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Assemblée Générale 8 avril 2015 Page 1 sur 6
PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE
Mercredi 8 avril 2015
Personnes présentes
-04 Comité départemental des Alpes de Haute Provence
-Délégués : Excusés
-05 Comité départemental des Hautes Alpes
-Délégués : Excusés
-06 Comité départemental des Alpes Maritimes
-Délégués : Marie-Agnès PORTERO, Laurent GARNIER (4 voix).
-13 Comité des Bouches du Rhône
- Délégués : Bruno BERT, Patrick KARPE, Nicolas NOTTIN, Nathalie
HUET(11 voix).
-83 Comité départemental du Var
-Délégués : Marc CEDRIC, Audrey ALONSO, Joel DELANSAY, Simone
ULRICH, Joachim ULRICH (10 Voix)
-84 Comité départemental du Vaucluse
-Délégués : Jean-Pierre LABAR, Pierre CRUMIERE, François GOBIN, David
PAGE, Eric TEOULLE, Frédéric BASSET, Joel BOREL (9 voix)
Invités
- Salariés Ligue : Fabien JACOB, Corinne LOUVET, Cécile STIEVENARD
- CTN : Loic Parlon
- Partenaires : Sophie HA CAMLAN (Société Générale)
- DRJSCS : Nicolas VOUILLON
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1-Contrôle des mandats:
Sont présents à l’assemblée générale, 18 délégués portant 34 voix.
Le quorum est atteint et l’assemblée générale peut valablement délibérer.
Début de séance 19h
2-Ouverture de séance:
Mot d'accueil de la Présidente.
Tour de table, présentation des participants.
Remerciements à Nicolas VOUILLON, DRJSCS, et à Sophie HA CAMLAN, Sté Générale,
qui nous font l'honneur d'être présents.
3-Adoption du Procès Verbal de l’Assemblée Générale du 13 septembre 2014
Le procès verbal de l'assemblée générale du 13 septembre 2014 a été transmis par mail à
l'ensemble des comités.
L'assemblée procède au vote.
-Vote 1 : Procès Verbal : Adopté à l’unanimité
4-Rapport financier ( rapport financier annexé ainsi que la présentation ppt)
a\ Le compte de résultat 2014
Les finances de la Ligue se portent bien, la ligue affiche un résultat positif de 2 797,53€
Les dépenses les plus importantes sont les licences pour 45%, les charges du personnel
pour 22%, le haut niveau et le Schéma d’Entrainement Régional (SER) pour 14% et les
dépenses pour l’organisation des France Jeunes 2014 pour 8%.
Les recettes correspondent à 60% de l'encaissement des licences, de 19% des subventions,
9,5% des droits d'engagement, ventes, autres et stages et 8% de l'organisation par la ligue
des Championnats de France Jeunes 2014.
Les subventions que perçoit la Ligue, d’un montant total de 136 150€, proviennent de l'Etat,
de la Région et de la Fédération.
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La somme versée par l'Etat est légèrement en baisse, en baisse aussi pour la Fédération
sauf la subvention attribuée pour la structure associée (le SER) et la somme versée par la
Région est en hausse.
L'excellent travail effectué, les résultats sportifs, les projets de la Ligue (emploi, France
Jeunes) et le sérieux dans la constitution des dossiers, ont permis de changer la vision de
notre sport pas les différentes institutions, ce qui se traduit par une augmentation de nos
subventions. (136 150€ en 2014 et 89 500€ en 2013)
Pas de question sur le compte de résultat.
b\ Le bilan 2014
Le bilan synthétique est présenté. Compte tenu du départ de l’agent de développement et du
nouveau recrutement à venir, 20 000€ ont été provisionnés pour risques pour pouvoir
financer l’emploi.
Par ailleurs, compte tenu de l’évolution des collectivités territoriales, et du risque de devoir
délocaliser le siège de la ligue, hébergé aujourd’hui gratuitement à la maison de la Mer à Fos
sur Mer, 15 000€ sont provisionnés.
Le comité 13 interroge la ligue sur la provision emploi et sur l’aide aux comités en 2014
(montant et date du versement).
Concernant l’emploi, des simulations ont été faites et la ligue estime à 2400 le nombre de
licences supplémentaires nécessaires pour pérenniser l’emploi de l’agent de développement.
La provision a été envisagée pour faire face au risque de ne pas atteindre le nombre de
création de licences suffisant pour pérenniser l’emploi dans le temps restant des subventions
(2 ans encore), en considérant qu’il faut une année de formation et de prise de poste, et
sachant que le nombre de licences a stagné cette saison.
Quant à l’évolution du nombre de licenciés, la ligue a stagné cette saison. Peut-être faut-il
s’interroger sur l’offre de pratique que l’on propose. Cette ‘non’-évolution n’a pas de lien avec
l’augmentation du prix de la licence.
Quant à la fiche de poste de l’agent de développement, Marie-Agnès précise en tout
transparence que la fiche de poste sera légèrement modifiée et simplifiée, et que la ligue
s’est engagée dans un dispositif local d’accompagnement (DLA) pour revoir sa gouvernance
et son mode de fonctionnement.
Concernant les aides versées aux comités départementaux, Bruno Bert insiste sur la
nécessité de connaitre le montant versé à son comité et du versement effectif de cette
somme, indispensable au fonctionnement du comité. Marie Agnès précise que le travail sur
l’accompagnement des comités a été amorcé mais faute de bénévoles en charge de ce
sujet, il n’a pas pu être mené à son terme. La ligue prend bonne note de la demande et va
essayer d’y répondre au mieux, au moins pour l’année 2014 (la validation du versement sera
votée en comité directeur)
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Point sur le France Jeunes 2014
Le budget réalisé est équilibré et conforme au budget prévisionnel (presque 100 000€ de
dépenses) aux quelques économies près des dons et services obtenus qui n’ont pu être
enregistrés comptablement. Le cout de cette manifestation pour la Ligue s’élève à 15 000€
de salaires (temps de travail des salariés) et 4 000€ de fonds propres.
Le bilan financier de cette manifestation étant finalisé et équilibré, la ligue peut enfin
proposer un moment de convivialité pour les bénévoles qu’elle réunira le week-end de la
prochaine assemblée générale en septembre.
Vote du compte de résultat et du bilan 2014 :
-Vote 2 : Comptes 2014 : Adopté à l’unanimité
Le budget prévisionnel 2015
Le budget est présenté. Certains postes ont été augmentés notamment ceux en prévision de
l’augmentation de l’activité (location de salles, déplacements, restaurations, hôtels), mais
aussi les frais de matériels (achat des chaises d’arbitres pour les clubs et achats de poteaux
pour le site du CREPS de Boulouris).
D’ailleurs, les clubs bénéficiant d’une aide pour l’acquisition de chaises en 2015 sont :
Apt 84, Auriol 13, Eurocopter 13, Fayence 83, NUC06
A la lumière du budget présenté, Bruno Bert souhaite que l’aide de la ligue aux comités soit
augmentée pour respecter le Schéma régional de Formation. Les 30 000€ prévus pour les
comités lui semblent insuffisants et il indique que le comité 13 à lui seul, a besoin de 17000€,
en revendiquant la part territoriale du timbre licences. Il demande par ailleurs un changement
radical dans le mode de communication entre les comités et la ligue.
Marie-Agnès indique que l’aide aux comités peut s’exprimer de diverses façons : un
accompagnement financier (en hausse en 2015), mais aussi un accompagnement
administratif et technique.
Par ailleurs, elle indique que plus le nombre de licenciés est important, plus le travail
administratif fourni à la ligue, en commençant par la gestion des licences, est conséquent.
David Pages précise qu’en effet, les besoins sont différents selon les comités. Il faut
respecter le développement du comité.
Nicolas Vouillon, DRJS, précise alors la volonté dans le cadre du CNDS (présentée déjà
dans le CNDS 2015) de disposer d’un plan de développement territorial (ligue et
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comités) par discipline. Une solidarité régionale doit s’organiser. Pour se faire, la ligue doit
engager le dialogue avec ses comités et provoquer une réflexion avec les territoires.
Marie-Agnès indique que la Ligue a organisé une réunion dans le cadre du CNDS à laquelle
4 comités étaient présents et qu’il a été décidé de travailler sur le projet territorial dès la
rentrée 2015-2016 en déclinaison du projet fédéral, commun à tous, ligue et comités. Un
calendrier de travail sera proposé à la rentrée. Il y a un véritable arbitrage et des choix
politique à faire.
Jean Pierre Labar précise qu’il n’a jamais eu le sentiment qu’un comité soit « maltraité » par
rapport aux autres. Il rajoute qu’il est important de parler avec tous les interlocuteurs autour
de la table. Il indique par ailleurs que le comité 84 a besoin d’aide pour structurer le comité et
pour former plus d’officiels.
Pour le 83, Cédric Marc indique qu’ils n’ont pas besoin d’argent mais d’aide pour le
développement et la structuration du comité, notamment en vue d’un emploi au sein du
comité.
Pour le 06, Laurent Garnier indique que le comité a récemment embauché un agent de
développement. Le comité souhaite une aide de la Ligue, administrative et technique, et
financière aussi.
Les tarifs de la Ligue: Ils restent inchangés.
-Vote 3 : Budget 2015, 3 abstentions (comité 13) donc adopté
5-Postes vacants:
Il y a 9 postes à pourvoir dont 6 postes féminin.
Les candidats à se présenter sont:
-Pierre Crumière: pour aider le comité directeur
-François Gobin: pour développement plus particulièrement un projet autour du
PARABADMINTON
-Vote 4 : candidats élus à l'unanimité
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6-Mot de la Société Générale
Sophie HA CAMLAN remercie l’assemblée pour son accueil et pour ce partage. La Société
Générale va mettre en place un partenariat avec la Ligue en 2015 notamment pour les
tenues d’arbitres. Les modalités de ce partenariat sont en cours de finalisation.
Fin de la séance: 21h30
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8 AVRIL 2015
LIGUE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DE BADMINTON
� RAPPORT FINANCIER
� COMPTE DE RESULTAT
� COMPTE DE RESULTAT SY
� BILAN COMPTABLE SYNTH
� PREVISIONNEL
�
SOMMAIRE
APPORT FINANCIER
OMPTE DE RESULTAT
OMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE
ILAN COMPTABLE SYNTHETIQUE
REVISIONNEL 2015
� TARIFS LIGUE
� ÉLECTIONS DES POSTES LECTIONS DES POSTES VACANTS
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Rapport commission Finances Responsable: Marie-Agnès Portero Les finances de notre ligue se portent bien.
Pour 2014, la ligue affiche un résultat d'exercice positif de :2 797,53 €.
Pour 2014, nos produits s'élèvent à 709 255,66 € et nos charges à 706 458,13€. Nos dépenses les plus importantes sont :
− licences et affiliation pour 40 % − charges de personnel pour 20 % − haut niveau et SER pour 14 %
Récapitulation des subventions obtenues :
Institutions 2012 2013 2014 CNDS 26 500 € 28 000 € 27 500 € Conseil Régional Conventionnement 12 000 € 15 000 € 20 000 € Fédération 15 000 € 15 500 € 14 200 € BOP SPORT – Structure Associée - 5 000 € 5 400 € Conseil Régional Structure Associée 5 000 € 8 000 € Fédération – Structure Associée 3 600 € 9 000 € 10 800 € CNDS Emploi - 12 000 € 10 000 € Conseil Régional Emploi 18 000 €
TOTAL 57 100 € 89 500 € 113 900 € Conseil Régional – France Jeunes 20 000 € Fédération – France Jeunes 2 250 €
TOTAL 57 100 € 89 500 € 136 150 € Etat des comptes:
31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Compte chèque 19 901,95€ 8 288,65€ 44 988.72 € Livret A 61 951,57€ 71 788,76€ 77 236.43 € Compte sur livret 122 097,61€ 155 798,50€ 130 861.45 € Compte titre 31 120,73€ 33 323,08€ 0.00 €
Pour conclure, l'excellent travail effectué, les ré sultats sportifs, les projets ambitieux de la ligue (emploi, France Jeunes) et le sérieux dans la constitution de nos dossiers, ont permis de changer la vision de notre sport par les différentes institutions, ce qui se traduit par une augmentation de nos subventions.
345 683,89
6011 Licences 281 929,72
Affiliations 6 720,00
Création de club 366,00
CROS 190,00
Contractualisation + aide SRF 10 000,00
Projet régional globalisé -dialogue de gestion-Corse 10 650,00
6063 Petit matériel et fournitures administratives 2 958,48
Prestations de services 243,89
Récompenses 9 197,20
Droits engagements 1 863,00
6064 Matériel sportif 21 565,60
6 225,93
6132 Locations de locaux 1 735,51
6135 Location de matériel 4 237,62
6155 Entretien, réparation
6161 Assurance 252,80
6163 Documentation
109 901,75
6220 Rémunération d'intermédiaires (cadres, extérieurs, etc.) 28 414,00
6230 Publicité, publications 1 588,59
6251 Remboursement pour déplacements 41 067,27
6253 Manifestations 4 512,00
6257 Réceptions + Hôtels 31 650,74
6280 Téléphone, timbres 2 669,15
143 580,85
6411 Salaires 100 813,30
6450 Charges sociales (URSSAF, ASSEDIC, Mutuelles,9) 40 147,06
6480 Autres charges de personnel (visites médicales, formation,9) 2 620,49
Chapitre 60 : Achats Total
Chapitre 61 : Charges externes
Chapitre 62 : Autres services extérieurs
A - CHARGES
Ligue PACA de Badminton
Chapitre 64 : Charges de personnel
Cpte résultat
2014
6480 Autres charges de personnel (visites médicales, formation,9) 2 620,49
1 650,67
6511 Aide financière aux sportif de HN Polistes / INSEP 1 650,00
6580 Charges diverses gestion courante 0,67
269,43 269,43
63 128,97 63 128,97
36 016,64 36 016,64
495 396,38
7011 Licences 427 689,35
7012 Droits engagements 37 182,03
7071 Vente de marchandises 650,00
7088 Autres produits (stages+polistes) 29 875,00
13 830,00
7310 Cotisations 13 830,00
136 975,00
7410 Subvention Jeunesse et Sport : CNDS 37 500,00
7411 Autres subventions d'Etat 5 400,00
7420 Subvention Département
Subvention Région Conventionnement : 20 000,00
Autres subventions Région Structure associée 8 000,00
Autres subventions Région Emploi 18 000,00
Autres subventions Région Investissement et CFJ 2014 20 459,00
7440 Autre subventions 27 616,00
1 450,00
7565 Amendes interclubs 1 450,00
758 Produits divers de gestion courante
5 261,74
7620 Produits obligations 1 597,88
7680 Autres produits 3 663,86
43 883,43 43 883,43Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Chapitre 78 : Reprise/Provisions risques
Chapitre 66 : Charges financières (intérêts d'emprunts, agios)
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Total A
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements
Chapitre 75 : Autres produits
Chapitre 76 : Produits financiers
Chapitre 74 : Subventions
Chapitres 65 : Autres charges de gestion
Chapitre 73 : Cotisations et dons
Chapitre 70 : Ventes de produits
B - PRODUITS
706 458,13
Chapitre 79 : Transfert de charges 12 459,11 12 459,11
RESULTAT DE L'EXERCICE
Total B
Chapitre 78 : Reprise/Provisions risques
709 255,66
2 797,53
369 975,00
6011 Licences 283 000,00
Affiliations 8 935,00
Création de club 915,00
CROS 200,00
Contractualisation + aide SRF 15 000,00
Projet régional globalisé -dialogue de gestion-Corse 15 000,00
6063 Petit matériel et fournitures administratives 5 000,00
Prestations de services 3 000,00
Récompenses 9 200,00
Droits engagements 2 000,00
6064 Matériel sportif 27 725,00
11 000,00
6132 Locations de locaux 5 000,00
6135 Location de matériel 5 000,00
6155 Entretien, réparation
6161 Assurance 500,00
6163 Documentation 500,00
132 900,00
6220 Rémunération d'intermédiaires (cadres, extérieurs, etc.) 32 000,00
6230 Publicité, publications 3 000,00
6251 Remboursement pour déplacements 45 000,00
6253 Manifestations 5 000,00
6257 Réceptions + Hôtels 45 200,00
6280 Téléphone, timbres 2 700,00
148 650,00
6411 Salaires 102 000,00
6450 41 650,00
6480 5 000,00
6 000,00
6511 Aide financière aux sportif de HN Polistes / INSEP 6 000,00
6580 Charges diverses gestion courante 0,00
300,00 300,00
0,00 0,00
1 000,00 1 000,00
502 000,00
7011 Licences 430 000,00
7012 Droits engagements 40 000,00
7071 Vente de marchandises 2 000,00
7088 Autres produits (stages+polistes) 30 000,00
13 735,00
7310 Cotisations 13 735,00
144 790,00
7410 Subvention Jeunesse et Sport : CNDS 57 500,00
7411 Autres subventions d'Etat 10 000,00
7420 Subvention Département
Subvention Région Conventionnement : 25 000,00
Autres subventions Région Structure associée 10 000,00
Autres subventions Région Emploi 12 000,00
Autres subventions Région Investissement et CFJ 2014 2 375,00
7440 Autre subventions 27 915,00
1 000,00
7565 Amendes interclubs 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante
3 800,00
7620 Produits obligations 0,00
7680 Autres produits 3 800,00
1 500,00 1 500,00
Chapitre 79 : Transfert de charges 3 000,00 3 000,00
Chapitre 70 : Ventes de produits
B - PRODUITS
Ligue PACA de Badminton
Chapitre 64 : Charges de personnel
Chapitre 73 : Cotisations et dons
Chapitre 74 : Subventions
Chapitre 60 : Achats Total
Chapitre 61 : Charges externes
Chapitre 62 : Autres services extérieurs
A - CHARGES
Chapitres 65 : Autres charges de gestion
Chapitre 66 : Charges financières (intérêts d'emprunts, agios)
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Total A
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements
Chapitre 75 : Autres produits
Chapitre 76 : Produits financiers
RESULTAT DE L'EXERCICE
Total B
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Chapitre 78 : Reprise/Provisions risques
Prévisionnel
2015
669 825,00
669 825,00
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