Transparence Financière 2014L’exemple de Total en République du Congo(Données 2013)

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Transparence financière L’exemple de Total en République du Congo

Le cadre contractuel de l’activité de Total en République du Congo

Total est présent en Exploration - Production en République du Congo, en tant qu’opérateur ou associé sur différents permis, au travers de Total E&P Congo (TEPC), société de droit congolais ayant son siège à Pointe Noire. Total E&P Congo est également opérateur du terminal pétrolier de Djéno (63%), par lequel transite plus de 90% de la production pétrolière du pays.

Le domaine minier de Total en République du Congo au 31 décembre 2013

L’ensemble des permis sont assujettis aux Contrats de Partage de Production (CPP)

* Total E&P Congo 26,75% et Total E&P Angola 10,00% ** Participations sur les champs de Loango et Zatchi avant l’approbation de l’accord sur l’aménagement des conditions contractuelles et fiscales par le Parlement.

Décret n°2013-382 du 19/07/2013

Décret n°2003-246 du 26/09/2003

CPP n° 19-2004 du 02/12/2004

Décret n°97-135 du 16/05/1992

CPP du 26/11/97

Décret n°73/169 du 21/05/1973

CPP du 05/12/1995

Décret n°73/169 du 21/05/1973

CPP du 05/12/1995

Décret n°79/659 du 01/12/1979

CPP du 05/12/1995

Décret n° 95-131 du 21/07/1995

CPP du 22/07/1995

* LIANZI Décret du 26/03/2003

ZIC (Zone d'Unitisation entre Décision n° 2006-001 du 09 janvier 2006

Congo et Angola) CPP du 23 décembre 2002

Décret n° 2005-278 du 24/06/05

CPP du 21/04/1994

Décret n° 92-323 du 24/06/1992

CPP du 21/08/1994

Décret n° 2003-127 du 26/07/03

CPP du 21/04/1994

Décret n° 2007-419 du 28/09/07

CPP du 26/11/97

Décret n°85-883 du 08/07/1985

CPP du 05/12/1995

Décret n°95-130 du 21/07/1995

CPP du 22/07/1995

Décret n°88-569 du 30/07/1988

CPP du 05/12/1995

Décret n°86/745 du 03/06/1986

CPP du 05/12/1995

65,00%OpérateurPSC

HAUTE MER ''B'' Offshore PSC Opérateur 34,62%

PSC Opérateur 53,50%

PSC Opérateur 53,50%

PSC Opérateur 40,00%

PSC Opérateur 65,00%

PSC

PSC Participant 35,00%

65,00%OpérateurPSC

PSC Opérateur 65,00%

Participant 26,75% et 10,00%

PSC Opérateur 53,50%

PSC Participant

55,25%

PSC Opérateur

PSC Opérateur 40,00%

100,00%

PSC Opérateur

50,00%

ZATCHI**

Nature du

champ

Offshore

Offshore

Offshore

Offshore

Offshore

Offshore

Offshore

Offshore

Offshore

Offshore

Offshore

Offshore

Offshore

NSOKO

PEGASE

TCHIBOUELA

TCHIBELI-LITANZI-LOUSSIMA

TCHENDO

KOMBI-LIKALALA-LIBONDO Offshore

Offshore

MOHO-BILONDO

NKOSSA

Date d'entrée de Total

PERMIS D'EXPLOITATION

CONCESSIONS

PERMIS DE RECHERCHES

DOMAINE MINIER DE TOTAL E&P CONGO AU 31/12/2013

Permis

HAUTE MER ''C''

MER TRES PROFONDE SUD

LOANGO EST**

LOANGO OUEST**

YANGA-SENDJI

Type de

contratStatut Total

Participation

%

PSC Participant 50,00%

Transparence financière L’exemple de Total en République du Congo

Cartes des installations de Total en République du Congo

Production et projets de Total en République du Congo (1)

Production SEC* de Total

Année Total Liquides Gaz naturel

kbep/j kb/j Mpc/j

2011 123 117 30

2012 113 107 31

2013 93 88 28

* SEC : Securities and Exchange Commission

(1)

Les informations contenues dans le paragraphe sont issues du Document de référence 2013 déposé à l’AMF (autorité des marchés

financiers) le 27 mars 2014.

Transparence financière L’exemple de Total en République du Congo

En République du Congo, la production du Groupe s’est élevée à 93 kbep/j en 2013, contre 113 kbep/j en 2012 et 123 kbep/j en 2011. La baisse de production s’explique notamment par la fin du plateau de production sur Moho Bilondo mi-2010 et par un grand arrêt planifié sur le champ de Nkossa en 2013.

– Le champ offshore Moho Bilondo (53,5%, opérateur) a atteint un plateau de production de 90

kbep/j mi-2010. Le déclin du champ est maintenant amorcé. Le lancement des projets Phase

1bis et Moho Nord a eu lieu en mars 2013 suite à l’aménagement des conditions contractuelles

et fiscales en 2012. Les démarrages de production sont envisagés respectivement en 2015 et

2016 avec une capacité de production estimée de 140 kbep/j (40 kbep/j pour la Phase 1bis ;

100 kbep/j pour Moho Nord).

– La mise en production de Libondo (65%, opérateur), situé sur le permis d’exploitation Kombi-

Likalala-Libondo a eu lieu en 2011. Le plateau de production a atteint 12 kbep/j en 2011.

– Le bloc 14K (36,75%), correspond à la zone d’unitisation offshore entre la République du

Congo (permis Haute Mer) et l’Angola (bloc 14 situé en Angola). Le développement du champ

de Lianzi, lancé en 2012, sera réalisé à l’aide d’un raccordement à la plateforme existante de

BBLT (bloc 14). Le démarrage de la production est prévu pour 2015. Les intérêts de TOTAL

dans la zone d’unitisation sont détenus à hauteur de 26,75% par Total E&P Congo et 10% par

Angola Block 14 BV.

– En juillet 2013, TOTAL a obtenu le permis Haute Mer B (34,62%, opérateur) en association

avec d’autres partenaires.

– Dans le cadre du renouvellement de licence des permis de Loango et Zatchi, un accord portant

sur l’aménagement des conditions contractuelles et fiscales a été signé en octobre 2013. Cet

accord est soumis à l’approbation du Parlement. La participation de TOTAL sur ces permis

passera respectivement de 50% à 42,50% sur Loango et de 35% à 29,75% sur Zatchi avec un

effet rétroactif à octobre 2013.

– En décembre 2013, dans le cadre d’une augmentation de capital de Total E&P Congo, Qatar

Petroleum International Upstream (QPI) est entré à hauteur de 15% dans le capital de cette

filiale.

Impôts et autres paiements En 2013, Total E&P Congo a versé en espèces à la République Congolaise, au titre de redevances et impôts divers, un montant de 146 millions de dollars (contre 121 millions de dollars en 2012 et 137 millions de dollars en 2011). Cependant, l’essentiel des paiements faits par Total E&P Congo se fait en nature, la République Congolaise recevant une partie de la production d’hydrocarbures. A ce titre, en 2013, Total E&P Congo a remis à la République Congolaise 19,2 Mb (contre 21,2 en 2012 et 24,2 Mb en 2011). Total E&P Congo commercialise pour le compte de la République Congolaise une petite partie de ces quantités (environ 1 Mb) les quantités restantes étant commercialisées directement par la République Congolaise.

Transparence financière L’exemple de Total en République du Congo

La République du Congo et l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) La mise en œuvre de l'ITIE est dirigée par un Comité exécutif multipartite placé sous l'autorité du ministre des Finances. La République du Congo a été acceptée en tant que pays candidat à l'ITIE lors de la réunion du Conseil d'administration de l’ITIE, qui s'est tenue à Accra le 22 février 2008 et a été déclarée conforme par le conseil de l’ITIE qui s’est tenu en février 2013 à Oslo. La République du Congo a réalisé des progrès significatifs concernant le respect des calendriers et la qualité globale de ses rapports. La République du Congo a été le deuxième pays au monde mettant en œuvre l’ITIE, à publier son rapport 2011 (le 6 septembre 2012). Il a soumis son rapport final de Validation avant la date d’échéance fixée au 9 décembre 2012. La diffusion nationale du rapport 2012 s’est faite en janvier 2014. La prochaine date de validation est fixée en 2015.

(Pour de plus amples informations : http://eiti.org/fr/rep-du-congo)