243581590-Incoterms-2010-1-2

**Janati Idrissi Abdelhak

Janati Idrissi Abdelhak

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Avant denvisager un transport de marchandises linternational, il faut rpondre cette question importante : A quel moment les risques et les frais sont-ils transfrs lacheteur ?*Janati Idrissi Abdelhak


*LesIncoterms(contraction des mots anglaisInternational Commercial Terms) sont des termes normaliss qui servent dfinir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant deschanges internationaux et nationaux. La rglementation applicable est dicte et publie par laChambre de commerce internationale1 Paris. La dernire rglementation, entre en vigueur au 1er janvier 2011, s'appelle Incoterms2010.*Janati Idrissi Abdelhak


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LesIncotermss'expriment par une abrviation anglophone en trois lettres suivies de trois petits points.Les trois petits points dfinissant le lieu exact o sapplique la rgle Incoterms ngocie, cette prcision gographique estTRES importante.*Janati Idrissi Abdelhak


Les Incoterms constituent les rgles internationales dinterprtation des termes commerciaux;Les Incoterms dterminent le transfert des risques et des frais entre les parties ;

Ils permettent de savoir qui, du vendeur ou de lacheteur, a la charge de mettre en place les lments du transport et de produire les documents ncessaires la vente internationale ;

Ils ne dfinissent pas le transfert de proprit qui reste rgi soit par le contrat, soit par le droit applicable la transaction.



Les lments concerns sont : La manutention : dfinir les responsabilits et les tches de chaque partie en Matire de chargement et de dchargement des marchandises; Le transport : selon l'incoterm utilis, la charge des parties varie en matire de pr acheminement, de transport principal et de post-acheminement; Les formalits de douane l'importation et l'exportation; La charge d'assurer la marchandise pendant le transport; La charge d'effectuer les emballages ncessaires au transport.



*Les Incoterms sont un ensemble de clauses contractuelles utilises dans le commerce international.

Ils dfinissent les conditions des changes internationaux;*Janati Idrissi Abdelhak


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Ils permettent de dterminer la rpartition des couts et des risques lis lexpdition des marchandises;

Ils dterminent la responsabilit du ddouanement lexport comme limport et, par consquent; la charge des droits et taxes ventuels.*Janati Idrissi Abdelhak


Rles des Incoterms[modifier]

Premire fonction: Dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes dfinissent les responsabilits et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matirede chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une rpartition des frais de transport, .



Ledeuxime rleest de dterminer le lieu de transfert des risques, c'est--dire le lieu partir duquel sera dfini qui du vendeur ou de l'acheteur aura supporter l'avarie en cas de mauvaise excution du transport. Le lieu de transfert de risque correspond galement au lieu de livraison de la marchandise.



Les rgles Incoterms dfinissent les obligations de livraison qui incombent, en termes de dlai, au vendeur.Exemple: CIP Tunis, avec expdition au plus tard de France le... (date au plus tard indiquer).Dans ce cas, en CIP, la livraison est rpute avoir lieu lors de la remise de la marchandise au premier transporteur, c'est--dire sa remise au commissionnaire en France, et non Tunis.



Latroisime fonctionconcerne la fourniture des documents et des informations. Qui, du vendeur ou de l'acheteur doit fournir quel document? Cette fonction prend toute son importance en ce qui concerne la sret. La rgle gnrale de fourniture et, surtout, de responsabilit des informations lies la sret dfinie par les rgles Incoterms est simple. Chacun, le vendeur et l'acheteur, est responsable des informations qui vont lui tre utiles.



Attention, les Incoterms ne dfinissent pas le moment du transfert de proprit, mais seulement le moment du transfert des risques lis au transport, des diffrents frais et de lorganisation du transport. Ils dfinissent notamment qui de l'acheteur ou du vendeur doit, ventuellement, supporter lassurance du transport des marchandises.


*Les Incoterms sont codifis et grs depuis 1936 par la chambre de commerce international.

Lvolution des techniques de transport, de manutention a conduit une srie de modifications:1953,1967,1974,1976,1980,1990, 2000 et enfin 2010.*Janati Idrissi Abdelhak


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La nouvelle mouture des incoterms vient rpondre au souci de simplification des procdures exprim par les professionnels.

Selon cette version(2010), les Incoterms doivent ,toujours, tre adapts la nature de la marchandise et son mode de transport.*Janati Idrissi Abdelhak


Les 11 INCOTERMS 2010 sont rpartis en deux famillesLes multimodauxDpart usine - (EXW)- Ex WorksFranco transporteur - (FCA) -Free CarrierPort pay jusqu' - (CPT)-Carriage Paid ToPort pay, assurance comprise jusqu' - (CIP)- Cost, Insurance and FreightRendu au terminal - (DAT)- Delivered At TerminalRendu au lieu de destination - (DAP)- Delivered At PlaceRendu droits acquitts - (DDP)- Delivered Duty Paid

Les 11 INCOTERMS 2010 sont rpartis en deux famillesLes maritimes et fluviauxFranco le long du navire - (FAS)-Free Alongside ShipFranco bord - (FOB)- Free On BoardCot & Frt - (CFR)-Cost and FreightCot, Assurance & Frt - (CIF)(CAF) - Cost, Insurance and Freight

*La nouveaut porte notamment sur:

lintroduction et la suppression de certains incoterms,les frais de chargement et dchargement,le volet scurit et suret

*Janati Idrissi Abdelhak


*Outre le transport multimodal , plusieurs ramnagements touchent les clauses de transport maritime(FOB, CFR et CIF).Avant la version 2010, le lieu du transfert de risque correspondaient au passage de bastingage du navire.*Janati Idrissi Abdelhak


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Dans ce cas, la responsabilit du chargeur (fournisseur) sur le transport de marchandise steint au moment o celle-ci franchisse le bastingage du navire (au dchargement).Dans ce cas le risque est dfinitivement transfr lacheteur.



*Par ailleurs,FOB(version 2010) : Marchandises en vrac uniquement;FAS: Marchandises en conteneurs, la disposition de lacheteur au port dembarquement dsign le long du navire choisi par lacheteur.*Janati Idrissi Abdelhak


*La nouvelle version limine les incoterms:DAF: livraison la frontire; (Delivered At Frontier DES: livraison bord du navire; Delivered At Ship DEQ: livraison quai au port de destination; Delivered Ex Quay DDU: rendu droits non acquitts. Delivered Duty Unpaid

Ces incoterms sont remplacs par les incoterms ci aprs:*Janati Idrissi Abdelhak


*Ces incoterms sont remplacs par les incoterms ci aprs: DAT(ex DEQ: quai port de destination):Delivered At Terminal rendu au terminal convenu, prcis aprs dchargement au port de destination.Le vendeur organise et paie le dchargement au point de destination, ainsi que son acheminement jusquau terminal convenu;Lacheteur effectue les formalits dimportation et sacquitte des droits et taxes de limportation.*Janati Idrissi Abdelhak


*DAP(ex: DAF rendu frontire, DES: rendu bord au port de destination et DDU: rendu droits non acquitts):Delivered At Place rendu au point dsign et concerne tous les types de transport;Dans ce cas, le vendeur livre la marchandise lorsque le vhicule de transport est prt tre dcharg au lieu daffectation convenu(centre logistique, hangar particulier situ lextrieur ou lintrieur de lusine de lacheteur, adresse spcifique)Le vendeur met la marchandise la disposition de lacheteur sur le moyen de transport non dcharg.Lacheteur organise le dchargement effectue les formalits dimportation et sacquitte des droits et taxes de limportation.



*La nouvelle version fait obligation de supporter tous les risques jusqu ce que la marchandise soit livre bord du navire;Il en dcoule: le vendeur doit souscrire une assurance jusqu cet endroit.*Janati Idrissi Abdelhak


Incoterms multimodauxEX-WORKS: lusineFCA: franco transporteur lieu de livraisonLe vendeur remet la marchandise au transporteur dsign et pay par lacheteurCPT: port pay jusquau lieu de destination convenu Carriage Paid To(Port pay jusqu') CIP: CPT +Assurance Carriage and Insurance Paid To(Port pay, assurance comprise, jusqu') DAT: rendu au terminalDAP: rendu la destination convenuDDP: rendu droits de douane acquitts au lieu de destination convenu.Incoterms maritimesFAS: franco le long du navire port de destination convenuFOB: franco bord port dexpdition convenuCFR: cout et fret port de destination convenuCIF: CFR + Assurance



Tous transports Tous transports**Janati Idrissi Abdelhak


Transport maritime exclusivement **Janati Idrissi Abdelhak


Vendeur mettre la marchandise, dans un emballage adapt au transport, la disposition de l'acheteur dans ses locaux (en gnral, le prix inclut la mise sur palette).Acheteur Supporte les frais et risques du transport, du dpart de l'usine au lieu de destination..



Toutefois, si les parties souhaitent que le chargement de la marchandise au dpart soit assur par le vendeur EXW Loaded , ses risques et frais, elles devront, cet effet, le prciser clairement par le biais dune clause explicite insrer dans le contrat de vente (ex : EXW Casa charg, CCI 2010).**Janati Idrissi Abdelhak


Le vendeur est cens prter lacheteur, sa demande ses frais et risques, toute assistance pour lobtention dune licence dexportation, une assurance et lui donner toutes informations utiles en sa possession permettant lacheteur dassurer lexportation de sa marchandise en toute scurit.



Vendeur Si livraison dans les locaux du vendeur, c'est lui qui fait le chargement de la marchandise emballe fourni par lacheteur, (il faut prciser FCA locaux du vendeur ). Le ddouanement export est la charge du vendeur.**Janati Idrissi Abdelhak


Acheteur choisit le mode de transport et le transporteur et paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment o le transporteur prend en charge la marchandise.**Janati Idrissi Abdelhak


Les parties doivent convenir du lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux du vendeur).Le vendeur doit, le cas chant, fournir lacheteur en temps utile voire lassister pour obtenir tout document ou toutes informations relatives la scurit ncessaire pour lexportation et/ou limportation de ses marchandises et/ou pour leur transport leur destination finale.Les documents fournis et/ou lassistance prte sont aux frais et risques de lacheteur.



FAS : Free Along side Ship / Franco le long du navire, port dembarquement convenuVendeur Les obligations du vendeur sont dsormais remplies lorsque la marchandise est place ddouane le long du navire sur le quai ou dans les allges au port dembarquement convenu. Janati Idrissi Abdelhak**


FAS : Free Along side Ship / Franco le long du navire, port dembarquement convenuAcheteur L'acheteur dsigne le transporteur, conclut le contrat de transport et paie le fret.Obligation de lieu et de moment Le vendeur ne livre FAS que s'il livre le long du bord du navire lorsque le navire est quai. Janati Idrissi Abdelhak**


FAS : Free Along side Ship / Franco le long du navire, port dembarquement convenuObtention dune licence Lobtention dune licence dexportation ou autre autorisation officielle est aux frais et risques du vendeur.Il en est de mme du cot de lacheteur limport.Ce dernier doit donner au vendeur toute information sur le nom du navire, le lieu de chargement et le moment de livraison choisi dans la priode convenue.Janati Idrissi Abdelhak**


FAS : Free Along side Ship / Franco le long du navire, port dembarquement convenuFrais de documentation Le vendeur doit, le cas chant, fournir lacheteur en temps utile voire lassister pour obtenir tout document ou information relative la scurit ncessaire pour lexportation et/ou limportation de ses marchandises et/ou pour leur transport leur destination finale.Les documents fournis et/ou lassistance prte sont aux frais et risques de lacheteurJanati Idrissi Abdelhak**


FOB : Free on Board / Charg bord (port dembarquement convenu)

Vendeur Il doit mettre la marchandise disposition au port dembarquement dsign bord du navire choisi par lacheteur et accomplir les formalits de douane lexportation, sil y a lieu. Sous un contrat de type FOB, le vendeur remplit son obligation de livraison quand la marchandise est bord du navire au port dembarquement dsign ou, dans le cas des ventes successives, le vendeur se procure les marchandises ainsi livres aux fins de leur transport jusquau lieu de destination dsign et indiqu dans le contrat de vente.Janati Idrissi Abdelhak**



Acheteur Il choisit le navire, paye le fret maritime et lassurance et soccupe des formalits larrive.Il supporte aussi tous les frais et risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise partir du moment o elle a t livre.Janati Idrissi Abdelhak**



Variante Pour information, la MISE A FOB : est la terminologie utilise par les transitaires pour indiquer que les oprations pralables la mise bord ont t effectues y compris, si ncessaire, les oprations de ddouanement export. Lensemble de ces oprations reprsente un cot, payer par le vendeur, appel parfois frais de mise FOB. Le FOB STOWED et/ou le FOB STOWED and TRIMMED (FOB arrim et quilibr ou FOB arrim) est une variante. Le vendeur prend en charge la totalit des frais supports par la marchandise au port dembarquement.Janati Idrissi Abdelhak**



Variante Il faut cependant prciser dans le contrat o se situe le transfert des risques. Le vendeur doit, le cas chant, fournir lacheteur en temps utile voire lassister pour obtenir tout document ou information relative la scurit ncessaire pour lexportation et/ou limportation de ses marchandises et/ou pour leur transport leur destination finale.Les documents fournis et/ou lassistance prte sont aux frais et risques de lacheteur. Janati Idrissi Abdelhak**



Les FOB amricains Les FOB amricains sont diffrents.Aux tats-Unis, lIncoterm FOB (Free on Board) ne renvoie pas une expdition en bateau ou un port, mais bien une destination amricaine, la frontire.Pour les Etats-Unis, il peut exister principalement quatre sortes de FOB : Janati Idrissi Abdelhak**



*FOB/Point de dpart : L'acheteur paie pour tout. FOB/Frontire : Le fabricant paie jusqu' la frontire, sans ddouaner la marchandise. *FOB/Point de vente : La marchandise se rend jusqu' une destination (une ville amricaine) dsigne.C'est donc le fournisseur qui paie le ddouanement de la marchandise.Il faut toujours inscrire le point franco choisi, en gnral la ville. Janati Idrissi Abdelhak**



*FOB/Destination ddouane : Dans ce cas, le fabricant soccupe de tout sans le concours de lacheteur.On dit aussi DDP/Livr droits pays.La plupart des ventes aux tats-Unis se font sur cette base. Janati Idrissi Abdelhak**


CFR : Cost and Freight / Cot et Fret, port de destination convenuVendeur Il choisit le transporteur, conclut et supporte les frais en payant le fret jusqu'au port de destination convenu, dchargement non compris. Le chargement des marchandises ddouanes sur le navire lui incombe ainsi que les formalits d'expdition. Par contre, le transfert de risques est le mme qu'en FOB.Janati Idrissi Abdelhak**


CFR : Cost and Freight / Cot et Fret, port de destination convenu

Acheteur Il supporte le risque de transport, lorsque la marchandise a t livre bord du navire au port d'embarquement;la rceptionne du transporteur et prend livraison de la marchandise au port de destination convenu.Janati Idrissi Abdelhak**


CFR : Cost and Freight / Cot et Fret, port de destination convenuFrais de documentation Le vendeur doit ses propres frais, fournir lacheteur un document de transport usuel jusquau port de destination convenu couvrant les marchandises contractuelles afin de lui servir et valoir ce que de droit (ex : rclamation de la marchandise au transporteur, vente de la marchandise en transit, etc.).Janati Idrissi Abdelhak**


CFR : Cost and Freight / Cot et Fret, port de destination convenu

Frais de documentation

Il doit aussi lui donner toutes les informations ncessaires lui permettant de prendre les mesures idoines pour rceptionner les marchandises.Les informations et documents relatifs la scurit dont lacheteur a besoin pour lexportation et/ou limportation et/ou le transport jusqu la destination finale doivent tre fournis par le vendeur lacheteur suite sa demande et ses frais et risques.

Janati Idrissi Abdelhak**


CIF : Cost Insurance Freight / Cot Assurance Fret, port de destination convenu

Vendeur

Terme identique au CFR avec l'obligation supplmentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises.Le vendeur paye la prime dassurance. Janati Idrissi Abdelhak**


CPT : Carriage Paid To / Port Pay jusqu, lieu de destination convenu

Vendeur Le vendeur maitrise la chaine logistique. Aprs avoir pris en charge le ddouanement export, il choisit les transporteurs et paie les frais jusqu'au lieu convenuJanati Idrissi Abdelhak**



Acheteur Les risques d'avaries ou perte sont supports par lacheteur partir du moment o les marchandises ont t remises au premier transporteur.Ensuite, lacheteur prend en charge le ddouanement import et les frais de dchargement.Janati Idrissi Abdelhak**



Vendeur Les frais de dchargement Il est important de bien clarifier la notion de frais de dchargement dans le cadre du contrat de transport:L'acheteur doit normalement supporter les frais de dchargement sauf si ceux-ci sont incorpors dans le prix du transport.Janati Idrissi Abdelhak**



Vendeur Les frais de dchargement Dans ce cas, ils sont la charge du vendeur.Le vendeur doit donc bien clarifier la question avec son acheteur pour viter de se trouver dans la situation o le destinataire refusant de payer, le transporteur se retourne vers son donneur d'ordre (le vendeur) et exige de sa part le paiement des frais de dchargement et les ventuels frais d'immobilisation du vhicule dans l'attente de la rsolution du problme.Janati Idrissi Abdelhak**



Prcisions gographiques Dans la rgle CPT, il y a transfert des risques et des frais dans des lieux distincts.Il est recommand alors que les parties indiquent avec prcision dans leur contrat aussi bien le lieu de livraison o le risque passe lacheteur que le lieu de destination convenu jusquauquel le vendeur est appel conclure un contrat de transport.Janati Idrissi Abdelhak**



Frais de documentation Les informations et documents relatifs la scurit dont lacheteur a besoin pour lexportation et/ou limportation et/ou le transport jusqu la destination finale doivent tre fournis lacheteur suite sa demande et ses frais et risques.



CIP : Carriage and Insurance Paid To / Port Pay Assurance Comprise Jusquau (lieu de destination convenu)

Vendeur CIP est identique au CPT, mais le vendeur doit fournir en plus une assurance transport.Le vendeur conclut le contrat de transport, paie le fret et la prime d'assurance Janati Idrissi Abdelhak**


DAT (Rendu au terminal, terminal convenu au port ou au lieu de destination)

Vendeur

Il doit livrer les marchandises en les mettant la disposition de lacheteur au terminal convenu dans le port ou au lieu de destination la date ou dans les dlais convenus.Le vendeur doit conclure ses propres frais un contrat pour le transport de marchandises jusqu ce terminal et dcharger les marchandises du moyen de transport arrivant.Janati Idrissi Abdelhak**



Vendeur Le vendeur na pas lobligation vis--vis de lacheteur de conclure un contrat dassurance.Il doit nanmoins fournir lacheteur ses propres frais le document lui permettant de prendre livraison des marchandises.LIncoterm DAT oblige le vendeur ddouaner les marchandises lexport.Cependant, il na aucune obligation deffectuer le ddouanement limport. Janati Idrissi Abdelhak**



Acheteur Il doit prendre livraison des marchandises ds quelles ont t livres et payes leur prix comme prvu dans le contrat de vente.Lacheteur doit en outre aviser le vendeur de la ncessit de lui fournir toute information relative la scurit dont il aurait besoin pour lexportation, limportation, le transport des marchandises leur destination finale.Janati Idrissi Abdelhak**



Acheteur Cette rgle Incoterms a t cre spcifiquement pour le transport conteneuris. Elle est aussi adapte au transport maritime conventionnel lorsque le vendeur veut conserver les risques du dchargement du navire au port de destination.Il convient dans ce cas de prciser le lieu de mise disposition (quai, sous palan).



DAP (Rendu au lieu de destination, lieu convenu)Vendeur Il doit livrer les marchandises en les mettant la disposition de lacheteur sur le moyen de transport dapproche prt pour le dchargement au lieu de destination convenu. Il doit ddouaner les marchandises lexport, cependant, il na aucune obligation de ddouaner les marchandises limport.Janati Idrissi Abdelhak**


DAP (Rendu au lieu de destination, lieu convenu)Vendeur Le vendeur doit conclure ses propres frais un contrat pour le transport de marchandises au lieu de destination convenu et les dcharger larrive du moyen de transport arrivant.Le vendeur doit aussi fournir ses propres frais lacheteur le document lui permettant de prendre livraison des marchandises.Janati Idrissi Abdelhak**


DAP (Rendu au lieu de destination, lieu convenu)Acheteur Il doit payer le prix des marchandises tel que prvu dans le contrat de vente et prendre livraison de ces marchandises ds quelles ont t livres. Janati Idrissi Abdelhak**


DAP (Rendu au lieu de destination, lieu convenu)

Scurit Lacheteur doit en outre aviser le vendeur de la ncessit de lui fournir toute information relative la scurit dont il aurait besoin pour lexportation, limportation, le transport des marchandises leur destination finale. Cette nouvelle rgle remplace le DDU.Il est conseill de lutiliser uniquement dans les pays o les moyens de transport destination sont matrisables.Janati Idrissi Abdelhak**


DDP : Delivered Duty Paid / Rendu Droits Acquitts, lieu de destination convenu

Vendeur Le vendeur a ici l'obligation maximale:les transferts de frais et de risques se font la livraison chez l'acheteur.Le ddouanement import lui incombe galement. Janati Idrissi Abdelhak**



Acheteur Prendre livraison au lieu de destination convenu et payer les frais de dchargement.Il doit en outre aviser le vendeur de la ncessit de lui fournir toute information relative la scurit dont il aurait besoin pour lexportation, limportation, le transport des marchandises leur destination finale. Janati Idrissi Abdelhak**



DDP versus EXW Le terme DDP est exactement loppos de EXW Janati Idrissi Abdelhak**


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Documents

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