Accompagnement dans le montage - dr19.cnrs.fr20montage%20projets.pdf · PART A : montage budgétaire ... Qui gère les aspects administratifs, légaux et financiers ? - Coordinateur

Accompagnement

dans le montage

Julie MENARD

CNRS - Délégation Normandie (DR19)

Service Partenariat et Valorisation

l Accompagnement dans le montage des projets – Service Partenariat et Valorisation – Caen – 03/12/2014 P. 2

Une idée de projet ?

Portail du participant (portail de la CE) :

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/

Appels par pilier et instrument

Documents clés :

Règles de participation

Programme de travail

Guide du proposant

Guide de soumission et d’évaluation

Grant Agreement annoté + annexes générales

Templates PART A et PART B



Répondre à une proposition

Le CNRS peut apparaître comme seul bénéficiaire

Le CNRS peut également constituer un réseau CNRS au sein d’un

consortium européen lorsque des scientifiques (chercheurs et/ou

enseignants chercheurs) de plusieurs unités CNRS relevant d'une ou

de plusieurs délégations régionales sont impliquées

On détermine alors :

• Main contact point : représentant scientifique du CNRS qui est en

charge des aspects scientifiques et techniques de la proposition

• Le responsable scientifique national (RSN) est en charge de

transmettre au coordinateur l’ensemble des documents requis tout au

long des phases de montage du projet, de préparation du GA et de

réalisation du contrat.


PART A :

Partie administrative et financière

Informations générales : acronyme du projet, durée, mots clés,

abstract, déclarations

Participants et contacts : PIC de l’organisation, laboratoire de

recherche, responsable scientifique local (RSL)

Budget : coûts par poste de dépenses

Questions éthiques liées au projet

Questions spécifiques à l’appel


PART A : montage budgétaire

Catégories de coûts :

A. Direct personnel costs

B. Other direct costs

C. Direct costs of subcontracting

D. Direct costs of providing financial support to third parties

E. Costs of in kind contributions not used on the beneficiary's

premises

F. Indirect Costs


L’équilibre budgétaire

Les coûts directs éligibles

- Personnels CDDs

- Equipement (amortissement sur projet)

- Consommables, services et missions

- Sous-traitance…

Les coûts non éligibles en coûts directs

- Prélèvements contrats quinquennaux

- Reliquat d'amortissement si autofinancement

- Dépenses du projet non éligibles en coûts directs (bureautique,

consommables récurrents non rattachables uniquement au projet…)

- Stagiaires

Il faut veiller à respecter l'équilibre budgétaire du projet : la subvention (EC

requested) doit couvrir l'intégralité des dépenses supportées par le laboratoire.


Les cas spécifiques :

Les recettes

Revenus générés par le projet : vente de biens achetés sur le projet,

droits, d’inscription à une conférence organisée par le consortium…

Contribution financière versée par un tiers spécifiquement en lien avec

l’action

Contribution en nature d’un tiers à titre gracieux s’ils sont déclarés

comme coûts éligibles



Les « third parties »

Qu’est ce qu’une third party?

- Un non-signataire du GA

- Dont la contribution au projet a été approuvée pendant les négociations

- Qui apparaît dans l’annexe I : contribution + ressources

Le bénéficiaire est tenu responsable des tâches effectuées par sa third party

Un sous-traitant est une third party, mais toutes les third parties ne sont

pas des sous-traitants

2 cas de figure:

- La third party met à disposition du bénéficiaire des ressources afin que celui-

ci puisse effectuer ses tâches dans le projet

- La third party réalise une partie des tâches du bénéficiaire




La contribution d’un tiers au projet est éligible quand ses coûts sont

identifiés, estimés et inscrits dans la convention ou ses annexes

Cas n°1 : la third party met certaines de ses ressources à la disposition

du bénéficiaire (ex: mise à disposition de personnel, utilisation

plateforme…)

- Soit cette contribution se fait à titre gratuit : le bénéficiaire ne paie rien mais

valorise les coûts dans son FORM C (recette)

- Soit le bénéficiaire rembourse la third party : cela apparaît donc comme un

coût pour le bénéficiaire qui remplira son FORM C en conséquence




La contribution d’un tiers au projet est éligible quand ses coûts sont

identifiés, estimés et inscrits dans la convention ou ses annexes

Cas n°2 : la third party exécute une partie du travail (ex: sous-traitant,

personnel d’une tutelle d’une UMR impliquée dans le projet)

- Sous-traitant : son coût est enregistré dans la comptabilité du bénéficiaire et

à ce titre le bénéficiaire le charge dans son FORM C

- La third party linked to a beneficiary (ex:tutelle d’une UMR)

Il existe un lien entre le bénéficiaire et la third party au-delà du projet

La third party est identifiée à l’article 14 de l’accord de subvention.

Le nom, la contribution et le travail réalisés par la third party sont

mentionnés à l’annexe I de la convention


Le budget du Consortium

Comment se construit-il ?

Etape n° 1 : Estimation du budget par le coordinateur (en fonction

du « Workplan » et récapitulatif « person-month »), le coordinateur

détermine un budget max / partenaire

NB : peut se faire également en lien avec les Work Packages Leaders

Etape n° 2 : Le coordinateur demande à chaque participant une

estimation de son propre budget (par type d'activités/WP et poste

budgétaire)

Etape n°3 : Entrée en négociation avec les participants si

nécessaire

Etape n°4 : Finalisation du budget par le coordinateur


Un budget réussi

Conforme aux attentes de la CE en terme d'enveloppe

- Si un montant maximum est indiqué dans l’appel à proposition, cela

devient un critère d’inéligibilité de la proposition si le budget proposé est

supérieur (même d’un euro)

- Le budget doit être calculé au plus juste : adapté au plan de travail et

cohérent avec le tableau récapitulatif des « person-month »

- Idéalement, 10 à 15% de la subvention doit revenir aux PME

Ne pas négliger ce point = dimension "politique" très importante

- Equilibres entre pays


PART B : plan de la proposition


3 critères d’évaluation notés chacun sur 5 points :

- L’Excellence scientifique

- L’Impact

- La Mise en œuvre

Pour les projets ERC, un seul critère est évalué i.e.

l’excellence scientifique

Pour les actions en matière d'innovation et instrument PME...

le critère IMPACT est pondéré par un facteur de 1,5

Pour être subventionnée, une proposition doit obtenir au moins

10/15

Les critères d’évaluation des projets

H2020


PART B : l’EXCELLENCE SCIENTIFIQUE

1.1 : Objectives : clarté et pertinence des objectifs du projet

1.2 : Relation to the Work Programme : cohérence avec l’appel à

projet, démontrer comment la proposition relève le challenge

1.3 : Concept and Approach : solidité du concept, multidisciplinarité,

méthodologie

1.4 : Ambition : évolution en termes d’avancement de l’état de l’art et

d’innovation

La question du genre est abordée dans cette section

Démontrer l’excellence du projet, en quoi le projet est novateur !


PART B : l’IMPACT

2.1 : Expected Impacts :

Augmenter la capacité d’innovation et l’intégration de nouvelles

connaissances

Renforcer la compétitivité et la croissance des entreprises en

développant des innovations répondant au besoin de l’Europe

et du marché global ; le cas échéant en conduisant de telles

innovations sur le marché

Tout impact environnemental et sociétal d’importance non

couvert ci-dessus

2.2 : Measures to maximise impact

Efficacité des mesures proposées pour disséminer et exploiter

les résultats de projets : gestion et protection de la PI, gestion

des données de recherche (Open Access), actions de

communication…


PART B : LA MISE EN OEUVRE

3.1 : Work plan - Work packages, deliverables and milestones :

cohérence et efficacité du plan de travail dont la pertinence de la

répartition des tâches et de l’allocation des ressources

3.2 : Management structure and procedures : pertinence des

structures et des modes de gouvernance incluant la gestion du risque et

de l’innovation

3.3 : Consortium as a whole : description du consortium et de la

complémentarité des partenaires

3.4 : Resources to be committed : ressources à engager

Si les autres coûts (consommables, missions, équipements…) sont

supérieurs à 15% des coûts de personnels alors le tableau de

justification des “other direct costs” devra être complété


PART B : PARTICIPANTS

4.1. Participants (applicants) : qualité des participants

4.2. Third parties involved in the project (including use of third

party resources) : relation aux tierces parties


La Gouvernance

Qui décide ?

- Assemblée générale ou Steering Commitee ou Governing Board

Qui est responsable de la mise en œuvre des activités du projet ?

- Work Package (WP) leaders

Qui coordonne les WPs entre eux ?

- Assemblée générale ou Steering Commitee ou Governing Board

Qui coordonne et rapporte à la CE ?

- Le coordinateur

Qui gère les aspects administratifs, légaux et financiers ?

- Coordinateur en appui avec le Manager ou Management Committee

Besoin d’avis externes sur des points sensibles ?

- Comité d’experts (Intellectual Property Rights (IPR), éthique…)


Les liens utiles

Participant Portal :


Site national H2020 du MENESR :

http://www.horizon2020.gouv.fr/

Et notamment le réseau des points de contacts nationaux :

http://www.horizon2020.gouv.fr/cid74103/le-reseau-des-pcn.html

Site Web Europe de la Délégation Normandie :

http://www.dr19.cnrs.fr/asp/Services/spv/Europe.asp


http://www.horizon2020.gouv.fr/








http://www.dr19.cnrs.fr/asp/Services/spv/Europe.asp

Merci pour votre

attention !