Accueil - FIPHFP · Web viewCe succès notable, je souhaite le mettre au crédit de Alberte Amarenco, à qui je succède dans la fonction de DIH. Par son action, elle a renforcé

Rapport annuel 2014 Provence-Alpes-Côte d’Azur

« La terre est basse, l’écoute aussi. »

Pour l’égalité des droits et des chances,la participation et la citoyennetédes personnes handicapées.Loi du 11 février 2005


Table des matièresEdito...........................................................................................................................................4

L’essentiel en chiffres.................................................................................................................5

6,03 %............................................................................................................................................5

12 518............................................................................................................................................5

32,59 %..........................................................................................................................................5

220 012..........................................................................................................................................5

6 585 544 €....................................................................................................................................5

5 625 261 €....................................................................................................................................5

15 786 801 €..................................................................................................................................6

C’est arrivé en 2014....................................................................................................................7

Déployer le Handi-Pacte................................................................................................................7

En bref...........................................................................................................................................7

Employeurs publics dont la convention a été approuvée par le Comité local en 2014.................7

A savoir..........................................................................................................................................8

Partenaires.................................................................................................................................9

Les Centres de gestion, garants de la continuité des politiques locales........................................9

Cap emploi, au service des candidats à l’emploi...........................................................................9

Les prestations ponctuelles spécifiques........................................................................................9

Sameth, priorité au maintien dans l’emploi..................................................................................9

Comète France, pour une prise en charge précoce.....................................................................10

Les Comités locaux...................................................................................................................11

Composition du Comité local Provence-Alpes-Côte d’Azur.........................................................11

Chiffres 2014 Provence-Alpes-Côte d’Azur................................................................................13

Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publique......................................................................................................................................13

Évolution des dépenses déductibles par fonction publique........................................................16

Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région..............................................................16

Évolution de la répartition hommes/femmes par département.................................................17

Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique..........................................18

Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région...........................................19

Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique............20

Évolution des financements : les aides plateforme.....................................................................21

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Évolution des financements : le programme accessibilité...........................................................22

Évolution du statut des employeurs ayant déclaré en 2014, par fonction publique..................23

Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique (y compris les contributions forfaitaires)................................................24

Glossaire..................................................................................................................................25

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EditoUn taux d’emploi en constante progressionC’est avec fierté que nous observons en 2014, une nouvelle progression du taux d’emploi des personnes en situation de handicap, et ce dans les trois versants de la Fonction publique. Nous atteignons désormais le résultat de 6,03 % dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) contre 5,87 % en 2013. Et il ne me semble pas abusif de penser que l’action du FIPHFP auprès des employeurs publics y est pour quelque chose.

Ce succès notable, je souhaite le mettre au crédit de Alberte Amarenco, à qui je succède dans la fonction de DIH. Par son action, elle a renforcé la notoriété du FIPHFP et noué des partenariats de qualité. En 2014, elle s’est particulièrement impliquée dans la mise en place du Pacte territorial pour l’emploi des personnes en situation de handicap dans la région PACA. Les travaux de ce Handi-Pacte ont été fructueux avec un état des lieux en cours de finalisation, la tenue de groupes de travail sur la structuration et la conduite de politiques handicap par les employeurs publics, ou encore sur l’intégration de personnes en situation de handicap psychique ou mental.

Aujourd’hui, même si nous dépassons l’obligation de 6 %, nous devons poursuivre nos actions car :

• le taux légal de 6 % n’est qu’un minimum ;• les employeurs publics de la région doivent encore recruter plus de 1 450 personnes pour

satisfaire à leur obligation d’emploi ;• plus de 29 % des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) ont plus de 55 ans et seules des

actions volontaristes permettront de maintenir le taux d’emploi au niveau constaté en 2014.

Or, le contexte actuel de tension des finances publiques peut s’avérer un frein dans la réalisation de nos objectifs. Je pense toutefois que des recrutements fondés sur les besoins des employeurs publics et les compétences de personnes en situation de handicap correctement formées sont possibles avec un peu d’anticipation, d’audace et d’innovation. Je suis donc disposé à mettre mon énergie à la disposition de l’ensemble des employeurs publics de la région pour les accompagner dans cette voie.

Ludovic Mercier, Délégué interrégional handicapL’interlocuteur des employeurs publics en Provence-Alpes-Côte d’Azur :

[email protected]

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L’essentiel en chiffres

6,03 %Taux d’emploi légal de la région.

3,39 % dans la fonction publique de l’État ; 5,51 % dans la fonction publique hospitalière ; 6,42 % dans la fonction publique territoriale.

12 518Nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) dans la région.

58,43 % de bénéficiaires entre 41 et 55 ans ; 57,46 % de femmes.

32,59 %Taux de Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) de la région.

220 012Nombre d’Effectif Total Rémunéré (ETR).

6 585 544 €Montant des contributions issu de la déclaration 2014 de la région.

5 625 261 €Montant total des financements du FIPHFP pour la région.

987 397 € : aides plateforme versées aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques ;

948 635 € : programme accessibilité versé aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques ;

3 689 229 € : conventions employeurs versées aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques.

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15 786 801 €Montant de l’engagement total des 23 conventions employeurs en cours au 31/12/2014.

3 : nombre de conventions validées en Comité local en 2014 ; 1 515 655 € : montant de l’engagement total des conventions validées en Comité local en

2014.

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C’est arrivé en 2014

Déployer le Handi-PacteL’année 2014 a été principalement marquée par les travaux du Handi-Pacte. Un comité de pilotage composé du Préfet de région, du DIRECCTE, du délégué interrégional handicap et du prestataire TH Conseil s’est réuni à sept reprises pour définir et se donner les moyens d’atteindre les objectifs suivants :

• mobiliser les employeurs publics ;• améliorer la connaissance sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans la

Fonction publique de la région PACA. Un état des lieux a été dressé et un premier document de repères élaboré ;

• développer la qualification des acteurs avec la tenue de groupes de travail sur différents thèmes comme “Structuration et conduite d’une politique handicap dans une logique de nouvelles pratiques RH”, et “L’intégration des personnes en situation de handicap psychique et mental” ;

• communiquer avec la création du site www.handipacte-paca.org, la publication d’une newsletter consacrée aux travaux du Handi-Pacte et la réalisation d’une plaquette de présentation.

Les travaux du Handi-Pacte PACA ont été présentés au Comité local les 25 juin et 9 octobre 2014.

En bref• Les travaux du Handi-Pacte PACA ont été présentés au Comité local les 25 juin et 9 octobre

2014.• Le 20 novembre 2014 s’est réuni le premier Comité des employeurs publics, en présence de

Philippe Nicolle, Directeur adjoint de l’Etablissement public FIPHFP. Cet événement a conduit à l’adoption et à la signature par les participants d’une charte du Comité des employeurs publics.

Employeurs publics dont la convention a été approuvée par le Comité local en 2014

• Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes• Commune de Cannes• Département des Alpes de Haute-Provence

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À savoirLe FIPHFP décline son action au niveau territorial à travers le dispositif des Pactes territoriaux ou Handi-Pactes lancés au 1er janvier 2014 dans chaque région. Coordonnés avec les PRITH (Plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés), portés par les Préfets et animés par les DIH, les Pactes territoriaux sont des outils d’observation de l’emploi des personnes en situation de handicap sur les territoires. Ils favorisent également le partage de bonnes pratiques entre les trois fonctions publiques. Enfin, ils visent à accentuer la mobilisation des ressources du FIPHFP et des employeurs publics au service des politiques publiques d’insertion, de maintien dans l’emploi et de formation des personnes en situation de handicap.

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Partenaires

Les Centres de gestion, garants de la continuité des politiques locales Depuis 2007, de nombreux Centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale se sont associés avec le FIPHFP pour renforcer les actions initiées dans les domaines de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. L’objectif de ces partenariats est de répondre aux besoins des collectivités qui souhaitent mettre en œuvre leur politique handicap.

Cap emploi, au service des candidats à l’emploiCap emploi est un organisme de placement spécialisé qui intervient sur délégation de Pôle emploi auprès des personnes reconnues comme travailleurs handicapés. Selon la complexité des situations rencontrées, il peut assurer un simple accompagnement sur le marché du travail ou bien contribuer à structurer des projets de reconversion professionnelle. L’action de Cap emploi s’étend aussi aux acteurs publics, privés et associatifs, notamment sous la forme d’actions de sensibilisation.

www.capemploi.com

Les prestations ponctuelles spécifiquesPortées par le FIPHFP dans le cadre de son partenariat avec l’Agefiph, les PPS (prestations ponctuelles spécifiques) constituent une solution susceptible d’être actionnée en dehors des procédures d’appel d’offre, et donc de manière plus rapide, par les employeurs publics. Le dispositif implique de consulter des spécialistes de handicaps donnés (sensoriel, mental, moteur, psychique) de manière à apporter la solution la plus adaptée aux besoins des personnes concernées.

Sameth, priorité au maintien dans l’emploiLorsqu’un handicap s’aggrave ou survient brusquement, la clé du maintien dans l’emploi réside bien souvent dans l’aménagement du poste de travail. C’est dans ce type de circonstances que l’expertise du Sameth (Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) est précieuse. Le Sameth a notamment toute légitimité pour adresser des recommandations aux fournisseurs de matériel adapté, superviser les tests et remettre son avis à l’employeur.

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http://www.capemploi.com/


Comète France, pour une prise en charge précoceDonner aux personnes hospitalisées les moyens de faire un choix de vie éclairé : telle est la vocation de Comète France. Ce service d’insertion sociale et professionnelle, cofinancé par la DGOS (direction générale de l’offre de soin), l’Agefiph et le FIPHFP, exerce son activité dans les centres de rééducation. Il est ainsi en mesure d’assurer un accompagnement précoce et, si besoin, une aide à la réflexion sur la reconversion professionnelle.

www.cometefrance.com

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http://www.cometefrance.com/


Les Comités locauxLe Comité local est l’instance représentative du FIPHFP dans la région. Il est présidé par le préfet de région ou son représentant. Chaque Comité local compte 20 membres tous nommés par arrêté du préfet de région. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 23 conventions ont été validées par le Comité local (dont 3 nouvelles en 2014) pour un montant d’engagement total de 15 786 801 euros.

Composition du Comité local Provence-Alpes-Côte d’Azur

8 représentants des employeurs publicsLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant, trois directeurs de services régionaux de l’État ou leurs représentants :

le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; le recteur de l’académie d’Aix-Marseille ou de Nice.

Trois élus locaux représentant les employeurs de la fonction publique territoriale dans la région :

Un membre en attente de désignation (suppléante : Jeannine ECOCHARD, conseillère générale des Bouches-du-Rhône) ;

Claude DOMEIZEL, sénateur-maire de Volx (suppléante : Christiane HUMMEL, sénateur-maire de La Valette) ;

Jean LEONETTI, député-maire d’Antibes (suppléante : Micheline BAUS, adjointe au maire de Nice).

Un membre représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière :

Olivier FOLIATTA, AP-HM (suppléant : André DURAND, directeur des ressources humaines de l’hôpital d’Avignon).

8 membres représentant les personnels, proposés par les organisations syndicales représentatives au plan nationalEn qualité de membres titulaires :

Véronique CARON, CFDT Jean-Claude GUILLAUME, CFTC Béatrice TOMASI, CFE-CGC Cyril NORMANDIN, UGFF-CGT Didier ALONZO, FO Jean-Pierre LAUGIER, FSU Michel COSTES, Union syndicale Solidaires Jean CALLOU, UNSA Fonctionnaires.

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En qualité de membres suppléants :

Jean-François MEBTOUCHE, CFDT Henri STRANGIO, CFTC Richard CAMPANELLI, CFE-CGC Nathalie MILLO, UGFF-CGT Jean-Louis JARGEAU, FO Thomas BRISSAIRE, FSU Maurice ROUX, Union syndicale Solidaires Joëlle MOURTON, UNSA Fonctionnaires.

4 membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapéesEn qualité de membres titulaires :

Sophie POULARD, Association ISATIS Monique FAHY, association Centre Richebois Jeanine GUICHAOUA, union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou

handicapés psychiques Louis SERRANO, IME Les Abeilles.

En qualité de membres suppléants :

Alexandre MOSCA, Institut départemental de développement de l’autonomie (IDDA) Maryse TERPANT, association Les Fauvettes Pierre GAL, union régionale des associations de parents d’enfants déficients auditifs PACA

Corse (URADEPA) Nathalie LAUBY-DEGOS, Institut régional des jeunes sourds et aveugles de Marseille (IRSAM –

IME Les Hirondelles).

3 personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du handicap assistent, sans voix délibérative, aux séances du comité.

Jean PERRUCHOT-TRIBOULET, association de patronage de l’institut des jeunes sourds et aveugles de Marseille (IRSAM) ;

Christian FELIX-EDOUARD, Association régionales d’aide aux infirmes moteurs-cérébraux (ARAIMC) ;

Chantal MATHERON, Union nationale des associations de parents d’enfants déficients auditifs de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Le directeur régional des finances publiques du Provence-Alpes-Côte d’Azur (ou son représentant) et un représentant du gestionnaire administratif dans la région, le délégué interrégional handicap du FIPHFP, Ludovic Mercier, assistent aux séances du Comité, sans voix délibérative. Ce dernier assure le secrétariat dudit comité. Les membres du Comité local sont nommés par arrêté du prefet de région.

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Chiffres 2014 Provence-Alpes-Côte d’Azur

Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publique

Déclaration 2014 - Données au 01/01/2013

Alpes-de-Haute-Provence

Alpes Maritimes

Bouches-du-Rhône

Hautes-Alpes Var Vaucluse

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Fonction publique de l’ÉtatNombre ETR 168 930 6 747 214 811 441 9 311Nombre de bénéficiaires (BOE) 6 32 179 10 23 10 260Taux d’emploi direct 3,57 % 3,44 % 2,65 % 4,67 % 2,84 % 2,27 % 2,79 %Nombre équivalents bénéficiaires 0 5 48 0 2 1 56Taux d’emploi légal 3,81 % 3,97 % 3,36 % 4,77 % 3,05 % 2,42 % 3,39 %Nombre d’unités manquantes 3 19 184 2 22 14 244Fonction publique hospitalièreNombre ETR 2 703 12 635 24 514 3 012 9 707 8 866 61 437Nombre de bénéficiaires (BOE) 139 705 1 267 161 499 459 3 230Taux d’emploi direct 5,14 % 5,58 % 5,17 % 5,35 % 5,14 % 5,18 % 5,26 %Nombre équivalents bénéficiaires 7 20 53 1 20 58 158Taux d’emploi légal 5,39 % 5,74 % 5,38 % 5,36 % 5,35 % 5,83 % 5,51 %Nombre d’unités manquantes 21 32 158 19 84 33 347Fonction publique territorialeNombre ETR 3 953 36 694 59 101 3 323 29 402 14 580 147 053Nombre de bénéficiaires (BOE) 245 2 202 3 789 175 1 769 848 9 028Taux d’emploi direct 6,20 % 6,00 % 6,41 % 5,27 % 6,02 % 5,82 % 6,14 %Nombre équivalents bénéficiaires 3 82 133 13 132 48 412Taux d’emploi légal 6,28 % 6,23 % 6,64 % 5,65 % 6,47 % 6,15 % 6,42 %Nombre d’unités manquantes 15 162 484 16 124 66 867Ensemble des fonctions publiquesNombre ETR 6 824 50 259 90 362 6 559 39 920 23 887 217 801Nombre de bénéficiaires (BOE) 390 2 939 5 235 346 2 291 1 317 12 518Taux d’emploi direct 5,72 % 5,85 % 5,79 % 5,28 % 5,74 % 5,51 % 5,75 %Nombre équivalents bénéficiaires 10 107 234 14 154 107 626Taux d’emploi légal 5,81 % 6,06 % 6,05 % 5,49 % 6,13 % 5,96 % 6,03 %Nombre d’unités manquantes 38 212 826 37 231 113 1 459

Source : déclarations employeurs 2014

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Alpes Maritimes

Bouches-du-Rhône



Fonction publique de l’ÉtatNombre ETR 190 1 289 5 488 255 995 565 8 782Nombre de bénéficiaires (BOE) 9 43 156 12 24 17 261Taux d’emploi direct 4,74 % 3,34 % 2,84 % 4,71 % 2,41 % 3,01 % 2,97 %Nombre équivalents bénéficiaires 0 11 33 0 2 1 48

Taux d’emploi légal 4,95 % 4,16 % 3,45 % 4,86 % 2,62 % 3,19 % 3,52 %Nombre d’unités manquantes 3 21 152 2 33 14 224Fonction publique hospitalièreNombre ETR 2 604 12 596 24 692 2 955 9 554 8 788 61 189Nombre de bénéficiaires (BOE) 124 700 1 225 144 484 446 3 123Taux d’emploi direct 4,76 % 5,56 % 4,96 % 4,87 % 5,07 % 5,08 % 5,10 %Nombre équivalents bénéficiaires 8 20 47 1 15 52 142

Taux d’emploi légal 5,06 % 5,72 % 5,15 % 4,89 % 5,22 % 5,66 % 5,34 %Nombre d’unités manquantes 23 38 206 30 87 39 423Fonction publique territorialeNombre ETR 3 868 36 652 58 154 3 294 28 465 14 486 144 919Nombre de bénéficiaires (BOE) 242 2 189 3 596 153 1 651 828 8 659Taux d’emploi direct 6,26 % 5,97 % 6,18 % 4,64 % 5,80 % 5,72 % 5,98 %Nombre équivalents bénéficiaires 4 91 117 042 16 124 35 388

Taux d’emploi légal 6,35 % 6,22 % 6,39 % 5,13 % 6,24 % 5,96 % 6,24 %Nombre d’unités manquantes 18 167 542 29 132 88 977Ensemble des fonctions publiquesNombre ETR 6 662 50 537 88 334 6 504 39 014 23 839 214 890Nombre de bénéficiaires (BOE) 375 2 932 4 977 309 2 159 1 291 12 043Taux d’emploi direct 5,63 % 5,80 % 5,63 % 4,75 % 5,53 % 5,42 % 5,60 %Nombre équivalents bénéficiaires 12 122 198 17 141 88 578

Taux d’emploi légal 5,81 % 6,04 % 5,86 % 5,01 % 5,90 % 5,78 % 5,87 %Nombre d’unités manquantes 44 226 899 61 252 141 1 624


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Alpes Maritimes

Bouches-du-Rhône



Fonction publique de l’ÉtatNombre ETR 223 1 278 3 763 208 997 532 7 001Nombre de bénéficiaires (BOE) 11 44 123 7 25 14 224Taux d’emploi direct 4,93 % 3,44 % 3,27 % 3,37 % 2,51 % 2,63 % 3,20 %Nombre équivalents bénéficiaires 0 6 23 0 1 1 31Taux d’emploi légal 5,02 % 3,91 % 3,88 % 3,37 % 2,61 % 2,85 % 3,65 %Nombre d’unités manquantes 3 24 94 4 33 15 173Fonction publique hospitalièreNombre ETR 2 627 12 684 24 332 2 962 9 431 8 928 60 964Nombre de bénéficiaires (BOE) 129 722 1 224 165 444 419 3 103Taux d’emploi direct 4,91 % 5,69 % 5,03 % 5,57 % 4,71 % 4,69 % 5,09 %Nombre équivalents bénéficiaires 6 18 43 0 10 50 127Taux d’emploi légal 5,14 % 5,83 % 5,21 % 5,57 % 4,81 % 5,25 % 5,30 %Nombre d’unités manquantes 20 45 209 16 114 62 466Fonction publique territorialeNombre ETR 3 830 35 594 58 243 3 280 28 469 14 296 143 712Nombre de bénéficiaires (BOE) 216 2 097 3 459 140 1 570 735 8 217Taux d’emploi direct 5,64 % 5,89 % 5,94 % 4,27 % 5,51 % 5,14 % 5,72 %Nombre équivalents bénéficiaires 3 46 101 15 135 28 328Taux d’emploi légal 5,72 % 6,02 % 6,11 % 4,73 % 5,99 % 5,34 % 5,95 %Nombre d’unités manquantes 31 172 559 36 180 110 1 088Ensemble des fonctions publiquesNombre ETR 6 680 49 556 86 338 6 450 38 897 23 756 211 677Nombre de bénéficiaires (BOE) 356 2 863 4 806 312 2 039 1 168 11 544Taux d’emploi direct 5,33 % 5,78 % 5,57 % 4,84 % 5,24 % 4,92 % 5,45 %Nombre équivalents bénéficiaires 9 70 167 15 146 79 486Taux d’emploi légal 5,47 % 5,92 % 5,76 % 5,07 % 5,62 % 5,25 % 5,68 %Nombre d’unités manquantes 54 241 862 56 327 187 1 727


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Évolution des dépenses déductibles par fonction publique

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Fonction publique de l’État 1 055 019 € 819 036 € 957 701 €Fonction publique hospitalière 2 098 308 € 2 510 853 € 2 864 196 €Fonction publique territoriale 6 158 764 € 7 984 396 € 9 154 896 €Total Fonction Publique 9 312 091 € 11 314 285 € 12 976 793 €

Source : déclaration de l’année de la déclaration

Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Jusqu’à 25 ans 1,24 % 1,10 % 1,02 %de 26 à 40 ans 12,73 % 13,62 % 11,31 %de 41 à 55 ans 55,98 % 57,21 % 58,43 %56 ans et plus 30,05 % 28,07 % 29,24 %

Source : recueil statistique de l’année de la déclaration

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Évolution de la répartition hommes/femmes par département

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Alpes-de-Haute-Provence - 04Hommes 46,07 % 46,67 % 44,87 %Femmes 53,93 % 53,33 % 55,13 %Alpes-Maritimes - 06Hommes 49,88 % 48,06 % 46,65 %Femmes 50,12 % 51,94 % 53,35 %Bouches-du-Rhône - 13Hommes 39,14 % 39,30 % 37,04 %Femmes 60,86 % 60,70 % 62,96 %Hautes-Alpes - 05Hommes 46,15 % 43,04 % 44,22 %Femmes 53,85 % 56,96 % 55,78 %Var - 83Hommes 51,84 % 47,99 % 47,01 %Femmes 48,16 % 52,01 % 52,99 %Vaucluse - 84Hommes 47,29 % 47,17 % 46,30 %Femmes 52,71 % 52,83 % 53,70 %Région Provence-Alpes-Côte d’AzurHommes 45,28 % 44,17 % 42,54 %Femmes 54,72 % 55,83 % 57,46 %

Source : recueil statistique de l’année concernée

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Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Fonction publique de l’ÉtatHommes 56,46 % 47,03 % 45,77 %Femmes 43,54 % 52,97 % 54,23 %Fonction publique hospitalièreHommes 28,94 % 29,01 % 27,17 %Femmes 71,06 % 70,99 % 72,83 %Fonction publique territorialeHommes 50,98 % 49,56 % 47,93 %Femmes 49,02 % 50,44 % 52,07 %


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Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Alpes-de-Haute-Provence - 04Agents bénéficiant d'une RQTH 47,75 % 51,34 % 51,79 %Agents reclassés ou assimilés 10,11 % 11,76 % 14,10 %Agents bénéficiant d'une ATI 21,35 % 28,34 % 25,90 %Autres 20,79 % 8,56 % 8,21 %Alpes-Maritimes - 06Agents bénéficiant d'une RQTH 30,51 % 28,75 % 31,07 %Agents reclassés ou assimilés 24,29 % 22,36 % 22,73 %Agents bénéficiant d'une ATI 33,48 % 32,54 % 29,94 %Autres 11,72 % 16,35 % 16,26 %Bouches-du-Rhône - 13Agents bénéficiant d'une RQTH 25,07 % 23,49 % 24,56 %Agents reclassés ou assimilés 42,77 % 42,53 % 38,76 %Agents bénéficiant d'une ATI 19,35 % 18,89 % 19,01 %Autres 12,81 % 15,09 % 17,67 %Hautes-Alpes - 05Agents bénéficiant d'une RQTH 59,29 % 62,62 % 58,67 %Agents reclassés ou assimilés 10,26 % 7,54 % 8,38 %Agents bénéficiant d'une ATI 9,94 % 16,07 % 19,37 %Autres 20,51 % 13,77 % 13,58 %Var - 83Agents bénéficiant d'une RQTH 35,02 % 35,21 % 37,23 %Agents reclassés ou assimilés 22,47 % 19,66 % 18,11 %Agents bénéficiant d'une ATI 14,44 % 17,70 % 17,07 %Autres 28,07 % 27,43 % 27,59 %Vaucluse - 84Agents bénéficiant d'une RQTH 41,34 % 47,92 % 47,37 %Agents reclassés ou assimilés 20,07 % 16,00 % 13,50 %Agents bénéficiant d'une ATI 22,05 % 21,73 % 22,65 %Autres 16,54 % 14,35 % 16,48 %Région Provence-Alpes-Côte d’AzurAgents bénéficiant d'une RQTH 31,45 % 31,35 % 32,59 %Agents reclassés ou assimilés 30,42 % 28,81 % 26,96 %Agents bénéficiant d'une ATI 22,04 % 22,54 % 21,83 %Autres 16,09 % 17,30 % 18,62 %


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Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique

2012 2013 2014Aides plateformeFonction publique de l’État 47 300 € 25 903 € 24 415 €Fonction publique hospitalière 134 754 € 179 876 € 209 676 €Fonction publique territoriale 581 220 € 640 145 € 753 306 €Sous-total 763 274 € 845 924 € 987 397 €Programme accessibilitéFonction publique de l’État 0 € 43 675 €Fonction publique hospitalière 0 € 291 140 € 350 188 €Fonction publique territoriale 0 € 257 636 € 598 447 €Sous-total 0 € 592 451 € 948 635 €Conventions employeursFonction publique de l’État 215 214 € 0 € 0 €Fonction publique hospitalière 517 653 € 549 610 € 531 912 €Fonction publique territoriale 720 927 € 2 322 143 € 3 157 317 €Sous-total 1 453 794 € 2 871 753 € 3 689 229 €TOTAL 2 217 069 € 4 310 128 € 5 625 261 €

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Évolution des financements : les aides plateformeEn 2014, 172 employeurs se sont vu attribuer 494 aides pour un montant de 987 397 €.Ces financements ont concerné 494 bénéficiaires.

2012 2013 2014Fonction publique de l’ÉtatNombre d'employeurs 5 5 6Nombre d'aides financées 13 15 13Nombre de bénéficiaires 13 15 13Montant financé 47 299 € 25 903 € 24 415 €Fonction publique hospitalièreNombre d'employeurs 29 26 28Nombre d'aides financées 56 82 76Nombre de bénéficiaires 56 82 76Montant financé 134 754 € 179 876 € 209 676 €Fonction publique territorialeNombre d'employeurs 99 117 138Nombre d'aides financées 256 272 405Nombre de bénéficiaires 256 272 405Montant financé 581 220 € 640 145 € 753 306 €TOTALNombre d'employeurs 133 148 172Nombre d'aides financées 325 369 494Nombre de bénéficiaires 325 369 494Montant financé 763 274 € 845 924 € 987 397 €

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Évolution des financements : le programme accessibilitéEn 2014, 12 employeurs se sont vu attribuer 15 financements pour un montant de 2 042 465 €.Ces financements ont concerné 15 bénéficiaires.

2012 2013 2014Fonction publique de l’ÉtatNombre d'employeurs 0 1 1Nombre de demandes financées 0 1 1Nombre de bénéficiaires 0 1 1Montant financé 0 € 43 675 € 1 093 829 €Fonction publique hospitalièreNombre d'employeurs 0 4 4Nombre de demandes financées 0 4 5Nombre de bénéficiaires 0 4 5Montant financé 0 € 291 140 € 350 188 €Fonction publique territorialeNombre d'employeurs 0 4 7Nombre de demandes financées 0 6 9Nombre de bénéficiaires 0 6 9Montant financé 0 € 257 636 € 598 448 €TOTALNombre d'employeurs 0 9 12Nombre de demandes financées 0 11 15Nombre de bénéficiaires 0 11 15Montant financé 0 € 592 451 € 2 042 465 €

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Évolution du statut des employeurs ayant déclaré en 2014, par fonction publique

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaireFonction publique de l’État 26 27 28Fonction publique hospitalière 80 70 68Fonction publique territoriale 225 202 192TOTAL 331 299 288Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contributionFonction publique de l’État 14 12 11Fonction publique hospitalière 64 73 76Fonction publique territoriale 295 330 352TOTAL 373 415 439Total d’employeurs assujettisFonction publique de l’État 40 39 39Fonction publique hospitalière 144 143 144Fonction publique territoriale 520 532 544TOTAL 704 714 727Effectif total rémunéréFonction publique de l’État 9 980 8 782 10 760Fonction publique hospitalière 60 964 61 189 61 571Fonction publique territoriale 143 712 144 919 147 681TOTAL 214 656 214 890 220 012

Source : déclaration de l’année concernée

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Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique (y compris les contributions forfaitaires)

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Alpes-de-Haute-Provence - 04Fonction publique de l’État 21 270 € 21 020 € 9 980 €Fonction publique hospitalière 81 260 € 96 182 € 85 457 €Fonction publique territoriale 140 702 € 78 712 € 56 963 €Total fonction publique 243 232 € 195 914 € 152 400 €Alpes-Maritimes - 06Fonction publique de l’État 107 243 € 95 662 € 82 347 €Fonction publique hospitalière 173 377 € 155 170 € 127 966 €Fonction publique territoriale 668 517 € 662 781 € 643 997 €Total fonction publique 949 137 € 913 613 € 854 310 €Bouches-du-Rhône - 13Fonction publique de l’État 848 731 € 692 212 € 858 288 €Fonction publique hospitalière 1 081 253 € 1 100 615 € 836 644 €Fonction publique territoriale 2 498 540 € 2 384 184 € 2 173 432 €Total fonction publique 4 428 524 € 4 177 011 € 3 868 364 €Hautes-Alpes - 05Fonction publique de l’État 13 779 € 6 027 € 6 786 €Fonction publique hospitalière 82 710 € 149 148 € 94 130 €Fonction publique territoriale 153 362 € 124 717 € 61 352 €Total fonction publique 249 851 € 279 892 € 162 268 €Var - 83Fonction publique de l’État 148 157 € 151 807 € 96 432 €Fonction publique hospitalière 597 620 € 467 998 € 460 581 €Fonction publique territoriale 811 756 € 602 794 € 524 152 €Total fonction publique 1 557 532 € 1 222 599 € 1 081 165 €Vaucluse - 84Fonction publique de l’État 57 137 € 55 344 € 54 018 €Fonction publique hospitalière 313 772 € 188 738 € 155 961 €Fonction publique territoriale 498 145 € 383 088 € 257 058 €Total fonction publique 869 054 € 627 170 € 467 037 €Région Provence-Alpes-Côte d’AzurFonction publique de l’État 1 196 317 € 1 022 072 € 1 107 851 €Fonction publique hospitalière 2 329 992 € 2 157 851 € 1 760 738 €Fonction publique territoriale 4 771 022 € 4 236 276 € 3 716 955 €Total fonction publique 8 297 331 € 7 416 199 € 6 585 544 €

Source : déclaration de l’année concernée

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GlossaireETR : Effectif Total Rémunéré.

BOE : Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.

Équivalents BOE : Équivalents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.

RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés.

Unités manquantes : Le nombre d’unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l’employeur auquel est appliquée la proportion de 6 %, arrondi à l’unité inférieure, et celui des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 323-2 qui sont effectivement rémunérés par l’employeur.

Taux emploi direct : nombre de bénéficiaires/nombre d’ETR

Taux d’emploi légal : nombre de bénéficiaires + Équivalents bénéficiaires/nombre d’ETR

Dépenses déductibles Type 1 : Les dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail (art.6 du décret),

Dépenses déductibles Type 2 : Les dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique (article 6, II),

Dépenses déductibles Type 3 : Même calcul pour les efforts consentis par l’employeur pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées,

Dépenses déductibles Type 4 : Les aménagements des postes de travail effectués pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories de bénéficiaires visés à l’article 2 du décret,

Dépenses déductibles Type 5 : Assistants vie scolaire.

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Retrouvez plus d’informations sur www.fiphfp.fr

FIPHFP

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

12 avenue Pierre Mendès France 75 914 PARIS Cedex 13

Téléphone : 01 58 50 99 33

Email : [email protected]

Une gestion Caisse des Dépôts

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