23 April 2009

TOGO : PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES EN

GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (PARCI-2)

Renforcer l’intégrité du Système de Gestion des Finances Publiques et les Capacités de Mobilisation des

Ressources Domestiques

Achille Toto Same (Ph.D) Département des Reformes Economiques et Financières

African Development Bank

Cape Town4-7 April 2011

Présentation du PARCI-2

Objectif du Projet

Coût, Financement et Durée du Projet

1

2

3 Composantes du Projet

4 Structures Bénéficiaires

5 Principaux indicateurs de Performance du Projet

6 Conclusion

1. Objectif du Projet

Consolidation de l’intégration du système de gestion des finances publiques.

Modernisation de la gestion des finances publiques

Renforcement des capacités de mobilisation des ressources domestiques

Renforcement de l’intégrité du système de gestion des finances publiques.

2. Coût, Financement et Durée du Projet

(Million UC) (Million FCFA)

SOURCE DE FINANCEMENT Devise Local Total Devise Local Total

GOUV. TOGO - 0,49 0,49 - 381,43 381,43

DON FAD 3,65 1,21 4,85 2 849,58 941,36 3 790,94

DON FEF 2,44 1,92 4,36 1 906,27 1 497,33 3 403,60

Total 6,09 3,61 9,70 4 755,85 2 820,12 7 575,97

La durée du projet est de 3 ans: de 2011 à 2013.

3. Composantes du Projet

Composante 1: Parachever l’Intégration des Finances Publiques et Renforcer la Capacité de Mobilisation des Ressources Domestiques

Composante 2 : Renforcer l’Intégrité du Système

Composante 3 : Gestion du Projet

3. Composantes du Projet - Composante 1

Composante 1: Parachever l’Intégration des Finances Publiques et Renforcer la Capacité de Mobilisation des Ressources Domestiques

Sous-Composante 1.1 : Renforcer l’Intégration du Système

• Principaux défis • Principaux résultats escomptés

Sous-Composante 1.2 : Renforcer les Capacités de Coordination et de Mobilisation des Ressources Domestiques

• Principaux défis• Principaux résultats escomptés

3. Composantes du Projet – Composante 2

Composante 2: Renforcer l’Intégrité du Système

Sous-Composante 2.1 : Renforcer les Structures de Contrôle et d’Audit des Finances Publiques

• Principaux défis • Principaux résultats escomptés

Sous-Composante 2.2 : Soutien à la Modernisation du Système de Passation des Marchés Publics

• Principaux défis• Principaux résultats escomptés

4. Principales Structures Bénéficiaires

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

  Direction Générale des Impôts

  Direction Générale des Douanes

Port Autonome de Lomé (Guichet Unique)

Cour des Comptes

Contrôle Financier

4. Principales Structures Bénéficiaires

   Inspection Générale des Finances (IGF)

  Inspection Générale d’Etat (IGE)

   Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP)

Autorité de Régulation des Marchés Publics

Direction des Finances

Direction du Budget

Informatisation de la Chaine de la Dépense (SIGFIP)

5. Principaux Indicateurs de Performance

Les principaux indicateurs de performance sont essentiellement:

(i) l’achèvement de la mise en œuvre du SIGFIP, y compris dans les cinq régions principales ainsi que dans les cinq ministères sectoriels prioritaires ;

(ii) l’opérationnalisation effective de la Cour des Comptes en la dotant des moyens pour assurer son mandat ;

(iii) l’harmonisation et la mise en œuvre de l’identifiant unique au niveau des régies financières et l’accroissement des recettes de l’Etat ;

5. Principaux Indicateurs de Performance

(iv) La mise en place du Guichet unique ;

(v) Le renforcement des capacités de l’IGF ;

(vi) L’opérationnalisation des organes de régulation et l’amélioration de la transparence dans la passation des marchés publics ;

(vii) Le pourcentage du nombre de marchés accordés à l’issue d’un appel d’offres ouvert par rapport au nombre total de marchés accordés par an.

6. Conclusion

La réussite du Projet dépendra:

De la volonté du Gouvernement à continuer l’élan des reformes

De l’engament de l’ensemble des acteurs:

Le Comité de Pilotage,

La Cellule d’Exécution

et l’engagement des structures bénéficiaires.

TOGO : PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES EN GOUVERNANCE

ECONOMIQUE ET FINANCIERE (PARCI-2)

Merci