55-GUMB_NOEL (2)

LE CONTRLE INTERNE : UN ESSAI DE DFINITION SUR LA BASE DU CONTENU DES

PAGE 1

Le contrle interneau travers des reprsentations que sen font les dirigeants de groupes du CAC 40: une tude exploratoire Bernard Gumb

Christine Nol

Grenoble cole de management

Grenoble cole de management

Professeur associ

Professeur associ12 rue Pierre Smard

12 rue Pierre Smard38000 Grenoble

38000 Grenoble

[email protected]

[email protected]: Cet article explore la notion de contrle interne au travers dune analyse lexicale des rapports rdigs par les prsidents des groupes cots du CAC 40. Le lgislateur franais, au contraire de la loi amricaine, nayant pas recommand de trame conductrice, la libert du rdacteur et la diversit de contenu qui en dcoule sont en elles-mmes des gages de richesse pour lanalyse. Celle-ci confirme certes des tendances dj pointes par la littrature (prpondrance de la notion de risque et orientation financire notamment), mais elle met aussi en vidence des liaisons parfois difficiles interprter (rle significatif des thmes dontologie et thique, pratique de lautovaluation). Cette analyse base sur les rapports parus en 2005 est la fois un prolongement des tudes antrieures et un point de dpart pour des recherches ultrieures.

Mots clefs:

Contrle interne, loi, risques, analyse lexicale, rapport.

Internal control through CEOs representations : an exploratory approach Summary:

This article is about internal control as perceived by CEOs from French firms listed in CAC 40. While the American regulator recommends COSO, the French law prescribes no peculiar framework for the required report. Thus, the writers enjoy more freedom, which should lead to more diversity of the content, and therefore more richness for lexical analysis. The latter certainly confirms some trends pointed by previous works (importance of the risk topic and financial dimension), but it also shows some significant dependencies which are not easy to interpret (the role of ethics and deontology, self evaluation practices). Such a work, based on disclosures published in 2005, should extend former surveys and prefigure further researches. Key words:Internal Control, law, risks, lexical analysis, report.N.B. : le lecteur trouvera un rcapitulatif des abrviations utilises en fin de document (annexe 3)

Le contrle interne: ce que nous apprend lanalyse lexicale du rapport des dirigeants

Introduction

Les nouvelles obligations lgales poses par la loi SOX (Sarbanes Oxley) ou la LSF (Loi de scurit financire) induiraient-elles une modification de la dfinition et de la place organisationnelle du contrle interne(Cappelletti, 2004) ? Le contrle interne sest dabord constitu comme un dispositif destin prvenir les erreurs et les fraudes dans le domaine comptable. Cet aspect est prpondrant jusquaux annes soixante-dix (Bndict & Kravel, 1990). partir de cette date, le contrle interne revt des ambitions plus globales puisque lOrdre des experts-comptables franais le dfinit en 1977 comme lensemble des scurits contribuant une meilleure matrise de lentreprise. Lanalyse lexicale des rapports des dirigeants sur le contrle interne, institus par la LSF, devrait permettre dapporter des lments de rponse en prcisant la dfinition et la place assigne au concept de contrle interne dans les entreprises franaises. Ce travail de recherche a ainsi une finalit exploratoire. Son objectif est danalyser les enjeux et les modalits opratoires dune nouvelle pratique, impose par le lgislateur: lobligation pour le dirigeant de rdiger un rapport sur le contrle interne. Cet impratif lgal permet dexpliciter le concept de contrle interne, jusquici polysmique et aux contours flous. Il fournit des indications utiles rpondre aux questions suivantes: comment les dirigeants dfinissent-ils le contrle interne? Quels contours lui confrent-ils? Plus prcisment, notre recherche devrait notamment permettre de faire surgir les liens qui sont tablis par les dirigeants, entre dune part la comptabilit et le contrle interne, et dautre part, la dmarche de matrise des risques et le contrle interne.Dans un premier temps, nous reviendrons sur la brve histoire de cette pratique, en examinant la fois ses fondements juridiques et les quelques travaux dj publis sur la question. Dans un deuxime temps, nous nous pencherons sur les principales conceptions du contrle interne telles quelles mergent de la littrature acadmique et professionnelle. Ce sera l loccasion de dmontrer la pertinence de notre projet, et de poser les questions de recherche susceptibles de conduire notre exploration. Celle-ci sera lobjet dune troisime partie, au cours de laquelle nous dtaillerons nos choix de mthodologie et les problmes rencontrs avant de dpouiller le contenu lexical des rapports. Il sera alors temps de conclure en montrant de quelle manire les discours des dirigeants sur le contrle interne permettent dclairer celui-ci sous un angle nouveau. Ces conclusions sont ncessairement provisoires, dautant plus que la nature mergente de ce champ devrait induire dautres travaux. Nous viterons de prendre position dans les changes parfois polmiques entre les metteurs et les instances de rgulation. Cette posture pistmologique ne prive cependant pas notre analyse de sa pertinence. Lobjectif est de contribuer une meilleure connaissance des pratiques en la matire.

On aura donc compris que cet article na pas de vocation normative. Il ne prconise en aucun cas ce que devraient contenir les rapports, et ne jugera jamais de la cohrence ou de la pertinence des propos qui y sont tenus. Notre ambition est, en revanche, de fournir une vision plus complte quant ce que reprsente le contrle interne pour les dirigeants dentreprises, en nous centrant sur le march franais.

Partie I: de lobligation dexpliciter le contrle interne

Plutt que de compiler diverses dfinitions thoriques du contrle interne, nous prfrons illustrer la complexit de ce concept en pointant les dcalages entre les lgislations amricaines et franaises. Nous commencerons par prsenter dune manire synthtique la conception amricaine du contrle interne porte par la loi Sarbanes-Oxley (dornavant SOX). Puis nous dtaillerons larticle 117 de la Loi de Scurit Financire (dornavant LSF), qui est central pour notre propos dans la mesure o notre analyse concerne les entreprises cotes sur le march franais. Enfin nous dresserons une rapide revue de la littrature.

Sarbanes-Oxley (2002)

Soucieux de favoriser la fiabilit de linformation financire dans un contexte gnralis de suspicion, le lgislateur amricain a dcid de renforcer les exigences imposes aux entreprises en matire de contrle interne. La loi SOX a ainsi impos aux entreprises cotes sur le march amricain de publier un rapport sur les procdures de contrle interne en matire comptable et financire (article 404). La charge de la rdaction de ce rapport incombe au management oprationnel, en lespce la direction gnrale et la direction financire. Les dirigeants des socits cotes aux tats-Unis doivent dsormais sengager sur la qualit du contrle interne et sassurer de laccessibilit des informations opportunes diffuses aux marchs par lintermdiaire dun rapport. La loi SOX va au-del de la Foreign Corrupt Practices Act de 1977 qui imposait dj aux entreprises cotes de mettre en place un systme de contrle interne adquat. Mais celle-ci ne prcisait ni ses modalits de mise en uvre, ni les conditions oprationnelles dun contrle efficace. La loi SOX constitue une loi de rupture par rapport la tradition amricaine base sur lautorgulation des marchs et des professionnels (Conac, 2003). Le contrle interne a pour finalit de fournir une assurance raisonnable quant lexcution correcte des dcisions managriales et la conformit des tats financiers aux principes comptables en vigueur. Tirant les leons des affaires Enron ou Worldcom, le lgislateur amricain entend favoriser la fiabilit de linformation financire en renforant la responsabilit des dirigeants. Cest pourquoi la loi SOX se rvle pointilleuse en imposant aux socits cotes aux tats-Unis non seulement une description mais galement une valuation de leurs procdures de contrle interne concernant les informations comptables et financires. Dans leur dmarche, les entreprises doivent en outre se fonder sur un rfrentiel reconnu. Le COSO (Committee Of Sponsoring Organizations) est mentionn par lautorit des marchs amricains, la SEC, comme le modle privilgier. Nous aurons loccasion de revenir plus en dtails sur ce rfrentiel dans la seconde partie de cet article.

La LSF (2003)

Le lgislateur franais a suivi lexemple du lgislateur amricain en mettant la charge du prsident du conseil dadministration (ou du prsident du conseil de surveillance) lobligation de rdiger un rapport sur le contrle interne. Ce rapport devra tre lui-mme tre lobjet dun autre rapport rdig par le commissaire aux comptes. Larticle 117 de la LSF prvoit ainsi: Le Prsident du conseil dadministration rend compte dans un rapport joint au rapport mentionn aux articles L. 225-100, L. 225-102, L. 225-102-1 et L. 233-26 des conditions de prparation et dorganisation des travaux du conseil ainsi que des procdures de contrle interne mises en place par la socit. Si lobjectif global de la LSF est assez proche de la loi SOX, sa philosophie se rvle spcifique. Lambition du lgislateur franais est plutt dinciter les entreprises franaises sengager dans une dmarche dynamique damlioration du contrle interne et de leur gestion des risques. Les manipulations comptables dtectes dans certaines entreprises franaises linstar de Vivendi ou de Marionnaud semblent en effet sans aucune commune mesure avec les scandales financiers qui se sont produits aux tats-Unis. Cest pourquoi le rapport dinformation du Snat rdig par Philippe Marini prsente le rapport sur le contrle interne comme un outil mthodologique (p. 125). Au contraire le lgislateur amricain a fait le choix dune rgulation par la peur en imposant des rgles plus strictes et fortement sanctionnes en cas de manquement (Conac, 2003). Ainsi lapproche de la LSF est la fois plus globale et plus floue. Elle est plus globale dans la mesure o le rapport doit rendre compte des procdures de contrle interne dans son ensemble sans se limiter aux seules procdures de fiabilisation des informations financires. Et elle est galement plus floue car elle ne dfinit ni le rfrentiel utilisable ni la dmarche concrte de mise en uvre de ce rapport. Le silence du lgislateur franais en ce qui concerne les sanctions ventuelles sappliquant aux entreprises qui sabstiendraient de produire un tel rapport a en outre aliment un dbat relatif leffectivit de cette disposition.

Le tableau 1 rsume les principales diffrences de la loi SOX et de la LSF. Tableau 1- LSF et SOX: une comparaisonLSFSOX

Champ dapplicationDans un premier temps toutes les SA mais depuis la loi du 26/7/2005, lobligation ne concerne que les socits cotes. Les socits cotes aux Etats-Unis.

Dfinition et primtre du contrle interneNon dfini explicitement.Dfini et limit au contrle interne relatif linformation financire et aux procdures de communication des informations aux marchs.

Rfrentiel de contrle internePas dutilisation obligatoire dun rfrentiel reconnu.Utilisation obligatoire dun rfrentiel reconnu.

COSO cit comme exemple par la SEC.

Obligation de documentation et de tests de contrleNon expliciteExplicite

Emetteur du rapportPrsident du Conseil dadministration ou du Conseil de SurveillanceChief Executive Officer et Chief Financial Officer

Sanction de tout manquementImprcisSanctions pnales trs Lourdes

Une synthse des analyses juridiques et des discussions critiques qui ont suivi ladoption de la LSF, permet de mieux cerner la fonction assigne au rapport sur le contrle interne et son contenu prvisionnel. Selon lopinion de Grard Rameix, Secrtaire Gnral de lAMF, il semblerait que lextrme htrognit des premiers rapports prsents par les entreprises ne permette pas de porter un jugement comparatif en terme de taille ou de secteur dactivit. Cette htrognit est galement souligne dans le rapport dinformation sur lapplication de la LSF prsent par Philippe Marini au Snat et par les premires tudes acadmiques (Le Maux, Alloul, 2005) ou professionnelles (Deloitte, 2005) consacres la question. Cette diversit rend dlicat tout jugement global mais elle semble logique dans la mesure o le contrle interne est dpendant de la nature de lactivit de lentreprise. Un rapport sur le contrle interne devrait donc tre spcifique lentreprise concerne.

Mais au-del de cet lment de diversit, lenjeu mme du rapport semble sujet questionnement. En effet, face certaines obscurits du texte lgislatif, les entreprises ont pu, dans leurs efforts pour produire et diffuser leur premier rapport sur le contrle interne, sinterroger sur son contenu concret. Sagit-il dun contenu purement descriptif ou au contraire doit-il galement comporter un registre valuatif? Le texte de la LSF ne permet pas de trancher. En outre, il ne contient pas de dfinition explicite du contrle interne. Cette lacune a t lobjet de vives critiques dautant plus que la conception du contrle interne porte par la LSF est bien plus large que celle qui est prsente dans la loi SOX. Le lgislateur franais sest refus limiter le contrle interne la revue des seules procdures relatives linformation comptable et financire. Le contrle interne auquel la LSF fait rfrence, renvoie une perspective globale danalyse des risques dans lentreprise. En cela le lgislateur franais sest inspir de lapproche prsente dans le rapport Winter et reprise par la commission europenne, qui ne retiennent pas la notion cl de contrle interne mais voquent plus largement la notion de risk management. La LSF laisse donc aux entreprises franaises une grande libert dans lapprciation du contenu du rapport. Cette libert a t confirme par le comit juridique de lANSA (Association Nationale des Socits par Actions). Si lobjet de lobligation lgale est prcis, le contenu du rapport dpendra de la mthodologie mise en uvre par lentreprise. En labsence de recommandation lgale, les entreprises doivent donc choisir un rfrentiel susceptible de guider leur analyse. En labsence de rfrentiel franais ou europen faisant lunanimit, elles auraient pu majoritairement adopter langle danalyse du COSO. Cela ne semble pas tre le cas . Au contraire, elles ont largement adopt langle danalyse du MEDEF et de lAFEP (Deloitte, 2005).

Dans le cadre de notre dmarche, cette marge de manuvre laisse aux dirigeants est prcieuse : le contenu du contrle interne ntant pas brid par la loi, on devrait retrouver dans le rapport la conception du contrle interne propre au dirigeant. Ds lors, les spcificits sectorielles (lies aux mtiers de la firme) devraient ressortir, constituant pour nous un indice de concrtion. En quelque sorte, sil ny avait pas de spcificits lexicales contingentes la nature de lactivit des socits concernes, on pourrait craindre que le dirigeant se soit content de reprendre une conception juridico-comptable du contrle interne, au dtriment des mesures oprationnelles qui resteraient caches.

Revue de littrature sur les premiers rapports publis en 2004

Quelques rares tudes commencent sintresser aux rapports sur le contrle interne publis par les entreprises cotes franaises (Le Maux, Alloul, 2005, Deloitte, 2005). Ces tudes soulignent dune manire convergente lextrme htrognit des rapports diffuss. Elles rvlent galement que de nombreux rapports ne comprendraient pas de signature des dirigeants, ce qui pourrait suggrer de leur part un refus dengager leur responsabilit face au contenu de ces rapports qui seraient quasi-exclusivement descriptifs et se centreraient sur la notion de risque. Il est envisageable que les socits cotes ne souhaitent pas se prononcer et communiquer sur ltat de leur contrle interne dans la mesure o elles redoutent une raction ngative du march.

Ltude de Deloitte fait cependant tat dune amlioration de la qualit des rapports entre 2003 et 2004. Tandis que les rapports 2003 taient purement descriptifs, les rapports 2004 seraient caractriss par une volution vers une dmarche plus valuative. Sans prciser concrtement la mthode danalyse retenue, le cabinet Deloitte constate que lpaisseur des rapports aurait augment entre 2003 et 2004, passant de 5,5 6,8 pages en moyenne pour les socits du SBF 120. En dehors de ces tudes caractre plutt normatif, il ny a pas notre connaissance de travail danalyse systmatique du contenu des rapports. Le prsent travail pourrait ainsi prfigurer une recherche longitudinale danalyse de contenu.

PARTIE II Le contrle interne: un champ multidimensionnel

Si le lgislateur a pris la prcaution de ne pas sengager dans une dfinition par trop prcise de la notion de contrle interne, la littrature acadmique et professionnelle contient de multiples dfinitions. Lune de ces conceptions mrite une attention particulire, de par le succs quelle rencontre: le COSO. Ce groupe de rflexion a t constitu aux tats-Unis en 1985. Il a dvelopp un rfrentiel mthodologique danalyse du contrle interne, dit en France en 1992, sous le titre La pratique du contrle interne. Le COSO dfinit le contrle interne, dcrit ses composantes et fournit des critres par lesquels les systmes de contrle peuvent tre valus. Le contrle interne y est dfini comme un processus mis en uvre par le conseil dadministration, les dirigeants et les salaris afin de fournir une assurance raisonnable quant la ralisation et loptimisation des oprations, la fiabilit des oprations financires et la conformit aux lois et rglements. Selon ce rfrentiel (voir figure 2), le contrle interne peut tre reprsent comme une mise en synergie de cinq dimensions: lenvironnement, lvaluation des risques, les activits de contrle, linformation et la communication et le pilotage. Chacune de ces dimensions se dclinant sur chaque activit et fonction de lentreprise. Le rfrentiel du COSO coexiste avec dautres conceptions concurrentes telles que le COBIT (Control Objectives for Information and related Technology) ou le SAC (System of Auditability and Control).Figure 1. Les 5 piliers du contrle interne selon le COSO

ce jour, il nexiste pas de modle du contrle interne dinspiration franaise. Cependant, des groupes de travail sont luvre au sein dorganismes tels que lAcadmie des sciences comptables, lAMF, la CNCC ou lIFACI. Dautre part, de nombreux auteurs se sont intresss la question. Certains (Pig 1997) insistent sur le caractre dlgataire du contrle interne qui consiste sassurer de la bonne application des dcisions prises en amont: le contrle interne permet de sassurer que les salaris qui reprsentent lentreprise vis--vis de lextrieur agissent dans lintrt de lentreprise. Il permet de vrifier que la coordination hirarchique, formelle et informelle fonctionne correctement et assure une coordination efficace entre les individus. Il garantit que les dcisions prises par les dirigeants sont mises en uvre par lensemble des salaris de lentreprise (pp. 5-6). Une telle conception est videmment trs large, et lon remarquera au passage quelle naccorde pas demble un rle spcifique la dimension financire ou comptable. On trouve une autre conception tendue chez Bouquin (1998), qui reprend le triptyque cher Anthony: le contrle stratgique, le contrle de gestion, le contrle oprationnel (ou dexcution). Le contrle interne serait la somme de ces trois segments, ce qui renvoie galement une conceptualisation hirarchique et dlgataire du systme de contrle. linstar dOuchi (1979), Bouquin parle galement de contrle organisationnel qui peut tre renforc par des mcanismes informels comme la culture dentreprise (Bouquin 1998, p. 37). En ce sens, on peut sinterroger sur les limites du contrle interne. Ces dfinitions sont tellement larges quil est possible de se demander quest-ce qui ne serait pas du contrle interne. Ebondo & Pig tranchent dune manire originale: lactivit de contrle interne apparat comme constitutive de lorganisation dans sa diffrence par rapport au march(Ebondo 2002, p. 52). Le contrle est un outil de rduction des cots de transaction, outil qui tendrait se renforcer naturellement dans une entreprise trs intgre, mais dont les limites deviendraient floues ds lors que les oprations dexternalisation conduisent des business models interorganisationnels.

On ne stonnera pas enfin de trouver auprs de la CNCC (norme 2102 et commentaires) une conception qui, tout en prsentant des similarits avec les approches mentionnes ci-dessus, met en avant dune manire explicite la problmatique comptable (rgularit, sincrit, image fidle). tant donn le rle actif des cabinets daudit dans la mise en uvre de la loi LSF, cette conception pourrait exercer une certaine influence auprs des entreprises.

Cette confrontation de dfinitions nous permet de penser quune lecture attentive des rapports rdigs par les dirigeants, risque de rvler des diversits dapproches lies cette co-existence de cadres conceptuels. Rappelons que notre but nest en rien de recommander telle ou telle approche, mais bien danalyser finement la manire dont les dirigeants se positionnent dans cette diversit potentielle.

PARTIE III Choix mthodologiques et dpouillementNos choix mthodologiques sinscrivent dans le droit fil de notre dmarche exploratoire: ils sont la fois humbles et ambitieux. Humbles en ce sens quils se veulent avant tout descriptifs, en aucun cas prescriptifs. Ambitieux de par leur vocation fournir une lecture significative et systmatique de la conception du contrle interne par les dirigeants des principales firmes franaises. Il ny a donc aucune prtention la reprsentativit, ce qui est dautant plus intressant que la rcente loi Breton a srieusement limit le champ dapplication de lobligation. Le contexte franais a t naturellement privilgi, ne serait ce quen raison des problmatiques de traduction que ne manquerait pas de poser la prise en compte de rapports en anglais par exemple. Notre choix sest port sur les entreprises du CAC 40, dont il nous semblait facile dobtenir les rapports de faon exhaustive. Une premire analyse par sondage nous a rvl, en effet, que ces rapports taient en gnral dune taille suffisante pour que leur contenu aille au-del de lnonc de quelques rgles de bon sens. La consultation de quelques documents de rfrence de socits cotes au SRD mais non membres du CAC 40 nous a dailleurs confirm une plus grande htrognit des rapports, parfois mme absents. Dans notre cas cependant, un rapport sest rvl absent: mme si le contrle interne est voqu dans le document de rfrence 2004 de LVMH, il ny a pas de rapport du prsident de ce groupe. Parfois aussi, la rcupration des textes na pas t facile, exigeant notamment des retraitements pour leur rendre leur lisibilit par Sphinx. La collecte des rapports sur le contrle interne a t effectue en octobre 2005, partir des sites Internet des socits. Les documents de rfrence (gnralement en format pdf) correspondants au dernier exercice cltur ont t tlchargs. Nous en avons extrait la partie rserve au rapport sur le contrle interne, par copier / coller, avant de verser le contenu pour traitement dans Sphinx Lexica, un logiciel danalyse textuelle. Dans deux cas sur trois, cette opration a pu tre mene sans problme, et donc assez rapidement. Les autres cas taient plus dlicats (le rapport est mal dlimit, les mots en fin de ligne sont coups), voire mme franchement difficiles (fichiers protgs contre la copie, rapport absent). Dans deux cas, nous avons t contraints de raccourcir le texte pour le rendre compatible en termes de tailleavec les capacits du logiciel (32000 signes par observation). Cette rduction a t opre par limination de mots-outils. Dans plusieurs autres cas enfin, les rapports tant nettement trop longs, nous les avons scinds en deux observations distinctes. la sortie de cette phase de collecte, nous disposions donc de 47 observations, que nous avons considres comme des rponses la question fictive Quelles sont les procdures de contrle interne pratiques par votre socit?. cette variable lexicale nous avons associ une variable nom de lentreprise et une variable secteur dactivit. Nous avons dcid de ne pas introduire de variable taille, dune part en raison de lhomognit de lchantillon en la matire, dautre part en raison de la difficult de trouver un indicateur indiscutable significatif de cette taille. Notre premire phase danalyse consista donc observer les rsultats de manire informelle. Premier dpouillement: Le comptage des occurrences a donn des rsultats intressants, repris en annexe 1. Les items prcds du signe # sont des groupes lexicaux constitus sur les 6 premiers caractres dun mot. Ces regroupements permettent par exemple de considrer les mots finance, finances, financier, financiers, financires, financement, financements comme une seule et mme occurrence. Certains groupes abusivement constitus ont t dfaits: le terme assurance, par exemple, a donn lieu une segmentation selon le contexte de son mergence(sagissait-il du mtier dassureur dans lequel plusieurs socits du CAC 40 sont directement engages, ou de la fonction gnrique dassurance impliquant toute entreprise?). Dautres groupes ont t retravaills pour viter de confondre des notions tout fait diffrentes comme direct, directive, direction Les mots de moins de trois lettres, ainsi que les mots-outils (afin, ainsi, car, ceci, certes) ont t limins du dictionnaire. Si lon limine les trois termes les plus cits, induits par le contexte (#groupe, #contrle, #interne), loccurrence la plus frquente est #finance, ce qui tmoigne du poids de la proccupation financire dans les conceptions que se font le dirigeants du contrle interne. Cet item savre proche (en termes de lexique relatif) de fonctions comme linformation ou la communication ( financire) tout comme de postes de responsabilits (direction, directeur) ou encore de pratiques prcises (reporting, contrle, tats). Le terme #risque est galement trs cit, ntant absent que dune seule observation (ST Microelectronics) par ailleurs brve. Cela conforte les conclusions dauteurs (Le Maux & al. 2005, Gatinois 2005) qui pointent limportance de cette thmatique, dautant plus que plusieurs rapports assimilent explicitement le contrle interne des problmatiques de gestion des risques (ou risk management). Lvocation de risque(s) est le plus souvent lie une vellit de gestion, matrise, contrle, items les plus souvent cits en pivots -2 ou -1. Le comit des risques est videmment souvent cit en tant quacteur du contrle interne. Au-del des concepts gnriques didentification ou dvaluation ( des risques), il est intressant de noter aussi que neuf observations font tat de la notion de cartographie des risques. Toutefois, mme lorsque cet outil est abondamment voqu (comme chez Arcelor), il demeure peu dtaill dans la description de ses modalits, et renvoie, linstar des termes cits plus hauts, une traduction conceptuelle de lapproche par les risques dont les auditeurs externes sont coutumiers. Le simple comptage des occurrences nous a rvl par ailleurs des pistes intressantes. En premier lieu, on saperoit que le vocabulaire juridique et financier tend dominer dans le corpus. On retrouve ainsi en bonne place les rfrences aux comptes (avec il est vrai le compte de rsultat), la comptabilit, la consolidation, ainsi que les notions de groupe et de filiale. Si ces nombreuses rfrences ne surprennent gure, on peut stonner en revanche que des termes comme #client ou #fournisseursoient bien plus rares : le premier nest cit que dans 26 rapports, le second dans 17 rapports. Si lon inverse la proposition, on peut donc dire que 21 rapports ne parlent pas de clients, et que 30 rapports ne parlent pas des fournisseurs. Plus gnralement, les rfrences au #marketing sont rares et peu tayes (8 rapports), et une dmarche comme le benchmarking nest jamais voque (une seule rfrence des benchmarks). Lorsquelle est utilise, la notion de #partenaire (21 occurrences dans 14 rapports) nimplique pas une approche de type stakeholder de la firme, sauf peut-tre chez Carrefour, qui a labor un code thique qui rappelle les obligations envers les clients, les fournisseurs, les partenaires et les actionnaires. Il est noter toutefois que cinq rapports citent la notion de partie(s) prenante(s) qui renvoie plus prcisment une telle approche. deux reprises seulement elle est effectivement dans ce registre, chez Carrefour et surtout chez Schneider Electric, o "Les Principes de Responsabilit" donnent chacun des collaborateurs un guide pour ses dcisions et ses actions l'gard de toutes les parties prenantes de l'entreprise : les salaris, les clients, les fournisseurs, les actionnaires, la socit civile et l'environnement. Cela est cependant peu de choses, si lon considre par exemple que le mot #actionnaire est lui seul cit dans 24 rapports. On peut donc en conclure que la perspective du shareholder est plutt privilgie dans les rapports. Ce premier constat est corrobor par une autre observation: le secteur dactivit socits financires (7 entreprises) est de loin celui qui prsente le poids des mots exclusifs le plus important (8,3%). Ceci peut conduire une piste de recherche intressante: si les secteurs dactivit financiers prsentent des indices de spcificits plus levs alors mme quils sont au cur de la problmatique de contrle interne domine par la proccupation financire, cela peut impliquer une faible diversit des autres secteurs, ce que nous testerons plus loin. Il tait intressant aussi, dans une premire lecture, de rechercher des traces de rvlation des failles du contrle interne. Le dpouillement lexical permettait ainsi de tester un dictionnaire spcifique ce domaine, contenant les termes de faille, dysfonctionnement (ou disfonctionnement), fraude, non-conformit, accident, incident, condamnation, sanction, blme, blanchiment En premier lieu, on constate quaucun de ces termes napparat parmi les mots les plus cits. Le groupe lexical #fraude est le plus reprsent parmi ces termes, tant cit 35 reprises dans 24 rapports. Pour lessentiel, lvocation de ce terme est associe aux notions de prvention, de risque, de matrise La fraude en reste au niveau du potentiel, de la tentative, et le dirigeant ne lvoque que pour faire tat de ses efforts pour la dtecter et la prvenir. Il en est de mme de la notion d#erreur (23 occurrences dans 19 rapports) souvent utilise titre positif et dont on na pas dexemple concret, mme si parfois laveu est implicite, comme chez Dexia: Lobjectif gnral du contrle interne est de prvenir et matriser les risques majeurs derreur et de fraude. Comme tout systme de contrle, il est conu pour rduire ce type de risque un niveau compatible avec les exigences de lentreprise mais ne peut garantir leur totale absence. Le dirigeant du groupe PPR fait presque figure dexception lorsquil rvle: Il est important de noter que, quels que soient sa qualit et son degr dapplication, le contrle interne ne peut fournir quune assurance raisonnable quant la ralisation des objectifs ci-dessus. En effet, la probabilit de les atteindre est soumise aux limites inhrentes tout systme de contrle interne, et notamment:

aux erreurs humaines commises ou aux dysfonctionnements survenus lors de la prise de dcisions ou dans lapplication de celles-ci,

aux cas de collusion dlibre entre plusieurs personnes qui permettent dluder le dispositif de contrle en place,

ou au cas o la mise en place, voire le maintien dun contrle, ne soit plus onreuse que le risque quil est cens pallier.

Par ailleurs, il va de soi que, dans la poursuite des objectifs prcits, lentreprise est confronte des vnements et alas qui sont indpendants de sa volont (volution imprvue des marchs et de la concurrence, volution imprvue de la situation gopolitique, erreur de prvision ou destimation des effets de ces volutions sur lorganisation, etc.). part une vocation gure plus prcise chez AGF, propos de la limitation des erreurs occasionnes par des dysfonctionnements dexploitation (concernant la scurit du Systme dInformation), il ny a pas de rfrence un cas concret, ni de fraude, ni derreur. Il nen est pas tout fait de mme du groupe lexical #dysfonctionnement (16 occurrences dans 10 rapports), qui donne lieu un constat de nature auto-critique chez Cap Gemini: Et pourtant lexercice 2004 a fait apparatre (principalement aux tats-Unis) quelques dysfonctionnements aux consquences heureusement mineures, mais qui illustrent bien la difficult quil peut y avoir parfois dans une Socit de services dont les 60 000 collaborateurs sont rpartis sur 5 continents et o lon parle au moins 25 langues diffrentes faire appliquer partout et tous les jours des rgles complexes relevant de principes de bonne gouvernance pas encore universellement rpandus et dont il arrive que limportance soit mal comprise, sinon mal accepte. Chez Alcatel, on reconnat galement que La lutte contre la fraude interne a fait lobjet en 2004 dun renforcement des rgles en vigueur sous limpulsion du comit excutif suite la rvlation de dysfonctionnements au Costa Rica . Cette thmatique du renforcement et de lamlioration des procdures de contrle est dailleurs omniprsente, notamment en fin de rapport. Elle reste cependant peu dtaille, et nous navons par exemple repr que trois rapports (France Tlcom, Thomson et Alcatel) faisant tat dune procdure dalerte de type whistleblowing. Le rapport de lAMF mentionne qu aucune dfaillance ou faiblesse majeure de contrle interne na t mentionne dans les rapports examins (AMF 2004). Comme cette analyse portait sur un chantillon de rapports diffrent du ntre, dans lespace comme dans le temps, il tait tentant de vrifier plus prcisment cette affirmation dans notre panel du CAC 40. La quasi-absence de certains mots (lacune, escroquerie, dfaillance, soupon, problme,) ou labsence complte dautres mots (faille, manipulation, vol) tendent confirmer ce constat. Le mot #dlit figure certes six reprises, mais il est toujours associ la notion de dlit diniti, et systmatiquement dans un contexte de prvention. Il en de mme de la notion de #conflit, voque onze fois dans le cadre de larbitrage ou de la prvention des conflits dintrt(s), et une seule fois dans une acception oprationnelle, chez Carrefour: La Direction des Hypermarchs en France a mis en place un module de formation du personnel sur la gestion des situations difficiles, ou conflictuelles, entre la clientle et le personnel, notamment aux caisses. Il permet d'envisager les situations les plus graves qui peuvent arriver dans un magasin et les conduites tenir face ces situations. Il y a ici une reconnaissance implicite de lexistence de conflits internes, qui en reste cependant au stade du travail de terrain quotidien. On trouve des vocations similaires en matire de #litiges, notamment chez Axa et Sanofi-Aventis. Toutefois, mme lorsquil est fait rfrence des #accidents (dans sept rapports seulement), il ny a pas de compte-rendu dun vnement ou dun exemple prcis. Sans surprise, on peut faire un constat du mme ordre en matire de blanchiment, ce terme tant cit par cinq socits financires, de manire systmatique en association avec la lutte contre le blanchiment de fonds et les obligations lgales y affrant.

Notre premier niveau de lecture tend ainsi confirmer, en la nuanant, lobservation de lAMF. On peut dire ainsi que les dirigeants empruntent la conception du MEDEF et de lAFEP (MEDEF/ADEP 2003) qui recommande une lecture a minima de lobligation lgale de rendre compte: Les articles L.225-37 et L.225-68 disposent que le prsident rend compte des procdures de contrle mises en place par la socit, ce qui signifie quil les relate, quil les explique. Il nest pas tenu de les valuer ni de porter un jugement sur elles (p. 3). Ce dernier point nous envoie prcisment sur une autre piste de cette premire lecture: lvaluation. Pour ntre pas obligatoire, elle nen demeure pas moins possible. Comme le groupe lexical #valuation est la fois polysmique et frquent (194 occurrences dans 41 rapports), il nous a fallu laguer par le biais des lexiques relatifs, ne serait ce que pour ne pas confondre lvaluation des risques contenue dans le rfrentiel COSO avec lvaluation du contrle interne. Il appert clairement que plusieurs prsidents font tat de procdures dvaluation, qui consistent souvent (dans 19 rapports) conduire des autovaluations (ou auto-valuations, voire auto-diagnostics). Parfois, comme chez Vinci, on voque un outil prcis: Des questionnaires dauto-valuation de lenvironnement du contrle interne, valids par le comit excutif, ont t adresss fin 2003 aux responsables dun chantillon de 23 entits, slectionnes parmi les plus importantes et les plus reprsentatives. Les rponses ces questionnaires ont t analyses, puis un recensement des principales procdures existantes a t effectu . Le processus dauto-valuation du contrle interne est souvent attribu la fonction daudit interne, sans quil ny ait de communication quant aux rsultats des valuations menes. Une autre dimension nous a alors paru intressante: lthique. Cite 69 fois dans 24 rapports, son positionnement est associ, en amont, aux termes de code, comit, rgles et charte, et en aval, la notion de dontologie. La variable thique deux modalits sera croise dautres variables fermes, afin de reprer des dpendances significatives. Le terme de #dontologie, obtenant des scores similaires, a galement t slectionn fins de test.

Nous avons constat galement que les mtiers et les acteurs cits sont le plus souvent lis des fonctions comptables, juridiques et/ou financires. Laudit interne est videmment omniprsent, mais on retrouve galement, dans plus de la moiti des rapports, un rle important des directions financires et/ou juridiques. Il serait vain toutefois de cartographier prcisment les rles, tant il vrai que les appellations ne sont pas homognes, et que nombre de rapports font tat de comits ou de commissions aux appellations maison. Il est intressant en revanche de remarquer les nombreuses rfrences au #contrle de gestion, voqu dans 32 rapports, et dont le rle est parfois dtaill, mais qui parfois aussi est ignor. Dans quelle mesure le contrle de gestion fait-il partie du contrle interne dans lesprit des prsidents de groupes?... Voil une autre question qui pourrait trouver ici un embryon de rponse. Nous introduirons donc le contrle de gestion (CDG) en tant que variable, ainsi que lun des outils classiques qui lui semble associ: le #budget (144 occurrences dans 33 rapports). Enfin, ce premier niveau de lecture fut aussi loccasion de tester la nature du rfrentiel. Nous avons cr une variable COSO aprs avoir remarqu quun nombre significatif de groupes faisait tat de la trame amricaine. Nous avons recens 17 groupes faisant explicitement rfrence la trame recommande par la SEC. Cette segmentation permettra un niveau danalyse supplmentaire, et pourra tre compare la liste des groupes franais cots aux tats-Unis, telle que fournie par le NYSE. Deuxime dpouillement: La premire lecture ayant consist reprer des tendances dans le corpus, il sagissait ensuite de conduire des croisements systmatiques, en utilisant les variables existantes tout en sautorisant den crer de nouvelles. Ce travail exploratoire nous a conduits tester seize variables, les combiner entre elles afin de dtecter des dpendances significatives. Le tableau 2 rcapitule et explicite ces variables. Tableau 2 le dtail des variablesIntitul Nature Dtail

Nom Texte Nom du groupe

Contrle interneTexteContenu du rapport sur le contrle interne

Secteur dactivitFerme (une seule rp.)Nomenclature Les chos

CDG Ferme (une seule rp.)Mentionne ou non le contrle de gestion

COSOFerme (une seule rp.)Se rfre ou non au COSO

Stake Ferme (une seule rp.)Se rfre, ou non, soit aux parties prenantes, soit au dveloppement durable

ShareFerme (une seule rp.)Se rfre, ou non, aux actionnaires

Valeurs Ferme (une seule rp.)Se rfre, ou non, des valeurs (au sens moral du terme)

Dontologie Ferme (une seule rp.)voque la notion de dontologie

Test Ferme (une seule rp.)Affirme, ou non, pratiquer des tests

Budget Ferme (une seule rp.)voque, ou non, la pratique budgtaire

thique Ferme (une seule rp.)voque, ou non, la notion dthique

Autoval Ferme (une seule rp.)Affirme, ou non, pratiquer lautovaluation

Cot USFerme (une seule rp.)Groupe cot, ou non, aux tats-unis

Taille du rapportchelle 4 segments, selon la taille du rapport

Ces variables ont t croises deux deux. Certaines liaisons qui nous semblaient relever du bon sens ne se sont pas vrifies. Ainsi, il y a certes une dpendance entre les variables COSO et Autoval, mais elle est peu significative (Chi 2 = 2,77, ddl = 1, 1-p = 90,41%). Il ny a pas de liaison du tout entre COSO et Test. Preuve nest donc pas faite que les groupes ayant fait le choix du rfrentiel COSO soient davantage ports sur les pratiques dvaluation du contrle interne. Les rapports sigls COSO ne sont pas plus longs que les autres. La variable Taille est surtout lie au secteur, les groupes financiers tant gnralement les plus prolixes. Les seules variables qui savrent tre en relation trs significative avec COSO sont Cot US et thique, comme le montrent les tableaux 3 et 4. Il ny a pas, en revanche, de lien entre thique et Cot US. Il y a donc des groupes cots aux tats-Unis qui prfrent ne pas retenir la trame COSO pour leur rapport en France et inversement. Les groupes qui ont fait le choix de ce rfrentiel amricain parlent davantage dthique. Tableau 3 Croisement des variables COSO et Cot US

La dpendance est trs significative. chi2 = 9,91, ddl = 1, 1-p = 99,84%.

Les cases encadres en bleu (rose) sont celles pour lesquelles l'effectif rel est nettement suprieur (infrieur) l'effectif thorique.

Tableau 4 Croisement des variables COSO et thique

La dpendance est trs significative. chi2 = 7,82, ddl = 1, 1-p = 99,48%.


En dehors de loutil Budget, la variable CDG nest pas fortement associe une autre (voir tableau 5). Cela ne fait que confirmer le poids du processus budgtaire dans le rle du contrle de gestion.

Tableau 5 Croisement des variables CDG et Budget

La dpendance est significative. chi2 = 5,42, ddl = 1, 1-p = 98,01%.


En revanche, les tableaux 6 et 7 rvlent des liaisons significatives entre les concepts de Dontologie et dthique dune part, et la variable Stake2 dautre part. noter aussi quil y a une forte spcificit sectorielle relative la Dontologie, toutes les entreprises financires ayant voqu la notion.

Tableau 6 Croisement des variables Dontologie et Stakeholder



Attention, 1 case a un effectif thorique infrieur 5, les rgles du chi2 ne sont pas rellement applicables.

Tableau 7 Croisement des variables thique et Stakeholder



Attention, 1 case a un effectif thorique infrieur 5, les rgles du chi2 ne sont pas rellement applicables.

Si lon ajoute cela le tableau 8, on obtient un triptyque thique / valeurs / dontologie que lon devrait trouver proches lune de lautre sur un graphique danalyse factorielle (bien quil ny ait pas de dpendance significative entre Valeurs et Dontologie). noter aussi une dpendance positive et significative, plus dlicate interprter, entre le Budget et lthique. Tableau 8 Croisement des variables thique et Valeurs



Lanalyse des spcificits lexicales (Moscarola & al. 2002) a t mene, mais na pas apport dclairage intressant. Il est vrai que la taille des corpus et les nombreuses rfrences spcifiques (noms propres, sigles, jargons maison) ne facilitent pas une telle analyse. En revanche, nous avons rsum lensemble du champ des variables dans une analyse factorielle des correspondances (Benzcri 1973) prsente en figure 2. Si une telle carte permet bien de reprer des associations ou des oppositions vues plus haut (thique / budget / valeurs, COSO / US, Finances / dontologie), il est en revanche difficile de caractriser les deux axes. Figure 2 Analyse factorielle de correspondances (ensemble des variables)

Conclusion Notre lecture approfondie des rapports a, dans un premier temps, confirm pour lessentiel les observations menes par ailleurs, savoir: Une orientation du contenu des rapports autour de la notion de risque. On parle de gestion des risques, mais aussi de matrise, de management, de prvention, de contrle etc. Parfois mme cette notion remonte lintitul des rapports, lorsque le prsident assimile le contrle interne la gestion des risques.

Une domination des vocabulaires juridiques, comptables et financiers par rapport des corpus plus oprationnels comme le marketing, la production ou la logistique. Bien que la LSF nait pas prcis ce quil faut entendre par contrle interne, la conception financire du concept domine largement. Au-del des deux tendances sus cites, le contenu des rapports est fort diversifi. Les uns parlent du contrle de gestion, dautres pas du tout; dautres encore voquent des externalits en termes de parties prenantes ou de dveloppement durable, alors que beaucoup en restent un contrle interne stricto sensu. Nous sommes davantage circonspects quant dautres points rvls par lanalyse lexicale. Dune part, les problmatiques dvaluation sont trs souvent voques, et parfois mme dtailles, au travers notamment doutils comme les questionnaires dvaluation. Un grand nombre de rapports conclut en promettant pour les exercices venir de nouveaux efforts en ce sens. Le prsident dEADS est explicite se sujet, en crivant dans les dernires lignes du rapport: s'appuyant sur les rsultats du processus complet d'examen et d'valuation du contrle interne et de la gestion des risques amorc en 2004, eads valuera de manire critique la mise en uvre du cadre du contrle interne et du systme de gestion des risques dans le courant de l'anne 2005. Ds lors, le dbat strile selon Marini entre le descriptif et lvaluatif, est plus avanc quil ny paraissait jusquici, les dirigeants reconnaissant gnralement (et pas seulement dans le cadre du COSO) la ncessit dvaluer les procdures de contrle interne. Cependant, part quelques rares et brves exceptions, il ny a pas daveu quant des problmes concrets rencontrs, qui pourraient remettre en cause, de faon critique, la fiabilit de la communication financire de la firme. Dautre part, le discours dvelopp par les dirigeants est pour lessentiel orient vers les actionnaires et le souci de garantir la fiabilit de linformation financire qui leur est communique. Les parties prenantes semblent relativement en retrait, et notamment les clients et les fournisseurs. Cette tendance est confirme par la dconnexion du contrle interne avec des thmatiques pourtant en voguetelles que la responsabilit sociale de lentreprise et le dveloppement durable. Cette tendance nest cependant pas homogne. Deux groupes mergent ainsi dans lensemble des rapports produits par les entreprises du CAC 40: les entreprises cotes sur le march amricain qui ont majoritairement adopt le rfrentiel COSO et prsentent une conception largie en associant par exemple au contrle interne une dimension thique, et les autres qui en gnral nont pas choisi dadopter le rfrentiel du COSO et sont tendanciellement caractrises par une absence de la dimension thique. Lexplication de cette diffrenciation est sujette questionnement. Ainsi la dimension thique prsente dans certains rapports est-elle lie la prsence dune entreprise sur le march amricain ou dcoule-t-elle dautres facteurs?

Notons enfin que les entreprises ayant une activit financire semblent une fois encore manifester des particularits. La dimension dontologique est ainsi intgre comme un lment contribuant lefficacit du contrle interne. Il est vrai que les mtiers financiers sont en gnral dots de rgles dontologiques formalises et susceptibles dtre sanctionnes par les autorits de contrle. Ces rgles permettent de contribuer au respect des procdures internes.

Bien entendu, une telle analyse de contenu, limite dans le temps et lespace, ne permet pas de dresser des conclusions dfinitives. Elle apporte des lments utiles au dbat, qui prend parfois une tournure polmique (Gatinois 2005), quant lvolution souhaitable du contenu des rapports. Elle peut servir aussi dappui des recherches ultrieures, quelles soient de nature longitudinale (analyse de lvolution du contrle interne au travers de lanalyse de lvolution du corpus lexical des rapports), ou en profondeur (traitement de thmes prcis comme les acteurs du contrle interne, la dimension juridique, le contrle de gestion). Un tel travail en profondeur pourrait se prolonger dans une approche interprtative quant aux consquences organisationnelles de la normalisation du contrle interne, la manire dun Cappelletti (2004). Ce prolongement pourrait mme emprunter une perspective critique, en montrant par exemple comment la rhtorique mise en uvre dans les rapports, loin de montrer davantage quant aux enjeux essentiels, risque de masquer ces derniers derrire des questions lies la division du travail de contrle et aux dlgations quil implique. On pourrait montrer ainsi que la profusion de commissions, de comits et autres instances ou organes est une thmatique significative dans les rapports, mme traduire une dialectique entre le montr et le cach (Gumb 2005). Si ces questions navaient pas vocation tre traites dans cette tude exploratoire, elles nen demeurent pas moins lies aux enjeux actuels de linformation financire, tant du point de vue professionnel que du point de vue acadmique. Rfrences

AMF (2004), Rapport AMF sur le gouvernement dentreprise et le contrle interne (H. Reynier, M.J. Vanel, P. Danjou).

ANSA (2004), Rapport joint du prsident rendant compte des conditions de prparation et dorganisation des travaux du conseil.

Anthony R.N. The Management Control Function; HBS Press, Boston 1988 (trad. Franaise: la fonction contrle de gestion, Publi-Union, Paris 1993). Bndict G. & R. Kravel (1990), valuation du contrle interne dans la mission daudit, Editions Comptables Malherbes.

Benzcri J.P. & al. L'analyse des donnes (Tome 1 "La taxinomie" ; Tome 2 "l'analyse des correspondances") ; Dunod, Paris 1973. Bouquin H. (1998), Le contrle de gestion, 4me dition, PUF Gestion.Cappelletti L. (2004), La normalisation du contrle interne: esquisse des consquences organisationnelles, Actes du congrs de lAFC, Orlans.

Conac P-H. (2003), Linfluence de la loi Sarbanes-Oxley en France, Revue des socits, 10/12, pp. 835-858.

Deloitte (2005), Communiqu de presse du 19 mai.

Ebondo E. & Pig B. (2002), Larbitrage entreprise/ march: le rle du contrle interne, outil de rduction des cots de transaction, Comptabilit-Contrle-Audit, volume 2, tome 8, novembre, pp. 51-67.

Gatinois C. (2005), Les metteurs veulent un rapport du contrle interne descriptif, Les chos du 16-17 dcembre, p. 26.

Gumb B. (2005) The spectacle as a dialectic between the shown and the hidden: the communication gap, paper presented at the 3rd Conference on Performance Measurement and Management Control, Nice, France, September 22-23. Laroche Cl. (1985), Le contrle interne, Gestion Revue internationale de gestion, volume 10, numro 2, avril.

Le Maux J., Alloul A. (2005), Lobligation de communication sur le contrle interne. Etude du cas franais., Gestion Revue internationale de gestion, volume 30, numro 3, pp. 74-79.

Le Maux J., Melyon G., Alloul A. (2005), La communication des socits cotes sur le contrle interne, Revue Franaise de Comptabilit, 374, pp. 29-30.

MEDEF-AFEP (2003), Lapplication des dispositions de la loi de scurit financire concernant le rapport du prsident sur les procdures de contrle interne mises en place par la socit, recommandation du 17/12/2003. Moscarola J., Papatsiba & Baulac Y. "Exploration sans a priori ou recherche oriente par un modle : contributions et limites de l'analyse lexicale pour l'tude de corpus documentaires"; communication aux 6mes journes internationales d'analyse statistique de donnes lexicales, JADT 2002.

Ouchi W. (1979), A Conceptual Framework for the Design of Organizational Control, Administrative Science Quarterly, vol. 24, September.

Pig B., Audit et contrle interne, Litec, Paris 1997.

Urbain-Parlani I. (2004), Les nouvelles obligations dinformation envers les actionnaires, Revues des socits, 3.

Annexe 1 Index des principales occurrences

Mots ou groupes lexicaux (#)

#Groupe

#contrle

#interne

# directeur # finance

#risque

#audit

#information

#Comit

#opration

#procdures #comptes

#comptabilit

#gnral

#gestion

#principal

#fonction

#responsables

#processus

#systme

#consolidation

#activit

#organigramme

place

#assur

#filiale

#niveau

#dfinition

#disposer#mission

#socit

#ensemble

#entit

#commun

mise

#permet#objectif

#oeuvre

cadre

#rapport

#raliser

#Conseil

normes

suivi

#applicable

rgles

#administrateur Nombre doccurrences 203517211455

1339

1113

946

920

778

752

744

715

683

641

617

600

553

535

495

431

418

417

409

391

373

366

365

334

329

327

327

327

326

323

316

316

267

267

265

261

260

256

252

248

239

235

234

232Nombre dobservations47

4646

46

47

46

46

46

46

47

47

47

26

45

46

46

45

46

45

46

44

46

44

45

43

43

45

44

43

46

43

45

41

42

45

4441

44

45

45

45

45

41

43

45

40

41

Annexe 2

Principaux quasi-segments rpts (les noms dentreprises ont t limins)

contrle interne

785

audit interne

287

direction gnrale

189

procdures contrle

154

comit audit

152

conseil administration

148

mise place

121

procdures contrle interne

120

information financire

112

commissaires comptes

106

contrle gestion

100

mis place

99

comptes consolids

88

comit excutif

84

sein groupe

84

directeur gnral

82

systme contrle

81

interne groupe

80

direction financire

79

gestion risques

76

units oprationnelles

75

mise oeuvre

74

dispositif contrle

66

matrise risques

66

entits groupe

64

gnrale groupe

62

niveau groupe

61

mise uvre

60

fait objet

59

ressources humaines

58

normes ifrs

57

direction audit

55

font objet

55

informations financires

54

dispositif contrle interne

53

prsident directeur

53

systmes information

53

ensemble groupe

50

comit comptes

49

mises place

49

financire groupe

48

systme contrle interne

48

france telecom

47

directeur financier

46

financire comptable

46

contrle interne groupe

44

prsident directeur gnral

42

conseil surveillance

41

environnement contrle

40

comit direction

39

crdit local

39

sarbanes oxley

39

entits oprationnelles

36

missions audit

36

socit mre

35

direction gnrale groupe

33

comptable financire

32

consolids groupe

32

direction contrle

32

tats financiers

32

exercice 2004

32

risques groupe

32

socits groupe

32

activits contrle

31

information comptable

31

mettre place

31

contrle risques

30

document rfrence

30

ralisation objectifs

30

communication financire

29

engagements bilan

29

valuation risques

29

information financire comptable 29

lois rglements

29

matire contrle

29

normes comptables

29

plan audit

29

plans action

29

principes comptables

29

rapport annuel

29

risques majeurs

29

auto valuation

28

direction centrale

28

fiabilit informations

28

inspection gnrale

28

loi sarbanes

28

traitement information

28

audit groupe

27

direction juridique

27

gnral groupe

27

plans actions

27

comit risques

26

excutif groupe

26

loi sarbanes oxley

26

comit

26

principaux risques

26

bonnes pratiques

25

directeurs gnraux

25

tats unis

25

matire contrle interne

25

diffrentes entits

24

direction audit interne

24

matriser risques

24

plan action

24

processus contrle

24

reporting financier

24

scurit financire

24

audit interne groupe

23

audit risques

23

cas chant

23

charte audit

23

conformit lois

23

tablissement comptes

23

gestion groupe

23

groupe matire

23

place procdures

23

risk management

23

comptes consolids groupe

22

valuation contrle

22

identification risques

22

long terme

22

marchs financiers

22

oprationnelles fonctionnelles 22

systme information

22

vis vis

22

assurance raisonnable

21

audit conseil

21

comptes sociaux

21

directions fonctionnelles

21

directions oprationnelles

21

laboration traitement

21

filiales groupe

21

informations comptables

21

membres comit

21

mis uvre

21

mise jour

21

peuvent tre

21

rgles procdures

21

Annexe 3 Glossaire des abrviations

AFEP - Association Franaise des Entreprises PrivesAMF - Autorit des Marchs Financiers

CNCC - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

COBIT - Control Objectives for Information and related Technology COSO - Committee Of Sponsoring OrganizationsIFACI - Institut de lAudit InterneLSF - Loi de Scurit Financire

MEDEF - Mouvement des Entreprises de FranceNYSE - New-York Stock ExchangeSAC - System of Auditability and ControlSEC - Securities and Exchange CommissionSOX - Sarbanes Oxley

CONTRLE INTERNE

valuation des risques

Activits de contrle

=

Rgles et procdures

Information

et communication

Pilotage du contrle

Environnement de contrle

=

Valeurs de lentreprise

donto

stake2

Stake

Non Stake

TOTAL

Don

Non Don

TOTAL

7

3

10

11

26

37

18

29

47

En consquence, nous nanalyserons pas ici le rapport sur le rapport, savoir les observations exiges au commissaire aux comptes quant au rapport sur le contrle interne rdig par le dirigeant.

Nous parlons ici de dirigeant pour faire simple. Il sagit officiellement, comme il est dit plus haut, du prsident du conseil dadministration ou du prsident du conseil de surveillance. vrai dire, on saperoit, lexamen des documents de rfrence, que le rapport en question nest pas toujours sign.

Le terme de concrtion provient du champ de la chimie organique. Il dsigne un effet par lequel des parties se rassemblent formant un tout solide. Il a t utilis dans le domaine de la thorie juridique par Friedrich Mller pour qualifier le travail par lequel le juriste extrait des textes juridiques et des faits les lments ncessaires la production de la norme juridique. Son travail est compar lactivit du mineur de fond.

R.N. Anthony, harvardien considr comme un pre fondateur du contrle de gestion, ne parlait pas du contrle interne stricto sensu, mais de systmes de planification et de contrle (Planning and Control Systems). Voir notamment la mise jour de son cadre conceptuel (Anthony, 1988).

Le document de rfrence 2004 de LVMH ne contenait pas de rapport spcifique au contrle interne, mme si le thme est voqu par le compte-rendu de lassemble gnrale. Nous disposons donc de 39 rapports, dont 8 ont t ddoubls, soit 47 observations. Les comptages qui suivent intgrent ce biais.

Cela signifie que ces termes sont ceux que lon retrouve le plus frquemment un ou deux mots avant le mot #risque.

On peut noter aussi ce sujet quun thme pourtant populaire comme le dveloppement durable nest cit que dans 5 rapports, et gnralement de faon anecdotique. De mme, il y a une seule rfrence une notion comme la citoyennet (Sanofi-Aventis), de mme qu la notion de responsabilit sociale (Carrefour).

Dautres rapports voquent cependant les procdures dalerte lorsquil est question des auditeurs externes ou du comit daudit. Quant la pratique du whistleblowing, elle devrait progresser dans les prochaines annes sous limpulsion des dcisions rcentes de la CNIL qui aprs avoir sanctionn deux systmes de procdure dalerte en octobre 2005 a mis courant novembre 2005 des recommandations lintention des entreprises qui souhaiteraient mettre en place de telles procdures.

Le #reporting est cependant plus cit encore, prsent dans 41 rapports. La notion de #cot ressort galement de 14 rapports, plusieurs fois associe la qualit et aux dlais. Il ny a pas trace, en revanche, de ces mthodes emblmatiques du contrle de gestion que sont ABC, ABM, le balanced scorecard etc(10 rapports font malgr tout tat de #tableaux de bord).

Tous les rapports qui citent le COSO affirment lutiliser en tant que rfrentiel. Le cas de Sanofi-Aventis est particulier, le mot COSO ny tant pas cit, alors que le contenu du rapport reprend lvidence la typologie en cinq axes dcrite en figure 1. Nous avons donc imput le rapport de ce groupe au COSO.

Selon la liste du NYSE fin dcembre 2005.

En moyenne, un rapport sur le contrle interne est compos de 19565 caractres, espaces non compris (mesure par Word), avec un cart-type de 11552 caractres. Si lon considre quune page standard comprend 1500 caractres, on aurait donc une confirmation du rallongement des rapports. Le plus court (ST Microelectronics) faisant 3 006 caractres, et le plus long (AGF) 54719, nous avons constitu trois groupes de 10000 et un quatrime groupe (Taille 4) plus de 30000 caractres.

Documents

55-GUMB_NOEL (2)