Traité de Lisbonne Les parlementaires socialistes laisseront-ils Nicolas SARKOZY violer les règles démocratiques? Les parlementaires socialistes laisseront-ils

Traité de Lisbonne

Les parlementaires socialistes Les parlementaires socialistes laisseront-ils Nicolas SARKOZY laisseront-ils Nicolas SARKOZY violer les règles démocratiques?violer les règles démocratiques?

Retour Retour Sur les faitsSur les faits

- I -- I -

1) Le traité de Lisbonne est bien le traité que les Français ont repoussé par 54,7% des voix en mai 2005

Valéry Giscard d'Estaing le dit, Valéry Giscard d'Estaing le dit, ainsi que tous les représentants ainsi que tous les représentants européens.européens.

Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du TCE, dans Le Monde du 26-10-07Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils"

ExtraitsExtraitsLes juristes n'ont pas proposé Les juristes n'ont pas proposé

d'innovations. Ils sont partis du texte d'innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). Maastricht (1992).

[...][...] Le traité de Lisbonne se présente ainsi Le traité de Lisbonne se présente ainsi

comme un catalogue d'amendements comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.amendements. Voilà pour la forme.



[...][...] La conclusion vient d'elle-même à La conclusion vient d'elle-même à

l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche.cherche.


[...][...] Le texte des articles du traité Le texte des articles du traité

constitutionnel est donc à peu près constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le matières des trois traités pour le mesurer !mesurer !

« Quel est l'intérêt de cette subtile « Quel est l'intérêt de cette subtile manœuvre ? D'abord et avant tout manœuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire renoncement au vocabulaire constitutionnel. »constitutionnel. »


Le traité de Lisbonne est le même que le TCE

Les responsables politiques Les responsables politiques européens le disent eux-mêmes. européens le disent eux-mêmes.

Ce sont eux qui le disent : c’est Ce sont eux qui le disent : c’est le le mêmemême texte que la texte que la Constitution rejetée par Constitution rejetée par référendumréférendum

AllemagneAllemagne

"La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait.""La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait." Angela Merkel, Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007 chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007

EspagneEspagne "Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution... "Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution...

C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une Nouvelle Europe." caractère fondateur, un traité pour une Nouvelle Europe." Jose Luis Jose Luis Zapatero, Premier ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007Zapatero, Premier ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007

IrlandeIrlande "90% [de la Constitution] sont toujours là... ces changements n’ont apporté "90% [de la Constitution] sont toujours là... ces changements n’ont apporté

aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004."aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004." Bertie Ahern, Bertie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007Premier ministre de la République d’Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007

République tchèqueRépublique tchèque"Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de "Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de

base reste le même."base reste le même."Vaclav Klaus, président de la République tchèque, The Vaclav Klaus, président de la République tchèque, The Guardian, 13 juin 2007)Guardian, 13 juin 2007)

FinlandeFinlande "Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé.""Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé." Astrid Thors, Astrid Thors,

ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007


Danemark Danemark "Ce qui est positif c’est (...) que les éléments symboliques aient été retirés et que ce "Ce qui est positif c’est (...) que les éléments symboliques aient été retirés et que ce

qui a réellement de l’ importance - le cœur - soit resté. » qui a réellement de l’ importance - le cœur - soit resté. » Anders Fogh Rasmussen, Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007Premier ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007

FranceFrance

"Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien ! » "Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien ! » Jean-Louis Bourlanges, ancien Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, député européen (UDF), France Culture, membre de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 200724 juin 2007

AutricheAutriche

"Le traité pour une Constitution a été conservé en substance.""Le traité pour une Constitution a été conservé en substance." Site du gouvernement Site du gouvernement de la République d’Autriche, 25 juin 2007de la République d’Autriche, 25 juin 2007

Belgique Belgique

""Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du Traité Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du Traité constitutionnel."constitutionnel." Guy Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de Belgique, Agence Guy Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007Europe, 24 juin 2007

Italie Italie

"En ce qui concerne nos conditions, j’ai souligné trois ’lignes rouges’ "En ce qui concerne nos conditions, j’ai souligné trois ’lignes rouges’ portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l’Union, un seul responsable de la politique président permanent de l’Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l’extension du étrangère et un service diplomatique commun, préserver l’extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l’Union. Tous ces vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l’Union. Tous ces

éléments ont bien été conservés."éléments ont bien été conservés." Romano Prodi, président du Conseil Romano Prodi, président du Conseil italien, ancien président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin italien, ancien président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin 20072007


Lituanie Lituanie "La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu’elle s’était fixés avant la "La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu’elle s’était fixés avant la

réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du Traité réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du Traité constitutionnel." constitutionnel." Bureau du président de la République de Lituanie, Bureau du président de la République de Lituanie, communiqué de pressecommuniqué de presse

LuxembourgLuxembourg"La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg." "La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg." Jean-Jean-

Claude Juncker, Premier ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Claude Juncker, Premier ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007Europe, 24 juin 2007

Le principal auteur de la ConstitutionLe principal auteur de la Constitution"Ce texte est en fait, le retour d’une grande partie de la substance du "Ce texte est en fait, le retour d’une grande partie de la substance du

Traité constitutionnel.Traité constitutionnel. Valéry Giscard d’Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin Valéry Giscard d’Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007 2007

Le Parlement européen Le Parlement européen "se félicite (...) que le mandat préserve en grande "se félicite (...) que le mandat préserve en grande partie la substance du Traité constitutionnel." partie la substance du Traité constitutionnel." Article 8 de la résolution adoptée Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 - Rapport Leinen A6-0279/2007par le Parlement européen le 11 juillet 2007 - Rapport Leinen A6-0279/2007

La Commission européenneLa Commission européenne"C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne "C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne

Constitution."Constitution."Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin

20072007


Sur la transparence de la méthode et la lisibilité du nouveau texte

Le principal auteur de la Constitution :Le principal auteur de la Constitution : "Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des "Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des

innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter ’en direct !’" dispositions que l’on n’ose pas lui présenter ’en direct !’" Valéry Giscard Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, 14 juin 2007d’Estaing, Le Monde, 14 juin 2007

BelgiqueBelgique"Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible... Le but de ce traité "Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible... Le but de ce traité

est d’être illisible... La Constitution voulait être claire alors que ce traité est d’être illisible... La Constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès."devait être obscur. C’est un succès."Karel de Gucht, ministre belge des Affaires Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007étrangères, Flandre info, 23 juin 2007

FranceFrance

« C’est incroyable tout ce qu’on a glissé sous le tapis ! »« C’est incroyable tout ce qu’on a glissé sous le tapis ! »Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des Affaires constitutionnelles Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des Affaires constitutionnelles

du Parlement européen, 25 juin 2007du Parlement européen, 25 juin 2007

2) une spécificité française et néerlandaise Jacques Chirac avait jugé nécessaire que le Jacques Chirac avait jugé nécessaire que le

traité de 2005 soit soumis à référendum.traité de 2005 soit soumis à référendum.Le 29 mai 2005, les Français, souverainement, Le 29 mai 2005, les Français, souverainement,

ont rejeté ce traité.ont rejeté ce traité. Ce précédent impose, en respect de la règle Ce précédent impose, en respect de la règle

du parallélisme des formes, fondamentale en du parallélisme des formes, fondamentale en démocratie, que le nouveau traité soit à démocratie, que le nouveau traité soit à nouveau soumis au vote des Français.nouveau soumis au vote des Français.

Il s'agit non pas d'un jugement porté sur le Il s'agit non pas d'un jugement porté sur le traité lui-même, mais bien de respect des traité lui-même, mais bien de respect des règles démocratiques.règles démocratiques.

Le Président de la République refuse ce vote aux Français !

Son élection vaudrait blanc-seing, alors Son élection vaudrait blanc-seing, alors même qu'il a roulé le peuple dans la farine en même qu'il a roulé le peuple dans la farine en annonçant un traité « simplifié », ce qu'il n'est annonçant un traité « simplifié », ce qu'il n'est en aucune manière.en aucune manière.

Le Président de la République trahit les Le Président de la République trahit les devoirs de sa charge : devoirs de sa charge : doit-on le laisser doit-on le laisser faire?faire?

- II -- II -

Une solution existe: Une solution existe: bloquer la réforme bloquer la réforme constitutionnelle constitutionnelle

préalable et nécessaire à préalable et nécessaire à la ratification du traité de la ratification du traité de Lisbonne, et imposer en Lisbonne, et imposer en

cela un référendumcela un référendum

Avant la ratification du traité, une Avant la ratification du traité, une réforme constitutionnelle est réforme constitutionnelle est nécessaire, comme cela avait été le cas nécessaire, comme cela avait été le cas en 2005.en 2005.

Pour que celle-ci se fasse, le pouvoir en Pour que celle-ci se fasse, le pouvoir en

place a besoin des 3/5place a besoin des 3/5èmeème des voix des voix exprimées des parlementaires réunis en exprimées des parlementaires réunis en Congrès à Versailles le 4 février 2008.Congrès à Versailles le 4 février 2008.

Si 2/5Si 2/5èmeème des voix +1 ne se des voix +1 ne se portent pas sur le portent pas sur le NONNON à cette à cette réforme constitutionnelle, le réforme constitutionnelle, le traité sera nécessairement traité sera nécessairement ratifié, et la démocratie bafouée.ratifié, et la démocratie bafouée.

La minorité des 2/5La minorité des 2/5èmeème est de 363 est de 363 voix. voix.

204 députés socialistes et apparentés 204 députés socialistes et apparentés + 24 députés communistes et apparentés+ 24 députés communistes et apparentés + 96 sénateurs du groupe des socialistes et + 96 sénateurs du groupe des socialistes et

apparentés apparentés + 23 sénateurs communistes et apparentés + 23 sénateurs communistes et apparentés + 8 sénateurs radicaux de gauche et + 8 sénateurs radicaux de gauche et

apparentés apparentés = = 355 voix de gauche pourraient se 355 voix de gauche pourraient se

porter sur le Non.porter sur le Non. Manqueraient alors 8 Manqueraient alors 8 voixvoix que la droite respectueuse de la que la droite respectueuse de la démocratie pourrait apporter.démocratie pourrait apporter.

Le référendum est possible, à condition

qu'aucune voix, socialiste notamment,

ne s'égare !

- III -- III -

Que va faire Que va faire

le PS ? le PS ?

1)1) Seuls environ 90 députés et Seuls environ 90 députés et sénateurs de gauche, dont 48 sénateurs de gauche, dont 48 socialistes se sont d'ores et déjà socialistes se sont d'ores et déjà prononcés pour le NON à la prononcés pour le NON à la Réforme constitutionnelle, et Réforme constitutionnelle, et respectent en cela le vote respectent en cela le vote souverain du peuple.souverain du peuple.

Le PS doit se prononcer sur son Le PS doit se prononcer sur son attitude dans les jours à venir.attitude dans les jours à venir.

Sa décision, d'après le presse, Sa décision, d'après le presse, devrait être la non-participation devrait être la non-participation au voteau vote

2°) Le PS tente de cacher ainsi 2°) Le PS tente de cacher ainsi sa trahison !sa trahison ! Car le PS le sait bien, les 3/5Car le PS le sait bien, les 3/5èmeème

nécessaires à Nicolas Sarkozy sont nécessaires à Nicolas Sarkozy sont bien les 3/5bien les 3/5èmeème des voix des voix expriméesexprimées !!

Il veut trahir le peuple, mépriser la Il veut trahir le peuple, mépriser la souveraineté populaire et ne pas en souveraineté populaire et ne pas en payer les conséquences !!payer les conséquences !!

- IV - - IV -

AGIR !AGIR !

Les parlementaires traîtres au Les parlementaires traîtres au peuple, s'instituant comme une peuple, s'instituant comme une

élite éclairée, conchiant la élite éclairée, conchiant la démocratie, ne seront émus démocratie, ne seront émus ni par les appels à la raison, ni par les appels à la raison,

ni par les appels à se souvenir ni par les appels à se souvenir de leur histoire, ni même par de leur histoire, ni même par

le sens de l'honneurle sens de l'honneur ! !

Mais il y a des élections municipales

en mars 2008

Rappelons-leur que nous ne serons pas dupes d'un refus de participation au vote, et que, ne leur en déplaise, les Français ont encore un bulletin de vote qu'ils peuvent encore utiliser tant qu'on leur en laisse la possibilité !

Écrivez à tous ceux qui briguent une mandature aux municipales pour leur rappeler que vous ne sauriez voter pour ceux qui méprisent le vote de leurs concitoyens.

Noyez toutes les instances socialistes sous les e-mails pour leur rappeler que leur trahison se paiera dès mars à moins que le PS ne fasse tout pour faire barrage au déni de démocratie fomentée par N. Sarkozy !

Vite !!

Parti socialiste <Parti socialiste <courrielcourriel@[email protected]>>

http://http://wwwwww..assembleeassemblee-nationale.-nationale.frfr/13/tribun/comm3./13/tribun/comm3.aspasp

ou ou http://http://wwwwww..assembleeassemblee-nationale.-nationale.frfr/13/tribun/groupe-01./13/tribun/groupe-01.aspasp#P20_18822#P20_18822

http://http://wwwwww..senatsenat..frfr/listes//listes/grpgrp..htmlhtml

http://http://wwwwww.parti-socialiste..parti-socialiste.frfr//adhereradherer/trouver./trouver.phpphp ( listes des fédérations du PS) ( listes des fédérations du PS)

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