2__Evaluation_d-entreprise__patrimoniale.ppt

8/13/2019 2__Evaluation_d-entreprise__patrimoniale.ppt

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Evaluation dentreprise

Thme 1

Lvaluation du patrimoine delentreprise


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Introduction

La mthode patrimoniale est simple. Elle consiste tudier

systmatiquement la valeur de chacun des actifs et passifs inscrits au

bilan dune entreprise (actif net comptable) et de corriger, rvaluer ces

valeurs pour dterminer lactif net comptable corrig

Il sagit dune mthode additive dvaluation Les mthodes retenues pour valuer les diffrents actifs et passifs

peuvent tre diffrentes. Il faut donc tre cohrent.

Nous pouvons distinguer plusieurs types de valeurs patrimoniales

Valeur de march

Valeur liquidative

Valeur dusage ou dutilit

Valeur vnale


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1. Actif net comptable

1. Actifs fictifs

2. Participations croises

2. Actif net comptable corrig

1. Evaluation de lactif

2. Evaluation du passif

3. Fiscalit diffre

3. Ajustement par le goodwill

1. Estimation de la rente de goodwill

2. Calcul du goodwill

Plan de la prsentation


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Evaluation par le patrimoine

Lactif net comptable


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Dfinition


Lactif net comptable est une approche patrimoniale de lvaluation

dune entreprise, elle est fonde sur la comparaison entre lactif et le

passif du bilan de lentreprise.

Historiquement, il sagit de la technique dvaluation la plus ancienne,

la plus rpandue et la plus rapide.

Elle est bien adapte pour ltude des entreprises maturitdontla valeur est plutt base sur son patrimoine que sur ses perspectives

de croissance.


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Calcul de lactif net comptable


Actif net comptable = Actif rel - Dettes et provisions pour risques et charges

Actif net comptable = Total actifactif fictif - Dettes et provisions .

Actif net comptable = Capitaux propres - Actif fictif

Actif fictif

Actif rel

Capitaux

propres

Dettes etprovisions

pour risques et

charges


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Quels sont les actifs fictifs ?


1. Les frais dtablissement

- Les frais de constitution

- Les frais daugmentation de capital

2. Les charges rpartir sur plusieurs exercices

- Les frais dmission des emprunts

3. Les primes de remboursement des obligations

4. Les carts de conversion actif si non compenss par provision ou

couverture


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Les piges


1. Les carts de conversion passifCe sont des gains latents de change qui doivent tre ajouts aux capitaux propres.

2. Les charges constates davanceElles ne font pas partie de lactif fictif

3. Les dividendes

Lorsque le rsultat nest pas ventil dans le bilan, les dividendes payer constituent une

dette quil faut les retrancher des capitaux propres et les prendre en compte dans les dettesde lentreprise valuer


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Le traitement des carts de conversion actif


Les carts de conversion actifs sont des pertes latentes de change.

Selon leur couverture par lutilisation des marchs financiers etlenregistrement de provisions dont elles ont pu faire lobjet, elles

peuvent avoir diffrentes implications sur lactif net comptable.

Exemple

Ecart de conversion actif de 250 dans une socit ayant un total bilan de 3000.


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Exemple 1 : Ecarts de conversion actif


Lentreprise na pas constitu de provision pour perte de change dun montant quivalent lcart

de conversion, car la crance ou la dette comporte une couverture de change partielle.

Actif 2750

Ecarts de conversion actif 250

Capitaux propres 2450

Provisions pour risqueet charges (dont 50 de 50provisions perte de change)

Dettes 500

Lcart de conversion actif reste dans lactif rel, car la perte de change est compense par la

couverture et la provision. Lactif net comptable est de : (2750 + 250) - 50 - 500 = 2450


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Exemple 2 : Ecarts de conversion actif


Lentreprise a constitu une provision pour perte de change d un montant quivalent lcart de

conversion, car la crance nest pas couverte sur les marchs financiers.

Actif 2750

Ecarts de conversion actif 250

Capitaux propres 2250

Provisions pour risqueet charges (dont 250 de 250provisions perte de change)

Dettes 500

Lentreprise na pas couvert sa position de change.

Selon le principe de prcaution, lcart de conversion actif est estim comme une dette.

Lactif net comptable est de : (2750 + 250) - (250 + 500) = 2250


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Lactif net comptable : la socit Chandelle (Actif)

Immobilisations incorporelles 202 000 (1)Immobilisations corporelles 1 560 000Immobilisations financires 320 000 (2)Stocks et en-cours 220 000

Avances et acomptes verss 135 000Crances clients 386 000Valeurs mobilires de placement 13 000Disponibilits 27 000Charges constates d'avance 7 000Charges rpartir sur plusieurs exercices 9 000Primes de remboursement des obligations 4 000Ecarts de conversion actif 14 000 (3)

Total actif 2 897 000

(1) dont frais d'tablissement : 42 000(2) dont 5 000 actions de la socit Bougie valorise 5(3) dont provision pour perte de change dun montant de 12 000. Il n'y a pas de couverture de change


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Lactif net comptable : la socit Chandelle (Passif)

Capital 60 000 (1)Prime d'mission 7 000Rserve lgale 2 000

Autres rserves 887 000Report nouveau 1 000Rsultat de l'exercice 280 000 (2)

Subventions d'investissement 9 000Provisions pour risques et charges 262 000 (3)Emprunts obligataires 602 000Emprunts et dettes auprs des tablissements de crdit 383 000

Avances et acomptes reus 8 000Dettes fournisseurs 322 000Dettes fiscales et sociales 57 000

Produits constats d'avance 6 000Ecarts de conversion passif 11 000

Total passif 2 897 000

(1) le capital est constitu de 60 000 actions 1 de nominal(2) 1de dividende par action payer sur ce rsultat(3) dont 12 000de provisions pour perte de change


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Lactif net comptable : la socit Chandelle

Travail faire

Dterminer lactif net comptable de la socit Chandelle par les mthodes :

1. Actif net comptable = Actif rel - Dettes et provisions pour risques et charges

2. Actif net comptable = Capitaux propres - Actif fictif


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Actif rel

Immobilisations incorporelles (hors frais d'tablissement) 160 000

Immobilisations corporelles 1 560 000

Immobilisations financires 320 000

Stocks et en-cours 220 000

Avances et acomptes verss 135 000

Crances clients 386 000

Valeurs mobilires de placement 13 000

Disponibilits 27 000

Charges constates d'avance 7 000

Ecarts de conversion actif (uniquement pour le montant provisionn) 12 000

Total actif rel 2 840 000


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Passif exigible

Provisions pour risques et charges 262 000

Emprunts obligataires 602 000

Emprunts et dettes auprs des tablissements de crdit 383 000

Avances et acomptes reus 8 000

Dettes fournisseurs 322 000

Dettes fiscales et sociales 57 000

Produits constats d'avance 6 000

Dividendes payer 60 000

Total passif exigible 1 700 000


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Capitaux propres

Capital 60 000

Prime d'mission 7 000

Rserve lgale 2 000

Autres rserves 887 000

Report nouveau 1 000

Rsultat de l'exercice sans dividende payer 220 000

Subventions d'investissement 9 000

Ecarts de conversion passif 11 000

Total capitaux propres 1 197 000


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Actif fictif

Charges rpartir sur plusieurs exercices 9 000

Primes de remboursement des obligations 4 000

Frais d'tablissement 42 000

Ecart de conversion non compens par la prov. pour perte de change 2 000

Total actif fictif 57 000


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Actif net comptable

Actif net comptable = Capitaux propres - Actif fictif

Actif net comptable = 1 197 000 - 57 000 = 1 140 000

Actif net par action = Actif net comptable / Nb actions

Actif net par action = 1 140 000 / 60 000 = 19


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Les participations croises

Chandelle dtient des titres de Bougie.

Et si Bougie dtenait des titres de la socit Chandelle ?

Dans ce cas, nous sommes dans une indtermination de la valeur de

Chandelle en raison dune participation croise.

Chandelle influence Bougie et inversement .

Pour une trouver solution cette indtermination, nous poursuivons

lexemple prcdent en nous concentrant sur Bougie.


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Lactif net comptable : la socit Bougie (Actif)

Immobilisations incorporelles 54 000

Immobilisations corporelles 89 000

Immobilisations financires 27 000 (1)

Stocks et en-cours 12 000

Avances et acomptes verss 4 000Crances clients 78 000


Disponibilits 9 000

Total actif 276 000

(1) dont 6 000 actions de la socit Chandelle valorise 3


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Lactif net comptable : la socit Bougie (Passif)

Capital 50 000 (1)Prime d'mission 2 000Rserve lgale 1 000

Autres rserves 45 000Report nouveau 1 000

Rsultat de l'exercice 42 000 (2)Subventions d'investissement 1 000Provisions pour risques et charges 13 000Emprunts et dettes auprs des tablissements de crdit 64 000

Avances et acomptes reus 2 000Dettes fournisseurs 34 000


Total passif 276 000

(1) le capital est constitu de 10 000 actions 5de nominal(2) Il n'y a pas de dividende


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Lactif net comptable : la socit Bougie

Travail faire

Sur la base de lexemple prcdent :

1. Dterminer lactif net comptable la socit Bougie grce la mthode suivante :

Actif net comptable = Actif rel - Dettes et Provisions pour risques et charges

2. Donner une solution lvaluation croise entre Chandelle et Bougie


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Actif rel

Immobilisations incorporelles 54 000

Immobilisations corporelles 89 000

Immobilisations financires 27 000Stocks et en-cours 12 000

Avances et Acomptes verss 4 000

Crances clients 78 000


Disponibilits 9 000

Total actif 276 000


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Passif exigible

Provisions pour risques et charges 13 000

Emprunts et dettes auprs des tablissements de crdit 64 000

Avances et acomptes reus 2 000Dettes fournisseurs 34 000


Total passif 134 000

Actif net comptable = Actif rel - Passif exigible

Actif net comptable = 276 000 - 134 000 = 142 000


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Lactif net comptable : Croisement Bougie Chandelle

Actif net comptable crois

Attention, cette mthode algbrique, bien que classique est nanmoins

contestable car les deux valeurs sappuient mutuellement lune sur lautre.

Conduit une survaluation des actions

La difficult dvaluer les participations rciproques de manire indiscutable

est une des raisons qui a conduit le lgislateur limiter limportance des

participations croises.


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Introduction

Evaluation de lactif Evaluation du passif

Fiscalit diffre et fiscalit latente

Exemple de la socit Chandelle

Lactif net comptable corrig


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Introduction

La dtermination de lactif net comptable corrig peut tre effectue dans une

perspective

de continuit de l'exploitation.

ou de liquidation

Il convient de retenir des valeurs relles la place des valeurs bilantielles plus

reprsentatives de la ralit de l'exploitation. (Cf : Presse_ANCC_immobilier)

Il est indispensable de :

contrler la prsence relle des lments du patrimoine la date d'valuation

vrifier l'tat actuel des biens (la qualit de leur entretien, leur ge, leur degrd'obsolescence technique...)

distinguer les biens lis l'exploitation de ceux qui en sont indpendants. Lesbiens hors exploitation peuvent tre cds sans dommage pour l'activit etseront valus dans cette perspective


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Introduction

La valeur dune immobilisation est dfinie comme tant celle qui correspond

au prix qu'un chef d'entreprise prudent et avis accepterait de dcaisser

pour cette immobilisation s'il avait l'acqurir compte tenu de l'utilitque sa

possession prsenterait pour la ralisation des objectifs de l'entreprise.

Pour obtenir cette valeur, l'entreprise peut utiliser la technique qu'elle estime la

mieux approprie et se rfrer en particulier :

aux courspratiqus sur un march appropri

la valeur d'entreen comptabilit affecte d'un indice de prix spcifique lafamille de biens laquelle appartient l'immobilisation

la valeur d'entre affecte d'un indice exprimant les variations du niveaugnral des prix


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Bien exploitation / Bien hors exploitation

Il est ncessaire de distinguer :

d'une part, les lments indissociables d'autres lments du

patrimoine dans une perspective de continuit d'exploitation

d'autre part, les lments dissociablesdont la cession ventuelle

ne modifierait pas les conditions de poursuite de l'exploitation


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Biens ncessaires lexploitation

L'entreprise doit rechercher le prix d'achat ou de fabrication d'actifs ayant le

mme usage, le mme ge et la mme obsolescence. Ce prix doit toujours

tre apprcie en fonction de l'utilitque la possession du bien prsente pourl'entreprise.

En pratique, il sagit de la valeur de remplacement, avec application dun

coefficient de vtust.

En thorie, la valeur d'utilit est gale la valeur actualise des flux de

profits qui seront gnrspar ces immobilisations sur les annes venir.


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Biens hors exploitation

Leur cession ou liquidation n'affecte pas l'exploitation actuelle ou future.

Ils peuvent tre considrs comme devant tre revendus par l'acheteurpour financer le cycle d'exploitation ou de futurs investissements

d'exploitation.

Ils sont retenus pour leur valeur vnale, compte tenu des frais de

cession que peut entraner leur vente et de la fiscalit spcifique quifrappera leur cession


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Evaluation des actifs incorporels

Avant, certains lments incorporels ntaient pas pris en compte

dans la dtermination de la valeur patrimoniale de lentreprise car

considrs comme non significatif

Mais il est prsent largement admis que le patrimoine de lentreprise secompose aussi dlments incorporels dont la valeur est loin dtre nulle

(parts de march, projet en phase de recherche, synergie .)

Do limportance de la dfinition dun actif incorporel pour ne

pas se limiter au simple retraitement du bilan


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Dfinition d'un actif incorporel pour inscription au bilan

sous le contrle de lentreprise

source davantages conomiques futurs pour lentreprise

cot de cet lment peut tre mesur de faon fiable. Identifiable, cad sparable des autres actifs ou bien gnrateur de cash

flows futurs identifiables

Attention : ce nest pas parce quun lment incorporel nest pasinscrit au bilan quil ne faut pas tenir compte de sa valeur..

Cf article : Presse_poids des actifs immatriels


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Ne pas confondre fonds commercial et fonds de commerce

Le fonds de commerceconstitue l'ensemble des lments mobiliers

corporels (matriel, installations, marchandises)

incorporels (droit au bail, nom, enseigne, clientle)

qu'une entit organise en vue de la recherche d'une clientle.

Le fonds commercialest constitu par les lments incorporels du

fonds de commerce qui ne font pas lobjet dune valuation et dunecomptabilisation spare.


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L'valuation des actifs incorporels

Les actifs incorporels sparables sont valus leur valeur de march

par rfrence un march actif. Mais cette mthode reste difficile

utiliser vu la spcificit des biens.

Si aucun march actif n'existe, l'valuation par les revenus futurs nets

actualiss, qui prend en compte les effets bnfiques de l'actif considr,

est la mthode prconise par nombre de cabinets spcialiss.

Evaluation Droit au bail

Brevets et licences

Marque


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Droit au bail

Une premire mthodepar comparaison retient un prix au mtre carr,

pondr en fonction des prix pratiqus dans le secteur.

Une deuxime mthodeconsiste rechercher le montant du loyer par

rfrence des locaux neufs. La diffrence par rapport au loyer

rellement pay est actualise pour dterminer la valeur du droit au bail.


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Exemple

Le bail d'un magasin, situ dans un centre commercial, prvoit un loyer de 36

000 par an pendant les six premires annes. L'ouverture d'un nouveau

magasin prvoit pour des locaux identiques un loyer de 48 000.

Nous actualisons l'conomie de loyer au taux de 7 %.

Economie de loyer annuelle : 48 000 - 36 000 = 12 000

Somme actualise sur 6 ans :

Selon les mathmatiques financires57198

)07,01(

12000........

)07,01(

120006

5719807,0

)07,01(112000

6

i

)i1(1aV

n

0


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Les brevets et les licences

Pour les brevets, des prvisions de production de chiffre d'affaires et

de bnficesont tablies et ensuite actualises sur la dure de protection

lgale de 20 ans.

Si le brevet est concd, il est possible d'actualiser les redevances

recevoir des annes restantes. Cette mthode est applicable aussi aux

licences d'exploitation concdes.


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Exemple de valorisation dun brevet

Une socit a dpos un brevet pour une invention l'anne N - 7. Les

bnfices annuels estims s'lvent 25 000. La dure restante de la

protection est de 12 ans. Le taux d'actualisation est de 9%.

Solution

17901809,0

)09,01(125000brevetduValeur

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La marque

Les mthodes d'valuation des marques reposent sur une approche

patrimoniale (accumulation de cots lors d'une production interne) ou sur

une approche de rendement(mesure de la capacit d'un bien engendrerdes flux priodiques futurs).

la date d'entre dans le patrimoine de l'entreprise, la mthode des cots

historiques (cot d'acquisition ou de production) peut tre considre comme

une mthode d'valuation objective, fiable et d'une prcision suffisante.

Quand il s'agit d'valuer une entreprise, il est ncessaire de s'appuyer sur

des mthodes d'valuation fondes sur la valeur d'utilit de la marque,

considre comme la capitalisation de ses revenus futurs.


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La marque

Il existe plusieurs mthodes dvaluation fondes sur la valeur dutilit

considre comme la capitalisation des revenus futurs :

Mthode de la capitalisation de la redevance

Mthodes simplifies

Mthode de capitalisation du diffrentiel de marge


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Evaluation des actifs incorporels (pour information)

Mthode de capitalisation de la redevance

Cette mthode dtermine le montant des redevances futures (nettes

d'impt) que percevrait le titulaire de la marque, s'il avait consenti une

licence un tiers, sur la dure de vie estime de la marque :+ Somme des flux des redevances futures nettes d'impt sur n annes actualises

+ Valeur rsiduelle actualise de la marque en fin de l'anne n

= Valeur de la marque

L'horizon retenu est de 3 10 ans selon, la visibilit de l'activit, et selonla prennit espre de la marque (jusqu' 20 ans lorsque l'tendue de la

marque est trs large ou notoire).


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Mthode de capitalisation de la redevance (suite)

Les redevances futures s'obtiennent en appliquant un taux de redevance

aux chiffres d'affaires prvisionnels tablis sur l'horizon retenu.

Selon les usages, le taux est plus lev lorsqu'il s'agit d'une marque

de produit de grande consommation (taux compris entre 1 et 6 % du

chiffre d'affaires). De plus, ce taux est fonction de la notorit

spontanede la marque et de la valeur intrinsque des produits.


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Mthodes simplifies

L'administration fiscale propose la formule suivante :

Valeur de la marque = Coefficient K compris entre 4 et 7 x Dernire redevance

D'autres auteurs utilisent la formule :

Valeur de la marque = Dure d'exploitation de la marque x Chiffre d'affaires annuel

effectivement ralis ou potentiel x Taux de redevance x (1 - Taux d'abattement li l'incertitude de lexploitation de la marque)


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Mthodes simplifies (suite)

La dure dexploitation de la marque est gnralement de 20 ans. Le taux

d'abattement est compris dans la pratique entre 40 % et 60 %.

Pour le taux de redevance retenir, l'exprience et la consultation denombreux contrats de licence de marques donnent le tableau suivant :

Nature du produit Taux de redevance

Produits de grande consommation (par exemple, alimentaires) entre 1 et 2 %

Produits simples, manufactUrs, non consommables mais d'unemploi courant (par exemple, casseroles, bouilloires, plats...)

entre 2 et 3 %

Produits spciaux (par exemple, pharmaceutiques, dittiques) entre 2 et 5 %

Produits plus importants, notamment lectromnager (par

exemple, cuisinires, rfrigrateurs)entre 5 et 8 %

Haute couture entre 2 et 7 %

Produits de luxe jusqu' 10 % et plus



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Mthode capitalisation du diffrentiel de marge

Dans cette mthode, la dtermination de la valeur de rendement est

base sur le calcul actualis, sur un nombre d'annes infini, de la rente

annuelle de la marque, qui est fonction du diffrentiel existant entre la

marge engendre par les produits sous marque et la marge

engendre par les produits hors marque.

+ Somme actualise des rentes annuelles futures engendres par lamarque pendant n annes

+ Valeur rsiduelle actualise de la marque la fin de l'anne N

= Valeur de rendement



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Mthode capitalisation du diffrentiel de marge (suite)

Si nous supposons que la dure de vie de la marque est infinie

(cas d'une rente perptuelle)

Si la rente annuelle est constante

Si la rente annuelle crot un taux constant

ionactualisat'dTaux

annuellenteRerenteladerendementdeValeur

croissancedeTauxionactualisat'dTaux

nepremireanladeannuellenteRerenteladerendementdeValeur



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Mthode capitalisation du diffrentiel de marge (suite)

La mthode rencontre les obstacles suivants :

une diffrence de un ou deux points dans le choix du taux d'actualisationconduit des valuations sensiblement diffrentes

les produits gnriques n'existent pas toujours sur le march national

les produits gnriques fabriqus par les concurrents peuvent treantrieurs ou postrieurs ceux fabriqus sous marque par l'entreprise

de rfrence les produits vendus sous marque n'engendrent pas toujours une marge

supplmentaire par rapport aux mmes produits hors marque.



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Exemple dvaluation dune marque

Pour valuer une marque vous disposez des informations suivantes :

Chiffre daffaires prvu avec la marque cette anne : 600 000

Taux de croissance estim du CA : 4% Activit de produit de beaut.

Taux de redevance normal net dimpt 4%.

Coefficient k utilis par lAdministration fiscale : 6

Dernire redevance effectivement paye : 22 000

Dure dexploitation potentielle de la marque : 20 ans

Taux d'abattement li l'incertitude de lexploitation de la marque : 50%

Taux de marge des ventes avec cette marque : 25%

Taux de marge des ventes avec un produit gnrique : 22%

Taux dactualisation : 8%

Faites une moyenne entre les diffrentes mthodes pour valuer la marque



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Solution


Mthode dveloppe sur horizon de 20 ans

Anne CA RedevanceTaux

d'actualisation

Redevance

Actualise

1 600 000 24 000 1,080 22 222

2 624 000 24 960 1,166 21 399

3 648 960 25 958 1,260 20 607

4 674 918 26 997 1,360 19 843

5 701 915 28 077 1,469 19 108. . . . .. . . . .. . . . .

18 1 168 740 46 750 3,996 11 699

19 1 215 490 48 620 4,316 11 266

20 1 264 110 50 564 4,661 10 848

Total 317 939



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Solution (suite)


Mthode dveloppe sur horizon de 20 ans

Par les mathmatiques financire, nous savons que :

n

nn

1)i1(

1

)i1(q

)i1(qRmarqueladeValeur

317939)08,01(

1

)08,01()04,01(

)08,01()04,01(24000marqueladeValeur20

2020



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Solution (suite)


Mthodes simplifies

Administration fiscale

Autre mthode

132000622000marqueladeValeur

240000)5,01(04,060000020marqueladeValeur



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Solution (suite)

Moyenne entre les diffrentes mthodes

Mthode RsultatMthode de capitalisation de la redevance

Mthode dveloppe sur horizon de 20 ans 317 939

Mthode administration fiscale 132 000

Autre mthode 240 000

Mthode capitalisation du diffrentiel de marge

Rente perptuelle 450 000

Rente limite 20 ans 238 454

Moyenne 275 679



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Evaluation des actifs corporels

Les immobilisations corporelles figurent au bilan la valeurhistorique dentre qui est parfois fort ancienne. Cette valeur est

gnralement infrieure la valeur actuelle.

Les immobilisations corporelles doivent donc tre restimes :

Soit leur valeur dutilit: prix payer pour se procurer des

biens quivalents. En pratique, valeur de remplacement avec

application dun coefficient de vtust

Soit leur valeur vnalepour les biens hors exploitation


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64


Exemple : Ensembles immobiliers : Valeur dutilit

Deux mthodes sont retenues

soit par rfrence au prix du marchlorsqu'il en existe un ou lorsqu'on est en

prsence de locaux relativement standards. Dans ce cas, la valeur d'utilitpourra tre calcule partir de la valeur vnale laquelle l'on rajoute des frais

d'acquisition (en particulier, des droits de mutation) et les cots des ventuels

travaux d'adaptation de l'immeuble

soit il s'agit d'un immeuble ou de locaux prsentant un caractre spcifique.

Dans ce cas, il existera peu d'immeubles comparables disponibles sur lemarch. De ce fait, le calcul de la valeur d'utilit s'effectuera en fonction, d'une

part, de la valeur marchandeet, d'autre part, du cot de construction et de

la valeur neuf des lments de confort affect d'un abattement pour

vtust tenant compte de la dure de vie des biens.

f


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65


Exemple : Ensembles immobiliers : Valeur vnale

Cette valeur se dtermine selon deux mthodes:

Le taux de rendement peut varier selon les rgions (Paris ou province). La

dtermination d'un taux fiable ncessite de consulter des experts immobiliers.

soit par comparaison directe avec les transactions effectues sur desbiens de mme nature sur le mme march,

soit par capitalisation d'un mme revenu existant ou potentiel enappliquant, par exemple, la formule suivante :

Valeur vnale = Loyers / Taux de rendement de l'immobilier

E l ti d tif l


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66


Terrains nus

S'ils servent l'exploitation, la valeur qu'il convient de leur attribuer

correspond gnralement au prix d'achat sur le march. Toutefois, si un

terrain a fait l'objet d'une transaction rcente (depuis moins de 5 ans), une

simple indexation du cot d'achat peut tre admise, sauf circonstances

particulires ayant modifi le march.

S'ils ne sont pas utiles l'exploitation, ils constituent alors une forme de

placement. Dans ce cas, c'est leur valeur de march nette de tous les frais

de cession qui est retenue. Les frais dduire comprennent en particulier

les moins-values rsultant de contraintes poses par la rglementation de

l'urbanisme, les frais de vente et les impts ventuellement exigibles.

E l ti d tif l


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67


Autres immobilisations amortissables

La valeur d'utilit des matriels et outillages ne s'entend gnralement

pas d'une simple valeur de reconstitution l'identique. Pour tenir compte

de l'obsolescence due au progrs technique, il faut rechercher la valeurdu bien ou groupe de biens permettant d'obtenir un service quivalent,

dans les mmes conditions de production.

A titre pratique :

les machines et vhicules banaliss peuvent tre valus parsimple recours soit des mercuriales, soit aux tarifs des

fournisseurs

les biens ayant un march d'occasion ne sauraient tre valus

une valeur suprieure celle rsultant de ce march


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E l ti d tif l


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69


Crdit-bail

Exemple : le 2 janvier N-1, signature dun contrat de crdit bail pour une

dure de 4 ans

4 redevances payables davance de 60 000au 2/1Option dachat exerable en janvier N+3 pour 30 000

Cout de la dette nette IS est de 6 %

Valeur dutilit du bien au 31/12/N : 150 000

Determinez au 31/12/N la plus ou moins value sur ce contrat.

E l ti d tif fi i


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70

Evaluation des actifs financiers

Les titres de participation

Pour estimer la valeur d'utilit d'un titre de participation, les lments

suivants peuvent tre pris en considration : cours de bourse, rentabilit

et perspectives de rentabilit, actif net, perspectives de ralisation,conjoncture conomique, motifs d'apprciation sur lesquels repose la

transaction d'origine.

E l ti d tif i l t


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71

Evaluation des actifs circulants

Les stocks

Il faut s'assurer que:

Le commissaire aux comptes doit vrifier que les travaux d'inventaire ont

t correctement exploits par l'entreprise.

les biens figurant dans les comptes existent effectivement et

peuvent tre identifis

tous les biens existant dans l'entreprise et qui lui appartiennent sont

effectivement inclus dans les comptes.

E l ti d tif i l t


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72


Les stocks (suite)

Les problmes lis la qualit doivent tre pris en compte car certains

produits peuvent tre prims ou n'ont aucune chance d'tre couls,

auquel cas il faut appliquer une dcote la valeur comptable. Cette analysedoit aboutir la vrification du bien-fond d'une ventuelle provision pour

dprciation.

Dans le cas de cycle de production long(champagne, spiritueux...), il est

ncessaire de procder une rvaluation de ces stocks.

E al ation des actifs circ lants


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Les crances

Les crances sont retenues en comptabilit pour leur valeur nominale et,

par prudence, une provision pour dprciation est constitue lorsqu'il

existe une perte probable. L'valuateur doit vrifier que l'entreprise a

correctement valu le risque de non-recouvrement des crances.

Si ncessaire, cette provision doit tre ajuste en fonction d'vnements

rcents (liquidation judiciaire d'un client...).

De plus, pour les crances dont l'chance est lointaine, les fluctuationsdes taux d'intrt peuvent affecter leur valeur. Il vaut mieux prendre,

quand cela est possible, la valeur prsente des flux attendus calcule en

prenant comme taux d'actualisation le taux d'intrt long terme actuel.



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74


Les titres de placement

Lorsqu'ils constituent une rserve de liquidit, leur utilit pour

l'entreprise rside fondamentalement dans la possibilit d'tre

transforms en espces liquides.

Les titres cots seront valus au cours moyen du dernier mois.

Une compensation entre les titres est possible sous deux conditions,

les titres doivent tre cots de faon rgulire sur un march organis

ces titres ne doivent pas tre des actions ou autres titres de capital

mis par la socit et dtenus par elle.



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75


Les titres de placement (suite)

Si les titres ne sont pas cots, ils seront estims leur valeur probable

de ngociation (valeur de rendement, actif net) en faisant rfrence, si

possible, des transactions intervenues rcemment.

L'absence de liquiditsde ces titres peut exiger un abattement important

en fin de calcul. Le taux en est difficile dterminer, compte tenu de la

spcificit de chaque cas d'espce. Un abattement de l'ordre de 15 %

25 % ne parat pas excessif.


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Evaluation du passif


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77


Les provisions pour risques et charges

Une provision pour risques et charges est un passif dont l'chance ou lemontant n'est pas fix de faon prcise.

Les risques et les charges peuvent affecter la valeur de la socit. Il est doncindispensable de procder une analyse trs complte des provisionsexistantes et souhaitables en se faisant prciser le nombre et la nature desproblmes existants.

Il convient d'apprcier les risques courus par l'entreprise qui peuventconduire des sorties de fonds non provisionnes.

Les provisions qui ne sont pas justifies reprsentent des rserves latentes.Leur montant doit tre soustrait du passif exigible pour tre reclass dans lescapitaux propres.



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Les engagements hors bilan

Les engagements hors bilan doivent faire l'objet d'un examen approfondi

et peuvent rvler une dette latente qui viendra augmenter le passif

exigible. Pour les engagements pris, il est ncessaire de porter son

attention sur les effets ports l'escompte et non chus et sur les

cautions accordes.

Fiscalit diffre


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79

Fiscalit diffre

Dans le calcul de limpt liquid au cours dun exercice (impt exigible),

certaines charges et certains produits sont retenus ou limins alors quils

ne le sont pas dans le calcul du rsultat comptable.

Il existe deux type de dcalage :

Dcalages dfinitifs

Charges non dductibles fiscalement (amendes fiscales, TSVT)

Produits non imposables (dividendes des filiales dans le rgime

mre-fille)

Dcalages temporaires

Participation des salaris dductibles en N+1

talement de la plus-value de cession

Fiscalit diffre


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80

Fiscalit diffre

Les dcalages temporairesne respectent pas le principe dindpendance

des exercices et le principe de prudence.

Limpt exigible ne reflte donc pas la vritable charge fiscale

supporte par la socit au cours de lexercice.

Donc, utilisation des impts diffrs actif et passif qui napparaissent pas

en comptabilit

Impt diffr passif est une dette fiscale latente

Impt diffr actif est une crance fiscale latente

Fiscalit diffre


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81

Fiscalit diffre

Impt diffr passif :Provisions pour hausse des prix

Provisions pour implantation ltranger

Amortissements drogatoires

Subventions dinvestissement

Impt diffr actif :

Participation des salaris

amortissements des non valeurs (actifs fictifs)

Frais mission emprunt

Prime remboursement obligations

Frais tablissement

Rem :pas dimpt diffr pour la provision pour investissement car elle est

dfinitivement exonre dimpt.

Fiscalit diffre


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82

Fiscalit diffre

Quid de la fiscalit sur la rvaluation des biens ?

Rfrence au principe de continuit de lexploitation

Il convient de distinguer :

Les bien hors exploitation

Les biens lis lexploitation

Fiscalit diffre


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83

Fiscalit diffre


Les biens lis lexploitation

l'impt sur les plus-values constates ne doit pas tre retenu car la cession deces biens est, par dfinition, lointaine.

Fiscalit diffre


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84

Fiscalit diffre


Les biens hors exploitation

En revanche, les biens non ncessaires l'exploitation qui, par dfinition,n'ont aucune utilit pour l'entreprise seront valus de faon indpendante. Ils

peuvent tre considrs comme devant tre revendus par l'acheteur pour

financer le cycle d'exploitation ou de futurs investissements d'exploitation.

Ils seront retenus pour leur valeur vnale, compte tenu des frais de cessionque peut entraner leur vente et de la fiscalit spcifique qui frappera leur

cession (rgime des plus-values court terme ou long terme).

Exemple : La socit Chandelle


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85

Exemple : La socit Chandelle

Nous reprenons le cas de la socit Chandelle sans participationcroise (voir Thme 1).

Le taux dactualisation utiliser est 12%

Lobservation de lactif et du passif et des entretiens avec le dirigeant,nous apportent les renseignements suivants :

1. Le droit au bail (valoris 20 000dans lactif)

Date de dbut de location en N-4Dure du bail de 10 ans

Le loyer annuel est de 24 000

Un loyer pour une surface quivalente est estim : 26 500

Exemple : La socit Chandelle (suite)


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2. La marque (non valorise dans lactif)

Selon les estimations des professionnels du secteur de la socitChandelle, le taux de marge pour des produits sans marque est de 30%.

Le taux de marge des produits de marque Chandelle est de 33%.

Le montant des ventes ralises sous marque est de 2 900 000

La progression de ces ventes est de 6% par an

La dure dexploitation potentielle de la marque est de 10 ans



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87


3. Brevet (valoris 40 000dans lactif)

La socit Chandelle dispose dun brevet qui est concd unesocit sur le march asiatique. Cela fait 2 ans que ce brevet est

concd. La dure de concession est de 10 ans.

Le prix de location du brevet est de 7 000par an.

Des ngociations sont en cours avec une socit sud amricaine pourune concession de 5 ans au prix annuel de 10 000 . Lingnieur encharge de cette affaire estime quil y a une probabilit de 50 % pourque cette affaire aboutisse.


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5. Vhicules

Dans le tableau suivant, les vhicules de la socit sont valoriss selonla cte de lArgus automobile.

VhiculesValeur nettecomptable

Valeur selon laCte

5 voitures type ClioAcquises en N-2

20 000 25 000

2 voitures type Laguna Break

Acquises en N-128 000 33 000

1 Camion VolvoAcquis en N-4

25 000 18 000



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6. Stocks

Un stock de pices dune valeur comptable de 24 000a perdu en qualiten raison de son exposition lhumidit. La perte de valeur est chiffre 30%. Le comptable navait pas procd une provision sur ce stock.

7. Crances clients

Dans les crances clients, il apparat des crances sur la socit Fondudont nous savons quelle est en procdure de rglement judiciaire. Cescrances non provisionnes dun montant de 46 000 nont quunechance sur deux dtre rgles.



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91


8. Provision pour risques et charges

Une provision pour risque et charge dun montant de 42 000concernantun litige commercial est toujours prsente dans les comptes alors que laprocdure est interrompue depuis plus de deux ans suite un accordamiable entre les parties.

9. Engagement

La socit Chandelle sest porte caution dans un contrat de prt de 10ans (dure restante 7 ans) concernant lactivit dune SCI. Si lusage de lacaution devenait ncessaire, le montant annuel de 30 000 devrait treacquitt lorganisme de crdit. Le risque est estim 10% de probabilitde recours la caution.

Exemple : La socit Chandelle (corrig)


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e p e a soc t C a de e (co g)

1. Valorisation du droit au bail (20 000dans lactif)

Dure restante : 5 ans

Economie de loyer : 26 500 - 24 000 = 2 500

Soit une valeur actualise 12 % :

Le droit au bail est survaloris dans lactif du bilan

9012=)12,0+1(

2500+

)12,0+1(

2500+

)12,0+1(

2500+

)12,0+1(

2500+

)12,0+1(

25005432

9012=12,0

)12,0+1(12500

5--



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93

p ( g )

2. Valorisation de marque (non valorise dans lactif)

Diffrentiel de marge li la marque Chandelle :

(0,330,30) x 2 900 000 = 87 000

Capitalisation du diffrentiel de marge sur 10 ans (croissance 6%) :

La marque est sous-valorise dans lactif

613923=

)12,0+1(

1

)12,0+1()06,0+1(

)12,0+1()06,0+1(87000=marqueladeValeur

10

1010

-

-


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96

p ( g )

5. Valorisation des vhicules

Il suffit de comparer la valeur comptable et la valeur de march

Vhicule type Clio : 25 00020 000 = 5 000

Vhicule type Laguna : 33 00028 000 = 5 000

Camion Volvo : 18 00025 000 = -7 000

Somme des revalorisations = 3 000

Les vhicules sont sous-valoriss lactif du bilan



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97

p ( g )

6. Valorisation des stocks

Il faut constater une baisse de valeur du stock

Valeur du stock provisionn = 24 000 x (10,3) = 16 800

7. Valorisation de la crance clients

La crance clients perd 50 % de sa valeur

Valeur de la crance clients (Fondu) = 46 000 x (10,5) = 23 000

Ces comptes sont survaloriss lactif



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98

p ( g )

8. Valorisation de la provision pour risques et charges

Lextinction du risque attach la provision pour risques et charges luiconfre un caractre de rserve. Il ne sagit plus dune dette probable.

Elle vient accrotre le futur rsultat de lentreprise. Par contre elleencourt un impt latent au taux de lIS.

Augmentation des capitaux propres : 42 000 (1-1/3) = 28 000

Rduction de la provision de 42 000

Impt diffr passif de 14 000


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100

Synthse sur actif rel

Actifs VNC Val Utilit Ecart

droit au bail 20 000 9 012 -10 988

marque 0 613 923 613 923brevet 40 000 34 773 -5 227

terrain 100 000 137 671 37 671

vhicules 73 000 76 000 3 000

stocks 24 000 16 800 -7 200

crances clients 46 000 23 000 -23 000

Total 303 000 911 179 608 179

Accroissement des actifs de 608 179



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101

Synthse sur passif exigible

Rduction du passif exigible de 28 309

Passif exigible Valeur comptable Valeur nouvelle Ecart

Provision 42 000 0 -42 000

Caution 0 13 691 13 691

Total 42 000 13 691 -28 309



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102

Actif net comptable corrig

+ Actif net comptable : 1 140 000

+ Accroissement valeur des actifs : 608 179

+ Rduction du passif exigible: 28 309

IDA sur prime remboursement 1 333 (4000/3)

IDA sur frais tablissement 14 000 (42 000/3)

IDP sur subvention investissement 3 000 (9000/3)

IDP sur provisions risques 14 000 (42000/3)

Actif net comptable corrig : 1 774 821

Ajustement de la valeur patrimoniale


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103

j p

La valeur patrimoniale intgre-t-elle toute la richesse,la performance .. de lentreprise ?

Ajustement de la valeur patrimoniale par la mthode du

goodwill afin de dintgrer lensemble du capital immatriel

de lentreprise

Le calcul du Goodwill


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Tous les lments incorporels ne peuvent pas tre totalement pris en

compte dans lvaluation patrimoniale classique.

Le goodwill (ou le badwill) est une valeur rsiduelle s'ajoutant (ou se

dduisant) la valeur des lments incorporels valus directement.

Le goodwill matrialise la sur-rentabilit d'une entreprise rsultant,

soit d'une capacit distinctive (supriorit technologique ),

soit d'une rente de situation (monopole gographique...)

Soit de la non prise en compte de certains actifs

Mais, lorsque l'entreprise n'est pas suffisamment performante et qu'elle

accumule les erreurs et les dfaillances, nous obtenons un badwill qui

tmoigne d'une insuffisance de rentabilit de l'entreprise.



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105

Dfinition

Le fondement des mthodes d'valuation du goodwill est la notion de

rentabilit des actifs d'exploitation investis dans l'entreprise. La diffrence

entre le bnfice prvu et la rentabilit normale des actifs d'exploitation

(rA) reprsente le surprofit (ou rente de goodwill).

B = Bnfice prvu associ Ar = taux de rmunration de lactif considr comme normali = taux dactualisationA = actifs ncessaires lexploitation

i

)1(-1)-(

-ni

rABGW


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Les actifs ncessaires lexploitation : A

Plusieurs variantes de calcul des actifs investis sont souvent retenues,

notamment

l'actif net comptable corrig dexploitation (hors incorporels mal valus)

la valeur substantielle brute

les capitaux permanents ncessaires l'exploitation



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108

Actif net comptable corrig dexploitation (hors incorporels mal valus)

L'actif net comptable corrig dexploitation correspond la dfinition que nousavons utilise dans le thme 2

Il convient simplement de retirer :

le fonds commercial et les ventuels autres lments incorporels sils ne sontpas correctement valus

Les actifs hors exploitation



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Valeur substantielle brute

Elle reprsente loutil de travail de lentreprise, indpendamment de son

appartenance juridique et de son mode de financement.

La VSB ne fait aucune rfrence au passif, intgre uniquement les actifs

ncessaires lexploitationet intgre des valeurs de biens non inscrits

lactif

Valeur utilit des immobilisations ncessaires lexploitation

(pas prise en compte des actifs fictifs et du fonds commercial)

+ Valeur utilit du crdit bail, des biens lous et prts

+ EENE

+ actifs circulants (y compris disponibilits)



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Capitaux permanents ncessaires lexploitation

Ils reprsentent lensemble des biens utiliss par lentreprise (outilconomique) financs par des capitaux permanents

Valeur utilit des immobilisations ncessaires lexploitation(pas prise en compte des actifs fictifs, fonds commercial)

+ Valeur utilit du crdit bail, des biens lous et prts

+ Besoin en fonds de roulement dexploitation normatif



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Capitaux permanents ncessaires lexploitation

Sur le plan statique, CPNE = VSBdettes non financires

mais le concept des CPNE est essentiellement dynamique.

Les deux composantes des CPNE (immobilisation et BFRE) font lobjet de

prvisions annuelles bases sur la prvision du chiffre daffaires

Pour chaque anne venir, on dtermine :

Le besoin net en investissement (investissement moins annuit

damortisssement calcule sur la base de la valeur dutilit)

Le BFRE normatif



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Le bnfice prvu ou capacit bnficiaire

L'estimation des bnfices prvisionnels ncessite de corriger le

rsultat net afin de dterminer les bnfices annuels futurs dans les

conditions les plus proches possibles de la normale. Tous ces

retraitements entraneront une diminution ou une augmentation del'imptdont il faudra tenir compte.

3 mthodes sont utiliss pour calculer les actifs ncessaires

lexploitation

Il existe 3 mthodes de calcul du bnfice associ aux actifs

dexploitation



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Le bnfice prvu ou capacit bnficiaire

Actif net comptable corrigdexploitation

Bnfice conomique

Valeur substantielle brute Bnfice co VSB

Capitaux permanentsncessaires l'exploitation

Bnfice co CPNE



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Dtermination du bnfice conomique associ lANCCdexploitation :

Rsultat courant aprs impts

Retraitements des lments hors exploitation

Amortissement sur valeur dutilit et non sur valeur comptable

limination amortissements sur actifs fictifs

= Bnfice conomique ANCC dexploitation

Ces retraitements sont raliss aprs impts



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Dtermination du bnfice conomique associ VSB

Bnfice conomique associ ANCC dexploitation

Retraitements du crdit, des biens lous ou prtes

+ redevances, loyers

- amortissement base valeur utilit

Rintgration des charges lies aux dettes financires

Rintgration des charges lies aux dettes dexploitation (intrts sur

escompte accord, perte de change, dotation perte de change )

= Bnfice conomique associ VSB




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Dtermination du bnfice conomique associ aux CPNE

Bnfice conomique associ ANCC dexploitation

Retraitements du crdit, des biens lous ou prtes

+ redevances, loyers

- amortissement base valeur utilit

Rintgration des charges lies aux dettes financires

Rintgration des charges lies aux dettes dexploitation (escompte

accord, perte de change, dotation perte de change )

= Bnfice conomique associ aux CPNE




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Le taux de rmunration de lactif ncessaire lexploitation : r

En principe, il convient d'harmoniser le bnfice conomique avec l'actif

ncessaire l'exploitation, mais aussi avec le taux de rmunration de cet

actif ncessaire lexploitation.

Base de calcul des actifsncessaires lexploitation

Tx rmunration de lactif

ANCC dexploitation Cot des capitaux propres

CPNE Cot moyen pondr du capital

VSBCot moyen pondr des capitaux investisdans VSB (CMPC total)


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Le taux dactualisation de la rente de goodwill : iLe taux d'actualisation de la rente de goodwill doit reflter son risque. Ce taux

reprsente le taux de rendement exig par les investisseurs sur le march

financier pour accepter de dtenir des titres prsentant un degr de risque

quivalent celui de l'entreprise value.

Ce taux est le cot moyen pondr CMP.

Devant les difficults rencontres pour estimer le cot des fonds propres, en

particulier pour les socits non ctes, les praticiens de lvaluation

dfinissent un taux dactualisation arbitraire.

taux de rendement dun placement sans risque+ prime de risque de 50 %



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120

Le taux dactualisation de la rente de goodwill : i

Exemple

Valeur des fonds propres : 2000000

Cot des capitaux propres : 12 %

Endettement financier : 600 000

Cot des dettes financires : 9%

Le cot moyen pondr du capital est gal :

%62,10=))3/1(-1%(96,0+2

6,0+%12

6,0+2

2=CMP

Les principales mthodes de calcul


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121

La mthode des Anglo-saxons

La rente de goodwill ou surprofit est calcule de la manire suivante :

i

ArBGW

)(-

i

ArBANCCVe

)(-*

i : cot moyen pondr du capitalANCC* : ANCC hors lments incorporels mal valus

A = ANCC dexploitation hors lments incorporels mal valusB = bnfice associ ANCC dexploitation hors lments incorporels mal valus

r = cot des capitaux propresOuAvec A = VSBB = bnfice associ VSBr = cot moyen pondr du capital

Les principales mthodes de calcul


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122

La mthode de la rente du goodwill actualise

cette technique suppose un horizon fini au surprofit.

i

iArBANCCVe

n-)1(-1)-(*

i : cot moyen pondr du capitalANCC* : ANCC hors lments incorporels mal valus

A = ANCC dexploitation hors lments incorporels mal valusB = bnfice associ ANCC dexploitation hors lments incorporels mal valusr = cot des capitaux propresOuAvec A = VSBB = bnfice associ VSBr = cot moyen pondr du capital

Ne pas confondre fonds commercialet fonds de commerce


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123

Le fonds de commerceconstitue l'ensemble des lments mobiliers corporels (matriel, installations, marchandises)

incorporels (droit au bail, nom, enseigne, clientle)

qu'une entit organise en vue de la recherche d'une clientle.

Le fonds commercialest constitu par les lments incorporels dufonds de commerce qui ne font pas lobjet dune valuation et dunecomptabilisation spare. Il rassemble les lments ACQUIS du fondsde commerce qui ne peuvent pas figurer dautres postes du bilan (leslments constituant le fonds commercial ne peuvent pas tre cres eninterne).

Le fonds commercial doit tre limin de lactif net comptablecorrig dans le calcul du goodwill.

Ne pas confondre fonds commercialet fonds de commerce


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Le fonds de commerce peut tre valu globalement (mthode des comparables)

sparment

corporels

Incorporels

valus globalement par le goodwill

valus sparment

droit au bail, marque

autres incorporels valus par le goodwill

Documents

2__Evaluation_d-entreprise__patrimoniale.ppt