MOD RNISATION

Actualités de l’audit interne ministériel

Intervention de : M. BÉTANT, Inspecteur Général, Responsable du groupe de préfiguration de la mission ministérielle d'audit interne

Séminaire annuel du CIC11 octobre 2013

Sommaire

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I. Etat des lieux de l’audit interne

Aspects interministériels

Etat des lieux de l’audit interne

« Les ministères ne sont cependant toujours pas en mesure de porter une appréciation suffisamment étayée sur leur degré de maîtrise des risques, comme l’illustrent les vérifications de la Cour. » 

NEC 2012 – Cour des comptes

3

Etat des lieux de l’audit interne

4

CHAIcomité d’harmonisation de l’audit

interne (décret n°2011-775 du 28 juin 2011)

CRAIEcadre de référence de l’audit

interne de l’Etat

IFACIInstitut français des auditeurs et

contrôleurs internesIIA

Institute of internal auditors

Etat des lieux de l’audit interne

Le statut du CRAIE

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Sommaire

6

I. Etat des lieux de l’audit interne

La situation aux MEN et MESR

Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESROrganisation Audit Interne / Contrôle Interne

7

Secrétaire général Chef de l'IGAENR

Comité de contrôle interne Mission ministériellepour la maîtrise des risques d'audit interne

définit la politique d'audit donne aux ministres une assurance s'assure de la qualité du dispositif de organise le déploiement du contrôle sur la maîtrise des risques liés à ses contrôle interne interne dans les services centraux opérations diffuse les bonnes pratiques et déconcentrés apporte des conseils pour améliorer approuve le programme des audits suit la mise en œuvre du contrôle cette maîtrise assure le suivi des actions décidées interne par les opérateurs s'assure de l'efficacité des dispositifs à l'issue des audits de contrôle interne

formation scolaire formation supérieure le ministre EN le ministre ESR le secrétaire général, président un IGAENR1, chef de la mission le secrétaire général trois directeurs1 des directeurs généraux et directeurs2 des membres des corps et services le chef de l'IGAENR un recteur3 d'inspection le CBCM un secrétaire général d'académie 4 des experts extérieurs (évent.) cinq personnalité extérieures1 un représentant de la CPU (évent.) des agents chargés de mission le doyen de l'IGEN le chef de la MMAI1, associé

1 non nommés 2 DGESCO, DGESIP, DGRH, DAF, DEPP, chef service technologies et SI participation au CHAI3 Marie Reynier, rectrice de l 'académie d'Orléans-Tours 4 André Eyssautier, SG de l 'académie de Versail les (comité d'harmonisation de l'audit interne)

composition

Comité ministérield'audit interne

Ministres

rôle

Etat des lieux de l’audit interne

La MMAI au sein de l’IGAENR

8

Sommaire

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I. Etat des lieux de l’audit interne

II.Focus sur l’audit interne « Bourses de l’enseignement supérieur »

Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESRFocus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement

supérieur

Le cadre et l’objet de la mission

Lettre de mission du 22 février 2013 directeur général des finances publiques

dans le cadre du programme 2013 arrêté par le comité national d’audit

directeur des affaires financières du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Un audit partenarial :

Objet de la mission : Evaluer le dispositif de contrôle interne à chaque étape du processus bourses (enseignement supérieur) suite au déploiement du référentiel de contrôle interne comptable en 2012

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MNA(DGFiP)

MMAI(IGAENR)

Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESRFocus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement

supérieur

Le périmètre de la mission

Processus bourses de l’enseignement supérieur sous son aspect comptable

Etat d’avancement des services dans l’application du référentiel de contrôle interne comptable d’avril 2012 sur le processus interventions/bourses de l’enseignement supérieur

Bourses sur critères sociaux, aides au mérite et fonds national d’aide d’urgence (FNAU)

Sous-processus sur les indus, traitement comptable des charges à payer, des provisions et des engagements hors bilan à la clôture 2012

  N’ont pas été examinés :

aspects strictement budgétaires et gestion des recours gracieux aide à la mobilité internationale, prêts d’honneur, bourses au mérite, bourses

liées aux métiers de l’enseignement, bourses du MAE, du ministère de la culture et celles financées par des pays étrangers

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Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESRFocus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement

supérieur

La méthodologie de la mission

Trois académies auditées 3 Rectorats (3 chancellerie des universités + 3 plate-forme CHORUS) 3 CROUS 8 Etablissements d’enseignement supérieur 3 DRFiP/ DDFiP (3 services dépense et 3 services recouvrement)

Travaux sur pièces et sur place Des entretiens au niveau national

DGESIP & DAF CNOUS CBCM (DCM) du MESR Tests de permanence, pour s’assurer de la pérennité du dispositif de

contrôle interne Tests détaillés, pour s’assurer de la qualité des opérations

+ CROUS Dijon : dématérialisation des pj du dossier étudiant et des pj comptables

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Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESRFocus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement

supérieur

L’échantillon de l’audit

Académies choisies selon les critères enjeux financiers (montants des bourses payées en 2012) montant des indus (les restes à recouvrer au 31/12/2012) risques organisationnels (panel représentatif des tailles de CROUS, les

risques variant selon l’organisation des structures) spécificité de l’organisation de l’instruction des DSE (plate-forme de

mutualisation en Ile de France)

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3,813,931(I le de France)

Taille des CROUS(ETP d’agents intervenant sur les bourses)

27 356,19 €1 485 677,31 €(montant le plus élevé du réseau des CROUS)

544 556,28 €Restes à recouvrer sur indus BCS et AM au 31/12/2012 (total indus : 8 427 643,90€ - source DAF)

2,29 %4,84 %9,01%Enjeux financiers(16,15% des montants payés)

AmiensAix-MarseilleParisAnnée 2012

3,813,931(I le de France)

Taille des CROUS(ETP d’agents intervenant sur les bourses)

27 356,19 €1 485 677,31 €(montant le plus élevé du réseau des CROUS)

544 556,28 €Restes à recouvrer sur indus BCS et AM au 31/12/2012 (total indus : 8 427 643,90€ - source DAF)

2,29 %4,84 %9,01%Enjeux financiers(16,15% des montants payés)

AmiensAix-MarseilleParisAnnée 2012

Sommaire

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I. Etat des lieux de l’audit interne

II.Focus sur l’audit interne « Bourses de l’enseignement supérieur »

Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESRFocus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement

supérieur

La démarche de l’audit : QCI

15

Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESRFocus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement

supérieur

Les recommandations de l’audit

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La demande de paiement

17

L’IBAN doit être activé par le CROUS au regard du RIB du bénéficiaire. Tout changement d’IBAN par un bénéficiaire sur AGLAE doit s’accompagner de l’envoi du RIB correspondant pour permettre une nouvelle activation par le CROUS

MOA AGLAE

15/01/2014

Recette nouvelle version d’AGLAE

18

Rappeler aux CROUS que le paiement en numéraire des dons en urgence (FNAU P) doit être effectué à la caisse de l’agent comptable ou par le biais d’une régie d’avance dans tous les CROUS.

CNOUS

31/01/2014

Note aux CROUS (agents comptables)

Les opérations de fin d’exercice

19

Recenser les engagements hors bilan pour le FNAU annuel et transmettre l’information au DCM (services du CBCM du MESR).

Etendre l’AMR sur les opérations de fin d’exercice au FNAU.

CNOUS

31/12/2013

Transmission de l’information au SCBCM (DCM)

Etat des lieux de l’audit interne aux MEN/MESRFocus sur l’audit relatif aux bourses de l’enseignement

supérieur

Les propositions

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propositions

4 S’assurer que chaque rectorat dispose d’une habilitation en consultation d’AGLAE.

DGESIP

9 Porter dans la partie texte du dossier AGLAE de l’étudiant les commentaires justifiant un suivi attentif du dossier.

CROUS

15 Prévoir d’inclure dans les transferts d’APOGEE vers AGLAE les crédits ECTS obtenus.

MOA AGLAE

Sommaire

18

I. Etat des lieux de l’audit interne

II.Focus sur l’audit interne « Bourses de l’enseignement supérieur »

Sommaire

19

Conclusion

Merci de votre attention

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