A Rapport Le Breuil 11 07 - puy-de-dome.gouv.fr · 1.1.2.1 La présente enquête est prescrite au titre de la loi sur l’eau 1.1.2.2 Le projet est soumis à autorisation 1.1.3 Arrêté

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Rapport du commissaire enquêteur sur le projet d’ou verture d’un chenal dans le lit mineur de l’Allier à Nonette (63) Enquête publique du 17 mai au 16 juin 2016

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ENQUÊTE PUBLIQUE

préalable à l’autorisation d’ouvrir un CHENAL AU DROIT DU POMPAGE DE LA NARSE SUR LA COMMUNE DU BREUIL -SUR -COUZE

ouverte du 17 mai au 16 juin 2016 par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme N° 16-00780 du 18 avril 2016

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RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Jean-Pierre GUILLAUMAT-TAILLIET

Rapport V 11 07 16 corrigé

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SOMMAIRE PRÉAMBULE page 6 1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE page 7 1.1 Objet, cadre juridique et contenu de l’enquête page 7

1.1.1 Objet de l’enquête

1.1.2 Cadre juridique et administratif de l’enquête

1.1.2.1 La présente enquête est prescrite au titre de la loi sur l’eau 1.1.2.2 Le projet est soumis à autorisation

1.1.3 Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête

1.2 Composition du dossier de l’enquête page 8 1.2.1 Pièces du dossier présenté par l’association syndicale autorisée Sud

Lembron

1.2.2 Evaluation de la qualité du dossier 2 – L’ENQUÊTE PUBLIQUE page 10 2.1 Organisation de l’enquête page 10

2.1.1 Désignation du commissaire enquêteur et de so n suppléant

2.1.2 Arrêté préfectoral de mise à l’enquête publiq ue (pour mémoire)

2.1.3 Publicité de l’enquête

2.1.4 Démarches préalables à l’enquête 2.2 Déroulement de l’enquête page 12

2.2.1 Ouverture de l’enquête

2.2.2 Consultation du dossier d’enquête

2.2.3 Organisation des permanences

2.2.4 Clôture de l’enquête publique

2.2.5 Observations portées sur le registre d’enquêt e

2.2.6 Courriers adressés au commissaire enquêteur

2.2.7 Délibération du conseil municipal de la commu ne du Breuil-sur-Couze

2.2.8 Procès-verbal de synthèse 2.3 Bilan de la concertation et de l’information du public page 13

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3 – ANALYSE DES PRINCIPALES DONNÉES DU PROJET page 14 3.1 Le réseau d’irrigation du Sud Lembron page 14

3.1.1 L’association syndicale autorisée Sud Lembron

3.1.2 Les principales caractéristiques du réseau d’ irrigation 3.2 Description du projet page 14 3.3 Le document d’incidence page 16

3.3.1 L’état initial

3.3.2 Les effets du projet sur l’environnement

3.3.3 Les effets cumulés

3.3.4 Les principales solutions de substitution env isagées

3.5.5 Cohérence et compatibilité avec d’autres disp ositions applicables sur le site du projet

3.5.6 Les mesures prévues pour éviter, réduire ou c ompenser les effets négatifs

3.4 Les avis des personnes publiques et de l’associ ation consultées page 23

3.4.1 L’office national de l’eau et des milieux aqu atiques

3.4.2 L’agence régionale de santé d’Auvergne

3.4.3 Le conservatoire d’espaces naturels Auvergne

3.4.4 La commission locale de l’eau du schéma d’amé nagement et de gestion des eaux de l’Allier aval

3.5 Les notes complémentaires au dossier page 25

3.5.1 Evaluation de l’incidence du projet sur le si te Natura 2000

3.5.2 Prélèvements et analyses de sédiments sur l’A llier au niveau du Breuil-sur-Couze

3.5.3 Note complémentaire

3.5.4 Note complémentaire numéro 2 4 – ANALYSE DES ELEMENTS RASSEMBLÉS LORS DE page 27 L’ENQUETE PUBLIQUE

4.1 Observations, propositions et contre-propositio ns formulées page 27 oralement ou par courrier 4.2 Relevé et tri des arguments exposés

4.1.1 Les arguments en faveur du projet

4.1.2 Les propositions et contrepropositions

4.1.3 Les arguments contre le projet

4.1.4 Les remarques de portée générale

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5 - SYNTHESE DES ENJEUX DU PROJET ET DE SES IMPACT S page 31 PREVISIBLES

5.1 Les enjeux du projet page 31

5.2. Les impacts prévisibles du projet page 31

5.2.1 Les impacts faibles

5.2.2 Les impacts modérés

5.2.3 Les impacts importants

5.2.4 Les effets bénéfiques sur le territoire LISTE DES ANNEXES page 34

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PRÉAMBULE

Le mouvement né au siècle dernier en matière du développement durable (soutenable), a pour sujet une croissance équilibrée de la société. Cette notion a connu son essor dans les années 1960/70. Elle repose sur le principe que la croissance économique considérée comme positive a pour contreparties des impacts considérés comme négatifs.

Le rapport Brundtland en 1987 définit le développement durable comme ‘’un développement capable de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins’’.

A la fin du siècle dernier, le développement durable va rapidement rejoindre le cœur des préoccupations des pays développés. Les populations sont en effet de plus en plus sensibles aux risques de dégradation massive de leur qualité de vie, pour elles-mêmes et pour leur descendance.

Le ‘’triangle du développement durable’’ va être largement diffusé sous diverses formes qui ont toutes pour but de proposer une représentation de l’imbrication de l’économie de l’écologie et du social.

Cette nouvelle approche va alimenter le concept de «pensée globale», essentiellement fondé sur la recherche du meilleur équilibre possible entre les champs de force qui conditionnent la qualité de la vie sur la planète. Cependant la complexité de cette approche systémique et, sans doute, la prise de conscience tardive liée aux problèmes d’environnement, a eu pour conséquence de recloisonner les composantes du développement durable. A l’articulation des deux siècles, la montée rapide de la sensibilité écologique va devenir un enjeu politique et accélérer une production abondance de textes législatifs et réglementaires.

En France, la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau » institue les enquêtes publiques pour ‘’ les opérations susceptibles d’affecter l’environnement ‘’. fin 2007, le ‘’Grenelle environnement’’ fut un ensemble de rencontres politiques, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement. Les lois dites ‘’Grenelle I et II », portant ‘’engagement national pour l'environnement’’ ont été promulguées les 3 août 2009 et le 12 juillet 2010.

La réglementation qui en découle a privilégié le volet environnemental du développement durable au détriment des volets économique et social et rend difficile l’évaluation des projets. Il est en effet probable que l’acceptabilité des atteintes à l’environnement produites par une intervention humaine en milieu naturel sensible dépende aussi de ses conséquences économiques (en l’occurrence, le maintien des exploitations et de la production agricoles) et de ses conséquences sociales sur le territoire, notamment en termes d’emplois.

Images correspondant à ‘’triangle développement durable ‘’ © Google

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1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.1 Objet, cadre juridique et contenu de l’enquête 1.1.1 Objet de l’enquête

La présente enquête publique, a pour objet le projet d’ouverture d’un chenal dans les alluvions de l’Allier, au droit de la prise d’eau de la station de pompage pour l’irrigation située au lieudit « La Narse », sur la commune du Breuil-sur-Couze.

La demande d’autorisation de réaliser ce projet a été déposée par l’association syndicale autorisée Sud-Lembron dont le siège se situe en mairie du Breuil-sur-Couze

L’enjeu est d’assurer l’irrigation d’un espace agricole de 1 500 hectares, en garantissant l’alimentation en eau de la station de pompage, en période d’étiage de la rivière. La pérennité de cette alimentation se trouve en effet compromise par le déplacement du lit majeur de l’Allier du fait de sa divagation naturelle dans sa zone de mobilité optimale. 1.1.2 Cadre juridique et administratif de l’enquêt e

1.1.2.1 La présente enquête est prescrite au titre de la loi sur l’eau.

La politique de l’eau en France repose sur quatre lois :

o la loi sur l’eau du 16 décembre 1964 organisant la gestion décentralisée de l’eau par bassin versant.

o la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui énonce que « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation »

o la loi du 21 avril 2004 qui a été transposée la directive européenne cadre sur l’eau dans le droit français.

o la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Les dispositions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques visent à atteindre les objectifs de bon état des eaux définis par la directive cadre sur l’eau et à prendre en compte le changement climatique dans la gestion des ressources en eau.

Cette loi a pour but la reconquête de la qualité écologique des cours d’eau. Elle comporte notamment, au regard du projet, des dispositions précisant que :

o l’entretien des cours d’eau doit faire appel à des méthodes douces et assurer leur continuité écologique ;

o la gestion locale et concertée des ressources en eau ainsi que la police de l’eau sont renforcées.

o des outils juridiques permettent de protéger les frayères ; 1.1.2.2 Le projet est soumis à autorisation

Le projet qui mesure 303 mètres de longueur relève de la nomenclature des opérations soumises à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement. En effet, la rubrique 3.1.2.0 vise les ouvrages conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 100 mètres.

Selon les données du dossier (que la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Allier aval ne valide pas), l’ouvrage serait de nature à détruire moins de 200 m2 de frayères (rubrique 3.1.5.0) et le volume des sédiments extraits au cours d’une année serait inférieur à 2 000 m3 (rubrique 3.2.1.0). Ces caractéristiques relèvent du régime de la déclaration. Cependant, conformément à l’article

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R.214-42, l’ensemble des caractéristiques d’un même projet font l’objet d’une demande unique faisant l’objet d’une seule enquête publique. C’est le préfet qui autorise ou non la réalisation des ouvrages prévus. Les conditions d'installation et d'exploitation jugées indispensables, les moyens de suivi, de surveillance, d'analyse et de mesure et les moyens d'intervention en cas de sinistre sont fixés par l'arrêté d'autorisation et, éventuellement, par des arrêtés complémentaires pris postérieurement à cette autorisation (article L.512-3 du code de l’environnement).

Conformément à l’article R.1416-16 du code de l’environnement le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques sera consulté pour émettre un avis sur le projet d’arrêté préfectoral. 1.1.3 Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d e l’enquête

Le préfet du Puy-de-Dôme a prescrit l’ouverture de l’enquête publique, au titre de la loi sur l’eau, relative à ce projet, par l’arrêté n° 16-00780 du 18 avril 2016 (annexe 1).

Cet arrêté contient notamment :

o les dates d’ouverte de l’enquête du 17 mai au 16 juin 2016, soit une durée de trente et un jours.

o le lieu de mise à disposition du public, en mairie du Breuil-sur-Couze, siège de l’enquête du dossier et d’un registre d’enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.

o les modalités de publication de l’avis d’enquête publique (annexe 2) informant la population de l’ouverture de l’enquête :

- par quatre publications réglementaires de cet avis dans deux journaux régionaux ;

- par un affichage en mairie du Breuil-sur-Couze ;

- par un affichage sur le terrain ;

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- sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr/publication/enquete.publiques).

o la désignation du commissaire enquêteur et de son suppléant ainsi que les dates et heures des trois permanences, en mairie du Breuil-sur-Couze.

o l’appel fait au conseil municipal de la commune du Breuil-sur-Couze, à donner son avis.

1.2 Composition du dossier de l’enquête 1.2.1 Pièces du dossier présenté par l’association syndicale autorisée Sud

Lembron

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

o l’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique et l’avis d’enquête publique ‘’loi sur l’eau’’ ;

o le dossier de demande d’autorisation pour des travaux dans l’Allier vers la prise d’eau de la Narse au Breuil-sur-Couze comprenant 193 pages et 91 plans, illustrations et annexes ;

o une note relative aux prélèvements de sédiments dans le lit mineur de l’Allier et à leurs analyses au niveau du Breuil-sur-Couze (datée du 4 mars 2015 et comprenant 10 pages) ;

o une évaluation de l’incidence du projet sur le site Natura 2000 FR8301038 « Val d’Allier-Pont du Château / Jumeaux*Alagnon » (datée du 3 novembre 2015 et comprenant 38 pages) ;

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o une note complémentaire, relative au busage temporaire de la Couze d’Ardes pour les travaux, au dépôt des sédiments extraits à et à l’examen de solutions alternatives (datée du 15 février 2016 et comprenant 12 pages) ;

o une note complémentaire numéro 2, relative au détail technique et administratif des solutions alternatives et au dépôt des sédiments extraits, (datée du 25 mars 2016 et comprenant 7 pages).

1.2.2 Evaluation de la qualité du dossier, sur la f orme

Les services de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme ont validé la conformité du dossier et de ses compléments à l’article R.214-6 du code de l’environnement. Les trois notes complémentaires au dossier, répondant à des remarques des instances consultées en cours d'instruction auraient pu utilement être intégrées au dossier principal. Le dossier est par lui-même l’assemblage de différentes études et contient de ce fait des répétitions voire quelques contradictions. La lecture de l’ensemble permet cependant de prendre connaissance des enjeux et des travaux envisagés ainsi que des mesures d’entretien des ouvrages prévus en phase d’utilisation.

Le document d’incidence qui s’inspire des obligations prévues pour les études d’impacts, comprend une analyse de l’état initial et des effets du projet sur l’environnement.

Ont été vérifiées, les compatibilités du projet avec les orientations fixées par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Allier aval, le schéma de cohérence territoriale du pays d’Issoire val d’Allier Sud et le schéma régional de cohérence écologique Auvergne.

Les mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs ont été mentionnées.

Un résumé situé à la fin du dossier permet de prendre connaissance des principales caractéristiques du projet. Les sources des données et la bibliographie sont indiquées. En termes de méthode, les auteurs de l’étude ont soulignés les incertitudes liées à l’évolution de la rivière Allier dont la divagation est toujours en cours et dont le tracé et le profil ne sont pas figés.

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2 – L’ENQUÊTE PUBLIQUE 2.1- Organisation de l’enquête 2.1.1 Désignation du commissaire enquêteur et de so n suppléant

L’association syndicale autorisée Sud Lembron ayant sollicité l’autorisation de réaliser un chenal dans le lit mineur de l’Allier, la préfète du Puy-de-Dôme a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand la désignation d’un commissaire enquêteur et d’un commissaire enquêteur suppléant, par courrier du 8 avril 2016

Par décision n° E16000043/63 du 12 avril 2016 (annexe 3), le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné monsieur Jean-Pierre GUILLAUMAT-TAILLIET en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Dominique BERTIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour conduire l’enquête publique prévue par les articles L.123-1 L.123-16 et R.123-1 à L.123-27 du code de l’environnement. 2.1.2 Arrêté préfectoral de mise à l’enquête publiq ue

Pour mémoire (cf. §1.1.3, page 8 et annexe 1).

2.1.3 Publicité de l’enquête

L’avis d’enquête publique (annexe 2) a été publié les 29 avril et 30 mai 2016, dans le journal La Montagne ainsi que dans l’hebdomadaire Le Semeur hebdo. Les copies de ces publications ont été adressées au commissaire enquêteur par l’autorité organisatrice de l’enquête.

L’avis d’enquête publique a été affiché à la porte de la mairie du Breuil-sur-Couse du 22 avril au 17 mai 2016 ce qu’atteste le certificat d’affichage établi par le maire.

Le commissaire enquêteur atteste que l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique, au format A1 sur fond jaune, a été affiché, sur la station de pompage au lieudit « La Narse ». 2.1.4 Démarches préalables à l’enquête

2.1.4.1 Réunions de travail

Direction départementale des territoires. Le 9 mai 2016, le commissaire enquêteur a rencontré madame Catherine SZEZOREK, responsable de la police de l’eau à la direction départementale des territoires. Cette réunion a permis de mieux appréhender les enjeux du projet et le contenu du dossier d’enquête.

Ce qui est en cause au fond, c’est l’utilité même du projet qui est peu compatible avec les dispositions du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Allier aval et qui constitue une solution provisoire que la divagation de l’Allier remettra en cause tôt ou tard. Cette solution risque, par ailleurs, d’entraîner des coûts de fonctionnement importants pour désensabler le chenal.

Des solutions alternatives plus pérennes seraient beaucoup plus couteuses :

o un captage au droit du pont Pakowski qui stabilise le lit de la rivière, impliquerait la reprise du réseau d’irrigation ou le déplacement de la station de pompage ; cette solution serait évaluée à un million d’euros ;

o des captages dans la nappe alluviale nécessitant un investissement important (bien que non chiffré).

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Ces deux solutions ont fait l’objet de la note complémentaire numéro 2 jointe au dossier de demande d’autorisation. (cf. § 3.5.4, page 26).

Il est précisé que le régime d’autorisation « loi sur l’eau » résulte essentiellement de la longueur de l’ouvrage et que les autres sujets intégrés à la demande d’autorisation unique seront traités de la même manière.

Le principe de déposer les sédiments extraits pour réaliser le chenal, en plots, dans le lit majeur de la rivière, semble pertinent pour assurer naturellement leur enlèvement. Il est en tous cas préférable au dépôt sur la rive gauche initialement prévu (parcelle acquise par le conservatoire d’espaces naturels) compte tenu des quantités extraites.

Les contestations pourraient venir des associations de défense de l’environnement qui souhaiteraient s’assurer que la restitution des sédiments en aval de l’ouvrage se fera bien par des moyens naturels. Responsable du projet. Le 10 mai 2016, le commissaire enquêteur a rencontré le président de l’association syndicale autorisée Sud Lembron, responsable du projet, monsieur René COMPTOUR qui a souligné les enjeux liés à l’irrigation de 1 500 hectares, dans ce secteur où la pluviométrie est faible.

L’économie du dispositif (peu développée dans le dossier) a été précisée : Il couvre 11 communes (dont deux pour des surfaces limitées) et dessert 56 exploitations sur lesquelles travaillent 350 personnes. En moyenne 2 500 m3 par hectare sont distribués chaque année sur les 500 hectares souscrits en alternance tous les ans ; ces 1 250 000 m3 (en moyenne annuelle) répartis en fonction des besoins des agriculteurs, assurent un volume d’activité essentiel à l’échelle de la communauté de communes du Lembron val d’Allier

Le responsable du projet, très déterminé à trouver les moyens de sécuriser le service que rend l’association syndicale autorisée Sud Lembron, craint que l’autorisation de réaliser le chenal nécessaire à une bonne alimentation de la station de pompage, ne soit accordée que pour cinq ans, alors qu’il souhaiterait qu’elle le soit pour dix ans.

Sous-préfecture d’Issoire. Le 25 mai 2016, le commissaire enquêteur a été reçu par madame Christine BONNARD, sous-préfète de l’arrondissement d’Issoire et madame Christine FIZEL responsable du contrôle de légalité, de la dotation d’équipement des territoires ruraux et de l’environnement. Il a été rappelé que l’irrigation gérée par l’association syndicale autorisée Sud Lembron est indispensable à l’économie locale et que les moyens de la pérenniser doivent être mis en œuvre.

Le statut d’association syndicale autorisée n’est sans doute pas adapté à la recherche et à la réalisation des solutions nécessaires. Il s’agit en effet de prendre en compte des contraintes environnementales complexes, d’assurer la nécessaire coordination entre les réseaux d’irrigation (les pompages du Breuil-sur-Couze, d’Orsonnette effectué par l’association syndicale de Mailhat et du Broc effectué par l’association syndicale du Lembronnet et les prises d’eau privées) et aussi de mobiliser des financements publics y compris européens. Le portage par une collectivité territoriale semble être la solution susceptible de traiter ces problèmes à la bonne échelle.

La participation de cette collectivité coordinatrice à la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Allier aval garantirait une meilleure maîtrise des actions à engager qui constituent par ailleurs une préoccupation du préfet de région.

Une visite de terrain aura lieu le 24 juin (après la clôture de l’enquête publique), réunissant les principales personnalités concernées. Le commissaire enquêteur étant dans l’impossibilité de participer à cette visite a adressé à madame la sous-préfète, le 20 juin 2016 un courrier résumant ses constatations recueillies lors de l’enquête (annexe 4).

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2.1.4.2 Visites des lieux

A l’occasion de la rencontre avec le responsable du projet, une visite des lieux a été effectuée. Elle a permis au commissaire enquêteur de voir les installations de pompage, d’appréhender les problèmes de divagation de la rivière, de parcourir les espaces agricoles concernés et de prendre la mesure de l’importance des enjeux liés à ce dispositif d’irrigation. 2.1.4.3 Prise de connaissance du dossier

Le 19 avril 2016 le dossier soumis à l’enquête publique a été adressé au commissaire enquêteur

Au cours des semaines qui ont précédé l’ouverture de l’enquête, le commissaire enquêteur a pris connaissance des 350 pages du dossier et des notes annexées. Les avis des services qui avaient été consultés lors de l’instruction du dossier lui ont été communiqués, à sa demande, le 23 mai 2016.

2.2 Déroulement de l’enquête

2.2.1 Ouverture de l’enquête

Conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 18 avril 2016, l’enquête publique relative au projet a été ouverte le 17 mai 2016,

Le registre d’enquête a été ouvert et paraphé par le commissaire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier a été paraphé par le commissaire enquêteur. 2.2.2 Consultation du dossier d’enquête

Le dossier complet (dossier principal et quatre notes annexées) du projet, accompagné de l’arrêté préfectoral du 18 avril 2016, de l’avis d’enquête publique et du registre, a été mis à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie du Breuil-sur-Couze.

Conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral (article 3), le public avait également possibilité de consulter le dossier sur le site Internet www.puy-de-dome.gouv.fr/publication/enquete.publiques. 2.2.3 Organisation des permanences

L’enquête publique s’est déroulée normalement, aucun incident n’a été relevé.

Conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 18 avril 2016, le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public en mairie du Breuil-sur-Couze, selon le calendrier des vacations suivant :

le mardi 17 mai 2016, de 14 heures à 16 heures ; le samedi 4 juin 2016, de 10 heures à 12 heures ; le jeudi 16 juin 2016, de 14 heures à 16 heures. 2.2.4 Clôture de l’enquête publique

Le registre d’enquête a été clos par le commissaire enquêteur à la fin de sa dernière vacation.

Clôturée le 16 juin 2016 après avoir été ouverte le 17 mai 2015, l’enquête publique sur le projet de chenal a bien été ouverte au public pour une durée supérieure à un mois (trente et un jours).

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2.2.5 Observations portées sur le registre d’enquêt e

Aucune observation n’a été portée sur le registre d’enquête. 2.2.6 Courriers adressés au commissaire enquêteur

Deux courriers (annexe 9 et 10) ont été adressés au commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête publique.

Les originaux de ces pièces écrites ont été remis à la direction des collectivités territoriales et de l’environnement de la préfecture du Puy-de-Dôme, en même temps que le présent rapport. 2.2.7 Délibération du conseil municipal de la commu ne du Breuil-sur-Couze

Conformément à l’article R.214-8 du code de l’environnement, le préfet du Puy-de-Dôme a appelé le conseil municipal du Breuil-sur-Couze à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. La commune de Nonette sur laquelle se situe le projet n’a pas été sollicitée.

Le conseil municipal du Breuil-sur-Couze n’a pas formulé d’avis sur le dossier dans le délai de 15 jours après la clôture de l’enquête. Cet avis est donc réputé favorable. 2.2.8 Procès-verbal de synthèse

Conformément à l’article R.123-18 du code de l’environnement, le commissaire enquêteur a établi, le procès-verbal de synthèse des observations recueillies dans le cadre de l’enquête. (Annexe 11).

2.2.8.1 – Remise du procès-verbal de synthèse au responsable du projet (annexe 11)

Le 22 juin 2016, le commissaire enquêteur a rencontré le responsable du projet pour lui remettre le procès-verbal de synthèse (annexe 10). Les informations qu’il contient ont fait l’objet d’un échange. Ce procès-verbal et cette rencontre ont bien été produits dans la huitaine suivant la clôture de l’enquête.

Le procès-verbal de synthèse signé par le commissaire enquêteur a été remis à la responsable du projet qui y a apposé sa signature.

Le commissaire enquêteur a informé le responsable du projet qu’il disposait d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

2.2.8.2 – Mémoire en réponse du responsable du projet (annexe 12)

Le commissaire enquêteur a reçu le 2 juillet 2016 le mémoire en réponse du président de l’association syndicale autorisée Sud Lembron daté du 30 juillet 2016.

2.3 Bilan de la concertation et de l’information du public L’information du public n’a pas dépassée la possibilité de consulter le dossier, en mairie du Breuil-sur-Couze, pendant la durée de l’enquête publique. De ce fait, toute personne souhaitant disposer d’informations a eu la possibilité d’y accéder.

On peut cependant remarquer que cette mise à disposition du dossier au public, ne s’est faite que sur la commune du Breuil-sur-Couze et aurait pu être étendue à la commune de Nonette sur laquelle se situe la totalité du projet. En effet, la limite communale se situe sur l’axe de l’ancien bras Sud de l’Allier abandonné par la rivière.

Au total, aucune personne privée n’a formulé d’observation sur le projet qui se situe il est vrai sur le domaine public fluvial.

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3 – ANALYSE DES PRINCIPALES DONNÉES DU PROJET 3.1 Le réseau d’irrigation du Sud Lembron 3.1.1 L’association syndicale autorisée Sud Lembron

Cet établissement public administratif a été créé le 1er juin 1984. Son siège social est en mairie du Breuil-sur-Couze. Sa vocation est d’assurer l’irrigation saisonnière par aspersion d’environ 1 500 hectares de terres agricoles situées sur les communes d’Augnat, Beaulieu, Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines, Chalus, Collanges, Madriat, Moriat, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy et Vichel. Les principales activités agricoles de ces terrains agricoles concerne la prairie (production laitière), le maïs semence et des cultures spécialisées (betterave, maïs consommation, blé, tournesol…)

Les installations d’irrigation de l’association syndicale autorisée Sud Lembron ont été mises progressivement en service en 1985 et 1986 par un investissement d’environ 3 millions d’euros hors taxe.

L’autorisation d’utiliser la prise d’eau existante pour l’irrigation de terres agricoles a été renouvelée le 17 avril 2014 par arrêté préfectoral, pour une période de 18 ans. Le débit maximum autorisé pour la période du 1er avril au 30 septembre est de 360 litres par seconde (1 296 m3 par heure) tout en préservant un débit dans la rivière égal au dixième de son module (synthèse des débits moyens annuels d'un cours d'eau sur une période de référence, d’au moins 30 ans).

Le curage du bassin dans laquelle l’eau est prélevée s’est avéré nécessaire du fait de la divagation de l’Allier dont le lit majeur s’est éloigné de la prise d’eau. Les modalités et les prescriptions liées à ce curage annuel ont été définies en mai 2012, par arrêté préfectoral, pour une durée de cinq ans. 3.1.2 Les principales caractéristiques du réseau d’ irrigation

La prise d’eau et la station de pompage principale se situent sur la commune du Breuil-sur-Couze, à environ 380 mètres d’altitude ; une station de pompage secondaire de surpression se situe sur la commune de Vichel et permet l’irrigation de la partie haute culminant à 470 mètres d’altitude, à l’Ouest du site.

Le réseau de distribution est composé de canalisations enterrées d’une longueur totale de 74 kilomètres permettant de délivrer aux bornes de raccordement une pression comprise entre 8 et 16 bars.

Chaque année, environ un tiers des 1 500 hectares irrigables peut disposer de 2 000 à 3 500 m3 d’eau par hectare (dit hectare souscrit) selon la pluviométrie. La redevance est de 390 euros par hectare. Les espaces souscrits sont définis tous les ans en fonction des besoins des exploitants.

3.2 Description du projet

Le projet se situe dans un site très particulier de l’espace de mobilité de l’allier :

Il s’agit du confluent de la Couze d’Ardes avec l’Allier. Cette confluence ne se fait plus directement dans le lit vif de la rivière mais dans un bras abandonné par l’Allier du fait de sa divagation vers le Nord. C’est dans cet ancien bras que se situe le captage de l’association syndicale autorisés Sud Lembron. La prise d’eau se trouve actuellement au fond d’un bras mort de la rivière alimenté par un retour d’eau de l’Allier sur une longueur de 230 mètres et par la Couze d’Ardes dont le débouché est à 110 mètres en aval. La nappe alluviale complète cette alimentation à certaines périodes.

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Dans sa configuration actuelle, le lit vif de l’allier fait un angle de 90 degrés dans lequel se branche le bras mort où se situe le débouché de la Couze d’Ardes et la prise d’eau.

Le déplacement du lit vif de l’Allier par rapport à la prise d’eau se traduit par une augmentation de l’ensablement que ni le débit de la Couze d’Ardes - qui se jette dans l’Allier à proximité du pompage de la Narse -, ni les curages ne parviennent à retarder. L’objectif du projet est d’alimenter le bassin de p ompage de la Narse avec une hauteur d’eau suffisante pour assurer le bon foncti onnement des pompes en place et de façon plus pérenne .

L’ouverture d’un chenal se situera dans les alluvions accumulées par la rivière dans un de ses anciens bras. Le terrassement ne comprend aucun aménagement solide, enrochement ou mur.

Les travaux sont réalisés dans le lit mineur de l’Allier qui se situe entièrement dans le domaine public fluvial, sur la commune de Nonette.

La géométrie du projet est la suivante :

o sa longueur est de 303,69 mètres, avec une pente de 0,35% (dénivelé de 3,5 millimètres par mètre de longueur, soit 1,07 mètre au total) ;

Couze d’Ardes

Prise d’eau

100 mètres

N

Prise d’eau

La divagation de la rivière

L’alim entation de la prise d’eau rivière

100 mètres

N

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o le profil en travers de l’ouvrage est un trapèze dont le fond mesure deux mètres et dont les talus ont une pente de 50% (deux fois plus large que haut) ;

o la cote du terrain naturel la plus élevée se situe à deux mètres au-dessus du fond de l’ouvrage ; ce qui correspond à une largeur maximum de l’ouverture en partie haute du chenal de dix mètres (2+(2x4)) ;

o le volume des déblais est estimé à 1 860 m3 ;

o les débits d’eau passant par le chenal seraient de 1 550 litres par seconde pour une lame d’eau de 0,50 mètre d’épaisseur ; de 610 litres par seconde pour une lame d’eau de 0,30 mètre et de 300 litres par seconde pour une lame d’eau de 0,20 mètre ; ces valeurs sont à comparées avec le débit de 360 litres par seconde autorisé pour le pompage.

La durée du chantier sera de l’ordre de dix jours.

L’entretien du chenal consistera à retirer les sédiments qui se seraient accumulés dans l’ouvrage. Il sera exécuté avant et pendant la campagne d’irrigation, en prenant les mêmes précautions que celles définies pour le curage autorisé de la fosse de pompage. L’existence du chenal ne supprimera pas l’obligation de curage du bassin de pompage pour assurer le bon fonctionnement des installations.

3.3 Le document d’incidence

3.3.1 L’état initial

Cette partie assez développée du dossier précise les limites des différentes zones d’études, les composantes physiques de l’environnement, les milieux naturels, les usages et activités humaines, les enjeux et sensibilité.

3.3.1.1.- Les composantes physiques de l’environnement

Le réseau d’irrigation Sud Lembron se situe dans un secteur du val d’Allier soumis à un climat continental où les précipitations sont faibles (400 à 600 millimètres par an). Le débit de l’Allier connait un creux très marqué de juillet à septembre avec une baisse brutale en juin et une lente reprise en octobre.

Les observations de l’évolution de la rivière montrent que son lit a tendance à s’enfoncer (incision) de façon moyenne à forte et se caractérise par une dynamique latérale modérée. Ces évolutions démontrent qu’il convient de laisser les matériaux extraits pour la réalisation du projet dans des emplacements permettent leur remobilisation par la rivière. Toute exportation de ces matériaux hors site est à proscrire .

Les études menées sur l’évolution du lit de l’Allier confirment que le tronçon de la rivière à proximité du pompage est historiquement instable. La déconnexion du bras de l’Allier dans lequel se situent les pompes du réseau Sud Lembron et la condamnation à terme de la station de pompage sont probables.

3.3.1.2 - Les milieux naturels

Le projet se situe dans un secteur écologique particulièrement riche. Il est situé au sein de deux sites Natura 2000 : « Val d’Allier Pont du Château / Jumeaux Alagnon » et « Lit majeur de l’Allier moyen ». Toutes les actions envisagées (curage, ouverture d’un chenal, protection de berges), auront un impact sur le fonctionnement écologique et les espèces de ces sites qui pourrait être notable.

En ce qui concerne la flore, les habitats d’intérêt communautaire à valeur patrimoniale élevée concernent : la saulaie blanche, la forêt mixte des grands fleuves, la végétation annuelle pionnière. Toute perturbation du milieu peut avoir des conséquences sur les habitats présents sur le secteur notamment par la prolifération des espèces exotiques envahissantes.

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En ce qui concerne la faune :

o la diversité avifaunistique est modérée et les risques pourraient être évités ou réduit en effectuant les travaux en dehors des périodes de reproduction ;

o pour les mammifères, notamment le Loutre d’Europe et le Castor d’Europe, le niveau d’enjeu est fort ;

o les autres groupes faunistiques (amphibiens, reptiles, insectes) présenteraient un intérêt globalement assez faible ;

o la faune piscicole concerne les anguilles et les saumons, mais aussi le brochet, le projet devra prendre en compte les périodes de reproduction et de croissance, la localisation d’éventuelles frayères et le maintien de la qualité de l’eau en phase de travaux. Sont aussi citées parmi les espèces piscicoles remarquables les grands migrateurs, la lamproie marine, la grande alose et le saumon atlantique et une espèce sédentaire : la Bouvière ; la conservation de ces espèces dépend de leur libre circulation dans la rivière.

3.3.1.3 - Les usages et activités humaines

La région est essentiellement valorisée par les cultures et l’élevage : la vallée de l’Allier reste un espace naturel.

Toute urbanisation est éloignée du site du projet et ne constitue pas un enjeu.

En ce qui concerne les paysages, les installations existantes sont peu visibles compte tenu du rideau de végétation qui les entoure. Compte tenu de ses dimensions, le chenal sera visible depuis la berge de la rive gauche mais s’intégrera facilement dans l’environnement de sable et de graviers du lit de l’Allier en s’apparentant à un bras secondaire de la rivière.

3.3.1.4 - Les enjeux et sensibilité (reprise de la page 135 du dossier de demande d’autorisation)

Les principaux enjeux environnementaux posés dans le secteur de l’association syndicale autorisée Sud Lembron sont :

o la préservation de l’espace de mobilité de l’Allier ;

o la préservation de la biodiversité associée au système alluvial de l’Allier et à la conservation des habitats et des espèces ayant conduit au classement en site Natura 2000.

Les précautions à prendre consiste à :

o ne pas contrarier la mobilité de l’Allier ;

o ne pas accentuer les phénomènes d’érosion susceptibles d’impacter les enjeux humains locaux (captage et camping en rive droite, terrains) ;

o ne pas empêcher la submersion des terrains par l’Allier ;

o faire en sorte que les sédiments extraits soient rémobilisables par la rivière ;

o éviter la dégradation de la qualité de l’eau de l’Allier lors des opérations d’entretien de la prise d’eau ;

o maintenir le potentiel d’accueil du brochet, au niveau du bassin de pompage et la continuité de circulation pour les migrateurs comme le saumon ;

o préserver les quatre habitats naturels d’intérêt communautaire identifiés dans la zone de pompage ;

o préserver les potentiels d’accueil et les individus éventuellement installés pour les espèces telles que la loutre, le castor et les oiseaux nicheurs sur grève.

Globalement la zone de pompage du Sud Lembron s’insère dans un espace naturel en forte évolution et présentant des enjeux forts pour le milieu naturel et le fonctionnement de la rivière. Il s’agit principalement de conserver l’état des berges (fronts sableux, bancs et graviers, ripisylves) et d’intervenir sur le site en tenant compte des périodes sensibles pour les espèces, en particulier pour les oiseaux nicheurs et les chiroptères.

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3.3.2 Les effets du projet sur l’environnement

3.3.2.1 - En phase de travaux (création du chenal)

Les impacts des travaux de creusement du chenal concernent essentiellement la destruction d’espèces et d’habitats présents sur le site. Les phases les plus critiques correspondent à la création des accès et au dépôt des matériaux extraits.

Pour la flore et les habitats naturels, l’impact est estimé faible à modéré en fonction du soin qui sera apporté à la remise en état des lieux après travaux.

Pour la faune, l’impact direct de destruction d’oiseaux parait faible à modéré et dépend essentiellement de la période choisie pour faire les travaux. Il en est de même pour les mammifères à condition que soit vérifiée préalablement l’absence de gîte de reproduction de la loutre et du castor.

L’impact pour les chiroptères est évalué de faible à très faible.

Les travaux pourraient, le cas échéant, perturber faiblement la zone de fraie du brochet (dans la zone de pompage) ou détruire une frayère à saumon s’il en existe à ce endroit.

Le busage temporaire de la Couse d’Ardes ne devrait pas gêner la migration des saumons.

Le risque de prolifération d’espèces exotiques envahissantes est jugé modéré.

En revanche, il est mentionné que les travaux occasionneront la restauration ou la création de nouveaux habitats qui pourraient avoir un intérêt écologique au moins égal à celui des milieux d’origine.

3.3.2.2 - En phase de fonctionnement (entretien du chenal)

Le principe est d’appliquer aux travaux d’entretien du chenal les prescriptions définies pour le curage du bassin de pompage, notamment le respect des périodes d’intervention, l’évitement de la ripisylve et la vérification de l’absence d’oiseaux nicheurs sur les grèves et sur la berge devant recevoir de sédiments extraits.

Le chenal calibré pour capter dans l’Allier un débit correspondant aux besoins de 1 300 m3 par heure, ne modifie que sur environ 300 mètres les écoulements de surface.

Le projet ne crée pas de point dur et n’aura pas d’effet sur la divagation de l’Allier, ni sur la continuité écologique de la trame bleue de l’Allier et de la Couze d’Arde.

Les sédiments extraits lors de l’entretien de l’ouvrage seront déposés en aval de l’ouverture du chenal et n’auront pas d’effet sur le transport sédimentaire et sur l’incision du lit de la rivière.

Le projet n’interfère pas avec les champs captants pour l’eau potable.

3.3.3 Les effets cumulés

Seul un projet de remise en eau d’un ancien chenal de l’Allier en rive gauche envisagé (mais non encore finalisé) par l’association syndicale autorisée du Lembronnais, a été identifié. Il se situe à près de quatre kilomètres à l’aval du pompage Sud Lembron. Les infrastructures existantes, les carrières et les établissements classés pour la protection de l’environnement sont tous situés à une distance relativement importante.

Il n’y aurait par conséquent pas d’effet qui pourraient se cumuler avec ceux du projet objet de la présente demande d’autorisation.

3.3.4 Les principales solutions de substitution env isagées Quatre solutions alternatives à l’ouverture du chenal projetée ont été envisagées

3.3.4.1 – Déplacement du pompage en amont vers le pont Pakowski

Cette solution serait pérenne : le pont fixe le lit de la rivière qui ne divague pas à cet endroit. Le raccordement à la station existante est distant de 900 mètres. Il est estimé à

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environ un million d’euros et donc disproportionné avec les moyens financiers de l’association syndicale autorisée Sud Lembron. Seule la mobilisation d’aides financières importantes, non identifiées actuellement, permettraient d’envisager un tel ouvrage.

Cette solution n’est financièrement pas envisageable dans le contexte actuel.

3.3.4.2 – Création d’un puit de captage dans la nappe alluviale de l’Allier

Les 1 300 m3 par heure nécessaires nécessiteraient une capacité de recharge de la nappe que la rivière ne peut pas mobiliser en période d’étiage.

Cette solution n’est techniquement pas envisageable.

3.3.4.3 – Utilisation d’une gravière pour pomper l’eau nécessaire

Le raisonnement est le même, puisqu’en fait la gravière devrait être alimentée par la nappe alluviale.

Comme la précédente, cette solution n’est techniquement pas envisageable. 3.3.4.4 – Création d’une réserve collinaire stockant l’eau en hiver

Du fait des lâchers du réservoir de Naussac pour soutenir le débit d’étiage de l’Allier, le dispositif actuel s’apparente à cette solution. A noter cependant que le principe d’un dispositif plus local n’a pas été étudié et ne permet pas d’évaluer son éventuel intérêt.

La direction départementale des territoires, la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement des eaux Allier aval et le conservatoire d’espaces naturels Auvergne ont demandé des précisions sur ces solutions alternatives. Les deux notes complémentaires au dossier (cf. § 3.5.3, 3.5.4 infra) reprennent le sujet sans apporter aucune information supplémentaire.

3.5.5 Cohérence et compatibilité avec d’autres disp ositions applicables sur le site

du projet

3.3.5.1 – Le site Natura 2000 « val d’Allier- Pont du Château / Jumeaux–Alagnon »

Le projet est situé dans ce site classé Natura 2000. En effet l’Allier est un axe de migration essentiel pour les espèces aquatiques et l’avifaune. La rivière est un corridor de reconquête de nombreuses espèces animales et végétal. Le maintien de la dynamique fluviale est indispensable à la conservation de cette mosaïque d’habitats que les crues de la rivière façonnent constamment.

Le projet est susceptible d’avoir un impact sur ce site Natura 2000 et sur les espèces ayant justifié sa création, en modifiant localement la dynamique fluviale. C’est pourquoi, conformément à l’article R.414-19 du code de l’environnement, une « évaluation des incidences Natura 2000 » du projet a été établie. La notice correspondante est jointe au dossier de demande d’autorisation et sera analysée infra (cf. § 3.5.1, page 25). 3.3.5.2 – Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique

Le projet se situe dans un secteur d’une grande richesse écologique, ce qu’atteste la présence de trente zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I et trois autres de type II.

Le site du projet se trouve dans le périmètre de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I « val d’Allier du pont de Parentignat à Brassac-les-Mines » et de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type II « lit majeur de l’Allier moyen » Ces dispositions ne créent pas d’obligations mais mettent en évidence la présence d’espèces animales et végétales patrimoniales ou particulièrement intéressante.

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Les analyses faunistiques et floristiques du site o nt été précisément établies et occupent une place importante dans le dossier. Leur s caractéristiques semblent avoir été convenablement prises en compte . 3.3.5.3 – Compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

Loire Bretagne

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne a été approuvé par l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre 2015. Le dossier établi avant cette date prend en compte des orientations qui n’ont pas été remises en cause dans la version approuvée.

Ce schéma fixe les orientations générales à l’échelle du bassin versant de la Loire. Trois d’entre elles concernent le projet :

A - Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux

« Objectif à part entière de la directive cadre sur l’eau, la non-détérioration de l’existant s’impose logiquement comme un préalable à toutes installations, ouvrages, travaux ou activités dans les cours d’eau. Il ne s’agit pas d’interdire toutes nouvelles installations, ouvrages, travaux ou activités mais de chercher à éviter leurs effets négatifs et, lorsque ce n'est pas possible, techniquement ou à un coût raisonnable, de chercher à les corriger ou à les réduire. Dans ce dernier cas, des mesures suffisantes doivent être prévues pour compenser les effets résiduels ».

B – Préserver la biodiversité aquatique

« La richesse de la biodiversité aquatique est un indicateur du bon état des milieux. Elle se manifeste par un cortège d’espèces, notamment les espèces patrimoniales, dont la préservation et la restauration sont d’intérêt général. Parmi les espèces patrimoniales, emblématiques de la bonne fonctionnalité des milieux, figurent les poissons migrateurs».

« Les poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée, tels que l’anguille et le saumon, font partie du patrimoine naturel et contribuent à l’identité d’un bassin. Reconstituer les effectifs à travers la restauration de la continuité écologique et de la qualité des cours d’eau …est un des enjeux essentiels dans le bassin Loire-Bretagne. La gestion des espèces patrimoniales aquatiques privilégie une gestion qui repose d’abord sur la préservation des habitats et des continuités écologiques ».

C – Contrôler les espèces envahissantes

« La prolifération d’espèces exotiques envahissantes est une menace pour l’état écologique des rivières… cette menace est de nature à empêcher l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par la directive cadre sur l’eau, ainsi que le bon état de conservation des habitats visés par la directive habitats faune flore. »

« Le bassin Loire-Bretagne est particulièrement concerné par les plantes exotiques envahissantes (renouées exotiques, ambroisie…) et les animaux envahissants, (comme le ragondin, l’écrevisse de Louisiane..) ». Le projet tel que décrit dans le dossier et les pré cautions qui sont prévues ne semblent pas incompatibles avec les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne . En effet :

- le projet qui a pour but la satisfaction des besoins agricoles, modifie l’écoulement de l’Allier en dirigeant 13,7% du débit d’étiage vers le bassin de pompage, sans remettre en cause la ligne d’eau de la rivière à l’étiage ;

- le chenal à créer n’est ni bétonné ni enroché et ne constitue pas un ouvrage transversal du lit mineur; il n’entrave donc pas la divagation de la rivière ;

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- les habitats et les espèces du site ont été identifiée (cf., § 3.5.1, l’évaluation de l’incidence du projet sur le site Natura 2000) et des mesures ont été définies pour limiter les impacts sur la flore et sur la faune dans l’environnement du projet ;

- Le contrôle des espèces envahissantes présentes dans la zone de travaux nécessitera de prendre des précautions lors de la phase initiale de travaux et lors des travaux d’entretien.

3.3.5.4 - Compatibilité avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Allier

aval

Le schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Allier aval a été approuvé par arrêté du 13 novembre 2015, des Préfets du Puy-de-Dôme, de l’Allier, du Cher, de la Haute-Loire et de la Nièvre. Le dossier de demande d’autorisation a été établi avant cette date. Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification de portée réglementaire qui prend en compte et décline sur le terrain des dispositions des schémas directeur d’aménagement et de gestion des eaux élaborés à l’échelle de vastes territoires.

Trois dispositions concernent principalement le projet. Les objectifs du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sont rappelés (en italiques) ci-dessous ainsi que les appréciations de la commission locale de l’eau sur le projet :

A – Restaurer les masses d’eau dégradées afin d’att eindre le bon état écologique et chimique demandé par la directive cadre sur l’ea u

« Il s’agit de préserver et restaurer la qualité morphologique et les fonctionnalités des cours d’eau et de leur annexes hydrauliques en veillant à la non dégradation et à la restauration des milieux lors des projets d’aménagement »

« Le sage rappelle la nécessité d’éviter toute dégradation de la masse d’eau quelle que soit la nature du projet. Ainsi, pout tout projet, il préconise : - d’établir un diagnostic détaillé de la sensibilité des masses d’eau concernées et des

enjeux associés (en terme de milieu naturel, d’usage…) - d’étudier des alternatives possibles pour limiter au mieux les impacts, en privilégiant

l’évitement - de justifier le parti retenu sur la base de critères environnementaux, techniques et

économiques - d’analyser les impacts localement, au droit du projet mais aussi à l’échelle de la

masse d’eau voire du bassin versant en fonction du projet et de prendre en compte l’impact cumulé avec d’autres projets

- de proposer des mesures compensatoires à la hauteur des impacts environnementaux et socio-économiques générés

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Allier aval rappelle que le niveau d’analyse doit être proportionné aux enjeux et au impacts générés ». Les solutions de substitution proposées justifient le non déplacement de la station de pompage mais ne justifie pas la réalisat ion et l’entretien d’un chenal dans les alluvions situées dans le lit mineur de l’ Allier . Une solution alternative consisterait à réalimenter la fosse de la prise d’eau soit par pompage des eaux de la rivière en amont soit par pompage des eaux de la nappe alluviale cette solution permettrait de maintenir la station de pompage à son emplacement actuel et permettrait d’éviter des travaux annuels dans le lit mineur de l’Allier. Cette solution demande une étude complémentaire qui pourrait être menée dans un délai de cinq ans. « Il s’agit de maintenir et/ou restaurer la continuité écologique notamment en encadrant la création ou l’aménagement d’ouvrage faisant obstacle à cette continuité. Considérant que les ouvrages impactent de façon significative le fonctionnement hydro-

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morphologique des cours d’eau, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Allier aval fixe un objectif de diminution du taux d’étagement et de la densité des ouvrages sur l’ensemble des cours d’eau du territoire ». L’installation de buses pour permettre le passage d es engins entraveront la continuité écologique de la Couze d’Ardes . Cette incidence doit être inscrite dans le dossier ainsi que le descriptif et l’emplacement de ce dispositif et les mesures prises pour limiter son impact. B – Maintenir les biotopes et la biodiversité 331

« Il s’agit de contrôler la prolifération des espèces ‘animales et végétales envahissantes »

Le projet est compatible avec cet objectif et appor te une contribution faible à la mise en œuvre du schéma .

C – Préserver et restaurer la dynamique fluviale de la rivière Allier en mettant en œuvre une gestion différenciée suivant les secteurs

« Il s’agit d’encadrer la réalisation de tout ouvrage susceptible de faire obstacle au déplacement naturel de l’Allier et de préserver l’intégralité de l’espace de mobilité optimal ».

Le projet est compatible avec cet objectif . Par ailleurs, concernant les autres dispositions des schémas et notamment la gestion qualitative de la masse d’eau et son bon état et l’absence d’entrave à la libre divagation de l’Allier, le projet n’aura aucun effet. La compatibilité de la réalisation et de l’entretie n du chenal projeté avec les dispositions du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Allier aval, constitue le principal problème de ce projet. 3.3.5.5 – Compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale du pays d’Issoire val d’Allier Sud

Le schéma de cohérence territoriale prévoit de favoriser la pérennisation et la transmission des exploitations agricoles ainsi que la préservation de l’Allier, des milieux naturels du secteur et de la biodiversité.

Le projet de chenal répond à ces objectifs . 3.3.5.6 – Compatibilité avec le plan local d’urbanisme du Breuil- sur-Couze et le plan

d’occupation des sols de Nonette

L’ensemble de l’espace de mobilité de l’Allier est classé en zone agricole et naturelle au titre de ces documents d’urbanisme.

Le projet ne remet pas en cause ces affectations du sol . 3.3.5.7 – Compatibilité avec le schéma régional de cohérence écologique Auvergne

(approuvé le 30 juin 2015)

Le chenal ne crée pas d’obstacle ou de rupture de la continuité écologique, basée sur l’écosystème alluvial de l’Allier.

Le projet est compatible avec les orientations du s chéma .

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3.5.6 Les mesures prévues pour éviter, réduire ou c ompenser les effets négatifs

Le principe général est d’appliquer les mesures définies pour le curage du bassin de pompage, à la création du chenal et à son entretien.

3.3.6.1 - Mesure d’évitement

Lors de la création des accès et des travaux, les secteurs et espèces à forte sensibilité écologique seront repérés par la mise en place d’un balisage, afin de les éviter.

3.3.6.2 – Mesures de réduction

Toute intervention doit être proscrite pendant la période sensible de nidification des oiseaux, de reproduction des castors, d’hibernation des chiroptères et des amphibiens et de reproduction des saumons et des brochets. Les travaux devront se faire impérativement en période de basses eaux et ne seront pas engagés avant le 1er juin.

L’absence d’oiseaux nicheurs et de frayères devra être vérifiée avant tout dépôt de matériaux, sur chaque zone dévolue à ces dépôts.

Les techniques d’élimination des végétaux se fera par arrachage ou fauchage, sans recourir au désherbage chimique afin de surveiller et de limiter la prolifération des espèces envahissantes.

Toutes les précautions seront prises pour limiter les risques de pollutions accidentelles lors des travaux et de la remise en état du site (dus notamment à la présence d’engins motorisés).

3.3.6.3 - Mesures compensatoires

Les zones pionnières seront remises dans un état proche de leur état d’origine pour favoriser leur remaniement naturel par le cours d’eau.

Si une frayère à saumon était présente sur le chantier de creusement du chenal elle sera recréée par un apport de gravier, éventuellement issu du chantier.

L’empoissonnement en brochetons de la zone de pompage susceptible d’être perturbée par les travaux sera à renouveler tous les ans après les interventions d’entretien de l’ouvrage.

3.3.6.4 – Mesures d’accompagnement

Le site fera l’objet d’un suivi afin de s’assurer du respect des mesures d’évitement et de réduction des impacts environnemental. Ce suivi sera effectué par un écologue professionnel qui devra également conseiller le responsable du projet sur les précautions à prendre pour la remise en état écologique du site.

3.4 Les avis des personnes publiques et de l’associ ation consultées

Pendant la phase d’élaboration du dossier de demande, la direction départementale des territoires a procédé à la consultation des services concernés par le projet.

3.4.1 L’office national de l’eau et des milieux aqu atiques (Annexe 5)

Ne s’exprimant que sur les points du dossier qui appellent des compléments (dépôt des alluvions, franchissement de la Couze d’Ardes, sens de progression des engins, etc.), l’office émet un avis favorable sur les modalités de réalisation de ce projet ; cet avis est subordonné à la prise en compte des mesures correctives et des prescriptions particulières. 3.4.2 L’agence régionale de santé d’Auvergne (Annexe 6)

L’Agence rappelle la présence de ressources en eau potable dans ce secteur du val d’allier : le captage de la Narse qui a été abandonné, le captage d’eau minérales « hydroxylase » qui n’est pas en lien avec la nappe alluviale, le captage de Nonette situé sur la rive droite dans la nappe alluviale et plus en aval le captage du Broc. Le projet se situant en dehors des périmètres de protection, n’aura pas d’impact sur ces captages.

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Le projet de chenal ne devra pas augmenter les débits de pompage de l’association syndicale autorisée. Lors des travaux toutes les précautions devront être prises pour éviter une pollution accidentelle. Toute pollution devra être signalée aux autorités compétentes. Toutes les obligations édictées pour la destruction de l’ambroisie seront respectées.

Le délégué de l’agence régionale de santé émet un avis favorable à ce projet dans la mesure où il intègre des observations ci-dessus. 3.4.3 Le conservatoire d’espaces naturels Auvergne (Annexe 7)

Le conservatoire est propriétaire d’un terrain sur lequel il a donné son accord pour que les sédiments extraits du curage de la fosse de pompage soient déposés au pied de la falaise qui constitue la limite Est de la parcelle avec le domaine public fluvial. Cet accord repris dans l’autorisation pluriannuelle du curage, résultait de la concertation qui avait eu lieu pour rechercher la solution la moins impactante pour le fonctionnement hydro-morphologique et écologique de la rivière.

L’accord donné par le conservatoire concerne uniquement le curage de la fosse de pompage et ne peut en aucun pas concerner le projet de chenal. En effet le volume des matériaux extraits est très supérieur à celui des curages. Ils présentent des risques importants de perturbations hydro-morphologiques et leur transport pourrait impacter la parcelle du conservatoire.

Le conservatoire d’espaces naturels n’autorise pas l’association syndicale à utiliser sa parcelle pour le transport et le dépôt des matér iaux issus du creusement du chenal (ce qui ne remet pas en cause son accord pour le dépôt des sédiments issus du curage de la fosse de pompage sous réserve du calage préalable prévu chaque année entre par l’association syndicale autorisée et le conservatoire).

Plus fondamentalement, le conservatoire conteste la pertinence du projet d’un chenal complémentaire au curage de la fosse de pomp age dont l’inefficacité ne lui semble pas démontrée. Le simple maintien du curage est, à coup sûr, moins impactant pour la rivière et son fonctionnement. 3.4.4 La commission locale de l’eau du schéma d’amé nagement et de gestion des

eaux de l’Allier aval (Annexe 8) La commission locale de l’eau a émis un avis favora ble sous réserve de la prise en compte des remarques suivantes :

o le volet d’analyse de la compatibilité du projet avec le du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Allier-aval doit être complété ;

o l’incidence sur la continuité écologiques de la Couze d’Ardes doit être inscrite et analysée dans le dossier ;

o le délai d’autorisation de l’entretien du chenal ne devra pas dépasser cinq ans ;

o les principales solutions de substitution envisagées permettent de justifier le non déplacement de la station de pompage, mais ne justifient pas le choix de la réalisation et de l’entretien d’un chenal dans les alluvions du lit mineur de l’Allier.

Pour la commission locale de l’eau, le projet ne repose pas sur la concertation qui avait eu lieu pour rechercher la solution la moins impactante pour le fonctionnement hydro-morphologique et écologique de la rivière. Le projet ne démontre pas l’insuffisance des curages au niveau des pompages au point de justifie r une solution supplémentaire beaucoup plus impactante consistant à ouvrir un che nal .

Le dossier ne répond donc pas totalement à l’object if du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Allier de « veiller à la n on dégradation et à la restauration des milieux lors de projets d’aménagement.

Afin d’éviter le déplacement de la station de pompage et d’assurer, en période d’étiage un niveau d’eau suffisant pour le bon fonctionnement des installations, une solution consisterait à ramener de l’eau dans la fosse de pompage. La commission locale de l’eau

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préconise que cette alimentation supplémentaire provienne d’un pompage de eaux de de l’Allier en amont de la station de pompage ou d’un pompage dans la nappe alluviale. Elle encourage l’association syndicale autorisée Sud Lembron à étudier ces méthodes alternatives, en concertation avec les acteurs du territoire.

3.5 Les notes complémentaires au dossier 3.5.1 Evaluation de l’incidence du projet sur le si te Natura 2000

Ce rapport annexé au dossier principal concerne le site Natura 2000 FR8301038 « Val d’Allier-Pont du Château / Jumeaux*Alagnon ».

Ce rapport établit une synthèse hiérarchisant les enjeux du site vis-à-vis du projet.

Les enjeux forts concernent :

o le saumon atlantique dont des frayères présentes sur le site peuvent se trouver dans la zone de travaux ;

o la continuité écologique du cours d’eau pour ne pas entraver la migration des poissons et des milieux de berges qui constituent un corridor pour de nombreux groupes d’espèces (notamment les oiseaux).

Les enjeux modérés à forts concernent : la lamproie marine dont ce secteur du val d’Allier constitue une zone de transit et de reproduction, des frayères pouvant être présente dans le sone de travaux

Les enjeux modérés concernent :

o d’un part la flore et ses habitats : les saulaies arborescentes à saule blanc, les forêts mixtes d’arbres à bois du et les milieux pionniers liés aux eaux stagnantes et aux berges vaseuses ; les deux premiers habitats seraient évités par le projet et le troisième serait concerné sur une surface limitée à 8 000 m2 ;

o la grande alose dont la présence probable n’a cependant pas fait l’objet d’observation sur le site ;

o d’autre part la faune : le castor d’Europe, la loutre d’Europe, la lamproie de Planer, le toxostome et martin pécheur.

Ce rapport décrit les impacts prévisionnels des travaux sur les huit espèces d‘intérêt communautaires et les précautions susceptibles de réduire ces impacts:

o concernant la loutre et le castor, le risque peut être supprimé en évitant la période de reproduction (de juin à août) et en vérifiant l’absence de terrier et de catiche avant les interventions ;

o concernant le saumon atlantique, il conviendra de prendre des mesure de protection des œufs et des alevins ou à défaut de créer de nouvelles frayères à proximité ;

o concernant le martin pécheur, la réalisation des travaux en dehors de la période sensible de reproduction permettra d’éviter tout risque ;

o concernant la lamproie marine, la grande alose, le toxostome et la lamproie de planer, les risques de mortalité peuvent être grandement réduits par le choix des dates d’intervention hors périodes de migration et en évitant d’éventuelles pollutions accidentelles.

Ce rapport liste les mesures à mettre en place afin de répondre aux enjeux identifiés :

o évitement des secteurs et espèces de forte sensibilité écologique ;

o choix de la période d’intervention ;

o adaptation des zones de dépôt de matériaux en fonction de la reproduction d’espèces protégées ;

o contrôle des espèces végétales envahissantes ;

o prévention des pollutions sur le site ;

o suivi environnemental du chantier.

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Ce rapport conclut que ces mesures permettront de s ’assurer de l’absence d’impact significatif du projet sur le site Natura 2000 et l es habitats et espèces qui ont justifié sa création. 3.5.2 Prélèvements et analyses de sédiments sur l’A llier au niveau du Breuil-sur-

Couze

Ce rapport consiste à interpréter les résultats d’analyses des échantillons de sédiments prélevés sur le site, au regard de la norme S1 de l’arrêté du 9 août 2006 (présence de métaux lourds, polychlorobiphényles, hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Il a été réalisé pour déterminer la procédure à suivre dans le cadre d’opérations d’entretien ou du curage de cours d’eau. Le dépassement d’au moins un de ces seuils implique une procédure d’autorisation.

Seul le nickel est présent en quantité légèrement supérieure au seuil de niveau S1.

La procédure d’autorisation retenue dans le cadre d u chenal projeté est donc adaptée à la situation . 3.5.3 Note complémentaire

Cette note apporte des précisions au dossier de demande initial suite notamment aux réponses et propositions des services consultés :

Les buses nécessaires à la traversé de la Couze d’Ardes par la pelle mécanique ne seront mises en place que pendant la durée du chantier qui ne devrait pas excéder dix jours. Leur diamètre de 300 millimètres et leur installation de façon à ne pas créer de ressaut entre le fond de la buse et le fond de la rivière, permettent de ne pas interrompre l’écoulement de la Couze d’Ardes et de ses sédiments. Ils permettent aussi la libre circulation des poissons dans les deux sens Ces buses ne seront pas installées avant le 1er juin afin d’éviter les périodes de fortes sensibilité des espèces et milieux naturels concernés.

Les dépôts des1 860 m3 de sédiments extraits pour la réalisation du chenal seront déposés prioritairement en tas dans le lit vif de l’Allier sous réserve d’absence de frayères à saumon ou en les évitant et accessoirement sur des alluvions de l’Allier sous réserve de l’absence d’oiseaux nicheurs au sol.

Les solutions alternatives par pompage de eaux de l’Allier en amont de la station ou par pompage des eaux dans la nappe alluviale ont déjà été examinées : la première est incompatible avec les moyens de l’association syndicale autorisée ; la deuxième ne fournit pas un débit suffisant pour répondre aux besoins de l’irrigation assurée par l’association syndicale autorisée. 3.5.4 Note complémentaire numéro 2

Cette note apporte des compléments d’information suite à une nouvelle demande de la direction départementale des territoires :

Les solutions alternatives sont incompatibles avec les débits nécessaires et avec les financements mobilisables par l’association syndicale autorisée. Celle-ci a préféré concentrer ses moyens d’études sur les modalités d’amélioration de la prise d’eau actuelle et sur la connaissance des milieux naturels.

Les dépôts de sédiments extraits se feront dans un contexte de forte dynamique de la rivière lié au processus naturel de migration de ses méandres vers l’aval dans la plaine d’inondation. La remobilisation des matériaux par la rivière est donc assurée par des crues dont la fréquence devraient être annuelles voire biennales et par un fort transit de charge de fond.

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4 –. ANALYSE DES ELEMENTS RASSEMBLÉS LORS DE L’ENQU ETE PUBLIQUE 4.1 Observations, propositions et contre-propositio ns formulées oralement

ou par courrier

Aucune requête n’a été portée sur le registre d’enquête. On peut noter que toutes les observations recueillies lors des permanences du commissaire enquêteur, ont été formulées par des élus locaux, par des membres de l’association syndicale autorisée Sud Lembron et par des membres de l’Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques « la lembronnaise ». Seul le conservatoire d’espaces naturels Auvergne a adressé un courrier au commissaire enquêteur, appuyé par un courrier de la fédération départementale pour l’environnement et la nature dans le Puy-de-Dôme.

L’ensemble des informations recueillies au cours de l’enquête sont reprises ci-dessous avec en regard les éléments du mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur. 4.1 Relevé et tri des arguments exposés 4.1.1 Les arguments en faveur du projet

Monsieur René COMPTOUR, président de l’association syndicale autorisée Sud Lembron, responsable du projet et monsieur Jean-Claude BOROT vice-président ont précisés les caractéristiques du projet.

Ils ont mis en évidence les enjeux liés à l’irrigation des 1 500 hectares par leur association syndicale, tant sur le plan économique que sur le plan de l’emploi.

La sécurité de l’alimentation de la prise d’eau dans l’Allier, en période d’étiage, est fondamentale pour garantir l’irrigation. Cette sécurité est de plus en plus menacée par la dynamique fluviale qui tend à éloigner le lit vif de la rivière du bassin de pompage.

Monsieur COMPTOUR a souligné que s’il n’y a eu qu’une courte interruption de l’irrigation en 30 ans, les divagations récentes de l’Allier génèrent des risques supplémentaires pour l’alimentation du pompage auxquels il faut remédier sans tarder. Il est en effet inenvisageable de ne pas pouvoir assurer l’irrigation lors d’un prochain été. Le projet d’ouverture du chenal apparait la solution pragmatique, la plus simple, la moins couteuse et la plus respectueuse de l’environnement.

Dans sa réponse au procès-verbal de synthèse, le responsable du projet réaffirme le caractère indispensable du dispositif d’irrigation. Les raisons essentielles sont la pluviométrie faible du secteur et le maintien des exploitations agricoles qui contribuent fortement à l’économie locale et à celle du bassin d’emplois clermontois. De plus, la pratique de l’irrigation permet d’atteindre un bon rendement des cultures utilisant rationnellement les intrants et assure par conséquent une meilleure préservation de l’environnement.

Monsieur Denis LEGENDRE, maire de MORIAT s’est déclaré très favorable au projet. Il estime que celui-ci est indispensable économiquement. Il a fait remarquer que si le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Allier-aval est un document utile, certaines positions qui y sont exposées sont quelque fois un peu dogmatiques et ne prennent pas assez en compte l’écoute et les réalités du terrain. Messieurs Serge BESSON et Bernard BOULAY, membre de l’Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques « la lembronnaise » précisent qu’à leur avis, ce type de chenal ne devrait pas perturber les différentes espèces de poissons et ne devrait pas avoir d’incidence sur la pêche.

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Monsieur BARTHOMAUF, maire de Saint-Gervazy juge indispensable de sécuriser l’irrigation assurée par l’association syndicale et confirme que le projet présenté est raisonnable. 4.1.2 Les propositions et contrepropositions

Un tracé différent pour le chenal :

Messieurs Serge BESSON et Bernard BOULAY, membre de l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques « la lembronnaise » rappellent les crues de l’Allier qui ont modifié le débouché de la Couze d’Ardes dans l’Allier et qui ont ouvert puis abandonné le bras de l’Allier dans lequel passerait le chenal tel que défini dans le dossier. Ils soulignent que le remblai qui constitue un goulet en aval du débouché de la Couze d’Ardes perturbe l’alimentation de l’ancien bras de l’Allier et la reprise naturelle des matériaux de la rivière (selon eux, ce terrassement provient en grande partie des curages de la fosse du pompage et du compactage provoqué par le passage des engins).

Ils formulent cependant une contre-proposition consistant à reporter le projet de chenal plus en amont. Ce tracé de même longueur, un peu plus à l’Est, permettrait de réalimenter le bras Sud du lit mineur de l’Allier en amont du pompage, de profiter des enrochements existants et de s’inscrire dans la dynamique actuelle de la rivière dont la rive Sud a tendance à s’éroder.

- Dans sa réponse au procès-verbal de synthèse, le responsable du projet précise que cette option a été étudiée puis abandonnée ; en effet, le passage à travers une butte de quatre mètres de hauteur entrainerait un volume de terrassement très important d’une part et d’autre part, l’entrée du chenal dans l’Allier nécessitait un léger coude qui augmenterait les risques d’accumulation de sédiments.

Une coordination des projets et des interventions dans l’espace de mobilité de l’Allier

Monsieur BARTHOMAUF, maire de Saint-Gervazy estime qu’il est nécessaire d’assurer à l’avenir une plus grande cohérence des différents projets qui se situent dans l’espace de divagation de l’Allier. Il propose que la future communauté de communes assure cette coordination, le poids de cette collectivité devant lui permettre de mobiliser des financements publics plus conséquents.

Monsieur Pierre SOUBILE, maire du Breuil-sur-Couze propose qu’une réflexion éclaire le choix de la collectivité la mieux adaptée pour assurer à l’avenir la cohérence des projets d’irrigation : soit la future communauté de communes, soit le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d’Issoire et des communes de la banlieue sud clermontoise. En effet ce dernier couvre un espace plus important qui s’étend de Pont-du-Château au Nord à la limite de la Haute-Loire au Sud et dispose d’une solide expérience en matière d’irrigation et en tant qu’opérateur. Selon lui un critère de choix important serait la capacité à mobiliser des fonds européens qui ne semblent pas être consommés en totalité.

Monsieur COMPTOUR a indiqué qu’il existe deux autres pompages à proximité de celui du Breuil-sur Couze : le pompage d’Orsonnette effectué par l’association syndicale de Mailhat dont le siège est à Lamongie et le pompage du Broc effectué par l’association syndicale du Lembronnet dont le siège est à Solignat. Il précise, qu’à son avis, si un problème de cohérence devait se poser, il ne devrait l’être qu’à l’échelle de ces trois pompages afin de ne pas perdre la connaissance approfondie du terrain.

- Dans sa réponse au procès-verbal de synthèse, le responsable du projet signale que l’association de développement de l’irrigation en région Auvergne, à laquelle l’association syndicale autorisés Sud Lembron adhère, est depuis plus de 30 ans l’interlocuteur privilégié de l’administration pour la gestion technique et administrative de l’irrigation. Il précise également que tous les projets font l’objet d’une concertation auxquels sont associés la chambre d’agriculture, la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Allier aval et tous les organismes concernés par la rivière Allier dont le syndicat intercommunal à vocation multiple d’Issoire et de la banlieue sud clermontoise.

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La durée de l’autorisation relative au projet

Lors de l’instruction du dossier l’hypothèse, une durée d’autorisation limitée à cinq ans pour l’entretien du chenal a été demandée par la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Allier aval.

Monsieur COMPTOUR et monsieur Jean-Claude BOROT estiment que l’éventualité d’une autorisation limitée à cinq ans serait pénalisante. Elle nécessiterait de prévoir dans un délai très court, des investissements beaucoup plus importants et non définis. Ce qui provoquerait une augmentation intolérable des coûts, voire compromettrait la pérennité du dispositif d’irrigation.

Dans sa réponse au procès-verbal de synthèse, le président de l’association syndicale autorisée Sud Lembron insiste sur la durée de l’autorisation qui doit être de dix ans renouvelables afin d’éviter d’avoir à réitérer des dossiers identiques couteux et dont l’intérêt reste très limité.

4.1.3 Les arguments contre le projet

Le conservatoire d'espaces naturels Auvergne a adressé le 3 juin 2016 au commissaire enquêteur, un courrier établi au titre de l’animation du site Natura 2000 « val d’Allier–Pont du Château / Jumeaux-Alagnon » qu’assure le conservatoire pour le compte de l’Etat, depuis 2007 (annexe 9). Ce courrier reprend les principaux arguments exposés dans sa réponse à la consultation des services du 17 décembre 2015 (annexe 9).

Selon ce courrier, les calculs des débits d’étiage de l’Allier figurant dans le dossier de demande d’autorisation ne concordent pas avec les mesures effectuées en juillet 2013. En conséquence, la difficulté d’alimentation en eau du pompage à l’origine du projet de chenal n’est pas justifiée.

Les risques de dépôt de sédiments à l’entrée du chenal projeté sont probables. Ils nécessiteront des travaux d’entretien en périodes sensibles pour plusieurs espèces d’intérêt communautaire ou protégées. Les risques d’atteinte vis-à-vis de ces espèces paraissent importants.

Le conservatoire rappelle que l’autorisation de curage de la fosse de pompage accordée pour cinq ans, en 2012, avait pour objectif de maintenir l’activité de pompage tout en privilégiant la solution la moins impactante pour le val d’Allier (hydro-géomorphologique et écologique).

Le conservatoire d’espaces naturels Auvergne en conclut que le dossier ne démontre pas l’insuffisance des curages actuellement autorisés au point de justifier le creusement d’un chenal dont les travaux d’entretien impacteront les enjeux communautaires défendus par la désignation « Natura 2000 » du site « val d’Allier–Pont du Château / Jumeaux-Alagnon ».

La Fédération départementale pour l’environnement et la nature dans le Puy-de-Dôme a adressé le 13 juin 2016 au commissaire enquêteur, un courrier par lequel il partage pleinement les écrits du conservatoire d'espaces naturels Auvergne, et s’oppose à l’ouverture du chenal projeté (annexe 10).

Dans sa réponse au procès-verbal de synthèse, le responsable du projet conteste l’évaluation du conservatoire des espaces naturels Auvergne concernant les niveaux d’eau entre le débouché de l’Allier (382,11 mètres) et le niveau minimal du pompage (381.50 mètres). Cette évaluation intègre un apport important de la nappe alluviale qui n’existe pas en période d’étiage lorsque le pompage atteint son maximum (1 296 m3 par heure) : au cours de cette période, seules les eaux de surface de l’Allier et de la Couze d’Ardes alimentent la fosse de pompage et le rabattement du niveau de l’eau au niveau du pompage par rapport au débouché de l’Allier, est beaucoup plus important.

Monsieur René COMPTOUR confirme que des curages d’entretien pour pérenniser l’alimentation du chenal seront sans doute nécessaires mais seront assez similaires aux curages du bassin de pompage réalisés depuis 2012.

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Il conteste également la présence sur le site de castors d’Europe et d’autres espèces remarquables qui n’ont pas été recensés dans l’inventaire faunistique qui a été réalisé et qui n’ont jamais été aperçus par les résidents du secteur.

4.1.4 Les remarques de portée générale

Monsieur Pierre SOUBILE, maire du Breuil-sur-Couze précise qu’il conviendrait de régler le problème d’un agriculteur qui a obtenu l’autorisation de réaliser des pompages dans la nappe alluviale. Ces pompages assèchent le plan d’eau de la commune et risquent de perturber la prise d’eau de Nonette. Si le projet de chenal se réalise, il faudrait qu’il permette aussi de limiter les nuisances actuelles.

Par ailleurs, dans sa réponse au procès-verbal de synthèse monsieur COMPTOUR souligne, concernant la nécessité de prendre toutes les précautions qu’il estime parfaitement légitimes, qu’il lui paraît utile de savoir qu’en cas de crues importantes, l’Allier emporte tout sur son passage.

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5 - SYNTHESE DES ENJEUX DU PROJET ET DE SES IMPACTS PREVISIBLES

5.1 Les enjeux du projet

La pérennité de l’irrigation, en période sèche, du val d’Allier sur un espace de 1 500 hectares est incontestablement un enjeu majeur pour ce territoire situé au Sud du département du Puy-de Dôme. La dynamique fluviale de la rivière l’éloigne irrémédiablement du lieu de pompage de l’association syndicale autorisée Sud Lembron et constitue une menace qui s’accentue et risque de compromettre l’alimentation en eau du réseau d’irrigation. Ce pompage se retrouve au fond d’un bras mort situé à plus de 200 mètres du lit vif de l’Allier, dans lequel se jette la Couze d’Ardes dont le débit est très faible en été. La mise en œuvre de mesures anticipant une rupture éventuelle de l’irrigation dont les conséquences seraient catastrophiques pour les exploitations agricoles du secteur, est indispensable.

Le dossier de demande d’autorisation concerne le cr eusement d’un chenal dans un ancien bras abandonné par la rivière, sur environ 3 00 mètres de long . Ce chenal permettrait de capter de l’eau en amont, dans le lit vif de l’Allier pour réalimenter le bassin où est puisé un débit maximum autorisé de 360 litres par seconde Les débits d’eau passant par le chenal seraient de 300 litres par seconde pour une lame d’eau de 0,20 mètre (610, pour 0.30). Le dossier précise qu’aucun ouvrage en dur ne sera construit. L’ouverture du chenal ne nécessiterait qu’un terrassement de 1 860 m3 dont les déblais seront repris par la rivière. La durée du chantier serait de l’ordre d’une dizaine de jours et les précautions qui seront prises, permettent d’estimer que les travaux n’auront qu’un impact limité sur l’environnement.

Le caractère réversible du projet semble assuré : la suppression volontaire de l’ouvrage ne nécessitant que des travaux de terrassement limités ; son abandon provoquerait probablement une remise en état ante par le remplissage naturel de l’ouvrage par des sédiments provenant de la rivière.

L’entretien de l’ouvrage dans lequel pourrait s’accumuler des sédiments en phase de fonctionnement serait effectué avant et pendant la campagne d’irrigation Les précautions qui seront prises pour assurer cet entretien seront de même nature que celles qui ont été définies pour le curage autorisé de la fosse de pompage (sauf en ce qui concerne les zones de dépôt des matériaux extraits). Pour assurer le bon fonctionnement des installations, le chenal ne supprimera pas l’obligation de curage du bassin de pompage ; les matériaux extraits du chenal pour assurer son entretien se cumuleront donc avec ceux du curage de la fosse de pompage. La période de l’année à laquelle il sera procédé à cet entretien détermine fortement son impact sur l’envi ronnement. 5.2 Les impacts du projet

Les nombreuses données du dossier sont fondées sur des méthodologies et des inventaires qui s’appliquent à des aires souvent plus vastes que le site du projet proprement dit.

Ne sont repris ci-dessous que les éléments pour lequel le projet ou les remarques recueillies au cours de l’enquête publique, ont décrit des impacts clairement identifiés, à l’échelle du projet.

5.2.1 Les impacts faibles

Sur la dynamique fluviale et la continuité écologique

Suite à une analyse approfondie, les auteurs du projet estiment que l’impact du chenal sur la dynamique fluviale sera faible. L’absence d’éléments « durs » et la réversibilité de l’ouvrage semblent confirmer cette estimation. Le chenal calibré pour capter dans l’Allier un débit correspondant aux besoins de 1 300 m3 par heure, ne modifie que sur environ 300

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mètres les écoulements de surface. Le projet ne crée pas de point dur et n’aura pas d’effet sur la divagation de l’Allier, ni sur la continuité écologique de la trame bleue de l’Allier et de la Couze d’Arde.

Le dispositif retenu après évolution du dossier qui consiste à disposer les remblais en plots dans le lit vif de l’Allier, paraît favorable à leur enlèvement par la rivière dans des conditions naturelles, sans risque de provoquer des obstacles s’opposant à la libre circulation des eaux et des sédiments de la rivière.

Sur les espèces piscicoles

Selon les membres de l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques « la lembronnaise » le chenal ne devrait pas perturber les différentes espèces de poissons et ne devrait pas avoir d’incidence sur la pêche, à condition de reconstituer les éventuelles frayères à saumon qui pourraient se trouver sur le site et à rempoissonner le bassin de pompage avec des brochetons. Les analyses du dossier et de l’évaluation des incidences du projet sur le site Natura 2000, semblent confirmer ce point de vue.

La note complémentaire précise que le busage temporaire de la Couse d’Ardes ne devrait pas gêner la migration des saumons.

Les travaux pourraient, le cas échéant, perturber faiblement la zone de fraie du brochet (dans la zone de pompage) ou détruire une frayère à saumon s’il en existe à ce endroit.

Sur les autres espèces animales

L’impact pour les chiroptères est évalué de faible à très faible.

Sur la flore

L’impact en phase de travaux sur les habitats naturels est estimé faible à modéré en fonction du soin qui sera apporté à la remise en état des lieux après travaux.

Le risque de prolifération d’espèces exotiques envahissantes est jugé modéré.

Sur les ressources en eau potable

Le projet n’interfère pas avec les champs captants pour l’eau potable. 5.2.2 Les impacts modérés

Le principe retenu est d’appliquer aux travaux d’entretien du chenal les prescriptions définies, après concertation entre les acteurs du territoire, pour le curage du bassin de pompage ce qui aura pour effet de modérer certains impacts,

Sur l’avifaune

L’impact direct de destruction d’oiseaux pendant les travaux est jugé faible à modéré et dépend essentiellement de la période choisie pour faire les travaux et de la vérification avant toute intervention, de l’absence d’oiseaux nicheurs sur les grèves et sur la berge devant recevoir des dépôts de sédiments extraits de l’ouvrage.

Sur les mammifères

La présence de loutre et de castor est probable bien qu’aucun individu ne semble avoir été observé sur le site. Comme pour les oiseaux il conviendra de vérifier préalablement l’absence de gîte de reproduction. 5.2.3 Les impacts importants

Les études relative au classement de ce secteur du val d’Allier en site Natura 2000 pointent trois enjeux forts concernant : o les frayères à saumon qui pourraient se trouver dans la zone des travaux ; o la continuité écologique du cours d’eau pour ne pas entraver la migration des poissons ; o la continuité des milieux de berges qui constituent un corridor pour de nombreux

groupes d’espèces (notamment les oiseaux).

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Ces enjeux devront être pris en compte pour limiter les impacts négatifs du projet. Ce que rendra possible la stricte observation des mesures prévues notamment en ce qui concerne les périodes d’interventions, les méthodes utilisées qui devront être respectueuses des milieux naturels et les vérifications préalables pour s’assurer qu’aucune espèce remarquable n’est directement menacée par les interventions en phase de travaux et en phase d’entretien. 5.2.4 Les effets bénéfiques du projet sur le territ oire

Le projet sécurisera pour quelques années la possibilité d’irriguer près de 16 kilomètres carrés de terres agricoles. Le maintien de cette irrigation constitue un enjeu majeur pour les exploitations existantes et l’industrie agroalimentaire et pour l’économie du territoire, à l’échelle locale et à l’échelle du bassin d’emploi sud-clermontois.

L’irrigation qui permet d’atteindre un bon rendement des cultures, génère une utilisation plus rationnelle des intrants et assure par conséquent une meilleure préservation de l’environnement.

Les travaux occasionneront la restauration ou la création de nouveaux habitats qui pourraient avoir un intérêt écologique au moins égal à celui des milieux d’origine.

__________________________________

L’article 123-19 du code de l’environnement stipule que « le commissaire enquêteur … consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet »,

Les conclusions motivées du commissaire enquêteur font donc l’objet d’un deuxième document, indépendant du présent rapport, dont le lecteur pourrait prendre utilement connaissance.

__________________________________ Le commissaire enquêteur adresse ses remerciements au maire et à la secrétaire de la commune du Breuil-sur-Couze qui ont facilité la tenue de ses permanences et au responsable du projet qui lui a fourni toutes les informations nécessaires. Ces remerciements s’adressent également aux représentants de la préfecture du Puy-de-Dôme et des services de l’État qui lui ont permis de mener à bien l’enquête qui lui a été confiée.

__________________________________

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 juillet 2016

Le commissaire enquêteur,

Jean-Pierre GUILLAUMAT-TAILLIET

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LISTE DES ANNEXES

• ANNEXE 1 : Arrêté préfectoral, prescrivant l’ouverture de l’enquête publique

• ANNEXE 2 : Avis d’enquête publique

• ANNEXE 3 : Décision du président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

désignant le commissaire enquêteur et le commissaire enquêteur suppléant

• ANNEXE 4 : Courrier du 20 juin 2016 adressé à madame la sous-préfète d’Issoire

• ANNEXE 5 : Avis de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques

• ANNEXE 6 : Avis du délégué territorial de l’agence régionale de santé Auvergne • ANNEXE 7 : Avis du conservatoire d’espaces naturels Auvergne

• ANNEXE 8 : Avis de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement

et de gestion des eaux de l’Allier aval

• ANNEXE 9 : Courrier du conservatoire d’espaces naturels Auvergne du 3 juin 2016

• ANNEXE 10 : Courrier de la fédération départementale pour l’environnement et la

nature dans le Puy-de-Dôme du 13 juin 2016

• ANNEXE 11 : Procès-verbal de synthèse des observations formulées dans le cadre de l’enquête

• ANNEXE 12 : Mémoire en réponse du responsable du projet au procès-verbal de synthèse

Documents

A Rapport Le Breuil 11 07 - puy-de-dome.gouv.fr · 1.1.2.1 La présente enquête est prescrite au titre de la loi sur l’eau 1.1.2.2 Le projet est soumis à autorisation 1.1.3 Arrêté