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CHAPITRE 8 : LES COMPTES DE PASSIF
SECTION 7 : LES ELEMENTS DU PASSIF CIRCULANT
71.FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
72.CLIENTS CREDITEURS, AVANCES ET ACOMPTES
73.PERSONNEL CREDITEUR
74.ORGANISMES SOCIAUX
75.ETAT CREDITEUR
76.COMPTES D'ASSOCIES - CREDITEURS
77.AUTRES CREANCIERS
78.COMPTES DE REGULARISATION-PASSIF
GENERALITES
Entrent essentiellement dans la rubrique 44 " Dettes du passif
circulant", les dettes envers les fournisseurs, lEtat, le personnel
et les organismes sociaux, qui sont gnres loccasion du cycle
dexploitation, ainsi que les dettes hors exploitation dont l'chance
l'origine est infrieure ou gale 12 mois.
Si un compte de tiers normalement crditeur, devenait pour des
raisons fortuites dbiteur, son solde devra tre vir dans les comptes
correspondants de la classe 3.(voir n 103).
Valeur dentre
Gnralement, les dettes sont inscrites en comptabilit pour leur
montant nominal, sans prise en compte des intrts si elles sont
exprimes en principal et intrts.
Toutefois, les dettes contractes en monnaie trangre ou les
dettes indexes sont converties et comptabilises en dirhams, sur la
base du cours de change du jour de lopration ou sur la base de
lindex choisi, l'exception des oprations terme pour lesquelles la
base retenue est le cours de change, ou l'indice terme figurant
dans les contrats.
Dans le cas dune forte perte de change relative lacquisition de
biens imports, l'entreprise peut exceptionnellement rajuster la
valeur dentre de ces biens dans la limite de leur valeur actuelle
la date du bilan.
Valeur au bilan
La valeur au bilan des dettes est gale leur montant nominal.
Toutefois, la valeur au bilan des dettes libelles en monnaie
trangre ou indexes est corrige sur la base du cours de change ou de
la valeur de l'indice la date de clture; les carts, ventuellement
dgags, sont inscrits aux comptes dcart de conversion actif ou
passif.
Le respect du principe de prudence, permet de constater
seulement la perte latente par le biais dun compte de provisions
pour risques et charges.
Cette provision nest constituer qu concurrence du montant du
risque non couvert en cas dexistence dune couverture de change, ou
de lexcdent des pertes latentes sur les gains latents en cas de
position globale de change lie l'existence d'un rapprochement des
chances des dettes et des crances ( voir n790).
La provision peut tre tale linairement, si la perte de change
semble raisonnablement ne pas tre rcurrente, et ce dans le cas dun
emprunt finanant des immobilisations ltranger ou une opration
affectant plusieurs exercices.
71.Fournisseurs et compteS rattachs
71.1 Elments constitutifs et dfinition
Ce poste regroupe les dettes relatives aux achats de biens ou de
services servant lexploitation. Il comprend les comptes
divisionnaires suivants:
4411
Fournisseurs
4413
Fournisseurs - retenues de garantie
4415
Fournisseurs - effets payer
4417
Fournisseurs - factures non parvenues
4418
Autres fournisseurs et comptes rattachs
71.2 Fonctionnement
a)Fournisseurs
Ce compte enregistre son crdit le montant, toutes taxes
comprises, des factures dachat de biens et services par le dbit
:
du compte de la classe 6 concern ;
du compte 3413 Fournisseurs - crances pour emballages et matriel
rendre ;
du compte 3455 Etat, TVA rcuprable pour le montant des taxes
rcuprables.
Ce compte est dbit loccasion du rglement du fournisseur par le
crdit dun compte de Trsorerie ou du compte Fournisseurs - avances
et acomptes. Il peut tre dbit en cas de retour des marchandises,
par le crdit du compte de la classe 6, ou loccasion de la rception
des rabais, remises, ristournes par le crdit du compte 6119 ou 6129
R.R.R. obtenus et le crdit du compte 3455 Etat, TVA rcuprable.
Illustration 1Le 1/1/N la socit X a effectu un achat de
marchandises H.T pour 1000, le taux de TVA est de 20% et la valeur
des emballages consigns de 10.
Un rglement partiel par caisse est intervenu le 2-3-N de
1000.
BILAN RESULTAT
Fournisseurs
4411Etat TVA rcuprable
3455Fournisseurs crances pour emballages et matriel rendre
3413Caisses
5161Achats de marchandises
6111
1/1/N
1.200200
10
1.000
2-3-N1.000
1.000
Illustration 2La socit ALPHA a procd le 1/4/N l'achat de
marchandises pour 5.000 DH (HT) rglement 15 jours fin de mois. En
vue de fidliser son client, le fournisseur lui octroie le 30/5/N
une remise de 5% valoir sur la prochaine commande.
1/4/N
6111
Achats de marchandises5.000
3455
Etat TVA rcuprable950
4411Fournisseurs
5.950
15/5/N
4411
Fournisseurs5.950
5141Banque
5.950
30/5/N
3411
Fournisseurs, avances et acomptes verss sur commandes
d'exploitation297,50
6119RRR obtenus sur achats de marchandises (5.000 x 5%)
4458Etat, autres comptes crditeurs
47,50
b)Fournisseurs retenues de garantie
Ce compte enregistre son crdit, le montant des retenues
effectues sur le prix convenu jusqu' l'chance du terme de garantie
prvue, par le dbit du compte Fournisseurs intress.
IllustrationLa socit GAMMA a acquis un matriel industriel pour
2000000 DH payer aprs deux mois. Le contrat prvoit galement une
retenue de garantie de 10% de la somme hors taxe.
2331
Installations techniques 2.000.000
3455
Etat TVA rcuprable400.000
4411Fournisseurs
2.400.000
4411
Fournisseurs2.400.000
5141Banque
2.200.0000
4413Fournisseurs retenues de garantie
200.000
c)Fournisseurs effets payer
Le crdit fournisseur peut avoir comme support un effet de
commerce. Dans ce cas, la dette est constate en crditant le compte
4415 par le compte de charge ou d'actif concern.
IllustrationLa socit X a achet le 2/1/N pour 6.000 DH des
marchandises. Le 1/2/N elle a reu une lettre de change pour
effectuer le paiement le 30/2/N.
6111
Achats de marchandises6.000
3455
Etat TVA rcuprable1.200
4411Fournisseurs
7.200
4411
Fournisseurs7.200
4415Fournisseurs effets payer
7.200
d)Fournisseurs, factures non parvenues
Ce compte est crdit pour un montant TTC des factures non
parvenues la clture de lexercice pour des livraisons qui y ont t
effectues , par le dbit des comptes de la classe 6 concerns ou des
comptes de la classe 2 et de la TVA rcuprable
A louverture de lexercice suivant, ces critures sont
contre-passes (lentreprise a aussi la possibilit de dbiter le
compte 4417 par le crdit du compte Fournisseur ds rception des
factures).
L'ventuel cart entre le compte 4417, qui est un compte de
charges payer, et le montant de la facture fournisseur, est
habituellement laiss dans les charges d'exploitation, ce qui ne
fausse pas significativement le rsultat d'exploitation de
l'exercice de rgularisation, la faiblesse prvisible d'un tel cart
tant une condition de la constatation d'une charge payer et non
d'une provision ( la clture de l'exercice ).
IllustrationLa socit X a reu des marchandises achetes pour
20.000 DH (HT), le 31/12/N. Elle ne recevra la facture
correspondante que le 02/1/N+1.
31/12/N
6111
Achats de marchandises20.000
3458
Etat, autres comptes dbiteurs (TVA rgulariser)4.000
4417Fournisseurs, factures non parvenues
24.000
Rappel sommaire des rgles fiscales
Les dettes de lentreprise envers ses fournisseurs doivent tre
comptabilises toutes taxes comprises.
Lentreprise dont le passif comprend la date de clture de son
exercice des dettes envers des fournisseurs trangers, doit:
valuer ces dettes au cours de change du jour de clture de
lexercice ;
tenir compte des carts ainsi dgags pour:
leur constatation en comptabilit, s'agissant de pertes de change
latentes ;
le calcul de son rsultat fiscal.
Les pertes ou gains de change raliss la suite du remboursement
par lentreprise des dettes en monnaie trangre doivent tre :
constats en comptabilit ;
pris en compte pour la dtermination du rsultat fiscal.
72.Clients crditeurs, avances et acomptes
72.1 Elments constitutifs et dfinition
Ce poste regroupe les "dettes dexploitation" de lentreprise
envers les clients, constitues sous les formes suivantes:
4421Clients, avances et acomptes reus sur commandes en cours
4425Clients - dettes pour emballages et matriel consigns
4427Rabais, remises et ristournes accorder - avoirs tablir
4428Autres clients crditeurs
72.2 Fonctionnement
a) Clients, avances et acomptes reus sur commandes en cours
Le compte 4421 enregistre son crdit les avances et acomptes reus
par lentreprise de ses clients par le dbit dun compte de trsorerie.
Il est dbit lors de ltablissement de la facture par le dbit du
compte client concern.
b)Clients, dettes pour emballages et matriel consigns
Ce compte concerne les emballages pris en consignation par les
clients de lentreprise . De ce fait, le compte est crdit par le
dbit du compte clients pour le montant de la consignation et il
nest dbit qu la restitution de lemballage ou ventuellement sa
conservation par le client (voir n 775 et suivants).
c)Rabais, remises et ristournes accorder - Avoirs tablir
Ce compte est crdit la clture de lexercice, du montant TTC, des
RRR accorder et des avoirs non encore tablis, par le dbit du compte
7119 RRR accords par lentreprise et le dbit du compte 4455 Etat-TVA
facture.
d)Autres clients crditeurs
Ce compte est notamment utilis pour les comptes clients
anormalement crditeurs par suite de rglements effectus tort par
exemple.
IllustrationL'entreprise GAMA a reu d'un de ses clients une
avance de 12.000 DH pour une commande.
Elle accorde un autre client un rabais hors facture de 5000 DH
(HT) et ce le 31/12/N, dont la facture sera tablie en N+1..
5141
Banque12.000
4421Clients avances et acomptes reus sur commandes en cours
12.000
3458
Etat autres comptes dbiteurs (TVA rgulariser)2.000
4458Etat, autres comptes crditeur
(TVA rgulariser)
2.000
7119
RRR accords par l'entreprise5.000
4455
Etat TVA facture1.000
4427RRR accorder avoirs tablir
6.000
73Personnel - crditeur
73.1 Elments constitutifs et dfinition
Figurent dans le poste 443 les dettes de lentreprise, loccasion
de la rmunration de son personnel ,qui sont subdivises ainsi :
4432
Rmunrations dues au personnel
4433
Dpts du personnel crditeurs
4434
Oppositions sur salaires
4437
Charges du personnel payer
4438
Personnel - autres crditeurs
73.2 Fonctionnement
Ce poste est crdit par le montant, soit des rmunrations nettes
payer au personnel, soit des dpts confis par le personnel la socit
ou les oppositions sur salaires ; par le dbit respectivement des
comptes de charges 6171 "Rmunrations du personnel", ou dun compte
de trsorerie.
Ce poste est dbit lors du paiement des rmunrations, des dpts ou
des oppositions par le crdit dun compte de trsorerie.
Le compte 4437 "Charges du personnel payer" est crdit la clture
de lexercice du montant des dettes de personnel imputables
lexercice, et dont le montant est suffisamment connu et chiffrable,
par le dbit du compte de charge concern ( ).
A louverture de lexercice suivant, ces critures sont
contre-passes.
74. Organismes sociaux
74.1 Elments constitutifs et dfinition
Sont enregistres dans ce poste :
les sommes dues par lentreprise la scurit sociale ainsi quaux
diffrents organismes sociaux ;
les sommes rgler aux mmes organismes pour le compte du
personnel.
Le P.C.G.E prvoit les comptes divisionnaires suivants :
4441
Caisse Nationale de la Scurit Sociale
4443
Caisses de retraite
4445
Mutuelles
4447
Charges sociales payer
4448
Autres organismes sociaux74.2 Fonctionnement
Les compte 444 reoivent au crdit les sommes dues aux organismes
sociaux. La contrepartie est le dbit dun compte de charges ou de
tiers concern.
Ils sont dbits par le crdit des comptes de trsorerie au fur et
mesure des rglements effectus. Le compte 4447 Charges sociales
payer est crdit la clture de lexercice du montant des charges
sociales qui se rapportent lexercice et dont le montant peut tre
facilement valoris, par le dbit des comptes correspondants. Les
critures passes cette occasion sont contre-passes l'ouverture de
l'exercice suivant.
75Etat crditeur
75.1 Elments constitutifs et dfinition
Sont inscrites dans ce poste les oprations ralises avec lEtat,
considr en tant que puissance publique, et se rapportant aux
diverses impositions et taxations dues par l'entreprise.
Ce poste regroupe les comptes suivants:
4452
Etat - Impts et taxes assimils
4453
Etat - Impts sur les rsultats
4455
Etat - T V A facture
4456
Etat - T V A due
4457
Etat - Impts et taxes payer
4458
Etat - Autres comptes crditeurs
75.2 Fonctionnement
Les comptes de ce poste sont crdits des impts et taxes, des
retenues effectues par lentreprise pour le compte du trsor, de la
TVA facture; par le dbit respectivement des comptes de charges
correspondants impts et taxes ou du compte clients ou autres
comptes .
Ils sont dbits, selon le cas et respectivement, soit par le
crdit dun compte de trsorerie en cas de rglement, soit par le crdit
du compte 3453 Acomptes sur impts sur les rsultats, soit par le
compte 4456 Etat TVA due.
Le compte 4457 Etat, impts et taxes payer est crdit la clture de
lexercice du montant des dettes fiscales rattachables lexercice par
le dbit des comptes intresss de la classe 6. A louverture de
lexercice suivant, ces critures doivent tre contre-passes.
ExempleLe rle de la taxe d'dilit figure pour un montant de 1.000
DH ; l'IS au titre de l'exercice N est de 5.000 DH sachant que les
acomptes dj pays sont de 3.000 DH.
COMPTE DE BILANCOMPTE DE RESULTAT
Etat impts et taxes
4451Etat IS
4453Acomptes sur IS
3453Impts et taxes
6161Impts sur les bnfices
6701
Solde
3000
taxe d'dilit
1000
1000
IS
5000
Solde des acomptes au 31/12
3000
3000
SOLDE
1000
2000
1000
5000
76.Comptes dassociS crditeurs
76.1 Elments constitutifs et dfinition
Ce poste regroupe toutes les oprations faites avec les associs
en dehors des oprations normales d'achat ( porter aux comptes
fournisseurs), et qui se traduisent par une dette vue ou moins d'un
an sur lentreprise, y compris les oprations d'exploitation
effectues en commun entre un ou plusieurs associs et la socit
elle-mme. Sont rputs associs ceux qui dtiennent une quote-part du
capital d'une socit (quelque soit sa forme).
Le P.C.G.E prvoit les comptes divisionnaires suivants:
4461
Associs, capital rembourser
4462
Associs, versements reus sur augmentation de capital
4463
Comptes courants des associs crditeurs
4464
Associs, oprations faites en commun
4465
Associs, dividendes payer
4468
Autres comptes dassocis-crditeurs
76.2 Fonctionnement
Les comptes de ce poste sont crdits par le montant des dettes
relatives aux remboursements du capital, des avances, des soldes
d'oprations faites en commun en faveur des associs et des
dividendes payer, par le dbit respectivement du compte de capital
ou autres , du compte de trsorerie, du compte de charges 6186
Transfert de profits sur oprations faites en commun et du compte de
rsultat en instance daffectation crditeur.
Le compte 4462 Associs, versements reus sur augmentation du
capital enregistre son crdit les sommes verses par les associs, par
le dbit du compte de trsorerie, et dont les montants ont t dcids
suite une augmentation de capital .
IllustrationL'assemble gnrale d'une filiale d'un groupe tranger
non rsident a dcid le 16/6/N de distribuer 50.000 DH du rsultat de
l'exercice aux associs. Le paiement des dividendes a eu lieu le
15/09/N.
Rsultat net en instance d'affection (solde crditeur)
1181Etat - retenue la source
4458Associs Dividende payer
4465Banques
5141
Solde
50.000
16-650.000
45.000
Dcision
Distrib.
5.000
15-9
45.000
45.000
Paiement
Associ
Mois 10/N :
Versement retenue
5.000
5.000
SOLDE DES OPERATIONS
50.00000
00
50.000
Le compte 4462 "Associs, versements reus sur augmentation du
capital" enregistre son crdit les sommes verses par les associs,
par le dbit du compte de trsorerie, et dont les montants ont t
dcids suite une augmentation de capital .
A la clture de la priode de souscription, ces montants sont virs
au dbit au compte 3461 Associs, comptes d'apport en socit:
IllustrationUne Assemble gnrale extraordinaire a dcid le 1/11/N
d'augmenter le capital d'une socit anonyme de 1 millions de DH libr
du 1/4 la souscription. La priode de la souscription a t fixe du
1/11/ au 16/11.
6/11/N
3461
Associs comptes d'apport en socit 250.000
1119
Actionnaires, capital souscrit non appel750.000
1111Capital social
1.000.000
1/11 au 15/11
5141
Banque250.000
4462Associs, versements reus sur augmentation de capital
250.000
15/11/N
4462
Associ, versements reus sur augmentation de capital250.000
3461Associs comptes d'apport en socit
250.000
Le compte 4463 enregistre son crdit le montant des fonds dposs
ou laisss temporairement par les associs la disposition de
lentreprise.
Le compte 4464 reoit son crdit la quote-part des profits
rsultant d'oprations faites en commun entre les associs et
l'entreprise, lorsque celle-ci en a t pilote, et en a assur par
consquent les enregistrements comptables divers dans sa propre
comptabilit.
Le compte 4465 est crdit du montant du dividende dont la
distribution a t dcide par l'Assemble Gnrale, par le dbit des
comptes de capitaux propres sur lesquels il a t prlev et
ventuellement d'autres comptes .
77Autres cranciers
77.1 Elments constitutifs et dfinition
Ce poste enregistre les oprations qui ne sont pas prvues
ailleurs et qui se traduisent par une dette de lentreprise,
notamment les oprations faites loccasion de lacquisition dlments
dactif (immobilisations, valeurs mobilires de placement ...).
Il regroupe ainsi les comptes divisionnaires suivants:
4481
Dettes sur acquisition dimmobilisations
4483
Dettes sur acquisition de titres et valeurs de placement
4484
Obligations chues rembourser
4485
Obligations, coupons payer
4487
Dettes rattaches aux autres cranciers
4488
Divers cranciers
77.2 Fonctionnement
Les comptes 4481 4485 de ce poste sont crdits respectivement, en
cas dacquisition dimmobilisations, ou de titres de placement, ou en
cas d'arrive chance du principal ou des intrts d'emprunts
obligataires, par le dbit dun compte de lactif immobilis, de lactif
circulant, des dettes de financement (pour le principal chu) ou de
la charge financire (pour les intrts).
Ils sont dbits par le crdit dun compte de trsorerie au fur et
mesure des rglements effectus.
Le compte 4487 reoit son crdit la contrepartie de charges venir
rattachables l'exercice et lies aux autres comptes crditeurs.
78.Comptes de rgularisation-passif
78.1 Elments constitutifs et dfinition
Le rle essentiel de ce poste est daffecter lexercice intress les
produits et charges qui le concernent effectivement, en application
du principe de sparation des exercices. Il sert galement rpartir
priodiquement les produits, le long de l'exercice, et suivre les
oprations transitoires ou en attente d'affectation dfinitive.
Le P.C.G.E prvoit ainsi les comptes divisionnaires suivants
:
4491Produits constats davance
4493Intrts courus et non chus payer
4495Comptes de rpartition priodique des produits
4497Comptes transitoires ou dattente crditeurs
78.2 Fonctionnement
Le compte 4491 Produits constats davance est crdit en fin
d'exercice par le dbit des comptes de produits intresss pour le
montant des produits ne se rattachant pas l'exercice en cours, mais
celui ou ceux qui suivent.
Le compte 4493 Intrts courus et non chus payer est crdit par le
montant des intrts courus et non chus la date de clture sur les
dettes (y compris celles ayant un caractre permanent), par le dbit
du compte de charges financires concern.
A louverture de lexercice suivant, ces critures sont
contre-passes.
Le compte 4495 Comptes de rpartition priodique des produits
permet de rpartir par fractions gales les produits sur les priodes
de lexercice comptable. Il est dbit en cours d'exercice par le
crdit du compte de produits concern. En fin d'exercice, ce compte
doit tre sold.
Le compte 4497 est destin enregistrer des oprations ayant un
caractre relativement exceptionnel, par exemple en attente de leve
dincertitude concernant une somme non affecte aux comptes concerns
faute dinformation.
Ces comptes doivent tre rgulirement points et solds en fin
d'exercice .
IllustrationLe 1/9/N, une entreprise a contract un emprunt de
1.000.000 de DH au taux de 10%.
Par ailleurs, elle a donn en location le 1/10/N un local lui
appartenant, et ce pour une somme annuelle de 60.000 DH payable
chaque anne l'avance.
1/9/N
5141
Banque1.000.000
1481Emprunts auprs des tablissements de crdit
1.000.000
1/10/N
5141
Banque60.000
7182Revenus des immeubles non affects l'exploitation
60.000
31/12/N
6311
Intrts des emprunts et dettes33.333
4493Intrts courus et non chus payer
33.333
10% x (1.000.000 x 4/12)
31/12/N
7182
Revenus des immeubles non affects l'exploitation 45.000
4491Produits constats d'avance
45.000
(60.000 x 9/12)
Ce traitement est envisag pour le cas des indemnits pour congs
pays
