04/11/23 1

Intégration et Harmonisation des plans d’actions nationaux du MAEP dans les programmes de développement nationaux

Mme Hodane Aden Youssouf

Division de la gouvernance et de l’administration publique

Commission Economique pour l’Afrique26 mai 2011, Dakar, Sénégal

04/11/23 2

Table des matières

1. Objectif du Plan National d’Action du MAEP

2. Contenu du Plan National d’Action du MAEP

3. Différentes étapes du PNA-MAEP

4. PNA-MAEP: Maillon faible du Processus

5. Missions de terrains des partenaires stratégiques

6. Etudes de la CEA et du PNUD

7. Recommendations

8. Conclusion- Perspectives

04/11/23 3

Objectif du PAN relatif au MAEP L’objectif du PNA du MAEP est- le Document

de Base du MAEP: Recenser les domaines de la gouvernance qui

nécessitent des améliorations, et de mobiliser les efforts déployés au niveau national en vue d'introduire les changements nécessaires pour renforcer l’état de la gouvernance et du développement socio-économique

Le programme d’action national est le principal produit et valeur ajoutée du Mécanisme

Sa pertinence dépend largement de la qualité du cadrage des priorités dégagées lors de l’auto-évaluation et de leur mise en oeuvre

04/11/23 4

Contenu du PAN relatif au MAEP

Le PNA contient les éléments suivants -Matrice Les quatre secteurs sont couverts: GP, GE, GdE

et DSE Activités à entreprendre pour remédier aux

carences identifiés Coûts de chaque activité Calendrier de mise en oeuvre Acteurs responsable de la mise en œuvre:

Ministères sectoriels; Ministère des Finances / économie et planification Parlement Secteur privé Société Civile etc.

04/11/23 5

Différentes étapes du PNA-MAEP

Le Plan d’action national relatif au MAEP est établie suivant les étapes suivants (acteurs):1. Conception du PNA (CNG/Instituts de

recherche)

2. Estimation des coûts: (CNG/ Ministère Finance (Budget)/Banque Centrale/Equipe d’experts)

3. Identification des acteurs d’exécution: CNG

4. Validation du Plan d’action par l’ensemble des acteurs nationaux (ateliers, réunions, rencontres)

5. Mise en œuvre du PNA-MAEP

6. Évaluation et monitoring de sa mise en œuvre

04/11/23 6

PNA-MAEP: Maillon faible du mécanisme

PAN se révèle être le maillon le plus fragile du processus et le véritable défi consiste à en assurer la mise en œuvre effective Une étude préliminaire des trois partenaires stratégiques de 2007 a observé les défis suivants surtout liés à son financement à travers le budget national:

Écarts entre les coûts des différents PAN et les données détenues par les ministères et organismes sectoriels concernés;

Mauvaise coordination entre les institutions chargées d’évaluer le coût des PAN et celles qui doivent les financer; et

Difficulté de situer les programmes et budgets des PAN dans les budgets nationaux, de sorte qu’il est difficile d’évaluer les besoins complémentaires en matière de financement.

04/11/23 7

Missions de terrains des partenaires

Afin d d’éviter une surexploitation des rares ressources financières et humaines des pays adhérents et le chevauchement des activités;

Principal objectif des partenaires est d'assurer la pleine intégration du PAN dans les processus nationaux de planification et de développement en: 1. Enquêtant sur le calcul des coûts et les liaisons

budgétaires entre le PAN et le cadre de dépenses à moyen terme et les budgets

2. Estimant les besoins en financement; et

3. Examinant les moyens d'harmoniser le PAN et les autres stratégies nationales de développement actuelles, telles que DSRP et les OMD.

04/11/23 8

Etudes de cas de la CEA et du PNUD

La CEA, avec la contribution du PNUD, a entrepris des missions sur le terrain dans les pays pionniers suivants : Ghana, Rwanda , Uganda et Benin (avril 2007-juin 2009);

Chaque rapport a formulé des recommandations en vue d’accélérer le processus d’intégration et d’harmonisation du PAN les programmes de développement pertinents; et

Un rapport de synthèse a été publié (2010) en soulignant les défis/ difficultés observées dans ces pays.

04/11/23 9

Enseignements des études des cas

Ils se résument comme suite:

La conception du PAN Les CNG avaient un temps limité pour élaborer le

PAN; Intégration des programmes publics intérieurs dans

le PAN (30 à 70% des PAN); et Projets de gouvernance sont dilués dans des projets

d’équipements . L’établissement des coûts

Les erreurs arithmétiques et typographiques (estimées à environ 25% du coût total du plan);

Dépenses revues à la hausse; et L’omission de certaines dépenses comme les salaires

et l’entretien;

04/11/23 10

Enseignements des études des cas (suite 1)

Harmonisation et intégration du PAN dans les autres plans

Le chevauchement des projets exécutés au titre du PAN avec des programmes/plans nationaux antérieurs (estimé à 25% du coût du PAN): estimation des besoins financiers supplémentaires; et

La discordance entre les cycles de vie prévisionnels du PAN et ceux des plans antérieurs;

Financement et budgétisation L’intégration limitée des projets du PAN dans le cadre

de dépenses à moyen terme et les budgets annuels; La difficulté à établir les sources des fonds utilisés pour

la mise en œuvre des PAN; et Financement interne limité (1% au bénin), ainsi forte

dépendance a l’égard de l’aide externe

04/11/23 11

Enseignements des études des cas (suite 2)

Mise en œuvre du PAN Rapports sur l’ état d’avancement ne facilitent pas

l’ évaluation du degré d’ exécution; et Méconnaissance des acteurs de leur rôle dans l’

exécution du PAN

Suivi et Evaluation du PAN La capacité limitée à recueillir des données pour

le suivi des indicateurs du plan d’action national; Exécution parallèle du PAN avec les autres plans:

complication de l’identification des projets du MAEP; et

Mise en place du suivi de système de suivi parallèle.

04/11/23 12

Recommandations

Conception et estimation des projets/activités La Commission Nationale doit inclure des groupes de

travail interministériels; Il faudrait que les instituts de recherche technique

participent à l’identification des activités; Il faut consacrer davantage de temps au calcul des coûts; La Commission Nationale, les ministères des finances et

les organismes nationaux de planification doivent valider les coûts du plan d’action national avant la validation finale par les citoyens;

Tous les projets du PAN doivent être « pris en main » par un ministère ou organisme public, qui sera responsable de l’exécution ou de la supervision de l’exécution; et

Il faudrait intégrer pleinement la Commission Nationale au système national de planification.

04/11/23 13

Recommandations (suite 1)

Harmonisation du PAN avec les autres plans Il faudrait synchroniser les cycles du PAN et des documents

de stratégie (DSRP) afin d’assurer une utilisation optimale des ressources humaines et financières;

L’organisme national de planification et la CNG devraient intégrer le PAN au programme national de développement par le biais des plans stratégiques sectoriels;

Il faut codifier les activités du PAN dans le cadre de dépenses à moyen terme pour faciliter le suivi des dépenses et l’évaluation de l’exécution; et

Le PAN devrait mettre davantage l’accent sur la gouvernance et ne pas se transformer en un programme d’investissement. Il s’agit pour le MAEP de se concentrer sur le « pourquoi » et le « comment » des projets de développement et de laisser le « qui » au DSRP.

04/11/23 14

Recommandations (suite

2)Suivi et évaluation du PAN La Commission Nationale doit être dûment

mandaté pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du PAN;

L’organisme national de planification et le Ministère des finances devraient mettre en place un mécanisme de suivi des dépenses relatif au PAN;

L’organisme national de planification devrait établir des indicateurs précis, assortis d’échéances.; et

Il faudrait mettre en place un cadre approprié pour permettre à l’organisme national chargé de la planification a la Commission Nationale et au ministère des finances d’évaluer la performance du plan d’action national.

04/11/23 15

Conclusion et perspectives

1. Publication du document cadre sur l’harmonisation du PAN avec les plans de développements nationaux;

2. Assistance technique pour l’intégration et harmonisation du PAN au Lesotho et Iles Maurice; et

3. Révision du questionnaire du MAEP va permettre de résoudre certains défis rencontrés, étant simplifié et restreint a la gouvernance.

04/11/23 16

MERCI A VOUS