2ème

Colloque méditerranéenLes Partenariats Public-Privé :

Quelles Evaluation, Performance et Gouvernance ?Quelle contribution à la promotion des investissements ?

Sous la direction : Pr. Riyad Fakhri , Pr. David-André Camous et Pr. Fi lal i OSMAN•Université Hassan 1er de Settat et Sciences Po Lyon et Université de Franche-Comté (CRJFC)

l 'Amphi Central de la Faculté de Droit de Settatvendredi 31 janvier 2014

Le Maroc, confronté à des exigences de réduction de la dette publique et, dans un souci

d’optimisation des performances des services publics et de promotion des investissements directs

étrangers –IDE-, a, depuis presque trois décennies, associé activement des investisseurs privés

dans des nouvelles formes de partenariats (concessions, délégations, etc.). Tanger Med est, sans

doute, le plus bel exemple de projet innovant d’un coût global de 3 mrds , dont la moitié environ

est financée par les opérateurs privés. Plus récemment, le Maroc s’est inspiré de la pratique des

contrats internationaux et des modèles proposés par la Commission des Nations Unies pour le

droit

du commerce international ainsi que de modèles législatifs étrangers. Telle voudrait être la

nouvelle approche du Maroc sur les partenariats public-privé dans d’autres domaines tels que

l’énergie, l’éducation, le transport ferroviaire, etc. . .

Ces nouvelles formes de régulation dans l’aménagement du territoire en ouvrages et équipements

nécessaires au service public sont-elles à même d’atteindre les objectifs en vue desquels elles ont

été mises en place ? Le Maroc peut-il préfigurer une nouvelle approche en matière de gestion, de

financement, construction, maintenance, et exploitation du service public à l’instar de législateurs

étrangers dans le domaine interne et en commerce international en général ? Est-il opportun de

vouloir créer une autorité de régulation des partenariats public-privé au Maroc ? Est-ce là une

contribution à une meilleure attractivité juridique et économique du Royaume et de promotion des

investissements ?

Or, selon la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP), instrument

financier de la Banque européenne d’investissement (BEI) spécialisé dans le développement socio-

économique de neuf pays partenaires méditerranéens, plus de 300 milliards d’EURO

d’investissements sont nécessaires pour moderniser l’infrastructure publique et les services publics

dans les régions méridionales et orientales de la Méditerranée d’ici 2030.

Le partenariat public privé marocain n’échappe pas non plus à la circulation des modèles juridico-

financiers. Quelles en sont les opportunités pour le service public marocain dans un contexte de

crise ? Est-il un outil au service de la promotion des investissements au Maroc ?

Cette interrogation est particulièrement justifiée pour ce qui concerne les grands services publics à

forte dimension sociale, nécessitant une technicité croissante des métiers et des capacités

financières hors de portée des collectivités publiques. De plus, ces infrastructures dépassent le

périmètre du territoire d’une collectivité et font intervenir plusieurs institutions et autorités

politiques ; notamment en matière de transports, de production d’énergie, d’agriculture, de

logistique, des services urbains en réseaux, de l’habitat, de la santé, d’éducation, de justice, des

infrastructures routières, et des nouvelles technologies.

Le PPP est-il un outil efficace au service de la mobilisation du secteur privé pour la promotion des

investissements au Maroc ou un miroir aux alouettes de déconsolidation de la dette publique ?

08h30 : Accueil des participants

9h00 - 9H30 : Allocution d’ouverture Monsieur le Wali de la Chaouia Ouardigha. Monsieur le Président Université Hassan I Settat. Comité d’organisation

Séance plénière I : 09h30-12h00Un nouveau cadre réglementaire pour les PPP

Modérateur : Mr Said AQRI, directeur du CRI Chaouia-Ouardigha

- Contexte institutionnel et socio-économique des PPP au MarocPr. Mohamed KHANCHI, Enseignant-Chercheur à l’UIR (15 min)

- La loi Marocaine sur les PPP et les dispositions d’évaluation des projets :Pr. Riyad FAKHRI directeur du Laboratoire de Recherches Droit des Affaires.Vice Président de l’Université Hassan 1er de Settat. (15 min)- Le rôle de l’unité PPP dans l’assistance technique et juridique pour l’évaluation préalabledes projets PPP.Mme Najat SAHER. Chef de Division de la Privatisation à la Direction des EntreprisesPubliques et de la Privatisation/Ministère de l’Economie et des Finances. (15 min)

- Le PPP marocain, le contrat de partenariat français, le jeu des 7 erreursPr. David-André CAMOUS Maitre de conférences – Directeur duMaster MSP3P - Sciences Po Lyon . (15 min)

- La MAPPP, histoire d’un appui au PPP ?M. François BERGERE, Directeur de la MAPPP. (15 min)

- Le Club PPP Maroc : le Maroc, une fenêtre pour le PPP enAfriqueM. Marc TEYSSIER d’ORFEUIL, Délégué Général du Club PPPMedAfrique (15 min)

- Débat

Séance plénière II: 14h30-16h30Le PPP est-il un contrat efficace ?

Modérateur : Pr. Riyad FAKHRIDirecteur du Laboratoire Droit des Affaires

- Les différentes formes comparées de PPP en matière d’eau, d’électricité et d’assainissement.M. Pierre BEJJAJI Consultant Associé Stratorial Finances. (15 min) - Une expérience de PPP dans le domaine de l’eau et de l’électricité.M. Jean-Pascal DARRIET, Directeur Général de Lydec (15 min)

- Un exemple de PPP stratégique : les sociétés d’économie mixte –SEM- : expériences euro-péennes etmarocaineM. Michel GONNET, Président EUDOXIA Conseil. (15 min)

- L’évaluation des risques contractuels dans les projets de partenariat public-privé.Pr. Filali OSMAN, Professeur Agrégé des Universités, Ancien Conseiller de Gouvernement, Expert-Consultant. (15 min) L’authenticité de la démarche partenariale en question : la pratique de l’initiative spontanée en ma-tièrede contrats de partenariat.Guillaume FONOUNI-FARDE, Mayer et Brown, enseignant à Sciences-Po Paris et membre de la ChaireEPPP (15 min).

- Le financement des PPPMe Amir JAHANGUIRI, associé au sein du cabinet juridique Willkie Farr (15 min)

- Débat

Atelier 1 de 17h à 18h30Animateur : Pr. David-André Camous

(15 personnes)

Le contrat de partenariat : un nouvel outil à comprendreQuand et pourquoi lancer un contrat de partenariat ? Analyse et bilan économico-juridiqueComprendre les avantages et les limites de ce contrat comparé à d’autres formes de PPP

Etablir les outils d’évaluation à mi-parcours et in fine.

Atelier 2 de 17h à 18h30Animateur : Pr. Filali OSMAN

(15 personnes)

Quel cadre juridique pour la promotion et la protection des investissementssous forme de PPP

Quel droit applicable (convention bilatérales, traités d’association, code des investissements) ?Quel régime de règlement de différend (juge étatique, CIRDI, tribunaux arbitraux ad hoc, etc.) ?Quelles clauses essentielles (gestion des risques, clauses financières, droit applicables, forme

majeure, nationalisation, etc.) ?

Les partenaires de l’événement :

M. Riyad FAKHRI Professeur de droit des affaires, Vice-président à la FSJES de Settat.riyfakhri@gmail.com / + 212 6 61 46 49 50 M. Filali OSMAN, Professeur Agrégé des Universités, Expert-Consultant (OSMAN Formation, Conseil & Expertise), Ancien Conseiller de Gouvernement.osmanfilali@yahoo.fr /+ 33 6 64 62 84 69 M. David André CAMOUS, Maître de Conférences à Sciences Po Lyondavid-andre.camous@sciencespo-lyon.fr M. Driss BOUGRINE, Responsable Juridique de Lyon Parc Auto. driss.bougrine@neuf.fr

www.wondershare.com

Comité scientifique et d’organisation

ContactRiyad FAKHRI

Professeur de droit des affaires , directeur du Laboratoirede Droit des Affaires, Vice Président à l’Université

Hassan 1er de SettatGSM: + 212 6 61 46 49 50

Email: riyfakhri@gmail.com