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plan des servitudes - Draveil

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Page 1: plan des servitudes - Draveil

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Ligne 63 Kv n°1 Epinay-sous-Sénart

Ligne 63 Kv n°1 Ris-Orangis - Tarterets

DN 150 PMS 40

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Servitudes de protection des monuments historiques (AC1)

périmètre de 500 m autour des MH et PPM

Servitude de protection des sites pittoresques (AC2)

Site classé

Servitude de protection des sites pittoresques (AC2)

Site inscrit

Site patrimonial remarquable (AC4)

Servitudes relatives aux forêts dites de protection (A7)

forêt de Sénart

Servitudes de protection des centre de réception radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques (PT1)

centre d'Orly-aéroport

Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et réception contre les obstacles (PT2 et PT2 LH)

Centre radioélectrique d'Orly aéroport - faisceau hertzien d'Orly aéroport-Champcueil Etampes-Morigny-Champigny

Servitudes relatives à la conservation des eaux de captage (AS1)

périmètre rapproché A

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périmètre rapproché B

Servitudes de halage et de marchepied (EL3)

La Seine

Servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport d'hydrocarbures et de gaz sur le territoire

SUP 1

Servitudes GRT gaz (I3)

!( !( !( canalisations DN 100 PMS 20,9 et DN 150 PMS 40

Servitudes RTE (I4)

Þ Þ Þ ligne aérienne 63 Kv

Servitudes aéronautiques de dégagement (T4-T5)

Aéroport d'Orly

Servitudes relatives aux terrains riverains des cours d'eaux non domaniaux (A4)

Servitudes relatives aux terrains riverains des cours d'eaux non domaniaux (A4)

Servitudes résultant des plans d'exposition au risque naturel prévisible (PM1)

Limites du PPRi et du PPRt

1 000 0 1 000500 Mètres

¯

Révision du PLU

7.1.b Plan des servitudes d’utilité publique

PLU approuvé en date

du 26 Juin 2019 par

délibération du Conseil

Municipal