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7 & 8 DÉCEMBRE 2018 À L A GRANDE ARCHEDE L A DÉFENSE
PARENT(S) D’INTENTION
MÈRE PORTEUSE
DONNEUR DE SPERME
DONNEUSE DE GAMÈTES
(DE) QUI SUIS-JE... ?
EN PARTENARIAT AVEC
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2018 est l’année de la révision des lois de bioéthique. Alors
que les adultes débattent du « droit à l’enfant », nous avocats
d’enfants, nous mettrons « à hauteur d’enfant » pour réfléchir à
son intérêt supérieur, à l’importance de sa structure familiale et
de ses figures d’attachement et à la sécurité juridique
indispensable à sa construction identitaire.
De nos jours, la PMA n’est pas ouverte aux femmes seules et aux
couples de femmes, la GPA n’est pas autorisée, mais des enfants
issus de ces modes de procréation à l’étranger grandissent en
France. La situation de ces enfants est un sujet complexe, en
perpétuelle évolution jurisprudentielle.
Ces Assises seront pour nous tous, professionnels de l’enfance,
un espace de réflexion pluridisciplinaire. Aussi, aurons-nous à nos
côtés des intervenants experts : sociologues, anthropologues,
philosophes, professeurs de droit, enseignants-chercheurs,
personnalités du monde associatif, psychanalystes, magistrats ou
encore avocats.
Enfin, Monsieur Jacques TOUBON, Défenseur des droits, clôturera
nos travaux.
19E ASSISES NATIONALESDES AVOCATS D’ENFANTS
(DE) QUI SUIS-JE ?UN POINT DE VUE ORIGINAL SUR UN SUJET
D’ACTUALITÉ
Vendredi 7 décembre 2018 (de 9h00 à 17h00)Samedi 8 décembre 2018
(de 9h00 à 12h30)
Grande Arche de la Défense1 parvis de la Défense | 92800
Puteaux
LE PROGRAMME DES ASSISESVENDREDI 7 DÉCEMBRE 2018
De 8h30 à 9h00 CAFÉ D’ACCUEIL DES PARTICIPANTS
De 9h00 à 9h30 DISCOURS D’ACCUEIL
Pierre-Ann LAUGERY,Bâtonnier des Hauts-de-SeineIsabelle CLANET
DIT LAMANIT,Responsable du groupe mineurs barreau 92
De 9h30 à 12h30 PLÉNIÈRE “ MES PARENTS, LA LOI ET MOI ”
Dominique MEHL, Sociologue,« L’anonymat du don de gamètes
1994-2018 »Jérôme COURDURIES, Anthropologue - Maître de
Conférences,Caroline MECARY, Avocat au barreau de Paris,« La
protection juridique de l’enfant dans une famille homoparentale
»Laurence ROQUES, Avocat au barreau du Val de Marne« Le juge et
l’enfant dans la procréation médicalement assistée »Laurence
BRUNET, Juriste et chercheur associé« L’évolution de la parentalité
et la nécessité pour le droit français de modifier les modes
d’établissement de la filiation »
Projection d’un extrait de la pièce « BABY » de Jane
Anderson, adaptée par Camille Japy et mise en scène par Hélène
Vincent avec Isabelle Carré, Bruno Solo, Camille Japy, Vincent
Deniard et Cyril Couton au Théâtre de l’Atelier.
Modérateurs : Véronique PICARD-MASSON et Grégoire NOEL,
Avocats, membres du groupe mineurs barreau 92
De 12h30 à 14h00 DÉJEUNER - COLLATION SUR PLACE
De 14h00 à 15h45 ATELIERS
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LE PROGRAMME DES ASSISESVENDREDI 7 DÉCEMBRE 2018
LE PROGRAMME DES ASSISESVENDREDI 7 DÉCEMBRE 2018
ATELIER N°1 : TRANSIDENTITÉS
Intervenants : Agnès CONDAT, Pédopsychiatre« Les possibilités
offertes par l’évolution des biotechnologies et incidences sur la
procréation trans : Etat des lieux et enjeux éthiques »Emmanuel
PIERRAT, Avocat au Barreau de Paris« Changement de prénom,
changement de la mention du sexe sur l’état civil et traitements
hormonaux des mineurs transgenres »Benjamin PITCHO, Avocat au
Barreau de Paris« Mineurs intersexués : règles d’établissement de
leurs actes d’état civil et documents d’identité, état des lieux
sur les interventions chirurgicales »Sandra FORGUES, Athlète,
champion olympique« Transgenres mineurs dans les instances
sportives : conséquences de la transition sur des enfants des
transgenres nés avant la transition : Etat des lieux loi du 16
novembre 2016 »
Témoignages de :Odile RENOIR, Présidente de l’association de
soutien L’HETRE « Mère d’enfants transgenre et queer. Les
difficultés rencontrées par les enfants LGBTQI ».
Modérateurs :Céline YANNI-SEBAN, Esther LELLOUCHE, Avocats,
membres du groupe mineurs barreau 92
ATELIER N°2 : LA RECHERCHE DES ORIGINES
Intervenants :Valérie DEPADT, Maître de conférences HDR,
Université PARIS 13 nord « Vers la reconnaissance d’un droit
d’accès aux origines dans la future loi relative à la bioéthique :
quelques éléments de proposition »Céline GIRAUD, Présidente de
l’association la voix des adoptés « L’aide des fichiers ADN et
génétiques dans la recherche de la famille biologique y compris à
l’ international. Accent mis sur les enfants volés puis adoptés »Dr
Odile JUILLARD-IMBERT, Psycho-sociologue et psychanalyste « Regard
d’un psycho-sociologue et psychanalyste sur la recherche des
origines — Des origines….à questionner ? — »
Témoignages de :Claire MULHAUSER Vincent BRES de l’association «
Procréation médicalement anonyme » ou « PManonyme »,
Modérateurs : Martine AIRAULT-VAQUEZ, Linda ARIF-FUSIBET, Edith
PATURNEAU-LEROY, Avocats, membres du groupe mineurs barreau 92
ATELIER N°3 : ENFANTS NÉS DE GPA
Intervenants : Jérôme GOUROD, Pilote de la Commission Formation
de l’APGL (association des parents et futurs parents gays et
lesbiens)Jérôme COURDURIES, Anthropologue - Maître de
Conférences
Modérateurs :Fleur ALMAR, Karim ABDERRAHIM et Brigitte
BISSON,Avocats, membres du groupe mineurs barreau 92
ATELIER N°4 : ENFANCE, PMA ET COPARENTALITÉ
Intervenants : Caroline AZAR, Conseiller à la Cour de
CassationLéa KARPEL, Psychologue clinicienne-Spécialiste du don
d’ovocytes« L’intérêt de l’enfant et la liberté de la femme
sont-ils antinomiques en PMA ? »Clélia RICHARD, Avocat au Barreau
de Paris, Pilote de la Commission juridique de l’APGL (association
des parents et futurs parents gays et lesbiens)« Enfants nés de
coparentalité ou de PMA, quels droits dans le contentieux du Juge
aux Affaires Familiales et de l’assistance éducative ? »
Témoignages de :Clotilde GARNIER« La coparentalité appliquée à
la famille homoparentale : récit d’un enfant comme les autres
»Agnès BONHOMME-MEHUST« Maman d’intention dans un parcours PMA : le
parent-fantôme de la république ? »
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LE PROGRAMME DES ASSISESVENDREDI 7 DÉCEMBRE 2018
Modérateurs :Nadia SEMIAO, Sainabou SOW, Eugénia OSMONT,
Avocats, membres du groupe mineurs barreau 92
15h45 à 16h00 PAUSE CAFÉ
16h00 à 17h00 RAPPORTS DES ATELIERS
À partir de 20h30 SOIRÉE DE GALA
De 8h30 à 9h00 CAFÉ D’ACCUEIL DES PARTICIPANTS
De 9h00 à 12h30 PLÉNIÈRE “ L’AVENIR, LE DROIT ET MOI ”
Adeline GOUTTENOIRE, Professeur de droit à l’Université
Montesquieu (Bordeaux IV)« Le rattachement de l’enfant à ses
parents d’intention dans le cadre du recours à une procréation
assistée. »Sabine POKHORIS, Philosophe et psychanalyste« De
l’enfant idéal à tout enfant possible : enjeux et conséquences
d’une méprise conservatrice sur les familles réelles »Dominique
ATTIAS, Avocat au Barreau de Paris, Ancienne Vice-Bâtonnière de
l’Ordre des Avocats « L’avenir d’une société et d’une justice de
sens : l’enfant et l’avocat à ses côtés »Clélia RICHARD, Avocat au
Barreau de Paris, Pilote de la Commission juridique de l’APGL«
Questions bioéthiques : qu’en pensent les familles concernées ?
(sondage APGL) »Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Ancien président de
Tribunal pour Enfants
Chorale d’enfants – Ecole Honoré de Balzac de Nanterre,membre du
réseau UNESCO.
CLÔTURE DES TRAVAUX ET CONCLUSIONJacques TOUBON, Défenseur des
droits
Modérateurs :Isabelle BESOMBES-CORBEL et Cécile TURON,
Avocats, membres du groupe mineurs Barreau 92
ET TOUT AU LONG DE CES JOURNÉESIllustrations de PAVO, éducateur
en protection de l’enfance (AEMO) dans les Hauts-de-Seine (secteur
associatif) et dessinateur de bandes dessinées.
LE PROGRAMME DES ASSISESSAMEDI 8 DÉCEMBRE 2018
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DES LIEUX PRESTIGIEUXGRANDE ARCHE DE LA DÉFENSE
SOIRÉE DE GALA AU POLPO
ACCÈS EN TRANSPORTS EN COMMUN RER A ; Metro ligne 1 ; Tramway
T2 ; Bus 73, 141, 158 et 15
ACCUEIL EN MUSIQUEpar le groupe Francis Parking
(avocats-musiciens du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats)
1 parvis de la Défense | 92800 Puteaux
47 quai Charles Pasqua | 92300 Levallois-Perret
ACCÈS EN VOITUREParking du CNIT ; parking du centre commercial
les 4 temps ; parking Valmy 2Station de taxi à proximité du
CNIT
ACCÈSpar une passerelle piétonne ; Métro ligne 3 Pont de
Levallois (à 2mn à pieds) ; Parking Pompidou à 150m ; Service
voiturier
TARIFSCONGRÈS
Avocats inscrits depuis plus de 2 ans et autres professionnels
(déjeuner inclus)
Avocats inscrits depuis moins de 2 ans, stagiaires avocats,
étudiants (déjeuner inclus)
PJJ, secteur associatif habilité (déjeuner inclus)
SOIRÉE DE GALA
Soirée sans accompagnant
Soirée avec l’accompagnant de votre choix
INSCRIPTION EN LIGNELes inscriptions ont lieu en ligne avec
paiement sécurisé.https://www.weezevent.com/anae18Contact :
[email protected]
La date limite d’inscription est le 30 novembre 2018. Nombre de
places limité
Une fois inscrit, vous recevrez 2 mails : le premier contient
votre billet et le second votre facture.
Merci de présenter votre billet le jour de l’événement.
250€
80€
160€
150€
180€
Prise en charge individuelle du congrès par le FIFPL | N°
d’agrément : 11.78065307810 heures validées au titre de la
formation continue
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HÉBERGEMENTS Best Western Seine West Hotel
19-20 Quai de Dion Bouton, 92800 PUTEAUX Tel : 01 42 04 03
04
Ibis Styles Paris la Défense 99 Rue du Capitaine Guynemer, 92400
COURBEVOIE Tel : 01 47 89 25 25
La Régence 69 Avenue Gambetta, 92400 COURBEVOIETel : 01 47 88 06
98
Hôtel Amandier14 Avenue Pablo Picasso, 92000 NANTERRE Tel : 01
47 29 10 77
Pullman Paris la Défense11 Avenue de l’Arche, 92400 COURBEVOIE
Tel : 01 47 17 50 00
Renaissance Paris La Défense Hôtel60 Jardin de La Défense Cedex
FR, Cours Valmy, 92918 PARISTel : 01 41 97 50 50
Citizen M la Défense194 Jardin de l’Arche, 92000 NANTERRE Tel :
01 86 65 59 60
Adagio Paris la Défense le Parc1 Rue des Lilas d’Espagne, 92400
COURBEVOIETel : 01 55 70 79 79
Mercure Paris la Défense Grande Arche Hôtel17/20 Esplanade.
Charles de Gaulle, 92000 NANTERRETel : 0 825 80 59 59
Hôtel Novotel Paris la Défense2 Boulevard de Neuilly, 92081 LA
DÉFENSETel : 01 41 45 23 23
Hôtel Melia Paris la Défense3 Boulevard de Neuilly, 92400
COURBEVOIE Tel : 01 75 57 99 00
-
179-191 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre Cedex
[email protected] 01 55 69 17 03 |
www.barreau92.com
