INSTITUT SUPERIEUR DE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION ET DE PLANIFICATION GESTION ET DE PLANIFICATION

(ISGP)(ISGP)

Module Comptabilité Module Comptabilité généralegénérale

Mars 2009Mars 2009

Formateur Formateur O.AMIARO.AMIAR

PROGRAMMEPROGRAMME 1.1. Rôle de la comptabilité généraleRôle de la comptabilité générale

2.2. La réglementation comptableLa réglementation comptable2.1. Le code de commerce 2.1. Le code de commerce 2.2. Le Plan comptable National2.2. Le Plan comptable National2.3. Les codes des impôts 2.3. Les codes des impôts 2.4. Les principes comptables généralement admis2.4. Les principes comptables généralement admis

3.3. La comptabilisation des opérations de l’entrepriseLa comptabilisation des opérations de l’entreprise3.1 Les opérations courantes 3.1 Les opérations courantes 3.2. Les opérations de fin d’exercice3.2. Les opérations de fin d’exercice3.2.1. Les inventaires physiques 3.2.1. Les inventaires physiques 3.2.2. Les amortissements 3.2.2. Les amortissements 3.2.3. Les provisions3.2.3. Les provisions3.2.4. Les autres opérations de fin d’exercice3.2.4. Les autres opérations de fin d’exercice

Programme (Suite)Programme (Suite)

4. L’élaboration des états de synthèse4. L’élaboration des états de synthèse4.1. Le bilan4.1. Le bilan4.2. Le TCR4.2. Le TCR4.3. Les états annexes 4.3. Les états annexes 5. Le contrôles des comptes5. Le contrôles des comptes 5.1. Le commissariat aux comptes5.1. Le commissariat aux comptes

6. La normalisation comptable6. La normalisation comptableLes normes internationales Les normes internationales

1. 1. RÔLE DE LA RÔLE DE LA COMPTABILITE GENERALECOMPTABILITE GENERALE

LA COMPTABILITÉLA COMPTABILITÉ

La comptabilité est une technique de l’enregistrement La comptabilité est une technique de l’enregistrement des opérations passées par l’entreprise :des opérations passées par l’entreprise :

Acquisitions, achatsAcquisitions, achats Paiements ou remboursementsPaiements ou remboursements Ventes, cessions, recouvrementsVentes, cessions, recouvrements Autres opérationsAutres opérations

LES DIFFÉRENTS TYPES DE LES DIFFÉRENTS TYPES DE COMPTABILITÉCOMPTABILITÉ

Il existe plusieurs types de comptabilités (d’entreprise) Il existe plusieurs types de comptabilités (d’entreprise) ::

Comptabilité généraleComptabilité générale Comptabilité analytique d’exploitationComptabilité analytique d’exploitation Comptabilité des sociétésComptabilité des sociétés

LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALELA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

La comptabilité générale a pour objectif de La comptabilité générale a pour objectif de déterminer le résultat de l’ensemble de l’entreprise déterminer le résultat de l’ensemble de l’entreprise en tenant compte :en tenant compte :

• Des biens ( ou emplois ) et des dettes (ou Des biens ( ou emplois ) et des dettes (ou ressources)ressources)

• Des produits et des chargesDes produits et des charges

LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUELA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE

La comptabilité analytique permet de calculer les coûts La comptabilité analytique permet de calculer les coûts par :par :

• ActivitéActivité• Par produitPar produit• Par fonction Par fonction • Par opérationPar opération

LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉSLA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS

La comptabilité des sociétés s’occupe des traitements La comptabilité des sociétés s’occupe des traitements comptables liés :comptables liés :

Des ouvertures Des ouvertures Des liquidationsDes liquidations Des consolidations ( fusions )Des consolidations ( fusions )

LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALELA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

Particularités de la comptabilité générale :Particularités de la comptabilité générale :

Caractère légal (elle est obligatoire)Caractère légal (elle est obligatoire) Orientée sur l’extérieur Orientée sur l’extérieur

• Les actionnairesLes actionnaires• L’administration fiscaleL’administration fiscale• Les tiers (clients, fournisseurs…)Les tiers (clients, fournisseurs…)

Normée (Plan comptable)Normée (Plan comptable)

Rôle de La CG

Enregistrement des opérations réalisées par l’entreprise

Elaboration des états de synthèse Etats financière : Bilan = Photographie du patrimoine TCR ( formation du résultat )Etats annexes (détail des postes)

Moyen d’information

Moyen de preuve entre commerçants

Les utilisateurs de la comptabilitéLes utilisateurs de la comptabilité

• Les dirigeants Les dirigeants • Les créanciers Les créanciers • Les actionnaires Les actionnaires • L’administration fiscale et les organismes sociaux L’administration fiscale et les organismes sociaux • Les tribunaux de commerceLes tribunaux de commerce• Les représentants des salariésLes représentants des salariés

ApprovisionneApprovisionnement ment

InvestissemenInvestissement (moyens de t (moyens de production et production et d’exploitation) d’exploitation)

GDSGDS

PAIEPAIE Service comptabilité Service comptabilité Production Production

Trésorerie Trésorerie Recettes/dépensRecettes/dépenses es

Commercial Commercial (Vente) (Vente)

FinancesFinances(crédits)(crédits)

2. 2. LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION COMPTABLECOMPTABLE

Art.9 Tenir un livre-journal enregistrant, jour par jour les opérations de l’entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les résultats de ces opérations à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour Art.11 Livre journal et livre d’inventaire cotés et paraphés par un juge du tribunal

Art.12 Livres et documents conservés pendant dix ans

Code de commerce

Ordonnance 75.59 du

26/9/75 Et textes

subséquents

Art.13 Les livres de commerce régulièrement tenus peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

Dispositions communes aux Sociétés commerciales Dispositions communes aux Sociétés commerciales dotées de la personnalité moraledotées de la personnalité morale• Le code de commerce prévoit en matière de comptes sociaux dans son Le code de commerce prévoit en matière de comptes sociaux dans son

article 716article 716« A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration ou les gérants « A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration ou les gérants

dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date ». Ils dressent également le compte de résultats et le bilan. Ils cette date ». Ils dressent également le compte de résultats et le bilan. Ils établissent un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de établissent un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.celle-ci pendant l’exercice écoulé.

• Article 813 du code de commerceArticle 813 du code de commerceSeront punis d’une amende de 20 000 à 200 000 DA le Président, les Seront punis d’une amende de 20 000 à 200 000 DA le Président, les

Administrateurs ou les Directeurs Généraux d’une Société par actions :Administrateurs ou les Directeurs Généraux d’une Société par actions :1. qui n’auront pas établi, chaque exercice, le compte d’exploitation 1. qui n’auront pas établi, chaque exercice, le compte d’exploitation

générale, le compte de résultat, l’inventaire, le bilan et un rapport écrit générale, le compte de résultat, l’inventaire, le bilan et un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.écoulé.

2. Qui n’auront pas employé pour l’établissement de ces documents, les 2. Qui n’auront pas employé pour l’établissement de ces documents, les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes sous les modifications apportées conformément à l’article précédentes sous les modifications apportées conformément à l’article 548548

Plan Comptable Plan Comptable National (PCN)National (PCN)

L’ordonnance L’ordonnance 75/35 du 29/4/75 75/35 du 29/4/75 portant PCN portant PCN

Nomenclature des comptes Nomenclature des comptes Liste à respecterListe à respecter

Règles de fonctionnement Règles de fonctionnement Règles à appliquerRègles à appliquerobligatoirementobligatoirement

Présentation normalisée Présentation normalisée desdes

états financiersétats financiers

Le plan comptable national Le plan comptable national (P.C.N)(P.C.N)• L’ordonnance 75 35 du 29.04.1975 institue le Plan Comptable L’ordonnance 75 35 du 29.04.1975 institue le Plan Comptable

National.National.• Ce P.C.N devient obligatoire à compter du 01.01. 1976 aux Ce P.C.N devient obligatoire à compter du 01.01. 1976 aux

organismes publics à caractère industriel et commercial, les organismes publics à caractère industriel et commercial, les sociétés d’économie mixte et les entreprises soumises au sociétés d’économie mixte et les entreprises soumises au régime d’imposition d’après le bénéfice réel. régime d’imposition d’après le bénéfice réel.

Ce PCN a pour but la normalisation comptable des opérations Ce PCN a pour but la normalisation comptable des opérations économiques des entreprises économiques des entreprises suivant l’article 1suivant l’article 1erer de l’arrêté du de l’arrêté du ministre des finances du 23 juin 1975 relatif à l’application duministre des finances du 23 juin 1975 relatif à l’application du

PCN PCN et sera adopté par arrêté du Ministre des Finances du et sera adopté par arrêté du Ministre des Finances du 23.06.1975 après avis du Conseil supérieur de la comptabilité. 23.06.1975 après avis du Conseil supérieur de la comptabilité.

Arrêté du 23 Juin 1975Arrêté du 23 Juin 1975• Article 9Article 9 : : La comptabilité est tenue en monnaie nationale suivant la La comptabilité est tenue en monnaie nationale suivant la

méthode de la partie double.méthode de la partie double.• Article 10Article 10 : : Chaque écriture comptable doit être appuyée par une pièce Chaque écriture comptable doit être appuyée par une pièce

justificative datée et comportant la signature ou griffe du justificative datée et comportant la signature ou griffe du responsable de l’opération.responsable de l’opération.

• Article13 Article13 :: Les livres ou documents comptables peuvent être tenus en la Les livres ou documents comptables peuvent être tenus en la

forme et par tous moyens ou procédés appropriés, à condition forme et par tous moyens ou procédés appropriés, à condition que les données des registres auxiliaires ou documents en que les données des registres auxiliaires ou documents en tenant lieu soient centralisées périodiquement, dans un journal tenant lieu soient centralisées périodiquement, dans un journal général d’une part et que le procédé utilisé confère un caractère général d’une part et que le procédé utilisé confère un caractère de sincérité aux écritures comptables d’autre part. de sincérité aux écritures comptables d’autre part.

• Article 15Article 15 : : Les livres de comptabilité dont il sera tenu un répertoire et les Les livres de comptabilité dont il sera tenu un répertoire et les

pièces justificatives soigneusement classés, doivent être pièces justificatives soigneusement classés, doivent être conservés pendant 10 ans au moins à compter de la date de conservés pendant 10 ans au moins à compter de la date de clôture de l’exercice.clôture de l’exercice.

Arrêté du 23 Juin 1975 (suite)Arrêté du 23 Juin 1975 (suite)• Article 16Article 16 : : La date de clôture de chaque exercice est fixée au 31 La date de clôture de chaque exercice est fixée au 31

décembre de chaque année. Toutefois, des dérogations décembre de chaque année. Toutefois, des dérogations pourront être accordées aux entreprises par le Ministre des pourront être accordées aux entreprises par le Ministre des Finances, après avis du Conseil Supérieur de la Finances, après avis du Conseil Supérieur de la comptabilité. Cette dérogation précisera la date de clôture comptabilité. Cette dérogation précisera la date de clôture de l’exercice et les documents que les entreprises devront de l’exercice et les documents que les entreprises devront fournir à la fin de chaque année.fournir à la fin de chaque année.

Arrêté du 23 Juin 1975 (suite) Arrêté du 23 Juin 1975 (suite) Documents à produire Documents à produire 

• Article 25Article 25 : : Les documents de synthèse des opérations comptables se Les documents de synthèse des opérations comptables se

présentent sous forme de tableaux désignés à l’annexe II du présentent sous forme de tableaux désignés à l’annexe II du présent arrêté. Ils sont fournis dans les conditions légales et présent arrêté. Ils sont fournis dans les conditions légales et réglementaires aux organismes utilisateurs.réglementaires aux organismes utilisateurs.

Donc, A la clôture de chaque exercice, l’entreprise doit Donc, A la clôture de chaque exercice, l’entreprise doit présenter les tableaux suivants :présenter les tableaux suivants :

Bilan.Bilan. Comptes de résultat.Comptes de résultat. Mouvements patrimoniauxMouvements patrimoniaux Investissements.Investissements. Amortissements.Amortissements. Provisions.Provisions. Créances.Créances. Fonds propres.Fonds propres. Dettes.Dettes. Stocks.Stocks. Consommations de marchandises, matières et Consommations de marchandises, matières et

fournitures.fournitures. Frais de gestion.Frais de gestion. Ventes et prestations fournies……..Ventes et prestations fournies……..

Arrêté du 23 Juin 1975 (suite)Arrêté du 23 Juin 1975 (suite)En matière de résultatEn matière de résultat

• Article 26Article 26 : : Les résultats caractéristiques de gestion de chaque entreprise Les résultats caractéristiques de gestion de chaque entreprise

comprennent la marge brute, la valeur ajoutée, le résultat comprennent la marge brute, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation, le résultat hors exploitation et le résultat de d’exploitation, le résultat hors exploitation et le résultat de l’exercice.l’exercice.◊ La marge brute s’exprime par la différence entre le produit des La marge brute s’exprime par la différence entre le produit des

ventes et le coût d’achat des marchandises correspondantes.ventes et le coût d’achat des marchandises correspondantes.◊ La valeur ajoutée s’exprime par la différence entre la La valeur ajoutée s’exprime par la différence entre la

production de biens et services et les consommations utilisées production de biens et services et les consommations utilisées pour mettre en œuvre cette production.pour mettre en œuvre cette production.

◊ Le résultat d’exploitation s’exprime par la différence entre Le résultat d’exploitation s’exprime par la différence entre charges et les produits d’exploitation.charges et les produits d’exploitation.

◊ Le résultat hors exploitation s’exprime par la différence entre Le résultat hors exploitation s’exprime par la différence entre les charges et les produits ne se rattachant pas à l’exploitation les charges et les produits ne se rattachant pas à l’exploitation courante ou à l’exercice en cours.courante ou à l’exercice en cours.

Le bilan photographie à un instant « t » du patrimoine de la Le bilan photographie à un instant « t » du patrimoine de la société société

Plan comptable National Plan comptable National (PCN)(PCN)

5 Classes 5 Classes

Actif (emplois)Actif (emplois) Passif (les ressources)Passif (les ressources)2 Investissements2 Investissements3 Stocks3 Stocks4 Créances 4 Créances

1 Fonds propres1 Fonds propres5 Dettes5 Dettes

Notion juridique:Notion juridique: Les emplois sont des biens et créances, les ressources sont Les emplois sont des biens et créances, les ressources sontdes fonds propres et des dettes.des fonds propres et des dettes.Notion économique:Notion économique: Les emplois sont divisés en immobilisations et actifs Les emplois sont divisés en immobilisations et actifsd’exploitation ; les ressources en fonds propres et dettes.d’exploitation ; les ressources en fonds propres et dettes.

LE BILANLE BILAN C’est un inventaire du patrimoine de l’entreprise. C’est aussi C’est un inventaire du patrimoine de l’entreprise. C’est aussi

un photographie instantanée de la situation de l’entreprise à un photographie instantanée de la situation de l’entreprise à une date donnée le dernier jour de l’année habituellement.une date donnée le dernier jour de l’année habituellement.

C’est une source d’informations précieuses.C’est une source d’informations précieuses.

Il y a plusieurs types :Il y a plusieurs types : Le bilan de création qui donne l’origine des capitaux investis.Le bilan de création qui donne l’origine des capitaux investis. Le bilan en cours d’exercice : destiné à faciliter la gestion de Le bilan en cours d’exercice : destiné à faciliter la gestion de

l’entreprise.l’entreprise. Le bilan de fin d’exercice pour informer les tiers de Le bilan de fin d’exercice pour informer les tiers de

l’entreprise.l’entreprise. Le bilan fiscal qui définit les assiettes fiscales.Le bilan fiscal qui définit les assiettes fiscales. Le bilan de fusion ou d’absorption détermine les apports des Le bilan de fusion ou d’absorption détermine les apports des

sociétés.sociétés. Le bilan de liquidation établi à la suite de la liquidation.Le bilan de liquidation établi à la suite de la liquidation. Le bilan prévisionnel : établi à des fins de prévisions.Le bilan prévisionnel : établi à des fins de prévisions.

Les ressourcesLes ressources

P

A

S

S

I

F

R

esso

urce

s fi

nanc

ière

sCapitaux propres

Dettes à long etMoyen terme

Dettes fournisseurs (CT)

Dettes (CT) d’exploitation

Financement interne

Financement externe• emprunt bancaire• emprunts obligataires

«financement»fournisseurs•Achats fournitures à crédit•Achats de services à crédit

«financement» autres tiers(Charges non payées)

Les emploisLes emplois

=

E

M

P

L

O

I

S

IMMOBILISATIONS

STOCKS

CREANCES

Emplois :•longs , durables•rotation lente

Emplois cycliques :

•Forte rotation•Liés au cycle d’exploitation

P

A

S

S

I

F

Classement des éléments du Classement des éléments du bilanbilan

Deg

ré d

e liq

uidi

té c

rois

sant

Deg

ré d

’exi

gibi

lité

croi

ssan

t ACTIF PASSIFBilan au 31-12-….

Immobilisations

Stocks

créances

Capitaux propres

Emprunts

Dettes fournisseurs

Dettes d’exploitation

ACTIFACTIFEMPLOISEMPLOISDROITSDROITS

PASSIFPASSIFRESSOURCERESSOURCESSOBLIGATIONOBLIGATIONSS

INVESTISSEMENINVESTISSEMENTT

STOCKSSTOCKS

CREANCESCREANCES

FONDS FONDS PROPRESPROPRES

DETTES LTDETTES LT

DETTES CTDETTES CT

FR = CAPITAUX PERMANANTS –ACTIF FIXEFR = CAPITAUX PERMANANTS –ACTIF FIXEBFR = ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) – PASSIF BFR = ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) – PASSIF CIRCULANT CIRCULANT TRESORERIE = FR - BFRTRESORERIE = FR - BFR

ACTIFACTIFFIXEFIXE

ACTIFACTIFCIRCULANTCIRCULANT

CAPITAUX CAPITAUX PERMANANTSPERMANANTS

PASSIF PASSIF CIRCULANTCIRCULANT

CAPITAUX CAPITAUX ETRANGERSETRANGERS

L’ÉQUILIBRE DU BILAN L’ÉQUILIBRE DU BILAN Équilibre statique :Équilibre statique :Total emplois = Total ressources.Total emplois = Total ressources.Total actif = Total passif.Total actif = Total passif.ExempleExemple : À la création de l’entreprise, les capitaux investis sont : À la création de l’entreprise, les capitaux investis sontenregistrés 2 fois :enregistrés 2 fois :Selon leur origine : Source financière.Selon leur origine : Source financière.Selon leur utilisation : Emplois ou moyen d’activité.Selon leur utilisation : Emplois ou moyen d’activité.

Équilibre dynamique :Équilibre dynamique :Le cycle d’exploitation a pour conséquence des opérationsLe cycle d’exploitation a pour conséquence des opérationsaffectant en même temps le patrimoine et les comptes de gestion.affectant en même temps le patrimoine et les comptes de gestion.Exemple Exemple : Les produits vendus et encaissés sont enregistrés à: Les produits vendus et encaissés sont enregistrés àl’actif, il est de même pour les produits vendus à crédit.l’actif, il est de même pour les produits vendus à crédit.

LE HORS BILANLE HORS BILAN

Certaines informations sont en hors bilan.Certaines informations sont en hors bilan.• La structure du capital : Il n’y a pas le nombre ni La structure du capital : Il n’y a pas le nombre ni

l’information sur les détenteurs du capital.l’information sur les détenteurs du capital.• Actifs mal évalués : Immobilisations enregistrés à leur Actifs mal évalués : Immobilisations enregistrés à leur

valeur historique.valeur historique.

Plan Comptable National Plan Comptable National (PCN) (PCN)

3 Classes 3 Classes

6 Charges 6 Charges

8 Résultats ( bénéfice )8 Résultats ( bénéfice )

7 Produits7 Produits

8 Résultats ( Pertes )8 Résultats ( Pertes )

Le TCR donne le détail de la formation du résultat Le TCR donne le détail de la formation du résultat

Le résultatLe résultat

ACTIF PASSIF ACTIF ACTIF PASSIFPASSIF

bénéfice Perte

Actif = Passif Actif > Passif ACTIF < PASSIF

Résultat = 0 Bénéfice Déficit

Principe de la partie double et Principe de la partie double et double détermination du double détermination du

résultatrésultat• Le résultat mesure l’enrichissement généré par Le résultat mesure l’enrichissement généré par

l’activité (d’après le compte de résultat) et la l’activité (d’après le compte de résultat) et la variation de patrimoine (d’après le bilan). variation de patrimoine (d’après le bilan).

• Résultat = Produits – Charges = Actif - Résultat = Produits – Charges = Actif - PassifPassif

Charges + Actif = Produits + PassifCharges + Actif = Produits + Passif

Le tableau des comptes de Le tableau des comptes de résultatsrésultats

Le tableau des comptes de résultats (T.C.R) reprend, Le tableau des comptes de résultats (T.C.R) reprend, en plus des comptes de résultats, tous les comptes en plus des comptes de résultats, tous les comptes de gestion de l’entreprise. Ces derniers traduisent de gestion de l’entreprise. Ces derniers traduisent l’activité de l’entreprise sur un exercice donné.l’activité de l’entreprise sur un exercice donné.dans le T.C.R on retrouve 2 types de comptes :dans le T.C.R on retrouve 2 types de comptes :

Les comptes de produitsLes comptes de produitsLes comptes de chargeLes comptes de charge

Dispositions fiscales

Codes des impôts Etlois de finance

Codes des impôts

Article 151 du code des impôts directsArticle 151 du code des impôts directs

• Le code des impôts directs dans son article 151 stipule : « Le code des impôts directs dans son article 151 stipule : « Sont tenues de souscrire ,au plus tard le 30 Avril de Sont tenues de souscrire ,au plus tard le 30 Avril de chaque année, auprès de l’Inspection des Impôts du lieu chaque année, auprès de l’Inspection des Impôts du lieu d’implantation du siège social ou de l’établissement d’implantation du siège social ou de l’établissement principal, une déclaration du montant du bénéfice principal, une déclaration du montant du bénéfice imposable de l’entreprise, se rapportant à l’exercice imposable de l’entreprise, se rapportant à l’exercice précédent» Il s’agit, en fait, du bilan fiscal ou liasse fiscale précédent» Il s’agit, en fait, du bilan fiscal ou liasse fiscale établi sur des imprimés remis par l’Administration Fiscale.établi sur des imprimés remis par l’Administration Fiscale.

Principes généralement admis par la profession Principes généralement admis par la profession (Conventions ou normes comptables )(Conventions ou normes comptables )

Norme = donnée de référence résultant d’un Norme = donnée de référence résultant d’un choix collectif raisonné en vue de servir à la choix collectif raisonné en vue de servir à la résolution de problèmes répétitifsrésolution de problèmes répétitifs

Continuité de l’exploitationContinuité de l’exploitation Evaluer les biens dans une perspective de continuer l’activité Evaluer les biens dans une perspective de continuer l’activité

( et non de liquidation par exemple )( et non de liquidation par exemple )

Séparation des exercicesSéparation des exercices Rattacher à un exercice tous les produits et toutes les Rattacher à un exercice tous les produits et toutes les

charges qui charges qui le concernent et uniquement ceux-làle concernent et uniquement ceux-là

Permanence des méthodesPermanence des méthodes Assurer la cohérence des informations comptables dans le Assurer la cohérence des informations comptables dans le tempstemps

Coût historiqueCoût historique Inscrire les biens à leur coût d’entrée Inscrire les biens à leur coût d’entrée

dans l’entreprise (coût d’achat pour dans l’entreprise (coût d’achat pour les biens acquis et coût de production les biens acquis et coût de production pour les produits fabriqués ) . pour les produits fabriqués ) .

PRUDENCEPRUDENCE Apprécier raisonnablement les faits afin d’éviter de transférer Apprécier raisonnablement les faits afin d’éviter de transférer sur l’avenir des incertitudes présentes sur l’avenir des incertitudes présentes

NON COMPENSATIONNON COMPENSATION Ne pas compenser des postes d’actifs et de Ne pas compenser des postes d’actifs et de

passifs ni des postes de charges et de passifs ni des postes de charges et de produits produits

INTANGIBILITE DU BILANINTANGIBILITE DU BILAN

Le bilan d’ouverture est égal au bilan de Le bilan d’ouverture est égal au bilan de clôtureclôture

3. LA COMPTABILISATION DES 3. LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE L’ENTREPRISEOPERATIONS DE L’ENTREPRISE

LA NOTION DE FLUXLA NOTION DE FLUX

L’activité de l’entreprise se traduit en flux. 2 types L’activité de l’entreprise se traduit en flux. 2 types de flux :de flux :

• Flux physiques portant sur des biens ou Flux physiques portant sur des biens ou prestations.prestations.

• Flux financiers ou monétaires (virements).Flux financiers ou monétaires (virements).La traduction des flux en comptabilité : la La traduction des flux en comptabilité : la

partie double.partie double.

Partie doublePartie double• Toute hausse d’un emploi (débit d’un compte d’actif) Toute hausse d’un emploi (débit d’un compte d’actif)

implique :implique :– ou une égale baisse d’un autre emploi (crédit d’un autre ou une égale baisse d’un autre emploi (crédit d’un autre

compte d’actif)compte d’actif)– ou une égale hausse d’une ressource (crédit d’un compte ou une égale hausse d’une ressource (crédit d’un compte

de passif)de passif)– ou une égale hausse du poste « résultat » au bilan (crédit ou une égale hausse du poste « résultat » au bilan (crédit

d’un compte de produits)d’un compte de produits) débit = crédit débit = crédit emploi = ressource emploi = ressource

• Toute baisse d’un emploi (crédit d’un compte d’actif) Toute baisse d’un emploi (crédit d’un compte d’actif) implique :implique :– ou une égale hausse d’un autre emploi (débit d’un autre ou une égale hausse d’un autre emploi (débit d’un autre

compte d’actif)compte d’actif)– ou une égale baisse d’une ressource (débit d’un compte ou une égale baisse d’une ressource (débit d’un compte

de passif)de passif)– ou une égale baisse du poste « résultat » au bilan (débit ou une égale baisse du poste « résultat » au bilan (débit

d’un compte de charges)d’un compte de charges) débit = crédit débit = crédit emploi = ressource emploi = ressource

LE COMPTELE COMPTE

C’est un support d’enregistrement du fluxC’est un support d’enregistrement du fluxA chaque flux, correspond à :A chaque flux, correspond à :Un point de départ : la ressourceUn point de départ : la ressourceUn point d’arrivée : l’emploiUn point d’arrivée : l’emploiUne valeur ou intensité du fluxUne valeur ou intensité du fluxUne date et un libellé Une date et un libellé Les ressources sont présentées dans la colonne droite appelée Les ressources sont présentées dans la colonne droite appelée

CREDITCREDITLes emplois , par contre , sont sur la colonne gauche appelée Les emplois , par contre , sont sur la colonne gauche appelée

DEBITDEBIT

LES CLASSES DE COMPTESLES CLASSES DE COMPTES

L’ensemble des comptes utilisés par le comptable fait L’ensemble des comptes utilisés par le comptable fait l’objet d’une classification que l’on retrouve dans le l’objet d’une classification que l’on retrouve dans le « Plan Comptable ».« Plan Comptable ».

Dans le « plan comptable » on retrouve non Dans le « plan comptable » on retrouve non seulement la classification des comptes mais seulement la classification des comptes mais également l’ensemble des normes comptables également l’ensemble des normes comptables généralement admises.généralement admises.

Le tracé du compteLe tracé du compte

date montantLibellé Libellé montantdate

Débit n°… intitulé du compte Crédit

LE COMPTELE COMPTE

Les livres comptables:- Journaux auxiliaires - Grand livre- Balance des comptes généraux

ENREGISTREMENT DES

OPERATIONS COURANTES

Le journalLe journal

• La tenue du journal est obligatoireLa tenue du journal est obligatoire• Permet l’enregistrement des opérations au jour le Permet l’enregistrement des opérations au jour le

jour suivant un ordre chronologique jour suivant un ordre chronologique • Document unique présentant des avantages par Document unique présentant des avantages par

rapport au grand livrerapport au grand livre

CADRE GENERALE DU JOURNALCADRE GENERALE DU JOURNAL

Débit Crédit 16 MarsDébit Crédit 16 Mars

242433

525222

16 Mars 16 Mars

Matériel et outillage Matériel et outillage Crédit d’investissement Crédit d’investissement Facture ABC n° 123 du 15 mars Facture ABC n° 123 du 15 mars 20052005

240 240 000.00000.00

240 240 000.00000.00

240 240 000.00000.00

240 240 000.00000.00

20 Mars20 Mars Crédit d’investissement Crédit d’investissement Banque Banque Chèque n° 456 du 20 mars 2005Chèque n° 456 du 20 mars 2005

Le grand livreLe grand livre

• Il permet le suivi et la récapitulation des Il permet le suivi et la récapitulation des opérations pour tous les comptesopérations pour tous les comptes

• Périodiquement, le total des débits et le total des Périodiquement, le total des débits et le total des crédits ainsi que le solde (débiteur ou créditeur) crédits ainsi que le solde (débiteur ou créditeur) sont arrêtés et repris dans la balancesont arrêtés et repris dans la balance

• Il est facultatifIl est facultatif

Grand Livre des comptes Grand Livre des comptes Exemple : 2440 matériel automobile Exemple : 2440 matériel automobile

Date de Date de l’opératiol’opératio

nnLibellé de Libellé de

l’opération l’opération Débit Débit Crédit Crédit Solde Solde débiteur débiteur

Solde Solde CrédiCréditeurteur

01/0101/01

Achat Achat véhicule véhicule marque Xmarque XMatricule Matricule 00123 104 1600123 104 16

800 000.00800 000.00 800 000.00800 000.00

03/0603/06

Achat Achat véhicule véhicule marque Ymarque YMatricule Matricule 00456 104 1600456 104 16

900 000.00900 000.00 1 700 000.001 700 000.00

31/1031/10

Vente Vente véhicule véhicule marque Xmarque XMatricule Matricule 00123 104 1600123 104 16

800 800 000.00000.00 900 000.00900 000.00

TotalTotal 1 700 1 700 000.00000.00

800 800 000.00000.00

SoldeSolde 900 000.00900 000.00

LA BALANCE LA BALANCE 

La balance permet le regroupement et la récapitulation de La balance permet le regroupement et la récapitulation de tous les comptestous les comptes

L’égalité entre les sommes des ressources et des emplois L’égalité entre les sommes des ressources et des emplois d’une part et les sommes des débits et crédits d’autre part d’une part et les sommes des débits et crédits d’autre part donne l’égalité suivante :donne l’égalité suivante :

Somme des soldes débiteurs = Somme des soldes Somme des soldes débiteurs = Somme des soldes créditeurs. créditeurs.

La balance est un instrument de contrôle. Elle permet de La balance est un instrument de contrôle. Elle permet de vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreurs.vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreurs.

Balance des comptes Balance des comptes ComptesComptes MouvementsMouvements SoldesSoldes

N°N° LibelléLibellé Débit Débit Crédit Crédit Solde Solde débiteur débiteur

Solde Solde CréditeurCréditeur

100100…………....24424400…………....300300…………..4242…………5252…………..6060…………..7070…………..8080

Fonds social Fonds social

Matériel Matériel automobileautomobile

Marchandises Marchandises

Créances d’investCréances d’invest

Dettes d’investDettes d’invest

March.consomméeMarch.consomméess

Ventes Ventes marchandisesmarchandises

Marge bruteMarge brute

1 700 1 700 000.00000.00

xxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxx

800 800 000.00000.00

xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

900 900 000.00000.00

xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

100 000 100 000 000.00000.00

xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

LE SOLDELE SOLDE

Le solde est la différence entre le total des sommes Le solde est la différence entre le total des sommes enregistrées au débit et le total des sommes du enregistrées au débit et le total des sommes du crédit.crédit.

Lorsque le total « débit » est supérieur au Lorsque le total « débit » est supérieur au total « crédit »total « crédit »le solde est dit « débiteur »le solde est dit « débiteur »

Lorsque le total « crédit » est supérieur au Lorsque le total « crédit » est supérieur au total « débit » le solde est dit « créditeur »total « débit » le solde est dit « créditeur »

ENREGISTREMENT DES OPERATIONSENREGISTREMENT DES OPERATIONS

La pièce justificativeLa pièce justificative

Le fait comptable : opération dont la traduction chiffrée est Le fait comptable : opération dont la traduction chiffrée est nécessaires pour:nécessaires pour:

Des raisons juridiques Des raisons juridiques Permettre la gestionPermettre la gestion

Le service comptable est informé par la communication de Le service comptable est informé par la communication de pièces justificatives pièces justificatives

ENREGISTREMENT DES ENREGISTREMENT DES OPERATIONSOPERATIONS

Les PJ garantissent :Les PJ garantissent :• La qualité de l’information comptable La qualité de l’information comptable • La régularité et la sincérité des informations La régularité et la sincérité des informations

A chaque enregistrement comptable doit correspondre une A chaque enregistrement comptable doit correspondre une pièces justificative.pièces justificative.

Caractéristique de la PJ:Caractéristique de la PJ:• Unicité : fait comptable = une seule pièce (original)Unicité : fait comptable = une seule pièce (original)• Conformité : à la réglementation et aux procédures Conformité : à la réglementation et aux procédures • Authenticité : permet de vérifier la matérialité du fait Authenticité : permet de vérifier la matérialité du fait

comptable comptable

QUALITÈ DE L’INFORMATION QUALITÈ DE L’INFORMATION COMPTABLECOMPTABLE

REGULARITÈREGULARITÈ

Conforme à la réglementationConforme à la réglementation

SINCERITESINCERITE

Tenue de bonne foiTenue de bonne foi

IMAGE FIDELEIMAGE FIDELE True and fair view True and fair view

Travail comptableTravail comptable

Le travail du comptable consiste :Le travail du comptable consiste :

À enregistrer toutes les opérations passées par À enregistrer toutes les opérations passées par l’entreprise en utilisant les comptes présentés plus l’entreprise en utilisant les comptes présentés plus haut (passation d’écritures)haut (passation d’écritures)

À dresser les tableaux de synthèse que sont le bilan À dresser les tableaux de synthèse que sont le bilan et le tableau des compte de résultat et le tableau des compte de résultat

Passation d’écrituresPassation d’écritures

La passation d’écritures exige du comptable :La passation d’écritures exige du comptable :

Le respect des règles de prudence ( vérification de la Le respect des règles de prudence ( vérification de la fiabilité de l’information)fiabilité de l’information)

L’existence de pièces justificatives (pièces L’existence de pièces justificatives (pièces comptables : bons, factures…)comptables : bons, factures…)

Le respect des règles et normes comptables (plan Le respect des règles et normes comptables (plan comptable)comptable)

Les outils comptablesLes outils comptables

Les outils utilisés par le comptable sont :Les outils utilisés par le comptable sont :

Les comptes Les comptes Le journalLe journal La balanceLa balance

L’ACTIF DU BILAN SE COMPOSE DE TROIS GRANDES L’ACTIF DU BILAN SE COMPOSE DE TROIS GRANDES RUBRIQUES RUBRIQUES

ACTIFACTIF INVESTISSEMENTSINVESTISSEMENTS Ensemble des biens et valeurs durables acquis ou créés par Ensemble des biens et valeurs durables acquis ou créés par l’entreprisel’entreprise STOCKS STOCKS Ensemble des biens acquis ou créés par l’entreprise Ensemble des biens acquis ou créés par l’entreprise

destinés à destinés à être vendus ou consommés pour les besoins de la être vendus ou consommés pour les besoins de la

fabricationfabrication

CRÈANCESCRÈANCES Ensemble des droits acquis par l’entreprise par suite de sesEnsemble des droits acquis par l’entreprise par suite de ses relations avec les tiers relations avec les tiers

Les investissements font partie de l’actif immobilisé et Les investissements font partie de l’actif immobilisé et représentent des biens durablesreprésentent des biens durables

InvestissementsInvestissements 2020 Frais préliminaires Frais préliminaires 2121 Valeurs incorporelles Valeurs incorporelles 2222 Terrains Terrains 2424 Equipements de production Equipements de production 2525 Equipements sociaux Equipements sociaux 2828 Investissement en cours Investissement en cours 2929 Amortissements correspondants Amortissements correspondants

Les investissements sont comptabilisés au coût d’achat Les investissements sont comptabilisés au coût d’achat lorsqu’ils sont acquis auprès de tiers au coût de revient lorsqu’ils sont acquis auprès de tiers au coût de revient lorsqu’ils sont créés par l’entrepriselorsqu’ils sont créés par l’entreprise

Investissement et financementInvestissement et financement(les nouvelles normes)(les nouvelles normes)

1. 1. InvestissementInvestissement– Immobilisations incorporelles et corporellesImmobilisations incorporelles et corporelles– Immobilisations financièresImmobilisations financières– Immobilisations produitesImmobilisations produites– Immobilisations corporelles décomposablesImmobilisations corporelles décomposables

2. 2. FinancementFinancement– L’empruntL’emprunt– La subvention d’investissementLa subvention d’investissement– Le crédit-bailLe crédit-bail

DéfinitionsDéfinitions (les nouvelles normes)(les nouvelles normes)

• Investissement :Investissement : – acquérir ou fabriquer des immobilisations acquérir ou fabriquer des immobilisations

• Immobilisations :Immobilisations : – élément détenu ou contrôlé élément détenu ou contrôlé – Élément identifiable et valorisableÉlément identifiable et valorisable– Valeur économique positive : éléments générant des Valeur économique positive : éléments générant des

ressources futures (flux nets de trésorerie)ressources futures (flux nets de trésorerie)

ImmobilisationsImmobilisations (les nouvelles normes) (les nouvelles normes)

• Immos incorporellesImmos incorporelles – Frais d’établissementFrais d’établissement– frais de R§D frais de R§D – brevets – marques – logicielsbrevets – marques – logiciels– fonds commercial fonds commercial

• Immos corporellesImmos corporelles– Terrain Terrain – Constructions Constructions – Installations techniques, matériel et outillageInstallations techniques, matériel et outillage

• Immos financièresImmos financières– Titres de participation, créances rattachées Titres de participation, créances rattachées – Titres immobilisés : droit de propriété , droit de Titres immobilisés : droit de propriété , droit de

créance , activité de portefeuille créance , activité de portefeuille – Prêts Prêts – Dépôts et cautionnement versés Dépôts et cautionnement versés

Immobilisations incorporelles et Immobilisations incorporelles et corporellescorporelles

(les nouvelles normes)(les nouvelles normes)• Valeur d’entrée dans le patrimoine :Valeur d’entrée dans le patrimoine : coût d’acquisition HT = prix d’achat HT (net coût d’acquisition HT = prix d’achat HT (net

financier) + frais liés à l’acquisitionfinancier) + frais liés à l’acquisition

• Frais liés à l’acquisition :Frais liés à l’acquisition : – Frais juridiques et fiscauxFrais juridiques et fiscaux– Frais d’installationFrais d’installation– Droits de douaneDroits de douane

Immobilisation corporelle Immobilisation corporelle décomposabledécomposable

(les nouvelles normes)(les nouvelles normes)• Immobilisations décomposables :Immobilisations décomposables :

– Composants à durée d’utilisation différenteComposants à durée d’utilisation différente– Composants procurant des avantages Composants procurant des avantages

économiques à un rythme différentéconomiques à un rythme différent

• Valeur d’entrée dans le patrimoine :Valeur d’entrée dans le patrimoine : – Ventilation en sous-compteVentilation en sous-compte– Coût d’entrée non modifié, mais le Coût d’entrée non modifié, mais le

renouvellement d’un composant à un coût renouvellement d’un composant à un coût différent modifie la valeurdifférent modifie la valeur

Financement Financement (les nouvelles normes)(les nouvelles normes)

• Financement des investissements :Financement des investissements : – Délai de paiement fournisseurDélai de paiement fournisseur– Capitaux propres (apports initiaux ou hausse)Capitaux propres (apports initiaux ou hausse)– Emprunts bancaires ou obligataires (dettes financières)Emprunts bancaires ou obligataires (dettes financières)– Crédit-bail : location avec option d’achatCrédit-bail : location avec option d’achat

Emprunt bancaireEmprunt bancaire (les nouvelles normes) (les nouvelles normes)

• Frais accessoires (frais d’émission)Frais accessoires (frais d’émission) ::– Soit en chargesSoit en charges– Soit incorporés au coût d’acquisitionSoit incorporés au coût d’acquisition

• Distinguer :Distinguer : – Réalisation de l’emprunt (comptabilisation initiale)Réalisation de l’emprunt (comptabilisation initiale)– Remboursement de l’emprunt (annuité = Remboursement de l’emprunt (annuité =

amortissements + intérêts)amortissements + intérêts)– Les intérêts portent sur le capital restant dûLes intérêts portent sur le capital restant dû

Les subventions Les subventions d’investissementd’investissement

(les nouvelles normes)(les nouvelles normes)• Définition :Définition :

– Aide financière de l’état pour financer des Aide financière de l’état pour financer des activités de LT ou acquérir des immosactivités de LT ou acquérir des immos

• Virement au résultat :Virement au résultat :– SI = produit exceptionnel réparti sur plusieurs SI = produit exceptionnel réparti sur plusieurs

exercicesexercices– Virement au résultat par fractions Virement au résultat par fractions

correspondant aux amortissements de l’immo correspondant aux amortissements de l’immo acquiseacquise

Crédit-bailCrédit-bail (les nouvelles normes) (les nouvelles normes)

• Principe du CB :Principe du CB : – L’utilisateur choisit un bien auprès d’un L’utilisateur choisit un bien auprès d’un

fournisseurfournisseur– La société de CB achète le bien au fournisseur La société de CB achète le bien au fournisseur

d’immosd’immos– La société de CB loue le bien à l’utilisateurLa société de CB loue le bien à l’utilisateur– L’utilisateur peut acquérir le bien en fin de L’utilisateur peut acquérir le bien en fin de

contrat : c’est la levée de l’option d’achatcontrat : c’est la levée de l’option d’achat

Crédit-bail Crédit-bail (les nouvelles normes)(les nouvelles normes)

• Distinguer :Distinguer : – La redevance (charge de loyer)La redevance (charge de loyer)– L’option d’achat (entrée dans le patrimoine, donc L’option d’achat (entrée dans le patrimoine, donc

inscription du bien à l’actif)inscription du bien à l’actif)

• Montant de la redevance :Montant de la redevance : +Amortissement du bien+Amortissement du bien+Rémunération de la sté de CB+Rémunération de la sté de CB+Prime de risque+Prime de risque

LES STOCKS FONT PARTIE DE L’ACTIF CIRCULANT ET LES STOCKS FONT PARTIE DE L’ACTIF CIRCULANT ET REPRESENTE DES BIENS D’EXPLOITATION REPRESENTE DES BIENS D’EXPLOITATION

3030 Marchandises Marchandises 3131 Matières et fournitures Matières et fournitures 3333 Produits semi-ouvrés Produits semi-ouvrésStocks Stocks 3434 Travaux en cours Travaux en cours 3535 Produits finis Produits finis 3636 Déchets et rebuts Déchets et rebuts

Les stocks et productionsLes stocks et productions(classe 3)(classe 3)

• Ensemble des biens ou des services qui interviennent Ensemble des biens ou des services qui interviennent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise pour être :dans le cycle d’exploitation de l’entreprise pour être :– vendus en l’état ou au terme d’un processus de production à vendus en l’état ou au terme d’un processus de production à

venir ou en coursvenir ou en cours– consommés au premier usageconsommés au premier usage

• Stocks d’appros et de marchandisesStocks d’appros et de marchandises– MP MP – Autres appros Autres appros – Stocks de marchandises Stocks de marchandises

• Production en-coursProduction en-cours– En-cours de production de biens En-cours de production de biens – En-cours de production de services En-cours de production de services – Stocks de produits finis Stocks de produits finis

L’inventaire intermittentL’inventaire intermittent

• Inventaire permanent non pratiqué :Inventaire permanent non pratiqué :– Difficile de déterminer un coût d’entrée Difficile de déterminer un coût d’entrée

en stocken stock• Inventaire intermittent :Inventaire intermittent :

– On assimile les achats à des charges et On assimile les achats à des charges et les ventes à des produitsles ventes à des produits

– Mise en sommeil des comptes de stockMise en sommeil des comptes de stock– Inventaire physique en fin d’exerciceInventaire physique en fin d’exercice

L’inventaire intermittentL’inventaire intermittent

• Le stock final au dernier jour de l’exercice N Le stock final au dernier jour de l’exercice N devient le stock initial au premier jour de devient le stock initial au premier jour de l’exercice N+1l’exercice N+1

• A l’inventaire, il convient :A l’inventaire, il convient :– d’annuler les stocks initiaux d’annuler les stocks initiaux – de créer les stocks finalsde créer les stocks finals– d’intégrer au compte de résultat les variations de d’intégrer au compte de résultat les variations de

stocks (prise en compte de la consommation des stocks (prise en compte de la consommation des biens achetés et de la production des biens biens achetés et de la production des biens fabriqués)fabriqués)

Valorisation des stocksValorisation des stocks

• Stock final = quantités recensées x Stock final = quantités recensées x coût unitairecoût unitaire– coût d’achat (biens achetés) coût d’achat (biens achetés) – coût de production (produits finis, en-cours) coût de production (produits finis, en-cours)

• Méthodes d’évaluation du coût :Méthodes d’évaluation du coût :– CUMP : (valeur du stock initial + valeur des CUMP : (valeur du stock initial + valeur des

achats) / (quantité du stock initial + quantité achats) / (quantité du stock initial + quantité achetée)achetée)

– FIFO : premier entré, premier sortiFIFO : premier entré, premier sorti

Variation des stocks et Variation des stocks et compte de résultatcompte de résultat

• Variation des stocks de marchandises Variation des stocks de marchandises et de matièreset de matières– Marchandises consommées = stock initial + Marchandises consommées = stock initial +

achats de marchandises – stock finalachats de marchandises – stock final– Marchandises consommées = achats de Marchandises consommées = achats de

marchandises + variation de stock (initial – marchandises + variation de stock (initial – final)final)

• Variation des stocks de produitsVariation des stocks de produits – Production effective = stock final + production Production effective = stock final + production

vendue – stock initialvendue – stock initial– Production effective = production vendue + Production effective = production vendue +

variation de stock (final – initial)variation de stock (final – initial)

Trois comptes spécifiques aux stocksTrois comptes spécifiques aux stocks

3838 Achats Achats Compte de transitCompte de transit 37 37 stocks à l’extérieur stocks à l’extérieur Produits acquis se trouvant à l’extérieur de l’entreprise Produits acquis se trouvant à l’extérieur de l’entreprise

utiliséutilisé en fin d’exercice uniquement en fin d’exercice uniquement 3939 Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation Diminution de la valeur des stocks Diminution de la valeur des stocks

Les stocks de marchandises matières et fournitures sont Les stocks de marchandises matières et fournitures sont comptabilisés à leur coût d’achat (prix d’achat + frais d’approche)comptabilisés à leur coût d’achat (prix d’achat + frais d’approche)

Les stocks de production sont comptabilisés à leur coût de revientLes stocks de production sont comptabilisés à leur coût de revientLes sorties de stocks pour la revente ou la consommation se font au Les sorties de stocks pour la revente ou la consommation se font au

coût unitaire moyen pondéré coût unitaire moyen pondéré

Les factures avec Les factures avec réductionsréductions• Réductions à caractère commercial :Réductions à caractère commercial :

– rabais, remise, ristournerabais, remise, ristourne– Accordées pour des raisons commercialesAccordées pour des raisons commerciales

• Réduction à caractère financier :Réduction à caractère financier :– escompte de règlementescompte de règlement– Accordée en fonction du mode et de la Accordée en fonction du mode et de la

date de règlementdate de règlement

Les réductionsLes réductions• Rabais : réduction ponctuelle accordée pour Rabais : réduction ponctuelle accordée pour

dédommagement (défaut, retard de livraison)dédommagement (défaut, retard de livraison)• Remise : réduction habituelle liée aux Remise : réduction habituelle liée aux

quantités achetéesquantités achetées• Ristourne : réduction faite sur l’ensemble des Ristourne : réduction faite sur l’ensemble des

opérations faites avec un client (prime de opérations faites avec un client (prime de fidélité)fidélité)

• Escompte de règlement : réduction accordée Escompte de règlement : réduction accordée au client qui paie avant l’échéance normaleau client qui paie avant l’échéance normale

Calcul des réductionsCalcul des réductionsLes réductions se calculent en cascade :Les réductions se calculent en cascade :

Prix brutPrix brut- Réductions commercialesRéductions commerciales= Net commercial= Net commercial- Escompte de règlementEscompte de règlement= PHT (Net financier)= PHT (Net financier)+ TVA+ TVA= PTTC (Net à payer)= PTTC (Net à payer)

Enregistrement Enregistrement comptablecomptable

– Les RC n’apparaissent jamais en comptabilité :Les RC n’apparaissent jamais en comptabilité :• seul le net commercial est enregistréseul le net commercial est enregistré

– La RF est toujours enregistrée en comptabilité :La RF est toujours enregistrée en comptabilité :• c’est une charge financière pour le vendeur c’est une charge financière pour le vendeur • c’est un produit financier pour l’acheteur (déduit du c’est un produit financier pour l’acheteur (déduit du

coût du stock en fin d’exercice)coût du stock en fin d’exercice)– PTTC = net commercial – escompte + TVAPTTC = net commercial – escompte + TVA PTTC + escompte = net commercial + TVAPTTC + escompte = net commercial + TVA

ExempleExemple• L’entreprise Albert vend des marchandises L’entreprise Albert vend des marchandises

à crédit à son client Mayer le 15/06à crédit à son client Mayer le 15/06• Marchandises brutes 8 000Marchandises brutes 8 000

Remise 10 % 800Remise 10 % 800Net commercial 7 200Net commercial 7 200Escompte 2 % 144 Escompte 2 % 144 Net financier 7 056Net financier 7 056TVA 1199TVA 1199Net à payer 8255Net à payer 8255

Les créances font partie de l’actif circulant et représentent des Les créances font partie de l’actif circulant et représentent des droits principalement sur les clients de l’entreprisedroits principalement sur les clients de l’entreprise

- - 4040 comptes débiteurs du passif comptes débiteurs du passif - - 4242 d’investissements d’investissements - - 4343 de stocks de stocks - - 4444 sur associés et sites sur associés et sites

apparentéesapparentées CréancesCréances - - 4545 avances pour comptes avances pour comptes - - 4646 avances d’exploitation avances d’exploitation - - 4747 créances sur clients créances sur clients - - 4848 disponibilités disponibilités - - 4949 Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation

Les moyens de paiementLes moyens de paiement

• Règlement immédiat / différéRèglement immédiat / différé• Moyens de règlement :Moyens de règlement :

– Les espècesLes espèces– Le chèqueLe chèque– Le virementLe virement– Le prélèvementLe prélèvement

Les règlements en espècesLes règlements en espèces

• Pièce de caisse :Pièce de caisse : – document interne à l’entreprise document interne à l’entreprise

constatant un encaissement ou un constatant un encaissement ou un règlement en espècesrèglement en espèces

• Utilisation :Utilisation :– transactions commerciales transactions commerciales – paiement de salaires paiement de salaires

Les règlements bancairesLes règlements bancaires

• Le chèque :Le chèque : – C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) qui a des C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) qui a des

fonds chez un banquier (le tiré) lui donne ordre de payer fonds chez un banquier (le tiré) lui donne ordre de payer une somme d’argent au profit d’une personne désignée une somme d’argent au profit d’une personne désignée (le bénéficiaire)(le bénéficiaire)

• Le virement bancaire :Le virement bancaire : – C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) qui a des C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) qui a des

fonds chez un banquier (le tiré) lui donne ordre de fonds chez un banquier (le tiré) lui donne ordre de prélever et transférer une somme d’argent sur le compte prélever et transférer une somme d’argent sur le compte d’une autre personne (le bénéficiaire)d’une autre personne (le bénéficiaire)

• Le prélèvement automatique :Le prélèvement automatique :– C’est un virement permanent au profit d’une personne C’est un virement permanent au profit d’une personne

déterminéedéterminée

Les effets de commerceLes effets de commerce

• Effet de commerce :Effet de commerce : – Instrument de paiement et de Instrument de paiement et de

créditcrédit– L’effet à payer est une dette avec L’effet à payer est une dette avec

engagement de payer pour le clientengagement de payer pour le client– L’effet à recevoir est une créance L’effet à recevoir est une créance

mobilisable pour le fournisseurmobilisable pour le fournisseur

Les effets de commerceLes effets de commerce

• La lettre de change (traite) :La lettre de change (traite) : – C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) C’est un écrit par lequel une personne (le tireur)

donne l’ordre à une autre personne (le tiré) de donne l’ordre à une autre personne (le tiré) de verser une somme d’argent à une date déterminée verser une somme d’argent à une date déterminée à une autre personne ou à lui-même (le à une autre personne ou à lui-même (le bénéficiaire).bénéficiaire).

– L’ordre émane du fournisseurL’ordre émane du fournisseur• Le billet à ordre :Le billet à ordre :

– C’est un écrit par lequel une personne (le C’est un écrit par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à verser une somme souscripteur) s’engage à verser une somme d’argent à une date déterminée à une autre d’argent à une date déterminée à une autre personne (le bénéficiaire). personne (le bénéficiaire).

– L’ordre émane du clientL’ordre émane du client

Le découvert bancaireLe découvert bancaire

• Insuffisance de trésorerie pour Insuffisance de trésorerie pour honorer ses échéances => demande honorer ses échéances => demande d’autorisation de découvert bancaired’autorisation de découvert bancaire

• C’est un crédit court terme => coût C’est un crédit court terme => coût financier (661-charges d’intérêts) qui financier (661-charges d’intérêts) qui accroît le découvertaccroît le découvert

• Découvert bancaire Découvert bancaire solde solde créditeur du compte banquecréditeur du compte banque

La remise à l’escompteLa remise à l’escompte

• Le bénéficiaire vend l’effet à sa banque avant Le bénéficiaire vend l’effet à sa banque avant l’échéance : il dispose donc immédiatement l’échéance : il dispose donc immédiatement du montant de l’effet, contre intérêt.du montant de l’effet, contre intérêt.

• La banque prélève un agio composé de trois La banque prélève un agio composé de trois éléments : éléments : – l’escompte (intérêt rémunérant la mise à l’escompte (intérêt rémunérant la mise à

disposition anticipée du montant de l’effet)disposition anticipée du montant de l’effet)– une commission (services bancaires)une commission (services bancaires)– la TVA (assise uniquement sur la commission)la TVA (assise uniquement sur la commission)

L’état de rapprochement L’état de rapprochement bancairebancaire

• Réciprocité des comptes « banque » et « entreprise » Réciprocité des comptes « banque » et « entreprise » => soldes identiques de sens contraire=> soldes identiques de sens contraire

• Décalages dans l’enregistrement des opérations Décalages dans l’enregistrement des opérations • Etat de rapprochement : comparer le compte Etat de rapprochement : comparer le compte

« banque » et le relevé bancaire :« banque » et le relevé bancaire :1) on pointe les sommes identiques1) on pointe les sommes identiques2) on isole les sommes figurant sur un seul des 2) on isole les sommes figurant sur un seul des documentsdocuments3) on enregistre en comptabilité les mouvements 3) on enregistre en comptabilité les mouvements figurant sur le relevé bancaire mais absent du figurant sur le relevé bancaire mais absent du compte « banque »compte « banque »

LE PASSIF DU BILAN SE COMPOSE DE DEUX GRANDES LE PASSIF DU BILAN SE COMPOSE DE DEUX GRANDES RUBRIQUESRUBRIQUES

PASSIF

FONDS PROPRESFONDS PROPRES

Moyens de financement Moyens de financement apportés ou laissés à la apportés ou laissés à la disposition de l’entreprise de disposition de l’entreprise de façon durable par les façon durable par les propriétaires propriétaires

DETTESDETTES

Ensemble des obligations Ensemble des obligations contractées par l’entreprise contractées par l’entreprise par suite de ses relations par suite de ses relations avec les tiers avec les tiers

Les fonds propres représentent des apports en vue de Les fonds propres représentent des apports en vue de financer tout ou partie des investissements financer tout ou partie des investissements

1010 fonds social fonds social 1212 primes liées au fonds social primes liées au fonds social 1313 réserves réserves 1414 subventions d’investissements subventions d’investissements Fonds Fonds 1515 Ecart de réévaluation Ecart de réévaluation PropresPropres 1616 autres fonds propres autres fonds propres 1717 liaisons inter-unités liaisons inter-unités 1818 résultats en instance résultats en instance

d’affectationd’affectation 1919 Provisions pour pertes et Provisions pour pertes et

charges charges

LES DETTES REPRESENTENT LE PASSIF REEL DE L’ENTREPRISE LES DETTES REPRESENTENT LE PASSIF REEL DE L’ENTREPRISE

Les dettes sont constituées par l’ensemble des obligations Les dettes sont constituées par l’ensemble des obligations contractées par l’entreprise par suite de ses relations avec les contractées par l’entreprise par suite de ses relations avec les tierstiers

5050 comptes créditeurs de l’actif comptes créditeurs de l’actif 5252 Dettes d’investissements Dettes d’investissements 5353 Dettes des stocks Dettes des stocks 5454 détentions pour compte détentions pour compte DettesDettes 5555 Dettes envers les associées et les Dettes envers les associées et les sociétés apparentées sociétés apparentées 56 56 Dettes d’exploitationDettes d’exploitation 5757 Avances commerciales Avances commerciales 5858 Dettes financière Dettes financière

Les opérations de gestion sont génératrices de résultat parce Les opérations de gestion sont génératrices de résultat parce qu’elles ont une influence à la fois sur le bilan et sur qu’elles ont une influence à la fois sur le bilan et sur l’exploitation l’exploitation

Exemple : Exemple :

Vente de 1 200 DA de marchandises achetée 1 000 DA =Vente de 1 200 DA de marchandises achetée 1 000 DA =- Diminution de stocks de 1 000 DA- Diminution de stocks de 1 000 DA- Augmentation de la trésorerie de 1 200 DA- Augmentation de la trésorerie de 1 200 DA- D’où résultat de 200 DA- D’où résultat de 200 DA appelé « marge bénéficiaire »appelé « marge bénéficiaire »

Deux approches pour déterminer le résultat d’exploitationDeux approches pour déterminer le résultat d’exploitation

ACTIF > PASSIF = bénéficeACTIF > PASSIF = bénéficeACTIF < PASSIF = perteACTIF < PASSIF = perte

PRODUITS > CHARGES = PRODUITS > CHARGES = BénéficeBénéfice

PRODUITS < CHARGES = PertePRODUITS < CHARGES = Perte

ComparaisonComparaisonActif et Passif Actif et Passif

ComparaisonComparaisonProduits et Produits et

charges charges

Le compte de résultat est un tableau à deux volets.Le compte de résultat est un tableau à deux volets.Il regroupe les charges supportées par l’entreprise et les Il regroupe les charges supportées par l’entreprise et les produits obtenus durant l’année d’exploitationproduits obtenus durant l’année d’exploitation

VOLET GAUCHE VOLET GAUCHE

Représente l’ensemble Représente l’ensemble des consommations, des consommations, frais, amortissements frais, amortissements provoqués par la provoqués par la réalisation du produit réalisation du produit final facturé au client final facturé au client

VOLET DROIT VOLET DROIT

Représente le résultat de Représente le résultat de l’activité de l’entreprise l’activité de l’entreprise traduite en production de traduite en production de biens ou de services biens ou de services livrés livrés au client au client

CHARGESCHARGES PRODUITSPRODUITS

LES CHARGES CORRESPONDENT A DES CONSOMMATIONS ET LES CHARGES CORRESPONDENT A DES CONSOMMATIONS ET SONT DONC DIFFERENTES DES DEPENSES LIEES A DES FLUX SONT DONC DIFFERENTES DES DEPENSES LIEES A DES FLUX FINANCIERSFINANCIERS Opération d’exploitationOpération d’exploitation La consommation d’un stock est une charge La consommation d’un stock est une charge Le règlement de la facture d’achat est une dépenseLe règlement de la facture d’achat est une dépense

Opération d’investissementOpération d’investissementLe paiement de la machine est une dépense Le paiement de la machine est une dépense L’amortissement de la machine est une chargeL’amortissement de la machine est une charge

Exemple de chargeExemple de chargeNature de l’opération Nature de l’opération ChargeCharge

ssStockStockss

DisponibilitDisponibilitésés

DetteDettess

Consommation de stockConsommation de stockPaiement de charge Paiement de charge comptantcomptantPaiement de charge à Paiement de charge à termeterme

xxx x xx

xx xx

xx

6060 marchandises consommées marchandises consommées 6161 matières et fournitures matières et fournitures

consomméesconsommées 6262 Services Services 6363 frais de personnel frais de personnel 6464 Impôts et taxes Impôts et taxes CHARGESCHARGES 6565 Frais financiers Frais financiers 6666 Frais divers Frais divers 6868 Dotation aux amortissements Dotation aux amortissements et aux provisions et aux provisions 6969 Charges hors exploitation Charges hors exploitation

Les charges de Les charges de personnelpersonnel• La rémunération du facteur travail La rémunération du facteur travail

représente un coût pour l’employeurreprésente un coût pour l’employeur• Les charges de personnel concernent Les charges de personnel concernent

uniquement le personnel lié à uniquement le personnel lié à l’entreprise par un contrat de travaill’entreprise par un contrat de travail

• Charges de personnel : Charges de personnel : – Salaire brutSalaire brut– Charges sociales patronalesCharges sociales patronales

Les retenues sur salairesLes retenues sur salaires• Avances et acomptesAvances et acomptes• Oppositions sur salairesOppositions sur salaires : somme  : somme

déterminée par jugement et versée déterminée par jugement et versée directement au créancierdirectement au créancier

• Avantages en natureAvantages en nature : ils sont pris en  : ils sont pris en compte pour le calcul des cotisations mais compte pour le calcul des cotisations mais doivent être retranchés du salaire net car doivent être retranchés du salaire net car ils sont octroyés en natureils sont octroyés en nature

• Salaire à payer = Salaire à payer = salaire net (SB + salaire net (SB + éléments accessoires – cotisations) + éléments accessoires – cotisations) + indemnités – retenuesindemnités – retenues

Les cotisations socialesLes cotisations sociales• Elles ont pour objectif de protéger les salariés Elles ont pour objectif de protéger les salariés

contre certains risques (maladie, invalidité, contre certains risques (maladie, invalidité, chômage, vieillesse, décès, …). chômage, vieillesse, décès, …).

• Salariés et employeurs participent au Salariés et employeurs participent au financement des prestations versées aux financement des prestations versées aux personnes pour lesquelles ces risques se sont personnes pour lesquelles ces risques se sont réalisés. réalisés.

• L’employeur verse directement les cotisations L’employeur verse directement les cotisations sociales aux organismes suivants :sociales aux organismes suivants :– Urssaf : sécurité sociale (maladie, régime général de Urssaf : sécurité sociale (maladie, régime général de

retraite, famille) + solidarité (CSG, CRDS)retraite, famille) + solidarité (CSG, CRDS)– Assedic : assurance chômageAssedic : assurance chômage– Agirc et arrco : retraites complémentairesAgirc et arrco : retraites complémentaires

Impôts et taxesImpôts et taxes• Charges fiscales sur les salaires :Charges fiscales sur les salaires :

– Formation prof. (1,6 %)Formation prof. (1,6 %)– Effort de construction (0,45 %)Effort de construction (0,45 %)– Taxe d’apprentissage (0,62 %)Taxe d’apprentissage (0,62 %)

• Autres chargesAutres charges– Taxe prof. (non salariés), taxe foncièreTaxe prof. (non salariés), taxe foncière– Taxe sur VdS, vignette, droits Taxe sur VdS, vignette, droits

d’enregistrementd’enregistrement

Les comptes de chargesLes comptes de charges

Marchandises consomméesMarchandises consommées + Matières et fournitures + Matières et fournitures

consomméesconsommées + Services+ Services

= Consommations Intermédiaires= Consommations Intermédiaires

LES PRODUITS REPRESENTENT LA CONTREPARTIE DIRECTE LES PRODUITS REPRESENTENT LA CONTREPARTIE DIRECTE DES CONSOMMATIONS ET DES CHARGES ET SONT DONC DES CONSOMMATIONS ET DES CHARGES ET SONT DONC DIFFERENTS DES RECETTES DIFFERENTS DES RECETTES Opération d’exploitation Opération d’exploitation La vente de marchandise est un produit La vente de marchandise est un produit L’encaissement de la créance est une recetteL’encaissement de la créance est une recette

Exemple de produitsExemple de produitsNature de l’opération Nature de l’opération ClienClien

ttDisponibilitDisponibilitéé

StockStockss

ProductioProductionn

Mise en stock de produitMise en stock de produitVente au comptantVente au comptantVente à termeVente à terme xx

xx

xxxxxx

xx

7070 vente de marchandises vente de marchandises 7171 Production vendue Production vendue 7272 Production stockée Production stockée 7373 Production de l’entreprise pour elle Production de l’entreprise pour elle

mêmemême 7474 Prestations fournies Prestations fournies PRODUITSPRODUITS 7575 Transferts de charges de production Transferts de charges de production 76 76 Revenus financiers Revenus financiers 7777 Produits divers Produits divers 7878 Transfert de charges d’exploitation Transfert de charges d’exploitation 7979 Produits hors exploitation Produits hors exploitation

Les comptes de produitsLes comptes de produits

Production vendueProduction vendue++ production stockéeproduction stockée++ Production Production immobiliséeimmobilisée++ ventesventes

= = ACTIVITEACTIVITE

Production vendueProduction vendue++ VentesVentes

= CHIFFRE D’AFFAIRES= CHIFFRE D’AFFAIRES

Les comptes de résultats déterminent les soldes Les comptes de résultats déterminent les soldes intermédiaires de gestion par stade d’obtention intermédiaires de gestion par stade d’obtention

8080 marge brute marge brute 81 81 valeur ajoutée valeur ajoutée 8383 résultat d’exploitation résultat d’exploitation RÈSULTATSRÈSULTATS 8484 résultat hors exploitation résultat hors exploitation 880880 Résultat brut Résultat brut 889889 impôt IBS impôt IBS 8888 résultat de l’exercice résultat de l’exercice

Exploitation – hors Exploitation – hors exploitationexploitation

exploitation

Hors exploitation

•Activité normale de l’entreprise•Concerne l’activité de l’exercice étudié•Activité liée au métier de base de l’entreprise

•Activités ayant un caractère exceptionnel•Interférence d’exercices antérieurs sur l’exercice considéré

Hors exploitationHors exploitation

Charges hors exploitation

Caractère exceptionnel•Pertes sur une cession d’immobilisation•Perte d’un procès en justice

Produits hors exploitation

Caractère exceptionnel•Profit sur cession d’immobilisation

Interférence d’exercices antérieurs•Recouvrement d’une créance douteuse

concernant un exercice antérieur

Résultat hors exploitationRésultat hors exploitation

Produits hors exploitationProduits hors exploitation- Charges hors exploitation- Charges hors exploitation

= résultat d’exploitation= résultat d’exploitation

Comptes de bilan ( de patrimoine )Comptes de bilan ( de patrimoine )

DEBITDEBIT CREDITCREDIT22 investissement investissement ++ --33 Stocks Stocks ++ --44 Créances Créances ++ --

-- ++ 11 Fonds propres Fonds propres-- ++ 55 Dettes Dettes

Comptes de gestion ( de résultats )Comptes de gestion ( de résultats )

66 Charges Charges ++ ---- ++ 77 Produits Produits

88 Résultats Résultats PertePerte Bénéfice Bénéfice

3.2 3.2 LES OPERATIONS LES OPERATIONS DE DE

FIN D’EXERCICEFIN D’EXERCICE

PRÉPARATION DE LA CLÔTURE DU PRÉPARATION DE LA CLÔTURE DU BILAN COMPTABLE BILAN COMPTABLE 

Elle est extrêmement importante. Elle permet de réunir les Elle est extrêmement importante. Elle permet de réunir les conditions adéquates à la clôture du bilan.conditions adéquates à la clôture du bilan.

Cette phase permet le lancement des différentes structures Cette phase permet le lancement des différentes structures d’une manière organisée. Cette façon de faire permet d’une manière organisée. Cette façon de faire permet d’arriver à la fiabilité des informations comptables et par là d’arriver à la fiabilité des informations comptables et par là à la sincérité des comptes.à la sincérité des comptes.

LES INVENTAIRES LES INVENTAIRES PHYSIQUE PHYSIQUE

Art. 10 du code de commerce Art. 10 du code de commerce L’entreprise doit faire tous les L’entreprise doit faire tous les ans, un inventaire des éléments ans, un inventaire des éléments actifs et passifs et arrêter tous actifs et passifs et arrêter tous les comptes en vue d’établir son les comptes en vue d’établir son bilan et son compte de résultatsbilan et son compte de résultatsCe bilan et le compte de Ce bilan et le compte de résultats sont copiés sur le livre résultats sont copiés sur le livre d’inventaired’inventaire

Rappel Rappel de la de la

réglementation réglementation

A la clôture de chaque exercice A la clôture de chaque exercice le CA ou les gérants dressent le CA ou les gérants dressent l’inventaire des divers éléments l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à de l’actif et du passif existant à cette date cette date

( Art 716 du code de ( Art 716 du code de commerce )commerce )

Rappel Rappel de la de la

réglementation réglementation

Le recollement matériel des Le recollement matériel des éléments de stocks est effectué au éléments de stocks est effectué au moins une fois par exercice à la moins une fois par exercice à la clôture de celui-ci.clôture de celui-ci.

Toutefois, et sous réserve que tous Toutefois, et sous réserve que tous les éléments en stocks aient été les éléments en stocks aient été recensés au moins une fois durant recensés au moins une fois durant l’exercice, les entreprises peuvent l’exercice, les entreprises peuvent procéder à des recollements procéder à des recollements successifs en cours d’exercice.successifs en cours d’exercice.

(Art. 20 arrêté du 23/6/75 portant (Art. 20 arrêté du 23/6/75 portant application ordonnance 75/35 du application ordonnance 75/35 du 29/4/75 portant PCN ) 29/4/75 portant PCN )

RECENSEMENTRECENSEMENTTRAITEMENTS DES TRAITEMENTS DES

ECARTSECARTS

INVENTAIRE INVENTAIRE DESDES

INVESTISSEMENTS INVESTISSEMENTS

Comptage Comptage Régularisation des écarts Régularisation des écarts Provision des dépréciationsProvision des dépréciations

INVENTAIRE INVENTAIRE DESDES

STOCKS STOCKS

Les travaux d’inventaireLes travaux d’inventaire

Les travaux d’inventaire sont entrepris à la fin de chaqueLes travaux d’inventaire sont entrepris à la fin de chaque

année (exercice) soit le 31/12 de l’année considérée . année (exercice) soit le 31/12 de l’année considérée .

Ces travaux concernent l’ensemble non seulement les Ces travaux concernent l’ensemble non seulement les stocksstocks

mais également les immobilisations (investissements), mais également les immobilisations (investissements), lesles

créances, les dettes et les fonds propres.créances, les dettes et les fonds propres.

Travaux d’inventairesTravaux d’inventaires

Les travaux d’inventaires permettent de faire le point Les travaux d’inventaires permettent de faire le point sur :sur :

Les biens de l’entrepriseLes biens de l’entreprise Les dettes de l’entrepriseLes dettes de l’entreprise

Ou encore sur :Ou encore sur :

les emplois de l’entrepriseles emplois de l’entreprise les ressources de l’entrepriseles ressources de l’entreprise

Approche patrimoniale du bilan

Approche économique du bilan

Même en cas d’absence ou Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices, il d’insuffisance de bénéfices, il est procédé aux est procédé aux amortissements nécessaires amortissements nécessaires pour que le bilan soit sincère pour que le bilan soit sincère

(art.718 du CdC)(art.718 du CdC)Dotation Dotation AuxAux

AmortissementsAmortissements La dépréciation de la valeur La dépréciation de la valeur

d’actif des immobilisations d’actif des immobilisations qu’elles soit causée par l’usure, qu’elles soit causée par l’usure, le changement de techniques ou le changement de techniques ou toute autre cause, doit être toute autre cause, doit être constatée par des constatée par des amortissements.amortissements.

(art.718 du CdC(art.718 du CdC

Les fonctions de Les fonctions de l’amortissementl’amortissement

• fonction comptable :fonction comptable :– corriger l’évaluation des éléments d’actifs et respecter les corriger l’évaluation des éléments d’actifs et respecter les

principes de sincérité des comptes et d’image fidèleprincipes de sincérité des comptes et d’image fidèle• fonction économique :fonction économique :

– répartir le coût d’un investissement sur les différents répartir le coût d’un investissement sur les différents exercices qui correspondent à la période d’utilisation de exercices qui correspondent à la période d’utilisation de l’immobilisation l’immobilisation

• fonction financière :fonction financière :– dégager les ressources nécessaires au renouvellement de dégager les ressources nécessaires au renouvellement de

l’immobilisation par l’enregistrement d’une charge non l’immobilisation par l’enregistrement d’une charge non décaissée (pas de mouvement de trésorerie) qui conduit à décaissée (pas de mouvement de trésorerie) qui conduit à une rétention de bénéficesune rétention de bénéfices

L’amortissementL’amortissement• La durée d’utilisation d’une immobilisation doit La durée d’utilisation d’une immobilisation doit

tenir compte de :tenir compte de :– l’usure physiquel’usure physique– l’obsolescence techniquel’obsolescence technique– la protection juridiquela protection juridique

• Montant amortissable : Montant amortissable : – Valeur brute (entrée) – valeur résiduelleValeur brute (entrée) – valeur résiduelle– Valeur résiduelle : P de cession – coûts de sortieValeur résiduelle : P de cession – coûts de sortie

• Amortissement : fraction annuelle du montant Amortissement : fraction annuelle du montant amortissable imputée à la valeur bruteamortissable imputée à la valeur brute

• Valeur nette comptable (valeur au bilan) : Valeur nette comptable (valeur au bilan) : – Valeur d’entrée – amortissements cumulés - dépréciationValeur d’entrée – amortissements cumulés - dépréciation

Éléments non amortissablesÉléments non amortissables

• Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles – Droit au bailDroit au bail– Fonds commercialFonds commercial– Marques Marques

• Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles – TerrainsTerrains

• Immobilisations financièresImmobilisations financières

TAUX D’AMORTISSEMENT GENERALEMENT ADMIS DONNES A TAUX D’AMORTISSEMENT GENERALEMENT ADMIS DONNES A TITRE INDICATIF PAR L’ADMINISTRATION FISCALETITRE INDICATIF PAR L’ADMINISTRATION FISCALE

Nature d’investissements Nature d’investissements TauxTaux%%

• Bâtiments commerciauxBâtiments commerciaux• Bâtiments industriels Bâtiments industriels • Matériel Matériel • Outillage Outillage • Automobile matériel roulantAutomobile matériel roulant• MobilierMobilier• Matériel de bureau Matériel de bureau • Agencements et installations Agencements et installations

2 à 52 à 555

10 à 1510 à 1510 à 2010 à 2020 à 2520 à 25

101010 à 2010 à 205 à 105 à 10

LINEAIRE

Même taux sur toute la période calculé sur la valeur d’acquisition « Prorata temporis »

PROGRESSIF

Taux progressif sur la période

Mode d’amortisseme

nt

DEGRESSIF

Taux appliqué sur la valeur après amortissement ( valeur résiduelle )

A1

A3A4

A5

A2

A1

A3A4

A5

A2

Politique d’amortissementPolitique d’amortissementMODE LINÈAIREMODE LINÈAIRE

MODE DÈGRESSIFMODE DÈGRESSIF

MODE PROGRESSIFMODE PROGRESSIF

AMORTISSEMENT MODE AMORTISSEMENT MODE LINEAIRELINEAIRE

Amortissement taux 10 % matériel de production acheté 250 Amortissement taux 10 % matériel de production acheté 250 000,00 DA le 1 avril 2005000,00 DA le 1 avril 2005

Calcul amortissement 2005Calcul amortissement 2005

250 000,00 x 10 x 9250 000,00 x 10 x 9 ---------------------------------------= 18 750,00 DA---------------------------------------= 18 750,00 DA 100 x 12100 x 12

Calcul amortissement exercice suivant :Calcul amortissement exercice suivant :250 000,00 x 10 % = 25 000,00 DA250 000,00 x 10 % = 25 000,00 DA

MODALITES D’APPLICATIONMODALITES D’APPLICATION DU MODE DEGRESSIF DU MODE DEGRESSIF1 Appliquer les coefficients suivants au mode linéaire1 Appliquer les coefficients suivants au mode linéaire1,5 durée normale d’utilisation = 4 ans1,5 durée normale d’utilisation = 4 ans2,0 durée normale d’utilisation = 5 ou 6 ans2,0 durée normale d’utilisation = 5 ou 6 ans2,5 durée normale d’utilisation = supérieure à 6 ans2,5 durée normale d’utilisation = supérieure à 6 ans

2 appliquer le taux obtenu à la valeur résiduelle 2 appliquer le taux obtenu à la valeur résiduelle Pas de « prorata temporis »Pas de « prorata temporis »

Exemple :Exemple :Matériel de production acquis en juin 2000 pour un prix de 100 Matériel de production acquis en juin 2000 pour un prix de 100 000,00 da 000,00 da Durée d’utilisation = 5 ansDurée d’utilisation = 5 ansTaux linéaire 100/5 = 20 %Taux linéaire 100/5 = 20 %Taux dégressif 20% x 2 = 40%Taux dégressif 20% x 2 = 40%

TABLEAU D’AMORTISSEMENT TABLEAU D’AMORTISSEMENT AnnéAnnée e

Amortissement Amortissement Valeur résiduelle Valeur résiduelle

A1A1 100 000,00 x 40% = 40 100 000,00 x 40% = 40 000,00000,00

100 000,00 – 40 000,00= 60 100 000,00 – 40 000,00= 60 000,00000,00

A2A2 60 000,00 x 40 % = 24 60 000,00 x 40 % = 24 000,00000,00

60 000,00 - 24 000,00 = 36 60 000,00 - 24 000,00 = 36 000,00000,00

A3A3 36 000,00 x 40 % = 14 36 000,00 x 40 % = 14 400,00400,00

36 000,00 – 14 400,00 = 21 36 000,00 – 14 400,00 = 21 600,00600,00

A4A4 21 600,00 x 40 % = 8 21 600,00 x 40 % = 8 640,00640,00

21 600,00 - 8 640,00 = 12 21 600,00 - 8 640,00 = 12 960,00960,00

A5A5 = 12 000,00= 12 000,00Total Total = 100 = 100 000,00000,00

Pour éviter que A5 soit supérieur à A4Pour éviter que A5 soit supérieur à A4Il est admis d’appliquer des annuités égales à 21 600,00 : 2 = Il est admis d’appliquer des annuités égales à 21 600,00 : 2 = 10 800,00 10 800,00

MODALITES D’APPLICATION DU MODE PROGRESSIF MODALITES D’APPLICATION DU MODE PROGRESSIF

Principe : base amortissable x rang de Principe : base amortissable x rang de l’année l’année

---------------------------------------------- n (n+ 1) / 2n (n+ 1) / 2

( n=nombre d’années )( n=nombre d’années )

Exemple :Exemple :Investissement acquis pour 600 000,00 DAInvestissement acquis pour 600 000,00 DANombre d’années d’utilisation = 10 ans Nombre d’années d’utilisation = 10 ans Base amortissable = 600 000,00 daBase amortissable = 600 000,00 da

AnnéAnnéee

Base Base amortissable amortissable

TauxTaux Dotation annuelleDotation annuelle

1122334455667788991010

600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00

1/551/552/552/553/553/554/554/555/555/556/556/557/557/558/558/559/559/5510/5510/55

10 909,0910 909,0921 818,1821 818,1832 727,2732 727,2743 636,3643 636,3654 545,4554 545,4565 454,5465 454,5476 363,6376 363,6387 272,7287 272,7298 181,8198 181,81109 090,95109 090,95

TOTALTOTAL 600 000,00600 000,00

Annuité d’amortissement = rang de l’annéeAnnuité d’amortissement = rang de l’année ----------------------- ----------------------- 10 ( 10+1 ) / 2 = 55 10 ( 10+1 ) / 2 = 55

Tableau d’amortissement Tableau d’amortissement

Ecriture comptableEcriture comptable

---------------------------------- -------------------------------------------------------------------- ----------------------------------

682 Dotation aux amortissements 682 Dotation aux amortissements 294xx Amortissement matériel …………294xx Amortissement matériel …………

--------------------------------- -------------------------------------------------------------------- -----------------------------------

Les moins values sur les autres éléments d’actif et les pertes et charges probables doivent faire l’objet faire l’objet de provisions

( art.718 du CdC )

DOTATIONSAUX

PROVISIONS

Définition

Constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif

Aspect légal ( Code de commerce)

- Les provisions doivent être constatées même en l’absence de bénéfice

Provisions

Conditions de fond - Dépréciation certaine quant à sa nature ( nettement précisé ) - Elément d’actif déprécié individualisé ( baisse non définitive et non irréversible)

Perte de valeur :

- Des matières premières et fournitures (détérioration obsolescence, etc )

- Des produits finis - Prix de revient > au prix de venteProvision

pour dépréciation

des stocks

Ecriture comptable :---------------- ------------------699 Dotations Exceptionnelles 393x Provisions pour dépréciation des stocks---------------- -------------------

Créances clients - Insolvabilité - Litige

Provisions

dépréciation

des créances

Ecriture comptable :---------------------- ------------------------699 Dotations Exceptionnelles 4947 Provisions, dépréciation des créances---------------------- -------------------------

Créances autres- éléments d’actif- Titres ( valeurs mobilières )

Ecriture comptable : --------------------- ------------------------699 Dotations Exceptionnelles 4942 Provisions, dépréciation des titres --------------------- ------------------------

Destinées à faire face à des charges qui étant donné leur nature et leur importance ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles seront engagées

Ecriture comptable :-------------------------- -----------------------------685 Dotations aux provisions (exploitation) 195 charges à répartir sur plusieurs exercices -------------------------- ----------------------------- 699 Dotations Exceptionnelles (hors exploitation) 190 provisions pour pertes probable-------------------------- ----------------------------

Provisions pour pertes et charges

IDENTIFICATION DES DETTES IDENTIFICATION DES DETTES 

De la même manière que les créances, il De la même manière que les créances, il y a lieu d’examiner la situation des y a lieu d’examiner la situation des fournisseurs dans le détail afin de fournisseurs dans le détail afin de clarifier la situation financière de clarifier la situation financière de l’entreprise.l’entreprise.

RÉGULARISATION DES COMPTES RÉGULARISATION DES COMPTES ANORMAUX ANORMAUX 

Il y a lieu d’expliquer puis régulariser tous Il y a lieu d’expliquer puis régulariser tous les comptes d’actif à solde créditeur ainsi les comptes d’actif à solde créditeur ainsi que les comptes du passif à solde débiteur.que les comptes du passif à solde débiteur.

L’INVENTAIRE DES CHARGES ETL’INVENTAIRE DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L’EXERCICEDES PRODUITS DE L’EXERCICE

Il y lieu de faire supporter à chaqueIl y lieu de faire supporter à chaqueexercice les charges qui le concernent exercice les charges qui le concernent et lui affecter les produits qui le et lui affecter les produits qui le concernent. C’est le principe de la concernent. C’est le principe de la séparation des exercices.séparation des exercices.L’inventaire permet le passage en L’inventaire permet le passage en revue des comptes de charges et revue des comptes de charges et produits afin de procéder aux produits afin de procéder aux régularisations éventuellesrégularisations éventuelles

LE PLANNING TYPE LE PLANNING TYPE 

Ce planning type doit être affiché en début de Ce planning type doit être affiché en début de décembre en précisant les délais impartis à chaque décembre en précisant les délais impartis à chaque travail pour permettre le respect des délais travail pour permettre le respect des délais réglementaires (31 mars pour le bilan fiscal et 30 réglementaires (31 mars pour le bilan fiscal et 30 juin pour le bilan comptable à présenter à juin pour le bilan comptable à présenter à l’assemblée générale des gestionnaires).l’assemblée générale des gestionnaires).

4. LES ETATS FINANCIERS 4. LES ETATS FINANCIERS ( ( OU DE SYNTHESE OU DE SYNTHESE ))

Article 25Article 25 de l’ordonnance 75/35 du 29/4/75 portant PCN de l’ordonnance 75/35 du 29/4/75 portant PCN

Les documents de synthèse des opérations comptables se Les documents de synthèse des opérations comptables se présentent sous forme de tableaux désignés à l’annexe II présentent sous forme de tableaux désignés à l’annexe II du présent arrêté.du présent arrêté.

Ils sont fournis dans les conditions légales et réglementaires Ils sont fournis dans les conditions légales et réglementaires aux organismes utilisateurs aux organismes utilisateurs

Quel est l’objet de l’arrêté (clôture) des Quel est l’objet de l’arrêté (clôture) des comptes ?comptes ?

Article 676Article 676 Du code de commerce Du code de commerce

L’AGO se réunit au moins une fois par an, dans les six mois L’AGO se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de clôture de l’exercice, sous réserve de prolongation de ce de clôture de l’exercice, sous réserve de prolongation de ce délai, à la demande du conseil d’administration (CA) ou du délai, à la demande du conseil d’administration (CA) ou du directoire, selon le cas, par ordonnance de la juridiction directoire, selon le cas, par ordonnance de la juridiction compétente statuant sur requête. compétente statuant sur requête.

Quel est l’objet de l’arrêté (clôture) des Quel est l’objet de l’arrêté (clôture) des comptes ?comptes ?

Article 676Article 676 Du code de commerce Du code de commerce

Cette ordonnance n’est susceptible d’aucune voie de Cette ordonnance n’est susceptible d’aucune voie de recours. Après lecture de son rapport, le CA ou le directoire recours. Après lecture de son rapport, le CA ou le directoire présente à l’assemblée présente à l’assemblée le tableau des comptes de résultats le tableau des comptes de résultats et de synthèse et le bilanet de synthèse et le bilan. En outre les commissaires aux . En outre les commissaires aux comptes relatent dans leur rapport, l’accomplissement de comptes relatent dans leur rapport, l’accomplissement de la mission qui leur est dévoluela mission qui leur est dévolue

AssembléeAssembléeGénéraleGénéraleordinaire ordinaire

Entreprise (SPA) Entreprise (SPA)

ConseilConseild’Administratiod’Administratio

n n

CommissaireCommissaireAuxAux

Comptes Comptes

Actionnaires Actionnaires (Propriétaire)(Propriétaire)

PCAPCAadministrateursadministrateurs

PDG PDG Cadres dirigeantsCadres dirigeantssalariéssalariés

Rapport de Rapport de gestiongestion

Arrêt desArrêt des comptescomptes

mandatmandat

Contrôle des comptes

Contrôle des comptes

Bilan TCR Bilan TCR et annexeset annexes

Rapport opinion

Rapport opinion

LE CONTRÔLE DES LE CONTRÔLE DES COMPTESCOMPTES

Article 715Article 715 bis 4 bis 4

L’AGO désigne pour trois exercices, un ou plusieurs L’AGO désigne pour trois exercices, un ou plusieurs commissaires aux comptes …/…commissaires aux comptes …/…

Ils certifient Ils certifient la régularité et la sincérité de l’inventaire, des la régularité et la sincérité de l’inventaire, des comptes sociaux et du bilancomptes sociaux et du bilan

Régularité = conformes à la réglementation Régularité = conformes à la réglementation - Code de commerce - Code de commerce - PCN- PCN - Codes des impôts- Codes des impôts - Principe comptable- Principe comptable

Sincérité = comptes tenus de bonne foiSincérité = comptes tenus de bonne foi

NORMALISATION NORMALISATION COMPTABLECOMPTABLE

Norme = donnée de référence résultant d’un choix collectif raisonné en vue de

servir à la résolution de problèmes répétitifs

1 Les lois internes : - Code de commerce - Codes des impôts - Plan comptable

Jurisprudence : principes généralement admis

La doctrine

La comptabilité financière s’inscrit au sein de plusieurs référentiels

comptables présentant des différences

A quoi sert la A quoi sert la comptabilité comptabilité

dans un dans un contexte contexte

international ? international ?

- Outil indispensable au service - Outil indispensable au service de de l’information des dirigeants, l’information des dirigeants, des actionnaires et des tiers. des actionnaires et des tiers.

- Un référentiel national est - Un référentiel national est limitélimité

- Il convient de raisonner à une - Il convient de raisonner à une

échelle mondiale échelle mondiale

Sources jurisprudentielles et doctrinales en Sources jurisprudentielles et doctrinales en AlgérieAlgérie

Rôle consultatif :Rôle consultatif :Avis et recommandations Avis et recommandations

Conseil National Conseil National De la Comptabilité De la Comptabilité

(CNC) (CNC)

Sources jurisprudentielles et doctrinalesSources jurisprudentielles et doctrinales

Recommandations Recommandations sur les sur les

diligences normales diligences normales

Ordre National Ordre National des Experts Comptables des Experts Comptables

Commissaires aux Commissaires aux Comptes et Comptes et

Comptables agréés Comptables agréés

Contrôler l’information Contrôler l’information des porteurs de des porteurs de

valeurs mobilières et valeurs mobilières et du public du public

Commission Commission d’Organisation d’Organisation

Et deEt de surveillance surveillance

Opérations de Bourse Opérations de Bourse (COSOB) (COSOB)

Organismes internationauxOrganismes internationaux

Allemagne, Australie, Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, Canada, Etats-Unis,

France, Japon France, Japon Royaume Uni, Royaume Uni,

Mexique et Pays BasMexique et Pays Bas

International International Accounting Accounting Standards Standards

Committee (IASC)Committee (IASC)(1973) (1973)

Rôle : élaborer et publier dans l’intérêt du public des normes Rôle : élaborer et publier dans l’intérêt du public des normes comptables internationales à respecter dans la présentation comptables internationales à respecter dans la présentation des comptes annuels des comptes annuels

Directives :Directives :harmonisation harmonisation des documents des documents financiers tirés financiers tirés de la comptabilité de la comptabilité

Commission des Commission des Communautés Communautés Européennes Européennes

( CCE )( CCE )

7ème directive : élaboration des comptes de 7ème directive : élaboration des comptes de Groupe Groupe

4ème directive :4ème directive :- structure et contenu des comptes annuels - structure et contenu des comptes annuels et du rapport de gestionet du rapport de gestion- mode d’évaluation et la publicité de ces - mode d’évaluation et la publicité de ces

documentsdocuments

Recommandation système Recommandation système de normes pour : de normes pour : - La comptabilité- La comptabilité- Les rapports des sociétés- Les rapports des sociétés transnationalestransnationales

Commission des Commission des sociétés sociétés

transnationales transnationales ( de l’ONU ) ( de l’ONU )

Rapport Rapport générauxgénéraux

Renseignements sur les membres du Renseignements sur les membres du groupe groupe et des sociétés associées et des sociétés associées

Etats financiers :Etats financiers : - Bilan et Compte de pertes et - Bilan et Compte de pertes et profits profits - Etat de la provenance - Etat de la provenance et de l’utilisation des fondset de l’utilisation des fonds

Rapport des sociétés Rapport des sociétés transnationalestransnationales

Renseignements financiers Renseignements financiers

Publicité des méthodes comptablesPublicité des méthodes comptables

Société européennes Société européennes cotées en bourse (environ cotées en bourse (environ 7000) comptes consolidés 7000) comptes consolidés à publier, à partir de à publier, à partir de l’exercice 2005, l’exercice 2005, conformément aux conformément aux normes IAS (devenues normes IAS (devenues IFRS à compter du IFRS à compter du 01/01/2005)01/01/2005)

EuropeEurope(juin 2002)(juin 2002)

IFRSIFRS = International Financial Reporting Standard = International Financial Reporting Standard

Développement et adoption Développement et adoption principe comptables :principe comptables :

- Pertinents- Pertinents - équilibrés- équilibrés - comparables - comparables

internationalement internationalement IASBIASB(International(InternationalAccountingAccountingStandard Board)Standard Board)

Encouragement de leur Encouragement de leur observance dans la observance dans la présentation des états présentation des états financiers.financiers.

IAS 16 : Actifs corporels à évaluer à leur « juste IAS 16 : Actifs corporels à évaluer à leur « juste valeur » suppression de la règle de prudence valeur » suppression de la règle de prudence

IAS 10 : Eventualités et évènements survenant après IAS 10 : Eventualités et évènements survenant après la date de la clôture de l’exercice la date de la clôture de l’exercice

NORMES = Nombre = 35 en vigueur NORMES = Nombre = 35 en vigueur Quelques normes :Quelques normes :

IAS 2 : Valorisation des stocks à leur juste valeur à tout IAS 2 : Valorisation des stocks à leur juste valeur à tout moment moment

IAS 14 : Informations sectorielles à diffuser au IAS 14 : Informations sectorielles à diffuser au minimum 4 fois par an :minimum 4 fois par an :

• Branche d’activitéBranche d’activité• Découpage géographiqueDécoupage géographique

D’où transformation annuellement , à l’aide de tableaux D’où transformation annuellement , à l’aide de tableaux de passage, de comptes établis en référentiel européen de passage, de comptes établis en référentiel européen en comptes conformes au référentiel américain.en comptes conformes au référentiel américain.

L’entreprise internationale adopte les référentiels du L’entreprise internationale adopte les référentiels du pays dont pays dont elle a la nationalité elle a la nationalité

Le choix d’un référentiel et ses Le choix d’un référentiel et ses enjeuxenjeux

Si elle est cotée dans plusieurs bourses, le Si elle est cotée dans plusieurs bourses, le choix choix du référentiel se pose du référentiel se pose

IAS et fiscalité : analyser les impacts fiscaux de IAS et fiscalité : analyser les impacts fiscaux de l’application des normes IAS dans les comptes individuels l’application des normes IAS dans les comptes individuels

Les comptes vont se déconnecter de la fiscalité pour Les comptes vont se déconnecter de la fiscalité pour s’orienter vers l’information financière s’orienter vers l’information financière En France le CNC a institué des groupes de travail :En France le CNC a institué des groupes de travail :

Les impacts sur les comptabilités nationalesLes impacts sur les comptabilités nationales

PME et IAS : évaluer l’opportunité d’étendre PME et IAS : évaluer l’opportunité d’étendre aux PME les référentiels IASaux PME les référentiels IAS

IAS Droit : Création en cours IAS Droit : Création en cours

2 Cadre Conceptuel 2 Cadre Conceptuel de l’IASB de l’IASB

Fixe les objectifs à atteindre par les états financiers et donne Fixe les objectifs à atteindre par les états financiers et donne une liste des principes comptables une liste des principes comptables

Normes IAS/IFRS Normes IAS/IFRS comportent comportent trois volets trois volets

Forment un guide professionnel Forment un guide professionnel

Nombre = 43 Nombre = 43 Dont 35 en vigueur ( 8 Dont 35 en vigueur ( 8 abrogées )abrogées )

Comment on évalue les actifs et Comment on évalue les actifs et passifs et informations données passifs et informations données pour expliquer les comptes pour expliquer les comptes

Décrivent les modalités Décrivent les modalités d’applicationd’application

Etats financiers Etats financiers

Bilan ( Balance sheet )Bilan ( Balance sheet )

Compte de résultat ( incoms statement )Compte de résultat ( incoms statement )

Ètat de variation des capitaux propres Ètat de variation des capitaux propres ( changes in equity statement )( changes in equity statement )

Tableau des flux de trésorerie ( cash flow statement )Tableau des flux de trésorerie ( cash flow statement )

Annexe ( accounting policies and notes ) Annexe ( accounting policies and notes )

Encourage le présentation d’états supplémentaires Encourage le présentation d’états supplémentaires comprenant s’ils sont significatifs, un rapport environnemental comprenant s’ils sont significatifs, un rapport environnemental et des informations et des informations sur la valeur ajoutée.sur la valeur ajoutée.

Destinataires :Destinataires :

• Investisseurs actuels et potentiels Investisseurs actuels et potentiels • Membres du personnel Membres du personnel • Préteurs Préteurs • Fournisseurs et autres créanciersFournisseurs et autres créanciers• Clients Clients • L’état et ses organismes publics L’état et ses organismes publics • Le public Le public

Principes ComptablesPrincipes Comptables

Contraintes à respecter pour que l’information soit pertinente Contraintes à respecter pour que l’information soit pertinente et fiable :et fiable :

CéléritéCélérité

Rapport coût/avantageRapport coût/avantage

Equilibre entre les caractéristiques qualitatives Equilibre entre les caractéristiques qualitatives

Image fidèle/présentation fidèle Image fidèle/présentation fidèle

Règles d’évaluation Règles d’évaluation

Principe = « Combien les actifs valent ? »Principe = « Combien les actifs valent ? »

Plutôt que : coût historique « Quel était leur coût ? »Plutôt que : coût historique « Quel était leur coût ? »

Evaluation = Processus consistant à déterminer les Evaluation = Processus consistant à déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états montants monétaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat. au compte de résultat.