Section 9 - Les Créances de l'Actif Circulant

91

CHAPITRE 7 : LES COMPTES D'ACTIF

SECTION 9: LES CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT

91.ELEMENTS CONSTITUTIFS ET EVALUATION92.NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT

91.ELEMENTS CONSTITUTIFS ET EVALUATION

91.1ELEMENTS CONSTITUTIFS

Les crances de l'actif circulant reprsentent essentiellement un droit personnel qui permet l'entreprise qui le dtient, d'exiger de ses dbiteurs une obligation de paiement vue ou un terme convenu.

Ainsi cette rubrique regroupe en premier lieu :

les crances issues du cycle normal d'exploitation de l'entreprise, que l'chance de recouvrement soit plus ou moins d'un an (avances et acomptes, clients, TVA rcuprable..).

Ces crances sont distingues, selon qu'elles reprsentent des factures sur la clientle en cours d'encaissement, des crances matrialises par des effets de commerce, ou des produits acquis au cours de l'exercice mais non encore facturs la clientle.

Toute autre crance non financire, ne provenant pas du cycle d'exploitation, et dont le dlai de recouvrement, l'origine, est infrieur ou gal douze mois (avances au personnel, avances aux associs, acomptes provisionnels..).

Cette rubrique intgre galement, par extension, les comptes de rgularisation des produits et des charges qui constituent des accroissements d'actif constats la clture, en vertu du principe de spcialisation des exercices, ainsi que des comptes transitoires ou d'attente rgulariser.

En application du principe de clart, lorsqu'un compte de l'actif circulant est occasionnellement crditeur en fin d'anne, il doit tre vir dans un compte symtrique du passif circulant (voir n103 et suivants).

De mme, en application du mme principe, une crance et une dette envers un mme tiers ne peuvent tre compenses, sans une convention expresse qui teint l'une par l'autre; la crance doit figurer distinctement l'actif circulant, et la dette au passif circulant.

91.2EVALUATION

a) Valeur l'entre

Les crances de l'actif circulant sont enregistres leur valeur nominale en principal, telle que celle-ci rsulte des conventions lgales ou contractuelles liant l'entreprise ses dbiteurs.

Les intrts financiers nettement identifiables en application des conventions tablies, ne sont pas inclus dans la valeur nominale de ces crances.

Par contre lorsque ces conventions prvoient une clause de rvision des prix, la valeur nominale d'origine est modifie en plus ou en moins en fonction de l'incidence de ces rvisions.

De mme, lorsque les conventions ont tabli une indexation de la valeur nominale des crances, les carts issus de cette indexation modifient en plus ou en moins la valeur nominale d'origine, par la contrepartie de comptes d'carts.

Les crances sont values et constates, dans le respect absolu du principe de sparation des exercices, ds leur naissance.

Ainsi, une crance doit tre constate ds que la convention dont elle est issue est rpute juridiquement certaine, quelque soit l'exercice d'excution de l'obligation (voir les rgles de rattachement des produits l'exercice de comptence, n74, 342 et suivants).

Une fois que la crance acquise est porte l'actif, elle y demeure inscrite pour la mme valeur, jusqu' son extinction en une ou plusieurs fois, mme si elle ne fait l'objet d'aucune rclamation de la part du crancier vis--vis du dbiteur.

b)Valeur d'inventaire et valeur nette comptable

La valeur d'inventaire d'une crance de l'actif circulant est gale sa valeur actuelle qui ne correspond pas forcment celle affecte la crance ds l'origine .

Ainsi, dans le cas o apparat un pourcentage de risque de non recouvrement partiel ou total d'une crance, la valeur actuelle de celle-ci devient gale sa valeur d'entre, affecte d'une provision pour dprciation approprie.

La valeur comptable nette d'une crance est, bien entendu, gale sa valeur d'entre diminue, le cas chant, de la provision pour dprciation constitue pour faire face des risques de non recouvrement.(voir n 879 et suivants).

92.NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT

Cette rubrique comporte les postes ci-aprs:

341Fournisseurs dbiteurs, avances et acomptes

342Clients et comptes rattachs

343Personnel - dbiteur

345Etat - dbiteur

346Comptes d'associs dbiteurs

348Autres dbiteurs

349Comptes de rgularisation - Actif

92.1Les fournisseurs dbiteurs, avances et acomptes

Ce poste regroupe les comptes principaux suivants :

3411Fournisseurs, avances et acomptes verss sur commandes d'exploitation

3413Fournisseurs, crances pour emballages et matriel rendre

3417Rabais, remises et ristournes obtenir - avoirs non encore reus

3418Autres fournisseurs dbiteurs

a) Les avances et acomptes

Une avance est la somme verse par une entreprise en confirmation d'une commande d'exploitation, alors qu'un acompte est un versement effectu aprs un dbut d'excution de cette commande.

L'avance ou l'acompte ainsi que la facture dfinitive sont enregistrs selon le schma - type des critures rsumes dans l'exemple suivant:

Avance de 1.000 DH (HT) paye par chque de 1.200 DH verse le 15/02/1994 sur ne commande d'un prix global de 10.000 DH (HT) correspondant un achat local de marchandises taxables 20%.

15/2/94

3411x

Fournisseur X, avances et acomptes verss sur commandes d'exploitation1.200

5141xBanque X

1.200

15/2/94

34552

Etat TVA rcuprable sur les charges200

4458xEtat autres comptes crditeurs

(TVA rcuprable sur avance)

200

La TVA est effectivement rcuprer le mois suivant celui du paiement de l'avance, ce qui donnera lieu l'criture ci-aprs :

4456

Etat TVA du200

34552Etat TVA rcuprable sur les charges

200

La facture dfinitive est reue le 15/4/94.

15/4/94

6111

Achats de marchandises10.000

34552

Etat TVA rcuprable sur les charges2000

4411xxFournisseurs

12. 000

15/4/94

4411xx

Fournisseurs12.000

3411xFournisseurs, avances, acomptes verss sur commandes d'exploitation

1.200

5141xBanque x

10.800

(solde de l'avance lors de la rception de la facture)

15/4/94

4458x

Etat autres comptes crditeurs

(TVA rcuprable sur avances)200


200

Solde de TVA sur avances

Le mois suivant le rglement du reliquat de la facture, la rcupration de la TVA correspondant ce reliquat est effectue par l'criture suivante :

31/5/94

4456

Etat TVA due1.800


1.800

(2.000 200 = 1800, soit 20% de 9.000)

b) les crances pour emballages et matriel rendre:

Ces crances sont portes au dbit du compte 3413 qui enregistre la valeur des emballages et matriel reus par l'entreprise avec l'intention de les restituer ses fournisseurs. (voir n 475 et suivants).

c) Les rabais, remises et ristournes obtenir

Ces lments sont dtermins en fin d'anne sur la base des contrats, conventions et accords tablis entre l'entreprise et ses fournisseurs de biens et services (voir n367 et suivants).

Les produits acquis de cette nature et qui n'ont pas encore donn lieu la fin de l'exercice un avoir reu, sont estims toutes taxes comprises et ports au dbit de ce compte par l'criture-type suivante:

Illustration

3417

R.R.R. obtenir avoirs non encore reus x

6119RRR obtenus sur achat de marchandises

x

ou

6129RRR obtenus sur achats consomms de matires et fournitures

x


x

Cette criture est extourne en dbut d'exercice, l'criture finale comptabiliser lors de la rception de l'avoir, sera constate ainsi :

4411x

Fournisseurs xx

6119RRR obtenus sur achat de marchandises

x

ou

6129RRR obtenus sur achats consomms de matires et fournitures

x


x

Rappel sommaire des rgles fiscales

L'entreprise qui verse des avances et acomptes sur commandes ses fournisseurs est en mesure de dduire la TVA affrente ces sommes partir du moment o le paiement fractionn est matrialis par une facture faisant mention sparment de la taxe.

En outre si la socit achte des emballages qui lui ont t initialement donns en consignation par ses fournisseurs, elle doit :

considrer cet achat comme une charge dductible sur le plan des impts directs,

inscrire la TVA y affrente dans le compte de TVA dductible.

92.2LES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Ce poste regroupe la valeur des crances reprsentant la vente des biens ou services relevant du cycle dexploitation de lentreprise.

Il comprend les comptes suivants:

3421

Clients

3423

Clients - retenues de garantie

3424

Clients douteux ou litigieux

3425

Clients - Effets recevoir

3427

Clients - Factures tablir et crances sur travaux non encore facturables

3428

Autres clients et comptes rattachs

Le compte 3421 Clients est dbit du montant, toutes taxes comprises, des ventes de biens ou des prestations de services ainsi que de la valeur des emballages consigns par l'entreprise sa clientle ; la contrepartie figurera ainsi dans les comptes suivants:

un des comptes du poste 711 "Ventes de marchandises" ou 712 "Ventes de biens et services produits" pour le montant hors taxes ;

le compte 4425 "Clients, dettes pour emballages et matriel consigns";

le compte 4455 " Etat -TVA facture".

Le compte 3421 est normalement crdit par le dbit :

dun compte de trsorerie lors de l'encaissement total ou partiel ;

du compte appropri des postes 711 ou 712, pour enregistrer les avoirs tablis correspondants aux retours de marchandises par les clients; ainsi que du compte 4425 "Clients, dettes pour emballages et matriel consigns" pour les restitutions d'emballages ;

du compte 3425 "Clients-effets recevoir" au moment de lacceptation dun effet par un client ou de l'tablissement d'un billet ordre sur lui ;

du compte 7119 ou 7129 pour constater les "Rabais, remises et ristournes accords" pour les rductions obtenues hors factures;

du compte 4421 "Clients avances et acomptes reus sur commandes en cours" pour solde de ce compte.

En cas de retenue de garantie effectue par les clients, le compte 3421 est crdit par le dbit du compte 3423 "Clients - retenues de garantie" pour le montant de la retenue, qui y restera inscrite jusqu' son encaissement par l'entreprise.

Lorsqu'une crance devient douteuse ou litigieuse, le montant total de la crance est port au dbit du compte 3424 "Clients douteux ou litigieux" par le crdit du compte 3421. Une provision pour le montant du risque de non recouvrement est dote au crdit du compte 3942 (voir n 879 et suivants).

Enfin le compte 3427 "Clients - factures tablir et crances sur travaux non encore facturables" est dbit, la clture de lexercice, pour un montant toutes taxes comprises lorsque la facture nest pas encore tablie, par le crdit du compte appropri des postes 711 ou 712 et du compte 4455"Etat TVA facture ".

IllustrationLa socit ALPHA vend le 1/1/N pour 5000 DH (HT) de marchandises au client X. Le rglement se fera 15 jours fin de mois.

3421

Clients6.000

7111Ventes de marchandises au Maroc

5.000

4455Etat TVA facture

1000

5141

Banque6.000

3421Clients

6.000

La socit reoit le 1/3/N une commande pour 100.000 DH (HT) livrer le 30/4/N. Le paiement se fera le 30/5/N. Elle reoit un acompte d'une valeur de 10.000 DH le 10/3/N.

10/3/N

5141

Banques10.000

4421xClients avances et acomptes reus sur commandes en cours

10.000

10/3/N

3458

Etat autres comptes dbiteurs

(TVA rgulariser 1.666,67


1.666,67

30/4/N

3421x

Client x120.000


100.000


20.000

30/4/94

4455

Etat TVA facture1.596,70

3458Etat autres comptes dbiteurs

(TVA rgulariser)

1.596,70

30/04/N

4421x

Clients avances et acomptes reus sur commandes en cours10.000

3421xClients

10.000

30/5/N

5141

Banque109.000

3421xClients

109.000

La socit reoit le 1/3/N une commande pour 100.000 DH (HT) livrer le 30/4/N. Le paiement se fera le 30/5/N. Elle reoit un acompte d'une valeur de 10.000 DH le 10/3/N.

7111

Ventes de marchandises au Maroc5.000

4455

Etat TVA facture1.000

3421xClients

6.000

IllustrationLes effets recevoir

La socit GAMA ENVOI LE 28 Fvrier 1994 la facture suivante un de ses clients :

Total HT 25.000

Remise .. 500

______

Total . 24.000

TVA 20% . 4.800

______

Total net 28.800

Le 15 Mars la socit fait accepter une traite sur ce client venant chance le 30 Mars.

Le 25 Mars, la remet la traite l'encaissement.

Le 2Avril, la banque avise la socit de l'encaissement de la traite.

Le 30 Avril, la socit reoit d'un autre client un effet de 76.000 DH arrivant chance, le 30 juin.

La socit remet cet effet la banque pour escompte le 15 Mai.

La banque prlve des agios de 3% de la valeur nominale de l'effet et donne avis de sort le 2/7.

28/2/94

3421x

Client x28.800


4.800


24.000

15/3/94

3425x

Client x effets recevoir28.800

3421xClients x

28.800

25/3/94

51132x

Effet x l'encaissement28.800

3421xClients x

28.800

2/4/94

514

Banques28.800

51132xEffet x l'encaissement

28.800

30/4/94

3425y

Client y effets recevoir76.000

3421yClients y

76.000

15/5/94

5141

Banques73.650,40

63115

Intrts bancaires et sur oprations de financement 2.280

34552

Etat TVA rcuprable sur les charges159,60

5520Crdits d'escompte

76.000

2/7/94

5520

Crdits d'escompte76.000

3425yClients y effets recevoir

76.000

92.3Le Personnel dbiteurCe poste regroupe les comptes principaux suivants :

3431

Avances et acomptes au personnel.

3438

Personnel - Autres dbiteurs.

Le compte 3431 est dbit de la valeur des avances et acomptes faits au personnel de lentreprise par le crdit du compte de trsorerie appropri, avec la condition de les rcuprer dans un dlai infrieur 12 mois. Il peut tre subdivis selon les modalits de gestion choisies par l'entreprise. Il est sold soit par le compte 4432Rmunrations dues au personnel, soit par un compte de trsorerie.

Le compte 3438 peut servir enregistrer les sorties de trsorerie effectues par l'entreprise pour payer les avantages en nature ou en argent au profit de certains membres du personnel, solder par l'criture de paie mensuelle.

92.4Etat dbiteurCe poste regroupe la valeur des oprations effectues avec lEtat considr en tant que puissance publique et non en tant que client, ou propritaire unique de l'entreprise.

Il se subdivise ainsi :

3451. Subventions recevoir

3453. Acomptes sur impts sur les rsultats

3455. Etat TVA rcuprable

3456. Etat crdit de TVA

3458. Etat autres comptes dbiteurs

Les comptes du poste 345 sont dbits du montant des crances sur lEtat en sa qualit de puissance publique ; telles que :

les subventions recevoir,

les acomptes provisionnels de l'impt sur les rsultats,

la TVA rcuprable,

et les autres paiements rcuprer.

Le compte 3451 enregistre son dbit en fin dexercice, les subventions accordes par lEtat et non encore perues par lentreprise, en contrepartie de l'un des comptes concerns ci-aprs:

1311 pour les subventions dinvestissement

7161 pour les subventions dexploitation

7561 pour les subventions dquilibre

Le compte 3453 enregistre les acomptes verss lEtat au titre de limpt sur les rsultats; il sera crdit, pour solde, par le compte 4453"Etat - impts sur les rsultats".

Le compte 3455 est dbit du montant de la TVA rcuprable au titre des immobilisations et des charges; il sera sold par le dbit du compte 4456 Etat - TVA due.

Le compte 3456 reoit son dbit le montant du crdit ventuel de TVA par le crdit du compte 4456, lorsque le solde de celui-ci devient dbiteur.

Le compte 3458 Etat - autres comptes dbiteurs peut servir enregistrer son dbit la contrepartie du crdit 4455 Etat - TVA facture, lorsque la TVA facture ne se rapporte pas des produits mais des avances, acomptes, consignations d'emballages et de matriels.

Cette criture sera contre-passe lors de l'imputation de l'avance ou l'acompte, ou la rcupration ou la cession dfinitive de l'emballage ou matriel consign.

IllustrationComptabilisation de la TVA

Une entreprise a effectu au cours du mois d'Avril 1994 les oprations suivantes :

Achats rgls

Matriel de bureau (TVA 20%) . 26.235,00 HT

Marchandises (TVA 20%) 81.000,00 HT

Ventes d'Avril encaisses (TVA 20%) 178.0000,00

Report de la TVA rcuprable du mois de Mars 22.500,00

Dclaration du mois d'Avril

TVA due sur ventes ( 178.000 x 20%) . 35.600,00

Report du mois de mars 1994 : 22.500,00

Sur achat matriel de bureau 26.235 x 20% : 5.247,00

Net payer 7.853,00

Oprations d'avril 1994

Avril

2352

Matriel de bureau26.235,00

34551

Etat TVA rcuprable sur immobilisations5.247,00

4481Dettes sur acquisition d'immobilisations

31.482,00

Avril

4481

Dettes sur acquisition d'immobilisations31.482,00

5141Banques

31.482,00

Avril

6111

Achats de marchandises81.000,00

34552

Etat TVA rcuprable sur les charges16.200,00

4411Fournisseurs

97.200,00

4411

Fournisseurs97.200,00

5141Banques

97.200,00

3421

Clients213.600,00


35.600,00

711Ventes de marchandises

178.000,00

Dclaration de la TVA du mois d'Avril 1994

4455

Etat TVA facture35.600,00

3456Etat crdit de TVA

22.500,00

34551Etat TVA rcuprable sur immobilisations

5247,00

4456Etat TVA due

7853,00

4456

Etat TVA due78.53,00

5141Banques

7.853,00

IllustrationAcomptes provisionnels

Une socit dont l'exercice concide avec l'anne civile, a ralis pendant l'exercice 99 un rsultat fiscal de 300.000 DH et pay un IS de 105.000 DH.

Au cours de l'exercice 2000, elle a ralis un rsultat fiscal de 500.000 DH.

3453

Acomptes4453

Etat IS5141

Banque6701

IS

Le 31/3/1994

1er acompte (105.000 x 25%)26.250,00

26.250,00

Le 30/6/1994

2me acompte26.250,00

26.250,00

Le 30/9/1994

3me acompte26.250,00

26.250,00

Le 31/12/1994

4me acompte 26.250,00

26.250,00

A la date d'arrt

500.000 x 35%

105.000105.000175.000

175.000

Au 31/3/1995

Solde IS

70.050

70.050

1er acompte

180.000 : 4)43.750

43.750

92.5Comptes dassocis DbiteursCe poste comprend les comptes suivants :

3461

Associs, comptes dapport en socit

3462

Actionnaires, capital souscrit et appel non vers

3463

Comptes courants des associs dbiteurs

3464

Associs, oprations faites en commun

3467

Crances rattaches aux comptes dassocis

3468

Autres comptes dassocis dbiteurs.

a) la comptabilit des apportsSont considrs comme associs les personnes physiques ou morales dtenant une part dans le capital de la socit.

Par extension, est considr comme un associ, l'Etat en sa qualit de propritaire d'un office ou d'une entit publique, lorsqu'il utilise momentanment les ressources de cette entit.

Les promesses dapport faites par les associs, sont dbites au compte 3461 "Associs , comptes dapport en socit", par le crdit du compte 1111 "Capital social", pour le total du nominal prvu.

Les ralisations d'apport sont portes au crdit du compte 3461 par le dbit des comptes d'actif qui constatent ces apports.

La partie du capital souscrit non appel est inscrite au crdit du compte 3461 pour solde, par le dbit du compte soustractif 1119 "Actionnaires, capital souscrit non appel".

Lors des appels de capital, le compte 3462 "Actionnaires - capital souscrit et appel non vers" est dbit par le crdit du compte 1119 "Actionnaires capital souscrit non appel" Il est sold au moment de la ralisation de lapport par le dbit du compte d'actif concern.

IllustrationCration d'une SA, le 2/1/94 par l'assemble gnrale constitutive de la mme date, qui a approuv les statuts et la dclaration de souscription et de versement du capital social portant les mentions suivantes :

Capital social en numraire

1 million de DH

appel la souscription

25%

appel du conseil d'administration, le 30/11/94

75%

2/1/94

3461

Associs, comptes d'apport en socit1.000.000

1111Capital social

1.000.000

2/1/94

1119

Actionnaires, capital souscrit non appel750.000

3461Associs, comptes d'apport en socit

750.000

2/1/94

5141

Banques250.000

3461Associs, compte d'apport en socit

250.000

30/11/94

3462

Actionnaires, capital souscrit et appel non vers750.000

1119Actionnaires, capital souscrit non appel

750.000

30/11/94

5141

Banques750.000

3462Actionnaires, capital souscrit et appel non vers

750.000

b)L'enregistrement des oprations courantes :

Les avances de fonds, les prlvements sur les marchandises et les produits en stocks, et autres utilisations des ressources de l'entreprise par les associs , sont constats dans le compte 3463 "Comptes courants des associs dbiteurs".

En principe, au del du dlai de recouvrement commercialement admis, ces utilisations doivent donner lieu un dcompte d'intrts mensuels, au taux usuel des facilits de crdit, inscrit au dbit de compte, 3463 selon le schma de l'criture ci-aprs :

3463

Comptes courants des associs dbiteursx

7381Intrts et autres produits assimils

x


x

c)Les oprations faites en communCe sont l'ensemble des transactions d'investissement, d'achat, de vente et de fabrication etc,.. effectues en coopration avec d'autres entreprises sans qu'il y ait cration d'une entit spcifique, et dont l'enregistrement comptable s'effectue en totalit chez l'entreprise pilote appele aussi le grant. Les autres partenaires se limitent constater dans leur comptabilit, les apports qu'ils ont effectus, ainsi que leur quote-part du rsultat dgag dans le cadre de l'association.

Ainsi, le compte 3464 "Associs - oprations faites en commun" (compte tenu par le grant) ;

enregistre son dbit :

la part de l'investissement ou du financement mis la charge des autres partenaires, par le crdit d'un compte de dettes, spcifique aux oprations de participation (rubriques 14 ou 44) ;

la quote-part des pertes sur oprations d'exploitation subies par l'association et qui est la charge des autres partenaires, par le crdit du compte 7186 "Transfert de pertes sur oprations faites en commun.

enregistre son crdit :

l'encaissement des sommes ci-dessus mises la charge des autres partenaires.

Le compte 3464 "Associs - oprations faites en commun" (tenu par un participant non grant).

enregistre son dbit :

la valeur des ressources en nature ou en numraire mises la disposition du pilote de l'association, par le crdit des comptes de l'actif ou du passif concerns ;

la quote-part des rsultats bnficiaires raliss par l'association et revenant au participant.

enregistre son crdit :

l'encaissement ou la rcupration des valeurs ci-dessus auprs du pilote, par le dbit des comptes d'actif ou de passif appropris.

d)Les crances rattaches aux comptes d'associs

Dans un souci d'uniformit, et en vertu du principe de clart, les crances de l'actif circulant acquises sur les associs et qui ne sont pas encore matrialises par des factures de l'entreprise, sont dbites pour leur montant toutes taxes comprises, au compte 3467 "Crances rattaches aux comptes d'associs", par le crdit du compte concern de la classe 7 et du compte 4455 "Etat - TVA facture".

Cette criture est extourne au dbut de l'exercice suivant.

92.5LES Autres dbiteursCe poste comprend les comptes suivants :

3481

Crances sur cessions dimmobilisations

3482

Crances sur cessions dlments dactif circulant

3487

Crances rattaches aux autres dbiteurs

3488

Divers dbiteurs

La cession d'une immobilisation est constate au dbit du compte 3481 par le crdit de l'un des comptes de produits non courants concerns 7512, 7513 ou 7514.

Le prix de cession des lments de lactif circulant est, par contre, enregistr au dbit au compte 3482 par le crdit du compte d'actif concern ; la diffrence en plus ou en moins est affecte au compte de produits qui a gnr la crance, ou au compte de produits des exercices antrieurs si l'origine de la transaction est antrieure l'exercice.

Pour ce qui a trait aux ventes de titres ou valeurs de placement, le compte 3482 est dbit avec comme contrepartie le crdit du compte 350 Titres et valeurs de placement pour solder le prix dacquisition. Le rsultat de lopration est port au crdit du compte 7385 Produits sur cessions de titres et valeurs de placement, s'il s'agit d'un profit, ou au dbit du compte 6385 Charges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement, s'il s'agit d'une perte.

Le compte 3487 reoit son dbit les transactions TTC rattaches aux autres dbiteurs, telles que les produits recevoir.

92.6Comptes de Rgularisation - ActifCe poste comprend les comptes suivants :

3491

Charges constates davance

3493

Intrts courus et non chus percevoir

3495

Comptes de rpartition priodique des charges

3497

Comptes transitoires ou dattente dbiteurs.

Les comptes de rgularisation - actif permettent, essentiellement, de rattacher lexercice les charges qui le concernent effectivement, et uniquement celles-ci.

Il en est ainsi, des charges constates davance qui sont enregistres au dbit du compte 3491, par le crdit des comptes de charges concerns en fin d'anne. A louverture de lexercice suivant, ces critures sont contre-passes.

Le compte 3493 "Intrts courus et non chus percevoir" est dbit de la valeur des intrts acquis l'entreprise depuis la dernire chance jusqu' la date de clture de l'exercice, par le crdit du compte concern du poste 738 Intrts et autres produits financiers.

Le compte 3497 est utilis afin de recevoir son dbit, les transactions dont l'entreprise n'a pas pu identifier immdiatement le dbiteur. Il peut ainsi tre utilis en tant que compte de virements internes d'un journal auxiliaire un autre. Sauf circonstances exceptionnelles et dment justifies, ce compte doit normalement tre sold en fin d'anne.

Le compte 3495 "Comptes de rpartition priodique des charges" enregistre son dbit les charges ont le montant peut tre connu ou fix l'avance avec une prcision suffisante, et que l'entreprise dcide de rpartir, par fractions gales, entre les priodes comptables de lexercice (systme de labonnement des charges).

IllustrationL'entreprise affecte par abonnement la redevance locative qu'elle paie annuellement terme chu pour 1.200.000 DHS.

1/1/N

3495

Compte de rpartition priodique des charges1.200.000

4411Fournisseurs

1.200.000

Au dbut de l'exercice

1/1/N

6131

Locations et charges locatives 100.000

3495Comptes de rpartition priodique des charges au moment du rglement

100.000

Chaque fin de moi

4411

Fournisseurs1.200.000

5141Banques

1.200.00

Au moment du rglement

Rappel sommaire des rgles fiscales

Les intrts courus et non chus la date de clture doivent tre inclus :

dans la base imposable lIS ;

dans la base de calcul de la cotisation minimale comme produits financiers.

Documents

Section 9 - Les Créances de l'Actif Circulant