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Les étapes de l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale dans le département de la Manche

29 avril 2011: Présentation du projet de SDCI par le Préfet lors de la CDCI

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Les étapes de l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale dans le département de la Manche. 29 avril 2011: Présentation du projet de SDCI par le Préfet lors de la CDCI - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: 29 avril 2011: Présentation du projet de SDCI par le Préfet lors de la CDCI

Les étapes de l’élaboration du schéma départemental

de la coopération intercommunale

dans le département dela Manche

Page 2: 29 avril 2011: Présentation du projet de SDCI par le Préfet lors de la CDCI

29 avril 2011: Présentation du projet de SDCI par le Préfet lors de la CDCI2 mai 2011 : Notification du projet à toutes les communes, toutes les communautés et tous les syndicats du département2 septembre 2011 : Transmission de l’ensemble des avis aux membres de la CDCI4 octobre 2011 : Présentation succincte des avis à la CDCI plénière et définition de la méthode de travail pour l’examen des avis par pays

Page 3: 29 avril 2011: Présentation du projet de SDCI par le Préfet lors de la CDCI

Du 17 au 20 octobre 2011 : 1ère session des groupes de travail par paysDu 7 au 10 novembre 2011 : 2ème session des groupes de travail par pays16 novembre 2011 : Synthèse des groupes de travail effectuée par la CDCI restreinte qui arrête des propositions d’amendements28 novembre 2011 : Vote des amendements en CDCI plénière et vote global final sur le schéma amendé