ACERSA ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE LA SANTÉ ANIMALE EN ÉLEVAGE

EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD  DIARRHÉE VIRALE BOVINE

MALADIE DES MUQUEUSES

SOMMAIRE

Présentation de l’ACERSA Historique Statuts Organisation

Processus de rédaction d’un référentiel

Exemple de la qualification BVD-MD Etapes du processus Validation du cahier des charges

Perspectives ACERSA

Association de type « loi 1901 »

Création en 1996 : initiative FNGDSB et SNGTV

Soutien actif de l’Etat

Harmonisation des protocoles de qualification de cheptels en matière d’IBR ( rhinotrachéite infectieuse bovine)

Permettre la certification officielle vétérinaire sur la base d’un référentiel commun

PRÉSENTATION DE L’ACERSA

Client Garanties Certification Pas de distorsion de concurrence

Harmonisationqualificationfournisseur

Reconnaissance officielle nationale

Arrêté ministériel du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales

Fonctionnement selon la norme qualité EN 45004 (ISO 17020) Liste en annexe des maladies pour lesquelles l’ACERSA est

habilitée à délivrer des qualifications : maladies pour lesquelles l’Etat n’est pas maitre

d’œuvre des éventuelles mesures de prophylaxie bovins : IBR, hypodermose, ovins : Visna-maëdi

Vers une reconnaissance communautaire Demande en cours – programme national de lutte contre l’IBR

PRÉSENTATION DE L’ACERSA

Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire

Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires

ADILVA

Confédération Nationale de l’Élevage (CNE)

Coop de France

Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière et des Produits Laitiers

(CNIEL)

Fédération Française des

Commerçants en Bestiaux (FFCB)

PRÉSENTATION DE L’ACERSA - STATUTS

Races de France

Conseil d’Administration

Comité de suivi et d’évaluation

(appui scientifique)

Comité permanent (CP)

AuditeursDDCSPP, du comité permanent

ou d’un organisme externe spécialisé.

Secrétariat permanent(mise à disposition par le MAP)

Définit les orientations stratégiques

Décide de l’habilitation, la mise sous tutelle, le maintien ou le retrait d’habilitation des STCAssure le suivi et l’évolution du système qualité

Expertise les dossiers d’audits

Réalisent lesaudits des STC

Tient à jour la liste des STC habilitésProgramme les audits et forme les auditeurs

PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION

Ex : STC IBR

76 STC

SCHEMAS TERRITORIAUX DE

CERTIFICATION

PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION

Schéma Territorial de Certification (STC)

Laboratoires GTVGDS

Élevage Vétérinaire

Constitution du STCEngagement écrit des

partenaires + rédaction du système qualité local

PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION

NORMALISATIONElaboration de

référentiels

FORMATIONGestionnaires,

auditeurs

DECISION (habilitation, mise sous tutelle, retrait d’habilitation des STC)

INSPECTIONAudit des STC

PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION

STC HABILITE

CHEPTEL QUALIFIE

PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION

Étude

Besoin filière de production

C.A.

étuded'opportunité

C.A.accord rejet motivé

ConsultationsUtilisateurs

Experts scientifiques

techniquescientifiqueéconomique

groupe d'experts

Cahierdes

charges

Homologation MAAP Après avis AFSSA

C.S.E

ValidationC.S.EDemande modification

Plan maîtrise

groupe d'experts

PROCESSUS DE RÉDACTION D’UN RÉFÉRENTIEL

Consultations

Les qualifications « maladies » sont délivrées aux Les qualifications « maladies » sont délivrées aux cheptels ou aux animaux qui répondent aux exigences cheptels ou aux animaux qui répondent aux exigences

contenues dans le cahier des charges techniquecontenues dans le cahier des charges technique

Liste en annexe de l’arrêté du 21/11/2001 Bovins : IBR, hypodermose, Ovins : Visna-

maëdi Projet : BVD-MD

Cahier des charges

PROCESSUS DE RÉDACTION D’UN RÉFÉRENTIEL

Et dans le respect des procédures de gestion établies par Et dans le respect des procédures de gestion établies par l’ACERSAl’ACERSA

Déclinaison en procédures locales de gestion par les STC

Gestion des qualifications dans SIGAL

Qualifications mentionnées sur ASDA ( bovins) ou attestations du STC (ovins)

PROCESSUS DE RÉDACTION D’UN RÉFÉRENTIEL

Étapes du processus de rédaction du cahier des charges « CC BVD 01 » 1- Besoin de la filière : maladie virale (pestivirus)

entrainant des pertes économiques (bovins IPI, troubles reproduction) en élevage.

Pas de garanties complémentaires aux échanges (politique communautaire non harmonisée).

EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD

2- Etude d’opportunité (rapport 1999) Point sur les connaissances, Estimation des pertes en élevage, Définition et coût des différentes stratégies qui

pourraient être mises en action dans les élevages,

Estimation de la rentabilité du processus de qualification (15 ans ),

Proposition de 2 schémas de qualification : cheptel ou animal,

Conclusion : coût élevé des programmes de qualification de troupeaux, réserves sur opportunité.

EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD

3- Décision Assemblée Générale du 18/01/2000

Mise en place qualification indemne de BVD-MD jugée non opportune à ce stade,

Recommandation adoption d’une stratégie de maitrise de la clinique sans action sur la circulation virale.

NB : 2003 : travail sur la mise en place d’un référentiel FNGDS harmonisé ( code des échanges) Bovin « non IPI » Attestation délivrée par les GDS, pas de mention sur

les ASDA

EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD

4- Réexamen opportunité qualification Décision Conseil d’administration ACERSA du 22

mars 2007 Souhait référentiel national homologué « bovin non

IPI » Apposition mention sur ASDA Anticipation des éventuelles exigences des états

voisins (Allemagne, Suisse – mise en estive, demandes « clients »)

Elaboration du cahier des charges confiée au CSE de l’ACERSA

EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD

4- Elaboration du cahier des charges Constitution du groupe de travail ACERSA en

septembre 2008 (5 réunions 2008-2009) Scientifiques : AFSSA, ENV, ADILVA Gestionnaires : GDS, GTV CNIEL, Races de France

5-Validation du projet de cahier des charges « CC BVD 01 » par le CSE du 30 octobre 2009

6- Transmission du référentiel pour homologation à la DGAl le 07 décembre 2009

7- Saisine AFSSA le 22 janvier 2010

EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD

8- Avis AFSSA puis homologation par le MAAP (Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche)

Échéance : 2d trimestre 2010 Homologation sous forme d’avis au JORF Diffusion aux gestionnaires (habilitation des STC)

Principales dispositions du « CC BVD 01 » Qualification à partir de tests individuels selon âge:

ELISA anti-P80 positif / ELISA Ag, PCR, isolement négatifs Qualification par ascendance ou descendance Qualification à partir du contrôle du cheptel

Profils sérologiques ou tests PCR sur lait de tank

Mention sur ASDA : « BVD : bovin non IPI » Gestion dans SIGAL

EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD

PERSPECTIVES POUR L’ACERSA

Ouverture sur d’autres filières de production Actuellement espèces bovines et ovines Travaux techniques conduits en filière porcine

Mission de bureau d’étude et de coordination d’actions sanitaires

Etudes d’opportunité, rédaction de référentiel Cahier des charges de qualification (cheptel /animal) Plan de maitrise (ex : paratuberculose bovine, fièvre Q)

Assurer le suivi des qualifications et des plans de maitrise

Organiser la remontée d’informations sanitaires (bilans) Participation à l’épidémiosurveillance

Développement de l’offre de formation Gestionnaires professionnels, Auditeurs des STC

Participation à l’harmonisation des outils de diagnostic Réunions entre producteurs de réactifs, laboratoires d’analyses et

laboratoires de référence,

Point focal de la collecte de données épidémiologiques Maladies faisant l’objet de programme de maitrise volontaire, et

sur demande de l’Etat, maladies réglementées et/ou zoonotiques, Définition de protocoles d’investigations standardisés,

sensibilisation des acteurs de terrain, compilation des données, valorisation sous forme statistiques.

PERSPECTIVES POUR L’ACERSA