7 avril 2015 compte-rendu

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COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2015

Secrétariat Général

BG/HB/MM "CR 7 avril 2015"

L'An Deux Mil Quinze, le sept avril,

le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le 1er

avril 2015,

s'est assemblé à vingt heures, dans la salle du Conseil,

sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Député des Hauts-de-Seine.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15

et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur DO NASCIMENTO.

Le secrétaire procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et

39 présents à l’ouverture de cette séance :

Présent Procuration à

M. Jacques KOSSOWSKI X

Mme Marie-Pierre LIMOGE X

M. Eric CESARI X

M. Daniel COURTES X

Mme Nicole PERNOT X

M. Patrick GIMONET à partir du dossier n° 5

Mme Christiane RADENAC M. Daniel COURTES

M. Jean SPIRI X

Mme Aurélie TAQUILLAIN X

M. Bernard ACCART X

Mme Charazed DJEBBARI X

M. Yves JEAN X

Mme Sandrine LOCQUENEUX X

M. Serge DESESMAISON X

Mme Laetitia DEVILLARS M. Jean SPIRI

Mme Nathalie RENAULT X

Mme Marion JACOB-CHAILLET Mme Aurélie TAQUILLAIN

M. Hervé DE COMPIEGNE à partir du dossier n° 2

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Présent Procuration à

M. Michel GEORGET X

Mme Catherine MORELLE X

M. Arthur SAINT-GABRIEL X

M. Guy RAYER X

Mme Christine FRANCOZ X

Mme Martine BORAGNO X

Mme Solange ROSSIGNOL à partir du dossier n° 2

M. Jean-Michel HU YANG X

M. Hervé CHATELAIN X

M. Stéphane FICHANT X

Mme Catherine ECRAN Mme Martine BORAGNO

M. Patrick BOLLI X

Mme Maria GARCIA X

M. José DO NASCIMENTO X

Mme Blandine POULIQUEN X

Mme Bouthaina SEBBATA X

M. François LATTOUF X

Mme Sybille D'ALIGNY X

M. Reynald MONGIN M. Yves JEAN

Mme Stéphanie SOARES M. François LATTOUF

Mme Caroline CORNU M. José DO NASCIMENTO

M. Khalid AIT OMAR X

M. Pierre LAROCHE M. Patrick BOLLI

Mme Diane ZEITOUN X

M. Jean-André LASSERRE X

Mme Corinne LEROY-BUREL M. Alban THOMAS jusqu'au dossier

n° 4 inclus

Mme Joëlle PARIS X

M. Jean-Philippe ELIE X

M. Karim LARNAOUT Mme Cécile BOUCHERIE

Mme Cécile BOUCHERIE X

M. Alban THOMAS X

M. Richard CROCHE X

Mme Floriane DENIAU X

Mme Dominique GUILLOUARD M. Arash DERAMBARSH

M. Arash DERAMBARSH X

Soit :

Conseillers municipaux présents : 39

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 11

Conseillers municipaux absents, non représentés : 03

3

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code

général des collectivités territoriales et APPROUVE, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 9 février 2015 qui

a été transmis par courriel le 16 février 2015.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et mettre en œuvre les demandes d’autorisations suivantes, au titre du code

de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation :

- Aménagement du square Raspail-Kilford,

- Implantation d’un ascenseur à la SNBS,

- Installation d’une chaufferie biomasse au jardin des papillons,

- Remplacement des escalators à l’entrée de l’hôtel Pullman,

- Modification de la façade de la maison des associations Gaultier.

Délibération adoptée par 52 pour

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APPROUVE les conventions de partenariat passées entre la Ville et les organismes suivants, pour la tenue de

permanences au Point d’Accès au Droit :

a) l’Association Départementale d’Information sur le Logement des Hauts-de-Seine (ADIL 92) ;

b) l’Association Maison de la Famille ;

c) l’Association Départementale d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales (ADAVIP 92).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à les exécuter.

Délibérations adoptées par 52 pour

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APPROUVE l’avenant n° 1 à la charte partenariale relative à la Mutualisation de l’Information Géographique dans les

Hauts-de-Seine et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.


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APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’Association des Villes pour le Vote Electronique (AVVE) et le règlement de sa

cotisation annuelle. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

PROCEDE à la désignation des deux représentants (un titulaire élu et un suppléant fonctionnaire) appelés à siéger au

sein de l'association.

DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.

APPROUVE la désignation du Directeur de l’Administration Générale, en qualité de suppléant fonctionnaire, pour

représenter la Ville au sein de l’Association des Villes pour le Vote Electronique.

DESIGNE Madame Marie-Pierre LIMOGE en qualité d’élue titulaire, pour représenter la Ville au sein de l’Association

des Villes pour le Vote Electronique.

Délibération adoptée par 44 pour, 9 contre

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APPROUVE, dans le cadre du transfert du service des aînés :

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a) la convention d’occupation des locaux municipaux par le CCAS à usage de bureaux pour le service administratif

des aînés et à usage de clubs d’activités et de restaurant vermeil pour les seniors et AUTORISE Monsieur le Maire

à la signer et à l’exécuter.

b) la convention de gestion entre la Ville et le CCAS portant sur les repas dans les restaurants vermeil et AUTORISE

Madame DEVILLARS, Adjointe au Maire déléguée à la restauration collective et au conseil municipal des jeunes,

à signer ladite convention et à l’exécuter.

c) l’avenant de transfert au CCAS du marché relatif au transport de personnes handicapées avec la société SANI 92 et

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter.


d) PREND ACTE de la mise à disposition de 26 agents de la Ville au CCAS.

Pas de vote

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PREND ACTE du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.

Pas de vote

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a) VOTE

1°) le budget primitif Ville de l’exercice 2015, par chapitre, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de

254 182 744,46 € se présentant de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Opérations réelles 166 412 903,98 € 180 283 721,00 €

Résultat 2014 reporté

15 549 106,31 €

Opérations d’ordre 29 419 923,33 € €

Total 195 832 827,31 € 195 832 827,31 €

Investissement

Dépenses Recettes

Opérations réelles

44 821 399,12 €

13 510 968,00 €

Opérations revolving 7 132 640,79 € 7 132 640,79 €

Opérations 2014

reportées

6 395 877,24 € 3 778 901,15 €

Résultat 2014 reporté

€ 4 507 483,88 €

Opérations d’ordre € 29 419 923,33 €

Total 58 349 917,15 € 58 349 917,15 €

Total Général 254 182 744,46 € 254 182 744,42 €

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2°) l’ajustement des autorisations de programme, la création de nouvelles autorisations de programme et la clôture des

autorisations de programme totalement réalisées, conformément aux tableaux annexés:

Création et ajustement des Autorisations de Programme :

OpérationMontant total opération

au 31/12/2014Variation AP 2015 Total AP

Carré St Lô 5 281 510,00 € 98 000,00 5 379 510,00 €

TX/URBAIN/2006/1

Rénovation espace Carpeaux 500 000,00 € 448 500,00 948 500,00 €

TX/CULT/2009/1

Regroupement des écoles Florian et Hugo (école

Delaunay) 8 187 000,00 € 475 000,00 8 662 000,00 €

TX/ECOLE/2009/1

Réhabilitation école Lamartine 3 420 000,00 € 534 000,00 3 954 000,00 €

TX/ECOLE/2009/2

Travaux restructuration Hôtel de ville 6 400 000,00 € 11 000,00 6 411 000,00 €

TX/BATCOM/2009/1

Travaux construction maison du VAL CARON 7 721 778,00 € 402 000,00 8 123 778,00 €

TX/BATCOM/2009/2

Opération Timbaud / Allié 10 525 000,00 € 723 000,00 11 248 000,00 €

TX/CRECHE 2009/1

Travaux de réhabilitation des Bartavelles 6 040 000,00 € 14 000,00 6 054 000,00 €

TX/JEUNES/2009/1

Aménagement avenue Château du Loir 3 196 700,00 € 40 000,00 3 236 700,00 €

TX/URBAIN/2009/2

Réhabilitation pavillon des Indes 3 685 000,00 € 20 354,00 3 705 354,00 €

TX/CULT/2011/2

Création espace vert + skate park Faubourg de

l'Arche 2 015 000,00 € 52 000,00 2 067 000,00 €

TX/URBAIN/2010/1

Travaux réaménagement des espaces publics 11 950 000,00 € 200 000,00 12 150 000,00 €

TX/URBAIN/2012/1

Travaux centre de loisirs Auguste Beau 1 420 000,00 € 380 000,00 1 800 000,00 €

TX/BATCOM/2012/1

TOTAL 250 683 990,00 € 3 397 854,00 € 254 081 844,00 €

AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES BP 2015

Clôture les Autorisations de Programme :

OpérationMontant total opération au

31/12/2015

Aménagement crèche Winburn 1 340 000,00 €

TX/CRECHE/2012/1

TOTAL 1 340 000,00 €

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES A CLOTURER

Délibération adoptée par 44 pour, 7 contre, 2 abstentions

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b) VOTE :

- 44 500 € de dotations aux provisions pour litiges,

- 16 816,10 € de dotations aux provisions pour créances irrécouvrables.


c) VOTE le montant des subventions selon la liste jointe en annexe au budget primitif 2015 Ville (cf annexe n° 1).

APPROUVE les documents-types de conventions de partenariat, d’avenant à ces conventions et d’avenant aux contrats

de partenariat à passer avec les associations qui bénéficient de subventions attribuées par la Ville pour l’année 2015,

d’un montant supérieur à 23 000 € pour les associations sportives et d’un montant supérieur à 3 000 € pour les autres

associations.

AUTORISE Monsieur GIMONET, Adjoint au Maire délégué aux finances, à signer tous ces documents pour l’année

2015 au fur et à mesure des attributions de subventions.

Délibération adoptée par 53 pour, étant précisé que ne participent pas aux votes respectivement pour les associations

suivantes :

ACAHDM : Monsieur JEAN

ACFAH : Madame BORAGNO – Madame PERNOT – Madame ROSSIGNOL

ADAVIP 92 : Monsieur DESESMAISON

Amicale ACPG6catm-TOE veuves : Monsieur DESESMAISON

Amicale du Personnel Communal de Courbevoie : Monsieur le Maire

APEI La Maison du Phare : Madame PERNOT – Madame ROSSIGNOL

Archipel – CLIC de Courbevoie : Madame PERNOT – Madame GARCIA – Monsieur LATTOUF

Badminton Club de Courbevoie : Monsieur COURTES – Monsieur FICHANT

Bowling Club de Courbevoie : Monsieur FICHANT

Centre Culturel : Monsieur le Maire – Monsieur LAROCHE – Madame MORELLE – Monsieur JEAN –

Madame SOARES – Madame DEVILLARS – Madame ECRAN – Monsieur CHATELAIN

Club Art de Vivre – Club des Genêts – Club des Saisons – Club Joie de Vivre – Club Schweitzer : Madame

PERNOT – Madame d’ALIGNY

Club Olympique de Courbevoie : Monsieur le Maire – Monsieur COURTES

Club 92 : Monsieur GIMONET

Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs : Monsieur AIT OMAR

Courbevoie Gym’Rythmique : Monsieur COURTES – Monsieur AIT OMAR

Courbevoie Sport Karaté : Monsieur FICHANT

Elan Gymnique de Courbevoie : Monsieur FICHANT

Kodokan Club de Courbevoie : Monsieur COURTES – Monsieur FICHANT

La Compagnie du Rouge Gorge : Monsieur MONGIN

Les Hypoquets : Madame ECRAN

Partenaires pour l’Emploi – Mission Locale Rives de Seine : Madame DJEBBARI – Madame ECRAN –

Monsieur RAYER – Madame RADENAC

Union Nationale des Combattants : Monsieur DESESMAISON

Subvention à l'Association Animacoeur :

Votes pour : 46

Votes contre : 07

Abstention : 00

Subvention à l'Association Société Courbevoisienne de tir :

Votes pour : 51

Votes contre : 02

Abstention : 00

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DECIDE de fixer pour 2015, les taux des impôts locaux comme suit :

- Taxe d’habitation : 7,62 %

- Taxe foncier bâti : 5,44 %

- Taxe foncier non bâti : 9,62 %

- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 2,90 %

DECIDE, dans le cadre du transfert des compétences relatives à la collecte et au traitement des déchets à la

Communauté d’agglomération Seine-Défense, de lui reverser l’intégralité de la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères.


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a) VOTE par chapitre le budget annexe cantine pour l’exercice 2015, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la

somme 8 108 165,59 € de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Opérations réelles 7 196 281,31 € 6 808 183,00 €

Résultat 2014 reporté 471 873,21 €

Opérations d’ordre 321 525,11 € 237 750,21 €

Total section 7 517 806,42 € 7 517 806,42 €

Investissement

Dépenses Recettes

Opérations Réelles 260 745,00 € 38 542,15 €

Résultat 2014 reporté 230 291,91 €

Opérations reportées 91 863,96 €

de 2014

Opérations d’ordre 237 750,21 € 321 525,11 €

Total section 590 359,17 € 590 359,17 €

Total Général 8 108 165,59 € 8 108 165,59 €

VOTE la subvention de fonctionnement de 3 199 645 € à verser par la Ville au budget annexe cantine.

b) VOTE une dotation de 6 029 € de provisions sur créances pour risque à recouvrer sur compte de tiers sur le budget

annexe cantine.


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APPROUVE la convention de prise en charge provisoire des dépenses concernant les compétences relatives à

l’éclairage public et la signalisation tricolore et lumineuse, ainsi que la collecte des déchets des ménages et déchets

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assimilés relevant de la Communauté d’Agglomération Seine-Défense. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette

convention et à l’exécuter.


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DECIDE d’accorder sa garantie d’emprunt, au profit de l'OPH Courbevoie Habitat, de 100 % d’un montant total de

7 700 000 € au titre des prêts octroyés par la Caisse d’Epargne, pour diverses réhabilitations et autres travaux.

AUTORISE Monsieur GIMONET, Adjoint au Maire délégué aux finances, à signer les contrats de prêts, la convention

de garantie d’emprunt et tous actes relatifs à cette opération.

Délibération adoptée par 52 pour, étant précisé que Madame RADENAC ne participe pas au vote.

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AUTORISE Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-

Seine pour la manifestation des Bruyères Gourmandes 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-

Seine pour les manifestations des Bruyères Gourmandes organisées les années à venir.

Délibération adoptée par 52 pour, étant précisé que Madame POULIQUEN ne participe pas au vote.

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AUTORISE Monsieur le Maire, dans le cadre de l'aménagement du square de Normandie, à solliciter des subventions

d’un montant aussi élevé que possible auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, de l’Agence de l’Eau

Seine-Normandie et du Conseil régional d’Ile-de-France, pour le financement du système de récupération des eaux

pluviales, et de signer tous documents afférents.


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ADOPTE, à effet du 1er

juillet 2015, le mode de calcul du quotient familial suivant, pour le séjour au Festival

d'Avignon de l'Atelier Théâtre Citoyen :

Le quotient familial relève de la division du montant des ressources calculées sur la base du dernier avis d’imposition et

du dernier avis de versement des allocations familiales par le nombre de parts.

Ressources (calculées sur la base du dernier avis d’imposition et du dernier avis de versement des allocations

familiales) :

- Salaires, pensions, rente du père avant toutes déductions et abattements fiscaux de 10 % ÷ 12

- Salaires, rente, pension de la mère avant toutes déductions et abattements fiscaux de 10 % ÷ 12

- Allocations familiales.

Nombre de parts

- Couple (mariés, concubins ou pacsés) : 2

- Parents isolés : 2

- 1er

enfant : 0,5

- 2ème

enfant : 0,5

- 3ème

enfant : 1

- 4ème

enfant et suivant : 0,5 par enfant

NB : le nombre d’enfants pris en compte est le nombre d’enfants mineurs figurant sur le dernier avis d’imposition, ainsi

que le nombre d’enfants majeurs de 18 à 20 ans s’ils ouvrent droit à versement d’allocations familiales.

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FIXE, à effet du 1er

juillet 2015, les tarifs du séjour à Avignon de l’atelier théâtre citoyen comme suit :

Tranches de QF Tarif par jour

de 0 à 350 6 €

351 à 500 10 €

501 à 650 12 €

651 à 850 13 €

851 à 1050 16 €

1051 à 1300 18 €

1301 à 1600 19 €

1601 à 2000 22 €

2001 à 2500 24 €

2501 à 3000 26 €

Sup. à 3000 53 €

AUTORISE le paiement du montant total à acquitter soit un versement unique, soit en trois versements (un tiers à

l’inscription, un autre tiers au 15 mai et le solde une semaine avant le départ).

PRECISE les cas de remboursement (prorata temporis) :

- motif médical avec certificat du médecin,

- déménagement (+ 80 km) avec justificatif.


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APPROUVE la convention avec les Editions d’art Somogy pour la conception, l’impression et la diffusion du

catalogue de l'exposition intitulée "Jules Chéret et l’âge de l’imprimé. L’image dans tous ses états", au musée Roybet

Fould, pour une prestation d’un montant de 14 123,22 € HT.

APPROUVE la mise en régie de 300 exemplaires de ce catalogue au prix de 23 € l’unité sans les frais de port.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.


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APPROUVE le contrat de coédition, avec l’Ecole des Beaux-arts de Paris, et le prix de 12 € de la publication sur le

travail de Sarah Derat, artiste en résidence au Pavillon des Indes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.


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APPROUVE le règlement du concours d’entrée à la résidence d’artiste du Pavillon des Indes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.


PROCEDE à la désignation, outre le Maire en qualité de président du jury, des six élus membres du jury de

présélection et de sélection.

Après avoir fait appel aux candidatures,

DECIDE de voter à bulletins secrets.

Votants : 53

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

Blanc ou nul : 4

Suffrages exprimés : 49

10

Ont obtenu :

- Madame Marie-Pierre LIMOGE : 40 voix

- Monsieur Yves JEAN : 40 voix

- Monsieur Stéphane FICHANT : 40 voix

- Monsieur Patrick BOLLI : 40 voix

- Madame Cécile BOUCHERIE : 9 voix

- Monsieur Jean-André LASSERRE : 10 voix

- Monsieur Richard CROCHE : 12 voix

En conséquence, sont déclarés élus, outre le Maire en qualité de président du jury, les six élus membres du jury de

présélection et de sélection :

1- Madame Marie-Pierre LIMOGE

2- Monsieur Yves JEAN

3- .Monsieur Stéphane FICHANT

4- Monsieur Patrick BOLLI

5- Monsieur Jean-André LASSERRE

6- Monsieur Richard CROCHE

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APPROUVE la désignation de la société INTER DEPANNAGE sise 99 rue du Général Roguet à Clichy La Garenne

comme délégataire de service public pour l’enlèvement des véhicules motorisés sur le territoire de la Commune, leur

mise en fourrière et leur gardiennage.

APPROUVE la convention de délégation de service public pour l’enlèvement des véhicules motorisés sur le territoire

de la Commune, leur mise en fourrière et leur gardiennage étant précisé que cette convention prend effet à compter du

4 mai 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents en découlant.


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AUTORISE Monsieur le Maire, dans le cadre du marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires :

- à signer et exécuter l’avenant de transfert du lot n° 5 relatif aux produits laitiers (beurre, œufs, fromages et desserts) ;

- à signer tout marché complémentaire, tout avenant ou toute décision de poursuivre ainsi que les pièces idoines.


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ACCORDE le bénéfice de la protection fonctionnelle à Madame CHERGUI, agent de surveillance des points écoles

victime d’un accident de service le 28 mars 2014 .

PREND EN CHARGE sur le budget communal les frais d’avocat et de justice afférents à cette affaire, dans les

conditions légales et jurisprudentielles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.


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APPROUVE la convention de mise à disposition de cars municipaux au profit de Vacances Animations Loisirs de

Courbevoie et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à l’exécuter.


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DECIDE de la création d’un marché forain dans le quartier du Faubourg de l’Arche.

APPROUVE le principe de délégation de service public simplifiée pour la gestion du marché (cf annexe n° 2).

AUTORISE le lancement d’une procédure de délégation de service public simplifiée pour la gestion du marché forain

dans le quartier du Faubourg de l’Arche.

PRECISE que la délégation de service public est conclue à compter de sa date de notification, prévue fin juillet 2015,

pour une durée de 3 ans.


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PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la

base de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du conseil a reçu la liste

avec la convocation à la présente réunion.

Liste des décisions prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Date Objet

05/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession "enfant" de quinze ans située dans le cimetière rue

du Révérend-Père Cloarec, Division G intérieur n° 49 : titre de concession n° 43.069 –

Concessionnaire : Monsieur Alain DJAÏDI

05/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du

Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi Division O n° 14 : titre de concession n° 43.071 –

Concessionnaire : Madame Suzanne CANU née DUBOIS

05/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession tretenaire située dans le cimetière rue du

Révérend-Père Cloarec, Allée du Nord n° 58 : titre de concession n° 43.072 – Concessionnaire :

Monsieur Lucien GOURGOUILLON

05/02/2015 Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le

cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi n° 146 : titre de concession n° 43.073 –

Concessionnaire : Madame Irène REVEL née ECOIFFIER


cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Division C intérieur n° 97 : titre de concession n° 43.074 –

Concessionnaire : Madame Marie LE PICART née VERDEME

06/02/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située

Division I intérieur n°76 : titre de concession n° 43.075 – Concessionnaire : Madame Claude

BOREL


Révérend-Père Cloarec, 10ème

Division intérieur n° 104 : titre de concession n° 43.076 –

Concessionnaire : Tribunal d'Instance de Courbevoie

09/02/2015 Achat pour quinze ans d'une case dans le columbarium au cimetière rue du Révérend-Père Cloarec,

n°268 : titre de concession n° 268 – Concessionnaire : Madame Manijeh OTEIFEH née SHAREGH


n°283 : titre de concession n° 282 – Concessionnaire : Monsieur Sébastien LEPAGE


cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Division F intérieur n° 24 bis : titre de concession

n° 43.077 – Concessionnaire : Madame Elisabeth SANCHEZ

12

09/02/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située Allée

du Nord n° 67 : titre de concession n° 43.078 – Concessionnaire : Madame Hélène CHABAUD née

ROUSSEAU


cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Carré Saint Lô n° 147 : titre de concession

n° 43.079 – Concessionnaire : Madame Antoinette PASTOR née CAYUELAS


cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, 18ème

Division intérieur n° 28 : titre de concession

n° 43.080 – Concessionnaire : Madame Gisèle BOSCOLO née ALBERT


Révérend-Père Cloarec, Allée des Groues 21ème

division n° 16 : titre de concession n° 43.081 –

Concessionnaire : Monsieur Joseph FERMON


cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Division O intérieur n° 16 : titre de concession

n° 43.082 – Concessionnaire : Madame Janny CORDELETTE née HERVIEUX


Révérend-Père Cloarec, Division P intérieur n° 10 bis : titre de concession n° 43.083 –

Concessionnaire : Madame Marguerite BRACK née SICART


Division K intérieur n° 96 : titre de concession n° 43.084 – Concessionnaire : Madame Catherine

DURDAN née BERTRAND

16/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du

Révérend-Père Cloarec, Division T extérieur n° 19 : titre de concession n° 43.085 – Concessionnaire

: Monsieur Michel BEZOTEAUX

16/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du

Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi Division H n° 14 : titre de concession n° 43.086 –

Concessionnaire : Madame Mathilde CHAMPION née STEVENOT

16/02/2015 Prêt de l’exposition « Enfants juifs à Paris, 1939-1945 »



division extérieur n° 37 : titre de concession n° 43.087 –

Concessionnaire : Madame Louise GUILLEMIN née LACOSTE


Révérend-Père Cloarec, Division S intérieur n° 49 : titre de concession n° 43.088 – Concessionnaire

: Madame Martine ROLLE


Révérend-Père Cloarec, Division J intérieur n° 129 : titre de concession n° 43.089 –

Concessionnaire : Madame Marguerite DAUBIAN née PLATRET



division intérieur n° 82 : titre de concession n° 43.090 –

Concessionnaire : Madame Michèle MILARET née PARASKEVAS



Division n° 10 : titre de concession n° 43.091 –

Concessionnaire : Madame Rose ADJEMIAN


Division I extérieur n° 37 : titre de concession n° 43.092 – Concessionnaire : Madame Annie

BALBACH

13


Révérend-Père Cloarec, Division E intérieur n° 03 : titre de concession n° 43.093 – Concessionnaire

: Madame Marie-Thérèse DELAHAYE née ETCHEBERRY



division n°25 : titre de concession n° 43.094 – Concessionnaire :

Monsieur Gérard AUFFRET

23/02/2015 Location du théâtre La Tâche d’Encre pour la participation de l’atelier théâtre citoyen au festival off

d’Avignon 2015


Division A intérieur n° 130 bis : titre de concession n° 43.095 – Concessionnaire : Madame Suzanne

WARTEL née AURIOL


Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi Division I n°8 : titre de concession n° 43.096 –

Concessionnaire : Madame Nicole HAENEL

24/02/2015 Contentieux "Association Vivre à La Défense c/ Ville de Courbevoie"


Révérend-Père Cloarec, Allée Transversale Division I n°11 : titre de concession n° 43.097 –

Concessionnaire : Madame Rosalie DEFOLNY née HAROTCHENA


Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi Division L n°66 : titre de concession n° 43.098 –

Concessionnaire : Monsieur André MURAT



Division intérieur n°101 : titre de concession n° 43.099 –

Concessionnaire : Monsieur David SABBAH


Révérend-Père Cloarec, Division J intérieur n°32 : titre de concession n° 43.100 – Concessionnaire :

Monsieur Eram MINASSIAN



Division n°20 : titre de concession n° 43.101 – Concessionnaire :

Monsieur Guy REGIS


Révérend-Père Cloarec, Division J n°116 bis : titre de concession n° 43.105 – Concessionnaire :

Madame Huguette VALERO née PASTOR




Concessionnaire : Monsieur Lucien KOCH


Division I intérieur n° 80 : titre de concession n° 43.102 – Concessionnaire : Madame Annie-

Laurence TOLEDANO née NODOVOS agissant pour le compte de Monsieur Roland HENRIOT




Concessionnaire : Madame Marguerite LHOSTE née BIANNA

26/02/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située 1ère

Division intérieur n° 35bis : titre de concession n° 43.104 – Concessionnaire : Madame Adeline

BERDNYK née GONAY

14

27/02/2015 Institution d'une régie d'avances temporaire pour le fonctionnement de classes d'environnement

(école Jean de la Fontaine – classe CM2) en Allemagne du 3 avril 2015 au 22 avril 2015


(école Anatole France – classe CM1) en Allemagne du 3 avril 2015 au 22 avril 2015


(école Jean de la Fontaine – classes CM1 CM2) au domaine des Goélands à Saint-Guénolé (29760)

du

7 avril 2015 au 17 avril 2015

27/02/2015 Institution d'une régie d'avances temporaire pour le fonctionnement de classes d'environnement au

collège Grosvenor Hall en Angleterre (école Anatole France : du 01/04 au 10/04/2015 deux classes

de CM2) du 30 mars 2015 au 14 avril 2015


(école Guynemer : du 02/03 au 13/03/2015 classe CM1 CM2 – école Alphonse de Lamartine : du

13/03 au 24/03/2015 classe CE2 CM2, du 24/03 au 03/04/2015 deux classes de CM1 – école Rouget

de Lisle : du 24/03 au 03/04/2015 classe CE2) au Chalet les Bartavelles à Megève (74120) du 2

mars 2015 au 3 avril 2015



Division extérieur n° 21 : titre de concession n° 43.107 –

Concessionnaire : Madame Marie Rose LOO née FOURNIS




Concessionnaire : Monsieur Didier THOUMIEUX




Concessionnaire : Monsieur Georges LEPORC




Concessionnaire : Madame Annette DUVAL née LENGLET


Révérend-Père Cloarec, Allée transversale Division C n° 8 : titre de concession n° 43.111 –

Concessionnaire : Monsieur René DUVAL




Concessionnaire : Madame Gabrielle DUCROT née BESNIER




Concessionnaire : Madame Rose LOO née FOURNIS


Division I intérieure n° 85 : titre de concession n° 43.114 – Concessionnaire : Madame Joëlle

SALEMBIER


Révérend-Père Cloarec, 1ère


Concessionnaire : Madame Suzanne CLEES née VICTOIRE

04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans d'une case dans le columbarium situé dans le cimetière rue du

Révérend-Père Cloarec, n° 60 : titre de concession n° 60-15 – Concessionnaire : Madame Annick

ANQUETIN

15


du Nord, n° 98 : titre de concession n° 43.116 – Concessionnaire : Madame Catherine POUILLOT

née ROYERE-FOURE


cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Division T intérieur n° 22 : titre de concession n° 43.117 –

Concessionnaire : Madame Socrate Louis SEJEAN



division intérieur n° 45 : titre de concession n° 43.118 –

Concessionnaire : Madame Paulette ROCHETTE


Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi n° 81 : titre de concession n° 43.119 – Concessionnaire :

Monsieur Jean KONTAS


Révérend-Père Cloarec, Division C intérieur n° 62 : titre de concession n° 43.120 – Concessionnaire

: Madame Annick EBERHARDT née SIEFFERT




Concessionnaire : Monsieur Maurice GARNON


Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi n° 103bis : titre de concession n° 43.122 – Concessionnaire :

Monsieur Emile LE FAOU

04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession cinquantenaire située dans le cimetière rue du

Révérend-Père Cloarec, Division F extérieur n° 7 : titre de concession n° 43.123 – Concessionnaire :

Monsieur Pierre ARRIBAT


Révérend-Père Cloarec, Division B intérieur n° 23 : titre de concession n° 43.124 – Concessionnaire

: Monsieur Lucien CARLIER



Monsieur Lucien CARLIER



Concessionnaire : Madame Nicole DI COSTANZO


Révérend-Père Cloarec, Division O intérieur n° 126 : titre de concession n° 43.127 –

Concessionnaire : Madame Conchette LLOPIS


Révérend-Père Cloarec, 18éme division intérieur n° 56 : titre de concession n° 43.128 –

Concessionnaire : Madame Florence BUCCAI


Révérend-Père Cloarec, Allée du Nord 13ème


Concessionnaire : Madame Marie PECOUL née BENEZET


Révérend-Père Cloarec, 1ère

division intérieur n° 6 : titre de concession n° 43.130 – Concessionnaire

: Madame Monique LANIQUE née DESMOULINS

16


Révérend-Père Cloarec, Division L intérieur n° 56 : titre de concession n° 43.131 – Concessionnaire

: Monsieur Daniel-Serge NEPOTY



Monsieur Emmeric VARADI




Concessionnaire : Monsieur Paul PAYEN



Division n° 63 : titre de concession n° 43.134 – Concessionnaire :

Madame Christiane ANDRAULT

05/03/2015 Achat pour quinze ans d'une case dans le columbarium au cimetière rue du Révérend-Père Cloare,

n° 283 : titre de concession n° 283 – Concessionnaire : Madame Véronique FREVAL


Révérend-Père Cloarec, Division P intérieur n° 30 : titre de concession n° 43.135 – Concessionnaire

: Monsieur Robert MANOUK




Concessionnaire : Madame Gabrielle GADESAUDE née JURQUET

09/03/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située 1ère

division intérieur n° 39 bis : titre de concession n° 43.137 – Concessionnaire : Monsieur Jean ELOY



Madame Berthe MARGUERITE née PARMENTIER



Madame Simonne GUEPRATTE née PICHARD



Madame Gilberte CHAMPALLE



Madame Simone SOURICE

09/03/2015

Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du



Concessionnaire : Madame Renée BERTIN




Concessionnaire : Monsieur André VIGNEUX




Concessionnaire : Madame Annick MARGUERITE


Révérend-Père Cloarec, Division H extérieur n° 5 : titre de concession n° 43.145 – Concessionnaire

: Madame Annie-France LOGEZ

17



division n° 82 : titre de concession n° 43.146 – Concessionnaire :

Madame Françoise CLAUSSE


Révérend-Père Cloarec, Allée du Monument 2ème

division n° 1bis : titre de concession n° 43.147 –

Concessionnaire : Monsieur Pierre REGIS


Révérend-Père Cloarec, Division M intérieur n° 68 : titre de concession n° 43.148 –

Concessionnaire : Madame Hélène FRICAUD née MATHON




Concessionnaire : Monsieur Albert ACHER



Concessionnaire : Monsieur Guy-Marie CHENICLET




Concessionnaire : Madame Yvonne LENGLET née VERRIER


cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, 1ère

division extérieur n° 12 : titre de concession n° 43.152

– Concessionnaire : Monsieur Louis BELIN



Division Intérieur n° 23 : titre de concession n° 43.153 –

Concessionnaire : Madame Charlotte CHAMBREUX


Révérend-Père Cloarec, Division B Extérieur n° 19 : titre de concession n° 43.154 –

Concessionnaire : Madame Judith QUEYROL née VUILLAUME



Division Extérieur n° 30 : titre de concession n° 43.155 –

Concessionnaire : Monsieur Maurice HENOT


des Groues 18ème

Division n° 15 : titre de concession n° 43.156 – Concessionnaire : Madame

Martine AMIOT



Division Extérieur n° 1 : titre de concession n° 43.157 –

Concessionnaire : Monsieur Pierre DUMOUCHEL


Révérend-Père Cloarec, Allée du Couchant 16ème


Concessionnaire : Monsieur Jean PLISSON




Madame Eva AKNINE née MARGUET

11/03/2015 Renouvellement pour quinze ans dans le columbarium situé dans le cimetière rue du Révérend-Père

Cloarec, n° 50 : titre de concession n° 50.15 – Concessionnaire : Madame Henriette TINTINGER

née DAPP


Division E intérieur n° 139 : titre de concession n° 43.160 – Concessionnaire : Monsieur Henry

RENARD

18


Révérend-Père Cloarec, Division E intérieur n° 131bis : titre de concession n° 43.161 –

Concessionnaire : Monsieur Roger LEGRAND


Révérend-Père Cloarec, Allée du Nord n° 32 : titre de concession n° 43.162 – Concessionnaire :

Monsieur Pierre ANGLARES




Concessionnaire : Madame Christine ROEHRICH née PETIT


Division I intérieur n° 87 : titre de concession n° 43.164 – Concessionnaire : Madame Danièle

DUBOST


Division L intérieur n° 12 : titre de concession n° 43.165 – Concessionnaire : Madame Catherine

POULET-LOPATINOFF née LOPATINOFF

17/03/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située 42ème

Division n° 61 : titre de concession n° 43.166 – Concessionnaire : Madame Marilyn GIRAUD


Division K extérieur n° 30 : titre de concession n° 43.167 – Concessionnaire : Monsieur Emmanuel

BALU


Révérend-Père Cloarec, Division P intérieur n° 56 : titre de concession n° 43.168 – Concessionnaire

: Madame Patricia DELANCHY née CURZI


Révérend-Père Cloarec, Allée Transversale Division U n° 12 : titre de concession n° 43.169 –

Concessionnaire : Monsieur Pierre MATHIEU


Révérend-Père Cloarec, Allée du Levant Division R n° 44 : titre de concession n° 43.170 –

Concessionnaire : Madame Monique GAGNERIE


n° 284 : titre de concession n° 284 – Concessionnaire : Madame Christine HERRERO née LE

GUENNOU




Concessionnaire : Monsieur Raymond KLEIN


Révérend-Père Cloarec, Division C extérieur n° 14 : titre de concession n° 43.172 – Concessionnaire

: Monsieur Rolland HAMON




Concessionnaire : Madame Simone PETETIN née DHAUSSY




Concessionnaire : Madame Marie-Claire MARDELLE


Révérend-Père Cloarec, Allée d'Evreux 8ème


Concessionnaire : Monsieur Gilbert COSSON

19


Révérend-Père Cloarec, Allée d'Evreux 9ème


Concessionnaire : Madame Marcelle BONNABRY née PIGEAULT




Madame Gisèle LEMAIRE née VOIDROT


n° 285 : titre de concession n° 285 – Concessionnaire : Pompes Funèbres Générales, pour le compte

de Monsieur Jean RINALDI


(école Rouget de Lisle : classe CE2) au Domaine des Goélands à Saint-Guénolé (29760) du 24/03 au

03/04/2015



Madame Elise PERROT née CLAUSS


Révérend-Père Cloarec, Allée des Fauvelles n°10bis : titre de concession n° 43.179 –

Concessionnaire : Madame Roberte COMBIER née DEVAUX



division n°12 : titre de concession n° 43.180 – Concessionnaire :

Madame Jacqueline GUILBERT née BEN HAÏM


Révérend-Père Cloarec, Allée Centrale Division A n°35 : titre de concession n° 43.181 –

Concessionnaire : Madame Catherine FOURNIER née HUE

20/03/2015 Renouvellement pour quinze ans d'une case dans le columbarium situé dans le cimetière rue du

Révérend-Père Cloarec, n° 53 : titre de concession n° 53-15 – Concessionnaire : Madame Renée

PICHARD née TETON

23/03/2015 Donation d’une œuvre par Sarah Derat


Révérend-Père Cloarec, Allée des Fauvelles n° 36 : titre de concession n° 43.182 – Concessionnaire

: Monsieur Georges KIRKKESSELI




Madame Monique TRACOL née DELUNSCH


Division M intérieur n° 111 : titre de concession n° 43.184 – Concessionnaire : Monsieur Rachid

BOUARIF


Révérend-Père Cloarec, Division S intérieur n° 82 : titre de concession n° 43.185 – Concessionnaire

: Madame Christiane POTIER née PALMAR




Madame Suzanne HAZARD née CHANDEZE

31/03/2015 Modification de la régie de recettes pour la collecte des horodateurs

31/03/2015 Institution d'une régie de recettes pour les animations commerciales sur le quartier du Faubourg de

l'Arche

20

LISTE DES DECISIONS POUR LES MARCHES

DATE MONTANT HT SOCIETE

25/02/2015 42 500 € ARTP

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux suite à incendie –

Restaurant La Scène à Carpeaux

04/03/2015 179 500 € PROMEVIL

Mise en place et gestion d’un dispositif d’agents de médiation

06/03/2015 * GK PROFESSIONAL

Fourniture d’équipements de protection individuelle pour les agents de

surveillance des parcs et jardins

* marché à bons de commande

montant minimum : 10 000 € HT

montant maximum : 40 000 € HT

16/03/2015 * CULTURE SUR MESURE

Avenant n°1 au marché n°14M120 de coproduction d’une manifestation littéraire

relative à la sixième édition du Festival des mots libres 2015

* Montant forfaitaire du marché augmenté de 5 000 € HT

Nouveau montant du marché : 111 510 € HT

17/03/2015 23 203,42 € PROD 12

Accompagnement du service Développement Economique et Emploi de la Ville de

Courbevoie sur les nouvelles technologies, la communication et sur l’organisation

de prestations événementielles

Pour les marchés à bons de commande reconductibles, c’est le montant HT maximum annuel qui est indiqué.

ENTEND les questions orales posées relatives :

- aux critères de sélection des dossiers transmis à la commission d’attribution des logements de l’OPH et aux

démarches entreprises par l’OPH dans le cadre d’une procédure DALO,

- aux motifs de modification de l’organisation des TAP,

- aux mesures prises pour modifier les conditions de travail du personnel du VAL et la prise en charge des enfants dans

le cadre d’une adaptation de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 27.

Annexes :

- tableau des subventions (annexe n°1)

- rapport de présentation de la convention de délégation de service public simplifiée pour la gestion d'un

marché forain dans le quartier du Faubourg de l'Arche (annexe n°2)

Documents

7 avril 2015 compte-rendu