ACTUALITÉ JURIDIQUE de la prévention des risques professionnels N° 4 – Avril 2019

FOCUS L’obligation de l’employeur d’organiser une formation à

la sécurité pratique et appropriée

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DÉCLARATION DES AT/MP Modification de la procédure

d’instruction

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MALADIES PROFESSIONNELLES

Un décret complète le tableau de maladies

professionnelles n° 59 pour le régime agricole

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DRONES Plusieurs textes précisent le

contenu de la notice d’informations relative à

l’usage des aéronefs circulant sans personne à

bord

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Sommaire

Focus _________________________________________________________________ 3 L’obligation de l’employeur d’organiser une formation à la sécurité pratique et appropriée.

Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________________________ 7

Prévention - Généralités ___________________________________________________ 7

Risques chimiques et biologiques ___________________________________________ 9

Risques physiques et mécaniques __________________________________________ 11

Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________________________________ 13

Environnement __________________________________________________________ 13

Vient de paraître… ____________________________________________________ 15 Santé travail : enjeux & actions - Cancers reconnus d’origine professionnelle. Guide pratique et juridique – Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir et sanctionner.

Jurisprudence ________________________________________________________ 18 Plan de circulation - absence de mesures organisationnelles.

INRS Actualité juridique n° 4 – Avril 2019 2

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Vient de paraître…

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Vient de paraître…

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038194405&fastReqId=1847143602&fastPos=1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Document réalisé par le pôle Information juridique - Département Études, veille et assistance documentaires Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies

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