2.1 Mise en place d’outils de gestion du territoire projet 2.0… · économique, de respect du cadre de vie et de l’environnement. Programme Communal de Développement Rural

2.1

Mise en place d’outils de gestion du territoire

Thèmes :

Aménagement du territoire – Urbanisme – Logement / Patrimoine naturel et bâti – Economie locale -

Tourisme

Défis thématiques du PCDR :

- A. Valoriser le patrimoine lobbain dans une dimension citoyenne (sensibilisation/éducation) et

économique (mise en tourisme) tout en assurant sa protection.

- B. Gérer l’aménagement du territoire et la politique de logement de façon durable tant d’un point

de vue environnemental que social.

Objectifs opérationnels :

- A.1. Mettre sur pied une politique globale et continue de mise en valeur et de protection du

patrimoine bâti.

- A.2. Sensibiliser la population à la protection et à la valorisation de son cadre de vie rural.

- A.3. Développer une politique touristique durable basée sur un partenariat des forces vives actives

sur le territoire et sur le potentiel historique, culturel et naturel.

- B.1. Définir un cadre urbanistique cohérent qui favorise des critères esthétiques et

environnementaux durables.

- B.2. Valoriser les cœurs de village.

- B.3. Aménager et/ou trouver des nouvelles destinations à certains bâtiments et sites répondant

ainsi aux besoins socio-économiques.

- B.4. Développer une offre en logement répondant aux besoins de la population et aux critères de

mixité sociale.

- B.5. Développer et innover dans l’habitat rural et durable.

Justification du projet :

Le développement d’outils d’aménagement du territoire apportera à la commune :

- une augmentation de l’efficacité de la gestion communale (outil d’aide à la décision et à la

programmation, cohérence des projets, …) ;

- une meilleure cohérence entre les différents projets urbanistiques sur la commune ;

- une meilleure adéquation entre l’offre et la demande dans un souci d’équité sociale, d’efficience

économique, de respect du cadre de vie et de l’environnement.

Programme Communal de Développement Rural de la Commune de Lobbes Partie 4 : Projets – Fiche-projet 2.1 : Mise en place d’outils de gestion du territoire Survey & Aménagement sa

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Description du projet :

La mise en place d’outils pour une meilleure gestion de l’aménagement du territoire peut prendre de

multiples formes. Dans le cadre de cette fiche-projet, nous proposons dans un premier temps de

dresser un portrait, le plus exhaustif possible de l’ensemble des outils d’aménagement du territoire

existant en Région wallonne qui pourraient à l’avenir être développés sur la commune de Lobbes.

Dans un second temps, nous préciserons les outils existants plus spécifiquement en termes de

valorisation du patrimoine.

I. Les outils permettant une meilleure gestion de l’aménagement du territoire

A. Les outils communaux d’aménagement du territoire Les principaux outils d’aménagement communaux sont divisés en deux catégories distinctes :

- les documents d’orientation, qui ont pour fonction de définir les grandes lignes directrices de

l’aménagement du territoire communal. Ces outils ont une valeur indicative.

- les documents réglementaires, qui fixent quant à eux des règles précises d’aménagement

auxquelles il est difficile de déroger.

Le tableau ci-dessous décrit les principaux outils d’aménagement du territoire communaux :

DENOMINATION VALEUR ECHELLE DESCRIPTION / OBJECTIF

Schéma de Structure

Communal (SSC) Indicative

Ensemble du territoire

communal

Définit des lignes directrices de la planification

territoriale sur le long terme.

Règlement Communal

d’Urbanisme (RCU) Réglementaire

Ensemble ou partie du

territoire communal

Fixe des règles précises en termes d’urbanisme.

Permet une meilleure maîtrise de l’urbanisme (type

architectural, voiries, implantation, …) au niveau

communal.

Plan Communal

d’Aménagement

(PCA)

Réglementaire Partie du territoire

communal

Précise le plan de secteur dans des zones où des

enjeux locaux existent. Les plans communaux

peuvent dans des cas bien particuliers réviser le

plan de secteur qui ne serait plus en adéquation

avec les besoins actuels.

Rapport Urbanistique

et Environnemental

(RUE)

Indicative (mais

obligatoire pour la

mise en œuvre de

ZACC)

Partie du territoire

communal (Zone

d’Aménagement

Communal Concerté)

Précise les nouvelles affectations à donner aux

zones d’aménagement communal concerté de la

commune.

Mise à part la réalisation du Règlement Communal d’Urbanisme, tous ces outils sont généralement

accompagnés d’une évaluation environnementale (Rapport ou Etude d’Incidences sur

l’environnement) destinée à prendre en compte et à réduire les éventuels effets négatifs des futurs

projets urbanistiques.

Plus particulièrement, la réalisation d’une étude sur l’ensemble des Zone d’Aménagement Communal

Concerté (ZACC) de l’entité apparaît comme particulièrement intéressante pour Lobbes. En effet, ces


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zones majoritairement située sur l’agglomération de Lobbes représentent environ 59 ha de réserves

foncières dont la mise en œuvre représentera un défi majeur pour le développement de futur de

l’entité.

B. Améliorer la participation citoyenne par l’intermédiaire des commissions Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le

CWATUP prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des "commissions consultatives

communales d'aménagement du territoire et mobilité " (C.C.A.T.M). (Décret du 15 février 2007). Bien

que la C.C.A.T.M. soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités

locales pour certaines matières. L’ensemble des documents décrits ci-dessus sont bien évidemment

concernés mais s’ajoutent à ceux-ci, notamment les rapports et études d’incidences, les permis

uniques, les haies et arbres remarquables, …. La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis

aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les

enjeux et les objectifs du développement territorial local. Soulignons que les avis rendus par la

C.C.A.T.M. ne doivent pas obligatoirement être suivis par le pouvoir communal qui motive, le cas

échéant, sa divergence d'avis avec la commission.

C. Les autres outils d’aménagement du territoire

1. Opération de revitalisation urbaine

L'opération de revitalisation urbaine est une action visant, à l'intérieur d'un périmètre défini,

l'amélioration et le développement intégré de l'habitat, en ce comprises les fonctions de commerce et

de service, par la mise en œuvre de conventions associant la commune et le secteur privé. Ce type

d’opération repose sur un partenariat public/privé et fonctionne sur le principe suivant : pour chaque

franc pris en charge par la Région wallonne, la ou les personnes de droit privé doivent investir deux

francs minimum dont au moins un dans une ou plusieurs opérations suivantes :

- transformation et amélioration de logements insalubres améliorables ;

- transformation d'immeubles en vue d'y aménager des logements ;

- démolition de logements insalubres et construction de logements au même endroit ;

- construction de logements.

2. Opération de rénovation urbaine

Une Opération de Rénovation Urbaine poursuit les objectifs suivants :

- maintien de l'animation des centres urbains ;

- maintien d'un habitat diversifié pour toutes les classes de la population ;

- amélioration de la qualité des logements, et du cadre de vie en général ;

- assainissement d'îlots et suppression des taudis ;

- préservation et mise en valeur de l'héritage architectural et culturel ;

- gestion économe du patrimoine immobilier et utilisation rationnelle du sol et des

équipements ;

- respect des structures sociales existantes ;


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- participation accrue de la population.

Les opérations de rénovation ne doivent donc pas se limiter à la réhabilitation des logements mais

doivent concerner tout l'environnement de ceux-ci. Ces opérations doivent intégrer la totalité des

travaux découlant d'une décision globale d'aménagement dont l'objectif final est la restructuration

urbaine.

Les subventions accordées aux communes dans le cadre de telles opérations concernent :

- la réhabilitation ou la construction de logements ;

- la création ou l’amélioration des équipements collectifs tels que définis par le

Gouvernement wallon ;

- la création ou l’amélioration des espaces verts ;

- la création ou l’amélioration des bâtiments destinés au commerce ou à des activités de

service.

D. Développement d’outils d’aide à la gestion au sein des services communaux : les Systèmes d’Informations Géographiques (SIG)

Un SIG est un logiciel qui permet de créer et d’utiliser simultanément des cartes “intelligentes” et des

banques de données. Les cartes sont qualifiées d’intelligentes car, contrairement aux plans ordinaires

(papier), elles peuvent contenir un nombre presque illimité d’informations, répertoriées dans des

“couches” thématiques.

Un tel outil est extrêmement intéressant pour la gestion communale: il facilite le travail administratif

(rigueur, rapidité, disponibilité de l’information, …) et apporte le cas échéant une précieuse aide à la

décision.

Les applications d’un SIG sont innombrables:

gestion du patrimoine communal (le parc

immobilier, les concessions dans les cimetières,

les biens classés, le balisage touristique, …), des

infrastructures (les voiries, le réseau d’égout, de

distribution d’eau, …), du milieu naturel (les zones

de protection, Natura 2000, …), etc. La mise en

place d’un SIG est également étroitement liée à la

réalisation d’une base de données (inventaire) qui

peut concerner de multiples thématiques

(logement, énergie, travaux de voirie, patrimoine

naturel, Atlas vicinal, …) et qui demande un

important travail préalable d’inventaires et de

compilation des données communales. Les systèmes d’Informations Géographiques


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II. La valorisation du patrimoine

A. Les organismes publics

1. Le Département du Patrimoine de la Région wallonne (DGO4) Ce Département a pour mission de protéger, restaurer et valoriser le patrimoine culturel immobilier de

la Région wallonne. Il est subdivisé en plusieurs directions ayant chacune leurs domaines

d’intervention propre :

- Direction de la Protection du patrimoine ;

- Direction de la Restauration du patrimoine ;

- Direction de l'Archéologie.

Parmi les aides octroyées aux communes pour la mise en valeur de leur patrimoine, citons :

- la cellule du petit Patrimoine Populaire wallon. Celle-ci octroie des aides financières pour la

réalisation de travaux d’entretien, de réfection, de rénovation et de restauration des éléments

constitutifs du petit patrimoine populaire wallon tels que chapelles, calvaires, fontaines, etc. et

ce, qu’ils appartiennent au domaine public ou privé.

- La prime à l’embellissement, octroyée par la DGO4, est une prime à destination des

propriétaires d’immeuble d’habitation repris dans une liste patrimoniale ou situé dans un

périmètre de protection particulier.

2. Institut du Patrimoine Wallon (IPW) Le Ministre wallon en charge du Patrimoine peut décider, sur base de la remise d’un formulaire de

demande et d’un avis de l’Institut du Patrimoine wallon (IPW) et de son Cabinet, d’octroyer des

subsides d’aide au secteur public (administrations communales, provinces, établissements

d’enseignement…) et aux asbl. Quatre types de dossiers sont subsidiables, pour autant que leur

thématique aborde, de manière directe, la sensibilisation au patrimoine architectural ou archéologique

en Wallonie, ou leur promotion: la réalisation de publications, d’expositions, d’événements ou encore

de colloques.

3. La Province La Province de Hainaut peut également apporter une aide financière pour la restauration de

monuments classés.

B. Les Associations On dénombre en Région wallonne plus de 350 associations s’investissant dans la protection du

patrimoine. Proches de la population, elles dispensent de manière efficace conseils et informations.

Ces associations jouent également un rôle important de sensibilisation auprès des citoyens. Parmi les

plus importantes, nous pouvons citer :

1. L’association Qualité Village Wallonie Qualité Village Wallonie est une association sans but lucratif qui œuvre pour la mise en valeur et

l'amélioration du cadre de vie rural à travers toute la Wallonie. Elle est subventionnée par le Service

Public de Wallonie. Qualité Village Wallonie peut soutenir financièrement un projet porté par


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l’ouverture d’un compte « Fonds du Patrimoine ». Les projets doivent être portés par un comité local

et avoir pour objet l’amélioration du cadre de vie par la restauration ou l’aménagement. Ils sont

choisis sur base d’un dossier de présentation. Les projets pouvant faire l’objet d’une aide sont

notamment :

- la restauration d’un édifice ou élément de valeur pour le cadre de vie ;

- la conservation d’une œuvre d’art ;

- l’aménagement ou la mise en valeur d’un espace villageois ;

- la valorisation de la mémoire collective par une publication, un inventaire, une exposition.

2. La Fondation Rurale de Wallonie (FRW) En termes de patrimoine, la FRW a essentiellement un rôle de relais, de conseil, d’animation et

d’expertise d’une part auprès des habitants et d’autre part auprès des organismes publics.

3. La Fondation Prométhéa Cette association s’est vue confier une double mission par la Région wallonne :

- développer le mécénat en faveur de la restauration et de la réaffectation des lieux classés ;

- rechercher des sponsors éventuels pour les Journées du Patrimoine.

4. Wallonia Nostra Cette association à pour vocation de rassembler toutes les associations qui s’occupent de patrimoine

en Wallonie. Elle établit et tient à jour une liste du secteur associatif engagé dans la protection et

conservation du patrimoine.

Origine de la demande :

- Réunion d’information et de consultation ;

- Groupes de travail ;

- Commission locale de développement rural.

Localisation :

- Ensemble du territoire communal de Lobbes.

Statut au plan de secteur :

- Sans objet.

Statut de propriété :

- Sans objet.

Tâches à réaliser :

- Détermination des priorités en aménagement du territoire pour la commune de Lobbes afin de

déterminer les études à réaliser.

- Rédaction des cahiers des charges pour les études et appels d’offre à destination des bureaux

d’études spécialisés.


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Objectif(s) visé(s) par le projet :

- Améliorer la gestion du territoire de l’entité au sens large du terme (urbanisme, logement,

paysage, etc.) sur base de données concrètes.

Lien avec un autre projet du PCDR :

- Selon le type d’étude à réaliser.

Impact environnemental :

- La mise en place d’outils de gestion du territoire et de l’urbanisme permettra d’évaluer de manière

systématique les retombées d’un projet sur son environnement et de vérifier dans quelle mesure

celui-ci s’intègre au territoire. Il s’agira de préconiser des solutions durables, notamment dans

l’emploi des matériaux, dans les techniques d’isolation et de chauffage, dans le choix du mobilier,

le traitement du sol, etc. pour tout nouveau projet urbanistique.

Impact social :

- La valorisation du patrimoine suscite souvent la création de petits comités de quartier, ce qui

représente un vecteur de cohésion sociale extrêmement riche.

Impact économique :

- Les différents outils précités, outre la définition de prescriptions relatives aux éléments bâtis,

donnent également les grandes orientations socio-économiques du territoire. Ils peuvent ainsi

veiller à la vitalité économique d’un centre ou au respect des structures sociales propres à la

commune.

Création d’emploi(s) envisagée (nombre et nature) :

- Afin de mener à bien le projet, l’engagement d’un conseiller en aménagement du territoire

pourrait être envisagé au sein de l’administration communale. Ce dernier aurait en charge le suivi

des dossiers d’urbanisme cités plus haut et travaillerait au sein du service urbanisme de la

commune. Notons que l’engagement d’un conseiller en aménagement du territoire peut être

subsidié, sous certaines conditions, par le Service Public de Wallonie.

Origine du financement :

Estimation globale du coût :

Type d’outil Evaluation du coût

Schéma de Structure Communal & Règlement Communal d’Urbanisme 100.000 €

Plan Communal d’Aménagement 15.000 – 25.000 €/Projet

Rapport Urbanistique & Environnemental 20.000 – 30.000 €/ZACC

Opération de Rénovation Urbaine Variable selon le projet

Opération de Revitalisation Urbaine Variable selon le projet

Mise en place d’un SIG 3000 € (achat du logiciel)


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Les outils communaux d’aménagement du territoire :

Type d’outil Origine du financement Description du financement

Schéma de Structure

Communal SPW 60% plafonné à 75.000 €

Règlement Communal

d’Urbanisme SPW 60% plafonné à 37.500 €

Plan communal

d’Aménagement SPW 60 % plafonné à 24.789 €

Rapport Urbanistique et

Environnemental SPW Non subsidiable.

Opération de Rénovation

Urbaine SPW

Variable selon le type d’aménagement (cf.

Art 173 du CWATUP)

Opération de Revitalisation

Urbaine SPW / Partenaires privés

100% pour l’aménagement des espaces

publics

Subventions disponibles pour la valorisation du patrimoine :

Type Origine du

financement Cible

Description du

financement

Subvention pour la

restauration SPW

Propriétaire public/ privé

Monument classé Voir annexe

Maintenance du

Patrimoine SPW


Bien inscrit sur une liste de

sauvegarde, en instance de

classement ou sur un monument

classé

Voir annexe

Petit patrimoine

populaire wallon SPW


Elément du petit patrimoine wallon Voir annexe

Déductibilité fiscale Fédéral Propriétaire d’un bien classé Voir annexe

Institut du Patrimoine

Wallon (IPW) SPW Propriétaire public/ privé Voir annexe

Restauration des

monuments classés Province du Hainaut


Monument classé Voir annexe

Prime à

l’embellissement SPW

Propriétaire public/privé

Immeuble d’habitation répondant à

certaines conditions

50 % des travaux

subsidiables

(HTVA)

plafonnés à

5.000€ voire

7.500 € sous

certaines

conditions.


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Programme de réalisation et priorités

Eléments dont il faut tenir compte pour la priorité à accorder :

L’existence de Zones d’Aménagement Communal Concerté (ZACC), la présence d’une réserve foncière

à gérer de manière parcimonieuse (notamment en zone d’habitat) et l’absence d’outils communaux

pour répondre à ces enjeux.

Etat du dossier :

- Le PCDR et le PiCM constituent désormais deux outils de référence au sein de la commune mais

ceux-ci n’ont pas de valeur contraignante. Néanmoins, la commune pourra désormais s’y référer

avant de décider d’aller plus loin dans la réflexion sur la gestion de son territoire.

- Priorité 1 : Répertorier tous les outils dont dispose la commune, les évaluer.

- Priorité 2 : Réfléchir aux outils complémentaires dont la commune devrait se munir.

- Priorité 3 : Rechercher les pistes de subsides pour le financement d’une ou plusieurs études et

lancer celle(s)-ci.

- Priorité 4 : Réaliser un inventaire du patrimoine de l’entité.

- Priorité 5 : Sensibiliser la population à l’aménagement du territoire, l’urbanisme réfléchi et la

protection de leur patrimoine (par exemple, via le bulletin communal).

- Priorité 6 : Faire appliquer les recommandations et prescriptions des outils mis en place et les

évaluer régulièrement.

- Priorité 7 : Promotion des aides disponibles aux particuliers pour protéger et valoriser le patrimoine.

Programmation dans le temps :

- Priorité par la CLDR : 2 ;

- Priorité du Conseil communal : 2.

Maître d’ouvrage

- Administration communale

Partenaires

- Administration communale ;

- Service Public de Wallonie ;

- Promoteurs privés ;

- Associations locales diverses ;

Annexes

- Procédure de classement d’un bien immobilier.

- Description des principales aides octroyées en matière de patrimoine.


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ANNEXE I : Procédure de classement d’un bien immobilier


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ANNEXE II : Liste des principales aides octroyées en matière de

Patrimoine


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Aides Provinciales


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Documents

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