BellerayCommune de

Tableau des servitudes d'utilité publiqueClassées par service gestionnaire

Désignation Textes réglementairesEL3- NAVIGATION INTERIEURE - Servitudes de halage et de marchepied.

Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Article L 2131-2

Servitude

- Canal de l'Est (Branche nord) - Meuse domaniale����

Voies Navigables de France Ecluse n° 19 du Clair de lune Case officielle 10721 VERDUN CEDEX55107

Gestionnaire

Désignation Textes réglementairesEL7- CIRCULATION ROUTIERE - Servitudes d'alignement.

Servitude

- C.V.O. n° 4 de Belleray à Landrecourt���� approuvé le 22/10/1931

- rues hautes et basses���� approuvé le 15/07/1902

Commune

Gestionnaire

- RD ST1���� approuvé le 02/04/1894

1

Service de la Voirie Départementale Conseil Général - Hôtel du Département Place Pierre François Gossin - BP 514 BAR-LE-DUC55012

Gestionnaire

Désignation Textes réglementairesI3- GAZ - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz.

Loi du 15 juin 1906 Article 12 Loi de Finances du 13 juillet 1925 Article 298Loi 46-628 du 8 avril 1946Décret 64-481 du 23 janvier 1964

Servitude

- Canalisation Antenne de DUGNY DN 150����

GRT Gaz - Région Nord Est 24 Quai Ste Catherine NANCY CEDEX54042

Gestionnaire

Désignation Textes réglementairesI4- ELECTRICITE - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.

Loi du 15 juin 1906 Article 12 Loi des Finances du 13 juillet 1925 Article 298Loi 46-628 du 8 avril 1946Décret 64-481 du 23 janvier 1964

Servitude

- Réseau MT 20 Kv����

Centre de Distribution E.D.F. / G.D.F. 65 Boulevard de Lattre de Tassigny SAINT DIZIER52100

Gestionnaire

Désignation Textes réglementairesINT1- CIMETIERES - Servitudes au voisinage des cimetières.

Code des Collectivités TerritorialesArticles L 2223-1 et suivants

Servitude

2

- La Nécropole Nationale de Belleray située au lieu-dit "le Sivier"����

Direction Interrégionale des Anciens Combattants

Cité Administrative - rue du Chanoine Collin

BP 51055 METZ CEDEX57036

Gestionnaire

Désignation Textes réglementairesPM1- Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles et Plans de Prévention des Risques Miniers

Code de l'Environnement Art L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10 et Art 94 du Code MinierDécret n° 95-1089 du 05 octobre 1995

Servitude

- PPRi de la vallée de la Meuse secteur de VERDUN portant sur le territoire de BELLERAY���� ArP - 18/04/2005 -

D.D.T. Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne - BP 10501 BAR LE DUC CEDEX55012

Gestionnaire

Désignation Textes réglementairesPT2- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat.

Code des Postes et TélécommunicationsArticles L 54 à L 56, R 21 à R 26 et R 39

Servitude

- LH RARECOURT / FORET DE RARECOURT���� Déc - 23/02/1961 -

France Télécom - U.R.R. Lorraine Nord Pièce A 111 5 rue Périgot - BP 99014 METZ CEDEX57037

Gestionnaire

3

Désignation Textes réglementairesPT3- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.

Article 48 (alinéa 2) du Codedes Postes et Télécommunications

Servitude

����

France Télécom - U.I.R. 6 avenue Paul Doumer BP 213 VANDOEUVRE CEDEX

54506

Gestionnaire

Désignation Textes réglementairesT1- VOIES FERREES - Servitudes relatives aux chemins de fers

Loi du 15 juillet 1845 Décret du 30 octobre1935 Article 6

Servitude

- Ligne LEROUVILLE - PONT MAUGIS����

Délégation Territoriale immobilière Est - SNCF 17 rue André Pingat REIMS51100

Gestionnaire

Désignation Textes réglementairesT7- RELATIONS AERIENNES - Servitudes aéronautiques. Servitudes à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières.

Servitude

- Aérodrome d'ETAIN - ROUVRES����

4

Etablissement du Génie Caserne Verneau BP 50226 NANCY CEDEX54004

Gestionnaire

5