2.1.2.3 Caractéristiques de l’exploitation agricole

Etude préalable agricole / Projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Vincent-sur-Oust (56) 2018

Porteur de projet : QUADRAN / Bureau d'études : ENCIS Environnement 34

2.1.2.3 Caractéristiques de l’exploitation agricole concernée

[Source : enquête auprès du propriétaire]

L’aire d’étude du projet photovoltaïque concerne une ancienne exploitation agricole dont voici

l’historique et la situation.

Jean et Chantal Huchet, habitant « la Métairie » à Saint-Vincent-sur-Oust, sont propriétaires d’un

ensemble de trois parcelles d’une superficie de 8,9 ha cadastrées ZS n° 182, 183 et 184, acquises par

héritage (les parents de Mme Huchet étaient exploitants). A la retraite des parents de Mme Huchet, les

terres ont continué d’être exploitées au sein de la famille pendant une durée de trois ans. Puis, elles ont

été exploitées pendant une vingtaine d’années par une autre personne de la commune, en complément

de son activité salariée, par le biais d’un bail de location.

En fin d’année 2017, l’exploitant des terrains de Mr. et Mme Huchet a pris sa retraite salariée. Il avait

également atteint l’âge légal de la retraite agricole. Les propriétaires ont donc fait le choix de lui donner

congé en mettant fin à son bail, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, depuis la fin de l’année 2017, personne n’exploite les terres faisant l’objet du projet

photovoltaïque. Elles ne font plus l’objet d’une déclaration auprès de la PAC depuis le 1er janvier 2018 ;

elles ne génèrent plus aucun revenu aux propriétaires. Toutefois, les propriétaires autorisent un jeune

éleveur, à titre gracieux, à faire pâturer un petit troupeau de moutons sur leurs parcelles.

Les propriétaires ont fait le choix de ne pas les remettre en location, ni de les vendre, ni de les

exploiter eux-mêmes (Mme Huchet étant titulaire d’un diplôme agricole), et cela afin de concrétiser leur

projet qui poursuit deux objectifs : participer à leur échelle au développement des énergies renouvelables

(en l’occurrence par le biais d’un projet photovoltaïque), tout en conservant un caractère agricole à leurs

terres par un usage pérenne et éco-responsable.

Rajoutons en complément que M. et Mme HUCHET sont également propriétaires d’une autre

parcelle cadastrée ZS n°290 d’une superficie d’environ 80 ares, attenante à leur habitation, et entretenue

comme parc paysager (arbres, arbustes, potager…).

2.1.2.4 Caractéristiques des parcelles concernées

❖ Orientation technico-économique

Les parcelles destinées à accueillir le projet photovoltaïque sont actuellement des terres en jachère ;

en effet comme signalé précédemment, elles ne sont plus exploitées depuis la fin de l’année 2017. Au

cours de cette même année, deux types de cultures y étaient travaillées : du blé (dernière récolte en été

2017) et du maïs (dernière récolte en automne 2017). Dans le cadre du questionnaire envoyé au

propriétaire des terrains, ce dernier n’avait pas connaissance du rendement établi sur l’année 2017 par

cet exploitant.

Aujourd’hui, le faciès des terrains n’est pas représentatif des années précédentes et s’apparente à

des jachères et des prairies. On y trouve des repousses naturelles liées à l’abandon des cultures. De

belles haies (arbustives hautes et multistrates) encadrent les parcelles.

Photographie 1 : Occupation du sol actuel des parcelles du projet (Source : ENCIS Environnement)


Porteur de projet : QUADRAN / Bureau d'études : ENCIS Environnement

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Photographie 2 : Exemple de haie présente autour du site – ici côté ouest (Source : ENCIS Environnement)

L’étude menée sur le site par un écologue d’ENCIS Environnement durant l’été 2018 a permis de

qualifier plus précisément les habitats présents. Deux habitats naturels sont ainsi répertoriés : jachères –

grandes cultures (code Corin Biotope 82.11) et Pâtures mésophiles (code Corin Biotope 38.1). 83 espèces

végétales y ont été recensées.

❖ Valeur agronomique des sols

D’après un article publié par la DREAL Bretagne, la majeure partie des sols bretons est acide du fait

de la présence du socle granitique. Il y a donc un enjeu de ne pas l’augmenter avec des apports de

fertilisants qui favorisent cette acidité. Autre facteur pouvant altérer la qualité des sols et donc leur

productivité : l’érosion par l’action du vent ou de l’eau. En Bretagne, 18 % de la surface du sol est en aléa

érosion élevé à très élevé (toutefois égale à la moyenne nationale). L’intensification des pratiques

culturales, la destruction du bocage sont des facteurs accroissant de ce phénomène.

Enfin, la pollution des sols par diverses substances (phosphore, pesticides, métaux lourds,

hydrocarbures…) peut nuire à l’écosystème des sols et donc à leur qualité.

L’article signale également que la présence de prairies permanentes permet souvent de limiter

l’érosion des sols et des pollutions diffuses et d’augmenter la biodiversité. Or il a été constaté en Bretagne

entre 2006 et 2010 une diminution de plus de 20% de la surfaces en prairies permanentes, classant la

région dans la catégorie des plus fortes baisses, ce qui rend cet enjeu très important (SoeS-CGDD

novembre 2013 d’après le RGP).

Des analyses de sol ont été réalisées en 2013 sur les parcelles de M. et Mme Huchet (cf. annexe

2). D’après leur interprétation des résultats, elles montre que les terrains sont peu aptes à l’agriculture

conventionnelle sans apports d’intrants et sans amendements. La fiche d’analyse indique que les sols

présentent un pH élevé (sols basiques ou alcalins) et des résultats faibles en matières organiques, Oxyde

de Potassium (K2O), Oxyde de Magnésium (MgO), en CEC (capacité d’échange cationique), en cuivre

(Cu) et Zinc (Zn). Le rapport soulève « un sol assez compacté et ayant tendance à la battance. Des zones

d’hydromorphie ont été constatées ; des amendements organiques amélioreraient la stabilité culturale ».

Le propriétaire nous signale également que les terrains étaient classés en catégorie 3 vis-à-vis du

prix du fermage dans le Morbihan en 2017, et ce classement fait référence à la qualité des terres agricoles.

Etant donné que la catégorie 1 correspond aux terres disposant de la meilleure qualité agronomique, ce

classement appuie l’analyse des sols précédemment citée.

❖ Drainage, irrigation

Certaines parcelles agricoles doivent faire l’objet d’un drainage par la pose de drains en profondeur

afin de favoriser l’écoulement des eaux.

Le propriétaire des terrains nous a confirmé l’absence de réseaux de drainage sur ses parcelles

ainsi que l’absence de réseaux d’irrigation.

❖ Accessibilité

Les parcelles ne sont pas clôturées. Seules des

clôtures mobiles sont présentes en raison de la

présence d’un petit troupeau de moutons appartenant

un éleveur, Mr. Jérôme BRICART.

Un accès direct sur la D764 est présent dans l’angle sud-est de la zone de projet. Depuis cet accès,

un chemin enherbé suit la limite est du site jusqu’aux bâtiments d’habitation des propriétaires présents au

nord de la zone d’étude.

Photographie 3 : Troupeau présent sur le site



Photographie 4 : Accès direct depuis la D764 (Source : ENCIS Environnement)

Photographie 5 : Chemin enherbé longeant le côté est de la zone de projet (Source : ENCIS Environnement)

❖ Aspects économiques

Aujourd’hui, les 8,9 hectares de terres agricoles sont libres de tout bail ; aucun fermage n’est en

cours. Selon l’arrêté ministériel du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale des

terres agricoles en 2017, les terrains cadastrés ZS n°182, 183 et 184, d’une superficie précise de

8,91 hectares, représente une somme de 39 649,5 euros à la vente (selon le barème de la valeur

dominante de 4 450 euros/ha pour la petite région agricole « région centrale » du Morbihan).

Comme évoqué précédemment, la remise en place d’un fermage sur ces parcelles pourrait

représenter une somme comprise entre 783,2 euros et 1 050,2 euros.

Mr. et Mme HUCHET ne souhaitent pas remettre en location ou vendre leur terre malgré l’aspect

économique qu’elles représentent. Actuellement, ils prêtent leurs terres à un jeune éleveur, Mr Jérôme

BRICART, qui fait pâturer un petit troupeau de moutons.

Les propriétaires souhaitent avant tout mettre en place sur leurs terres un projet d’énergie

renouvelable, pouvant se combiner avec des activités agricoles.

- Le site se trouve en milieu rural, sur une commune où l’activité agricole est dominante.

Néanmoins le nombre d’exploitation est en baisse et la superficie des exploitations en hausse. La

SAU a baissé de 10 % en 10 ans (le double de la situation départementale),

- Au regard des derniers chiffres consultables, il semblerait que le territoire cantonal soit

dynamique en terme d’installations de jeunes agriculteurs. Néanmoins, il ne resterait aujourd’hui

que 3 exploitations sur la commune représentant 4 personnes,

- Le site d’étude est concerné par 3 Indications Géographiques Protégées (IGP) mais les

produits concernés, reconnus pour leur qualités, ne sont pas présents sur le site du projet,

- Les parcelles envisagées pour le projet sont des terres agricoles qui ne sont plus

exploitées depuis la fin de l’année 2017, qui ne font plus l’objet d’une déclaration à la PAC depuis

le 1er janvier 2018, et qui ne font plus l’objet d’aucun contrat de fermage. Elles s’apparentent donc

aujourd’hui à des terres en jachère et à des prairies (repousses naturelles liées à l’abandon des

cultures). L’unique propriétaire (Mr. et Mme HUCHET) met actuellement gracieusement à

disposition ces trois parcelles à un jeune éleveur d’ovins, M. Jérôme BRICART, pour de la pâture,

ce qui permet d’entretenir les terrains,

- d’après le propriétaire des terrains, la qualité agronomique des terres est faible du fait de

l’exploitation qui y a été faite depuis de nombreuses années. La mise en culture nécessite un

enrichissement pour que les rendements soient bons. Le classement des terrains en catégorie 3

pour le calcul du prix du fermage dans le Morbihan en 2017 tend à confirmer ce constat,

- les propriétaires ne souhaitent pas relouer, vendre ou exploiter eux-mêmes ces terres afin

de pouvoir concrétiser leur souhait de développer un projet d’énergie renouvelable pouvant

concilier production d’énergie propre et activité agricole éco-responsable.



37

Partie 3 : Etude des effets positifs et négatifs du projet sur l’activité et l’économie agricole





39

3.1.1 Incidences sur la consommation de surfaces agricoles

3.1.1.1 L’emprise des centrales photovoltaïques au sol

De prime abord, les parcs photovoltaïques présentent le désavantage d’être consommateurs

d’espace au sol. Pour une centrale comme celle de Saint-Vincent sur Oust l’occupation réelle correspond

à environ 2 ha du site.

Une circulaire du 18 décembre 2009 indique notamment qu’« une attention particulière [doit être

portée] à la protection des espaces agricoles et forestiers existants ainsi qu’à la préservation des milieux

naturels et des paysages. Les projets de centrales solaires au sol n’ont pas vocation à être installés en

zones agricoles, notamment cultivées ou utilisées pour des troupeaux d’élevage ».

Cependant, il faut premièrement noter que l’installation d’une centrale photovoltaïque de ce type

est temporaire et intégralement réversible. Une fois la phase d’exploitation achevée, le site peut être remis

en état, et se retrouve disponible pour d’autres activités.

Dans un deuxième temps, il est important de comparer l’emprise au sol du photovoltaïque

avec d’autres activités.

En 2009, la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) fixait un objectif de puissance

totale raccordée de 5,4 GW en 2020. Cette puissance a été atteinte fin septembre 2014. Dans la

programmation pluriannuelle de l’énergie en vigueur (octobre 2016), l’objectif a été monté à 18,2 GW

(hypothèse basse) à 20,2 GW (hypothèse haute).

D’après une analyse de l’association HESPUL, la concurrence des parcs solaires en plein champs

est à relativiser.

Cette étude réalisée en 2009 date un peu, mais les ordres de grandeur restent justes. Partant du

principe que l’objectif du Grenelle 2009 (5 400 MWc), représentait une emprise de 20 000 ha, « si la

proportion des parcs photovoltaïques au sol venait à représenter 50% de la puissance cumulée en 2020,

cela représenterait toujours moins de 0,15 % de la surface agricole non cultivée, et si les parcs

photovoltaïques venaient à remplir à eux seuls la totalité de l’objectif de 5 400 MWc, ils occuperaient au

total une superficie de l’ordre de 20 000 à 25 000 hectares de terrains, qui de plus ne seraient pas

nécessairement agricoles. »

De la même manière, les 20 000 ha nécessaires pour l’installation de ces 5 400 MWc seraient à

relativiser face aux 66 000 ha de la SAU (Surface Agricole Utile) artificialisée chaque année (avancée des

zones urbanisées et industrielles principalement). 5 400 MWc de photovoltaïque au sol représente une

superficie 43 fois inférieure aux surfaces consacrées aux agro-carburants en 2007.

Plus largement, la SAU française est de 29 millions d’hectares. Proportionnellement, les objectifs

du Grenelle 2009 ne représentaient alors que 0,07 % de la SAU (HESPUL). Les objectifs actuels de 20,2

GW représenteraient environ 0,20 % constituant une part assez faible. D’autant ces objectifs ne

concernent pas uniquement des parcs au sol et que les projets de parcs photovoltaïques n’occuperont

pas forcément des espaces agricoles ou sylvicoles. Un grand nombre de projets photovoltaïques concerne

des toitures ou encore des espaces urbanisés ou des sites de reconversion.

A l’échelle de la commune de Saint-Vincent sur-Oust, la SAU étant de 717 ha et la superficie du

parc solaire envisagé étant de 5,9 ha, il faut noter que le projet photovoltaïque au sol de Saint-Vincent sur

Oust représente 0,82 % de la SAU globale du territoire. La superficie totale de la commune étant de

1 566 ha, le parc solaire représentera 0,3 % de la surface globale du territoire.

Figure 15 : Etat et évolutions de l'occupation du sol en France (2009)

D’après QUATTROLIBRI (2009), les risques de spéculation et/ou de morcellement liés au

développement de champs solaires sont marginaux, compte tenu du faible nombre de surfaces

concernées, du caractère temporaire de la location, de la taille moyenne de ces installations (équivalente

à la taille moyenne des exploitations agricoles en France) et de la mise en place très fréquente d’indivision

en cas de succession.

Enfin, les parcs photovoltaïques ne monopolisent pas la totalité des terrains qu’ils occupent, les

surfaces au droit du sol représentent environ 35 % pour les systèmes fixes. Lorsque les projets concernent

des terres propres à l’agriculture, l’implantation de panneaux solaires au sol peut s’accompagner d’usages



agricoles, soit sur les surfaces non couvertes par les panneaux, soit sous les panneaux eux‐mêmes. Alors,

l’énergie photovoltaïque peut permettre d’offrir des opportunités de valorisation ou de relance agricole

inattendues. Le bureau d’études spécialisé QUATTROLIBRI a mené en 2009 une analyse des solutions

relatives à l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles. Cette étude démontre qu’il

est possible de combiner l’activité agricole et la production d’électricité à partir du rayonnement solaire sur

un même site, dans une logique de maintien de l’activité agricole, de création de revenus

complémentaires, de soutien à une transition vers des cultures plus respectueuses de l’environnement et

de préservation de la biodiversité. Les pistes de compatibilité sont :

- Le pacage ovin,

- Le maraîchage

- L’apiculture

- L’horticulture, etc

Photographie 6 : Centrale solaire de Libron (Béziers) – QUADRAN

A titre d’exemple, la centrale de Pöcking en Bavière (Allemagne) combine la production d’électricité

photovoltaïque et l’élevage ovin. La prairie de 32 ha accueille 600 brebis et 200 agneaux ainsi qu’une

centrale solaire de 10 MW de puissance.

Ces exemples sont d’ailleurs cohérents avec ce qui est évoqué par l’ADEME dans son Avis de

février 2010 : « Les projets de centrales photovoltaïques peuvent, par ailleurs, intégrer une mixité des

usages. Ainsi, certaines productions animales (élevage extensif de volailles, d’ovins ou de caprins) et

végétales (cultures maraîchères, production de fourrage…) sont compatibles avec les centrales

photovoltaïques au sol. »

Ils s’inscrivent par ailleurs dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Agriculture votée au Sénat

le 29 mai 2010, et qui modifie l’article L111-1-2 du Code de l’urbanisme : « les constructions et

installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées. », principe qui

est repris par plusieurs associations, en particulier CLER, RAC-F, FNE, WWF, Greenpeace, LPO,

HESPUL et SOLAGRO dans leur note de position du 24 juin 2010 :

« La multifonctionnalité doit être favorisée. La production photovoltaïque est compatible avec de

nombreuses autres activités. Afin de limiter l'artificialisation additionnelle due aux parcs, la

combinaison de plusieurs activités peut souvent être envisagée : dépollution des sols, pâturage,

apiculture, viticulture, maraîchage ou toute autre activité compatible avec la présence de panneaux

au sol dans un espace clôturé. »

Les principaux points avancés par le rapport Quattrolibri, qui servent de cadre au développement

des projets « agri-solaires », et notamment pour le projet de QUADRAN, sont les suivants :

1. Multifonctionnalité :

- un projet photovoltaïque ne rentre pas en concurrence avec la vocation agricole des terres mais

en complément d’une exploitation agricole sous les panneaux : cette exploitation peut être de

l’élevage ovin, de la culture maraîchère, de la jachère apicole, etc.

- la terre ne perd donc pas sa nature agricole et demeure dans la SAU française (contrairement à

l’urbanisation),

- l’implantation des panneaux, les choix techniques et les conditions d’exploitation de la centrale

photovoltaïque, tiendront donc compte de l’exploitation agricole retenue sous les panneaux, et

devront s’y adapter,

- cette exploitation fait l’objet d’une mise à disposition à titre gratuit à un tiers, dans le cadre d’une

convention d’occupation de même durée que le bail,

- le propriétaire du terrain, l’exploitant (ici un tiers) et QUADRAN, s’engagent à ce que le terrain soit

réellement exploité pendant la totalité de la durée du bail emphytéotique accordé à QUADRAN : la

nécessité d’entretien du sol (réalisé par les moutons), rend cet engagement assez naturel et

facilement respecté.

2. Réversibilité :

- les projets photovoltaïques ne sont qu’une utilisation temporaire de l’espace : l’ensemble de ces

installations a vocation à être démonté à l’issue de l’exploitation (en fin de vie des panneaux) et le

site retrouve son aspect et sa vocation originels,

- le bail emphytéotique prévoit en effet une réhabilitation intégrale du site, à la charge de QUADRAN

(la somme d’argent nécessaire à cette réhabilitation est placée sous séquestre à la banque

pendant la durée du bail),



41

- les installations sont modestes et facilement démontable (des pieux enfoncés dans le sol ou des

plots lestés posés en surface, des câbles enterrés et des clôtures) : il n’y a aucun impact durable

sur et dans le sol,

- enfin aucune terre n’est acquise par le porteur de projet , il ne s’agit que d’une location : les

exploitants agricoles/propriétaires conservent la maîtrise de leur foncier sur le long terme.

3. Caractère limité du développement du photovoltaïque :

- ce point est développé plus en détail dans le rapport de Quattrolibri : dans le cas où l’intégralité du

développement photovoltaïque français était réalisée sur des terres agricoles (et aucun panneau

solaire installé sur des friches industrielles ou des toitures), l’impact ne serait que de 0,07% de la

SAU française pour remplir les objectifs du Grenelle de l’Environnement,

- chaque projet photovoltaïque doit être raccordé sur un poste électrique et techniquement, seuls 3

ou 4 projets (au grand maximum) peuvent se raccorder sur chaque poste ; le développement du

photovoltaïque ne pourra donc jamais être incontrôlé et se répandre sans limite sur le territoire,

- par ailleurs, ce type de projets doit nécessairement recevoir l’aval du préfet, qui pourra donc

considérer, à partir d’un certain nombre de projets réalisés sur son territoire, que ceux-ci ne doivent

plus être autorisés : aujourd’hui, nous en sommes encore loin,

- enfin, les contraintes d’éligibilité des terrains (taille à respecter, terrain uniforme, non accidenté,

orientés au sud, proche d’un poste de raccordement, sans visibilité, accessible par la route)

rendent le choix des sites relativement complexe : tous les terrains ne peuvent pas accueillir de

tels projets, et le risque de voir le foncier échapper aux agriculteurs est donc très limité ; ceci est

accentué par le fait que le propriétaire des terrains, pour pouvoir accorder un bail emphytéotique

au porteur de projet, doit être libre de tout engagement, ce qui limite encore davantage le nombre

de sites concernés par le développement du photovoltaïque.

Le cas de la centrale de Saint-Vincent-sur-Oust

Le projet photovoltaïque de Saint-Vincent-sur-Oust développé par QUADRAN se situe sur des

terres agricoles, ce qui va à l’encontre des doctrines dominantes qui tendent à les préserver de

l’artificialisation. En effet, d’un point de vue strictement agricole, les centrales photovoltaïques sont

consommatrices d’espace, et peuvent parfois entrer en conflit avec les vocations des territoires ruraux, en

termes d’occupation du sol.

Comme évoqué précédemment, étant donné que le projet photovoltaïque occupe une surface

réelle de 5,9 ha de terres agricoles, il concerne 0,82 % de la SAU communale, ce qui est très faible. Dans

le cas d’une exploitation conventionnelle de la centrale solaire qui ne proposerait pas une solution de

compatibilité entre la production d’électricité et l’agriculture, cela se traduirait par la perte d’environ 9 ha

de terres cultivables, ce qui représenterait un impact pouvant également être qualifié de faible.

Souhaitant s’inscrire dans une démarche de développement durable pour ses centrales, en

exploitant l’énergie solaire dans le respect de l’environnement tout en favorisant les activités agricoles,

Quadran a fait le choix du pâturage ovin et caprin. En 2018, 90 % des centrales solaires pâturables

exploitées par QUADRAN bénéficient de ce mode de gestion, pour une superficie totale d’environ 230 ha.

La gestion de la végétation par pastoralisme est désormais généralisée à toutes les nouvelles centrales

solaires de QUADRAN.

QUADRAN propose ainsi à un éleveur un contrat d’entretien pour l’ensemble du site clôturé. Les

conditions de mises en œuvre sont régies dans le cadre d’une convention. L’éleveur bénéficie ainsi à

moindre frais d’une prairie permanente.

Le cœur du projet, mené en concertation avec le propriétaire, la commune de Saint-Vincent sur-

Oust et un jeune éleveur d’ovin (M. Jérôme BRICART) est d'affecter les terrains à trois exploitations

combinées :

- la production d’électricité d’origine photovoltaïque,

- l’élevage ovin,

- l’apiculture.

Comme présenté dans la Partie 4 :consacrée aux mesures, le terrain et les installations

photovoltaïques seront adaptés et conçus pour apporter les conditions nécessaires à la pâture extensive

des ovins :

- prairie semée au préalable en cas de besoin,

- hauteur minimum des panneaux photovoltaïques de 0,80 m,

- installation d’un éleveur d’ovins avec entre 8 et 12 brebis à l’hectare (soit entre 50 et 70

bêtes sur le site),

- mise en place de clôtures mobiles et d’un point d’eau,

- mise en place de règles de sécurité.



Figure 16 :Schéma de profil de l'installation combinant élevage et photovoltaïque

Si la densité à l’hectare des ovins est plus faible sous un parc solaire que sur un terrain libre, la

consommation de surfaces agricoles est amoindrie (aucune artificialisation du sol). C’est là tout le bénéfice

de présenter un projet agro-énergétique.

Actuellement les parcelles ne sont plus exploitées et sont libres de tout bail ; le projet tel qu’il est

conçu permet de remettre en place une activité agricole en soutenant un jeune éleveur de brebis qui

souhaite développer son activité en disposant de terrains de pacage supplémentaires, ce qui sera possible

sur 5,9 ha du projet, correspondant à l’emprise réelle du parc solaire (Cf. Mesure de réduction n°1) ;

environ 2 ha supplémentaires seront non utilisés par la centrale solaire (terrains les plus au nord), ce qui

lui permettra de faire du foin pour l’hiver (Cf. Mesure de réduction en phase de conception du projet

et mesure de réduction n°2)

Rajoutons qu’à la fin de l’exploitation du parc photovoltaïque, les terrains seront remis en état et

restitués entièrement à leur usage initial (Cf. Mesure de réduction n°4).

Les incidences du projet sur la consommation de surfaces agricoles sont faibles et

réversibles voire nulles à positives, étant donné que le projet solaire n’artificialise pas les sols,

que des activités agricoles pourront reprendre au droit du projet (usage multifonctionnel des sols,

projet agro-énergétique) et qu’au terme de l’exploitation du parc, les terrains seront remis en état

et retrouveront leur usage initial.

3.1.2 Incidences sur les sols

Les incidences possibles d’un projet photovoltaïque sur les sols se font surtout ressentir pendant

les phases de travaux (construction et démantèlement) avec l’intervention d’engins de chantier sur le site,

la pose/dépose des pieux, des structures et des panneaux, la réalisation des tranchées, des pistes de

circulations et la pose/dépose des bâtiments électriques.

Ces incidences peuvent intervenir sur la structure même des sols, et entraîner de

l’imperméabilisation et des pollutions. Cela peut également avoir des répercussions sur la valeur

agronomique des sols.

3.1.2.1 Modifications mécaniques des sols et risques de pollutions

La phase de construction de la centrale (environ 5 mois)

Le passage des engins, même s’il sera canalisé au maximum sur les chemins d’exploitation

aménagés à cet effet, pourra entraîner ponctuellement la création d’ornières temporaires.

En ce qui concerne la préparation du site, les sols de la prairie/jachère ne subiront qu’une

modification faible due au passage des engins et conserveront donc leur valeur agronomique.

La création de pistes de passage d’engins pourra également provoquer un tassement des sols sur

une superficie d’environ 4 800 m². Une plateforme de stockage et une zone de stationnement de 200 m²

environ sera aménagée à l’entrée du site. Le tassement des sols concernera donc une superficie totale

de 5 000 m² environ.

Les pieux seront enfoncés à une profondeur d’environ 1,50 m créant un tassement des sols autour

des poteaux nécessaires au maintien des structures porteuses.

Les deux locaux de conversion (onduleurs et transformateurs) de dimension 2,6 m x 6 m soit

15,6 m² chacun, et le poste de livraison de dimension 2,5 m x 6 m soit 15 m², seront posés dans une fouille

d’environ 0,80 m de profondeur et plus longue et plus large de 1 m. Ce sont donc 59,9 m3 qui seront

creusés au total. Les fondations des poteaux maintenant la clôture nécessiteront également le creusement

de trous.

Les tranchées accueillant les câbles souterrains reliant les onduleurs aux postes de transformation,

puis des postes de transformation au poste de livraison suivront au maximum le tracé des pistes internes

et seront remblayées une fois les câbles passés.

L’aménagement de la base de vie de chantier temporaire n’aura aucun impact sur les sols car il ne

nécessitera aucun terrassement ou nivellement.

De même, il faut considérer la délimitation d’une aire d’environ 200 m², affectée au déchargement

et au stockage du matériel, ainsi qu’aux manœuvres des véhicules. Aucun terrassement, aucun

nivellement n’est programmé. Toutefois, le passage répété des véhicules pourrait entraîner un



43

compactage notable du sol.

Une pollution d’origine accidentelle est également possible. Il existe un risque de déversement de

produits de type huiles ou hydrocarbures. Les mesures adéquates devront être prises pour rendre

négligeable les risques de déversement de polluants.

Le chantier de construction aura un impact négatif faible sur les sols en fonction de

l’application de mesures génériques qui seront prises lors de la phase de chantier (cf. chapitre 8

de l’étude d’impact du projet).

La phase d’exploitation de la centrale (20 ans au minimum)

Lors de la phase d’exploitation, aucun usage n’est à même de modifier les sols et la topographie

si ce n’est le passage d’engins sur le site pour la maintenance ou la sécurité.

L’impact sur la qualité des eaux et des sols pourrait être lié à un déversement accidentel de polluant

(hydrocarbure ou huile) ou à l’usage de désherbant ou de produits de lavage.

En l’occurrence, l’impact sera nul de ce point de vue si les mesures de réduction prévues dans

l’étude d’impact sont respectées :

- pas de stockage d’hydrocarbure sur le site,

- confinement des bains d’huile des transformateurs au sein de locaux techniques hermétiques,

- entretien par fauche mécanique et pacage ovin,

- pas d’utilisation de désherbant ou de produits de lavage.

Notons également que les technologies installées sur le site (panneaux au silicium, acier, câbles…)

sont constituées de matériaux inertes. Le fournisseur des structures aluminium garantie pour 25 ans la

résistance à la corrosion de son matériel.

En conclusion, les impacts de la phase d’exploitation sur le sol sont nuls.

La phase de démantèlement et de remise en état du site

Lors du démantèlement, des engins de chantier viendront à nouveau sur le site. Si leur passage

peut de nouveau détériorer ponctuellement et temporairement le terrain, la finalité est la remise en état du

site. Les structures seront démontées, les trous engendrés par les pieux/vis seront remblayés et les

chemins supprimés.

En conclusion, le démantèlement aura un impact faible sur les sols, puis le site sera remis

à l’état initial.

Synthèse des aménagements connexes prévus

Aménagements de chantier

Installation temporaire de bâtiments modulaires 1 bâtiment modulaires posé sur le sol

Délimitation d’une aire de déchargement 200 m²

Aménagements d’exploitation

Création de chemins en concassé granitique 4 800 m²

Clôtures Linéaire de 980 m environ sur 2 m de

hauteur

Bâtiments d’exploitation avec des fouilles de 0,80 m et une superficie de 15 m² environ

2 transformateurs 1 poste de livraison

Soit 59,9 m3 de déblais

Tableau 12 : Synthèse des aménagements connexes prévus

3.1.2.2 Modifications des apports en eau

La phase de construction de la centrale (environ 5 mois)

Durant la phase chantier, seul le bâtiment modulaire de la base de vie pourra entraîner une

imperméabilisation du sol. Ce bâtiment sera posé sur le sol temporairement et occupera environ 25 m².

Les pistes créées seront remblayées à l’aide de graves non traitée 40 / 80 (cailloux de 4 à 8 cm,

nécessitant le décapage du sol sur 15 cm) et ne seront donc pas imperméables, mais présenteront un

coefficient de ruissellement différent du coefficient actuel.

Les eaux de pluie tombant sur les parcelles s’infiltrent dans le sol et s’écoulent en surface lorsque

celui-ci est saturé ou lorsque les conditions (forte pluie sur sol sec) altèrent la capacité d’infiltration. Les

écoulements se font dans le sens de la pente, à savoir vers le nord-est. La phase de construction peut

cependant avoir des effets sur l’écoulement des eaux, et donc sur la teneur en eau des sols, en raison

de :

- certains tassements des sols qui limiteront pas endroit les infiltrations,

- certaines dégradations du couvert végétal qui favoriseraient un ruissellement de l’eau en surface

un peu plus important,

- la réalisation de tranchées de 30 cm de large environ et de 0,60 à 0,80 m de profondeur pour le

passage des câbles qui pourrait entraîner un drainage de certains secteurs si elles n’étaient pas

remblayées à court terme.

Si les mesures de réduction sont respectées par le maitre d’ouvrage (Cf. mesures en phase

de chantier dans l’étude d’impact du projet), l’impact du chantier sur l’écoulement et l’infiltration

des eaux dans le sol sera négatif faible et temporaire.



La phase d’exploitation de la centrale (20 ans au minimum)

La conception des structures de panneaux permet de supprimer les effets d’imperméabilisation

des sols ainsi que la création de rigoles. La faible largeur des rangées (3 m), l’espace entre les rangées

(4,70 m) et l’espacement entre les modules (2 cm environ) permettent à l’eau de s’écouler et de se diffuser

sur l’ensemble de la parcelle.

Figure 17 : Effet d’une installation photovoltaïque en plein champ sur l’écoulement de l’eau de pluie

Tassement et imperméabilisation du sol

Effets : Durant les vingt années minimum de l’exploitation de

la centrale photovoltaïque, aucun usage ne sera à même

d’entraîner une imperméabilisation ou un tassement significatif

des sols si ce n’est le passage de véhicules sur le site pour la

maintenance ou la sécurité. Ces derniers emprunteront les

chemins prévus à cet effet.

Les surfaces imperméabilisées concerne les 3 locaux

techniques, soit 46,2 m². L’installation des postes s’effectue

sur un fond de fouille obtenu par décaissement du sol. Ils sont

ensuite posés, selon la nature du terrain, sur un lit de sable ou

gravier

Les vis/pieux imperméabiliseront le sol sur de très petites surfaces régulièrement réparties sur le

site, à distance les uns des autres. Cela n’entraînera pas d’effet barrière et n’est donc pas de nature à

modifier de façon notable le ruissellement de surface, l’infiltration des eaux pluviales et l’écoulement des

eaux souterraines.

Les pistes, bien qu’elles modifient le coefficient de ruissellement, ne seront pas imperméables, et

laisseront l’eau s’infiltrer dans le sol.

Les installations de panneaux n’imperméabilisent pas le sol : surface couverte limitée à 33 % du

site, inclinaison qui permet à l’eau de s’écouler.

Ainsi, l’imperméabilisation réelle est faible, limitée aux pieux/vis et aux locaux techniques (15 m²

environ / local), et répartie sur toute la surface du site clôturé : aucune grande superficie imperméabilisée

d’un seul tenant ne sera créée.

L’impact de l’exploitation de la centrale solaire sur le tassement et l’imperméabilisation des

sols sera faible.

Ecoulement et infiltration des eaux

Durant la phase d’exploitation, les effets sur l’écoulement des eaux et leur infiltration dans le sol

pourraient être liés à l’occupation du sol par les rangées de panneaux photovoltaïques. Le recouvrement

du sol par les panneaux peut limiter l’apport d’eau de pluie (alimentation un peu moins homogène du sol).

Cependant, le système utilisé permet d’atténuer fortement les effets sur l’écoulement des eaux (voir

illustration précédente) :

- Il n’y aura pas de tassements liés aux déplacements d’engins pendant l’exploitation.

- La topographie ne sera pas modifiée.

- Le couvert végétal sera maintenu.

- Espacement entre les rangées de modules de 4,70 m.

- La largeur d’une rangée est limitée à 3 m.

- Les modules sont espacés de 2 cm environ.

- Les tranchées seront remblayées durant la phase de construction, dès les câbles installés.

Le seul phénomène qui pourrait modifier l’écoulement est lié à l’effet splash, toutefois, en raison de la

faible pente du terrain, de la faible hauteur de chute des gouttes d’eau et du couvert végétal maintenu

sous les panneaux, cet effet ne sera pas à même de modifier les écoulements de l’eau.

Les impacts sur l’écoulement de l’eau seront négatifs faibles.



45

3.1.2.3 Valeur agronomique des sols

La phase de chantier

Comme évoqué précédemment, la phase de chantier peut entrainer des impacts qui pourraient

avoir des répercussions sur la valeur agronomique des terres : tassements des sols pouvant entraîner

une imperméabilisation ou une modification des écoulements, mélange des horizons du sol par le passage

d’engins lourds, réalisation de tranchées, décapage pour les pistes, etc. Néanmoins, comme indiqué dans

le chapitre 3.1.2.1, ces impacts sont tous considérés comme faibles y compris vis-à-vis des risques de

pollutions, notamment grâce aux mesures qui seront appliquées.

Les tranchées réalisées pour le passage des câbles seront remblayées avec la terre d’origine.

Aucun apport de terres extérieures ou de tout autres matériaux ne sera importé sur le sol du site.

La phase d’exploitation

Durant l’exploitation, aucun travaux lourds pouvant entrainer des interventions sur le sol ne seront

réalisés et aucun produit polluant ne sera apporté dans le sol. L’entretien du site sera réalisé

essentiellement par le pâturage ovin et en complément par une fauche mécanique.

Ainsi, l’exploitation de la centrale solaire n’est pas à même de porter atteinte à la valeur

agronomique des sols. Il peut même être avancé que la qualité sera meilleure une fois l’exploitation du

parc solaire achevée. En effet, une prairie sera mise en place pour toute la durée d’exploitation du parc,

entrainant pour les terres un repos sur le long terme.

La mise en place d’une prairie permanente pour une durée de 20 ans minimum, sans utilisation de

produits phytosanitaires, limitera l’érosion des sols, garantira un bon état du sol et contribuera à améliorer

les qualités chimiques et biologiques de celui-ci.

La valeur agronomique des sols ne sera pas impactée par la mise en place du projet. Au

contraire, il pourrait permettre d’en améliorer la qualité. L’impact du projet est donc nul à positif.

3.1.3 Incidences sur l’économie agricole locale

3.1.3.1 Effets sur les exploitations agricoles

Les terrains du projet ne sont plus exploités depuis la fin de l’année 2017. Ils ne sont plus déclarés

à la PAC depuis le 1er janvier 2018. Il n’y a plus de bail de location en cours (le précédent exploitant est

désormais à la retraite). Les propriétaires ne perçoivent plus aucun revenu de ces trois parcelles. Ainsi, le

projet ne remet pas en cause et n’impacte pas une exploitation agricole existante.

Au contraire, en proposant de mettre en place ce projet agri-solaire, un éleveur local de brebis, Mr.

Jérôme BRICART, va pouvoir accroître son troupeau en passant au total à 150 têtes et s’installer en tant

qu’activité principale ; projet qu’il ne pouvait réaliser faute de disposer d’une superficie en pâture

suffisante. C’est déjà cet éleveur qui utilise gratuitement les parcelles de M. et Mme HUCHET pour faire

pâturer ses moutons.

L’installation de ruches sur le site du projet est également souhaitée pour accompagner ce projet

(Cf. mesure de réduction n°3).

Dans la théorie, le projet pourrait être considéré comme la perte de 5,9 ha de culture ou de prairie.

Cependant, dans la réalité, il faut noter que les propriétaires de ces trois parcelles agricoles (M. et Mme

HUCHET), ne souhaitent pas relouer ou vendre ces terres, ni les exploiter eux-mêmes. L’usage de ces

terrains n’est donc pas assuré pour les années à venir. La mise en place du projet photovoltaïque est donc

une opportunité de revaloriser ces terres agricoles et permet de garantir un usage agricole.

Le projet n’impacte aucune exploitation agricole existante et permet la création d’une

nouvelle exploitation sur la commune de Saint-Vincent-sur-Oust, par la mise à disposition de

terrains de pacage et l’augmentation du nombre de têtes d’ovins. L’impact du projet peut donc être

qualifié de positif.

3.1.3.1 Les productions sur les parcelles du projet

Plus aucune production n’est en cours sur les parcelles du projet depuis la fin de l’année 2017. Le

projet de Saint-Vincent-sur-Oust permet de mettre en place un élevage d’ovins (peu présent sur la

commune d’après les données de l’Agreste 2010) et environ 2 ha de surface en prairie de fauche

(production végétale destinée à l’alimentation animale).

Des ruches devraient également être installées au sein du parc, engendrant la production de

produits propres à cette activité.



Le projet met en place des productions agricoles nouvelles sur le site puisque celui-ci n’est

plus exploité depuis la fin d’année 2017. A l’échelle communale, c’est donc un gain de cheptel

d’ovins (production peu présente sur la commune), de surfaces fourragères (cultures majoritaires

sur la commune) et de productions apicoles. Le bilan est positif pour le monde agricole.

3.1.3.2 Effets sur l’emploi agricole

Depuis la fin de l’année 2017, les terrains sont libres de tout contrat de fermage et ne sont plus

exploités. Concernant le bail de location auquel les propriétaires ont mis fin en 2017, l’exploitant avait

atteint l’âge légal de la retraite agricole. Ainsi le projet photovoltaïque n’entraine pas la fermeture d’une

exploitation ou la suppression d’un emploi.

En soutenant un jeune éleveur de brebis et en l’aidant à se développer, le projet a un impact positif

sur l’économie agricole locale en créant un emploi dans ce secteur d’activité (pour rappel, il ne reste que

3 exploitations sur la commune). Cet éleveur, Mr. Jérôme BRICART, souhaite s’orienter vers la production

de viande à commercialisation régionale ou locale mais il n’a pu encore s’installer en activité principale du

fait du manque de surfaces agricoles pour accroître son troupeau. La mise à disposition, gratuitement, de

ces 9 ha de terrains (5,9 ha en pacage et environ 2ha en fourrage) rend possible son projet. Il exerce

aujourd’hui une activité de tondeur de moutons pour des tiers, ce qui lui assure un complément de revenus.

Un autre projet est souhaité comme l’installation de ruchers, activité compatible avec un projet

solaire et la présence de moutons en pacage, ce qui permettra de développer cette activité sur la

commune (Cf. Mesure de réduction n°3).

Les incidences du projet sur l’économie agricole locale sont positives, par la création d’un

emploi (installation d’un agriculteur sur la commune), le développement d’une exploitation d’ovins

et d’une production apicole et, de fait, la remise en place d’une activité agricole pour une durée de

20 années minimum sur des terres qui ne sont plus exploitées aujourd’hui.

3.1.3.3 Effets sur les revenus

Actuellement les propriétaires de ces trois parcelles ne perçoivent plus aucun revenu de ces terres

étant donné qu’elles ne sont plus exploitées. La mise en place du bail emphytéotique avec la société

QUADRAN leur permettra de compléter leurs revenus ; néanmoins les propriétaires de ces trois parcelles

ne sont pas agriculteurs/exploitants eux-mêmes. Bien que le bilan soit positif pour leur situation

personnelle, l’impact est nul sur l’économie agricole.

Pour le jeune agriculteur, le bilan est positif pour le développement de son exploitation puisqu’il

pourra utiliser et cultiver ces terres à titre gracieux. Aucune contrepartie financière ne lui sera demandée.

Les incidences du projet sur les revenus sont positives, aussi bien pour l’exploitant que

pour le propriétaire.

3.1.3.4 Aides et subventions

Actuellement, les parcelles du projet ne sont plus à l’origine d’aides ou de subventions étant donné

qu’elles ne sont plus exploitées et ne sont plus déclarées à la PAC depuis le 1er janvier 2018.

L’instruction technique relative à l’attribution des aides agricoles de la PAC précise que

l’implantation de panneaux photovoltaïques fait perdre l’éligibilité des parcelles concernées. Ainsi

l’exploitant ne pourra pas déclarer ces terres à la PAC car considérées non admissibles pour bénéficier

des aides directes (source : DDTM56).

Néanmoins, en tant que nouvelle installation agricole, l’éleveur d’ovin devrait pouvoir bénéficier

d’appuis financiers destinés à soutenir les nouveaux projets : aides à l’installation, dotations jeunes

agriculteurs, prêts bonifiés (source : site internet de la Chambre d’agriculture).

Les incidences du projet restent positives pour le jeune éleveur d’ovins : bien qu’il ne

pourra pas déclarer ces terres à PAC, des aides devraient lui être attribuées pour soutenir son

installation. Rappelons de plus qu’il pourra exploiter les terres à titre gracieux pendant au moins

20 ans.

3.1.4 Incidences sur le foncier

La mise en œuvre du projet ne modifie pas les conditions de propriété des trois parcelles du projet.

Elles restent la propriété de Mr. et Mme HUCHET durant toute la durée de vie du parc photovoltaïque. Un

bail emphytéotique sera mis en place entre le propriétaire et la société QUADRAN, pour une durée de 20

ans minimum, pour une location des terrains.

L’impact du projet sur le foncier est nul.



47

3.1.5 Effets cumulés avec d’autres projets

D’après la base de données en ligne géobretagne.fr sur les avis rendus par l’Autorité

Environnementale, seul un projet d’extension d’élevage porcin est signalé sur la commune de Saint-

Vincent-sur-Oust (SCEA Claquin) ; cet avis est ancien (2001) et n’implique pas d’effets cumulés avec le

projet de centrale solaire.

La consultation des Avis de l’Autorité Environnementale et de la MRAE de Bretagne ainsi que des

arrêtés publiés sur le site de la Préfecture du Morbihan en novembre 2018 ne fait état d’aucun projet

récent et proche dans un rayon de 10 km (seul un arrêté complémentaire de mise à jour administrative

datant du 28/06/2018 a été publié pour la Société Bretonne de Récupération Automobile basée à Saint-

Vincent-sur-Oust).

Après consultation de la mairie, il n’est signalé aucun autre projet en lien avec les activités agricoles

ou qui pourrait avoir des conséquences notables sur les surfaces agricoles disponibles.

Aucun effet cumulé sur les surfaces agricoles n’est attendu à l’échelle communale.





49

Partie 4 : Mesures envisagées et retenues



4.1.1 Mesures de réduction des impacts sur l’économie et l’activité

agricole relatives à la conception du projet

Ces mesures ont été mises en place dès la phase de conception du parc agri-solaire afin de diminuer

l’impact du projet sur l’économie et l’activité agricole.

Le choix de terrains agricoles libres et à faible valeur agronomique

La localisation du projet sur des terres agricoles qui ne sont plus exploitées depuis la fin de l’année

2017, qui ne font plus l’objet d’aucun bail de location et qui ne sont plus déclarées à la PAC, permettent de

réduire les impacts sur l’activité et l’économie agricole en n’impactant pas une exploitation en cours. De

plus, si l’on se base sur le classement des terres en catégorie 3 pour le prix du fermage départemental et

sur l’interprétation des analyses de sols réalisées en 2013, la valeur agronomique des parcelles du projet

est faible, ce qui permet de ne pas impacter de bonnes terres à la culture.

Bien que le projet s’installe sur des terres agricoles (classées A au document d’urbanisme en

vigueur), la concurrence vis-à-vis de l’agriculture est moindre puisque le projet va permettre de remettre en

place une activité agricole sur le site.

Maintien d’une zone de production de fourrage

En concertation avec le propriétaire des terrains, QUADRAN a réduit son projet d’environ 2 ha pour

afin les mettre à disposition d’un jeune éleveur de brebis afin qu’il puisse faire du fourrage supplémentaire

pour l’hiver dans le cadre de son projet d’agrandissement.



51

4.1.2 Mesures de réduction des impacts sur l’économie et l’activité

agricole lors de l’exploitation

Mesure de réduction n°1 : Aménagement du parc pour l’élevage ovin

Principes : Eviter de faire concurrence à l’agriculture et donc proposer une activité agricole compatible

avec l’installation d’une centrale photovoltaïque par la repousse d’une prairie de pacage.

La mise en place d’un pacage sous des panneaux photovoltaïques est assez aisé et est celui pour

lequel on dispose du meilleur retour d’expérience, notamment en Allemagne, où ce type de double usage

est fréquent. L’implantation de panneaux en hauteur permet aux moutons de circuler librement. En

contrepartie, ces derniers assurent l’entretien constant du site.

Photographie 7 : Etat de la végétation après 1 mois de pâturage (mi-février à mi-mars 2016) - QUADRAN

Photographie 8 : Exemple de pâturage d’ovins sur les centrales solaires au sol de QUADRAN - QUADRAN

Cet usage n’est toutefois pas exempt de contraintes et de recommandations. Les principales sont

les suivantes :

- hauteur des panneaux au minimum entre 80 cm et 1 m, afin que les moutons puissent passer

aisément sous les modules.

- mise en place, ponctuellement, de points d’eau (sans aucune fonction hydraulique) répartis sur le

parcellaire afin d’avoir des zones d’abreuvage pour les moutons quand l’exploitant sera amené à

subdiviser les parcelles avec des clôtures mobiles,

- prairie à semer en fin de chantier en cas de besoin,

- largeur entre les rangées de panneaux de 2 m minimum, afin de laisser passer un engin de type

quad ou mini-tracteur (80 cm de large),

- création d’un enclos/mise en place de clôtures mobiles.

D’un point de vue environnemental, le pâturage par les ovins est considéré comme plus avantageux

que la fauche, lorsqu’il s’agit de préserver la richesse écologique d’une prairie. Le pastoralisme contribue à

favoriser la biodiversité locale en limitant l’enfrichement des terrains. Cependant, lorsque celui-ci est mené

de manière intensive, la pression de pâturage devient trop forte, empêchant la régénération des espèces

végétales les plus fragiles et encourageant le développement des espèces les plus compétitives ; la prairie

perd alors toute sa richesse spécifique. Le cas échéant, la végétation peut disparaître à cause du

piétinement. On parle alors de surpâturage.

En tout état de cause, les exploitations préconisées sur les sites photovoltaïques seront de type

extensive, fondées sur un système privilégié de pâturage tournant dans des enclos mobiles afin d’éviter

toute stagnation prolongée des ovins à un même endroit en les déplaçant judicieusement selon la saison.

Le travail des brebis étant parfois sélectif, il peut être prévu un entretien manuel régulier du site (broyage

et débroussaillage).

De manière générale, le choix doit se conformer aux habitudes et aux caractéristiques propres au

contexte agricole du territoire et au contexte environnemental du projet.

Avant Après



❖ Le projet de Saint-Vincent-sur-Oust porté par QUADRAN

Photographie 9 : Centrale solaire de Libron (Béziers) - QUADRAN

Modalité : L’installation photovoltaïque a été adaptée et conçue pour apporter les conditions nécessaires

à la pâture des ovins avec, comme évoqué précédemment, une hauteur minimum des panneaux

photovoltaïques à 0,80 m, la mise en place d’un point d’eau (qui sera fourni par QUADRAN), de clôtures

mobiles, de règles de sécurité, et la reconstitution d’une pairie si besoin (Cf. ci-après).

Le pacage est encadré par une convention entre QUADRAN et le berger, afin de définir les modalités

pratiques (accès, règles de sécurité, obligation des parties…). Ce conventionnement permet de pérenniser

l’activité de l’éleveur pendant toute la durée d’exploitation de la centrale (20 ans minimum renouvelable).

En outre, l’utilisation des terrains pâturables dans les centrales solaires permet aux éleveurs de sécuriser

leur troupeau grâce aux différents dispositifs de sécurité présents sur les sites (clôtures, caméras de

vidéosurveillance et dispositif anti-intrusion) et ainsi réduire les risques de vol.

Aucun amendement n’est apporté. En concertation avec QUADRAN, l’éleveur fait en sorte de

respecter un certain équilibre de pression de pâturage sur les milieux, afin d’éviter le surpâturage ou bien

le sous-pâturage. La taille du troupeau est adaptée à la ressource disponible. Pour le projet de Saint-

Vincent-sur-Oust, il devrait être installé un troupeau composé de 50 à 70 bêtes (soit entre 8 et 12 à

l’hectare).

Photographie 10 : Exemples d’équipements installés sur les centrales solaires - QUADRAN

Reconstituer une prairie pour mettre en place un pacage ovin : un état des lieux de la reconstitution du

couvert végétal sera réalisé par un expert afin de déterminer le degré de compactage des sols et les

espèces pionnières en fin de chantier. En effet, dans le cas où les sols auraient été trop compactés lors de

la phase de chantier pour permettre une revégétalisation naturelle, une opération de décompactage à l'aide

d'une charrue à disque sera programmée.

Dans le cas où la strate herbacée des parcelles aurait été détériorée de façon importante, un semis

sera également programmé. Les modalités de semis seront établies dans un cahier des charges par un

agronome de façon à reconstituer le couvert végétal des prairies attenantes.

Les modalités théoriques du semis sont : 1/ griffage 2/ semis 3/roulage.

La gestion de cette prairie doit permettre de garantir assez de nourriture aux brebis tout en

préservant les qualités du sol.

Le choix des espèces est également important pour que l’entretien manuel ou par fauche mécanique

soit minime. Celles pouvant répondre aux besoins des brebis sont les suivantes :

Figure 18 : Espèces fourragères pouvant répondre aux besoins des brebis selon la période de l’année

(source : GNIS)

Superficie concernée : 5,9 ha.

Coût prévisionnel :

- pour le décompactage (optionnel) : 900 € HT (3 jours de travail)

- pour le semis (optionnel) : 3 900 € HT (500 €/ha et 3 jours de travail)

- installation d’un abreuvoir mobile : 500 € HT



53

Hormis le point d’eau fournit par QUADRAN, l’éleveur fournit les équipements nécessaires à la vie du

troupeau sur le site.

Entretien : Pacage ovin par le biais d’une convention entre QUADRAN et l’éleveur. Par la suite, ce sera à

l’éleveur de gérer le cycle de végétation de la prairie. La fauche mécanique qui pourrait être nécessaire en

complément du pâturage sera réalisée par QUADRAN dans le cadre de l’entretien du site. Le troupeau et

la gestion de la prairie sont sous la responsabilité de l’éleveur.

Calendrier : A l'issue de la phase de chantier. La période préférentielle pour le semis sera l’automne (ou le

début du printemps) pour éviter les terrains nus au printemps et l’installation des plantules d’espèces

invasives. Le troupeau pourra s’installer dès qu’une prairie sera en place et apte à être pâturée.

Mesure de réduction n° 2 : Mise en place de cultures fourragères sur le site

Principe : Mettre en place des cultures au sein même d’un parc est techniquement possible, en fonction

des sites, des sols et des besoins. Les cultures sont disposées en périphérie des rangées de panneaux ou

à l’intérieur même des espaces interangées. Dans le cas du fourrage, la récolte s’effectue en complément

du pacage d’ovins ; les deux activités se complètent totalement et il s’agit souvent du même agriculteur qui

gère la prairie en pacage et en fourrage4.

Dans le cadre de la conception de son projet, QUADRAN a diminué d’environ 2 ha sa surface de

projet (partie nord du site) pour permettre à l’éleveur de mettre en place une culture de fourrage, ce qui

viendra compléter ses besoins pour l’hiver dus à l’agrandissement de son exploitation d’ovins.

Objectif : Constitution d’une prairie de fauche

Modalité théorique du semis :1/semis précoce (fin d’été) 2/bien tasser (rappuyer le sol en roulant avant

et après semis pour que les graines lèvent bien) 3/semis peu profond (1cm de profondeur). Préférer des

espèces à port dressé comme ray-grass hybride, ray-grass d’Italie, bromes, fétuque élevée, fétuque des

prés, dactyle et fléole pour les graminées, et trèfle violet, luzerne et sainfoin pour les légumineuses.

Superficie concernée : Environ 2 ha, au nord du parc photovoltaïque

Coût prévisionnel : L’éleveur se charge de mettre en place et de gérer cette prairie de fauche. Le

propriétaire s’engage à mettre gracieusement le foncier à disposition de l’éleveur.

Entretien : Fauche annuelle réalisée par l’agriculteur.

Calendrier : Fin d’été.

4 « La Mixité des Usages – L’Exemple des réalisations Solairedirect avec le monde agricole » - Juillet 2012.

5 QUATTROLIBRI 2009 – « Implantations de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles - Enjeux et propositions »

Mesure de réduction n°3 : Mise en place de ruches

Principes : Ce scénario consiste à combiner l’installation de panneaux photovoltaïques et l’apiculture, en

implantant des ruches (généralement sous les panneaux). Compte tenu de la diminution d’années en

années des populations d’abeilles, les projets photovoltaïques peuvent constituer une opportunité majeure

pour l’apiculture, dans la mesure où ils permettent la constitution de jachères fleuries sans impact financier

pour le propriétaire des terrains. Ces jachères peuvent d’ailleurs être conciliées avec l’ensemble des autres

usages agricoles des terres, que ce soit en « inter-parcelle » pour un usage maraicher ou sur les pâturages

ovins en eux-mêmes.

Les débouchées économiques ne se limitent pas à la production de miel et s’étendent à toute la

gamme des produits dérivés de l’apiculture : valorisation de la cire, de la gelée royale…

Le nombre de ruches à l’hectare est calculé en fonction du potentiel de butinage (déterminé par la

densité de plantes mellifères dans un rayon de 3 km des ruches)5.

Figure 19 : Exemple d’illustration d’une installation de ruches sous des panneaux photovoltaïques

(source : QUATTROLIBRI 2009 – « Implantations de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles

Enjeux et propositions »)

❖ Le projet de Saint-Vincent-sur-Oust porté par QUADRAN

Modalité : Afin de valoriser une partie des espaces ouverts laissés libres, le maître d’ouvrage s’engage à

se rapprocher d’un apiculteur à proximité du site afin de lui permettre d’y installer des ruches. Le nombre

de ruches sera déterminé par l’apiculteur, en fonction des potentialités du site et de son environnement, et

notamment de la prairie qui sera présente pour le pacage ovin.

Cette activité est pleinement compatible avec la présence d’ovins et de prairies de pacage.

Emplacement : L’apiculteur aura accès au site afin de pouvoir y disposer des ruches et veiller à leur

entretien, sur une zone déterminée avec Quadran et l’éleveur ovin.



Entretien : Les ruches sont sous la responsabilité de l’apiculteur.

Calendrier : Installation des ruches suite aux travaux, pour une installation des essaims au cours du

printemps.

Mesure de réduction n°4 : Remise en état des terrains

Principe : A la fin de l’exploitation photovoltaïque, QUADRAN s’engage à remettre en état les terrains et à

laisser les parcelles libres de toute occupation industrielle pour une exploitation agricole totale du site.

Modalités : Enlèvement des panneaux, des structures, des câbles, de la clôture, des matériaux mis en

place pour les chemins et des postes électriques.

Superficie concernée : l’ensemble du projet (5,9 ha).

Coût prévisionnel : Intégrés dans les frais du projet.

Calendrier : A la fin du bail emphytéotique ou de l’exploitation (en cas de cessation d’activité).

4.1.3 Mesures de compensation collective des impacts sur

l’économie et l’activité agricole

Aucune mesure de compensation collective n’est nécessaire compte tenu des faibles impacts du

projet et des mesures de réduction et d’accompagnement qui ont été appliquées qui permettent de remettre

en place des activités agricoles sur ces parcelles.



55

Conclusion générale

L’ensemble de l’étude montre que :

• dès la phase de conception du projet, QUADRAN, en étroite concertation avec le propriétaire des

terrains, s’est attaché à réduire l’impact du projet sur l’activité agricole par :

✓ la définition d’un projet agro-énergétique permettant de concilier activités agricoles et projet

de développement des énergies renouvelables,

✓ le soutien d’un jeune éleveur qui souhaite développer son troupeau de brebis pour

s’installer en tant qu’agriculteur mais qui manque actuellement de surface agricole ; le

projet va donc permettre l’installation d’une nouvelle exploitation agricole,

✓ la réduction d’environ 2 ha de la surface de projet afin de laisser une place à la production

de fourrage pour le jeune éleveur soutenu dans le cadre du projet,

• le projet est situé sur des terres agricoles qui ne sont plus exploitées et qui sont de faible qualité ;

il ne pénalise donc pas de bonnes terres. La mise au repos des terres, par la mise en place d’une

prairie permanente, gérée sans utilisation de produits polluants/fertilisants, pendant 20 ans au

minimum est même un point positif pour la qualité agronomique des terres,

• l’impact du projet sur l’économie agricole locale est nul voire positif par rapport à la situation

actuelle avec la remise en activité agricole de ces terrains, et le soutien à un jeune éleveur qui

souhaite se développer. Un autre projet est également proposé (installation de ruches),

• le projet de QUADRAN apporte la garantie d’une restitution et d’une remise en état des terres

agricoles à la fin de l’exploitation de la centrale photovoltaïque,

À la vue de l’ensemble de ces éléments et en particulier des différentes mesures mises en

place, il peut être conclue que le projet photovoltaïque de Saint-Vincent-sur-Oust n’aura pas de

conséquences négatives importantes sur l’économie agricole de ce territoire. Elle est même

positive en permettant l’installation d’un nouvel agriculteur et le développement d’une activité

apicole.





57

Tables des

illustrations Cartes

Carte 1 : Aire d’étude immédiate du projet ............................................................................................. 12

Carte 2 : Plan masse du projet photovoltaïque de Saint-Vincent-sur-Oust (source : QUADRAN) ........... 19

Carte 3 : Spécialisation des exploitations agricoles en Bretagne par canton .......................................... 24

Carte 4 : Orientations technico-économiques de la région Bretagne par commune (Agreste) ................ 24

Carte 5 : Taille des exploitations à l’échelle communale en 2010 (Agreste) ........................................... 29

Carte 6 : Evolution de la SAU moyenne entre 2010 et 2000 (Agreste) ................................................... 29

Carte 7 : Part des terres labourables dans la SAU en 2010 (Agreste) .................................................... 30

Carte 8 : Evolution de l’occupation du sol dans le secteur du projet photovoltaïque – 2014 – 1950/1965

(remonterletemps.fr) .............................................................................................................................. 32

Carte 9 : RPG 2007 ............................................................................................................................... 33

Carte 10 : RPG 2008 à 2014 .................................................................................................................. 33

Carte 11 : RPG 2015 ............................................................................................................................. 33

Carte 12 : RPG 2016 ............................................................................................................................. 33

Tableaux

Tableau 1 : Caractéristiques des structures porteuses prévues pour le projet de Saint-Vincent sur Oust

.............................................................................................................................................................. 14

Tableau 2 : Récapitulatif des spécifications techniques de la centrale photovoltaïque de Saint-Vincent-

sur-Oust ................................................................................................................................................. 18

Tableau 3 : Les superficies en 2017 ...................................................................................................... 23

Tableau 4 : Principaux indicateurs agricoles (Agreste) ........................................................................... 26

Tableau 5 : Répartition des cultures (Agreste) ....................................................................................... 26

Tableau 6 : Répartition du cheptel (Agreste) .......................................................................................... 26

Tableau 7 : Valeur vénale moyenne des terres labourables et de prairies naturelles en 2017 pour les

terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente (euros courants à l’hectare) ................................. 27

Tableau 8 : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017 pour les

terres agricoles louées (euros courants à l’hectare) ............................................................................... 27

Tableau 9 : Principaux indicateurs agricoles (Agreste) ........................................................................... 29

Tableau 10 : Répartition des cultures (Agreste) ...................................................................................... 30

Tableau 11 : Répartition du cheptel (Agreste) ........................................................................................ 30

Tableau 12 : Synthèse des aménagements connexes prévus ................................................................ 43

Figures

Figure 1 : Modules photovoltaïques. ....................................................................................................... 13

Figure 2 : Structures porteuses métalliques. .......................................................................................... 14

Figure 3 : Schéma de l’agencement des tables d’assemblage du projet de Saint-Vincent-sur-Oust ....... 14

Figure 4 : Exemple d’un poste transformateur indoor ............................................................................. 15

Figure 5 : Exemple de poste de livraison (Source : QUADRAN) ............................................................. 15

Figure 6 : Liaisons électriques ................................................................................................................ 16

Figure 7 : Exemple de pistes internes .................................................................................................... 16

Figure 8 : Clôture de sécurité ................................................................................................................. 17

Figure 9 : Les productions animales de Bretagne dans la part française ................................................ 23

Figure 10 : Les productions végétales de Bretagne dans la part française ............................................. 24

Figure 11 : Répartition des surfaces agricoles dans le Morbihan ............................................................ 25

Figure 12 : Répartition des productions du Morbihan (RA 2010) ............................................................ 25

Figure 13 : Evolution du nombre d’entreprises et de chefs d’exploitation de 2006 à 2015 (source :

MSA2015 – données reprises par la Chambre d’agriculture du Morbihan dans l’édition 2017 de

« L’Agriculture du Morbihan) .................................................................................................................. 26

Figure 14 : Evolution du nombre d’actifs agricoles par statut en Bretagne (source : MSA2015, INSEE

Clap 2014 – données reprises par la Chambre d’agriculture du Morbihan dans l’édition 2017 de

« L’Agriculture du Morbihan) .................................................................................................................. 27

Figure 15 : Etat et évolutions de l'occupation du sol en France (2009) ................................................... 39

Figure 16 :Schéma de profil de l'installation combinant élevage et photovoltaïque ................................. 42

Figure 17 : Effet d’une installation photovoltaïque en plein champ sur l’écoulement de l’eau de pluie .... 44

Figure 18 : Espèces fourragères pouvant répondre aux besoins des brebis selon la période de l’année 52

Figure 19 : Exemple d’illustration d’une installation de ruches sous des panneaux photovoltaïques ...... 53

Photographies

Photographie 1 : Occupation du sol actuel des parcelles du projet (Source : ENCIS Environnement) .... 34

Photographie 2 : Exemple de haie présente autour du site – ici côté ouest (Source : ENCIS

Environnement) ...................................................................................................................................... 35

Photographie 3 : Troupeau présent sur le site ........................................................................................ 35



Photographie 4 : Accès direct depuis la D764 (Source : ENCIS Environnement) ................................... 36

Photographie 5 : Chemin enherbé longeant le côté est de la zone de projet (Source : ENCIS

Environnement) ..................................................................................................................................... 36

Photographie 6 : Centrale solaire de Libron (Béziers) – QUADRAN ...................................................... 40

Photographie 7 : Exemple de récolte de fourrage ........................................... Erreur ! Signet non défini.

Photographie 8 : Etat de la végétation après 1 mois de pâturage (mi-février à mi-mars 2016) -

QUADRAN ............................................................................................................................................. 51

Photographie 9 : Exemple de pâturage d’ovins sur les centrales solaires au sol de QUADRAN -

QUADRAN ............................................................................................................................................. 51

Photographie 10 : Centrale solaire de Libron (Béziers) - QUADRAN ..................................................... 52

Photographie 11 : Exemples d’équipements installés sur les centrales solaires - QUADRAN ................ 52



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Tables des annexes

Annexe 1 : Questionnaire vierge envoyé au propriétaire des terrains concernés par le projet

Annexe 2 : Analyses de la valeur agronomique des sols



Annexe 1 : Questionnaire vierge envoyé au propriétaire des

terrains concerné par le projet



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Annexe 2 : Analyses de la valeur agronomique des sols

Documents

2.1.2.3 Caractéristiques de l’exploitation agricole