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ABC EPPABC EPPABC EPPABC EPP
F.F.P. – 3 mars 2006
Dr Hélène BRUN-ROUSSEAU
EPPEPPEPPEPP
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005 Le lien avec la FMC Le lien avec la FMC Le lien avec l’accréditationLe lien avec l’accréditation Caractéristiques et méthodologiesCaractéristiques et méthodologies
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005
loi du 13 août 2004loi du 13 août 2004 (article 14) (article 14)
L’EPP est une L’EPP est une obligationobligation
Le non-respect expose aux Le non-respect expose aux sanctionssanctions
Obligation depuis le Obligation depuis le 1er juillet 20051er juillet 2005
Définition de l’EPPDéfinition de l’EPP
AnalyseAnalyse de la pratique En référence à des recommandationsrecommandationsSelon une méthodologie élaborée ou
validée par la HAS Inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions
d’amélioration
ObjectifsObjectifs
Amélioration de la qualité des soinsAmélioration de la qualité des soins
Qualité SécuritéEfficacité Efficience
Soins - Prévention Soins - Prévention Santé PubliqueSanté Publique
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005
Concerne les médecinsmédecins (pour le moment)
Période de 5 ans5 ans
Participation à un « degré suffisantdegré suffisant »
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005
Organisation Organisation Pour les PH : la CME
Via la sous-commission epp/fmc avec éventuellement le concours d’organismes agréés
Pour les libéraux : l’URMLVia médecin habilité et/ou organisme agréé
Pour les libéraux en établissements privés : URML et CME Pour les salariés hors établissements de santé :
médecin habilité - organisme agréé (liste HAS)
Les médecins « accrédités » ont Les médecins « accrédités » ont satisfait à l’obligation d’EPPsatisfait à l’obligation d’EPP
Chaque EPP Chaque EPP certificatcertificat
Pour les hospitaliers : certificat établi par la CME au vu de l’évaluation fournie par l’organisme agréé
Pour les libéraux : certificat établi par l’URML au vu de l’évaluation fournie par le médecin habilité ou par l’organisme agréé
Pour les salariés : certificat établi par l’organisme agréé
Le certificat est adresséLe certificat est adressé
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005
au PHau PH à la commission régionaleà la commission régionale au Conseil national de FMCau Conseil national de FMC
À la demande du PH, et au vu des justificatifs,
la commission régionalela commission régionale constate l’obligation remplie
informe le conseil départemental de l’Ordrele conseil départemental de l’Ordre
qui délivre une attestation quinquennaleattestation quinquennale
La liste des médecins qui ont reçu une attestation est transmise par le conseil national de l’ordreconseil national de l’ordre chaque année aux CNAMCNAM
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005
L’EPP est donc validée par une commission régionalecommission régionale placée auprès du conseil régional de l’ordre des
médecins constituée de 3 membres désignés par les conseils
nationaux de FMC et 3 membres désignés par le conseil régional de l’ordre
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005
attestation quinquennale
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005 CME
certificat
information
CNAM
Commission régionale
Conseil départemental de l’Ordre
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005 URML
certificat
information
CNAM
Commission régionale
Conseil départemental de l’Ordre
attestation quinquennale
médecin habilité - organisme agréé
l’organisme agréé peut formuler des recommandations après chaque EPP, lesquelles sont communiquées à la commission régionale
Quand le médecin a satisfait aux recommandations, la commission est informée
Pas de rôle équivalent pour la CME
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005
En cas de manquements constatés par l’organisme agréé pendant l’EPP, si le médecin refuse les mesures proposées par l’organisme, un constat peut être envoyé à l’Ordre.
L’avis de la CME est alors sollicité.
Pas de mention d’un rôle identique pour la CME
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005
Si la commission estime que, au bout de 5ans, le médecin n’a pas respecté l’obligation d’EPP, elle saisit le Conseil Régional de l’Ordre qui soumet à la chambre disciplinaire de première instance.
Sanctions possibles :– Avertissement– Blâme– Interdiction temporaire ou permanente
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005
CME - URML
Organismes agréés - Médecins habilités
Commission régionale
Conseil départemental de l’Ordre
Conseil régional de l’Ordre
Conseil national de FMC
HAS
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005
Un système simple
Rôle de la HAS : élabore ou valide les recommandations élabore ou valide les méthodes d’évaluation définit les modalités de l’EPP forme et habilite les médecins évaluateurs agrée les organismes organise le contrôle du respect des méthodes
(via l’accréditation entre autre)
Établit le rapport annuel, base des d’améliorations du dispositif
Le décret du 14 avril 2005Le décret du 14 avril 2005
Un système souple
EPP - FMCEPP - FMCEPP - FMCEPP - FMC
EPP - FMCEPP - FMC
« L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la FMC »
> décret du 14 avril 2005
> décret FMC attendu en mars
FMCFMC
Une o obligation : ordonnances de 1996, code de déontologie médicale
Confirmée par la loi du 4 mars 2002 :
« La FMC a pour objectif le perfectionnement des connaissances et l’amélioration de la qualité des soins et du mieux-être des patients, notamment dans le domaine de la prévention, ainsi que l’amélioration de la prise en compte des priorités de santé publique.
La formation médicale continue constitue une obligation pour les médecins […] » (Article 59 I 1° de la loi)
EPP – FMC : projet de décretEPP – FMC : projet de décret
Pour valider son obligation de FMC-EPP, chaque praticien doit obtenir un total de 250 crédits250 crédits sur une période de 5 ans5 ans
4 grands groupes d’actions Un nombre maximal de crédits est fixé pour chaque groupe
d’actions Le praticien doit panacher les actions d’au moins 3
groupes (dont EPP obligatoire)
EPP – FMC : projet de décretEPP – FMC : projet de décretGroupes Exemples de moyens Nombre maxi de
credits en 5 ans
Groupe 1 :
Formations presentielles
EPU, congrès, séminaires, staffs à protocole, DU, DIU, groupe de pairs 100
Groupe 2 :
Formations individuelles
Revues à comité de lecture avec/sans test, livres et CD-roms avec test, sites web médicaux agréés, plan individuel de formation
100
Groupe 3 :
Investissements collectifs professionnels
Fonctions corporatives, enseignement et recherche, actions de santé publique et communautaire, réseau…
100
Groupe 4 :
EPP (obligatoire)Évaluation individuelle ou collective 100
EPP - FMCEPP - FMC
Perfectionnement desPerfectionnement desConnaissances :Connaissances :
>Validation au moyen d’unbarème :
150 crédits à obtenir (projet)
Évaluation des pratiquesÉvaluation des pratiquesProfessionnelles :Professionnelles :
>Validation selon les modalitésdu décret du 14/04/05 :
100 crédits (projet)
+
Validation commune devant uneValidation commune devant unecommission régionale indépendantecommission régionale indépendante
Saisie des actions suivies sur unportail informatique par le médecin
EPP - ACCRÉDITATIONEPP - ACCRÉDITATIONEPP - ACCRÉDITATIONEPP - ACCRÉDITATION
LES OBJECTIFS de la V2LES OBJECTIFS de la V2
Première procédure :Première procédure : développement non significatif des démarches d’évaluation dans le champ médical
Recommandations :Recommandations : difficulté à obtenir leur utilisation
Obtenir une plus grande médicalisation de la démarche
Améliorer l’efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations
La V2 s’inscrit dans la dynamique de la Loi du 13 août 2004
Qualité = outil de régulation du système de santé
Qualité = support partiel à l’allocation des
ressources
LES OBJECTIFS de la V2LES OBJECTIFS de la V2
L’évaluation des pratiques professionnelles Guide spécifique Références principales visées : 44 / 45 /46 Cibler quantitativement un nombre de projets
minimum (maximum ?) Temps particulier à l’EPP pendant la visite
L’EPP dans la V2L’EPP dans la V2
Les activités spécifiques d’EPP (références du chapitre 4)
La référence 44 :La référence 44 : évaluation de la pertinence des actes et soins réalisés (hospit., chir., prescription, biolo-imagerie)
La référence 45 :La référence 45 : évaluation des risques liés aux soins (identification, analyse et actions de préventions)
La référence 46 :La référence 46 : projets d’évaluation et mise en œuvre d’actions d’amélioration sur des pathologies(enjeux, analyse des processus, utilisation des recommandations, actions d’amélioration, indicateurs)
L’EPP dans la V2L’EPP dans la V2
nombre limité de démarches d’évaluation portant sur les références 44, 45, 46.
Ce nombre est fonction de la taille, de la structure et des activités de l’établissement.
s’il y en a plus, il convient de sélectionnersélectionner
Nombre de programmes d’EPP attendusNombre de programmes d’EPP attendusNombre de programmes d’EPP attendusNombre de programmes d’EPP attendus
Nombre de programmes d’EPP attendusNombre de programmes d’EPP attendusNombre de programmes d’EPP attendusNombre de programmes d’EPP attendus
Exemple pour un établissement psy de 500 lits Référence 44 : 1 par critère 4 actions Référence 45 : 1 par critère 2 actions Référence 46 : 3 actions
Soit au total Soit au total 99 actions actions à sélectionner à sélectionner
EPP et accréditationEPP et accréditation
Place de la CME : centrale dans l’EPP, plus lointaine dans l’accréditation
Articulation indispensable entre programme d’EPP organisé par la CME et EPP engagées au titre de l’accréditation
EPP EPP descriptif descriptif
caractéristiques caractéristiques méthodologiesméthodologies
EPP EPP descriptif descriptif
caractéristiques caractéristiques méthodologiesméthodologies
Pourquoi l’EPP ?Pourquoi l’EPP ?
Justifications avancéesJustifications avancéesÉvolution rapide des connaissancesSpécialisation croissanteAugmentation des exigences des
usagersDisparité des pratiques
Pourquoi l’EPP ?Pourquoi l’EPP ?
PostulatsPostulatsL’utilisation de recommandations
professionnelles améliore la qualité des soins et le service rendu aux patients
L’EPP améliore la qualité des soins et le service rendu aux patients
Définition du degré suffisantDéfinition du degré suffisant
Une action ponctuelle+
Un programme continu
en 5 ans
Une action ponctuelle :Une action ponctuelle :Cycle unique d’amélioration - analyse - élaboration des actions- mise en œuvre d’actions d’amélioration - suivi de ces actions
6 mois
Identification des dispositifs d’EPPIdentification des dispositifs d’EPP
Une action ponctuelle :Une action ponctuelle :
exemple de méthodes (liste non exhaustive)
• Test de connaissances
• Bilan de compétences
• Audit clinique ciblé
• Enquête de pertinence
• Enquête de morbi-mortalité
Identification des dispositifs d’EPPIdentification des dispositifs d’EPP
Un programme continu :Un programme continu : Cycles d’améliorations successifs Organisation de la pratique autour de
protocoles
Identification des dispositifs d’EPPIdentification des dispositifs d’EPP
Un programme continu :Un programme continu : exemples de méthodes• Mode d’organisation des soins avec exercice protocolé
(réseau)• Groupe de pairs• Programme de suivi d’indicateur• Programme d’amélioration des soins à partir d’un chemin
clinique• Mise en œuvre itérative de méthodes ponctuelles
associées à des staffs
Identification des dispositifs d’EPPIdentification des dispositifs d’EPP
Caractéristiques requises par l’HASCaractéristiques requises par l’HAS– le thèmele thème - avec des critères de choix :
Fréquence de la pratique Faisabilité de l’évaluation Marge d’amélioration possible
– Les objectifsLes objectifsObjectifs et thèmes en référence aux priorités de santé publique
– La méthode d’évaluation et les critèresLa méthode d’évaluation et les critères (précisant la nature des recommandations utilisées)
– Le mode de recueilLe mode de recueil et d’analyse des données– Les modalités de retourLes modalités de retour
Recommandations - Consensus - Réglementation
Référentiel
EPP
faisabilité – acceptabilité - validité - efficacitéfaisabilité – acceptabilité - validité - efficacité
Les Recommandations utilisées Les Recommandations utilisées
Préciser :Préciser :
La base scientifique des références utilisées (données à jour)
Le niveau de preuve des données et le grade des recommandations
Le recours, en l’absence de données validées, à un accord professionnel
MéthodesMéthodes
volonté affichée de souplesse volonté affichée de souplesse et de prise en compte et de prise en compte
des démarches existantesdes démarches existantes
Première étape ?Première étape ?
SOURCES : documents HASSOURCES : documents HAS Évaluation des pratiques professionnelles : mise en œuvre et perspectives
(dossier de presse)
Décision de la haute autorité de santé relative à la mise en œuvre de l’EPP
L’EPP dans le cadre de l’accréditation des établissements de santé (biblio +++)
Les référentiels d’EPP : base méthodologique pour leur réalisation
Manuel 2ème Procédure d’Accréditation
Méthodes (audit clinique, audit ciblé, chemin clinique, revue de morbidité-mortalité, revue de pertinence, maîtrise statistique)