APRIL Entreprises Garanties 2010 - MaGestionDePatrimoine.com€¦ · APRIL EntreprisesPrévoyance 2 Un contrat souple et innovant • Véritable contrat à la carte, APRIL Entreprises

Une protection socialecomplète adaptée à toutes les TPE/PME

[ des solutions ] pour les salariés cadres et non cadres

[ Prévoyance et Santé ] Salariés

ASSURANCES ENTREPRISES

Garanties 2010APRIL Entreprises

APRIL EntreprisesPrévoyance

2

Un contrat souple et innovant• Véritable contrat à la carte, APRIL Entreprises Prévoyance vous propose une grande souplesse dans le choix de la

couverture de vos salariés.

• Vous pouvez moduler les garanties décès et incapacité, ajouter des rentes optionnelles, et ainsi construire une

protection sur-mesure pour vos salariés, tout en respectant le budget de votre entreprise.

• La couverture prévoyance assurée par le contrat d’APRIL Entreprises est également un levier pour fidéliser et motiver

vos collaborateurs.

Des garanties Décès modulablesAPRIL Entreprises Prévoyance vous propose des garanties Décès-IAD modulables selon la composition familiale de vos salariés :

• pour les célibataires : capital de 100 à 400% du salaire brut annuel

• pour les conjoints : renfort possible du capital de 50 ou 100% du salaire brut annuel

• pour les personnes fiscalement à charge : renfort possible du capital de 25 à 100% du salaire brut annuel

• le doublement accident : en cas de décès ou IAD suite à un accident, doublement du capital décès souscrit

• le double effet : en cas de décès du conjoint simultanément ou postérieurement à celui de l’assuré, doublement du

capital décès souscrit

• l’allocation obsèques : 1 PMSS* versé en cas de décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille (conjoint ou enfant).

ImportantUn capital décès en adéquation avec la situation familiale du salarié décédé, avec le choix entre 2 formules

d’indemnisation :

- soit le versement intégralement sous forme de capital

- soit le versement d’un capital réduit assorti d’une rente éducation

Ce choix est offert lorsque les majorations du capital pour les conjoints et les enfants ont été souscrites.

Des garanties Incapacité/Invalidité performantesVous avez le choix entre 11 franchises et 3 taux d’indemnisation.

Les prestations sont accordées sans aucun délai d’attente. La couverture est immédiate dès la date d’effet du contrat,

sous réserve de l’acceptation par l’assureur.

Important- aucune exclusion pour les arrêts de travail dus aux maladies du dos et maladies psychiques

- les arrêts de travail liés à la maternité sont pris en charge, y compris le congé maternité en fonction des garanties souscrites

- les garanties sont maintenues pendant le congé paternité

Une solution qui répond aux obligations de l’employeurLe contrat APRIL Entreprises Prévoyance est en conformité avec l’art. 7.1 de la loi Evin : en effet, en cas de résiliation du

contrat et cela quelle qu’en soit la cause, les garanties décès pour les salariés en arrêt de travail ou invalidité au jour de la

résiliation seront maintenues.

Des modalités tarifaires avantageuses- des tarifs adaptés sur toutes les garanties en fonction du nombre de salariés à l’adhésion

- des tarifs non cadres adaptés au secteur professionnel

- exonération des cotisations si, à la suite d’un accident ou d’une maladie, le salarié est indemnisé par l’assureur en

raison d’une incapacité temporaire totale de travail ou d’une invalidité permanente totale.

*PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale égale à 2 859 € pour l’année 2009.

Des solutions qui répondent aux obligations de l’employeur

Selon les dispositions de la CCN cadres de 1947, tout employeur est tenu de verser, au profit des salariés cadres de son

entreprise, une cotisation pour chacun d’eux, au minimum égale à 1,50 % de la tranche A des salaires.

APRIL Entreprises vous proposent 2 solutions 1,50 % Cadres, qui répondent parfaitement à cette obligation.

Les solutions 1,50 % Cadres peuvent être souscrits pour les collèges dont l’âge moyen à l’adhésion est inférieur ou égal à 46 ans.

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Solutions 1,50 % Cadres

Tarifs Cadres

TA TB TC

1,50 % 2,25 % 2,60 %

Solution 1 Solution 2

Garanties Décès - IAD (en% du salaire annuel brut)

Célibataires, veufs, divorcés 300 % 200 %

Mariés, pacsés ou avec concubinnotoire et désigné comme bénéficiaire

400 % 300 %

Majoration par personne fiscalement à charge

+50 % +50 %

Décès accidentelInvalidité absolue et définitiveaccidentelle

100% du capital Décès-IADchoisi


Double effet100% du capital Décès-IAD

choisi100% du capital Décès-IAD

choisi

Au moment du décès, possibilité de choisir un capital réduit assortid’une rente éducation

Capital 300 %+ rente de 10 %

par enfant

Capital 200 %+ rente de 10 %

par enfant

Garanties Incapacité-Invalidité

Indemnisation en % du salaire brut 80 % 90 %

Franchise 30 jours toutes causes30 jours maladie 3 jours accident

3 jours hospitalisation

Cotisations TTC 2010 exprimées en % du salaire brut

4

Garanties Décès - IAD

Tarifs Cadres Décès - IAD

Combinaison 1 Combinaison 2 Combinaison 3

Célibataires, veufs, divorcés 100 % 150 % 200 %

Mariés, pacsés ou avec concubin notoire et désigné commebénéficiaire

150 % 200 % 250 %

Majoration par personne fiscalement à charge 25 % 50 % 50 %

Décès accidentelInvalidité absolue et définitive accidentelle




Double effet100% du capital Décès-IAD



choisi

Allocation Obsèques 1 PMSS 1 PMSS 1 PMSS

Au moment du décès : possibilité de choisir un capitalréduit assorti d’une rente éducation

Capital 100% + rente de 5% par enfant



Combinaison 1 2 3 4 5 6 7 8

< 36 ans 0,29 % 0,42 % 0,51 % 0,65 % 0,73 % 0,87 % 0,95 % 1,00 %

de 36 à < 41 ans 0,38 % 0,57 % 0,68 % 0,86 % 0,98 % 1,16 % 1,27 % 1,32 %

de 41 à < 46 ans 0,48 % 0,71 % 0,85 % 1,08 % 1,22 % 1,45 % 1,58 % 1,66 %

de 46 à 54 ans 0,64 % 0,95 % 1,14 % 1,45 % 1,64 % 1,95 % 2,12 % 2,24 %

> 54 ans 0,84 % 1,24 % 1,50 % 1,90 % 2,14 % 2,54 % 2,77 % 2,91 %


< 36 ans 0,28 % 0,40 % 0,48 % 0,62 % 0,69 % 0,83 % 0,90 % 0,95 %

de 36 à < 41 ans 0,36 % 0,54 % 0,65 % 0,82 % 0,93 % 1,10 % 1,21 % 1,25 %

de 41 à < 46 ans 0,46 % 0,67 % 0,81 % 1,03 % 1,16 % 1,38 % 1,50 % 1,58 %

de 46 à 54 ans 0,61 % 0,90 % 1,08 % 1,38 % 1,56 % 1,85 % 2,01 % 2,13 %

> 54 ans 0,80 % 1,18 % 1,42 % 1,80 % 2,03 % 2,41 % 2,63 % 2,76 %

Nous vous proposons 8 combinaisons pour les garanties Décès-IAD.Si vous souhaitez plus de modularité, rapprochez-vous de votre assureur-conseil qui réalisera pour vous un contrat entièrement sur-mesure.

Collège de 1 à 5 salariésCotisations TTC 2010 exprimées en % du salaire brut

Valables sur TA / TB / TC


Valables sur TA / TB / TC

ComprendreTA (Tranche A) = Partie du salaire allant du 1er euro au plafond mensuel de la Sécurité sociale.TB (Tranche B) = Partie du salaire comprise entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond.TC (Tranche C) = Partie du salaire comprise entre quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et huit fois ce plafond.L'âge moyen du collège à assurer se calcule de la façon suivante : Année de prise d'effet du contrat - Année de naissance du salarié à assurer


< 36 ans 0,34 % 0,50 % 0,59 % 0,76 % 0,84 % 1,01 % 1,11 % 1,14 %

de 36 à < 41 ans 0,45 % 0,67 % 0,79 % 1,02 % 1,13 % 1,35 % 1,47 % 1,53 %

de 41 à < 46 ans 0,56 % 0,84 % 0,98 % 1,27 % 1,41 % 1,69 % 1,84 % 1,91 %

de 46 à 54 ans 0,79 % 1,12 % 1,32 % 1,71 % 1,89 % 2,27 % 2,48 % 2,57 %

> 54 ans 0,99 % 1,47 % 1,72 % 2,22 % 2,47 % 2,96 % 3,22 % 3,35 %


< 36 ans 0,32 % 0,48 % 0,56 % 0,72 % 0,80 % 0,96 % 1,05 % 1,08 %

de 36 à < 41 ans 0,43 % 0,64 % 0,75 % 0,97 % 1,07 % 1,28 % 1,40 % 1,45 %

de 41 à < 46 ans 0,53 % 0,80 % 0,93 % 1,21 % 1,34 % 1,61 % 1,75 % 1,81 %

de 46 à 54 ans 0,71 % 1,06 % 1,25 % 1,62 % 1,80 % 2,16 % 2,36 % 2,44 %

> 54 ans 0,94 % 1,40 % 1,63 % 2,11 % 2,35 % 2,81 % 3,06 % 3,18 %

5


Garanties Décès - IAD

Combinaison 4 Combinaison 5 Combinaison 6 Combinaison 7 Combinaison 8

250 % 300 % 350 % 400 % 400 %

300 % 350 % 400 % 450 % 500 %

75 % 75 % 100 % 100 % 100 %











1 PMSS 1 PMSS 1 PMSS 1 PMSS 1 PMSS






Tarifs Non Cadres Décès - IAD

Collège de 1 à 5 salariés Classe d'activité 1Cotisations TTC 2010 exprimées en % du salaire brut

Valables sur TA et TB

Collège de 6 à 10 salariés Classe d'activité 1Cotisations TTC 2010 exprimées en % du salaire brut

Valables sur TA et TB

ImportantTarifs minorés de 10 % pour les collèges de plus de 10 salariés.Pour adhérer, la moyenne d’âge du collège à assurer doit être inférieure à 65 ans.Tarifs majorés de : 5 % pour les non cadres classe d’activité 2,

10 % pour les non cadres classe d’activité 3,15 % pour les non cadres classe d’activité 4.

Retrouvez le détail des classes d’activités en page 12 de la notice.

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Garanties et tarifs Incapacité-Invalidité

Franchise 15 jours maladie / 3 jours accident / 3 jours hospitalisation

Indemnisation en %du salaire brut

70% 80% 90%

TA TB TC TA TB TC TA TB TC

< 36 ans 0,39 % 1,30 % 1,63 % 0,59 % 1,48 % 1,86 % 0,78 % 1,68 % 2,11 %

de 36 à < 41 ans 0,52 % 1,74 % 2,18 % 0,78 % 1,98 % 2,48 % 1,04 % 2,24 % 2,81 %

de 41 à < 46 ans 0,65 % 2,17 % 2,72 % 0,98 % 2,47 % 3,10 % 1,30 % 2,80 % 3,51 %

de 46 à 54 ans 0,88 % 2,93 % 3,67 % 1,32 % 3,34 % 4,19 % 1,76 % 3,78 % 4,74 %

> 54 ans 1,14 % 3,80 % 4,76 % 1,71 % 4,33 % 5,43 % 2,28 % 4,90 % 6,14 %

Franchise 15 jours toutes causes


70% 80% 90%


< 36 ans 0,37 % 1,22 % 1,54 % 0,56 % 1,40 % 1,75 % 0,74 % 1,58 % 1,98 %

de 36 à < 41 ans 0,50 % 1,63 % 2,05 % 0,74 % 1,86 % 2,33 % 0,99 % 2,11 % 2,64 %

de 41 à < 46 ans 0,62 % 2,04 % 2,56 % 0,93 % 2,33 % 2,92 % 1,24 % 2,63 % 3,30 %

de 46 à 54 ans 0,84 % 2,75 % 3,46 % 1,26 % 3,14 % 3,94 % 1,67 % 3,55 % 4,46 %

> 54 ans 1,09 % 3,57 % 4,48 % 1,63 % 4,07 % 5,11 % 2,17 % 4,61 % 5,78 %



70% 80% 90%


< 36 ans 0,35 % 0,99 % 1,24 % 0,53 % 1,13 % 1,41 % 0,71 % 1,28 % 1,59 %

de 36 à < 41 ans 0,47 % 1,32 % 1,65 % 0,71 % 1,50 % 1,88 % 0,94 % 1,70 % 2,13 %

de 41 à < 46 ans 0,59 % 1,65 % 2,06 % 0,89 % 1,88 % 2,35 % 1,18 % 2,13 % 2,66 %

de 46 à 54 ans 0,80 % 2,23 % 2,78 % 1,19 % 2,54 % 3,17 % 1,59 % 2,87 % 3,59 %

> 54 ans 1,03 % 2,89 % 3,61 % 1,55 % 3,29 % 4,11 % 2,07 % 3,72 % 4,65 %



70% 80% 90%


< 36 ans 0,27 % 0,88 % 1,10 % 0,41 % 1,01 % 1,26 % 0,54 % 1,14 % 1,42 %

de 36 à < 41 ans 0,36 % 1,18 % 1,47 % 0,54 % 1,34 % 1,68 % 0,72 % 1,52 % 1,90 %

de 41 à < 46 ans 0,45 % 1,47 % 1,84 % 0,68 % 1,68 % 2,10 % 0,90 % 1,90 % 2,37 %

de 46 à 54 ans 0,61 % 1,98 % 2,48 % 0,91 % 2,26 % 2,83 % 1,22 % 2,56 % 3,20 %

> 54 ans 0,79 % 2,57 % 3,22 % 1,18 % 2,93 % 3,67 % 1,58 % 3,32 % 4,15 %

Collège de 1 à 5 salariés CadresCotisations TTC 2010 exprimées en % du salaire brut

Un choix de 11 franchises pour les cadres et les non cadres

Ci-dessous, vous trouverez les tarifs des franchises les plus souscrites par les cadres et les non-cadres.Si vous souhaitez une autre franchise, n'hésitez pas à solliciter votre assureur-conseil.

10/10/3

10 jours maladieet accident vie privée

3 jours accident du travail

5 franchises toutes causes

15 jours 30 jours 45 jours 60 jours 90 jours

5 franchises “réduites” à 3 jours encas d’accident et d’hospitalisation

15/3/3 30/3/3 45/3/3 60/3/3 90/3/3




7


Garanties et tarifs Incapacité-Invalidité

Franchise 10 jours maladie et accident vie privée / 3 jours accident du travail


70% 80% 90%

TA TB TA TB TA TB

< 36 ans 0,70 % 2,44 % 1,04 % 2,78 % 1,39 % 3,15 %

de 36 à < 41 ans 0,93 % 3,26 % 1,39 % 3,71 % 1,86 % 4,20 %

de 41 à < 46 ans 1,16 % 4,07 % 1,74 % 4,64 % 2,32 % 5,25 %

de 46 à 54 ans 1,57 % 5,49 % 2,35 % 6,26 % 3,13 % 7,09 %

> 54 ans 2,03 % 7,12 % 3,05 % 8,12 % 4,06 % 9,19 %



70% 80% 90%

TA TB TA TB TA TB

< 36 ans 0,29 % 1,03 % 0,44 % 1,18 % 0,59 % 1,33 %

de 36 à < 41 ans 0,39 % 1,38 % 0,59 % 1,57 % 0,78 % 1,78 %

de 41 à < 46 ans 0,49 % 1,72 % 0,74 % 1,96 % 0,98 % 2,22 %

de 46 à 54 ans 0,66 % 2,32 % 0,99 % 2,65 % 1,32 % 3,00 %

> 54 ans 0,86 % 3,01 % 1,29 % 3,43 % 1,72 % 3,88 %



70% 80% 90%

TA TB TA TB TA TB

< 36 ans 0,33 % 1,16 % 0,50 % 1,33 % 0,66 % 1,50 %

de 36 à < 41 ans 0,44 % 1,55 % 0,66 % 1,77 % 0,88 % 2,00 %

de 41 à < 46 ans 0,55 % 1,94 % 0,83 % 2,21 % 1,10 % 2,50 %

de 46 à 54 ans 0,74 % 2,62 % 1,11 % 2,99 % 1,49 % 3,38 %

> 54 ans 0,96 % 3,40 % 1,44 % 3,87 % 1,93 % 4,38 %



70% 80% 90%

TA TB TA TB TA TB

< 36 ans 0,23 % 0,80 % 0,35 % 0,91 % 0,47 % 1,03 %

de 36 à < 41 ans 0,31 % 1,06 % 0,47 % 1,21 % 0,62 % 1,37 %

de 41 à < 46 ans 0,39 % 1,33 % 0,59 % 1,52 % 0,78 % 1,72 %

de 46 à 54 ans 0,53 % 1,80 % 0,79 % 2,05 % 1,05 % 2,32 %

> 54 ans 0,68 % 2,33 % 1,02 % 2,65 % 1,37 % 3,00 %

Collège de 1 à 5 salariés Non-Cadres Classe d'activité 1Cotisations TTC 2010 exprimées en % du salaire brut

Vos garantiesincapacitéinvalidité

Versement de 70%, 80% ou 90% du salaire brut sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale, en cas :- d'incapacité temporaire totale de travail- d'invalidité permanente totale 2e ou 3e catégorie Sécurité sociale ou rente d'accident du travail et maladie professionnelle au delà de66% et plus. Lorsque le salarié est classé en 1ère catégorie (ou rente d'accident du travail et maladie professionnelle de 33 à 66%), lemontant de la rente est réduite de 50% pour les non cadres et de 40% pour les cadres.




8

Tarifs Incapacité-Invalidité



70% 80% 90%


< 36 ans 0,37 % 1,24 % 1,54 % 0,55 % 1,41 % 1,77 % 0,73 % 1,60 % 2,00 %

de 36 à < 41 ans 0,49 % 1,65 % 2,06 % 0,74 % 1,88 % 2,35 % 0,98 % 2,13 % 2,66 %

de 41 à < 46 ans 0,62 % 2,06 % 2,57 % 0,92 % 2,36 % 2,94 % 1,23 % 2,66 % 3,33 %

de 46 à 54 ans 0,84 % 2,78 % 3,47 % 1,24 % 3,18 % 3,97 % 1,65 % 3,59 % 4,48 %

> 54 ans 1,08 % 3,60 % 4,50 % 1,61 % 4,12 % 5,17 % 2,15 % 4,66 % 5,81 %



70% 80% 90%


< 36 ans 0,35 % 1,17 % 1,45 % 0,53 % 1,33 % 1,66 % 0,70 % 1,50 % 1,88 %

de 36 à < 41 ans 0,48 % 1,55 % 1,94 % 0,70 % 1,78 % 2,20 % 0,93 % 2,00 % 2,51 %

de 41 à < 46 ans 0,59 % 1,94 % 2,42 % 0,88 % 2,22 % 2,76 % 1,17 % 2,50 % 3,14 %

de 46 à 54 ans 0,80 % 2,62 % 3,27 % 1,19 % 3,00 % 3,73 % 1,58 % 3,37 % 4,23 %

> 54 ans 1,04 % 3,39 % 4,24 % 1,54 % 3,85 % 4,85 % 2,04 % 4,38 % 5,48 %



70% 80% 90%


< 36 ans 0,28 % 0,94 % 1,17 % 0,42 % 1,07 % 1,34 % 0,55 % 1,22 % 1,52 %

de 36 à < 41 ans 0,37 % 1,25 % 1,57 % 0,55 % 1,43 % 1,79 % 0,74 % 1,62 % 2,01 %

de 41 à < 46 ans 0,47 % 1,57 % 1,96 % 0,69 % 1,80 % 2,23 % 0,92 % 2,02 % 2,53 %

de 46 à 54 ans 0,63 % 2,12 % 2,64 % 0,93 % 2,43 % 3,02 % 1,24 % 2,73 % 3,41 %

> 54 ans 0,82 % 2,74 % 3,42 % 1,21 % 3,14 % 3,91 % 1,62 % 3,54 % 4,42 %



70% 80% 90%


< 36 ans 0,25 % 0,85 % 1,05 % 0,38 % 0,96 % 1,20 % 0,50 % 1,08 % 1,36 %

de 36 à < 41 ans 0,33 % 1,12 % 1,40 % 0,51 % 1,28 % 1,60 % 0,67 % 1,44 % 1,81 %

de 41 à < 46 ans 0,42 % 1,40 % 1,75 % 0,64 % 1,61 % 2,00 % 0,85 % 1,81 % 2,26 %

de 46 à 54 ans 0,56 % 1,89 % 2,36 % 0,86 % 2,18 % 2,70 % 1,14 % 2,43 % 3,05 %

> 54 ans 0,73 % 2,44 % 3,06 % 1,11 % 2,81 % 3,50 % 1,48 % 3,16 % 3,95 %

Collège de 6 à 10 salariés CadresCotisations TTC 2010 exprimées en % du salaire brut




9


Tarifs Incapacité-Invalidité

Franchise 10 jours maladie et accident vie privée / 3 jours accident du travail


70% 80% 90%

TA TB TA TB TA TB

< 36 ans 0,67 % 2,32 % 0,99 % 2,65 % 1,32 % 2,99 %

de 36 à < 41 ans 0,87 % 3,10 % 1,32 % 3,52 % 1,76 % 3,99 %

de 41 à < 46 ans 1,10 % 3,87 % 1,65 % 4,41 % 2,19 % 4,99 %

de 46 à 54 ans 1,49 % 5,22 % 2,23 % 5,96 % 2,96 % 6,74 %

> 54 ans 1,93 % 6,76 % 2,89 % 7,71 % 3,84 % 8,72 %



70% 80% 90%

TA TB TA TB TA TB

< 36 ans 0,29 % 0,98 % 0,42 % 1,12 % 0,56 % 1,27 %

de 36 à < 41 ans 0,37 % 1,31 % 0,55 % 1,49 % 0,74 % 1,69 %

de 41 à < 46 ans 0,47 % 1,63 % 0,69 % 1,86 % 0,92 % 2,11 %

de 46 à 54 ans 0,63 % 2,20 % 0,93 % 2,52 % 1,24 % 2,85 %

> 54 ans 0,82 % 2,86 % 1,21 % 3,26 % 1,61 % 3,69 %



70% 80% 90%

TA TB TA TB TA TB

< 36 ans 0,31 % 1,10 % 0,48 % 1,26 % 0,63 % 1,43 %

de 36 à < 41 ans 0,42 % 1,48 % 0,63 % 1,68 % 0,84 % 1,90 %

de 41 à < 46 ans 0,52 % 1,84 % 0,79 % 2,10 % 1,05 % 2,38 %

de 46 à 54 ans 0,70 % 2,48 % 1,06 % 2,84 % 1,41 % 3,20 %

> 54 ans 0,91 % 3,22 % 1,38 % 3,68 % 1,82 % 4,15 %



70% 80% 90%

TA TB TA TB TA TB

< 36 ans 0,23 % 0,76 % 0,33 % 0,87 % 0,45 % 0,99 %

de 36 à < 41 ans 0,29 % 1,03 % 0,45 % 1,16 % 0,60 % 1,31 %

de 41 à < 46 ans 0,37 % 1,27 % 0,56 % 1,44 % 0,74 % 1,63 %

de 46 à 54 ans 0,50 % 1,71 % 0,75 % 1,96 % 1,00 % 2,20 %

> 54 ans 0,65 % 2,22 % 0,98 % 2,53 % 1,29 % 2,85 %

Collège de 6 à 10 salariés Non-Cadres Classe d'activité 1Cotisations TTC 2010 exprimées en % du salaire brut




10

Garanties et tarifs Rentes Education

Option 1 : 5% / 10% / 15%

Cadres Non-cadres Classe d'activité 1

TA / TB / TC TA / TB

< 36 ans 0,24 % 0,23 %

de 36 à < 41 ans 0,32 % 0,31 %

de 41 à < 46 ans 0,40 % 0,39 %

de 46 à 54 ans 0,54 % 0,53 %

> 54 ans 0,70 % 0,68 %

Option 2 : 10% / 15% / 20%



< 36 ans 0,35 % 0,35 %

de 36 à < 41 ans 0,47 % 0,46 %

de 41 à < 46 ans 0,59 % 0,58 %

de 46 à 54 ans 0,80 % 0,78 %

> 54 ans 1,03 % 1,01 %


Option 1 : 5% / 10% / 15%



< 36 ans 0,23 % 0,22 %

de 36 à < 41 ans 0,30 % 0,29 %

de 41 à < 46 ans 0,38 % 0,37 %

de 46 à 54 ans 0,51 % 0,50 %

> 54 ans 0,67 % 0,65 %

Option 2 : 10% / 15% / 20%



< 36 ans 0,33 % 0,33 %

de 36 à < 41 ans 0,45 % 0,44 %

de 41 à < 46 ans 0,56 % 0,55 %

de 46 à 54 ans 0,76 % 0,74 %

> 54 ans 0,98 % 0,96 %


Rente éducation progressiveen % du salaire brut annuel(cette garantie peut-être souscrite seule)

Option 1 Option 2 Age de l'enfant

5% 10% jusqu'aux 10 ans de l'enfant

10% 15% de 11 à 17 ans

15% 20% de 18 à 26 ans si poursuite d'études

Salariés sans enfantCapital substitutif égal à 100 % du salaire annuel brut versé au(x) bénéficiaire (s)




La rente éducation est annuelle et progressive en fonction de l’âge des enfants.

11


Garanties et tarifs Rentes Conjoint

Option 2 : 1% (Viagère)0,5% (Temporaire)


TA TB / TC TA / TB

< 36 ans 0,68 % 0,71 % 0,78 %

de 36 à < 41 ans 0,92 % 0,96 % 1,04 %

de 41 à < 46 ans 1,15 % 1,20 % 1,29 %

de 46 à 54 ans 1,55 % 1,62 % 1,75 %

> 54 ans 2,01 % 2,10 % 2,26 %

Option 1 : 0.5% (Viagère)0,25% (Temporaire)


TA TB / TC TA / TB

< 36 ans 0,39 % 0,40 % 0,44 %

de 36 à < 41 ans 0,51 % 0,53 % 0,58 %

de 41 à < 46 ans 0,65 % 0,67 % 0,72 %

de 46 à 54 ans 0,87 % 0,90 % 0,98 %

> 54 ans 1,13 % 1,17 % 1,26 %


Option 2 : 1% (Viagère)0,5% (Temporaire)


TA TB / TC TA / TB

< 36 ans 0,72 % 0,75 % 0,82 %

de 36 à < 41 ans 0,97 % 1,01 % 1,09 %

de 41 à < 46 ans 1,21 % 1,26 % 1,36 %

de 46 à 54 ans 1,63 % 1,70 % 1,84 %

> 54 ans 2,12 % 2,21 % 2,38 %

Option 1 : 0.5% (Viagère)0,25% (Temporaire)


TA TB / TC TA / TB

< 36 ans 0,41 % 0,42 % 0,46 %

de 36 à < 41 ans 0,54 % 0,56 % 0,61 %

de 41 à < 46 ans 0,68 % 0,70 % 0,76 %

de 46 à 54 ans 0,92 % 0,95 % 1,03 %

> 54 ans 1,19 % 1,23 % 1,33 %


La rente de conjoint est annuelle et se compose d’une rente viagère et d’une rente temporaire.• La rente temporaire est versée tant que le conjoint ne bénéficie pas de la réversion au titre des régimes de retraites complémentairesobligatoires dont relève le participant.

• La rente viagère est versée au conjoint jusqu’à son décès.

Rente de conjoint(cette garantie peut-être souscrite seule)

Mode de calcul Option 1 Option 2

Viagère% du salaire annuel brut

Xnb d'années séparant l'année de décès de celle du 65ème anniversaire du salarié

0,5% 1,0%

Temporaire% du salaire annuel brut

Xnb d'années séparant celle du 25ème anniversaire du salarié de celle de son décès

0,25% 0,5%

Salariés sans conjoint capital substitutif égal à 100% du salaire annuel brut versé au(x) bénéficiaire(s)




12

Classes d’Activité Non-Cadres

Classe d’activité 1

58 Édition

59Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes detélévision enregistrement sonore et édition musicale

60 Programmation et diffusion

62 Programmation, conseil et autres activités informatiques

63 Services d'information

64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

65 Assurance

66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

68 Activités immobilières

69 Activités juridiques et comptables

70 Activités des sièges sociaux conseil de gestion

71Activités d'architecture et d'ingénierie activités de contrôle et analysestechniques

72 Recherche-développement scientifique

73 Publicité et études de marché

74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

75 Activités vétérinaires

77 Activités de location et location-bail

78 Activités liées à l'emploi

79Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation etactivités connexes

82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

84 Administration publique et défense sécurité sociale obligatoire

85 Enseignement

86 Activités pour la santé humaine

87 Hébergement médico-social et social

88 Action sociale sans hébergement

90 Activités créatives, artistiques et de spectacle

91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

92 Organisation de jeux de hasard et d'argent

93 Activités sportives, récréatives et de loisirs

94 Activités des organisations associatives

96 Autres services personnels

97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

98Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de bienset services pour usage propre

99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux


46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

53 Activités de poste et de courrier

55 Hébergement

56 Restauration

61 Télécommunications

80 Enquêtes et sécurité

95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Division(1)


01 Culture et production animale, chasse et services annexes

10 Industries alimentaires

11 Fabrication de boissons

12 Fabrication de produits à base de tabac

13 Fabrication de textiles

14 Industrie de l'habillement

15 Industrie du cuir et de la chaussure

16Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exceptiondes meubles fabrication d'articles en vannerie et sparterie

17 Industrie du papier et du carton

18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements

20 Industrie chimique

21 Industrie pharmaceutique

22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

25Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et deséquipements

26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

27 Fabrication d'équipements électriques

28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.

29 Industrie automobile

30 Fabrication d'autres matériels de transport

31 Fabrication de meubles

32 Autres industries manufacturières

33 Réparation et installation de machines et d'équipements

35Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'airconditionné

36 Captage, traitement et distribution d'eau

37 Collecte et traitement des eaux usées

38 Collecte, traitement et élimination des déchets récupération

45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

49 Transports terrestres et transport par conduites

50 Transports par eau

51 Transports aériens

52 Entreposage et services auxiliaires des transports

81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager


02 Sylviculture et exploitation forestière

03 Pêche et aquaculture

05 Extraction de houille et de lignite

06 Extraction d'hydrocarbures

07 Extraction de minerais métalliques

08 Autres industries extractives

09 Services de soutien aux industries extractives

19 Cokéfaction et raffinage

23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

24 Métallurgie

39 Dépollution et autres services de gestion des déchets

41 Construction de bâtiments

42 Génie civil

43 Travaux de construction spécialisés(1) La division correspond aux 2 premiers chiffres du Code NAF nomenclature 2008(ou Code NACE).

Classe d'activité Majoration des cotisations des garanties non cadres

1 Tarif notice

2 + 5 %

3 + 10 %

4 + 15 %

13


Formalités médicales

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* PASS = Plafond Annuel Sécurité sociale

Les formalités médicales sont valables 3 mois à compter de la date de signature et 6 mois en cas de reprise à la concurrence.

Elles ne s’appliquent que pour la prévoyance selon les modalités ci-dessous.

Lorsque des formalités médicales sont demandées, tous les salariés à affilier du collège concerné doivent se soumettre aux formalités

médicales correspondant à leur tranche de salaire.

Effectif du collège

Salairede 1 à 5 salariés de 6 à 29 salariés 30 salariés et +

Salaire < 3 PASS* Questionnaire Santé Aucune formalité Aucune formalité

3 PASS ≤ Salaire < 5 PASS Questionnaire santé+ bilan sanguin Aucune formalité Aucune formalité

5 PASS ≤ Salaire < 8 PASSQuestionnaire santé+ bilan sanguin

+ bilan cardiologique

Questionnaire santé+ bilan sanguin

+ bilan cardiologique Aucune formalité

Salaire ≥ 8 PASS nous consulter

14

APRIL EntreprisesSanté

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importants pour les fortes corrections qui nécessitent des verres coûteux

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non remboursés par la Sécurité sociale :

- opération de la myopie au laser

- séances de chiropractie, ostéopathie, acupuncture, étiopathie, naturopathie, psychologue

- forfaits vaccins et traitement antipaludéen, sevrage tabagique et bilan diététique

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exacte des salariés à assurer.

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cotisations de Sécurité sociale , dans la limite en vigueur.

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Remboursements Sécurité sociale inclus (hors forfaits) Niveau 1 Niveau 2

HOSPITALISATION

Honoraires médicaux et chirurgicaux et frais de séjour secteur conventionné 100 % frais réels 100 % frais réels

Honoraires médicaux et chirurgicaux et frais de séjour secteur nonconventionné

90 % frais réels maxi 150 % BR 90 % frais réels maxi 200 % BR

Forfait hospitalier 100 % frais réels 100 % frais réels

Chambre particulière secteur conventionné et non conventionné 35 €J 50 €J

Lit accompagnant - 14 ans maxi 30 J par année d'affiliation / bénéficiaire 20 €J 30 €J

Frais de transport 100 % BR 100 % BR

Etablissements de convalescence, de soins, de repos ou assimilés 100 % BR 30 J 100 % BR 45 J

SOINS COURANTS

Consultations visites généralistes (3) 100 % BR 125 % BR

Consultations visites spécialistes (3) 100 % BR 150 % BR

Actes de radiologie / auxiliaires médicaux / analyses (3) 100 % BR 125 % BR

Pharmacie et vaccins pris en charge par la Sécurité sociale 100 % TM 100 % TM

Appareillage orthopédique / prothèse / petit appareillage 100 % BR 150 % BR

Appareillage auditif forfait pour 2 années d’affiliation / bénéficiaire 170 € 270 €

Cure thermale prise en charge par la Sécurité sociale (2) 200 € 350 €

DENTAIRE

Soins dentaires acceptés / Inlays / Onlays 100 % BR 125 % BR

Prothèses dentaires prises en charge (1) 150 % BR 200 % BR

Prothèses dentaires non prises en charge (avec cotation) (1) 80 % BR 130 % BR

Orthodontie acceptée par le régime obligatoire (1) 150 % BR 200 % BR

Orthodontie refusée par le régime obligatoire (1) 50 % BR 100 %BR

Implants dentaires (2) 250 € 350 €

Parodontologie et scellement des sillons (2) 50 € 100 €

OPTIQUE

Monture Adulte (2) 50 € 75 €

Verres Adulte / par verre, en multiple du TIPS1 équipement par année d’affiliation / bénéficiaire

11,5 x le tips soit de 27,82 € à 298,16 €par verre Remb. S.s inclus


Monture Enfant 20 € 40 €

Verres Enfant jusqu'à 18 ans / par verre, en multiple du TIPS 1 x le tips

soit de 19,87 € à 109,92 €par verre Remb. S.s inclus


Lentilles acceptées, refusées, jetables (2) 50 € 100 €

Chirurgie de la myopie par œil (2) 100 € 200 €

MATERNITEChambre particulière secteur conventionné et non conventionné 35 €J 50 €J

Amniocentèse non prise en charge par la Sécurité sociale (2) 50 € 100 €

Procréation non prise en charge par la Sécurité sociale (2) 75 € 150 €

Forfait naissance / adoption 150 € 200 €

PREVENTION et AUTRES SOINS (2)

Vaccins anti-grippe 12 € 12 €

Vaccins non remboursés et traitements anti-paludéens 20 € 30 €

Ostéodensitométrie non prise en charge 10 € 20 €

Sevrage tabagique (gomme / patch / traitements non remboursés) 30 € 30 €

Bilan diététique non remboursé 1 consultation 15 € / consultation 20 € / consultation

Pilules contraceptives non remboursées 20 € 30 €

Médecine naturelle (acupuncture, chiropractie, ostéopathie, pédicure, étiopathie,naturopathie, psychologue) 4 consultations

15 € / consultation 20 € / consultation

Toutes dépenses médicales effectuées à l’étranger 100 % BR 125 % BR

16

Tableau des Garanties

(1) Le cumul de ces 4 postes est plafonné à 2 700 € / an / bénéficiaire(2) Forfait par année d’affiliation et par bénéficiaire (hors option bordage optique)

Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 (4)

100 % frais réels 100 % frais réels 100 % frais réels 100 % frais réels 100 % frais réels

90 % frais réels maxi 250 % BR 90 % frais réels maxi 300 % BR 90 % frais réels maxi 350 % BR 90 % frais réels maxi 400 % BR 90 % frais réels maxi 450 % BR

100 % frais réels 100 % frais réels 100 % frais réels 100 % frais réels 100 % frais réels

65 €J 80 €J 95 €J 110 €J 110 €J

35 €J 40 €J 50 €J 60 €J 60 €J

100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR

100 % BR 60 J 100 % BR 75 J 100 % BR 90 J 100 % BR 105 J 100 % BR 105 J

150 % BR 200 % BR 250 % BR 300 % BR 400 % BR

200 % BR 300 % BR 350 % BR 450 % BR 500 % BR

150 % BR 175 % BR 200 % BR 225 % BR 250 % BR

100 % TM 100 % TM 100 % TM 100 % TM 100 % TM

200 % BR 300 % BR 350 % BR 450 % BR 500 % BR

370 € 570 € 670 € 870 € 870 €

500 € 650 € 800 € 1 000 € 1 000 €

150 % BR 200 % BR 250 % BR 300 % BR 400 % BR

300 % BR 350 % BR 400 % BR 450 % BR 520 % BR

230 % BR 280 % BR 330 % BR 380 % BR 450 % BR

300 % BR 350 % BR 400 % BR 450 % BR 520 % BR

200 % BR 250 % BR 300 % BR 350 % BR 400 % BR

650 € 780 € 920 € 1 050 € 1 150 €

150 € 200 € 250 € 300 € 350 €

125 € 150 € 175 € 200 € 200 €






55 € 70 € 85 € 100 € 100 €



2 x le tips soit de 31,91 € à 176,64 €par verre Remb. S.s inclus



150 € 200 € 250 € 300 € 300 €

300 € 400 € 500 € 600 € 600 €

65 €J 80 €J 95 €J 110 €J 110 €J

125 € 150 € 175 € 200 € 200 €

200 € 250 € 300 € 350 € 350 €

250 € 300 € 400 € 500 € 500 €

12 € 12 € 12 € 12 € 12 €

40 € 50 € 60 € 70 € 70 €

30 € 40 € 50 € 60 € 60 €

30 € 30 € 30 € 30 € 30 €

30 € / consultation 40 € / consultation 50 € / consultation 60 € / consultation 60 € / consultation

40 € 50 € 60 € 70 € 70 €

30 € / consultation 40 € / consultation 50 € / consultation 60 € / consultation 60 € / consultation

150 % BR 200 % BR 250 % BR 300 % BR 300 % BR

17


Tableau des Garanties

(3) Conformément à la loi du 13/08/2004 :Les visites, consultations et actes techniques d’imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticketmodérateur et/ou des dépassements d’honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. La participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécuritésociale ne sont pas prises en charge. Les actes de prévention définis par l’arrêté du 8/06/2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur.

(4) Accessible uniquement aux effectifs à partir de 5 salariés à assurer par collège.

18

Cotisations TTC 2010 Régime Général 1 à 4 salariés

Non Cadres Ensemble du personnel Cadres

Age moyen du collège à assurer (1) < 32 ansde 32 et< 39 ans

de 39 et< 45 ans

45 ans et +

< 32 ansde 32 et< 39 ans

de 39 et< 45 ans

45 ans et +


de 39 et< 45 ans

45 ans et +

Niveau 1

Adulte 0,91% 0,96% 1,07% 1,25% 1,01% 1,07% 1,19% 1,39% 1,11% 1,18% 1,31% 1,53%

Enfant 3ème gratuit 0,69% 0,73% 0,81% 0,95% 0,77% 0,81% 0,90% 1,06% 0,85% 0,90% 0,99% 1,16%

Adulte 0,91% 0,96% 1,07% 1,25% 1,01% 1,07% 1,19% 1,39% 1,11% 1,18% 1,31% 1,53%

Adulte + 1 enfant 1,51% 1,60% 1,77% 2,07% 1,67% 1,77% 1,97% 2,30% 1,84% 1,95% 2,17% 2,54%

Famille 2,39% 2,53% 2,82% 3,30% 2,66% 2,82% 3,13% 3,66% 2,93% 3,10% 3,44% 4,03%

Famille 2,08% 2,21% 2,45% 2,87% 2,32% 2,45% 2,72% 3,19% 2,55% 2,70% 3,00% 3,51%

Niveau 2

Adulte 1,29% 1,37% 1,52% 1,78% 1,44% 1,52% 1,69% 1,98% 1,58% 1,67% 1,86% 2,17%


Adulte 1,29% 1,37% 1,52% 1,78% 1,44% 1,52% 1,69% 1,98% 1,58% 1,67% 1,86% 2,17%

Adulte + 1 enfant 1,97% 2,09% 2,32% 2,72% 2,19% 2,32% 2,58% 3,02% 2,41% 2,55% 2,84% 3,32%

Famille 3,10% 3,28% 3,65% 4,27% 3,45% 3,65% 4,05% 4,74% 3,79% 4,01% 4,46% 5,22%

Famille 2,73% 2,89% 3,21% 3,76% 3,03% 3,21% 3,57% 4,18% 3,34% 3,53% 3,93% 4,59%

Niveau 3

Adulte 1,55% 1,64% 1,83% 2,14% 1,73% 1,83% 2,03% 2,38% 1,90% 2,01% 2,23% 2,61%


Adulte 1,55% 1,64% 1,83% 2,14% 1,73% 1,83% 2,03% 2,38% 1,90% 2,01% 2,23% 2,61%

Adulte + 1 enfant 2,41% 2,55% 2,83% 3,32% 2,68% 2,83% 3,15% 3,69% 2,94% 3,12% 3,46% 4,05%

Famille 3,80% 4,02% 4,47% 5,23% 4,22% 4,47% 4,96% 5,81% 4,64% 4,91% 5,46% 6,39%

Famille 3,33% 3,53% 3,92% 4,59% 3,71% 3,92% 4,36% 5,10% 4,08% 4,32% 4,80% 5,61%

Niveau 4

Adulte 1,88% 1,99% 2,21% 2,59% 2,09% 2,21% 2,46% 2,87% 2,30% 2,43% 2,70% 3,16%


Adulte 1,88% 1,99% 2,21% 2,59% 2,09% 2,21% 2,46% 2,87% 2,30% 2,43% 2,70% 3,16%

Adulte + 1 enfant 2,86% 3,03% 3,37% 3,94% 3,18% 3,37% 3,75% 4,38% 3,50% 3,71% 4,12% 4,82%

Famille 4,50% 4,77% 5,30% 6,20% 5,01% 5,30% 5,89% 6,89% 5,51% 5,83% 6,48% 7,58%

Famille 3,97% 4,20% 4,67% 5,46% 4,41% 4,67% 5,18% 6,07% 4,85% 5,13% 5,70% 6,67%

Niveau 5

Adulte 2,22% 2,35% 2,61% 3,06% 2,47% 2,61% 2,90% 3,40% 2,71% 2,87% 3,19% 3,74%


Adulte 2,22% 2,35% 2,61% 3,06% 2,47% 2,61% 2,90% 3,40% 2,71% 2,87% 3,19% 3,74%

Adulte + 1 enfant 3,38% 3,58% 3,98% 4,66% 3,76% 3,98% 4,42% 5,17% 4,14% 4,38% 4,86% 5,69%

Famille 5,32% 5,63% 6,26% 7,32% 5,91% 6,26% 6,95% 8,14% 6,50% 6,88% 7,65% 8,95%

Famille 4,68% 4,96% 5,51% 6,45% 5,20% 5,51% 6,12% 7,16% 5,72% 6,06% 6,73% 7,88%

Niveau 6

Adulte 2,69% 2,85% 3,17% 3,71% 2,99% 3,17% 3,52% 4,12% 3,29% 3,48% 3,87% 4,53%


Adulte 2,69% 2,85% 3,17% 3,71% 2,99% 3,17% 3,52% 4,12% 3,29% 3,48% 3,87% 4,53%

Adulte + 1 enfant 4,00% 4,24% 4,71% 5,51% 4,45% 4,71% 5,23% 6,12% 4,89% 5,18% 5,76% 6,74%

Famille 6,27% 6,64% 7,38% 8,64% 6,97% 7,38% 8,20% 9,60% 7,67% 8,12% 9,02% 10,56%

Famille 5,54% 5,87% 6,52% 7,63% 6,16% 6,52% 7,25% 8,48% 6,77% 7,17% 7,97% 9,33%

Hors cotisation d’assistance obligatoire de 0,02 % du PMSS par salarié (sauf DOM).

Quelque soit le niveau souscrit

Option : Bordage Optique Un équipement adulte monture + 2 verres tous les 2 ans : réduction de 7,5 % sur les cotisations

ComprendreL'âge moyen du collège à assurer se calcule de la façon suivante :Année de prise d'effet du contrat - Année de naissance du salarié à assurerExemple : Date d'effet du contrat au 1er janvier 2010, date de naissance du salarié à assurer, 20 mars 1975Age à prendre en compte pour le calcul : 2010 - 1975 = 35 ans

Le Niveau 7 peut être souscrit à partir de 5 salariés à assurer par collège.

(1) Pour adhérer, l’âge moyen du collège à assurer doit être inférieur à 65 ans.

19


Cotisations TTC 2010 Régime Général 5 à 9 salariés




Non Cadres Ensemble du personnel Cadres

Age moyen du collège à assurer (1) < 32 ansde 32 et< 39 ans

de 39 et< 45 ans

45 ans et +


de 39 et< 45 ans

45 ans et +


de 39 et< 45 ans

45 ans et +

Niveau 1

Adulte 0,83% 0,88% 0,97% 1,14% 0,92% 0,97% 1,08% 1,27% 1,01% 1,07% 1,19% 1,39%


Adulte 0,83% 0,88% 0,97% 1,14% 0,92% 0,97% 1,08% 1,27% 1,01% 1,07% 1,19% 1,39%

Adulte + 1 enfant 1,37% 1,45% 1,61% 1,89% 1,52% 1,61% 1,79% 2,10% 1,68% 1,77% 1,97% 2,31%

Famille 2,18% 2,31% 2,56% 3,00% 2,42% 2,56% 2,85% 3,33% 2,66% 2,82% 3,13% 3,67%

Famille 1,90% 2,01% 2,23% 2,61% 2,11% 2,23% 2,48% 2,90% 2,32% 2,45% 2,73% 3,19%

Niveau 2

Adulte 1,18% 1,25% 1,38% 1,62% 1,31% 1,38% 1,54% 1,80% 1,44% 1,52% 1,69% 1,98%


Adulte 1,18% 1,25% 1,38% 1,62% 1,31% 1,38% 1,54% 1,80% 1,44% 1,52% 1,69% 1,98%

Adulte + 1 enfant 1,79% 1,90% 2,11% 2,47% 1,99% 2,11% 2,35% 2,75% 2,19% 2,32% 2,58% 3,02%

Famille 2,82% 2,99% 3,32% 3,89% 3,14% 3,32% 3,69% 4,32% 3,45% 3,65% 4,06% 4,75%

Famille 2,48% 2,63% 2,92% 3,42% 2,76% 2,92% 3,25% 3,80% 3,04% 3,22% 3,57% 4,18%

Niveau 3

Adulte 1,41% 1,50% 1,66% 1,95% 1,57% 1,66% 1,85% 2,16% 1,73% 1,83% 2,03% 2,38%


Adulte 1,41% 1,50% 1,66% 1,95% 1,57% 1,66% 1,85% 2,16% 1,73% 1,83% 2,03% 2,38%

Adulte + 1 enfant 2,19% 2,32% 2,58% 3,02% 2,44% 2,58% 2,87% 3,35% 2,68% 2,84% 3,15% 3,69%

Famille 3,46% 3,66% 4,07% 4,76% 3,84% 4,07% 4,52% 5,28% 4,22% 4,47% 4,97% 5,81%

Famille 3,03% 3,21% 3,57% 4,18% 3,37% 3,57% 3,97% 4,64% 3,71% 3,93% 4,36% 5,11%

Niveau 4

Adulte 1,71% 1,81% 2,01% 2,35% 1,90% 2,01% 2,24% 2,62% 2,09% 2,21% 2,46% 2,88%


Adulte 1,71% 1,81% 2,01% 2,35% 1,90% 2,01% 2,24% 2,62% 2,09% 2,21% 2,46% 2,88%

Adulte + 1 enfant 2,61% 2,76% 3,07% 3,59% 2,90% 3,07% 3,41% 3,99% 3,19% 3,37% 3,75% 4,39%

Famille 4,10% 4,34% 4,82% 5,64% 4,55% 4,82% 5,36% 6,27% 5,01% 5,30% 5,89% 6,90%

Famille 3,61% 3,82% 4,25% 4,97% 4,01% 4,25% 4,72% 5,52% 4,41% 4,67% 5,19% 6,07%

Niveau 5

Adulte 2,02% 2,14% 2,38% 2,78% 2,25% 2,38% 2,64% 3,09% 2,47% 2,62% 2,91% 3,40%


Adulte 2,02% 2,14% 2,38% 2,78% 2,25% 2,38% 2,64% 3,09% 2,47% 2,62% 2,91% 3,40%

Adulte + 1 enfant 3,08% 3,26% 3,62% 4,24% 3,42% 3,62% 4,02% 4,71% 3,76% 3,98% 4,43% 5,18%

Famille 4,84% 5,13% 5,69% 6,66% 5,38% 5,69% 6,33% 7,40% 5,92% 6,26% 6,96% 8,14%

Famille 4,26% 4,51% 5,01% 5,87% 4,74% 5,01% 5,57% 6,52% 5,21% 5,52% 6,13% 7,17%

Niveau 6

Adulte 2,45% 2,59% 2,88% 3,37% 2,72% 2,88% 3,20% 3,75% 2,99% 3,17% 3,52% 4,12%


Adulte 2,45% 2,59% 2,88% 3,37% 2,72% 2,88% 3,20% 3,75% 2,99% 3,17% 3,52% 4,12%

Adulte + 1 enfant 3,64% 3,86% 4,29% 5,01% 4,05% 4,29% 4,76% 5,57% 4,45% 4,71% 5,24% 6,13%

Famille 5,71% 6,05% 6,72% 7,86% 6,34% 6,72% 7,46% 8,73% 6,98% 7,39% 8,21% 9,61%

Famille 5,04% 5,34% 5,93% 6,94% 5,60% 5,93% 6,59% 7,71% 6,17% 6,53% 7,25% 8,49%

Niveau 7

Adulte 2,65% 2,81% 3,12% 3,65% 2,95% 3,12% 3,46% 4,05% 3,24% 3,43% 3,81% 4,46%


Adulte 2,65% 2,81% 3,12% 3,65% 2,95% 3,12% 3,46% 4,05% 3,24% 3,43% 3,81% 4,46%

Adulte + 1 enfant 3,91% 4,14% 4,60% 5,38% 4,34% 4,60% 5,11% 5,98% 4,78% 5,06% 5,62% 6,57%

Famille 6,12% 6,48% 7,20% 8,42% 6,80% 7,20% 8,00% 9,35% 7,48% 7,92% 8,79% 10,29%

Famille 5,41% 5,73% 6,36% 7,45% 6,01% 6,36% 7,07% 8,27% 6,61% 7,00% 7,78% 9,10%

(1) Pour adhérer, l’âge moyen du collège à assurer doit être inférieur à 65 ans.

20

Cotisations TTC 2010 Régime Général

APRIL EntreprisesCréateurs/RepreneursSanté

De 1 à 4 salariés De 5 salariés à +

Non CadresEnsemble

du personnelCadres Non Cadres

Ensemble du personnel

Cadres

Niveau 1

Adulte 0,86% 0,95% 1,05% 0,78% 0,87% 0,95%

Enfant 3ème gratuit 0,65% 0,72% 0,80% 0,59% 0,66% 0,72%

Adulte 0,86% 0,95% 1,05% 0,78% 0,87% 0,95%

Adulte + 1 enfant 1,42% 1,58% 1,73% 1,29% 1,43% 1,58%

Famille 2,25% 2,50% 2,75% 2,05% 2,28% 2,51%

Famille 1,96% 2,18% 2,40% 1,79% 1,98% 2,18%

Niveau 2

Adulte 1,22% 1,35% 1,49% 1,11% 1,23% 1,35%


Adulte 1,22% 1,35% 1,49% 1,11% 1,23% 1,35%

Adulte + 1 enfant 1,86% 2,06% 2,27% 1,69% 1,88% 2,06%

Famille 2,92% 3,24% 3,57% 2,66% 2,95% 3,25%

Famille 2,57% 2,86% 3,14% 2,34% 2,60% 2,86%

Niveau 3

Adulte 1,46% 1,62% 1,79% 1,33% 1,48% 1,63%


Adulte 1,46% 1,62% 1,79% 1,33% 1,48% 1,63%

Adulte + 1 enfant 2,27% 2,52% 2,77% 2,06% 2,29% 2,52%

Famille 3,57% 3,97% 4,37% 3,25% 3,61% 3,97%

Famille 3,14% 3,49% 3,84% 2,86% 3,17% 3,49%

Niveau 4

Adulte 1,77% 1,97% 2,16% 1,61% 1,79% 1,97%


Adulte 1,77% 1,97% 2,16% 1,61% 1,79% 1,97%

Adulte + 1 enfant 2,70% 3,00% 3,30% 2,45% 2,73% 3,00%

Famille 4,24% 4,71% 5,18% 3,86% 4,29% 4,72%

Famille 3,73% 4,15% 4,56% 3,40% 3,77% 4,15%

Niveau 5

Adulte 2,09% 2,32% 2,55% 1,90% 2,11% 2,32%


Adulte 2,09% 2,32% 2,55% 1,90% 2,11% 2,32%

Adulte + 1 enfant 3,18% 3,54% 3,89% 2,90% 3,22% 3,54%

Famille 5,01% 5,56% 6,12% 4,56% 5,06% 5,57%

Famille 4,41% 4,90% 5,39% 4,01% 4,46% 4,90%

Niveau 6

Adulte 2,53% 2,82% 3,10% 2,31% 2,56% 2,82%


Adulte 2,53% 2,82% 3,10% 2,31% 2,56% 2,82%

Adulte + 1 enfant 3,77% 4,19% 4,61% 3,43% 3,81% 4,19%

Famille 5,91% 6,56% 7,22% 5,37% 5,97% 6,57%

Famille 5,22% 5,80% 6,38% 4,75% 5,27% 5,80%

Niveau 7

Adulte 2,49% 2,77% 3,05%

Enfant 3ème gratuit 1,37% 1,52% 1,68%

Adulte 2,49% 2,77% 3,05%

Adulte + 1 enfant 3,68% 4,09% 4,49%

Famille 5,76% 6,40% 7,04%

Famille 5,09% 5,66% 6,22%

Créateurs-RepreneursPour adhérer, l’âge moyen du collège doit être inférieur à 65 ans.Le niveau 7 peut être souscrit à partir de 5 salariés à assurer par collège.




21

Comprendre le remboursement des verres

Des remboursements qui s’adaptent aux défauts de visionL’ophtalmologue établi son ordonnance en fonction du type de verre et du niveau de correction qui est nécessaire. A partir de cetteordonnance, l’opticien établi un devis pour les verres sur lequel doit figurer pour chaque verre le prix ainsi que le tarif TIPS de la Sécuritésociale qui lui est associé et qui sert de base de remboursement.

Le TIPS (Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) est le barème de la Sécurité sociale. Il se compose de 11 tarifs différents pour lesadultes et de 11 tarifs différents pour les enfants de moins de 18 ans. Plus les verres sont complexes et le besoin de correction important,plus ce tarif est élevé (voir tableaux barème TIPS).Le montant de la prise en charge de chaque verre est un multiple du tarif TIPS.Ce coefficient multiplicateur dépend du niveau de garanties souscrit par l’entreprise.

ExemplesVous avez souscrit un niveau 4 pour les salariés de votre entreprise.Le coefficient multiplicateur qui figure au poste verres est de 23,5 fois le TIPS.

Rémy 37 ans est myope et sa vue nécessite des verres unifocaux avec une correction de – 4 dioptries pour son œil gauche et de – 6dioptries pour œil droit.

Pour ce type de verres, le tarif TIPS correspondant est de 2,29 € pour son verre gauche et de 4,12 € pour son verre droit (voir tableauadulte, cases vertes). La Sécurité sociale remboursera 65 % de ces montants, soit 1,49 € pour le verre gauche et 2,68 € pour le verre droit.

Remboursement Sécurité sociale inclus, 23,5 fois 2,29 € + 1,49 € soit 55,30 € pour le verre gaucheRémy sera remboursé au maximum de : 23,5 fois 4,12 € + 2,68 € soit 99,50 € pour le verre droit

Soit au total 154,80 € pour les deux verres

Muriel 50 ans est hypermétrope et presbyte et sa vue nécessite des verres multifocaux avec une correction, + 5 dioptries pour corrigerl’hypermétropie additionnée de + 1,25 pour corriger la presbytie, la correction est identique pour ses deux yeux.

Pour ce type de verres le tarif TIPS correspondant est de 10,82 € par verre (voir tableau adulte, case bleue). La Sécurité sociale remboursera65 % de ce montant, soit 7,03 € pour chaque verre.

Remboursement Sécurité sociale inclus,23,5 fois 10,82 € + 7,03 € soit 261,30 € par verre

Muriel sera remboursée au maximum de : soit au total 522,60 € pour les deux verres

Barème des tarifs TIPS (LPP) de la Sécurité sociale


-10 -8 -6 -4 0 4 6 8 10

Corrections Adultes

Unifocaux

Sphérique 7,62 € 4,12 € 2,29 € 4,12 € 7,62 €Cylindrique +<=4 6,86 € 3,66 € 6,86 €Cylindrique +>4 9,45 € 6,25 € 9,45 €

Multifocaux`ou progressifs

Sphérique 10,82 € 7,32 € 10,82 €Cylindrique 24,54 € 10,37 € 24,54 €

-10 -8 -6 -4 0 4 6 8 10

Corrections Enfants

Unifocaux

Sphérique 44,97 € 26,68 € 12,04 € 26,68 € 44,97 €Cylindrique +<=4 36,28 € 14,94 € 36,28 €Cylindrique +>4 46,50 € 27,90 € 46,50 €

Multifocaux`ou progressifs

Sphérique 43,30 € 39,18 € 43,30 €Cylindrique 66,62 € 43,60 € 66,62 €

22

niveau 1

Dépense réelleBase de

remboursementSécurité sociale

RemboursementSécurité sociale

Remb.total

Reste àcharge

Hospitalisation

Opération de l'appendicite 300 € 259,20 € 207,36 € - 18 € 300 € 0 €

Participation forfaitaire aux frais de chirurgie > à 91 € 18 € 0 € 0 € 18 € 0 €

Chambre particulière 4 jours à 65 € par jour 260 € 0 € 0 € 140 € 120 €

Lit accompagnant 4 jours à 35 € par nuit 140 € 0 € 0 € 80 € 60 €Soins courants (dans le cadre du parcours de soins

Consultation généraliste 25 € 22,00 € 15,40 € - 1 € 21 € 4 €

Consultation spécialiste 50 € 23,00 € 16,10 € - 1 € 22 € 28 €

Analyse / prise de sang / recherche des graisses 20 € 15,40 € 9,24 € - 1,50 € 14 € 6 €

1 Appareil auditif 600 € 199,71 € 129,81 € 300 € 300 €Dentaire

Visite de contrôle et détartrage 70 € 49,92 € 34,94 € 50 € 20 €

1 Prothèse SPR 50 400 € 107,50 € 75 € 161 € 239 €

1 Prothèse SPR 100 750 € 215,00 € 151 € 323 € 428 €Optique

Monture adulte 150 € 2,84 € 1,85 € 52 € 98 €

1 verre adulte Unifocal correction +/- 4 dioptries 60 € 2,29 € 1,49 € 28 € 32 €

1 verre adulte Unifocal correction > +/- 4 et < +/- 8 dioptries 80 € 4,12 € 2,68 € 50 € 30 €

1 verre adulte Progressif correction < +/- 6 dioptries 200 € 10,37 € 6,74 € 126 € 74 €

1 verre adulte Progressif correction > +/- 6 dioptries 400 € 24,54 € 15,95 € 298 € 102 €

Monture enfant 80 € 30,49 € 19,82 € 40 € 40 €

1 verre enfant Unifocal correction > +/- 4 et < +/- 8 dioptries 60 € 26,68 € 17,34 € 44 € 16 €

Exemples de remboursementsRemboursement total = Remboursement Sécurité sociale + Remboursement du contrat

Remboursements maximum (Sécurité sociale + Remboursement du contrat)niveau 1

Hospitalisation

Opération de l'appendicite 100 % des frais

Participation forfaitaire aux frais de chirurgie > à 91 € 100 % des frais

Chambre particulière par jour 35 €

Lit accompagnant par nuit 20 €Soins courants (dans le cadre du parcours de soins)

Consultation généraliste 21 €

Consultation spécialiste 22 €

Analyse / prise de sang / recherche des graisses 14 €

1 Appareil auditif 300 €Dentaire

Visite de contrôle et détartrage 50 €

1 Prothèse SPR 50 161 €

1 Prothèse SPR 100 323 €Optique

Monture adulte 52 €

1 verre adulte Unifocal correction +/- 4 dioptries 28 €

1 verre adulte Unifocal correction > +/- 4 et < +/- 8 dioptries 50 €

1 verre adulte Progressif correction < +/- 6 dioptries 126 €

1 verre adulte Progressif correction > +/- 6 dioptries 298 €

Monture enfant 40 €

1 verre enfant Unifocal correction > +/- 4 et < +/- 8 dioptries 44 €

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niveau 2 niveau 3 niveau 4 niveau 5 niveau 6 niveau 7

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18 € 0 € 18 € 0 € 18 € 0 € 18 € 0 € 18 € 0 € 18 € 0 €

200 € 60 € 260 € 0 € 260 € 0 € 260 € 0 € 260 € 0 € 260 € 0 €

120 € 20 € 140 € 0 € 140 € 0 € 140 € 0 € 140 € 0 € 140 € 0 €

24 € 1 € 24 € 1 € 24 € 1 € 24 € 1 € 24 € 1 € 24 € 1 €

33,50 € 16,50 € 45 € 5 € 49 € 1 € 49 € 1 € 49 € 1 € 49 € 1 €

18 € 2 € 18,50 € 1,50 € 18,50 € 1,50 € 18,50 € 1,50 € 18,50 € 1,50 € 18,50 € 1,50 €

400 € 200 € 500 € 100 € 600 € 0 € 600 € 0 € 600 € 0 € 600 € 0 €

62 € 8 € 70 € 0 € 70 € 0 € 70 € 0 € 70 € 0 € 70 € 0 €

215 € 185 € 323 € 78 € 376 € 24 € 400 € 0 € 400 € 0 € 400 € 0 €

430 € 320 € 645 € 105 € 750 € 0 € 750 € 0 € 750 € 0 € 750 € 0 €

77 € 73 € 127 € 23 € 150 € 0 € 150 € 0 € 150 € 0 € 150 € 0 €

42 € 18 € 48 € 12 € 55 € 5 € 60 € 0 € 60 € 0 € 60 € 0 €

75 € 5 € 80 € 0 € 80 € 0 € 80 € 0 € 80 € 0 € 80 € 0 €

188 € 12 € 200 € 0 € 200 € 0 € 200 € 0 € 200 € 0 € 200 € 0 €

400 € 0 € 400 € 0 € 400 € 0 € 400 € 0 € 400 € 0 € 400 € 0 €

60 € 20 € 75 € 5 € 80 € 0 € 80 € 0 € 80 € 0 € 80 € 0 €

51 € 9 € 57 € 3 € 60 € 0 € 60 € 0 € 60 € 0 € 60 € 0 €

niveau 2 niveau 3 niveau 4 niveau 5 niveau 6 niveau 7

100 % des frais 100 % des frais 100 % des frais 100 % des frais 100 % des frais 100 % des frais

100 % des frais 100 % des frais 100 % des frais 100 % des frais 100 % des frais 100 % des frais

50 € 65 € 80 € 95 € 110 € 110 €

30 € 35 € 40 € 50 € 60 € 60 €

32 € 27 € 43 € 54 € 65 € 87 €

34 € 45 € 68 € 80 € 103 € 114 €

18 € 22 € 29 € 37 € 45 € 60 €

400 € 500 € 700 € 800 € 1 000 € 1 000 €

62 € 75 € 100 € 125 € 150 € 200 €

215 € 323 € 376 € 430 € 484 € 559 €

430 € 645 € 753 € 860 € 968 € 1 118 €

77 € 127 € 152 € 177 € 202 € 202 €

42 € 48 € 55 € 62 € 69 € 69 €

75 € 87 € 99 € 112 € 124 € 124 €

188 € 219 € 250 € 281 € 313 € 313 €

445 € 519 € 592 € 666 € 740 € 740 €

60 € 75 € 90 € 105 € 120 € 120 €

51 € 57 € 64 € 71 € 84 € 84 €

APRIL ASSURANCES ENTREPRISES UNE SOCIÉTÉ APRIL GROUP

Siège social,Immeuble Aprilium114 Boulevard Marius Vivier Merle69439 LYON Cedex 03Fax 04 72 36 74 10 - Internet www.aprilentreprises.fr

S.A. au capital de 2 441 000 € à Conseil d’Administration - RCS Lyon 493 481 816 - Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n° 08 040 197 (www.orias.fr)Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09. Contrats conçus et gérés par APRIL Assurances Entreprises et assurés par AXERIA Prévoyance pour la prévoyance et parla Société Swisslife Prévoyance et Santé pour la santé.

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diciaires. * 93% des assurés et 95% des distributeurs se déclarent satisfaits des produits et services d’APR

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