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ACADEMIE DE CLERMONT- FERRAND

PROCEDURES D'AFFECTATION 2016 POST 3EME

- NOTE TECHNIQUE -

(gestion AFFELNET 3ème

)

NOUVEAUTE ET POINTS DE VIGILANCE

Avis du chef d’établissement

La fiche permettant de recueillir l’avis du chef d’établissement a été revisitée.

Il prend désormais en compte l’implication de l’élève dans la construction de son

parcours Avenir et sera intégré dans le barème des élèves pour toutes les voies de

formation (générale, technologique, professionnelle).

L’échelle des avis est fixée comme suit :

Très bonne implication : 1 000 points

Implication satisfaisante : 700 points

Implication fragile : 300 points

Implication insuffisante : 0 point.

Décision d’orientation

Nous vous rappelons qu’un avis doit obligatoirement être porté sur les 3 voies

d’orientation :

- 2nde

générale et technologique

- 2nde

professionnelle

- 1ère

année du CAP/CAPA en 2 ans

Dans Affelnet, c’est la décision la plus favorable qui doit être saisie.

Secteur globalisé

Nous vous signalons la fusion des secteurs « 063BP » et « 063JA » correspondant

aux lycées Blaise Pascal et Jeanne d’Arc de Clermont-Ferrand en un seul secteur

« 063BJ ». Le code zone géographique 063BJ remplacera dorénavant les codes

063BP et 063JA.

Comme pour tous les secteurs globalisés, les élèves relevant de ce nouveau secteur

devront obligatoirement faire un vœu de 2nde

générique dans chacun des

2 établissements auxquels ils sont rattachés en hiérarchisant l’ordre des vœux.

2nde

pro de l’enseignement agricole non accessible aux élèves de SEGPA :

Les textes du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur

l’impossibilité pour les élèves de SEGPA de postuler sur une 2nde

pro de

l’enseignement agricole restent d’actualité (cf. courrier annexe 15). Aucune demande

de dérogation ne sera possible pour une entrée dans ces formations.

Télé-inscription : L’inscription par internet n’est possible que pour les élèves

scolarisés et affectés dans un établissement public de l’Education nationale de

l’académie.

Le service de télé-inscription sera ouvert du 24 juin 2016 - 11 heures au 30 juin 2016

minuit.

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La note technique « Post 3ème

» et ses annexes sont téléchargeables sur le site du

Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand :

http://www.ac-clermont.fr rubrique « Orientation » puis « Affectations et inscriptions »

SOMMAIRE

FICHE 1 PUBLICS CONCERNES PAR L’AFFECTION POST 3EME P. 5

FICHE 2 MODALITES D’AFFECTATION

AFFECTATION PAR LIEN GEOGRAPHIQUE « PAM SANS

NOTE »

• Principe général

• Répartition des élèves affectés entre les différents

enseignements d’exploration

• Répartition des élèves dans les sections européennes

• Recensement des élèves demandant leur lycée de secteur

• Dérogation

AFFECTION PAR BAREME DITE « PAM AVEC NOTES »

• Principe général

AFFECTATION DITE « SANS PAM »

• Principe général

MODALITES PARTICULIERES

• Pour les élèves en situation de handicap

• •Pour les candidats à un retour en formation initiale

• Autres situations

P. 6

FICHE 3 DETERMINATION DU BAREME

• Bonus 1er

vœu

• Bonus lien zone géographique

• Résultats scolaires

• Coefficients par matière

• Groupe d’origine des candidats

• Avis du chef d’établissement / conseil de classe

• Bonus CAP prioritaires SEGPA

• Bonus priorité académique

• Bonus redoublement

• Bonus dérogatoires

P. 10

FICHE 4 CALENDRIER – ACCES AU SERVEUR

• Qui saisit ?

• Calendrier

• Période d’ouverture du serveur

• Fermeture provisoire

• Accès au serveur

P. 14

FICHE 5 ELEMENTS A SAISIR DANS AFFELNET POST 3ème

• Identification du candidat

• Zone géographique

• Décision d’orientation

• Vœux de l’élève

• Avis du chef d’établissement

• Résultats scolaires

• Les demandes de dérogation

• Saisie des consignes au niveau des notifications

P. 16

FICHE 6 CONTROLE ET VALIDATION DES SAISIES

• Contrôles

• Validation

P. 21

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FICHE 7 TRANSMISSION DES PIECES ET DOSSIERS APRES LA

SAISIE

• Compte-rendu de saisie

• Dossier de demande d'affectation

P. 22

FICHE 8 AFFECTATION ET INSCRIPTION

- Affectation

- Notifications

- Inscription

P. 23

FICHE 9 SUIVI POST AFFECTATION P. 24

FICHE 10 CALENDRIER DES ENVOIS P. 25

FICHE 11 PERSONNES RESSOURCES P. 26

ANNEXES

ANNEXE 1 Calendrier

ANNEXE 2A Liste des formations et des codes vœux - Voie générale

ANNEXE 2B Liste des formations et des codes vœux - Voie professionnelle

ANNEXE 2C Liste des vœux de recensement

ANNEXE 3A Liste des sections européennes

ANNEXE 3B Tableau de saisie des candidatures en sections européennes

ANNEXE 4 Secteurs prioritaires et secteurs nécessitant une demande de dérogation pour

un vœu en 2nde

GT

ANNEXE 5 Formations et zones d’origine qui ouvrent droit à dérogation pour parcours

scolaires particuliers

ANNEXE 6A Imprimé de demandes de dérogation à l’entrée en 2nde

GT générique

ANNEXE 6B Pièces justificatives - demande de dérogation

ANNEXE 7 Tableau récapitulatif des demandes de dérogation

ANNEXE 8A Grille des coefficients par matière voie générale

ANNEXE 8B Grille des coefficients par matière voie professionnelle

ANNEXE 9 Liste des CAP/CAPA prioritaires pour les élèves de SEGPA

ANNEXE 10 Fiche d’étude de candidature « Elève en situation de handicap ou atteint d’une

maladie invalidante »

ANNEXE 11 Liste des formations faisant l’objet d’un recrutement particulier (note dossier)

ANNEXE 12 Dossier de demande d’affectation et avis du conseil de classe

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ANNEXE 13 Dossier de candidature ABIBAC et BACHIBAC

ANNEXE 14A Fiche d’appel Post 3ème

ANNEXE 14B L’appel

ANNEXE 15 Directives de l’Agriculture concernant les élèves de SEGPA

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FICHE 1

PUBLICS CONCERNES PAR L'AFFECTATION

POST 3EME

L’affectation des élèves de :

3ème

générale, 3ème

préparatoire aux formations professionnelles, 3ème

de

l’enseignement agricole

3ème

SEGPA

2nde

générale et technologique (réorientation ou redoublement)

2nde

professionnelle (réorientation ou redoublement)

1ère

année de CAP/CAPA (réorientation ou redoublement)

Elèves inscrits en CIPPA

Candidats au titre du retour en formation initiale (en référence à la circulaire de Mme

le Recteur du 18 janvier 2016)

En :

Seconde générale et technologique (2nde

GT)

2nde

professionnelle

1ère

année de CAP/CAPA

des établissements publics de l’Education nationale et de l’enseignement agricole est

organisée à l’aide de la procédure AFFELNET (AFFectation des ELèves par le NET).

Les candidats peuvent être originaires de l’académie de Clermont-Ferrand ou extérieurs à

l’académie (cf. Procédures d’affectation pour les élèves hors académie).

Cette application calcule le barème de chaque élève pour chaque vœu exprimé à partir de

critères définis au plan académique.

En fonction du barème obtenu et de la capacité d'accueil de la formation demandée, une

décision d'affectation et /ou une place sur liste supplémentaire est attribuée à l'élève.

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FICHE 2

MODALITES D'AFFECTATION

L'application distingue 3 modalités d'affectation :

AFFECTATION PAR LIEN GEOGRAPHIQUE DITE "PAM

SANS NOTE"

● PRINCIPE GENERAL

Cette modalité est une traduction de la sectorisation permettant aux élèves de 3ème

une

affectation en 2nde

générale et technologique dans leur lycée de secteur (2nde

GT

générique) conformément aux dispositions du code de l'éducation (R art. D211-10 et

D211-11).

Les modalités de sectorisation sont évolutives, et le périmètre des secteurs peut être

modifié. Il convient de se conformer à l’arrêté de sectorisation pris par l’Inspecteur

d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale (IA-DASEN)

consultable sur chacun des sites des directions des services départementaux de

l’Education nationale (DSDEN).

Les 2ndes

GT génériques ne dispensent que des enseignements d’exploration courants (cf.

annexe n° 2A).

Toutes les sections européennes sont désormais intégrées dans les 2ndes

GT génériques.

Les élèves domiciliés dans le secteur sont affectés en priorité.

● REPARTITION DES ELEVES AFFECTES ENTRE LES DIFFERENTS

ENSEIGNEMENTS D'EXPLORATION

La répartition des élèves affectés dans les 2ndes

GT "génériques" entre les différents

enseignements d'exploration sera effectuée par le proviseur en fonction des choix portés

sur la fiche de vœux ou lors de l’inscription. Selon l'organisation propre à chaque lycée,

certains couplages ne seront pas possibles : il convient donc de prendre, en amont,

l'attache des établissements concernés.

Nous rappelons que le suivi des enseignements d’exploration ne conditionne pas

l’accès à une première particulière.

● REPARTITION DES ELEVES DANS LES SECTIONS EUROPEENNES

L’affectation en section européenne n’est pas gérée par Affelnet mais est de la

compétence des établissements.

Pour ces sections, une commission pédagogique interne au lycée classe les candidatures

après examen des dossiers en fonction des critères et coefficients définis par l’inspection

pédagogique régionale :

Prise en compte uniquement des résultats en langue affectés respectivement d’un

coefficient 9 pour la langue demandée en section européenne (langue A) et 5 pour la

seconde langue (langue B).

Bonus au titre de la continuité des parcours (30 points) pour les élèves scolarisés

précédemment en 3ème

section européenne ou section bi-langue dans la langue

demandée en section européenne.

Attention : le fait d’avoir suivi un enseignement en section européenne au collège ne

donne pas une garantie pour être affecté en 2nde

européenne.

- Les listes des candidats avec mention des résultats en langue et du bonus au titre de la

continuité des parcours des élèves souhaitant suivre un enseignement en section

européenne, seront transmises par les établissements d’origine aux établissements

d’accueil sur la base du document joint en annexe n° 3B avant le 17 juin 2016.

PAM « Pré-affectation multicritères »

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- Les listes des élèves retenus en section européenne seront transmises par les lycées aux

collèges concernés avant le 22 juin.

Attention : le classement par la commission interne au lycée ne vaut pas affectation.

- Les résultats de la sélection en section européenne seront notifiés aux familles le 24 juin

par les principaux de collège en même temps que les résultats de l’affectation.

● RECENSEMENT DES ELEVES DEMANDANT LEUR LYCEE DE SECTEUR

Dans la 1ère

quinzaine de juin, les établissements d'origine établiront la liste des élèves

demandant en vœu1 la 2nde

GT de leur lycée de secteur, sur laquelle ils mentionneront les

enseignements d'exploration souhaités et, le cas échéant, la langue souhaitée en section

européenne.

Cette liste sera transmise pour le 16 juin 2016 à l'établissement de secteur.

● DEROGATION

Cas nécessitant une demande de dérogation

Les demandes de dérogation ne concernent que l’affectation en classe de 2nde

GT

générique (PAM sans note).

• Une dérogation doit être demandée lorsque l’élève souhaite rejoindre une autre 2nde

GT

générique que celle de son lycée de secteur (cf. liste des secteurs nécessitant une

demande de dérogation - annexe 4).

• Pôles sportifs (pôles France et pôles Espoir) dans l’Allier et le Puy-de-Dôme (se reporter

à la liste des pôles concernés - annexe 5)

Les élèves qui souhaitent rejoindre un "pôle sportif" (pôle France – pôle espoir) dans un

lycée de l’Allier ou du Puy-de-Dôme doivent déposer une demande de dérogation pour

parcours scolaire particulier (à transmettre à la DSDEN du département d’origine).

Les dérogations sont accordées dans la limite des places disponibles.

Elles sont traitées par le logiciel AFFELNET en fonction du barème p. 13 qui garantit une

équité de traitement.

Cas ne nécessitant pas de demande de dérogation

• Les demandes de dérogation sont sans objet pour les 2ndes

GT contingentées ainsi que

pour la voie professionnelle de l’Education nationale. Elles sont également sans objet pour

les établissements de l’Agriculture.

• Les déménagements ne donnent pas lieu à demande de dérogation dès lors que le lycée

demandé correspond au lycée de secteur du nouveau domicile (veillez à bien saisir le

nouveau code « zone géographique » correspondant).

Si le signalement du déménagement intervient après les opérations d’affectation,

l’affectation dans le lycée de secteur ne sera possible que s’il reste des places disponibles.

Un courrier explicatif, accompagné d’un justificatif d’adresse, sera adressé par la famille à

la DSDEN du nouveau domicile.

Gestion des demandes de dérogation L'imprimé de demande de dérogation qui doit être renseigné par la famille - voir annexe

n° 6A - est téléchargeable sur le site : http://www.ac-clermont.fr rubrique «Orientation» puis

«Affectations et inscriptions». Il est à retourner à l’établissement avant la date butoir fixée

par celui-ci

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Contrôle de validité de la demande

Le(s) motif(s) de la demande de dérogation sera(ont) saisi(s) par le chef d’établissement

qui vérifiera la validité des informations communiquées pour chaque élève sollicitant une

dérogation (cf. liste des pièces justificatives à demander aux familles – annexe n° 6B).

Le motif « Parcours scolaire particulier » fait l’objet d’une validation par l’Inspecteur

d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale.

• La liste des demandes de dérogation sera communiquée à la DSDEN de

l'établissement d'origine pour le 16 juin 2016 à l’aide du tableau spécifique figurant en

annexe n° 7. Les imprimés individuels de demande de dérogation (annexe n°6A) seront

utilisés pour la saisie obligatoire dans Affelnet et conservés dans l’établissement sans

envoi à la DSDEN.

AFFECTATION PAR BAREME DITE "PAM AVEC NOTES"

● PRINCIPE GENERAL

Elle concerne les 2ndes

professionnelles, les CAP/CAPA et quelques enseignements

de seconde GT à capacité contingentée (annexes n° 2A à 2B)

Les notes qui entrent dans la composition du barème sont affectées de coefficients matière

qui diffèrent selon les formations. Ces coefficients sont arrêtés par les corps d’inspection

de l’Education nationale et par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de

la forêt (cf. annexes n° 8A et 8B).

Pour les élèves de fin de seconde qui demandent une réorientation post 3ème

, les

notes à prendre en compte sont celles de 3ème

.

AFFECTATION DITE "SANS PAM"

● PRINCIPE GENERAL

Il s'agit de l'affectation en 2nde

GT subordonnée à des conditions particulières :

affectation en section internationale ou en section sportive.

La candidature est validée par l'établissement d'accueil qui transmet la liste des candidats

retenus à la DSDEN du département concerné pour le 9 juin 2016.

Les dossiers des élèves demandant une affectation dans ces sections doivent être

impérativement saisis par l'établissement d'origine dans AFFELNET.

L'affectation dans ces sections est prononcée par l’Inspecteur d’académie (IA-DASEN) du

département concerné.

MODALITES PARTICULIERES

● POUR LES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

Je vous demande de vous reporter à la note spécifique en date du 21 janvier 2016 qui

vous a été adressée par Madame le Recteur.

L’organisation d’une période d’observation dans l’établissement d’accueil est

obligatoirement proposée.

Les élèves scolarisés en ULIS qui formulent des vœux d’affectation en lycée GT ou

professionnel seront ajoutés dans la base AFFELNET par l'établissement d’origine.

La fiche d’étude de candidature (annexe n° 10), dûment renseignée par les différents

acteurs de l’équipe éducative, sera transmise à la DSDEN du département d'origine avant

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le 30 mai 2016. Les candidatures seront étudiées dans le cadre des commissions

préparatoires à l’affectation organisées par chaque DSDEN, avec l’appui de l’IEN-ASH.

L’Inspecteur d’académie du département d’origine pourra attribuer un bonus pour favoriser

l’affectation de ces élèves dans un établissement de l’académie.

Pour les élèves scolarisés en ULIS qui sont orientés en ULIS lycée par décision de la

commission des droits et de l’autonomie de la MDPH, les dossiers seront traités par l’IEN-

ASH du département concerné (pas de saisie dans AFFELNET).

● POUR LES CANDIDATS A UN RETOUR EN FORMATION INITIALE

Conformément à la circulaire en date du 18 janvier 2016, le chef d'établissement d'accueil

transmet le dossier avec son avis circonstancié à l’Inspecteur d’académie du 1er

vœu

demandé avant le 30 mai 2016.

Seuls les vœux ayant obtenu un avis favorable du chef d’établissement d’accueil

seront saisis dans AFFELNET, la saisie étant faite par la DSDEN du département du

1er

vœu demandé.

● AUTRES SITUATIONS

Les situations suivantes :

cas médicaux (annexe n°10 à compléter)

élèves allophones nouvellement arrivés,

élèves inscrits en CIPPA (dossier post CIPPA à compléter)

seront examinées en commission départementale préparatoire à l'affectation.

L’Inspecteur d’académie du département d’origine pourra attribuer un bonus pour favoriser

l'affectation de ces élèves dans l’académie.

De manière très exceptionnelle, les chefs d’établissements pourront soumettre une

demande d’examen de la situation d’un élève, à l’aide d’un courrier circonstancié adressé

à l'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale

(service orientation) avant le 30 mai 2016.

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FICHE 3

DETERMINATION DU BAREME

Afin de rendre la procédure la plus équitable possible, le classement des élèves se fait au

moyen d’un barème qui tient compte pour chacun des vœux des éléments suivants :

Eléments du barème Montant du

Bonus

Voie générale et technologique

2nde

générale et technologique générique (PAM sans note)

● Bonus 1er

vœu ...........................................................................

● Bonus lien zone géographique ..................................................

● Bonus avis du chef d’établissement concernant l’implication de

l’élève dans son parcours Avenir

Très bonne implication ....................................................

Implication satisfaisante ..................................................

Implication fragile ............................................................

Implication insuffisante ...................................................

● Bonus dérogatoire (si demande de 2nde

hors secteur)

1 000 points

9 000 points

1 000 points

700 points

300 points

0 point

(cf. barème en p.13)

2

nde générale et technologique contingentée (PAM avec notes)

● Bonus 1er

vœu ........................................................................... ● Bonus lien zone géographique (si 2

nde sectorisée) ...................

● Bonus avis du chef d’établissement concernant l’implication de l’élève dans son parcours Avenir

Très bonne implication .................................................... Implication satisfaisante .................................................. Implication fragile ............................................................. Implication insuffisante ....................................................

● Résultats scolaires ....................................................................

1 000 points

9 000 points

1 000 points 700 points 300 points

0 point

(6 000 points maxi)

Voie professionnelle

● Bonus 1

er vœu ...........................................................................

●Bonus avis du chef d’établissement concernant l’implication de l’élève dans son parcours Avenir

Très bonne implication .................................................... Implication satisfaisante .................................................. Implication fragile ............................................................. Implication insuffisante ....................................................

● Résultats scolaires ................................................................... ● Bonus CAP/CAPA prioritaires SEGPA ...................................... ● Bonus priorité académique ........................................................

1 000 points

1 000 points 700 points 300 points

0 point

(6 000 points maxi)

3 000 points

1 000 points

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● BONUS 1ER VŒU (1000 POINTS)

Le vœu 1 qui exprime la motivation première de l’élève bénéficie d’un bonus de

1 000 points.

● BONUS LIEN ZONE GEOGRAPHIQUE (9000 POINTS)

Ce bonus permet d’affecter en priorité les élèves sur leur(s) lycée(s) de secteur en 2nde

GT.

● RESULTATS SCOLAIRES

Quelles que soient les classes d’origine des élèves, les notes prises en compte sont

celles de 3ème

.

Douze notes maximum sont saisies.

Une bascule automatique des notes est opérée hormis pour quelques cas particuliers qui

nécessitent une saisie manuelle (cf. p. 19).

Les notes des candidats font l’objet d’un traitement statistique de lissage défini au niveau

national qui permet d’atténuer les effets d’une notation trop généreuse ou trop sévère.

Ainsi, pour chacune des disciplines, une nouvelle note est obtenue qui tient compte de la

moyenne académique des notes et de leur dispersion au sein des groupes d’origine des

candidats.

Le calcul de ce lissage est défini au niveau national et effectué par groupe d’origine des

élèves.

● COEFFICIENTS PAR MATIERE

Les notes sont affectées de coefficients qui diffèrent selon la formation demandée. Ces

coefficients sont arrêtés par le Recteur sur proposition des corps d’inspection de

l’Education nationale et par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la

forêt (cf. annexes n° 8 A et 8B « Grille des coefficients par matière »).

● GROUPE D’ORIGINE DES CANDIDATS

Au total ainsi obtenu, et afin de tenir compte des écarts de notation, une pondération est

appliquée ; elle varie selon le groupe d’origine du candidat.

Groupe Groupe d’origine Coefficient de

pondération des notes

1 3ème

prépa pro 2

2 3ème

Spécifique 1.8

3 SEGPA 1.6

4 3ème

– 2nde

GT ou Pro 2

5 ULIS 1

10 Autres 1

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● AVIS DU CHEF D’ETABLISSEMENT / CONSEIL DE CLASSE

L'avis du chef d'établissement concerne toutes les voies de formation (générale,

technologique, professionnelle). Il prend notamment en compte l’implication de l’élève dans

la construction de son parcours Avenir.

Cet avis est arrêté par le chef d’établissement en lien avec l’équipe pédagogique et tout

spécialement en lien avec le professeur principal et le conseiller d’orientation psychologue

en utilisant la grille d'appréciation intégrée dans le dossier de demande d’affectation Post

3ème

de l’élève :

L'échelle des avis se décompose de la façon suivante :

Très bonne implication : 1000 points

Implication satisfaisante : 700 points

Implication fragile : 300 points

Implication insuffisante : 0 point

● BONUS CAP PRIORITAIRES SEGPA (3000 POINTS)

Il est attribué pour favoriser l’affectation des élèves de SEGPA vers certains CAP (cf. liste

annexe n° 9).

● BONUS PRIORITE ACADEMIQUE (1000 POINTS)

Ce bonus permet de donner une priorité aux élèves de l’académie sur les formations

professionnelles et dans les établissements de l’académie.

● BONUS REDOUBLEMENT (9999 POINTS)

- Concernant la voie générale et technologique, il est attribué aux élèves qui redoublent la

classe de 2nde

GT dans le même établissement.

- Concernant la voie professionnelle, il est attribué aux élèves qui redoublent la 1ère

année

de CAP/CAPA ou de Bac Pro dans le même établissement et dans la même spécialité.

● BONUS DEROGATOIRES

Rappel : une demande de dérogation doit être demandée et le motif saisi dans Affelnet

lorsque l’élève souhaite rejoindre une autre 2nde

GT générique que celle de son lycée de

secteur (cf. p.6).

Les demandes de dérogation sont accordées dans la limite des places

disponibles et sont examinées en fonction des critères suivants, classés par ordre

de priorité :

élèves souffrant d’un handicap,

élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de

l’établissement demandé,

élèves boursiers au mérite*,

élèves boursiers sociaux,

élèves dont un frère ou une sœur est et sera encore scolarisé(e) dans l’établissement

demandé,

*Note : Concernant les boursiers au mérite demandant une éventuelle révision de leur affectation, la

situation sera traitée manuellement, les attributions étant postérieures à l’affectation.

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élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement

souhaité,

élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier (cf. liste des formations

concernées annexe n° 5),

convenances personnelles.

Les familles ont la possibilité d’indiquer plusieurs motifs. Le traitement des dérogations

prend en compte, pour chaque élève, un ou plusieurs de ces critères.

Le barème est calculé de la façon suivante :

Dérogation motif médical

Handicap ............................................................ Prise en charge médicale à proximité de

l’établissement ...................................................

8 000

6 500

Dérogation motif unique

Boursier sur critères sociaux.............................. Fratrie dans le même lycée ................................ Domicile proche de l’établissement demandé ... Parcours scolaire particulier (PSP) .................... Autres dont convenances personnelles .............

3 000 1 000

800 500

0

Dérogation

2 motifs cumulés

Bourses + Fratrie ............................................... Bourses + Domicile proche de l'établissement .. Bourses + Parcours scolaire particulier ............. Fratrie + Domicile proche de l’établissement ..... Fratrie + Parcours scolaire particulier ................ Domicile proche de l'établissement + PSP ........

4 000 3 800 3 500 1 800 1 500 1 300

Dérogation

3 motifs cumulés

Bourses + Fratrie + Domicile proche ................. Bourses + Fratrie + PSP .................................... Bourses + Domicile proche + PSP .................... Fratrie + Domicile proche + PSP .......................

4 800 4 500 4 300 2 300

Le logiciel est paramétré de telle façon que la valeur des différents bonus dérogatoires

(hors dérogation pour motif médical) ne puisse pas excéder la valeur du bonus attribué sur

le lien « zone géographique » afin que les élèves du secteur soient affectés prioritairement.

Handicap et raisons médicales :

Le motif « handicap » est reconnu aux seuls élèves qui bénéficient d’une notification de la

MDPH.

Le chef d'établissement d’origine prendra attache avec le médecin scolaire pour valider le

motif «Prise en charge médicale à proximité de l’établissement» avant sa saisie dans

AFFELNET.

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FICHE 4

CALENDRIER – ACCES AU SERVEUR

● QUI SAISIT ?

La saisie informatique des vœux exprimés sur le dossier de demande d'affectation, des

avis et éventuellement des notes est effectuée par l'établissement d'origine de l'élève.

Vœux dans une autre académie :

Les établissements ont à charge la saisie des demandes d'affectation de leurs élèves qui

sollicitent un ou plusieurs vœux dans une autre académie. La saisie s’effectue dans

l’application AFFELNET de l’académie concernée à l'aide d'un mot de passe délivré

par celle-ci.

Les calendriers et procédures étant différents d'une académie à l'autre, il importe de se

renseigner auprès de l'académie demandée.

Les calendriers de l'affectation des académies sont en consultation sur le site :

http://affelmap.orion.education.fr/affelmap3

● CALENDRIER

La procédure AFFELNET exige un strict respect du calendrier. (Cf annexe n° 1

« Calendrier détaillé des opérations d'orientation et d'affectation »). En conséquence, les

établissements devront procéder le plus en amont possible à la saisie des informations

concernant les élèves.

● PERIODE D’OUVERTURE DU SERVEUR

La saisie dans AFFELNET Post 3ème est ouverte du 25 mai au 16 juin 2016 – 18h.

● FERMETURE PROVISOIRE

Une coupure sera opérée le 10 juin 2016 (de 8h à 16h) pour assurer la bascule des notes

de NOTANET vers AFFELNET.

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● ACCES AU SERVEUR

Type d'établissements Accès au site de saisie

les établissements publics de l'académie

A partir du Portail établissement en cliquant

sur le menu :

Affectation des élèves / Affectation Post

3ème

les établissements privés de l'académie sous contrat

A partir du Portail établissement (soit

directement pour les établissements reliés

au réseau de l'académie, soit à l'aide d'une

clé API) en cliquant sur le menu :

Affectation des élèves / Affectation Post

3ème

les établissements publics agricoles de l'académie

A partir du Portail établissement (à l'aide de

la clé OTP) en cliquant sur le menu :

Affectation des élèves / Affectation Post

3ème

les établissements privés agricoles

les établissements hors académie

les CFA

le CNED

L'accès à Affelnet Post 3ème

est soumis à

l'obtention préalable d'un mot de passe à

demander dès l'ouverture du serveur à

l'adresse :

https://bv.ac-clermont.fr/affelnet3horsaca

Lors de la 1ère

connexion, cliquer

directement sur l'onglet "S'inscrire".

En retour, deux mèls sont transmis à

l'établissement : le premier signifiant la prise

en compte de la demande et le second avec

un mot de passe.

Date limite des demandes de mot de

passe le 13 juin 2016

les établissements "autres" dont les établissements privés hors contrat

Ils renseigneront le dossier de demande

d’affectation Post 3ème

et le feront parvenir

au :

Rectorat – SAIIO,

3 Avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand cedex 1

avant le 13 juin 2016 (le dossier est

téléchargeable sur le site du Rectorat).

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FICHE 5

ELEMENTS A SAISIR DANS AFFELNET

Le dossier de demande d’affectation Post 3ème

renseigné et signé par la famille et

l’établissement sera utilisé comme support de saisie informatique (en téléchargement si

besoin sur le site : http://www.ac-clermont.fr rubrique « Orientation » puis «Affectations et

inscriptions »).

La procédure d’affectation étant entièrement automatisée, la plus grande rigueur s’impose

dans cette saisie : identification, zone géographique, décision d'orientation, vœux de

l'élève, avis du chef d'établissement, notes, demande de dérogation.

La saisie des demandes d'affectation des élèves – qu'ils sollicitent un vœu dans

l'académie ou hors de celle-ci – relève de la responsabilité des chefs

d'établissement d'origine.

● IDENTIFICATION DU CANDIDAT

Une attention particulière sera portée à la saisie d'au moins un numéro de téléphone afin

de pouvoir contacter la famille notamment au moment du suivi post affectation et de la

gestion des places vacantes.

● ZONE GEOGRAPHIQUE de rattachement de l’élève : elle doit être obligatoirement

saisie. La zone géographique de l’élève est définie en référence à son lieu officiel de

domicile et non à celle du collège où il est scolarisé (se référer impérativement à l'arrêté de

sectorisation disponible sur le site de chaque DSDEN).

Pour les élèves qui déménagent (justificatif(s) à l’appui)

La nouvelle adresse et la zone géographique correspondante doivent être saisies par le

collège d’origine (cf. arrêté de sectorisation de la DSDEN concernée).

Si la nouvelle adresse n’est pas encore connue, un courrier explicatif sera adressé à la

DSDEN concernée en sus de la saisie effectuée dans AFFELNET. La zone saisie dans

AFFELNET sera « 00000000 » correspondant à « zone non définie ».

Le déménagement ne donne pas lieu à demande de dérogation pour les élèves qui

sollicitent le lycée de secteur correspondant à la nouvelle adresse.

● DECISION D’ORIENTATION

Dans tous les cas, les conseils de classe doivent se prononcer sur les 3 voies

d’orientation :

2nde

générale et technologique ou spécifique

2nde

professionnelle

1ère

année du CAP/CAPA en 2 ans

En cas de désaccord sur l’une des voies, les décisions peuvent faire l’objet d’un appel de

la part de la famille.

Il est obligatoire de saisir une décision d’orientation.

C’est la décision la plus favorable qui doit être saisie

Ex : si l’élève obtient le passage en 2nde

GT, il sera saisi 2nde

GT en décision d’orientation,

y compris si l’élève ne formule que des vœux en 2nde

pro.

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Rappel :

o Une décision d’orientation en 2nde

GT donne droit à formuler n’importe quel type

de vœu de la voie générale ou de la voie professionnelle,

o Une décision d’orientation en 2nde

professionnelle permet de choisir n’importe

quel type de vœu de la voie professionnelle (bac pro ou CAP/CAPA),

o Une décision d’orientation vers un CAP/CAPA ne donne droit qu’aux vœux en

CAP/CAPA.

● VŒUX DE L'ELEVE

• L’élève peut formuler au maximum 3 vœux, dont obligatoirement un concernant

son lycée de secteur s'il demande la 2nde

GT.

Afin d’avoir une garantie d'affectation, il sera conseillé aux élèves choisissant une 2nde

GT

à recrutement contingenté (PAM avec notes), y compris dans leur lycée de secteur, de

demander également une 2nde

GT générique dans leur établissement de secteur et dans

tous les cas d'effectuer au moins un autre vœu en établissement public.

Les élèves bénéficiant d’un secteur globalisé - accès à deux établissements sur les

zones de : Montluçon (003MT), Moulins (003MY), Aurillac (015AUR), Le Puy (043PUY),

Clermont-Ferrand (063BJ) devront obligatoirement faire un vœu en 2nde

GT générique

dans chacun des 2 établissements auxquels ils sont rattachés en hiérarchisant l’ordre

des vœux.

Pour les élèves bénéficiant d’une double sectorisation (cf. arrêtés de sectorisation)

les chefs d’établissement devront saisir la zone géographique correspondant à leur 1er

vœu.

Les élèves doublant de 2nde

GT, 2nde

Professionnelle, 1ère

année de CAP/CAPA

doivent être saisis dans AFFELNET Post 3ème

.

• L’ordre des vœux est particulièrement important. Le vœu n°1 qui traduit la

motivation de l’élève est prioritaire. Il est affecté d’un bonus de 1000 points.

La modification des vœux ou de leur ordre est possible jusqu’à la fin de la campagne de

saisie.

• Saisie des codes vœux

Les codes des vœux seront renseignés en référence à la liste des vœux post 3ème

(cf.

annexes n° 2A et 2B). Des modifications pouvant intervenir, nous vous invitons à vous

référer à la liste des codes vœux disponible sur le site du Rectorat :

http://www.ac-clermont.fr rubrique « Orientation » puis « Affectations et inscriptions »

Tous les élèves des collèges publics doivent avoir au moins un vœu saisi dans Affelnet

(vœu d’affectation ou vœu de recensement).

• Saisie des enseignements d’exploration

Dans le cadre de la 2nde

GT "générique":

le premier enseignement d'exploration est obligatoirement un des deux

enseignements d'économie (SES ou PFEG) et ne donne pas lieu à saisie.

le deuxième enseignement d'exploration doit être saisi pour information.

(cf. modalités de répartition des élèves dans les différents enseignements d’exploration

en fiche 2).

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Au moment de l’inscription, il sera demandé à l’élève et la famille de repréciser leur choix

au niveau des enseignements d’exploration.

• Vœux de recensement

Les vœux « apprentissage », « enseignement privé », « redoublement » (en classe de

3ème

), « vœux hors académie » sont saisis pour information mais ne donnent lieu à

aucune affectation. L’inscription dans les établissements concernés est effectuée par la

famille.

Un code vœu spécifique est prévu pour chacun de ces vœux.

Pour éviter que des élèves ne se retrouvent sans solution, il est impératif de les inciter

à faire au moins un vœu en établissement public.

Pour faciliter l’accompagnement et le suivi des élèves qui choisissent « l’apprentissage »,

des vœux détaillés par domaine professionnel ont été ajoutés dans AFFELNET– cf. liste

des vœux de recensement (annexe n° 2C).

• Gestion des vœux en cas d’appel

Afin de rationaliser les saisies, la marche à suivre est la suivante :

A) Elèves de 3ème

:

Dans un premier temps : saisie par l'établissement d'origine de la demande de la

famille

Après les commissions d'appel : modifications par l’Inspecteur d’académie des cas

n'ayant pas obtenu gain de cause.

Attention : il est impératif que la partie "en cas de rejet de l'appel nous choisissons" de la

fiche d’appel (Annexe 14A) soit rigoureusement renseignée. A ce stade de la procédure

aucun changement de vœu ne pourra être pris en compte.

B) Elèves de 2nde

GT (redoublement ou réorientation) :

Dans un premier temps : saisie par l'établissement d'origine de la décision de

redoublement ou de la proposition de réorientation.

Après la commission d'appel : modifications par l’Inspecteur d’académie.

Les vœux des élèves qui ont obtenu le passage en première seront supprimés de

l’application.

● AVIS DU CHEF D'ETABLISSEMENT

L'avis du chef d'établissement concerne toutes les voies de formation (générale,

technologique, professionnelle). Il prend notamment en compte l’implication de l’élève

dans la construction de son parcours Avenir.

Cet avis est arrêté par le chef d’établissement en lien avec l’équipe pédagogique et tout

spécialement en lien avec le professeur principal et le conseiller d’orientation

psychologue en utilisant la grille d'appréciation intégrée dans le dossier de demande

d’affectation Post 3ème

de l’élève :

L'échelle des avis se décompose de la façon suivante :

Très bonne implication : 1000 points

Implication satisfaisante : 700 points

Implication fragile : 300 points

Implication insuffisante : 0 point

L’avis du chef d’établissement sera préparé dès le 2ème

trimestre en conseil de classe, il

servira d’instrument de dialogue avec les familles (Annexe 12).

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● RESULTATS SCOLAIRES

• INTEGRATION AUTOMATIQUE DES NOTES

Une bascule automatique des notes des élèves qui passent le DNB sera opérée de

NOTANET vers AFFELNET.

Pour ce faire, le serveur AFFELNET sera momentanément fermé du 10 juin 2016 de 8h à

16 h.

Cette bascule concerne les établissements publics de l'Education nationale et les

établissements privés sous contrat de l'académie.

Les notes intégrées automatiquement devront faire l'objet d'une vérification rapide.

. Toutes les notes doivent être saisies y compris celles avec la mention « NN » sinon, les

notes non saisies sont remplacées automatiquement par la moyenne des autres notes.

• NOTES PRISES EN COMPTE

Quelle que soit la classe d’origine (y compris donc pour les redoublants de 2nde

), les notes

prises en compte sont celles de 3ème

qui devront être reportées systématiquement sur le

dossier de demande d’affectation (imprimé vert).

Pour les cas de réorientation, l’établissement fréquenté par l’élève devra s’assurer qu’il est

en possession du dossier de demande d'affectation de l’élève comportant les notes de 3ème

nécessaires à la saisie.

• NOTES NECESSITANT UNE SAISIE MANUELLE

CAS PARTICULIERS :

notes des élèves déjà titulaires du DNB

notes des élèves de - 2nde

GT ou professionnelle ou 1ère

année de CAP/CAPA -

candidats à une réorientation ou un redoublement (reprendre les notes de 3ème

)

notes des élèves inscrits en CIPPA

notes des élèves des établissements scolaires publics de l'enseignement agricole

notes des élèves hors académie

note PSE (Prévention, santé, environnement) pour les 3ème

SEGPA : elle sera saisie

dans le champ "Physique, chimie"

note dossier : obligatoire pour certaines formations qui ont un mode de recrutement

particulier : tests, examens…( cf. annexe n°11). Cette note dossier est attribuée par

l’établissement d’accueil concerné. La note dossier est communiquée par le chef

d’établissement d’accueil à l’établissement d’origine qui la saisit dans AFFELNET.

Si l'élève fait le choix de 2 formations contenant une note dossier ; une seule note peut être

saisie. Il conviendra alors de saisir la note dossier correspondant au 1er

vœu.

Formations donnant lieu à l’attribution d’une note dossier :

2nde

Bac pro Prothèse dentaire - LP R. Claustres – Clermont-Ferrand

2nde

Bac Pro Conduite et gestion de l'entreprise "hippique"– LEGTA Georges Sand -

Yssingeaux

2nde

Bac Pro Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin - EPLEFPA

des Combrailles (site de Saint-Gervais d'Auvergne)

2nde

Bac Pro Technicien conseil vente en animalerie – EPLEFPA des Combrailles (site

de Pontaumur)

1ère

CAPA Métiers de l’agriculture Lycée agricole Durdat-Larequille - Montluçon

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1ère

CAPA Services aux personnes, vente espace rural – LEGTA du Bourbonnais –

Moulins

Pour ces formations : prendre contact avec l’établissement concerné (voir les modalités et

dates des épreuves fixées - annexe n° 11)

ainsi que les sections internationales et les sections préparant l’ABIBAC et le

BACHIBAC (cf. dossier annexe n° 13).

Lors de la bascule automatique des notes, les notes saisies manuellement sont

conservées.

● SAISIE DES DEMANDES DE DEROGATION

Le(s) motif(s) de la demande de dérogation sera(ont) saisi(s) par le chef d’établissement

d’origine qui vérifiera la validité des informations communiquées pour chaque élève

sollicitant une dérogation (cf. liste des pièces justificatives à demander aux familles –

annexe n° 6B).

Le critère « Parcours scolaire particulier » doit faire l’objet d’une validation par l’Inspecteur

d’académie.

Seul le tableau récapitulatif des demandes de dérogation (cf. annexe 7) sera transmis par

l’établissement à la DSDEN du département d’origine pour le 16 juin 2016.

● SAISIE DE CONSIGNE(S) AU NIVEAU DES NOTIFICATIONS

Les établissements ont la possibilité de paramétrer quelques lignes de consignes dans

l’onglet « Diffusion des résultats/Consigne du chef d’établissement ».

Ces consignes peuvent être précisées par :

les chefs d’établissement d’accueil pour les élèves affectés

les chefs d’établissement d’origine pour les élèves non affectés.

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FICHE 6

CONTROLE ET VALIDATION DES SAISIES

● CONTROLES

A l’issue de la saisie, un contrôle de conformité entre le dossier de demande

d’affectation et le compte rendu de saisie est indispensable.

Le compte rendu de saisie doit être obligatoirement imprimé et signé par les

responsables légaux.

Ce document est conservé dans l’établissement d’origine et fait foi en cas de litige.

Avant de procéder à la validation globale des saisies, le chef d’établissement effectue différents contrôles concernant :

la liste des élèves dont la saisie est incomplète

les décisions d’orientation : absence de saisie, non-conformité de la voie

d’orientation du vœu avec la décision d’orientation.

Toute modification nécessite de procéder à une nouvelle validation.

Si un dossier est laissé avec la mention "incomplet" ou avec une décision

d'orientation incohérente avec l'un des vœux demandés, il ne pourra pas être traité

par AFFELNET et l'élève se trouvera alors sans affectation.

● VALIDATION

Ces vérifications étant faites, le chef d'établissement doit procéder à la « validation chef

d’établissement » avant la fermeture du serveur fixée au 16 juin 18 heures.

Les traitements informatiques ne peuvent être lancés au niveau académique qu'après

validation par tous les chefs d'établissement.

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FICHE 7

TRANSMISSION DES PIECES ET DOSSIERS

APRES LA SAISIE

● COMPTE RENDU DE SAISIE

Le compte rendu de saisie (y compris pour les élèves faisant des vœux pour une académie

extérieure) signé par les responsables légaux est conservé dans l’établissement d’origine.

Pour les élèves qui souhaitent entrer dans l’académie, le compte rendu de saisie

sera adressé à la DSDEN concernée avant le 16 juin 2016.

● DOSSIER DE DEMANDE D’AFFECTATION (IMPRIME VERT)

Il est conservé dans l'établissement d'origine jusqu'à l'affectation puis adressé à

l'établissement d'accueil parallèlement à la notification faite aux familles.

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FICHE 8

AFFECTATION ET INSCRIPTION

● AFFECTATION

L'affectation définitive est prononcée par l’Inspecteur d’académie et devient effective à la

réception de la notification.

Attention : L’obtention d’une affectation dans un établissement n’induit pas l’attribution

d’une place en internat. La demande d’internat doit faire l’objet d’une demande spécifique

de la famille auprès de l’établissement.

● NOTIFICATIONS

Les résultats de l'affectation (comportant un récapitulatif des vœux et des

décisions) seront notifiés par les établissements d'origine aux familles ou aux élèves

majeurs le 24 juin 2016.

Les notifications pourront être jointes en parallèle par les établissements d'accueil

aux dossiers d'inscription envoyés aux familles.

L'envoi des notifications sur liste supplémentaire est à la charge des

établissements d'accueil.

La notification de l’affectation dans une formation professionnelle est toujours

délivrée sous réserve de non contre-indications médicales.

● INSCRIPTION

Pour valider son affectation, dès réception de la notification, l'élève "admis" doit s'inscrire :

o par télé-inscription*: du 24 juin – 11 heures au 30 juin – minuit

OU

o dans le lycée concerné jusqu’au 6 juillet – 12 heures

Passé le 6 juillet 2016, un élève non inscrit perd le bénéfice de son affectation.

* La téléinscription n’est possible que pour les élèves scolarisés et affectés dans un

établissement public de l’Education nationale de l’académie.

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FICHE 9

SUIVI POST AFFECTATION

Le suivi des inscriptions post affectation (SIPA) sera ouvert à partir du 23 juin 2016. Ce

service permet aux établissements d'accueil de visualiser régulièrement la situation des

places vacantes.

Rappel concernant la gestion des places vacantes :

. Avant d’appeler des élèves classés en liste supplémentaire, il convient de vérifier la

réalité de la vacance de place en contactant les familles des élèves affectés en liste

principale qui ne se seraient pas manifestés.

. L'appel des élèves sur liste supplémentaire se fait obligatoirement dans l'ordre de

classement de ceux-ci et se fera jusqu’au 23 septembre.

Par ailleurs, je vous demande d’assurer, en relation étroite avec les directeurs de

CIO, le suivi des élèves qui n’ont obtenu aucune affectation en leur adressant la liste

des élèves concernés. Ils se verront proposer un entretien avec le conseiller

d'orientation-psychologue pour envisager une candidature sur place vacante ou une

autre possibilité en termes de poursuite d’études.

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FICHE 10

CALENDRIER DES ENVOIS

Objet Date limite

Candidat à un retour en formation initiale : envoi du

dossier par le chef d'établissement d'accueil à la

DSDEN du département du 1er

vœu.

30 mai 2016

Elève en situation de handicap : envoi de la fiche

d’étude de candidature (annexe n° 10) à la DSDEN du

département d’origine.

30 mai 2016

Ouverture du serveur AFFELNET

du 25 mai au 16 juin 2016 18h

(fermeture provisoire le 10 juin –

de 8h à 16 heures)

Commissions départementales préparatoires à

l’affectation 3 juin 2016

Formations « sans Pam » (2nde

section sportive/ 2nde

internationale) : envoi de la liste des élèves retenus à

la DSDEN du département concerné.

9 juin 2016

Date limite d’attribution des mots de passe aux

établissements hors académie. 13 juin 2016

Liste des élèves qui demandent la 2nde

GT de leur

lycée de secteur en vœu 1 : envoi de la liste par

l'établissement d'origine (avec mention des EE

souhaités) au lycée de secteur.

16 juin 2016

Dérogation : envoi par l'établissement d'origine du

tableau récapitulatif des demandes de dérogation

(annexe n° 7) à la DSDEN de l'établissement d'origine.

16 juin 2016

Compte rendu de saisie :

- Elève souhaitant entrer dans l'académie :

envoi d'un double à la DSDEN du département demandé.

16 juin 2016

Envoi de la liste des candidats en sections

européennes par les établissements d’origine aux

établissements d’accueil.

17 juin 2016

Envoi de la liste des élèves retenus, en sections

européennes par les établissements d’accueil aux

établissements d’origine (sous réserve d’affectation en

2nde

GT).

22 juin 2016

Ouverture de SIPA 23 juin 2016

Notifications aux familles des résultats d’affectation

Communication aux familles des résultats de la

sélection en section européenne par l’établissement

d’origine.

24 juin 2016

Envoi du dossier de demande d'affectation à

l'établissement d'accueil

A compter du 24 juin 2016

(parallèlement à la notification aux

familles)

Inscription

Inscription en établissement :

dès notification des résultats

et jusqu'au 6 juillet 2016 –

12h

Télé-inscription : du 24 juin –

11 heures au 30 juin – minuit

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FICHE 11

PERSONNES RESSOURCES

Coordonnées des Directions des services départementaux de l’Education

nationale (DSDEN) et du Rectorat

DSDEN de l’Allier (03)

Maryse TREVELOT

IEN-IO de l’Allier

04 70 48 02 17

Château de Bellevue Rue Aristide Briand

CS 80097 03403 Yzeure Cedex

DSDEN du Cantal (15)

Amélia LEMAIRE

IEN-IO du Cantal 04 71 43 44 16

Village d’entreprises 14 avenue du Garric 15000 Aurillac

DSDEN de la Haute-Loire (43)

Madiha HADI

IEN-IO de la Haute-Loire

04 71 04 57 30

7 Rue de l’Ecole Normale BP 80349 Vals 43012 Le Puy-en-Velay Cedex

DSDEN du Puy-de-Dôme (63)

Laurent DUBIEN

IEN-IO du Puy-de-Dôme

04 73 60 99 38

Cité administrative Rue Pélissier 63034 Clermont-Ferrand Cedex 1

Rectorat - SAIIO

Dominique DAIN 04 73 99 35 92 3 avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1