SOMMAIRE

DES QUESTIONS TRAITEES

Décision

Avis Vote Extrait Motion

page Numéro d’acte

Pièces jointes

désignation N°

Installation : Résultats des élections Extrait 4

Installation : Règlement intérieur Vote 5 14 Règlement intérieur

Installation : mise en place des commissions

Vote pour commission permanente et conseil de discipline

6 à 8

Compte rendu du précédent CA Vote 8 8

Projet d’établissement / projet de réseau (PPMS)

Vote 8 à

11

15 PPMS

Conventions

Convention d’accord pour l’accueil du spectacle en collège dans le cadre du programme départemental « collèges en tournée »

Vote 11 13 convention

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ACADEMIE DE MONTPELLIER

ETABLISSEMENT

Collège Jean Perrin

Année scolaire : 2016 / 2017

Numéro de séance : 2

Date de convocation : 7 octobre 2016

Présidence de : Jean-François TRIHAN

Quorum : 15

Nombre des présents : 24 titulaires et 5

suppléants

Nombre d’absents excusés : 6

Signatures

Le Président Le Secrétaire

Affaires financières

Tarifs demi–pension des commensaux

Vote 12 9

Répartition des crédits globalisés

Vote 12 à 13

11

Questions diverses

Utilisation du reliquat

du précédent voyage

sur Barcelone pour le

voyage en

Andalousie.

Vote 13 16

Equipement

numérique : demande

de financement

exceptionnel

concernant l’achat de 3

tablettes numériques

pour l’Equipe EPS.

Vote 13 12

Aménagement de la

nouvelle salle

polyvalente avec la

mise en place de tapis

gymniques permettant

une utilisation

régulière de celle-ci en

EPS.

Extrait

Information UNSS Vote 14 10

Voyages : montant

maximum de la part

élève

Extrait

PRESENCE AU CONSEIL Séance du : 18 octobre 2016

Qualité Titulaires Suppléants

Nom – Prénom

P A E Nom-Prénom

P A E

Administration Chef d’établissement

TRIHAN Jean-François

1

Adjoint FROMONT Thomas

1

Gestionnaire VIDAL Laurence 1

CPE FAGEGALTIER Magalie

1

DACS HUMBERT Patricia 1

Elus locaux Collectivité de rattachement

GAUDY Vincent 1

COQUEMONT Christophe

1

Groupement de commune

BIOLA Alain 1 ROMERO Alain 1

Commune siège POLATO serge 1 FREY Alberte 1

Personnalité qualifiée STIEGLER Jean-Claude

1

Total 5 5 3 1

Personnels de l’établissement

Personnels d’enseignement

ALQUIER Laure 1 DJERMOUNE Brahim

1

DAHO Sarah 1 HILAIRE Delphine

1

FABRE Emilie 1 LAURENT Alain 1

HUGUES Pierre 1 MARTINEZ Jean-François

1

ISSALY Karine 1 MOURARD Delphine

1

LUBAC Laurent 1 ROBIN Christine 1

SI BOUAZZA Leila 1 ROUAULT Eric 1

Personnels administratifs, techniques et ouvriers, sociaux et de sante

ARBEZ Katia 1 PEREZ Annie 1

SANCHEZ Claudine

1

Total 13 8 1 1 5 2

Parents d’élèves et élèves

Elus parents d’élèves

DELBOS Christine 1 ROUBY Michel 1 BOUTARFA Yakout

1 MARTINEZ Sonia

1

HOLDING Laetitia 1 BEAUVAIS Myriam

1

BRAFMAN Zolika 1 BOUTARFA Belkacem

1

CAVAGNA LEFAHLER Aude

1 PFUND Nathalie 1

PIALAT isabelle 1 FERRE-DEVILLERS Chloé

1

Elèves ANDRE Lili 1 MONKERHEY Inès

1

DOURECANNOU Elise

1 GAUTHRON Ludivine

1

TURPIN Clara 1 EZZAHER Nadia

1

Total 11 9 1 2 5 1

Membres consultants ou invités

Agent comptable FEVRE Rodolphe 1

RUBRIQUE I. Ouverture du Conseil d’Administration

Monsieur le Principal ouvre le Conseil d’Administration à 18 heures 10

Il souhaite la bienvenue à tous les membres du conseil d’administration et souhaite que les séances

soient constructives et se déroulent dans la plus grande sérénité. Il rappelle que sur ce premier conseil

d’administration les titulaires et suppléants sont invités. Il précise toutefois que seuls les titulaires ou leurs

suppléants (en cas d’absence) votent dans la limite du nombre de représentants (7 représentants des

personnels d’éducation, 3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques

ouvriers et de service, 7 représentants des parents d’élèves et 3 représentants des élèves) excepté lors

de la constitution des deux commissions (commission permanente et conseil de discipline) où les tous les

représentants votent.

Monsieur Fromont Thomas assurera le secrétariat de séance.

Personnes excusées : Madame Beauvais Madame Frey, Madame Holding Monsieur Polato, Monsieur

Fèvre, Monsieur Hugues, Monsieur Stiegler

Monsieur le Principal rappelle l’ordre du jour et propose d’y ajouter 4 questions diverses :

Utilisation du reliquat du précédent voyage sur Barcelone pour le voyage en Andalousie.

Equipement numérique : demande de financement exceptionnel concernant l’achat de 3 tablettes

numériques pour l’Equipe EPS.

Aménagement de la nouvelle salle polyvalente avec la mise en place de tapis gymniques

permettant une utilisation régulière de celle-ci en EPS.

Information UNSS

Madame Daho rappel à Monsieur le Principal qu’elle avait demandé que soit ajouté un point concernant

le montant maximum de la part élève lors des voyages. Monsieur le Principal répond qu’il avait dit que

préalablement ce point devait être traité en conseil pédagogique. Toutefois il consent à l’inscrire en 5ème

point.

Le Conseil d’Administration adopte l’ordre du jour à l’unanimité.

RUBRIQUE II. Installation du CA

1. Résultats des élections

Préalablement à l’installation des commissions, Monsieur le Principal informe les membres du C.A. des

résultats des élections, les taux de participation des années précédentes sont précisés entre

parenthèses :

Parents d’élèves : 14,59% (16,98 % en 2014, 23,17% en 2015)

Personnels Administratifs, Sociaux et de Santé, Techniques, Ouvriers et de Service : 92,86% (93 ,33% en 2014, 92,86 en 2015)

Personnels d’Enseignement de Direction, d’Education, de Surveillance et de Documentation : 84,29% (62,50% en 2015)

Elèves : 92,85% (100% en 2015)

Monsieur le Principal rappelle les missions du CA :

Le CA dispose de compétences décisionnelles et de compétences consultatives. 1. Compétences décisionnelles essentielles du CA a) Fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE. Essentiellement :

l'organisation de l'établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;

l'emploi des dotations horaires et de la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires

l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;

la préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. b) Adopte le règlement intérieur, le projet d'établissement, et approuve le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique. c) Établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d'objectifs. d) Adopte le budget et le compte financier de l'établissement. Mais aussi :

décide de la passation de contrats et conventions dont le chef d'établissement est signataire ou de l'adhésion à tout groupement d'établissements ;

se prononce sur toute question ayant trait notamment à l'accueil et à l'information des parents ou aux questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité.

2. Compétences consultatives essentielles du CA a) Le chef d'établissement doit consulter le CA avant l'adoption de certaines décisions d'ordre pédagogique ou relatives au fonctionnement de l'établissement b) À la demande du maire de la commune, le CA est saisi pour avis sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'établissement. c) Plus généralement, le chef d'établissement peut consulter le CA pour toutes mesures ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement. 3. Délégation Les articles R421-22 et R421-41 du code de l'éducation précisent que le CA a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente, excepté les attributions suivantes :

fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement ;

établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement ;

adopter le budget et le compte financier ;

adopter le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;

autoriser une expérimentation de la présidence du CA.

Arrivée à 18 heures 20 de Monsieur Rouby. 24 votants

1. Installation : Règlement interne de fonctionnement du Conseil d’Administration

Aucune modification n’est apportée au règlement interne. Toutefois, un représentant des personnels

d’enseignement et d’éducation demande à ce que les questions diverses soient traitées en début de CA

au motif qu’en fin de séance des membres peuvent être partis et de ce fait ne participent pas au débat.

Monsieur le Principal répond qu’il ne l’a jamais vu pratiqué et que s’il inversait l’ordre il y aurait toujours

un point qui serait traité en dernier alors que des membres seraient partis. Il précise que tous les points y

compris les questions diverses revêtent la même importance et qu’ils doivent être traités de la même

manière. Il précise également que depuis qu’il préside les CA, il n’a jamais reporté une seule question

diverse du fait du dépassement des 2 heures de durée maximum.

Monsieur le Principal soumet cette question au vote :

Etes-vous pour ou contre le positionnement des questions diverses en début de séance ?

VOTE : 24 POUR : 7 CONTRE : 11 ABSTENTION : 6

Le Conseil d’Administration adopte son règlement interne de fonctionnement sans modification. (Règlement en annexe 1)

VOTE : 24 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

Acte n° 14 non transmissible

2. Installation : Mise en place des commissions

Monsieur le Principal rappelle les principales prérogatives des différentes commissions. Concernant la mise en place du Conseil de Discipline et de la Commission Permanente, il rappelle que les membres des 2 collèges (enseignants, personnels d’éducation et ATOSS, représentants des parents d’élèves et représentants des élèves) doivent élire leurs représentants pour éviter tout vice de procédure.

3.1 Commission Permanente

La Commission Permanente instruit les questions soumises à l'examen du Conseil d’Administration. Monsieur le Principal précise qu’en général, pour l’établissement, la Commission Permanente se réunit une fois préalablement au vote de la structure et éventuellement pour le budget.

L’ensemble des Parents d’élèves présents procède à l’élection de ses représentants titulaires et suppléants : Elus avec 7 voix sur 7 : Titulaires : Delbos Christine, Brafman Zolika, Holding Laetitia Suppléants : Martinez Sonia, Boutarfa yakout, Pialat Isabelle L’ensemble des Élèves présents procède à l’élection de ses représentants titulaires et suppléants : Elus avec 4 voix sur 4 : Titulaire : Turpin clara Suppléant : Ezzaher Nadia L’ensemble des Personnels enseignants, d’éducation, présents procède à l’élection de ses représentants titulaires et suppléants : Elus avec 11 voix sur 11 : Titulaires : Daho Sarah, Si Bouazza Leyla, Lubac Laurent Suppléants : Hilaire Delphine, Mourard Delphine, Issaly Karine L’ensemble des Personnels Administratifs, Sociaux et de Santé, Techniques Ouvriers et de Service présents procède à l’élection de ses représentants : Elus avec 2 voix sur 2 : Titulaire : Perez Claudine Suppléant : Sanchez Annie

3.2 Conseil de Discipline L’ensemble des Parents d’élèves présents procède à l’élection de ses représentants titulaires et suppléants : Elus avec 7 voix sur 7 : Titulaires : Cavagna Leffahler Aude, Pfund Nathalie, Boutarfa Yakouk Suppléants : Holding laetitia, Beauvais Myriam L’ensemble des Élèves présents procède à l’élection de ses représentants titulaires et suppléants : Elus avec 4 voix sur 4 : Titulaire :Dourecanne Elise, André Lili Suppléant : Gauthron Ludivine, Monkerhey Inès L’ensemble des Personnels enseignants, d’éducation, présents procède à l’élection de ses représentants titulaires et suppléants : Elus avec 11 voix sur 11 : Titulaires : Hugues Pierre, Si Bouazza Leyla, Fabre Emilie, Issaly Karine Suppléants : Laurent Alain, Daho Sarah, Djermoune Barhim, Lubac laurent L’ensemble des Personnels Administratifs, Sociaux et de Santé, Techniques Ouvriers et de Service présents procède à l’élection de ses représentants : Elus avec 2 voix sur 2 : Titulaire : Sanchez Annie Suppléant : Perez Claudine

3.3 Commission éducative Composition : le chef d’établissement, la Conseillère Principale d’Education, le Professeur Principal de la classe, un professeur de la classe, un parent d’élève et toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Cette commission est chargée d’étudier les difficultés rencontrées par un élève tant du point de vue scolaire que comportemental. Au-delà d’une éventuelle sanction qui peut être prononcée (au maximum 8 jours d’exclusion), elle s’efforce de mettre en place toutes les aides afin de l’accompagner.

3.4 Commission Hygiène et Sécurité Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au Conseil d’Administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle procède à des visites de locaux de l’établissement au moins une fois par an dans le but de repérer des désordres, détériorations ou défaut de fonctionnement des immeubles, des installations ou matériels et les besoins corrélatifs de mise en sécurité. Elle travaille également à la mise en sécurité des personnels dans le cadre des évacuations incendie et dans celui des risques majeurs et attentat (PPMS)

3.5 Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté Le CESC exerce les missions suivantes : il contribue à l’éducation à la citoyenneté, il prépare le plan de prévention de la violence, il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion, il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité, et de prévention des comportements à risques. Monsieur le Principal précise qu’un membre du Conseil de Vie Collégienne sera systématiquement invité à cette commission.

3.6 Commission fonds social Le fonds social permet de venir en aide financièrement à des familles qui éprouveraient des difficultés financières passagères.

Mme Humbert, Directrice Adjointe Chargée de la SEGPA, n’étant pas membre de droit d’aucune des commissions, sera membre invité chaque fois que cela sera possible et nécessaire.

Tableau récapitulatif des commissions en annexe

3.7 CVC Monsieur le Principal précise que, tout comme il existe des conseils de vie lycéenne, un CVC est mis en place dans les collèges. Il explique que c’est un lieu de recueil de la parole des collégiens sur ce qui les préoccupe, lieu d’échange et d’élaboration collective. Il s’agit d’une instance consultative composée du chef d’établissement, d’élèves (entre 5 et 10) élus au suffrage universel direct, et d’adultes désignés par le chef d’établissement (entre 5 et 10).

Madame Fagegaltier est référent CVC.

Départ à 18 h 55 de Mesdames Mourard et Hilaires (suppléantes non votantes)

RUBRIQUE III. Compte rendu du précédent CA.

1. Approbation du compte rendu du précédent CA du 22 septembre 2016 Un parent d’élève remercie pour la qualité de la retranscription de l’échange concernant la question diverse relative aux choix des menus. Il demande à ce qu’une phrase soit modifiée (partie barrée) :

Il est fait remarquer par les parents d’élèves que les élèves qui passent en début de service ne peuvent pas toujours choisir le 2

ème choix (notamment dans le cas du poisson, celui-ci devant

toujours être disponible pour les élèves passant en fin de service ne mangeant pas de viande).

Le Conseil d’Administration approuve le compte rendu du précédent Conseil d’Administration du 22 septembre 2016.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Acte N° 8 non transmissible

RUBRIQUE IV. Projet d’établissement / Plan Particulier de Mise en Sécurité

1. PPMS Départ à 19 h 05 et 19 h 25 de mesdames Brafman et Ferré Devillers. 22 votants

Monsieur le Principal explique que chaque établissement doit se doter d’un Plan Particulier de Mise en Sécurité. A son arrivée dans l’établissement, il n’y en avait pas. La mise en place de celui-ci a été débutée courant 2015. Préalablement à son écriture, un diagnostic sécurité de l’établissement a été fait avec l’équipe mobile académique de sécurité et le référent police. Monsieur le Principal précise le contenu du diagnostic qui a été présenté lors du CHS du 11 octobre 2016. Il comporte 3 parties : 1 Etat des lieux cadre géographique et données vie scolaire (en termes de climat scolaire) 2 Facteurs de risques. Partie travaillée avec le Référent police. 3 Conclusion d’un point de vue qualitatif. Monsieur le Principal remet aux membres la synthèse du diagnostic réalisée par l’ l’Equipe Mobile Académique de Sécurité :

La situation géographique et la configuration de cet établissement nécessitent un certain nombre de remarques concernant sa sécurisation.

Le boulevard du maréchal Leclerc à double voies de circulation rend l’accès au collège très dangereux.

Le magasin LIDL situé à proximité du collège est connu comme étant un lieu de rassemblement pour les jeunes.

La proximité de la cité Million favorise aux abords de l’établissement des incivilités, notamment liées au trafic de stupéfiants.

La configuration de l’établissement et sa périmétrie révèlent des points à revoir pour accroitre sa sécurisation.

- Rehausser le portail livraison et murs d’enceintes.

- Revoir l’ensemble de l’éclairage de l’établissement, inexistant dans certaines zones.

- Contrôler l’accès au portail livraison par caméra avec ouverture automatisée au niveau de la loge.

- Le repositionnement à l’extérieur de la caméra de la loge doit être envisagé pour améliorer le contrôle visuel de l’accès au collège par l’agent d’accueil.

- Un système de vidéo surveillance avec enregistrement et écran de contrôle installé dans le bureau du chef d’établissement doit être envisagé. Le positionnement des caméras

sera défini par le chef d’établissement et la société d’installation. Ce dispositif dissuadera les auteurs d’incivilités au sein de l’établissement et le contrôle d’éventuelles intrusions.

- Mettre en place des dispositions afin de contrôler la condamnation des nombreux accès au collège avant la fermeture de l’EPLE.

La mise en place des préconisations soulevées dans la présente planche photographique permettrait d’anticiper sur les risques liés à la sécurité des personnes et des biens.

En attendant, cet établissement bénéficie de certains atouts pour éviter la violence scolaire d’autant que le dynamisme et le professionnalisme de l’ensemble du personnel permet de maintenir un climat serein dans ce collège tout en restant extrêmement vigilant. Monsieur le Principal précise que des mesures ont été prises depuis ce diagnostic : réaménagement de la loge, sécurisation des portails (même si le système a été perverti du fait de négligences, ce que Monsieur le Principal regrette), procédures des gestions des personnes étrangères au service, portes d’entrée du bâtiment externat changées et équipées de barres anti panique. Ce système permet de maintenir les portes A et C fermées. Monsieur le Principal présente le PPMS (vidéo projeté). Il en précise préalablement les objectifs et la méthodologie : OBJECTIFS Être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d'un accident majeur :

• à assurer la sûreté des élèves et des personnels, en attendant l'arrivée des secours extérieurs. • à appliquer les directives des autorités

METHODOLOGIE Constituer un groupe de travail Connaître les risques majeurs auxquels l’établissement est exposé Recenser les membres de la communauté éducative Définir les lieux de mise en sûreté Repérer les lieux importants sur un plan de masse Définir les moyens pour alerter la communauté éducative Recenser les ressources Constituer une cellule de crise Rédiger des fiches « conduites à suivre » Former la communauté scolaire et informer les parents d’élèves Valider le PPMS Mettre à jour le PPMS Les personnes ressources sont :

les ppeerrssoonnnneess rreessssoouurrcceess ddeess sseerrvviicceess ddee ll’’aaccaaddéémmiiee,,

lleess ccoolllleeccttiivviittééss tteerrrriittoorriiaalleess

lleess sseerrvviicceess ddee ppoolliiccee oouu ddee ggeennddaarrmmeerriiee Les services pourront être associés à l’élaboration du PPMS et aux exercices de simulation

Les sseeccoouurrss llooccaauuxx qui pourront apporter leur expérience et leurs compétences à l’élaboration du plan et l’intégrer à leur propre plan de secours

Monsieur le Principal présente ensuite :

Les généralités du PPMS : annuaires de crise / fiches d’information aux familles / la répartition des missions des personnels / la fiche action (hors attentat) qui précise très précisément les actions de chaque personnels de l’établissement / les documents de suivi de la crise associés à la fiche action.

Les recommandations générales en fonctions des risques (inondation, fau de forêt, tempête, cyclone, séisme, glissement de terrain, avalanche, Eruption volcanique, Accident industriel résultant d’un transport de matière dangereuse, rupture de barrage, accident nucléaire, attentat ou intrusion extérieure).

A partir du DICRIM (Document d’information Communal sur les Risques Majeurs) il présente les risques qui se rapportent au collège :

Risque inondation et rupture de barrage

Pas d’aléas

Risque mouvements de terrain

Pas d’aléas

Risque sismique Aléas faibles Voir fiche n° 1

PPMS procédures

Risque météorologique

Aléas Forts Voir fiche n° 2

PPMS procédures

Risque feu de forêts Pas d’aléas

Risques Industriels Pas d’aléas

Risque TMD (transport matières

dangereuses) Aléas forts

Voir fiche n° 3 PPMS procédures

Risques climatiques Voir fiche n° 4

PPMS procédures

Pandémie grippales Voir fiche n°5

PPMS procédures

Toxico-infection alimentaire

Voir PMS en cuisine

Risques liés à l’eau potable

Voir fiche n° 6 PPMS

procédures

Un parent d’élève s’étonne de voir que concernant les aléas se rapportant au collège il n’y a pas d’aléas identifié pour les risques industriels compte tenu de la présence d’une usine classée «Sévézo seuil haut» à moins de 2 kilomètres. Il précise que des émanations toxiques pourraient rapidement se propager avec les vents portants. Monsieur le Principal Adjoint répond en précisant bien que dans le DICRIM, le collège n’est pas dans le périmètre concerné par les mesures de protection. Monsieur le principal précise dans la présentation que chaque risque fait l’objet d’une fiche action. Il précise que lorsque la fiche action n’est pas rédigée, le PPMS se réfère à celle notée dans le DICRIM (risque sismique, risques TMD, risque climatique, risque de pandémie grippale, risques liés aux réseaux d’eau). Les risques météorologiques font l’objet d’une fiche action rédigée. Celle-ci est en fonction et à déjà été distribuée aux personnels. Monsieur le principal précise que le collège est engagé dans l’exercice académique « Aiguat ». Il s’agit

d’un exercice de mise à l’abri simple lors de la survenue d’un épisode pluvio orageux de type épisode cévenol. Cet exercice aurait dû se dérouler le 13 octobre mais a été annulé suite à la vigilance orange. Cet exercice est reporté à une date ultérieure. Les risques attentat ou intrusion font l’objet de 2 fiches : une dans le cas d’une menace extérieure nécessitant un confinement ; une dans le cas d’une alerte intrusion attentat. Monsieur le Principal détaille les fiches actions ou le rôle de chacun est précisé. Monsieur le Principal précise pour terminer que le PPMS a été présenté en CHS le 11 octobre 2016 et que celui-ci n’a pas fait l’objet de remarques particulières. Il précise qu’il est évolutif et doit toujours être adapté. Il précise également que pour qu’un PPMS fonctionne il nécessite l’engagement de tous. Les évènements des 13 et 14 octobre ont montré que certains PPMS ont dû être déclenchés. Ils ont montré qu’une cellule de crise doit toujours être en mesure de fonctionner ne serait-ce que pour assurer des communications comme il a fallu le faire durant 3 jours. Un parent d’élève précise que le site du collège pourrait être un bon moyen de communication. Il est répondu que celui-ci est en cours d’installation et qu’effectivement, il pourra servir de support d’information. Madame Humbert précise également que les parents d’élèves devront actualiser régulièrement. auprès de l’administration leurs numéros de téléphone

1.1. Le Conseil d’Administration adopte le PPMS du collège.

VOTE : 22 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Acte N° 15 non transmissible

RUBRIQUE V. Conventions

1. Convention d’accord pour l’accueil du spectacle en collège dans le cadre du programme départemental « collèges en tournée »

Monsieur le Principal explique que dans le cadre de l’AET « collèges en tournée », il est nécessaire de signer une convention d’accord entre le collège, le conseil Départemental et le Théâtre Sortie Ouest (domaine départemental d’art et de culture de Bayssan). La convention précise les conditions de l’accord entre le théâtre, le collège et le conseil Départemental pour la diffusion du spectacle sélectionné « Andy’s gone » de la compagnie Adresso e sempre le 25 novembre 2016 à 10 h et 13 h 30 en salle 218. Le dispositif collège en tournée est articulé sur 2 actions : Des résidences de création théâtrale destinée à la création d’une œuvre de 50 minutes, accessible au public ciblé, adapté aux salles de classe et nécessitant des moyens techniques réduits. Une diffusion d’une part vers des créations vers les collèges pas ou peu engagés dans les projets artistiques et culturelle et éloignés de l’offre artistique et d’autre part vers des territoires et communes éloignées des lieux de diffusion ; les représentations sont gratuites pour les spectateurs. Le Conseil d’Administration autorise le Chef d’établissement à signer la convention d’accord entre le collège, le Conseil Départemental et le Théâtre Sortie Ouest pour la diffusion du spectacle « Andy’gone » le 25 novembre 2016 dans le cadre du programme départemental «Collège en tournée ». Les représentations sont gratuites pour les spectateurs.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Acte N° 13 non transmissible

RUBRIQUE VII. Affaires financières

1. Tarifs de demi-pension Madame la Gestionnaire rappelle que le Conseil Départemental fixe depuis 2006 le tarif repas élève. Le prix de référence départemental pour l’année 2017 concernant les repas élèves vient d’être communiqué : 3,70€ (soit une hausse de 8 centimes).En 2016 le prix du repas facturé était de 3,62€ Madame L’Adjointe Gestionnaire précise que le Département poursuit en 2017 son dispositif d’aide à la restauration.

Tarifs demi–pension des commensaux Monsieur le Principal propose d’ajouter les personnels contractuels à la catégorie des agents, surveillants, secrétaires afin que le coût du repas soit moins élevé pour eux. Les tarifs suivants sont proposés : Agents, surveillants, secrétaires, contractuels : 2,93€ (hausse de 8 centimes). Monsieur le Principal précise qu’il conviendra de rattraper progressivement le prix de référence fixé par le Conseil Départemental. Ce tarif n’ayant pas dû être suffisamment réactualisé par le passé. Enseignants et direction : 4,90€ (hausse de 5 centimes) Extérieurs : 6€ (hausse de 50 centimes) Monsieur le Principal soumet cette proposition au vote.

Le Conseil d’administration est informé que le prix du repas élève sera de 3,70€ € à partir du 1er janvier 2017 (prix fixé par le Conseil Général). Le Conseil d’Administration arrête le

prix du repas pour les commensaux tel que précisé ci-dessous : Agents, surveillants, secrétaires, contractuels : 2,93€ Enseignants et direction : 4,90€ Extérieurs : 6€

VOTE : 22 POUR : 19 CONTRE : 3 ABSTENTION : 0 Acte N° 9 non transmissible

2. Répartition des crédits globalisés Départ à 19 h 45 de Monsieur Laurent. 21 votants

Madame l’Adjointe-Gestionnaire présente un tableau synthétique et indique que la subvention globalisée d’Etat s’élève à 33570€ pour l’année 2016. Elle indique que 29790€ étaient à destination de l’achat des manuels scolaires. L’achat des manuels se monte à 42428,95€. Hors dotation manuels scolaires les crédits globalisés s’élèvent à 3780€ Madame l’Adjointe-Gestionnaire propose la répartition suivante concernant les dépenses obligatoires : o les droits de reproduction 1021,35€

o carnets de correspondance : 1494€

Elle propose d’affecter aux manuels scolaires la somme restant soit 1264,65€

Un parent d’élève s’étonne de la différence entre le coût des manuels et la somme octroyée par l’Etat. Celui-ci précise que le choix des manuels étant imposé par l’Etat, la somme devrait correspondre. Monsieur le Principal répond que l’Etat n’impose aucun choix de manuels, que cela relève de l’autonomie de l’établissement et que ce sont les équipes qui choisissent dans le respect des programmes. Il précise également que le collège a fait le choix d’acheter en plus des licences de manuels numériques et que cela a un coût supplémentaire.

Annexe :

Le Conseil d’administration adopte la répartition des crédits globalisés telle que présentée dans le document de répartition joint en annexe.

VOTE : 21 POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 Acte N° 11 non transmissible

RUBRIQUE VII. Questions diverses

1. Utilisation Reliquat précédent voyage

Utilisation du reliquat du précédent voyage sur Barcelone pour le voyage en Andalousie.

Madame l’Adjointe Gestionnaire précise qu’il existe un reliquat de 201,50€ en provenance du

voyage 2015 sur Barcelone. Il est proposé de reporter ce reliquat sur le budget du voyage en

Andalousie.

Le Conseil d’administration autorise le report du reliquat de 201,50€ issu du budget du voyage sur Barcelone effectué durant l’année 2015 sur le budget du voyage en Andalousie qui aura lieu en 2017. Le coût du voyage passe de 350€ à 345,89€ pour les élèves. Le coût pour les accompagnateurs reste à 350€

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Acte N° 16 transmissible

2. Equipement numérique

Equipement numérique : demande de financement exceptionnel concernant l’achat de 3 tablettes

numériques pour l’équipe EPS.

Après étude, Madame l’Adjointe Gestionnaire précise que ce financement peut se faire grâce au

prélèvement sur fonds de roulement de 20.000€ effectué en prévision de l’achat des manuels

scolaires. Actuellement 12639€ ont été utilisés pour l’achat des manuels.

Le Conseil d’administration autorise l’achat de 3 tablettes numériques à destination de l’équipe d’EPS pour un montant maximum de 600€.

VOTE : 21 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 Acte N° 12 non transmissible

3. Aménagement nouvelle salle polyvalente

Aménagement de la nouvelle salle polyvalente avec la mise en place de tapis gymniques

permettant une utilisation régulière de celle-ci en EPS.

Monsieur le Principal précise qu’il fera une demande de subvention exceptionnelle auprès du

conseil départemental. Il sera nécessaire de fournir 2 devis et d’étayer cette demande par un

projet pédagogique.

4. Information UNSS

Information UNSS 1

Monsieur le Principal informe le Conseil d’Administration que l’UNSS 34 a sollicité le collège pour accueillir une formation de jeunes officiels UNSS en Futsal et football. Celle-ci aura lieu le 10 novembre 2016.

Information UNSS 2

Monsieur le Principal informe également le collège que l’UNSS 34 sollicite le collège afin d’accueillir le championnat de France Basket minimes garçons du 6 au 9 juin 2017 (16 équipes). Monsieur le Principal explique qu’il n’est pas opposé à cette manifestation qui est événementielle et qui présente un intérêt d’un point de vue sportif, éducatif et de la citoyenneté. Il explique toutefois que l’UNSS doit préalablement obtenir toutes les autorisations auprès de la Municipalité. Un service d’ordre et de sécurité devra être adapté. Un parent d’élève demande quelle est la nature de la relation entre le collège et la Municipalité concernant l’utilisation du gymnase. Monsieur le Principal répond qu’il s’agit d’une mise à disposition des locaux durant le temps scolaire par convention entre la Municipalité et le Conseil Départemental. Monsieur le Principal précise toutefois que l’établissement ne peut décider seul du prêt du gymnase même sur le temps scolaire qui lui est réservé. Il est précisé que durant ce championnat les élèves n’auront pas accès au gymnase mais qu’ils pourront tirer profit de ces instants en tant que spectateurs. Le Conseil d’administration autorise l’accueil dans le gymnase Jean Perrin du championnat de France de basket minimes garçons du 6 au 9 juin 2017 sous réserve des autorisations délivrées par la municipalité, la préfecture de l’Hérault. Les organisateurs devront prévoir un service d’ordre et de sécurité adapté à la situation :

VOTE : 21 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03 Acte N° 10 transmissible

5. Coût maximum de la part des élèves lors des voyages

Monsieur le Principal répond que c’est une question qu’il est intéressant de se poser. D’autres

établissements se sont déjà engagés dans la démarche. Il souhaite que ce point soit étudié

préalablement en conseil pédagogique.

Fin de séance : 20 heures 05