99 rapport Montebourg 8 décembre 2010 fluo

8/7/2019 99 rapport Montebourg 8 dcembre 2010 fluo

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RAPPORT DE CONSTATATION SUR LES PRATIQUES DELA FEDERATION SOCIALISTE DES BOUCHES-DU-RHONE

La Fdration des Bouches-du-Rhne est historiquement connue pour faire l'objet depratiques contestables qui ont dj donn lieu dans le pass de srieuses remises en ordre :fausses cartes, trucage des scrutins, pressions sur les militants, utilisation des collectivitslocales comme outil de compression du dbat dmocratique.A la suite d'un voyage dans les Bouches-du-Rhne au mois de juin 2010, et particulirement Marseille, il m'a paru ncessaire de relater et de transcrire certaines pratiques incompatiblesavec l'idal socialiste et en infraction directe et frontale avec les statuts de notre parti.Ce document confidentiel est destin au Premier secrtariat du Parti Socialiste. Il a pour butd'alerter sur ces graves anomalies qui pourraient conduire compromettre la direction duparti, si celle-ci ne donnait pas de suite ce prsent document, avec les pratiques les pluscontestables de cette Fdration.Un secrtaire national charg de la Rnovation, plac dans la situation de devoir constater detelles pratiques est dans l'impossibilit morale et politique, non seulement de se taire mais deles taire la direction politique de son parti, ds lors que le programme de rnovation initiavec l'aide de la direction issue de Congrs de Reims observe des objectifs sincres etauthentiques.

1. Une dmocratie pluraliste inexistanteTout le systme fdral est construit autour de la domination du Conseil gnral sur le parti.Le Conseil gnral, machine distribuer des postes d'lus ou d'employs, est utilis commeinstrument clientliste, non pas aux fins de dvelopper le parti, combattre la droite, faire-----rayonner nos valeurs et notre idal, mais tout au contraire asseoir sans partage le pouvoir deson prsident sur le parti, sur les autres collectivits locales, que ce soit l'agglomrationmarseillaise ou, jusques et y compris, la Rgion Provence-Alpes-Cte d'Azur.L'argent public y est notoirement utilis pour faire pression sur les lus socialistes afin des'assurer de leur soutien sans faille -pour ne pas dire leur docilit- quand il ne s'agit pas deleur silence, l o, au contraire, le parti qui est charg de dlivrer les investitures , devraitpouvoir organiser le dbat et le contrle des lus socialistes afin de discuter avec les militants,des orientations politiques de leurs grands lus. Le cabinet du prsident du Conseil gnral estainsi devenu le lieu de contrle de la vie militante dont l'essentiel de l'activit consiste s'assurer la fidlit aveugle des responsables de sections ou des cadres fdraux de notre parti.Le Premier secrtaire fdral, Eugne Caselli, a pendant plusieurs annes t mis en quelquesorte sous le contrle d'un des membres du cabinet du prsident du Conseil Gnral, lequel estdevenu premier secrtaire dlgu aprs le Congrs de Reims, dont il a d treinsparablement flanqu.On peut indiquer pour justice que si, pendant toutes ces annes, la Fdration a cherch exercer son lgitime contrepoids l'gard du Conseil gnral et de son prsident, nanmoins,le cabinet du Conseil gnral a toujours considr la Fdration comme son apanage et sonbien.2. La violation des statuts et l'autoproclamation d'un prsident de FdrationA l'issue du Congrs de Reims, le Premier secrtaire fdral des Bouches-du-Rhne, EugneCaselli, devenu, en 2008, prsident de la Communaut Urbaine Marseillaise , avait treconduit, par le vote au suffrage universel, Premier secrtaire fdral.


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Considrant que ce contrle politique du prsident du Conseil gnral tait insuffisant sur laFdration, notre camarade Jean-Nol Gurini s'est auto-proclam prsident de la Fdrationsocialiste des Bouches du Rhnes, un poste qui n'existe pas dans les statuts, au cours d'unConseil fdral runi le 5 fvrier 2010 Marseille (l) . Plusieurs secrtaires fdraux onttmoign que la salle tait en majorit compose de personnes qui ne sont pas membres duConseil fdral et pour la plupart employes du Conseil gnral. Cette runion, qui s'taittenue en l'absence de la plupart des lus importants du dpartement, a conduit l'lectiond'un prsident de la Fdration aprs que notre camarade Eugne Caselli a dcid dedmissionner subitement.Cette prise de pouvoir sur le parti par le prsident du Conseil gnral constitue une violationcaractrise des statuts car la prsidence d'une Fdration n'existe pas dans nos statuts. Le seulposte rglementaire est celui de prsident du Conseil fdral qui est un poste assurantexclusivement les dlibrations de l'organe dlibrant du parti, le Conseil fdral , et neconfre , de quelque manire que ce soit, aucune prrogative excutive que les statutsrservent au Premier secrtaire fdral ou par dlgation aux secrtaires fdraux. Pourtant,Jean-Nol Gurini se comporte en Premier secrtaire fdral puisqu'il signe dsormais lescirculaires, disposant de pouvoirs qu'il ne peut pas exercer dans la lgalit du parti.Par ailleurs, un Premier secrtaire fdral ne peut qu'tre lu au suffrage universel desmilitants, ce que l'intress n'a jamais sollicit. Enfin, l'article 16-2 des statuts du PartiSocialiste dispose : A l'chelon dpartemental, les fonctions de prsident du Conseil gnralsont incompatibles avec celles de Premier secrtaire fdral .Ainsi, Jean Nol Gurini nepeut pas exercer les fonctions qu'il prtend aujourd'hui exercer. Il est en consquence ensituation d'usurpation de poste et de violation caractrise de nos statuts qui devraient justifiersa destitution automatique par les instances nationales.3. Un systme de pression fodal reposant sur l'intimidation et la peurLe contrle sans limite de Jean-Nol Gurini sur le parti s'exerce par la mise en placesystmatique la direction des sections marseillaises d'employs du Conseil gnral ,substituant aux rgles de pluralisme appartenant la tradition du parti, celle d'un clientlismefodal o la soumission et le culte du chefont dsormais cours : 13 des 18 secteurs marseillaissont directement contrls de cette faon (2).Le poids acquis du Conseil Gnral sur le parti pse extrmement lourd sur les lus tantl'obtention des subventions pour des associations locales est malheureusement lie au degrde fidlit que les lus ont l 'gard du prsident. Ainsi, j'ai pu recueillir des tmoignagesrelatant l'utilisation des moyens publics retirs ou attribus au gr des humeurs arbitraires duprsident , non pas en fonction de la pertinence des projets ports par les lus ou leurspartenaires associatifs, mais en fonction du degr d'allgeance ou de rsistance au pouvoirexerc par ledit prsident du Conseil gnral : ainsi, rgulirement des conseillers gnrauxsont en disgrce, puis en fonction de l'intrt du moment, reviennent au premier plan, leursmoyens et les subventions qu'ils demandent sont restreintes , jusqu' ce qu'ils fassent nouveau allgeance .Ce systme de domination sans limite peut conduire aux drives les plus graves dans l'usagede l'argent public, car il fait disparatre toute forme de contrle politique ou administratifinterne aux collectivits sur l'argent public, et peut conduire la confusion entre l'exercice dupouvoir et l'appropriation personnelle de ce dernier.Ce systme a d'ores et dj conduit des drives particulirement proccupantes, qui ontamen le secrtariat national la Rnovation saisir d'initiative le Premier secrtariat enraison du risque pesant sur l'image nationale des socialistes ne pas ragir : un lu rsistantaux mthodes du prsident m'a fait part de faits de menaces physiques et d'intimidations de la


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part d'un homme arm se prsentant comme dfenseur des intrts du prsident du Conseilgnral. Un haut fonctionnaire du Conseil gnral des Bouches-du-Rhne a expliqu l'un deses collgues et confident qu'il avait lui mme t menac ainsi que son pouse et ses enfants,parce qu'il avait refus de suivre certaines procdures peu orthodoxes. A chaque fois ce sontdes hommes apeurs qui s'expriment, ce point m'ayant sensiblement frapp.C'est pourquoi j 'ai pris en conscience de socialiste la dcision de saisir la plus haute instancedu parti afin qu'elle mette un terme de si graves agissements incompatibles avec l'idal et lesvaleurs socialistes.Depuis l'ouverture d'une information judiciaire sur les marchs publics passs dans lesBouches-du-Rhne, les pressions et les menaces sur les camarades se sont gnralises.Le 17 mars 2010 , au cours d'une runion de groupe des lus PS, Jean-Nol Gurini affirma,en dfiant la loi, disposer d'coutes et de SMS dmontrant que certains camarades l'auraitdnonc dans les affaires politico-judiciaires en cours .Ce 17 mars 2010 l'invitation de la snatrice Samia Ghali , la mairie des ISe et 16earrondissements de Marseille, s'est tenue cette runion du groupe des lus socialistes duconseil municipal, que prside Patrick Mennucci. Ce dernier a appel les lus un par un avecune mention de prsence obligatoire car Jean-Nol Gurini est l , alors qu'il venait dedmissionner du conseil municipal pour cause de cumul des mandats, exerant l'occasionune ingrence manifeste dans les dbats municipaux, lesquels auraient d se droulerindpendamment des intrts du Conseil gnral et de son prsident.Les dbats s'ternisrent, la sance durant plusieurs heures. Au moment o Eugne Caselli,prsident de la Communaut Urbaine de Marseille, rendait compte de la grve qui a paralysune socit charge de la collecte des ordures, ISS, Jean-Nol Gurini, prsident du Conseilgnral , face des lus stupfaits, voqua les lettres anonymes qui ont entran lesinvestigations de la justice : "Je connais les resl'onsables", lana t il. Puis, il s'en l'rit ceux de

- - ~ - - : - - - - - - - -nos camarades qu'il considrerait trop bavards avec la presse: "Je sais avec qui vous parlez, jesais quels journalistes vous voyez, j'ai mme le texte de vos SMS...". Il voqua galement desrelevs d'coutes tlphoniques qu'il aurait en sa possession et accusa deux de nos camaradesdirectement, Franois Nol Bernardi, le prsident de la commission des marchs de laCommunaut Urbaine de Marseille et Patrick Mennucci, prsident du groupe Faire GagnerMarseille d'tre actionnaires de Bakchich, le site d'information satirique qui a rvll'existence de l'enqute sur les marchs publics (3).4. Une Fdration hostile aux intrts de la gauche durant les Elections RgionalesComme l'avait soulign le Prsident de Rgion, Michel Vauzelle, lors d 'un Bureau national l'issue des lections rgionales de mars 2010, la campagne qu'il menait a t victime d'unboycott ouvert et public de la Fdration des Bouches-du-Rhne et du Conseil gnral, quiaurait pu tre beaucoup plus dvastateur si Michel Vauzelle n'tait pas aussi bien implantdans la rgion PACA (4).Le Premier secrtaire fdral et ses reprsentants ne participaient que trs rarement auxrunions de direction de campagne runissant de manire hebdomadaire les Fdrationscomposant la rgion.La Fdration des Bouches-du-Rhne n 'a particip aucune des actions de campagne, ladirection de campagne s'appuyant uniquement sur les candidats des Bouches-du-Rhne et lesquelques sections volontaires. Le Premier secrtaire fdral ainsi que le prsident de laFdration ont t trs absents des diffrentes visites organises pour le candidat.Enfin la direction de campagne a eu les pires difficults rgler les problmes financiers lis la campagne, la Fdration des Bouches-du-Rhne refusant de reverser la contribution deslus des Bouches-du-Rhne pour la campagne.


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La mme Fdration a boycott le meeting de Michel Vauzelle, le Il mars au Dock des suds .Jean-Nol Gurini et Eugne Caselli taient absents et expliqurent la presse que : Nousne sommes pas alls ce meeting parce qu'on tait pas trs content de ce qui s'tait pass surles listes . La volont de nuisance tait telle que des cars de militants ont mme tdcommands au dernier moment sur ordre de la Fdration (5).5. Une opposition molle la droite locale et nationale au dtriment du PartiChacun connat l'entente notoire et quasi parfaite entre Jean-Claude Gaudin, le chef local del'UMP, et Jean-Nol Gurini. Aucune position de nos camarades maires de Secteur (combatsur la cration de garderies du soir dans les coles, dans les investissements en matire depoli tique de la ville , sur l'importance de rhabiliter les quipements sportifs de proximitavant d'investir dans une patinoire, .. .) n'a t soutenue par Jean Nol Gurini pour affichernos diffrences de points de vue concernant la gestion d 'une municipalit, comme s'il existaitun partage des territoires entre le Conseil gnral et le Maire de Marseille (6) .Afin de protger des quilibres la communaut urbaine, la Fdration et le Conseil gnraltentrent d 'empcher la cration de sections nouvelles du Parti Socialiste comme SaintVictoret o nous avons une trentaine de militants qui ont t obligs de passer par le nationalpour pouvoir se constituer en section.6. Une mise sous tutelle indispensable de la Fdration des Bouches-du-RhneSi la direction du parti n'a pas de comptence pour juger du bon respect de la loi rpublicainepar les dirigeants de la Fdration dans leur comportement la tte de leur. collectivit, ce quirevient exclusivement la justice -heureusement saisie en l'espce-, il n'en reste pas moins-----que celle-ci a une responsabilit particulire et directe en ne faisant pas cesser la doucetolrance l'gard de pratiques qui nous dshonorent collectivement et rendent impossiblel'adhsion nos valeurs, nos projets et notre idal. Je suggre au Premier secrtariat de saisirle Bureau National d'une mise sous tutelle de la Fdration emportant destitution de droit desdirigeants actuels de la Fdration des Bouches-du-Rhne. Le plus vite sera le mieux au vudes menaces judiciaires qui psent sur les intresss. J'apporterai mon entier soutien auxinitiatives de la Direction nationale pour mettre fin ces drives.Fait Paris , le 8 dcembre 2010 .1 Lien : http ://www.ps13.fr/jean-noel-guerini-elu-a-Ia-presidence-de-la-federation-du-partisocialiste-des-bouches-du-rhone-actu-108.html2 un amendement fdral la convention du 3 juillet permettra de mettre un terme cettepratique s'i l est adopt3 http: //www.marsactu.fr/20 10/03/25/je-sais-avec-qui-vous-parlez-je-sais-quels-journalistesvous-voyez-jai-meme-Ie-texte-de-vos-sms-aurait-menace-guerini-selon-Ie-nouvel-obs-de-cematin!4 http ://remileroux.wordpress.com/2010/03/17/les-manoeuvres-pathetiques-de-guerini-pourimposer-des-candidats-sur-les-Iistes-vauzelle/#more-1 7205 http://www.marsactu.fr/2010/03/18/guerini-a-t-il-boycotte-hier-soir-Ie-meeting-de-vauzelle/6 http ://www.marsactu.fr/2010/04/07/quand-renaud-ne-supporte-plus-que-jean-claude-facela-fete-avec-ses-nouveaux-amis-du-psi

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