AC/AU 124/17, MDE 23/6450/2017 – Arabie saoudite 8 juin 2017

ACTION URGENTE UN MILITANT SAOUDIEN DÉTENU AU SECRET Le défenseur saoudien des droits humains Mohammad al Otaibi est détenu au secret en Arabie saoudite depuis le 28 mai, après avoir été expulsé du Qatar. Cet homme est un prisonnier d’opinion et risque de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Mohammad al Otaibi a été arrêté à l'aéroport de Doha, au Qatar, et expulsé vers l'Arabie saoudite le 25 mai. Il n'a pas

communiqué avec sa famille depuis qu'il a appelé son frère le 28 mai, pour lui dire qu'il était détenu à la prison de Dammam,

dans la province de l'Est, en Arabie saoudite. Le 5 juin, l’un de ses proches s'est rendu à la prison de Dammam, mais n'a pas

été autorisé à le voir. Mohammad al Otaibi est détenu au secret sans pouvoir consulter d’avocat ni contacter sa famille. Il risque

de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Le 24 mai vers 20 heures, Mohammad al Otaibi et son épouse Salwa al Shehri s’apprêtaient à embarquer sur un vol à

destination de la Norvège, qui leur avait accordé le statut de réfugiés. Cependant, des représentants de l'État du Qatar les en

ont empêchés et ont dit à Mohammad al Otaibi qu’il n’était autorisé à se rendre qu’en Arabie saoudite s’il quittait le Qatar. Après

avoir quitté l'aéroport de Doha pour regagner leur lieu de résidence, Mohammad al Otaibi a reçu un appel des services de

l’immigration qui lui demandaient de retourner à l’aéroport afin qu’ils puissent résoudre le problème. Dès son arrivée, il a été

arrêté par des agents de la Sûreté de l’État et emmené dans un lieu inconnu.

Le 25 mai, le frère de Mohammad al Otaibi s’est rendu au siège de la Sûreté de l’État, à Doha ; des représentants de l'État l’ont

informé que son frère y était détenu et on lui a demandé de revenir trois jours plus tard. Le 28 mai, Salwa al Shehri a appelé la

Sûreté de l’État, qui lui a indiqué que son mari avait été expulsé vers l’Arabie saoudite. En vérifiant ses déplacements sur

Internet, elle a découvert qu’il avait quitté le Qatar pour l’Arabie saoudite le 25 mai à 3 h 03 du matin, soit quelques heures

seulement après son arrestation à l'aéroport de Doha. Le procès de Mohammad al Otaibi pour des charges en lien avec ses

activités militantes pacifiques s’est ouvert le 30 octobre 2016. La prochaine audience est prévue pour le 12 juillet.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités saoudiennes à libérer Mohammad al Otaibi immédiatement et sans condition car il s’agit d’un

prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits aux libertés d’expression, d’association et

de réunion ; priez-les instamment de veiller à ce qu’il soit protégé contre la torture et les autres formes de mauvais traitements et à ce qu’il puisse régulièrement communiquer avec sa famille et l’avocat de son choix ; demandez-leur de permettre à cet homme et à son épouse de se rendre librement en Norvège, sachant qu’ils disposent des documents de voyage requis.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 JUILLET 2017 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre

Salman bin Abdul Aziz Al Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh

Arabie saoudite

Fax : +966 11 403 3125

Twitter : @KingSalman

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire,

(Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur

Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al

Saud

Ministry of the Interior, P.O. Box 2933,

Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 11 403 3125

Twitter : @M_Naif_AlSaud

Formule d’appel : Your Excellency, /

Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice

Walid bin Mohammed bin Saleh Al-

Samaani

Ministry of Justice, P.O. Box 7775

University Street, Riyadh 11137

Arabie saoudite

Fax : +966 11 401 1741/ 402

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays (adresses à insérer) :

Name, Address 1, Address 2, Address 3, Fax numberEmail addressSalutation .

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de

l’AU 124/17. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6391/2017/fr/

ACTION URGENTE UN MILITANT SAOUDIEN DÉTENU AU SECRET

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Mohammad al Otaibi est arrivé au Qatar en février 2017, après que les autorités saoudiennes ont levé l’interdiction de quitter le

territoire qui lui avait été imposée dans le cadre d’une condamnation antérieure en lien avec ses activités en faveur des droits

humains. Pendant qu’ils se trouvaient à Doha, la Norvège leur a accordé, à son épouse et à lui, le statut de réfugiés et la

réinstallation, et leur a délivré un visa de 90 jours. Ils devaient partir pour Oslo le 25 mai à 1 heure du matin.

Le procès de Mohammad al Otaibi et Abdullah al Attawi, cofondateurs de l’Union pour les droits humains, s’est ouvert le

30 octobre 2016 devant le Tribunal pénal spécial, une juridiction antiterroriste chargée de juger les infractions liées à la sécurité,

à Riyadh, la capitale saoudienne. Ces deux hommes ont été accusés, entre autres, d’avoir « participé à la création d’une

organisation et annoncé la création de cette dernière avant d’en avoir obtenu l’autorisation », « divisé l’unité nationale, propagé

le désordre et provoqué l’opinion publique par la préparation, la rédaction et la publication de déclarations portant préjudice à la

réputation du Royaume et de ses institutions judiciaires et chargées de la sécurité » et « publié des informations concernant

leurs interrogatoires bien qu’ils se soient engagés par écrit à ne pas le faire ».

Mohammed al Otaibi a également été accusé de « publication et reprise de tweets insultants envers le Royaume, le dirigeant et

les pays arabes », d’« incitation d’organisations internationales à agir contre le Royaume », d’« adoption du projet monarchique

constitutionnel », de « participation à deux interviews par les médias » et d’« incitation du peuple à manifester ».

En mars 2013, Abdullah Modhi al Attawi, Mohammed Aeid al Otaibi, Abdullah Faisal al Harbi et Mohammed Abdullah al Otaibi

ont fondé une organisation indépendante de défense des droits humains : l’Union pour les droits humains. Les principes

fondateurs de cette organisation non gouvernementale (ONG) citent comme objectifs « diffuser et défendre la culture des droits

humains, faire appliquer ses principes et valeurs et promouvoir la Déclaration universelle des droits de l’homme » et « renforcer

le rôle des femmes dans la participation à la politique et dans les activités sociales, conformément à la charia (loi islamique) ».

L’organisation vise également à faire « abolir la peine de mort » et à « atteindre ses objectifs par tous les moyens légaux et

moralement légitimes en ayant recours à la justice si nécessaire et en faisant respecter l’état de droit ».

Le mois suivant, les quatre hommes cités ont été convoqués pour des interrogatoires après avoir informé officiellement les

autorités de la création de l’Union pour les droits humains et demandé une licence. Le Bureau des enquêtes et des poursuites

judiciaires (BIP) les a convoqués pour les interroger et ils ont dû s’engager par écrit à dissoudre l’organisation. Malgré cela, le

BIP a accusé Mohammad al Otaibi et Abdullah al Attawi d’avoir repris leurs activités militantes et a retenu de nouvelles charges

contre eux, pour lesquelles ils sont en instance de jugement par le Tribunal pénal spécial depuis le 30 novembre 2016.

Nom : Mohammad al Otaibi

Homme

Action complémentaire sur l’AU 124/17 MDE 23/6450/2017, 8 juin 2017