Achat en Suspension de La T.v.a - Note Pour Le DGI - V.finale- 3-Service

7/26/2019 Achat en Suspension de La T.v.a - Note Pour Le DGI - V.finale- 3-Service

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N /SM/DGI

Notepour Monsieur le Directeur Gnral

Objet : Achat en suspension de la T..A.

!"rence :#ourrier trans$is % la Di&ision de lapro'ra$$ation(des recoupe$ents et des$ono'raphies en date du )*/)+/),.

Selon des informations publies dans la presse 1, les matirespremires textiles achetes en exonration de la T.V.A, en vue dtre

transformes et exportes, sont coules sur le march local vint pourcent !"#$% moins cher &ue les prix de vente prati&us par les fournisseurslocaux.

'ette prati&ue frauduleuse, &ui ne concerne pas uni&uement la (.).*mais aussi ladministration des douanes, fausse la concurrence et entra+neun man&ue aner pour l-tat.

Suite aux recherches et en&utes eectues par le service desmonoraphies auprs des (irections /ionales des *mp0ts de /abat etsurtout de 'asablanca et auprs de la (ouane, la prsente note tentera

dapporter des claircissements cette &uestion suivant les axessuivants

- /appel du contenu de larticle 23 du 4ivre dAssiette et de/ecouvrement !4.A./ % &ui rlemente cette matire 5

- -xposition de la notion de ladmission temporaire pourperfectionnement actif !AT6A% permettant limportation des matirespremires, des produits semi78uvrs, en suspension des droits ettaxes, &ui aprs avoir t transforms doivent tre exports 5

14a vie conomi&ue du #97 #: 7"##3

1

RoyaumeduMaroc

Modle n 2605/F


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- 6rsentation des constats relevs loccasion de lexamen desdossiers dachat en suspension de la T.V.A relevant de la (irectionrionale de 'asablanca 5

- 6roposition de mesures visant apprhender la fraude prati&ue auniveau des achats en suspension de la T.V.A.

I - !appel de la l'islation scale r'issant lachat en suspensionde la T..A

A0 1rsentation des dispositions en &i'ueur:

4achat en suspension de la T.V.A est ri par larticle 23 du livredassiette et de recouvrement &ui stipule &ue

; les entreprises exportatrices de produits peuvent, sur leur demande etdans la limite du montant du chire daaires ralis au cours de lanne

coule au titre de leurs oprations dexportation, tre autorises recevoir en suspension de la T.V.A lintrieur, les marchandises, lesmatires premires, les emballaes irrcuprables et les servicesncessaires aux dites oprations


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alina de larticle 11 du dcret dapplication de la T.V.A n "7:3722 du19B#>B:3%.

20 3 e "onctionne$ent du s4st5$e dachat en suspension deT..A :

Selon les noncs de larticle 11du dcret n"7:3722 du 19 mars 12:3pris pour lapplication de la loi rissant la T.V.A, tout redevable doitprsenter, au service dassiette, lappui de sa demande, les documentssuivants

(emande timbre vint !"#% dirhams5 Contant total du '.A. lexport ralis au cours de lexercice n71

et Dusti= par des factures dexportation de la marchandise oudes services 5

Avis dexportation de la marchandise ou des services manant de

la douane.

4e montant du '.A susmentionn constitue le plafond sur la basedu&uel sont accordes les attestations dachat en suspension de la

T.V.A pour lexercice n 5

Eactures pro forma comportant des renseinements sur lesfournisseurs !numro didenti=cation, raison sociale, etc.%, lanature des marchandises achetes, le montant hors taxe et la

T.V.A

Suite ltude de la demande prsente, accompane des picesDusti=catives ci7dessus, une attestation dachat en suspension de la T.V.A! cf. annexe * % est accorde au redevable dans le cas oF les picesprsentes sont Dues probantes et les marchandises achetes sontaectes lexploitation.

4attestation en &uestion est confectionne en &uatre !9%exemplaires.

(eux exemplaires sont dlivrs au redevable &ui doit cder

un son fournisseur 5

4e troisime exemplaire reste dans le dossier du redevable.

4e &uatrime exemplaire doit tre achemin vers le servicedassiette &ui re le dossier du fournisseur.

4es entreprises nouvellement exportatrices peuvent alementbn=cier de lachat en suspension de la T.V.A en Doinant leur demandeles documents suivants

-

'ommandes con=rmes par leurs clients traners 5

3


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- -tat comportant les rfrences de leurs fournisseurs ainsi &ue lesfactures pro forma tablies par ces derniers.

II0 !'i$e de lAd$ission Te$poraire pour 1er"ectionne$ent Acti"6A.T.1.A.7 :

a73a notion dAT1A :

4AT6A est un rime conomi&ue douanier permettant auxentreprises dimporter des matires premires, des produits semi 8uvrsen suspension des droits et taxes, &ui aprs avoir t transforms, doiventtre exports dans un dlai =x par la loi deux ans au maximum".

4es personnes pouvant bn=cier de ce rime conomi&ue sontcelles &ui disposent de loutillae ncessaire la fabrication,

loeuvraison ou au complment de main d8uvre envisas !cf art.1>:du code prcit%.

b7 3es r5'les r'issant le r'i$e de lAT1A et son"onctionne$ent :

4a rlementation douanire prvoit un certain nombre de conditionspour pouvoir bn=cier du rime de lAT6A. 'es conditions sontrcapitules comme suit

4es matires premires, les produits semi 8uvrs, imports sous

le rime conomi&ue AT6A , doivent tre exports dans un dlaiinitial de six !3 % mois ! cf art. 1#G du dcret dapplication, ducode des douanes, n "7HH7:3" du 2 octobre 12HH, tel &uemodi= % et au maximum dans un dlai de deux ! " % ans5

'es matires et produits doivent tre couverts par une caution&ui arantit les intrts du trsor !cf. art 113 du code desdouanes et art. 1## 1#" du dcret dapplication% 5

4ors&ue ces matires et ces produits ont t consomms au

niveau local, les entreprises bn=ciaires doivent ac&uitter lesdroits et taxes mis en suspension auments des intrts deretard !cf. le " de lart. 191 du code des douanes%.

4e rime de lAT6A est troitement contr0l par la douane &ui dtientun compte dapurement, pour cha&ue opration d AT6A, oF =urent les

2cf. le " de larticle 1>G et le 1 de larticle 1>H du code des douanes etimp0ts indirects approuv par le (ahir portant loi n 17HH7>>2 du 2 octobre

12HH, tel &ue modi= et complt notamment par la loi n17##7 """promulue par le (ahir n 17##7""" du G Duin "###.

4


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- Iuantits de marchandises importes et places sous le rimeAT6A 5

- Iuantit de produits compensateurs exports pour les&uels desdclarations en dtail ont t dposes auprs des bureaux de ladouane &ui vri=ent la vracit des dclarations en &uestion !cf. art 1#9 et 111 du dcret dD cit%.

4e bureau responsable de lapurement du compte AT6A !compteinformatis%, dtermine le solde en comparant les &uantits importes etles &uantits exportes sous forme de produits =nis.

III 0 3es constats rele&s lors de le8a$en des dossiers:

4examen dun chantillon de dossiers relevant de la (irectionrionale des imp0ts de 'asablanca a permis de faire les constatssuivants

A0 #as des socits nou&elle$ent cres et le probl5$e desbons de

co$$ande:

4exploitation des dossiers assiette, des socits nouvellement creset a?ant bn=ci dattestations dachats en suspension, a permis deconstater &ue toutes ces socits sont inscrites au reistre de commerce, la '.J.S.S et limp0t des patentes. 'ertaines dentre elles ont dposdes dclarations dexistence.

'es socits sont res soit par des marocains rsidents ltraner, soit par des marocains rsidents au nord du Caroc !Ttouan% oupar des ressortissants traners.

6our pouvoir bn=cier dachats en suspension de T.V.A, ces socitsdposent, nralement aprs le premier fvrier, des demandes dachatsen suspension de T.V.A en ? mentionnant le#.A 9ui sera ralis. /aressont celles &ui ? mentionnent le montant des achats &ui seront eectus.

Au fur et mesure de ; leurs besoins ;, ces socits dposent au

niveau des sections chares des exonrations et des remboursementsdes bons de co$$ande $anant de clients tran'ers et desfactures pro forma dlivres par des fournisseurs locaux. Aprs instructionet vri=cation des pices fournies, des attestations dachats en suspensionde T.V.A leur sont accordes et ce en application du deuxime alina delarticle 23 du 4.A./.

Apr5s a&oir bnci dattestations dachats en suspensionde T..A( durant la pre$i5re anne( ces socits disparaissentsans "ournir aucune dclaration scale 6dclarations( I.S( T..A(I.!/prle& % la source7.

5


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Kn chantillon de ces socits, dont le dossier =scal est r par la(irection prfectorale dAl &ods, est prsent dans le tableau suivant

6


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*.E et/.S

Activit etadresse

/frencesattestations

ContantT.V.A =ctiveen (L

Eournisseur Jaturemarchandisesachetes

Mbservations

""">G13Saneder@

7 confeclion7Al CassiraAl hassaJia n1#:/ue 9, ha? AlMulfa,'asablanca

J1 du">B#HB#9

"G2 3:" *coma 7 7 Socit relance par leservice assiette pour

dposer sesdclarations *.S et

T.V.A7 (ates des relances

*.S-x "##9 le ""B#2B#G-x "##G le 1"B#2B#3

T.V.AAn "##G le 1"B#2B#3

J H" du12B#:B#9

>3# ::#

7 7

J:" du#HB#2B#9

1"3 3:#

J:3 du1>B#2B#9

>H# ###

J2H du13B#2B#9

":# ###

J"#3 du"1B#2B#9

1"# ###

J1#H du"1B#2B#9

92 ###

J1#: du"1B#2B#9

2G ###

J1": du>#B#2B#9

39# ###

J1G2 du#HB1#B#9

39# ###

J"#9 du#"B11B#9

: 9##

J"2H du"2B11B#9

"13 ###

":3#"3>SocitKniel

7 confeclion7 La? -lNara@a,/ue "2,JG1: bis'asablanca

>G9 dipBpmBs1dlivre en"##G

1 "9G "## Soetiss7casa 'oton'ard,6ol?sterviscose

9>>dipBpmBBs1dlivreen "##G

1 HG> ### Soetiss7casa

Eibrane,6ol?ster'oton,'otonpein

7

9>"dipBpmBs1dlivre en

"##G

H## ### *ndustriecotonnire(u Caroc

Mmea plusJL>

>G>dipBpmBs"dliv en"##G

9 >"# ### Kcoma7Cohammdia Tissu Deans

9>9dipBpmBs"dliv en"##G

>22 222 Settavex7Sttat

Tissu denim

G:#dipBpmBs"dliv en"##G

91 G># )alvachimie7'asa

6roduitschimi&ues

7


8/31

G:"dipBpmBs"

1"# ### Somatrel,ha?Cohammedi'asa

Eil clair Dp1H

":3#"3GSocitO.S.6en?

7'onfeclion7OamilaH, rue

>9n1"#, NenCsi@7'asa

H>HdipBpmBs"

">9 ### Ksine Pone*ndustielle-l Dadida*.E HGH>39

Eil acr?li&ue1##$

7

H>:dipBpmBs"

"93 ### Ksine Pone*ndustielle-l Dadida*.E HGH>39

Eil acr?li&ue1##$

92#dipBpmBs"

1#3 ### Setiss*.E#13"#13G

Tissu

9#GdipBpmBs"

> >3# ### CafacoQnitra*.E #>H##3"#

Tissu

3"HdipBpmBs"

> 3## ### SettavexSettat*.E 31"G1:G

H#1# tissudurin

9>1dipBpmBs"

1 13# ### Setiss*.E#13"#13G

7 Eil pol?sterTextare teint7 Eil 1BG# pol?ster coton

HG>dipBpmBs"

>1H ### Setiss*.E#13"#13G

7 Eil 1B9#=brane7 Eil1B"#pol?sterviscose7Eil1B1"coton

G#"dipBpmBs"

922 222 SettavexSettat*.E 31"G1:G

Tissu

G::dipBpmBs"

" 9## ### SettavexSettat*.E 31"G1:G

Tissus

921dipBpmBs"

1": ### Eisim7Sa=*.E#GHG##H1

Eil acr?li&ue

(autres socits ont alement bn=ci dattestations dachat ensuspension sur la base des bons de commande. 4eur liste est comme suit

*.E et /.S de4a socit

Activit etadresse

Jomdu rant

etSon adresse

Eournisseurs

Carchandisesachetes

Mbservations

7 """>G#G7 -ndless

7 confection7 -l hassanian1#: rue 9,Mulfa, 'asa

Nrahim)heitissaJ passeport2G1 9H9

Tripolie74*NR-

7 *coma*.E #1"##997 Cafaco

*.E #>H##3"#

Tissu Socitrelance pourdposer sesdclarations

*.S et T.V.A4e ""B#2B#G

8


9/31

7 Eilaine*.E13#"H>:7 Soetiss*.E 1"##13G

7 ""#>#9"

7 'ouvertin

7 'onfection

7G9,La? Sidi Carouf,'asa

CaDdoubi

Cohamed'.*.J 4 1G#9>:Av. CohammedV, rsidenceandalou nHNocN, Ttouan

7 Cafaco

*.E #>H##3"#7 Eilat7 *coma *.E #1"##99

7

Socit

relance,pour dposer sesdclarationsen matired*.S et deT.V.A ! exer"##9 et "##G%,respecTivement le":B#:B#3! *.S%et le 12B#2B#3! T.VA%

7 """>9:27 -uromaster

7 Eabricantdecomposantslectroni&ues7 Qm 2, piste 1#HHNous@oura,'asa

Abdel@aderNachar'.*.J NH> :9219, rue deCenilmontantHG #"# 6aris

*J-SS

7

Socitrelance

7 """>:33

7 'ealin *ndustrieCaroc

7

-xportateurde crochetset clips decintres7 Qm 2,4issasfa,route(-l Dadida,'asablanca

4eonard 'ealin,

6asseport nN1:3 #1H Via(onestra,927>3#G#Conteviale V**talie

7

6roduits

chimi&ues

Socit

relance

'es socits aissent comme des socits &uasi7informelles !elles

sont inscrites limp0t des patentes, au reistre du commerce,


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'ertaines de ces socits sont do$icilies che dautres socits.'est le cas des socits

- 'hou@r !*.E 1#33"G3H%, prati&uant lactivit dimport7export et denoce. -lle est do$icilie, titre ratuit !daprs la dclaration dela socit%, cheP la socit Cabroc !attestation de domiciliation du1"B#2B#1% sise au 9:, rue de strasbour, 'asablanca et dont lactivitest la confection 5

- Kvivermaille, !SA/4% exerant lactivit de bonnetterie, &ui estdomicilie cheP la socit Cahrbis sise au 1>H, boulevard ?acoub-l mansour 5

- Trimede, !*.E #"G#19>"% prati&uant lactivit de confection,dimport7export et de ventes en ros. -lle est do$icilie du#1B#"B22 au "2B#2B"###, titre ratuit daprs la dclaration de lasocit, cheP le cabinet (ami et Associs, cabinet dexpertcomptable dont le sie social est au 132, boulevard de la

rsistance, 'asablanca.

6our savoir si les achats a?ant bn=ci de la suspension de T.V.Asont transforms et exports et non couls sur le march local sousforme de ventes en ltat, il a t procd la comparaison, pourcertaines socits, des achats consomms pendant lanne n, relevs ducompte de produits et chares !'.6.'%, et des achats correspondant auxattestations dachats en suspension de T.V.A dlivres pendant cettemme anne.

'ette comparaison est rendue possible par le fait &ue les attestations

dlivres pendant lanne n ne peuvent tre utilises &ue pendant cetteanne ! cf alina 9 de larticle 11 du dcret dapplication de la T.V.A %.

4e dtail de cette comparaison est consin dans le tableau ci7aprs

Socits e8portatrices : co$paraison des achats conso$$s etdes achats

en suspension de T..A correspondant au8attestations dli&res

-xer *.E et/.S Activit

T.V.A

EictiveUA

Achats'orrespondant

AuxAttestations(livresA 1##B"#U !1%

Achatsconsomms

extraits du'.6.'! " %

(irence! " % W ! 1 %

Mbservations

"##G

" "#1H39Eileston

'onfection*mp0rt7export

H" "GG >31 "HG 1 #3> >H: H#" 1#> 7

"##G

" "#1>:1-l fathconfection

'onfection 12> 213 232 G:# 9 #GH >:H > #:H :#H 7

"##9

13"#G#:'aroline, Sarl

'onfection ""1 3## 1 1#: ### 1 "1# 93# 1#" 93# -xerciceX cheval

"##G

13"#G#:'aroline, Sarl

'onfection "G: H># 1 "2> 3G# 29# "HH 7 >G> >H> -xerciceX cheval

"##G

" ""# 11>Eashion)arments

'onfection H2 222 >22 223 9 ":G 39# > :2: 393 7

10


11/31

"##9

"""1H:GAtalanteSA/4confection

'onfection 192 :>G H92 1HG " :2G 2#" " 193 H"H Y

"##G

" ""1H:GAtalanteSA/4cofection

'onfection "2> 22H 1932 2:G > :#: >32 " >>: >:9 7

"##G

13"# >G>NrodmailleSA/4

Nonnetterie

":G G## 19": ### 3 "1> 29> 9 H:G 29> 7

"##G

12##9#2 4aCaillerie,SA

Nonnetterie

H91 9G" > H#H "3# 12 193 3H: 1G 9>2 91: 7

"##G

12##9#1ZearcoSA/4

'onfection 9"1 ### " 1#G ### "3 :9" :H# "9 H>H :H# 7

"##9

1#:GH:1'rouPet,S A

Eabricantde'omposantslectroni&ues

1 H2""3" : 231 >1# : 2"9 >H1 7 >3 2>2 !"% [ !1%

"##G

1#:GH:1'rouPet,S A

Eabricantde'omposantslectroni&ues

" #:3:G# 1# 9>9 "G# 2"H" "2" 7 1131 2G: "% [ !1%

"##9

1### 33"/on?s

Eabricantdechaussures

G 1"2"#9 "G 393 #"# ": 29> 1:H > "2H 13H 7

"##G

1###33"/on?s


9 ">:"H# "1 121>G# "9 2G9 #1: > H3" 33: 7

"##G " "#1 "#>'ration4or?s


"2: H21 1 92> 2GG G2G >2H !x%>:" 131 !x x% 7 :2: GG: 7!"% [ !1%7!x%achatsconsomms7!xx%Achatsrevendues

"##9

1 391 G::'ebemar


9G3 G9# " ":" H## 9 9>G H29 " 1G> #29 7

"##G

1391G::'ebemar


1 #:1213 G 9#2 G:# 3 "12 213 :1# >>3 7

"##9

1 3"1 #H>NSA7Caroc,S.A


" 3"9"": 1> 1"1 19# 1H 3"3 2>2 9 G#G H22 7

"##G 13"1#H>NSA7Caroc,S.A


1 :2H#"" 2 9:G 11# 1: 9H9 9H" : 2:2 >3" 7

"##9

1391129CanufactureAdvance,SA/4

Eabricantdemballaes-nplasti&ue

1 13>G"# G :1H 3## 11 H## 1G3 G ::" GG3 Y

"##G

1391129CanufactureAdvance,SA/4

Eabricantdemballaes-nplasti&ue

1 "33>## 3 >>1 G## 19 #"9 >:2 H 32" ::2 7

"##

G

" "## >"#

-lectroTaforalt,SA/4

*nstallation

slectri&ues

G #19"3G "G #H1 >"G 1 #H1 2G# 7 ">222>HG 7!"% [ !1%

11


12/31

"##9

1#:3 G93Temex Caroc

Eabricantdappareilsrecepteurs

GH: 3## " :2> ### 1> G31 H#G 1# 33: H#G 7

"##G

1#:3 G93Temex Caroc

Eabricantdappareilsrecepteurs

G## ### " G## ### 2 >:3 231 3 ::3 231 7

"##9

1 3#" 1"#Qennemerland*nternational

Eabricantde'onservesdepoissons

1"> >:# 313 2## G 2"H H12 G >1# :12 7

"##G

1 3#" 1"#Qennemerland*nternational

Eabricantde'onservesdepoissons

9HH 9"3 " >:H 1># Absence debilan"##G

7 Absence debilan"##G

*l appara+t daprs ce tableau &ue les achats consomms, pendantlanne n, sont en nral larement suprieurs aux achats correspondantaux attestations dlivres pendant cette mme anne sau" pour trois

socits.

(ans le cas oF ils sont infrieurs !cest le cas ici des socits 'rouPet,Taforalt et 'ration 4or?s >%, cela veut dire &uil ? a prso$ption de"raude % ce ni&eau puis&ue tous les achats a?ant bn=ci de lachat ensuspension de T.V.A pendant lanne n doivent tre consomms pendantcette mme anne moins &ue les attestations dlivres ne soient pasutilises et dans ce cas, elles doivent tre retournes au service dassiette&ui les a dlivres ce &ui na pas t constat lors de lintervention auniveau des services extrieurs. *l est donc propos de soumettre lesdossiers des socits prcites au contr0le =scal.

#0 #as particuliers des pro"essionnels de la p;che $ariti$e6ar$ateurs et p;che c1B#>B12n]1%.

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'es bons doivent tre viss par les autorits maritimes dontdpendent les professionnels de la pche maritime ! cf art.9 du dcretdapplication de la T.V.A %.

*l a t constat, suite lexploitation des dossiers assiette, &ue desattestations dachats en exonration de la T.V.A de produits destins entretenir les bateaux, ne portant pas le &isa des autorits$ariti$es( sont accordes par des associations de p;cheurs$ariti$es.

4en&ute eectue, sur place, auprs de la dlation des pchesmaritimes de 'asablanca, a rvle &ue toutes les attestations dachat enexonration de la T.V.A, accordes par ces autorits, portent leursinature9

4es attestations ne portant pas le visa de lautorit et &ue dlivrent

les associations un de leurs membres sont donc considrer commecti&es.

-n outre, des informations parvenues de la (irection rionaledAadir rvlent &ue loctroi dattestation dachat en exonration de la

T.V.A, de produits destins tre incorpors dans des bateaux !bois enparticulier%, se ralise parfois sur la base dattestations ne portant pas levisa des autorits maritimes.

'e sont ces attestations de vente en exonration de la T.V.A &ui sontDointes, par des fournisseurs comme mo?en de Dusti=cation du '.A

exonr, des dossiers de remboursement pour pouvoir rcuprer lescrdits de T.V.A dclars.

Mn est donc en face de prati&ues frauduleuses oF des marchandises,destines tre incorpores dans des bateaux !bois, peinture,&uincaillerie, pices dtaches,


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des pices fournies par le redevable !avis dexportation, factures proforma, montant du '.A. formant le plafond ne pas dpasser,


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pas lint'ration des direntes attestations, par anne, pardemandeurdattestations. 4ors&uon leur demande des statisti&uespar socit, par exemple, elles sont oblies de se rfrer auxreistres tablis manuellement.

I0 1ropositions :

6our dissuader les fraudeurs et surveiller de plus prs, au niveau dela (.).*, lachat des matires premires a?ant bn=ci de la suspensionde la T.V.A, deux sortes de mesures peuvent tre envisaes.

A0 1ropositions dordre ad$inistrati" :

*nformatiser les attestations dlivres en concevant un loicielpermettant de fournir, en matire dachat en suspension de T.V.A,des statisti9ues par "ournisseur( par client et par secteurdacti&it. #ette informatisation &a per$ettre de sui&re le sortdes attestations dli&res !travail &ui ne se fait pasactuellement%.

A ce suDet, il est sinaler &ue la (irection prfectorale dAl&ods!'asablanca%, vient de concevoir une application informati&ue&ui va permettre la ralisation des statisti&ues des attestationsdlivres en matire dachat en suspension de la T.V.A5

-tablir une collaboration troite avec lAdministration de la douane&ui a dD procd linformatisation des comptes A.T.6.A. 'ettecollaboration vise faire transmettre la (.).*

o 4a liste des entreprises exportatrices autres &ue cellesprati&uant lA.T.6.A. 'ette liste doit tre accompane delidentit de ces entreprises !raison et sie social..%, de lanature de la marchandise exporte, de la &uantit exporte,de la valeur hors taxe exporte


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o 6orter, sur lattestation dlivre, le montant en toutes lettres!et non pas uni&uement en chires% de la T.V.A =ctive5

o Sabstenir daccorder des attestations sur labase de factures pro forma annuelles, prvisionnelles etestimatives5

Au niveau de loranisation du travail, un eort doit tre fait poursupprimer le cloisonnement existant actuellement entre lessections exonrations W remboursements et les entits chares dela estion des autres imp0ts et taxes5

Surveiller de plus prs les entreprises domicilies et domiciliataireset tablir une liste nationale de ces entreprises au vu des ris&ues&ue prsente leur statut. *l est mme sur de prvoir une

disposition lislative rissant les relations entre les socitsdomicilies et domiciliataires.

20 1ropositions dordre l'islati" :

!endre obli'atoire la prsentation du co$pte $ati5re delanne n0>, lors du dp0t de la demande dachat en suspensionde la T.V.A, en compltant lalina " de larticle 11 du dcretdapplication de la T.V.A comme suit ^ les bn=ciaires de cerime sont tenus, en outre, de Doindre leur demande, lecompte matire de lanne n71 et les pices Dusti=catives de leur'.A, < _ 5

'omplter larticle 23 du 4.A./ en ? prcisant &ue les entreprises&ui bn=cient ind`ment des achats en suspension de T.V.A sonttenues de reverser au trsor le montant dont le paiement a tlud 5!cette disposition a t expressment prvue dans lancientexte de la T.V.A% 5

/endre obliatoire, lors du dp0t de la demande dachat en

suspension de la T.V.A, la prsentation du reistre &ue doiventtenir les fabricants denins et =lets et ce en compltant lavantdernier alina de larticle 9 du dcret dapplication de la T.V.Acomme suit

Le fabricant tient, cet eet, un registre sur lequel il inscritles bons reus en indiquant leur numro, leur date, le quartiermaritime qui les a viss et certis, Le registre en question doit tre prsent lors de toutedemande dachat en suspension de la !"!#! $ %

Cettre un terme loctroi par les autorits maritimesdattestations dachats en exonration de la T.V.A. Toute

16


17/31

attestation dexonration de la T.V.A ou dachats en suspensionde la T.V.A ne doit tre en eet dlivre &ue par ladministrationcomptente savoir la (.).*.

4e travail des autorits maritimes doit se limiter au visa et lacerti=cation des bons de commande prsents par lesprofessionnels de la pche maritime tout en sassurant &ue lesmarchandises en &uestion sont bien destines aux bateaux depche et cest ce &ui ressort, dailleurs, de lesprit de larticle 9 dudcret prcit.

17


18/31

ANN?@?S

ANN?@? NI : MOD?3? DATT?STATION D?3I!?? ?N #ASDA#AT ?N SBS1?NSION D? 3A T..A

ANN?@?NII :!?1A!TITION DB #A1ITA3 SO#IA3 D?

#?!TAIN?S SO#I?T?S ACANT 2?N?I#I?DA#ATS ?N SBS1?NSION D? 3A T..A

18


19/31

n /ionale des *mp0ts

(e la Zila?a de /abat7 SalService /ional des )randes -ntreprisesSubdivision 6ol?valente dAssiette

(es )randes -ntreprises

TA@? SB! 3A A3?B! AEOBT??

N Identication.......

ATT?STATION N.....

Article 23 du 4ivre dAssiette et de /ecouvrement prvu parlarticle 3 de la loi de =nances pour lanne budtaire "##3

4e chef de la Subdivision dassiette soussin, certi=e &ue la socit,inscrite au reistre de commerce de Sal sous numro ....... exerant laprofession de 'onfection, et demeurant au........., remplit les conditionsprvues par larticle 23 susvis, pour recevoir en suspension de la taxe sur lavaleur aDoute les marchandises, matires premires, les emballaesirrcuprables et les services ncessaires lexportation ou la ralisation

doprations eectues sous le bn=ce des exonrations prvues larticle297*7 pararaphe >,9 et 3 du 4ivre dAssiette et de /ecouvrement etsusceptibles douvrir droit aux dductions et au remboursement.

4a prsente attestation ne peut tre utilise &ue par la socit, identi=esous le n ......... a=n de Dusti=er de la vente en exonration de la taxe sonclient susvis durant lanne "##3.

-lle nest valable &ue pour les marchandises, matires et emballaesmentionns sur la liste ? annexe.

4e dfaut dexportation ou lutilisation abusive de toute attestationexpose le fournisseur aux amendes prvues par larticle 1:: du 4ivre suscit.

'achet dauthenticit./abat le.......

N.2 4es factures de ventes et tous documents se rapportant aux exonrations doiventcomporter la mention

^ -xonration de la T.V.A, Article 23 du 4ivre dAssiette et de /ecouvrement _.

19

RoyaumeduMaroc

ANN?@? I : MOD?3? DATT?STATION D?3I!?? ?N #AS DA#AT?N SBS1?NSION D? 3A T..A


20/31

(irection /ionale des *mp0tsde la Zila?a de /abat7 Sal

Service /ional des )randes-ntreprises

Subdivision 6ol?valentedAssiette

(es )randes -ntreprises

4iste des marchandises !susceptibles douvrir droit auxdductions et au remboursement% recevoir enexonration de la T.V.AArticle 23 du 4ivre dAssiette et de /ecouvrement prvupar larticle 3 de la loi de =nances pour lannebudtaire "##3.

ATT-STAT*MJ J....... en date du ........

Jom du Nn=ciaire 6rofession Adresse

Jature desmarchandis

es

Iuantit Jom etAdresse dufournisseur

Jum.didenti=cati

on dufournisseur

Valeur!L.T%

Taux TVA

TMTA4

20

RoyaumeduMaroc

3 3 5 6 0 7 3


21/31

ANN?@? II : !partition du capital social de certainessocits a4ant bnci dachats ensuspension de la T..A

I) Socit ileston( I. : * *)> F,0 Eorme Duridi&ue SA/4 associ uni&ue7 Activit 'onfection

1rincipau8associs

Adresse Total dtenuen*))

Total dtenuen*))H

-ssabrari

Abdeslam! Associ uni&ue%

/ue >9, 1G# La?

Cohammadi,'asablanca 1## ###

1## ###

total 1## ###

II7 Socit ?l ath #on"ection( I.. : * *)>+>

- Eorme Duridi&ue SA/4- Activit 'onfection

1rincipau8associs

Adresse Total dtenuen

*))

Total dtenuen

*))H4ahlou Eadel 13,rue -l @ssar, Appt

H, Carif, 'asablanca1## ### 1## ###

Oaoui Nouchra 13,rue -l @ssar, ApptH, Carif, 'asablanca

1## ### 1## ###

Total 1## ###

III7 Socit #aroline( I.. : > ,*) H)+

- Eorme Duridi&ue SA/4

- Activit 'onfection1rincipau8associs

Adresse Total dtenuen*)) 6J 7

Total dtenuen*))H 6 J 7

And ?ves 'asablanca 1 2:# ### 7And lionel 'asablanca G## ### 7And Sandrine 'asablanca G## ### 7And Carie

Oeanne'asablanca "# ### 7

Total > ### ###6 J 7 J.N -xercice cheval clos le >1B#>B 12n

21


22/31

I7 Socit Atalante #on"ection( I.. : * **> F+H


1rincipau8associs


Total dtenuen*))H

CahrouchAbdeslam

"3,bis /ampe dAnfa,'asablanca

":3 ### ":3 ###

TricotaeToulousain

"", rue du champ duCerle, Toulouse

39G H## 39G H##

Cahrouch Sad "3,bis /ampe dAnfa,'asablanca

13: >## 13: >##

total 1 1## ###J.N Kn bilan du )roupement dintrt conomi&ue ! Mosaic 'ie %est

Doint aubilan dont les actionnaires sont *nterline !SA/4%5 (ounitex 7 'onfection !S.A%5 Vet Zear !SA/4%5Atalante W 'onfection.

G ###dh est la part &ue dtient chacune de ces socits dans lecapital de Cosaic ie &ui est de "G ### dh.

V) Socit Fashion, I.F. : 2 220 113

- Eorme Duridi&ue SA/4- Activit 'onfection et import 7 export

1rincipau8associs


Total dtenuen*))H

6rem SiroomalCirpuri

'asablanca G## ### G## ###

Seta 6remSabunani

'asablanca "3# ### "3# ###

(eepa@ Sabunani 'asablanca "9# ### "9# ###

Total 1 ### ###

22


23/31

VI) Socit Brodmaille, I.F. : 1 620 353

- Eorme Duridi&ue SA/4- Activit Nonneterie

1rincipau8associs


Total dtenuen*))H

AbdelDaoud-ssaleh

H9, rue derb Erara,'asablanca

1## ### 1## ###

Asma -ra@iLoussaini


H# ### H# ###

Cer?em -ra@iLoussaini


H# ### H# ###

Abelhadi -ssalih H9, rue derb Erara,'asablanca

H# ### H# ###

Cohamed -ssalih H9, rue derb Erara,'asablanca 3# ### 3# ###

Jourdine -ssalih G, impasse /sidenceT.6 La? Iods,Nernoussi,'asablanca

># ### ># ###

Total 9## ###

VII) Socit a maillerie, I.F. : 1 !00 "0!

- Eorme Duridi&ue S.A- Activit Nonneterie

1rincipau8associs


Total dtenuen*))H

QabbaD Cohamed "G, rue 6elle,'asablanca

" :3G ### " :3G ###

QabbaD Sa\da "G, rue 6elle,

'asablanca

99 :## 99 :##

QabbaD hor "G, rue 6elle,'asablanca

99 :## 99 :##

QabbaD Amine "G, rue 6elle,'asablanca

99 :## 99 :##

Larouchi Taou=@ 19, rue *bnou Oaber,'asablanca

" 2G: ### " 2G: ###

Laroucchi *lham 19, rue *bnou Oaber,'asablanca

91 :## 91 :##

Total 3 ### ###

23


24/31

VIII) Socit #earco, I.F. : 1 !00 "01


1rincipau8associs


Total dtenuen*))H

(riss 4ahlou Jon servie 1 1>9 ### 1 1>9 ###Assia 4ahlou Jon servie 19# ### 19# ###Sophia 4ahlou Jon servie ># ### ># ###Hassan 4ahlou Jon servie ># ### ># ###APPedine 4ahlou Jon servie 933 ### 933 ###EouPia 4ahlou Jon servie 19# ### 19# ###/eda 4ahlou Jon servie "# ### "# ###Cohamed 4ahlou Jon servie "# ### "# ###C?riam 4ahlou Jon servie

Total " ### ###

I$) Socit %rimede, I.F. : 2 501 "32

- Eorme Duridi&ue SA/4- Activit 'onfection, import W export et Ventes en ros

1rincipau8

associs

Adresse Total dtenu

en*))

Total dtenu

en*))HAbdelaPiP Alaoui 11>, Avenue Cers

Soltan, 'asablanca> ### ### 9 G## ###

AbdeladimCePani

'aliforni ", lot'aliforni nGH,'asablanca

1 G## ### " "G# ###

Nrahim Alami 'asablanca 1 G## ### " "G# ###Total 7 3 ### ### 2 ### ###

24


25/31

@) Socit &ho'(r, I.F. : 10 662 567

- Eorme Duridi&ue S.A- Activit *mport export, noce

1rincipau8associs


Total dtenuen*))H

NerradaAbdelaPiP'.*.J N "G G3#

Villa 4ina, Tamaris,Anfa

:9 ### :9 ###

Nerrada Abdelilah'.*.J N 1#G :H9

Candarona, n"", SidiCarouf, MuledLadou

># ### ># ###

CaPem CustaphaAli Shaner

Tripoli, 4ib?e, Ainorah

2# ### 2# ###

Ali Custapha Ali

Al ?acoubi6asseport n G9#9#H

Tripoli, 4ib?e,

boulevard Nen Achourrond point ZissamAddahbi

2# ### 2# ###

Nerrada AmineCohamed

Villa 4ina, Tamaris,Anfa

> ### > ###

Cme TaPi JaDia Villa 4ina, Tamaris,Anfa

> ### > ###

Total >## ###

$I) Socit St4$aille( I. : * H)> K

0 Eorme Duridi&ue SA/4 associ uni&ue

- Activit 'onfection, tricotae et import export

1rincipau8associs


Total dtenuen*))H

TouPani Cohamed'.*.J N 1#> 9"9

>", rue Souterne,La? la )ironde,'asablanca

1 3## ### 1 3## ###

Total 1 3## ###

25


26/31

@II) Socit ni*ermaille, I.F. : 1 001 55"

- Eorme Duridi&ue SA/4- Activit Nonneterie

1rincipau8associs


Total dtenuen*))H

Nen DellounAbelha@

>9G, boulevardpanorami&ue,'asablanca

3## ### 3## ###

Cme Nen Dellounhor @hadiDa


1## ### 1## ###

Nen DellounLicham


1## ### 1## ###

Nen DellounAmine >9G, boulevardpanorami&ue,'asablanca

1## ### 1## ###

Nen Delloun Jadia >9G, boulevardpanorami&ue,'asablanca

G# ### G# ###

Nen Delloun a@ia >9G, boulevardpanorami&ue,'asablanca

G# ### G# ###

Total 1 ### ###

@III7 Socit Graph4 0 Mode( I.. : > ))> K**


1rincipau8associs


Totaldtenu en*))H

-l Andaloussiouli@ha

La? -l hana 1# ### 1# ###

Aissaoui NennaniSouad

La? -l hana 1# ### 1# ###

Aissaoui Nennani4eila

La? -l hana 2 9## 2 9##

Aissaoui NennaniAmina

La? -l hana 2 9## 2 9##

Aissaoui Nennaniineb

La? -l hana 2 9## 2 9##

Aissaoui NennaniMthman

La? -l hana "G 2## "G 2##

Aissaoui Nennani

Cohamed

La? -l hana "G 2## "G 2##

Total 1## ###

26


27/31

27


28/31

@I7 Socit ;te$ents AliLa( I.. : > )K H+

- Eorme Duridi&ue SA/4- Activit 'onfection 7 tissae

1rincipau8associs


Totaldtenu en*))H

Qabl? Coula? (riss La? /aha, rue 3 et 1Anfa

31> G## 31> G##

/a\ss QhadouD La? /aha, rue 3 et 1Anfa

" "G" G## " "G" G##

Nennis -l hassane >9, rue de lArdeche,6olo, 'asablanca

G9: ### G9: ###

Lritiers Qabli A\cha >9, rue de lArdeche,6olo, 'asablanca

G"# ### G"# ###

Nennis Oalil >9, rue de lArdeche,

6olo, 'asablanca

"" ### "" ###

Nennis Counia /sidence -l )halia,route d-l Dadida

"1 G## "1 G##

Qabl? Allal La? /aha, rue 3 et 1Anfa

"1 G## "1 G##

Total 9 ### ###

@7 Socit ile8port( I.. : > ))> F*+

- Eorme Duridi&ue SA/4- Activit 'onfection, exportateur de vtements confectionns

1rincipau8associs


Total dtenuen*))H

SancheP Erancine /ue CoPart,'asablanca

"3 ### "3 ###

Carini Nriitte >", rue Muri@a,'asablanca

1 "H9 ### 1 "H9 ###

Total 1 >## ###

J.N Socit vri=e pour les exercices 122# 122"

28


29/31

@I7 Socit Te$e8 Maroc( I.. : > )+, H,

- Eorme Duridi&ue 7- Activit Eabricant de composants lectroni&ues

1rincipau8associs


Totaldtenu en*))H

Temex, S.A Eance > 3>> 3## > 3>> 3##Oean 'laude 6aulEoret

Eance 1## 1##

AlainVermerch Eance 1## 1##'hristophe Eranois Eance 1## 1##Nernoussi Lassan Caroc 1## 1##

Total > 3>9 ###

@II7 Socit Manu"acture A&ance( I.. : > ,> >K

- Eorme Duridi&ue SA/4- Activit Eabricant demballaes en plasti&ue

1rincipau8associs


Totaldtenu en*))H

(in@? Einance*nvestisment

1:, rue de leau,4uxembour

'apital nonlibr

'apital nonlibr

(errinton ! KQ % 4T( Basins!o"e# $%& 1## 1##*TZ 6articipation 25# 'o(!e d)*s+h % , -1470 "G G"# 9## "G G"# 9##

Total "G G"# G##

@III7 Socit TAO!A3T( I.. : * *)) *)

- Eorme Duridi&ue SA/4- Activit *nstallations -lectri&ues

1rincipau8associs


Totaldtenu en*))H

4ahcen Nensa\d 'asablanca 2## ### 2## ###Cme Eatima *rPane 'asablanca 1## ### 1## ###

Total 1 ### ###

29


30/31

@I@7 Socit #ration 3or4s( I.. : * *)> *)

- Eorme Duridi&ue SA/4- Activit Eabricant de chaussures par procd mcani&ue

1rincipau8associs


Totaldtenu en*))H

Sa\d NaPar La? moula?Abdellah, rue 9#,n:, 'asablanca

"G ### "G ###

Licham NaPar La? moula?Abdellah, rue 9#,n:, 'asablanca

"G ### "G ###

Total G## ###

@@7 Socit #rouet( I.. : > )+H F+>

- Eorme Duridi&ue S.A- Activit Eabricant dappareils lectri&ues

1rincipau8associs


Totaldtenu en*))H

'rouPet automatisme Valence "9 222 3## "9 222 3##Noucheret Dean 4uc Valence 1## 1##Caison 'laude Valence 1## 1##/oulet Cartial Valence 1## 1##Lurault Alain Valence 1## 1##

Total "G ### ###

@@I7 Socit !on4s( I.. : > ))) ,,*

- Eorme Duridi&ue S.A

- Activit . Eabricant de chaussures 5 . Carchand eectuant import 7 export

1rincipau8associs


Totaldtenu en*))H

-l CaPi Cohamed 'asablanca > ### ### > ### ###-l CaPi Loucine 'asablanca > ### ### > ### ###

Total 3 ### ###J.N Transfert du sie social le "9B#HB#1 au lotissement 4ina, lot >91 et

>9", Sidi Carouf! Ancienne adresse 13, rue -l Qassar Carif,'asablanca.

30


31/31

@@II7 Socit S?2?MA!( I.. : > ,> H++

- Eorme Duridi&ue S.A- Activit . Eabricant de chaussures

1rincipau8 associs Adresse Total dtenu en*))

Total dtenuen *))H

). 6indiere, S.A 4es 4andes Eleuries,AndrePe 923##,AndrePeP, Erance

'apital non libr

Je =urentplus dans lebilan "##G

Nouas Nernard 4e chene 4andr? 92 >##,'holet, Erance

'apital non libr

Alain )u? Cichel "1, )rand blue Duine sur4oire, 92 Erance

'apital non libr

Cichel Counier ">, 'hamplan G3 1##4orient, Erance

'apital non libr

6indiere SAS 4e chene 4andr? 92 >##,'holet, Erance

'apital non libr

Socit *nova 9, rue de la Cotte :G 1>#la Verrie, Erance

> 122 G## > 122 G##

). 6indiere .*. Avenue de l-urope St Cacaireen, Erance92 G9#

1## 1##

Cr Jauib anniba 1>, Alle des Acacias 2">1# Svres, Erance

1## 1##

Cme Eille? Valer? 1>, Alle des Acacias 2">1# Svres, Erance

1## 1##

Abdel@rim La@im 11, rueContmartre,"me taeNelvdre, 'asablanca

1## 1##

Jasser Anniba "H, Avenue de lalumire, HG #12 6aris,Erance

1## 1##

Total > "## ###

@@III7 Socit enne$erland International( I.. : > ,)* >*)

- Eorme Duridi&ue SA/4- Activit . Eabricant de conserves de poissons 5

1rincipau8 associs Adresse Total dtenu en*))

Total dtenuen *))H

Socit Carvis Jational,N.V., SA/4

>2, Larines, > HG1 N)Nunschoten,

Spa@enbur, Lolland

HG# ### Nilan noncommuni&u

Socit 4.).C.' *ndustries >H, rue des A+tNamrane, 'asablanca

HG# ###

Total 1 G## ###

Documents

Achat en Suspension de La T.v.a - Note Pour Le DGI - V.finale- 3-Service