92 e Assemblée générale de l’OIFQ 2012. 2. Adoption de l’ordre du jour

9292ee Assemblée Assemblée générale de l’OIFQgénérale de l’OIFQ

20122012

2. Adoption de l’ordre du jour

1. Ouverture de l’assemblée (8 h 00)2. Adoption de l’ordre du jour3. Adoption du procès-verbal de la 91e AGA Chicoutimi, 20114. Affaires découlant de ce procès-verbal5. Rapport sur les élections du printemps 20126. Message du président7. Rapport des activités de l’Ordre8. Rapport financier de l’exercice clos le 31 mars 20129. Cotisation des membres pour l’année 2013-201410. Élection des vérificateurs de comptes pour 2012-201311. Suivis des propositions 2011 de l’assemblée générale13. Propositions 2012 de l’assemblée générale14. Autres affaires15. Levée de l’assemblée.

Projet d’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal de la 91e assemblée générale, tenue à Chicoutimi, le jeudi 8 septembre 2011

4. Affaires découlant

5. Rapport sur les élections du printemps 2012

Sièges à pourvoir au printemps 2012-2013

Présidence

Saguenay-Lac St-Jean - Nord-du-Québec : 1 poste

Québec: 2 postes

Côte-Nord: 1 poste

6. Message du président

Faits saillants 2011-2012

L’ouverture de la profession


Référentiel de compétences de la profession d’ingénieur forestier


L’inscription au registre

des lobbyistes


Mise en place du futur

régime forestier


Le rôle de l’Ordre dans les

débats publics

Dossiers majeurs 2012-2013

– Ouverture de l’Ordre à d’autres professionnels

– Projet d’aide à l’insertion professionnelle des immigrants (MICC)

– Délégation d’actes aux technologues sous supervision

– Stratégie de promotion de la profession

7. Présentation du rapport des

activités de l’Ordre

Rapport du Conseil d’administration (CA)et du Comité exécutif (CE)

CA: 6 réunions régulières

2 réunions spéciales

CE: 12 réunions régulières

Dossiers traités par le Comité d’admission

Inscription à l’Ordre plus de 5 ans après l’obtention du diplôme: 2

Réinscription dans un délai de moins de 5 ans d’absence: 17

Réinscription dans un délai de plus de 5 ans d’absence: 1

Équivalence de diplôme – diplôme obtenu hors du Québec (au Canada): 11

Équivalence de diplôme – diplôme obtenu hors du Canada: 1

Permis délivrés en équivalence:

Diplôme obtenu hors Québec (au Canada) : 11

Diplôme obtenu hors du Canada: 1

Modifications au Tableau des membres

Membres au 1 avril 2011 2 157

Nouveaux permis 55

Réinscriptions 18

Radiations pour non paiement - 10

Démissions - 59

Décès - 7

Membres au 1 avril 2012 2 154

Pratique illégale et usurpation du titre d’ingénieur forestier

0 mise en demeure transmise

0 avis de l’Ordre

0 poursuite pénale intentée

Discipline

Activités du Conseil de discipline

en 2011-2012

Plainte dont l’audience est complétée par le Conseil: 0

Décisions du Conseil: 0

Sanctions imposées par le Conseil: 0

Appel au Tribunal des professions: 1

Comité de révision des plaintes

Activités du Comité

Demande de révision: 0

Avis rendu: 0

Inspection professionnelle

Programme 2010-2012

140 membres, dont 30 recevront une visite de l’inspecteur;

Dans les régions de: Québec, Saguenay – Lac-Saint-Jean – Nord-du-

Québec, Mauricie, Outaouais – Laurentides et Abitibi – Témiscamingue.

Inscription au registre des lobbyistes

Formation continue

Activités de formation continue organisées par l’Ordre

4 formations Congrès 2011 de l’OIFQ « Source de

dépassement »

L’Ordre a émis des attestations de participation pour 9 formations offertes par des collaborateurs à ses membres

Rapport du Bureau du syndic

Dossiers d’enquête


Points déontologiques en cause :

Relations avec les clients

• Défaut de répondre 1• Défaut de rendre le service convenu 1• Services de qualité douteuse 1• Manque de diligence (procrastination) 2• Défaut de déposer les documents requis 2

Dossiers d’enquêtePoints déontologiques en cause (suite):

Intégrité

• Plagiat du travail d’un confrère 1• Approbation de travaux non conformes 1• Utilisation d’un procédé malhonnête 1• Non respect de normes 1• Conflit d’intérêts 5


Autres

• Manquement à l’honneur et la dignité de la profession dans une lettre largement diffusée 1• Discrédit d’un confrère dans des courriels 1• Refus d’expliquer sa planification à un membre du public 1• Abus de pouvoir dans un rôle d’approbation

de travaux 1


Autres (suite)

•Défaut de prendre une assurance-responsabilité professionnelle1

•Supervision inadéquate 1•Absence de signature de l’ingénieur forestier 2•Pratique préjudiciable au patrimoine forestier 2


Décisions prises

• 9 fermetures• Une nouvelle plainte (résultant de 2 dossiers)• Aucune conciliation


Bilan de l’année 2011-2012

• Dossier actifs au 1er avril 2011 : 9

• Dossiers ouverts durant l’année : 19

• Dossiers fermés durant l’année : 9

• Dossiers actifs au 31 mars 2012 : 19

AUTRES AFFAIRES

TRAITÉES

Autres affaires

AVIS :Que dit la déontologie ?

• Conflit d’intérêts• Secret professionnel• Comportement apparemment non déontologique

d’un confrère• Autres

Autres affaires

PROBLÈME :Rien ne va plus …

• Mauvaise relation client – ingénieur forestier• Mauvaise relation entre 2 ingénieurs forestiers

MERCI !

Questions ?

Communications

Positions publiques

L’Ordre a émis 5 communiqués de presse au cours de la dernière année

Le président a répondu à plusieurs dizaines de demandes d’entrevue

Communications

Outils de communication

De Fil en aiguille : 9 éditions

Envois aux membres

Communications

Partenariats

Congrès, colloques, journées carrière, activités de promotion de la profession.

Enquête salariale

Âge moyen : 43 ans

Rémunération directe moyenne: 78 000 $

Stratégie de promotion

de la profession

8. Présentation du rapport financier de l’exercice terminé le 31 mars 2012

2012 2011

PRODUITSCotisations 973 965 $ 920 653 $ Services aux membres, activités, subventions (Note 14)

171 760 $ 248 037 $

Publications et communications 26 428 $ 19 450 $ Formation continue 63 031 $ 41 415 $ Admissions et réinscriptions 14 190 $ 15 651 $ Revenus de placements 13 388 $ 9 062 $

1 262 762 $ 1 254 268 $

RÉSULTATSde l'exercice terminé le 31 mars 2012

2012 2011

CHARGES (Note 12)Administration générale 613 739 $ 486 252 $ Publications et communications 127 981 $ 99 554 $ Bureau du syndic 124 694 $ 109 933 $ Congrès, golf, compétences, autres 145 155 $ 203 399 $ Admissions et réinscriptions 50 462 $ 76 984 $ Réunions, CA, CE, AGA 36 100 $ 41 849 $ Inspection professionnelle 89 498 $ 50 556 $ Exercice illégale et usurpation de titre 5 943 $ 36 756 $ Formation continue 60 959 $ 54 497 $ Comités de l'Ordre 7 286 $ 9 014 $ Pratique professionnelle, discipline, autres 21 355 $ 23 486 $

1 283 172 $ 1 192 280 $


2012 2011

RÉSULTATS NETS (20 410) $ 61 988 $


2012 2011

ACTIF À COURT TERMEEncaisse 682 701 $ 607 844 $ Instruments financiers (Note 5) 296 950 $ 358 575 $ Débiteurs (Note 6) 41 536 $ 19 654 $ Frais payés d'avance (Note 7) 21 782 $ 27 907 $

1 042 969 $ 1 013 980 $

IMMOBILISATIONS (Note 8) 69 334 $ 69 433 $

1 112 303 $ 1 083 413 $

BILANau 31 mars 2012

2012 2011

PASSIF À COURT TERMECréditeurs (Note 9) 213 705 $ 157 916 $ Produits reportés (Note 10) 573 790 $ 580 279 $

787 495 $ 738 195 $

ACTIFS NETSFonds d'administration, non affectés 255 475 $ 275 785 $ Fonds investis en immobilisations 69 333 $ 69 433 $ Fonds d'origine interne - $ - $

324 808 $ 345 218 $

1 112 303 $ 1 083 413 $

BILANau 31 mars 2012

9. Cotisation des membres pour

l’année 2013-2014

Pourquoi une augmentation ?

Indexation au coût de la vie: 15,75 $

Indice des prix à la consommation (IPC) de 3,0%

Proposition

Le Conseil d’administration recommande:

QUE la cotisation 2012-2013 des membres de l’Ordre soit augmentée de 5 $, passant de 525 $ à 530 $.

11. Élection des vérificateurs de comptes pour 2012-2013

12. Suivis des propositions 2011 de l’assemblée générale

13. Propositions 2012 de l’assemblée générale

14. Autres affaires

15. Levée de l’assemblée

MERCI

Documents

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