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4 1977 Armee du prisonnier d'opinion 4 Amnesty International informations mensuelles internationales Vol. VII, n° 10 Octobre 1977 Liste de 62 parlementaires detenus dans 17 pays ,4 / a publie le 5 septembre une liste de 62 parlementaires de 17 pays qui sont dete- nus pour des raisons politiques ou qui ont “disparu». La plupart des parlementaires en detention n'ont ete ni inculpes ni juges et certains d'entre eux ont eté tortures. Tous les parlementaires figurant sur la liste faisaient partie d'assemblees legislatives nationales ou provinciales et beaucoup d'entre eux en etaient des membres actifs au moment de leur arrestation. A / a souligné le fait que cette liste ne comprenait que les cas connus de son service de recherches au 31 juillet et qu'elle n'etait certainement pas complete. Al a declare qu'elle ne portait aucun juge- ment sur les merites d'un mode de gouver- nement quelconque; elle voulait rendre public le fait que de nombreux parlementaires figu- Les difficultes et les problemes que pose le developpement rapide d'Al ont constitué le theme central de la dixiéme reunion du Conseil international de l'organisation, qui s'est tenue A Bad Honnef, en Republique féderale d'Allemagne, du 16 au 18 septem- bre. Le Conseil a pris plusieurs decisions im- portantes en se fondant sur le rapport d'un comité special crée par le Comité executif international d'A / (CEI) pour definir un schema de planification et de développe- ment A moyen et a long terme. Le comité special s'etait réuni A Cambridge en juin (Informations d'aoCit). Le Conseil international a insiste particu- lierement sur la necessite de donner une for- mation systematique aux membres et aux employes d'Al A tous les niveaux de l'orga- nisation, de décentraliser certaines fonctions du Secretariat international (SI) en les confiant aux sections nationales, et de mettre sur pied des structures appropriées pour appuyer les activites d'Al hors d'Europe occidentale et d'Amerique du Nord. Pour ce qui est de la decentralisation, le Conseil international a souligné la recommandation du comite de Cambridge tendant A renforcer les structures et l'organisation des sections nationales et en meme temps A consolider le Secretariat international. Le Conseil a estime que la planification systematique long terme des programmes et du budget etait d'une importance vitale pour le développe- ment futur de l'organisation. Adoption: Etant donne que le Secretariat international eprouve toujours des difficultes a attribuer a cha- cun des groupes d'adoption, qui sont de plus en plus nombreux, trois prisonniers pour adoption rent au nombre des prisonniers d'opinion detenus dans le monde entier au mepris des droits fondamentaux de la personne humaine. Les 17 pays cites sont Bahrein, le Bresil, le Chili, la Coree du Sud, le Ghana, l'Indo- nesie, le Kenya, la Malaisie, le Nepal, le Pa- kistan, les Philippines, Singapour, la Somalie, la Tanzanie, l'Uruguay, la Republique socia- liste du Viet Nam et la Yougoslavie. Parmi les 62 prisonniers énuméres, 21 sont des par- lementaires indonesiens detenus sans juge- ment, la plupart depuis 1965. .41 a declare qu'elle avail publie cette liste A ['occasion de l'Année du prisonnier d'opi- nion et elle a fait appel A tous les parlemen- taires du monde pour qu'ils s'efforcent de faire liberer leurs collegues detenus, ainsi que les prisonniers d'opinion en general. ou pour enquele, et compte tenu des limites des methodes d'adoption, le Conseil international a decide de rationaliser la repartition des dossiers de la facon suivante: le Conseil accepte que le CEI etablisse chaque armee les projections du nombre de dossiers; le Conseil invite le CEI et le SI a repartir de facon equitable les dossiers existants entre les sections nationales, en donnant la preference aux petites sections en developpement; il appartiendra aux sections nationales de repartir ces dossiers en toute impartialite entre leurs groupes d'adoption. 11 a et& reconnu qu'A / peut faire la preuve de son impartialité, au niveau des groupes, par d'autres moyens que l'adoption de trois prison- niers d'opinion se trouvant dans des «blocs» poli- tiques differents. Le Conseil international a donc decide de renoncer au caractere obligatoire de ce systeme d'adoption, mais il a souligne que chaque groupe d'adoption devrait travailler pour deux prisonniers au moins et entreprendre egalement d'autres Caches, par exemple participer a des actions urgentes et a des campagnes generales. Questions financiires Le budget international d'A/ a ete porte de 750 000 livres sterling a 829 000 livres sterling pour permettre au Secretariat international de s'acquitter des tâches de plus en plus lourdes qui lui incombent. Ce chiffre passera a 1,2 million de livres sterling en 1978/79. A sa reunion de 1976, tenue a Strasbourg, le Conseil international avait approuve une nou- velle methode de calcul des cotisations annuelles des sections nationales, qui devait entrer en appli- cation le ler mai 1978. Le Conseil devait mettre au point les details du systeme a sa reunion de 1977. Les delegues de plusieurs sections natio- nales ont ete d'avis que le nouveau systeme laissait encore a desirer sur certains points, mais il a ete decide que la cotisation annuelle pour 1978/79 serait constituee de la maniere suivante: un droit d'inscription de 10 livres sterling; une cotisation de groupe de 240 livres ster- ling par groupe existant au ler mai 1978; 41,2 0:o des receites brutes des sections natio- nales, apres deduction de 500 liv res sterling et de la cotisation de groupe mentionnee a l'alinea b. Peine de mow Le Conseil international a real tirme la posi- tion d'A/ en f aveur de l'abolition totale ci uni- verselle de la peine de mort, a laquelle 1 est fortemem oppose, estimant qu'il s'agit la d'une peine cruelle, inhumame ci degradante. Compte tenu de ce que des gousernemems utilisent ou tolerent de plus en plus le meurtre et l'enlevement comme moven, d'intimidation politique, le Conseil international a recommande en outre qu'd la conference Internationale d'A/ sur Ia peine de mon, qui doit avoir lieu a Stock- holm les 10 ei 11 decembre, on accorde toute l'attention voulue aux meurtre,+ et aux dispari- lions de caractere politique. D'apres plusieurs rapport!, et declarations recent, d'.4 /, ces pratiques existent en Argentine, au Chili, en hiopie el en Ouganda. Le Conseil international s'est declare tres pre- occupe par la nouvelle de la mon, survenue recent- ment en detention, de Steve Biko, president honoraire de la South African Peoples' Conven- tion, dont on a annonce le deces le 13 septembre. Le Conseil a invite l'Organisahon des Nation, Unies a mener tine enquete detaillee et publique sur les circonstanees dans lesquelles 21 detenus politiques au moMs se trouvant aux mains de la police sud-africaine ont trouve la mon au cours des dix-huit derniers mots. Le Conseil international a decide qu'A / devrait refuser d'etre panic a des arrange- ments concernant l'echange de prisonniers d'opinion entre les gouvernements qui de- tiennent des prisonniers de cette cateeorie. Renouvelant l'appel qu'il a lance aux gou- vernements pour qu'ils remettent en liberte les prisonniers d'opinion, A / a refuse d'ap- prouver toute transaction dont le sort des prisonniers pourrait faire l'objet. 0 Les droits de la personne humaine ne sauraient etre l'objet de marchandages», a declare Al dans un communique publie a la fin de cette reunion de trois jours. o Le tren- tiéme anniversaire de la Declaration univer- selle des droits de l'homme, qui sera célebre en 1978, offre l'occasion aux gouverne- ments, aux organisations non gouvernemen- tales et au public d'entreprendre une vaste campagne internationale pour susciter tine prise de conscience des droits fondamentaux de tous les etres humains.» Le monde entier a appuye la campagne lancée en 1977 par Al en faveur de «L'Annee du prisonnier d'opinion», et Al a invite instamment les populations et les gouverne- ments de tous les pays A signer sa petition internationale demandant la mise en liberte de tous les prisonniers d'opinion dans le . monde. La petition sera presentee a l'Orga- nisation des Nations Unies et A tous les gou- vernements en decembre. o La ratification des conventions interna- tionales existantes relatives aux droits de l'homme est l'une des pierres angulaires de notre strategie», a declare Al. oCe qui est deplorable, c'est que moins d'un tiers des (voir suite en page 2, col. I) LE CONSEIL INTERNATIONAL ENVISAGE LE DEVELOPPEMENT D'A/

4 1977 10 1977...4 1977 du prisonnier d'opinion 4 International internationales Vol. VII, 10 1977 parlementaires pays de dete-ont parlementaires juges tortures. la legislatives d'entre

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Page 1: 4 1977 10 1977...4 1977 du prisonnier d'opinion 4 International internationales Vol. VII, 10 1977 parlementaires pays de dete-ont parlementaires juges tortures. la legislatives d'entre

4

1977Armee duprisonnierd'opinion

4Amnesty Internationalinformations mensuelles internationalesVol. VII, n° 10 Octobre 1977

Liste de 62 parlementairesdetenus dans 17 pays

,4 / a publie le 5 septembre une liste de62 parlementaires de 17 pays qui sont dete-nus pour des raisons politiques ou qui ont“disparu». La plupart des parlementairesen detention n'ont ete ni inculpes ni jugeset certains d'entre eux ont eté tortures.

Tous les parlementaires figurant sur laliste faisaient partie d'assemblees legislativesnationales ou provinciales et beaucoup d'entreeux en etaient des membres actifs au momentde leur arrestation. A / a souligné le fait quecette liste ne comprenait que les cas connusde son service de recherches au 31 juillet etqu'elle n'etait certainement pas complete.

Al a declare qu'elle ne portait aucun juge-ment sur les merites d'un mode de gouver-nement quelconque; elle voulait rendre publicle fait que de nombreux parlementaires figu-

Les difficultes et les problemes que posele developpement rapide d'Al ont constituéle theme central de la dixiéme reunion duConseil international de l'organisation, quis'est tenue A Bad Honnef, en Republiqueféderale d'Allemagne, du 16 au 18 septem-bre. Le Conseil a pris plusieurs decisions im-portantes en se fondant sur le rapport d'uncomité special crée par le Comité executifinternational d'A / (CEI) pour definir unschema de planification et de développe-ment A moyen et a long terme. Le comitéspecial s'etait réuni A Cambridge en juin(Informations d'aoCit).

Le Conseil international a insiste particu-lierement sur la necessite de donner une for-mation systematique aux membres et auxemployes d'Al A tous les niveaux de l'orga-nisation, de décentraliser certaines fonctionsdu Secretariat international (SI) en lesconfiant aux sections nationales, et de mettresur pied des structures appropriées pourappuyer les activites d'Al hors d'Europeoccidentale et d'Amerique du Nord. Pource qui est de la decentralisation, le Conseilinternational a souligné la recommandationdu comite de Cambridge tendant A renforcerles structures et l'organisation des sectionsnationales et en meme temps A consoliderle Secretariat international. Le Conseil aestime que la planification systematiquelong terme des programmes et du budget etaitd'une importance vitale pour le développe-ment futur de l'organisation.

Adoption:Etant donne que le Secretariat international

eprouve toujours des difficultes a attribuer a cha-cun des groupes d'adoption, qui sont de plus enplus nombreux, trois prisonniers pour adoption

rent au nombre des prisonniers d'opinion detenus dans le monde entier au mepris des droits fondamentaux de la personne humaine.

Les 17 pays cites sont Bahrein, le Bresil,le Chili, la Coree du Sud, le Ghana, l'Indo-nesie, le Kenya, la Malaisie, le Nepal, le Pa-kistan, les Philippines, Singapour, la Somalie,la Tanzanie, l'Uruguay, la Republique socia-liste du Viet Nam et la Yougoslavie. Parmiles 62 prisonniers énuméres, 21 sont des par-lementaires indonesiens detenus sans juge-ment, la plupart depuis 1965.

.41 a declare qu'elle avail publie cette listeA ['occasion de l'Année du prisonnier d'opi-nion et elle a fait appel A tous les parlemen-taires du monde pour qu'ils s'efforcent defaire liberer leurs collegues detenus, ainsi queles prisonniers d'opinion en general.

ou pour enquele, et compte tenu des limites desmethodes d'adoption, le Conseil international adecide de rationaliser la repartition des dossiersde la facon suivante:

le Conseil accepte que le CEI etablisse chaquearmee les projections du nombre de dossiers;le Conseil invite le CEI et le SI a repartir defacon equitable les dossiers existants entre lessections nationales, en donnant la preferenceaux petites sections en developpement;il appartiendra aux sections nationales derepartir ces dossiers en toute impartialite entreleurs groupes d'adoption.

11 a et& reconnu qu'A / peut faire la preuve deson impartialité, au niveau des groupes, pard'autres moyens que l'adoption de trois prison-niers d'opinion se trouvant dans des «blocs» poli-tiques differents. Le Conseil international a doncdecide de renoncer au caractere obligatoire de cesysteme d'adoption, mais il a souligne que chaquegroupe d'adoption devrait travailler pour deuxprisonniers au moins et entreprendre egalementd'autres Caches, par exemple participer a desactions urgentes et a des campagnes generales.

Questions financiiresLe budget international d'A/ a ete porte de

750 000 livres sterling a 829 000 livres sterlingpour permettre au Secretariat international des'acquitter des tâches de plus en plus lourdes quilui incombent. Ce chiffre passera a 1,2 million delivres sterling en 1978/79.

A sa reunion de 1976, tenue a Strasbourg, leConseil international avait approuve une nou-velle methode de calcul des cotisations annuellesdes sections nationales, qui devait entrer en appli-cation le ler mai 1978. Le Conseil devait mettreau point les details du systeme a sa reunion de1977. Les delegues de plusieurs sections natio-nales ont ete d'avis que le nouveau systeme laissaitencore a desirer sur certains points, mais il a etedecide que la cotisation annuelle pour 1978/79serait constituee de la maniere suivante:

un droit d'inscription de 10 livres sterling;une cotisation de groupe de 240 livres ster-ling par groupe existant au ler mai 1978;

41,2 0:o des receites brutes des sections natio-nales, apres deduction de 500 liv res sterlinget de la cotisation de groupe mentionneea l'alinea b.

Peine de mow

Le Conseil international a real tirme la posi-tion d'A/ en f aveur de l'abolition totale ci uni-verselle de la peine de mort, a laquelle 1 estfortemem oppose, estimant qu'il s'agit la d'unepeine cruelle, inhumame ci degradante.

Compte tenu de ce que des gousernememsutilisent ou tolerent de plus en plus le meurtreet l'enlevement comme moven, d'intimidationpolitique, le Conseil international a recommandeen outre qu'd la conference Internationale d'A/sur Ia peine de mon, qui doit avoir lieu a Stock-holm les 10 ei 11 decembre, on accorde toutel'attention voulue aux meurtre,+ et aux dispari-lions de caractere politique. D'apres plusieursrapport!, et declarations recent, d'.4 /, ces pratiquesexistent en Argentine, au Chili, en hiopie el enOuganda.

Le Conseil international s'est declare tres pre-occupe par la nouvelle de la mon, survenue recent-ment en detention, de Steve Biko, presidenthonoraire de la South African Peoples' Conven-tion, dont on a annonce le deces le 13 septembre.Le Conseil a invite l'Organisahon des Nation,Unies a mener tine enquete detaillee et publiquesur les circonstanees dans lesquelles 21 detenuspolitiques au moMs se trouvant aux mains de lapolice sud-africaine ont trouve la mon au coursdes dix-huit derniers mots.

Le Conseil international a decide qu'A /devrait refuser d'etre panic a des arrange-

ments concernant l'echange de prisonniers

d'opinion entre les gouvernements qui de-tiennent des prisonniers de cette cateeorie.Renouvelant l'appel qu'il a lance aux gou-vernements pour qu'ils remettent en liberteles prisonniers d'opinion, A / a refuse d'ap-prouver toute transaction dont le sort desprisonniers pourrait faire l'objet.

0 Les droits de la personne humaine nesauraient etre l'objet de marchandages», adeclare Al dans un communique publie a lafin de cette reunion de trois jours. o Le tren-tiéme anniversaire de la Declaration univer-selle des droits de l'homme, qui sera célebreen 1978, offre l'occasion aux gouverne-ments, aux organisations non gouvernemen-tales et au public d'entreprendre une vastecampagne internationale pour susciter tineprise de conscience des droits fondamentauxde tous les etres humains.»

Le monde entier a appuye la campagnelancée en 1977 par Al en faveur de «L'Anneedu prisonnier d'opinion», et Al a inviteinstamment les populations et les gouverne-ments de tous les pays A signer sa petitioninternationale demandant la mise en libertede tous les prisonniers d'opinion dans le .monde. La petition sera presentee a l'Orga-nisation des Nations Unies et A tous les gou-vernements en decembre.

o La ratification des conventions interna-tionales existantes relatives aux droits del'homme est l'une des pierres angulaires denotre strategie», a declare Al. oCe qui estdeplorable, c'est que moins d'un tiers des

(voir suite en page 2, col. I)

LE CONSEIL INTERNATIONAL ENVISAGE LE DEVELOPPEMENT D'A/

Page 2: 4 1977 10 1977...4 1977 du prisonnier d'opinion 4 International internationales Vol. VII, 10 1977 parlementaires pays de dete-ont parlementaires juges tortures. la legislatives d'entre

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Conseil international, suite de p. I

gouvernements du monde ont ratifie lespactes des Nations Unies relatifs aux droitsde l'homme, qui etablissent des normes mi-nimales de protection contre l'arrestationarbitraire et la torture.» C'etait la l'une desquestions les plus importantes qui se posaient.d une reunion oU etaient presents des repre-sentants de la Division des droits de l'hommede l'ONU, de l'UNESCO, du Conseil del'Europe et d'organismes non gouvernemen-taux comme certaines importantes organisa-tions musulmanes, juives, catholiques etprotest antes.

Le Conseil international a exprime soninquietude a propos de la cooperation entreles services secrets de plusieurs pays et leservice secret iranien, SAVAK, cooperationqui met en peril la securite de ressortissantsiraniens residant a l'etranger qui risquentd'etre victimes de persecutions politiques enrentrant dans leur pays.

Al a aussi decide d'ouvrir une enquetespeciale sur Fe cas de Coreens residant auJapon qui, aprés avoir ete emprisonnes enRepublique de Coree (Coree du Sud) sousl'inculpation d'espionnage, auraient etereconnus coupables sur la base d'aaveux»obtenus par la torture.

Le Conseil international a reelu DirkBORNER (Republique fedérale d'Alle-magne), Thomas HAMMARBERG(Suede), lrmgard NUTTER (Autriche)et Kevin WHITE (Irlande) (tresorier),en leur confiant un nouveau mandat dedeux ans au Comite executif interna-tional (CEI) d'Amnesty International.

La session du Conseil international a ras-semble 79 delegues ayant le droit de vote etde nombreux observateurs representant lessections nationales de 33 pays. Les nouvellessections de l'Espagne et du Venezuela ont éteaccueillies a la reunion pour la premierelois. [

EXECUTIONS PUBLIQUES EN OUGANDA

Seize personnes accusees de trahison,crime passible de la peine capitale en Ou-ganda, ont comparu devant un tribunal mili-taire a Kampala le 23 aodt. On leur a refusele recours a un avocat et le proces a eu lieua huis clos. Les tribunaux militaires ougan-dais ne respectent aucune des proceduresjudiciaires reconnues sur le plan internationalet les juges n'ont aucune formation juridique.

Prmi les 16 personnes jugees figuraitl'ancien president de la Commission de lafonction publique, Abdalla ANYOUROU,le commissaire adjoint au travail JohnOLOBO, le lieutenant Ben OGWANG etun homme d'affaires, Ben ONGOM.

Le 16 fevrier, les inculpes ont ete obligesde faire des aveux publics, qu'on leur a pro-bablement arrachés sous la torture, au sujetde leur participation a un complot contre lepresident ldi AMIN, complot dans lequeletait aussi implique l'archeveque JananiLUWUM, deux ministres, le president JuliusNYERERE de Tanzanie et des partisans dupresident ougandais depose Milton OBOTE.

Le 17 fevrier, l'archeveque Luwum, leministre des affaires interieures CharlesOBOTH-OFUMBI et le ministre des res-sources agricoles et hydrauliques, le lieute-nant Wilson ORYEMA, ont ete assassines

par les officiers du service de la securiteougandaise au cours d'un incident qui, selonle gouvernement ougandais, etait un accidentde la circulation. On craint que plusieursautres personnes arretees en même tempsaient ete executees. Cet incident a ete suivide l'un des massacres les plus affreux commispar les officiers du service de securite ougan-dais depuis l'arrivee au pouvoir du presidentAmin en 1971 (Informations de mars).

Au cours du proces du mois d'aoilt. onremarquait parmi les accuses le superinten-dant des prisons, John KABANDIZE, etdeux autres hauts fonctionnaires du servicedes prisons, le commissaire adjoint de lapolice, John NSEREKO, l'inspecteur enchef de l'enseignement, et Y.Y. OKOT, leresponsable des programmes de la compa-gnie ougandaise de radiodiffusion, ApoloLAWOKO, un autre homme d'affaires, troissuperieurs d'ecoles, un serveur d'hôtel et unconducteur d'autobus. La piupart d'entreeux venaient des districts d'Acholi et deLango, region d'origine de l'ancien presi-dent Obote.

Dans le verdict annonce le 5 septembre,12 accuses ont ete condamnés a mort, deuxont ete acquittes, dont M. Lawoko, et deuxautres ont ete condamnes a de longuespeines d'emprisonnement. Les recours engrace presentes au president Amin par lesdouze condamnes ont ete rejetés. AI a tele-graphie au president Amin pour lui deman-der de faire preuve de clemence et a prieplusieurs chefs d'Etat africains d'intercéderaupres du president Amin pour obtenir lacommutation des peines de mort. A / s'estegalement mise en rapport avec le Secretairegeneral de l'ONU et le Secretaire gene-ral de l'OUA pour leur demander d'inter-venir en faveur des condamnes. Al est abso-lument opposee a la peine de mort, mais, enoutre, elle est persuadee que ces hommes onteté arretés arbitrairement et sous une fausseinculpation.

Malgre les appels lances par Al et ceuxqu'ont adressés au president Amin les pre-

sidents Tolbert du Liberia et Bongo du Gabonainsi que d'autres chefs d'Etats africainset arabes, les 12 condamnes ont ete executespubliquement a Kampala le 9 septembre.Trois autres hommes, condamnes 5 mortanterieurement, ont ete executes en memetemps.

Des arrestations suivies de meurtres per-

petres avec l'accord du gouvernement ontegalement ete signalees en aotit. II s'agissaitnotamment de 4 universitaires, de 23 étu-diants et de 3 ressortissants des Etats-Unis.Plusieurs corps auraient ete decapites. Selondes temoignages, pres de 200 personnesauraient ete tuées a coups de marteau pardes soldats, au siege du Bureau nationalde recherche, les 27 et 28 aoat. Le 23 juillet,un tribunal militaire secret a condamnemort le directeur du theatre national, DanKINTU, l'auteur dramatique John MALEet le sous-secretaire d'Etat a la culture, JohnSEBULIBA. Inculpes d'avoir insult& le pre-sident Amin, au theatre national, dans unepiece de John Male, ils ont ete sommairementexecutes. L'ancien directeur du theatre ByronKAWADWA a ete assassine par le Bureaunational de recherche en fevrier.

On craignait aussi pour la securite et lasante de deux detenus, l'ingenieur ougandaisRobert SCANLON, britannique de naissance,et l'homme d'affaires britannique MarkELIAS. Quelques hommes d'affaires kenyensetaient egalement detenus. D

APPEL D'Al POUR LES PRISONNIERSi D'OP1NION EN ROUMANIE

Au mois d'aofit, AI a lance un appelM. Nicolae CEAUSESCU, president de laRoumanie, pour qu'il fasse liberer imme-diatement sept prisonniers d'opinioncondamnés a un an de travaux forces aucamp de Medigia sur le canal du Danube a lamer Noire.

Ion MARINESCU, losof NITA, RaduNEGRESCU, Raymond PAUMESCU etNicolas VINDISCH ont ete arretes le lerjuillet, une semaine apres la publication,dans la presse etrangere, de leur lettre

M. Jimmy CARTER, president des Etats-Unis, dans laquelle ils faisaient &tat deviolations des droits de l'homme qui auraienteu lieu en Roumanie.

Ils ont declare, comme Vasile CONSTAN-TINESCU et Dragos NEANTZU, auteursde lettres similaires au debut de 1977, qu'apresleur arrestation ils avaient ete interroges etviolemment battus pendant cinq jours. Hsont ensuite ete juges par un tribunal civil envertu du decret 25/76 qui interdit le refussystematique du travail >>. II a ete rapport&qu'ils avaient ete accuses une heure apresavoir ete licencies du Park Hotel a BucarestoU ils avaient travaille pendant un an.

II a egalement ete rapport& que les septpersonnes, qui sont toutes considerees parAl comme des prisonniers d'opinion, avaientmenace de faire une greve de la faim si ellesn'etaient pas liberees avant le ler septembre.

Al a recu des renseignements supplemen-taires selon lesquels plusieurs autres signa-taires de lettres d'appel, qui ont ete renduespubliques anterieurement et qui font egale-ment etat de violations des droits de l'hommeen Roumanie, sont dans des camps de travail.Certaines de ces personnes ont declarequ'elles participeraient egalement a la grevede la faim. !

PEINES DE PRISON EN TUNISIE

Des peines d'emprisonnement allant de6 mois a 8 ans ont éte prononcees contre desmembres du parti d'opposition tunisien, leMouvement d'unite populaire (MUP),l'issue d'un proces qui s'est &mule devantla Cour de sdrete de l'Etat a Tunis, du13 juin au 19 amit dernier.

Les 30 accuses avaient ete arretes en mars(Informations de juin), a la suite de la dis-tribution, en Tunisie, de tracts du MU P quiexposaient un programme electoral en cinqpoints et reclamaient la liberation des pri-sonniers politiques et le retour de la demo-cratie en Tunisie.

Le MUP a ete fonde en 1973 par Ahmedben SALAH, dirigeant socialiste et ancienministre des finances, condamne a 10 ans deprison en 1970. M. Ben Salah s'est evadede prison en 1973 et vit depuis en exil.

Parmi les membres du MUP condamnespar la Cour de silrete de l'Etat se trouventd'anciens hauts fonctionnaires et des diri-geants syndicalistes. M. ben Salah lui-mCmea eté condamne par contumace a 8 ans d'em-prisonnement et des peines de 5 a 8 ans ontete prononcees contre cinq autres membresdu MUP vivant en exil. Neuf des inculpesont ete acquittes.

Les charges retenues contre eux etaientles suivantes: distribution de tracts propa-geant de fausses nouvelles, appartenanceune organisation clandestine et atteinte a ladignite du president de la Republique.

(voir suite p. 4, col. I)

Page 3: 4 1977 10 1977...4 1977 du prisonnier d'opinion 4 International internationales Vol. VII, 10 1977 parlementaires pays de dete-ont parlementaires juges tortures. la legislatives d'entre

Campagne pour les prisonniers du moisII est rappelé aux participants a la campagne que les appels ne doivent etre adressés qu'aux personnes nommees a la fin de l'expose de chaque cas. II ne faut en aucun cas adresser de communication a un prisonnier. II importe, dans l'interet du pri-

sonnier, que les messages adressés aux autorites soient rédiges avec soin et en termes courtois et qu'ils ne procedent jamais d'un parti pris.

Shamsuddin TUNC - SingapourLe journaliste Shamsuddin TUNG, Age

de 54 ans, a ete arrete le 23 decembre 1976,le soir des elections generales a Singapour,elections auxquelles il se presentait commecandidat au Parlement.

Shamsuddin Tung, qui est chinois etmusulman, a ete redacteur en chef deNan.vang Siang Pau, l'un des plus grandsjournaux de langue chinoise publiesSingapour. Arrete pour la premiere fois en1971, il avait ete emprisonne en vertu de laloi sur la securite interieure du pays, parcequ'il aurait encourage le «chauvinisme chi-nois». C'est le terme generalement utilisCpour denoncer les delenseurs de la langueet de la culture chinoises a Singapour.Shamsuddin Tung avait ete relAche en jan-vier 1973.

En decembre 1976, il s'est presente auxelections parlementaires comme candidat duParti du front unifie ((JFP), qui fait partiedu Conseil general de ['opposition (JOC),oppose au Parti de l'action populaire (PAP)de Lee Kuan Yew. D'apres une declarationpubliee par le ministere de l'interieur apresson arrestation, il aurait ete arrete pour avoirsouleve la question de reducation et de lalangue chinoises pendant la campagne &lee-torale, ce qui aurait attise les «sentimentsde chauvinisme».

Comme tous les candidats de l'opposition,Shamsuddin Tung a ete battu aux elections.L'opposition assure qu'elle ne peut pas gagnerde sieges au Parlement parce qu'elle est han-dicapee par les reglements imposes par legouvernement et par un «climat de peur»qui fait hésiter beaucoup de Singapouriens

courir le risque d'affronter le PAP ensoutenant l'opposition. Apres les elections,plusieurs candidats de l'opposition ont etearretes et juges pour diffamation a l'egarddu premier ministre Lee,Kuan Yew. Toute-fois, aucune accusation n'a ete portee contreShamsuddin Tung.

Le gouvernement de Singapour a souventdit qu'il libererait tout detenu politique quis'engagerait a «renoncer a recourir a laforce ou a la violence». C'est en fait lacondition de la liberation. Des observateursbien informes ont cependant fait remarquerque, etant donne que les detenus politiquesarretes en vertu de la loi sur la securite inté-rieure (Internal Security Act) ne sont pastraduits devant les tribunaux, rien ne prouvequ'ils aient jamais recouru ou incite a laviolence. Autrement dit, pour etre libere,le détenu doit admettre les accusations dugouvernement, qui n'ont jamais éte equita-blement verifiees par un tribunal. Rien neprouve que Shamsuddin Tung ait jamaisrecouru ou incite a la violence et les obser-vateurs estiment qu'en réalite son arrestationet son emprisonnement tiennent a des motifspolitiques.

Le 20 juillet, sa femme, Aliya Tung,ancienne lectrice a l'universite de Nanyang,a publié la copie d'une lettre que son mariavait adressee au gouvernement. Dans cettelettre, datée du ler juillet et adressee person-nellement au premier ministre, ShamsuddinTung dit notamment:

Jde constate avec satistaction que vous aseldeclare a diverses reprises, tant A Singapourqu'outre-mer, que tout detenu sera libere s'ilrenonce publiquernent A recourir A la force pourrenverser le gouvernement.

JJ.le liens a dire que je ne suis pas et n'ai jarnaisete cornmuniste, pro-communiste ou merne syrn-pathisant communiste. Le departement de lasecurite nationale le sait parfaitement. De merne,je n•ai jamais prone la violence ou le recours a laforce contre le gouvernement de Singapour outout autre gouvernement. .l'ai choisi, toulefois,la methode constitutionnelle d'opposition a cer-tames politiques du gouvernement en me presen-tant aux elections au Parlement, ce que je considérecomme le droit legitime de tout citoyen.

La lettre a ete presentee au cabinet dupremier ministre le 8 juillet. Le gouverne-ment n'a pas encore repondu. ShamsuddinTung est actuellement detenu au centre dedetention de Moon Crescent.

Ecrire en termes courtois au.v adressessuivantes pour demander la liberation rapideet inconditionnelle de Shamsuddin Tung:M. Lee Kuan Yew, Premier Ministre, Cabinetdu Premier Ministre, City Hall, Singapour 6,Republique de Singapour; et: Son ExcellenceBenjamin Sheares, President de la Republi-que, The Istana, Singapour 9, Republiquede Singapour.

Abdulrahman Mohamed BABU - TanzanieAbdulrahman Mohamed BABU, ancien

ministre des affaires economiques de Tan-zanie, est detenu dans son pays depuis 1972sans avoir ete inculpe ni etre passe en juge-ment. Soupconne d'avoir organise l'assassi-nat du president Sheikh Karume et tente derenverser le Conseil revolutionnaire deZanzibar, il a ete arrete a Dar es-Salaam enavril 1972. les autorites tanzaniennes ducontinent ont refuse de le remettre, avecd'autres personnes, aux autorites de Zanzibarcar elles n'avaient aucune garantie que cespersonnes seraient jukes au cours d'unproces equitable.

Un an plus tard, 81 des nombreuses per-sonnes arretees a Zanzibar apres cet incidentont ete jugees par un «tribunal du peuple»special; elles etaient inculpees de complotvisant a renverser le Conseil revolutionnairede Zanzibar. M. Babu et 12 autres personnesont ete juges par contumace alors qu'ilsetaient detenus sur le continent en vertu dela loi sur la detention preventive, qui autorisel'emprisonnement sans jugement pendantune duree indéterminee.

Au cours du procés pour trahison qui aeu lieu a Zanzibar en 1973/1974, 34 per-sonnes, dont M. Babu, ont ete condamneesA mort. La torture a ete employee pourobtenir les aveux sur lesquels le tribunal s'estensuite fonde pour établir la culpabilite decertains inculpes. Le procureur generalWolfgang Dourado etait en meme temps leseul avocat autorisé de la defense.

Jugeant en dernier recours dans cetteaffaire, le Conseil supreme du parti afro-shirazi a maintenu la condamnation A mortprononcee contre M. Babu et six autres per-sonnes; il a rendu son verdict le 9 février1977, soit quatre jours apres la dissolutionofficielle du parti. Le dernier recours engrace a ete adresse au vice-president tanza-

Men, M. About Jumbe, president du Conseilrevolutionnaire de Zanzibar. Foutelois, lesautorites du continent ne reconnaissent pasles verdicts prononces a Zanzibar.

Abdulrahman Mohamed Babu, age de53 ans, a fait ses etudes a l'universite deLondres. II a ete membre du parti travail-lisle britannique et du syndicat des postiers.II est entre dans la vie politique en 1957 enqualite de secretaire general du parti natio-naliste d'opposition de Zanzibar, le ZanzibarNationalist Party (ZNP), tout en poursui-vant des activ hes de journaliste et de syn-dicaliste.

II a demissionne du ZNP en 1963 pourformer le parti marxiste Umma qui a eteinterdit au bout de quelques mois. Retugiea Dar es-Salaam, il fut, peu apres la revo-lution de Zanzibar de 1964, invite a occuperle poste de ministre de la defense et desaffaires exterieures de Zanzibar. En raisonde l'opposition suscitee par ses opinionsmarxistes et pro-chinoises, il a ete transfer&sur le continent, oil il 'a occupe plusieursposies ministeriels, le dernier en date etantcelui de ministre tanzanien des affaires eco-nomiques et du developpement, jusqu'a sonrenvoi par le president Nyerere, au debut de1972. Pendant cette periode, M. Babu n'apas pu retourner a Zanzibar en raison deses opinions politiques.

M. Babu est &term a la prison UkongaDar es-Salaam, en reclusion permanente.Au debut de 1977, on signalait qu'il &tandevenu presque aveugle en raison des mau-vaises conditions de detention et faute desoins medicaux appropries. Sa .ision se serailamelioree recemment, grace a un traitementqui lui a ete specialement administre, maisles autorites tanzaniennes n'ont touiours pas

donne de reponse satisfaisante aux repre-sentations faites en sa faveur par .-1/.

Ecrire en termes courtois a l'udres.se sui-vante pour demander la Itheration imme-diate de M. Babu: President Mwalumi Julius

Kambarage Nyerere, State House, P.O. box9120, Dar es-Salaam (Tanzanie).

Prisonniers liberes el cas nouveauxLe Secretariat international a appris

en aoat la liberation de 104 prisonniersadoptés ou dont le cas était a l'enqueteet a pris en charge 575 cas nouveaux.

Danylo Lavrenlyevich SHUMUK - Unionsoviétique

Danylo SHUMUK purge actuellementune peine de 10 ans de prison pour «agita-tion et propagande antisovietiques» dans unecolonie de travail penitentiaire de la Repu-blique autonome de Mordavie, en Unionsoviétique. 11 a deja passe 34 ans de sa vie enprison.

NC en Ukraine en 1914, Danylo Shumuka ete arrete en 1933, comme il se trouvaitdans la partie de l'Ukraine alors sous domi-nation polonaise, et condamne a 8 ans deprison parce qu'il &tan membre du particommuniste. Apres avoir beneficie d'uneamnistie en 1938, il s'est engage dans l'armeesovietique et a ete fait prisonnier par lestroupes d'occupation allemandes. Dix-huitmois plus tard, il s'evadait.

Revenu en Ukraine, il rejoignit l'armee ukrainienne d'insurrection (UPA), qui luttait contre l'URSS et l'Allemagne pour l'inde-

pendance de l'Ukraine. En decembre 1944, (voir suite p. 4, col. )

Page 4: 4 1977 10 1977...4 1977 du prisonnier d'opinion 4 International internationales Vol. VII, 10 1977 parlementaires pays de dete-ont parlementaires juges tortures. la legislatives d'entre

4

Shumuk, suite de page 3

il a ete arrete par les services de securite

sovietiques et condamne a mort. Sa peine

a ete commuee en 20 ans de prison dans un

camp de travail d'oti ii fut reldche en 1956,

apres une detention de 12 ans.

Pendant toute l'annee qui a suivi sa libe-

ration, M. Shumuk a ete constamment

harcele par des membres du KGB qui cher-

chaient a se renseigner sur les nationalistes

ukrainiens. En 1957, il a ete arrête de nouveau

et condamne a 10 ans de prison pour des

motifs politiques.

A sa liberation, en 1967, M. Shumuk a

ecrit ses memoires, qu'il a distribues a quel-

ques amis. Un exemplaire etant tomb& entre

les mains du KGB vers la fin de 1971, il a

ete arréte une fois de plus en janvier 1972.

En juillet 1972, un tribunal de Kiev l'a

condamne a 10 ans de colonie de travail

penitentiaire a regime special et a cinq ans

d'exil intérieur pour «agitation et propa-

gande antisovietiques».

Al craint que la sante de M. Shumuk ne

soit ebranlee par la sous-alimentation chro-

nique et les travaux penibles qui caracte-

risent les etablissements de travail peniten-

tiaires en Union sovietique. M. Shumuk

souffrirait d'ulceres a l'estomac. II lui reste

cinq ans de travail pénitentiaire et cinq ans

d'exil interieur.

Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-

vante pour demander la liberation de Danylo

Shumuk: M. L.I. Brezhnev, Secretaire

general du Comite central du PCUS et

President du Soviet supreme de l'URSS

(URSS, RSFSR, Moskva, Kreml, General-

nomu Sekretaryu TsK KPSS i Predsedetalyu

Prezidiuma Verkhovnogo Sovyeta SSSR

L. I. Brezhnevu).

Tunisie, suite de page 2

Toutefois, le tribunal n'a pas retenu

contre les accuses la charge principale de

conspiration contre l'Etat, charge avancee

par l'accusation qui pretendait que les

tracts du MUP appelaient au renversement

du gouvernement par la violence.

Concernant les autres chefs d'accusation,

la defense a affirme que les accuses n'avaient

fait qu'exercer leur droit de libre expression

garanti par la constitution tunisienne.

L'observateur d'Al a l'ouverture du proces,

le professeur Winfried HASSEMER, de

l'universite de Francfort, a indique que le

tribunal avait empeche le libre exercice de

la defense. II a confirmé que plusieurs accu-

ses ont declare avoir ete tortures pendant

leur interrogatoire par la police. E

DOUZE OPPOSANTS AU REGIME EXECUTES EN CHINE

SeIon des rapports de voyageurs, douze

personnes, qui seraient des partisans du

«gang des quatre» en Republique populaire

de Chine, ont ete executees le 2 mit dans la

ville d'Anyang, province de Henan. Les

douze condamnes auraient ete mis a mort

aprés avoir ete promenes devant la foule

dans les rues de la vile alors que des haut-

parleurs diffusaient leurs crimes.

Les condamnes a mort avaient ete iden-

tifies comme etant les «contre-revolution.-

naires du 24 mars» et accuses d'avoir «lutte

par la force» pour s'emparer du pouvoir au

sein du comite revolutionnaire du district

d'Anyang, en mars de l'an dernier. Parmi

eux se trouvaient le president SUN et le

vice-president LI. Les douze hommes auraient

éte assignes a residence depuis la purge du

“gang des quatre» en octobre 1976.

Al a envoye un message au president

HU A kuo-feng le 17 mit pour lui faire part

de sa preoccupation au sujet de ces execu-

tions. Le message mentionnait egalement un

autre rapport selon lequel un homme de

24 ans aurait éte execute en juillet et qu'd

Canton deux autres jeunes hommes accuses

de vol avaient ete condamnes a mort avec

sursis. A/ a rappelé les efforts qu'elle deploie

pour l'abolition de la peine de mort dans

tous les cas et a insiste afin que les condamna-

tions a mort soient commuees pour des

raisons humanitaires.

Suivant un autre rapport parvenu de

Canton en juillet, un avis officiel at-fiche

sur les murs de la Haute Cour de la province

de Guang-dong annoncait une peine d'em-

prisonnement a vie prononcée contre LI

Zhengtian, l'un des trois auteurs d'une

affiche apposee a Canton en novembre 1974.

(Informations d'aotit). L'arrestation de ces

trois personnes avait ete annoncee au debut

de l'annee. Dans une lettre envoyée au pre-

sident HUA au mois de juillet, Al a exprimé

sa preoccupation, a demande que leurs cas

soient reexamines et que ces trois hommes

soient liberes *sans condition aussi rapide-

ment que possible. Leur cas a éte pris en

charge par Al. E

CINQ PERSONNES LIBEREES EN ALLEMAGNE ORIENTALE

Les 27 et 28 aotit, cinq eminents defen-

seurs des droits de l'homme auraient éte

liberes par les autorités de la Republique

democratique allemande (RDA) et remis

la Republique federate d'Allemagne (RFA).

Le professeur Hellmuth N1TSCHE, le

physicien Karl-Heinz NITSCHKE, les ecri-

vains Gerulf PANNACH et Christian

KUNERT ainsi que Jurgen FUCHS atten-

dent maintenant que leurs families soient

autorisees a les rejoindre a Berlin-Ouest.

Toutes ces personnalites, excepte le pro-

fesseur Nitsche, ont éte adoptees par .41 en

janvier et fevrier apres avoir ete emprison-

nees pour avoir proteste contre les violations

des droits de l'homme en RDA. De plus,

A I a retenu pour adoption ou pour enquete

les cas de certains de leurs amis et sympa-

thisants moins connus, emprisonnes au cours

de l'ete et de l'automne 1976 pour s'8tre

adonnes a des activites connexes.

Entre-temps, les autorites de la RDA ont

accru la séverite de la mesure d'assignation

a residence imposée au professeur Robert

HAVEMANN, autre prisonnier d'opinion

adopte par Al (Informations de janvier). Li

ASSOUPLISSEMENT DE LA LOI MARTIALE AUX PHILIPPINES

Le president des Philippines, Ferdinand

MARCOS, a annonce le 22 aoilt a Manille,

dans le discours qu'il a prononce a l'ouver-

ture de la huitieme conference pour la <<Paix

mondiale par le droit », une mesure

d'amnistie en faveur de certains prisonniers

politiques. II a annonce aussi que des elec-

tions locales — les premieres depuis la decla-

ration de la loi martiale, en 1972 — auront

lieu l'annee prochaine.

L'amnistie ne s'appliquera qu'aux pri-

sonniers juges coupables de subversion. Selon

une information parvenue a Al, un seul

verdict de ce genre a ete prononce. Cepen-

dant, des détenus qui n'ont pas ete juges

vont, eux aussi, 8tre liberes. On pense que

l'amnistie ne sera pas appliquee automati-

quement et qu'une demande devra etre

presentee.Dans le Rapport d'une mission d'Amnesty

International aux Philippines (deuxieme

edition, publiée le 20 mars, qui contient la

reponse du gouvernement et ses critiques

sur le rapport), il etait recommande que

«tous les prisonniers qui sont detenus aux

Philippines depuis plus d'un an sans incul-

pation ni procés béneficient d'une amnistie

presidentielle».

Quatre jours apres la declaration du pre-

sident, une foule de 1500 personnes qui

manifestaient contre les abus de la loi mar-

tiale a ete dispersee par la police antigréve

armee de batons et de lances de pompiers.

Parmi les manifestants se trouvaient des

religieuses catholiques, des étudiants, des

employes ou ouvriers et quatre delegués

américains a la conference pour la «Paix

mondiale par le droit ». Vingt manifestants

auraient ete arretes. Li

Al S'INQUIETE DU SORT DE DETENUS DE LA «FRACTION ARMEE ROUGE')

Le 26 aoilt, une delegation de deux mem-

bres d'Al composée du professeur Frits

RUTER de l'universite d'Amsterdam et du

reverend Paul OESTREICHER du Royaume-

Uni, s'est rendue a Stuttgart, Republique

federate d'Allemagne, afin de discuter avec

M. Traugott BENDER, ministre de la justice

du Bade-Wurttemberg, des causes et des

effets d'une greve de la faim et de la soif

entreprise par des prisonniers de la «Fraction

Armee rouge» (FAR) et du «Mouvement

du 2 juin» inculpés ou condamnes pour

actes de terrorisme.

Le lundi 8 aoat, des troubles auraient

eclat& a la prison de Stammheim, dans

l'Etat de Bade-Wurttemberg, les autorités

n'ayant pas tenu la promesse, faite en avril,

de modifier les conditions d'isolement dans

lesquelles etaient maintenus un certain nom-

bre de detenus appartenant a la FAR. Cette

promesse, en vertu de laquelle les prison-

niers devaient 8tre autorises a se reunir en

groupes plus nombreux, faisait suite aux

recommandations d'experts medicaux et

avait ete accordée pour que les prisonniers

cessent une greve de la faim.

A la suite des troubles, quelques prison-

niers, parmi lesquels huit détenus a Stamm-

heim, avaient été renvoyes dans des cellules

individuelles et une trentaine d'entre eux

avaient entrepris une greve de la faim et de

la soif. Certains d'entre eux se trouvaient

dans un etat critique.

Peu de temps apres le debut de cette greve

de la faim, Al avait écrit aux autorites afin

d'obtenir des informations sur les conditions

de detention des prisonniers et sur les cir-

constances qui avaient immediatement pre-

cede Ia greve de la faim. D'autres lettres

d'A/ avaient suivi, insistant pour que toutes

mesures soient prises afin d'eviter la Perte

de vies humaines. Dans ses lettres aux auto-

rites federates allemandes, A I soulignait que

sa preoccupation avait des motifs humani-

taires et visait a éviter la mort ou l'aggrava-

tion de l'etat de sante de tous les prisonniers

concernés. I I

Les INFORMATIONS MENSUELLES1NTERNATIONALES sont la traduction

francaise de la NEWSLETTER publiee par

AMNESTY INTERNATIONAL PUBLI-CATIONS, 10 Southampton Street, Lon-

dres WC2E 7HF, Grande-Bretagne.

Page 5: 4 1977 10 1977...4 1977 du prisonnier d'opinion 4 International internationales Vol. VII, 10 1977 parlementaires pays de dete-ont parlementaires juges tortures. la legislatives d'entre

amnesty international

campagne pour l'abolition de la tortureVol. IV, nO 10 BULLETIN MENSUEL Octobre 1977

Arrestations en Rhodésie apresla publication d'un rapport

La section spéciale rhodesienne a arretê

quat re responsables de la Commission

catholique pour la justice et la paix qui

avaient public' au debut de septembre un

rapport faisant etat d'un recours frequent a

la torture par les forces de sécurite rhode-

siennes. Le rapport denoncait aussi les

effroyables conditions qui regnent dans les

«villages proteges», c'est-a-dire des villages

boucles par les autorités pour isoler les

paysans noirs des guérilleros.Les quatre personnes arretees sont John

DEARY, president de la Commission, frere

Arthur DUPUIS, secretaire charge de l'orga-

nisation, la soeur Janice McGLAUGHLIN,

secretaire de presse, et le pére Dieter

SCHOLZ, membre de la Commission.

Le rapport souligne que l'application de

la torture par les forces armees .continue

d'etre la regle plutOt que l'exception» et

qu'elle est devenue un fait courant de la vie

quotidienne dans les regions rurales. Les

ecoles sont une cible frequente des opera-

tions de securite, au cours desquelles les

eléves sont soumis a des interrogatoires pra-

tiques sous la torture. Un des procedés les

plus usuels est celui .de la serviette et du

tuyau» qui consiste a déshabiller le patient,

TORTURE ET EXECUTION DE KURDES EN IRAK

A la suite d'une intensification des acti-

vites des guerilleros kurdes, plusieurs cen-

taines de Kurdes auraient ete arretes en Irak

depuis le mois de mai pour avoir sympathise

avec le Parti democratique kurde, distribue

ou detenu des documents de propagande

politique ou entretenu des rapports avec

les guerilleros.Apres le cessez-le-feu qui a result& de

l'accord de mars 1975 conclu entre l'Irak

et l'Iran, l'opposition kurde a repris les armes

en 1976. Cette reprise de la guerilla a ete

provoquee par certaines mesures prises par

le gouvernement irakien contre les Kurdes,

notamment des executions dans les mois qui

ont suivi le cessez-le-feu, et la deportation

systematique vers le sud.D'apres les renseignements recus le mois

dernier, la plupart des personnes arrêtees

depuis mai sont détenues dans les prisons

d'Abu Greib, a Mossoul et a Kirkuk ; quatre

d'entre elles au moins seraient mortes sous

la torture. II s'agit d'Anwar Abdul

RAHMAN, d'Abdul GHADER, de Shamzin

Karim SHAMZIN et d'un vieillard de 80 ans,

pere d'un suspect.La plupart des prisonniers ont ete juges

et condamnes a des peines diverses, dont la

reclusion a perpetuite et la peine de mort.

Un certain nombre d'executions auraient

deja eu lieu. Scion une source d'informa-

lui couvrir le visage d'une serviette et a lui

faire couler de l'eau dans la bouche et le nez

pour lui donner l'impression qu'il se note.

Deux cas de torture sont illustrés par des

photographies: la premiere montre un

homme sur lequel on avait verse vingt lasses

de biere bouillante; sur la seconde, on voit

les traces laissees sur le corps d'un homme

par des coups administrés avec une courroie

de ventilateur dans un camp de l'armée

rhodésienne.D'apres des renseignements de premiere

main, la plupart fournis par des mission-

naires, la Commission a estime que plus de

500 000 personnes — soit le double du

nombre officiel — sont detenues dans les

<‹ villages proteges». Les détenus sont entas-

ses, sous-alimentés et prives d'installations

sanitaires. De nombreuses femmes auraient

ete violees par des membres des forces de

securite.Le rapport declare que la guerre qui sevit

en Rhodesie a deja entrain& la mort de 532

civils pendant la seule annee 1977.

Rhodesia: The Propaganda War peut etre

obtenu aupres du Catholic Institute for

International Relations, I Cambridge

Terrace, London NW1 (Angleterre).

tion, 16 Kurdes ont ete executés pendant la

premiere semaine d'aotat et leurs corps, qui

portaient des marques de torture, ont ete

remis a leur famille, dans la province de

Sulaimaniyya.Le 6 septembre, AI est intervenue aupres

du gouvernement irakien pour qu'il commue

les peines de mort et qu'il ordonne une

enquete sur les deces qui se seraient produits

a la suite de tortures.

UN CONGRES INTERNATIONAL CONDAMNE LES ABUS

DE LA PSYCHIATRIE

Les delegues au sixieme congres de l'Asso-

ciation mondiale de psychiatrie (AMP),

reunis a Honolulu (Hawaii) a la fin d'aoatet au debut de septembre, ont adopte trois

resolutions contre l'utilisation de la psychia-

trie a des fins politiques.

Une resolution, adoptee a l'unanimite apres

que la delegation sovietique eut retire ses

objections, porte creation d'un code inter-

national de deontologie a l'usage des psy-

chiatres. Cette odCclaration d'Hawat»

interdit l'internement dans des hôpitaux

psychiatriques de toute personne non atteinte

de maladie mentale.

L'accord s'est fait plus difficilement sur

deux resolutions qui condamnent l'utilisa-

tion politique de la psychiatrie oü que ce

soit, mais designant nommement l'URSS.Ces resolutions autorisent la formation d'une

commission permanente d'enquete au sein

de l'AMP pour examiner les abus de la psy-

chiatric a des fins politiques.

La resolution citant l'U RSS a ete adoptee

par 90 voix contre 88 (au congres, le nom-

bre de voix était fonction du nombre de

membres des associations nationales). Cette

resolution designe expressement I'IJ RSS

parce qu'il est .abondamment prouse" que

des abus s'y produisent.

La resolution autorisant la creation d'une

commission d'enquete a ete adoptee par

121 voix contre 66. La commission, qui serait

responsable devant lc comite eseculit de

l'AMP, serail habilitee a recevoir des te-

moignages &erns ou personnels sur les abus

de la psychiatric a des fins politiques, a se

rendre, lorsque c'est possible, sur les lieux

on se produiraient des abus et a recomman-

der des mesures correctises appropriees

au dit comite.

DES OFFICIERS TORTIONNAIRES SONT ACQUITTES AUX PHILIPPINES

Deux officiers subalternes, le lieutenant

Eduardo MATILLANO et le sous-lieute-

nant Prudencio REGIS, accuses d'asoir

torture Mme Trinidad HERRERA (Bulle-

tins CAT de juin et suivants), ont ete acquit-

tes par un tribunal militaire de Manille le

17 amit dernier. I.e tribunal a refuse de

recevoir les depositions de trois temoins qui

affirmaient asoir ete soumis aux memes

tortures par les accuses.

L'acquittement a ete prononce par la cour

martiale apres deux heures de deliberations

huis clos.

LES EGLISES INSTAMMENT PRIEES DE LUTTER CONTRE LA TORTURE

Lors de sa trentieme session, tenue

Geneve au debut d'aoat, le Conseil oecu-

menique des Eglises a energiquement

condamne la generalisation actuelle de la

torture. Le Comite a instamment prie les

Eglises de condamner á l'occasion de ce

trentieme anniversaire, les actes de torture,

les complicites qui les facilitent et la genera-

lisation d'un tel etat d'esprit dans nos pays».

Le COE, organisme qui regroupe 286 Egli-

ses de différentes confessions dans une

centaine de pays, a engage ses membres

intensifier leurs efforts aupres de leurs gou-

vernements en sue de la ratification des

instruments internationaux interdisant la

torture et de l'application de leurs dispositions.

La declaration invite aussi les Eglises a

chercher a penetrer dans les lieux de deten-

tion et les centres d'interrogatoires afin de

s'assurer que les personnes qui y sont dote-

nues ne sont pas maltraitees» et a oveiller

ce que soient prises rapidement des mesures

appropriees» pour retrouver la trace des

personnes enlevees ou detenues en un lieu

secret et a leur assurer une protection

juridique.Au cours d'une conference de presse tenue

(voir suite p. 2 Bulletin CAT, col. 2)

Page 6: 4 1977 10 1977...4 1977 du prisonnier d'opinion 4 International internationales Vol. VII, 10 1977 parlementaires pays de dete-ont parlementaires juges tortures. la legislatives d'entre

Bulletin C4 T 2

a elosif Mikhailovitch TERELY A - URSA'

Le dissident ukrainien losif Mikhailovitch

TERELYA, dge de 33 ans, qui a dejd passe

14 ans dans les camps, les prisons et les

hôpitaux psychiatriques speciaux d'URSS,

a ete a nouveau interne dans un hôpital

psychiatrique au mois d'avril. Cette mesure

a fait suite a la lettre ouverte qu'il a adressée

en decembre 1976 au president du KGB pour

decrire, entre autres violations des droits de

l'homme, les abus de la psychiatrie dont il a

ete temoin a l'hOpital psychiatrique special

de Sychyovks, au cours d'un precedent

internement.II est actuellement detenu dans un hejpital

psychiatrique ordinaire, a Beregovo, dans la

region transcarpatique. Alors que sa femme,

qui est medecin, assure qu'il est sain d'esprit,

M. Terelya serait traite a la triftazine

(stelazine), neuroleptique utilise dans de

nombreux pays mais responsable d'effets

secondaires penibles et prejudiciables s'il

n'est pas prescrit et administre a bon escient.

SeIon Mme Terelya, qui s'est entretenue

avec les psychiatres de l'hOpital, le diag-

nostic pone est celui de «schizophrenie

paranoide». Comme souvent en pareil cas,

aucune precision n'est donnee sur la duree

de cette chimiotherapie forcée.

Pour demander la liberation de M. Terelya,

ecrire en termes courtois au directeur et au

medecin-chef de l'hópital psychiatrique de

Beregovo: SSSR, Ukrainiskaya SSR, Zakar-

patskaya Oblast, Beregovsky Raion, g.

Beregovo, Oblastnaya Psikhiatricheskaya

Bolnitsa.Pour s'adresser au directeur, ajouter le

mot Nachalniku a la suite de l'adresse

ci-dessus; pour s'adresser au medecin-chef,

ajouter les mots Glavnomu V rachu.

1977 Année du

prisonnier d'opinion

OCTOBRE

EST LE DERNIER MOIS POUR SIGNER LA PETITION

ET RECUEILLIR LES SIGNATURES

Les listes de signatures dament remplies

doivent parvenir avant le ler novembre a la section nationale de votre pays ou,

s'il n'y a pas de section nationale, au

Secretariat international.

AGISSEZ SANS TARDER!

Appel aux Eglises, suite de p. 1 Bull. CAT

le 4 ao(it, M. Dwain EPPS, membre de la

Commission des Eglises pour les affaires

internationales, a declare que, pour la pre-

miere fois dans l'histoire, la torture constitue

un instrument d'action politique dirig& non

seulement contre les individus soupconnes

d'opposition mais aussi contre des popula-

tions entieres qu'il maintient sous la terreur.

Antonio ORDONEZ et Matel CardonaDE LA CRUZ - Guatemala

Au debut d'aoilt, un petit groupe depaysans de la commune rurale de San Juan

Cotzal, departement d'El Quiche, se sont

rendus a Guatemala City, accompagnes de

leurs femmes et de leurs enfants, pour rendre

publique une serie d'attaques perpetrees

contre leur communaute par des membres

des forces armées guatemalteques. La dele-

gation a declare que des paysans arretes au

cours de ces attaques aviient éte emmenes

vers une destination inconnue et avaient

ensuite «disparu». Malgre les recherches

entreprises par leurs parents aupres de la

garnison locale, on ne sait toujours pas ce

qu'ils sont devenus et les attaques continuent.

La delegation a pens& que les officiers supe-

rieurs de l'artnee guatemalteque ignoraient

ces incidents et leur a demande d'entre-

prendre une enquete. Les paysans ont fait

etat de deux arrestations récentes dont

l'armee serait responsable dans la region.

Antonio ORDONEZ a et& emmene de

force de son domicile le 2 juin par «des

hommes portant des uni formes de l'armee ».

Des temoins de l'arrestation affirment qu'ils

pourraient reconnaitre le jeune lieutenant

qui commandait le groupe de soldats au

moment de l'attaque. Le ler avril, Matel

Cardona DE LA CRUZ a ete arréte dans

des circonstances analogues.

A 1 a dejd recu des rapports d'arrestations

multiples de paysans suivies de «dispari-

tions» dans la region de Cotzal (departe-

ment d'El Quiche). En 1976, les groupes

d'adoption d'Al ont mis a l'enquete dix-

sept cas de «disparitions» de paysans dans

cette region. Selon des sources locales bien

informees, le groupe de 17 paysans aurait

ete reliche, mais les mêmes sources affirment

que plus de 60 paysans de la méme region,

arretes l'an dernier, sont toujours portes«disparus».

Au cours des derniers mois, depuis le

debut de la campagne pour les elections pre-

sidentielles qui doivent se derouler en février

1978, on a pu noter une recrudescence des

executions commises par des «escadrons de

la mort » au Guatemala. Ces meurtres sont

en general precedes d'enlevements, puis de

tortures et de mutilations. Soixante et un

meurtres ainsi perpetres par des «escadrons

de la mort » ont ete rapportes par la presse

de Guatemala City au cours du mois d'aat.

La plupart des victimes seraient des paysans

et ont ete trouvees mortes dans des zones

rurales. Trente-six corps portaient des traces

de tortures graves. Certains etaient decapites

et d'autres avaient les mains coupees.

Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander une enquete sur lesagissements des forces de securité a El Quiche,ainsi que la confirmation de l'arrestationd'Antonio OrdOrlez et de Matel Cardonade la Cruz et des precisions sur leur statutjuridique: Sr Ministro de Gobernaci6n, DonDonaldo Alvarez Ruiz, Palacio Nacional,

Zona 1, Guatemala City, Guatemala; avec

copies el: Sr Presidente, General Kjell

Laugerud Garcia, Palacio Nacional, Zona 1,

Guatemala City, Guatemala: ainsi qu'd

l'Ambassade du Guatemala dans votre pa.vs.

TELEGRAMME D'Al AU PRESIDENT PARAGUAYEN CONCERNANT

PLUSIEURS ARRESTATIONS

Le 19 aoilt, Al a envoye au president du

Paraguay, Alfredo STROESSNER, un

telegramme lui demandant instamment de

respecter les droits juridiques de neuf Para-

guayens recemment arretes. Plusieurs pri-

sonniers auraient ete maltraites et tortures

au cours de leur interrogatoire.

Parmi les personnes arretees se trouvent

des juristes, des medecins et des ecrivains,

qui appartiennent donc a des secteurs pro-

fessionnels et politiques generalement oppo-ses au regime autocratique du general

Stroessner et a l'influence croissante du

Bresil dans l'économie paraguayenne.

Ces personnes avaient notamment critique

le projet commun Bresil/Paraguay de cons-

truction d'un barrage hydro-electrique

Itaipu et avaient pris une part active au debat

national sur la demande bresilienne d'inspi-

ration politique tendant a cc que le Paraguay

adopte la meme tension electrique que le

Bresil. !

DES MEMBRES DE L'OPPOSITION BATTUS ET EMPRISONNES

EN SIERRA LEONE

Lors des elections generales qui ont eu

lieu en Sierra Leone au mois de mai, plu-

sieurs candidats du principal parti d'oppo-

sition, le Parti du peuple de Sierra Leone

(SLPP), ont ete battus et au moins 158

adherents du SLPP ont &te emprisonnes.

En aoilt, on signalait que plusieurs prison-

niers en mauvaise sante étaient en reclusion

cellulaire, prives de toute assistance medi-

cale. Mme Regina JAMES, membre impor-

tant du SLPP, aurait ete violee et battue

Bonthe. Conduite a l'hôpital Connaught de

Freetown, elle a ensuite ete transferee et

placée en reclusion cellulaire. Un autre

membre important, le docteur Hadj

CONTEH, qui souffrirait d'hypertension, a

ete admis a l'infirmerie de la prison mais a

egalement ete transfer& et place en reclusion

cellulaire.En vertu de l'etat d'urgence proclame en

Sierra Leone en fevrier, les autorités ont le

droit d'arrêter et de detenir des suspects

pendant une duree indeterminee. La plupart

des membres du SLPP emprisonnes n'ont

ete ni accuses ni juges. Le docteur Conteh

et Mme James ont ete accuses de «compor-

tement seditieux» mais n'ont pas ete juges.

En juin et a nouveau en aoat, Al a

demande aux autorites de la Sierra Leone

de faire juger toutes les personnes empri-

sonnees ou de les liberer, et de faire soigner

les prisonniers malades. Li

W 1977Année duprisonnier d'opinion