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Figure 1: Structure légale du bilan Prescriptions antérieures Nouveau droit comptable ACTIF CIRCULANT ACTIF CIRCULANT 959a al. 1 1. CO Liquidités 130 502 Liquidités 130 502 a) Titres (dont: propres actions: CHF 10 000) 70 000 Actifs cotés en bourse détenus à court terme 60 000 a) Créances 992 500 Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services 900 500 b) Autres créances à court terme 92 000 c) Stocks, travaux en cours 1 200 000 Stocks et prestations de services non facturées 1 200 000 d) Compte de régularisation actif 19 000 Actifs de régularisation 19 000 e) TOTAL DE L’ACTIF CIRCULANT 2 412 002 TOTAL DE L’ACTIF CIRCULANT 2 402 002 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF IMMOBILISÉ 959a al. 1 2. CO Immobilisations financières 225 000 Immobilisations financières 105 000 a) Participations 120 000 b) Immobilisations corporelles 880 000 Immobilisations corporelles 880 000 c) Immobilisations incorporelles 150 000 Immobilisations incorporelles 150 000 d) Coûts de constitution et d’augmentation du capital 15 000 0 Capital-actions non libéré 0 Capital-actions non libéré 0 e) TOTAL DE L’ACTIF IMMOBILISÉ 1 270 000 TOTAL DE L’ACTIF IMMOBILISÉ 1 255 000 TOTAL ACTIFS 3 682 002 TOTAL ACTIFS 3 657 002 959a al. 1 CO Prescriptions antérieures Nouveau droit comptable CAPITAUX ÉTRANGERS À COURT TERME CAPITAUX ÉTRANGERS À COURT TERME 959a al. 2 1. CO Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services 799 503 Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services 799 503 a) Dettes à court terme 250 000 Dettes à court terme portant intérêt 250 000 b) Autres dettes à court terme 28 964 Autres dettes à court terme 25 000 c) Passifs de régularisation 35 000 Passifs de régularisation 35 000 d) Provisions (à court terme) 45 500 TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS À COURT TERME 1 113 467 TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS À COURT TERME 1 155 003 CAPITAUX ÉTRANGERS À LONG TERME CAPITAUX ÉTRANGERS À LONG TERME 959a al. 2 2. CO Dettes à long terme (dont avec postposition: CHF 0 / CHF 0) 950 000 Dettes à long terme portant intérêt (dont avec postposition: CHF 0 / CHF 0) 950 000 a) Autres dettes à long terme 150 000 Autres dettes à long terme 150 000 b) Provisions 450 500 Provisions et postes analogues prévus par la loi 405 000 c) TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS À LONG TERME 1 550 500 TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS À LONG TERME 1 505 000 TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS 2 663 967 TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS 2 660 003 960e CO CAPITAUX PROPRES CAPITAUX PROPRES 959a al. 2 3. CO Capital-actions 500 000 Capital-actions 500 000 a) Réserves légales 114 068 Réserve légale issue du capital 20 000 b) Réserve légale issue du bénéfice 94 068 c) Réserve pour actions propres 10 000 Réserve pour actions propres 10 000 959a al. 2 CO (al. 659a CO) Réserves de réévaluation 0 Réserves de réévaluation 0 670 Report de bénéfice/perte 343 369 Réserves facultatives issues du bénéfice (pertes cumulées) 343 369 d) Bénéfice ou perte de l’exercice 50 598 Bénéfice ou perte de l’exercice 39 562 Actions propres – 10 000 e) TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 1 018 035 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 996 999 TOTAL PASSIFS 3 682 002 TOTAL PASSIFS 3 657 002 959a al. 2 CO

ACTIF CIRCULANT ACTIF CIRCULANT 959a al. 1 1. CO · TOTAL DE L’ACTIF CIRCULANT 2 412 002 TOTAL DE L’ACTIF CIRCULANT 2 402 002 ... Coûts de constitution et d’augmentation du

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Figure 1: Structure légale du bilan

Prescriptions antérieures Nouveau droit comptable

ACTIF CIRCULANT ACTIF CIRCULANT 959a al. 1 1. CO

Liquidités 130 502 Liquidités 130 502 a)

Titres (dont: propres actions: CHF 10 000) 70 000 Actifs cotés en bourse détenus à court terme 60 000 a)

Créances

992 500

Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services

900 500 b)

Autres créances à court terme 92 000 c)

Stocks, travaux en cours 1 200 000 Stocks et prestations de services non facturées 1 200 000 d)

Compte de régularisation actif 19 000 Actifs de régularisation 19 000 e)

TOTAL DE L’ACTIF CIRCULANT 2 412 002 TOTAL DE L’ACTIF CIRCULANT 2 402 002

ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF IMMOBILISÉ 959a al. 1 2. CO

Immobilisations financières 225 000 Immobilisations financières 105 000 a)

Participations 120 000 b)

Immobilisations corporelles 880 000 Immobilisations corporelles 880 000 c)

Immobilisations incorporelles 150 000 Immobilisations incorporelles 150 000 d)

Coûts de constitution et d’augmentation du capital 15 000 0

Capital-actions non libéré 0 Capital-actions non libéré 0 e)

TOTAL DE L’ACTIF IMMOBILISÉ 1 270 000 TOTAL DE L’ACTIF IMMOBILISÉ 1 255 000

TOTAL ACTIFS 3 682 002 TOTAL ACTIFS 3 657 002 959a al. 1 CO

Prescriptions antérieures Nouveau droit comptable

CAPITAUX ÉTRANGERS À COURT TERME CAPITAUX ÉTRANGERS À COURT TERME 959a al. 2 1. CO

Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services

799 503

Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services

799 503 a)

Dettes à court terme 250 000 Dettes à court terme portant intérêt 250 000 b)

Autres dettes à court terme 28 964 Autres dettes à court terme 25 000 c)

Passifs de régularisation 35 000 Passifs de régularisation 35 000 d)

Provisions (à court terme) 45 500

TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS À COURT TERME

1 113 467

TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS À COURT TERME

1 155 003

CAPITAUX ÉTRANGERS À LONG TERME CAPITAUX ÉTRANGERS À LONG TERME 959a al. 2 2. CO

Dettes à long terme(dont avec postposition: CHF 0 / CHF 0)

950 000

Dettes à long terme portant intérêt(dont avec postposition: CHF 0 / CHF 0)

950 000

a)

Autres dettes à long terme 150 000 Autres dettes à long terme 150 000 b)

Provisions 450 500 Provisions et postes analogues prévus par la loi 405 000 c)

TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS À LONG TERME

1 550 500

TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS À LONG TERME

1 505 000

TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS 2 663 967 TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS 2 660 003 960e CO

CAPITAUX PROPRES CAPITAUX PROPRES 959a al. 2 3. CO

Capital-actions 500 000 Capital-actions 500 000 a)

Réserves légales 114 068 Réserve légale issue du capital 20 000 b)

Réserve légale issue du bénéfice 94 068 c)

Réserve pour actions propres 10 000 Réserve pour actions propres 10 000 959a al. 2 CO (al. 659a CO)

Réserves de réévaluation 0 Réserves de réévaluation 0 670

Report de bénéfice/perte

343 369

Réserves facultatives issues du bénéfice (pertes cumulées)

343 369 d)

Bénéfice ou perte de l’exercice 50 598 Bénéfice ou perte de l’exercice 39 562

Actions propres – 10 000 e)

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 1 018 035 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 996 999

TOTAL PASSIFS 3 682 002 TOTAL PASSIFS 3 657 002 959a al. 2 CO