7 mai 2008 CONSULTATION PUBLIQUE

7 mai 2008

CONSULTATION PUBLIQUE

Ville de Port-Cartier

Ordre du jour1- Mot de bienvenue et de présentation

2- Contexte de la refonte

3- Projet de Plan d’urbanisme Règlement numéro 08-PR-03(1)

4- Projet de règlement de zonage Règlement numéro 08-PR-04(1)

5- Projet de règlement de lotissement Règlement numéro 08-PR-05(1)

6- Projet de règlement de construction Règlement numéro 08-PR-06(1)

7- Projet de règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme (Règlement numéro 08-PR-07(1)

8- Prochaines étapes

Bienvenue et remerciement

Importance de votre participation Déroulement de la séance Objectif visé

Le contexte de la refonte globale du plan et des règlements d’urbanisme

Le pourquoi?

A) Obligation légale: LAU Gouvernement provincial

Schéma MRC

Plan et règlements Municipalité

B) Une nécessité et une utilité quotidienne: Guide politique et administratif Dynamique et évolutif (≠ béton mais base solide) Investisseurs, organismes, entrepreneurs, population)

C) Une opportunité: actions cohérentes selon une approche globale

Gouvernement provincial

et ses ministères

Municipalité régionale de comté

(MRC des Sept-Rivières)

Ville de Port-Cartierissue de la fusion de

Rivière-Pentecôte et de Port-Cartier

PopulationPortcartoise et

Portcartois

Les intervenants Leurs outils

•Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et autres lois connexes•Politiques et règlements•Orientations

•Schéma d’aménagement et de développement•Règlement de contrôle intérimaire (RCI) s’il y a lieu

•Plan d’urbanisme•Règlements d’urbanisme obligatoires•Règlements d’urbanisme facultatifs

•Usage et aménagement de leur propriété

Note : Observez bien le sens des flèches! Lorsqu’on aménage ou utilise notre terrain, il y a des dispositions qui viennent d’en haut.

LE PLAN D’URBANISME


Le contexte de la refonte globale du plan et des règlements d’urbanisme (suite)

Le plan d’urbanisme Obligation légale (LAU) Document de planification établissant les lignes

directrices de l’organisation physique d’une ville Vision concertée du développement Orientations à considérer lors de la prise de décision Durée de vie: 5 à 15 ans

La refonte était nécessaire suite au regroupement de Port-Cartier et Rivière-Pentecôte (2003)Plan et règlements d’urbanisme de Rivière-Pentecôte (1989) et Port-Cartier (2000)

Le contexte de la refonte globale du plan et des règlements d’urbanisme (suite)

Le contenu du plan d’urbanisme Les grandes orientations Les grandes affectations et les densités d’occupation Identification des réseaux principaux de transport Contenu facultatif Les zones à rénover, restaurer et protéger Identification des équipements et infrastructures

publiques Nature et emplacement projeté des réseaux (électricité,

gaz, télécommunication, etc.)

Les grandes orientations de développement

1ère ORIENTATION : Offrir aux citoyens actuels et futurs un cadre de vie intéressant et sécuritaire1ère ORIENTATION : Offrir aux citoyens actuels et futurs un cadre de vie intéressant et sécuritaire

2e ORIENTATION : Confirmer Port-Cartier comme un pôle économique structurant et diversifié au niveau de la Côte-Nord2e ORIENTATION : Confirmer Port-Cartier comme un pôle économique structurant et diversifié au niveau de la Côte-Nord

3e ORIENTATION : Augmenter les retombées générées par l’activité touristique et la villégiature3e ORIENTATION : Augmenter les retombées générées par l’activité touristique et la villégiature

4e ORIENTATION : Favoriser l’optimisation et la consolidation des services publics et infrastructures collectives présents actuellement sur le territoire

4e ORIENTATION : Favoriser l’optimisation et la consolidation des services publics et infrastructures collectives présents actuellement sur le territoire

5e ORIENTATION : Gérer dans une optique de développement durable l’utilisation et l’exploitation des richesses naturelles du territoire

5e ORIENTATION : Gérer dans une optique de développement durable l’utilisation et l’exploitation des richesses naturelles du territoire

6e ORIENTATION : Favoriser le développement d’un sentiment d’appartenance et de fierté de la population par rapport à la Ville de Port-Cartier

6e ORIENTATION : Favoriser le développement d’un sentiment d’appartenance et de fierté de la population par rapport à la Ville de Port-Cartier

Les grandes orientations de développement (suite…)

3.0 Projet de Plan d’urbanisme

A) Plan des affectationsLes principaux changements : Les aires côtières : affectation forestière Les îles du St-Laurent : affectation de conservation Les noyaux villageois de Rivière-Pentecôte et de Pointe-aux-

Anglais : affectation urbaine secondaire Noyau de Port-Cartier : affectation urbaine

B) Dilemme :Le nouveau plan d’urbanisme doit être conforme au schéma d’aménagement de la MRC des Sept-Rivières ainsi qu’aux lois, politiques, directives et orientations gouvernementales. De plus, les dispositions du PSADR ont été intégrées afin d’assurer une éventuelle concordance au SAR.

RÈGLEMENT DE ZONAGE


4.0 Projet de règlement de

zonage

A) But Régir les usages, les constructions, les ouvrages et les

aménagements sur le terrain (ex. : marges, stationnement, affichage, etc.)

B) Harmonisation règlementaire Base de référence : Ancienne Ville de Port-Cartier Assurer la continuité Tenir compte des nouvelles orientations, politiques et

normes en vigueur (rive, littoral) et du RCI sur les zones de risques d’érosion littorale

4.0 Projet de règlement de zonage

C) Principales modifications AVANT APRÈS

4 classes d’usage commercial 12 classes d’usage commercial.

Classification des usages selon le CUBF

Garage isolé = Superficie max. de 50m2 Superficie d’un garage isolé = 80% du bâtiment principal

Garage attenant et abri d’auto = Superficie max. de 50m2

Garage attenant et abri d’auto = 50% du bâtiment principal jusqu’à 50m2 max

Serre (aucune sup. max.) Limitée à 22,5 m2

Piscine Prohiber les piscines gonflables de + de 60cm

Logement d’appoint au sous-sol seulement sans normes de superficie

Possible ailleurs que dans le sous-sol mais doit avoir une superficie de 60m2 ou moins

Normes relatives à la protection du milieu riverain et hydrique des lacs et cours d’eau

Remplacées par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables


C) Ajouts (suite) Interdiction d’utiliser un conteneur comme bâtiment; Les dispositions concernant les bâtiments secondaires ont été précisées et placées dans un tabloïde; Normes sur les spas et les éoliennes à petit gabarit; Usages temporaires: vente de garage, vente «trottoir», vente d’arbres de Noël; Normes sur les accès au boulevard-des-Îles ont été reprises pour le boulevard-des-Mousses; Normes sur l’aménagement des terrains de camping.


C) Ajouts (suite) Normes concernant des activités contraignantes (cimetière automobile, site d’enfouissement, carrière, sablières gravière, concentrateur sur un site minier, poste de transformation d’électricité, éolienne à grand gabarit, activité de nature érotique et piste de karting; Intégration de la Directive concernant la détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole; Intégration des dispositions du RCI de la MRC relatif aux zones de risques d’érosion littorale.

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT


5.0Projet de règlement de

lotissement A) But :

Régir les opérations cadastrales Régir les nouvelles rues Régir les dimensions des lots

B) Principaux changements proposés: Ajouter des croquis explicatifs pour la conception des

rues et la typologie des lots Obligation d’avoir une entente relative aux travaux

municipaux lorsqu’une opération cadastrale comprend une rue, un parc ou un espace vert


lotissement B) Principaux changements proposés (suite) :

Toute nouvelle rue sur le territoire doit avoir un caractère public

Interdiction de créer de nouvelles rues à l’intérieur de la zone de risques d’érosion littorale (RCI)

Nouvelles rues doivent être conçues selon certains critères (éviter les milieux sensibles, favoriser le rendement énergétique, la sécurité, la rentabilité, etc.)

Ajout de dispositions relatives aux privilèges de lotissement (reconnaissance de situation de fait, terrain déjà construit, terrain rendu dérogatoire suite à une opération cadastrale pour des fins publiques, autorisation d’amélioration d’une situation dérogatoire, etc.)

5.0 Projet de règlement de lotissement

B) Principaux changements proposés (suite) :AVANT APRÈS

Nouvelle rue: doit être publique à l’intérieur du périmètre d’urbanisation

Toute nouvelle rue doit être publique

Sentier piétonnier = 3m Sentier cyclo-pédestre = 4m

Emprise d’une rue locale = 15m

Emprise d’une rue collectrice/artère = 20m

Rue locale sans fossé = 15m

Rue locale avec fossé = 18m

Rue collectrice = 18m

Artère = 20m

Dimension minimale des lots

Unifamiliale isolée (larg.=20m / sup.=600m2)

Multifamiliale isolée (larg.=22m / sup.=660m2)

Unifamiliale isolée (larg.=22m / sup.=700m2)

Multifamiliale isolée (larg.=30m / sup.=900m2)

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION



construction A) But :

Régir les constructions (forme, apparence, sécurité et entretien)

B) Principaux changements proposés : Tout nouvel accès à la Route 138 doit recevoir une

approbation du MTQ Ajout de normes concernant l’entretien des revêtements

extérieurs Ajout de normes concernant la forme des constructions

(forme d’humain, récipient, fruit, etc.) Ajout de normes concernant les bâtiments prohibés

(wagon, conteneur, apparence semi-circulaire sauf pour un usage industriel ou agricole en Z.A.)


construction B) Principaux changements proposés (suite) :

Ajout de normes sur les fondations (les fondations en blocs de béton et sur piliers sont autorisés pour un agrandissement, un abri forestier, une maison mobile, etc.)

Ajout de normes concernant les murs mitoyens (mur coupe-feu)

Ajout de normes concernant la visibilité du numéro civique Ajout de conditions pour occuper un bâtiment principal dont

la construction n’est pas terminée Ajout de normes concernant les excavations et fondations à

ciel ouvert Ajout de normes concernant les constructions non

sécuritaires ou non entretenues

RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS

D’URBANISME


7.0 Projet de règlement relatif à la gestion des

règlements d’urbanisme A) But :

Établir les responsabilités et les modalités pour émettre les permis et les certificats

B) Principaux changements proposés : Ajout de documents ou d’informations lors d’une demande

de permis de lotissement (droit d’accès du MTQ, zone inondable, zones de risques d’érosion littorale, point de captage des eaux, classification des rues, etc.)

Aucun lotissement n’est autorisé sur un terrain contaminé sauf s’il y a une attestation du MDDEP

7.0 Projet de règlement relatif à la gestion des

règlements d’urbanisme B) Principaux changements proposés (suite) :

Obligation d’un permis de construction sauf pour certains cas (niche, pergola, antenne résidentielle, aménagement paysager, unité de jeux, entretien et réparation mineure, etc.)

Ajout de normes concernant les documents à fournir lors de la demande de permis de construction (éolienne, autorisation du MTQ, etc.)

Ajout d’un certificat pour : l’utilisation d’une roulotte desservant un immeuble en cours de

construction pour l’exploitation ou l’agrandissement d'un terrain de camping

Obligation de fournir un plan d’implantation pour les maisons mobiles dans les parcs non municipaux

7.0 Projet de règlement relatif à la gestion des règlements

d’urbanisme B) Principaux changements proposés (suite) :

Modification de certains délais de validité Délai de 12 mois au lieu de 24 mois pour la construction d’un bâtiment

Tarification ajustée dans un format simplifié Permis d’installation septique : 25,00$ au lieu de 75,00$ Usage complémentaire dans une résidence : 100,00$ au lieu de 25,00$ Construction d’une éolienne: 750,00$ par éolienne Démolition d’une éolienne : 200,00$ par éolienne Abattage d’arbres : 50,00$ Renouvellement de permis/certificat : même prix que le permis

8.0 Prochaines étapes

Analyse des commentaires ou demandes (mai-juin 2008)

Adoption des règlements (juin 2008)

Avis approbation zonage et lotissement (juillet 2008)

Approbation de conformité par la MRC (août 2008)

Entrée en vigueur (septembre-octobre 2008)

Documents

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