Un codtenu a des problmes pour se lever du lit. [] Si personne
ne laide, il ne peut pas prendre de douche*. Cest le tmoignage dun
dtenu parvenu lassociation Ban public. Tant quil ny a pas de systme
organis pour venir en aide aux personnes handicapes, nous assistons
des situations pouvan-tables , alerte Jean-Marie Dela-rue,
contrleur gnral des lieux de privation de libert. cela sajoute une
surpopulation carcrale. Les services mdicaux et sociaux sont
dbords. la dsolation des surveillants, cest le rgne de la dbrouille
, poursuit-il. Mais sans tat des lieux prcis, comment va-luer les
besoins ? sinterroge pour sa part Franois Bs, responsable sant
lObservatoire international des prisons (OIP).L'administration
pnitentiaire a donc ralis en 2013 une enqute nationale sur le
handicap et la dpendance, qui portait gale-ment sur les handicaps
sensoriels.
Les rsultats de cette enqute devraient tre connus dici fin juin
2014. Entre la multiplication des escaliers, les impratifs
scuri-taires et les contraintes de la vie collective, la maison
prison nest pas faite pour le handicap , estime Jean-Marie Delarue.
Rien nest prvu pour les personnes sourdes ou aveugles, dplore
Franois Bs. Et pour cause : larrt du 4 octobre 2010 fixant les
rgles daccessibilit des tablissements pnitentiaires ne sapplique
quaux constructions
Ladaptation des prisons aux personnes en situation de handicap
rvle encore bien des lacunes. Dans le mme temps, la surpopulation
carcrale freine une prise en charge dcente des dtenus handicaps.
Zoom sur cette question brlante.
neuves et ne dfinit que les normes pour les handicaps moteurs.En
aot 2012, lOIP saisissait le Dfenseur des droits sur le cas dun
dtenu sourd, plac en quartier disciplinaire en raison du tapage
quil aurait fait en cognant pen-dant plusieurs heures sur sa porte
pour tenter de communiquer son malaise. Les sourds souffrent le
martyre en dtention. Tout y est oral. Il nest pas bon de ne pas
entendre les consignes des surveillants, ou les dtenus qui vous
menacent , pour-suit Jean-Marie Delarue. Il faut y faire entrer la
langue des signes, grce au Gnepi [groupement tudiant national
d'enseignement aux per-sonnes incarcres, ndlr] , insiste Anne-Sarah
Kertudo, coordina-trice du collectif Sourds et prison. Un film a
aussi t ralis avec la fondation M6. Il peut tre diffus au moment de
lentre en prison pour en expliquer le fonctionnement. Le collectif
plaide galement pour la cration dun tablissement
Adapter la prison ou la peine
329 personnes handicapes recenses dans les prisons au 1er
janvier 2013
ACCESSIBILIT
n131 tre . Handicap Information 41
pnitentiaire spcifique, avec des surveillants qui savent signer.
Les sourds seraient regroups l, sils le souhaitent.
Une accessibilit dfaillante315 cellules ont dj t amna-ges pour
les personnes mobi-lit rduite, selon la Direction de
ladministration pnitentiaire. Par exemple, dans une maison darrt de
lEst de la France [] [une] cel-lule adapte [est] implante comme les
autres cellules ltage, avec un ascenseur , mentionne le rapport
2012 du contrleur gnral des lieux de privation de libert.Mais 243
de ces cellules adaptes ne sont pas totalement aux normes. Et
Jean-Marie Delarue numre : La largeur des cellules ne permet pas un
fauteuil de tourner. Une per-sonne ma dit quelle tait tombe cause
de la petite marche lentre de sa cellule. Les units mdicales sont
au premier tage. Un autre dtenu a donc t oblig de descendre de son
fauteuil [pour sy rendre], quasiment oblig de ramper . Quand tout
va bien, prcise Franois Bs, ces cel-lules sont situes au
rez-de-chaus-se, o se trouvent les rgimes ferms . Une localisation
qui isole et entrane une dsocialisation supplmentaire .
Des conventions avec les associations Les impratifs de scurit
ont pr-valu dans larchitecture moderne de la prison, constate
Jean-Marie Delarue. Ceux qui en ralisent les plans doivent penser
demble au handicap. Ils doivent aussi sap-puyer sur lexpertise des
personnes handicapes et des associations.Certaines, comme
lAssociation des paralyss de France (APF), agissent en faveur des
dtenus, parfois grce des conventions. Cela permet de faciliter
lentre rgulire dintervenants extrieurs la prison , prcise Alain
Duche-min, prsident du comit local de
lassociation Valentin-Hay Char-leville-Mzires (Ardennes), qui en
a sign une avec la maison darrt de la ville. Faute de convention,
les procdures sont trs longues chaque fois que quelquun souhaite se
rendre la prison. Nous pour-rons ainsi venir faire de la lecture
aux dtenus aveugles ou prter du mat-riel adapt. Mais cette
conven-tion demeure unique en son genre concernant les dtenus
aveugles. Outre laspect matriel, le handi-cap, en particulier
moteur, peut ncessiter une aide humaine, le plus souvent confie aux
codtenus. Sils sont gnralement solidaires, cet tat de dpendance
comporte un risque de racket. Le milieu car-cral est une socit de
pnurie , explique Jean-Marie Delarue.La solution consiste faire
inter-venir des aidants professionnels, financs par les conseils
gnraux. L encore, cela passe par la signa-ture de conventions avec
les ta-blissements pnitentiaires. Pour linstant, il en existerait
une ving-taine. Tout reste faire. Or la popu-lation carcrale
vieillit et la situation risque donc de saggraver, poursuit-il.
Nous devons dfinir un plan han-dicap et prison, avec la mise en
place dun comit interministriel.
milie Lay
* Enqute prison/handicap, Ban public et Association des
paralyss de France, 2012.
DES SORTIES ANTICIPES PEU APPLIQUES Si le rgime carcral ne
permet pas la personne handicape d accder toutes les prestations,
sans difficult suppl-mentaire, il faut la faire sortir , tranche
Jean-Marie Delarue (photo), contrleur gnral des lieux de privation
de libert. La peine pourrait alors sexercer en milieu ouvert. Cest
le sens de la loi du 4 mars 2002, qui prvoit la sortie anticipe des
personnes condamnes prsentant un tat de sant
durablement incompatible avec leur maintien en dtention . Mais
elle est difficilement applique. On exige maintenant que deux
experts mdicaux mettent des conclusions concordantes. Ils doivent
tre capables dappr-cier ltat de sant associ la dtention. Or ils
nont pas de connaissance de la prison.
DOUBLE PEINE POUR LES HANDICAPS INVISIBLES Pour que le handicap
soit pris en compte, encore faut-il quil soit reconnu. Or il arrive
que la surdit soit mal dtecte en prison. Les sourds mettent des
sons plus ou moins audibles. Nombre dentre eux sont illettrs. Ils
sont donc parfois assimils soit des trangers sous le choc, soit des
personnes ayant un retard mental important , observe Anne-Sarah
Kertudo, coordina-trice du collectif Sourds et prison.
Par ailleurs, la prsence de dtenus en situation de handicap
mental nest pas recense prcisment. Il existe des chiffres sur la
sant mentale, mais ils portent sur le caractre pathologique ,
indique Franois Bs, responsable sant lObservatoire international
des prisons. Nous recevons des cour-riers de dtenus chez qui on
peroit des difficults de comprhension, au-del de lillettrisme. Nous
sommes alerts par des codtenus ou les familles...
Selon Jean-Marie Delarue, il y a en prison beaucoup dgars. En
cause, les nouvelles dispositions du Code pnal datant de 1994. Les
personnes peuvent dsormais tre dclares irresponsables au moment de
linfrac-tion, mais pas globalement irresponsables. Il y a beaucoup
moins dirrespon-sables pnaux dclars par an et placer en dtention
des personnes souffrant dun handicap mental profond, cest les
envoyer au massacre .
ACCESSIBILIT
D
R
42 tre . Handicap Information n131
