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3cdg magwww.cdg60.com

Magazine d'information du Centre de Gestionde l’Oise de la Fonction Publique Territoriale

DOSSIER P.4

De l’intérim à l’expert en temps partagé : les solutions du CDG60

D E S C O M P É T E N C E S A U S E R V I C E D E L ’ E M P L O Y E U R T E R R I T O R I A L

L’œiL de L’expert p.12 Prévention des risques au travail : les nouvelles obligations

retour sur p.14

Les conférences de l’emploi : deux temps forts

Vos Fiches pratiques à détacher !

ÉDITORIAL02

Magazine d’information du Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale N°21 / JANVIER / AVRIL 2013

Directeur de la publication : Yannick LECLÈRE • Responsable de la rédaction : Florence GERARD • Ont participé à ce numéro : Marie-Hélène BRIDOUX, Jonathan PORCHER, Anne Sophie SICARD et Mouna TAOUFIK, Julien DOE, Pierre EMO, Mathieu GASNIER, Martine GARNIER, Rémi MANGEL. Tirage : 1400 exemplaires , magazine trimestriel gratuit • Crédit Photos : CDG60, Fotolia Conception et réalisation : Linéal - 03 20 41 40 76 • Adresse : 2, rue Jean Monnet - PAE du Tilloy BP 20807 - 60008 BEAUVAIS Cedex • Tél. : 03 44 06 22 60 Fax : 03 44 45 04 44 • Courriel : contact@cdg60.com Internet : www.cdg60.com • Dépôt légal à parution ISSN : 2106-900X • Pour joindre le service commu-nication : communication@cdg60.com

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cdg mag

Alain VASSELLE Président du Centre de Gestion de l’Oise

De la Fonction Publique Territoriale

cdg mag N°21 JANVIER / AVRIL 2013

En préambule, je tiens à vous sou-haiter à tous mes

meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui com-mence, et il y a un vœu que nombre de citoyens espèrent voir se réaliser en 2013 : c’est de trou-ver un emploi stable et de qualité. C’est pour-quoi, le Centre de Gestion de l’Oise en sa qualité d’acteur de l’emploi au

niveau départemental, concentre l’expertise de ses équipes sur deux projets :

TouT d’abord, le service mission recruTemenT eT remplacemenT : Nos équipes développent constamment notre vivier de compétences afin de permettre aux deman-deurs d’emploi (jeunes diplômés ou lauréats de concours ou chômeurs de longue durée) d’accéder aux offres d’emploi des collectivités de l’Oise par le biais de sa bourse de l’emploi, des concours, de sa CV thèque en ligne et des salons de l’emploi. En effet, la Fonction Publique Territoriale attire de plus en plus de demandeurs d’emploi notamment les jeunes et ce bien devant la Fonction Publique d’État. La garantie de l’emploi, la proximité et la diversité des métiers (plus de 250) sont les principaux atouts mis en avant lors des enquêtes d’opinions. Au niveau de l’échelon départemental, le Cdg60 est un réel facilita-teur pour mettre en relation l’offre et la demande car nos conseillers RH sont en contact permanent avec les réalités du terrain.

noTre deuxième ambiTion esT celle du mainTien dans l’emploi. La Conférence Régionale l’Emploi Territorial (CRET)qui s’est tenue le 9 novembre dernier à Noyon a permis d’esquisser de nombreuses pistes de travail et le Cdg60 est en cours de réflexion pour mener un projet innovant dans ce domaine. De plus, l’équipe pluridisciplinaire de la cellule handi-cap, s’agrandit en accueillant une psychologue du travail en plus de l’équipe de prévention actuelle (le référent handicap, les médecins de prévention, ergonomes, ingénieur hygiène et sécurité, juriste statutaire et conseillers RH). Les collectivités de l’Oise ont besoin de moyens pour garantir un ser-vice public de qualité tout en resserrant toujours plus les budgets, conscient de cet enjeu le Cdg60 se tiendra toujours à leurs côtés pour leur apporter des services évolutifs et performants.

L’emploi une priorité pour notre territoire

> Cette rubrique est la vôtre, vous pouvez nous transmettre toutes les informations concernant les mouvements et mobilités de vos agents au sein de votre collectivité. Pour faire publier votre annonce dans cette rubrique, adressez-nous un e-mail avec votre nom, prénom, fonction, portrait et vos coordonnées à : communication@cdg60.com

carnet

• SabrinaBERTRAND prend le secrétariat des communes de Grandru et Salency en remplacement de Madame Annick LACROIX qui prend sa retraite au 31/12/12.

• CindyBAEYENS a prit le secrétariat de la commune de Neufchelles en remplace-ment de Christelle MERDRIGNAC.

• MeggieCOIFFIER reprend le secrétariat de mairie de la commune d’Hécourt en remplacement de madame Martine DHENAIN qui a muté à temps plein sur une autre commune

• GwendolineDUTERTE a prit le secrétariat de mairie de la commune de Rully au 01/08/12 suite au départ en retraite de madame Paule BUISSON.

secréTaires de mairie

• Le S.M.I.C. horaire augmente à 9,43 € (soit 1 430,22 € mensuel). • Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2013 à 3 086 €. • La cotisation à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) :

- à la charge de l’employeur augmente au 1er janvier 2013 : + 28,85% - à la charge de l’agent augmente au 1erjanvier 2013 : + 8,76%

• Le taux de cotisation pour l’Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales (ATIACL) diminue au 1er janvier 2013 : - 0,4%

• L’Assurance vieillesse complémentaire : IRCANTEC - Taux des cotisations sur la tranche A (tran che de l’assiette inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale) à compter du 1erjanvier 2013 : + 2,45% pour la part agent, + 3,68% pour la part employeur

- Taux des cotisations sur la tranche B (tranche de l’assiette supérieure au plafond et ne dépassant pas 8 fois son montant) à compter du 1er janvier 2013 :+ 6,23% pour la part agent, + 11,83% pour la part employeur

Les nouveaux chiffres de la paie 2013

mouvemenTs

Communed’AirionStéphane LUSTOFIN, ancien premier adjoint a été élu samedi 1er décembre Maire de la commune d’Airion.M. LUSTOFIN succède ainsi à Annick GRAS qui avait démissionné quelques semaines auparavant.

CommunedeLabruyèreJean-François CROISILLE, ex-adjoint d’Alain CREVITS, a été élu maire par une majorité des membres du conseil municipal le vendredi 23 novembre 2012.

03

cdg magJANVIER / AVRIL 2013 N°21

CARneT eT mOuvemenT

sera l’année de la modernité avec no-tamment le lance-

ment de la version 2 de son portail e-services, le développement de l’application carrière et missions temporaires et aussi le déploiement de son service d’archivage électronique aux collectivités.

Je souhaiterai d’ailleurs détailler plus particu-lièrement le service d’archivage électronique (SAE) qui est déjà en phase de test auprès des collectivités pilotes : de Chambly, Plailly

et la Communauté de Communes des 3 fôrets. En quelques mots, l’objectif de ce service est de permettre aux collectivités de l’Oise de conserver leurs archives publiques intermédiaires via un tiers-archiveur agréé par les Archives de France, assurant ainsi un archivage à valeur probante de leurs données et documents.

La solution retenue suite à un appel d’offre, remporté par la société Locar-chives, est innovante et inédite au niveau départemental. Elle apporte un outil clé en main et sur mesure pour les collectivités de l’Oise. Ce service répond donc totalement au besoin complexe auxquelles toutes les collectivités informatisées doivent faire face. D’ailleurs la complexité du projet a nécessité un travail collaboratif entre les archives départementales de l’Oise, l’Adico et nos archivistes, aboutissant ainsi à un projet fiable, rapide et peu onéreux pour les collectivités. Je suis donc particulièrement heureux de la naissance de ce nouveau service. La dématérialisation des données est déjà effective au sein de nombreuses collectivités, aussi il était primordial pour le Cdg60 de trouver une solution répondant à votre réalité quotidienne.

Pour toutes questions concernant ce service, je vous invite à prendre contact avec le chef de projet M. Sylvestre et consulter notre nouvelle rubrique « ser-vices numériques » sur notre portail www.cdg60.com.

Yannick LECLÈRE Directeur Général du Centre de Gestion de l’Oise

2013

événement

le mot du dIrecteur

INFORMATIONS ET CONTACT M. Pierre Sylvestre, Chef de projet et responsable du service archives du Cdg60

Yannick LECLERE Directeur Général du Centre

de Gestion de l’Oise

En 2013, le Cdg60 développe sa gamme de services aux collec-tivités. Après la mise à disposition des communes de l’Oise d’un CorrespondantInformatiqueetLibertés(CIL), le Cdg60 innove et propose désormais un nouveau service : leSystèmed’Archi-vageÉlectroniqueàvaleurprobante(SAE). Celui-ci répond à la problématique des collectivités d’archiver les documents numé-riques. Fini les impressions des documents comptables produits sur ordinateurs, désormais, archivez vos documents directement via notre interface d’archivage en ligne et faîtes des économiesdeplace,d’argentetdetemps.

L’arrivée des services numériques du Cdg60

Les services numériques sont en ligne

Vous pouvez d’ores et déjà consulter notre site internet et retrouver, en plus des articles d’actualités des autres services du Cdg60, toutes les informa-tions concernant les nouveaux services numériques. Pour cela, cliquez sur l’onglet ServicesNumériques (flèche rouge sur l’image) ou rendez vous directement sur le site en suivant l’URL http://www.cdg60.com/rubrique/services-numeriques

ne payez plus les allocaTions chômage !Il y a déjà plus de quinze ans que le Centre de Gestion de l’Oise propose le service de portagesalarial aux collecti-vités non affiliées aux Assedic. Nombre d’entre elles utilisent régulièrement notre service pour gérer au mieux leurs contractuels. Par exemple, si une com-mune souhaite recruter un agent en CDD , il risque, à l’issue du contrat, de devoir payer les allocations chômage car l’agent aura cumulé suffisamment de droits (c’est en effet le dernier employeur qui est redevable aux yeux de Pôle Emploi). Pour éviter ce risque, la commune peut signer une convention avec le Cdg60 qui, lui, est affilié aux Assedic. Lecdgvadoncrecruterl’agentchoisiparcelle-ci et mettre à sa disposition l’agentle tempsvoulu,en toute légalité. Au-delà du risque chômage, c’est aussiceluidel’accidentdutravailettoutela gestion administrative du CDD quisontprisenchargepar leCdg60.Ce

dispositifoffreégalementunealterna-tiveaurecrutementdirect,letempsdes’assurer que l’agent pressenti pourunpostedisposede toutes lescom-pétencesrequisespourcelui-ci.

remplacez au pied levé !La continuité du service public est sou-vent mise à mal par les arrêts maladie et les congés de toutes sortes du person-nel permanent. À chaque fois, il faut trouver au plus vite et pour un temps plus ou moins long, le profil ad hoc et parfois sur des métiers bien spé-cifiques à la fonction publique territoriale :

DOSSIER04

cdg mag N°21 JANVIER / AVRIL 2013

INFORMATIONS ET CONTACT Mme Anne-Sophie SICARD, DGA et Directrice des Interventions extérieures et Mme Hélène OLIVEIRA, Responsable Mission recrutement et remplacementemploi-remplacement@cdg60.com

N’hésitez pas à prendre contact avec notre service Mission recrutement et remplacement pour toute demande de recrutement ou de remplacement. Retrouvez toutes les informations, modalités, coût, services concernant ce service sur notre site : www.cdg60.com, rubrique emploi

les servIces du cdg6o

loin d’un inventaire à la prévert, la palette de services proposés par le centre de Gestion s’est construite au fil des ans en réponse aux besoins des collectivités et dans le souci de « coller » aux réalités du terrain.

De l’intérim à l’expert en temps partagé : les solutions du Cdg60

la licence professionnelle du management des collectivités de l’Iut de creil

unesecrétairedemairie par exemple, une ATSEM ou un agent d’animation. Le CDG60 est la seule structure départementale orga-nisée pour répondre rapidement à des be-soins aussi précis.

En effet, le Cdg60 crée et entretient locale-ment des réseauxmétiers, par sa Bourse de l’emploi et des partenariats de forma-tion avec, notamment, le CNFPT, l’univer-sité de Picardie, Pôle Emploi, les MEF et les missions locales. Ainsi, par exemple, plusieurs dizaines de candidats sont for-més chaque année à la gestion adminis-trative grâce à laLicenceProfessionnelledu management des collectivités de l’IUT de Creil ou la formationdesecré-taires de mairie rurale organisée dans l’Oise avec le CNFPT.

Une toute nouvelle initiative a également démarré dans ce domaine sur le Compié-gnois avec l’Association SEC, Pôle Emploi et l’Adico qui proposera aux collectivités de l’Oise, des secrétaires de mairies spé-cifiquement sur ce territoire.Par ailleurs, sur certains postes, notam-ment ceux de la filière technique, il faut particulièrement veiller à la prévention des risques. Le Centre de Gestion veille rigou-reusement aux habilitations et assure pour lesripeurs par exemple, l’accueil sécurité.

prenez des experTs en Temps parTagé !Combien de collectivités peuvent se per-mettre de créer un poste d’archiviste ? Très peu dans l’Oise. Et pourtant, le savoir-faire d’un spécialiste n’est pas superflu si l’on souhaite remettre à niveau un fonds, pro-céder à des éliminations, faire un PV de ré-colement, etc. Lesarchivistesitinérants duCdg60sontà votredisposition, surdevis,pourquelquesjoursousemaineset même pour plusieurs mois. Ceux-ci ont reçu les meilleures formations et suivent en permanence les avancées tech-nologiques. Ainsi, ils sont en mesure de vous accompagner sur l’archivage numé-rique des données dématérialisées (paie, comptabilité, marchés publics, etc…) ce qui permet de diminuer l’archivage papier tout en respectant les obligations régle-mentaires. Dans ce domaine très pointu, le Cdg60 est l’un des tout premiers à propo-ser une solution mutualisée d’archivageélectronique à valeur probante. Grâce au marché public passé par le Centre, vous pouvez disposer à moindre coûts, sur abonnement, d’une plateforme en ligne,

sécurisée et conforme à la loi (Contactez M. Sylvestre - archives@cdg60.com).

Toujours dans le domaine du numérique, la loi informatique et libertés impose des règles strictes de déclaration des fichiers nominatifs à la CNIL. La jurisprudence s’enrichit tous les jours de cas de conten-tieux et de sanctions parfois lourdes. Mais qui va prendre le temps, en interne, de gérer convenablement ce « pensum » ? Pour vous simplifier la tâche, le Cdg60 met à disposition un juriste qui tient le rôle de CorrespondantInformatiqueetLibertés

mutualisé. Pour quelques heures par an, c’est lui qui va créer et tenir à jour le re-gistre des fichiers nominatifs de la collec-tivité, lui évitant ainsi de déclarer séparé-ment chaque fichier à la CNIL et d’encourir un contrôle inopiné de celle-ci.

Sur le plan juridique, en complément de son service de conseil statutaire, le Cdg60 met aussi à votre disposition un juristespécialisé en droit public capable de vous épauler ponctuellement ou plus régulièrement, dans vos contentieux ou pré-contentieux (droit des sols, marchés publics, etc). Il travaille à la demande, par téléphone, par écrit ou sur rendez-vous (Contactez M. Porcher - droitcollectivite@cdg60.com ou cil@cdg60.com).

Enfin, le domaine des ressources hu-maines reste le cœur de métier du Centre qui se tient prêt à vous accompagner dans certaines étapes d’organisation ou de ges-tion de vos personnels. Comment passer de la notation à l’entretien annuel d’évalua-tion ? Il faut savoir communiquer et mettre

en place des outils spécifiques. Comment définir des objectifs mesurables ? Il existe des méthodes éprouvées. Comment accompagner un agent en difficulté dans sa carrière ? Le bilanprofessionnel peut désamorcer les sources de conflit et favori-ser la mobilité. Comment faire progresser le sens du service public ? En introduisant lagestionparlaqualité. Où trouver le meil-leur profil pour un poste ? Il faut du réseau et du savoir-faire. Le Centre de Gestion ap-porte ses compétences à travers son équipe expérimentée et pluridisciplinaire, toujours à l’écoute des besoins spécifiques à chaque

collectivité.

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cdg magJANVIER / AVRIL 2013 N°21

> http://www.cdg60.com/actualites/ Quelles sont les conditions de recours aux agents intérimaires ?

pour aller plus loIn

Les chiffres clés 2012 un développement assez soutenu

de masse salariale pour les activités de remplacements

pour les secrétaires de mairie

de remplacements pour les personnels des écoles, cantines, espaces verts, etc…

Deux nouvelles activités ont été lancées :

• Le Correspondant Informatique et libertés (cIl) mutualisé.• Le Service d’Archivage Électronique à valeur probante.

2,2 ME

14 300 h

47 600 h

toute l’expertise du service Interventions extérieures est mobilisée pour vous aider dans vos besoins quotidiens : recrutement, rem-placement, conseil RH, démarche qualité, aide juridique, CIL, missions archives... De droite à gauche : Lorette Ferreira, Jennifer Pereira, Pascale Schmitt, Anne-Sophie Sicard, Jonathan Porcher, Fabien Tournant, Amandine Fontaine, Murielle Fayard, Hélène Oliveira

cdg mag N°21 JANVIER / AVRIL 2013

DOSSIER06

Commentavez-vousconnunotreservicemissionremplacement?

La Direction actuelle de Villers-Saint-Paul existe depuis 4 ans et demi. Le partenariat entre le Centre de Gestion de l’Oise et la commune de Villers-Saint-Paul fonctionne bien depuis de nom-breuses années. À l’époque, Monsieur CLAUX, le précédent DGS faisait appel au Cdg60 pour des remplacements de congés maternité et il pensait que le Cdg60 pouvait apporter son expérience et son expertise pour les remplace-ments de poste au sein des Ressources Humaines. Depuis, nous avons toujours été satisfaits de vos services de plus vous êtes à l’écoute de la demande et savez vous adapter à nos besoins.

Avez-vousdéjàutilisélesservicesd’uneagenced’intérim?Jamais ! Les métiers de la fonction publique territoriale sont pointus et très différents de ceux du secteur privé. Les Ressources Humaines dans la Fonction Publique sont très éloignées de celles du secteur privé. D’autre part, les com-munes n’ont pas forcément de mains d’œuvre qualifiées à proximité d’où l’in-térêt de faire appel au Cdg60 qui dis-pose d’un vivier de compétences très riche sur l’ensemble du territoire.

Entantqu’utilisatricedenotreservicedemissionrempla-cement,quelsavantagesetinconvénientsvoyez-vousàl’utilisationdenotreservice?Nous avons constaté ces dernières an-nées une évolution dans l’utilisation que l’on fait des services du Cdg60. En ef-fet, nous utilisons de plus en plus le ser-

vice mission remplacement dans le but de minimiser nos risques. Ce dernier se substitue à une assurance ASSEDIC. La précarité de l’emploi est telle qu’il n’est pas du tout garanti que la per-sonne que nous embauchons en CDD retrouve rapidement un emploi au terme du contrat. Il y a donc de forts risques que nous devions payer des allocations chômages. La convention signée avec le Cdg60 nous permet donc d’éviter d’avoir à payer ces frais en profitant du fait que le Cdg60 soit affilié lui, aux AS-SEDIC. Ainsi, aujourd’hui nous faisons appel au Cdg60 pour recruter dans de nombreux domaines (l’animation, les espaces verts, le ménage, le périsco-laire…).

Quellessontvosprincipalesexigencesvis-à-visduCentredeGestionentermesderecrutement?Écoute et réactivité. Nous attendons du Centre de Gestion qu’il soit à l’écoute de nos besoins afin d’y répondre effica-cement. Il peut arriver que nous ayons à rechercher un remplacement pour un poste très technique, dans ce cas, nous comptons sur le Centre de Gestion pour répondre au mieux à nos attentes.

Quepensez-vousdelaformulequeproposeleservicemissionrecrutementduCentredeGestion,àsavoirdeprendreenchargel’ensembleduprocessusderecrutement?Cette prestation peut effectivement répondre aux besoins des collectivités qui n’ont pas de service Ressources Humaines. De notre côté, nous préfé-rons garder la main sur le processus de

recrutement. En tant que DGA, j’attache une importance particulière à rencon-trer personnellement le futur salarié. Par contre, nous avons l’habitude que le Centre de Gestion réalise une première sélection des candidats, cela nous per-met de gagner beaucoup de temps. De plus pour bon nombre des recru-tements, nous connaissions déjà la personne et nous avons fait appel aux services du Cdg60 plutôt comme une garantie contre les frais d’allocations chômage ou d’accidents du travail qui peuvent être conséquents, surtout dans la conjoncture actuelle.

Sollicitez-vouségalementleCdg60pourfaireintervenirl’undenosexpertssurvotrecommune?Oui, il y a quelques années nous avons fait appel à Sonia MAILLET, votre ar-chiviste itinérante qui était venu faire un audit complet. Depuis, elle revient régulièrement réaliser des missions ponctuelles. Nous n’aurions pas eu les moyens d’employer un archiviste à temps complet. Les experts mutualisés du Centre de Gestion offrent donc un bon compromis pour une commune comme la nôtre.

IntervIew

DGA à Villers-Saint-Paul, Place François MitterrandCanton : Creil-Nogent-sur-OiseE-mail : secretariat@mairie-villers-st-paul.fr Site internet : http://www.villers-saint-paul.fr/Horaires d’ouvertures de la mairie : - Fermée le lundi matin, ouverte l’après midi de 13h30 à 17h45

- mardi, mercredi, jeudi 8h30-12h00 et 13h30-17h45- vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h30- le samedi de 9h00 à 12h00.

Nombre d’habitants : 6 058Structure intercommunale : Communauté de l’Agglomération Creilloise

Cécile VERDEBOUT

Les Ressources Humaines dans la Fonction Publique sont très éloignées de celles du secteur privé.

JANVIER / AVRIL 2013 N°21

La séLection professionneLLe : procédure de tituLarisation

Les conditions généraLes reLatives aux agents :

Les contrats peuvent être :

des contrats à durée déterminée des contrats à durée indéterminée.

Le dispositif s’adresse aux agents contractuels occupant un emploi permanent à :

temps complet temps non complet si la quotité de temps de travail

est au moins égale à 50 %.

Les conditions pour les agents en CDI s’apprécient soit au 31 mars 2011, soit au 13 mars 2012.

Les conditions pour les agents en CDD s’apprécient au 31 mars 2011.

La durée des services publics effectifs est de 4 ans en équi-valent temps plein. (Voir la fiche n°10 du cdg60mag N°19 – mai 2012 - consultable sur www.cdg60.com).

La procédure :

Si la collectivité souhaite mettre en œuvre la procédure de sélection professionnelle, elle doit impérativement saisir

le Comité Technique Paritaire entre le 24 novembre 2012 et le 24 février 2013.

Le Comité Technique Paritaire doit être saisi de deux docu-ments :

un rapport d’information relatif : • aux nombre d’agents remplissant les conditions définies à l’article 14 et 15,• la nature et la catégorie hiérarchique des fonctions exercées• l’ancienneté acquise en tant qu’agent contractuel dans la collectivité au 31 mars 2011 et à la date de l’établissement du rapport.

un programme pluriannuel qui détermine en fonction des objectifs de GPEEC, d’une part le nombre d’emplois ou-vert à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement, et d’autre part, les recrutements réservés sans concours, le programme pluriannuel définissant le nombre d’emplois ouverts et conditions dans lesquels les recrutements seront opérés (les acquis de l’expérience professionnelle correspondant aux fonctions du cadre d’emplois d’accueil).

Ensuite, l’assemblée délibérante doit approuver le pro-gramme pluriannuel.

Enfin, l’autorité territoriale doit procéder à l’information individuelle de chaque agent contractuel qu’elle emploie sur le contenu du programme et les conditions générales de titularisation.

L’une des dispositions emblématiques de la loi de résorption de la précarité est le dispositif de titularisa-tion des agents contractuels remplissant les conditions. Ce dispositif permet aux agents de valoriser leurs expériences professionnelles. Les agents bénéficiant de ce dispositif intégreront la fonction publique en tant que fonctionnaire territorial.

La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique permet aux collectivités territoriales, qui le souhaitent, de titulariser les agents contractuels qui remplissent les conditions.

Le dispositif est en place jusqu’au 13 mars 2016. Néanmoins, la procédure doit impérativement être actionnée avant le 24 février 2013.

L’ESSENTIEL

juridique 12F I C h E P r a T I q u E

JANVIER / AVRIL 2013

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Les grades concernés par La séLection professionneLLe :

L’accès aux grades relevant de l’échelle 3 de la catégorie C se fait par la voie du recrutement réservé sans concours.Les sélections professionnelles qui nécessitent la mise en place d’une commission d’évaluation professionnelle sont les grades accessibles par concours sauf les grades d’administrateur, d’ingénieur en chef, de conservateur du patrimoine, de médecin de 2ème classe, de bibliothécaire, vétérinaire et pharmacien de classe normal et de direc-teur d’établissement d’enseignement artistique de 2ème catégorie.

La procédure de séLection professionneLLe :

un mois avant le commencement des auditions au plus tard, la collectivité ouvre par arrêté les sessions des sélec-tions professionnelles en fonction du nombre de postes et dans les grades des cadres d’emplois prévus par le pro-gramme pluriannuel de la collectivité.L’autorité territoriale procède à l’examen de la recevabilité des dossiers des candidats.La commission procède à l’audition de chaque agent candi-dat dont le dossier est déclaré recevable.L’audition consiste en un entretien d’une durée de 20 mi-nutes et de 30 minutes pour l’accès au grade de catégorie a. La commission dresse la liste d’aptitude des candidats par ordre alphabétique, en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la collectivité.L’agent est nommé fonctionnaire stagiaire au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le recrutement professionnalisé est organisé.

La collectivité peut décider :

• soit d’organiser une commission interne dont la person-nalité qualifiée est désignée par le Centre de Gestion

• soit de conventionner avec le Centre de Gestion pour qu’il organise la sélection pour le compte de la collectivité en fonction du programme pluriannuel qu’elle aura établi.

N°21 JANVIER / AVRIL 2013

Pour les collectivités relevant du Comité Technique Paritaire intercommunal, le Cdg60 prévoit des réunions supplémentaires en janvier et février 2013 afin de permettre aux collectivités de respecter le calendrier légal. Deux réunions du Comité Technique Pari-taire sont prévues le 18 janvier 2013 et le 07 février 2013.Les dossiers seront réceptionnés jusqu’au 30 janvier 2013, dernier délai.

Le tableau de recensement est téléchargeable sur notre site www.cdg60.com

FIChE PraTIquE JurIDIquE

À NOTERRetrouvez toutes les fiches pratiques sur notre portail e-services www.cdg60.comRubrique services en ligne Base documentaire.

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3 LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE DE SÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Recensement par la collectivité des agents éligibles au dispositif de titularisation

Présentation au CTP du rapport et du programme pluriannuel

Approbation par l’assemblée délibérante du programme pluriannuel

Information par l’autorité territoriale auprès des agents éligibles

Candidature des agents

Audition des agents par la commission d’évaluation professionnelle organisée par le CDG60 (convention) ou organisée en local

délai de 3 mois maximum

au plus tard le 24 février 2013

à partir du 2ème trimestre 2013

... 2014

... 2015

13 mars 2016

24 novembre 2012 parution du décret

INFORMATIONS ET CONTACT Mouna TAOUFIK Juriste, Directrice en Droit Social du Secteur Public.Pour toute question concernant la procédure contactez-nous à l’adresse suivante : titularisation@cdg60.com

JANVIER / AVRIL 2013 N°21

La surveiLLance des erp (etabLissements recevant du pubLic)

Les 4 premières catégories d’erp

Présence permanentePour les catégories d’ERP 1 à 4, dits du premier groupe, les articles du règlement de sécurité incendie imposent une présence permanente de l’exploitant (ou son repré-sentant) et de son service de sécurité incendie pendant la présence du public (articles MS 52 et 45 du règlement). L’article MS 52 permet toutefois à l’exploitant, sous réserve de l’avis de la commission de sécurité, de ne pas être pré-sent dans l’établissement sous deux conditions :• être joignable et disponible rapidement,• s’assurer que le service de sécurité incendie est bien en place sur le site avec des consignes.

Pour certains types d’ERP, la composition du service de sécurité incendie n’est pas décrite par le règlement (types X, R, V par exemple). dans ces établissements, l’exploitant ou son représentant, s’il ne crée pas de service de sécu-rité incendie, doit être présent obligatoirement en perma-nence afin de décider des éventuelles premières mesures de sécurité.

Le service de sécurité incendieSelon le type, la catégorie et même l’usage de l’ERP, la composition du service de sécurité incendie varie fortement.

Les différentes organisations possibles sont renseignées à l’article MS 46 du règlement de sécurité incendie.

Lorsque le règlement l’impose, l’organisation se compose selon les cas :• d’une ou plusieurs personnes dites « désignées »,• d’un ou plusieurs agents de sécurité incendie diplômés (SSIAP 1 à 3),• le cas échéant de sapeurs pompiers.

Le personnel « désigné », que l’on retrouve dans un grand nombre de structures des catégories 2 à 4, est une per-sonne souvent affectée à d’autres tâches et qui a été formée par l’exploitant pour notamment pouvoir faire appliquer les consignes en cas d’incendie. (voir art. MS 46)

Pour connaître les obligations précises d’un ERP, il faut regarder les exigences posées par le règlement de sécurité visant le type et la catégorie de l’établissement (voir encart au verso). Pour les établissements à usages divers comme le type L (salles polyvalentes notamment), il faut en plus vérifier à quel usage répond la manifestation. En effet, la composition du service de sécurité incendie peut être différente entre une réunion et un spectacle par exemple, même si les deux évènements ont lieu dans la même salle.

La pratique observée des exploitants d’Etablissements Recevant du Public (ERP) se limite parfois à l’ouver-ture et à la fermeture de l’établissement, voir à la remise des clés, pour en permettre l’accès au public sans forcément assurer une présence permanente dans l’établissement durant ce temps. Pendant la durée de la manifestation, le public présent dans la structure est donc « livré à lui-même » en cas de sinistre et/ou de mouvement de panique. Il nous semble important de rappeler les exigences réglementaires associées à cette situation.

L’ESSENTIEL

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PréVeNTiON 11F I C h E P r a T I q u E

JANVIER / AVRIL 2013

Le principe de la surveillance des ERP est de pouvoir assurer une première action efficace en cas de sinistre et de mouvement de panique du public. Cette exigence repose sur l’exploitant de la structure ou son représentant aidé par un service de sécurité incendie, le cas échéant. La régle-mentation prévoit différentes exigences selon le type et la catégorie de l’ERP que nous détaillerons par la suite. Ces exigences sont aisément compréhensibles car il faut présumer de l’ignorance du public quant aux réflexes d’urgence et de sa méconnaissance de l’établissement, notamment les issues de secours alternatives à l’entrée principale.

N°21 JANVIER / AVRIL 2013

FIChE PraTIquE PrÉVENTION

erp de 5e catégorie

Cette catégorie d’établissements, dits du deuxième groupe, est visée en matière d’organisation des secours et de sur-veillance par un seul article du règlement de sécurité com-mun à tous les types (PE 27). Cet article dispose qu’« un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public. ». Il n’est pas fait état ici d’un service de sécurité incendie proprement dit.

Cet article précise que « cette disposition n’est pas appli-cable aux établissements recevant moins de vingt per-sonnes et ne comportant pas de locaux à sommeil ». Ainsi, un ERP qui ne peut accueillir que 19 personnes au maxi-mum (et sans locaux à sommeil) est dispensé de l’obligation de surveillance. Attention, cette disposition doit être appli-quée sur la capacité d’accueil théorique de l’établissement et non sur la taille de la manifestation. Par exemple, si un erP ayant une capacité d’accueil de 150 personnes est mis à disposition d’un groupe de 15 personnes alors l’éta-blissement doit être surveillé, car la capacité d’accueil dépasse 19 personnes.

convention

La présence du service de sécurité incendie de l’établisse-ment et de l’exploitant dans les conditions vu précédem-ment, ne peut être évitée réglementairement que si l’exploi-tant a recours à une convention.

Par un arrêté de 2009 modifiant le règlement de sécurité incendie, il est apparu la possibilité d’établir une conven-tion entre l’exploitant et l’organisateur d’une manifestation pour la mise en place du service de sécurité incendie sous la responsabilité de l’organisateur. L’organisateur peut être ici toute personne organisant une occupation de l’ERP : groupes scolaires, réunions, soirées…Cette convention comprend des exigences détaillées selon que l’ERP est de catégorie 1 à 4 (voir l’article MS 46) ou de catégorie 5 (article PE 27).Toutefois cette possibilité de convention est limitée pour les ERP dans les conditions suivantes :• Pas dans les ERP de 1ère catégorie,• Pas dans les ERP avec hébergement (locaux à sommeil),• L’ERP doit disposer d’une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine,• La manifestation ne doit pas dépasser 300 personnes.

Afin de ne pas se mettre en infraction vis-à-vis des textes ou en situation de responsabilité en cas de sinistre, les col-lectivités exploitantes d’ERP devront conduire un audit des usages de leurs structures et peut-être clarifier certaines situations par la réalisation de conventions.

Retrouvez toutes les fiches pratiques sur notre portail e-services www.cdg60.comRubrique services en ligne Base documentaire.

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La réglementation des erpLa réglementation des Établissements Recevant du Public est située dans le code de la construction et de l’habitation (CCH). Le texte principal, développant tous les points « techniques » de cette réglementation est l’ar-rêté du 25 juin 1980 modifié pris pour application de l’article R 123-12 du CCH, adoptant un règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ce texte est couramment appelé le « règlement de sécurité ».

Types et catégories :Le code de la construction définit 5 catégories d’ERP en fonction de leur capacité d’accueil (article R 123-19 du CCH). Par ailleurs, le règlement de sécurité incendie définit des types d’ERP en fonction de l’activité principale de l’établissement. Ces deux classements sont importants à connaître pour savoir quelles dispositions s’appliquent exactement à un établissement.

À NOTER

TEXTES CLÉS - Code de la construction et de l’habitation (art. R 123-1 et suivants)- Arrêté du 25 juin 1980 modifié adoptant le règlement de sécurité incendie

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La Carte Achat Public : un outil moderne d’optimisation de la gestion des collectivités locales

de plus en plus de collectivités locales sont dotées de cartes Achat Public initialement dédiées au secteur privé, elles sont de véritables outils modernes d’optimisation des dépenses publiques de fonctionnement.

Qu’est-cequelaCarteAchatPublic(CAP)?C’est une carte bancaire sécurisée nomi-native qui permet d’acheter les biens et services récurrents de petits montants, sans possibilité de retrait d’espèce. Elle comporte différents niveaux de sécurité : à chaque utilisation tous les contrôles sont réalisés. Ce mode de paiement est complémentaire aux moyens classiques

depuis 7 ans. Elle est plébiscitée par la DGFIP (correspondant monétique, per-cepteur local...).

À QuOI çA SeRT ?

cdg magJANVIER / AVRIL 2013 N°21

INFORMATIONS ET CONTACT Jonathan PORCHER,Juriste de Droit public au Cdg60 et Correspondant Informatique et Libertésdroitcollectivite@cdg60.com ou cil@cdg60.com

IntervIew

Interview de Madame Estelle Thoumin, Assistante du DGS en charge des achats et des marchés publics à la mairie de Mouy, place du Docteur Avinin - BP 40259 - 60252 MOUY Tél. : 03.44.26.86.40 - www.mouy.frCanton : Mouy - Nombre d’habitants : 5326

Mlle THOUMIN, votre commune utilise le système de la carte

d’achats publics depuis plus d’un an et demi. Quel bilan tirez-vous de son utilisation ?À ce jour, le bilan est tout à fait positif. En effet, nous avons choisi de confier 5 cartes d’achat pu-blic à des agents ayant des profils particuliers : le DGS, mais aussi le responsable des cérémonies par exemple, ou encore le chauffeur de bus. Chacun peut ainsi effectuer ses achats sans passer par le service comptabilité. L’important est de confier ces cartes à des agents qui savent gérer un budget et qui ont la confiance de la commune.

Quels avantages la carte d’achat offre pour votre collectivité ?Les avantages sont nombreux et multiples. Utiliser une carte d’achats permet de réaliser des économies d’échelle, puisqu’elle permet notamment d’effectuer des achats sur Internet ainsi d’acquérir des biens non disponibles en magasin. Nous avons pu acheter notamment des couverts recyclables lorsque nous avons organisé la fête des voisins, lesquels n’étaient pas disponibles dans les commerces de notre commune. Ça nous permet aussi d’élargir notre liste de fournisseurs, puisque ces derniers sont moins réticents à contracter avec une commune qui possède une carte d’achats publics, du fait qu’ils sont payés immédiatement. Enfin, la carte d’achats publics fait gagner énormément de temps aux agents du service comptabilité.

Cela prend-il du temps de mettre en place des cartes d’achat public ?Il a fallu deux mois à notre commune pour mettre en place nos cartes d’achat public, entre le moment où le conseil municipal a voté la commande des cartes, de mettre en place la liaison avec la trésorerie et la réception des cartes en mairie. C’est donc un délai tout à fait correct.

Quelsintérêtspourvotrecollectivité?L’utilisation de cette Carte d’Achat Pu-blique présente plusieurs avantages :• un gain de temps,• une diminution des pièces comptables

(plus de bon de commande, fini les mandats répétitifs à chaque achat). Désormais, vous n’aurez plus qu’un seul mandat en fin de mois qui paye la banque et qui mentionne les diffé-rentes imputations comptables.

• Avec la CAP, les fournisseurs sont

payés sous 48-72h. Dans le contexte actuel, ils seront forcément à votre écoute pour négocier des ristournes suivant les volumes concernés.

• Une mise en concurrence facilité : vous n’avez plus besoin d’ouvrir un compte chez le fournisseur. Rien ne vous empêche de faire travailler vos entre-prises locales où opter pour l’achat à distance par internet.

Alors, qu’attendez-vous pour la mettre en place ?

> http://www.cdg60.com/evenement/quels sont-les-moyens-modernes-damelioration- des-relations-des-collectivites-locales-avec

pour aller plus loIn

LivraisonLE FOuRNISSEuR

LE COMPTABLE

PuBLIC

EXEMPLE D’UN ACHAT AVEC LA CAP

CommandeLE PORTEuR DE CARTE

(COLL LOC)

LA BANQuE ÉMETTRICE DE LA CAP

Vérification puis liquidation et mandatement

Relevé d’Opérations mensuel pour règlement

Règlement du Relevé d’Opérations à 30 jours fin de mois

Demande d’autorisation d’accorder l’achat

Paiement commande

48/72 h

3 1

5

7

6 2

4

L’œIL De L’expeRT 12

Fini l’acmo. désormais demandez l’assisTanT de prévenTion (ap) eT/ou conseiller de prévenTion (cp)L’Autorité Territoriale a l’obligation de nommer un assistant de prévention, ces derniers constituent le niveau de proxi-mité du réseau des agents de préven-tion. La collectivité peut également pas-ser une convention avec le Cdg60 (voir la rubrique informations et contact ci-contre). Selon l’importance des effectifs ou des risques, l’Autorité pourra être amenée à désigner un conseiller de pré-vention qui assurera pour vous la coordi-nation du ou des assistants de préven-tion. Sa mission ainsi que les moyens qui lui sont accordés sont définis dans une lettre de cadrage, signée de l’autorité territoriale. Le conseiller de prévention est associé aux travaux du CT/CHSCT et assiste de plein droit aux réunions au même titre que le médecin de préven-tion. La désignation d’un conseiller de prévention dans une collectivité est sans incidence sur le principe de la responsa-bilité de l’autorité territoriale. son role eT ses missionsL’évaluation des risques dans votre col-lectivité est la mission principale des AP et des CP. Ils sont force de proposition de mesures pratiques pour améliorer la prévention et diminuer les risques au sein de la collectivité. Ils participent éga-lement à la sensibilisation, l’information et la formation des agents.

L’assistant de prévention ne peut avoir plusieurs casquettes, il ne peut donc être désigné conseiller de prévention et ACFI.

renForcemenT des obligaTions de consulTaTion pour l’acFiL’ACFI a pour mission principale de contrôler l’application des règles de santé et sécurité dans les collectivi-tés et établissements publics. En effet, l’inspection du travail n’a pas vocation à intervenir sauf dans certains cas par dérogation. L’ACFI est donc seul habilité à certifier la bonne application des règles de sécurité, il doit en conséquence être un spécialiste en prévention.Chaque collectivité, quelle que soit sa taille, doit avoir désigné un ACFI.Celui-ci est désigné par l’Autorité Territo-riale ou mis à disposition par le Cdg60. L’autorité devra lui adresser une lettre de mission sauf si la collectivité passe une convention avec le Cdg.L’ACFI propose également aux collec-tivités des mesures de prévention dans le cadre du droit de retrait d’un agent. Il a libre accès à tous les locaux de travail. Il se fait présenter les registres et docu-ments imposés par la réglementation. La réglementation indique que « l’ACFI doit être consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à la santé et à la sécurité et notamment pour les règle-ments et consignes que l’autorité ter-ritoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ».

cdg mag N°21 JANVIER / AVRIL 2013

La mise à disposition d’un Assistant de prévention/conseiller de prévention mutualisé aux collectivités Le Cdg60 dispose d’un ingénieur prévention, Monsieur Rémy MANGEL, mis à disposition des collectivités et établissements publics pour exercer la mission d’assistant de prévention et/ou de conseiller de prévention. Monsieur Rémy MANGEL en tant qu’ingénieur prévention assiste l’autorité territoriale pour l’évaluation des risques, la mise en œuvre d’une politique de prévention par rapport aux obligations défi-nies. Il exerce au Cdg60, au sein d’une équipe pluridisciplinaire constituée de médecin de prévention, psychologue du travail, ergonome, référent handicap. Cette mise à disposition est contractualisée par une convention donnant lieu ensuite à une facturation après service fait. Le tarif de mise à disposition de l’assistant de pré-vention mutualisé a été revu à la baisse. Pour une collectivité ou un établissement de moins de 10 agents, comptez 450€ par jour.

La mise à disposition d’ACFI mutualisé aux collectivités Le Cdg60 met également à disposition des col-lectivités un ingénieur prévention pour assurer les missions d’ACFI par le biais d’un convention-nement.

les servIces du cdg6o

Rémy Mangel, ingénieur prévention

Prévention des risques au travail : quelles sont les nouvelles obligations pour les collectivités ?l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009 a totalement réformé l’organisation de la prévention et des changements significatifs sont prévus pour les différents acteurs de ce secteur : employeurs, assistants de prévention / conseillers de prévention, ACFI, CT/CHSCT. En effet, depuis le 3 février 2012, toutes les collectivités ont vu leurs obligations en matière de santé et sécurité s’accroîtrent. Ce dossier vous permet de mieux connaître les nouvelles réglementations concernant les acteurs de la prévention qui s’appliquent à votre collectivité.

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Le métier d’ACFIPouvez-vousnousprésentervotreparcours?

Après un Master en prévention des risques, j’ai suivi une formation complémentaire (Magister) en hygiène-sécurité au CNAM. Pendant 2 ans, j’ai eu à mettre en œuvre les règles de santé et sécurité au travail au sein d’une grande entreprise, puis j’ai effec-tué un passage de 2 ans et demi dans une entreprise de conseil juridique en santé/sécurité avant d’intégrer le Cdg60.

Quelestl’intérêtpourunecollectivitédedisposerd’unACFI?On peut bien évidemment se limiter à dire : le respect de la réglementation, mais cet aspect mérite d’être développé. La Fonc-tion Publique Territoriale ne dispose pas de corps de contrôle des règles de santé-sécurité équivalent à l’inspection du travail dans le secteur privé. Aussi l’existence d’une telle fonction au sein d’une collecti-

vité permet de s’assurer que ce que fait la collectivité n’est pas en désaccord avec les textes, ou, le cas échéant, elle sera alertée par l’ACFI. Par ailleurs, l’autorité territo-riale sera d’autant plus responsabilisée en cas d’incident lié à la sécurité qu’elle sera restée passive, notamment par la non-dési-gnation d’un ACFI.

Pouvez-vousnousdirepourquoipasserconventionavecleCdg60pourlamiseàdispositiond’unACFI?Les textes prévoient en effet deux voies pour la désignation d’un ACFI : en interne ou via le Centre de Gestion. Le fait de por-ter la mission d’inspecteur de la collectivité peut être difficile à gérer en interne en rai-son d’un conflit d’intérêt ou de son posi-tionnement hiérarchique. A côté de cela, les textes mais surtout la responsabilité portée par la fonction d’ACFI imposent un niveau de compétence réglementaire en hygiène-

sécurité qui se rencontre rarement chez les agents recrutés pour d’autres missions. Hormis dans les collectivités de très grande taille, il serait surprenant qu’une collectivité embauche un ACFI à temps plein.

Pourriez-vousnousdécrireuneinspectiontype?Une ou plusieurs dates d’inspection sont dé-cidées. La thématique de l’inspection peut s’orienter en fonction de l’actualité de la col-lectivité, de la saison… L’ACFI visite alors les lieux, les locaux de travail et les chantiers où travaillent les agents, parcourt les registres et les documents ayant trait aux règles d’hygiène-sécurité et pose toutes questions pour compléter sa compréhension du fonc-tionnement et de l’application des règles et consignes en vigueur. Par la suite, un rapport détaillé est transmis à l’Autorité avec des recommandations sur les points sensibles détectés dans la collectivité.

Etquelrôleassurez-vouspourlacollectivitéendehorsdesinspections?Le service après-vente… En réalité l’ACFI d’une collectivité l’est toute l’année, ce qui implique qu’en dehors des inspections « terrain » il reste l’interlocuteur de la collec-tivité. En effet, depuis février 2012, l’Auto-rité Territoriale doit obligatoirement consulter l’ACFI sur la teneur de tout document se rattachant à sa mission et notamment des règlements et des consignes que celle-ci envisage d’adopter en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Il en va de même pour des projets d’aménagement de locaux de travail (construction, travaux de réhabilitation), ceci de la même façon que le service de médecine préventive.

ZOOm SuR un mÉTIeR

cdg magJANVIER / AVRIL 2013 N°21

En réalité l’ACFI d’une collectivité l’est toute l’année, ce qui implique qu’en dehors des inspections « terrain » il reste l’interlocuteur de la collectivité.

> rémy MAnGeL et Pierre eMO,ingénieurs prévention mis à disposition des collectivités pour exercer les missions d’Assistant de Prévention/ de Conseiller de Prévention ou d’ACFI.

INFORMATIONS ET CONTACT Madame Marie Hélène BRIDOUX :03.44.06.22.60 ou preventeur@cdg60.comou Monsieur Rémy MANGEL :03.44.06.22.90 ou preventeur@cdg60.comRetrouvez toutes les informations sur www.cdg60.com

cdg mag

ReTOuR SuR

N°21 JANVIER / AVRIL 2013

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Les conférences de l’emploi : deux temps fortsLe Centre de Gestion de l’Oise a récemment organisé deux événements majeurs sur le thème de l’Emploi territorial. le premier, la 6ème Concertation de l’Emploi Territorial s’est déroulée à Armancourt le 11 octobre 2012 sur la thèmatique « Les Nouvelles modalités du recrutement contractuel ». Le deuxième, la Conférence Régionale de l’Emploi Territorial s’est déroulée le 9 novembre 2012 à Noyon et a rassemblé de nombreuses collectivités de Picardie sur le thème de la « Santé au Travail : l’Enjeu du maintien dans l’Emploi ».

la concerTaTion déparTemenTale de l’emploi TerriTorialLa 6ème Concertation Départementale a rassemblé une centaine de participants majoritairement en charge des Ressources Humaines dans les collectivités et établisse-ments publics de l’Oise affiliés et non affiliés au Cdg60. Cette édition a été un succès car 98% des participants se déclarent satisfaits.Dans un premier temps, la Concertation s’est ouverte avec unpanoramadel’emploipu-blic territorial 2011 permettant de dresser un état des lieux des chiffres clés et des ten-dances de l’emploi territorial dans l’Oise.

Tablerondesurl’EntretienProfessionnelDans un second temps, la parole a été don-née aux collectivités et établissements pu-blics qui avaient accepté de venir partager leurs expériences, leurs difficultés et leurs solutions mises en place dans leurs struc-tures. Lors du débat, l’ensemble des collec-tivités, qui ont témoigné, se félicitent d’avoir adopté l’entretien professionnel comme outil de management par rapport au sys-tème de notation. Cet outil, plus valorisant pour l’agent et son responsable contribue à formaliser des besoins en formation, des perspectives ou absences de perspectives d’évolution d’un agent dans la collectivité,

des objectifs. Il impacte aussi l’avance-ment de grade. En prenant bien soin de rassurer l’agent avant de commencer cette démarche, tous se rejoignent sur le fait que cet outil amène à un confort et un gain de temps appréciable en même temps qu’il permet un diagnostic complet sur l’état des services.

la creT (conFérence régionale de l’emploi TerriTorial)Cette année, les Centres de Gestion de l’Oise, de l’Aisne, de la Somme ainsi que la délégation régionale du CNFPT Picardie ont organisé une conférence régionale le 9 novembre à Noyon. Cette conférence régionale a été l’occasion de réunir près de 150 acteurs publics de la région Picardie sur le thème sensible de laSantéauTravail :l’Enjeudumaintiendansl’Emploi. En effet, depuis la loi de Février 2005 pour favoriser l’emploi des personnes en situation de han-dicap, la prise de conscience des enjeux liés au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap s’est accrue ces six dernières années, même s’il reste de nom-breux préjugés à dépasser et des mentalités à faire évoluer. Les grandes orientationsdes politiques publiques sont claires etambitieuses et pourtant, pour de nom-breusescollectivités,laréalitéduterrainest,parfoisencore,difficile.

Unejournéeriched’enseignementsTout au long de cette journée, les partici-pants ont pu assister à de nombreux témoi-gnages de collectivités travaillant au quoti-dien à répondre aux enjeux de la santé au

travail, appuyés préalablement par uneen-quêtemétier réalisée et présentée par l’Ob-servatoire du CNFPT. D’après celle-ci, les métiers les plus concernés par la probléma-tique de la santé au travail sont entre autres : les agents d’entretien, les agents de collecte ou encore les animateurs de loisirs. Devant un cadre juridique et réglementaire qui s’af-firme, les mentalités évoluent et les collec-tivités commencent à prendre conscience de l’importance de s’engager dans une démarche “bien-être” des agents impac-tant ainsi directement, le maintien dansl’emploi. Ensuite, Madame Marie-Hélène Bridoux, Directrice Prévention des Risques au Cdg60 a organisé un atelier visant à pré-senter de manière concrète une démarche préventive de maintien dans l’emploi en col-lectivité appuyé par le témoignage de Ma-dame Latifa Hasni, DGA en charge des RH à la ville de Montataire. Exemple d’autant plus pertinent que la ville de Montataire a reçu leprixSantéauTravail en2012 décerné par la MNT. Le Cdg60 souhaitant capitaliser sur cet exemple pertinent organise une ren-contre départementale le 16 avril prochain en partenariat avec la ville de Montataire, sur la problématique de Commentprévenirlapénibilitédumétierd’ATSEM?

> Retrouvez la concertation en images et les présentations sur notre site www.cdg60.com**Accès réservé aux collectivités affiliées

pour aller plus loInINFORMATIONS ET CONTACT Madame Lorette FERREIRA, Observatoire de l’Emploi, observatoire@cdg60.com Marie-Hélène BRIDOUX, Directrice Prévention des RisquesTél. : 03 44 10 18 21 - mh.bridoux@cdg60.com

A noter dans votre Agenda>31janvier2013de14h00à16h30Réunion gestionnaires Handicap : L’accessibilité des établissements de la collectivité à la Communauté d’Agglomération Creilloise

>5février20139h00à12h00auCDG60,Beauvais12février2013de9h00à12h00àLongueilSteMarie14février2013de9h00à12h00àLaChapelleenServalRéunion juridique droit des collectivités : La loi Informatique et Libertés et la CNIL : quels risques pour la collectivité ?

>DuMercredi06Février2013auVendredi08Février2013de09h30à16h30Session de formation initiale d’Assistant de Prévention à Laigneville.

>11février2013Formation gestes et postures

> 28février2013Instances paritaires CTP

> 7mars2013Réunion réseau des assistants de prévention

> 13mars2013Concours adjoint administratif territorial de 1ère classe

> 18et19mars2013Formation initiale SST

> 21mars2013Concours adjoint du patrimoine de 1ère classe

> 26au27mars2013Prévention : réunion d’information ATSEM

> 28mars2013Recyclage SST

> 2avril2013Instances paritaires CAP C et CHS

> 4avril2013Instances paritaires CAP A et B

> 4avril2013Formation gestes et postures

> 8et9avril2013 Formation continue assistant de prévention

> 11avril2012Réunion gestionnaires Handicap

> 16,18et23avril2013 Réunion juridique droit des collectivités

> 24Avril2013 Formation initiale SST

> 25avril2013Instances paritaires CTP

Concours et examens organisés par le cdg60 au 1er trimestre 2013

15AGenDA

Concours ou Examen

Date de début des épreuves

Période de retrait des dossiers de préinscription

Date limite de retour des dossiers d’inscription Organisé par

FILIÈRE ADMINISTRATIVE CATÉGORIE B

Rédacteur Territorial Principal de 2ème Classe 25 septembre 2013 Du 12 mars au 17 avril 2013 25 avril 2013 CDG60

FILIÈRE ANIMATION CATÉGORIE B

Animateur Territorial Principal de 2ème Classe 19 septembre 2013 Du 30 avril au 5 juin 2013 13 juin 2013 CDG60

Inscrivez-vous à ces réunions* en vous rendant sur notre site internet www.cdg60.com > rubrique Agenda. Et retrouvez tout le détail pour chaque événement : lieu, horaire, public concerné, programme et intervenant.

*Attention nombre de places limitées, réunions réservées aux collectivités de l’Oise (vous devez vous authentifier pour vous inscrire à l’aide de votre identifiant et mot de passe habituel, en cas de problème contactez-nous à : webmaster@cdg60.com)

Le Cdg60 : un acteur de l’emploiDéposez votre candidature et consultez nos offres d’emploi

www.cdg60.com

•PourlespostulantsàlaBoursedel’emploi•PourlespostulantsàMissionstemporaires

Consultez le détail des offres sur notre por-tail www.cdg60.com rubrique : vous souhaitez intégrer ou évoluer au sein de la FPT et Offres d’emploi.

Envoyer vos candidatures à :Mme Hélène Oliveira, responsable service recrutement et remplacementCentre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale2, rue Jean Monnet60008 BEAUVAIStél : 03.44.10.18.48mail : emploi-remplacement@cdg60.com

> Retrouvez toute l’actualité des concours sur notre portail www.cdg60.com > Rubrique Concours / Actualités et sélectionnez le concours qui vous intéresse.

pour aller plus loIn

cdg magJANVIER / AVRIL 2013 N°21

Contactez nous !

M. Jonathan Porcher, juriste Droit Public

et Correspondant informatique et libertés

mutualisé (CIL)

Centre de Gestion de l’Oise

Tél. : 03 44 10 18 29 ou 06 48 78 79 25

cil@cdg60.com