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8. Le Sénat

8. Le Sénat. a. Représentation régionale Il y a 105 sénateurs au Sénat Chaque sénateur représente une province ou un territoire Les sénateurs sont nommés

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8. Le Sénat8. Le Sénat

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a. Représentation régionale

a. Représentation régionale

• Il y a 105 sénateurs au Sénat• Chaque sénateur représente une

province ou un territoire• Les sénateurs sont nommés par le

PM

• Il y a 105 sénateurs au Sénat• Chaque sénateur représente une

province ou un territoire• Les sénateurs sont nommés par le

PM

Page 4: 8. Le Sénat. a. Représentation régionale Il y a 105 sénateurs au Sénat Chaque sénateur représente une province ou un territoire Les sénateurs sont nommés

Comment est-ce qu’on devrait diviser le

Sénat? (10 par province?, Est-

ce que Ont ou QC méritent plus à cause de leurs populations? Est-ce que IPE ou les territoires méritent

moins?)

Comment est-ce qu’on devrait diviser le

Sénat? (10 par province?, Est-

ce que Ont ou QC méritent plus à cause de leurs populations? Est-ce que IPE ou les territoires méritent

moins?)

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La division comme ça existe maintenant:

La division comme ça existe maintenant:

• 24 - Ontario• 24 - Québec• 24 – Ouest (6 chacun CB, AB, SK,

MB)• 24 - Maritimes(10 NB, 10 NS, 4 IPE) • 6 Terre Neuve• 3 - Territoires

• 24 - Ontario• 24 - Québec• 24 – Ouest (6 chacun CB, AB, SK,

MB)• 24 - Maritimes(10 NB, 10 NS, 4 IPE) • 6 Terre Neuve• 3 - Territoires

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b. Pour devenir sénateur (sénatrice) il faut:

-être un citoyen canadien-avoir 30 ans-vivre dans la province ou territoire que tu représentes-être propriétaire d’un territoire qui vaut au moins $4000

*une fois là, tu peux rester jusqu’à l’âge de 75!

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c. Le rôle du Sénatc. Le rôle du Sénat

• Introduire les projets de loi (sauf sur les budgets)

• Débattre les projets de loi• Travail du comité – regardez les

issues en profondeur• Représenter leur région• Soyez une chambre de « sober

second thought »

• Introduire les projets de loi (sauf sur les budgets)

• Débattre les projets de loi• Travail du comité – regardez les

issues en profondeur• Représenter leur région• Soyez une chambre de « sober

second thought »

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d. Les critiques du Sénat

d. Les critiques du Sénat

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Les critiques disent que le Sénat :

Les critiques disent que le Sénat :

• est une place de népotisme (patronage)

• ne change rien (rubber stamp)

• est une place de népotisme (patronage)

• ne change rien (rubber stamp)

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e. Ceux qui défendent le Sénat

e. Ceux qui défendent le Sénat

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“It is not by any manner of means a trifling

thing to say that the value of the Senate is not only in what the Senate does, but in

what the Senate prevents other people

from doing.”Sir. Richard Cartwright, Debates of the Senate, May

17, 1906

“It is not by any manner of means a trifling

thing to say that the value of the Senate is not only in what the Senate does, but in

what the Senate prevents other people

from doing.”Sir. Richard Cartwright, Debates of the Senate, May

17, 1906

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Sir John A. Macdonald’s view of the Senate may be expressed by the story told of Washington, which Sir.

John was fond of repeating. It is said that on his return

from France, Jefferson called Washington to

account for having agreed to a second chamber.

Sir John A. Macdonald’s view of the Senate may be expressed by the story told of Washington, which Sir.

John was fond of repeating. It is said that on his return

from France, Jefferson called Washington to

account for having agreed to a second chamber.

Page 16: 8. Le Sénat. a. Représentation régionale Il y a 105 sénateurs au Sénat Chaque sénateur représente une province ou un territoire Les sénateurs sont nommés

“Of what use is the Senate?” he asked as he stood before the fire with a cup of tea in his hand, pouring the tea into his saucer as he

spoke.“You have answered your own question,”

replied Washington. “What do you mean?”

“Why did you pour that tea into your saucer?”

“To cool it”, quoth Jefferson.

“Even so,” said Washington, “the Senate is the saucer into which we pour legislation to

cool.”

“Of what use is the Senate?” he asked as he stood before the fire with a cup of tea in his hand, pouring the tea into his saucer as he

spoke.“You have answered your own question,”

replied Washington. “What do you mean?”

“Why did you pour that tea into your saucer?”

“To cool it”, quoth Jefferson.

“Even so,” said Washington, “the Senate is the saucer into which we pour legislation to

cool.”

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Ceux qui défendent le Sénat disent que:

Ceux qui défendent le Sénat disent que:

• C’est nécessaire pour représenter les régions

• Ça fait du bon travail en comité• Ça examine les questions difficiles

(pauvreté)• Représente les minorités

• C’est nécessaire pour représenter les régions

• Ça fait du bon travail en comité• Ça examine les questions difficiles

(pauvreté)• Représente les minorités

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f. Réforme du Sénatf. Réforme du Sénat

• Certains veulent un Sénat triple E:• Élu• Égal• Efficace

• Certains veulent un Sénat triple E:• Élu• Égal• Efficace

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“The Senate has been very severely criticized for its

action…If we enact legislation speedily, we are called rubber

stamps. If we exercise the constitutional authority, which the Senate possesses under the BNA Act, we are told that we are

doing something we have no right to do. I do not know how

to satisfy our critics.”

Hon. Carl Goldenberg (Quebec) Debates of the Senate, January 11, 1974.

“The Senate has been very severely criticized for its

action…If we enact legislation speedily, we are called rubber

stamps. If we exercise the constitutional authority, which the Senate possesses under the BNA Act, we are told that we are

doing something we have no right to do. I do not know how

to satisfy our critics.”

Hon. Carl Goldenberg (Quebec) Debates of the Senate, January 11, 1974.