3ème Rencontres Régionales Rhône-Alpes des SCOT

Lundi 18 mai 2009

Philippe BOUCHEZChef du service Prospective et Planification Régionale

Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l’EvaluationConseil Régional Nord-Pas de Calais

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Les SCOT et les Contrats Territoriaux en Nord-Pas de Calais

3

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� Lancement 24 novembre 2001

� 2002 phase prospective

�Groupes de prospective (500 personnes), séances

publiques, entretiens, enquêtes, contributions...

�Des expertises et analyses

�Présentation en C7, implication du CESR, des C Généraux...

� 2003 phase d’élaboration de la Charte

�Groupes participatifs Charte (4 février et 12 mai)

�1 groupe « Territoire »

�Des expertises et analyses

�Travail des services

� 2004 une phase de travail interne Région :

� 2005/2006 phase de validation concertation approbation

� 22 novembre 2006 adoption du SRADT

Calendrier d’élaboration du SRADT

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Une démarche de prospective à 20 ansUn atlas cartographique

Une Charte de Développement et d ’Aménagement à 10 ans

4 principes directeurs• Promouvoir l'intérêt régional,• Développer les services collectifs,• Moderniser l'action publique,• Appliquer le développement durable.

Trois Grandes Directives Régionales

• Le renouvellement urbain et la maîtrise de la péri urbanisation,

• Le développement d’une politique ambitieuse du paysage, (trame verte et bleue…)

• L ’ingénierie6 enjeux à 10 ans

• Investir la société de la connaissance et de la communication

• S’ouvrir à l’Europe et au monde• Faire la différence en construisant et en

valorisant nos spécificités• Surmonter les disparités• Reconquérir l’environnement et améliorer le

cadre de vie• Mobiliser la société régionale et renforcer la

citoyenneté

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Un guide territorial

6

27 présentations du SRADT à la demande de partenaires

7

Quelles relations entre la Région et les territoir es?� La mise en œuvre du SRADT passe par :

�Son appropriation par les acteurs régionaux

�La mobilisation des politiques sectorielles au service d’objectifs territoriaux

�L’articulation des enjeux régionaux et de la planification territoriale

�La formulation de porters à connaissance régionaux dans les projets de territoire et les SCOT

� Des contrats de Pays

� Des fonds territoriaux

�La co construction de DRA

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Chantiers de prospective : études, rencontres, ateliers...

Collège régional de prospective

Révision du SRADT tous les 5

ans

SRADT « Objectif 2020 » Mise en œuvre

territoriale : SCOT, DRA, guide territorial

Poursuite de la prospective

Suivi et évaluation

SRADT PERMANENT

Autres schémas régionaux:

transports, formations,

tourisme et loisirs, développement

économique

Mise en œuvre des politiques de la Région et de ses partenaires

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• Un guide territorial

Guide technique déclinant par territoire (multiples échelles : grandes entités régionales, bassins de vie, agglomérations…) les enjeux des Schémas Régionaux

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La co-construction de 3 Directives Régionales d’Aménagement (initiées dans le Sradt)

• La maîtrise de la péri-urbanisation• La trame verte et bleue• L’ingénierie territoriale

Démarche partenariale, objectifs communs partagés, mutualisation de moyens pour réaliser ces objectifs.

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Evolution de la politique régionale en faveur du développement territorial

• Durant la période du Contrat de Plan 2000-2006

� Contrats d’agglomération� Contrats de pays� + Deux fonds spécifiques (FODEL Littoral, FODES

pour le Sud du Nord)Logique d’accompagnement des initiatives locales

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• 2000-2006

� Logique d’accompagnement des initiatives locales

� Sans réelle visibilité d’une action régionale stratégique globale

… le « 90/10 »…

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• 2001-2006

� Elaboration du SRADT et des 4 schémas régionaux sectoriels (Transports, Développement Economique, Formation, Tourisme)

� Grande concertation avec l’ensemble des acteurs régionaux.

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Un nouveau cadre stratégique 2007-2013

� Priorités régionales définies dans le SRADT (et les Schémas Sectoriels)

� Nouvelles orientations de la politique européenne (Stratégie de Lisbonne : croissance et emploi)

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Dans ce cadre :Les fonds territoriaux s’inscrivent dans le CPER 2007-2013

� Littoral � Bassin Minier� Hainaut Cambrésis

• 50 millions d’euros pour chaque fonds (+ 11 millions d’euros Etat sur deux fonds)

• Recentrés sur 3 priorités régionales (au moins 50 % des crédits)

16

17

• Les 3 priorités régionales� L’excellence urbaine� L’excellence environnementale� L’excellence économique des territoires et la société

de la connaissance

• + 50 % sur accompagnement des priorités infrarégionales

• Pilotage partenarial et équité territoriale

« Du 90/10 au 50/50 »

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• Dispositif régional en faveur des Pays (2007-2013)

Le SRADT met en avant les principes de développement territorial soutenable, économe en espace et respectueux des ressources naturelle.Avec nécessité d’équité et de solidarité territoriale.

• la Région accompagne les Pays dans leur stratégie de développement en lien avec les enjeux du SRADT

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• Politique Pays mobilisée sur 3 axes de développement (financement 75 %)� Contribuer au maintien d’une agriculture territoriale

durable� Accompagner les programmes d’habitat social et les

stratégies foncières associées� Valoriser le patrimoine naturel et bâti (dans le cadre

de la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue)

• Et accompagnant des initiatives locales des Pays (financement 50 %)

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• 1 million d’euros par an par Pays• 13 Pays en Nord-Pas de Calais

• Financement à 50% du poste de chef de projet pays

• Programmations pluriannuelles validées par un « Bureau élargi »

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Par ailleurs la Région s’engage à ne pas financer d’opérations d’un pays qui seraient contraires aux enjeux du SCOT de ce territoire.

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ARTICULATIONS ENJEUX REGIONAUX ET SCOT

• Une démarche prospective sur la question des articulations Schémas Régionaux / SCOT a été menée en 2006.

• Animée par Martin Vanier et Florence Bordere

• Associant : � D2PE, Dévpt Territorial, Transports, Environnement� Conseil Généraux� DRE, SGAR, DDE� Agences d ’urbanisme,� et chef de projet de SCOT

• A identifié 18 objectifs du SRADT interpellant plus directement les SCOT

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Se réapproprier collectivement un espace élargi dans l’Europe du Nord – Ouest comme espace d’action et de coopérationValoriser la position géographique du Nord – Pas de Calais au cœur des flux

Développer des Transports terrestres inter- opérables et bien connectés entre eux.

Renforcer l’accessibilité internationale de la métropole et ses connexions aux territoires infra- régionauxRenforcer les fonctions urbaines stratégiques nécessaires au processus de métropolisation

Partager les grands projets et les équipements stratégiques des territoires

Développer les services collectifs dans un souci d’accessibilité des personnes en difficulté et d’adaptation au vieillissement de la populationRépondre à l’urgence et à la diversité des besoins en matière de logements.

Favoriser l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs

Contribuer à une meilleure insertion des territoires dans un espace régional

Renforcer l’attractivité des transports collectifs

Mettre en place une trame verte et bleue

Œuvrer pour le renouvellement urbain, limiter et organiser la péri urbanisation

Gérer autrement les risques

Soutenir les espaces agricoles en mutation

Renforcer le rôle de la façade maritime en valorisant la fonction de transit et en structurant l'hinterlandAccompagner l'économie touristique du littoral dans ses mutations

Accompagner le développement de l'économie résidentielle du littoral

� Les enjeux portés par la Région dans les SCOT

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• Echanges et relations nombreuses entre la Région et les Structures Porteuses de SCOT pendant la phase d’élaboration des SCOT

(présentation du SRADT, discussion sur articulation des enjeux régionaux et territoriaux, participation aux groupes thématiques des SCOT, aux Comités Syndicaux…)

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• Quand le projet de SCOT est arrêté, le Président du SCOT est invité à présenter son projet de SCOT en Commission « Aménagement du Territoire et Politique de la Ville » du Conseil Régional

• Avis rendu par la Région au regard des enjeux du SRADT

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Objectifs du SRADT ConcordancesRenforcements

souhaitésDiscordances

Se réapproprier collectivement un espace élargi dans l’Europe du Nord – Ouest comme espace d’action et de coopérationValoriser la position géographique du Nord – Pas de Calais au cœur des flux

Développer des Transports terrestres inter- opérables et bien connectés entre eux.

Renforcer l’accessibilité internationale de la métropole et ses connexions aux territoires infra- régionauxRenforcer les fonctions urbaines stratégiques nécessaires au processus de métropolisation

Partager les grands projets et les équipements stratégiques des territoires

Développer les services collectifs dans un souci d’accessibilité des personnes en difficulté et d’adaptation au vieillissement de la populationRépondre à l’urgence et à la diversité des besoins en matière de logements.

Favoriser l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs

Contribuer à une meilleure insertion des territoires dans un espace régional

Renforcer l’attractivité des transports collectifs

Mettre en place une trame verte et bleue

Œuvrer pour le renouvellement urbain, limiter et organiser la péri urbanisation

Gérer autrement les risques

Soutenir les espaces agricoles en mutation

Objectifs du SRADT ConcordancesRenforcements

souhaités

Se réapproprier collectivement un espace élargi dans l’Europe du Nord – Ouest comme espace d’action et de coopérationValoriser la position géographique du Nord – Pas de Calais au cœur des flux

Développer des Transports terrestres inter- opérables et bien connectés entre eux.

Renforcer l’accessibilité internationale de la métropole et ses connexions aux territoires infra- régionauxRenforcer les fonctions urbaines stratégiques nécessaires au processus de métropolisation

Partager les grands projets et les équipements stratégiques des territoires

Développer les services collectifs dans un souci d’accessibilité des personnes en difficulté et d’adaptation au vieillissement de la populationRépondre à l’urgence et à la diversité des besoins en matière de logements.

Favoriser l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs

Contribuer à une meilleure insertion des territoires dans un espace régional

Renforcer l’attractivité des transports collectifs

Mettre en place une trame verte et bleue

Œuvrer pour le renouvellement urbain, limiter et organiser la péri urbanisation

Gérer autrement les risques

Soutenir les espaces agricoles en mutation

� Les avis de la Région sont rendus à travers les conco rdances ou discordances des mesures des SCOT avec les enjeux de s Schémas Ré gionaux

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CONCORDANCES ET DISCORDANCES ENTRE LES SCHEMAS REGIONAUX ET LES SCOTS ARRETES

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Lens-Liévin-Hénin-CarvinRégion Flandre DunkerqueRégion Flandre Intérieure

Renforcements souhaités

Discordances

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30

Elaboration de partenariats avec les Agences de développement et d’urbanisme (6 sur le territoire régional) pour la mise en œuvre de chantiers régionaux sur les territoires (comme les DRA) , l’articulation des Scot, leur mise en oeuvre.

�Accompagner des démarches inter scot ( à l’échelle des deux aires métropolitaines)

�Constituer des indicateurs communs de suivi des Scot