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Ju in 2013
RAPPORT ANNUEL DE L’OFFICE FÉDÉRAL DE LA POLICE fedpol: STATISTIQUES
Statistiques de la Division principale Police judiciaire fédérale
Statistiques de la Division principale Service fédéral de sécurité
Statistiques de la Division principale Coopération policière internationale
Statistiques de la Division principale Services
DiViSiOnS PRinCiPALES
STA
TIS
TIQ
UE
S
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
2
STATISTIQUES 2012 | SOMMAiRE
Statistiques de la Division principale Police judiciaire fédérale1 Affaires 3 • Volume des affaires selon le mandant et par domaines d’activité 3 • Affaires par catégories d’infractions 4 • Mesures appliquées 42 Fausse monnaie 53 Traite d’êtres humains et trafic de migrants 7 • Communications entrantes 2008 – 2012 7 • Dossiers selon les types d’infractions 7 • Dossiers relatifs à la traite d’êtres humains 8 • Traite d’êtres humains – Nationalité des suspects et des victimes 8/9 • Dossiers relatifs au trafic de migrants 10 • Trafic de migrants – Nationalité des suspects et des victimes 10 /11
Statistiques de la Division principale Service fédéral de sécurité1 Evaluation de la menace 122 Sécurité des personnes 13 • Participants aux conférences jouissant d’une protection en vertu du 13 droit international public • Visiteurs étrangers jouissant d’une protection en vertu du droit 13 international public • Menaces 133 Sécurité des bâtiments 14 • Mesures de sécurité en faveur de représentations diplomatiques étrangères 14 • Centrale d’alarme de la Confédération 14 • Forces d’intervention convoquées 154 Sécurité des biens immobiliers 15
• Analyses des risques et évaluations de la sécurité 15 • Risques 155 Protection des biens immobiliers 16 • Auditions, comparutions et présentations 16 • Sécurité du Palais du Parlement 176 Interventions d’hélicoptères de l’armée 17 • Interventions de formation 17
Statistiques de la Division principale Coopération policière internationale 1 Attachés de police 18 • Affaires par partenaires et par cantons 18 • Affaires par catégories d’infractions 19
Statistiques de la Division principale Services1 RIPOL 202 Services AFIS ADN 21 • Fiches dactyloscopiques police et asile en hausse 21 • Demandes deux doigts en nette augmentation 21 • Légère augmentation des concordances AFIS établies entre 22 des traces et des personnes • Nette augmentation du taux de concordances établies entre 22 des traces d’ADN et des personnes • Concordances ADN 23 • Contenu de la banque de données 23 • Demandes de traitement 24 • Concordances 243 FRAUDE 25 • Moins de falsifications mises au jour 25 • Passeports, permis de conduire et cartes d’identité 25 • Types de contrefaçons 26 • Pays émetteur-Top 10 26
Impressum 27
SOMMAiRE
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
3
STATISTIQUES 2012 | POLiCE JuDiC iAiRE féDéRALE
Police judiciaire fédérale
1 AffairesMeridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
VOLUME DES AFFAIRES SELON LE MANDANT
2012
■ MPC Ministère public de la Confédération (75%)
■ PJF (25%)
75%
25%
■ Schweiz (Bund/Kanton) (37%) ■ Bulgarien (3%)
■ Andere (19%) ■ Frankreich (3%)
■ Europol (AWF) (7%) ■ Italien (3%)
■ Deutschland (6%) ■ Kosovo (1%)
■ Ungarn (5%) ■ Brasilien (1%)
■ Rumänien (4%) ■ Mazedonien (1%)
■ Österreich (4%) ■ Belgien (1%)
■ Interpol (Hauptsitz) (4%) ■ Tschechien (1%)
Volume des affaires selon le mandant
L'Office des juges d'instruction fédéraux (OJI) a disparu avec l'entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse (CPP). Les tâches qui lui étaient dévolues ont été reprises par le Ministère public de la Confédération (MPC). Afin de pouvoir établir une comparaison avec l'année précédente, le rapport de l'année sous revue présente séparément les affaires qui ont été jusqu'ici confiées par l'OJI et celles qui, déjà avant l'entrée en vigueur du CPP, avaient été transmises par le MPC. Comparées à l'année précédente, ces affaires représentent 22 % de plus (2010: 47 %). Par contre, les affaires traitées par l'OJI avant l'entrée en vigueur du CPP ont diminué de 2 % et le volume d'affaires traitées à l'intérieur de la PJF a reculé de 20 % (2010: 48 %) comme le montre le graphique 1.
VOLuME DES AffAiRES SELOn LE MAnDAnT. En
2012, trois quarts des mandats ont été donnés par
le Ministère public de la Confédération (MPC), ce
qui correspond à une augmentation de 3% (72% en
2011). Par contre, les autres affaires traitées par la PJF
ont diminué de 3% (28% en 2011).
Remarques
Avec l’entrée en vigueur du code de procédure péna
le suisse (CPP) au 1er janvier 2011, l’Office des juges
d’instruction fédéraux (OJI) a été dissout. Les tâches
qui étaient dévolues à l’OJI relèvent depuis de la
compétence du MPC. Pour une meilleure comparai
son des chiffres, les affaires données en mandat par
l’OJI jusqu’à la fin de 2010 ont encore été indiquées
séparément dans le rapport 2011. Dans le présent rap
port, ces chiffres ne sont plus indiqués séparément,
mais sont inclus dans le volume d’affaires total du
MPC.
2012
MPC Ministère public de la Confédération 449 (affaires envoyées par le MPC avant 2011)
PJf Police judiciaire fédérale 154
TOTAL 603
VOLuME DES AffAiRES PAR DOMAinES D’ACTi
ViTé. Les procédures d’enquêtes et les enquêtes pré
liminaires représentent la plus grande partie des af
faires avec 84% (75% en 2011). L’augmentation par
rapport à l’année précédente est due au domaine des
procédures.
2012
Procédures 445
Enquêtes préliminaires 149
Prestations en faveur de tiers 38
Procédures de coordination 70
TOTAL 702
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
VOLUME DES AFFAIRES PAR DOMAINES D’ACTIVITÉ
2012
■ Procédures ■ Procédures de coordination (63%) (10%)
■ Enquêtes préliminaires ■ Prestations en faveur de tiers (21%) (6%)
63%
21%
10%
6%
■ Schweiz (Bund/Kanton) (37%) ■ Bulgarien (3%)
■ Andere (19%) ■ Frankreich (3%)
■ Europol (AWF) (7%) ■ Italien (3%)
■ Deutschland (6%) ■ Kosovo (1%)
■ Ungarn (5%) ■ Brasilien (1%)
■ Rumänien (4%) ■ Mazedonien (1%)
■ Österreich (4%) ■ Belgien (1%)
■ Interpol (Hauptsitz) (4%) ■ Tschechien (1%)
STATiSTiquES
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
4
AffAiRES PAR CATéGORiES D’infRACTiOnS. Com
me en 2011, plus de la moitié (59%) des affaires con
cernent le blanchiment d’argent, le crime organisé et
le terrorisme (53% en 2011). Le blanchiment d’argent
est le domaine qui a le plus progressé (9%) parmi les
catégories d’infractions relevant de la compétence
de la Confédération.
2012
Blanchiment d’argent 115
Crime organisé 56
Autres infractions 34
Protection de l’Etat 21
Fausse monnaie 18
Corruption 14
Criminalité économique 12
Stupéfiants 11
Explosifs 5
Matériel de guerre 4
Indéfini 426
TOTAL 716
MESuRES APPLiquéES. Parmi les mesures appli
quées en 2012, plus de la moitié (54%) concernent des
auditions (52% en 2011). Les perquisitions représen
tent 17% (12% en 2011) et la surveillance des com
munications 11% (14% en 2011). La rubrique «Autres
mesures» comprend par exemple les demandes de
remise de documents adressées aux banques et aux
sociétés.
2012
Auditions 582
Perquisitions 182
Autres mesures 160
Surveillance des communications 112
Arrestations 30
TOTAL 1 066
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
AFFAIRES PAR CATÉGORIES D’INFRACTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA CONFÉDÉRATION
2012
■ Blanchiment d’argent (40%) ■ Corruption (5%)
■ Crime organisé (19%) ■ Criminalité économiques (4%)
■ Autres infractions (12%) ■ Stupéfiants (4%)
■ Protection de l’Etat (7%) ■ Explosifs (2%)
■ Fausse monnaie (6%) ■ Matériel de guerre (1%)
40%
12%
19%
7%
6%
5%
4%
4%
2%
1%
■ Schweiz (Bund/Kanton) (37%) ■ Bulgarien (3%)
■ Andere (19%) ■ Frankreich (3%)
■ Europol (AWF) (7%) ■ Italien (3%)
■ Deutschland (6%) ■ Kosovo (1%)
■ Ungarn (5%) ■ Brasilien (1%)
■ Rumänien (4%) ■ Mazedonien (1%)
■ Österreich (4%) ■ Belgien (1%)
■ Interpol (Hauptsitz) (4%) ■ Tschechien (1%)
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
MESURES APPLIQUÉES
2012
■ Auditions (54%) ■ Perquisitions (17%)
■ Autres mesures (15%) ■ Surveillance des communications (11%)
■ Arrestations (3%)
54%
17%
15%
11%
3%
■ Schweiz (Bund/Kanton) (37%) ■ Bulgarien (3%)
■ Andere (19%) ■ Frankreich (3%)
■ Europol (AWF) (7%) ■ Italien (3%)
■ Deutschland (6%) ■ Kosovo (1%)
■ Ungarn (5%) ■ Brasilien (1%)
■ Rumänien (4%) ■ Mazedonien (1%)
■ Österreich (4%) ■ Belgien (1%)
■ Interpol (Hauptsitz) (4%) ■ Tschechien (1%)
STATISTIQUES 2012 | POLiCE JuDiC iAiRE féDéRALE
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
5
STATISTIQUES 2012 | POLiCE JuDiC iAiRE féDéRALE
uSD uSA
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Contrefaçon 10 2 20
20 10 200
50 103 5 150
100 1 123 112 300
Total 1 238 117 670
Copie couleur 10 1 10
20 1 20
50 13 650
100 6 600
Total 21 1 280
Imprimante à jet d’encre 5 1 5
10 2 20
20 2 40
50 7 350
100 3 983 398 300
Total 3 995 398 715
TOTAL BiLLETS uSD 5 254 517 665
AED EGYPTE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Imprimante à jet d’encre 10 1 10
500 1 500
TOTAL BiLLETS AED 2 510
ARS ARGEnTinE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Imprimante à jet d’encre 10 2 20
50 2 100
100 2 200
TOTAL BiLLETS ARS 6 320
AuD AuSTRALiE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Imprimante à jet d’encre 50 2 100
TOTAL BiLLETS AuD 2 100
BHD BAHRAin
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Contrefaçon 20 1 20
TOTAL BiLLETS BHD 1 20
BRL BRéSiL
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Imprimante à jet d’encre 100 1 100
TOTAL BiLLETS BRL 1 100
2 Fausse monnaie
CHf SuiSSE
PièCES Valeur nominale Nombre Total
Coulage 5 2 10
Frappe 1 1 455 1 455
2 670 1 340
5 424 2 120
TOTAL PièCES 2 551 4 925
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Contrefaçon 50 2 100
100 2 200
200 1 200
Total 5 500
Copie couleur 10 10 100
20 53 1 060
50 166 8 300
100 415 41 500
200 6 1 200
1 000 11 11 000
Total 661 63 160
Imprimante à jet d’encre 10 51 510
20 209 4 180
50 805 40 250
100 1 793 179 300
200 662 132 400
1 000 123 123 000
Total 3 643 479 640
TOTAL BiLLETS 4 309 543 300
TOTAL PièCES + BiLLETS CHf 6 860 548 225
EuR EuROPE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Contrefaçon 20 321 6 420
50 369 18 450
100 918 91 800
200 51 10 200
500 4 2 000
Total 1 663 128 870
Copie couleur 20 13 260
50 2 100
100 3 300
200 5 1 000
Total 23 1 660
Imprimante à jet d’encre 5 7 35
10 129 1 290
20 171 3 420
50 76 3 800
100 12 1 200
500 3 1 500
Total 398 11 245
TOTAL BiLLETS EuR 2 084 141 775
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
6
CAD CAnADA
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Imprimante à jet d’encre 20 2 40
50 1 50
100 10 1 000
TOTAL BiLLETS CAD 13 1 090
CnY CHinE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Contrefaçon 20 1 20
50 3 150
100 23 2 300
Total 27 2 470
Imprimante à jet d’encre 50 2 100
Total 2 100
TOTAL BiLLETS CnY 29 2 570
fRf fRAnCE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Contrefaçon 500 1 500
TOTAL BiLLETS fRf 1 500
GBP GRAnDEBRETAGnE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Contrefaçon 10 17 170
20 74 1 480
50 1 50
Total 92 1 700
Copie couleur 20 7 140
Total 7 140
Imprimante à jet d’encre 10 1 10
20 22 440
50 2 100
Total 25 550
TOTAL BiLLETS GBP 124 2 390
HRK CROATiE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Imprimante à jet d’encre 5 1 5
TOTAL BiLLETS HRK 1 5
iDR inDOnéSiE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Contrefaçon 100 000 1 100 000
Imprimante à jet d’encre 50 000 1 50 000
TOTAL BiLLETS iDR 2 150 000
inR inDE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Contrefaçon 100 1 100
500 1 096 548 000
1000 1 527 1 527 000
TOTAL BiLLETS inR 2 624 2 075 100
MXn MEXiquE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Imprimante à jet d’encre 200 1 200
TOTAL BiLLETS MXn 1 200
RuB RuSSiE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Contrefaçon 100 1 100
500 1 500
5 000 4 20 000
Total 6 20 600
Imprimante à jet d’encre 1 000 3 3 000
Total 3 3 000
TOTAL BiLLETS RuB 9 23 600
SAR ARABiE SAOuDiTE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Imprimante à jet d’encre 500 1 500
TOTAL BiLLETS SAR 1 500
SEK SuèDE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Contrefaçon 50 1 50
TOTAL BiLLETS SEK 1 50
TRL TuRquiE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Contrefaçon 20 1 20
Total 1 20
Imprimante à jet d’encre 50 3 150
100 5 500
200 2 400
Total 10 1 050
TOTAL BiLLETS TRL 11 1 070
XOf uniOn MOnéTAiRE OuESTAfRiCAinE
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Copie couleur 10 000 1 10 000
Imprimante à jet d’encre 10 000 2 20 000
TOTAL BiLLETS XOf 3 30 000
ZAR AfRiquE Du SuD
BiLLETS Valeur nominale Nombre Total
Imprimante à jet d’encre 100 16 1 600
TOTAL BiLLETS ZAR 16 1 600
STATISTIQUES 2012 | POLiCE JuDiC iAiRE féDéRALE
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
7
STATISTIQUES 2012 | POLiCE JuDiC iAiRE féDéRALE
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
DOSSIER SELON LES TYPES D’INFRACTIONS
2012
■ Trafic de migrants (48%)
■ Traite d’êtres humains (41%)
■ Autres (11%)
48%
11%
41%
■ Schweiz (Bund/Kanton) (37%) ■ Bulgarien (3%)
■ Andere (19%) ■ Frankreich (3%)
■ Europol (AWF) (7%) ■ Italien (3%)
■ Deutschland (6%) ■ Kosovo (1%)
■ Ungarn (5%) ■ Brasilien (1%)
■ Rumänien (4%) ■ Mazedonien (1%)
■ Österreich (4%) ■ Belgien (1%)
■ Interpol (Hauptsitz) (4%) ■ Tschechien (1%)
3 Traite d’êtres humains et trafic de migrants COMMuniCATiOnS EnTRAnTES 2008–2012. En
2012, le nombre de nouveaux cas (requêtes ou répon
ses de la Suisse et de l’étranger) a connu une forte
hausse (5055 cas), ce qui représente une augmentati
on d’environ 30% par rapport à l’année précédente.
Cette hausse est due non seulement à une intensifi
cation de la coopération avec la Roumanie en vue de
poursuivre la traite des êtres humains, mais aussi au
renforcement de la coopération avec Europol et à la
participation à des projets de nature opérationnelle
(groupes cibles; journée d’action d’Europol).
COMMuniCATiOnS EnTRAnTES
2012 2011 2010 2009 2008
Communications 5055 3860 4281 2860 2676
DOSSiERS SELOn LES TYPES D’infRACTiOnS. Les
5055 communications ont conduit, selon leurs do
maines, à la constitution de 840 dossiers (2011: 626).
Les domaines les plus représentés sont, comme l’an
née précédente, les affaires concernant la traite des
êtres humains (48%), qui sont passées de 274 à
400 affaires, et celles concernant le trafic de migrants
(41%), qui sont passées de 222 à 345 affaires. Les 11%
restant concernent 95 dossiers pouvant être attribués
à d’autres domaines.
50
55
38
60 42
81
28
60
26
76
■ Communications entrantes
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0 2012 2011 2010 2009 2008
COMMUNICATIONS ENTRANTES ENTRE 2008 ET 2012Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
8
STATISTIQUES 2012 | POLiCE JuDiC iAiRE féDéRALE
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
DOSSIERS RELATIFS À LA TRAITE D’ÊTRES HUMAINS
2012
■ Exploitation sexuelle (92%) ■ Exploitation du
■ Mendicité (3%) travail (1%)
■ Traite d’enfants (3%) ■ Trafic d’organes (1%)
92%
3%
3%
■ Schweiz (Bund/Kanton) (37%) ■ Bulgarien (3%)
■ Andere (19%) ■ Frankreich (3%)
■ Europol (AWF) (7%) ■ Italien (3%)
■ Deutschland (6%) ■ Kosovo (1%)
■ Ungarn (5%) ■ Brasilien (1%)
■ Rumänien (4%) ■ Mazedonien (1%)
■ Österreich (4%) ■ Belgien (1%)
■ Interpol (Hauptsitz) (4%) ■ Tschechien (1%)
1% 1%
DOSSiERS RELATifS à LA TRAiTE D’êTRES Hu
MAinS. L’analyse des dossiers par types d’infrac
tions indique que 92% des cas concernent la traite
d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Les
domaines les plus représentés demeurent ainsi les
mêmes que l’année précédente.
nATiOnALiTé DES SuSPECTS DE LA TRAiTE
D’êTRES HuMAinS. Comme l’année précédente, la
majorité des personnes ayant fait l’objet d’une en
quête pour soupçons de traite d’êtres humains ou
d’encouragement à la prostitution sont originaires de
Roumanie, de Hongrie et de Bulgarie. La proportion
de suspects suisses reste stable (3%), tandis que celle
des suspects roumains a presque doublé par rapport
à 2011, passant de 18% à 35%. La rubrique «Autres»
regroupe tous les pays dont la part de suspects n’ex
cède pas 1% par pays.
nATiOnALiTé DES SuSPECTS
2012 2011 2010
Roumanie 35 18 23
Hongrie 14 17 15
Bulgarie 13 14 7
Nigéria 4
Allemagne 4 3 3
Kosovo 4 2 2
Suisse 3 3 7
Serbie 2 3
Albanie 2 2
Brésil 2 3 3
Rép. tchèque 1
Italie 1 5
Thaïlande 1 3 3
Rép. slovaque 1
Autres 13 7
Etats non connus 7
Macédoine 2 2
Russie 2 2
Ukraine 2
(en %)
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
9
STATISTIQUES 2012 | POLiCE JuDiC iAiRE féDéRALE
nATiOnALiTé DES ViCTiMES
2012 2011 2010
Roumanie 34 23 31
Hongrie 18 19 17
Bulgarie 17 16 12
Nigéria 5 4 2
Brésil 3 3 7
Pologne 2
Kosovo 2 1
Thaïlande 2 1 1
République tchèque 2 2
Russie 1 1
République slovaque 1 2
Chine 1
République dominicaine 1
Moldavie 1
Serbie 1 3
Allemagne 2 2
Albanie 1
Colombie 1
Ukraine 3
Honduras 2
Cameroun 2
Biélorussie 1
Lettonie 1
Macédoine 1
Autres 9 14 18
Etats non connus 7
(en %)
TRAiTE D’êTRES HuMAinS – nATiOnALiTé DES
ViCTiMES. Tout comme en 2011, la plupart des victi
mes potentielles de la traite d’êtres humains étaient
originaires, en 2012, de Roumanie, de Hongrie et de
Bulgarie (69% pour ces trois pays). La rubrique «Au
tres» regroupe tous les pays dont la part de victimes
potentielles n’excède pas 1% par pays.
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
10
STATISTIQUES 2012 | POLiCE JuDiC iAiRE féDéRALE
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
DOSSIERS RELATIFS AU TRAFIC DE MIGRANTS
2012
■ Activités des passeurs (65%)
■ Falsification de documents (32%)
■ Mariages blancs (3%)
65%
3%
32%
■ Schweiz (Bund/Kanton) (37%) ■ Bulgarien (3%)
■ Andere (19%) ■ Frankreich (3%)
■ Europol (AWF) (7%) ■ Italien (3%)
■ Deutschland (6%) ■ Kosovo (1%)
■ Ungarn (5%) ■ Brasilien (1%)
■ Rumänien (4%) ■ Mazedonien (1%)
■ Österreich (4%) ■ Belgien (1%)
■ Interpol (Hauptsitz) (4%) ■ Tschechien (1%)
DOSSiERS RELATifS Au TRAfiC DE MiGRAnTS.
L’analyse des dossiers par types d’infractions indique
que 65% des cas concernent toujours les activités
des passeurs. Les domaines les plus représentés de
meurent ainsi les mêmes que l’année précédente.
En 2012, le nombre de cas de passeports de l’Union
eu ropéenne falsifiés ou utilisés abusivement en
vue d’immigrer illégalement a aussi augmenté. Les
personnes utilisant ces papiers ont les nationalités
les plus diverses. Il s’agit surtout de Kosovars de sou
che albanaise, mais aussi de ressortissants origi
naires d’Afrique de l’Ouest, d’Amérique du Sud et du
ProcheOrient (en particulier de Syrie et d’Afghanis
tan).
TRAfiC DE MiGRAnTS – nATiOnALiTé DES SuS
PECTS. La situation géographique centrale de la Su
isse en Europe fait d’elle un pays d’arrivée et de tran
sit très prisé pour les pas seurs. Comme en 2011, les
ressortissants du Kosovo étaient les plus nombreux
à être soupçonnés de trafic de migrants (19%). Loin
derrière viennent des suspects originaires de Serbie,
de Syrie, de Macédoine et d’Albanie. La rubrique «Au
tres» regroupe tous les pays dont la part de suspects
n’excède pas 2% par pays.
nATiOnALiTé DES SuSPECTS
2012 2011 2010
Kosovo 19 22 15
Serbie 4 5
Syrie 4 3 3
Macédoine 4 4 4
Albanie 4 3 3
Iran 3 2
Irak 3 3 3
Somalie 3 3 2
Turquie 2 5 4
Nigéria 2 3
Suisse 2 4 4
Pologne 2
Sri Lanka 2 3 2
Allemagne 2
Roumanie 2 3
Portugal/Macao 2
Afghanistan 2 4
Hongrie 2 3
Italie 2
Russie 2
Cameroun 2
Autres 30 28 44
Croatie 3
Bulgarie 3
Pakistan 4
Chine 2
Etats non connus 6
(en %)
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
StatiStiQueS 2012 | POLICE JUDIC IAIRE FÉDÉRALE
11
nATiOnALiTé DES ViCTiMES
2012 2011 2010
Kosovo 19 20 17
Afghanistan 11 8 9
Pakistan 7 5
Syrie 6 4 5
Somalie 5 5 6
Sri Lanka 4 3 5
Iran 4 4 5
Irak 4 4 5
Russie 3
Inde 2
Macédoine 2
Turquie 2 3 4
Ukraine 2
Algérie 2 1
Serbie 2 2
Vietnam 2
Autres 23 22 37
Bangladesh 2
Chine 2 4
Philippines 1
Albanie 3
Etats non connus 14
(en %)
nATiOnALiTé DES ViCTiMES POTEnTiELLES Du
TRAfiC DE MiGRAnTS. Comme en 2011, la majori
té des victimes potentielles du trafic de migrants étai
ent originaires du Kosovo (19%), suivi de l’Afghanis
tan, du Pakistan, de la Syrie, de la Somalie, du Sri
Lanka, d’Iran et d’Irak. La rubrique «Autres» regrou
pe tous les pays dont la part de victimes po tentielles
n’excède pas 2% par pays.
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
12
STATISTIQUES 2012 | SERViCE féDéRAL DE SéCuRiTé
Service fédéral de sécurité
1 Evaluation de la menaceéVALuATiOn DE LA MEnACE. Le nombre total des
appréciations de la menace est resté stable par rap
port à 2011.
APPRéCiATiOnS DE LA MEnACE POuR LES
PERSOnnES JOuiSSAnT D’unE PROTECTiOn En VERTu
Du DROiT inTERnATiOnAL PuBLiC
2012 2011 2010
Appréciations de la menace 151 142 119
ayant conduit à des mesures
de sécurité exceptionnelles
Appréciations de la menace 135 142 147
pour lesquelles il n’a été rédigé
aucun document écrit
TOTAL 286 284 266
APPRéCiATiOnS DE LA MEnACE POuR LA PROTECTiOn DE
MAGiSTRATS ET DE REPRéSEnTATiOnS inTERnATiOnALES
2012 2011 2010
Appréciations de la menace 19 21 27
ayant conduit à des mesures
de sécurité exceptionnelles
Appréciations de la menace 54 48 88
pour lesquelles il n’a été rédigé
aucun document écrit
TOTAL 73 69 115
APPRéCiATiOnS DE LA MEnACE ET RAPPORTS DAnS LE
DOMAinE DE LA SûRETé DAnS L’AViATiOn
2012 2011 2010
Appréciations de la menace * 30 35
Rapports annuels * 1 1
Appréciations de la menace * 4 41
pour lesquelles il n’a été rédigé
aucun document écrit
TOTAL 35 77
* Les appréciations de la menace sont désormais traitées par le
Commissariat SIBEL.
APPRéCiATiOnS DE LA SiTuATiOn POuR DES BiEnS iMMOBi
LiERS DE LA COnféDéRATiOn En SuiSSE ET à L’éTRAnGER
2012 2011 2010
TOTAL 4 2 2
AuTRES AffAiRES
2012 2011 2010
Rapports 62 50 16
Affaires pour lesquelles il n’a 2 3 22
été rédigé aucun document écrit
TOTAL 64 53 38
TOTAL AffAiRES 443 498 408
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
ÉVALUATION DE LA MENACE
2012
■ Appréciations de la menace pour les personnes jouissant d’une protection en vertu du droit international public (286)
■ Appréciations de la menace pour la protection de magistrats et de représentations internationales (73)
■ Autres affaires (64)
■ Appréciations de la menace et rapports dans le domaine de la sûreté dans l’aviation (4)
Appréciations de la situation pour des biens immobiliers de la Confédération en Suisse et à l’étranger (0)
286
64
4
73
■ Schweiz (Bund/Kanton) (37%) ■ Bulgarien (3%)
■ Andere (19%) ■ Frankreich (3%)
■ Europol (AWF) (7%) ■ Italien (3%)
■ Deutschland (6%) ■ Kosovo (1%)
■ Ungarn (5%) ■ Brasilien (1%)
■ Rumänien (4%) ■ Mazedonien (1%)
■ Österreich (4%) ■ Belgien (1%)
■ Interpol (Hauptsitz) (4%) ■ Tschechien (1%)
■ Appréciations de la menace pour les personnes jouissant d’une protection en vertu du droit international public (284)
■ Appréciations de la menace pour la protection de magistrats et de représentations internationales (69)
■ Autres affaires (53)
■ Appréciations de la menace et rapports dans le domaine de la sûreté dans l’aviation (janvier– juillet 2011, 35)
■ Appréciations de la situation pour des biens immobiliers de la Confédération en Suisse et à l’étranger (2)
STATiSTiquES
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
134
2
44
7
20
1
43
541
23
0
46
35
0
22
8
■ Nombre de conférences
■ Nombre de visiteurs jouissant d'une protection en vertu du
droit international public
■ Nombre de dispositifs destinés à la protection de personnes
ordonnés
700
600
500
400
300
200
100
0 20112012 2010
PARTICIPANTS AUX CONFÉRENCES JOUISSANT D’UNE PROTECTION EN VERTU DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
2 Sécurité des personnesPARTiCiPAnTS AuX COnféREnCES JOuiSSAnT
D’unE PROTECTiOn En VERTu Du DROiT inTER
nATiOnAL PuBLiC. Le nombre de participants à des
conférences jouissant d’une protection en vertu du
droit international public a continué d’augmenter en
2012 par rapport aux deux années précédentes.
ViSiTEuRS éTRAnGERS JOuiSSAnT D’unE PRO
TECTiOn En VERTu Du DROiT inTERnATiOnAL
PuBLiC. Durant l’année sous revue, le nombre de
visiteurs jouissant d’une protection en vertu du droit
international public ainsi que le nombre de permis de
port d’armes délivrés ont nettement diminué.
MEnACES. Le nombre de menaces contre des ma
gistrats, des employés de la Confédération et des
membres de représentations diplomatiques a légère
ment diminué en 2012.
105
128
126
Drohungen gegen Magistraten, Bedienstete des Bundes und
Angehörige ausländischer diplomatischer Vertretungen
200
160
120
80
40
0 2012 20102011
MENACES 2010 À 2012
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
110
2
32
7
133
8
912
39
3
88
6
104
0
25
2
94
2
■ Nombre de visiteurs
■ Nombre de dispositifs de protection de personnes
■ Nombre de permis de port d’armes délivrés aux agents de
sécurité étrangers
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0 20112012 2010
VISITEURS ÉTRANGERS JOUISSANT D’UNE PROTECTION EN VERTU DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
STATISTIQUES 2012 | SERViCE féDéRAL DE SéCuRiTé
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
1421
7
27
5
138 14
9
84
29
251
122
183
22
0
22
3
128
86
179
178
■ Mesures de sécurité en faveur de représentations
diplomatiques à Genève
■ Mesures de sécurité en faveur de représentations
diplomatiques en Suisse
■ Dispositifs de sécurité pour l’accueil de diplomates
■ Mesures de sécurité en faveur de diplomates
particulièrement exposés
■ Conseils en matière de sécurité
350
300
250
200
150
100
50
0 20112012 2010
MESURES DE SÉCURITÉ EN FAVEUR DE REPRÉSENTATIONS DIPLOMATIQUES ÉTRANGÈRES
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
3 Sécurité des bâtimentsMESuRES DE SéCuRiTé En fAVEuR DE REPRéSEn
TATiOnS DiPLOMATiquES éTRAnGèRES. Le total
des mesures permettant d’assurer la sécurité des re
présentations diplomatiques étrangères se situe en
2012 dans la moyenne des deux années précédentes.
CEnTRALE D’ALARME DE LA COnféDéRATiOn.
Total des prestations fournies pour 258 bâtiments
munis d’un système d’alarme correspondant à 3583
critères d’alarme.
nOMBRE D’ALARMES
2012 2011 2010
Gestion automatique de 19 799 27 705 24 518
l’alarme
Gestion manuelle de l’alarme 743 862 715
Convocation de personnel 4 092 4 252 3 865
technique
Appels traités 72 494 73 163 67 432
Réparation de pannes de 452 262 218
transmission de l’alarme
EXPLiCATiOn SuR LA SAiSiE DES ALARMES
Alarme
Réparation de pannes de • Coupures de ligne
transmission de l’alarme • Pannes des appareils de transmission
dans des bâtiments
Convocation de • Transferts au personnel technique
personnel technique aux fins de réparations
Gestion de l’alarme • Alarmes techniques destinées à la
(situations les plus fréquentes) sécurité (portes, etc.)
• Alarmes dues à une effraction
• Alarmes incendie
• Menaces
■ Gestion automatique de l’alarme
■ Gestion manuelle de l’alarme
■ Convocation de personnel technique
■ Appels traités
■ Réparation de pannes de transmission de l’alarme
90000
80000
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
0 20112012 2010
CENTRALE D’ALARME DE LA CONFÉDÉRATION
86
2 42
52
7316
3
715
2770
5
24
518
38
65
674
32
26
2
743 40
92
724
94
1979
9
45
2
218
STATISTIQUES 2012 | SERViCE féDéRAL DE SéCuRiTé
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
15
fORCES D’inTERVEnTiOn COnVOquéES. Les re
cours à la police et aux services de secours ont aug
menté en 2012.
4 Sécurité des biens immobiliersAnALYSE DES RiSquES ET éVALuATiOnS DE LA
SéCuRiTé. En 2012, 110 analyses des risques et éva
luations de la sécurité des bâtiments de l’administra
tion fédérale civile ont été effectuées en Suisse et à
l’étranger.
RiSquES
Risques actifs
Evénement visant des Harcèlement, voies de fait, lésions corporelles
personnes Séquestration, extorsion et chantage
Injure, menaces
Enlèvement, prise d’otage, contrainte
Homicide
Evénement visant des Vandalisme
bâtiments Dommage à la propriété
Vol Vol par introduction clandestine,
Petite criminalité
Brigandage, vol important
163
69
48
188
88
51
149
75
35
■ Police ■ Sapeurs-pompiers ■ Services de secours
225
200
175
150
125
100
75
50
25
0 20112012 2010
INTERVENTIONS DES SERVICES D’URGENCE
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
75
45
70
40
64
30
■ Suisse ■ Etranger
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0 20112012 2010
ANALYSES DES RISQUES ET ÉVALUATIONS DE LA SÉCURITÉ
6
8
5
6
10 10
7 7
9
■ Vol
■ Evénement visant des personnes
■ Evénement visant des objets
20
15
10
5
0 20112012 2010
RISQUES ACTIFS
STATISTIQUES 2012 | SERViCE féDéRAL DE SéCuRiTé
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
16
5 Protection des biens immobiliers
AuDiTiOnS, COMPARuTiOnS ET PRéSEnTATiOnS.
En 2012, le nombre d’auditions, de comparutions et
de présentations est resté stable par rapport à l’année
précédente.
AuDiTiOnS, COMPARuTiOnS ET PRéSEnTATiOnS
2012 2011 2010
CfMJ 120 103 78
Commission fédérale des
maisons de jeu
OJi 0 * 0 * 131
Office des juges d’instruction
fédéraux
PJf 172 229 133
Police judiciaire fédérale
MPC 363 320 250
Ministère public de la
Confédération
Autres 0 0 0
TOTAL 655 652 592
* Depuis le 1er janvier 2011, l’OJI est intégré au MPC.
STATISTIQUES 2012 | SERViCE féDéRAL DE SéCuRiTé
0
22
9
32
0
131
103
78
133
25
0
00
172
36
3
120
0 0
■ CFMJ Commission fédérale des maisons de jeu
■ OJI Office des juges d’instruction fédéraux
■ PJF Police judiciaire fédérale
■ MPC Ministère public de la Confédération
■ Autres
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0 20112012 2010
AUDITIONS, COMPARUTIONS ET PRÉSENTATIONS
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
17
SéCuRiTé Du PALAiS Du PARLEMEnT. Le Palais
du Parlement a reçu 91163 visiteurs au cours de l’an
née sous revue, soit environ 3000 de moins qu’en
2011.
6 Interventions d’hélicoptères de l’armée
inTERVEnTiOnS DE fORMATiOn. Interventions
d’hélicoptères de l’armée en faveur de corps de police.
*Surveillance du trafic, manifestations, recherches de personnes disparues.
**Depuis le 1er janvier 2011, les formations de l’Institut suisse de police
figurent dans le budget et la comptabilité propre de l’institut.
SéCuRiTé Du PALAiS Du PARLEMEnT
2012 2011 2010
SiPASS
Badges quotidiens 18 562 15 972 15 907
Badges visiteurs 67 695 73 187 75 177
Badges visiteurs des conseillers 4 906 4 913 4 873
TOTAL SiPASS 91 163 94 072 95 957
PERSOnnES
Délégations officielles 204 147 217
Visites particulières 352 273 189
Personnes contrôlées 114 008 119 591 116 582
Refus d’entrée 2 20 28
Personnes remises à la police 14 20 28
Personnes signalées dans 4 2 4
le RIPOL
Manifestations, pétitions 0 2 14
TOTAL PERSOnnES 114 584 120 055 117 062
EXPLOiTATiOn
Urgences 14 9 12
Perturbation des séances 0 0 0
Alarmes 35 74 269
Saisie temporaire d’objets 1 373 1 323 1 339
Saisie d’objets interdits 8 22 20
Paquets radioscopés 0 90 57
Objets trouvés 52 59 84
TOTAL EXPLOiTATiOn 1 482 1 577 1 781
inTERVEnTiOnS
Violence et menaces envers 0 0 1
collab. spéc.
Utilisation de moyens de 0 0 0
contrainte
Course de contrôle 3 500 3 070 2 163
Vandalisme 2 1 6
TOTAL inTERVEnTiOnS 3 502 3 071 2 170
SERViCES
Ascenseur monte-charge 141 135 227
Technique 1 759 2 433 4 288
TOTAL SERViCES 1 900 2 568 4 515
TYPE D’inTERVEnTiOn
2012 2011 2010
Engagements de 32 37 43
formation
Total heures de formation 112h ** 156h ** 301h
Heures de formation sur 33h 32h 34h
Superpuma
Heures de formation 79h 124h 267h
EC 635
Interventions réelles * 10 9 16
Interventions refusées 3 5 1
STATISTIQUES 2012 | SERViCE féDéRAL DE SéCuRiTé
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
18
STATISTIQUES 2012 | COOPéRATiOn POLiC ièRE inTERnATiOnALE
Coopération policièreinternationale
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
RÉPARTITION DU VOLUME DES AFFAIRES SELON LES PARTENAIRES
■ Autorités du pays ■ AP étrangers (3%) d’accréditation (33%) ■ Organisations
■ PJF (25%) internationales ONG (2%)
■ Cantons (21%) ■ OFJ (1%)
■ Ambassades (10%) ■ MPC (1%)
■ Autres (4%)
2012
33%
25%
10%
4%
3%
2%
21%
1% 1%
1 Attachés de policeAffAiRES PAR PARTEnAiRES. Comme l’année pré
cédente, la majorité des mandats ont été confiés par
les autorités du pays d’accréditation.
AffAiRES PAR CAnTOnS. La grande majorité des
mandats ont été confiés par la police cantonale zu
richoise.
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
RÉPARTITION DU VOLUME DES AFFAIRES SELON LES CANTONS
■ ZH (29%) ■ Autre (7%) ■ TG (3%)
■ BE (15%) ■ GE (5%) ■ FR (2%)
■ VD (9%) ■ BL (4%) ■ GR (1%)
■ AG (8%) ■ TI (4%) ■ SO (1%) ■ LU (8%) ■ SG (3%) ■ SZ (1%)
2012
29%
15%
9%
4%
4%
3%
3%
2%
1%
8%
7%
5%
8%
1% 1%
STATiSTiquES
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
19
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
RÉPARTITION DU VOLUME DES AFFAIRES SELON LES CATÉGORIES D’INFRACTIONS
■ Stupéfiants (27%) ■ Trafic de migrants (3%)
■ Autres (14%) ■ Personnes disparues (2%)
■ Infractions contre le ■ Protection de l’Etat (2%)
patrimoine (13%) ■ Terrorisme (2%)
■ Crime organisé (9%) ■ Actes de violence (1%)
■ Intégrité corporelle (7%) ■ Cybercriminalité (1%)
■ Traite d’êtres humains (5%) ■ Corruption (1%)
■ Blanchiment d’argent (4%) ■ Enlèvements d’enfant (1%)
■ Criminalité économique (4%) ■ Faux dans les titres (1%)
■ Pédocriminalité / Pornographie illégale (3%)
2012
27%
14%
13%
4%
3%
3%
2%2%
2% 1%
7%
5%
4%
9%
1% 1%
1% 1%
AffAiRES PAR CATéGORiES D’infRACTiOnS.
Comme l’année précédente, la majorité des mandats
accomplis par les attachés de police concernaient la
lutte contre la criminalité liée aux stupéfiants.
STATISTIQUES 2012 | COOPéRATiOn POLiC ièRE inTERnATiOnALE
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
20
STATISTIQUES 2012 | SERViCES
Services
1 RIPOL Depuis le 9 février 2010, l’Office fédéral des
migrations publie ses mesures d’éloignement natio
nales dans le SYMIC et non plus dans le RIPOL. Mais
elles peuvent toujours être consultées via le RIPOL.
En revanche, il n’est plus possible d’établir les statis
tiques les concernant depuis le RIPOL. Depuis 2010,
les chiffres présentés ne contiennent plus que les in
terdictions de se rendre dans un pays donné pro
noncées par fedpol, les expulsions et les renvois ainsi
que les mesures d’assignation à un lieu de résidence
et d’interdiction de pénétrer dans une région déter
minée (cf. *).
BAnquE DE DOnnéES RiPOL Au 31.12
(Nombre d’utilisateurs: env. 25000)
2012 2011 2010
Personnes 274 983 238 099 185 971
Véhicules 462 259 425 952 386 604
(y compris vélos et motos)
Immatriculations de 488 052 461 856 426 193
véhicules
Infractions non élucidées 1 944 809 1 739 222 1 559 866
Personnes lésées 1 390 415 1 268 695 1 161 048
Objets 2 886 481 2 668 955 2 454 277
Signalements 67 163 61 595 54 597
Traces 49 259 48 282 46 806
VOLuME DE DOnnéES SAiSiES RECHERCHES DE PERSOnnES
2012 2011 2010*
Mandats d’arrêt 54 565 47 985 37 774*
Recherches du lieu de séjour 31 893 33 805 38 549*
Mesures d’éloignement 6 151 * 1 706 * 2 922*
Internements 9 171 8 501 7 133*
Exécution des peines et 281 254 543*
mesures
Personnes disparues 3 629 3 437 3 845*
Enlèvements d’enfants évités 31 18 13*
Interdiction de se rendre dans 3 3 8*
un pays donné (HOOGAN)
VOLuME DE DOnnéES SAiSiES RECHERCHES D’OBJETS
2012 2011 2010
Cas 237 808 220 846 200 013
Signalements 5 865 7 430 4 881
Traces 1 755 1 965 2 261
Objets 219 967 190 353 163 443
Personnes lésées 131 452 121 833 115 989
VOLuME DE DOnnéES SAiSiES RECHERCHES DE VéHiCuLES
2012 2011 2010
Véhicules 8 111 7 931 7 813
Vélos, motos et NIV volés 34 042 39 379 37 752
Immatriculations 40 760 36 890 35 590
Immatriculations de vélos 15 331 33 310 33 418
et de motos
VOLuME DE DOnnéES SAiSiES RECHERCHES ACTiVES
2012 2011 2010
Messages urgents connus 12 727 11 931 10 568
Autres messages 743 800 2 007
STATiSTiquES
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
21
24
176
20
30
4
129
21
Daktybogen Asyl.
Anfragen auf gleichem Niveau wie letztes Jahr.
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5000
0 2012 20102011
FICHES DACTYLOSCOPIQUES ASILEMeridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
2 Services AFIS ADN fiCHES DACTYLOSCOPiquES POLiCE En HAuSSE.
Un nombre élevé de relevés signalétiques a conduit a
une augmentation marquée des fiches dactylosco
piques police de 18% par rapport à 2011.
fiCHES DACTYLOSCOPiquES ASiLE En HAuSSE.
En raison du nombre plus élevé de demandes d’asile,
le nombre de fiches dactyloscopiques asile a aug men
té de 19% en 2012.
DEMAnDES DEuX DOiGTS En nETTE AuGMEn
TATiOn. Les demandes d’identification de personnes
par le biais d’une comparaison des deux pouces ont
augmenté de 30% au cours de l’année sous revue.
éVOLuTiOn Du nOMBRE DE DEMAnDES PAR RAPPORT à 2010
2012
Police +15% 65 012
Corps des gardes-frontière +17% 40 296
Ambassades – 1% 4 406
Office fédéral des migrations nouveau 23 750
TOTAL +30% 133 464
378
33
320
55
325
69
Daktybogen Polizei.
Stabilisierung auf hohem Niveau.
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5000
0 2012 20102011
FICHES DACTYLOSCOPIQUES POLICE
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
133
46
4
102
381
769
08
Daktybogen Asyl.
Anfragen auf gleichem Niveau wie letztes Jahr.
165000
150000
135000
120000
105000
90000
75000
60000
45000
30000
15000
0 2012 20102011
DEMANDES DEUX DOIGTS
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
STATISTIQUES 2012 | SERViCES
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
22
58
52
431
8
38
27
Daktybogen Asyl.
Anfragen auf gleichem Niveau wie letztes Jahr.
6500
6000
5500
5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0 2012 20102011
CONCORDANCES ÉTABLIES ENTRE DES TRACES D’ADN ET DES PERSONNES
DNA Spur-Personen-Hits.
Die DNA Spur-Personen-Hits haben um 2% zugenommen.
29
68
28
64
25
50
Daktybogen Asyl.
Anfragen auf gleichem Niveau wie letztes Jahr.
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0 2012 20102011
CONCORDANCES AFIS ÉTABLIES ENTRE DES TRACES ET DES PERSONNES
AFIS Spur-Personen-Hits.
Gegenüber 2009 10% mehr Hits aufgrund neuer Technologie
und Massnahmen zur Qualitätssteigerung.
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
STATISTIQUES 2012 | SERViCES
LéGèRE AuGMEnTATiOn DES COnCORDAnCES
AfiS éTABLiES EnTRE DES TRACES ET DES PER
SOnnES. Le taux de concordances sur la base des
analyses des empreintes digitales et palmaires a aug
menté de 4% en 2012.
nETTE AuGMEnTATiOn Du TAuX DE COnCORDAn
CES éTABLiES EnTRE DES TRACES D’ADn ET DES
PERSOnnES. Le taux de réussite lors de la comparai
son des traces d’ADN a augmenté de 35% en 2012.
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
23
STATISTIQUES 2012 | SERViCES
COnCORDAnCES ADn: MOTifS
2012 2011 2010
Homicide 44 38 42
Lésions corporelles 146 161 121
Extorsion et chantage 6 1 0
Mise en danger de la vie d’autrui 6 12 5
Séquestration et enlèvement 8 4 6
Vol 1 117 827 687
Vol avec effraction 3 419 2 311 2 128
Brigandage 197 162 142
Dommage matériel (al. 3) 210 198 194
Escroquerie 17 20 20
Menace 8 13 16
Actes d’ordre sexuel avec 5 9 4
des enfants
Contrainte sexuelle 75 88 80
Incendie intentionnel 40 27 39
Attentat à l’explosifs 0 1 0
Délits liés aux stupéfiants 411 309 258
Disparitions 2 0 0
Découvertes de cadavre 2 0 0
Rixe 11 14 6
Exhibitionisme 5 16 2
Délit de fuite suite à un 34 13 9
accident ayant entraîné la mort
ou des blessures graves
Soustraction de données / Utilisa- 18 36 4
tion frauduleuse d’un ordinateur
Divers 71 58 64
TOTAL 5 852 4 318 3 827
COnTEnu DE LA BAnquE DE DOnnéES
2012 2011 2010
Personnes: 2 doigts 32 880 25 026 22 437
Personnes: 10 doigts 799 240 767 415 748 860
Personnes: ADN 145 564 132 851 123 293
Traces: doigts /paume de 73 062 63 374 52 979
la main
Traces: ADN 41 920 35 580 30 356
COnCORDAnCES ADn
COnTEnu DE LA BAnquE DE DOnnéES
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
24
DEMAnDES DE TRAiTEMEnT. En 2012, les deman
des de traitement sont fortement en hausse dans tou
tes les catégories, sauf pour les empreintes digitales et
palmaires.
COnCORDAnCES. Dans toutes les catégories, les con
cordances sont en forte augmentation (25% et plus).
STATISTIQUES 2012 | SERViCES
523
62
1173
3
172
38
45
49
0
102
381
769
08
1014
8 1892
3
95
28
62
33
7
1178
0 20
914
133
46
4
1210
9
85
87
■ 2 doigts ■ Profils d’ADN
■ 10 doigts ■ Traces d’ADN
■ Empreintes digitales ou palmaires
165000
150000
135000
120000
105000
90000
75000
60000
45000
30000
15000
0 20112012 2010
DEMANDES DE TRAITEMENT
49
176
206
65
98
6
6172
2
25
717
145
2
38
272
166
29
96
5
■ 2 doigts ■ 10 doigts ■ Entre diverses traces d’ADN
80000
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
0 20112012 2010
CONCORDANCES
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
25
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
LIEU DE CONTRÔLE
2012
■ Contrôle à la frontière (61.3%)
■ Contrôle dans le pays (38.7%)
61.3%
38.7%
3 FRAUDEMOinS DE fALSifiCATiOnS MiSES Au JOuR. Par
rapport à l’année précédente, les nouveaux cas ont
augmenté de 8,2%. Dans les régions frontalières,
l’augmentation en pourcentage du nombre de docu
ments falsifiés est encore plus forte.
PASSEPORTS, PERMiS DE COnDuiRE ET CARTES
D’iDEnTiTé. La répartition entre les différents ty pes
de documents correspond à celle de l’année précé
dente. 50% des documents sont des passeports et
des cartes d’identité et un tiers sont des permis de
con duire.
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
TYPES DE DOCUMENTS
■ Permis de conduire (32.5%) ■ Visa (2%)
■ Passeport (27%) ■ Permis de circulation (1%)
■ Document d’identité (23%) ■ Document de
■ Permis de séjour (11%) voyage pour ressortissant
■ Divers (3%) étranger
2012
27%
32.5%
23%
10.5%
3%
2%
1% 1%
STATISTIQUES 2012 | SERViCES
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
26
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
TYPES DE CONTREFAÇONS
■ Contrefaçons complètes (53%) ■ Utilisation frauduleuse
■ Modification du contenu (29%) d’un document
■ Imposture /Obtenu vierge (4.5%) frauduleusement (9.5%) ■ Autres (4%)
2012
53%
29%
9.5%
4.5%
4%
TYPES DE COnTREfAçOnS. En 2012, le nombre de
contrefaçons complètes a encore augmenté, malgré
une légère diminution de l’utilisation de documents
obtenus frauduleusement.
PAYS éMETTEuR–TOP 10. L’Italie, la France et la
Bul garie restent en tête du classement et sont re join
tes par la Grèce. La Suisse arrive en 7e position.
■ Italie (459) ■ Roumanie (178) ■ Belgique (101)
■ Bulgarie (247) ■ Nigéria (145) ■ Lituanie (99)
■ France (205) ■ Suisse (144)
■ Grèce (190) ■ Espagne (130)
550
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0 2012
PAYS ÉMETTEUR – TOP 10
45
9
24
7
20
5
190
178
145
144
130
101
99
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
Meridien
STATISTIQUES 2012 | SERViCES
RappoRt annuel 2012 de l’office fédéRal de la police fedpol
27
STATISTIQUES 2012 | iMPRESSuM
iMPRESSuM
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2013
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graphiques autorisée avec mention
de la source.
RÉDACTION / CONCEPT
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DESIGN
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GÉNÉRALITÉS
Les statistiques font partie du
rapport annuel de l’Office fédéral
de la police (fedpol).
Les chiffres et les pourcentages
exposés dans ces statistiques
ne suffisent pas à tirer des conclusions
d’une valeur scientifique
irréfutable.
INFORMATIONS
Informations complémentaires
www.fedpol.ch
