4.5 - DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE SOLAIRE...2016/06/21 · 4.5 - DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE SOLAIRE 4.5.1 - Déconstruction des installations La remise en état du site se fera

ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL MICA Environnement 2019

URBA 59 – Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol – Bras (83) 160

Remplacement des éléments éventuellement défectueux (structure, panneau,…),

Remplacement ponctuel des éléments électriques à mesure de leur vieillissement,

Vérification des connectiques et échauffements anormaux. L’exploitant procédera à des opérations de lavage dont la périodicité sera fonction de la salissure observée à la surface des panneaux photovoltaïques. Le nettoyage s’effectuera à l’aide d’une lance à eau haute pression sans aucun détergent.

4.5 - DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE SOLAIRE

4.5.1 - Déconstruction des installations

La remise en état du site se fera à l’expiration du bail ou bien dans toutes circonstances mettant fin au bail par anticipation (résiliation du contrat d’électricité, cessation d’exploitation, bouleversement économique...). Toutes les installations seront démantelées :

le démontage des tables de support y compris les pieux battus,

le retrait des locaux techniques (transformateur, et poste de livraison),

l’évacuation des réseaux câblés, démontage et retrait des câbles et des gaines,

le démontage de la clôture périphérique.

Les délais nécessaires au démantèlement de l’installation sont de l’ordre de 3 mois. Le démantèlement en fin d’exploitation se fera en fonction de la future utilisation du terrain. Ainsi, il est possible que, à la fin de vie des modules, ceux-ci soient simplement remplacés par des modules de dernière génération ou que la centrale soit reconstruite avec une nouvelle technologie, ou bien que les terres redeviennent vierges de tout aménagement.

4.5.2 - Recyclage des modules et onduleurs

4.5.2.1. Les modules

Principes

Le procédé de recyclage des modules est un simple traitement thermique qui permet de dissocier les différents éléments du module permettant ainsi de récupérer séparément les cellules photovoltaïques, le verre et les métaux (aluminium, cuivre et argent). Le plastique comme le film en face arrière des modules, la colle, les joints, les gaines de câble ou la boite de connexion sont brûlés par le traitement thermique. Une fois séparées des modules, les cellules subissent un traitement chimique qui permet d’extirper les composants métalliques. Ces plaquettes recyclées sont alors :

Soit intégrées dans le process de fabrication de cellules et utilisées pour la fabrication de nouveaux modules,

Soit fondues et intégrées dans le process de fabrication des lingots de silicium.

Il est donc important, au vu de ces informations, de concentrer l’ensemble de la filière pour permettre l’amélioration du procédé de séparation des différents composants (appelé "désencapsulation").

Filière de recyclage

Le recyclage en fin de vie des panneaux photovoltaïques est devenu obligatoire en France depuis Août 2014. La refonte de la directive DEEE – 2002/96/CE a abouti à la publication d’une nouvelle version où les panneaux photovoltaïques en fin de vie sont désormais considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques et entrent dans le processus de valorisation des DEEE. LES PRINCIPES :

Responsabilité du producteur (fabricant/importateur) : les opérations de collecte et de recyclage ainsi que leur financement, incombent aux fabricants ou à leurs importateurs établis sur le territoire français, soit individuellement soit par le biais de systèmes collectifs.

Gratuité de la collecte et du recyclage pour l'utilisateur final ou le détenteur d'équipements en fin de vie

Enregistrement des fabricants et importateurs opérant en UE

Mise en place d'une garantie financière pour les opérations futures de collecte et de recyclage lors de la mise sur le marché d'un produit.

En France c’est l’association européenne PV CYCLE, via sa filiale française qui est chargée de collecter cette taxe et d’organiser le recyclage des modules en fin de vie.

URBASOLAR est membre de PV CYCLE depuis 2009, et fait partie des membres fondateurs de PV CYCLE France, créée début 2014.

Fondée en 2007, PV CYCLE est une association européenne à but non lucratif, créée pour mettre en œuvre l’engagement des professionnels du photovoltaïque sur la création d’une filière de recyclage des modules en fin de vie. Aujourd’hui elle gère un système complètement opérationnel de collecte et de recyclage pour les panneaux photovoltaïques en fin de vie dans toute l’Europe.

La collecte des modules en silicium cristallin et des couches minces s’organisent selon trois procédés :

Containers installés auprès de centaines de points de collecte pour des petites quantités,

Service de collecte sur mesure pour les grandes quantités,

Transport des panneaux collectés auprès de partenaires de recyclage assuré par des entreprises certifiées. Les modules collectés sont alors démontés et recyclés dans des usines spécifiques, puis réutilisés dans la fabrication de nouveaux produits.



Analyse du cycle de vie des panneaux polycristallins (source : PVCycle) En mars 2017, Veolia a remporté l’appel d’offres lancé par PV Cycle France pour assurer le traitement et la valorisation d’équipements photovoltaïques usagés. La première unité de traitement dédiée est implantée sur le site de Véolia à Rousset dans les Bouches-du-Rhône. Dotée d’une technologique unique, elle permettra de valoriser à terme environ 4 000 tonnes de déchets d’ici 2021. 4.5.2.2. Les onduleurs

La directive européenne n° 2002/96/CE (DEEE ou D3E) modifiée par la directive européenne n°2012/19/UE, portant sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, a été adoptée au sein de l’Union Européenne en 2002. Elle oblige depuis 2005, les fabricants d’appareils électroniques, et donc les fabricants d’onduleurs, à réaliser à leurs frais la collecte et le recyclage de leurs produits.

4.5.3 - Recyclage des autres matériaux

Les autres matériaux issus du démantèlement des installations (béton, acier) suivront les filières de recyclage classiques. Les pièces métalliques facilement recyclables, seront valorisées en matière première. Les déchets inertes (grave) seront réutilisés comme remblai pour de nouvelles voiries ou des fondations.

4.6 - DESCRIPTION DU PROJET DE DEFRICHEMENT

Plan masse et obligations légales de débroussaillement (OLD) Document n°16.075 / 29 Dans le texte

La surface clôturée totale de la centrale de Bras est d’environ 9,5 hectares. La centrale clôturée est entourée d'une piste de circulation périphérique extérieure d'une largeur de 5 mètres et d'aires de retournement aux emplacements des citernes DFCI. La surface à défricher, qui inclut cette piste périphérique extérieure, est de 11,4 hectares. Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLDs) représentent 11,1 hectares.

Analyse du cycle de vie des panneaux polycristallins (source : PVCycle)



5 - ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

5.1 - CARACTERISATION DES INCIDENCES ET CONCEPT D’INCIDENCE

5.1.1 - Méthode d'identification et de caractérisation des incidences

L'identification des incidences attribuables au projet est basée sur l'analyse des incidences positives et/ou négatives résultant des interactions entre le milieu touché et l'activité industrielle. Les sources potentielles d’impacts liées au projet sont définies comme l’ensemble des activités prévues lors des différentes phases (installation, exploitation, entretien, démantèlement et réaménagement) qui constituent le projet. Les conséquences de ces impacts peuvent être positives ou négatives. Deux types d’impacts différents peuvent être engendrés par le projet. Les incidences directes traduisent une conséquence immédiate du projet dans l’espace et dans le temps : incidences structurelles (consommation d’espace, disparition d’espèces…) et incidences fonctionnelles (production de déchets, modification des flux de circulation…). Les incidences indirectes découlent d’une relation de cause à effet ayant à l’origine une incidence directe : la disparition d’une espèce suite à la destruction de son habitat (incidence indirecte négative) ou la dynamisation du contexte socio-économique local (incidence indirecte positive) par exemple. Par ailleurs, la durée d’expression d’une incidence peut être variable et elle n’est en rien liée à son intensité. Il existe des incidences temporaires ou permanentes. L’incidence temporaire est limitée dans le temps et ses effets ne se font ressentir que durant une période donnée, comme pendant la phase travaux par exemple. Les incidences permanentes sont dues à la construction même du projet ou à ses incidences fonctionnelles et persistantes dans le temps. A cette notion de durée peut être ajouté le délai d’apparition de l’incidence. L’incidence induite par l’activité étudiée peut apparaître à court, moyen et/ou long terme.

5.1.2 - Méthode d’évaluation des incidences

L’approche méthodologique utilisée afin d’évaluer les incidences environnementales temporaires et permanentes, directes et indirectes, identifiées pour le projet repose sur l’appréciation de l’intensité, de l’étendue, de l’instant d’apparition et de la durée de l’incidence appréhendée. La combinaison entre la nature, l’intensité, l’étendue, le délai d’apparition et la durée permet de définir le niveau d’importance de l’incidence du projet affectant une composante environnementale. A cela s’ajoute les potentielles additions et interactions des différentes incidences identifiées entre elles sur une ou plusieurs composantes environnementales.

5.1.3 - Critères d’évaluation de l’intensité des incidences

Les critères d’évaluation des incidences utilisés dans ce chapitre sont les suivants :

Incidence nulle ou très faible : incidence n’ayant pas de poids réel sur l’intégrité du thème,

Incidence faible : incidence prévisible à portée locale et/ou ayant un poids réel limité sur l’intégrité du thème. Si effet négatif : Mesures d’atténuation pas nécessaires,

Incidence modérée : incidence prévisible à portée départementale et/ou ayant un poids réel faible sur l’intégrité du thème. Si effet négatif : Mesures d’atténuation éventuelles,

Incidence forte : incidence prévisible à portée régionale et/ou ayant un poids réel important sur l’intégrité du thème. Si effet négatif : Mesures d’atténuation nécessaires,

Incidence très forte : incidence prévisible à portée nationale ou internationale et/ou ayant un poids réel majeur sur l’intégrité du thème. Si effet négatif : Mesures d’atténuation obligatoires.



5.2 - INCIDENCES SUR LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET LE CLIMAT

5.2.1 - Evaluation des incidences sur la consommation énergétique

Le photovoltaïque est classé parmi les énergies renouvelables car il utilise pour son fonctionnement une source d’énergie primaire inépuisable, le rayonnement solaire. Pour qu’une énergie soit qualifiée de « renouvelable », elle se doit de produire beaucoup plus d’énergie que celle dont elle a besoin au cours de son cycle de vie (source : photovoltaique.info). Le « temps de retour énergétique » correspond au ratio entre l’énergie totale consommée au cours de sa fabrication, de son transport, de son installation, de son recyclage et l’énergie produite annuellement. Bien qu’aucune pollution ne soit émise lors de la transformation de l’énergie solaire en énergie électrique, la fabrication, le fonctionnement et le traitement en fin de vie des systèmes PV peuvent avoir un impact sur l’environnement (transformation de matières premières plus ou moins spécifiques, fabrication des modules,…). La production d’énergie PV étant renouvelable, c’est-à-dire produite en quantité supérieure à l’énergie consommée au cours de son cycle de vie, la centrale présente un impact positif sur la consommation d’énergie.

5.2.2 - Incidences liées à la fabrication des modules photovoltaïques

Cet impact ne fait pas partie directement du projet. Il est néanmoins utile de faire le point sur les modalités de fabrication des modules photovoltaïques. Les capteurs PV, comme tout produit industriel, ont en effet un impact sur l’environnement. Il est essentiellement dû à la phase de fabrication qui nécessite une consommation d’énergie et l’utilisation de produits chimiques toxiques, employés d’ordinaire dans l’industrie électronique. Les cellules photovoltaïques sont à base de silicium. Issu de la silice, cet élément est essentiellement utilisé en électronique. Après purification et « dopage », le silicium est découpé pour former les cellules et recouvert de pistes de collecte des électrons. Il est à noter que la pureté du silicium « photovoltaïque » est moindre que celle du silicium utilisé dans l’industrie électronique ; il est donc moins couteux à produire, notamment en termes de consommation d’énergie. Les résultats d’analyse du cycle de vie (source : HESPUL – Juillet 2009) confirment que la production d’électricité photovoltaïque présente un bilan environnemental favorable. Ces résultats sont cependant restreints à la filière du silicium cristallin (90% du marché) existante actuellement en Europe, hors recyclage en fin de vie. L’impact majeur est la dépense énergétique pendant la phase de fabrication, provenant à plus de 40% du raffinage du silicium. Etant donné qu’un système photovoltaïque est un générateur d’électricité, cet effet est plus que compensé par son utilisation. Le temps de retour énergétique moyen pour la France est de 3 ans : le système va donc rembourser 10 fois sa dette énergétique pour une durée de vie de 30 ans.

Chaîne de fabrication du panneau photovoltaïque

La production d’1 kWh par le photovoltaïque représente l’émission de 55 g eq-CO2 (« grammes équivalent CO2 »). En France, les émissions de CO2 de l’électricité à la production varient fortement selon que l’on considère la moyenne annuelle sur l’ensemble des moyens de production, les émissions des seuls parcs nucléaires et renouvelables (sans émissions directes), ou la production du parc de centrales gaz ou charbon (de l’ordre de 350 à 950 g eq-CO2/kWh en émissions directes). Ceci conduit de fait à des variations saisonnières importantes du contenu en CO2 du kWh livré sur le réseau. A titre comparatif, un kWh produit par une centrale nucléaire représente l’émission de 6 g eq-CO2, cette valeur monte à 406 g eq-CO2 pour une centrale à gaz, 1038 g eq-CO2 pour une centrale à charbon. Les améliorations futures de la filière de production concernent tout d’abord le silicium solaire. Les réacteurs à lit fluidisés pour la voie chimique ou la voie métallurgique permettent une économie de 10% à 20% de la dépense énergétique totale. Ensuite, la diminution de l’épaisseur des plaques de silicium permet une économie de matériau. De la même manière, la pose de modules sans cadre réduit l’énergie grise du système. L’augmentation du rendement des cellules va elle aussi peser favorablement dans la balance. Enfin la mise en œuvre garantissant une productibilité optimale des systèmes permet de limiter leur impact environnemental. Pour aller plus loin, la conception des systèmes doit intégrer leur fin de vie, et plus particulièrement leur démontage. L’association européenne PV Cycle, regroupant des fabricants de modules photovoltaïques, a vu le jour en 2007. Une de ses tâches est de rendre possible le recyclage des modules.



La fabrication des modules photovoltaïques constitue le seul impact négatif dans le domaine des énergies renouvelables. Néanmoins, l’énergie utilisée pour produire ces modules est rapidement récupérée. L’énergie solaire reste aujourd’hui un moyen de production énergétique parmi les moins émetteurs de gaz à effet de serre. Une filière de valorisation existe à ce jour, le fournisseur de modules pour le projet est membre de l’association PV Cycle.

5.2.3 - Evaluation des incidences sur le climat

5.2.3.1. Incidences sur le climat et les émissions de gaz à effets de serre

Le fonctionnement d’une centrale photovoltaïque n’implique aucune autre ressource primaire que les radiations solaires pour la production de courant électrique. De fait, ce procédé n’émet aucun rejet atmosphérique ; au contraire il permet, en comparaison aux sources classiques de production d’électricité (le « mix électrique français »), d’éviter le rejet de gaz à effets de serre. Cependant, la fabrication des composants, les travaux de construction et de démantèlement, ainsi que le défrichement du site, sont des processus émetteurs de gaz à effets de serre. Un bilan carbone simplifié du projet est donc nécessaire pour rendre compte des économies réelles d’émissions de gaz à effets de serre sur toute la durée de vie du projet. Le projet est prévu pour une durée minimale de 30 ans pour une production annuelle d’environ 11 600 MWh. Emissions liées au défrichement

Les boisements du site fonctionnent comme un « puits de carbone », les arbres stockant du CO2 au cours de leur cycle de vie. Le défrichement des parcelles boisées va donc induire une libération du CO2 stocké. Le détail du bilan carbone concernant le défrichement est présenté dans le tableau ci-après :

Masse de CO2 libérée par le défrichement

Compartiment Masse (t eq-C02/ha) Surface (ha) Masse totale (t eq-C02) Sources

Taillis simple 143 11,4 1 630 CARBOFOR, 2004

Masse de C02 totale libérée par le projet en t eq-C02 : 1 630

Masse de CO2non stockée par la végétation sur la durée du projet

Compartiment Masse (t Eq-CO2/ha/an) Surface (ha) Durée (an) Sources

Strate arborée et arbustive 3,73 11,4 30 CARBOFOR, 2004

Masse de CO2 totale non stockée sur 30 ans en t eq- CO2 : 1 276

BILAN CARBONE induit par le défrichement en t eq- CO2 : 2 906

Bilan Carbone du projet

Bilan des émissions de CO2 en phase construction

Phase Emissions unitaire Emissions Projet

Sources en t Eq-CO2 / MWc en t Eq-CO2

Ingénierie du projet 0,775 6 ECO STRATEGIE, 2011

Fabrication des modules 425 3120 URBASOLAR, 2017

Fabrication autres composants 575 4485 ECO STRATEGIE, 2011

Transport 24 187 ECO STRATEGIE, 2011

Chantier 94 733 ECO STRATEGIE, 2011

Défrichement 2906 Voir tableau défrichement

Démantèlement 47 367 ECO STRATEGIE, 2011

Recyclage des matériaux -240 -1872 ECO STRATEGIE, 2011

Bilan des émissions de CO2 du projet 10434 t eq- CO2

Phase construction et démantèlement :

Bilan des émissions de CO2 en phase d’exploitation

Production annuelle : 11 600 MWh/an

Durée : 30 ans

Entretien et maintenance (ECO STRATEGIE, 2011) 2,145 t Eq-CO2/MWc/an

Contenu CO2 du Mix électrique français (ADEME) 78 g Eq-CO2/kWh

Emission CO2 évitée par la production d’électricité photovoltaïque du projet (émissions nulles comparées au mix français)

-48 g Eq-CO2/kWh

-557 t Eq-CO2/an

Bilan des émissions de CO2 du projet -27 144 t eq- CO2

Phase exploitation :

Economies de CO2 sur la durée du projet : 16 710 t eq- CO2

Economies de CO2 annuelles moyennes : 557 t eq- CO2

Le projet de création d’unité photovoltaïque revêt donc une importance prépondérante dans le cadre des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, puisqu’il permettra d’éviter le rejet annuel de 560 t Eq-CO2 dans l’atmosphère soit en moyenne 16 710 t Eq-CO2 sur toute la durée de vie de l’installation. En phase exploitation, le projet présente un impact positif sur le climat et les émissions de gaz à effet de serre.



5.2.3.2. Incidences sur le microclimat

Changement de la fonction d’équilibre climatique local des modules

La construction dense de modules sur des surfaces au sol est susceptible d’entraîner des changements climatiques locaux. Des mesures, réalisées sur des installations du même type, ont révélé que les températures en dessous des rangées de modules pendant la journée sont nettement inférieures aux températures ambiantes en raison des effets de recouvrement du sol. Pendant la nuit, les températures en dessous des modules sont en revanche supérieures de plusieurs degrés aux températures ambiantes. Ces modifications de températures localisées ne sont toutefois pas en mesure d’induire une dégradation majeure des conditions climatiques locales.

Formation d’« îlots thermiques »

Les surfaces modulaires sont sensibles à la radiation solaire, ce qui entraîne un réchauffement rapide et une élévation des températures. Les températures maximales atteignent autour de 50° - 60° et peuvent être dépassées en été par des journées très ensoleillées. Toutefois, contrairement aux installations sur les toits, les installations photovoltaïques au sol bénéficient d’une meilleure ventilation à l’arrière et chauffent donc moins. La couche d’air qui se trouve au-dessus des panneaux se réchauffe en raison de cette hausse des températures (par ailleurs indésirable du point de vue énergétique). L’air chaud ascendant occasionne des courants de convexion et des tourbillonnements d’air. Il ne faut pas s’attendre à des effets de grande envergure sur le climat dus à ces changements microclimatiques. Ces changements de température peuvent influencer positivement ou négativement à petite échelle l’aptitude des modules à devenir des habitats pour la faune et la flore. En phase exploitation, le projet présente un impact direct et temporaire faible sur les conditions microclimatiques.

5.2.4 - Vulnérabilité du projet au changement climatique

5.2.4.1. Principales conséquences du changement climatique

Le changement climatique à l’œuvre aujourd’hui aura des conséquences multiples et difficiles à caractériser avec précision. Il devrait induire des modifications à l’échelle régionale et planétaire de la moyenne des températures, des précipitations et d'autres variables du climat, ce qui pourrait se traduire par des changements mondiaux dans l'humidité des sols, par une élévation du niveau moyen de la mer et par la perspective d'épisodes climatiques plus extrêmes (forte chaleur, inondation, sécheresse, ...). Chaleur et température

Les scientifiques tablent sur une hausse de la température moyenne de la surface de la Terre comprise entre 0,3 et 4,8°C selon la quantité des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2100.

D'une façon générale, les écarts thermiques entre les saisons et les continents seront moins marqués, l'élévation de température sera plus forte aux pôles qu'à l'équateur, sur les continents que sur les océans, la nuit que le jour et plus élevée en hiver qu'en été. Le régime hydrologique sera modifié par l'accélération du cycle évaporation-précipitation. Les deux principales conséquences attendues sont un déplacement vers les pôles des zones climatiques tropicales (d'environ 100 km par degré d'élévation de température) et l'accentuation de la dynamique et des contrastes climatiques (A. Nicolas, 06/2004). « Le réchauffement le plus important est attendu sur les terres émergées et aux latitudes élevées, et le moins important est escompté dans le sud de l'océan indien et dans certaines parties de l'Atlantique nord » (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), 2007). Pluie et orage

Les précipitations seront plus importantes aux latitudes élevées et plus faibles dans la plupart des régions émergées subtropicales. Selon le GIEC, la qualité de l'eau douce pourrait être altérée, bien que ceci puisse être compensé par des débits plus importants dans certaines régions. Augmentation du niveau des mers et des océans

En 50 ans, le niveau des océans s’est élevé de 10 centimètres. Une tendance qui devrait se poursuivre voire s’accélérer dans les années à venir. Selon les experts de la NASA, une montée des océans d’au moins un mètre est inévitable dans les 100 à 200 ans qui viennent. Depuis le début de l'ère industrielle, les océans ont absorbé la moitié des émissions anthropiques de CO2, ils agissent comme un régulateur. Cependant, cela se traduit par une augmentation de l'acidité des océans à un rythme inconnu. L’élévation du niveau des mers est clairement due au réchauffement des températures. Depuis la fin du XIXe siècle, la mer s’est mise à monter, d’abord doucement (20 cm au cours du XXe siècle) puis de plus en plus vite : le niveau a déjà augmenté de 3 cm de 1993 à 2003 et la hausse moyenne pourrait aller jusqu’à 82 cm d’ici la fin du siècle. Cette élévation est liée pour un tiers à la dilatation de l’eau de mer suite au réchauffement et pour deux tiers à la fonte des glaces terrestres, à savoir les glaciers et les calottes de l’Arctique et de l’Antarctique (CNRS). Ce phénomène, ajouté aux tempêtes et aux inondations côtières, menace les populations arctiques concentrées dans les zones d’estuaires et celles des petites îles. Autre conséquence de la montée du niveau des océans, de nombreuses grandes villes, construites sous le niveau de la mer, pourraient être envahies par les eaux. C’est notamment le cas de Miami, New York, Tokyo, Singapour, Amsterdam ou encore Rotterdam.



Déplacement des populations humaines

Le changement climatique peut induire d’importants flux migratoires pour les populations vulnérables à savoir :

les populations vivant à une altitude peu élevée et menacées par les conséquences de la hausse du niveau de la mer et des océans (risque de submersion marine). Rappelons qu’aujourd’hui, 1 personne sur 10 dans le monde habite dans une zone menacée par la montée des eaux,

les populations subissant déjà la sècheresse (famine, pénurie d’eau, …), dont les effets vont largement s’accentuer du fait de vagues de chaleur plus longues et plus fréquentes.

En 2014, la Nouvelle-Zélande a accueilli les premiers réfugiés climatiques de l’histoire (venant de l’archipel des Kiribati). Modification de la répartition des espèces faunistiques et floristiques

Le réchauffement climatique entraîne une transformation du milieu physique (constantes abiotiques, édaphiques, …) susceptible de se traduire par la modification, la disparition et l'apparition de certains habitats. Ces modifications du biotope peuvent induire des changements dans l'aire de répartition des espèces (migration) modifiant les grands équilibres. Le changement climatique, et surtout sa cinétique, peut également induire la disparition de certaines espèces n’ayant pas eu le temps suffisant pour s’adapter aux nouvelles conditions de leur habitat. Ainsi, pour garder des conditions de vie optimale, les espèces doivent soit tolérer le changement, soit se déplacer, soit s'adapter pour éviter l'extinction. Les végétaux s'étendent en altitude pour éviter la chaleur des plaines et certaines espèces de poissons optent pour une descente vers les fonds marins. Face à ce phénomène, les espèces à faible mobilité sont désavantagées. C'est particulièrement les cas des végétaux ou encore des coraux, dont les capacités de dissémination peuvent être inférieures à l'ampleur du déplacement de l’aire de répartition. Dans ce cas, l'espèce concernée peut parfois survivre à l'extinction en trouvant refuge dans les quelques habitats au microclimat favorable qui subsistent. Dans le cas contraire, seule une migration assistée par l'homme peut sauver l'espèce. Les changements dans les dynamiques de prédation, les associations de végétaux, la compétition et le mutualisme peuvent avoir des impacts substantiels au niveau des populations. Ainsi, toute la chaîne alimentaire pourrait être bouleversée. Augmentation de la sècheresse (risque incendie)

Le changement climatique, du fait de l'augmentation de l'évaporation liée à la hausse des températures et les faibles quantités de précipitations, renforce l'intensité et la durée de la sècheresse des sols. Les effets sont déjà visibles dans différentes régions du monde, dont le Bassin méditerranéen (5e rapport GIEC 2013).

Lors de pluies violentes, les sols ne peuvent pas infiltrer les eaux induisant des inondations et une baisse de la recharge des aquifères. Ainsi, le bassin méditerranéen devient de plus en plus sec, le rendant encore plus vulnérable aux sécheresses et aux incendies. 5.2.4.2. Incidences du changement climatique sur le projet

Au vu des caractéristiques et de la nature du projet, ce dernier est peu vulnérable aux conséquences du changement climatique :

Le parc photovoltaïque est localisé à une altitude de plus de 350 m NGF au-dessus du niveau de la mer. En conséquence, le projet n’est pas vulnérable à une augmentation du niveau de la mer, à minima au cours des 100 prochaines années ;

Au regard de sa nature et de sa position géographique, le projet n’est pas vulnérable à d’éventuels flux migratoires, modifications des écosystèmes et modifications de la répartition des espèces faunistiques et floristiques (espèces exotiques envahissantes notamment) ;

Au vu du respect des obligations de gestion des risques incendie autour des locaux, et des dispositifs de sécurité prévus pour chacune des installations électriques présentes sur site le projet n’est pas particulièrement vulnérable à l’augmentation des épisodes de sécheresse et du risque d’incendie.

5.2.5 - Synthèse des incidences sur le climat et la consommation énergétique

Incidences sur Phase Intensité Effet Mode Durée Délai apparition

Consommation énergétique Cycle de vie total Forte Positif Direct Temporaire Court terme

Climat Travaux Exploitation

Faible Modérée

Négatif Positif Direct Permanent Long terme

Vulnérabilité au changement climatique Exploitation Faible Négatif Direct Temporaire Long terme



5.3 - INCIDENCES SUR LA TOPOGRAPHIE, LES SOLS ET LA STABILITE DES TERRAINS

5.3.1 - Synthèse des aménagements projetés

La phase de construction comprend la mise en place du chantier et la réalisation des travaux de construction jusqu’à l’achèvement de l’installation. La mise en place du chantier aura lieu sur le terrain même du projet. Aucune utilisation supplémentaire de surface n’est nécessaire pour le chantier de construction.

Le présent projet prévoit des aménagements relativement peu destructifs. L’ensemble des corps de métier impliqués dans le projet (génie civil/électricité/ câblage / VRD…) interviendra sous la responsabilité du maître d’ouvrage qui s’assurera de la bonne conduite des travaux suivants :

défrichement ;

nivellement et terrassement des terrains ;

préparation du site : étude géotechnique, création des espaces de circulation ;

pose des clôtures et mise en place du dispositif anti-intrusion ;

préparation et installation de chantier ;

mise en œuvre de l’installation photovoltaïque : l’implantation des pieux d’ancrage, le montage des structures, la pose des modules photovoltaïques, travaux électriques et protection contre la foudre, raccordement au point au réseau public.

Dès la fin des opérations de préparation du site, le montage des unités photovoltaïques s'enchaînera. En considérant plusieurs équipes et le lancement d'opérations en parallèle (structure porteuse, mise en place des panneaux, branchements des panneaux, raccordement), la durée du chantier est estimée à 10 mois.

5.3.2 - Evaluation des incidences sur la topographie

Le contexte topographique au droit du site prévu d’implantation correspond à du terrain naturel. Sur ce secteur, des travaux de nivellement et terrassement seront nécessaires afin d’adapter la topographie au projet. Certaines dépressions topographiques pourront être comblés par remblaiement (sans apport de matériaux extérieurs : les travaux de terrassement se feront par déblai-remblai sur site). Ces travaux seront le moins intrusif possible. Rappelons que la technologie des modules fixes offre une grande possibilité d’adaptation à la topographie existante. Le projet de centrale PV va modifier ponctuellement la topographie sans incidences majeures.

5.3.3 - Evaluation des incidences sur les sols

5.3.3.1. Tassement et imperméabilisation partielle

Incidences induites par la phase travaux

Durant la phase chantier, le projet sera à l’origine de tassement et d’imperméabilisation partielle du sol du fait :

du nivellement/terrassement pour homogénéiser la topographie,

des travaux de construction des bâtiments techniques,

de la mise en œuvre de pistes périphériques pour la circulation des engins,

de l’emploi d’engins (camions, grue de chantier,…) pour la mise en place des pieux battus, pour la livraison des modules et la pose des panneaux. Les engins nécessaires à la mise en place des pieux battus seront les plus petits possibles afin de limiter l’endommagement du sol. Du fait du petit nombre d’engins et de leur taille, les impacts du type tassement et imperméabilisation seront limités.

La texture grossière du sol et sa forte pierrosité lui confèrent une bonne résistance au tassement. Par ailleurs, l’ancrage des structures porteuses à l’aide de pieux battus minimisera les risques de déstructuration du sol. En phase chantier, le projet présente une incidence directe et temporaire qui reste faible sur l’imperméabilisation et le tassement du sol (lithosols). Incidences pendant le fonctionnement

Une imperméabilisation du sol est causée par la pose de fondations sur pieux, ainsi que la construction de bâtiments d’exploitation et d’aménagements (routes, parkings et zones de manœuvre). Dans le cas présent (fondation sur pieux), le taux d’imperméabilisation estimé est inférieur à 2 % (bâtiment d’exploitation compris) de la surface totale de l’installation photovoltaïque, et est déterminé presque exclusivement par la surface au sol des bâtiments d’exploitations. De par la faible surface du site imperméabilisée et le caractère réversible de l’aménagement, les incidences prévisibles de type imperméabilisation ont été intégrés dans la conception du projet et peuvent donc être qualifiées de faibles et temporaires. Incidences induites par le démantèlement

Le démantèlement de la centrale et la remise en état du site induiront certains impacts similaires à la phase d’installation. En effet, l’emploi d’engins et de camions pour le démontage des structures et l’évacuation des locaux techniques, modules, structures porteuses, etc. pourront créer un impact sur le sol de type tassement. De la même manière qu’en phase travaux d’implantation, le petit nombre d’engins et leur taille limiteront ces impacts. En fin d’exploitation, les terrains pourront continuer d’accueillir une centrale photovoltaïque avec le remplacement des modules ou redevenir vierge de tout aménagement. Dans le premier cas, les impacts de type imperméabilisation des terrains seront prolongés et resteront les mêmes qu’en phase exploitation (impacts faibles). Dans le second cas, il n’y aura plus aucun impact de type imperméabilisation.



5.3.3.2. Recouvrement

La surface recouverte par une installation est la projection de la surface modulaire sur le plan horizontal. Cet impact n’existe qu’en phase exploitation et uniquement pour la centrale PV au sol. Pour une installation fixe en rangées telle que présentée dans le dossier, la proportion de surface recouverte représente 30 % à 35 % de la surface de montage proprement dite. Le recouvrement du sol provoque de l’ombre et l’assèchement superficiel du sol par la réduction des précipitations sous les modules. L’intensité de cet impact est considérée comme faible et son caractère temporaire. En effet, la dimension de la surface en permanence ou en partie ombragée d’une installation change en fonction de la course du soleil. Dans le cas d’une installation fixe, les surfaces situées en dessous des modules sont ombragées toute l’année. Par ailleurs, ces secteurs ombragés reçoivent de la lumière diffuse en raison de la hauteur minimale des modules à environ 1 m au-dessus du sol. Les surfaces entre les rangées de modules sont ombragées surtout quand le soleil est bas. En outre, ces espaces ombragés peuvent offrir un habitat temporaire atypique pour certaines espèces animales mais aussi végétales (espèces sciaphiles). 5.3.3.3. Erosion


Selon la base de données Indiquasol, les sols en place au droit du projet sont peu sensibles à l’érosion (aléa érosion moyen) et fortement pierreux (rendzines/lithosols). Les terrains seront défrichés puis traités par nivellement partiel pour permettre l’implantation de la centrale solaire. La mise à nu des terres peut augmenter le risque d’érosion, toutefois, au vu des caractéristiques des terrains (plateau dolomitique karstique), les eaux de ruissellement tendront à s’infiltrer rapidement dans le sol et leur capacité d’érosion reste limitée. Incidences liées au fonctionnement de la centrale

Une concentration d’eau de pluie le long du bord inférieur de tables modulaires fixes peut provoquer des rigoles d’érosion. Le dommage causé par l’égouttement d’eau à la bordure des tables modulaires sera limité du fait de l’espacement de l’ordre du centimètre entre chaque module. En dehors de la force et de la quantité d’eau tombant sur le sol, la nature du sol et l’inclinaison du terrain influencent la formation de rigoles d’érosion. Le dommage causé par l’égouttement d’eau à la bordure des tables modulaires restera ici faible du fait de la nature des sols peu sensibles à l’érosion. Globalement, au vue des caractéristiques des terrains, les eaux de ruissellement tendront à s’infiltrer rapidement dans le sol et leur capacité d’érosion restera limitée. Incidences induites par le démantèlement

Tout comme en phase de construction, les terrains seront peu sensibles à l’érosion lors de la phase de déconstruction de la centrale. Le projet présente une incidence directe et temporaire faible sur l’érosion du sol.

5.3.3.4. Pollution accidentelle


Ces risques de pollution accidentelle des sols résultant d’un acte de vandalisme, d’un accident, d’un mauvais entretien des véhicules ou matériel (fuites d’hydrocarbures, d’huiles,…) ou encore d’une mauvaise gestion des déchets générés par le chantier demeurent très faibles en raison du matériel manipulé (module photovoltaïque et structure en acier) et de l’importance limitée du chantier en terme de nombre d’engins présents sur site. Incidences liées au fonctionnement de la centrale

Sur le plan qualitatif, les supports et constructions porteuses des modules peuvent dégager dans certaines conditions des quantités minimes de substances dans l’environnement. L’acier utilisé pour le montage des modules a un revêtement zingué anticorrosion. Par temps de pluie, le contact de l’acier zingué avec l’eau peut entraîner un lessivage des ions de zinc dans les sols sans que ce fait puisse être de nature à porter atteinte à la qualité globale des terres en place. Incidences induites par le démantèlement

Les risques de pollution accidentelle des sols seront les mêmes que pendant la phase installation (fuites d’hydrocarbures, d’huiles,…) et présenteront un impact faible également.

Le projet présente une incidence directe et temporaire faible sur la qualité des sols.

5.3.4 - Evaluation des incidences sur la stabilité des terrains et la déstructuration des sols

La construction des différentes installations projetées (disposition des modules photovoltaïques sur un support, mise en place des locaux électriques) n’engendrera pas de problème majeur d’équilibre structural du sol (rendzines/lithosols). L’impact direct sur le sol concerne la déstructuration des horizons du sol et en conséquence de ses qualités pédologiques. Toutefois, cet aspect est à relativiser avec le fait que les sols en place sont formés par des terrains peu structurés (rendzines/lithosols). Les sols en place ne présentent pas de réelle valeur agronomique (pastoralisme). Une vingtaine d’avens sont situés à proximité du projet. Des risques d’instabilité sont liés à la présence de ces dépressions karstiques (effondrement du toit, dépression en surface…) qui devront faire l’objet de mesures plus spécifiques avant l’implantation du projet afin de caractériser plus précisément les aléas liés au risque d’effondrement. Au vu des caractéristiques du projet, l’incidence sur la stabilité des terrains et la déstructuration des sols est jugée modérée, notamment du fait de la nature karstique du plateau (présence d’avens).



5.3.5 - Synthèse des incidences sur la topographie et les sols

Incidence sur Phase Intensité Effet Mode Durée Délai apparition

Topographie Travaux Très faible Négatif Direct Permanent Court terme

Sols Travaux Exploitation Faible Négatif Direct Temporaire Court terme

Stabilité des terrains/ déstructuration des sols

Travaux Exploitation Modérée Négatif Direct Permanent Court/Moyen

Terme



5.4 - INCIDENCES SUR LES EAUX SUPERFICIELLES

Les incidences du projet sur les eaux superficielles sont détaillées dans une étude spécifique consacrée aux incidences hydrologiques, réalisée dans le cadre du Dossier Loi sur l’Eau du projet.

5.4.1 - Incidences l’écoulement des eaux superficielles

Le remodelage du terrain naturel pour accueillir les panneaux photovoltaïques modifie en partie les écoulements superficiels par rapport à l’état actuel. Toutefois, le fonctionnement hydrologique général du secteur concerné par le projet sera maintenu après l’installation du projet. Localement, l’écoulement des eaux de ruissellement sera quelque peu modifié du fait de la présence des modules et des pistes de circulation. Ces dernières seront conçues pour être transparentes aux écoulements superficiels afin de ne pas créer de barrage ni de concentration des écoulements. L’incidence du projet sur les trajets des écoulements superficiels est jugé faible.

5.4.2 - Incidences sur les débits de ruissellement

L’implantation des rangées de panneaux photovoltaïques remplace un recouvrement perméable (terrain naturel) par un revêtement imperméable (module photovoltaïque). Les eaux pluviales ne tombent plus directement sur le sol mais ruissellent préalablement sur chaque module photovoltaïque. Sur l’emprise des rangées de panneau et par conséquent sur la surface totale des bassins versants, le coefficient de ruissellement est donc augmenté entre l’état actuel et l’état projeté. Par conséquent, sans aménagement de gestion des eaux, les débits de pointes aux exutoires augmentent. L’incidence du projet sur les débits de pointe sans aménagement de gestion des eaux est modéré.

5.4.3 - Incidences sur la qualité des eaux superficielles


Aucun cours d’eau permanent ne traverse la zone du projet. Comme présenté au paragraphe 5.3.3.3, le risque d’érosion existe lors d’évènements pluvieux notamment du fait de la mise à nu des terrains par les travaux d’implantation de la centrale. Ainsi, sans gestion des eaux particulière, lors d’évènements pluvieux en phase travaux, l’augmentation du taux de matières en suspension (MES) dans les eaux de ruissellement est possible. En effet, le ruissellement et les phénomènes d’érosion seront augmentés. A noter qu’une gestion des eaux adaptée est préconisée pour limiter les incidences sur la qualité des eaux.

Les risques de pollution accidentelle des eaux superficielles résultant d’un acte de vandalisme, d’un accident, d’un mauvais entretien des véhicules ou matériel (fuites d’hydrocarbures, d’huiles,…) ou encore d’une mauvaise gestion des déchets générés par le chantier demeurent très faibles en raison du matériel manipulé (module photovoltaïque et structure en acier) et de l’importance limitée du chantier en terme de nombre d’engins présents sur site. Par ailleurs, il faut rappeler que les hydrocarbures sont insolubles dans l’eau et s’infiltrent lentement et difficilement dans les sols, laissant suffisamment de temps pour intervenir dans le cas d’une fuite (kit de dépollution, décaissement des terres polluées). De plus, aucun cours d’eau permanent n’est présent à proximité. Sur le plan qualitatif, l’impact potentiel du projet sur les eaux superficielles est considéré comme faible. L’application de mesures adaptées permettra de supprimer ou limiter les impacts potentiels lors de la phase de chantier, notamment au regard des risques de pollution des eaux de surface. Rappelons que le projet est situé hors zone inondable. En phase chantier, le projet présente une incidence directe et temporaire faible sur les eaux superficielles. Incidences liées à l’exploitation

Sur le plan qualitatif, les supports et constructions porteuses des modules peuvent dégager dans certaines conditions des quantités minimes de substances dans l’environnement. L’acier utilisé pour le montage des modules a un revêtement zingué anticorrosion. Le contact de l’acier zingué avec l’eau de pluie peut entraîner un lessivage des ions de zinc dans les eaux de ruissellement sans que ce fait puisse être de nature à porter atteinte à la qualité globale des eaux superficielles (Rappel norme de potabilité des eaux pour le zinc : 5 mg/l). Le projet n’est à l’origine d’aucun rejet dans les eaux superficielles au cours de son exploitation. L’exploitation du parc solaire n’est pas à l’origine d’une consommation d’eau régulière au cours du process. Il est important de rappeler que les propriétés antisalissure des surfaces des modules et leur inclinaison permettent un auto-nettoyage des installations photovoltaïques au sol par l’eau de pluie. Dans ces conditions le recours à un lavage manuel est rare et seulement rendu nécessaire par l’accumulation de salissures à la surface des panneaux. Tout produit nocif pour l’environnement est proscrit pour le nettoyage des panneaux, empêchant toute pollution des eaux superficielles. En phase exploitation, le projet présente une incidence directe et temporaire très faible sur les eaux superficielles.



Incidences induites par le démantèlement

Les risques de pollution accidentelle des eaux superficielles seront les mêmes que pendant la phase installation (fuites d’hydrocarbures, d’huiles,…) et présenteront un impact faible également du fait de la mise en œuvre adaptée de mesures présentées dans le chapitre 9. En phase démantèlement, le projet présente une incidence directe et temporaire faible sur les eaux superficielles.

5.4.4 - Synthèse des incidences sur les eaux de surface


Fonctionnement Travaux Exploitation Modérée Négatif Direct Temporaire Court terme

Qualité des eaux Travaux Exploitation

Faible Très Faible Négatif Direct Permanent Court terme

Risques inondation Exploitation Nulle - - - -



5.5 - INCIDENCES SUR LE MILIEU GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE

5.5.1 - Incidences sur le régime des eaux souterraines

Le régime des eaux souterraines ne sera pas affecté au cours des phases de travaux et d’exploitation. La nature même du projet n’implique aucune action pouvant interférer avec les masses d’eau souterraines identifiées au droit de la zone d’étude.

5.5.2 - Incidences sur la qualité des eaux souterraines

Impacts induits par la phase travaux d’installation et de démantèlement

En tant que zone stratégique à préserver, le maintien de la qualité de la masse d’eau souterraine située au droit du site constitue un enjeu fort. De plus, la bonne karstification du massif le rend vulnérable à toute pollution. Lors de la phase travaux, les opérations d’aménagement du site, de transport de matériel ou son évacuation, le montage et démontage des structures, nécessiteront la présence d’engins de chantier (pelle mécanique, camions,…). De la même manière que pour les eaux superficielles, la présence de ces derniers peut constituer une source de pollution potentielle du sol et des eaux souterraines par le déversement accidentel des produits hydrocarbures en cas de fuite (limité à la capacité des réservoirs et des carters). La probabilité d’occurrence de ce risque apparaît néanmoins très faible. Par ailleurs, il faut rappeler que ces hydrocarbures sont insolubles dans l’eau et s’infiltrent lentement et difficilement dans les sols, laissant suffisamment de temps pour intervenir (kit de dépollution, décaissement des terres polluées). L’impact potentiel de l’implantation de la centrale solaire est considéré comme faible. Impacts pendant le fonctionnement

Le projet n’est pas de nature à modifier les conditions d’infiltration, malgré l’imperméabilisation partielle du sol. Les ancrages au sol des modules par pieux battus ne créent pratiquement pas de surface imperméabilisée. Ce type de fondation peut même permettre l’infiltration des eaux dans le sol et la diffusion dans le sous-sol. Si la nappe phréatique n’est pas impactée suite aux travaux de terrassement ou à la pose de fondations lors de la phase chantier, il ne faut pas s’attendre à ce qu’elle subisse non plus des impacts lors du fonctionnement du parc solaire en phase d’exploitation. Aucune activité d’engins ne subsiste sur le site lors de la phase d’exploitation du parc hormis lors d’interventions de maintenance du site. Ainsi, le facteur de risque principal de contamination des eaux souterraines (hydrocarbures) est très réduit car la probabilité que ces interventions soient à l’origine d’une pollution accidentelle majeure est quasi-nulle. Le projet ne présente pas, en phase exploitation, d’incidences potentielles susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines. De même que pour les eaux superficielles, le lessivage des ions de zinc de l’acier des structures porteuses des modules ne sera pas de nature à porter atteinte à la qualité globale des eaux souterraines.

Le projet présente un impact direct et temporaire faible sur les eaux souterraines pendant les travaux d’installation et de démantèlement de la centrale, voire très faible pendant la phase d’exploitation.

5.5.3 - Incidences sur les usages des eaux souterraines

Le projet est situé hors périmètre de protection de captage exploité en AEP (ARS PACA). Plusieurs puits privés non déclarés sont présents au droit des habitations situées à l’ouest de la zone d’étude. Un puits privé recensé est situé au lieu-dit « le Suy » à 330 m au sud-ouest du projet. Cependant, le projet n’est pas de nature à présenter une incidence quantitative (bassin versant intercepté de surface minime au regard des bassins d’alimentation des forages) ni qualitative (voir chapitre précédent). Le projet ne présent pas d’incidence liée à l’usage des eaux souterraines.

5.5.4 - Synthèse des incidences sur le sous-sol et les eaux souterraines


Régime des eaux souterraines

Travaux Exploitation Nulle - - - -

Qualité des eaux Travaux Exploitation

Faible Très faible Négatif Direct Temporaire Court terme

Usage de l’eau Travaux Exploitation Nulle - - - -



5.6 - INCIDENCES SUR LE MILIEU ATMOSPHERIQUE ET LA COMMODITE DU VOISINAGE

5.6.1 - Incidences sur la qualité de l’air

Les mesures enregistrées pour la ville de Brignoles mettent en évidence des dépassements ponctuels des seuils réglementaires pour l’ozone (O3), la moyenne étant elle inférieure au seuil. L’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol ne sera à l’origine d’aucune émission atmosphérique susceptible d’influer sur la qualité de l’air. Les incidences du projet sur la qualité de l’air atmosphérique sont considérées comme nulles.

5.6.2 - Incidences sur l’environnement sonore


Il a été répertorié plusieurs habitations dans un rayon de 500 m autour du projet, au niveau du quartier du Mas Bœuf et des Adrechs. La clôture du projet se situera, au plus proche, à 100 m de ces habitations. Une bande arbustive dense de 40 à 50 m sera conservée en l’état et viendra s’intercaler entre les habitations et la bande débroussaillée du parc. Elles seront néanmoins susceptibles d’être impactées par les émissions sonores générées par le chantier. Les nuisances sonores seront générées temporairement au cours des travaux de réalisation du parc photovoltaïque. Elles seront causées par la préparation des terrains, le passage des camions transportant le matériel ainsi que les composants de la centrale (modules, structures porteuses, locaux techniques…) et par les engins de chantiers nécessaires à la construction de la centrale. Globalement, ces nuisances ne seront pas de fortes intensités et se limiteront à des travaux réalisés en période diurne : construction de bâtiments d’exploitation électriques, réalisation de tranchées, mise en place des supports métalliques des modules photovoltaïques et de la clôture. L’analyse de l’état initial du site et de son environnement a mis en évidence une densité urbaine assez réduite dans le secteur d’étude. Cependant, la présence d’habitations à proximité du périmètre d’implantation projeté induit un enjeu de contrôle des émissions sonores générées par le chantier. Les nuisances sonores induites par les travaux seront de faible ampleur, notamment au vu du contexte sonore existant (présence de la RD 28 à proximité immédiate du site d’implantation) et de courte durée (10 mois). En phase chantier, le projet présente un impact direct et temporaire faible sur les émissions sonores dans l’environnement. Incidences liées au fonctionnement de la centrale

En phase exploitation, aucune émission sonore n’est à prévoir du fait de la centrale photovoltaïque. Seuls les locaux techniques type onduleur peuvent émettre un grésillement audible à proximité. L’habitation la plus proche se situant à environ 150 m des locaux techniques, elle est donc suffisamment éloignée pour ne pas être impactée par ces émissions sonores.

En phase exploitation, le projet présente une incidence nulle sur les émissions sonores. Incidences induites par le démantèlement

La phase de démantèlement consistera notamment à l’évacuation des composants de la centrale. De même qu’en phase implantation, l’impact sur les émissions sonores sera faible et temporaire.

5.6.3 - Incidences sur l’environnement vibratoire

Les travaux d’implantation de la centrale photovoltaïque pourront être à l’origine d’émissions de vibrations, notamment dues à l’implantation de pieux battus ou à l’utilisation de BRH (Brise roche hydraulique). La phase de chantier se déroule de jour et les travaux ne seront pas de nature à générer des vibrations significatives. En effet, les vibrations ne se propageront pas à plus de quelques mètres, n’ayant ainsi aucun effet sur les habitations ou les promeneurs. Les incidences de type vibrations sont considérées comme nulles pendant les phases de chantiers et pendant la phase exploitation.

5.6.4 - Incidences sur les émissions de poussières dans l’environnement

En l’absence de travaux de construction lourds et au vu du temps limité des travaux (environ 10 mois), la phase de défrichement, de nivellement/terrassement des terrains, de construction du parc et l’enfouissement des câbles électriques ne seront pas à l’origine d’une mise en suspension notable dans l’air de particules de poussières sédimentables. Les travaux de construction de l’unité photovoltaïque sont réalisés par phases successives et non sur l’ensemble de la surface d’implantation au même moment limitant ainsi le nombre d’engins, l’activité générale sur le site et par conséquent la pression sur l’environnement. Les travaux sur sols nus (terrains défrichés) pourront toutefois occasionner des émissions de poussières diffuses notamment par temps sec. La région est assez ventée et la présence de quelques habitations à proximité du site induit un enjeu de contrôle des émissions de poussières générées par le chantier. Cependant, la forêt maintenue entre ces habitations et le site d’implantation du projet aura tendance à fortement diminuer l’impact lié aux émissions de poussières. Ces nuisances pourront par ailleurs être prévenues par des mesures courantes, comme l’arrosage des voies d’accès et des zones de chantier. En phase exploitation, en raison de la reprise de la végétation sur les terres mises à nu suite aux travaux d’implantation, le projet aura un impact nul sur l’envol de poussière. En phase chantier (installation et démantèlement) et exploitation, le projet présente une incidence directe et temporaire très faible à nulle sur les émissions de poussières dans l’environnement.



5.6.5 - Incidences sur l’émission d’odeurs

L’implantation de la centrale photovoltaïque au droit du site n’est pas à l’origine d’émissions d’odeurs en phase travaux ou en phase exploitation, hormis éventuellement l’odeur des pots d’échappement des engins présents sur site lors des phases chantiers. Les différents engins utilisés lors de la préparation de l’emprise et pendant le chantier (camions, pelles mécaniques,…) se doivent d’être conformes aux normes en vigueur en matière d’émissions. Les éventuelles émissions d’odeurs diffuses de pot d’échappement ne créeront pas d’impact significatif au-delà de quelques mètres. Le projet a un impact nul sur les émissions d’odeurs.

5.6.6 - Incidences sur les émissions lumineuses

Les phases travaux s’effectuent en période diurne et aucun système d’éclairage n’est installé au droit de la centrale photovoltaïque. Aucun système d’éclairage permanent n’est installé sur la centrale en fonctionnement. Le projet n’a aucun impact sur les émissions lumineuses.

5.6.7 - Incidences sur les émissions de chaleur et de radiation

Les panneaux photovoltaïques peuvent être responsables d’émissions très localisées de chaleur. Le phénomène de réchauffement de la couche d’air présente à la surface des modules a été développé au chapitre 5.2.2.2. Dans des conditions thermiques particulières, les modules photovoltaïques peuvent donc émettre de la chaleur, cependant le rayon d’émission est limité (quelques dizaines de centimètres). L’impact sera de courte portée et de courte durée, il est donc jugé nul. La création de la centrale photovoltaïque ne sera pas à l’origine d’émissions de radiations en phase de travaux ni en phase d’exploitation. Le projet a une incidence nulle sur les émissions de radiations et de chaleur.

5.6.8 - Synthèse des incidences sur le milieu atmosphérique


Qualité de l’air Travaux Exploitation Nulle - - - -

Bruit Travaux Exploitation

Faible Nulle Négatif Direct Temporaire Court terme

Vibrations Travaux Exploitation Nulle - - - -

Poussières Travaux Exploitation

Très faible Nulle Négatif Direct Temporaire Court terme

Odeurs et lumières Travaux Exploitation Nulle - - - -

Chaleur et radiation Travaux Exploitation Nulle - - - -

5.7 - INCIDENCES SUR LE MILIEU ECOLOGIQUE ET LES EQUILIBRES BIOLOGIQUES

Le volet milieu naturel de l’étude d’impact (VNEI) et l’évaluation des incidences Natura 2000 ont été réalisées par le bureau d’études ECOMED et sont présentées intégralement en annexe de la présente étude. Les incidences sur le milieu naturel du VNEI sont reprises dans les paragraphes suivants.

5.7.1 - Méthode d’évaluation des incidences

Le tableau ci-dessous présente les critères retenus pour les espèces qui feront l’objet de l’analyse des impacts.

Enjeu local de conservation

Très fort Fort Modéré Faible Très faible

Présence avérée oui oui oui oui non

Potentialité forte oui oui oui non non

Pour évaluer les impacts et leur intensité, ECO-MED procédera à une analyse qualitative et quantitative. Cette appréciation est réalisée à dire d’expert car elle résulte du croisement entre une multitude de facteurs :

liés à l’élément biologique : état de conservation, dynamique et tendance évolutives, vulnérabilité biologique, diversité génétique, fonctionnalité écologique, etc.

liés au projet : nature des travaux, modes opératoires, périodes d’intervention, etc. De ces facteurs, on détermine un certain nombre de critères permettant de définir l’impact :

Nature d’impact : destruction, dérangement, dégradation, etc.

Type d’impact : direct / indirect

Durée d’impact : permanente / temporaire

Portée d’impact : locale, régionale, nationale

Intensité d’impact : très forte, forte, modérée, faible, très faible



Après avoir décrit les impacts, il convient d’évaluer leur importance en leur attribuant une valeur. ECO-MED utilisera une échelle de valeur semi-qualitative à 6 niveaux principaux :

Très fort Fort Modéré Faible Très faible Nul Non évaluable* *Uniquement dans le cas où l’expert estime ne pas avoir eu suffisamment d’éléments (période non favorable, durée de prospection insuffisante, météo défavorable, inaccessibilité, etc.) lui permettant d’apprécier l’impact et in fine d’engager sa responsabilité. L’impact sera déterminé pour chaque élément biologique préalablement défini par l’expert. Il s’agit là d’une étape déterminante pour la suite de l’étude car conditionnant le panel de mesures qui seront, éventuellement, à préconiser. Chaque « niveau d’impact » sera donc accompagné par un commentaire, précisant les raisons ayant conduit l’expert à attribuer telle ou telle valeur. Les principales informations seront synthétisées sous forme de tableaux récapitulatifs. Un bilan des impacts « bruts » sera effectué en conclusion, mettant en évidence les impacts à atténuer et leur hiérarchisation. N.B. : Les espèces qui ne sont pas abordées ci-dessous et qui figurent pourtant en annexes n’ont pas fait l’objet d’une évaluation détaillée des impacts en raison de l’enjeu local de conservation très faible qu’elles constituent. L’impact global sur ces espèces est jugé tout au plus « très faible » et ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques bien qu’elles puissent par ailleurs bénéficier de celles proposées pour d’autres.

5.7.2 - Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000

L'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 est intégrée au VNEI réalisé par le bureau d'études ECOMED. Elle est présentée intégralement en annexe. La création du parc photovoltaïque entrainera cinq principales atteintes sur les espèces d’intérêt communautaire présentes dans les emprises ou dans ses abords, pour se reproduire ou s’alimenter :

Destruction d’individus peu ou pas mobiles, comme les chenilles ou les œufs du Damier de la Succise,

Destruction d’habitats d’espèces d’alimentation, de reproduction des deux espèces d’insectes présentes, et notamment les stations de plantes-hôtes pour le Damier de la Succise ;

Destruction de gîte voire d’individus pour les chiroptères arboricoles ;

Destruction d’une zone d’alimentation pour les chiroptères d’affinité forestière ;

Perturbation des milieux et de leurs fonctionnalités écologiques, principalement pour les chiroptères qui vont voir leurs zones de transit et d’alimentation modifiées.

Le tableau situé page suivante détaille la nature des atteintes selon les différentes espèces.



Caractérisation de l’espèce et du site Natura 2000 Evaluation des atteintes

Contexte spécifique* Evaluation du site Natura 2000 (d’après FSD) Réseau

Natura 2000

Nature des atteintes :

1 : Destruction d’individus

2 : Destruction d’habitats d’espèces

3 : Destruction de gîte voire d’individus

4 : Destruction d’une zone d’alimentation

5 : Perturbation des milieux et de leurs

fonctionnalités écologiques

Effets cumulés

Atteintes sur l’état de

conservation de

l’espèce au sein de la

ZSC « Val d’Argens » Espèce concernée Vu

lnér

abili

té é

colo

giqu

e

Taill

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opul

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Nom

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natio

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brita

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espè

ce

Nature Type Durée

Damier de la Succise

(Euphydryas aurinia provincialis)

Oui

(modérée)

15 ind. recensés dans

les OLD + des nids

1 station de plante-

hôte dans les

emprises

NE

Défavorable

(fermeture des

milieux)

Modérée

2 p

> 0

%

Bonn

e

Non

isolé

e

Sign

ifica

tive

159

1

(1 nid

potentiel)

Direct Permanente

Non Faibles

2

(<10 m²) Direct Permanente

5

(0,15 ha) Direct Permanente

Lucane cerf-volant

(Lucanus cervus) Non

1 ind. recensé dans la zone d’étude NE Favorable Modérée

2 p

> 0

%

Bonn

e

Non

isolé

e

Bonn

e

156

1

(effectif NE) Direct Permanente

Non Faibles 2

(env.15 ha) Direct Permanente

Barbastelle d’Europe

(Bartbastella barbastellus)

Oui

(forte)

Contact en chasse et déplacement

Potentielle en gîte

arboricole et

cavernicole

NE Favorable Faible 2

p >

0 %

Bonn

e

Non

isolé

e

Bonn

e

82

3 Direct Permanente

Non Modérées 4 Direct Permanente

5 Direct Permanente

Murin de Bechstein

(Myotis bechsteinii)

Oui

(forte)


arboricole et

cavernicole, chasse

ou déplacement

NE Favorable Faible

2 p

> 0

%

Bonn

e

Non

isolé

e

Bonn

e

59

3 Direct Permanente


5 Direct Permanente

Minioptère de Schreibers

(Miniopterus schreibersii)

Oui

(forte)


cavernicole, chasse

ou déplacement

NE Favorable Faible

15

p >

2 %

Bonn

e

Non

isolé

e

Exce

llent

e

3 Direct Permanente

Non Faibles 4 Direct Permanente

5 Direct Permanente

Petit rhinolophe

(Rhinolophus hipposideros)

Oui

(forte)

Avéré en gîte bâti (3 ind.) et en

déplacement dans la NE Favorable Faible

2 p

> 0

%

Bonn

e

INon

isolé

e en

mar

ge

Bonn

e

93 3 Direct Permanente




Caractérisation de l’espèce et du site Natura 2000 Evaluation des atteintes

Contexte spécifique* Evaluation du site Natura 2000 (d’après FSD) Réseau

Natura 2000

Nature des atteintes :

1 : Destruction d’individus

2 : Destruction d’habitats d’espèces

3 : Destruction de gîte voire d’individus

4 : Destruction d’une zone d’alimentation

5 : Perturbation des milieux et de leurs

fonctionnalités écologiques

Effets cumulés

Atteintes sur l’état de

conservation de

l’espèce au sein de la

ZSC « Val d’Argens » Espèce concernée

Vuln

érab

ilité

éco

logi

que

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Nom

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natio

nal a

brita

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espè

ce

Nature Type Durée

ZE


cavernicole, chasse

ou déplacement

5 Direct Permanente

Grand rhinolophe

(Rhinolophus ferrumequinum)

Oui

(forte)


cavernicole et bâti,

chasse ou

déplacement

NE Favorable Faible

2 p

> 0

%

Bonn

e

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isol

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n

mar

ge

Bonn

e

100

3 Direct Permanente


5 Direct Permanente

Murin à oreilles échancrées

(Myotis emarginatus)

Oui

(forte)



chasse ou

déplacement

NE Favorable Faible

15

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2 %

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Non

isolé

e

Exce

llent

e

84

3 Direct Permanente


5 Direct Permanente

Grand / Petit murin (Myotis

myotis/blythii)

Oui

(forte)



chasse ou

déplacement

NE Favorable Faible

15

p >

2 %

Bonn

e

Non

isolé

e

Bonn

e

45

3 Direct Permanente


5 Direct Permanente

Espèce avérée Espèce fortement

potentielle



5.7.3 - Analyse des incidences directes, indirectes, temporaires et permanentes du projet sur le patrimoine naturel

5.7.3.1. Description des effets pressentis

Les effets essentiellement négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en six catégories :

Destruction d’individus lors des travaux de préparation des terrains d’assiette du projet (défrichement, terrassements, etc.),

Destruction d’habitats naturels ou d’habitats d’espèces au sein des emprises,

Altération d’habitats naturels ou d’habitats d’espèces dans les OLD,

Fragmentation des populations locales,

Dérangement et perturbations d’individus,

Perturbation des habitats et de leur fonctionnalité écologique.

Ces effets se traduisent par des impacts, plus ou moins accentués suivant l’habitat ou l’espèce considérés.

5.7.3.2. Impacts bruts du projet sur les habitats

Le principal impact sur les habitats naturels est lié à la destruction de zones de pelouses sèches méditerranéennes au sein des emprises. Cependant, la majorité des pelouses sèches de la zone d’étude se trouvent en dehors de l’emprise du projet, et ne seront donc pas impactées (destruction de 13% de la surface de l’habitat de la zone d’étude). L’impact sur cet habitat, représentant 0,057 ha (soit 570 m²) est donc jugé faible. Concernant les autres habitats, les impacts du projet sont jugés faibles à très faibles voire nul lorsqu’ils sont localisés hors de la zone d’emprise ou qu’ils concernent des habitats d’origine anthropique (cf. tableau ci-dessous).

Habitat concerné

Enje

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Capa

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(ha)

Impacts bruts 1 : Destruction d’habitat (dans les emprises)

2 : Altération de l’habitat (dans les OLD) Évaluation globale des impacts bruts Commentaires

Nature Type Durée Portée

Garrigues et pelouses sèches méditerranéennes (Code EUNIS : F6.1 x E1.31)

Modéré Oui (modérée : sensible à la fermeture des milieux) Faible à modérée 0,42 ha

1 (0,057ha)

Direct Permanente Locale Faible

La majorité des zones de pelouses sèches se trouvent en dehors de

l’emprise du projet, et ne seront donc pas impactées

2 (0,14 ha)

Direct Permanente Local

Chênaies pubescentes (Code EUNIS : G1.711)

Faible

Oui (faible : habitat bien représenté au niveau local mais colonisé par endroit

par des Pins) Modérée 25,96 ha

1 (8,62 ha)

Direct Permanente Locale Faible _

2 (7,16 ha)


Plantations de résineux, chênaie pubescente et garrigues

(CODE EUNIS : G3.F1) Faible Non (habitat anthropique) Forte 22,54 ha

1 (2,52 ha)

Direct Permanente Locale

Très faible _

2 (3,51 ha)


Habitats d’origine anthropique (Pistes et chemins)

(CODE EUNIS : H5.61) Très faible Non - 0,47 ha - - - - Nul -

Habitats d’origine anthropique (Bâtis) (CODE EUNIS : J2.6)

Nul Non - 0,01 ha - - - - Nul -



5.7.3.3. Impacts bruts du projet sur la flore vasculaire

Le projet, en prenant en compte à la fois les stations situées dans les emprises du projet et dans les emprises des OLD, va notamment entraîner la destruction d’individus, la destruction d’habitat d’espèce et la fragmentation de populations de Rosier de France (impact modéré), de Luzerne agglomérée (impact modéré). De plus, les populations de Violette de Jordan ne seront pas directement impactées car non situées sur l’emprise du projet, cependant des habitats favorables à l’espèce (chênaies pubescentes) seront détruits. La station de Scolopendre, bien que située sur les OLD, ne sera pas impactée car localisée au fond d’un aven, mais est considéré ici un impact indirect de l’ouverture des OLD.

L’Orchis à odeur de vanille ne devrait subir aucun impact direct du fait de sa localisation hors de la zone d’emprise et des OLD. Les autres espèces végétales avérées ne devraient subir aucun impact direct du fait de leur localisation hors de la zone d’emprise (cf. tableau ci-dessous).

Espèce concernée Enjeu local de conservation

Importance de la ZE pour l’espèce

Vulnérabilité écologique

Statut biologique et effectif

Impacts bruts 1 : Destruction d’individus lors des travaux

2 : Destruction de l’habitat d’espèce 3 : Fragmentation de la population locale

Évaluation globale des

impacts bruts Commentaires


Rosier de France (Rosa gallica)

Fort Forte Oui (forte : espèce à répartition très restreinte)

16 stations (environ 6 175 individus) recensées sur la zone d’étude ;

2 stations (environ 200 individus) sur l’emprise du projet

4 stations (environ 1 445 individus) dans les OLD

1 (~ 200 ind dans

emprises) (~ 1 445 ind dans les

OLD)


Modérés

Dans les emprises, destruction d’environ 3,2 % de la population avérée dans la zone d’étude

Destruction d’environ 23,4 % de la population avérée dans la zone d’étude en prenant en

compte les OLD 2

(0,16 ha incluant les stations dans les OLD)

Direct Permanent Locale

3 Direct Permanente Locale

Scolopendre (Asplenium

scolopendrium) Fort Modéré Oui (forte : espèce très peu

représentée localement) 1 unique station d’environ 8 individus sur la

zone d’étude, dans un aven

1 (8 ind.)

Indirect Permanente Locale

Modérés

Espèce localisée dans les OLD, protégée de la destruction directe car localisée au fond d’un aven, mais risque de destruction indirecte (ex.

branches issues du débroussaillage obstruant la lumière)

- - - -


Violette de Jordan (Viola jordanii) Modéré Faible à

modérée Oui (forte : espèce à

répartition très restreinte) Près de 250 individus répartis en deux stations

sur la zone d’étude

- - -

Très faibles Aucune destruction des stations car elles ne se

situent pas sur l’emprise du projet, mais habitat d’espèce potentiel

2 (Chênaies pubescentes)



Luzerne agglomérée (Medicago sativa subsp. glomerata)

Modéré Faible à modérée

Non (Espèce pouvant se développer dans les milieux

faiblement remaniés)

Environ 1 000 individus recensés sur la zone d’étude

1 (~ 45 ind dans les

emprises) (~ 100 ind dans les OLD)


Modérés

Dans les emprises, destruction d’environ 4,5% de la population avérée dans la zone d’étude

Destruction d’environ 14% de la population avérée dans la zone d’étude en prenant en

compte les OLD+emprises 2

(environ 0,15 ha) Direct Permanente Locale


Orchis à odeur de vanille

(Anacamptis coriophora subsp.

fragrans)

Modéré Faible Oui (Forte : perte d’habitat

liée à la fermeture des milieux)

Une quarantaine d’individus recensés sur la zone d’étude mais aucun dans les emprises

1 - - -

Nuls - 2 - - -

3 - - -


potentielle



5.7.3.4. Impacts bruts du projet sur les insectes

Le projet tel qu’envisagé aura un impact notable sur plusieurs espèces d’insectes présentes à la fois dans les emprises, et dans la bande d’OLD prévue tout autour. Le chantier de préparation des emprises et de l’ouverture des OLD est susceptible d’engendrer la destruction d’individus tous stades confondus (œufs, larves, immatures, imagos), ainsi que la perte d’habitats d’espèces exploités par les individus.

Les impacts les plus élevés correspondent aux espèces se reproduisant dans les emprises et les OLD, pour lesquelles une destruction d’individus et d’habitats d’espèces sont envisagés.

Espèce concernée En

jeu

loca

l de

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Niv

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port

ance

de

la Z

E po

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espè

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Impacts bruts 1 : Destruction d’individus lors des travaux 2 : Destruction d’habitat de reproduction

Évaluation globale des impacts bruts Commentaires


Thècle du Frêne (Laeosopis roboris)

Fort Forte Oui (forte, espèce

associée aux Phillyrea des milieux ouverts)

5 ind. recensés dans la zone d’étude dont 1 dans les OLD

Espèce reproductrice et hivernante dans la ZE

1 (1 ind.)


Modérés - 2

(qq ha) Direct Permanente Locale

3 (qq ha)


Thècle de l’Arbousier (Callophris avis)

Fort Modéré Oui (Espèce très localisée et rare,

inféodée à l’Arbousier) Espèce potentielle, effectifs inconnus

1 (effectifs inconnus)


Faibles - 2 (qq ha)


3 (qq ha)


Soufré (Colias hyale) Modéré Faible Non (Espèce à forte dispersion, imago de passage sur le site)

1 ind. recensé dans la zone d’étude Espèce de passage

1 (Aucun)

- - - Très faibles -

2 3


Zygène de la Badasse (Zygaena lavandulae) Modéré Modéré

Oui (peu commune et localisée dans les milieux ouverts)

2 ind. recensés dans la zone d’étude Espèce reproductrice et hivernante

dans la ZE

1 (2 ind.)

Direct Permanente Locale Faibles La station concernée est située

dans les OLD 3 (0,5 ha)


Damier de la Succise (Euphydryas aurinia provincialis) Modéré Modéré Oui

15 ind. recensés dans la zone d’étude + des nids

Espèce reproductrice et hivernante dans la ZE

1 (1 nid potentiel)


Modérés

Les stations avérées sont toutes situées dans les OLD. Seule une

station de sa plante-hôte est située dans les emprises du parc.

2 (<10m²)


3 (0,15 ha)


Magicienne dentelée (Saga pedo) Modéré Modéré Oui (espèce des

garrigues semi-ouvertes) Espèce potentielle, effectifs inconnus

1 (effectifs inconnus)

Direct Permanente Locale Modérés -

2 (env. 5 ha)


Zygène cendrée (Zygaena rhadamanthus) Modéré Modéré

Oui (peu commune et localisée dans les milieux ouverts)

Espèce potentielle, effectifs inconnus 1

(effectifs inconnus)

Direct Permanente Locale Faibles Destruction d’une partie de ses plantes-hôtes, mais également

présente en périphérie des



Espèce concernée

Enje

u lo

cal d

e

cons

erva

tion

Niv

eau

d’im

port

ance

de

la Z

E po

ur l’

espè

ce






2 (0,5 ha)

Direct Permanente Locale emprises

Zygène de Nîmes (Zygaena erythrus) Faible Modéré

Oui (espèce inféodée aux Panicauts des milieux ouverts)

3 ind. recensé dans la zone d’étude, dont 2 localisés dans les OLD

1 (2 ind.)


Modérés Espèce localisée dans les OLD,

possible destruction au moment de l’ouverture de l’OLD

2 (qq ha)


3 (qq ha)


Echancré (Libythea celtis)

Faible Faible Non (Espèce très mobile) 6 ind. recensé dans la zone d’étude

1 (0 ind.)

- - - Faibles Espèce localisée dans les OLD et en

dehors de la zone d’emprise 3 (qq m²)

Direct Temporaire Locale

Zygène du Panicaut (Zygaena sarpedon) Faible Modéré

Oui (espèce inféodée aux Panicauts des milieux ouverts)

1 ind. recensé dans la zone d’étude

1 (1 ind.)

Direct Permanente Locale Modérés

Espèce localisée dans les OLD, possible destruction au moment de

l’ouverture des OLD 3 (qq m²)


Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) Faible Modéré

Oui (A besoin des massifs forestiers pour

subsister) 1 ind. recensé dans la zone d’étude

1 (1 ind.)

Direct Permanente Locale Faibles Destruction de 11,4 ha de massifs

forestiers pouvant abriter l’espèce 2 (11,4 ha)



potentielle



5.7.3.5. Impacts bruts du projet sur les amphibiens

Le projet tel qu’envisagé aura un impact notable sur la batrachofaune puisque la phase de chantier est susceptible d’engendrer la destruction d’individus tous stades confondus (larves, immatures, adultes) ainsi que la perte d’habitats terrestres et aquatiques exploités par le Pélodyte ponctué. Cependant, étant une espèce peu exigeante dans le choix de ses habitats de reproduction, la création de nouvelles ornières lors de la phase chantier et d’exploitation pourra lui être favorable.

Espèce concernée En

jeu

loca

l de

co

nser

vatio

n

Niv

eau

d’im

port

ance

de

la Z

E po

ur l’

espè

ce




3 : Destruction d’habitat terrestre 4 : Dérangement d’individus



Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus)

Modéré Faible (habitat terrestre bien

présent localement)

Faible (espèce ubiquiste, capable de disperser sur

de longues distances)

1 individu adulte et une cinquantaine de têtards ont été observés.

L’espèce peut accomplir l’ensemble de son cycle de vie dans la zone

d’étude.

1 (1-10 individus

adultes) Direct Permanente Locale

Modérés

Les nouvelles ornières créées suite au passage des engins pendant les

phases de chantier et d’exploitation pourront être exploitées par cette

espèce, en cas de météo pluvieuse.

2 Direct Temporaire Locale

3 (totalité de la

zone d’emprise) Direct Permanente Locale



potentielle



5.7.3.6. Impacts bruts du projet sur les reptiles

Le projet tel qu’envisagé aura un impact sur l’ensemble du cortège herpétologique identifié. La phase de chantier est susceptible d’engendrer la destruction d’individus tous stades confondus (immatures, adultes, pontes) ainsi que la perte d’habitats vitaux exploités par les reptiles pour la reproduction, l’alimentation, la dispersion et l’hivernage. Considérant la spécificité de leur habitat, la Coronelle girondine et le Seps strié vont subir un impact modéré. L’impact est jugé faible sur le Lézard à deux raies, le Lézard des murailles et la Couleuvre de Montpellier qui sont bien représentés localement.


potentielle

Espèce concernée

Enje

u lo

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e

cons

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tion

Niv

eau

d’im

port

ance

de

la Z

E po

ur

l’esp

èce



Impacts bruts 1 : Destruction d’individus lors des travaux

2 : Destruction d’habitat vital 3 : Dérangement d’individus



Coronelle girondine (Coronella girondica)

Modéré Modéré

Modérée (fermeture des milieux, déprise agricole,

faibles effectifs et régime alimentaire

particulier)

1 individu recensé dans la zone d’étude.

1 (1-10 individus)


Modérée . 2

(11,4 ha) Direct Permanente Régionale


Seps strié (Chalcides striatus)

Modéré Modéré Modérée (fermeture des

habitats, faibles effectifs)

1 individu observé en 2018 contre 2 en 2016.

1 (1-10 individus)


Modérée . 2 (environ 0,1 ha)

Direct Permanente Régionale


Couleuvre d’Esculape (Zamenis longissimus)

Modéré Faible Modérée (effectifs réduits dans le Var)

Espèce fortement potentielle mais en effectifs réduits car habitats non

optimaux

1 (1-2 individus)


Très faible - 2 (11,4 ha)

Direct Permanente Régionale


Lézard à deux raies (Lacerta bilineata)

Faible Très faible Faible (espèce très bien répartie en France)

Plusieurs individus observés en 2016 et en 2018.

1 (20-30 individus)


Faible . 2 (11,4 ha)



Lézard des murailles (Podarcis muralis)

Faible Très faible

Faible (une petite population de bonne

dynamique fréquente la zone d’emprise, espèce bien répartie en France)

Plusieurs individus observés en 2016 et en 2018 dont des juvéniles.

1 (30-50 individus)





Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus)

Faible Faible Faible (espèce assez

commune dans la région)

1 observation en 2016 et en 2018.

1 (1-10 individus)







5.7.3.7. Impacts bruts du projet sur les oiseaux

La création du parc photovoltaïque entrainera trois principaux impacts sur le cortège d’oiseaux présent localement :

Destruction d’habitats d’espèces d’alimentation, de nidification, ou de repos des différentes espèces présentes,

Risque de destruction d’individus non volants (œufs ou poussins non volants) estimé lors de la phase de préparation des emprises (défrichement et terrassements),

Dérangement d’individus durant la phase de préparation des emprises, pouvant aller jusqu’à l’abandon de nichées.

Espèce concernée

Enje

u lo

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e

cons

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tion

Niv

eau

d’im

port

ance

de

la Z

E po

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espè

ce



Impacts bruts 1 : Destruction d’habitats 2 : Destruction d’individus

3 : Dérangement d’individus



Huppe fasciée (Upupa epops)

Modéré Faible Non

1 couple à proximité, dans le lotissement à l’ouest des emprises.

Individus potentiels en alimentation, voire en nidification dans la zone

d’emprise

1 (11,4 ha)


Faible - 2

(1 couple) Direct Permanente Locale

3 (1 couple)


Epervier d’Europe (Accipiter nisus)

Faible Faible Non 1 individu adulte observé en chasse.

1 couple nicheur possible.

1 (11,4 ha)


Modéré Risque de destruction de nichées si les travaux sont réalisés en période

de nidification

2 (1 couple)


3 (1 couple)


Buse variable (Buteo buteo)

Faible Faible Non 1 individu adulte observé en chasse.

1 couple nicheur possible.

1 (11,4 ha)


Modéré Risque de destruction de nichées si les travaux sont réalisés en période

de nidification

2 (1 couple)


3 (1 couple)


Alouette lulu (Lululla arborea)

Faible Faible Non 1 couple hors emprises

- - - -

Très faible - - - - -



potentielle



5.7.3.8. Impacts bruts du projet sur les mammifères

Les impacts pressentis sur les mammifères concernent principalement trois points :

Destruction/Perturbation d’habitat ou de gîte, voire d’individus : Cet impact concerne principalement les chiroptères concernant les gîtes cavernicoles avérés ou potentiels.

Gîte cavernicole : Cet impact concerne directement 10 gîtes cavernicoles (3 à enjeu faible, 4 à enjeu modéré et 3 à enjeux forts) situés dans les emprises des OLD pour lesquels l’impact est jugé modéré. Dans ce cas précis, les avens ne seront pas physiquement détruits mais pourraient se retrouver impactés lors de l’ouverture des OLD (accumulation de broyats à l’entrée de ces gîtes). Cette perturbation lors de l’ouverture des OLD peut entraîner une perte de fonctionnalité. Ainsi, un impact

sur ces gîtes sera considéré comme modéré. A noter que la fonctionnalité de ces gîtes reste pleine et entière pour les chiroptères, ceux-ci étant tous situés en dehors des emprises et en lien direct avec le milieu naturel environnant. Seuls deux gîtes

(un à enjeu faible, un à enjeu modéré) pourraient être en position un peu plus enclavée, mais l’ouverture dont disposent les individus qui pourraient potentiellement les exploiter est de plus de 50 m de large. Cette ouverture est jugée satisfaisante et n’est pas de nature à porter atteinte à la fonctionnalité de ces gîtes potentiels. Les autres gîtes présents à proximités sont tous situés en dehors des emprises des OLD et ne seront donc pas impactés.

Gîte arboricole : l’emprise du projet a fait l’objet d’adaptations afin de permettre un évitement des secteurs les plus intéressants en termes de gîtes arboricoles. Le seul risque inhérent au projet qui demeure concerne les OLD, avec la présence de

quelques arbres à enjeux dans la bande de 40 à 50 m en limite nord des OLD. Aussi l’impact sur ces gîtes sera considéré comme faible.

Gîte anthropophile : Un seul gîte est concerné et se situe en dehors de l’emprise. On considèrera tout de même une perturbation d’intensité modéré compte tenu du fait qu’il s’agit d’un gîte occupé par le petit rhinolophe (espèce très sensible aux

perturbations dans les habitats proches des gîtes).

Destruction d’une zone d’alimentation : Cet impact concerne principalement les chiroptères et plus particulièrement les espèces de milieux forestiers et de lisière. Compte tenu de la description du projet cet impact est jugé faible pour l’ensemble du taxon mammalogique.

Perturbation des milieux et de leurs fonctionnalités écologiques : Cet impact concerne toutes les espèces de mammifères, il est jugé faible pour l’ensemble du taxon.

Le détail des impacts pressentis sur chacune des espèces est donné dans le tableau ci-après.

Espèce concernée

Enje

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cons

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tion

Niv

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d’im

port

ance

de

la Z

E po

ur l’

espè

ce



Impacts bruts 1 : Destruction d’habitat ou de gîte voire d’individus

2 : Destruction d’une zone d’alimentation 3 : Perturbation des milieux et de leurs fonctionnalités écologiques



Barbastelle d’Europe (Bartbastella barbastellus)

Très fort Forte Oui (forte) Contact en chasse et déplacement

Potentielle en gîte arboricole et cavernicole


Modéré - 2 Direct Permanente Locale


Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii)

Très fort - Oui (forte) Potentielle en gîte arboricole et cavernicole, chasse ou déplacement




Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii)

Très fort - Oui (forte) Potentielle en gîte cavernicole, chasse ou déplacement


Faible - 2 Direct Permanente Locale


Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)

Fort Forte Oui (forte)

Avéré en gîte bâti (3 ind.) et en déplacement dans la ZE

Potentielle en gîte cavernicole, chasse ou déplacement


Fort - 2 Direct Permanente Locale


Grand rhinolophe Fort - Oui (forte) Potentielle en gîte cavernicole et bâti, 1 Direct Permanente Locale Modéré -



Espèce concernée

Enje

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e

cons

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tion

Niv

eau

d’im

port

ance

de

la Z

E po

ur l’

espè

ce







(Rhinolophus ferrumequinum) chasse ou déplacement 2 Direct Permanente Locale


Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)

Fort - Oui (forte) Potentielle en gîte cavernicole et bâti, chasse ou déplacement




Grand / Petit murin (Myotis myotis/blythii) Fort - Oui (forte) Potentielle en gîte cavernicole et bâti,

chasse ou déplacement




Grande noctule (Nyctalus lasiopterus)

Fort - Oui (forte) Potentielle en gîte arboricole, chasse ou déplacement




Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri)

Modéré Modérée Oui (modérée) Contact en chasse et déplacement

Potentielle en gîte arboricole




Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus)






Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii)






Sérotine commune (Eptesicus serotinus)


Potentielle en gîte bâti




Murin de Natterer (Myotis nattereri)


Potentielle en gîte arboricole ou bâti




Molosse de Cestoni (Tadarida teniotis)

Modéré Modérée Oui (modérée) Contact en chasse et déplacement 2 Direct Permanente Locale




Espèce concernée

Enje

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cons

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Niv

eau

d’im

port

ance

de

la Z

E po

ur l’

espè

ce







Genette commune (Genette genetta)

Modéré - Non (explication) Potentielle pour l’ensemble de son cycle dans la ZE




Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii)

Faible Faible Oui (faible) Contact en chasse et déplacement




Oreillard roux / gris (Plecotus auritus / austriacus.)

Faible Modérée / Faible Oui (faible) Contact en chasse et déplacement

Potentielle en gîte arboricole ou bâti




Vespère de Savi (Hypsugo savii)

Faible Faible Oui (faible) Contact en chasse et déplacement 2 Direct Permanente Locale



potentielle



5.7.4 - Bilan des impacts bruts du projet pressentis

5.7.4.1. Habitats naturels et espèces

Habitats naturels Les impacts du projet sont jugés faibles sur deux habitats, les garrigues et pelouses sèches méditerranéennes, et sur les chênaies pubescentes, au regard soit de leur surface impactées (chênaies), soit de leur relative rareté à l’échelle locale (garrigues et pelouses). Les impacts du projet sont jugés très faibles sur l’habitat de plantation de résineux, chênaie pubescente et garrigues en imbrication, au regard de la forte représentativité de cet habitat localement. Les impacts du projet sont jugés nuls sur deux habitats d’origine anthropique (bâtis et pistes). Flore Les impacts du projet sont jugés modérés sur trois espèces, le Rosier de France et la Luzerne agglomérée, au regard des populations présentes dans l’emprise et les OLD, et la Scolopendre, située dans les OLD, susceptible de subir un préjudice lors des opérations de débroussaillage. Les impacts du projet sont jugés faibles sur la Violette de Jodan, absente des emprises et des OLD, mais dont l’habitat d’espèce pourra être impacté lors de la création du projet (emprise et OLD).Les impacts du projet sont jugés nuls sur l’Orchis à odeur de Vanille, espèce non concernée par les emprises ni par les OLD. Insectes Les impacts du projet sont jugés modérés sur cinq espèces, la Thècle du Frêne, le Damier de la Succise, la Magicienne dentelée (espèce potentielle), la Zygène de Nîmes et la Zygène du Panicaut, toutes fréquentant les habitats présents au sein des emprises du projet ou de ses OLD. Les impacts du projet sont jugés faibles sur cinq espèces, la Thècle de l’Arbousier et la Zygène cendrée (espèces potentielles), la Zygène de la Badasse, l’Echancré et le Lucane cerf-volant. Les impacts du projet sont jugés très faibles sur cinq espèces Amphibiens Les impacts du projet sont jugés modérés sur la seule espèce d’amphibien avérée dans le secteur, dont un individu en phase terrestre est présent au sein des emprises du projet. Reptiles Les impacts du projet sont jugés modérés sur deux espèces, la Coronelle girondine et le Seps strié, dont des individus sont présents au sein des emprises du projet. Les impacts du projet sont jugés faibles sur trois espèces plus communes, la Couleuvre de Montpellier, le Lézard à deux raies et le Lézard des murailles.

Oiseaux Les impacts du projet sont jugés modérés sur deux espèces nichant possiblement dans les emprises, l’Epervier d’Europe et la Buse variable. La valeur de l’impact tient compte d’une possible destruction de nichées si les travaux débutent en période de nidification de ces deux espèces, au printemps. Les impacts du projet sont jugés faibles sur la Huppe fasciée, qui niche probablement en dehors des emprises, au niveau du lotissement, mais qui peut en exploiter les emprises pour s’alimenter. Enfin, les impacts du projet sont jugés très faibles sur l’Alouette lulu, qui n’exploite pas directement les emprises.

Mammifères Les impacts du projet sont jugés forts sur une espèce, le Petit Rhinolophe, modérés sur sept espèces (Oreillard roux/gris, Murin de Natterer, Grand/Petit Murin, Murin à oreilles échancrées, Grand Rhinolophe, Murin de Bechstein et Barbastelle d’Europe). Ces espèces gîtent possiblement en cavités (avens) et bâtis au sein de la zone d’étude, et l’exploitent comme zone de transit et d’alimentation. Les impacts du projet sont jugés faibles sur les dix autres espèces de mammifères à l’analyse.

5.7.4.2. Fonctionnalités écologiques

La zone d’emprise s’insère dans un contexte écologique et paysager fonctionnel et exempt des dérangements liés aux aménagements ou infrastructures. Elle présente une bonne naturalité et est connectée avec les milieux naturels forestiers alentour. Quelques pistes forestières la traversent de part et d’autre mais cela n’enlève rien à sa fonctionnalité principalement forestière. La zone du projet est intégralement incluse dans un continuum des milieux boisés et semi-ouverts, comme cela a été présenté précédemment. De par sa position, la zone du projet va créer une fragmentation, en plus d’une destruction locale de milieux forestiers. Cela altèrera le continuum forestier et les possibilités d’échanges pour les espèces forestières.

5.7.5 - Synthèse des incidences sur le milieu naturel et les équilibres biologiques

Incidences sur Phase Intensité Effet Mode Durée Délai

PNA et espaces patrimoniaux

Travaux Exploitation Nulle - - - -

Sites Natura 2000 Travaux Exploitation Modérée Négatif Direct Temporaire

Permanent Court terme

Habitats Travaux Exploitation Faible Négatif Direct Temporaire


Flore Travaux Exploitation

Faible à modérée Négatif Direct Temporaire


Insectes Travaux Exploitation



Amphibiens Travaux Exploitation Modérée Négatif Direct Temporaire


Reptiles Travaux Exploitation



Oiseaux Travaux Exploitation



Chiroptères et autres mammifères

Travaux Exploitation

Modérée à forte Négatif Direct Temporaire


Zones humides Travaux Exploitation Nulle - - - -

Continuités écologiques

Travaux Exploitation Modérée Négatif Direct Temporaire




5.8 - INCIDENCES SUR LES PEUPLEMENTS FORESTIERS ET LEUR ROLE

Le volet forestier de l’étude d’impact a été réalisé par le bureau d’études ALCINA et est présenté intégralement en annexe de la présente étude. Le Tome 2 présentant les impacts sur les peuplements forestiers est repris dans les paragraphes suivants.

5.8.1 - Emprise du projet – défrichement et obligations légales de débroussaillement (OLDs)

L'emprise de défrichement couvre une surface de 11,4 hectares. De cette surface défrichée, une partie se trouve à l'extérieur des clôtures : il s’agit de la piste périphérique extérieure (5 m de large) et de la piste d’accès. L'emprise à défricher est intégralement contenue dans les parcelles cadastrales G8 à G11. Les surfaces obligatoires à débroussailler se situent à 50 mètres de la clôture du parc et seront éclaircies selon les modalités DFCI. Elles n’englobent pas la piste périphérique extérieure qui sera défrichée. La surface couverte par cette bande de débroussaillement présente ainsi 11,1 ha.

Parcelles cadastrales Contenance (ha) Défrichement (ha)

G6 (privée) 17,8 -

G7 0,8 -

G8 2,6 0,9

G9 5,9 1,2

G10 10,9 4,5

G11 11,0 4,8

TOTAL 49,0 11,4

5.8.2 - Impacts vis à vis des conditions abiotiques générales

5.8.2.1. Conditions topographiques

Le relief est caractérisé par un plateau rocheux qui se termine en pente douce vers la D28. Au sein de ce plateau, la roche mère peut être par endroit très apparente et constituer des lapiaz, abritant parfois des avens ou autres cavités. A ce titre, la micro variabilité est forte, surtout à l'est. L'affleurement rocheux couvre en moyenne 40% de la surface et est compris entre 20 et 80%. Les pentes y sont faibles à nulles. Seuls des talus marquent les transitions entre les vallons et les plateaux. Un terrassement est envisagé pour implanter les panneaux sur les blocs rocheux et micro-reliefs, sans que les modalités précises ne soient connues à l'heure actuelle (broyage de roche etc.). La topographie ne sera pas



profondément modifiée mais la micro-topographie devra l'être par endroits. L'impact sur les conditions topographique en cas de terrassement des micro-reliefs pourrait être fort localement, dans le sens où le matériau rocheux broyé et terrassé devrait être réparti aux alentours immédiats. Le terrassement pourrait modifier les couches géologiques du sol, le remplissage des failles du lapiaz permettraient d’y induire une amélioration de la fertilité, l’épandage des cailloux sur des sols constitués induirait des baisses de fertilité. La circulation de l'eau sur le site du projet pourrait être affectée. 5.8.2.2. Conditions climatiques

Le climat général d'une région est dépendant des forêts dans la mesure où celles-ci assurent une captation des eaux de pluie et des eaux souterraines et un relargage progressif sous forme de vapeur d'eau en journée. La forêt contribue également à réduire les températures extrêmes. La faible production des peuplements concernés par le défrichement induit un rôle moyen de la forêt de la zone dans le climat local du fait de niveaux de production faibles (les niveaux de production les plus élevés ont été évité). Les effets d’évaporation d’eau sont proportionnels à la production de bois (faible pour les peuplements clairs ou peu productifs, forts pour les peuplements les plus productifs). Sur ce type de rendzines et lapiaz calcaires, assez superficiels avec une assez forte charge en cailloux et de texture limono-argileuse, le rôle des arbres dans l’infiltration de l’eau dans le sol est assez important. Les couverts rocheux conduisent à un ruissellement superficiel marqué mais les racines s’infiltrant dans les poches de terre et dans les failles de la roche conduisent l’eau en profondeur. La part du défrichement représente 0,003 % de la surface forestière départementale (388 000 ha, source IGN), 0,5 % de la surface forestière (garrigues comprises) de la commune (environ 2 051 ha). La densité des peuplements est moyenne, la diversité en essence est faible (5 essences arborées dont 1 très majoritaire, le chêne pubescent). L'impact du défrichement sur le climat général est faible du fait de sa surface au sein d’une petite région naturelle très forestière et d’un niveau de production forestière très faible. Le défrichement peut également avoir des impacts sur le microclimat local, proportionnel à l'impact de la forêt sur ce microclimat. C'est l'impact sur l'écoulement des vents de surface, perturbés et contraints par le milieu forestier qui est le plus notable. On considère que cet impact s'étend sur environ 2 fois la hauteur du peuplement, sous le vent (soit 8 à 16 mètres environ). Le projet prévu induit une modification de l'écoulement du vent à l’échelle locale. Le défrichement peut enfin avoir des conséquences sur l'absorption et l'écoulement des eaux de pluie. En effet, un massif forestier favorise l'absorption de l'eau dans le sol et ralentit l'écoulement des eaux de ruissellement, surtout en zone de pente moyenne à forte. Dans le cas présent, la pente est faible (0 à 10 %) mais le sol rocheux induit des ruissellements qui ne seront plus retenus par la végétation. Le défrichement induit une modification de l'absorption et de l'écoulement des eaux de pluies.

5.8.2.3. Conditions géologiques et pédologiques

Sur les parties qui ne seront pas concernés par le terrassement, le projet induit d'autres types de travaux localisés touchant le sol :

dessouchage sur l'ensemble de l'emprise projet,

fixation des châssis par des mono-pieux en acier galvanisé de 15 cm de diamètre, enfoncés jusqu'à 1,5 mètre dans le sol,

tranchées de passage des câbles, 0,8 mètre de profondeur et 0,15 à 0,50 de largeur, joignant les rangées de châssis les unes aux autres et aux locaux techniques,

implantation des postes de livraison (21 m²), d'exploitation (15 m²) et de transformation (25 m²), par constitution d'un radier sableux de 0,2 mètres, sans fondations,

piste extérieure de 5 mètres de large pour 0,3 mètres de terrassement,

pistes légères de circulation et de maintenance de 5 mètres de large, sur un lit de roche concassée de 0,2 mètres,

aires de retournement de 200 m² minimum au droit des citernes DFCI,

mise en place de clôture avec scellement des piquets Le sol est modifié, par le dessouchage ainsi que par le défrichement, sur l'ensemble de la surface. Sur la zone non terrassée, seule la couche organo-minérale est impactée. La matière organique accumulée est en partie exportée, en partie minéralisée sur place. Il est modifié de manière plus profonde (jusqu'à 80 cm) sur les tranchées de câblage, les ancrages des mono-pieux et les locaux techniques. Les horizons sont alors mélangés. L'impact sur le sol est notable sur l'ensemble de la surface mais n'est limité, en profondeur, qu'aux trous d'implantation des pieux et bouleversement des horizons dans les tranchées. Il est en revanche très fort sur les secteurs concernés par un terrassement. 5.8.2.4. Données prévues par l’article L. 341-5 du Code forestier

Maintien des terres sur les montagnes et les pentes

Du fait des pentes modérées (moins de 10%) et du sol formé sur une roche mère calcaire affleurante, le risque de glissement de terrain est nul. (Voir chapitre dédié de l’étude d’impact) Défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents

Du fait des pentes modérées (moins de 10%) et du sol formé sur une roche mère calcaire affleurante, le risque érosif est assez limité. Sur les zones les plus pentues, une érosion de surface est possible. (Voir chapitre dédié de l’étude d’impact)



Existence des sources, cours d’eau et zones humides, qualité des eaux

Pas de sources ni cours d’eau sur la zone de projet. Les avens sont évités. Le système karstique induit par la roche mère calcaire assez actif (pas de doline, karst de surface), les infiltrations sont modérées. Les écoulements sur le versant, accélérés par le défrichement sont ensuite menés à traverser des zones forestières avant toute collecte dans des cours d’eau. Des mesures de mise en place de bassins de rétention et noues sont prévues. Pas d’impact identifié du défrichement sur des sources, cours d’eau ou zones humides. Défense Nationale

RAS Salubrité publique

Pas impact sur les écoulements des eaux, pas de connexion directe avec les périmètres de captage d’eau. L’impact du défrichement sur la salubrité publique est nul

5.8.3 - Impacts et mesures vis à vis des peuplements forestiers

5.8.3.1. Peuplements impactés

TABLEAU DE SYNTHESE DES SURFACES PAR USAGE ET TYPE DE PEUPLEMENT FORESTIER

Peuplement Défrichement (ha) OLD (ha)

JTCPP - Taillis jeune de chêne pubescent avec résidus de plantation résineuse 4,6 4,2

JTCP – Taillis jeune de chêne pubescent 6,5 4,2

TCP – Taillis de chêne pubescent sur sol frais, conversion en futaie sur souche 0,3 1,9

PF – Taillis clair de chêne pubescent enrichi - 0,4

PRF – Plantation feuillus avec régénération naturelle - 0,4

TOTAL 11,4 11,1

Impacts du défrichement

Les peuplements forestiers impactés par le projet sont en majorités des jeunes taillis de chêne pubescent post-incendie de 1991, dans lesquels on retrouve du chêne vert (à l'est) et pin maritime épars. Ces taillis, dans la parcelle G11, ont fait l'objet d'une campagne de plantation résineuse (pin parasol) par bouquets, toujours en post-incendie. Une poche de taillis sur sol frais, de belle qualité (croissance moyenne à forte) occupe une infime surface au sud. Ce peuplement a connu une coupe de conversion en futaie sur souche récemment (2015 ou 2016). La production ne sera donc pas immédiate, même si le volume sur pied reste assez important (80-100 m3/ha). Cette zone est traitée en conversion.

La vocation de production de bois sur JTCPP et JTCP n'est pas encore à l'ordre du jour, du fait de leur jeune âge. Le potentiel futur n'est pas non plus très prometteur, car la fertilité moyenne du chêne sur ce plateau, où la roche mère affleure en de nombreux endroits, limite les volumes produits. Le volume sur pied est estimé à ce jour à 60 m3/ha. Dans son plan d'aménagement actuel, portant sur la période 2009-2028, l'ONF prévoit comme mode de traitement pour ces taillis jeune, le taillis simple avec coupe rase, en préservant quelques arbres de futaie, bouquets et autres arbres de bordure. L'âge d'exploitabilité est fixé à 50 ans. Les chênes sont commercialisables en bois de chauffage et les pins en bois énergie ou bois d'industrie majoritairement, éventuellement en poteaux pour de rares individus. Valeur économique de la forêt Très faible Faible Modéré Fort Très fort

Surface au sein du projet 0 ha 11,1 ha 0,27 ha 0 ha 0 ha

Part impactée de la classe de valeur sur la zone d'étude 0 % 98 % 2 % 0 % 0 %

Près de 98 % de la surface du projet concerne des zones de valeur forestière faible. 5.8.3.2. Production de bois impactée

Environ 692 m² de bois (essentiellement bois de chauffage) vont être décapitalisés à l’occasion du défrichement occasionné par le projet. A plus long terme, l'on peut évaluer la production de bois perdue sur la base de la sylviculture préconisée dans le schéma régional de gestion sylvicole ainsi que celle indiquée au Plan d’Aménagement forestier. La durée d’impact du parc photovoltaïque est calculée sur 80 ans correspondant à :

40 ans d’exploitation du parc photovoltaïque,

une durée de croissance initiale d’un peuplement forestier s’implantant suite à l’arrêt de l’exploitation, de 40 ans (correspondant à la durée nécessaire avant qu’une production ne puisse être exploitée dans cette forêt).

Dans cette approche, le défrichement induit, en termes de production de bois, un sacrifice d'exploitation (différence entre ce qui aurait pu être produit et ce qui va être coupé pour le défrichement) représentant 2 068 m³ (2 760 m3 de production attendue – 693 m³ de volume défriché) soit 2,2 m³/ha/an ou 25,8 m³/an. Sur une base de 13 €/m3 de résineux et de 40 €/m3 de chêne, valeurs commerciales réalistes en 2019 mais ayant peu de sens sur une période de 80 ans, on obtient une perte de revenu de 79 000 €. Le sacrifice est de 2 068 m³. Ce sacrifice d’exploitabilité est modéré, du fait des faibles à moyen volumes sur pied et de l'âge des peuplements présents sur la zone ainsi que de la fertilité moyenne du site. Un élément tend à renforcer l'impact de ce défrichement, à savoir les faibles pentes (0 à 5% qui rendent ces peuplements facilement accessibles).



L'impact sur la filière bois varoise sera quant à lui très faible, au regard des données de l'Inventaire Forestier National pour le chêne pubescent dans le Var, estimant à 74 000 ha la surface couverte par l'essence dans le département, pour un volume de l'ordre de 5 millions de m³ sur pied. Le volume concerné par le défrichement constituerait environ 0,02 % du volume départemental. Le sacrifice d'exploitabilité correspondrait lui à 0,05 % du volume de chêne départemental.

Impacts des OLDs

Le projet pourra avoir un impact positif sur la gestion du risque, en ce sens qu'il créera une coupure de combustible, à condition que le risque incendie induit par le fonctionnement du parc soit minimisé. Le projet pourrait par contre avoir un impact négatif sur la circulation des engins de secours, le temps des travaux et même après, selon la remise en état. L’application des Obligations Légales de Débroussaillement induit un impact sur les peuplements forestiers sur une surface de 11,1 hectares en sus de la surface défrichée. Cet impact est analysé ci-dessous.

5.8.4 - Impacts vis à vis des conditions générales

5.8.4.1. Équilibre sylvo-cynégétique

Le gros gibier, chevreuil et sanglier, voit ses effectifs régulés par la société de chasse locale. Le sanglier est en densité moyenne et le chevreuil en densité faible. Aucun dégât conséquent n'est observé, l'équilibre est actuellement atteint, mais il est à surveiller en permanence. Des points d'eau et postes de tir peuvent être présents sur l'emprise du projet, sans qu'ils aient été nécessairement relevés. L’impact est :

Fort sur la ressource herbacée et arbustive locale,

Modéré sur la circulation du gibier du fait du maintien d’une bande boisée à l’ouest et du massif sur les 3 autres côtés,

Modéré sur la pratique de la chasse. 5.8.4.2. Usages de la forêt

Les principaux usages de la forêt sur l'emprise restreinte sont :

cynégétique (développé ci-avant)

loisir et fréquentation : randonnées pédestres et cyclistes sur la piste DFCI 0717 et sentiers attenant, fréquentation des riverains voisins, parking à l'entrée de la piste 0717, près de la RD28

pastoral : une concession pastorale a été signée en 2009 et est susceptible d'être renouvelée prochainement, sous réserve d'accord entre toutes les parties. Le pastoralisme est interdit dans les zones plantées en feuillues précieux (non concernées par l'emprise restreinte) et pourrait être élargi aux zones de plantation. Les bordures de la piste 0717 à proximité du projet sont déjà parcourues par les animaux.

L’impact pour la fréquentation sera moyen (visibilité par transparence du parc à partir d’un itinéraire parcouru). Pour le pastoralisme, il dépend de l’opportunité de mise en œuvre d’un entretien pastoral de la surface du parc et/ou de ses OLD. Si ce type de mesure est mis en œuvre, l’impact sera positif.



5.8.4.3. Données prévues par l’article L 341-5 du Code Forestier

Valorisation des investissements publics (amélioration de la ressource forestière)

Les zones ayant fait l’objet d’un reboisement dans le cadre d’une remise en valeur des terrains suite à un incendie en 1991 ont pour la plupart été évitées. Cependant, le projet impacte sur 4,6 hectares un taillis de chêne au sein duquel l’on retrouve des tiges éparses de pins parasols ayant survécus à la concurrence de la repousse du taillis (échec de plantation). Equilibre biologique (préservation des espèces animales ou végétales)

Cet aspect fait l’objet d’une étude d’impact spécifique. Protection des personnes et des biens et de l’ensemble forestier (risques naturels)

Le seul risque naturel lié à la forêt sur le projet est le risque d’incendie de forêt. L’aléa feu de forêt est légèrement augmenté par le projet du fait d’activités humaines sources de départ de feu. Ce risque fait l’objet de mesures de défendabilité spécifiques, en application de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement mais également en termes de surveillance, information, accessibilité et équipements en hydrants. 5.8.4.4. Impacts et mesures vis à vis de la filière bois -énergie

L'émergence de la filière bois-énergie industrielle à l’échelle régionale et pour des chaufferies d'équipements publics à l’échelle locale incite à comparer les productions d’énergie par les deux moyens de production d’énergie en concurrence. A l’échelle régionale, les approvisionnements en bois-énergie (hors bois buche) sont cantonnés aux résineux. Les volumes de résineux impactés par le défrichement sont assez négligeables (7,5 m3/an) et ne sont potentiels que dans plusieurs dizaines

5.8.5 - Synthèse des incidences sur les peuplements forestiers


Conditions abiotiques Travaux Exploitation Faible Négatif Direct Temporaire Court terme

Peuplements forestiers

Travaux Exploitation Modérée Négatif Direct Temporaire Court terme

Usages de la forêt Travaux Exploitation Modérée Négatif Direct Temporaire Court terme



5.9 - INCIDENCES SUR LES SITES ET LES PAYSAGES

5.9.1 - Généralités : nature des incidences potentielles sur le paysage

L’installation photovoltaïque attire l’attention dans le paysage en raison de sa taille et de ses particularités techniques reconnaissables. Les modules se présentent comme des plans inclinés striés selon un carroyage en lignes gris clair (montants métalliques) séparant des surfaces carrées de couleur bleu sombre. Les plans sont supportés par des structures métalliques. La composition de l’ensemble est très rigoureuse, régulière et présente une certaine harmonie à forte connotation industrielle. Les modules sont disposés en rangs parallèles orientés est/ouest, avec un écart permettant d’éviter les ombres portées. Les différents éléments composant le projet photovoltaïque et susceptibles d’être visibles sont :

Les capteurs solaires, de couleur sombre (bleu, gris), avec une surface lisse et très peu réfléchissante ;

Les systèmes d’ancrage et les armatures des supports ;

Les postes de transformation et de livraison ;

La clôture et le système de vidéosurveillance ;

Les chemins d’accès. La visibilité de l’installation photovoltaïque au sol dans le paysage dépend de plusieurs facteurs qui peuvent être liés :

à l’installation (comme les propriétés de réflexion, la couleur des éléments, la hauteur des modules) ;

au site (situation à l’horizon, topographie locale, secteur de co-visibilité / inter-visibilité) ;

à d’autres facteurs comme la météorologie et la luminosité (position du soleil, nébulosité). Lorsque la surface des modules est visible depuis le point d’observation, l’installation présente une plus grande luminosité et une couleur qui diffère dans le cadre naturel, sous l’effet de la réflexion de la lumière diffuse. Les structures porteuses réfléchissantes, sont moins voyantes que les surfaces des modules.

Les installations photovoltaïques ont un impact sur la vocation des terrains, sur les trames parcellaires et viaires et sur la perception des paysages. Cet impact existe pendant la phase d’exploitation de la centrale. Après le démantèlement des installations (démontage des panneaux, des structures porteuses, des clôtures et des bâtiments de fonctionnement) et remise en état du site, aucun impact résiduel n’est à prévoir concernant le paysage. Les cicatrices témoignant de l’occupation du sol par le projet ne restent pas visibles très longtemps après le démantèlement de l’installation. Elles s’atténueront au fil du temps avec la reprise de la végétation.

5.9.2 - Incidences sur les paysages institutionnalisés, sites patrimoniaux remarquables et monuments historiques

5.9.2.1. Sites inscrits, sites classés et sites patrimoniaux remarquables

Le site d’implantation du projet est localisé hors paysage institutionnalisé ou site patrimonial remarquable et n’est concerné par aucun périmètre de protection autour d’un monument historique. Le projet n’induit aucun impact lié à la présence de paysages institutionnalisés, SPR ou monuments historiques. 5.9.2.2. Co-visibilité

Aucune interrelation visuelle entre le projet et un monument historique n’a été identifiée. Le projet n’induit aucun impact lié à la co-visibilité avec un monument historique.

5.9.3 - Incidences sur la perception paysagère du projet

Le paysage est une vision du territoire « à hauteur d’homme », incluant des paramètres objectifs liés à la géographie et au mode d’occupation des sols, ainsi que des paramètres sensibles liés au ressenti et à la culture de l’observateur. Le paysage peut être défini par la traduction physique, dans le temps, des relations de l’homme à son milieu. D’abord considéré comme un milieu naturel et rural, le paysage a pris une dimension nouvelle avec le décret du 30 novembre 1961 portant règlement national d’urbanisme, introduisant la notion de paysage urbain. La perception paysagère d’un projet photovoltaïque n’est pas une donnée unique et stable. Elle peut évoluer en fonction des informations dont on dispose sur un projet ou de la prise de conscience des enjeux qui sous-tendent le choix de développer activement la filière photovoltaïque. Les centrales photovoltaïques constituent des unités de production d’électricité s’inscrivant pleinement dans une démarche de développement durable. Ces aménagements ne sont pas neutres sur l’espace visuel environnant. En 2014, dans le cadre de la politique de développement des énergies renouvelables en France, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) établit une étude des représentations des Français sur le sujet « Les Français et l’environnement ». Cette étude a été réalisée auprès d'un panel d'internautes représentatif de la population âgée de 18 ans et plus. Il existe d’une manière générale un consensus de principe sur la nécessité de développer les énergies renouvelables en France. Ainsi 95 % des français sont favorables au développement des énergies renouvelables avec 53 % de très favorables (chiffre relativement stable depuis 2010).

Avis des Français concernant le développement des énergies renouvelables en France (ADEME, 2014)



Globalement, cette étude révèle un bon niveau d’acceptabilité de l’énergie solaire considérée comme la source d’énergie renouvelable la plus respectueuse de la biodiversité et des paysages.

5.9.4 - Incidences sur l’ambiance paysagère et exploitation

5.9.4.1. Modification de l’occupation des sols

L’implantation d’un projet photovoltaïque va introduire dans un espace naturel (forêt communale), une structure construite d’aspect industriel dont l’implantation rigoureuse et la volumétrie prismatique peut affecter la composition du paysage en modifiant les ambiances et le caractère des lieux. L’implantation d’une centrale solaire induit une modification du contexte paysager local de par :

La couleur,

La linéarité des infrastructures,

La répétition des motifs,

L’artificialisation (changement d’occupation du sol),

La surface occupée dans le panorama. A l’échelle du département

A l’échelle du département, le site d’étude appartient au grand ensemble paysager des Collines Provençales. La surface occupée par le projet à l’échelle du département (soit environ 0,002%), n’est pas susceptible d’engendrer des mutations paysagères remettant en cause l’identité du paysage. Par ailleurs, l’ambiance paysagère du département est de plus en plus liée au développement des énergies renouvelables. Ce projet de développement durable incarné par la centrale solaire, apportera une continuité industrielle dans le domaine des énergies qui peut correspondre à un parti d’aménagement cohérent dans le secteur et en adéquation avec le Schéma Régional Climat Air Energie. A l’échelle locale

Le projet se situe dans l’unité paysagère du « Centre Var ». Cette unité est caractérisée par un labyrinthe de vallons dans un espace marqué par des collines très boisées. L’implantation de structures métalliques et la répétition des motifs des modules géométriques tendront à modifier le caractère actuel naturel de cette partie du site. La modification de l’occupation des sols peut induire une modification structurelle de l’entité paysagère. L’implantation du projet solaire provoque la suppression d’une entité forestière naturelle au profit de la création d’une autre, de nature différente, fortement artificialisée. La nature du projet constitue un élément nouveau à l’échelle du site ne présentant actuellement aucune infrastructure technique. Toutefois, les collines boisées représentent une surface importante de l’unité paysagère que l’implantation du projet sur moins d’une quinzaine d’hectares n’est pas de nature à remettre en cause. L’atlas paysager départemental inclue le boisement comprenant le projet dans un « ensemble mixte forêt / agriculture à dominante forestière » dont l’enjeu identifié est la gestion et le maintien des équilibres.

Il existe une zone urbaine à proximité du projet. Cependant, le site sera imperceptible depuis ces quelques habitations du fait du maintien du boisement entourant le projet de centrale. En outre, dans ce relief collinéen, le regard est rapidement arrêté par la topographie et la végétation. Ainsi, les terrains d’implantation sont vite dissimulés et imperceptibles dès que l’on s’éloigne de la zone. Toutefois, un enjeu a été identifié lors de l’étude paysagère : le GR 653-A, qui monte vers le nord sur le massif du Défens, dont le sommet est accessible par une variante de ce GR et offre une perception panoramique sur la zone d’implantation du projet. Les terrains sur lesquels s’inscrivent le projet ne présentent pas d’enjeux majeurs en tant que tels mais participent à l’harmonie du paysage forestier local. La linéarité des structures de la centrale solaire évoqueront, en vue du ciel, des lignes d’orientations fortes dans le paysage collinéen. L’implantation de la future centrale modifiera légèrement la topographie (nivellement et terrassement). Localisé au sein d’une zone boisée, dominée par la forêt communale, le projet, de par ses caractéristiques intrinsèques, va induire une modification de l’occupation des sols et un changement d’usage du site tendant vers une anthropisation marquée du secteur. 5.9.4.2. Intensité des incidences

L’ambiance paysagère locale, définie par le caractère naturel marqué des terrains actuels, sera nécessairement bouleversée par l’implantation de ce projet. Les caractéristiques du projet avec ses infrastructures linéaires, surmontées de modules bleu foncé dont les motifs se répètent sur toute la surface d’implantation, vont induire un ressenti artificialisé du site depuis les points de vue existants. A proximité immédiate de l’installation, il existe toujours un effet dominant en raison de son esthétique industriel conjugué à sa grande surface d’implantation. Les différents éléments de construction peuvent être identifiés individuellement. Les facteurs liés à l’installation tels que la couleur, ou encore la position du soleil ont ici peu d’influence sur le niveau d’impact à faible distance. Le secteur présente d’ores et déjà une centrale photovoltaïque : la centrale du Val. Elle est également perceptible depuis le GR 653-A et depuis le sommet du Défens et est située à environ 2 km des points de vue principaux sur le projet de centrale de Bras, soit à peu près à la même distance que cette dernière. Elle permet de visualiser les incidences réelles d’un tel projet en bordure ce massif boisé. En effet, plus l’éloignement augmente, plus les éléments individuels ou les rangées d’une installation fusionnent et deviennent indiscernables. L’installation prend alors la forme d’une surface plus ou moins homogène qui se détache de l’environnement. La dissimulation de l’installation dépend du relief ou de la présence d’éléments du paysage spécifiques (bosquets, forêt, bâtiments, etc.). Dans le cas présent, à grande distance (supérieure à 3 km), les installations ne sont plus perceptibles du fait de la topographie et de la végétation. L’intensité de l’impact du projet sur la modification de l’ambiance paysagère est considérée comme modérée au vu du nombre limité de secteurs permettant une perception du site.



5.9.5 - Incidences sur les zones de perception majeures

Incidences relatives à l’inter-visibilité depuis les secteurs à enjeux Document n°16.075 / 30 Dans le texte

Photomontages (4) Document n°16.075 / 31 Dans le texte

5.9.5.1. Généralités

L’étude des enjeux d’inter-visibilité présentée dans le reportage photographique a permis de définir les principaux secteurs depuis lesquels la zone d’étude est perceptible. La végétation du massif boisé dans lequel s’implante le projet limite les perceptions visuelles. Une visualisation paysagère du projet par photomontage a été réalisée depuis plusieurs points de vue soit présentant le plus d’enjeux, soit étant représentatifs de la situation projetée. Il existe peu de points de vue depuis lesquels le projet est perceptible, les photomontages sont donc majoritairement situés en vue surplombante au nord ainsi qu’à proximité immédiate. 5.9.5.2. Inter-visibilité

Zone de perception immédiate (moins d’1 km)

L’enjeu d’inter-visibilité en perception immédiate concerne le GR 653-A, la route départementale 28 et les habitations des Adrechs et du Mas-Bœuf. GR 653 – A : l’emprise du projet est plus réduite que la zone étudiée dans l’état initial, ainsi la clôture d’enceinte est en retrait du GR653-A, qui traversait la zone d’étude, d’au minimum 30 mètres. Plus la distance à la piste augmente et plus la centrale sera dissimulée par la végétation. Le pourtour de la centrale est débroussaillé sur 50 m, c’est-à-dire que la végétation basse est supprimée afin de réduire la combustibilité du boisement. Les grands arbres sont conservés ainsi que quelques formations arbustives résultant d’un débroussaillement alvéolaire, permettant une atténuation des perceptions de la centrale. Avec la distance, malgré l’éclaircissement du sous-bois, la centrale disparait dans la végétation. Une portion du GR d’environ 150 ml est située dans la bande de débroussaillement. Pour ce tronçon, la perception sera possible entre les arbres, cependant la visibilité du projet sera toutefois réduite. Le GR, après avoir longé la zone habitée, monte vers le massif du Défens. Cependant, dans un rayon d’1 km, la différence topographique entre le GR et la zone d’implantation du projet est trop faible pour permettre une réelle visibilité sur le projet, qui ne sera perceptible que très partiellement. Dans l’ensemble du rayon d’1 km, seule une très faible portion du GR présente des interactions visuelles avec le projet. L’impact est jugé faible.

Zone d’habitation : comme détaillé dans l’état actuel, l’enjeu vis-à-vis des habitations ne concerne que les quelques habitations situées à proximité immédiate de la zone d’étude. La clôture du projet se situera, au plus proche, à 100 m de ces habitations. Une bande arbustive dense de 40 à 50 m sera conservée en l’état et viendra s’intercaler entre les habitations et la bande débroussaillée du parc. Comme l’illustre le photomontage n°1 réalisé depuis le point de vue 2, le projet sera quasiment imperceptible. L’impact est jugé très faible. Le photomontage 1 représente la simulation du projet en perception immédiate depuis le GR longeant les habitations à l’ouest du projet. RD 28 : au plus proche, le projet s’implante à environ 110 mètres de la RD28. Les abords de la départementale sont débroussaillés sur une quarantaine de mètres. Cependant, au vu de la distance et de la bande de forêt conservée en l’état entre le projet et la RD 28, celui-ci sera quasiment imperceptible depuis la route, qui plus est en vision dynamique. L’impact est jugé très faible. Le photomontage 2 représente la vue depuis la RD28, au plus proche du projet. L’incidence du projet en perception rapprochée est évaluée de faible à très faible.

Zone de perception moyenne (1 à 3 km)

Dans cette zone de perception moyenne, les enjeux concernent le GR 653-A au nord-ouest et nord-est, et le sommet du massif du Défens, accessible par une variante du GR. Sommet du Défens : depuis le sommet du Défens, le point de vue panoramique est nettement surplombant puisqu’il se situe 200 m plus haut que le projet, ce qui permet une perception quasi-totale de la centrale. Les panneaux fixes, orientés vers le sud, seront vus de dos, limitant la réverbération et les reflets. Les effets seront pour cela atténués par rapport à ceux de la centrale du Val, équipée de trakers qui suivent la course du soleil d’est en ouest. Par ailleurs, on ne se trouve plus ici sur le GR mais sur une variante, identifiée en pointillé sur la carte IGN sur laquelle aucun figuré de point de vue panoramique n’est représenté. Signalons également que le projet a connu une importante réduction d’emprise au fil de son développement. Ainsi, les premières versions du projet portaient sur une emprise clôturée de 21 ha, alors que l’emprise finalement retenue est de 9,5 ha, soit une réduction d’emprise de près de 55 %. Par ailleurs, l’évitement des enjeux environnementaux et forestiers impose une géométrie non-linéaire de l’emprise du parc. Enfin, le débroussaillement réalisé sera de type alvéolaire et sélectif : ce type de débroussaillement permet de conserver à l’intérieur des OLD des îlots de végétations (pelouses, garrigue basse, arbustes, arbres) qui multiplieront les effets de lisière. Ces éléments sont de nature à favoriser l’intégration du parc dans l’ambiance paysagère locale. L’impact est jugé modéré.



GR 653 – A : sur l’ensemble du parcours GR 653-A compris dans la zone de perception moyenne, la grande majorité ne permet aucune interaction visuelle avec la centrale du fait de la topographie et de la végétation. Seuls quelques points de vue, au nord-ouest et au nord-est, surplombent suffisamment le site pour offrir une perception sur celui-ci. Au nord, cette perception est très partielle et l’impact est faible. Au nord-est, le point de vue est rasant du fait de la différence de topographique moins marquée (+ 130 m) par rapport au sommet du Défens. La centrale sera visible dans son ensemble, mais selon une perspective plus écrasée. L’impact est également jugé modéré. Par ailleurs, le GR comme le sommet du Défens offrent également la perception de sites anthropisés tels que la centrale photovoltaïque de la commune du Val ou encore la carrière du Juge sur la commune de Brignoles. Les photomontages 3 et 4 illustrent la vue du projet respectivement depuis le sommet du Défens (variante du GR653-A) au nord du projet et depuis le GR 653-A au nord-est. L’incidence du projet en perception moyenne est évaluée à modérée.

La carte intitulée « Incidences relatives à l’inter-visibilité depuis les secteurs à enjeux » détaille les incidences visuelles depuis les secteurs à enjeux : GR 653-A, habitations riveraines et RD28, et localise les photomontages. Sur les 7,5 km du tracé du GR qui présentent potentiellement une vue sur la zone d’emprise du projet, seuls quelques tronçons, représentant une longueur totale de 1 km, offrent des vue sur le projet. Moins de 300 m du parcours du GR, au nord-est, présentent une vue complète, bien que rasante, sur le projet. Le reste des vues, au nord-ouest et à proximité immédiate à l’ouest, ne permettront que des perceptions très partielles de la centrale du fait de la végétation et de la topographie principalement. Zone de perception éloignée (3 à 5 km et +)

Dans cette zone de perception, le projet reste invisible depuis les secteurs à enjeu. L’incidence du projet en perception éloignée est nulle. Zone de perception exceptionnelle

Aucun secteur n’est concerné. L’incidence du projet en perception exceptionnelle est nulle. 5.9.5.3. Photomontages

Une visualisation paysagère du projet par photomontage a été réalisée depuis plusieurs points de vue représentatifs et assurant une perception sur le projet.

5.9.6 - Réverbération et réfléchissement de la lumière par les modules

Les installations photovoltaïques peuvent créer divers effets optiques :

miroitements sur les surfaces dispersives (modules) et les surfaces lisses moins dispersives (constructions métalliques) ;

reflets créés par des miroitements sur les surfaces de verre lisses réfléchissantes ;

formation de lumière polarisée due à la réflexion.

5.9.6.1. Miroitements ou éblouissements

Les phénomènes de réflexion pénalisent les performances techniques de l’installation. Les verres de haute qualité laissent passer environ 90 % de la lumière. Environ 2 % sont diffusés et absorbés et 8 % seulement réfléchis. Avec un albédo proche de 0, les modules PV installés dans le présent projet s’approchent ainsi du comportement physique d’un corps noir (peu de réflexion). Par ailleurs, quand le soleil est bas (angle d’incidence inférieur à 40°), la réflexion des rayons solaires augmente et, avec une incidence de 2°, elle est totale.

Illustration du traitement de la strate arbustive par le débroussaillement alvéolaire ( JL. GUITON & L. KMIEC, ONF 2000)



Le miroitement ne concerne pas uniquement les surfaces modulaires. Les éléments de construction (cadres, assises métalliques) peuvent également refléter la lumière. Ces éléments n’étant pas orientés systématiquement vers le soleil, des réflexions sont possibles dans tout l’environnement. Sur les surfaces essentiellement lisses, la lumière de réflexion se diffuse moins intensément. Polarisation de la lumière

La lumière du soleil est polarisée par la réflexion sur des surfaces lisses brillantes (par exemple la surface de l’eau, les routes mouillées). Le plan de polarisation dépend de la position du soleil. Certains insectes (ex. abeilles, bourdons, fourmis, quelques insectes aquatiques volants) ont cette aptitude bien connue de percevoir la lumière polarisée dans le ciel et de se guider sur elle. Comme la réflexion de la lumière sur les surfaces modulaires risque de modifier les plans de polarisation de la lumière réfléchie, cela peut provoquer des gênes chez certains insectes et oiseaux, qui risquent de les confondre avec des surfaces aquatiques. 5.9.6.2. Effets optiques et réflexion spéculaire

Les modules solaires réfléchissent une partie de la lumière. Dans le cas d’installations pivotantes, les réflexions sont évitées par l’orientation toujours optimale vers le soleil. Des réflexions résiduelles peuvent toutefois potentiellement se produire. Dans le cas du présent projet, aucun aérodrome ne se trouve à moins de 3 km. Selon la note d’information technique (NIT) de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), seuls les projets d’implantation de panneaux photovoltaïques situés à moins de 3 km de tout point de piste d’aérodrome et d’une tour de contrôle doivent faire l’objet d’une analyse préalable spécifique. Le projet est compatible avec ces prescriptions

5.9.7 - Synthèse des incidences sur le patrimoine paysager


Paysages patrimoniaux Exploitation Nulle - - - -

Ambiance paysagère Exploitation Modérée Négatif Direct Temporaire Court terme

Co-visibilité Exploitation Nulle - - - -

Inter-visibilité Exploitation Modérée à très faible Négatif Direct Temporaire Court terme

Réverbération / Réfléchissements Exploitation Très Faible Négatif Direct Temporaire Court terme



5.10 - INCIDENCES SUR LE MILIEU HUMAIN

5.10.1 - Incidences sur les populations, les biens matériels et acceptation sociale

Les enjeux environnementaux locaux concernent des sujets aussi divers que la gestion et la conservation des espaces agricoles et naturels, la réhabilitation d’ancien site anthropique, la gestion économe de l’espace (lutte contre l’étalement urbain), la réduction de l’impact des industries sur la qualité de vie, etc. Les problématiques liées à l’acceptation sociale du photovoltaïque en France sont essentiellement liées à l’impact paysager potentiel de ces structures. En effet, il existe une prise de conscience réelle sur la nécessité de développer les énergies renouvelables en France. Même si l’acceptation sociale locale dépend le plus souvent de la perception du projet, l’appréciation paysagère d’un tel projet reste très subjective, il est donc difficile de juger de cet impact. Il existe globalement très peu de points de vue sur le site. Par ailleurs, l’utilisation de ce site n’induit pas de conflit d’usage majeur pour la population locale. L’effet sur les populations est très faible. Aucun établissement accueillant des populations sensibles ne se trouve à moins de 500 m du site. Aucun effet n’est à prévoir sur ces populations. Les habitations les plus proches, quant à elles, ne subiront que de très faibles incidences (bruits pendant les travaux), mais le maintien de la végétation ne leur laissera pas apercevoir la centrale. Les incidences liées à la population riveraine, à la population sensible et aux biens matériels sont très faibles.

5.10.2 - Incidences sur les activités économiques et industrielles


Le projet présente un impact économique positif, dans la mesure où il sera générateur d’emplois direct avec la création d’emplois locaux pour la construction de la centrale, et indirects : approvisionnement, logement, repas des ouvriers, etc. Par ailleurs, l'approvisionnement de différentes pièces pourront venir d'entreprises françaises. En phase chantier, le projet présente un impact direct et indirect, temporaire positif sur l’économie locale.

Incidences pendant la phase exploitation

L’impact économique du projet sur le milieu humain est positif au cours de sa phase d’exploitation. En effet, le projet participera au développement économique et social de la commune. L'emploi pérenne généré par la filière photovoltaïque est restreint, quelques salariés permettent d’assurer le suivi et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque.

Ce projet de développement durable apportera à la commune une notoriété dans le domaine des énergies. Cette valorisation pourra s’accompagner de la visite des installations par le public. Des panneaux didactiques permettront d’utiliser le site comme une vitrine pour la sensibilisation du grand public au développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, la commune de Bras percevra la Contribution Economique Territoriale annuellement sur toute la durée d’exploitation de la centrale photovoltaïque, soit environ 30 ans. Selon l’article 2 de la loi des finances de 2010, la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers est supprimée, depuis le 1 er janvier 2010. Elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) qui se décline en une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), intégralement reversée à la commune et une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), divisée entre la commune, le département et la région. De plus, les installations photovoltaïques sont soumises à une taxe spéciale pour les entreprises réseaux : l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Cette imposition forfaitaire s’applique notamment « aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1519 D, dont la puissance électrique installée au sens de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est supérieure ou égale à 100 kilowatts. » A compter du 1 er janvier 2017, le montant de l’imposition est fixé à 7,40 €/kW installé et sera reversé à la Communauté de Communes et au département. Par ailleurs, un revenu locatif sera perçu par la commune de Bras pour les terrains communaux inclus dans la surface d’implantation des centrales photovoltaïques au sol. En phase exploitation, le projet présente un impact positif sur l’économie et le développement local.

5.10.3 - Incidences sur les espaces agricoles

Les terrains concernés par le projet ne présentent pas de potentialités agronomiques particulières. Ces terrains font en partie l’objet d’une convention de pâturage ovin entre un éleveur et la commune de Bras, établie pour 72 ha. Selon la convention : « en cas de réalisation du parc photovoltaïque sur une étendue supérieure à 1/10e de la surface, une réduction du prix pourra être demandée par l’éleveur ». L’emprise du projet a beaucoup diminué par rapport à la zone d’étude initiale, et l’implantation de la centrale évite en totalité les terrains faisant l’objet d’une convention. Les obligations légales de défrichement s’étendent jusqu’à la piste DFCI, dont les abords de part et d’autre sont pâturés, mais cela n’entrainera pas de conséquences négatives sur l’activité de pâturage. Elles pourront même avoir tendance à faciliter cette activité par ouverture du milieu actuellement très denses. Par ailleurs, le projet prévoit la mise en place d’un pâturage associé à l’exploitation de la centrale photovoltaïque.



5.10.4 - Incidences sur le patrimoine culturel, touristique et archéologique

5.10.4.1. Incidences sur le patrimoine culturel et le tourisme

Le site ne présente aucun enjeu en termes de patrimoine culturel et touristique. Le GR 653-A longe le site d’implantation dans sa partie ouest et offre quelques points de vue surplombants sur la forêt communale de Bras permettant de percevoir le site. Cependant, ces points de vue sont rares dans cet environnement densément boisé : sur les 7,5 km du tracé du GR qui présentent potentiellement une vue sur la zone d’emprise du projet, moins de 300 m du parcours du GR, au nord-est, présentent une vue complète, bien que rasante, sur le projet. Le reste des vues, au nord-ouest et à proximité du site, ne permettent que des perceptions très partielles de la centrale. Par ailleurs, le projet de parc solaire au sol ne modifie aucune voie de communication et ne restreint aucun accès hormis au site lui-même. La présence de la centrale photovoltaïque n’influera pas négativement sur la fréquentation touristique locale. Le projet présente un impact nul sur le patrimoine culturel. Une communication efficace, accompagnée d’explications pédagogiques sur la centrale solaire, pourrait contribuer à un impact modéré d’un tel projet sur le tourisme, notamment à destination des randonneurs. 5.10.4.2. Incidences sur le patrimoine archéologique

Aucune donnée stipulant la valeur archéologique du secteur d’implantation du projet n’a été répertoriée. La sensibilité du projet vis-à-vis des enjeux archéologiques existants reste mineure du fait de l’installation photovoltaïque elle-même. En effet, l’intensité de l’impact de ce type de projet sur le patrimoine archéologique dépend principalement du mode d’ancrage des modules. L’ancrage des modules se fera par des pieux enfoncés à 1 m ou 1,50 m dans le sol, ce qui limite fortement les impacts potentiels sur le patrimoine archéologique potentiellement présent au sein de l’aire d’implantation du projet. Le projet présente un impact très faible sur le patrimoine archéologique.

5.10.5 - Incidences sur les réseaux de distribution et de transport

5.10.5.1. Incidences sur la circulation


Les travaux nécessiteront l'acheminement sur le chantier des matériaux utiles aux aménagements. Les camions emprunteront l’actuelle voirie piste DFCI.

Les principales voies de communication nécessaires au transport des panneaux photovoltaïques, des postes électriques et des locaux techniques de maintenance sont des routes bien entretenues avec une structure adaptée au trafic local du secteur du projet. Le choix de l’itinéraire qui sera emprunté par les convois fait qu’aucune modification ne sera apportée aux voies de circulation principales. Durant le chantier, le trafic routier pourra être très localement perturbé par la circulation des camions et des engins de chantier (pelleteuses, trancheuses, grue). Plus précisément le trafic routier lié au chantier concernera globalement :

des engins de travaux publics, qui créent le plus d’impacts et de nuisances en raison des fréquences de rotation (mais qui ne concernent que de courtes phases du chantier) ;

apport des matériaux, pour les plates-formes et les pistes ;

implantations des équipements techniques (poste onduleur, poste de livraison), avec la réalisation de structures telles que les soubassements, la dalle de rétention, etc. ;

des transporteurs routiers :

livraison des panneaux photovoltaïques,

livraison des équipements techniques (poste de livraison, poste onduleur),

livraison des structures d’assemblage des panneaux formant les plateaux et les ancrages,

livraison des équipements électriques, tels que les câbles et fibre optique, les boîtes de branchement et de raccordement, etc.

Par ailleurs, certains engins seront nécessaires sur place, pendant les différentes phases du chantier, notamment :

un engin à chenille pour la mise en place des ancrages ;

une grue, pour le déchargement des équipements techniques (poste de livraison, poste onduleur) ;

un chariot de déchargement, des chariots élévateurs et des mini pelles pour tous les autres éléments composants le projet (panneaux, structure des tables, longrines, etc.) ;

une pelleteuse, pour le terrassement des plates-formes et de la piste. Enfin, le transport du personnel de chantier nécessitera un ou plusieurs véhicules légers selon la phase des travaux.

Les engins et véhicules ne circuleront ou ne stationneront pas en même temps sur les voiries ou parkings et seront présents de manière échelonnée dans le temps :

sur une journée : par exemple les véhicules légers transportant le personnel circuleront le matin et le soir, alors que les transporteurs étaleront leur livraison durant toute la journée ;

sur la durée du chantier : notamment les engins utilisés pour le terrassement des tranchées ne seront pas présents sur le site en même temps que les camions-grues déchargeant les postes électriques.



L’impact sur le trafic routier sera exclusivement lié à la phase de chantier dont la durée est évaluée à 10 mois. Le trafic moyen généré par l’implantation représente environ 2 véhicules légers (VL) et 6 poids lourds (PL) par jour sur 10 mois. L’autoroute A 8 permet de desservir la route départementale D28 qui sera empruntée pour rejoindre Bras. Le centre-ville de Bras sera évité. Toutes les voies sont suffisamment dimensionnées pour assumer une surcharge temporaire de trafic. L’architecture DFCI du secteur sera maintenue. L’impact sur le trafic des axes principaux du secteur peut être qualifié de temporaire et de faible au cours de la phase travaux. Cette phase induira une circulation de camions supplémentaires en vue du transport des nombreux modules photovoltaïques et des matériaux annexes. Incidences pendant l’exploitation

En période de fonctionnement, le trafic engendré par le projet sera exclusivement lié à la maintenance du site. Ce seront environ 1 ou 2 allers/venues par mois qui seront engendrés par le projet. Cette maintenance ne nécessitera aucun poids-lourd. Seuls des véhicules légers viendront sur le site. La phase d’exploitation du parc de production photovoltaïque n’induira donc pas de présence supplémentaire de véhicules sur les voies de circulation à l’échelle régionale ou locale.

Incidences induites par le démantèlement

La phase de démantèlement consistera notamment à l’évacuation des composants de la centrale. De même qu’en phase travaux, le trafic généré par le chantier s’ajoutera au trafic local sur quelques mois. En phase démantèlement, le projet présente un impact faible sur les voies de communication. 5.10.5.2. Incidences sur les réseaux

Aucun réseau aérien ni souterrain n’a été répertorié sur le site d’implantation projeté. Une canalisation de gaz passe à 275 m au sud de la zone d’implantation du projet. Le projet se situe donc hors de la bande de zonage des ouvrages 250 m de part et d’autre de la canalisation de gaz. Les travaux d’implantation de la centrale et son exploitation n’auront aucun impact sur les réseaux présents à proximité. Les travaux feront l’objet de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) auprès des exploitants de réseau afin :

de localiser précisément les réseaux situés à proximité,

de prendre connaissance de l’ensemble des dispositions à respecter,

de valider la conformité du projet d’unité photovoltaïque avec ces dispositions. Le projet présente un impact nul sur les réseaux de viabilité.

5.10.5.3. Projet de raccordement de la centrale solaire

Le tracé définitif du raccordement entre la centrale solaire et le poste source sera défini par ERDF suite à la demande de raccordement émise par le porteur du projet. Les impacts de ce projet de raccordement supposé sont temporaires et ne concernent que la durée des travaux réalisés par ERDF, soit environ 1 semaine. Ces travaux consistent en la réalisation d’une tranchée et l’enfouissement des câbles depuis le poste de livraison jusqu’au point de raccordement : Poste Source de l’Escarelle sur une distance d’environ 13,7 km. Les travaux se feront uniquement sur des pistes et voieries existantes, les impacts induits portent principalement sur le milieu humain. Les autres thématiques (milieu naturel, milieu physique, paysage) ne sont pas concernées. Les principaux impacts envisageables portent :

Sur les nuisances sonores et les émissions de poussières induites par la phase de raccordement du projet au poste source. Les impacts sont globalement évalués à négligeables (incidence sonore faible en intensité et en durée – émissions de poussières limités),

Sur la perturbation de la circulation routière induite par les travaux (chantier mobile). Toutefois, au vu de la nature des travaux et de leur durée, les incidences sont évaluées à négligeables.

Le projet présente un impact très faible et temporaire sur l’environnement pendant la phase de raccordement.

5.10.6 - Incidences sur la qualité de vie et la pratique des loisirs de la population locale

Le projet d’installation photovoltaïque est à l’origine d’une modification de l’occupation des sols sur 9,5 ha. Le site est fréquenté de manière occasionnelle par des promeneurs et chasseurs. Actuellement, aucun dispositif n’empêche l’accès au site d’étude. La présence de la centrale photovoltaïque n’influera pas négativement sur la pratique des loisirs. Le projet induit la perte de 2,4 % du territoire de chasse de l’association de chasseurs locale. Ce changement d’occupation des sols ne s’accompagne sur le secteur :

ni de la suppression/limitation de l’accessibilité (clôture) ou de la qualité d’un espace d’envergure et essentiel à la population de par sa fonction de repos ou récréative,

ni d’un conflit majeur avec d’autres usages du sol (usage récréatif).

Le projet présente un impact faible sur le cadre de vie de la population.



5.10.7 - Synthèse des incidences sur le milieu humain


Population riveraine, biens matériels et population

sensible

Travaux Exploitation Très faible Négatif Direct Temporaire Court terme

Economie Travaux Exploitation Modérée Positif Indirect Permanent Court terme

Agriculture Exploitation Nulle - - - - Patrimoine culturel

Tourisme Exploitation Faible Négatif Direct Temporaire Court/ Moyen terme

Patrimoine archéologique Travaux Exploitation Très faible Négatif Direct Temporaire Court/ Moyen

terme

Réseaux de transport Travaux Exploitation

Faible Nulle

Négatif -

Direct -

Temporaire -

Court/ Moyen terme

Réseaux de distribution Travaux Exploitation

Très faible Nulle

Négatif -

Direct -

Temporaire -

Court/ Moyen terme

Qualité de vie Travaux Exploitation Faible Négatif Direct Temporaire Court terme

Déchets Travaux Exploitation Très faible Négatif Direct Temporaire Court terme



5.11 - INCIDENCES SUR LA SANTE ET RESULTANT DE LA VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES D’ACCIDENTS OU A DES CATASTROPHES MAJEURES

5.11.1 - Radiations électromagnétiques

Les modules solaires et les câbles de raccordement à l’onduleur créent la plupart du temps des champs continus (électriques et magnétiques). Les onduleurs et les installations raccordées au réseau de courant alternatif, le câble entre l’onduleur et le transformateur, ainsi que le transformateur lui-même créent de faibles champs de courant continu (électriques et magnétiques) dans leur environnement. En général, les onduleurs se trouvent dans des armoires métalliques qui offrent une protection aux champs électriques. Les champs alternatifs très faibles produits ne sont pas de nature à induire des effets significatifs pour l’environnement humain. Les transformateurs standards (identiques aux transformateurs présents sur les zones d’habitation) sont construits sur le terrain de l’installation photovoltaïque. Les puissances de champ maximales pour ces transformateurs sont inférieures aux valeurs limites à une distance de quelques mètres. À une distance de 10 m de ces transformateurs, les valeurs sont généralement plus faibles que celles de nombreux appareils électroménagers. En exploitation, le projet présente un impact négligeable sur les émissions de radiations électromagnétiques.

5.11.2 - Evaluation des risques sur la santé et l’environnement

Les industries photovoltaïques ont compris l’intérêt futur de fabriquer des cellules solaires soucieuses de l’environnement, et incluant des coûts de production réduits. Le silicium est le deuxième élément le plus abondant sur terre après l’oxygène, avant le carbone et l’azote. Il représente environ 25 % en masse de l’écorce terrestre, ce qui permet de le considérer comme inépuisable. C’est le matériau de base de près de 95% de la production mondiale de modules, et présente aujourd’hui l’ensemble des critères pour répondre favorablement aux préoccupations écologiques. En période de fonctionnement normale des installations, les modules photovoltaïques à base de silicium ne présentent aucun risque pour la santé et l’environnement. Bien au contraire, ils permettront de produire de l’énergie à partir du rayonnement solaire, sans émission ni apport de combustibles. Le silicium est actuellement le matériau le plus utilisé pour fabriquer les cellules photovoltaïques disponibles à un niveau industriel. Divers traitements du sable permettent de purifier le silicium qui est alors chauffé et réduit dans un four. Le produit obtenu est un silicium dit métallurgique, pur à 98% seulement. Ce silicium est ensuite purifié chimiquement et aboutit au silicium de qualité électronique qui se présente sous forme liquide. Par la suite, ce silicium pur va être enrichi en éléments dopants (P, As, Sb ou B) lors de l’étape de dopage, afin de pouvoir le transformer en semi-conducteur de type p ou n. Le silicium n’est absolument pas polluant. Sur le plan économique, il sera plus avantageux pour les industriels de récupérer le silicium, afin de le traiter (purification) que d’utiliser de la silice pure.

5.11.3 - Projet et gestion des risques industriels et incendies

5.11.3.1. Accidentologie

Une synthèse de l’accidentologie liée aux panneaux photovoltaïques a été réalisée en 2016 par la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), le SRT (Service des Risques Technologiques) et le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels). C’est une synthèse constituée de deux parties :

analyse des informations contenues dans la base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) au 9 février 2016 ;

analyse d’informations bibliographiques complémentaires à la base ARIA. Un accident lié aux panneaux photovoltaïques a été recensé après la réalisation de la synthèse et est compris dans l’analyse de l’accidentologie. Causes

54 événements impliquant des panneaux photovoltaïques sont recensés dans la base ARIA. Dans 77 % des cas (42 événements), les panneaux ne sont pas à l’origine du phénomène dangereux. La quasi-totalité de ces accidents concerne des panneaux en toitures, principalement sur des bâtiments agricoles : 1 seul accident lié à une centrale photovoltaïque au sol est en effet recensé. Dans ce dernier cas, l’origine de l’incendie est un onduleur. Dans les 12 cas d’accidents dont l’origine est attribuée aux panneaux photovoltaïques, très peu d’informations sont disponibles concernant les causes précises. L’analyse de la bibliographie disponible permet d’identifier plusieurs causes comme étant à l’origine de départs de feu :

travaux par point chaud ;

défaut de conception ou de montage conduisant à une surchauffe du panneau ;

échauffement du câblage au niveau des connexions, points de passage ou points de fixations ;

court-circuit au niveau du panneau (vieillissement) ;

agression mécanique due à des conditions météorologiques extrêmes (tempête, grêle) ou à la chute d’objets ou impact de foudre.

Phénomènes dangereux

Le phénomène dangereux est dans 100 % des cas un incendie, associé dans :

3 cas à une explosion : dont 1 cas où elle est à l’origine de l’incendie par explosion d’un transformateur ;

11 cas à un rejet de matières dangereuses / polluantes : fumée d’incendie principalement. Difficultés d’intervention liées à la présence de panneaux

Les panneaux photovoltaïques complexifient l’intervention des pompiers car ils induisent des risques supplémentaires, notamment l’électrisation. Ces installations présentent trois spécificités :



courant continu provoquant des paralysies musculaires : risques cardiaques, respiratoires et tétanie ;

production d’électricité difficile à arrêter le jour (nécessitant l’utilisation d’une bâche par exemple pour recouvrir les panneaux) ;

grande surface de connectiques sensibles. En réponse à ces spécificités, la direction de la sécurité civile a transmis à tous les SDIS, en 2011, une note précisant les procédures à mettre en œuvre lors d’intervention des pompiers sur sites équipés d’une installation photovoltaïque. Conséquences

Les conséquences recensées sont celles d’incendies classiques :

aucun décès n’est relevé ;

1 blessé grave (crise cardiaque d’un exploitant) ;

12 blessés légers, dont 9 pompiers. Seuls 4 de ces blessés légers sont directement imputables aux panneaux photovoltaïques (électrisation, ensevelissement suite à l’effondrement du bâtiment et brûlures par coulée d’aluminium consécutive à la fusion des supports des panneaux) ;

conséquences matérielles, dont perte de l’exploitation incendiée dans 32 % des cas. Conclusion

Le retour d’expérience tiré de la bibliographie est issu d’une étude réalisée par l’INERIS et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) en 2010 sur le comportement au feu des modules photovoltaïques. Les conclusions sont les suivantes :

l’impact toxique des émissions de fluorure d’hydrogène (HF) issues de la combustion des cellules photovoltaïques peut être considéré comme négligeable (5 ppm pour un seuil des effets irréversibles de 200 ppm) ;

les modules photovoltaïques ne contribuent que très faiblement au développement du feu ;

l’étanchéité combustible, placée en face inférieure de certains panneaux, ne participe que dans une faible mesure à la propagation de la flamme. En revanche, la présence de cette étanchéité semble jouer un rôle significatif dans l’augmentation rapide des températures observées dans les combles ;

il a été observé que le courant continuait de circuler, malgré la destruction d’une partie des éléments. Le retour d’expérience sur les panneaux photovoltaïques permet de tirer les conclusions suivantes :

le risque lié à la présence des panneaux photovoltaïques est quasiment exclusivement l’incendie ;

un seul cas d’incendie sur une centrale photovoltaïque au sol recensé ;

les panneaux photovoltaïques contribuent très faiblement au développement du feu ;

l’impact toxique peut être considéré comme négligeable.

5.11.3.2. Conséquences environnementales et sur la santé humaine

Les accidents potentiels pouvant être à l’origine d’une pollution concernent les incendies. Bien que l’ensemble des mesures soit mis en œuvre pour prévenir ce genre de risque (entretien du site, fauchage, débroussaillement, paratonnerre, respect et mise en œuvre des éventuelles prescriptions du SDIS …) et que les modules photovoltaïques ainsi que leurs structures porteuses ne constituent pas des éléments facilement inflammables, un incendie d’origine criminelle ou accidentelle (court-circuit au sein de l’installation) pourrait se produire dans l’enceinte du projet ou à ses abords. En tant que tels, les modules photovoltaïques constituent des éléments peu inflammables.

Lors d’un incendie, la majeure partie de l’EVA (acétate de vinyle), servant de matériau d’enrobage dans le module, sera libérée. Le silicium sera efficacement capturé dans le verre fondu. Une partie négligeable de silicium sera bien évidemment portée aux extrémités basses du panneau par l’écoulement des vapeurs et/ou de l’aérosol d’EVA. Ces écoulements peuvent se faire par les bords extérieurs des panneaux avant que les deux feuilles de verre aient fusionné. Quelques données sur l’acétate de vinyle (source : Environnement/Santé Canada – Novembre 2008) :

L'acétate de vinyle est un produit plastifiant inflammable et polymérisable qui s’évapore et se dissout dans l'eau. L'odeur de l'acétate de vinyle peut être détectée à partir d'environ 0,1 ppm. Cette valeur est suffisamment inférieure à la VEMP (10 ppm), à la VECD (15 ppm) et à la limite inférieure d'explosibilité (LIE=2,6% ou 26 000 ppm) pour qu'elle puisse être un signe d'avertissement adéquat avant qu'une exposition ne soit considérée dangereuse. En 1995, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a conclu que l’acétate de vinyle pouvait être cancérigène pour l’humain (groupe 2B).

Dose létale et concentration létale :

DL50 Rat (Orale) : 2 920 mg/kg

Souris (Orale) : 1 613 mg/kg

Lapin (Cutanée) : 2 335 mg/kg

CL50 Rat : 3 680 ppm pour 4 heures

Souris : 1 460 ppm pour 4 heures

Lapin : 2 760 ppm pour 4 heures

Valeurs d'exposition admissibles des contaminants de l'air (RSST) :

Valeur d'exposition moyenne pondérée (VEMP) 10 ppm - 35 mg/m3

Valeur d'exposition de courte durée (VECD)

15 ppm - 53 mg/m3

Devenir dans l'environnement

L’acétate de vinyle devrait surtout se répartir dans le milieu où il est rejeté. Il est hydrolysé en sept jours dans les eaux naturelles (Mill et Mabey, 1978, 1985). Les études indiquent qu’il ne devrait pas s’adsorber sur les sédiments et les matières en suspension dans l’eau. L’acétate de vinyle est très volatil et il est dégradé en 0,41 à 0,43 jour dans l’atmosphère (Atkinson, 1989). Dans le sol, l’acétate de vinyle présente une grande mobilité. Sa demi-vie par hydrolyse en milieu aqueux de 7,3 jours indique que ce processus devrait être important dans les sols humides (HSDB, 2005). Sa pression de vapeur et sa constante de la loi de Henry indiquent que la volatilisation à partir des sols secs et humides serait un processus important de son devenir (HENRYWIN v.3.10, 2000).



Résultats de la modélisation EQC de niveau III au critère d'équilibre (EQC v.2.02, 2003) Fraction de la substance se répartissant dans chaque milieu (%)

Rejet de la substance dans : % dans l'air % dans l’eau % dans le sol % dans les sédiments

– l'air (100 %) 96,2 3,54 0,26 6,2 x 10-3

– l’eau (100 %) 2,09 97,7 5,7 x 10-3

0,17

– le sol (100 %) 6,22 12,6 81,2 0,022

– l'air, l'eau et le sol (33 % chacun) 6,94 61,7 31,2 0,11

Persistance dans l’environnement

L'acétate de vinyle se répartit surtout dans l'eau et le sol (93 %). Il se dégrade rapidement dans l'atmosphère (demi-vie de 0,43 jour). Des taux de biodégradation de l'acétate de vinyle de 82 à 98 % ont été mesurés (MITI, 1992 ; NITE, 1992). La durée et la probabilité estimées de la biodégradation indiquent que l'acétate de vinyle demeurera dans l'eau au plus 182 jours. La demi-vie dans le sol est estimée à au plus 182 jours. Dans les sédiments, sa demi-vie devrait donc être modifiée par un facteur de quatre ( 60 jours). L'acétate de vinyle ne devrait pas être persistant dans le sol et les sédiments. Potentiel de bioaccumulation

L'acétate de vinyle ne satisfait pas au critère de la bioaccumulation (FBC et FBA >5 000) énoncé dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000). Cette substance ne devrait pas faire l'objet d'une bioconcentration dans les organismes terrestres ou aquatiques, ni d'une bioamplification dans les réseaux trophiques. Potentiel d'effets écologiques nocifs

Les données expérimentales indiquent l’absence d’effets nocifs appréciables pour les organismes aquatiques quand les concentrations sont faibles. Les résultats obtenus à l’aide d’un scénario d’exposition général prudent (modèle SCREEN3 v.96043, 1995) ont été comparés aux données sur la toxicité par inhalation à long terme. Cette comparaison indique l’absence d’effets écologiques nocifs résultant de l’exposition. En conclusion, dans le cas où un incendie se déclencherait, les impacts sur l’environnement seraient faibles. 5.11.3.3. Agressions climatiques

Hormis le risque lié aux incendies, ceux liés aux agressions climatiques sont également à considérer. Différentes études ont été menées afin d’estimer le degré de résistance des modules photovoltaïques face à des phénomènes de cette nature. Les résultats obtenus ont permis de perfectionner le processus de conception des panneaux et d’apporter les modifications nécessaires à l’augmentation de leur durée de vie. A l’identique, la phase de conception du projet a tenu compte de conditions extrêmes pour mettre au point un modèle durable. Le verre spécifique utilisé sur les panneaux solaires est trempé et les modules sont testés au moyen de jets de boules de glace. Ces tests, qui répondent à la norme internationale IEC, sont effectués avec des boules de glace d’un diamètre compris entre 1,25 et 0,75 cm, et une vitesse d’impact de 140 km/h.

Le projet est également conçu pour opposer une bonne résistance à des vents violents. La charpente d’acier a été dimensionnée par un bureau de structure afin d’assurer la stabilité et la solidité nécessaires. Dans le cas où les modules photovoltaïques seraient endommagés (exposition de la couche du semi-conducteur) suite à un acte d’origine criminelle ou naturelle (foudre, grêlons), les incidences sur l’environnement seraient nulles. Le silicium est un composé stable, caractérisé chimiquement par sa solubilité très faible dans l’eau. 5.11.3.4. Dispositions, risque industriel et incendie

Prescriptions du SDIS 83 pour l’implantation de centrales photovoltaïques au sol Document n°16.075/ 32 En annexe

La zone d’étude est concernée par un aléa feu de forêt élevé et est donc soumis à l’obligation de débroussaillement sur une profondeur de 50 m depuis les constructions. La localisation du site dans un massif boisé requiert donc une vigilance accrue quant à la problématique incendie. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var ont édité une doctrine relative à l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol (cf. annexe). Dans le cadre de la prise en compte du risque incendie, des mesures et des dispositions conformes aux prescriptions émises par le SDIS et la DDTM dans la doctrine 83 ont été prises. Ces prescriptions et dispositions sont présentées précisément en annexe. Comme toute installation électrique, des dysfonctionnements électriques pourraient notamment être à l’origine de départs de feu au droit des transformateurs (incendie, explosion). Toutefois, ce risque en fonctionnement normal est très limité et est encore fortement diminué par le respect des normes de construction et de fonctionnement et par la maintenance effectuée. Par ailleurs, même en cas de déclaration d’un feu ayant pour origine les modules photovoltaïques, les éléments composant la structure de l’installation (acier galvanisé, verre) ne sont pas de nature à propager le feu. Etude du risque incendie au droit du projet (cf. Etude Alcina en annexe)

L’analyse du risque incendie a été réalisé par le bureau d’études ALCINA. Il s’agit du Tome 3 de l’Analyse des peuplements forestiers, présenté intégralement en annexe de la présente étude. Les conclusions de cette analyse étudiant le risque incendie dans le cadre du projet sont reprises dans les paragraphes suivants.

Aléa subi

L'aléa subi est défini comme la probabilité qu'un feu d'une intensité donnée affecte un point du territoire. Il s'évalue sur la base de scénarios de feux probables susceptibles d'affecter le site étudié et sur la modélisation à proximité immédiate du site. Risques de départ de feux : Les RD 35 et 28 pourront être retenues comme sources de départ de feu. Ces deux routes sont très empruntées. Il en est de même du hameau du Mas de Bœuf situé à l'ouest et limitrophe (ranch et habitations en pleine campagne) ainsi que le parcours sportif de la Bouissonne à l'est où se trouve un parc photovoltaïque à proximité.



Le GR 653 parcourt lui le site élargi du nord au sud, à l'ouest, et donne accès au cœur du massif. Il est un point sensible également. L'emplacement de la citerne BRS 2 offre une large place de stationnement à des véhicules de type camping-car, et l'accès au GR 653 n'est pas condamné aux voitures et autres engins motorisés. Il est ainsi facile de pénétrer dans le cœur du massif du Défens en voiture ou autre. Vents dominants et topographie : Sera retenu comme scénario de vent principal le mistral d'orientation 315°, pour une vitesse moyenne de 50 km/h (10 m/s) correspondant aux situations de risque élevé. Sur l’emprise affinée, la topographie globalement plane ou caractérisée par un versant général d’exposition sud, implique un effet neutre de la combinaison topographie/vent sur la propagation du feu. Les rares versants directement exposés aux vents principaux, en bordure du village, au-dessus des Signols, de la Cabrière et Aprèviel sont exposés au mistral ou protégés du vent marin. L’exposition au vent sera considiérée comme neutre sur l’ensemble de la zone d’étude. Combustibilité : Le comportement du feu est calculé pour chaque type de combustible sur la base de relevés de données relatives au recouvrement des différentes strates de végétation, à leur hauteur, leur composition mais aussi à partir de mesure, après séchage, de biomasse par prélèvement d'éléments représentatifs de la végétation. Il en résulte le tableau suivant :

NIVEAU D’INTENSITE COMBUSTIBLE

< 350 kW/h Très faible Vignes, vergers, bâti, zone non combustibles,

pelouses, terres agricoles

350 à 1 700 kW/h Faible Boisements traités en OLD

1 700 à 3 500 kW/h Modérée

3 500 à 7 000 kW/h Forte Friches, landes, garrigues, boisements mélangés,

boisements feuillus et boisements résineux > 7 000 kW/h Très forte

Classement par niveau d'intensité du front de flamme (calculé en KW/m sur BehavePlus) selon l'échelle d'intensité mise au point par le Cemagref

Calcul de l’aléa subi : il se calcule par le croisement du niveau d’intensité du front de la flamme et la probabilité de feu. L'aléa subi, d’après la carte départementale d’aléa (PDPFCI 2008) est considéré comme moyen (à faible) sur la zone d’étude. L’approche de l’aléa subi réalisée par ALCINA, à l’échelle du projet, permet de préciser l’évaluation de cet aléa, actuellement modéré à faible sur la superficie concernée par le projet, plus fort au nord-ouest de l’emprise élargie. Du fait d’une pression de feu historique assez importante autour du village de Bras et de peuplements forestiers assez combustibles, le risque pesant sur le projet de parc photovoltaïque en conditions de mistral est assez important, tout comme le risque pesant sur la zone habitée attenante. Le risque en conditions de vent marin est beaucoup plus modéré.

Aléa induit

L'aléa subi est défini comme la probabilité qu'un feu d'une intensité donnée se déclenche en un point du territoire. Enjeux humains : les enjeux humains de premier plan sont les suivants :

Quartier voisin du Mas de Bœuf à l’ouest du parc (20 à 30 habitations) – limitrophe au parc, vents du sud/sud-est ;



GR 653A, très fréquenté, il correspond à la piste d’accès au parc et sépare ce dernier du quartier du Mas de Bœuf. Egalement piste DFCI – limitrophe, vents du sud/sud-est ;

RD28, entre Bras et Le Val – limitrophe, vents nord-ouest (Mistral) ;

Pipeline au sud – 200 à 300 m, vents nord-ouest (Mistral).

Dans une moindre mesure, du fait de la distance ou de l’orientation par rapport aux vents dominants, les éléments suivants sont susceptibles d’être menacés, par des incendies d’une ampleur plus forte, qui se propageraient sur de grandes distances :

Autoroute A8 au sud – à environ 3 km, vent nord-ouest ;

La carrière SOMECA au lieu-dit du Gros Clapier (granulats) – à environ 3 km, vent nord-ouest ;

Quartier de la Bouissonne au Val – à environ 1,5 km, vent d’ouest.

Causes de départs de feu : la mise en œuvre du projet semble limiter le risque de départ de feu en période de production à 3 situations :

Travaux de construction du parc,

Détérioration des boîtiers électriques et des sections de câble non enterrés,

Entretien de la végétation par broyage.

Risque induit par le projet : le risque actuel sur l'emprise du projet est modéré à faible. Les caractéristiques de l'installation ne semblent pas induire de risque de départ de feu spécifique. Le risque de départ est d’office limité par le traitement OLD d’une ceinture de végétation autour de l’emprise du parc. Par contre, une fois franchie cette ceinture périphérique, la combustibilité est souvent forte au nord (sous-bois dense de garrigue et résineux) et plus faible au sud et à l’est (chênaies). Les départs au sud et à l’est du parc seraient selon les analyses, les plus simples à combattre rapidement et efficacement. Malgré la création d'une activité sur ce site, le risque induit ne semble pas être significativement augmenté (du fait de la fermeture du site au public et de l'entretien de la végétation). En complément, l'entretien de la végétation sur le site et autour de ce dernier permet de maintenir le faible niveau de risque à l'avenir et de renforcer l'équipement DFCI existant sur ce massif.

Défendabilité

L’accès au site est aisé et rapide du fait de sa proximité à la RD 28 et de voies d’accès larges longeant le site à l’ouest. Le site bénéficie du dispositif dense de surveillance et de première intervention sur les incendies en place dans le Var.

Aux abords immédiats du site, seule la citerne DFCI BRS2 de 30m3 (à 200 mètres) garantie une réserve en eau en cas d’incendie. Elle est un hydrant à volume limité. Le poteau le plus proche se situe à 1,8 km. Les possibilités d’alimentation sont nombreuses aussi bien à l’est qu’à l’ouest mais à une distance non immédiate. 3 citernes d'un minimum de 40 m3 chacune et totalisant un minimum de 120 m3, vérifiant les spécifications du SDIS 83, seront installées à l'extérieur de la centrale photovoltaïque, à moins de 200 mètres de chaque local technique. Le centre de secours le plus proche se situe à environ 15 minutes de route (Saint-Maximin la Sainte-Baume), ce qui est raisonnable.

L'accès au site est aisé et rapide. Il bénéficie du dispositif dense de surveillance et de première intervention sur les incendies en place dans le Var. L'ajout de 3 citernes à l'extérieur du site, totalisant au minimum 120 m3, renforce sa défendabilité en plus des équipements DFCI existants.



Aménagements envisagés

L'ensemble des préconisations émises permettent un accès rapide en tout point du parc photovoltaïque, une intervention sécurisée pour les pompiers, une protection des panneaux photovoltaïques contre le feu à l’échelle du massif et une limitation des risques de départ de feu. Enfin, l'entretien prévu garantit le maintien d'un très faible niveau de risque. Analyse des risques industriels en relation avec le risque d’incendie :

Risques d’origine externe

Thème Objectifs Traitement du risque

Phase Travaux (construction / démantèlement)

Phénomènes climatiques

Assurer la protection du matériel contre les

intempéries

Les onduleurs et les transformateurs sont livrés intégrés dans une station compacte en béton pour le montage en extérieur réduisant au minimum les interventions sur le site et limitant ainsi les risques d’incendies, les risques électriques et les accidents du travail.

Phase Exploitation

Phénomènes climatiques

Assurer l’intégrité des équipements et leur bon

fonctionnement

En cas de surchauffe : - Les modules possèdent une bonne résistance aux températures élevées jusqu’à plus de 85°C, - La structure porteuse est constituée essentiellement de métal, reconnu pour sa résistance aux températures élevées, - Les onduleurs et les transformateurs sont conçus pour résister à des températures ambiantes qui peuvent atteindre 40°C, - Au-delà de 40°C, un système de coupure automatique agit.

Eviter les risques électriques liés aux

équipements en cas de surchauffe

Un système de coupure automatique agit en cas de surchauffe des onduleurs ou des transformateurs ou en cas de détection d’une anomalie électrique.

De plus, les locaux techniques sont équipés de systèmes de refroidissement qui se déclenchent lorsque la température ambiante atteint une certaine température.

Evènements naturels

Assurer la protection des biens et des personnes contre les effets de la

foudre

Pour faire face au risque foudre, des paratonnerres, des parafoudres et des protections électriques seront utilisés selon la norme NF C 17-102.

La génération d’un incendie par la foudre sera prise en charge par les dispositifs de lutte contre l’incendie et par les protocoles de secours et d’évacuation. La mise en place d’un système de sécurité détectant tout défaut électrique permettra la coupure électrique le cas échéant.

Evènements naturels

Prendre des dispositions en matière de secours et

d’évacuation

La procédure de secours et d’évacuation, en cas d’incendie, sera mise en place. Elle comportera : - les consignes de premiers secours, l’identification des secouristes et la mise à disposition de trousses de premiers secours, - l’affichage des moyens d’évacuation des victimes d’accidents et des coordonnées des services hospitaliers proches.

Prévenir les incendies de forêts

La commune de Bras est soumise aux obligations légales de débroussaillement. Le projet respecte les prescriptions du département émises dans son guide présenté en annexe et les préconisations d’Alcina.

Activités à proximité

Prévenir les risques électriques ou incendie

liés à la présence de réseaux divers

Avant le démarrage des travaux, l’exploitant établira une consultation des gestionnaires de réseaux présents sur le secteur (DICT).

Risques d’origine interne

Thème Objectifs Traitement du risque

Phase Travaux (construction / démantèlement)

Equipements et activités

Assurer une installation sécurisée

des équipements électriques

L’ensemble de l’installation sera conçu dans le respect des préceptes des différents guides de référence (NF C13-100 et NF C13-200 pour les installations haute tension ; la norme NF C15-100 relative aux installations basse tension ; la norme NF EN 62305 pour les protections foudres et le guide UTE C15-712 – 1 valable pour les installations photovoltaïques).

Prévenir les risques d’électrisation

Une personne formée aux risques électriques interviendra sur le site, conformément aux recommandations du guide UTE C 18-510.

Des câbles spécifiques seront utilisés pour éviter les risques incendies : - Les câbles utilisés sur site seront de type C2 (non propagateur de la flamme). De plus, les câbles de coupure ou d’arrêt d’urgence, conformément à la norme NF C 15-100 seront de type CR1 C1 (anti-incendie et non propagateur de la flamme). - Les connecteurs sont en plastique auto-extinguible pour limiter la propagation du feu et ne seront pas en contact avec des matières inflammables.

La détérioration du matériel pouvant engendrer un risque électrique sera évitée par la mise en place de mesures spécifiques : - L’isolation des connecteurs, - La présence de personnel capable de faire appliquer les consignes de sécurité en cas d’accident et de prodiguer les premiers soins.


Prévenir les risques de dysfonctionnement

des équipements

Chaque entreprise intervenant lors des travaux répondra positivement à toutes les exigences de certifications notamment pour les engins de construction.

Assurer les risques incendie dus aux

équipements

Tous les postes doivent être équipés d’un extincteur CO2 afin de lutter contre les feux d’origine électrique. Le site disposera de 3 citernes de 40 m3 facilement accessibles par les secours.



Phase Exploitation


Prévenir les risques incendie liés aux

systèmes électriques

Une attention particulière est portée à la description du matériel électrique, l’emplacement et les caractéristiques des dispositifs de coupure et de protection, ainsi qu’à la qualité des câbles d’alimentation des appareils.

Un contrôle et un entretien régulier des équipements électriques seront mis en œuvre et donneront lieu à un rapport de vérification.

Des dispositions spécifiques anti-feu seront mises en place pour les onduleurs et les transformateurs. Les modules utilisés sont certifiés et possèdent une bonne résistance au feu.

Les consignes de protection contre l’incendie seront affichées à proximité des locaux techniques :

à l’extérieur : AM20 «Soins aux Electrisés», PR10 «Poste de Transformation», PR11 «Identification Poste». à l’intérieur : AM20 «Soins aux Electrisés», AM373 «Consignes manœuvres sur chaque cellule».

Prévenir le dysfonctionnement

des équipements

Pour chaque partie de l’installation, des dossiers techniques recensent les informations relatives aux contrôles effectués, au mode de fonctionnement ainsi qu’aux procédures de maintenance des équipements.

5.11.3.5. Mesures prises dans le cas d’un incident lié aux modules photovoltaïques

Dans le cas où un accident se produirait, les impacts seraient plus importants sur l’exploitation elle-même, car lorsqu’un module est détérioré, l’ensemble de la table d’assemblage ne produit plus d’énergie. Une assistance technique est prévue tout au long de la phase d’exploitation. Implantée régionalement, la société retenue interviendra dans les heures qui suivent l’identification du dysfonctionnement. En fin d’exploitation, ou suite à un accident (incendie, casse), les modules feront l’objet d’un recyclage complet. Le parc de production sera un système relativement silencieux, ne produisant aucune émission et n’utilisant pas de carburant (autre que les rayonnements solaires). Bien que la fabrication des modules photovoltaïques à base de silicium nécessite des matériaux dangereux (principalement des bases et des acides inorganiques), aucune de ces substances ne pourra être libérée dans l’environnement.

5.11.3.6. Conclusion

Dans le cadre du projet, les cellules photovoltaïques utilisées seront à base de silicium, lequel n’est pas toxique et est disponible en abondance. Les modules photovoltaïques sont composés de verre, plastique et d’un encadrement en aluminium. Ces systèmes posent peu de problèmes environnementaux. Durant le fonctionnement des installations photovoltaïques, la production d’électricité est silencieuse et n’émet aucun gaz nuisible. Pendant leur durée de vie (plus de 30 ans), la production électrique des modules photovoltaïques n’a pas d’impact sur l’environnement. Rien n’est consommé et aucune pollution n’est générée. Les seuls impacts négatifs d’un tel projet concernent la phase de fabrication des modules, et plus particulièrement la purification du matériel. En effet, lors de la conception des cellules photovoltaïques, le silicium doit être très pur et le procédé de purification nécessite une importante consommation d’énergie. Une critique des premiers modules photovoltaïques était qu’ils consommaient plus d’énergie pendant leur fabrication qu’ils en produisaient pendant leur durée de vie (de fonctionnement). Avec les méthodes de productions modernes et l’efficacité opérationnelle améliorée cette allégation n’est plus vraie.

5.11.4 - Synthèse des incidences sur la salubrité publique et la santé


Risques industriels Exploitation Faible Négatif Direct Temporaire Court/Moyen/Long terme

Santé Exploitation Faible Négatif Direct Temporaire Court/Moyen/Long terme

Radiations électromagnétiques Exploitation Très Faible Négatif Indirect Permanent Moyen terme

Incendie Exploitation Faible Faible

Négatif Positif Direct Temporaire Court/Moyen/

Long terme



5.12 - SYNTHESE DES INCIDENCES DU PROJET

THEMES NATURE DE L’INCIDENCE CARACTERISATION DE L’INCIDENCE

Phase Mode Durée Délai

d’apparition Effet

Positif Effet

Négatif

MIL

IEU

PHYS

IQUE

Consommation énergétique La production d’énergie PV étant renouvelable (produite en quantité supérieure à l’énergie consommée au cours de son cycle de vie) la centrale présente un impact positif sur la consommation d’énergie.


Direct Temporaire Court terme Fort Faible

Climat Le projet permet d’éviter le rejet dans l’atmosphère de 560 tonnes de CO2 par an. Modifications microclimatiques mineures (modification de températures localisées, formation d’îlots thermiques).


Direct Temporaire Court terme Modéré Faible

Vulnérabilité au changement climatique

Au vu des caractéristiques et de la nature du projet, ce dernier est peu vulnérable aux conséquences du changement climatique. Exploitation Direct Temporaire Court terme Faible

Topographie Le projet de centrale PV va modifier localement la topographie sur 9,5 ha, sans effet à grande échelle. Travaux

Exploitation Direct Permanent Court terme Très faible

Sols Potentiel agricole limité : les sols en place présentent des horizons peu structurés, peu profonds, avec une pierrosité importante et des qualités agronomiques très limitées. Risques de pollution limités.


Direct Temporaire Court terme Faible

Stabilité des terrains Présence d’avens localisés à proximité immédiate de la centrale. Risques d’instabilité liés à la présence de ces dépressions karstiques.


Direct Temporaire Court terme Modéré

Fonctionnement hydrologique Sans aménagements de gestions des eaux, les débits de ruissellement vont augmenter et l’écoulement des eaux sera modifié.



Qualité des eaux de surface Risque potentiel de pollution limité. Travaux Exploitation

Direct Temporaire Court/Moyen Faible Très faible

Risques inondation Hors zone inondable. Travaux Exploitation

- - - Nul

Régime des eaux souterraines La nature même du projet n’implique aucune action pouvant interférer avec les masses d’eau souterraines identifiées au droit de la zone d’étude.


- - - Nul

Qualité des eaux souterraines Risque potentiel de pollution limité. Travaux Exploitation

Direct Temporaire Court/Moyen Faible Très faible

Usage de l’eau souterraine Le projet n’est pas de nature à présenter une incidence quantitative sur les eaux souterraines. Travaux Exploitation

- - - Nul

Qualité de l’air Aucun effet du projet sur la qualité de l’air atmosphérique. Travaux Exploitation

- - - Nul

Bruit Nuisances sonores limitées (faible ampleur, période diurne). Travaux Exploitation

Direct -

Temporaire -

Court terme -

Faible Nul

Vibrations Vibrations de très faible ampleur qui ne se propagent pas à plus de quelques mètres. Travaux Exploitation

- - - Nul

Poussières et rejets Emissions potentielle de poussières diffuses notamment par temps sec. Travaux Exploitation

Direct -

Temporaire -

Court terme -

Très faible Nul

Odeurs et lumières Odeur : aucun effet. Lumière : aucun effet.


- - - Nul

Chaleur et radiation Le projet a une incidence nulle sur les émissions de radiations et de chaleur. Travaux Exploitation

- - - Nul






Positif Effet

Négatif

MIL

IEU

NAT

URE

L

PNA et espaces patrimoniaux La zone d’étude n’est incluse dans aucun espace naturel patrimonial. Elle est située à environ 1,5 km d’un domaine vital de l’Aigle de Bonelli identifié dans le cadre du PNA, aujourd’hui abandonné par le couple


Direct Temporaire Court terme Très faible

Sites Natura 2000 La création du parc photovoltaïque entrainera des atteintes sur les espèces d’intérêt communautaire présentes dans les emprises ou dans ses abords, pour se reproduire ou s’alimenter (destruction d’individus, d’habitats, de gîtes, de zone d’alimentation…).



Habitats Les impacts du projet sont jugés faibles sur deux habitats, les garrigues et pelouses sèches méditerranéennes, et sur les chênaies pubescentes, au regard soit de leur surface impactées (chênaies), soit de leur relative rareté à l’échelle locale (garrigues et pelouses).



Flore Les impacts du projet sont jugés modérés sur trois espèces, le Rosier de France et la Luzerne agglomérée, au regard des populations présentes dans l’emprise, et la Scolopendre, située dans les OLD, susceptible de subir un préjudice lors des opérations de débroussaillage.


Direct Temporaire Court terme Faible à modéré

Insectes Les impacts du projet sont jugés modérés sur cinq espèces, la Thècle du Frêne, le Damier de la Succise, la Magicienne dentelée (espèce potentielle), la Zygène de Nîmes et la Zygène du Panicaut, toutes fréquentant les habitats présents au sein des emprises du projet ou de ses OLD.



Amphibiens Les impacts du projet sont jugés modérés sur la seule espèce d’amphibien avérée dans le secteur, dont un

individu en phase terrestre est présent au sein des emprises du projet. Travaux

Exploitation Direct Temporaire Court terme Modéré

Reptiles Les impacts du projet sont jugés modérés sur deux espèces, la Coronelle girondine et le Seps strié, dont des individus sont présents au sein des emprises du projet.



Oiseaux Les impacts du projet sont jugés modérés sur deux espèces nichant possiblement dans les emprises, l’Epervier d’Europe et la Buse variable. La valeur de l’impact tient compte d’une possible destruction de nichées si les travaux débutent en période de nidification de ces deux espèces, au printemps.



Mammifères

Les impacts du projet sont jugés forts sur une espèce, le Petit Rhinolophe, modérés sur sept espèces (Oreillard roux/gris, Murin de Natterer, Grand/Petit Murin, Murin à oreilles échancrées, Grand Rhinolophe, Murin de Bechstein et Barbastelle d’Europe). Ces espèces gîtent possiblement en cavités (avens) et bâtis au sein de la zone d’étude, et l’exploitent comme zone de transit et d’alimentation.


Direct Temporaire Court terme Modéré à fort

Zones humides Aucune zone humide avérée sur site. Travaux Exploitation

- - - Nul

Continuités écologiques De par sa position, la zone du projet va créer une fragmentation, en plus d’une destruction locale de milieux forestiers. Cela altèrera le continuum forestier et les possibilités d’échanges pour les espèces forestières.



MIL

IEU

FIR

ESTI

ER Conditions abiotiques

L'impact du défrichement sur le climat général est faible, de par sa surface et par la contribution du peuplement en place au microclimat. L'impact sur le sol est notable sur l'ensemble de la surface mais n'est limité, en profondeur, qu'aux trous d'implantation des pieux et bouleversement des horizons dans les tranchées.



Peuplements forestiers

Le sacrifice d'exploitabilité (différence entre la production escomptée sur la période de 82 ans et la coupe liée au défrichement) est de 2 464 m³. Ce sacrifice d’exploitabilité est modéré du fait des faibles à moyen volumes sur pied et de l'âge des peuplements présents sur la zone ainsi que de la fertilité moyenne du site



Usages de la forêt L'impact sur la chasse est lié à la diminution de la ressource, des habitats et à la circulation du gibier. Aucune information sur la fréquentation précise du GR n’est connue. Une activité de pastoralisme sera mise en place au droit de la centrale.



SITE

S &

PAYS

AGE Paysages patrimoniaux Le site d’implantation du projet est localisé hors paysage institutionnalisé et hors zone urbanisée. Travaux

Exploitation - - - Nul

Ambiance paysagère et perception

Modification structurelle d’une entité paysagère avec suppression d’une entité empreint de naturalité (forêt) au profit de la création d’une autre, en partie, de nature différente (anthropique).








Positif Effet

Négatif

Co-visibilité Aucune co-visibilité. Travaux Exploitation

- - - Nul

Inter-visibilité Très peu de secteurs de perception. Visibilité très localisée depuis le GR 653-A et depuis le sommet du Défens (variante du GR).


Direct Temporaire Court terme Modéré à très faible

Réverbération / Réfléchissements

Aucun aérodrome à moins de 3 km. Travaux Exploitation

Direct Temporaire Court terme Très faible

MIL

IEU

HUM

AIN

Population riveraine, biens matériels et population sensible

Faible densité d’habitation dans le secteur, centrale entourée d’une forêt dense masquant la perception depuis ces habitations. Aucun établissement recevant une population sensible dans un rayon de 500 m.

Travaux Exploitation Direct Temporaire Court/Moyen Très faible

Economie Emplois directs et indirects – Contribution Economique Territoriale. Par ailleurs, un revenu locatif sera perçu par la commune de Bras pour les terrains communaux inclus dans la surface d’implantation des centrales photovoltaïques au sol.

Travaux Exploitation Indirect Temporaire Court terme Modéré

Agriculture Les terrains d’implantation du projet ne sont pas utilisés pour l’agriculture et n’ont certainement jamais été cultivés. L’aptitude agronomique des terres est très faible au droit du site (sol peu épais, caillouteux). Du pâturage ovin sera mis en place au droit de la centrale.


- - - Nul

Patrimoine et Tourisme Absence de monuments historiques dans un rayon de 500 m. Sensibilité archéologique faible au droit du site au vu des caractéristiques du projet (implantation peu profonde). Pas de sites touristiques impactés. Quelques vues depuis le GR 653-A



Patrimoine archéologique Pas de site archéologique connu dans ce secteur. Le projet n’est pas de nature à présenter des incidences significatives sur un potentiel site archéologique (pieu battu, faible profondeur).

Travaux Exploitation Direct Temporaire Court terme

Très faible

Réseaux de transport Trafic moyen généré par l’implantation : environ 2 VL + 6 PL par jour sur 10 mois. Axes routiers bien dimensionnés.


Direct -

Temporaire -

Court terme - Faible

Nul

Réseaux de distribution Aucun réseau de distribution aérien ou souterrain au droit du site. Impact très faible et temporaire sur l’environnement pendant la phase de raccordement.


Direct -

Temporaire -

Court/Moyen terme

- Très faible

Raccordement de la centrale Les travaux de raccordement ne sont pas de nature à engendrer des impacts importants et permanents. Travaux Exploitation Direct Temporaire Court terme Très faible

Qualité de vie Hors zone urbanisée. Le site n’est pas un espace essentiel à la fonction de repos ou récréative. Quelques vues depuis le GR653-A.

Travaux Exploitation Direct Temporaire Court terme Faible

Déchets Chantiers de construction et démantèlement astreints au tri sélectif, avec mise en place d’un système multi bennes.

Travaux Exploitation Direct Temporaire Court terme Très faible

SAN

TE

SALU

BRIT

E

Risque industriel

Le retour d’expérience sur les panneaux photovoltaïques permet de tirer les conclusions suivantes : - le risque lié à la présence des panneaux photovoltaïques est quasiment exclusivement l’incendie ; - un seul cas d’incendie sur une centrale photovoltaïque au sol recensé ; - les panneaux photovoltaïques contribuent très faiblement au développement du feu ; - l’impact toxique peut être considéré comme négligeable.

Exploitation Direct Temporaire Court/Moyen/Long terme Faible

Santé et environnement Cellules photovoltaïques à base de silicium : pas toxique et est disponible en abondance. Impacts négatifs du projet : la phase de fabrication des modules (purification du matériel). Exploitation Direct Temporaire Court/Moyen/

Long terme Faible

Radiations électromagnétiques Onduleurs situés dans des armoires métalliques : protection aux champs électriques. Puissances de champ maximales des transformateurs inférieures aux valeurs limites à une distance de quelques mètres. Distance de sécurité respectée : plus de 50 m / Habitation

Exploitation Direct Temporaire Court terme Très faible

Incendie

Le risque d’incendie est important dans le secteur d’étude. Toutes les prescriptions du département et du SDIS relatives à l’installation de panneaux PV ont été intégrées au projet. La mise en place de la centrale peut présenter un impact positif dans la gestion du risque incendie en raison notamment de la présence de la bande de débroussaillement autour de la centrale.

Travaux Exploitation Direct Temporaire Court terme Faible Faible



6 - ANALYSE DES INCIDENCES CUMULEES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

6.1 - CARACTERISATION DES IMPACTS ET CONCEPT D’INCIDENCE CUMULEE

6.1.1 - Méthode d'identification et de caractérisation des incidences

Les impacts propres au projet peuvent également s’additionner aux impacts d’une autre activité industrielle existante dans les environs du projet, on parle alors d’impacts cumulés. La caractérisation et l’évaluation de l’intensité des incidences cumulées sont similaires à celles des impacts propres au projet. Il est toutefois possible de caractériser plus précisément ces impacts cumulés en les définissant de la manière suivante :

Incidence cumulée additionnelle : addition de plusieurs incidences dans le temps ou dans l’espace,

Incidence cumulée de fragmentation : action de morcellement dans le milieu concerné liée au cumul de plusieurs incidences,

Incidence cumulée synergique : action synergique liée au cumul de plusieurs incidences,

Incidence cumulée déclencheur : Incidence résultant du dépassement d’un seuil lié au cumul de plusieurs incidences.

6.1.2 - Méthode d’évaluation des incidences cumulées

L’approche méthodologique utilisée afin d’évaluer les impacts environnementaux cumulés identifiés pour les différents projets concernés repose sur l’appréciation de l’intensité, de l’étendue, de l’instant d’apparition et de la durée de chaque incidence susceptible d’être générée par chaque projet de manière indépendante et de définir les interactions possibles et leurs capacités à induire des incidences globales. La combinaison entre la nature, l’intensité, l’étendue, l’instant d’apparition et la durée de chaque impact cumulé permet de définir le niveau d’importance de l’incidence globale affectant une composante environnementale. 6.1.3 - Critères d’évaluation de l’intensité des incidences

Les critères d’évaluation des incidences cumulées utilisés dans ce chapitre sont les suivants :

Incidence nulle ou négligeable : impact n’ayant pas de poids réel sur l’intégrité du thème,

Incidence faible : impact prévisible à portée locale et/ou ayant un poids réel limité sur l’intégrité du thème. Si effet négatif : Mesures d’atténuation pas nécessaires,

Incidence modérée : impact prévisible à portée départementale et/ou ayant un poids réel faible sur l’intégrité du thème. Si effet négatif : Mesures d’atténuation éventuelles,

Incidence forte : impact prévisible à portée régionale et/ou ayant un poids réel important sur l’intégrité du thème. Si effet négatif : Mesures d’atténuation nécessaires,

Incidence très forte : impact prévisible à portée nationale ou internationale et/ou ayant un poids réel majeur sur l’intégrité du thème. Si effet négatif : Mesures obligatoires.

6.2 - IDENTIFICATION DES AUTRES PROJETS CONNUS ET DES COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES CONCERNEES

L’article R.122-5 du Code de l’environnement à l’alinéa 5°e) définit les projets devant être considérés dans le cadre de l’analyse des incidences cumulées du projet avec d’autres projets. Ainsi, les projets existants ou approuvés à prendre en compte sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :

« ont fait l'objet « d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 » et d'une enquête publique ;

ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage. » Sur la base des avis de l’Autorité Environnementale, les projets qui seront pris en compte dans le cadre de l’analyse des incidences cumulées sont donc :

Les projets en cours de procédure d’approbation ou approuvés qui ne sont pas encore en fonctionnement et situés dans la zone d’étude considérée, soit l’aire d’influence du projet ;

Les projets existants si leurs caractéristiques sont susceptibles d’induire des incidences cumulées avec le projet considéré et situés dans la zone d’étude considérée, soit l’aire d’influence du projet.

Cette recherche des projets ou installations existantes se fait par consultations de différentes bases de données, dont les avis de l’autorité environnementale de la DREAL et du CGEDD, les listes et localisations des établissements ICPE émises par la DREAL et la base nationale des installations classées, mais aussi par la recherche sur le terrain d’activités existantes aux abords du projet. Selon la distance séparant les projets retenus, l’ensemble des milieux physique, naturel, paysager et humain est susceptible d’être concerné par des incidences cumulées. Ces incidences seront d’intensités diverses et porteront sur des milieux différents en fonction du projet concerné. Il est important de rappeler que les projets ayant fait l’objet d’un avis tacite de l’Autorité Environnementale et dont les données techniques ne sont pas accessibles ne seront pas retenus. Egalement, ne sont plus considérés comme « projets » ceux qui sont abandonnés par leur maître d’ouvrage et ceux pour lesquels l’autorisation est devenue caduque.



6.3 - PROJETS CONCERNES PAR L’EVALUATION DES INCIDENCES CUMULEES

6.3.1 - Détermination de la zone d’influence concernée par les enjeux environnementaux

La détermination de la zone d’influence du projet concerné doit être considérée à une échelle spatiale et temporelle. Elle doit permettre d'évaluer objectivement les thématiques où des incidences cumulées sont à prévoir et de s'assurer que la capacité de charge de l'environnement ne risque pas d'être dépassée du fait de l'influence de plusieurs projets entrepris simultanément. Ainsi, la zone d’influence ou zone susceptible d’être affectée par le projet dépend de ses incidences potentielles : proximité pour des nuisances de voisinage, champ visuel pour des incidences paysagères, bassin versant, en totalité ou en partie, pour des impacts hydrauliques, etc. Le milieu physique

Concernant le milieu physique et plus particulièrement les thématiques constituant un enjeu pour le projet à savoir le climat1, les sols et les eaux (superficielles et souterraines), la zone d’influence peut être variable et s’étendre depuis le site lui-même jusqu’à un système hydrologique, géologique ou hydrogéologique cohérent. Dans le cas présent la zone d’influence est définie par un système représenté par le plateau dolomitique karstique accueillant la zone du projet. Il existe dans ce secteur une certaine cohérence sur le plan climatique, géologique, hydrologique et topographique. Le milieu atmosphérique

Concernant le milieu atmosphérique, les incidences potentielles du projet demeurent faibles et l’aire d’influence est relativement réduite (quelques mètres à quelques centaines de mètres). Dans une démarche maximaliste, la zone d’influence est définie par un rayon de 500 m. Le milieu naturel

La zone d’étude envisagée pour l’analyse des effets cumulés se porte sur la même unité écologique considérée pour le projet de parc solaire. Cette petite région écologique est répartie sur les communes de Bras, de Seillons-Source-d’Argens, de Saint-Maximin la Sainte-Baume, de Tourves, de Brignoles, du Val, de Châteauvert et de Brue-Auriac. Cette zone est cohérente par rapport aux habitats et espèces recensés au sein de la zone d’étude ainsi que de son contexte géographique. (source : VNEI Ecomed).

1 Le climat est une thématique particulière puisque la zone d’influence peut être variable en fonction du point de vue. Elle peut être considérée localement jusqu’à une échelle mondiale en raison de l’importance majeure de réduire les gaz à effet de serre et de développer les énergies renouvelables.

Le milieu paysager

Concernant le paysage, l’aire d’influence du projet est fortement corrélée à son aire de perception. Dans le cas présent, l’aire de perception potentielle maximale identifiée est réduite, d’un rayon d’environ 1 à 3 km autour du projet, axé à l’est sur les unités paysagères du « Centre Var » et de la « Plaine de Saint-Maximin et Brignoles ». Le milieu humain

Concernant le milieu humain, l’aire d’influence du projet est dépendante de la zonéographie du bassin d’emploi concerné par le projet mais aussi de celle des enjeux environnementaux caractérisés dans les paragraphes précédents.

Zone d’influence du projet (aire d’étude des incidences cumulées)



6.3.2 - Projet retenus dans l’évaluation des incidences cumulées

Localisation des projets retenus dans l’évaluation des incidences cumulées Document n°16.075 / 33 Dans le texte

Projet Porteur de projet Localisation Distance au site d’étude Etat d’avancement Prise en compte dans l’analyse des effets cumulés

Installation d’une centrale photovoltaïque SARL LE VAL ENERGIE Le Val 1 km Avis d’AE 05/05/2012 tacite La centrale est déjà construite et raccordée au réseau.

Exploitation de carrière de calcaire SOMECA Le Val 3,2 km Autorisation d’exploiter : AP du 14/12/2000 La carrière est déjà en exploitation.

Installation d’une centrale photovoltaïque et défrichement associé SASU / VOLTALIA Brignoles 9,5 km Avis d’AE 30/11/2015 Le projet n’est pas encore construit.



6.5 - EVALUATION DES INCIDENCES CUMULEES

6.5.1 - Incidences cumulées sur la consommation énergétique et le climat

Les effets cumulés sur ce thème concernent l’ensemble des centrales solaires et sont indépendants de la distance les séparant. Ils sont de type additionnel et concernent tous les projets visant à la production d’énergies renouvelables puisqu’ils produisent (ou produiront) de l’énergie. Au vu de la nature des aménagements concernés, les effets pressentis seront très positifs pour le contexte climatique global (production d’électricité sans émission de gaz à effet de serre). L’électricité produite sera injectée dans le réseau public de distribution. Cette production revêt une importance prépondérante dans le cadre des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et des objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement.

Caractérisation de l’incidence cumulée

Type : additionnel

Projet / Activité concerné : Projets de CPV de Bras et Brignoles et CPV de Le Val


Consommation énergétique Travaux

Exploitation Faible Forte

Négatif Positif

- - -

Climat Travaux

Exploitation Faible

Modérée Négatif Positif

- - -

6.5.2 - Incidences cumulées sur le milieu écologique et les équilibres biologiques

Le VNEI a été réalisé par le bureau d’études ECOMED, présenté intégralement en annexe, et dont les éléments relatifs aux effets cumulés sont repris ici. Les recherches effectuées par ECOMED ont permis d’identifier un projet impactant potentiellement les mêmes habitats et espèces que le projet de Bras : la centrale solaire du Val. A la lecture de l’étude d’impact de ce parc photovoltaïque du Val, il ressort les enjeux principaux suivants : Habitats naturels : deux habitats sont concernés, d’une part des champs, qui sont absents de la zone du projet analysé, et les chênaies mésophiles. Ce dernier habitat est présent au sein de la zone à l’analyse, aussi cet habitat doit être pris en compte dans l’analyse des effets cumulés. Analyse des effets cumulés pour les habitats naturels : La surface impactée par le parc PV du Val n’est pas indiquée dans l’étude d’impact consultée, hormis avec la précision suivante « […] les petites surfaces concernées, le morcellement de cet habitat sur le site […] ». De même, nous n’avons pas trouvé dans l’étude d’impact de précisions sur l’impact résiduel du projet du Val sur cet habitat, mais celui-ci semble être jugé faible.

Ces commentaires nous amènent à penser que l’impact du projet du Val sur cet habitat non typique est réduit localement. Les effets cumulés du parc du Val avec le projet à l’analyse sont jugés très réduits, le site du Val étant situé en marge d’un boisement qui n’est impacté que de manière marginale par rapport à la surface d’habitats similaires dans les alentours. Flore : Deux espèces messicoles à enjeu ont été avérées sur le site du parc du Val, au sein de parcelles agricoles. Ces habitats de cultures sont absents de la zone du projet à l’analyse, et aucune potentialité de présence de ces deux espèces n’est envisagée sur le projet de Bras. Analyse des effets cumulés pour la flore : Les espèces avérées sur le Val sont jugées non potentielles sur le site de Bras. Aucun effet cumulé n’est donc à prévoir. Insectes : aucune espèce à enjeu n’est notée sur le site du Val. Analyse des effets cumulés pour les insectes : En l’absence d’espèces avérées, aucun effet cumulé n’est à envisager. Amphibiens : deux espèces sont notées sur le site du Val, le Crapaud calamite et le Pélodyte ponctué. Le Crapaud calamite n’est pas présent sur le site de Bras. Le Pélodyte a été avéré sur le site du Val en dehors des emprises. Analyse des effets cumulés pour les amphibiens : Le Crapaud calamite n’est pas présent, de même que son habitat d’espèce, sur le site de Bras. Aucun effet cumulé n’est donc à prévoir pour cette espèce. C’est le même cas pour le Pélodyte ponctué, qui n’est pas impacté par le projet du Val car situé en dehors des emprises du parc. Ainsi, aucun effet cumulé n’est à prévoir entre le parc du Val et le projet de Bras. Reptiles : aucune espèce à enjeu n’est notée sur le site du Val. Analyse des effets cumulés pour les reptiles : En l’absence d’espèces avérées, aucun effet cumulé n’est à envisager. Oiseaux : quatre espèces à enjeu sont notée sur le site du Val. Trois sont absentes du site de Bras : le Rollier d’Europe, le Petit-duc scops et la Chevêche d’Athéna. Ces trois espèces ont principalement liées à des milieux agricoles, qui sont absents du site de Bras. La dernière espèce, la Huppe fasciée, a été contactée également sur Bras, mais en dehors de la zone du projet, dans le secteur de lotissement vers l’ouest Analyse des effets cumulés pour les oiseaux : Aucun effet cumulé n’est à envisager sur le Rollier d’Europe, le Petit-duc scops et la Chevêche d’Athéna, ces trois espèces n’étant pas jugées potentielles sur site de Bras. Aucun effet cumulé n’est également à prendre en compte sur la Huppe fasciée, identifiée sur les deux sites, mais à l’extérieur de celui de Bras, donc impactée marginalement (cf. impacts résiduels évalués ci-après).



Chiroptères : deux espèces à enjeu sont notée sur le site du Val, des Petits et Grands Rhinolophes. Ces deux espèces gîtent dans un bâtiment situé au sein de l’aire d’étude. L’impact sur ces deux espèces semble être jugé comme étant faible dans le cadre du projet du Val (valeur de l’impact précise non présentée de manière précise dans l’étude d’impact du projet du Val). Le Petit Rhinolophe a également été avéré sur le site de Bras, dans un bâtiment en ruine situé en dehors des emprises du projet. Sur le site de Bras, le Grand Rhinolophe, non avéré, est jugé fortement potentiel. Analyse des effets cumulés pour les chiroptères : Le bâtiment dans lequel gîtent les deux espèces sur le site du Val a été conservé. C’est le même cas sur le site de Bras. Aucun effet cumulé n’est donc à prévoir sur la destruction de gîtes anthropiques. De même, les avens du site de Bras ont tous été évités et conservent leur fonctionnalité, comme cela est explicité ci-après dans ce document. Ainsi, aucun effet cumulé n’est à prévoir sur les gîtes. Le seul effet cumulé pressenti concerne la perte d’habitats de chasse et de transit au niveau des emprises des deux parcs. La surface clôturée du parc du Val fait 14,6 ha, pour environ 9,5 ha pour le site de Bras, soit une surface d’environ 24,1 ha en cumul des surfaces des deux parcs. A noter que les milieux impactés sont très différents, des parcelles agricoles pour le site du Val et un boisement plus ou moins dense pour le site de Bras. Les deux espèces affectionnant des zones en mosaïque où le bocage alterne avec des parcelles agricoles, des boisements et des zones parfois humides, nous pouvons estimer qu’aucun effet cumulé n’est envisagé sur la qualité des milieux de chasse potentiels impactés par les deux projets (l’un impacte des milieux très ouverts et agricoles, l’autres des milieux fermés et boisés). Il y a donc bien un effet cumulé existant au niveau purement surfacique des deux zones de projets, celles-ci étant en outre proches géographiquement, mais aucun effet cumulé « qualitatif » n’est à prévoir entre ces deux secteurs qui présentent des milieux très différents.

6.5.3 - Incidences cumulées sur les peuplements forestiers

L’analyse des peuplements forestiers a été réalisée par le bureau d’études ACLINA, présenté intégralement en annexe, et dont les éléments relatifs aux effets cumulés sont repris ici.

Le projet « Le Val Energie » au Val représentait, avant création, 4,7 hectares de forêt représentée par un mélange feuillus-résineux, soit 350 m3 (production moyenne départementale 3,5 m3/ha/an) pour lequel la perte de production représente 15 m3/an de feuillus et résineux.

Le projet d’extension de la carrière du Val entraine le défrichement de 2 ha de taillis de chêne vert soit 80 m3 (production moyenne départementale 1,4 m3/ha/an) pour lequel la perte de production représente 3 m3/an de feuillus.

La centrale photovoltaïque Voltalia du Canadel a induit le défrichement d’environ 4 hectares de mélanges feuillus-résineux, soit 312 m3 (production moyenne départementale 3,5 m3/ha/an) pour lequel la perte de production représente 14 m3/an de feuillus et résineux, et 9 hectares de taillis de chêne soit 360 m3 (production moyenne départementale 1,4 m3/ha/an) pour lequel la perte de production représente 13 m3/an de feuillus

L’impact cumulé total sur la récolte de bois est évalué à 26 m3/an. Le projet de parc photovoltaïque y contribue à hauteur de 36 %. Cet impact cumulé représente 0,01 % de l’approvisionnement annuel départemental en bois-énergie/bois d’industrie.

6.5.4 - Incidences cumulées sur les sites et les paysages

Les incidences cumulées sont dépendantes de la distance séparant les projets à une échelle locale, mais aussi de l’analyse paysagère à grande échelle corrélée à la topographie et l’aire d’influence de l’ensemble des projets. Ils sont principalement de type additionnel mais aussi de type fragmentation par le ressenti de morcellement qu’ils induisent dans les entités paysagères. Paysages institutionnalisés

Concernant les paysages patrimoniaux, le projet est localisé en dehors des paysages institutionnalisés présents dans le secteur. Il n’y a pas d’effets cumulés sur ce point. Ambiance paysagère

Les effets du projet sur l’identité paysagère, la structure du paysage et l’intégrité des entités paysagères peuvent se cumuler avec les projets du même type au sein d’une même unité paysagère. Dans le cas présent, l’ensemble des projets est localisé au sein de la même unité paysagère que celle concernée par le projet de Bras : l’unité paysagère du Centre Var. Les deux projets, la centrale solaire raccordée et la carrière du Juge concernent un milieu forestier. L’intensité de l’impact du projet de Bras sur la modification de l’ambiance paysagère est considérée comme modérée. L’intensité des effets cumulés sur le grand paysage, de type additionnels, est évaluée à modérée. Co-visibilité

Il n’y a pas de co-visibilité avec les monuments historiques du secteur et le projet de Bras. Il n’y a pas d’effet cumulé sur ce point. Inter-visibilité

Les effets cumulés relatifs à l’inter-visibilité sur le grand paysage concernent le projet de Bras, la carrière du Juge et la centrale du Val. Le projet de Brignoles est trop éloigné et est dissimulé derrière les reliefs qui bordent sa partie nord. Le site d’implantation du projet est perceptible uniquement depuis :

ses abords immédiats : ce secteur ne permet la perception d’aucun autre projet ou activité,

le sentier qui rejoint le sommet du massif de Défens (hors GR 653-A) et le sommet en question : ces secteurs permettent une perception surplombante mais éloignée de la centrale photovoltaïque du Val, et rasante de la carrière du Juge, visibles de manière simultanée avec le projet solaire de Bras.

le GR 653-A : d’une part, ce GR offre également, au niveau de son tracé situé à l’est du projet de Bras, une perception quasi-simultanée sur le projet de Bras, la centrale du Val et la carrière du Juge, de façon toutefois très localisée. D’autre part, ce GR longe la bordure ouest de la centrale solaire du Val, offrant



une vue de ses abords immédiats, de manière non-simultanée avec une vue sur le projet photovoltaïque de Bras.

Les effets cumulés relatifs à l’inter-visibilité sur le grand paysage concernent la centrale solaire du Val et la carrière du Juge. Son intensité est évaluée à modérée.


Type : Additionnel (potentiellement de fragmentation)

Projet / Activité concerné : Ensemble des projets


Paysages patrimoniaux Exploitation Nulle - - - -

Ambiance paysagère Exploitation Modérée Négatif Direct Temporaire Court terme

Co-visibilité Exploitation Nulle - - - -

Inter-visibilité Exploitation Modérée Négatif Direct Temporaire Court terme

6.5.5 - Incidences cumulées sur le milieu humain

Les effets cumulés sur ce thème sont dépendants de la distance séparant les différents projets à une échelle locale, mais aussi de l’appartenance de l’ensemble des sites à un même bassin économique. Ils sont de type additionnel et peuvent être de type synergique pour la qualité de vie.

A grande échelle, le projet de Brignoles, la centrale solaire du Val et la carrière du Juge appartiennent au même bassin d’habitat identifié comme étant le bassin de Brignoles et au même bassin d’emploi de Toulon. Cependant, le projet de Bras appartient au bassin d’habitat de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et au bassin d’emploi de Marseille-Aubagne. Aucun impact cumulatif n’est donc à prévoir sur l’économie. Toutefois, la proximité géographique des projets peut entrainer un certain nombre d’effets cumulés :

Qualité de vie : les projets des communes de Bras et du Val sont géographiquement très proches (1 km). Cependant, aucune habitation ne se trouve entre ces deux projets. Aucun impact cumulatif sur la commodité du voisinage ou le bien être des riverains n’est ainsi à prévoir.

Agriculture et sylviculture : les différents projets occupent des espaces boisés, sans consommation de terres agricoles.

Tourisme : l’impact du projet de Bras sur cette composante peut être positif pour le tourisme. L’implantation d’une nouvelle centrale solaire peut représenter une opportunité de valorisation touristique sur le plan intercommunal, en considérant que ces installations ne génèrent pas d’effet de répulsion en raison de leur caractère artificiel. Les impacts cumulés seraient positifs en développant une attractivité touristique sur la thématique de l’évolution des ressources énergétiques et des énergies renouvelables. Toutefois, l’accumulation de ces projets peut également représenter un impact négatif sur le tourisme, notamment à travers les perceptions des différents projets depuis le GR 653-A.

Incendie : Pour les deux projets de centrale et pour la centrale déjà raccordée, l’intensité des effets pressentis sur le risque incendie est évaluée à faible. En conséquence, l’intensité des impacts cumulés, de type additionnels, est évaluée à faible concernant le risque incendie.


Type : Additionnel (voire synergique pour la qualité de vie)

Projet / Activité concerné : Ensemble des projets


Economie Travaux Exploitation Nulle - - - -

Espace agricole et sylvicole Travaux Exploitation Nulle Négatif Direct Temporaire Court terme

Tourisme Exploitation Faible Faible

Négatif Positif Indirect Temporaire Court/Moyen

terme

Qualité de vie Travaux Exploitation Nulle - - - -

Incendie Travaux Exploitation Faible Négatif Direct Temporaire Court terme

6.5.6 - Incidences cumulées sur les autres thématiques

Le projet présente une incidence modérée sur deux enjeux du milieu physique : la stabilité et le fonctionnement hydrologique.

Incidences cumulées sur le paysage (photomontage depuis le Sommet du Défens)

Projet de Bras Centrale du Val

Carrière du Juge



La présence locale d’avens du fait de la nature karstique du plateau sur lequel s’implante le projet de Bras induit un certain impact relatif à la stabilité des terrains. Il s’agit d’un risque très localisé, et cela n’est pas de nature à provoquer des incidences cumulées vis-à-vis des autres projets. Sans aménagements de gestions des eaux, les débits de ruissellement vont augmenter et l’écoulement des eaux sera modifié. Cependant, une gestion des eaux sera mise en place dans le cadre du dossier loi sur l’eau relatif au projet de Bras, tel que cela a été fait pour la centrale du Val, la carrière du Juge et tel que cela sera fait pour le projet de Brignoles. Les ouvrages permettront de limiter les incidences du projet sur l’écoulement des eaux superficielles. Concernant les autres thématiques environnementales (les sols, le milieu atmosphérique, la salubrité publique, la santé et la sécurité), au vu des impacts limités du projet de centrale photovoltaïque, aucun impact cumulatif significatif n’est à prévoir. En effet, l’intensité des effets négatifs de la centrale étant faible à très faible, voire nulle, pour toutes les autres thématiques, le projet présenté dans ce dossier, associé aux projets retenus et à leurs mesures d’atténuation, n’induira que des impacts cumulatifs très faibles, notamment sur les sols, l’atmosphère et la qualité de vie.

6.5.7 - Synthèse des incidences cumulées

CARACTERISATION DES INCIDENCES CUMULEES

Type : additionnel

Projet / Activité concerné : Ensemble des projets identifiés


Consommation énergétique Travaux

Exploitation Faible Forte

Négatif Positif

Direct Temporaire Court terme

Climat Travaux

Exploitation Faible

Modérée Négatif Positif

Direct Temporaire Court terme

Milieu physique (sols, eaux) Travaux

Exploitation Très faible Négatif Direct Temporaire Court terme

Milieu atmosphérique Travaux

Exploitation Très faible Négatif Direct Temporaire Court terme

Milieu naturel Travaux

Exploitation Faible Négatif Direct Temporaire Court terme

Milieu forestier Travaux

Exploitation Faible Négatif Direct Temporaire Court terme

Paysage Travaux

Exploitation Modérée Négatif Direct Temporaire Court terme

Milieu humain Travaux

Exploitation Faible Faible

Négatif Positif

Direct Indirect

Temporaire Court terme



7 - ESQUISSES DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET RAISONS DU CHOIX DU PROJET

7.1 - CONTEXTE ET INTERET GENERAL DU PROJET DE BRAS

Un projet de centrale solaire photovoltaïque contribue aux objectifs que la France s’est fixé au travers de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et plus généralement aux objectifs européens en termes de politique énergétique, et il entraine également des retombées financières pour les collectivités locales et un impact positif sur l’activité économique.

7.1.1 - Un projet en adéquation avec les objectifs internationaux, européens et nationaux en termes de développement des énergies renouvelables

7.1.1.1. Le contexte international

Les besoins énergétiques de la population mondiale sont en forte croissance. La consommation énergétique mondiale1 était alimentée à 86 % par le pétrole, le gaz et le charbon en énergie primaire en 1973, pourcentage qui a évolué à un peu plus de 47,5% en 2014. Cette évolution est principalement liée au développement de l’énergie nucléaire. Cette demande croissante menace le développement durable de notre planète et implique que le coût des énergies fossiles explosera à long terme. Par ailleurs, la combustion des énergies fossiles entraîne l’émission de gaz à effet de serre, dont l’accroissement de la concentration va entraîner une augmentation de la température moyenne. Ce réchauffement pourrait avoir des conséquences catastrophiques : fonte de la banquise et des glaciers, élévation du niveau des océans de 29 et 82 cm d’ici la fin du 21ème siècle (2081-2100), phénomènes météorologiques extrêmes (sécheresses, tempêtes, désertifications, inondations, etc.). Nul ne peut donc ignorer aujourd’hui le phénomène de réchauffement climatique, et de réduction des énergies fossiles, problématiques partagées par l’ensemble des pays de la planète. Face à ce constat, la communauté internationale réagit, et adopte lors du sommet de la terre à Rio la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, entrée en vigueur le 21 mars 2004, à travers laquelle les gouvernements des pays signataires (elle est ratifiée par 192 pays et la Communauté européenne) s’engagent alors à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. La Convention exige en outre de toutes les Parties qu'elles mettent en œuvre des mesures nationales afin de contrôler les émissions de gaz à effet de serre et s'adapter aux impacts des changements climatiques. En 1997, la signature du Protocole de Kyoto (entré en vigueur en février 2005), constitue une étape essentielle de la mise en œuvre de la Convention. Ce Protocole énonce entre autres des objectifs juridiquement contraignants de réduction d'émissions pour les pays industrialisés et crée des mécanismes innovants pour aider les pays à les atteindre.

En 2009, la Conférence de Copenhague devait être l'occasion, pour les 192 pays ayant ratifié la Convention, de renégocier un accord international sur le climat remplaçant le protocole de Kyoto, dont les engagements prenaient fin en 2012. Mais le Sommet de Copenhague n’a abouti qu’à un accord juridiquement non contraignant, l’objectif étant de limiter le réchauffement de la planète à +2°C d’ici à la fin du siècle par rapport à l'ère pré-industrielle (soit 1850), sans avoir adopté des objectifs quantitatifs et s’être accordé sur des dates butoir. Pour ne pas dépasser une augmentation moyenne de 2 °C en 2100, les pays riches devraient diminuer de 25 à 40% leurs émissions de GES d’ici 2020 par rapport à celles de 1990. Les pays en voie de développement ont quant à eux un objectif de 15 à 30%. La Conférence de Paris (21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques : COP21) s’est déroulée du 30 novembre au 12 décembre 2015. L'objectif de cette conférence est « d'aboutir, pour la première fois, à un nouvel accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d'impulser/d'accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone », applicable à tous les pays à partir de 2020, ainsi que la mise en place d’outils permettant de répondre aux enjeux. À cet effet, l'accord, censé entrer en vigueur en 2020, devra à la fois traiter de l'atténuation — la baisse des émissions de gaz à effet de serre — et de l'adaptation des sociétés aux dérèglements climatiques existants et à venir.

7.1.1.2. Le contexte européen

Le Conseil européen a adopté, en 2007, des objectifs ambitieux en matière d’énergie et de changement climatique pour 2020 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %, voire de 30 % si les conditions le permettent, porter la part des sources d’énergie renouvelables à 20 % dans la consommation finale d’énergie, et améliorer l’efficacité énergétique de 20 %. En 2015, 96,9 GW photovoltaïque sont installés en Europe, et couvre 3% de la consommation électrique européenne (contre 1,15 % à la fin de l’année 2010). Cela représente également environ 42 % de la capacité photovoltaïque cumulée mondiale. 7.1.1.3. Le contexte français

Dans le cadre de l’objectif européen des « 3×20 » le Grenelle de l’Environnement s’est fixé comme ambition de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie finale à de 23 % en 2020, contre 10,3% en 2005. En cohérence avec les choix portés par l’Union Européenne, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été validée le 13 août par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel le 18 août 2015. Elle a pour ambition de « favoriser, grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles et notamment celles de la croissance verte, l’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois ».



Pour répondre à l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a annoncé la nécessité d’environ 15 000 MW photovoltaïque en France en 2020, dont 6 000 en Outre-Mer, ce qui correspond à la consommation d’environ 20 millions de foyers. Les énergies éoliennes (terrestre et maritime), solaire et hydraulique doivent fournir à ces dates 27 % puis 40 % de notre électricité, soit deux fois plus qu’aujourd’hui. L'énergie photovoltaïque est, parmi les énergies renouvelables, celle qui bénéficie de la ressource la plus stable et la plus importante qui soit : Le Soleil. La France est le cinquième pays le plus ensoleillé d’Europe. Elle dispose donc d’un gisement très important d’énergie solaire. Cette dernière, renouvelable et inépuisable, peut être utilisée pour produire de l’eau chaude sanitaire, avec des panneaux solaires thermiques, ou de l’électricité, grâce à la technologie photovoltaïque. L’énergie solaire est particulièrement bien adaptée pour répondre aux problèmes majeurs de notre société tels que la raréfaction des énergies fossiles, l’explosion prévisible de leur prix, et le changement climatique. Cette technologie ne génère aucune nuisance, gaz à effet de serre ou déchet encombrant. Elle constitue un bénéfice à la fois pour le particulier et pour l’environnement. L’énergie solaire est inépuisable et surabondante : en une heure, le soleil délivre autant d’énergie qu’une année de consommation d’électricité dans le monde ! Pour couvrir la totalité des besoins mondiaux en électricité avec le photovoltaïque, une surface de 145 000 km² serait suffisante. Ce gisement est inépuisable et disponible partout. Le développement de la filière photovoltaïque en France est ainsi destiné à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et les dérèglements à l'échelle planétaire. Pour fixer les nouveaux objectifs de développement de la production d'énergie renouvelable, le Gouvernement a utilisé la nouvelle procédure créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) : l’objectif relatif à la production d'énergie solaire passe ainsi à 10 200 MW d’ici 2018 et à 18 200 MW (option basse) ou à 20 200 MW (option haute) d’ici 2023. Par ailleurs, concernant la réglementation applicable à l'implantation de centrales solaires photovoltaïques de grandes dimensions au sol, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a apporté les précisions suivantes dans la réponse ministérielle n°02906 JO du Sénat du 25/03/2010 – p. 751 : « Une centrale photovoltaïque constitue une installation nécessaire à des équipements collectifs, (...), dès lors qu’elle participe à la production publique d’électricité et ne sert pas au seul usage privé de son propriétaire ou de son gestionnaire. » Le projet de centrale solaire photovoltaïque, visant la production d’énergie électrique à partir de l’énergie radiative du soleil, s’inscrit donc pleinement dans la politique d’intérêt général menée en faveur de la promotion des énergies renouvelables et permet de répondre aux objectifs fixés par le Gouvernement pour la transition énergétique et le respect de la politique environnementale européenne.

7.1.2 - L’intérêt du développement de l’énergie photovoltaïque

7.1.2.1. Le développement photovoltaïque dans le monde et en Europe

L’énergie solaire photovoltaïque est particulièrement bien adaptée aux enjeux majeurs de notre société : raréfaction des gisements fossiles et nécessité de lutter contre le changement climatique. L’énergie solaire est inépuisable, disponible partout dans le monde et ne produit ni déchet, ni gaz à effet de serre. C’est la raison pour laquelle le parc photovoltaïque se développe considérablement dans le monde avec une augmentation significative depuis 2008.

Développement de la capacité photovoltaïque mondiale 2000-2015 (MW) (source : Solar Power Europe. ROW : Rest of the World. MEA: Middle East and Africa. APAC: Asia Pacific)

Fin 2015, la capacité totale installée était évaluée à près de 229 300 MW, contre 1 275 MW en 2000. Le rythme d’installation de nouvelles capacités de production, en constante augmentation, a désormais dépassé les 50 000 MW par an. Les premières centrales solaires de grande capacité (plusieurs dizaines, voire centaines de MW) ont vu le jour et leur nombre se multiplie. En termes économiques, le marché mondial de l’industrie solaire photovoltaïque a représenté environ 90 milliards de dollars en 2011. Fin 2015, la puissance installée en Europe était de 97,1 GWc (soit 97 100MWc). Solar Power Europe, l’association européenne du photovoltaïque, prévoit que le parc installé pourrait atteindre environ 1 800 000 MW en 2030, pour une production représentant 14 % de la consommation mondiale d’électricité. À cette échéance, le solaire photovoltaïque permettra de fournir de l'électricité à plus de 4,5 milliards d’individus, dont 3,2 milliards dans les pays en développement où le photovoltaïque constitue un mode économique de production d’électricité dans les zones éloignées des réseaux.



7.1.2.2. Le développement photovoltaïque en France

Dans les années 1990, la France a tenu un rang honorable dans la fabrication de cellules et modules photovoltaïques, se plaçant parmi les cinq premiers mondiaux. Aujourd’hui, la France prend des engagements particulièrement forts en matière de développement des énergies renouvelables avec un objectif de plus de 20 millions de tonnes équivalent pétrole d’énergies renouvelables en 2020. Dans ce cadre, la filière industrielle se structure : fin 2011, une quinzaine de fabricants disposait d’une unité de production de cellules et/ou modules implantée sur le territoire pour une capacité totale de production d'environ 1 000 MW. La France dispose du cinquième gisement solaire européen. En moyenne, sur le territoire national, 10 m² de panneaux photovoltaïques produisent chaque année 1 031 kWh, cette production variant de 900 kWh en Alsace à 1 300 kWh dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Outre-mer, une superficie équivalente produit 1 450 kWh.

7.1.2.3. Le développement photovoltaïque en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Au niveau régional, la région PACA dispose du meilleur gisement solaire de la France métropolitaine. De ce fait, le Schéma Régional Climat Air Energie SRCAE de la région PACA, approuvé par l’assemblée régionale le 28 juin 2013 et arrêté par le préfet de région le 17 juillet 2013, prévoit un objectif en termes de puissance totale installée en photovoltaïque de 2 300 MW à l’horizon 2020. Les orientations du SRCAE pouvant concerner le projet du parc photovoltaïque sont : « ENR1 – Développer l’ensemble des énergies renouvelables et optimiser au maximum chaque filière, en conciliant la limitation des impacts environnementaux et paysagers et le développement de l'emploi local :

« L’énergie primaire produite sur le territoire est principalement d’origine renouvelable mais ne couvre que 10% de la consommation énergétique régionale, rendant la région fortement dépendante des importations d’énergie. La production locale d’EnR est l’un des piliers de la solution de sécurisation électrique retenue pour l’est de la région et de la réduction de la dépendance énergétique de la région. » Dans ce contexte, les objectifs de développement des énergies renouvelables sont les suivants :

« Atteindre 30% d’énergies renouvelables produites localement dans la consommation énergétique régionale finale d’ici à 2030

Production globale d’énergie renouvelable à 2020 de 23 TWh/an et 33 TWh/an à 2030. »

ENR4 – Conforter la dynamique de développement de l’énergie solaire en privilégiant les installations sur toiture, le solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage, ainsi que les centrales au sol en préservant les espaces naturels et agricoles. « La contribution régionale doit s’exprimer en priorité par la mobilisation maximale du potentiel photovoltaïque sur les toitures et par le solaire thermique pour la couverture des besoins d’eau chaude sanitaire et de chauffage. Les centrales solaires au sol sont à privilégier sur les surfaces où il y a peu de concurrence avec les autres usages, et dans le respect des espaces naturels et agricoles. Il s’agit en effet de préserver, autant que faire se peut, les espaces agricoles, évitant ainsi les conflits d’usage des sols, et les espaces naturels où des enjeux environnementaux particuliers pourraient être impactés par ce type d’installation. La prise en compte de cet enjeu permet également d’améliorer l’acceptabilité sociale du développement de ce type d’énergie ». Un des axes stratégiques de cette fiche est de « tenir compte des possibilités de raccordement offertes par le réseau de transport existant, y compris la proximité des postes sources ». La faiblesse de la production régionale induit une très forte dépendance aux importations depuis le réseau national pour 62 % des consommations électriques. Il convient de traiter la situation de dépendance énergétique régionale au travers de la maîtrise des consommations et du développement d’une production locale renouvelable.

Développement de la capacité photovoltaïque européenne (en MW) (source : Solar Power Europe)

Evolution de la puissance solaire raccordée (MW) (Source : Panorama de l’électricité renouvelable au 31 mars 2018, RTE, SER, Enedis, ADEeF)



La production solaire photovoltaïque a connu une forte croissance depuis 2006 pour parvenir à un total sur la région PACA en décembre 2016 de 945 MW. La région PACA est ainsi la troisième région solaire française en ce qui concerne la puissance raccordée au réseau. Rapportée à sa superficie, la région occupe le premier rang. La filière a pu bénéficier du soutien de nombreux dispositifs mis en place par les institutions pour accompagner les particuliers à mettre en place des installations sur bâti. Le développement de cette source de production est particulièrement important dans le cadre de la sécurisation électrique de l'est de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (source ORECA). Une étude a été menée à l’échelle régionale pour évaluer les possibilités physiques, règlementaires et sociales de développer les deux modes principaux de production photovoltaïque que sont les centrales au sol et les installations en toitures, dont les caractéristiques techniques et les contraintes d’implantation diffèrent. Le potentiel de production identifié se porte à : 3 520 GWh/an pour les centrales au sol et 5 784 GWh/an pour les installations de toiture. Par ailleurs, la région PACA devra faire face à une augmentation de la demande en électricité puisque la région va connaître une croissance de 1,6 % par an de la consommation électrique pour les 10 prochaines années selon une estimation de RTE. Le solaire photovoltaïque constitue une partie de la réponse au regard du potentiel en PACA. Un des objectifs du SRCAE est de « 2.1-Lutter contre le changement climatique », notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en développant les énergies renouvelables.

(Source : SRCAE PACA)

Rappelons également les objectifs concernant la filière photovoltaïque au sol (extrait du SRCAE) : « Les objectifs de développement retenus pour cette filière sont une puissance installée annuellement, en moyenne sur la période 2009 – 2030 de 100 MWc/an, soit 140 ha de terrains mobilisés annuellement. Ces objectifs visent à exploiter plus de 40% du potentiel à 2030. » L’objectif en termes de puissance totale installée en photovoltaïque est de 2 300 MW à l’horizon 2020. Le SRCAE précise qu’en « 2050, le solaire photovoltaïque (sur bâti et au sol) pourrait devenir la première source de production d’électricité primaire du territoire régional devant l’hydroélectricité et l’éolien flottant. » La centrale photovoltaïque est située sur des parcelles non agricoles et hors Espaces Boisés Classés. Le projet ne présente aucun conflit d’usage avec les activités agricoles. Le projet cherche également à minimiser ses impacts sur la biodiversité et l’environnement. Le projet tend à préserver les enjeux écologiques majeurs et leur fonctionnalité. Cette situation corrélée à la participation du projet à la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit permettre de garantir une compatibilité du projet avec les recommandations du SRCAE de Provence-Alpes-Côte d’Azur. 7.1.2.4. Le développement photovoltaïque sur la commune de Bras

Enfin, le développement d’un projet solaire photovoltaïque sur la commune de Bras résulte d’une réflexion multicritères menée par la commune en amont du lancement de son appel à projet et rappelé dans la partie relative au choix du site : réflexions à l’échelle du SCoT de la Provence Verte, à l’échelle de la communauté de communes et, enfin, à l’échelle de la commune.

7.1.3 - Retombées pour les collectivités

L'exploitation du parc photovoltaïque permettra de contribuer aux finances locales sur les 30 prochaines années (durée d’exploitation de la centrale).

En ce qui concerne les retombées financières locales, outre les loyers annuels perçus par la commune de Bras, les collectivités percevront les montants associés à :

La taxe d’aménagement : la commune de Bras percevra à ce titre la première année environ 26 800 €, et le département du Var, 12 300 € ;

L'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : le département du Var et la Communauté d'agglomération de la Provence Verte percevront à ce titre environ 29 400 € par an chacun.

Par ailleurs, la Contribution Economique Territoriale (CET) sera acquittée par la société portant le projet et sera versée annuellement à la commune, la communauté de communes, le département et la région. Enfin, la taxe foncière sera versée annuellement à la commune. En ce qui concerne la production électrique, celle-ci sera d’environ 11 600 MWh par an, ce qui représentera l’équivalent de la consommation électrique d’environ 4 200 foyers (hors chauffage électrique).



7.1.4 - Conclusion sur l’intérêt général de l’opération

La commune de Bras considère que le développement du projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit des Adrechs, qui s’inscrit dans le droit fil de la COP21, relève de l’intérêt général. Ce faisant, la commune prend part aux objectifs nationaux de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre de la nouvelle Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV). Comme indiqué précédemment, le projet de centrale photovoltaïque assurera des retombées financières à différentes échelles tout en contribuant à l’atteinte d’objectifs nationaux et régionaux en termes de production d’énergie renouvelable. Le choix du site des Adrechs s’appuie sur un ensemble d’éléments favorables au développement de l’énergie photovoltaïque ainsi que d’un contexte local favorable au développement d’un tel projet à cet endroit précis. Le développement d’un parc solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune de Bras est un projet qui s’inscrit dans le cadre du développement durable et concrétise les engagements pris par la France tant au niveau européen que national.

Ce projet permet donc aux collectivités territoriales de démontrer qu’elles prennent en compte l’intérêt général du développement durable et qu’elles participent concrètement, avec le présent projet de centrale photovoltaïque, à la diversification énergétique française promouvant les énergies renouvelables. Pour l’ensemble de ces raisons et notamment au travers de la participation à la sécurisation énergétique du territoire et du pays, de la production d’une électricité propre de proximité, de son caractère participatif, et de sa justification économique et sociale, l’implantation d’un projet de parc solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune de Bras revêt bien un caractère d’intérêt général. 7.2 - DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET ELABORATION DU PROJET

7.2.1 - Portée du projet

Ce projet s’inscrit directement dans la politique nationale de développement des énergies renouvelables et plus particulièrement du solaire photovoltaïque.

7.2.2 - Démarche globale mise en œuvre dans l’élaboration du projet

Le développement d’une centrale solaire nécessite la prise en compte de nombreux critères de différentes natures. En effet, au-delà des simples contraintes techniques, la démarche globale du projet est ainsi intimement liée à la démarche de l’étude d’impact qui vise trois objectifs principaux :

Améliorer la conception des projets en prévenant leurs conséquences environnementales,

Eclairer la décision prise par l’autorité chargée de délivrer l’autorisation administrative,

Rendre compte du projet auprès du public. L’étude d’impact est une analyse technique et scientifique permettant d’envisager, avant que le projet ne soit construit et exploité, les conséquences futures positives ou négatives du projet sur l’environnement. L'état initial du site et de son environnement est analysé, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers ou de loisirs, affectés par les aménagements.

Puis les effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement sont étudiés, en particulier sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l’eau, l’air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), l’hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l’addition et l’interaction de ces effets entre eux (extrait de l’article R.122-5 du Code de l’environnement). La prise en compte de l’environnement intervient donc dès le début du projet et se prolonge jusqu’à la fin de l’exploitation de la centrale. Cette démarche est entreprise par le porteur de projet sur plusieurs sites potentiels selon l’opportunité foncière. Les sites potentiels présentant des enjeux trop élevés au vu de l’analyse de l’état initial du site et de son environnement, sont écartés dès la phase de prospection et d’état des lieux. Ainsi la société URBASOLAR étudie la faisabilité de ses projets photovoltaïques de manière raisonnée.

7.2.3 - Développement du projet et historique

Le développement du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bras a fait l’objet d’un ensemble de concertation avec différents acteurs du territoire :

Mai 2011 : Débat sur le PADD en Conseil Municipal (PADD intégrant le projet photovoltaïque)

Fév. 2015 : rédaction d’un cahier des charges pour lancer un appel à projet photovoltaïque

Mars 2015 : Création d’une commission citoyenne extra-municipale visant à sélectionner un développeur pour porter le projet

Septembre 2015 : appel à projets pour le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale de production photovoltaïque sur les emprises publiques de la Commune de Bras au lieu-dit « Les Adrechs »

Novembre 2015 : Analyse des offres par la commission extra-municipale et l’assistance à MO

Décembre 2015 : la société Urbasolar est désignée lauréate de l’appel d’offres

Février 2016 : délibération du Conseil Municipal sur l’initiation d’une procédure de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU avec le projet photovoltaïque

Juin 2016 : présentation du projet à la DDTM 83 en Guichet Unique Centralisé, en présence de la Commune de Bras, du porteur de projet Urbasolar, et du cabinet d’urbanisme XG Conseil.

Janvier 2017 : réunion à la mairie de Bras et visite sur le site du projet, en présence de la DDTM 83 et du porteur de projet Urbasolar, pour échanger sur la problématique des reboisements subventionnés sur une partie de la zone projetée pour l’implantation du projet

Juin 2017 : réunion à la DDTM 83 en présence de la commune et du porteur de projet pour échanger sur la problématique des reboisements subventionnés

Novembre 2017 : réunion à la DDTM83 pour présenter une emprise révisée du projet à la DDTM 83, en présence de la commune, du porteur de projet, de l’ONF, du cabinet d’urbanisme XG Conseil, des bureaux d’études Ecomed et Alcina. Validation de l’emprise révisée par l’ONF et la DDTM 83.



Mars 2018 : saisine de la MRAe pour examen au cas par cas de l’éligibilité à l’évaluation environnementale du projet de mise en compatibilité du PLU liée à la déclaration de projet

Mai 2018 : réception de la décision de la MRAe : le projet de mise en compatibilité du PLU n’est pas soumis à évaluation environnementale

Juin 2018 : saisine de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) sur le projet de mise en compatibilité du PLU liée à la déclaration de projet, invitation des PPA (personnes publiques associées) pour examen conjoint de la procédure

Juillet 2018 : dépôt de la première demande d’autorisation de défrichement et de la première demande de permis de construire (sur la 4e version du projet d’une emprise clôturée de 12,9 ha)

Janvier 2019 : délibération du Conseil Municipal approuvant la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU pour le projet de parc photovoltaïque. Création de la zone AUpv au lieu-dit les Adrechs, spécifiquement dévolue à la création d’un parc photovoltaïque.

Mai 2019 : réunion avec le service défrichement de la DDTM83, en présence de la commune, du porteur de projet et du bureau d’études Ecomed, suite à un avis défavorable du service défrichement sur la version n°4 du projet. Présentation et échange autour de la version n°5 du projet, permettant l’évitement des avens, de la plupart des Damiers de la Succise et leur plante hôte, et certains plants de Rosier de France.

Juin 2019 : lors des échanges qui ont eu lieu lors de la réunion avec la DDTM 83 en mai 2019, il a été constaté que plusieurs autres stations, et notamment les Rosiers de France, pouvaient faire l’objet d’un évitement encore plus conséquent. Ces réflexions ont conduit le maître d’ouvrage à réviser une nouvelle fois l’emprise du projet (version n°6). Cette emprise, de 9,5 ha clôturés contre 12,9 ha dans la version n°4 (soit une réduction supplémentaire de 26 %) fait l’objet de la présente instruction.

7.2.4 - Evolution du projet

Depuis 2015, l’implantation du projet des Adrechs a connu de nombreuses évolutions en fonction de l’évolution des solutions technologiques disponibles, des échanges avec le SDIS du Var et de la DDTM du Var ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux et forestiers découverts au fil des études préparatoires. Ainsi, six versions du projet se sont succédées :

La première version (octobre 2015) prévoyait une technologie fixe et une emprise de 21,5 ha répartis en deux parcs de surfaces respectives de 6,5 et 15 ha ;

La deuxième version du projet présentait prévoyait une technologie tracker horizontal 1 axe (suivi de la course du soleil d’Est en Ouest) pour améliorer le productible en fonction des meilleurs technologies disponibles à l’époque, sur une surface de 21,5 ha ;

La troisième version du projet prenait en compte le défrichement récent réalisé de part et d’autre de la route départementale et présentait un exemple d’évitement de zone à enjeu au cœur du terrain. La surface était de 21 ha ;

La quatrième version du projet intégrait, d’une part, les nombreux échanges avec le service Agriculture, Environnement et Forêt de la DDTM du Var sur les peuplements forestiers présents au droit du site, et,

d’autre part, les échanges avec le bureau d’études Ecomed sur les enjeux environnementaux. Il en a résulté une emprise réduite au regard des emprises envisagées de prime abord : emprise clôturée de 12,9 ha contre 21 ha, soit une réduction de près de 39 %. L’emprise ainsi révisée permettait : - Le maintien des peuplements forestiers de valeur supérieure au nord, à l’ouest et au sud du projet,

- L’évitement des habitats à enjeux pour les chiroptères,

- L’évitement de tous les avens à enjeux fort, modéré et faible vis-à-vis des chiroptères,

- La conservation des zones boisées entre les secteurs d’habitation et de circulation pour création d’un écran végétal.

Cette emprise a fait l’objet d’une première instruction par les services de l’Etat en 2018, mais a finalement fait l’objet d’un avis défavorable du service défrichement de la DDTM du Var.

Suite à l’avis défavorable du service défrichement de la DDTM du Var lors de l’instruction de 2018, le Maître d’Ouvrage et ECO-MED ont retravaillé l’emprise du projet afin d’éviter davantage d’enjeux écologiques. Une nouvelle emprise a été présentée à la DDTM du Var lors d’une réunion le 20 mai 2019 (version n°5), permettant l’évitement des avens, de la plupart des Damiers de la Succise et leur plante hôte, et certains plants de Rosier de France.

Lors des échanges qui ont eu lieu lors de la réunion avec la DDTM 83 le 20/05/2019, il a été constaté que plusieurs autres stations, et notamment les Rosiers de France, pouvaient faire l’objet d’un évitement encore plus conséquent. Ces réflexions ont conduit le maître d’ouvrage à réviser une nouvelle fois l’emprise du projet (version n°6). Cette emprise, de 9,5 ha clôturés contre 12,9 ha dans la version n°4 (soit une réduction supplémentaire de 26 %) fait l’objet de la présente instruction.

Ainsi, en parfait accord avec la démarche ERC, les volets « E » et « R » ont été poussés au maximum, comme en témoignent les impacts résiduels qui seront présentés par la suite. Cette zone d’emprise constitue donc en soi une première et très importante mesure d’évitement et de réduction (en fonction des taxons concernés) mise en place en amont du projet. Le tableau ci-après compare les effectifs impactés de Rosier de France, de Damier de la Succise et pour les avens, entre la zone d’emprise initiale ayant fait l’objet de l’instruction en 2018 et l’emprise finale retenue pour la présente instruction :

Espèces concernées

Zone d’emprise initiale ayant fait l’objet de l’instruction en 2018

Zone d’emprise finale retenue pour la présente instruction

Rosier de France

Environ 1 600 individus impactés sur environ 6 175 pieds recensés dans la zone d’étude.

Environ 200 individus impactés sur environ 6 175 pieds recensés dans la zone d’étude.

Damier de la Succise et plante hôte

5 nids impactés sur une surface de 0,15 ha d’habitat d’espèce avéré.

Toutes les stations avérées sont évitées. Seule une station de sa plante-hôte est située dans les emprises du parc, pour une surface <10 m² d’habitat d’espèce.

Avens 4 avens impactés Tous les avens sont évités



Légende commune aux trois versions : Légende spécifique à la version 3 :

V1 – Panneaux fixes V3 – Trakers V2 – Trakers



Version n°5 du projet des Adrechs (en jaune sur la carte), proposée lors de la réunion de la DDTM83 du 20/05/2019, et enjeux écologiques

Version n°6 du projet des Adrechs faisant l’objet de la présente instruction, et enjeux écologiques



7.3 - RAISONS DU CHOIX DU PROJET EN COMPARAISON DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE

Les motivations dont il a été tenu compte dans la conception du projet sont présentées dans ce paragraphe. Elles sont organisées selon une approche thématique : les choix qui ont été faits sont classés selon 4 familles de critères (critères environnementaux et sanitaires, critères techniques, critères réglementaires et critères socio-économiques). La qualité d’un projet est étroitement liée à l’équilibre qui a pu être instauré entre les enjeux de ces différentes familles : le projet est alors cohérent car réalisable pour des effets acceptables.

7.3.1 - Echelle globale

7.3.1.1. Critères réglementaires

Plusieurs engagements sont pris au niveau international pour la réduction des gaz à effet de serre (GES) et le développement des énergies renouvelables, dont :

Le protocole de Kyoto (adopté en 1997, en vigueur depuis 2005), ratifié par 184 états à ce jour (traité fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour 38 pays parmi les plus producteurs de GES) ;

Au niveau européen : un des trois objectifs « 3x20 » du paquet énergie-climat (en 2020 : 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation primaire, au moins 20 % d’économie d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 et 20 % d’économies d’énergie) ;

En France, la mise en œuvre de cet engagement en faveur des énergies renouvelables se décline sur plusieurs textes ayant vu le jour ces dernières années. Un cadre législatif réglemente strictement le développement des centrales photovoltaïques au sol sur le territoire national (urbanisme, exploitation d’unité de production d’énergie, raccordement électrique, obligation d’achat, enquête publique, etc.).

La loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE du 13 juillet 2005) a confirmé, outre l'importance donnée à l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'intérêt du développement des énergies renouvelables. Celui-ci répond à un double enjeu :

réduire la dépendance énergétique de la France (à moyen terme, les énergies et matières renouvelables constituent des alternatives stratégiques précieuses dans nos choix énergétiques et de matières premières). Elles sont un élément important du bouquet énergétique,

contribuer à satisfaire les engagements internationaux de réduction de gaz à effet de serre de notre pays (accords de Kyoto), mais aussi à nos engagements européens, qui s'expriment au travers de plusieurs directives importantes.

Les orientations issues du Grenelle de l'environnement viennent renforcer cette loi POPE en matière de lutte contre le changement climatique et l'indépendance énergétique. La centrale photovoltaïque permettrait d’avancer vers la concrétisation de ces objectifs. 7.3.1.2. Critères techniques

L’énergie radiative du soleil, à l’origine du procédé photovoltaïque, constitue un gisement facilement exploitable (accessible partout, technologies simple à mettre en place) et non concurrent des autres ressources énergétiques, notamment les autres énergies renouvelables (biomasse, hydraulique, éolien, etc.). Les progrès accomplis par les fabricants de modules photovoltaïques classiques ces dernières années ont permis d’une part d’augmenter la fiabilité et le rendement des cellules, et d’autre part d’accroître considérablement les capacités de production en termes de quantité de panneaux. Il en résulte un meilleur accès à cette technologie du fait de la démocratisation de ces équipements, mais aussi une compétitivité technico économique (prix d’achat et d’entretien en baisse, fiabilité en hausse) ouvrant la voie d’une utilisation à grande échelle et fournissant une quantité d’énergie significative.

PROJET COHERENT

CRITERES TECHNIQUES

CRITERES SOCIO-ECONOMIQUES CRITERES REGLEMENTAIRES

Faisabilité technique du projet Bilan environnemental du projet (Effets positifs / Effets négatifs)

Bilan socio-économique du projet Conformité du projet avec les

règlementations et usages en vigueur

CRITERES ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES

PRPROJO ETT COCOHEHERERENTNTNTTTT

CCCRIRIIRIRR TETETETETETERERERR S S TTTTTECECEE HNNIQQIQUEUESSS

CCCCCRIRRRITERES S SS SSSOOCOOCIOIO--ECECECCCOONOONONONOMIQQQQUEUEUEUEEEESSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSCCCCCRIRIRIR TETTTEREEESS SS RRRREGEGGGLELEMEMEM NTTNTAIAIIAIRERERER S

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CCRRITEREREESSS EEENVNVIRONONNENEMMENTNTAAUUXXET SSAANITITAIAIREESS



7.3.1.3. Critères socio-économiques

Besoin et dépendance énergétique : répondre à une demande croissante tout en réduisant la dépendance vis à vis de l’étranger (hydrocarbures, uranium). Dans ce contexte, l’utilisation d’une ressource locale et inépuisable telle que le rayonnement solaire prend donc tout son sens ;

Rôle pédagogique : Les centrales photovoltaïques peuvent jouer un rôle de sensibilisation sur la nécessité de préserver notre environnement et nos ressources. Elles rappellent la nécessité d’appréhender et de consommer l’électricité d’une manière différente : plus sobrement et plus rationnellement ;

L’emploi : D’après le rapport de l’ADEME « Filière Photovoltaïque Française : Bilan, Perspectives et Stratégie » paru en septembre 2015, le nombre d’emplois de la filière est estimé à environ 16 000 en 2014 dont 8 000 emplois directs, soit 50 % de moins qu’en 2012. La pose de systèmes résidentiels constitue un gisement d’emplois directs important : elle génère 14 ETP (Emploi à Temps Plein) /MW installé contre 7 ETP/MW pour les grandes toitures et 2 ETP/MW pour les centrales au sol.

Les deux principaux gisements d’emplois en 2014 sont l’installation et la maintenance de systèmes photovoltaïques. Ils représentent respectivement 44 % et 16 % de l’ensemble des emplois générés par l’activité photovoltaïque en France (emplois directs, indirects et induits). Les emplois indirects (liés aux fournisseurs de la filière) s’élèvent à environ 5 000 ETP, tout type d’installation et segment de la chaîne de valeur confondus. Les emplois induits sont estimés pour leur part à 3 000 ETP en 2014.

7.3.1.4. Critères environnementaux

Parmi les solutions efficaces contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique et les dérèglements qu’il entraine à l'échelle planétaire, les panneaux photovoltaïques permettent de produire une énergie électrique significative sans aucune émission de gaz à effet de serre lors de leur fonctionnement. En plus du fait que l’énergie utilisée n’engendre aucune pollution comme ce serait le cas pour une énergie d’origine fossile, tous les matériaux nécessaires à la fabrication d’un module sont des composants inertes. Comme pour toute installation, la construction, le transport et le montage des modules sont consommateurs d’énergie et donc émetteurs de CO2. Cependant, après environ 3 ans de fonctionnement normal, un panneau photovoltaïque polycristallin aura déjà économisé autant d’énergie qui aura été nécessaire à sa mise en service (Source : www.espave-pv.org). Le recyclage des modules est en cours de structuration auprès d’un organisme européen. Le porteur de projet s’engage à démanteler les autres composants et à remettre en état le site en fin d’exploitation. La centrale photovoltaïque dans le secteur considéré et selon les caractéristiques avancées permet la production de près de 11 600 MWh/an, soit l’équivalent de 560 tonnes de CO2 évitées par an. A la différence du problème climatique que nous connaissons, l’interaction centrales au sol / biodiversité (et aussi vis à vis du paysage) est géographiquement limitée à l’échelle locale, avec des effets variables selon les projets et les sites d’implantation.

Emplois directs liés au photovoltaïque entre 2006 et 2014 (Source : ADEME)



8 - COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES REGLES D’URBANISME ET LES PLANS, PROGRAMMES ET SCHEMAS DIRECTEURS

8.1 - COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME

8.1.1 - Directive territoriale d’aménagement

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), définie par l'article L-111.1.1 du code de l'urbanisme, fixe les principaux objectifs de l’Etat en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements et de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Elle fixe les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Les DTA n’ont pas vocation à couvrir l’ensemble du territoire national. Elles sont réservées aux parties du territoire, présentant des enjeux particulièrement importants en matière d’aménagement, de développement, de protection et de mise en valeur, où l’Etat doit arbitrer entre des politiques concurrentes. Il n’existe pas de DTA dans le département du Var.

8.1.2 - Schéma de Cohérence Territoriale

La commune de Bras est incluse dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Provence Verte. Le périmètre de la Provence Verte regroupe 39 communes et près de 102 000 habitants. Le territoire est localisé au cœur du moyen Var, aux bords du Verdon et aux pieds de la Sainte-Baume. Les 39 communes étaient structurées en 4 Communautés de Communes de tailles démographiques différentes, avant la fusion de trois d’entre elles. Les villes principales sont Brignoles (16 885 habitants en 2012) et Saint Maximin (14 617 habitants). Le SCoT de la Provence Verte a été approuvé le 21 janvier 2014 après 6 années d’élaboration et est opposable depuis le 15 avril 2014. Le premier arrêté délimitant le périmètre du SCOT date du 24 janvier 2003. A ce jour, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) sont donc finalisés. A noter que le 20 octobre 2014, le Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte met en révision le ScOT de la Provence Verte afin de tenir compte de l’évolution de son périmètre et de orientations des lois Alur et Notre (délibération n°056/2014). Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du SCoT intègre le développement des énergies renouvelables comme objectif de développement :

« IV.3 – Valoriser les ressources d’énergies renouvelables. »

Le développement de ce potentiel énergétique passera par celui des filières de production telles que la biomasse, le photovoltaïque au sol (hors terres agricoles) et en toiture, le solaire thermique et l’éolien.

« V.3 – Amélioration du Bilan Energétique du territoire. »

Cet objectif de diversification du mix énergétique du territoire amène le SCoT à :

Développer les filières d’énergies potentiellement exploitables en Provence Verte telles que le bois-énergie, le solaire thermique, le solaire photovoltaïque et l’éolien ;

Définir un cadre de conditions d’implantation des installations de production notamment pour la préservation des espaces agricoles et naturels.

La réflexion engagée lors du diagnostic puis le PADD a fait émerger dans le DOO trois orientations majeures pour le territoire :

1ère orientation : Respecter et Valoriser les ressources exceptionnelles de la Provence Verte, offrir aux populations un environnement sain ;

2ème orientation : Un développement résidentiel au service d’un territoire dynamique, solidaire et durable ;

3ème orientation : Un développement économique endogène. Le projet développé dans ce dossier est principalement concerné par la 1ère grande orientation. D’une part du fait de sa localisation dans une zone relais boisée, en bordure de continuité supra-territoriale potentielle et d’autre part du fait de sa nature de projet de production d’énergie renouvelable.

Projet

3 km

Enjeux Trame Verte et Bleue (Source : SCOT Provence Verte)



Le projet se situe dans une zone de relai boisé et est concerné à ce titre par les sous-orientations suivantes : 1.2 - ORIENTATIONS POUR MAINTENIR LA FONCTIONNALITE DES CORRIDORS ECOLOGIQUES TERRESTRES ET AQUATIQUES

1.2.1 - Orientations communes aux corridors écologiques

« Là où des projets d’urbanisation ou des aménagements sont prévus au sein de corridors, les PLU veilleront à :

définir des performances environnementales renforcées pour les constructions, installations ou aménagements envisagés visant à préserver la biodiversité et la fonctionnalité des corridors,

maintenir des fuseaux d’espaces naturels ou agricoles non fragmentés et d’une largeur suffisante au déplacement des espèces.»

1.4 - ORIENTATIONS POUR ENCOURAGER UNE GESTION DURABLE DES ZONES D’EXTENSION ET DES ZONES RELAIS « Promouvoir des actions de gestion durable de la forêt (encourager la réalisation de Plans simples de gestion et de plans d’aménagement, développer la certification durable, procéder à la conservation d’ilots de maturation forestière à concilier avec les exigences de la DFCI…)

Promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (réduire les intrants, prendre en compte la biodiversité dans les pratiques culturales, procéder à des économies de la ressource en eau, maintenir ou créer des zones refuges : muret, mares…)

Mener des actions d’animation et de sensibilisation des usagers pour limiter les impacts des activités dans ces zones (activités touristiques et de loisirs notamment) »

Le projet est en accord avec ces orientations :

il respecte le plan d’aménagement forestier de la commune de Bras visant à protéger les ilots de vieillissement de la forêt communale en évitant ces ilots ;

il vise à promouvoir une co-activité agricole respectueuse de l’environnement : entretien de la strate herbacée par pâturage ovin extensif, absence d’intrants ou de produits phytosanitaires, création d’habitat ou zone refuge pour la biodiversité locale (pierriers),

il prévoit la mise en place de panneaux didactiques relatifs aux énergies renouvelables, à la biodiversité locale et aux risques incendie dans le massif boisé.

Par ailleurs, le projet est, de par sa nature, concerné par les sous-orientations suivantes : 2.3 - ORIENTATIONS POUR EVITER LES CONCURRENCES QUANT A L’USAGE DU SOL ENTRE ACTIVITES AGRICOLES ET PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

« Les centrales photovoltaïques au sol s’implanteront en dehors des espaces agricoles qu’il s’agisse de zones agricoles dans les POS ou PLU ou d’espaces cultivés hors zonages agricoles. »

Le projet localisé hors espace agricole est pleinement en accord avec cette orientation. En outre, le projet vise à promouvoir une co-activité agricole respectueuse de l’environnement en mettant en place un entretien de la strate herbacée par pâturage ovin extensif.

3.1 - ORIENTER LES DOCUMENTS D’URBANISME ET LES AMENAGEMENTS POUR VALORISER LES IDENTITES PAYSAGERES

3.1.3 - La prise en compte des énergies renouvelables

« Les communes veilleront à :

privilégier les installations de production d’énergie intégrées aux bâtiments,

privilégier l’implantation des centrales photovoltaïques au sol sur les sites déjà artificialisés ou impactés par l’activité ou à défaut sur les espaces naturels de moindre qualité. »

Le projet prend en compte la biodiversité et les fonctionnalités écologiques locales en s’implantant au droit des secteurs de moindres enjeux écologiques (évitement des secteurs sensibles : ilots de vieillissement, arbres-gîtes et avens, habitats potentiels et gîte avéré de Chiroptères, majorité des populations de flore à enjeux, corridors de transit, …)

4.3 - ORIENTATIONS CONCOURANT A DEVELOPPER DES FILIERES LOCALES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES ET A DIVERSIFIER LE MIX ENERGETIQUE

« Le SCoT encourage les installations de production de chaleur et d'électricité d'origine renouvelable sur son territoire en diversifiant les sources (éolien, solaire thermique et photovoltaïque, bois énergie, géothermie…) tout en encadrant les projets afin de limiter les impacts sur les milieux. »

4.3.3 - Objectifs de limitation de la consommation d’espace dédié aux centrales photovoltaïques au sol et orientations pour des implantations hors enjeux agricoles, naturels ou paysagers

Si la priorité est donnée aux installations intégrées au bâti, une enveloppe foncière de 195 ha est néanmoins prévue pour l’accueil de nouveaux projets de centrales photovoltaïques au sol (ceci en plus des projets dont le permis de construire a déjà été accordé) et de parcs éoliens (en plus des 2 projets en cours) afin de répondre aux objectifs quantitatifs de production d’énergie renouvelable à horizon de 10 ans.

Tout nouveau projet de centrale photovoltaïque au sol devra rentrer dans l’enveloppe maximale de 195 ha dédiée aux projets d’énergies renouvelables et répondre aux critères d’implantation précisés ci-dessous.

Les centrales photovoltaïques au sol s’implanteront :

•

•

•

•

•

•

•

•



Orientation générale n°2 : Bras redessine les contours de son village, dans un souci de maîtrise de la consommation spatiale.

Mesure N°1 : Modérer la consommation spatiale et limiter l’étalement urbain sur les espaces naturels

Le projet n’est pas concerné par cette mesure destinée à contrôler l’étalement urbain relatif à l’habitat. Mesure N°2 : Redessiner les contours du village en tenant compte du paysage et des formes urbaines

Le projet, situé tout à fait à l’est de Bras, respecte la volonté communale de préserver l’environnement et le paysage au nord, à l’ouest et au sud de la commune et de développer les activités à l’est.

Mesure N°3 : Mettre en valeur et protéger le patrimoine urbain

Le projet est implanté à distance de tout élément du patrimoine urbain de Bras identifié par l’étude CAUE, à noter la présence d’un cabanon de berger situé à une centaine de mètres du projet.

Mesure N°4 : Préserver les micros paysages naturels en milieu urbain

Le projet ne concerne pas le milieu urbain et les micros paysages identifiés.

Orientation générale n°3 : Bras encourage le réveil et la diversification de l’économie locale.

Mesure N°1 : Concentrer l’activité commerciale et les services dans le village

Le projet ne relève pas de ces activités. Mesure N°2 : Définir un pôle d’activités économiques autour des deux caves coopératives

Le projet ne relève pas de ces activités. Mesure N°3 : Résoudre la problématique du stockage des matériaux des artisans locaux

Le projet n’est pas concerné par cette problématique. Mesure N°4 : Offrir aux Brassois et aux touristes un lieu de promenade et de loisirs connecté aux autres quartiers

Le projet n’est pas situé dans le quartier identifié pour cette mesure. Mesure N°5 : Mettre en œuvre le potentiel touristique de Bras

« Préserver le caractère rural de la commune (collines, agriculture…) »

Le projet évite les paysages agricoles et les collines boisées à forte sensibilité paysagère, évitant ainsi la dégradation du caractère rural de la commune. Le projet s’implante hors paysages institutionnalisés et dans un secteur présentant une faible sensibilité paysagère (source : PAF ONF 2009) et peu d’enjeu d’intervisibilité par rapport aux secteurs d’habitats existants notamment le centre-ville de Bras (principal enjeu d’intervisibilité depuis les hauteurs du massif du Défens et le GR653-A très localement).

Mesure N°6 : Encourager l’agriculture locale et permettre sa diversification dans le respect des enjeux environnementaux

Le projet n’est pas situé sur des terrains agricoles. Cependant, le projet vise à promouvoir une co-activité agricole respectueuse de l’environnement en mettant en place un entretien de la strate herbacée par pâturage ovin extensif.

Le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bras est compatible avec les objectifs du PADD de Bras.



Extrait du PADD de la commune de Bras : Orientation 3

Extrait du PADD de la commune de Bras : Orientation 1

Zoom

Zoom

PROJET

PROJET



8.2 - ARTICULATION AVEC LES PLANS, PROGRAMMES ET SCHEMAS MENTIONNES A L’ARTICLE R.122-17 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Un plan, programme ou schéma est concerné dès lors qu’il est en vigueur sur le territoire d’étude et que les objectifs de celui-ci peuvent interférer avec ceux du projet.

Plan, programme, schéma Articulation avec le projet

1° Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du Code de l'environnement

La compatibilité avec le SDAGE est vérifiée au chapitre 8.2.1

2° Schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du Code de l'environnement

La compatibilité avec le SAGE est vérifiée au chapitre 8.2.1

3° Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du Code de l'environnement

La compatibilité avec le SRCAE est vérifiée au chapitre 8.2.2

4° Charte de parc naturel régional prévue au II de l'article L. 333-1 du Code de l'environnement Non concerné

5° Charte de parc national prévue par l'article L. 331-3 du Code de l'environnement Non concerné

6° Schéma régional de cohérence écologique prévu par l'article L. 371-3 du Code de l'environnement

La compatibilité avec le SRCE est vérifiée au chapitre 8.2.4

7° Schéma mentionné à l'article L. 515-3 du Code de l'environnement (Schéma Départemental des carrières) Non concerné

8° Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics prévu par l'article L. 541-14-1 du Code de l'environnement

La compatibilité avec le PDGD-BTP est vérifiée au chapitre 8.2.5

9° Plan d’Aménagement Forestier prévu par l’article R.133-2 et suivants du Code forestier (forêt domaniale)

La commune de Bras est soumise à un Plan d’Aménagement Forestier. Cette thématique est abordée dans le volet forestier réalisé par ALCINA et présenté en annexe de la présente étude d’impact environnemental.

10° Plan de prévention des risques technologiques prévu par l'article L. 515-15 du Code de l'environnement et plan de prévention des risques naturels prévisibles prévu par l'article L. 562-1 du même Code

La commune de Bras ne possède aucun Plan de Prévention des Risques naturel ou technologique.

8.2.1 - Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux

8.2.1.1. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le site se trouve dans le bassin Rhône Méditerranée. Dans ce bassin le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône - Méditerranée est en vigueur pour la période 2016-2021. Le SDAGE 2016-2021 a été approuvé par arrêté du 3 décembre 2015. Le SDAGE formule des préconisations à destination des acteurs locaux du bassin. Il oblige les programmes et les décisions administratives à respecter les principes de gestion et de protection de la ressource ainsi que les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau de 2000. Le SDAGE fixe 9 grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques, ainsi que des objectifs de qualité à atteindre d'ici à 2021.

Une revue du SDAGE est donc réalisée afin de vérifier l’adéquation du projet avec ces objectifs et ces orientations fondamentales. Objectifs du SDAGE par masse d’eau

Définition de la masse d’eau

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a introduit la notion de masse d’eau, pour désigner un tronçon de cours d’eau, un lac, un étang, une portion d’eau côtière ou tout ou partie d’un ou plusieurs aquifères d’une taille suffisante, présentant des caractéristiques physiques biologiques et/ou physico-chimiques homogènes. Les zones humides ne sont pas considérées comme masse d’eau. Les masses d’eau constituent le référentiel cartographique élémentaire de la DCE et servent d’unité d’évaluation de la qualité des eaux. L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin (article R. 211-95).

Objectif d’atteinte du bon état

Au sens de la DCE, l’état d’une masse d’eau est défini à partir de l’état écologique et l’état chimique pour les eaux de surface et à partir de l’état chimique et l’état quantitatif pour les eaux souterraines. Le bon état est à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2021 (sauf report de délai ou objectifs moins stricts).

Masses d’eau souterraines

Dans l’emprise du projet URBASOLAR, la seule masse d’eau est une portion de l’aquifère Massif calcaire jurassique du Centre Var, désignée par le code SDAGE « FRDG170 ». Cette ressource est identifiée à dominante sédimentaire à écoulement libre. L’objectif validé du SDAGE concernant cette masse d’eau était à échéance 2015, d’avoir :

Un bon état qualitatif ; Un bon état quantitatif ; Un bon état global.

En 2015, le bon état chimique et quantitatif était atteint pour le site de surveillance.

Masse d’eau souterraine Code Etat

quantitatif Etat

chimique

Objectif de bon état Ecologique-

Echéance

Objectif de bon état Chimique -

Echéance

Justification du report

d’échéance Massif calcaire jurassique

du Centre Var FRDG170 Bon Bon - - -

D’après le SDAGE RMC, la masse d’eau est définie comme une zone stratégique à préserver. Mesures spécifiques à la masse d’eau

La masse d’eau souterraine FRDG170 considérée par le projet est principalement concernée par des mesures visant à la « Préservation de la Biodiversité ». Dans ce contexte, le projet photovoltaïque est entièrement compatible avec ces mesures étant localisée hors site Natura 2000 et n’abritant aucune zone humide.



Masses d’eau superficielles

Il existe quatre masses d’eau superficielles évaluées par le SDAGE RM dans le bassin versant de l’Argens (LP_15_01) concernée par la zone d’étude :

Directement impactées (traversant la commune)

FRDR10084 « Rivière le Cauron »

FRDR110 « L’Argens, de sa source au Caramy, l’Eau Salée incluse, l’aval du Caramy inclus ». Indirectement impactées (le territoire communal fait partie du bassin versant)

FRDR10659 « Ruisseau de la Cologne » ;

FRDR11578 « Ruisseau de la Ribeirotte ».

Ces masses d’eau distinctes sont évaluées par le SDAGE RM :

Masse d’eau superficielle Code Etat chimique en

2015

Etat écologique

en 2015

Objectif de bon état

écologique- Echéance

Objectif de bon état

Chimique - Echéance

Justification du report d’échéance

Rivière le Cauron FRDR10084 Bon Bon - - -

L’Argens, de sa source au Caramy

FRDR110 Bon Moyen 2021 - Faisabilité technique

Altération hydrologique

Ruisseau de la Cologne FRDR10659 Bon Bon - - -

Ruisseau de la Ribeirotte FRDR11578 Bon Bon - - -

Orientations et Mesures spécifiques aux masses d’eau

Les cours d’eau principalement considérés par le projet appartiennent au groupe de « L’Argens » (LP_15_01) majoritairement concerné par des mesures relatives à la préservation de la biodiversité, l’amélioration des continuités écologiques, l’amélioration de la morphologie des cours d’eau, la limitation des prélèvements dans l’aquifère et de limiter les pollutions d’ordre agricole, urbaine et industrielle. Ainsi, le projet est en accord avec ces mesures du fait :

De l’absence de cours d’eau dans la zone d’emprise du projet,

De l’absence d’incidence sur une fonctionnalité écologique (Trame bleue) ou une zone humide,

De l’impact jugé très faible du projet sur la qualité des eaux, mais aussi des mesures visant à la gestion quantitative des eaux (gestion des eaux de ruissellement, absence de forage),

De l’absence d’emploi de pesticides sur le site et de la gestion par pastoralisme de la strate herbacée,

De l’absence de rejet industriel dans le milieu naturel et de process d’assainissement.



Les orientations fondamentales du SDAGE

Orientations Compatibilité

Orientation n°0 : S’adapter au changement climatique 0 - 01 Mobiliser les acteurs des territoires pour la mise en œuvre des actions d’adaptation au changement climatique

Le développement d’un projet photovoltaïque participe à la réduction des émissions de GES. Dans le cadre de son développement, le projet a fait l’objet de concertation mais aussi d’une évaluation environnementale visant à limiter son empreinte environnementale négative et à optimiser son acceptabilité.

0 - 02 Nouveaux aménagements et infrastructures : garder raison et se projeter sur le long terme 0 - 03 Développer la prospective en appui de la mise en œuvre des stratégies d’adaptation 0 - 04 Agir de façon solidaire et concertée 0 - 05 Affiner la connaissance pour réduire les marges d’incertitude et proposer des mesures d’adaptation efficaces Orientation n°1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité A. Afficher la prévention comme un objectif fondamental Ces différentes orientations intègrent des dispositions

s’appliquant de fait au projet (prévention, doctrine ERC, implications des acteurs institutionnels, …)

B. Mieux anticiper C. Rendre opérationnels les outils de la prévention Orientation n°2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques 2-01 Mettre en œuvre de manière exemplaire la séquence « éviter -réduire-compenser »

Le projet fait l’objet de la présente étude d’impact appliquant la doctrine ERC. Parallèlement à l’évaluation des impacts et la proposition de mesures, un suivi des impacts prévisibles et de la bonne application des mesures est prévu. Le projet ne participe pas à la dégradation des milieux aquatiques.

2-02 Evaluer et suivre les impacts des projets

2-03 Contribuer à la mise en œuvre du principe de non dégradation via les SAGE et contrats de milieu

Orientation n°3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement A. Mieux connaître et mieux appréhender les impacts économiques et sociaux

Ces orientations ne s’appliquent pas spécifiquement au projet.

B. Développer l’effet incitatif des outils économiques en confortant le principe pollueur-payeur C. Assurer un financement efficace et pérenne de la politique de l'eau et des services publics d’eau et d’assainissement Orientation n°4 : Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau A. Renforcer la gouvernance dans le domaine de l'eau

Ces orientations ne s’appliquent pas spécifiquement au projet.

B. Structurer la maîtrise d’ouvrage de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à l’échelle des bassins versants C. Assurer la cohérence des projets d’aménagement du territoire et de développement économique avec les objectifs de la politique de l’eau Orientation n°5 : Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé 5A – Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle

5A-01 Prévoir des dispositifs de réduction des pollutions garantissant l’atteinte et le maintien à long terme du bon état des eaux

Le projet présente un impact limité sur la qualité des eaux superficielles et souterraines. Un ensemble de mesures vise à éviter et réduire au maximum les sources de pollutions potentielles.

5A-02 Pour les milieux particulièrement sensibles aux pollutions, adapter les conditions de rejet en s’appuyant sur la notion de « flux admissible »

Le projet ne présente aucune incidence directe ou indirecte sur un cours d’eau et/ou une zone humide. En outre, le projet ne prévoit aucun rejet dans le milieu naturel.

5A-03 Réduire la pollution par temps de pluie en zone urbaine Non concerné

5A-04 Eviter, réduire et compenser l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées

Les surfaces imperméabilisées seront limitées aux locaux techniques aux pistes de circulation et au diamètre des pieux qui seront fixés dans le sol pour porter les structures métalliques. Une étude hydrologique sera réalisée selon la doctrine de la DDTM du Var. Elle portera sur l’incidence de la centrale au regard des risques d’imperméabilisation (rubrique DLE 2.1.5.0) et des mesures ERC associées. Le projet vise à une infiltration des eaux de ruissellement limitant les incidences induites par l’augmentation des ruissellements et des débits de pointe localement.

5A-05 Adapter les dispositifs en milieu rural en promouvant l’assainissement non collectif ou semi collectif et en confortant les services d’assistance technique

Non concerné

5A-06 Etablir et mettre en œuvre des schémas directeurs d’assainissement qui intègrent les objectifs du SDAGE Non concerné

5A-07 Réduire les pollutions en milieu marin Non concerné

5B – Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques Le projet n’est pas directement concerné par ces orientations. Rappelons qu’aucun intrant (engrais) n’est employé dans le cadre de l’exploitation de la centrale.

5C – Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses

Le projet n’est pas à l’origine de rejet industriel ou de rejet de substances dangereuses en phase d’exploitation. En phase chantier, des fuites accidentelles d’hydrocarbures (réservoir d’engins) sont possibles mais peu probables au vu des mesures mises en œuvre pour ce type de chantier.

5D – Lutter contre la pollution par les pesticides L’emploi de pesticides est proscrit dans le cadre du projet.

5E – Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine Le projet présente un impact limité sur la qualité des eaux superficielles et souterraines. Un ensemble de mesures vise à éviter et réduire au maximum les sources et les conséquences de pollutions potentielles, garantissant la préservation de la masse d’eau souterraine stratégique concernée. Rappelons que la masse d’eau FRDG170 ne dispose pas de secteurs de sauvegarde identifiés. Rappelons également que le projet est localisé hors périmètre de protection de captage AEP.

5E1 - Protéger les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable

5E3 - Renforcer les actions préventives de protection des captages d’eau potable

5E8 - Réduire l’exposition des populations aux pollutions

Orientation n°6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides 6A – Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques

Le projet n’impact aucune zone humide, aucun cours d’eau ni aucune continuité aquatique.

6B – Préserver, restaurer et gérer les zones humides

6C – Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau

Le projet n’impacte aucune espèce aquatique. En outre, le projet intègre une gestion des espèces invasives en limitant l’apport de matériau extérieur (si nécessaire, contrôle de la provenance).

Orientation n°7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir A. Concrétiser les actions de partage de la ressource et d'économie d'eau dans les secteurs en déséquilibre quantitatif ou à équilibre précaire

Le projet n’est pas consommateur d’eau. B. Anticiper et s’adapter à la rareté de la ressource en eau

C. Renforcer les outils de pilotage et de suivi

Orientation n°8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement



naturel des milieux aquatiques

A. Agir sur les capacités d’écoulement

Le projet est localisé hors zone inondable et hors champs d’expansion des crues. En outre, le projet de gestion des eaux de ruissellement garantira l’absence d’incidences relatives à l’augmentation potentielle des ruissellements et des débits de pointe localement. Le projet n’induira aucune aggravation par rapport à la situation existante. B. Prendre en compte les risques torrentiels

C. Prendre en compte l’érosion côtière du littoral Non concerné

Les mesures prises dans le cadre du projet pour assurer le maintien du bon état des eaux superficielles et souterraines, permettent de garantir le bon état des masses d’eau concernées. Sur les points le concernant, le projet est en accord avec les orientations fondamentales du SDAGE. 8.2.1.2. Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

La zone d’étude appartient au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Argens », actuellement en phase d’émergence souhaitée et identifié comme nécessaire dans le SDAGE Rhône Méditerranée.

8.2.2 - Schéma Régional Climat Air Energie

La loi Grenelle II prévoit l’élaboration de Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE). Ces schémas sont les principaux outils de mise en application des principes du Grenelle au niveau des territoires. Leur objectif est la définition à l’échelle de la région d’orientations devant permettre de répondre aux enjeux liés au changement climatique. Les impacts potentiels du changement climatique au niveau de la ressource en eau, de la biodiversité, des phénomènes extrêmes (canicules, tempêtes…), les conséquences potentielles sur les différentes activités économiques (agriculture, tourisme, …) fragilisent les territoires. La région PACA est particulièrement concernée par les problèmes de pollution atmosphérique, notamment dans les grands centres urbains et la zone industrielle de l’Etang de Berre et le long des principaux axes routiers. Compte tenu de son climat, elle est également l’une des régions européennes les plus touchées par la pollution à l’ozone. Les polluants locaux ne sont pas des gaz à effet de serre, toutefois ils ont une origine identique : les rejets atmosphériques liés aux activités humaines. Le SRCAE de la région PACA a été approuvé par l’assemblée régionale le 28 juin 2013 et arrêté par le préfet de région le 17 juillet 2013. Les orientations du SRCAE pouvant concerner le projet du parc photovoltaïque sont :

ENR1 – Développer l’ensemble des énergies renouvelables et optimiser au maximum chaque filière, en conciliant la limitation des impacts environnementaux et paysagers et le développement de l'emploi local :

« L’énergie primaire produite sur le territoire est principalement d’origine renouvelable mais ne couvre que 10% de la consommation énergétique régionale, rendant la région fortement dépendante des importations d’énergie. La production locale d’EnR est l’un des piliers de la solution de sécurisation électrique retenue pour l’est de la région et de la réduction de la dépendance énergétique de la région. »

Dans ce contexte, les objectifs de développement des énergies renouvelables sont les suivants :

« Atteindre 30% d’énergies renouvelables produites localement dans la consommation énergétique régionale finale d’ici à 2030,

Production globale d’énergie renouvelable à 2020 de 23 TWh/an et 33 TWh/an à 2030. »

ENR4 – Conforter la dynamique de développement de l’énergie solaire en privilégiant les installations sur toiture, le solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage, ainsi que les centrales au sol en préservant les espaces naturels et agricoles.

« La contribution régionale doit s’exprimer en priorité par la mobilisation maximale du potentiel photovoltaïque sur les toitures et par le solaire thermique pour la couverture des besoins d’eau chaude sanitaire et de chauffage. Les centrales solaires au sol sont à privilégier sur les surfaces où il y a peu de concurrence avec les autres usages, et dans le respect des espaces naturels et agricoles. Il s’agit en effet de préserver, autant que faire se peut, les espaces agricoles, évitant ainsi les conflits d’usage des sols, et les espaces naturels où des enjeux environnementaux particuliers pourraient être impactés par ce type d’installation. La prise en compte de cet enjeu permet également d’améliorer l’acceptabilité sociale du développement de ce type d’énergie ». Un des axes stratégiques de cette fiche est de « tenir compte des possibilités de raccordement offertes par le réseau de transport existant, y compris la proximité des postes sources ». La faiblesse de la production régionale induit une très forte dépendance aux importations depuis le réseau national pour 62 % des consommations électriques. Il convient de traiter la situation de dépendance énergétique régionale au travers de la maîtrise des consommations et du développement d’une production locale renouvelable. La production solaire photovoltaïque a connu une forte croissance en 2009 et 2015 pour parvenir à un total en juin 2014 de 32 409 installations pour une puissance totale de 809 MW. La région PACA est ainsi la deuxième région solaire française en ce qui concerne la puissance raccordée au réseau. La filière a pu bénéficier du soutien de nombreux dispositifs mis en place par les institutions pour accompagner les particuliers à mettre en place des installations sur bâti. Le développement de cette source de production est particulièrement important dans le cadre de la sécurisation électrique de l'est de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (source ORECA). Une étude a été menée à l’échelle régionale pour évaluer les possibilités physiques, règlementaires et sociales de développer les deux modes principaux de production photovoltaïque que sont les centrales au sol et les installations en toitures, dont les caractéristiques techniques et les contraintes d’’implantation diffèrent. Le potentiel de production identifié se porte à : 3 520 GWh/an pour les centrales au sol et 5 784 GWh/an pour les installations de toiture. Par ailleurs, la région PACA devra faire face à une augmentation de la demande en électricité puisque la région va connaître une croissance de 1,6 % par an de la consommation électrique pour les 10 prochaines années selon une estimation de RTE. Le solaire photovoltaïque constitue une partie de la réponse au regard du potentiel en PACA. Un des objectifs du SRCAE est de « 2.1-Lutter contre le changement climatique », notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en développant les énergies renouvelables.



Rappelons l’objectif de l’implantation de 2370 MW supplémentaires d’énergies renouvelables prévus par le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) d’ici 2020 : à ce jour l’énergie éolienne, thermique renouvelable et photovoltaïque cumule 912 MW (source : Observ’ER 2015). Rappelons également les objectifs concernant la filière photovoltaïque au sol (extrait du SRCAE) : « Les objectifs de développement retenus pour cette filière sont une puissance installée annuellement, en moyenne sur la période 2009 – 2030 de 100 MWc/an, soit 140 ha de terrains mobilisés annuellement. Ces objectifs visent à exploiter plus de 40% du potentiel à 2030. » Le SRCAE précise qu’en « 2050, le solaire photovoltaïque (sur bâti et au sol) pourrait devenir la première source de production d’électricité primaire du territoire régional devant l’hydroélectricité et l’éolien flottant. » La centrale photovoltaïque est située hors zones agricoles et hors Espaces Boisés Classés. Le projet ne présente aucun conflit d’usage avec les activités agricoles. Le projet cherche également à minimiser ses impacts sur la biodiversité et l’environnement. Cette situation corrélée à la participation du projet à la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit permettre de garantir une compatibilité du projet avec les recommandations du SRCAE de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

8.2.3 - Schéma régional de cohérence écologique

La Trame Verte et Bleue se veut être un véritable outil d’aménagement du territoire, selon les termes de la Loi Grenelle 1. Cette approche amorce une profonde mutation dans le regard porté sur les territoires. La constitution de la Trame Verte et Bleue nationale se fait à l’échelle de chaque région, via l’élaboration de Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) qui constituent de nouveaux documents dans la hiérarchie des outils de planification territoriale.

Le SRCE comportera une cartographie au 1/100 000e des continuités écologiques à enjeu régional, opposable aux documents d’urbanisme et un plan d’action. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Provence Alpes-Côte d’Azur a été approuvé le 26 novembre 2014. D’après les données du SRCE, le projet est localisé dans le réservoir de biodiversité noté « RBSO021 » pour la trame verte au sein du grand ensemble écologique « Basse Provence calcaire ». Il s’agit d’un milieu semi-ouvert de 1 645 ha composé à 79 % de garrigue, noté « à préserver » par le SRCE. L’Azuré du Baguenaudier, inscrit en tant qu’espèce quasi-menacée sur les listes rouges de l’UICN et des rhopalocères de France métropolitaine, est avéré dans ce réservoir. Cette espèce, non protégée mais à enjeu de conservation fort (du fait de sa rareté), n'a pas été observée dans la zone d'étude. Elle n'y est pas jugée potentielle compte tenu des habitats présents. En effet, sa plante-hôte spécifique, le Baguenaudier, est plutôt une espèce pionnière des milieux secs et ensoleillés et n’a pas été observée dans la zone d’étude.

Le projet s’inscrit au sein d’un secteur de préservation d’un réservoir de Biodiversité pour les milieux semi-ouverts et au sein d’un secteur concerné par la remise en état optimale du réservoir de Biodiversité des milieux forestiers. Par ailleurs, les enjeux relatifs à la Trame Verte et Bleue présentés dans le SCOT définissent la zone d’étude en bordure d’une continuité supra-territoriale potentielle. Dans le cadre de la conception du projet, ce dernier a pris en compte les enjeux et les fonctionnalités écologiques locales en s’implantant au droit des secteurs de moindres enjeux écologiques (évitement des secteurs sensibles, maintien de la fonctionnalité écologique locale : corridors). Ces éléments sont à retrouver dans l’étude écologique réalisée par le bureau d’études ECOMED, présentée intégralement en annexe et reprise dans la présente étude.

Extrait du SRCE PACA (Planche n°9 de l’atlas cartographique)

Scénario de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 (source : Artelia)

Projet



8.2.4 - Schéma Départemental des Espaces Naturels à Enjeux

Le SDENE, datant de 2006, n'est pas associé à une base de données espèces, il est issu de la compilation de différentes bases de données d'associations environnementales qui ont autorisées la diffusion des informations à différents niveaux de précision. Cette cartographie qui est destinée à l'aide à la décision pour les acquisitions d'ENS départementaux et à l'alerte des communes sur les enjeux locaux.

Extrait de la cartographie du SDENE 2006 (source : CD du Var – Service Espaces Naturels Sensibles)

Sur cette cartographie, le secteur Sud de la zone d’étude est considéré à enjeux écologiques et faunistiques forts. L’enjeu lié à ce secteur a été souligné lors de l’étude écologique réalisée par le bureau d’études ECOMED, notamment en ce qui concerne Rosa gallica. Les mesures d’évitement (forte diminution de la zone d’emprise), de réduction puis de compensation ont permis d’obtenir un projet de moindre impact sur ces espaces à intérêt écologique fort.

Zone d’étude

Zone d’implantation du projet



9 - MESURES PREVUES POUR EVITER ET REDUIRE LES INCIDENCES NEGATIVES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE

HUMAINE 9.1 - GENERALITES ET CONCEPT DE MESURE D’EVITEMENT ET DE REDUCTION

Il existe différents types de mesures d’atténuation applicables à la mise en œuvre du projet afin de tendre vers un projet de moindre impact. L’ordre de priorité d’application est le suivant :

1. Mesures d’évitement (ME) : elles permettent d’éviter le dommage dès la conception du projet, impliquant parfois une modification du projet initial comme par exemple la modification du périmètre d’exploitation. Elles sont à privilégier, tout particulièrement lorsqu’un site à enjeu environnemental majeur ou fort est concerné ;

2. Mesures de réduction (MR) : mesures permettant de limiter les impacts pressentis relatifs au projet. Ces mesures interviennent lorsque les mesures d’évitement ne sont pas envisageables techniquement ou économiquement.

9.2 - MESURES CONCERNANT LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET LE CLIMAT

9.2.1 - Mesures concernant la consommation énergétique

L’énergie photovoltaïque est renouvelable, c’est-à-dire qu’elle produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme au cours de son cycle de vie. La centrale PV ayant un impact positif sur l’environnement, aucune mesure n’est proposée.

9.2.2 - Mesures concernant le climat et la vulnérabilité du projet aux changements climatiques

Le projet présente un impact positif sur le climat et un impact négatif direct et temporaire faible sur les conditions microclimatiques, aucune mesure n’est donc proposée. Le projet ne présente pas de vulnérabilité vis-à-vis des changements climatiques, aucune mesure n’est donc envisagée.

9.2.3 - Evaluation des incidences résiduelles

Incidences résiduelles sur Phase Intensité Effet résiduel Mode Durée Délai

apparition

Consommation énergétique Cycle de vie total Forte Positif Direct Temporaire Court terme

Climat Exploitation Faible Modérée

Négatif Positif Direct Permanent Long terme

Vulnérabilité au changement climatique Exploitation Faible Négatif Direct Temporaire Long terme

9.3 - MESURES CONCERNANT LA TOPOGRAPHIE, LES SOLS ET LA STABILITE DES TERRAINS

9.3.1 - Mesures concernant la topographie et les sols

9.3.1.1. Mesures d’évitement

ME01 - Chantier : Emploi d’une aire étanche lors de l’entretien léger et ravitaillement des engins sur site (opérations mobiles)

Objectifs et effets attendus : éviter les pollutions accidentelles des sols par les hydrocarbures.

Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la mesure : les sous-traitants en charge de l’entretien et du ravitaillement.

Caractéristiques et modalités techniques :

Le ravitaillement et l’entretien léger des engins de chantier seront réalisés, si nécessaire, sur une aire étanche mobile permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels. Les entretiens lourds des engins ne seront pas réalisés sur le site. Les huiles usées des vidanges et les liquides hydrauliques seront récupérés, stockés dans des réservoirs étanches et évacués par un professionnel agréé.

Phasage de la mesure et calendrier d’application : mise en œuvre dès le démarrage de la phase de travaux.

Coût de la mesure : inclus dans les coûts globaux des travaux.

Localisation : application de la mesure sur l’ensemble de la zone de chantier.

ME 02 - Chantier : Utilisation de pompes à arrêt automatique pour le carburant

Objectifs et effets attendus : éviter les pollutions accidentelles des sols par les hydrocarbures.

Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la mesure : les sous-traitants en charge de l’entretien et du ravitaillement.

Caractéristiques et modalités techniques : Lors du ravitaillement en carburant des engins de chantier sur le site de travaux, les réservoirs seront remplis avec des pompes à arrêt automatique.




9.3.1.2. Mesures de réduction

MR 03 - Chantier : Emprise du chantier limité au strict nécessaire

Objectifs et effets attendus : réduire la surface au sol impactée par la phase de chantier



Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la mesure : le maître d’ouvrage, le responsable du chantier et les entreprises exécutant les travaux.

Caractéristiques et modalités techniques : Le terrain d’emprise du chantier sera limité au strict nécessaire pour ne pas engendrer une consommation excessive de l’espace et des impacts indirects (destruction d’habitat).




MR 04 - Chantier : Kits anti-pollution disponibles sur site

Objectifs et effets attendus : empêcher la diffusion de substances polluantes dans le sol.

Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la mesure : le responsable du chantier et les entreprises exécutant les travaux.

Caractéristiques et modalités techniques : plusieurs kits anti-pollution seront disponibles sur le chantier. Ces kits absorbants d'intervention anti-pollution comprennent des feuilles et boudins absorbants, des équipements de protection, des sacs de récupération avant incinération. Chaque kit absorbe tout type de produits (20 litres à 900 litres d'absorption).




Plan de prévention en cas de déversement accidentel de produits potentiellement polluants :

1/ Nature technique des moyens pour limiter les conséquences d’un déversement accidentel, pour récupérer les produits polluants et les faire traiter :

kit antipollution sur les véhicules travaillant sur site avec bâche étanche pour dépôt temporaire sur place ;

dispositif de pompage par écrémage avec flotteurs pour les pollutions de nappe par hydrocarbures (pas nécessaire sur le site) ;

cuve ou rack de stockage sur remorque pour intervention sur site et récupération de la pollution ;

évacuation en site agréé par une entreprise spécialisée. 2/ Formation du personnel pour ce faire (intervention sur site) :

conducteur des engins sur chantier ;

technicien d’usine pour l’intervention de pompage et d’évacuation en site agréé. 3/ Plan d’alerte :

au responsable de la dépollution au sein de la société URBASOLAR (ou entreprise Maître d’œuvre) ;

aux riverains ou exploitants agricoles concernés (aval écoulement) ;

à l’administration. 4/ Plan d’intervention après alerte par téléphone portable :

utilisation du kit anti-pollution du véhicule impliqué dans l’accident pour contenir l’expansion du produit déversé et récupérer ce qui peut l’être avec ce matériel ;

stockage sur aire étanche avant évacuation ;

mise en œuvre du dispositif de pompage si déversement en zone aquifère et/ou décapage de la zone polluée avec stockage sur aire étanche avant évacuation.

MR 05 - Chantier : Délimitation de zones de roulage pour les engins

Objectifs et effets attendus : limiter l’impact des engins sur les sols et préserver l’horizon supérieur des sols


Caractéristiques et modalités techniques : Le responsable du chantier mettre en œuvre un plan de circulation évitant les secteurs à enjeu sur la zone de travaux qu’il portera à la connaissance des différentes entreprises intervenant sur le chantier.






MR 06 - Conception : Espacement de 2 cm entre chaque module photovoltaïque

Objectifs et effets attendus : limiter l’apparition de rigoles d’érosion (ravines) localisées


Caractéristiques et modalités techniques : les modules photovoltaïques seront espacés de 2 cm afin de permettre à l’eau de s’écouler par ces interstices.




MR 07 - Conception : Revégétalisation

Objectifs et effets attendus : favoriser la reprise de la végétation, limiter les risques d’érosion et ralentir la vitesse d’écoulement des eaux

Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la mesure : le maître d’ouvrage.

Caractéristiques et modalités techniques : A l’issue des travaux, un écologue indiquera les secteurs à revégétaliser (sols mis à nu lors des travaux de terrassement) avec un mélange grainier d’espèces locales, pour prévenir les risques d’érosion et ralentir les vitesses d’écoulement. Cette revégétalisation contribuera à diminuer les débits de pointe du projet.

Phasage de la mesure et calendrier d’application : phases travaux et exploitation

Coût de la mesure : 18 000 €

MR 08 - Chantier : Mise en œuvre du projet d’aménagement des eaux

Objectifs et effets attendus : limiter l’impact de la modification du chemin d’écoulement des eaux


Caractéristiques et modalités techniques : Les prescriptions du projet de gestion des eaux optimisé préconisées dans le dossier Loi sur l’eau devront être prises en compte. Elles sont résumées ici :

drainage des eaux par fossés le long des pistes contre-pentées

création de bassins de décantation/rétention

création de passages d’eau au niveau des croisements de pistes


Coût de la mesure : environ 100 000 € pour l’ensemble des ouvrages à mettre en place


9.3.2 - Mesures concernant la stabilité des terrains

MR9 - Exploitation : Identification et suivi des cavités potentiellement instables

Objectifs et effets attendus : caractériser les aléas cavité et effondrement

Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la mesure : le responsable du chantier et un bureau d’étude spécialisé

Caractéristiques et modalités techniques : une vingtaine de cavités naturelles sont situées hors zone d’emprise mais à proximité. Il s’agit d’avens, de failles, de dépressions… Ces cavités ont été révélées par la réalisation de la topographie du site d’étude (LIDAR) puis précisées par des investigations de terrain. L’évolution de ces cavités souterraines pouvant entraîner l’effondrement du toit et provoquer une dépression en surface, l’exploitant s’engage à mener une identification et un suivi de ces cavités potentielles. La méthodologie suivante sera mise en œuvre dès le démarrage de la phase des travaux (après la phase de défrichement) au cours de la première année (démarrage de l’exploitation). Il s’agit de la réalisation d’une étude d’aléas cavités / effondrement :

Première phase (Aléa cavité) : Défrichement du site afin de compléter les premières investigations de terrains qui ne peuvent garantir un relevé exhaustif du fait du couvert végétal très dense. Cette première phase permettra de compléter et d’approfondir la connaissance de l’ensemble des cavités existantes et présentes sur le site.

Deuxième phase (Aléa effondrement) : une étude géophysique, accompagnée si nécessaire par une reconnaissance à la pelle mécanique ou par sondage, sera réalisée afin de caractériser les aléas liés au risque d’effondrement. Cette technique permet de cartographier la présence de cloches/cavités sous-jacentes au terrain naturel et non visible en surface.

Troisième phase (Analyse et suivi) : au regard des résultats obtenus lors des deux premières phases et des aléas caractérisés, il sera possible :

d’identifier/de caractériser les risques vis-à-vis des installations de la centrale,

de déterminer les mesures de prévention et suivi des risques identifiés (instrumentation, sismographes, etc…). Les techniques de suivi seront à adapter en fonction des aléas caractérisés,

de définir les méthodes de confortement éventuelles.

Phasage de la mesure et calendrier d’application : mise en œuvre dès le démarrage de la phase de travaux (après la phase défrichement)

Coût de la mesure : environ 9 500 €

1 passage d’un expert géologue + 1 note technique : 2 000 €

1 campagne de mesures géophysiques : environ 7 500 € pour 4 profils, à ajuster selon le nombre exact de profils.

Localisation : Mesure à appliquer au niveau des avens localisés à proximité immédiate de la zone d’emprise du projet. A préciser suite au défrichement.



9.3.3 - Modalités de suivis

De par la réalisation d’un projet de gestion des eaux, les incidences résiduelles du projet sur l’érosion des sols seront limités, voire positives car le projet est susceptible d’apporter des améliorations à la situation actuelle en termes de gestion des eaux, par exemple en permettant une infiltration totale des eaux du site du projet du fait de la nature infiltrante des terrains. La bonne exécution des mesures intégrées au projet ainsi que leur performance seront garanties par une équipe pluridisciplinaire assurant la maîtrise d’œuvre du chantier. Cette équipe se devra d’inclure notamment les compétences suivantes : géotechnique, écologie, hydrologie, environnement.



apparition

Topographie Travaux Très faible Négatif Direct Permanent Court terme

Sols Travaux Exploitation Très faible Négatif Direct Temporaire Court terme

Stabilité des terrains/ déstructuration des sols

Travaux Exploitation Faible Négatif Direct Permanent Court/

Moyen terme



9.4 - MESURES CONCERNANT LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES

9.4.1 - Mesures concernant les eaux superficielles


ME 01 - Chantier : Emploi d’une aire étanche lors de l’entretien léger et ravitaillement des engins

ME 02 - Chantier : Utilisation de pompes à arrêt automatique pour le carburant

ME 10 - Chantier : Gestion des hydrocarbures de manière restrictive lors des travaux

Objectifs et effets attendus : éviter la contamination des eaux superficielles


Caractéristiques et modalités techniques : Le décret n° 77-254 du 08/03/77 stipule qu’est interdit le déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de mer, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés. Aucun déversement dans les eaux de surface ou souterraines de substances polluantes ne sera effectuée lors des phases de chantier.




ME 11 - Chantier/Exploitation – Proscrire l’utilisation de tout produit phytosanitaire

Objectifs et effets attendus : Eviter le déversement de produits nocifs dans le milieu naturel

Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la mesure : l’exploitant

Caractéristiques et modalités techniques : La fertilisation et les traitements phytosanitaires seront proscrits.

Phasage de la mesure et calendrier d’application : mise en œuvre lors des travaux préparatoires et lors de l’exploitation de la centrale.

Coût de la mesure : aucun.

Localisation : application de la mesure au sein de la centrale et sur ses abords.


MR 04 - Chantier : Kits anti-pollution disponibles sur site

MR 07 - Chantier : Revégétalisation

MR 08 - Chantier : Mise en œuvre du projet de gestion des eaux

9.4.2 - Mesures concernant les eaux souterraines


ME 01 - Chantier : Emploi d’une aire étanche lors de l’entretien léger et ravitaillement des engins ME 02 - Chantier : Utilisation de pompes à arrêt automatique pour le carburant ME 10 - Chantier : Gestion des hydrocarbures de manière restrictive lors des travaux ME 11 - Chantier/Exploitation – Proscrire l’utilisation de tout produit phytosanitaire


MR 04 - Chantier : Kits anti-pollution disponibles sur site MR 08 - Chantier : Mise en œuvre du projet de gestion des eaux


L’impact du projet sur le ruissellement et les rejets des eaux vers le milieu extérieur sera limité par le projet de gestion des eaux, voire amélioré. L’impact résiduel négatif étant évalué à très faible, aucun suivi particulier n’est jugé nécessaire, hormis l’entretien courant des ouvrages hydrauliques. La bonne exécution des mesures intégrées au projet ainsi que leur performance seront garanties par une équipe pluridisciplinaire assurant la maîtrise d’œuvre du chantier. Cette équipe se devra d’inclure notamment les compétences suivantes : hydrogéologue, hydrologie, écologue.



apparition Eaux de surface :

Fonctionnement Travaux Exploitation Très faible Négatif Direct Permanent Court terme

Qualité des eaux Travaux Exploitation Très Faible Négatif Direct Permanent Court terme

Risques inondation Exploitation Nulle - - - -

Eaux souterraines : Régime des eaux

souterraines Travaux

Exploitation Nulle - - - -

Qualité des eaux Travaux Exploitation Très Faible Négatif Direct Temporaire Court terme

Usage de l’eau Travaux Exploitation Nulle - - - -



9.5 - MESURES CONCERNANT LE MILIEU ATMOSPHERIQUE ET LA COMMODITE DU VOISINAGE

9.5.1 - Mesures concernant la qualité de l’air


ME 12 - Conception : Maintien de couloir d’échange d’air

Objectifs et effets attendus : maintien de couloirs d’échange d’air.


Caractéristiques et modalités techniques : l’écartement entre les rangées de sheds permettra le maintien de couloirs d’échange d’air.

Phasage de la mesure et calendrier d’application : mise en œuvre lors de la phase chantier.




Aucune mesure n’est préconisée.

9.5.2 - Mesures concernant les émissions sonores


Aucune mesure n’est proposée.


MR 13 - Conception : Implantation de locaux techniques à plus de 50 m des habitations

Objectifs et effets attendus : éviter les nuisances sonores, liées au grésillement des onduleurs, pour les habitations les plus proches.

Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la mesure : le maître d’ouvrage.

Caractéristiques et modalités techniques : pour limiter les nuisances sonores potentiellement engendrées par les locaux techniques, ceux-ci seront implantés à une distance minimale de 50 m des habitations.

Phasage de la mesure et calendrier d’application : mise en œuvre lors de la construction de la serre et des installations annexes.


Localisation : application de la mesure au droit de l’implantation des installations électriques.

9.5.3 - Mesures concernant les émissions de poussières


Aucune mesure n’est préconisée.


MR 14 - Chantier : Limitation des mouvements de terres et arrosage des zones de chantier

Objectifs et effets attendus : Limiter l’émission de poussières sédimentables.


Caractéristiques et modalités techniques : les mouvements de terres seront limités au maximum. Les espaces de circulation et zones de chantier pourront être arrosés, si nécessaire, afin de minimiser les émissions de poussières dans l’atmosphère.




9.5.4 - Mesures concernant les vibrations, les odeurs la lumière, la chaleur et la radiation

Les incidences potentielles concernant les vibrations, les odeurs et les émissions lumineuses, la chaleur et la radiation sont jugées nulles. Aucune mesure n’est préconisée.


L’incidence résiduelle étant évaluée à très faible, aucun suivi particulier environnemental n’est jugé nécessaire.



apparition

Qualité de l’air Travaux Exploitation Nulle - - - -

Bruit Travaux Exploitation

Faible Nulle Négatif Direct Temporaire Court

terme

Vibrations Travaux Exploitation Nulle - - - -

Poussières Travaux Exploitation

Très faible Nulle Négatif Direct Temporaire Court

terme

Odeurs et lumières Travaux Exploitation Nulle - - - -

Chaleur et radiation Travaux Exploitation Nulle - - - -

ooooo

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•



La parcelle concernée qui est une parcelle communale et qui servira de support à la mise en œuvre des mesures compensatoires est située en périphérie immédiate du projet de création d’une centrale photovoltaïque. Cette répartition permet déjà d’assurer une équivalence géographique certaine qui constitue l’un des trois piliers idéologiques de la compensation. Les habitats présents au sein de ces parcelles sont semblables à ceux couvrant l’emprise du projet, permettant donc de proposer des actions multiples ciblées sur l’ensemble des espèces impactées par le projet. Ainsi, du point de vue théorique, toutes les espèces protégées et faisant l’objet de la démarche de dérogation seront ciblées dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures compensatoires. Les mesures proposées sont en adéquation avec l’écologie des espèces impactées par le projet. Les traits d’écologie rappelés dans le cadre des monographies détaillées ci-avant ont été d’une grande utilité afin de proposer ces mesures. Leur descriptif technique a été approfondi en tenant compte des résultats des inventaires de terrain menés sur la parcelle compensatoire. Les impacts résiduels sur les effectifs précis ont été évalués dans le cadre de la réalisation du dossier DDEP : pour le Rosier de France, ce sont 70 individus qui vont être impactés, et 45 individus pour la Luzerne agglomérée. En ce qui concerne l’équivalence écologique, des stations des deux espèces sont d’ores-et-déjà présentes dans la zone prévue à la compensation au nord du site. A noter que les habitats impactés et la zone de compensation, éloignés de quelques centaines de mètres, sont situés au sein de la même matrice boisée. Les actions de gestion envisagées permettront de plus d’élargir les surfaces d’habitats favorables aux deux espèces, de manière progressive au sein de la zone de compensation. Le maître d’ouvrage estime que le principe d’équivalence écologique est ici optimal. En ce qui concerne l’équivalence temporelle, les actions de gestion proposées (débroussaillement à partir des clairières existantes, sans coupe d’arbres) seront lancées en même temps que les travaux du parc solaire. Ainsi, ces deux actions seront concomitantes. Le démarrage des travaux intervenant en dehors de la période écologiquement sensible, des actions de compensation auront déjà démarré lors de la période printanière, pouvant permettre un report éventuel pour les espèces mobiles entre la parcelle impactée et les parcelles de compensation. Le maître d’ouvrage estime donc que le principe d’équivalence temporelle est ici respecté. Toutes ces informations laissent donc supposer que la localisation de la parcelle compensatoire ainsi que les mesures de restauration de milieux semi-ouverts proposées et d’évolution naturelle de certains secteurs permettront d’approcher du mieux possible l’équivalence écologique.

10.2.1.7. Estimation du coût des mesures proposées

Type de mesure Intitulé de la mesure Coût approximatif et durée minimale de la mesure

Compensation écologique

Mesure C1 (MC45) : mise en place d’une convention de gestion entre le propriétaire, le maître d’ouvrage et l’ONF Non chiffrable

Mesure C2 (MC46) : réalisation d’un diagnostic écologique sur la zone compensatoire Environ 5 000 €

Mesure C3 (MC47) : restauration d’habitats ouverts par débroussaillage Environ 10 000 €

Mesure C4 (MC48) : entretien des espaces réouverts par pastoralisme ou gestion mécanique

Fauchage mécanique : environ 9 000 € sur 30 ans

Mesure C5 (MC49) : mise en place d’îlots de sénescence Aucun surcoût

Mesure C6 (MC50) : création de gîtes à reptiles au sein et aux abords du parc solaire Encadrement écologique : environ 5 000 €



10.2.2 - Mesures concernant les peuplements forestiers

MC 51 : Compensation du défrichement

Objectifs et effets attendus : compensation du défrichement réalisé dans le cadre du projet

Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la mesure : Maître d’ouvrage.

Caractéristiques et modalités techniques : La compensation du défrichement réalisé dans le cadre du projet peut être envisagée de deux manières :

Œuvrer en faveur de la gestion sylvicole, en mettant en valeur des peuplements déjà existants (travaux forestiers) ou à créer (plantations), feuillus ou résineux. Le boisement compensatoire devra permettre d'alimenter la filière bois, de produire environ 2 100 m3 de bois supplémentaire dans les 80 ans à venir, sur une surface au moins équivalente à celle du défrichement (selon barème fixé par la DDTM) ;

Verser au Fond Forestier National une indemnité financière décidée par l'autorité compétente.

Phasage de la mesure et calendrier d’application : durant la phase exploitation

Coût de la mesure : à chiffrer selon le barème de la DDTM

Localisation : à étudier.

10.3 - MESURE D’INTEGRATION ECOLOGIQUE

Le volet milieu naturel de l’étude d’impact (VNEI) et l’évaluation des incidences Natura 2000 ont été réalisées par le bureau d’études ECOMED et sont présentées intégralement en annexe de la présente étude. Les mesures préconisées dans le VNEI sont reprises dans les paragraphes suivants. A noter que certaines de ces mesures ont été préconisées au chapitre précédent pour limiter les atteintes au milieu et les pollutions. MI 52 : Préservation de l’indigénat de la flore locale (Mesure I1 dans la nomenclature ECOMED)

Espèces concernées : tous compartiments biologiques Lors de l’aménagement du parc photovoltaïque, des introductions d’espèces, volontaires ou involontaires, peuvent avoir lieu, notamment dans des secteurs fortement fréquentés par des véhicules en transit. Une veille concernant cette problématique sera donc mise en place, dès la phase de chantier. Aussi, en cas d’apparition de telles espèces en milieux naturels, il sera nécessaire de mettre en place des mesures de gestion ciblées. Les principales espèces végétales à caractère envahissant (liste noire) présentes dans le secteur méditerranéen de la région PACA sont présentées sur le site : http://www.invmed.fr/liste_noire. Cette surveillance sera menée dès le démarrage des travaux, et ce jusqu’à la fin de ceux-ci. Des passages de vérification seront menés les trois années suivant les travaux pour vérifier qu’aucune espèce ne s’y soit développée. MI 53 : Prévention des risques de pollution (Mesure I2)

Espèces concernées : tous compartiments biologiques Du fait de l’utilisation d’engins, des risques de pollutions diverses (notamment les écoulements accidentels de substances polluantes comme les hydrocarbures, les déchets solides, etc.) sont à prévenir. Voici ci-après les recommandations à prendre en considération : Huiles, graisses et hydrocarbures :

les véhicules et engins devront justifier d’un contrôle technique récent et être bien entretenus (étanchéité des réservoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques),

au démarrage du chantier de préparation des emprises, les bases-vie du chantier seront installées loin des zones écologiquement sensibles, au niveau de zones non inondables (ou non facilement inondables) dans l’emprise du projet,

les engins stationneront loin des zones écologiquement sensibles, au niveau de zones non inondables (ou non facilement inondables). Les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins seront réalisés sur des emplacements spécialement aménagés à cet effet et imperméabilisés, à l'écart de la zone de travaux. Les produits de vidanges seront recueillis/évacués en fûts fermés vers des décharges agréées,

interdiction de tout entretien ou réparation mécanique en dehors des aires spécifiquement dédiées,



les substances non naturelles ne seront pas rejetées dans le milieu naturel et seront retraitées par des filières appropriées. Les terres souillées seront aussi évacuées/retraitées.

Des produits absorbants devront être disponibles sur le chantier afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures ou d’huiles de moteur dans les cours d’eau. Eaux sanitaires Si les aires de chantier ne sont pas reliées au réseau de collecte des eaux usées, elles devront être équipées de sanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves seront régulièrement vidangées par une société gestionnaire. Déchets de chantier Les déchets de chantier doivent être gérés et traités par les entreprises attributaires des travaux dans le respect de la réglementation en vigueur à savoir :

Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;

Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 modifiée, complétant et modifiant la précédente ;

Arrêté du 18 février 1994 modifiant celui du 18 décembre 1992 et fixant les seuils d’admission des déchets spéciaux en Centre d’Enfouissement Technique (CET) de classe 1 ainsi que ceux à partir desquels ces déchets doivent être stabilisés ;

Les entreprises devront ainsi s’engager à :

organiser la collecte et le tri des déchets et emballages, en fonction de leur nature et de leur toxicité ;

conditionner hermétiquement ces déchets ;

définir une aire provisoire de stockage quotidien des déchets générés par le chantier en vue de faciliter leur enlèvement ultérieur selon les filières appropriées ;

prendre les dispositions nécessaires contre l’envol des déchets et emballages.

MI 54 : Utilisation d’espèces végétales locales pour les plantations (Mesure I3)

Espèces concernées : tous compartiments biologiques Dans le cadre du présent projet, il n’est pas prévu des plantations. Ces plantations, si elles ont lieu, devront respecter certaines règles afin que le projet ne participe pas à l’implantation ou l’expansion de plantes exotiques envahissantes. Ces plantations ne devront pas faire appel à des espèces allochtones pour éviter la « fuite » d’espèces horticoles, potentiellement invasives, et pour conserver la qualité des milieux naturels proches. Dans le contexte local, les espèces locales à privilégier par rapport à la palette d’espèces présentées ci-avant sont les suivantes :

Pin d’Alep (Pinus halepensis),

Pin sylvestre (Pinus sylvestris),

Pin maritime (Pinus pinaster)

Chêne pubescent (Quercus pubescens),

Chêne vert (Quercus ilex),

Aubépine à un style (Crataegus monogyna),

Amélanchier (Amelanchier ovalis),

Alavert (Phillyrea angustifolia),

Genévrier commun (Juniperus communis),

Alaterne (Rhamnus alaternus),

Cerisier acide (Prunus cerasus),

Prunellier (Prunus spinosa),

Petit orme (Ulmus minor),

Ciste à feuilles de sauge (Cistus salviifolius),

Romarin (Rosmarinus officinalis),

Thym (Thymus vulgaris), Etc.

Toute plantation d’arbres ou arbustes à caractère envahissant tels que le Mimosa (Acacia dealbata), l’Ailanthe (Ailanthus altissima), le Faux Indigo (Amorpha fruticosa), l’Arbre aux papillons (Buddleja davidii) et le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) est à proscrire.

Une liste des espèces exotiques à caractère envahissant, à proscrire pour les plantations, est fournie en annexe 10 (source : INVMED).

MI 55 : Proscription de l’apport de terres exogènes (Mesure I4)

Espèces concernées : tous compartiments biologiques Dans le cadre de ce projet, il faudra éviter l’apport de terres exogènes au site afin de limiter l’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes voire d’un cortège d’espèces rudérales. En dernier recours, l’apport de matériau extérieur pourra être possible sous réserve que cet apport soit certifié sans espèce invasive, ce qui sera fait par un contrôle minutieux de l’écologue en charge du suivi du chantier.



MI 56 : Proscription des traitements phytosanitaires (Mesure I5)

Espèces concernées : tous compartiments biologiques Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé sur ce parc. Ceci permettra d’éviter les incidences liées à la pollution des eaux ainsi qu’une mortalité directe pour de nombreux invertébrés et des répercussions sur les niveaux trophiques supérieurs (amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères dont chiroptères). Dans le cas où un entretien ou une coupe de la végétation devra être effectué, le débroussaillement sera privilégié. Estimation du coût des mesures proposées

Type de mesure Intitulé de la mesure Coût approximatif et durée minimale de la mesure

Intégration

Mesure I1 (MI52) : Préservation de l’indigénat de la flore locale Environ 6 000 € sur 3 ans

Mesure I2 (MI53) : Prévention des risques de pollution Pas de surcoût envisagé Compris dans le coût du projet

Mesure I3 (MI54) : Utilisation d’espèces végétales locales pour les plantations

Pas de surcoût envisagé Compris dans le coût du projet

Mesure I4 (MI55) : Proscription de l’apport de terres exogènes Pas de surcoût envisagé Compris dans le coût du projet

Mesure I5 (MI56) : Proscription des traitements phytosanitaires Pas de surcoût envisagé Compris dans le coût du projet

10.4 - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

10.4.1 - Mesures concernant le milieu écologique

Le volet milieu naturel de l’étude d’impact (VNEI) et l’évaluation des incidences Natura 2000 ont été réalisées par le bureau d’études ECOMED et sont présentées intégralement en annexe de la présente étude. Les mesures préconisées dans le VNEI sont reprises dans les paragraphes suivants. MS 57 : audit et coordination écologique des travaux : formation et sensibilisation des maîtres d’œuvre à la prise en compte des enjeux écologiques (Mesure S1)

Plusieurs mesures de réduction et d’accompagnement ont été proposées dans le présent rapport. Afin de vérifier leur bon respect, un audit et un encadrement écologiques doivent être mis en place dès le démarrage des travaux. Ces audits permettront de repérer avec le chef de chantier les secteurs à éviter, les précautions à prendre et vérifier la bonne application des mesures d’intégration écologique proposées. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) écologique se déroulera de la façon suivante :

Audit avant travaux. Un écologue rencontrera le chef de chantier, afin de bien repérer les secteurs à éviter et d’expliquer le contexte écologique de la zone d’emprise. L’écologue pourra éventuellement effectuer des formations aux personnels de chantiers avant le début de travaux afin qu’ils prennent bien connaissance des enjeux et éventuels balisages. Cette phase nécessitera 2 jours de travail de terrain, pour le balisage le balisage de la zone d’arbres gîtes potentiels situés à proximité de l’emprise et pour la sensibilisation du personnel. Cette phase nécessitera la rédaction d’un compte-rendu sur une journée.

Audit pendant travaux. Un écologue réalisera des audits pendant la phase de travaux pour s’assurer que les balisages mis en place sont bien respectés. Toute infraction rencontrée sera signalée au pétitionnaire. Cette phase nécessitera 3 passages d’une journée sur le site avec la rédaction d’un compte-rendu d’audit par passage.

Audit après chantier. Un écologue réalisera un audit après la fin des travaux afin de s’assurer de la réussite et du respect des mesures d’atténuation. Un compte rendu final sera réalisé et transmis au pétitionnaire et aux Services de l’état concernés. Cette phase nécessitera environ 2 jours (terrain + bilan général). Qui Quoi Comment Quand Combien

Ecologues

Préparation des différentes mesures d’atténuations

Audits de terrain + rédaction d’un bilan

Avant travaux 2 journées de terrain + 1 journée de rédaction

Mise en place des différentes mesures d’atténuation Pendant travaux 3 journées de terrain et 1,5

jours de rédaction

Suivi des différentes mesures d’atténuation Après travaux 1 journée de terrain et 1

journée de rédaction

MS 58 : Suivi scientifique des impacts de l’aménagement sur les compartiments biologiques étudiés (Mesure S2)

Afin d’évaluer les réels impacts de la mise en place de la centrale photovoltaïque sur les compartiments biologiques étudiés, il serait opportun de procéder à un suivi de ces compartiments post-travaux, et ce sur un pas de temps de 3 ans suivant la fin des travaux d’aménagement. La présente étude peut constituer la base de ce travail de suivi des impacts et correspond donc à un état initial. Une synthèse sera effectuée de façon annuelle et l’étude sera étalée sur trois années consécutives après la mise en fonctionnement du parc. Ce suivi sera ensuite effectué à T+5, T+10, T+20 et T+30 ans.



Qui Quoi Comment Quand Combien

Ecologues (Bureaux d’études,

organismes de gestion, etc.)

Suivi des différents compartiments

biologiques (Flore, Insectes, Reptiles,

Amphibiens, Oiseaux, Mammifères)

Inventaires de terrain + rédaction de bilan

annuel

Printemps (mars/juillet)

Au moins un passage par an par compartiment pendant 3 ans, puis ensuite à T+5, T+10, T+20

et T+30 ans

MS 59 : Suivis de la mesure R8 (Mesure S3)

Un exclos sera mis en place au sein du parc afin d’éviter la destruction d’une station de Rosier de France et de Luzerne agglomérée. Cet exclos est situé au sein du parc, et un suivi spécifique est proposé ici afin d’en évaluer la pertinence. Au sein de cet exclos, les pieds de Rosier de France et de Luzerne agglomérée seront dénombrés exhaustivement, la surface à traiter étant réduite. L’exclos grillagé sera considéré ici comme un quadrat, et un quadrillage secondaire métrique (un mètre de côté) sera mis en place temporairement le temps du comptage. Le nombre de pieds par sous-unités sera dénombré et noté afin de pouvoir en réaliser le suivi temporel. Le même dénombrement sera réalisé sur les 5 années suivant la mise en fonctionnement du parc, puis ensuite tous les 10 ans (soit à T+15 et T+25). Un rapport de suivi sera transmis à la Maîtrise d’Ouvrage, ainsi qu’à la DREAL PACA et à la DDTM du Var.

MS 60 : Suivis de la mesure R9 (Mesure S4)

Une mesure de transplantation de pieds de Rosiers de France a été proposée. Afin d’en vérifier le succès ou l’échec, nous proposons ici un suivi sur une base de 3 années après la transplantation. Les pieds transplantés seront dénombrés exhaustivement, la zone de transplantation étant géoréférencée précisément. Comme pour la mesure S3, un quadrat sera mis en place temporairement le temps du comptage, avec un quadrillage secondaire métrique (un mètre de côté) au niveau de la zone de transplantation. Le nombre de pieds par sous-unités sera dénombré et noté afin de pouvoir en réaliser le suivi temporel. Le comptage de cette station sera réalisé exhaustivement sur les 3 années suivant l’opération. Ce suivi sera ensuite effectué à T+5, T+10, T+20 et T+30 ans.

Estimation du coût des mesures proposées

Type de mesure Intitulé de la mesure Coût approximatif et durée minimale

de la mesure

Suivi

Mesure S1 (MS57) : audit et coordination écologique des travaux : formation et sensibilisation des maîtres d’œuvre à la prise en compte des enjeux écologiques

Environ 5 000 €

Mesure S2 (MS58) : Suivi scientifique des impacts de l’aménagement sur les compartiments biologiques étudiés

Environ 4 000 € par année de suivi, Soit environ 28 000 € pour l’ensemble du suivi

Mesure S3 (MS59) : Suivis de la mesure R8 Environ 2 000 € par année de suivi, Soit environ 14 000 € pour l’ensemble du suivi

Mesure S4 (MS60) : Suivis de la mesure R9 Environ 2 000 € par année de suivi, Soit environ 14 000 € pour l’ensemble du suivi

10.4.2 - Mesures concernant les sites et les paysages

MA 61 - Conception : Mise en place de panneaux informatifs et pédagogiques

Objectifs et effets attendus : Sensibilisation du grand public au développement des énergies renouvelables

Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la mesure : Maître d’ouvrage.

Caractéristiques et modalités techniques : Des panneaux didactiques d’information et d’orientation pour le public seront mis en place le long du GR 653-A, à proximité de l’entrée de la centrale. Ils permettront d’une part une signalisation pour avertir des risques électriques liés à la présence de la centrale photovoltaïque et d’autre part ils auront un rôle informatif et pédagogique quant à la préservation de l’environnement. En effet, les centrales photovoltaïques peuvent jouer un rôle de sensibilisation sur la nécessité de préserver notre environnement et nos ressources. Elles rappellent la nécessité d’appréhender et de consommer l’électricité d’une manière différente : plus sobrement et plus rationnellement. Ces panneaux didactiques permettront ainsi d’utiliser le site comme une vitrine pour la sensibilisation du grand public au développement des énergies renouvelables.

Phasage de la mesure et calendrier d’application : mise en œuvre au cours de la phase de travaux.

Coût de la mesure : 5 200 € au total

Localisation : le long du GR 653-A, à proximité de l’entrée de la centrale.

Exemples de panneaux informatifs et pédagogiques



MA 62 - Conception : Réalisation d’une table d’orientation au sommet du Défens

Objectifs et effets attendus : Sensibilisation et information des randonneurs

Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la mesure : Maître d’ouvrage

Caractéristiques et modalités techniques : Face à l’enjeu paysager que représente l’installation photovoltaïque prévue dans la perception du territoire depuis le sommet du Défens, il semble indispensable de communiquer sur le projet depuis ce point de vue. Dans ce cadre, une table d’orientation sera mise en place au niveau du sommet du Défens, permettant de faciliter la lecture du territoire observé et la compréhension du projet. Une table d’orientation constitue en effet un support apprécié de mise à disposition d’informations pour les promeneurs. Cette table permettra de découvrir la structure et les différentes entités paysagères qui constituent l’unité paysagère du Centre Var, ainsi que les biotopes locaux. Outre la centrale photovoltaïque de Bras, elle intégrera également la centrale photovoltaïque du Val et la carrière du Juge. La table reposera sur une structure en pierre de la région, et sera réalisée en lave émaillée. Le maître d’ouvrage se rapprochera du propriétaire foncier de la parcelle concernée, ainsi que du gestionnaire du GR 653-A, afin de mettre en œuvre cette mesure.

Phasage de la mesure et calendrier d’application : mise en œuvre au cours de la phase de travaux.

Coût de la mesure : entre 7 000 et 10 000 € HT (estimé, à préciser selon le type de table d’orientation)

Localisation : sommet du Défens

Exemples de tables d’orientation en lave émaillée sur structure pierre



11 - PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ETAT INITIAL ET L’EVALUATION DES EFFETS

DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT 11.1 - METHODES UTILISEES POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ETAT INITIAL

11.1.1 - Consultation des services de l’état

Dans le cadre de la présente étude, les différents services de l’état ont fait l’objet d’une consultation concernant les contraintes et servitudes leur appartenant :

Agence Régionale de Santé – ARS,

BRGM – Cartes géologiques de la France et notices explicatives,

Chambre de Commerce et d’Industrie,

Agence de Développement et de Réservation Touristique – ADRT,

Conseil départemental,

Direction Départementale des Territoires et de la Mer – DDTM,

Direction Régionale de Affaires Culturelles – DRAC,

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – DREAL,

Service Départemental d’Incendie et de Secours – SDIS,

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine – SDAP.

11.1.2 - Recueil de données

11.1.2.1. Généralités

Les données recueillies et analysées sont de trois types :

Les données bibliographiques : Elles sont souvent globales et concernent le département voire la région. Elles ne peuvent pas suffire pour déterminer les caractéristiques du milieu au niveau du site en projet. Les limites de ces données peuvent être en partie levées par la recherche d’éléments complémentaires :

les données sur la géologie régionale, les données climatiques, les données concernant le tourisme local, le patrimoine bâti et naturel.

Les données issues d’études réalisées sur le site : elles sont spécifiques au secteur étudié, l’acquisition ayant été motivée par la mesure ou le suivi d’un problème particulier, notamment :

l'inventaire du patrimoine écologique et la caractérisation des paysages, les données hydrologiques et les données sur la population et l'économie locale.

Les informations recueillies au cours d’investigations de terrain (études techniques) comme cela fut le cas pour :

l’analyse de la flore et les observations de la macrofaune terrestre, l’analyse du paysage, l’analyse du fonctionnement hydrologique local.

A partir de ces données, les éléments du contexte actuel ont été confrontés aux éléments afférents au projet. 11.1.2.2. Limites des données bibliographiques et des investigations de terrain

Les effets du projet ne peuvent être déterminés que dans les limites de précision de l’état initial réalisé. Les thèmes principaux abordés ont été étudiés à partir des données bibliographiques, des études antérieures et des investigations de terrain. > Données bibliographiques

Il ne s’agit pas forcément de données ni récentes, ni précises. Toutefois les thèmes majeurs font l’objet d’une expertise de terrain lorsque c'est nécessaire. > Investigations de terrain

Les observations de terrain permettent de déterminer les composantes principales de l’environnement local et les relations qui peuvent exister entre ces composantes et le projet. Elles sont ponctuelles dans le temps et dans l’espace. Elles sont un complément indispensable des données bibliographiques.

11.1.3 - Matériels employés

11.1.3.1. Outils spécifiques pour études écologiques

Jumelles (Swarovski, Kite, Perl)

Longue vue et trépied (Kowa)

Filet fauchoir

Plaques à reptiles

Loupe binoculaire MOTIC ST-30 series

Caméra endoscopique

SM2 Bat (Wildlife Acoustics) et EM3 (Wildlife Acoustics)

Pièges photographiques infrarouge BUSCHNELL

GPS GARMIN – GPSMAX 60Cx

Logiciels spécifiques : Logiciels : BatSound et SonoChiro Logiciel phytosociologie : Juice Logiciel de statistique R



11.1.3.2. Outils spécifiques pour études hydrogéologiques et hydrologiques

2 sondes piézométriques 50 m et 250 m

Préleveur pour analyse d’eau et moulinet de jaugeage

Appareils de mesure : pH-mètre ; Oxymètre ; Conductivimètre

Appareil de mesure des courants aérien et hydraulique

Perméamètre (Méthode Porchet)

11.1.4 - Méthodologie par thème dans l’étude de l’état initial

11.1.4.1. Milieu physique

Climatologie

Les données climatologiques sont issues de données bibliographiques générales sur le secteur (Météo France) et de la station de Le Luc (Météo France), située à environ 26 km du site d’étude. Les données fournies sont suffisantes et proportionnées à leur utilisation dans le cadre de l’étude des différents thèmes de l’étude d’impact et à la compréhension du climat local. Topographie et Pédologie

Les données topographiques sont issues d’une base de données large : le MNT de l’IGN maille 75 mètres et de données spécifiques au site : topographie de géomètre (photogrammétrie ou levés de terrain). Les données pédologiques sont issues des données bibliographiques générales (Carte pédologique de France au 1/100 000, INRA et Base de données GISSOL), ainsi que des reconnaissances réalisées sur le terrain. Les données fournies sont suffisantes et proportionnées à leur utilisation dans le cadre de la compréhension du thème en rapport avec l’élaboration du projet et l’évaluation des impacts. Géologie et Hydrogéologie

Les données géologiques proviennent de l’analyse de la carte géologique au 1 / 50 000 de Brignoles (feuille n°1022, BRGM) et de la base de données INFOTERRE (BRGM). La description du contexte hydrogéologique a été appréhendée par l’analyse et la synthèse de données bibliographiques issues de la carte géologique au 1 / 50 000 (BRGM), de la base de données INFOTERRE (BRGM) et de l’ouvrage « Aquifères et Eaux souterraines en France » du BRGM (Mars 2006). Cette analyse bibliographique a été complétée par des investigations de terrain. L’évaluation des enjeux géologiques et hydrogéologiques a été réalisée par MICA Environnement. données recueillies sont suffisantes et proportionnées à leur utilisation dans le cadre de la compréhension du thème en rapport avec l’élaboration du projet et l’évaluation des impacts.

Hydrologie

Le contexte hydrologique local à l’échelle du secteur et à l’échelle du site a été étudié sur la base de la description du réseau hydrographique, complétée par la carte IGN au 1/25 000 et une visite de terrain par un expert hydrologue. Les données fournies sont suffisantes et proportionnées à leur utilisation dans le cadre de la compréhension du thème en rapport avec l’élaboration du projet et l’évaluation des impacts. Milieu atmosphérique

Aucune mesure ou investigation particulière n’a été entreprise afin de caractériser ce thème. Ce thème ne justifie pas l’acquisition de données précises pour être décrit. 11.1.4.2. Milieu naturel

Le détail de la méthodologie est présenté en annexe dans l’étude ECOMED. 11.1.4.3. Sites et paysages

Le contexte et les qualités paysagères du site ont été appréhendés au travers le recueil de données bibliographiques issues de l’Atlas Régional des Paysages du Var, de la DREAL PACA ainsi que de données diffuses. Cette approche bibliographique est accompagnée d’une reconnaissance de terrain (Reportage photographique à la focale 50) et d’une étude des enjeux de perceptions visuelles vis-à-vis des Monuments Historiques, des sites patrimoniaux et des éléments sensibles du paysage aboutissant à une description de la structure et des entités paysagères ainsi qu’à une analyse de la dynamique, des valeurs et des enjeux paysagers. Cette étude de terrain est réalisée sur la base de déplacements en voiture et à pied dans une aire d’étude élargie. Cette étude vise à identifier dans un premier temps les secteurs présentant un enjeu (habitations, routes, chemins de randonnées, points de vue panoramique, lieux fréquentés par les touristes, …) depuis lesquels le site est visible. Pour cela, des déplacements sur le site même d’implantation sont réalisés en amont afin de définir les secteurs perçus depuis le site ; puis des déplacements sont réalisés dans l’aire d’étude afin de valider la perception du site depuis ces secteurs et de caractériser la perception visuelle du site. L’étude de perception visuelle est réalisée suivant 4 niveaux de perception :

Les perceptions exceptionnelles liées à la présence de points de vue dominants présentant une valeur panoramique dépendante de leur intérêt social, culturel, patrimonial et/ou touristique ;

Les perceptions éloignées définies dans un rayon entre 3 et 5 km (et plus), en fonction des caractéristiques locales ;

Les perceptions moyennes définies dans un rayon de 1 à 3 km autour du site ;

Les perceptions immédiates définies dans un rayon d’environ 1 km et moins.



Préalablement à cette phase de terrain, une analyse assistée par ordinateur (COVADIS) de la topographie locale, sur la base d’un MNT élargi, permet de définir les grands secteurs d’inter-visibilité.

L’étude paysagère et l’analyse de la visibilité ont été réalisées sur la base du « guide de bonnes pratiques – Aide à la prise en compte du paysage dans les études d’impact de carrières et du milieu naturel » édité par la DIREN PACA (2006) et du « Guide de l’étude d’impact pour les installations photovoltaïques au sol » (MEDDTL - Avril 2011). 11.1.4.4. Milieu humain

Le milieu humain a été abordé sur la base de données bibliographique issue de la mairie de Bras, de l’INSEE, d’AGRESTE, du résultat de la consultation des différents services de l’Etat et de données diffuses. Aucune investigation complémentaire de terrain (enquête sociologique) n’a été menée dans le cadre de cette étude. Les données fournies sont suffisantes et proportionnées à leur utilisation dans le cadre de la compréhension du thème en rapport avec l’élaboration du projet et l’évaluation des impacts. 11.1.4.5. Hygiène, santé et sécurité

L’évaluation des risques sur la santé, le voisinage et l’environnement a été réalisée sur la base des éléments recueillis dans le cadre de l’étude du thème « Milieu humain » corrélée à des données bibliographiques générales relatives aux centrales solaires au sol et spécifiques relatives aux éléments constitutifs de ces installations. Bien que ne constituant pas une étude de risques détaillée, les éléments présentés analysent les principaux risques du projet sur l’environnement, le voisinage et la santé (risque de pollution, champs électromagnétiques) et ce en mode de fonctionnement normal et en cas d’accident (incendie, agressions climatiques). Les données fournies paraissent suffisantes et proportionnées à leur utilisation dans le cadre de la compréhension du thème en rapport avec l’élaboration du projet et l’évaluation des impacts. 11.2 - METHODE D’EVALUATION DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

11.2.1 - Méthode d'identification des impacts

L'identification des impacts attribuables au projet est basée sur l'analyse des effets positifs ou négatifs résultant des interactions entre le milieu touché et l'activité industrielle.

Les sources potentielles d’impacts liées au projet sont définies comme l’ensemble des activités prévues lors des phases de chantier, d’exploitation et de remise en état qui constituent le projet. Les conséquences de ces impacts peuvent être positives ou négatives. Deux types d’impacts différents peuvent être engendrés par le projet. Les impacts directs traduisent une conséquence immédiate du projet dans l’espace et dans le temps : impacts structurels (consommation d’espace, disparition d’espèces…) et impacts fonctionnels (production de déchets, modification des flux de circulation…). Les impacts indirects découlent d’une relation de cause à effet ayant à l’origine un impact direct : la disparition d’une espèce suite à la destruction de son habitat (impact indirect négatif) ou la dynamisation du contexte socio-économique local (impact indirect positif) par exemple. Les impacts propres au projet peuvent également s’additionner aux impacts d’une autre activité industrielle existante dans les environs du projet, on parle alors d’impacts cumulatifs. Par ailleurs, la durée d’expression d’un impact peut être variable et elle n’est en rien liée à son intensité. Il existe des impacts temporaires ou permanents. L’impact temporaire est limité dans le temps et ses effets ne se font ressentir que durant une période donnée, comme pendant la phase travaux par exemple.

11.2.2 - Méthode d’évaluation des impacts

L’approche méthodologique utilisée afin d’évaluer les impacts environnementaux temporaires et permanents, directs et indirects, identifiés pour le projet repose sur l’appréciation de l’intensité, de l’étendue et de la durée de l’impact appréhendé. Cette appréciation s’appuie sur les enjeux environnementaux identifiés lors de l’étude de l’état initial et évalue les effets du projet sur la base :

d’opinions des experts de MICA Environnement, ECOMED, ALCINA

de modèles qualitatifs principalement concernant le paysage (appareil reflex Nikon D80, Objectif 18-105, reportage photographique à la focale 50, emploi des logiciels Scketchup et Photoshop pour les photomontages). L’emploi de modélisation est également possible principalement concernant l’hydrologie, la stabilité, les émissions sonores et le paysage,

des retours d’expériences existants pour des installations de même nature et accessibles dans la bibliographie,

l’utilisation de systèmes d’information géographiques (Mapinfo et QGis) principalement pour le paysage, le milieu naturel et le milieu humain.

L’interaction entre l’intensité, l’étendue et la durée permet de définir le niveau d’importance de l’impact affectant une composante environnementale.



11.3 - DOCUMENTS ET OUVRAGES CONSULTES

Bibliographie générale MICA Environnement

Assemblée Nationale, Rapport d’information sur l’énergie photovoltaïque – N°1846, Juillet 2009,

Association des Paysagistes Conseils de l’Etat, Les paysages de l’énergie solaire, Décembre 2010,

Commissariat général au développement durable du MEEDDM au 31 mars 2010, Tableau de bord éolien-photovoltaïque, Mai 2010,

Environnement CANADA/Santé CANADA, Acétate de vinyle – N°CAS108-05-4, Novembre 2008,

HESPUL, Les parcs photovoltaïques au sol, Angela Saadé – SIREM, 2009,

HESPUL, Système photovoltaïque : fabrication et impact environnemental, Juillet 2009,

MEEDDM, Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens, Actualisation 2010,

MEDDTL, Guide de l’étude d’impact pour les installations photovoltaïques au sol, Avril 2011,

MEDDTL, Les enjeux atmosphériques, état des lieux France région, PACA, juillet 2011,

MEDDAAT, Guide sur la prise en compte de l’environnement dans les installations photovoltaïques au sol - L'exemple allemand, 2007,

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, Les impacts environnementaux et paysagers des nouvelles productions énergétiques sur les parcelles et bâtiments agricoles, Avril 2009,

Pricewaterhouse Coopers, Etat de la filière Photovoltaïque en France, Mars 2009,

QUATTROLIBRI, Implantation de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles – Enjeux et propositions, 2009,

SOLER, Etat du parc solaire photovoltaïque au 31 mars 2010,

SER SOLER, La recherche et les fabricants de l’industrie photovoltaïque française, juin 2012, www.photovoltaique.info



12 - NOMS ET QUALITE DES AUTEURS DES ETUDES TECHNIQUES ET DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

12.1 - EQUIPE PROJET

La conception du projet de centrale solaire de Bras et l’étude d’impact associée ont été menée par l’équipe projet suivante :

Romain POUBEAU, Chargé d’affaire centrale au sol de la société URBASOLAR,

Manon MEHEUST-ROUX, Chargée d’affaire centrale au sol de la société URBASOLAR,

Christophe CAILLE, Directeur de Projets de MICA Environnement,

Gwendoline BURON, Chargée d’études de MICA Environnement.

12.2 - AUTEURS DES ETUDES TECHNIQUES

Les études techniques ont été réalisées par le bureau d’études MICA Environnement en partenariat avec 2BR :

Christophe CAILLE : Ingénieur environnement – [email protected]

Gwendoline BURON : Ingénieure environnement – [email protected]

Julien LOZAT : Ingénieur géotechnicien et hydrologue – [email protected]

Laurent SZULAK : Technicien géologue – [email protected]

Timothée DUPAIGNE : Ingénieur hydrogéologue et hydrologue – [email protected]

Gilles BERNARD : Architecte Paysagiste DPLG – [email protected]

Sébastien CARMINATI : Cartographe – [email protected]

L’expertise écologique a été réalisée par le bureau d’études ECO-MED :

Frédéric PAWLOWSKI : Expert ornithologue – [email protected]

Sébastien CABOT : Expert ornithologue – [email protected]

Le volet forestier a été réalisé par le bureau d’études ALCINA :

Rémi MAZERON : Ingénieur bois et forestier – [email protected]

Jérémie CHEVILLOTTE : Ingénieur bois et forestier – [email protected]

12.3 - REDACTEUR DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

La rédaction de l’étude d’impact environnemental a été réalisée par le bureau d’études MICA Environnement :

Christophe CAILLE : Ingénieur environnement – [email protected]

Gwendoline BURON : Ingénieure environnement – [email protected]

MICA ENVIRONNEMENT et 2BR

Ecoparc Phoros – Route de St Pons 34600 BEDARIEUX

MICA ENVIRONNEMENT

Ecoparc Phoros – Route de St Pons

34600 BEDARIEUX

ECO-MED

Tour Méditerranée - 65 av. Jules Cantini 13298 MARSEILLE CEDEX 20

ALCINA

10 rue des Amaryllis 34070 MONTPELLIER



13 - ANNEXES

ANNEXES

Volet naturel de l’étude d’impact & Evaluation Appropriée des Incidences Natura 2000 sur la ZSC FR9301626 (ECOMED, 2019) Document n°16.075 / 11

Analyse des peuplements forestiers et du risque incendie (ALCINA, 2019) Document n°16.075 / 12

Prescriptions du SDIS 83 pour l’implantation de centrales photovoltaïques au sol Document n°16.075/ 32

Documents

4.5 - DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE SOLAIRE...2016/06/21 · 4.5 - DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE SOLAIRE 4.5.1 - Déconstruction des installations La remise en état du site se fera