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Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ?. Les principes d’action de l’État. A. Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique ? 1) Un diagnostic partagé sur la santé en France module 1 2) Les principes d’action de l’État module 2 - PowerPoint PPT Presentation
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Direction générale de la santé
A. Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique ? 1) Un diagnostic partagé sur la santé en France module 1 2) Les principes d’action de l’État module 2
B. L’organisation des acteurs de la santé1) De la Nation à la Région : une démarche commune module 3 2) Le niveau National module 4 3) Le niveau Régional module 5
C. La politique de santé : une logique de résultats 1) Des objectifs explicites : priorités, programmes, plans module 62) Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France
module 7
D. Agir dans la durée module 8
Les principes d’action de l’État
Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ?
A-II-1
Direction générale de la santé
un principe cardinal (ce qui guide l’action) : l’action se juge sur l’amélioration de la santé de la population
cinq principes opératoires : les cinq R- Responsabilité- Rationalisation- Réseau- Région- Résultats
Les principes d’action de l’État
Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ?
A-II-2
Il est proposé aux acteurs de santé de partager avec l’État un principe cardinal et cinq principes opératoires :
Direction générale de la santé A-II-3
Les principes d’action de l’État
Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ?
Cette amélioration porte en priorité sur l’accès à la prévention et aux soins des populations fragilisées
L’action de l’État (et de ses partenaires) se juge sur l’amélioration de la santé de la population.
Direction générale de la santé
Les principes d’action de l’État
Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ?
A-II-4
Responsabilité
Tous les 5 ans, la loi définit les objectifs de la politique de santé publique,
Dans un rapport annexé à la loi, le Gouvernement précise - les objectifs de sa politique de santé - ses principaux plans d’actions
Le Parlement - débat, amende et vote la loi- peut évaluer à tout moment son application en tout ou partie
Direction générale de la santé
Objectifs clairement énoncés et, chaque fois que possible, quantifiés
Portant sur l’amélioration de la santé de la population
Evalués tous les 5 ans (avec suivi annuel)
Les principes d’action de l’État
Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ?
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Résultats
Direction générale de la santé
Affirmer la notion de Santé Publique : inscrite dans l’intitulé même de la loi
Clarifier le rôle de l’État : - fixe les objectifs pluriannuels, - est garant des résultats,- impulse les actions nécessaires (en particulier, la coordination des
acteurs) Préciser les structures d’expertise, de concertation, de décision et de
mise en oeuvre Organiser les niveaux d’action : au niveau national, au niveau régional Programmer les actions : plans stratégiques nationaux pluriannuels,
plans, programmes nationaux et régionaux
Les principes d’action de l’État
Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ?
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Rationalisation
Direction générale de la santé
La région est un niveau privilégié de la planification des actions et de la coordination des acteurs
La loi prévoit les outils nécessaires à la mise en œuvre régionale des objectifs de santé
- Consultation : Conférence régionale de santé
- Décision : Plan Régional de Santé Publique
- Mise en œuvre : Groupement Régional de Santé Publique
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Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ?
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Région
Direction générale de la santé
L’État favorise la culture de réseau, en organisant le partenariat des
acteurs
Il vise le rapprochement du monde de la Santé Publique, du monde
des soins et du monde médico-social
Les principes d’action de l’État
Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ?
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Réseau
Direction générale de la santé
Fixation d’un cadre de référence pour des actions organisées et
concertées
Définition d’objectifs relevant de la responsabilité de l’État
Organisation du partenariat des acteurs
Les principes d’action de l’État
Pourquoi une Loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ?
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La LPSP : les fondations d’une « maison commune »
