A²A S OFIDEM AUDIT ET EXPERTISE EN PERIODE DE TRANSMISSION

A²A SOFIDEM

AUDIT ET EXPERTISE EN PERIODE DE TRANSMISSION

LES PRINCIPAUX RISQUES LORS D’UNE REPRISE D’ENTREPRISE

Risques liés au fonds de commerce

INTRODUCTION

Risques hors bilan

Risques de non propriété ou nonconsistance des actifs

Risques informatiques

La Transmission d’entreprises A²A SOFIDEM

Risques liés à la sincérité des comptes

Risques relatifs à l’outil industriel

Risques liés à la pérennité financière

Risques juridiques sur les modalités contractuelles d’acquisition

Risques d’environnement

Risques liés à l’évolutiondes réglementations

Risques sociaux

Risques fiscaux

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LIMITER LES RISQUES LIES AU FONDS DE COMMERCE

Ceux liés au fonds de commerce

INTRODUCTION

Limiter les risques hors bilan

Limiter les risques liés à la propriété des actifs

Limiter les risques relatifs à l’outil industriel


Limiter les risques liés à la pérennité financière

Limiter les risques liés aux modalités d’acquisition

Limiter les risques liés à l’environnement

Limiter les risques liés à l’évolution des réglementations

Limiter les risques sociaux

Limiter les risques fiscaux

RISQUE

Perte des hommes clefs

RISQUES ET LIMITATION LIES AU FONDS DE COMMERCE

Perte de carnet de commandes

Disparition du marché

PRECAUTIONPOINTS

PARTICULIERS

Audit social

Analyse contrats de travail Primes, rémunérations

Analyse des réglementations particulières,évolutions technologiques.

Analyse politico-économique

Revue des principaux contrats commerciaux. Analyse des clients, situation économique du client et client du client.Rencontre client sur les lieux

de vente


Audit commercial

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RISQUE

RISQUES ET LIMITATION LIES AU FONDS DE COMMERCE

Suppression publicité RD avant cession

PRECAUTIONPOINTS

PARTICULIERS

Analyse des postes comptables concernés sur les 5 dernières

années


Fragilité du mode de prospection commerciale

Actionnariat

Audit comptable

Audit juridique

Audit commercial

Analyse juridique des contrats et procédures (pratiques illégales…, franchises)Clauses de non concurrence (commerciaux)

Analyse des clauses particulières, pacte d’associésDialogue avec les dirigeants, contact avec les minoritaires

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RISQUE

RISQUES ET LIMITATION CONCERNANT LE HORS BILAN

Garanties données

PRECAUTIONPOINTS

PARTICULIERS

Garantie de passif, s’appuyer sur le rapport du commissaire aux comptes de façon officielle. Détail des nantissements et

hypothèques


Engagement vis à vis du personnel

Cautions en cascade Clause de retour à meilleure fortune

Audit comptable et financier

Audit juridique

Audit social Analyse de l’effectif par le registre d’entrées et sorties sur les 5 dernières années

Lecture des PV des CA, AG et CE depuis 5 ans

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RISQUE

RISQUES ET LIMITATION CONCERNANT LE HORS BILAN

Clauses de reversement des subventions

PRECAUTIONPOINTS

PARTICULIERS

Analyse des principaux contratsEchanges avec les pouvoirs publics


Clauses liées au changement d’actionnariat

Engagement d’achats ou d’investissements

Idem et Circularisation des

organismes de crédit

Analyse des principaux contrats fournisseurs

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RISQUE

RISQUES ET LIMITATION DE LA NON PROPRIETE OU DE LA NON CONSISTANCE DES ACTIFS

Marques, brevets (appartenant au dirigeant) Dessins et modèles

PRECAUTION POINTS PARTICULIERS

INPI –Marques déposées ou limitéesActe de dépôt des marques, brevets


Biens d’exploitation (appartenant au dirigeant)

Construction sur sol d’autrui

Inventaire physique contradictoire.Acte de propriété / actes notariés / cadastres.Revue des contrats

d’assurances

Audit juridique

Audit comptable et

juridique

Audit juridique

Idem

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RISQUE

RISQUES ET LIMITATION DE LA NON PROPRIETE OU DE LA NON CONSISTANCE DES ACTIFS



Garantie d’actif Nom commercial, raison sociale (utilisation du nom du dirigeant)

Stock en dépôt

Audit juridique

Inventaire physique contradictoire. Procédure de suivi des actifs délocalisés

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RISQUE

RISQUES ET LIMITATION RELATIFS A L’OUTIL INDUSTRIEL

Outil inadapté, mal dimensionné


Connaissance du métier


Vieillissement, obsolescence

Entretien insuffisant

Rencontre des cadres techniques, analyse comptable

des immobilisations

Visite de tous les sites

Conditions de pérennité et de contrôle des délocalisations

Audit industriel

Audit industriel et comptable

Benchmarking sur les coûts

Audit industriel

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RISQUE

RISQUES ET LIMITATION SUR LES MODALITES CONTRACTUELLES D’ACQUISITION

Garantie du Passif non couverte ou insuffisante


Garanties de la garantie


Indemnisation du prix

Désengagement impossible pour l’acheteur, trop facile pour le vendeur

Formule de calcul du prix. Clauses d’arbitrage

Insister pour que chaque partie ait un «bon» conseil.Protection des clauses

d’exclusivité

Défaut du pouvoir du vendeur (absence de procuration, incompétence)

Audit et intervention

conseil

Fractionnement du paiement. Désengagement possible pour

l’acheteur

Conseil financier

Conseil financier

Vérification d’identitéPouvoir

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RISQUE

Sol

RISQUES ET LIMITATION LIES A L’ENVIRONNEMENT

Utilisation de certains produits

Eau / Air

Phonique

PRECAUTIONPOINTS

PARTICULIERS

Audit d’environnement

Analyse des certifications obtenues auprès des cabinets de vérification

Rencontre à l’Agence du bassin

Audit des autorisations administratives préalables

Analyse des réglementations publiques propres au siteRencontre avec les élus

La Transmission d’entreprise A²A SOFIDEM

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RISQUE

Lois sur l’hygiène et la sécurité (usines agro alimentaires, c…. Des machines outils, etc…)

RISQUES ET LIMITATION LIES A L’EVOLUTION DES REGLEMENTATIONS

Réglementation particulière à certains pays

Toutes réglementations spécifiques à l’activité

Lois récentes (exemple: NRE)

PRECAUTIONPOINTS

PARTICULIERS

Audit juridique

Comptes rendus des commissions hygiène et sécurité

Consultation de spécialistes

Application des textes les plus récents au cours des négociations


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RISQUE

Accords sur les salaires

RISQUES ET LIMITATION LIES AU DROIT SOCIAL

Problèmes de qualification du personnel Pyramide des âges

Transferts de salariés protégés Délit d’entrave Effectif réel

Impact sur les contrats de Prévoyance, retraite

PRECAUTIONPOINTS

PARTICULIERS

Audit d’assurance des personnes

Analyse des contrats de travail et de leur application

Analyse détaillée de la formation continue dans l’entreprise

Demande et examen des différents contrats identifiés

Audit social

Accords sur les temps de travail

Lecture des comptes rendus de C.E des 5 dernières annéesRégistre des entrées et sorties(sur 5 ans)

Examen des conventions collectives et particulières


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RISQUE

INFORMATIQUE Qualité de l’équipement

Solidité des partenaires

Développements internes

Transmissions de données

Sauvegarde, sécurité

RISQUES ET LIMITATION LIES AUX AUTRES SECTEURS

SINCERITE DES COMPTES Passifs non enregistrés

Actifs fictifs

Transactions internes

Evolution des normes comptables

PRECAUTIONPOINTS

PARTICULIERS

Oservation des fournisseurs (bilans, contacts…)

Analyse de la qualité du personnel

Qualité du contrôle interne

Formation initiale et continue du personnel comptable

Relations avec les conseils tiers

Audit informatique

Audit comptable


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RISQUE

PERENNITE FINANCIERE Maintien des concours bancaires (après cession)

Conditions de financement (clients, fournisseurs)

Comptes courants vendeurs

Saisonnalité de l’activité

RISQUES ET LIMITATION LIES AUX AUTRES SECTEURS

FISCALITE Périodes antérieures couvertes

Pertes des déficits fiscaux Requalifications

PRECAUTIONPOINTS

PARTICULIERS

Analyse financière approfondie

Rencontre avec les banquiers anciens et nouveaux

Garantie de passif social

Analyse des dispositions relatives aux mouvements juridiques

Audit financier

Audit fiscal


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Documents

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