A P51ddata.over-blog.com/2/24/88/41/PLU/Ic-DIAGn--3.5.pdf · 2.3.5 - Les SUPOD 2.3.6 - Le projet de contournement 2.3.7 - Le plan d’assainissement 2.3.8 - La défense incendie 2.3.9

P51Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Carnin

S E P T E M B R E 2 0 1 0

Ad’AUC, Urbanistes Architectes

VIOLAINE MUSSAULT, Paysagiste

D O C U M E N T P R O V I S O I R E

2.3 - LE DROIT DU SOL 2.3.1 - Le SDAGE et le SAGE

2.3.2 - Les risques d’inondation et de dessification2.3.3 - Les installations classées

2.3.4 - Le POS en application2.3.5 - Les SUPOD

2.3.6 - Le projet de contournement2.3.7 - Le plan d’assainissement

2.3.8 - La défense incendie2.3.9 - La gestion des déchets

2 - L E C O N T E X T E C O M M U N A L

2 . 3 - L E D R O I T D U S O L


S E P T E M B R E 2 0 1 0





2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Artois - Picardie est le document de planification appelé «plan de gestion» dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être «compatibles, ou rendus compatibles» avec les dispositions des SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Il fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée.

C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.Ce document remplace le SDAGE datant de 1996. Pour être conforme aux prescriptions de la Directive Cadre sur l’Eau, il est com-plété sur les thèmes suivants :

• la surveillance des milieux, • l’analyse économique, • la consultation du public, • les coopération et coordinations transfrontalières, …

Il porte sur les années 2010 à 2015 incluses. Ce document a été adopté par le Comité de Bassin Artois-Picardie le 16 octobre 2009. Le SDAGE a ensuite été arrêté par le Préfet Coordonnateur du bassin Artois Picardie.

Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 transposée par les articles L. 212-2-1 et R. 212-19 à R. 212-21 du code de l’environnement.Il identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environ-nementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) :

• l’atteinte du bon état des masses d’eau ;• la non dégradation du bon état des masses d’eau ;• le respect des zones protégées ;• la lutte contre les toxiques.

Il porte sur les années 2010 à 2015 incluses et doit être arrêté par le Préfet Coordonnateur de Bassin, après avis du Comité de bassin. Le Comité de bassin Artois-Picardie a rendu un avis favorable sur ce document le 16 octobre 2009. Le programme de mesures a ensuite été arrêté par le Préfet coordonnateur du Bassin le 20 novembre 2009.

Le programme de mesures n’a pas vocation à répertorier de façon exhaustive les actions dans le domaine de l’eau. Il doit être axé sur les actions indispensa-bles pour l’atteinte du bon état. Il doit être ambitieux mais également réaliste d’un point de vue technique et économique.Tout comme le projet de SDAGE, le Programme de Mesures a fait l’objet de dis-cussions en commissions géographiques.

Le SDAGE est le plan de gestion requis par la DCE. Il fixe les ambitions et les règles de gestion de l’eau sur le bassin. Le Programme de Mesures répertorie les actions clés nécessaires à l’atteinte des objectifs de la DCE. Ces documents s’appliqueront sur le bassin Artois Picardie entre 2010 et 2015.

2.3.1 - LE S.D.A.G.E ET LE S.A.G.E.


S E P T E M B R E 2 0 1 0




Les orientations fondamentales et les dispositions du SDAGE :

ENJEU 1 : LA GESTION QUALITATIVE DE LA RESSOURCE POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR LES POLLUANTS CLASSIQUES :O1/ Continuer la réduction des apports ponctuels de matières polluantes classiques dans les milieux,O2/ Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain par des voies alternatives (maîtrise de la collecte et des rejets) et préventives (règles d’urbanisme notamment pour les constructions nouvel-les),O3/ Diminuer la pression polluante par les nitrates d’origine agricole sur tout leterritoire,O4/ Adopter une gestion des sols et de l’espace agricole permettant de limiter les risques de ruisselle-ment, d’érosion, et de transfert des polluants,POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES :O5 /Améliorer la connaissance des substances dangereuses,O6 /Conduire les actions de réduction à la source et de suppression des rejets de substances toxiques,PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLEO7/ Assurer la protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable enpriorité selon la carte 22.

ENJEU 2 : LA GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE LA GESTION ÉQUILIBRÉE DES RESSOURCES EN EAU :O8/ Anticiper et prévenir les situations de crise par la gestion équilibrée desressources en eau,O9/ Inciter aux économies d’eau,O10/ Assurer une gestion de crise efficace lors des étiages sévères,

LES INONDATIONSO11/ Limiter les dommages liés aux inondations,O12/ Se protéger contre les crues,O13/ Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales pour réduire les risques d’inonda-tion,O14/ Se préparer aux risques de submersion marine,O15/ Maîtriser le risque d’inondation dans les cuvettes d’affaissement minier et dans le polder des wateringues.

ENJEU 3 : LA GESTION ET PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES PROTÉGER ET RECONQUÉRIR LA QUALITÉ DU LITTORAL :O16/ réaliser systématiquement des profils pour définir la vulnérabilité des milieux dans les zones protégées baignade et conchyliculture mentionnées dans le registre des zones protégées (document d’accompagnement chapitre 1.2),O17/ Limiter les risques microbiologiques en zone littorale,O18/ respecter le fonctionnement dynamique du littoral dans la gestion du trait de côte,

O19/ Intensifier la lutte contre la pollution issue des installations portuaires et des bateaux,O20/ Prendre des mesures pour lutter contre l’eutrophisation en milieu marin,O21/ Préserver les milieux littoraux et marins particuliers indispensables à l’équilibre des écosystèmes avec une forte ambition de protection au regard des pressionsd’aménagement,

PRÉSERVER ET RESTAURER LA MORPHOLOGIE, LA FONCTIONNALITÉ ET LA CONTINUITÉ ÉCOLOGI-QUE DES EAUX SUPERFICIELLES :O22/ Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques dans le cadred’une gestion concertée,O23/ Préserver et restaurer la dynamique naturelle des cours d’eau,O24/ Assurer la continuité écologique et une bonne gestion piscicole,

PRÉSERVATION ET RESTAURATION DES ZONES HUMIDES :O25/ Stopper la disparition, la dégradation des zones humides et préserver,maintenir et protéger leur fonctionnalité,BIODIVERSITÉO26/ Préserver et restaurer la fonctionnalité écologique et la biodiversité,

PLANS D’EAU

RÉDUIRE L’INCIDENCE DE L’EXTRACTION DES MATÉRIAUX DE CARRIÈREO27/ Préserver les milieux naturels aquatiques et les zones humides à haut potentiel écologique,

ENJEU 4 : LE TRAITEMENT DES POLLUTIONS HISTORIQUESGÉRER LES SÉDIMENTS POLLUÉS ET LES POLLUTIONS HISTORIQUES DANS LERESPECT DES EXIGENCES DE PRÉSERVATION DU MILIEU NATURELO28/ Assurer une gestion durable des sédiments dans le cadre des opérations decurage ou de dragage,

LES SITES ET SOLS POLLUÉSO29/ Améliorer les connaissances sur l’impact des sites pollués,

ENJEU 5 : DES POLITIQUES PUBLIQUES PLUS INNOVANTES POUR GÉRER COLLECTIVE-MENT UN BIEN COMMUNO30/ Renforcer le rôle des SAGE,O31/ Permettre une meilleure organisation des moyens et des acteurs en vue d’atteindre les objectifs du SDAGE,O32/ Développer l’approche économique et améliorer les systèmes d’évaluationdes actions,O33/ Former, informer et sensibiliser,

O34/ Adapter, développer et rationaliser la connaissance.


2 . 3 - L E D R O I T D U S O L



S E P T E M B R E 2 0 1 0




LE S.A.G.E. DE LA MARQUE-DEÛLE

Agence de l’eau concernée :Artois-Picardie

Etat d’avancement du SAGE : Le SAGE est en cours d’élaboration. La compostion de la nouvelle CLE (Commission Locale de l’Eau) ayant été arrêtée en septembre 2007, l’état des lieux est en cours de validation.

Enjeux :- La gestion de la ressource en eau,

- L’amélioration de la qualité des cours d’eau,- La prévention des risques naturels (inondations),- La prise en compte des contraintes historiques,- La reconquête et la mise en valeur des milieux naturels,- Le développement des usages de l’eau à caractère économique.

Mileux aquatiques considérés :- Eaux superficielles,- Eaux souterraines,

- Autres : deux rivières canalisées,des petits cours d’eau,des étangs,des affaissements miniers (associés à des terrils)un maillage de fossés. Région concernée :Nord - Pas-de-Calais Nord (59) : 107 communesPas-de-Calais (62) : 55 communes

Contrat(s) de rivière concerné(s) : Marque et Sensée

Problèmes majeurs :- Gestion des aquifères (baisse générale de la nappe observée), - développement anarchique de l’urbanisation au détriment des zones humides, - dégradation importante des milieux.

Caractéristiques physiques du bassin :Situés le long de l’axe Lille-Lens, entre le pays des Weppes à l’Ouest et le bassin de la Scarpe à l’Est, les bassins versants de la Marque et de la Deûle forment une vaste cuvette sédimentaire

de 40km de long et de 25 km de large, où la pente est très faible. Ce territoire s’étend sur une superficie de 1120 km2. L’unité de référence Marque Deûle est traversée par quatre cours d’eau largement canalisés et comprend deux systèmes hydrogéologiques principaux, la nappe de la craie et la nappe du calcaire carbonifère. Le fonctionnement hydrographique est complexe.

Caractéristiques socio-économiques du bassin : Les activités économiques divisent le bassin versant en deux ensembles. Le premier, situé au sud et à l’est du bassin, est dominé par une agriculture orientée vers les cultures légumières et les plantes sarclées. Les forêts occupent une part marginale du bassin. Le second ensemble se caractérise par son fort taux d’urbanisation; zones urbanisées et industrialisées contribuant à accroître l’imperméabilisation du bassin. Au centre du bassin se trouve concentré un réseau dense de voies de communication qui entraîne également une modification de l’occupation du sol au détriment du milieu naturel.

Informations extraites du site www.gesteau.eaufrance.fr/sage



2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

P A S - D E - C A L A I SP A S - D E - C A L A I S

N O R DN O R D

B E L G I Q U EB E L G I Q U E

LILLE

CARVIN

SECLIN

VIMY

LENS

HEM

AVION

LIEVIN

AVELIN

FRETINWAVRIN

COMINES

HALLUIN

CYSOING

ROUBAIX

RONCQ

BONDUES

AUBY

TEMPLEUVE

HARNES

LOMME

TOURCOING

LOOS

THELUS

WATTRELOS

LINSELLES

DOURGES

WAMBRECHIES

LESQUINSANTES

BAISIEUX

ENNEVELIN

CARENCY

GENECH

OPPY

LEERS

DEULEMONT

MERIGNIES

VERLINGHEM

ANNOEULLIN

ATTICHES

OIGNIES

QUESNOY SUR DEULE

WINGLES

WILLEMS

ANNAY

ROUVROY

SALOME

RONCHIN

OSTRICOURT

EMMERIN

DONMARQUILLIES

CHEMY

VILLENEUVE D'ASCQ

HENIN BEAUMONTSERVINS

CROIX

MONS EN PEVELE

PHALEMPIN

SOUCHEZ

LOOS EN GOHELLE

VENDIN LE VIEIL

MARCQ EN BAROEUL

COURRIERES

MERICOURT

THUMERIES

LEFOREST

HULLUCH

ANGRES

GONDECOURT

WASQUEHAL

BAUVIN

WATTIGNIES

LIBERCOURT

QUIERY LA MOTTE

BILLY BERCLAU

IZEL LES EQUERCHIN

WAHAGNIES

LAMBERSART

BOUSBECQUE

FARBUS

ABLAIN SAINT NAZAIRE

BOURGHELLES

PROVIN

MEURCHIN

SAINGHIN EN MELANTOIS

MOUVAUX

CHERENG

ESQUERCHIN

SEQUEDIN

HOUPLINANCOISNE

BAILLEUL SIR BERTHOULT

CAPPELLE EN PEVELE

WILLERVAL

NEUVIREUIL

WARNETON

GRUSON

SAINGHIN ENWEPPES

WERVICQ SUD

LOUVIL

WICRES TEMPLEMARS

HAUBOURDIN

LA NEUVILLE

LOMPRET

CAMPHIN EN PEVELE

WANNEHAIN

CARNIN

FLERS EN ESCREBIEUX

VILLERS AU BOIS

DROCOURT

ARLEUX EN GOHELLE

BENIFONTAINE

HERRIN

CAMPHIN EN CAREMBAULT

SALLAUMINES

ACHEVILLE

NEUVILLE EN FERRAIN

COBRIEUXHANTAY

NOYELLES GODAULT

BEAUCAMPS LIGNY

BOUVINES

EVIN MALMAISON

BOIS BERNARD

GIVENCHY EN GOHELLE

ALLENNES LES MARAIS

COURCELLES LES LENS

FACHES THUMESNIL

SAILLY LEZ LANNOY

ANSTAING

TRESSIN

GOUY SERVINS

MARQUETTE LEZ LILLE

VENDEVILLE

TOUFFLERS

LEZENNES

ESTEVELLES

LYS LEZ LANNOY

LAUWIN PLANQUE

LA MADELEINE

LOISON SOUS LENS

FOUQUIERES LES LENS

BILLY MONTIGNY

NOYELLES SOUS LENS

CAPINGHEM MONS EN BAROEUL

PONTAMARCQ

TOURMIGNIES

HALLENNES LEZ HAUBOURDIN

MONTIGNY EN GOHELLE

PONTAVENDIN

SAINTANDRE LEZ LILLE

FRESNOY EN GOHELLE

NOYELLES LES SECLIN

ERQUINGHEM LE SEC

ELEU DIT LEAUWETTE

FOREST SUR MARQUE

PERONNE EN MELANTOIS

LANNOY

±

Communes concernées par le S.A.G.E.

Limite du bassin versant

LE S.A.G.E. MARQUE - DEULE

IGN BDCARTO®, A.E.A.P.AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE (M.A.G.E.)sage-marque-deule.mxd - cbecquet/G.A - 14/09/2006

0 5 102.5 Km


S E P T E M B R E 2 0 1 0





2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

La carte de remontées des nappes ci-dessus éditée par le BRGM, indique que :- la partie Ouest de la commune comporte une sensibilité faible aux remontées de nappes avec une sensibilité moyenne pour la partie rayonnante à la rue du Lieutenant Baillet,- toute la partie Est ne comporte quasiment pas de risque.

La carte de retrait-gonflement des argiles montre, quant à elle que la commune est soumise à un aléa faible en ce domaine.«Le BRGM n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude et au caractère exhaustif des informations délivrées. Les limites de validité des cartes de sensibilité aux remontées de nappes publiées sur le site sont étroitement liés à la méthodologie employée pour leur élaboration et il est recommandé de se référer aux rapports explicitant les conditions d’établissement de ces cartes. En particulier, celles-ci sont produites sur la base de l’interprétation de données ponctuelles portant sur des éléments par nature hétérogènes et ne peuvent donc prétendre représenter l’exacte réalité des choses en tout point. Elles ne sont que le reflet de l’état des connais-sances disponibles au moment de leur élaboration.»Il conviendra de prendre en compte ces éléments dans la future urbanisation.

2.3.2 - LES RISQUES D’INONDATION ET DE DESSIFICATION

CARTE ALÉA RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUXCARTE DE REMONTÉES DE NAPPES (CRUES, INONDATIONS, RUISSELEMENTS, DÉBORDEMENTS,

REMONTÉES DE NAPPES...)


S E P T E M B R E 2 0 1 0




2.3.2 - LES RISQUES D’INONDATION ET DE DESSIFICATION


2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

La base de données PRIM NET mentionne un seul arrêté de Catastrophe Naturelle, correspondant à la tempête du 29 décembre 1999. Depuis, la commune n’a déclarée aucun sinistre.

Résultat de la recherche

CarninINSEE : 59133 - Population : 982

Département : NORD - Région : Nord-Pas-de-Calais

Risques

Information acquéreur / locataire

- Accès aux informations pour le département Nord (59)

- Modèle d'état des risques au format PDF (80 Ko) ou au format Word (270 Ko) - Déclaration pré-renseignée des sinistres indemnisés (Article L125 du code des assurances)

Information préventive

Porté à connaissance (PAC) notifié ou transmis au maire par le Préfet le : - Document d'Information Communal des populations sur les RIsques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -

Accès à la cartographie du risque "remontée de nappe phréatique" sur la communeAccès à la cartographie du risque "retrait-gonflement des argiles" sur la commune

Sauvegarde

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Atlas de Zone Inondable

Prise en compte dans l'aménagement

Les éléments relatifs aux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont réputés fiables car directement issus du secrétariat de la commission nationale. Par contre, les informations sur les PPR de cette page ne peuvent servir de base pour la mise en place de l’information aux acquéreurs et locataires. Seuls les arrêtés préfectoraux, publiés sur les sites des préfectures, offrent la garantie d’exhaustivité nécessaire.

Mouvement de terrain

Transport de marchandises dangereuses

Engins de guerre

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le

Arrêtés de reconnaissance de catastrophenaturelle

Mise à jour : 02/07/2007

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du

Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Page 1 sur 1Prim.net : ma commune face au risque majeur

29/05/2009http://www.prim.net/cgi_bin/citoyen/macommune/bddrm_detail_commune.php?insee=59133

Résultat de la recherche

CarninINSEE : 59133 - Population : 982

Département : NORD - Région : Nord-Pas-de-Calais

Risques

Information acquéreur / locataire

- Accès aux informations pour le département Nord (59)

- Modèle d'état des risques au format PDF (80 Ko) ou au format Word (270 Ko) - Déclaration pré-renseignée des sinistres indemnisés (Article L125 du code des assurances)

Information préventive

Porté à connaissance (PAC) notifié ou transmis au maire par le Préfet le : - Document d'Information Communal des populations sur les RIsques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -

Accès à la cartographie du risque "remontée de nappe phréatique" sur la communeAccès à la cartographie du risque "retrait-gonflement des argiles" sur la commune

Sauvegarde

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Atlas de Zone Inondable

Prise en compte dans l'aménagement

Les éléments relatifs aux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont réputés fiables car directement issus du secrétariat de la commission nationale. Par contre, les informations sur les PPR de cette page ne peuvent servir de base pour la mise en place de l’information aux acquéreurs et locataires. Seuls les arrêtés préfectoraux, publiés sur les sites des préfectures, offrent la garantie d’exhaustivité nécessaire.

Mouvement de terrain

Transport de marchandises dangereuses

Engins de guerre

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le

Arrêtés de reconnaissance de catastrophenaturelle

Mise à jour : 02/07/2007

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du

Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Page 1 sur 1Prim.net : ma commune face au risque majeur

29/05/2009http://www.prim.net/cgi_bin/citoyen/macommune/bddrm_detail_commune.php?insee=59133


S E P T E M B R E 2 0 1 0




2.3.3 - LES INSTALLATIONS CLASSÉES


2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

HERRIN

ALLENNES-LES-MARAIS

ANNOEULLIN

CARVIN

CAMPHIN-EN-CAREMBAULT

33

22

55

11

44

66

R=100m

Zone d'alerte liée aux exploitationsagricoles classées

Liste des exploitations agricoles :1 - Alexandre Obled (grande culture + élevage)2 - GAEC Dhelin-Mastain (maraîcher)3 - GAEC Dejong (élevage bovins)4 - Hervé Cloquie (grande culture + fraises)5 - EARL Allée des Gerbes (grande culture)6 - Sion Havet - Polyculture

Le territoire de Carnin compte 6 installations classées agricoles (ICPEa) qui génèrent des périmètres de précaution. La partie Nord-Est du centre bourg est fortement concernée par ces exploitations.La 4e située au Sud du centre bourg comprend la pâture à l’arrière de l’église.


S E P T E M B R E 2 0 1 0




2.3.4 - LE POS EN APPLICATION


2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

UBa UBa

NAc

NAb

NC

NC

NC

NC

NAb1

NAb1

UE

UBb

UBb

Zone UBa

Zone UBb

Zone UE

Zone NC

Zone NAb

Zone NAc

: Zones urbaines

: Zone à vocation d'activités

: Zone agricole

: Zones à urbaniser

Le POS actuel met en évidence :- une zone urbaine UBa, renforcé aujourd’hui par les zones NAb1 au centre et au Nord aujourd’hui aménagées. La zone Nab2 destinée à l’urbanisation future de la commune au Sud n’ayant pas encore fait l’objet de projets concrets (4,7 ha).La zone NAc à vocation d’équipements publics (y compris les logements sociaux) en bonne partie amenagée avec l’école, la salle polyvalente en cours d’extension, les terrains de sports et les logements sociaux réalisés.- une zone urbaine UBb et qui correspond plutôt à l’habitat dispersé au Sud de la commune,- une zone UE à vocation d’activités et occupée aujourd’hui par plusieurs entreprises,- une zone agricole NC qui enveloppe littéralement les zones urbaines.

4,7 ha


S E P T E M B R E 2 0 1 0




2.3.4 - LE POS EN APPLICATION


2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

Le POS recense 18 emplacements réservés liés essentiellement à l’aménagement des voies de contournement ou à la confortation de voiries (10ha 65a 60). Seul l’emplacement 3 concerne l’aménagement des équipements publics et logements sociaux à l’arrière du stade (2ha 02a 80).La réunion organisée le 18/09/09 avec le Conseil Général du Nord et la Direction Voirie Départementale de l’Unité Territoriale de Lille a permis de vérifier la pertinence de ces emplacements réservés pour l’élaboration du PLU.Cette réunion a permis de dégager les points suivants :A l’échelle de la commune, suppression des ER n°7 et 17. A l’échelle du département, suppression des ER n°10-14-16 et de la partie Sud de l’ER 11. En effet, trois d’entre eux correspondent à un projet de liaison Carvin-Don qui n’est plus d’actualité.A l’échelle de l’état, la mairie se charge de faire la demande de suppression de l’ER n°15 qui concerne la liaison LILLE-LENS auprès du préfet.


S E P T E M B R E 2 0 1 0




2.3.5 - LES SUPOD


2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

La carte des Servitudes d’Utilité Publiques et des Obligations Diverses et le tableau qui l’accompagne reprennent les contraintes supracommunales qui s’imposent au territoire communal.

Les principales servitudes concernent la protection : - des réseaux de télécommunication, - des lignes électriques, - des réseaux de gaz, - de l’alignement,- des relations aeriennes,- des centre hertziens contre les perturbations electromagnétiques,- des faisceaux hertziens contre les obstacles,- des câbles de réseau national (T.R.N.)- et des conduites de produits chimiques.

Tous ces éléments devront être pris en compte dans les choix d’aménagement et de développement futurs !


S E P T E M B R E 2 0 1 0




2.3.5 - LES SUPOD


2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

VILLENEUVE-D'ASCQ

ANNOEULLIN

ANSTAING

ARMENTIERES

ATTICHES

AUBERS

AVELIN

BACHY

BAISIEUX

LA BASSEE

BAUVIN

BEAUCAMPS-LIGNY

BERSEE

BOIS-GRENIER

BONDUES

BOURGHELLES

BOUSBECQUE

BOUVINES


CAMPHIN-EN-PEVELE

CAPINGHEM

CAPPELLE-EN-PEVELE

CARNIN

LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES

CHEMY

CHERENG

COBRIEUX

COMINES

CROIX

CYSOING

DEULEMONT

EMMERIN

ENGLOS

ENNETIERES-EN-WEPPES

ENNEVELIN

ERQUINGHEM-LE-SEC

ERQUINGHEM-LYS

ESCOBECQUES

FACHES-THUMESNIL

FOREST-SUR-MARQUE

FOURNES-EN-WEPPES

FRELINGHIEN

FRETIN

FROMELLES

GENECH

GONDECOURT

GRUSON

HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

HALLUIN

HANTAY

HAUBOURDIN

HEM

HERLIES

HERRIN

HOUPLIN-ANCOISNE

HOUPLINES

ILLIES

LAMBERSART

LANNOY

LEERS

LESQUIN

LEZENNES

LILLE

LINSELLES

LOMPRET

LOOS

LOUVIL

LYS-LEZ-LANNOY

LA MADELEINE

LE MAISNIL

MARCQ-EN-BAROEUL

MARQUETTE-LEZ-LILLE

MARQUILLIES

MERIGNIES

MONCHEAUX

MONS-EN-BAROEUL

MONS-EN-PEVELE

MOUCHIN

MOUVAUX

NEUVILLE-EN-FERRAIN

LA NEUVILLE

NOYELLES-LES-SECLIN

PERENCHIES

PERONNE-EN-MELANTOIS

PHALEMPIN

PONT-A-MARCQ

PREMESQUES

PROVIN

QUESNOY-SUR-DEULE

RADINGHEM-EN-WEPPES

RONCHIN

RONCQ

ROUBAIX

SAILLY-LEZ-LANNOY

SAINGHIN-EN-MELANTOIS

SAINGHIN-EN-WEPPES

SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

SALOME

SANTES

SECLIN

SEQUEDIN

TEMPLEMARS

TEMPLEUVE

THUMERIES

TOUFFLERS

TOURCOING

TOURMIGNIES

TRESSIN

VENDEVILLE

VERLINGHEM

WAHAGNIES

WAMBRECHIES

WANNEHAIN

WARNETON

WASQUEHAL

WATTIGNIES

WATTRELOS

WAVRIN

WERVICQ-SUD

WICRES

WILLEMS

DON

ALLENNES-LES-MARAIS

LOMME

OSTRICOURT

LEGENDE

CONTOUR COMMUNE (BD CARTO)

PERIMETRE DE PROTECTION (source DRAF - 2009)

CAPTAGE AEP (source DRAF - 2009)

CARTE DES CAPTAGESET

PERIMETRES DE PROTECTION

DDTM59/DT DE LILLE/PACTERMars 2010

Carte des captages et périmètres de protection de la servitude AS1

VILLENEUVE-D'ASCQ

ANNOEULLIN

ANSTAING

ARMENTIERES

ATTICHES

AUBERS

AVELIN

BACHY

BAISIEUX

LA BASSEE

BAUVIN

BEAUCAMPS-LIGNY

BERSEE

BOIS-GRENIER

BONDUES

BOURGHELLES

BOUSBECQUE

BOUVINES


CAMPHIN-EN-PEVELE

CAPINGHEM

CAPPELLE-EN-PEVELE

CARNIN

LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES

CHEMY

CHERENG

COBRIEUX

COMINES

CROIX

CYSOING

DEULEMONT

EMMERIN

ENGLOS

ENNETIERES-EN-WEPPES

ENNEVELIN

ERQUINGHEM-LE-SEC

ERQUINGHEM-LYS

ESCOBECQUES

FACHES-THUMESNIL

FOREST-SUR-MARQUE

FOURNES-EN-WEPPES

FRELINGHIEN

FRETIN

FROMELLES

GENECH

GONDECOURT

GRUSON

HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

HALLUIN

HANTAY

HAUBOURDIN

HEM

HERLIES

HERRIN

HOUPLIN-ANCOISNE

HOUPLINES

ILLIES

LAMBERSART

LANNOY

LEERS

LESQUIN

LEZENNES

LILLE

LINSELLES

LOMPRET

LOOS

LOUVIL

LYS-LEZ-LANNOY

LA MADELEINE

LE MAISNIL

MARCQ-EN-BAROEUL

MARQUETTE-LEZ-LILLE

MARQUILLIES

MERIGNIES

MONCHEAUX

MONS-EN-BAROEUL

MONS-EN-PEVELE

MOUCHIN

MOUVAUX

NEUVILLE-EN-FERRAIN

LA NEUVILLE

NOYELLES-LES-SECLIN

PERENCHIES

PERONNE-EN-MELANTOIS

PHALEMPIN

PONT-A-MARCQ

PREMESQUES

PROVIN

QUESNOY-SUR-DEULE

RADINGHEM-EN-WEPPES

RONCHIN

RONCQ

ROUBAIX

SAILLY-LEZ-LANNOY

SAINGHIN-EN-MELANTOIS

SAINGHIN-EN-WEPPES

SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

SALOME

SANTES

SECLIN

SEQUEDIN

TEMPLEMARS

TEMPLEUVE

THUMERIES

TOUFFLERS

TOURCOING

TOURMIGNIES

TRESSIN

VENDEVILLE

VERLINGHEM

WAHAGNIES

WAMBRECHIES

WANNEHAIN

WARNETON

WASQUEHAL

WATTIGNIES

WATTRELOS

WAVRIN

WERVICQ-SUD

WICRES

WILLEMS

DON

ALLENNES-LES-MARAIS

LOMME

OSTRICOURT

LEGENDE

CONTOUR COMMUNE (BD CARTO)

PERIMETRE DE PROTECTION (source DRAF - 2009)

CAPTAGE AEP (source DRAF - 2009)

CARTE DES CAPTAGESET

PERIMETRES DE PROTECTION

DDTM59/DT DE LILLE/PACTERMars 2010

Carte des périmètres de Projet d’Intérêt Général (PIG) pour la maîtrise de l’ur-banisation autour des champs captants

La commune se situe à proximité des champs captants du Sud de l’arrondissement de Lille.Elle est liée à une servitude AS1 qui génère des périmètres de protection autour de ces champs captants. Ce périmètre englobe la commune dans sa quasi-totalité. La carte des périmètres de Projet d’Intérêt Général (PIG) pour la maîtrise de l’urbanisation autour des champs captants classe la majorité du territoire de Carnin en secteur vulnérable S2.Ce classement engendre des dispositions particulières dans les règles d’urbanisme.Les dispositions communes aux secteurs 1 et 2 concernent les remblais, les voies de communication et les réseaux d’assainissement. D’une manière générale, elles visent à réglementer ces ouvrages afin qu’aucune matériau ne pollue les eaux.Les dispositions spécifiques au secteur 2 n’engendrent aucune interdiction. Elles visent à réglementer un aménagement particulier des aires de stockage et de dépôts afin qu’aucun incident (inondation ou incendie) ne provoque la pollution des eaux souterraines.


S E P T E M B R E 2 0 1 0




2.3.5 - LES SUPOD


2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

La commune est concernée par la traversée d’un conduit d’oxygène liquide qui coupe la partie Nord-Est du territoire et qui génère une zone de protection de part et d’autre de cet ouvrage.Elle est liée également à des périmètres archéologiques qui génèrent des démarches particulières («saisie d’anticiper») auprès du Service Régional de l’Archéologie au cas où un projet d’aménagement serait à l’étude.


S E P T E M B R E 2 0 1 0




2.3.6 - LE PROJET DE CONTOURNEMENT


2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

Le projet de contournement Est d’Annoeullin et d’Allennes-les-Marais correspond à la déviation de la RD 39. Il s’inscrit dans la volonté du Conseil Général du Nord de libérer les traversées urbaines des trafics de transit dans le secteur Sud de Lille. Il permettra d’éviter la traversée urbaine d’Annoeullin, Allennes-les-Marais et Herrin pour rejoindre l’A1 via la RD 39 et la RD 41b, d’éviter les traversées urbaines pour les trafics de transit, qui génèrent des difficultés en terme de circulation et de sécurité, et d’assurer la continuité des itinéraires cyclables projetés dans le cadre des précédents contournements.Les aménagements qui en découlent prennent place sur l’Ouest de la commune de Carnin en coupant le «bras» qui la relie à Annoeullin.Il a fait l’objet du mise en compatibilité du POS par la mise ne place d’un emplacement réservé (n°18) d’une surface de 0 ha 3901 au bénéfice du Département.Malgré le projet de ces contournements, un risque de passage (traversée de la commune) entre les deux échangeurs Est et Ouest persiste...


S E P T E M B R E 2 0 1 0




2.3.7 - LE PLAN D’ASSAINISSEMENT


2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

Les compétences assainissement et eau potable sont réparties entre le SIASOL (Syndicat d’Assainissement du Sud-Ouest de Lille) et le SIDEN.Le réseau s’évacue de manière gravitaire vers le Nord-Ouest du territoire communal.Les nouveaux secteurs d’urbanisation devront être raccordés au réseau collectif, soit en gravitaire, soit par le biais de pompe de relevage pour les secteurs plus bas.


S E P T E M B R E 2 0 1 0




2.3.8 - LA DÉFENSE INCENDIE


2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

Concernant le réseau de défense incendie en place, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lille émet les observations suivantes :

Pour la voirie :Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiments recevant du public, bâtiments industriels…) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie, et être conformes aux différents textes en vigueur.

Pour la défense extérieure contre l’incendie :Les besoins en eau pour la lutte contre l’incendie sont proportionnés aux risques à défendre, et définis par la circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951.Il en ressort que les Sapeurs-Pompiers doivent trouver à proximité de tout risque moyen, au minimum 120 m3 d’eau utilisables en deux heures.En ce qui concerne les risques importants, les moyens de défense extérieurs contre l’incendie doivent être fonction du nombre de lances que comporte le plan d’attaque des Sapeurs-Pompiers.Lors des projets d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme, les risques n’étant

pas cernés avec précision, le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord propose une étude spécifique de la défense contre l’incendie afin de réaliser un schéma général de défense contre l’incendie, en collaboration avec le service gestionnaire du réseau d’eau, ainsi qu’avec tout autre service jugé compétent en la matière.De plus, conformément au règlement de mise en œuvre opérationnelle du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord en date du 12 Février 2003, Monsieur le Maire de la commune de CARNIN s’assurera que l’implantation des points d’eau permette d’assurer la défense contre l’incendie au fur et à mesure de l’évolution de l’urbanisme et des implantations industrielles. En outre, la commune devra maintenir constamment ces installations en bon état de fonctionnement.Enfin, il y aura lieu d’attirer l’attention de Monsieur le Maire sur le fait que si l’extinction d’un incendie était retardée à cause de la carence des moyens de secours, la responsabilité de la commune pourrait être engagée.

Pour l’isolement des risques :Il conviendra de veiller à préserver des volumes de protection suffisants autour des établissements présentant

des risques particuliers afin d’éviter la propagation des incendies.

Pour la prévention :Immeubles d’habitation :Ces constructions sont soumises aux dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation.

Etablissements recevant du public :Tout permis de construire ne pourra être délivré qu’après consultation de la Commission de Sécurité compétente.Les travaux non soumis au permis de construire ne pourront être exécutés qu’après autorisation de Monsieur Le Maire de la commune après avis de la Commission de Sécurité compétente. Il en est de même pour toute création, tout aménagement ou toute modification de ces établissements.Afin d’obtenir l’avis de cette Commission, il appartient au pétitionnaire de déposer un dossier complet en Mairie comprenant notamment les plans de l’établissement ainsi qu’une notice de sécurité détaillée, établie conformément à l’article R 123-24 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Etablissements classés :Les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publiques ou privées, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, sont soumis aux dispositions de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, reprises dans le code de l’environnement. Toute nouvelle activité relevant de cette législation devra faire l’objet d’un dépôt de dossier en Préfecture conformément aux articles 2 (Installations soumises à autorisation) et 25 (Installations soumises à déclaration) du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi précipitée.Les activités soumises à autorisation (les plus dangereuses) ne pourront être exercées qu’après accord de Monsieur le Préfet du Nord délivré par arrêté.


S E P T E M B R E 2 0 1 0




A ce jour, le réseau de défense incendie est très satisfaisant. En effet, sur 12 appareils contrôlés, aucun ne fait l’objet d’observation (rapport du 30/07/09).

Dans le cas d’extension de l’urbanisation, les aménagements devront répondre aux différents besoins de défense incendie de la commune.

2.3.8- LA DÉFENSE INCENDIE


2 . 3 - L E D R O I T D U S O L


S E P T E M B R E 2 0 1 0




A Carnin, la collecte des ordures ménagères est de compétence intercommunale. Elle est gérée par le S.I.R.I.O.M (Syndicat Mixte de Ramassage et d’Incinération des Ordures Ménagères d’Annoeullin) formé entre les communes d’Allennes les Marais, Annoeullin, Bauvin, la Communauté de Communes du Carembault, Carnin, Ostricourt, Provin, Thumeries et Wahagnies. Le ramassage se déroule tous les jeudis pour les ordures ménagères et le mardi pour la collecte sélective et les bio déchets. Les emcombrants passe en outre 2 fois par an. Le S.I.R.I.O.M gère le ramassage et l’incinération des ordures ménagères, le ramassage des encombrants, des biodéchets et la collecte sélective des emballages ménagers.

Qu’est-ce-que je peux faire à mon niveau ?

Chaque jour, à la maison, au bureau, en faisant les courses ou du bricolage, chacun de nous peut agir significativement pour réduire sa production de déchets.

- Limiter les impressions papier au bureau comme à la maison,- Boire plutôt l’eau du robinet,- Eviter les produits à usage unique ou mono dose,- Choisir les produits au détail ou en vrac,- Veiller à consommer rapidement les produits dont la date de péremption est proche,- Préférer les sacs réutilisables pour faire vos courses,- Coller «STOP PUB» sur sa boîte aux lettres,- Acheter la quantité juste et bien doser les produits dont on a besoin,- Choisir les produits avec moins d’emballages,- Economiser les piles,- Opter pour les éco-recharges,- Choisir des produits avec les labels environnements,- Fabriquer son compost, si on a la chance de posséder un jardin,- Utiliser les collectes spéciales pour les produits dangereux,- Réutiliser ce qui peut l’être …

Source ADEME

2.3.9 - LA GESTION DES DÉCHETS


2 . 3 - L E D R O I T D U S O L

Documents

A P51ddata.over-blog.com/2/24/88/41/PLU/Ic-DIAGn--3.5.pdf · 2.3.5 - Les SUPOD 2.3.6 - Le projet de contournement 2.3.7 - Le plan d’assainissement 2.3.8 - La défense incendie 2.3.9