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3. Les problèmes d’accès à la ressource : une menace pour la pérennité de l’approvisionnement de proximité
• l’acceptabilité environne-mentale et sociale des sites
• la qualité de leur remise en état
• la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité
La pérennité de l’approvisionnement local
dépend de
Plusieurs conférences débats depuis 2000
Plusieurs conférences débats depuis 2000
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
Les carrières et l’environnement dans le Var
Application régionale de la Charte Professionnelle
Application régionale de la Charte Professionnelle
• l’acceptabilité environne-mentale et sociale des sites
• la qualité de leur remise en état
• la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité
La pérennité de l’approvisionnement local
dépend de
Plusieurs conférences débats depuis 2000
Plusieurs conférences débats depuis 2000
Volonté de la Profession, à travers la Charte Professionnelle, d’apporter une contribution
déterminante à l’évolution de son métier, par :
• une concertation réelle et une information facilement accessible à tous les partenaires
• des compétences optimales en matières de technique de production, de réaménagement et d’environnement
• une démarche environnementale totalement intégrée dans la gestion des sites.
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
• l’acceptabilité environne-mentale et sociale des sites
• la qualité de leur remise en état
• la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité
La pérennité de l’approvisionnement local
dépend de L’exploitation des carrières est régie depuis 1993 par la
réglementation ICPE
ICPE
Elles sont autorisées par
ARRÊTE PREFECTORAL
Pour une durée limitée
30 ans au maximum15 ans en moyenne
ARRÊTE PREFECTORAL
Les autorisations sont délivrées après
consultation des services administratifs
et du public (étude d’impact, enquête
publique)
Remise en cause de leur existence à chaque
renouvellement d’autorisation
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
• l’acceptabilité environne-mentale et sociale des sites
• la qualité de leur remise en état
• la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité
La pérennité de l’approvisionnement local
dépend de
• la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité
La pérennité de l’approvisionnement local
dépend de
• la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité
La pérennité de l’approvisionnement local
dépend de
L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
• l’acceptabilité environne-mentale et sociale des sites
• la qualité de leur remise en état
• la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité
La pérennité de l’approvisionnement local
dépend de L’exploitation des
carrières régie depuis 1993 par la
réglementation ICPE
ICPE
Elles sont autorisées par
ARRÊTE PREFECTORAL
Pour une durée limitée
30 ans au maximum15 ans en moyenne
ARRÊTE PREFECTORAL
Remise en cause de leur existence à chaque
renouvellement d’autorisation
L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
Multiplication des zones protégées
Non prise en compte des « richesses » du sous-sol lors de l’élaboration des documents d’urbanisme
REG
LEM
ENTA
TIO
NU
RB
AN
ISM
E
Sites classésNatura 2000
Arrêtés de biotope
Réserves NaturellesParcs
Loi littoral
L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
Non prise en compte des « richesses » du sous-sol lors de l’élaboration des documents d’urbanisme
REG
LEM
ENTA
TIO
N
Multiplication des zones protégées
Sites classésNatura 2000
Arrêtés de biotope
Réserves NaturellesParcs
Loi littoral
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
UR
BA
NIS
ME
L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile
Non prise en compte des « richesses » du sous-sol lors de l’élaboration des documents d’urbanisme
REG
LEM
ENTA
TIO
NU
RB
AN
ISM
E
Au cours des dix dernières années, les P.O.S. se sont fermés à la possibilité d’ouverture ou d’extension de
carrière de façon diffuse mais continue, commune après commune
L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
Non prise en compte des « richesses » du sous-sol lors de l’élaboration des documents d’urbanisme
REG
LEM
ENTA
TIO
NU
RB
AN
ISM
E
Cette situation s’est aggravée avec la Loi SRU.
Dans les PLU, qui remplacent les POS, les zones réservées aux carrières ne sont plus mentionnées dans
les zones elles-mêmes
L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile
Une menace pour lapérennité de
l’approvisionnementde proximité
Des difficultés d’accès à la ressource
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile
Des difficultés d’accès à la ressource
Une menace pour lapérennité de
l’approvisionnementde proximité
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
Roches calcaires
Autres sables
Alluvionnaires
• 36 % du département• 56 communes• 85 % de la population
du département
Zone de consommation
• Distance moyenne de transport = 10 km
Barycentre de consommation
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
Roches calcaires
Autres sables
Alluvionnaires
• 36 % du département• 56 communes• 85 % de la population
du département
Zone de consommation
• Distance moyenne de transport = 10 km
Barycentre de consommation
Consommation courante = 6
millions de tonnes
Ces besoins sont pour l’instant sont couverts par les
carrières
L’approvisionnement est assuré par 15
exploitations dont 5 à 1 million de tonnes
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
Roches calcaires
Autres sables
Alluvionnaires Consommation courante = 6
millions de tonnes
Ces besoins sont pour l’instant sont couverts par les
carrières
L’approvisionnement est assuré par 15
exploitations dont 5 à 1 million de tonnes
Déficit prévisible dans les 10
prochaines années
Roches calcaires
Autres sables
Alluvionnaires Consommation courante = 6
millions de tonnes
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
Déficit prévisible dans les 10
prochaines années
2006200620062006
1ère rupture dans l’approvisionnement
Production globale = 4,7 millions de tonnes (75 % de la production de référence)
Plus que 12 sites en activité
Baisse de production entre 2001 et 2006 = 1,6 millions de tonnes
2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource1. Les besoins 3. Accès à la ressource
Dans ce contexte de difficultés croissantes d’accès à la
ressource, la profession et la DRIRE ont lancé une
étude-test sur le bassin d’Aix-Marseille pour connaître
les gisements de matériaux encore accessibles (après
prise en compte des contraintes réglementaires
rédhibitoires et fortes).
Suite au 4eme diaporama
