47
WS1601.895288.1 Note : La phase de pré-lancement a pour objectif de permettre aux investisseurs potentiels de prendre connaissance des projets et des documents préliminaires du dossier d’Appel d’Offres et de soumettre des propositions d’amélioration desdits documents et des recommandations relatives aux engagements des investisseurs, stipulés au niveau du paragraphe 2.2 du présent document. Ces documents sont susceptibles d’être modifiés à la fin de cette phase. Mémorandum d’information Processus de sélection des partenaires privés pour l’aménagement, la commercialisation et la gestion de parcs industriels dans la Région Casablanca-Settat / Maroc Phase de Pré-Lancement

Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

  • Upload
    others

  • View
    1

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

WS1601.895288.1

Note : La phase de pré-lancement a pour objectif de permettre aux investisseurs potentiels de prendre

connaissance des projets et des documents préliminaires du dossier d’Appel d’Offres et de soumettre

des propositions d’amélioration desdits documents et des recommandations relatives aux engagements

des investisseurs, stipulés au niveau du paragraphe 2.2 du présent document. Ces documents sont

susceptibles d’être modifiés à la fin de cette phase.

Mémorandum d’information

Processus de sélection des partenaires privés pour l’aménagement, la commercialisation et la gestion de parcs industriels dans la Région Casablanca-Settat / Maroc

Phase de Pré-Lancement

Page 2: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

2 WS1601.895288.1

Table des matières

1. Avant-propos .......................................................................................................... 4

2. Contexte, objectifs généraux et réalisations de la partie publique .......................... 5

3. Structure des Projets ............................................................................................. 11

4. Les Trois projets de parcs industriels localisés dans l’aire métropolitaine autour de

Casablanca .......................................................................................................... 14

5. Calendrier ............................................................................................................. 33

Annexes .................................................................................................................... 34

Page 3: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

3 WS1601.895288.1

Abréviations

Ha : Hectare

HT : Hors Taxes

CAPEX : Capital Expenditures (investissements)

CDC : Cahier des Charges

IAA : Industrie Agro-Alimentaire

ICPC : Industrie Chimique et Para-Chimique

IDE : Investissements Directs Etrangers

IEE : Industrie Electrique et Electronique

IMM : Industrie Métallique et Mécanique

ITC : Industrie du Textile et Cuir

MAD : Dirham marocain

MICEVN Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique

MMAD : Million de dirham marocain

MCA : Agence MCA-Morocco

MCC : Millennium Challenge Corporation

OPEX : Operational Expenditures (charges d’exploitation)

PAI : Plan d’Accélération Industrielle

PIB : Produit Intérieur Brut

PME : Petite et Moyenne Entreprise

TCAM : Taux de Croissance Annuel Moyen

Page 4: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

4 WS1601.895288.1

1. AVANT-PROPOS

Le présent Mémorandum d’information est un document conçu dans le cadre de l'appel

d’offres relatif au projet de développement et de revitalisation des zones industrielles pilotes

de Bouznika, Had Soualem et Sahel Lakhyayta (l'"Appel d’Offres"). ll est communiqué dans

le cadre de la phase de pré-lancement de l’Appel d’Offres et sera susceptible d’être modifié à

la fin de cette phase.

Tout destinataire de ce document ayant l’intention de participer au projet, de quelque manière

que ce soit, est entièrement responsable de sa propre évaluation des informations figurant

dans ce document et du projet et ce, au travers des audits et diligences qu’il aura réalisés afin

d’apprécier par lui-même, et de manière indépendante, les opportunités et les conditions

techniques, économiques, financières et/ou juridiques du projet.

Ce document fait partie d’un ensemble de documents dont il est indissociable, il s'agit : du

règlement de l’Appel d’Offres et des projets de conventions de partenariat (la "Convention de

Partenariat") qui seront communiqués aux candidats au stade de l'Appel d’Offres.

Des études détaillées, ainsi que des concertations avec les autorités compétentes, ont permis

de définir des propositions de projets d’aménagement (comprenant les éléments du

positionnement marketing des zones, les Master Plans et les études techniques y afférentes).

Ces propositions peuvent être adoptées par le candidat dans son offre. Il peut également

proposer des projets d’aménagement différents. Dans les deux cas, il se conformera aux

directives et éléments fortement recommandés et invariables qui seront spécifiés dans le

règlement de l’Appel d’Offres et les cahiers des charges qui y seront annexés.

Le calendrier prévisionnel de déroulement des deux phases de pré-lancement et d’Appel

d’Offres est présenté ci-dessous.

03/01/2020

3 semaines

Page 5: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

5 WS1601.895288.1

2. CONTEXTE, OBJECTIFS GENERAUX ET REALISATIONS DE LA PARTIE PUBLIQUE

2.1 Programme de coopération entre le Maroc et les Etats-Unis d’Amérique via

Millennium Challenge Corporation

Le 30 Novembre 2015, les gouvernements respectifs du Maroc et des Etats-Unis d’Amérique

– via Millennium Challenge Corporation (MCC) - ont signé un deuxième programme de

coopération « Compact II » sur 5 ans couvrant plusieurs thématiques dont celle du foncier

industriel. A ce sujet, ce programme de coopération vise l’amélioration de l’accès au foncier,

et ce faisant, l’amélioration des conditions de l’investissement en général et de

l’investissement industriel en particulier et la promotion de de la croissance économique et de

l’emploi.

L’activité « Foncier industriel », relevant du Compact II, répond à l’objectif de promotion d’un

modèle de développement des zones industrielles, tiré par la demande et basé sur une

approche de partenariat public-privé et de durabilité. Cette activité s’inscrit dans la continuité

des plans mis en place par le Gouvernement Marocain afin de promouvoir les espaces

industriels, notamment :

- le Programme National d’Aménagement des Zones Industrielles (PNAZI) ;

- le Plan Emergence ;

- le Pacte National pour l’Emergence Industrielle ;

- le Plan d’Accélération Industrielle (PAI).

2.2 Projet des sites pilotes

Dans le cadre de l’activité « Foncier industriel », le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de

l’Economie Verte et Numérique (MICEVN), et l’Agence MCA-Morocco, souhaitent mettre en

application ce modèle à travers la mise en place de trois projets pilotes de développement et

de revitalisation de zones industrielles dans le cadre d'un partenariat entre les secteurs public

et privé.

Les trois projets portent sur :

1. la revitalisation et l’extension de la zone industrielle de Had Soualem ;

2. la revitalisation et l’extension de la zone industrielle de Bouznika ;

3. la création d’une nouvelle zone industrielle à Sahel Lakhyayta.

Dans le cadre de ce partenariat, s’agissant de la nouvelle zone et des zones d’extension, Le

gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par les Ministres et Entités Publiques

compétents (la "Partie Publique"), met à la disposition de la partie privée les éléments ci-

après :

Page 6: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

6 WS1601.895288.1

un foncier mobilisé et assaini ;

des études techniques relatives aux infrastructures hors-sites, concertées avec les

autorités compétentes et répondant aux besoins des industriels, ainsi que la réalisation

de ces infrastructures ;

une analyse de la demande en vue de confirmer l’attractivité des sites ;

des projets d’aménagement en ligne avec les résultats de l’analyse de la demande ;

des projets ayant obtenu la dérogation urbanistique ;

la conduite des études environnementales et sociales selon la norme marocaine et la

norme de la SFI (Groupe de la Banque mondiale) et l’obtention de l’acceptabilité

environnementale pour tous les projets.

S’agissant des zones existantes, la partie publique prend en charge également :

les travaux de revitalisation qui porteront sur l’amélioration des infrastructures au sein

des zones industrielles de Had Soualem et Bouznika, notamment la voirie, les réseaux

d’assainissement, d’eau potable, d’électricité et l’éclairage public ;

la mise en place d’un mécanisme d’incitation à la valorisation des lots non-valorisés ;

le renforcement des capacités des entreprises existantes en matière de gestion

environnementale et sociale ;

Incitation des acteurs locaux à améliorer la qualité des services de base.

Tenant compte de ces apports de la partie publique, le partenaire privé est appelé à :

Réaliser les aménagements in-site des zones ;

commercialiser les sites d’extension (location / vente) selon le schéma proposé par

site ;

gérer la nouvelle zone et/ou les zones d’extension selon de hauts standards de qualité ;

offrir des services, selon la demande, au niveau des zones existantes ;

respecter les normes sociales et environnementales et notamment les standards de la

Société Financière Internationale (SFI).

Par ailleurs, le partenaire privé est appelé à apporter une contribution financière (Droit

d’Entrée), pour bénéficier des projets proposés.

Le partenaire privé sera également invité à faire des propositions pour améliorer la

gestion des zones existantes.

Page 7: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

7 WS1601.895288.1

2.3 Objectif des partenariats

L'objectif du présent appel d’offres est de sélectionner, dans le cadre d’un partenariat avec la

partie publique, des investisseurs privés qui seront en charge de :

1. aménager, commercialiser et gérer le projet d’extension de la zone industrielle de Had

Soualem dans le cadre d’un schéma « locatif », basé sur la location de l’assiette

foncière au partenaire privé, qui procédera aux aménagements requis en vue de mettre

en place une offre locative au profit des clients finaux, ainsi qu’une offre de services à

valeur ajoutée en fonction de la demande au niveau de la zone existante. Le partenariat

portera sur une durée initiale de trente (30) ans, qui pourra être étendue d'un commun

accord entre les parties dans les conditions de la Convention de Partenariat.

2. aménager, commercialiser et gérer le projet d’extension de la zone industrielle de

Bouznika dans le cadre d’un schéma de partenariat « transactionnel », basé sur la

cession de l’assiette foncière au partenaire privé, qui procédera aux aménagements

requis. Le partenaire privé proposera également une offre de services à valeur ajoutée

en fonction de la demande au niveau de la zone existante. Le partenariat portera sur

une durée initiale de quinze (15) ans, qui pourra être étendue d'un commun accord entre

les parties dans les conditions de la Convention de Partenariat.

3. aménager, commercialiser et gérer le projet de la nouvelle zone industrielle de Sahel

Lakhyayta dans le cadre d’un schéma « locatif », basé sur la location de l’assiette

foncière au partenaire privé, qui réalisera les aménagements requis en vue de mettre

en place une offre locative au profit des clients finaux. Le partenariat portera sur une

durée initiale de trente (30) ans, qui pourra être étendue d'un commun accord entre les

parties dans les conditions de la Convention de Partenariat.

Il est à noter que les opérations de revitalisation des zones existantes de Had Soualem et

Bouznika seront prises en charge et réalisées par la partie publique et porteront sur

l’amélioration des infrastructures existantes et l’augmentation du taux de valorisation des

parcelles dans les zones.

2.4 Réalisations de la partie publique

Préalablement au lancement de l’Appel d’Offres, l’Agence MCA-Morocco et MCC, en

partenariat avec le Ministère chargé de l’Industrie, ont procédé à un ensemble de démarches

ayant permis la définition du cadre de réalisation de ces projets et le lancement effectif des

actions relevant des engagements de la partie publique.

Page 8: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

8 WS1601.895288.1

Ces démarches ont été précédées par la réalisation d’études de « due diligence » détaillées

ayant porté sur l’analyse d’une centaine de sites au Maroc et abouti à la sélection des trois

sites pilotes objets de l'Appel d’Offres et la détermination des études à conduire pour mettre

en œuvre ces projets, tel que présenté ci-dessous. Les résultats de ces études ont permis de

donner plus de visibilité quant aux engagements réciproques de la partie publique et de la

partie privée.

2.4.1 Un foncier public mobilisé et assaini

Le foncier de Lakhyayta et des zones d’extension de Bouznika et Had Soualem relève du

domaine privé de l’Etat, qui est mis à la disposition des trois projets.

Le foncier mis à la disposition des investisseurs sera totalement assaini et libre de toute

occupation préalablement à la signature des Conventions de Partenariat.

2.4.2 Utilisation des études réalisées

L’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la

disposition des candidats à titre d'information dans le cadre de l’Appel d’Offres.

Tout candidat aura la latitude de les utiliser, de réaliser tout complément d’études, de les

modifier ou de les adapter en vue de la préparation de son offre.

2.4.3 Des opérations en vue de la revitalisation des deux zones industrielles existantes

de Had Soualem et Bouznika à la charge de la partie publique

La partie publique, par le biais de l’Agence MCA-Morocco, prendra en charge les travaux de

revitalisation qui porteront sur l’amélioration des infrastructures au sein des zones industrielles

existantes de Had Soualem et Bouznika, notamment la voirie, les réseaux d’assainissement,

d’eau potable, d’électricité et de l’éclairage public.

A ce stade, l’ensemble des études techniques ont été finalisées et les travaux s’étaleront de

janvier 2020 à janvier 2022.

L’amélioration du taux de valorisation des parcelles au niveau des sites existants fait

également l’objet d’une opération spécifique menée par l’Agence MCA-Morocco en

concertation avec les autorités locales.

2.4.4 Une connexion aux infrastructures hors-site selon les meilleurs standards

En ce qui concerne l’hors-site, l’Agence MCA-Morocco a réalisé les études techniques

relatives aux différents réseaux (assainissement, STEP, eau potable, électricité) durant la

Page 9: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

9 WS1601.895288.1

phase préparatoire précédant le lancement de l’Appel d’Offres. Celles-ci ont été finalisées et

validées par les autorités compétentes.

Une attention particulière a été accordée aux capacités offertes par le hors-site (puissance

électrique, débit d’eau potable et débit des rejets liquides), de manière à assurer des conditions

de raccordement optimales et selon les standards attendus par les opérateurs industriels.

Les travaux hors-sites pour chacune des zones industrielles ont été lancés en décembre 2019,

dans la perspective de leur achèvement en juillet 2021 (La STEP desservant les futurs parcs

industriels de Had Soualem extension et de Sahel Lakhyayta sera achevée en avril 2022). Un

calendrier de l’ensemble des travaux pris en charge par la partie publique, y compris la

réhabilitation des zones existantes, est précisé en annexe (Calendrier).

La gestion des STEP sera confiée aux opérateurs réseaux compétents en la matière, en

l’occurrence la RADEEC (Régie Autonome Intercommunale de Distribution d’Eau et

d’Electricité de Chaouia) et l’ONEE (Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable).

L’Agence MCA-Morocco a conclu des conventions de partenariat avec ces derniers à cette fin.

2.4.5 Une analyse de la demande en vue de confirmer le potentiel

Les études préparatoires conduites incluent notamment une étude de la demande, en vue de

confirmer le potentiel des sites et d’évaluer les perspectives de commercialisation.

Ainsi, des projections ont été réalisées, d’une part, sur la base de la croissance des activités

industrielles historiques et, d’autre part, selon les objectifs du Plan d’Accélération Industrielle

(PAI). En parallèle, ces projections ont été soutenues par des analyses qualitatives basées,

entre autres, sur la consultation d’industriels, de responsables de fédérations et associations

professionnelles, d’aménageurs et de responsables au sein des administrations concernées.

Enfin, un croisement entre les différents enseignements tirés de ces analyses et les

caractéristiques intrinsèques des sites a été réalisé, permettant d’aboutir à un positionnement,

à un programme et à un master plan pour chacun des trois sites.

2.4.6 Un projet d’aménagement en ligne avec les résultats de l’analyse de la demande

De manière à confirmer la faisabilité des opérations sur un plan technique et financier, tenant

compte des caractéristiques des sites et des attentes, il a été conçu, pour chaque site, un plan

et un programme d’aménagement comprenant plusieurs éléments notamment la taille des lots,

le regroupement des activités industrielles par quartier, les locaux dédiés à la gestion, les

équipements collectifs, les espaces libres, les standards en matière d’aménagements, etc.

Ces éléments sont issus de l’analyse de la demande, et répondent aux exigences et

Page 10: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

10 WS1601.895288.1

préconisations de la partie publique concernant les aspects liés à la gestion des sites et les

aspects environnementaux et sociaux, santé et sécurité, inclusion sociale et genre.

Au terme de la conception des projets, des études techniques au stade avant-projet sommaire

(APS) ont été réalisées pour chaque site et ce, en plus des études topographiques et

géotechniques.

2.4.7 Des projets ayant reçu une dérogation urbanistique

Une dérogation urbanistique a été accordée aux trois projets par la commission régionale

d’investissement de Casablanca Settat sur la base de projets d’aménagement, lesquels ont

été révisés à la lumière des instructions de ladite commission (voir annexe 1).

Les candidats pourront, le cas échéant, adapter ces propositions d’aménagement dans le

cadre de la préparation de leurs offres, sans toutefois déroger à certaines spécifications

techniques relatives à la conception urbanistique et technique des projets, expressément

spécifiées dans les documents de l'Appel d’Offres.

2.4.8 Eléments portant sur les aspects environnementaux et sociaux, santé et sécurité,

inclusion sociale et genre

L’Agence MCA-Morocco a réalisé des études ayant abouti, pour les projets de parcs

industriels, au référentiel suivant :

- Etude d’impact environnemental et social ;

- Plan de Gestion Environnementale et Sociale ;

- Plan de gestion des situations d’urgence ;

- Plan de Santé et Sécurité au Travail ;

- Plan de gestion des déchets ;

- Plan de gestion des changements climatiques ;

- Plan d’action de réinstallation des populations (Sites de Had Soualem et Bouznika).

Ce référentiel permet de clarifier les attentes de la partie publique en la matière pour permettre

le développement des zones industrielles objet de l’Appels d’Offres, conformément aux

standards qualitatifs souhaités.

L’Agence MCA-Morocco a également engagé une procédure pour l’obtention de l’acceptabilité

environnementale pour les trois projets avant la signature des contrats avec les partenaires

privés.

Pour les sites industriels existants de Had Soualem et Bouznika, l’Agence a réalisé des dues

diligences des sites industriels et des dues diligences sensibles au genre.

Page 11: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

11 WS1601.895288.1

3. STRUCTURE DES PROJETS

3.1 Deux structurations juridiques proposées

Deux schémas juridiques sont proposés :

- un schéma « transactionnel » pour le parc industriel de Bouznika-Extension, basé sur

la cession de l’assiette foncière au partenaire privé ; et

- un schéma « locatif » pour les parcs industriels de Had Soualem-Extension et Sahel

Lakhyayta, basé sur la location de l’assiette foncière au partenaire privé.

Les obligations des parties publiques et privées varient en fonction des schémas adoptés et

sont précisées dans le présent document au niveau des chapitres consacrés à chaque projet.

3.2 Les stipulations contractuelles prévues dans le cadre des Conventions de

Partenariat

Dans le cadre du projet, l'ensemble de l'assiette foncière appartenant au domaine privé de

l’Etat sera louée (pour les sites de Sahel Lakhyayta et Had Soualem) ou vendue (pour le site

de Bouznika) au partenaire privé.

En vertu des Conventions de Partenariat, le partenaire privé sera notamment responsable de :

(i) réaliser les travaux d'aménagement in-site de la zone industrielle concernée ;

(ii) construire le bâtiment d’accueil (abritant notamment l’administration des services

de gestion du site) et des équipements ;

(iii) commercialiser les lots (nus ou construits) des zones, à travers leur vente et/ou

location (pour le site de Bouznika) ou la location exclusivement (pour les sites de

Had Soualem et Lakhyayta) des parcelles aux industriels ou aux entreprises de

services associés aux activités industrielles ;

(iv) assurer la gestion et la maintenance de la zone ; et

(v) respecter les contraintes techniques, architecturales et environnementales qui

seront fixées dans les documents de l'Appel d’Offres.

La partie publique sera responsable, quant à elle, de financer et de réaliser l’aménagement

hors-site et les travaux de revitalisation des zones existantes (Had Soualem et Bouznika).

Il est à préciser que le développement des bâtiments industriels et de l’ensemble des

constructions, à l’exception du bâtiment d’accueil et de certains équipements, peut se faire

directement par le partenaire privé à la demande des acquéreurs de parcelles, sans que cela

ne constitue une obligation pour lui dans le cadre de la Convention de Partenariat.

Page 12: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

12 WS1601.895288.1

Le partenaire privé devra également fournir certains services pour les sites industriels

existants attenants aux parcs nouveaux à réaliser à Had Soualem et Bouznika (à l'exception

des services relevant des prérogatives de la commune) et ce, en synergie avec la gestion des

sites à développer. Ces services consistent principalement en une offre de sécurité privée

dans la limite d’un budget à convenir avec les associations des industriels des zones

existantes concernées. Il reviendra également au partenaire privé d’étendre l’offre de services

en libre adhésion et payants, prévus au sein des extensions, aux occupants des sites existants

adjacents et ce, conformément à son offre.

Il est à préciser que les services de base au sein des sites existants relevant des prérogatives

légales des communes continueront à être gérés par ces dernières. L’Agence MCA-Morocco

a engagé des discussions avec les communes concernées pour améliorer la qualité de ces

services.

Synthèse des engagements globaux des parties

Partie publique Partie privée

- Mobilisation du foncier ;

- Mise à disposition des infrastructures

hors-site, des études de Master Plan,

topographiques, géotechniques et de

VRD ;

- Financement et réalisation de l’opération

de revitalisation des zones existantes.

- Contribution financière ;

- Réalisation et financement des travaux in-

site ;

- Construction du bâtiment d’accueil et

d’équipements ;

- Commercialisation des lots ;

- Rôle de gestionnaire unique au sein des

parcs réalisés.

3.3 La gestion du parc industriel une fois réalisé : une composante clé de la qualité et

de l’attractivité des projets

L’analyse des réalisations en matière de parcs industriels au Maroc a révélé l’importance

d’assurer une gestion intégrée au sein des sites. En effet, l’implication d’un gestionnaire

garantit le maintien de la qualité des aménagements et des espaces communs et la qualité

des services de base devant être assurés au sein de la zone, ainsi que la possibilité de

mutualiser des services additionnels à valeur ajoutée et en libre adhésion au profit des

occupants. Ces éléments constituent un facteur de différenciation réel pour les sites et un

élément d’attractivité majeur des industriels.

Page 13: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

13 WS1601.895288.1

Il est ainsi prévu, dans le cadre de ces projets, de confier au partenaire privé un rôle de gestion

et d’animation couvrant les aspects suivants :

- les services de base dits de « Facility Management » devant être obligatoirement

assurés au sein du parc industriel réalisé (Les services sont définis dans le document

intitulé "Référentiel relatif au dispositif de gestion") :

la gestion des déchets ménagers ;

le nettoyage des espaces communs ;

l’entretien du réseau d’éclairage public ;

l’entretien et l’arrosage des espaces verts et;

l'entretien et la maintenance des voiries ; et

la sécurité privée : gardiennage, contrôle d’accès et vidéo surveillance 24H/24.

- L’animation du tissu industriel implanté dans le parc industriel réalisé, tels que

notamment les services d'accueil et d’information, la gestion des réclamations,

l'organisation d’évènements professionnels, la mise en réseau des professionnels, la

sensibilisation aux enjeux de durabilité, de R&D, d’innovation et la promotion du parc.

Il est entendu que la gestion des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’électricité,

réalisés par le partenaire privé, sera confiée aux entités gestionnaires desdits réseaux au

niveau de chacune des communes concernées, dans le respect de leurs compétences

respectives.

Le partenaire privé est également appelé à développer, selon l’opportunité et en adéquation

avec le positionnement du parc industriel et les besoins des industriels implantés, des services

à valeur ajoutée en libre adhésion pour ces derniers (pouvant, selon le cas, être payants ou

relevant de son rôle d’animation), tels que :

- la mise en place d'un guichet unique : assurant la mise en relation et l’interface entre les

investisseurs et les structures publiques en charge, par exemple, de l’octroi des

autorisations de construire, de la formation, de l’emploi, du financement public ;

- la fourniture de prestations supplémentaires et payantes lorsque l’opportunité et le

besoin sont confirmés. Celles-ci pourraient porter, à titre indicatif, sur la mise en place

d'une solution mutualisée pour le transport des employés, l'aide au recrutement /

formation, des services généraux mutualisés, une conciergerie de services, une

restauration inter-entreprises, des services de santé (local sur place et visite régulière

d’un médecin) ou d'autres services aux entreprises (notamment IT ou juridiques).

Page 14: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

14 WS1601.895288.1

4. LES TROIS PROJETS DE PARCS INDUSTRIELS LOCALISES DANS L’AIRE

METROPOLITAINE AUTOUR DE CASABLANCA

Les trois sites sont localisés dans l’aire métropolitaine centrale autour de Casablanca et

bénéficient, à ce titre, de la dynamique de la Région Casablanca-Settat qui constitue la 1ère

région industrielle du Maroc, générant 43% de la valeur ajoutée du secteur secondaire

nationale1.

Localisation des trois sites dans l’aire métropolitaine autour de Casablanca

Localisation des sites dans leur environnement immédiat et leurs superficies respectives

1 Source : Compte régionaux 2017 – Haut-Commissariat au Plan.

Site de

Bouznika

Site

de Had

Soualem

Site de Lakhyayta

Bouznika Had Soualem Lakhyayta

Casablanca

Site Zone existante

Site

Zone existante

Site

28 ha 51 ha 60 ha

Page 15: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

15 WS1601.895288.1

Les sites objet de l’Appel d’Offres totalisent 139 hectares de surface brute, soit environ 80

hectares de surface nette à usage industriel (sachant que la demande en foncier industriel est

estimée à environ 70 ha par an – voir annexe 1).

Les trois sites présentent des caractéristiques complémentaires et disposent d’atouts leur

permettant d’accueillir des parcs industriels performants, en mesure d’apporter les réponses

idoines aux besoins des différents types d’industriels.

Les deux sites de Had Soualem et Sahel Lakhyayta sont proches, tout en disposant d’éléments

de complémentarité et de distinction en termes d’opportunités de positionnement marketing et

d’aménagement.

Une localisation rapprochée des deux sites de Had Soualem et Lakhyayta

4.1 Parc industriel de Had Soualem Extension

4.1.1 Un site à forte vocation industrielle au sein d’un bassin à forte dynamique

d’urbanisation

Le site devant accueillir le parc industriel de Had Soualem extension s’étend sur 51 hectares

appartenant au domaine privé de l’Etat. Il est situé dans la commune de Had Soualem relevant

de la Province de Berrechid, à seulement 30 km de la ville de Casablanca.

Relié par la voirie urbaine principale de Had Soualem, à la Route Nationale n°1 et à l’autoroute

A5, le site se trouve ainsi à 5 km de l’échangeur de Had Soualem sur l’autoroute A5 qui le met

en relation avec les villes de Casablanca et El Jadida. Les voies des nouveaux quartiers en

construction le mettront en relation avec la Route Nationale n°1 et la Route Provinciale 3011,

ainsi qu’avec l’échangeur de l’autoroute A5.

Page 16: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

16 WS1601.895288.1

Le site est attenant à la zone industrielle existante, aménagée par le groupement des

communes d’Ouled-Hriz et s’étendant sur une superficie de 68,5 ha. La vocation industrielle

du site est également confirmée par les documents d’urbanisme ; le plan d’aménagement

couvrant la zone y prévoit des activités industrielles.

Le site du futur parc attenant à la zone industrielle existante de Had Soualem

Inséré dans le tissu urbain, le site présente une double vocation urbaine et industrielle.

Limitrophe du centre-ville de Had Soualem, il s’inscrit dans la continuité urbaine de la ville et

des territoires en cours d’urbanisation. Le parc industriel sera, à terme, entouré de territoires

urbanisés constituant, en jonction avec la zone industrielle, le pôle économique de la ville.

Outre la pertinence de sa localisation, le site bénéficie d’un bassin d’emploi local et de la

proximité de celui de Casablanca.

Zone industrielle existante de Had

Soualem

Site du futur parc industriel de Had Soualem Extension

Page 17: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

17 WS1601.895288.1

Un site en bonne insertion dans un environnement urbain en plein développement

En synthèse, le site concentre un ensemble d’atouts qui le destinent à accueillir un parc

industriel performant, en l’occurrence :

- la dynamique industrielle de la Région Casablanca-Settat, premier pôle industriel et

économique national, avec un accès à un bassin d’emploi large et qualifié ;

- l’accès à un bassin d’emploi direct pour des secteurs fortement demandeurs de main

d’œuvre ;

- l’insertion urbaine du site, en misant sur des lots de petites tailles, des activités sans

nuisance et une offre mixte Industrie-Tertiaire ; et

- la connexion du site à son environnement urbain et à la zone industrielle existante, en

offrant des services communs (marchands notamment).

4.1.2 Topographie du site

Selon les études topographiques et géotechniques réalisées par l’Agence MCA-Morocco, la

topographie de la zone est régulière avec une pente douce orientée vers le nord, avec des

cotes variant de 143 m NGM à 127 m NGM et une dénivelée de 16 m.

Cette régularité est interrompue par la présence du « Canal Jinja », réalisé par l’Agence du

bassin hydraulique de la Chaouia et de Bouregreg.

Page 18: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

18 WS1601.895288.1

Plan topographique du site

Source : étude topographique réalisée dans le cadre du projet

4.1.3 Un hors-site dimensionné pour un parc industriel performant en cours de

réalisation par l’Agence MCA-Morocco

L’hors-site a été dimensionné selon des standards à même de répondre de façon adaptée aux

besoins des industriels en termes de capacités, à savoir :

- un débit d’alimentation en eau potable en tête de réseau de 21,30 litre / seconde ;

- une puissance électrique de 10,30 MVA ;

- un débit moyen des rejets des eaux usées de 1 607 m3/ jour (débit de pointe pour les

deux zones de Had Soualem existante et extension : 82,4 litres / seconde).

Il est prévu également une station d’épuration (STEP) pour le traitement à la fois des effluents

du futur parc industriel de Had Soualem extension et du futur parc industriel de Sahel

Lakhyayta. Le procédé de boues activées à faible charge, avec un traitement des odeurs et

un traitement tertiaire, ont été retenus à cet effet.

Le site dispose de trois possibilités d’accès prévus pour le projet, de manière à faciliter l’accès

et la circulation aux abords du site des véhicules légers et des poids lourds :

- un accès principal, par la réalisation du prolongement de la voie principale du schéma

d’aménagement d’Al Omrane sur l’emprise de l’Oued Jinja qui sera couvert ;

Page 19: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

19 WS1601.895288.1

- un 2ème accès, par la réalisation d’une voie de raccord avec le système viaire d’Al

Omrane au sud-est de la parcelle ; et

- un 3ème accès du côté de la zone industrielle existante.

Les trois accès prévus pour le site

Une fois réalisées, les infrastructures hors-site, y compris la STEP, seront remises aux

opérateurs en charge des réseaux dans le territoire concerné, qui en assureront la gestion.

4.1.4 Un rehaussement de la qualité des infrastructures dans l’environnement immédiat

du site grâce à l’opération de revitalisation

L’opération de revitalisation de la zone industrielle existante de Had Soualem bénéficiera

considérablement à la zone d’extension. En effet, en rehaussant la qualité générale des

infrastructures et équipements publics dans l’environnement immédiat du futur site

d’extension, l’attractivité du territoire se trouvera améliorée et permettra à terme une

cohérence et une intégration qualitative du site dans son environnement.

Ainsi, l’Agence MCA-Morocco a procédé à un diagnostic des réseaux desservant la zone

industrielle existante de Had Soualem, à la suite duquel un programme de revitalisation a été

défini. Ce programme de renouvellement des infrastructures prévoit de couvrir notamment :

- le réseau de voirie, à travers un renouvellement total de la couche de roulement en

enrobé ;

Accès 1

Accès 2

Accès 3

Site de

Had Soualem Extension

Zone

industrielle

existante

Page 20: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

20 WS1601.895288.1

- le réseau des eaux pluviales, qui sera renouvelé dans sa majorité en ciblant des

capacités à même de drainer des pluies décennales ;

- le réseau des eaux usées, dont la quasi-totalité sera renouvelée ;

- le réseau d’eau potable, qui sera également renouvelé en totalité compte tenu de sa

constitution en amiante de ciment ;

- le réseau d’éclairage public, qui sera aussi totalement renouvelé.

L’opération de revitalisation concerne non seulement l’amélioration des infrastructures, mais

aussi la gestion de la zone existante. Ainsi, l’Agence MCA-Morocco a engagé des discussions

avec les acteurs locaux en vue d’améliorer la qualité des services de base, en veillant à

impliquer l’association existante des industriels. Par ailleurs, le partenaire privé sera amené à

proposer une offre de services à valeur ajoutée en fonction de la demande au niveau de la

zone existante.

4.1.5 Structuration juridique envisagée pour le parc de Had Soualem

La réalisation du parc industriel de Had Soualem-extension est envisagée dans le cadre d’un

schéma locatif dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- la location de l’assiette foncière par les domaines de l’Etat ou toute autre entité publique

compétente, désignée à cet effet, au partenaire privé en vertu d’un bail de longue durée ;

- en termes d’investissements, la partie publique prend en charge la réalisation et le

financement des travaux hors-site et de revitalisation (zone existante de Had Soualem).

Le partenaire privé sera en charge de la réalisation et du financement des aménagements

in-site, de la construction des composantes bâties (bâtiment d’accueil et équipements).

En fin de contrat, la partie publique recouvrera la jouissance du parc industriel ;

- en termes de commercialisation, le partenaire privé proposera une offre orientée

exclusivement vers la location des parcelles industrielles et de services ou de bâtiments

prêts à l'emploi ;

- la gestion de la zone d’extension sera à la charge du partenaire privé en tant que

gestionnaire unique moyennant des frais de gestion à facturer aux occupants. Ces frais

seront facturés en complément des loyers ;

- les conditions et modalités des services complémentaires, qui seront fournis dans la zone

existante par le partenaire privé (sécurité privée notamment, selon l’accord entre le

partenaire privé et l’association des industriels existants), sont à convenir avec

l’association des industriels de la zone existante de Had Soualem dans la limite d’un

budget. A cet effet, le partenaire privé s'engagera à se rapprocher de l’association des

Page 21: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

21 WS1601.895288.1

industriels existants afin d'organiser la mise en place de services à des conditions

attractives ;

- les services à la carte, proposés individuellement aux investisseurs du parc industriel de

Had Soualem-extension par le partenaire privé, devront également pouvoir être proposés

pour les occupants de la zone existante ;

- le partenaire privé devra verser à la partie publique une compensation financière

(redevance) en contrepartie des investissements réalisés ;

- les revenus du partenaire privé seront donc composés des produits issus de la location

de parcelles aménagées ou bâties, de la rémunération liée à la gestion des sites et des

revenus de tout autre service payant offert au sein de la zone.

La durée initiale de la Convention de Partenariat est de trente (30) ans à partir de la date de

son entrée en vigueur, incluant les phases d’aménagement et de gestion. Cette durée pourra

être étendue d'un commun accord entre les parties dans les conditions arrêtées à la

Convention de Partenariat.

Le schéma ci-dessous synthétise les flux relatifs au projet :

Page 22: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

22 WS1601.895288.1

4.2 Parc industriel de Lakhyayta

4.2.1 Un site à forte image de marque pour un parc industriel performant

Le site de Sahel Lakhyayta, s’étendant sur une superficie brute de 60 ha de foncier et

appartenant au domaine privé de l’Etat, est situé dans la commune de Had Soualem relevant

de la Province de Berrechid, à une distance de seulement 30 km de Casablanca.

Le site se trouve à environ 5 kilomètres au Sud-Est du centre-ville de Had Soualem, auquel il

est relié par la Route Provinciale 3011 et la Route Nationale n°1. La situation du site, assez

éloignée des zones d’habitat existantes, est en faveur d’une vocation industrielle marquée,

offrant plus d’opportunités aux investisseurs en terme de choix des industries à implanter.

Parmi les atouts forts du site figure sa connexion immédiate à l’autoroute. En effet, le site se

trouve en face de l’échangeur de Had Soualem, côté Sud de l’autoroute A5. Ceci facilite

grandement la liaison avec les villes de Casablanca et El Jadida, ainsi qu’avec le reste du

réseau autoroutier et augmente ainsi son attractivité. Enfin, la Route Provinciale 3011 le relie

à Berrechid et à Had Soualem.

Le site n’est pas couvert actuellement par un plan d’aménagement.

Image satellite du site pilote de Lakhyayta

Le site dispose de caractéristiques intrinsèques fortement valorisantes. Il bénéficie d’une

localisation stratégique et d’un accès direct à l’autoroute, lui permettant de valoriser l’effet

« vitrine – façade urbaine » et d’optimiser son image de marque. Au même titre que le site de

Site

Page 23: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

23 WS1601.895288.1

Had Soualem, ce site bénéficie d’un bassin d’emploi local et de la proximité de celui de

Casablanca.

Ses atouts sont également confortés par la superficie importante qu’il offre et l’opportunité d’un

développement en « Greenfield », en faveur de l’émergence d’un parc industriel performant

pouvant constituer une véritable référence de plus pour l’industrie régionale et nationale.

4.2.2 Topographie du site

La topographie du site est régulière avec une pente douce orientée vers le nord, avec des

cotes variant de 148 m NGM à 138 m NGM et une dénivelée de 10 m. Cette régularité est

interrompue au sud-est par la présence d’une légère Chaâba située à l’Est qui débouche dans

un ouvrage existant sous l’autoroute.

Plan topographique du site

Source : étude topographique - CID

Il est à noter que la décharge située actuellement à proximité du site (à l’extérieur de la

parcelle) fait l’objet d’une convention entre les autorités locales et régionales concernées, qui

ont mobilisé les financements nécessaires pour sa délocalisation. Le site de la décharge sera

ainsi reconverti en espace vert. Le démarrage des travaux de construction de la nouvelle

décharge est attendu pour le premier trimestre 2020.

Page 24: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

24 WS1601.895288.1

4.2.3 Un hors-site dimensionné pour un parc industriel performant en cours de

réalisation par l’Agence MCA-Morocco

L’hors-site a été dimensionné en vue de répondre aux besoins du futur parc industriel avec les

capacités suivantes :

- un débit d’alimentation en eau potable en tête de réseau de 24,48 litre / seconde ;

- une puissance électrique de 11,84 MVA ;

- un débit de pointe des rejets des eaux usées de 37,2 litre / seconde.

Comme précisé ci-dessus, il est prévu également une station d’épuration (STEP) pour le

traitement à la fois des effluents du futur parc industriel de Sahel Lakhyayta et de celui de Had

Soualem-extension. Le procédé retenu est celui des boues activées à faible charge, avec un

traitement des odeurs et un traitement tertiaire.

Le site sera desservi par un accès depuis le rond-point en face de l’échangeur sur la Route

Provinciale 3011. Ce rond-point sera réaménagé pour le rendre conforme au nouveau flux de

circulation généré par la réalisation du nouveau parc industriel.

Schéma du réaménagement prévu du rond-point desservant le site

Une fois réalisées, les infrastructures hors-site, y compris la STEP, seront remises aux

opérateurs en charge des réseaux dans le territoire concerné, pour assurer leur gestion.

4.2.4 Structuration juridique envisagée pour la réalisation du parc de Lakhyayta

La réalisation du parc industriel de Sahel Lakhyayta est prévue dans le cadre d’un schéma

locatif, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- la location de l’assiette foncière par les domaines de l’Etat ou toute autre entité publique

compétente (société de patrimoine) au partenaire privé en vertu d’un bail de longue

durée ;

Page 25: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

25 WS1601.895288.1

- en termes d’investissements, la partie publique prend en charge la réalisation et le

financement des travaux hors-site. Le partenaire privé, quant à lui, sera en charge de la

réalisation et du financement des aménagements in-site, de la construction des

composantes bâties (bâtiment d’accueil et de gestion). En fin de contrat, la partie publique

recouvrera la jouissance du parc industriel ;

- en termes de commercialisation, le partenaire privé proposera une offre exclusivement

orientée à la location des parcelles industrielles et de services ou de bâtiments prêts à

l'emploi ;

- la gestion de la zone sera à la charge du partenaire privé en tant que gestionnaire unique,

moyennant des frais de gestion à facturer aux occupants. Ces frais seront facturés en

complément des loyers ;

- le partenaire privé devra verser à la partie publique une compensation financière

(redevance) en contrepartie des investissements réalisés ;

- les revenus du partenaire privé seront donc composés des produits issus de la location

de parcelles aménagées ou bâties, de la rémunération liée à la gestion des sites et des

revenus de tout autre service payant offert au sein de la zone.

La durée initiale de la Convention de Partenariat est de trente (30) ans à partir de la date de

son entrée en vigueur, incluant les phases d’aménagement et de gestion. Cette durée pourra

être étendue d'un commun accord entre les parties dans les conditions arrêtées à la

Convention de Partenariat.

Le schéma ci-dessous synthétise les flux relatifs au projet :

Page 26: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

26 WS1601.895288.1

4.3 Parc industriel de Bouznika Extension

4.3.1 Une localisation attrayante entre Casablanca et Rabat

Le site devant abriter le parc industriel de Bouznika-extension s’étend sur une superficie brute

d’environ 28 ha appartenant au domaine privé de l’Etat. Ce site se trouve dans la commune

de Bouznika relevant de la Province de Benslimane.

Situé à mi-distance entre Casablanca et Rabat, le site bénéficie d’une localisation stratégique

à la sortie de l’échangeur de Bouznika sur l’autoroute A3 (tronçon Casablanca – Rabat). Cette

localisation lui permet de bénéficier d’un bassin d’emploi diversifié (y compris en provenance

de Mohammedia) ayant permis à la zone industrielle existante d’attirer des acteurs industriels

de référence.

Plus précisément, le site est desservi par :

- l’autoroute A3 et l’échangeur de Bouznika, qui relie le site à Casablanca (57,5 km) et

Rabat (39,5 km) ;

- la Route Nationale n° 1, qui assure la liaison du site avec le territoire proche, mais aussi

avec Rabat et Casablanca ; et

- la route régionale 305, qui relie Bouznika à Benslimane à une distance de 32 km.

Page 27: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

27 WS1601.895288.1

Image satellite du site de Bouznika Extension

Le site est limitrophe de la zone existante de 31 hectares, aménagée par MedZ et objet d’une

importante opération de revitalisation dans le cadre du projet.

Il se caractérise par une localisation privilégiée et une visibilité importante qui permet d’attirer

des entreprises matures pouvant être intéressées par le choix de la localisation et par l’effet

« vitrine ».

4.3.2 Topographie du site

Le site se trouve dans un environnement de plateaux traversé par les Oueds Cherrat et N’fifikh.

Sa topographie est régulière avec une pente douce orientée vers le nord. Cette régularité est

interrompue par Oued Bouznika à l’ouest et au nord. A l’intérieur de l’assiette foncière du projet,

les côtes du terrain naturel varient de 33 m à 22 m NGM avec une dénivelée d’environ 11 m.

Site Zone

existante

Page 28: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

28 WS1601.895288.1

Plan topographique du site (image extraite de l’étude topographique CID)

4.3.3 Un hors-site dimensionné pour un parc industriel performant en cours de

réalisation par l’Agence MCA-Morocco

L’hors-site a été dimensionné en vue de répondre aux besoins du futur parc industriel. Ses

principales caractéristiques en termes de capacités sont les suivantes :

- un débit d’alimentation en eau potable en tête de réseau de 7,26 litres / seconde ;

- une puissance électrique de 4,68 MVA ;

- un débit moyen de rejets des eaux usées de 317 m3/ jour (le débit de pointe pour les

deux zones de Bouznika existante et extension est de 29,75 litres / seconde).

Le parc de Bouznika-extension est appelé à accueillir des industries propres dont les charges

polluantes des effluents sont assimilées à des eaux usées domestiques. La STEP sera

réalisée par l’Agence MCA-Morocco selon le procédé de lagunage aéré à mélange intégral,

suivi de filtration sur sable et désinfection par UV.

L’accès au site d’extension se fera par l’accès principal de la zone industrielle existante, dont

la voirie sera élargie dans le cadre du projet de revitalisation de cette dernière. Un pont sera

également réalisé par l’Agence MCA-Morocco pour une connexion directe et fluide vers le futur

parc industriel.

Page 29: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

29 WS1601.895288.1

Une voie secondaire permettant un deuxième accès au nouveau site sera également

aménagée. Elle prendra origine dans une voie existante et traversera l’Oued Sikouk

moyennant un dalot qui sera réalisé dans le cadre du projet. Ceci contribuera à améliorer les

conditions de circulation dans l’ensemble du périmètre.

Les deux accès prévus pour le site de Bouznika-extension

Une fois réalisées, les infrastructures hors-site, y compris la STEP, seront remises aux

opérateurs réseaux compétents dans le territoire concerné pour assurer leur gestion.

4.3.4 Une opération de revitalisation améliorant l’environnement immédiat du site

L’Agence MCA-Morocco a prévu une opération de revitalisation du site existant de Bouznika,

qui aura pour objectif d’améliorer de manière significative les infrastructures et espaces

communs. Cette opération permettra un rehaussement des standards de la zone existante, en

totale cohérence avec les développements prévus au sein de la nouvelle zone, et une

augmentation de l’attractivité de l’ensemble.

Ce programme de renouvellement des infrastructures couvrira la majorité des réseaux,

notamment :

- la reconstruction totale du réseau de voirie, via le renouvellement de la couche de

roulement en enrobé, avec un renforcement de la couche de base en grave bitume ;

Accès

secondaire

Accès

principal

Site du futur parc

Page 30: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

30 WS1601.895288.1

- la refonte totale du réseau des eaux pluviales : Les caniveaux superficiels des voies

qui serviront d’accès seront remplacés par des conduites enterrées. Les caniveaux des

voies secondaires seront maintenus, tout en les couvrant par des dalettes en béton

armé ;

- le remplacement des tronçons endommagés ou fissurés du réseau des eaux usées,

avec une reconstruction des regards de visite lorsque leur état le nécessite ;

- le renouvellement total du réseau d’eau potable vu sa constitution en amiante de

ciment ;

- le renouvellement total du réseau de moyenne tension ;

- la remise en état complète du réseau d’éclairage public, au travers un renouvellement

des candélabres et des luminaires en mauvais état.

Cette opération de revitalisation contribuera grandement à l’amélioration de l’environnement

global de la zone. De même, et de manière à pérenniser la qualité des infrastructures, la

gestion de la zone existante (réalisé par la commune avec l’appui de l’association existante

des industriels) sera améliorée dans le cadre d’un accord de partenariat en cours de

discussion avec la commune.

4.3.5 Structuration juridique envisagée pour la réalisation du parc de Bouznika

La réalisation du parc industriel de Bouznika-extension est envisagée dans le cadre du schéma

transactionnel, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- la cession de l’assiette foncière au partenaire privé par les domaines de l’Etat selon

un contrat de vente prévoyant des objectifs de valorisation engageant le partenaire

privé, en cohérence avec les obligations souscrites par ce dernier aux termes de la

Convention de Partenariat ;

- en termes d’investissements, la partie publique prendra en charge la réalisation et le

financement des travaux hors-site et de revitalisation (zone existante de Bouznika).

Le partenaire privé, quant à lui, sera en charge de la réalisation et du financement

des aménagements in-site et de la construction des composantes bâties (bâtiment

d’accueil et de gestion) ;

- en termes de commercialisation, le partenaire privé aura la flexibilité de proposer une

offre mixte orientée vers la vente. Il pourra également procéder à la location de

certaines parcelles industrielles et de services. Les revenus du partenaire privé (liés

à la commercialisation) seront ainsi composés des produits issus de la vente et de la

location de parcelles aménagées ou construites ;

Page 31: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

31 WS1601.895288.1

- les modalités de gestion de la zone d’extension seront définies en amont par le

partenaire privé afin d'assurer une gestion et une maintenance pérennes de la zone

et d'organiser les mécanismes de recouvrement des frais de gestion à facturer aux

occupants ;

- la mise en place de services en faveur des occupants, dont les revenus contribueront

à la gestion et à la maintenance de la zone ;

- les conditions et modalités des services complémentaires, qui seront fournis dans la

zone existante par le partenaire privé (sécurité privée notamment, selon l’accord entre

le partenaire privé et l’association des industriels existants), sont à convenir avec

l’association des industriels de la zone existante de Bouznika dans la limite d’un

budget à convenir avec l’association. A cet effet, le partenaire privé s'engagera à se

rapprocher de l’association des industriels existants afin d'organiser la mise en place

des services à des conditions attractives ;

- le partenaire privé s’engagera à offrir aux occupants de la zone existante les services

proposés aux investisseurs du parc industriel de Bouznika-extension. Les services à

la carte proposés individuellement aux investisseurs du parc industriel de Bouznika-

extension par le partenaire privé devront également pouvoir être proposés aux

occupants de la zone industrielle existante ;

- le partenaire privé devra verser à la partie publique un prix pour l’assiette foncière

connectée à l’hors-site, dont il se porte acquéreur ;

- les revenus du partenaire privé seront donc composés des produits issus de la

location ou de la cession de parcelles aménagées ou bâties, de la rémunération liée

à la gestion des sites et des revenus de tout autre service payant offert au sein de la

zone.

La durée initiale de la Convention de Partenariat est de quinze (15) ans à partir de la date de

son entrée en vigueur, incluant les phases d’aménagement et de gestion. Cette durée pourra

être étendue d'un commun accord entre les parties dans les conditions arrêtées à la

Convention de Partenariat.

Le schéma ci-dessous synthétise les flux relatifs au projet :

Page 32: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

32 WS1601.895288.1

Page 33: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

33 WS1601.895288.1

5. CALENDRIER

5.1 Calendrier global

Le calendrier de l’opération décliné ci-dessous est donné à titre indicatif et pourra être revu et

adapté.

Toute modification apportée à ce calendrier sera partagée avec les candidats potentiels à

l’Appel d’Offres.

5.2 Calendrier du processus de sélection du partenaire privé (indicatif)

Lors de la phase de sélection, les investisseurs potentiels seront invités à prendre

connaissance des trois projets de parcs industriels, des éléments de structuration de ces

projets et du processus de sélection des partenaires privés. Des réunions et des séances de

travail seront organisées pour la présentation des projets aux investisseurs et le recueil de

leurs avis, questions et suggestions sur l’ensemble des éléments en lien avec les projets.

03/01/2020

3 semaines

Page 34: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

34 WS1601.895288.1

ANNEXES

Annexe 1- Projet d’aménagement des trois parcs industriels.

Annexe 2 – Liste des documents mis à la disposition des investisseurs potentiels lors de la

phase de Pré-Lancement.

Annexe 3 – Liste des documents mis à la disposition des candidats lors de la phase de l’Appel

d’Offres.

Page 35: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

35 WS1601.895288.1

Annexe 1 - Projet d’aménagement des trois parcs industriels

Ces projets d’aménagement sont donnés à titre indicatif et reflètent les résultats de l’analyse

de la demande et les exigences environnementales et sociales du projet. Il est à noter que ces

projets prennent en considération l’avis de la commission d’investissement chargée

d’examiner les dossiers d’autorisation.

I- Projets d’aménagements du parc industriel de Had Soualem-extension

a- Positionnement marketing indicatif du parc industriel de Had Soualem-extension

Caractéristiques et éléments déterminants du site :

Le site se distingue par la proximité d’un pôle urbain et de zones résidentielles, qui permet de :

- bénéficier d’un bassin d’emploi direct pour des secteurs fortement demandeurs de

main d’œuvre qualifiée ;

- exploiter l’insertion urbaine du site en misant sur des lots de petites tailles, des activités

sans nuisance et un mix Industrie-R&D-Tertiaire ; et

- connecter le site à son environnement urbain y compris la zone industrielle existante,

en offrant des services communs et ouverts (marchands notamment).

Concept : Un parc industriel PME/PMI inséré dans son environnement socio-urbain et

industriel

Le projet propose une offre en foncier s’adressant aux différents secteurs industriels porteurs,

en raison de la localisation du site dans un bassin d’emploi caractérisé par sa diversité. Il

permet de cibler des entreprises innovantes à faible impact environnemental.

En termes de services offerts aux entreprises et compte tenu de la proximité avec le site

existant et les zones urbaines, le site permet de proposer des services aux entreprises mais

aussi, à terme, des activités et services s’adressant au tissu environnant et, de ce fait,

d’augmenter l’attractivité globale du site (services aux entreprises et à la personne).

L’offre immobilière du projet est orientée principalement vers des lots de taille petite à moyenne

et des bâtiments prêts à l’emploi offerts à la location. Le projet peut prévoir également une

offre tertiaire adaptée au concept du projet et aux opérateurs industriels ciblés (laboratoire

R&D, atelier de prototypage…) :

- des lots de petite taille (500 à 2500 m²) à moyenne taille (2.500 à 5.000 m²), avec une

part importante de petits lots pour répondre à la demande des PME et TPE

marocaines ;

Page 36: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

36 WS1601.895288.1

- des terrains et des locaux prêts à l’emploi conformément à la demande exprimée pour

ce segment (notamment pour assurer un démarrage plus rapide des sociétés ou

encore pour permettre une montée en charge progressive avant l’installation dans les

locaux définitifs) ;

- un modèle basé sur la location (tant du foncier que des locaux prêts à l’emploi) et ce,

en phase avec la demande de plus en plus forte sur ce segment, permettant ainsi de

réduire l’impact du foncier sur l’investissement de départ.

b- Master Plan du parc industriel de Had Soualem-Extension

Densité et programme

Le COS global du projet est de 0,39.

Les superficies se répartissent comme suit :

Surface brute 51 ha

Surface des voiries 10,8 ha

Surface cessible industrie 31,6 ha

Accès et trame viaire :

Trois accès sont prévus pour le projet :

- un accès principal, par la réalisation du prolongement de la voie principale du schéma

d’aménagement d’Al Omrane sur l’emprise de l’Oued Jinja qui sera couvert ;

Page 37: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

37 WS1601.895288.1

- un 2ème accès du côté de la ZI existante ;

- un 3ème accès, par la réalisation d’une voie de raccord avec le système viaire d’Al

Omrane au sud-est de la parcelle.

La trame viaire est conçue pour permettre l’implantation de PME/PMI (petites et moyennes

parcelles). Elle est hiérarchisée (voies principales, secondaires et d’accès) et structurée de

façon à offrir des boucles de circulation fluides. Les besoins et contraintes des poids lourds

sont particulièrement pris en considération dans la configuration et le dimensionnement des

voiries (rayon de braquage, parking relai, stationnement …). Cette trame permet également

de mettre en valeur les espaces plantés et le traitement des eaux de ruissellement, à travers

notamment la bande « active » (voie principale).

Parcelles de services

Les services à la personne et à l’entreprise (cafés, restaurants, crèche, espaces de sport,

Coworking, …) sont prévus dans un cadre paysager de qualité, mettant en valeur l’espace

vert.

Le « Totem » constituerait le bâtiment emblématique à l’entrée du parc devant accueillir

l’administration du site, l’accueil et le guichet unique.

Il est également proposé un ensemble d’équipements logistiques, dont un parking relais, un

espace de gestion et de recyclage des palettes, une déchetterie et une parcelle à laisser libre

de toute construction dans la limite de la zone existante et ce, pour faciliter l’accès éventuel

des sapeurs-pompiers à certaines unités industrielles enclavées de la zone existante.

Page 38: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

38 WS1601.895288.1

Organisation des parcelles industrielles

Conformément à son positionnement, le projet, prévoit

notamment de petites parcelles en vue de répondre

spécifiquement à la demande des secteurs industriels

ciblés.

Une réflexion spécifique est portée sur l’organisation

des parcelles industrielles en vue d’apporter les

réponses idoines aux besoins de production et de logistique des activités industrielles. La

réflexion porte également sur les modalités de combinaison des différentes parcelles.

Un COS de 50% est prévu pour les trois types de parcelles (petite, moyenne et grande),

pouvant s’élever à 60% dans certains cas.

Le stationnement des poids lourds et des véhicules du personnel est prévu au niveau de

chaque parcelle.

c- Etat d’avancement du processus d’autorisation

Après examen de l’ensemble de ses composantes par les services techniques compétents, le

projet a obtenu la dérogation urbanistique par lettre du Wali de la Région Casablanca Settat

datée du 14 Mai 2019 et l’autorisation des travaux hors-site par décision de la commune Had

Soualem datée du 21 Novembre 2019.

Page 39: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

39 WS1601.895288.1

II- Projet d’aménagement du parc industriel de Lakhyayta

a- Positionnement marketing indicatif du parc industriel de Lakhyayta

Caractéristiques et éléments déterminants du site

Le site dispose de caractéristiques intrinsèques valorisantes.

Il bénéficie d’une localisation stratégique et d’un accès direct à l’autoroute, ce qui permet de

valoriser l’effet « vitrine » et d’optimiser l’image de marque du site. Il offre l’opportunité d’un

développement en « Greenfield » et une superficie importante qui permet à la fois de :

- bénéficier d’une large latitude dans le choix de l’aménagement et du positionnement,

avec des standards de qualité élevés ; et

- aménager des quartiers dédiés par industrie, selon les standards élevés des secteurs

exigeants (aéronautique, automobile, pharmaceutique) ; et

- attirer l’ensemble de la chaine de valeur (grands groupes, locomotives, filiales de

groupes étrangers, PME-PMI).

Concept : un parc industriel premium, vitrine de l’industrie régionale et nationale

Le projet prévoit un positionnement multisectoriel en adéquation avec la demande du marché.

Il propose une offre de foncier s’adressant aux différents secteurs industriels porteurs, avec

un positionnement majeur et ciblé sur l’aéronautique (quartier spécialisé). La forte orientation

vers des filières d’excellence est en adéquation avec les caractéristiques du site et les besoins

et standards visés par ces secteurs.

Le parc est ainsi conçu en « quartiers sectoriels » offrant une cohérence dans les implantations

et dans l’organisation spatiale du parc.

L’offre immobilière proposée est diversifiée pour couvrir les besoins de filières entières (de la

PME aux entreprises de grande taille). Elle comporte :

- des lots de petite taille (500 à 1.000 m²), moyenne taille (2.500 à 5.000 m²) à très

grande taille (à partir de 5.000 m²) ;

- des terrains nus et du bâti prêt à l’emploi.

Le modèle est basé sur la location (tant du foncier que des locaux prêts à l’emploi) à même

de répondre à la demande.

Page 40: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

40 WS1601.895288.1

b- Master Plan du parc industriel de Lakhyayta

Page 41: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

41 WS1601.895288.1

La répartition spatiale des activités industrielles est conçue de façon à permettre leur

regroupement dans des « quartiers » sectoriels.

Densité et programmes

Le COS global du projet est de 0,45.

Les superficies se répartissent comme suit :

Surface brute 60 ha

Surface des voiries 13 ha

Surface cessible industrie 38,2 ha

Accès et trame viaire

L’accès principal du projet est prévu depuis le rond-point de l’échangeur de l’autoroute A5, qui

se fera par la création d’une route parallèle à la piste. La mise en place d’un deuxième accès

depuis la route provinciale 3011 est étudié dans le master plan.

La trame viaire est hiérarchisée (voies principales, secondaires et d’accès) et conçue de façon

à offrir des boucles de circulation fluides et adaptées aux poids lourds. Les besoins et

contraintes des poids lourds sont particulièrement pris en considération dans la configuration

et le dimensionnement des voiries (rayon de braquage, parking relais, stationnement …).

La trame permet également de mettre en valeur les espaces plantées et le traitement des eaux

de ruissellement, à travers notamment la bande « active » (voir schéma ci-dessous).

Parcelles de services

Les services à la personne et à l’entreprise proposés (cafés, restaurants, crèches, espaces de

Coworking, hôtel, Bornes Wifi, pistes cyclables, …) sont prévus dans un cadre paysager de

Page 42: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

42 WS1601.895288.1

qualité, mettant en valeur l’espace vert et l’élément « eau ». Ils sont, ainsi, en partie prévus au

niveau de la bande « active » qui constitue la partie centrale en terre-plein, destinée à accueillir

les fossés drainants, les rétentions partielles des eaux de ruissellement et les récupérateurs

d’eau de brouillard et de pluie.

Le « Totem » constituerait le bâtiment emblématique à l’entrée du parc devant accueillir

l’administration du site, l’accueil et le guichet unique. Il peut être réalisé selon des normes de

construction durable.

Il est également prévu un ensemble d’équipements logistiques, dont un parking relais et un

espace « Palettes ».

Organisation de parcelles industrielles

Conformément à son positionnement, le projet, prévoit de petites, moyennes et grandes

parcelles en vue de répondre spécifiquement à la demande des secteurs industriels ciblés.

Une réflexion spécifique est portée sur l’organisation des parcelles industrielles en vue

d’apporter les réponses idoines aux besoins de production et de logistique des activités

industrielles. La réflexion porte également sur les modalités de combinaison des différentes

parcelles.

Un COS de 50% est prévu pour les trois types de parcelles (petite, moyenne et grande),

pouvant s’élever à 60% dans certains cas.

Le stationnement des poids lourds et des véhicules du personnel est prévu au niveau de

chaque parcelle.

c- Etat d’avancement du processus d’autorisation

Après examen de l’ensemble de ses composantes par les services techniques compétents, le

projet a obtenu la dérogation urbanistique par lettre du Wali de la Région Casablanca Settat

datée du 14 Mai 2019 et l’autorisation des travaux hors-site par décision de la commune Had

Soualem datée du 21 Novembre 2019.

Page 43: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

43 WS1601.895288.1

III- Projet d’aménagement du parc industriel de Bouznika-Extension

a- Positionnement marketing indicatif du parc industriel de Bouznika-Extension

Caractéristiques et éléments déterminants du site

Le site se caractérise par une localisation privilégiée et une visibilité importante qui permet

d’attirer des entreprises matures, pouvant être intéressées par la localisation et par l’effet

« vitrine ».

Concept : un parc industriel qualitatif répondant aux besoins des entreprises de la

région

Mettant à profit la vocation et la visibilité du site, le parc cible des entreprises matures

(structurées et/ou occupant la zone existante ayant des projets d’extension, des PME

intermédiaires à matures), à travers une offre immobilière adaptée orientée vers des lots

moyens à grands et destinés en priorité à la vente.

Le positionnement est multisectoriel en adéquation avec la demande du marché et en

continuité avec la zone industrielle existante et les secteurs déjà en place (l’agroalimentaire y

occupe une place importante). Le parc est conçu en tant que parc de production « pur» avec

un positionnement qualitatif aux standards du marché.

L’offre immobilière proposée dans le projet est orientée vers des lots de tailles moyenne (2.500

à 5.000 m²) à grande (supérieure à 5.000 m²), principalement en terrains nus et destinés à la

vente et ce, en adéquation avec les besoins des secteurs et les entreprises ciblées. L’offre de

terrains à la vente permet de se positionner de manière complémentaire à l’offre locative

proposée au sein des deux sites de Had Soualem et Sahel Lakhyayta.

b- Master Plan du parc industriel de Bouznika extension

Page 44: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

44 WS1601.895288.1

Densité et programme

Le COS global du projet est de 0,45 (hors zones non aedificandi de l’oued et du passage LGV).

Les superficies se répartissent comme suit :

Surface brute 28

Surface des voiries 4,3

Surface cessible industrie 13,6

Accès et trame viaire

Deux accès sont prévus pour le projet :

- un accès principal, à travers la ZI existante avec une voirie reconfigurée à cet effet ;

- un accès de secours, via une voie secondaire à l’ouest de la zone.

La trame viaire est conçue conformément au caractère purement industriel de l’extension. Elle

permet de projeter de grandes et moyennes parcelles industrielles et de desservir le site avec

un seul accès.

La trame viaire est hiérarchisée (voies principales, secondaires et d’accès) et structurée de

façon à offrir des boucles de circulation fluides. Les besoins et contraintes des poids lourds

sont particulièrement pris en considération dans la configuration et le dimensionnement des

voiries (rayon de braquage, parking relais, stationnement …).

La trame permet également de mettre en valeur les espaces plantés et de traiter les eaux de

ruissellement, à travers notamment la bande « active ».

Organisation des parcelles industrielles

Une réflexion spécifique est portée sur l’organisation des parcelles industrielles en vue

d’apporter les réponses idoines aux besoins de production et de logistique des activités

industrielles. La réflexion porte également sur les modalités de combinaison des différentes

Page 45: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

45 WS1601.895288.1

parcelles. A ce titre, deux grandes parcelles en limite Est peuvent être agrandies par adjonction

des parcelles voisines (de manière à répondre à tout besoin spécifique de parcelles de grande

taille).

Un COS de 50% est prévu pour les différentes parcelles, pouvant s’élever à 60% dans certains

cas. Le stationnement des poids lourds et des véhicules du personnel est prévu au niveau de

chaque parcelle.

C- Etat d’avancement du processus d’autorisation

Après examen de l’ensemble de ses composantes par les services techniques compétents, le

projet a obtenu la dérogation urbanistique par lettre du Wali de la Région Casablanca Settat

datée du 14 Mai 2019 et l’autorisation des travaux hors-site par décision de la commune

Cherrat datée du 17 Décembre 2019.

Page 46: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

46 WS1601.895288.1

Annexe 2 – Liste des documents mis à la disposition des investisseurs potentiels lors

de la phase de Pré-Lancement

- Documents préliminaires du dossier d’Appel d’Offres :

o le présent mémorandum d’information ;

o le résumé du règlement de l’Appel d’Offres ;

o les principaux termes et conditions des Conventions de Partenariat relatives au

développement, au financement, à l’aménagement, à la commercialisation, à

la valorisation et à la gestion des trois parcs industriels.

- Documents relatif aux aspects environnementaux et sociaux, santé et sécurité, inclusion

sociale et genre :

le Plan d’Action Genre et Inclusion Sociale (PAGIS) de l’Agence MCA-Morocco ;

le guide d’orientation de l’Agence MCA-Morocco pour la prise en compte des

aspects du GIS dans le processus de réinstallation ;

le guide d’orientation de l’Agence MCA-Morocco pour l’intégration et le suivi des

analyses des risques de traite des êtres humains dans les projets du Compact II ;

la politique et les directives opérationnelles Genre de MCC.

- Documents techniques :

les études topographiques ;

les études géotechniques.

Page 47: Mémorandum d’information - CRIL’ensemble des études citées dans les Sections 2.3.3 – 2.3.7 ci-dessous seront mises à la disposition des candidats à titre d'information dans

47 WS1601.895288.1

Annexe 3 – Liste des documents mis à la disposition des candidats lors de la phase de

l’Appel d’Offres

- Documents du dossier d’Appel d’Offres :

le mémorandum d’information ;

le règlement de l’Appel d’Offres ;

les Conventions de Partenariat relatives au développement, au financement, à

l’aménagement, à la commercialisation, à la valorisation et à la gestion des trois

parcs industriels ;

Les cahiers des clauses environnementales, sociales, urbanistiques et

techniques.

- Documents relatifs aux aspects environnementaux et sociaux, santé et sécurité,

inclusion sociale et genre :

l’étude d’impact environnemental et social pour les trois projets, y compris les

études annexes en cours d’élaboration ;

une synthèse des dues diligences des sites industriels existants de Had

Soualem et Bouznika ;

le résumé des dues diligences sensibles au genre des sites industriels existants

de Had Soualem et Bouznika, élaborées en 2015 par MCC.

- Documents techniques :

les master plans proposés et les programmes y afférents ;

les études VRD y afférentes.

- Documents administratifs :

les documents relatifs à la procédure d’acceptabilité environnementale

engagée par l’Agence MCA-Morocco ;

les documents relatifs à la procédure de dérogation / autorisations

urbanistiques engagée par l’Agence MCA-Morocco.