SÉMINAIRE SUR L'ADHÉSION DE L'AFRIQUE À L’INTERNATIONAL ET

RÉGIONAL AUX TRAVAUX DE NORMALISATION

TEMOIGNAGE DE L’ABNORM

22ème Assemblée Générale de

l’Organisation Africaine de Normalisation

Plan de l’exposé

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I. Politique Nationale Qualité

II. Création de l’ABNORM

III. Financement

IV. Opportunités

I. Politique Nationale qualité

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1.1. Visionla vision assignée à la politique nationale qualité est que le Burkina

Faso

dispose à l’horizon 2025 d’une infrastructure nationale qualité

moteur de la compétitivité de l’économie.

Il s’agit :

d’assurer la protection de la santé des populations ;

de répondre aux exigences du marché et de résoudre les freins au développement du secteur productif burkinabè ;

de s’assurer que les biens et services importés au Burkina Faso répondent aux besoins et aux attentes des consommateurs

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1.2. Objectifs globaux

renforcer le cadre institutionnel, règlementaire et juridique ;

renforcer les capacités des structures de la qualité et des opérateurs privés ;

mettre en place des mesures incitatives à destination des entreprises ;

promouvoir la culture qualité.

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1.3. Programmes

Programme 1 : Renforcement des capacités institutionnelle

et opérationnelle des acteurs

Action 1 : Mise en place d’une structure de coordination

Action 2 : Restructuration des fonctions normalisation, métrologie et promotion de la qualité

Action 3 : Réorganisation des structures d’évaluation de la conformité

L’évaluation de la conformité vise à s’assurer de manière indépendante et crédible que la qualité des produits et services correspond aux normes et règlements techniques en vigueur.

Pour que ce système soit efficace, il est indispensable que le rôle des différents acteurs des secteurs public et privé impliqués soit clairement défini afin d’éviter les confusions et chevauchements de responsabilités.

I. Politique Nationale qualité

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1.3. ProgrammesProgramme 1 : Renforcement des capacités institutionnelle

et opérationnelle des acteurs (suite)

Action 4 : Accréditation des organismes d’évaluation de la conformité;

Action 5 : Mise en place d’un fonds pérenne de financement de la qualité;

Action 6 : Evaluation des besoins en ressources humaines (recrutement et formation) des structures publiques de la qualité ;

Action 7 : Mise en place de formations à destination des acteurs de la lutte contre la

fraude et la contrefaçon;

Action 8 : Renforcement des capacités d’action des entreprises et des structures

d’appui;

Action 9 : Définition des besoins en équipements et infrastructures des structures en

charge de la qualité.

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1.3. Programmes

Programme 2 : Promotion d’un environnement favorable à la

qualité

Action 1 : Prise en compte de la qualité dans les appels

d’offre/marchés publics;

Action 2 : Mise en place de procédures d’allègement fiscal;

Action 3 : Promotion d’un fonds d’accompagnement et d’appui à la

qualité

Programme 3 : promotion d’une culture nationale qualité

Action 1 : Organisation du prix burkinabè de la qualité

Action 2 : Mise en place d’actions d’éducation/sensibilisation à

la qualité (notamment dans l’enseignement).

II. Création de l’ABNORM

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La structure d’exécution de la PNQ: Agence Burkinabé de Normalisation, de la métrologie et de la Qualité (ABNORM)

Création

Mission

Décret no 2012- 21/PRES/PM/MEF/MICA du 08 octobre 2012

L’ABNORM a pour mission la mise en œuvre de la Politique Nationale en matière de:NormalisationCertificationContrôle de la Qualité promotion de la qualitéMétrologieAccréditation.

ABNORM = FASONORM + DGQM

II. Création de l’ABNORM

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ABNORM

- EPE

- Tutelle Financière : le Ministère en charge des finances

- Tutelle Technique : le Ministère en charge du Commerce et de l’Industrie

- Statut particulier

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ABNORM

- Membre Fondateur de l’ORAN;

- Membre Permanent de l’ISO;

- Membre Affilié de l’IEC;

- Membre du Codex Alimentarius;

- Point Focal sur les OTC/TBT;

- SMIIC;

- OIML.

III. Financement

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1. Des recettes propres des prestations suivantes :

o Le certificat national de conformité sur les produits mis àla consommation ;

o Les amendes et confiscations;

o Les taxes et redevances de vérification des instrumentsde mesure ;

o La certification des produits, des systèmes et de lacompétence des personnes;

o La vente de normes;

o La formation et les Prestations diverses.

III. Financement

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2. des apports en nature constitués des immeubles etmatériels appartenant à l'État et mis à sa disposition.

3. des dotations annuelles de l'État décidées dans lecadre de la Loi des Finances sur proposition du Ministreen charge du commerce.

4. des subventions et autres contributions émanant desinstitutions, des partenaires au développement ;

5. des emprunts;

6. des dons et legs d’origine nationale et/ou étrangère.

III. Financement

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Quelques Financements des partenaires

Programme Système Qualité de l’Afrique de l’Ouest financé par l’Union Européenne;

Le Programme d’Appui au Développement du Secteur Privé (PADSP) financés par le10ème FED de l’Union Européenne;

Programme ACP-EU TBT de l’Union Européenne;

Projet d’Appui à la Transformation de l’Economie et à la Création de l’Emploi (PATECE): appui institutionnel de la Banque Africaine de Développement (BAD)

Programme PTB

CEDEAO- ORAN-SIS

Programme RNF, etc.

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IV. Opportunités qui s’offrent aux ONNs

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IV. Opportunités qui s’offrent aux ONNs

- Au niveau International

Plan Stratégique de l’ISO

Assistances Techniques aux ONNs

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IV. Opportunités qui s’offrent aux ONNs

- Au niveau Régional

ARSO-CEDEAO

Assistances Techniques aux ONNs

(renforcement de capacités)

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6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs

Au niveau Régional

Adoption de la Politique Qualité Régionale qui a pour objectif le développement de l’Infrastructure

Régionale de la Qualité

Adoption de l’ECOSHAM

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6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs

- Au niveau National

• Existence de textes définissant le cadre juridique de la normalisation: Arrêtés, Décrets et Loi

• Application des textes communautaires au niveau national qui présentent un certain nombre d’opportunités aux ONNs;

• Existence de la Politique Qualité Nationale qui a pour objectif le développement de l’Infrastructure Nationale de la Qualité qui a pour fondement la normalisation.

- Existences de programmes et projets

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AIMABLE ATTENTION