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ADOMOS Société anonyme au capital de 589 068,58 euros
Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS
424 250 058 RCS PARIS
Avis de réunion valant avis de convocation
Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils sont convoqués pour le 18 juin
2018 à 9 h au 28 ave Hoche, 75008 Paris, (1er étage, Bat D) en assemblée générale ordinaire.
Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à
deuxième convocation pour le 29 juin 2018 à 9 heures, à la même adresse. Les pouvoirs et les
formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 18 juin 2016 restent
valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable
des titres est maintenue. L’assemblée générale a pour objet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de
l’exercice 2017 ;
- Présentation des rapports du Conseil d’administration sur les attributions gratuites
d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2017;
- Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice
clos le 31 décembre 2017, sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de
commerce et sur le gouvernement d’entreprise ;
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et du montant
global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ;
Quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
- Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs.
TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2017 et du montant global des charges et dépenses
visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus
aux membres du Conseil d’administration)
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L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui
sont traduites ou résumés dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017
tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de
3 256 716 €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société a engagé des dépenses
et charges visées au 4 de l’article 39-5 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé,
savoir :
- Taxe sur les voitures particulières des sociétés : 216 euros
- Amendes et pénalités : 35 euros
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration
pour ledit exercice.
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter partiellement le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017
au compte de report à nouveau et à la réserve légale.
Affectation du résultat (en euros) 31/12/2017
Résultat de l’exercice 2017 3 256 716 €
Affectation du bénéfice à la Réserve légale 58 907 €
Affectation au compte de Report à nouveau 3 197 809 €
Report à nouveau des exercices précédents (3 026 364) €
Réserve légale des exercices précédents 0 €
Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 58 907 €
Solde du compte de Report à nouveau en suite de l’affectation du résultat 171 445 €
En conséquence, la réserve légale est intégralement dotée.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué
aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.
Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)
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Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées.
Quatrième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.
_____
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
assemblée.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires
souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront
justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris (soit le 13 juin 2018, zéro heure, heure de Paris) :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de
la Société ;
— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au
nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans
son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation
délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire
de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés,
par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue
Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article
R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modes de participation à cette assemblée :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y
participer
— pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;
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— pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte
d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité.
Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
(soit le 13 juin 2018) précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée,
à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre
actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions
légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de
commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de
commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par
lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration
ou adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à
l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de
l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la société
CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au
plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote
par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse
suivante : CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle –
92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte
qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social
de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la société CACEIS
Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les
Moulineaux Cedex 09.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse
de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les
mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication
et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera
aménagé à cette fin.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer
directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses
actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée
à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote
exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin,
l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et
lui transmet les informations nécessaires.
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4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant
l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par
l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention
contraire.
C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout
actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces
questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du
Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 11 juin 2018. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de
l’assemblée : Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de
résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être
envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration,
par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente
publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être
adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être
accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs
ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par
l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro
heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs
titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à
la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au
siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais
légaux.
Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à
deuxième convocation pour le 29 juin 2018 à 9 heures, au 28 Avenue Hoche, 75008 Paris, 1er
étage (Bat D).
Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du
15 juin 2018 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou
l’enregistrement comptable des titres est maintenue.
Le Conseil d’administration
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DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS
(Art. R225-88 du Code du Commerce)
Je soussigné :
NOM............................................................................................................................. ................
Prénoms............................................................................................................................. .........
Adresse......................................................................................................................................
Adresse électronique ……………………….………………………………………………
Propriétaire de…………… ACTION(S) de la société ADOMOS
demande l'envoi des documents et renseignements concernant l’Assemblée générale ordinaire
du 18 Juin 2018 et à défaut de quorum le 29 juin 2018, tels qu'ils sont visés par l'article
R225-83 du Code du Commerce sur les sociétés commerciales au format suivant :
papier
fichiers électroniques à l’adresse mail indiquée ci-dessus
Fait à….........................., le...........................
Signature
NOTA : Les actionnaires titulaires de titres nominatifs peuvent, par une demande unique,
obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R225-81 et
R225-83 du Code du Commerce à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires
ultérieures
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ADOMOS Société anonyme au capital de 589 068,58 euros
Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS
424 250 058 RCS PARIS
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE
L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle conformément aux
prescriptions légales, règlementaires et statutaires pour vous rendre compte de l'activité
d'ADOMOS au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et soumettre à votre approbation
les comptes sociaux d'ADOMOS dudit exercice.
Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan
comptable en observant les principes de prudence et de sincérité.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les
pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur qui ont été tenus à votre
disposition, selon les modalités et dans les délais légaux.
I ACTIVITE ET RESULTATS DE LA SOCIETE
Nous analysons ci-après l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du
Groupe.
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1.1. Chiffres clés de la Société
En milliers d'euros 2017 2016 Variation
2017 / 2016
Produits d’exploitation 8 452 7 334 15 %
Résultat d'exploitation 2 128 1 528 39 %
Résultat courant avant impôts 3 461 1 997 73 %
Résultat net 3 256 1 995 63 %
ADOMOS a enregistré en 2017 des produits d’exploitation de 8 452 260 € en hausse de 15
% par rapport à 2016.
Dans un contexte de stabilité des ventes aux investisseurs en 2017 en raison des interrogations
ayant eu cours sur la pérennité du dispositif Pinel, les réservations brutes d’Adomos sont restées
stables et les ventes notariées, au nombre de 316, ont vu leur chiffre d’affaires progresser de
30 % à 4 667 K€.
L’activité de locations de leads (contacts qualifiés) et autres services marketing a vu son chiffre
d’affaires progresser de 42%, pour atteindre 2 828 K€.
Les autres produits d’exploitation, principalement constitués de couts de développement
immobilisés ont diminué de 34 % pour s’élever à 917 K€.
Le résultat d’exploitation s’établit à 2 128 852 € sur l'année 2017, contre 1 528 049 € en 2016.
Le résultat courant avant impôts atteint 3 461 061 € et le résultat net 3 256 716 €, à comparer
à respectivement à 1 997 103 € et à 1 995 880 € en 2016.
1.2 Situation financière de la Société
Au 31 décembre 2017, le montant des capitaux propres d’ADOMOS s’élevait à 16 259 315 €
pour un capital social de 585 940 euros.
La trésorerie du Groupe s'élevait à 2 275 342 € au 31 décembre 2017.
ADOMOS n’a aucune dette financière.
1.3 Evènements significatifs intervenus en 2017
En 2017, Adomos a continué de développer son business model, fondé sur le développement
des ventes croisées auprès des promoteurs et des professionnels du patrimoine, de l’immobilier
et du marketing. L’activité se répartit en 2 pôles majeurs : vente immobilière de biens
immobiliers neufs et Marketing Vente de leads, complétés de 2 nouveaux pôles : administration
de biens et foncière.
Le développement s’est fondé sur un investissement technologique important allié à une
maitrise des coûts. Adomos, capable d’apporter des solutions globales à ses clients, a désormais
un positionnement unique sur son marché qui lui apportera au cours des prochaines années un
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fort avantage concurrentiel, susceptible de créer un cercle vertueux de croissance et de
rentabilité. Grâce aux importants investissements réalisés depuis plusieurs années, le chiffre
d’affaires et la rentabilité ont connu, en 2017, une hausse significative.
1.3.1 Poursuite de la relance de la filiale Selectaux
Adomos a continué de relancer sa filiale détenue à 100 % Selectaux, auprès de laquelle elle
avait décidé en 2015 d’externaliser son activité de marketing direct et de ventes de leads. Cette
externalisation a pour but d’élargir le potentiel commercial de cette activité à de nouveaux
clients et partenaires via la séparation des activités de vente immobilières de celle de vente de
leads, tout en préservant le potentiel de marge des deux activités au sein de la maison mère. La
mise en œuvre opérationnelle d’exploitation de l’ensemble des fichiers, aussi bien dans la filiale
Selectaux que dans Adomos via une stratégie d’enrichissement emailing, a connu ses premiers
succès en 2017, avec une croissance importante attendue en 2018. Cette nouvelle configuration
vise à permettre à Selectaux de se positionner au cours des prochaines années comme un acteur
significatif du marché des « data » à valeur ajoutée. Chez Adomos, ces fichiers seront
rentabilisés, aussi bien via les activités de ventes immobilières sur fiches que par les
rétrocessions de Selectaux au titre de leur mise en régie pour leur exploitation multi-produits
via des plateformes externes. En 2017, cette stratégie a commencé à porter ses fruits avec la
signature par Selectaux d’une dizaine de nouveaux clients représentant un important potentiel
de chiffre d’affaires.
1.3.2 Développement d’Adominvest :
ADOMOS a créé en juillet 2016 la foncière Adominvest. La première acquisition immobilière
a été réalisée en 2017 et plusieurs autres immeubles sont en cours d’acquisition.
1.3.3 Anticipation du RGPD
ADOMOS ne traitant aucune donnée sensible et les procédures mises en place étant d’ores et déjà
conformes aux principales dispositions du Règlement Général des Données Personnelles (RGPD)
entrant en vigueur le 25 mai 2018, Adomos n’anticipe aucun impact particulier de cette nouvelle
règlementation sur son activité
1.3.4 Opérations sur le capital
Janvier
Augmentation de capital par exercice de BSA non cotés
Le 24 juin 2014, Adomos avait émis dans le cadre d’un placement privé 22 333 500 obligations
convertibles en actions (converties en 2014) assorties de 44 667 000 bons de souscription donnant
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chacun le droit de souscrire une (1) action ADOMOS au prix unitaire de 0,03 euro par action
(correspondant à 0,01 euro de nominal et 0,02 euro de prime d’émission).
Un nombre total 816 700 BSA a été exercé au prix unitaire de 0,03 euro par action pour souscrire 816
700 actions nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale, et qu’il a été versé la somme totale de 24 501
euros, correspondant à la totalité du nominal (à concurrence de 8167 euros) et de la prime d’émission (à
concurrence de 16 334 euros) desdites actions nouvelles.
Le capital social de la Société a ainsi été porté de 3 361 627,53 euros à 3 369 794,53 euros.
Avril
Attribution gratuite de BSA
A la suite de l’Assemblée générale du 3 avril 2017, Adomos a attribué gratuitement 60 174 902 BSA
aux actionnaires (cinq BSA ayant été attribués gratuitement pour vingt-huit actions existantes de la
Société). Jusqu’à la date de regroupement des actions du 12 mai 2017, un BSA donnait le droit de
souscrire une action ADOMOS au prix d’exercice de 0,07 €.
Depuis le regroupement des actions opéré le12 mai 2017, treize (13) BSA donnent le droit de souscrire
une (1) action ADOMOS au prix d’exercice de 0,91 €.
Les BSA font l’objet d’une cotation sur Alternext depuis le 10 avril 2017.
La période d’exercice est de 24 mois à compter du 12 avril 2017.
Dans l’hypothèse où tous les BSA seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises était de 60
174 902 avant regroupement et est désormais de 4 628 639 depuis le regroupement des actions. Sur cette
base, pour un prix de souscription de 0,91 € par action, le produit brut maximum de l’émission des
actions nouvelles serait de 4 212 243 €.
Mai Adomos a procédé le 12 mai à trois opérations successives :
Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action ordinaire nouvelle de 2,29
euros de valeur nominale contre 229 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale détenues. 336 979 453 actions de 0,01 euro de valeur nominale ont été soumises au regroupement pour 1 471
525 actions de 2,29 euros de valeur nominale d’actions après regroupement ;
Réduction du capital d’un montant total de 2 850 660 euros. Le capital social a été réduit d’un
montant de 2 850 660 euros pour le ramener de 3 369 794,53 euros à 519 134,53 euros afin d’apurer, à due concurrence, les pertes cumulées de la Société. Cette réduction de capital a été réalisée par
minoration de la valeur nominale des 1 471 525 actions composant le capital de la Société, laquelle
a été ramenée de 2,29 euros à 0,35 euro. La totalité du montant de cette réduction a été affectée au compte « report à nouveau ». A l’issue de cette opération, le capital social s’élevait à 519 134,53
euros, divisé en 1 471 525 actions de 0,35 euro de valeur nominale chacune ;
Division des actions de la Société par attribution de 18 actions ordinaires nouvelles de 0,02 euros
de valeur nominale contre une action ordinaire.
A l’issue de ces opérations, la société comptait 26 487 450 actions de 0,02 euros de valeur nominale
pour un capital social de 519 134,53 €.
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Juin
Augmentation de capital par incorporation de réserves
A la suite des opérations sur le capital détaillées ci-dessus, le rapport entre le montant du capital social
et le nombre des actions le composant faisait ressortir une valeur nominale comportant de nombreuses
décimales (soit 0,019599264...), laquelle ne permettait pas, notamment, de faciliter la réalisation de la
lisibilité des opérations sur le capital de la Société. Afin d’arrondir le nominal, la société a réalisé, en
faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l'assemblée générale
extraordinaire du 3 avril 2017 aux termes de sa huitième résolution, une augmentation du capital social
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation est légalement et
statutairement possible d’une somme de 10 614,47 euros prélevée sur le compte « Primes d'émission,
de fusion, d’apports » et a porté ainsi le capital social de 519 134,53 euros à 529 749 euros par voie
d'élévation de la valeur nominale des 26 487 450 actions existantes ainsi porté de 0,019599264 euro à
0,02 euros par action. A l’issue de cette augmentation de capital, le montant du compte « Primes
d'émission, de fusion, d’apports » a été ramené de 15 430 150 euros à 15 419 535,53 euros. Le capital
social a ainsi été fixé à la somme de 529 749 € et divisé en 26 487 450 actions de 0,02 € de valeur
nominale chacune.
Augmentation de capital par exercice de BSA cotés
A la suite de l’émission de 60 174 902 BSA réalisée en avril 2017, la société a constaté au 30 juin 2017
l’exercice d’un certain nombre de BSA.
Période du 12 avril au 10 mai 2017 pré-regroupement des actions
Un nombre total 1 413 016 BSA a été exercé au prix unitaire de 0,07 euro par action pour souscrire 1
413 016 actions nouvelles avant regroupement de 0,01 euro de valeur nominale. Il a été versé la somme
totale de 98 911,12 € correspondant à la totalité du nominal (à concurrence de 14 130,16 euros) et de la
prime d’émission (à concurrence de 84 780,96 euros) desdites actions nouvelles. Dans la mesure où
cette augmentation de capital a été constatée postérieurement au regroupement, le nombre d’actions
nouvelles créées sous le code actions regroupées est de 111 066 actions de 0.02 euro de valeur nominal
chacune. La différence entre le montant effectivement reçu de 98 911,12 € et le montant théorique de
101 070,06 € correspondant au nombre d’actions émises rapportées à leur prix d’exercice post
regroupement, liées au arrondis et au rompus, soit 2158,94 € passée en charges financières par Adomos.
Période du 11 mai au 30 juin 2017 post-regroupement des actions
Durant cette période un nombre total de 279 811 BSA a été exercé au prix unitaire de 0.91 euro par
action pour souscrire 21 522 actions nouvelles sous le code action regroupées de 0,02 euro de valeur
nominale, pour un montant de 19 585,02 € correspondant à la totalité du nominal (à concurrence de
430,44 euros) et de la prime d’émission (à concurrence de 19154,58 euros) desdites actions nouvelles.
Au total, 1 692 827 BSA ont été exercé entre le 12 avril et le 30 juin 2017, entraînant l’émission de 132
588 actions nouvelles. Le capital social de la Société a ainsi été ainsi porté le 30 juin 2017 de 529 749
euros à 532 400,76 euros pour 26 620 038 actions.
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Novembre
Augmentation de capital par émissions d’actions gratuites
Aux termes de sa quatorzième résolution, l’assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2014 avait
autorisé le Conseil d’administration à procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer
au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui
lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, dans la limite d’un plafond
représentant 10 % du capital de la Société. Lors de sa réunion du 7 janvier 2015, le conseil avait décidé
de procéder à l’attribution aux salariés d’actions gratuites de la société sous conditions d’atteintes
d’objectifs de résultats audités pour les comptes 2014 et 2015. Les objectifs ayant été dépassés, la société
a procédé à l’émission des actions et d’augmenter le capital social de 42 286,80 euros par voie
d’incorporation à due concurrence du compte « primes d’émission, de fusion, et d’apport,… ». Cette
augmentation a été réalisée par la création de 2 114 340 actions de 2 centimes d’euros de nominal
chacune, attribuées aux bénéficiaires d’actions gratuites. Lesdites actions sont indisponibles pour une
période de deux ans à compter du 7 janvier 2017, soit jusqu’au 6 janvier 2019 inclus. Le capital social
de la Société a ainsi été ainsi porté de 532 400,76 euros à 574 687,56 euros pour 28 734 378 actions.
Augmentation de capital par exercice de BSA non cotés
Lors de sa réunion du 27 juin 2013, le Conseil d’administration avait, sur délégation de la 7ème
résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 avril 2013, décidé une émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription de 1 666 667 ABSA au prix unitaire de 0,03 euro,
correspondant à une augmentation de capital initiale d’un montant brut global, prime d’émission
comprise, de 50 000,01 euros. Un nombre total de 3 333 334 BSA avait ainsi été émis, un (1) BSA
donnant le droit de souscrire une (1) action ADOMOS de 0,01 euro de valeur nominale chacune, à tout
moment jusqu’au 27 juin 2018 (inclus), au prix unitaire de 0,03 euro par action (correspondant à 0,01
euro de nominal et 0,02 euro de prime d’émission). A la suite du regroupement des actions ayant eu lieu
le 9 mai 2017, les parités d’exercice des BSA sont désormais les suivantes : 13 BSA permettent de
souscrire une action au prix de 0,39 €, dont 0,02 € de nominal et 0,37€ de prime d’émission. Le 23
novembre 2017, un nombre total 1 300 000 BSA a été exercé au prix unitaire de 0,39 euro par action
pour souscrire 100 000 actions nouvelles de 0,02 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société
a ainsi été porté de 574 687,56 euros à 576 687,56 euros pour 28 734 378 actions.
Décembre
Augmentation de capital par exercice de BSA non cotés
- Lors de sa réunion du 29 mai 2013, le Conseil d’administration avait, sur délégation de la 5ème
résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 avril 2013, décidé une
13
émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription de 3 750 000 ABSA au prix
unitaire de 0,04 euro correspondant à une augmentation de capital initiale d’un montant brut
global, prime d’émission comprise, de 100 000,02 euros. Un nombre total de 7 500 000 BSA avaient ainsi été émis, un (1) BSA donnant le droit de souscrire une (1) action ADOMOS de
0,01 euro de valeur nominale chacune, à tout moment jusqu’au 27 mai 2018 (inclus), au prix
unitaire de 0,04 euro par action (correspondant à 0,01 euro de nominal et 0,03 euro de prime d’émission). A la suite du regroupement des actions ayant eu lieu le 9 mai 2017, les parités
d’exercice de ces BSA sont désormais les suivantes : 13 BSA permettent de souscrire une action
au prix de 0,52 €, dont 0,02 € de nominal et 0,50 € de prime d’émission. Le 4 décembre 2017,
un nombre total 2 500 000 BSA a été exercé au prix unitaire de 0,52 euro par action pour souscrire 192 307 actions nouvelles de 0,02 euro de valeur nominale. Le capital social a ainsi
été porté de 576 687,56 euros à 580 533,70 euros pour un total de 29 026 685 actions. - Lors de sa réunion du 27 juin 2013, le Conseil d’administration avait, sur délégation de la 5ème
résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 avril 2013, décidé une
émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription de 3 333 334 ABSA au prix
unitaire de 0,03 euro correspondant à une augmentation de capital initiale d’un montant brut global, prime d’émission comprise, de 150 000,03 euros. Un nombre total de 6 666 668 BSA
ainsi été émis, un (1) BSA donnant le droit de souscrire une (1) action ADOMOS de 0,01 euro
de valeur nominale chacune, à tout moment jusqu’au 27 juin 2018 (inclus), au prix unitaire de
0,03 euro par action (correspondant à 0,01 euro de nominal et 0,02 euro de prime d’émission). A la suite du regroupement des actions ayant eu lieu le 9 mai 2017, les parités d’exercice de ces
BSA sont désormais les suivantes : 13 BSA permettent de souscrire une action au prix de 0,39
€, dont 0,02 € de nominal et 0,37 € de prime d’émission. Le 27 novembre 2017 un nombre total 3 333 334 BSA a été exercé au prix unitaire de 0,39 euro par action pour souscrire 256 411
actions nouvelles de 0,02 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société a ainsi été
porté de 580 533,70 euros à 585 661,92 euros pour un total de 29 283 096 actions.
Augmentation de capital par exercice de BSA cotés
A la suite de l’émission de 60 174 902 BSA réalisée en avril 2017, la société a constaté au 30 juin 2017
l’exercice d’un certain nombre de BSA.
180 999 BSA ont été exercés entre le 1er juillet et 30 décembre 2017 d’une part, entraînant l’émission
de 13 923 actions nouvelles de 0,02 euro de valeur nominale chacune. Le capital social de la Société a
ainsi porté de 585 661,92 euros à 585 940,38 euros pour 29 297 019 actions.
1.4 Evènements significatifs intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à
laquelle le rapport est établi
1.4.1 Augmentation de capital par exercice des BSA
Augmentation de capital par exercice de BSA non cotés
Lors de sa réunion du 27 juin 2013, le Conseil d’administration avait, sur délégation de la 5ème
résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 avril 2013, décidé une émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription de 3 333 334 ABSA au prix unitaire de 0,03 euro
correspondant à une augmentation de capital initiale d’un montant brut global, prime d’émission
comprise, de 150 000,03 euros. Un nombre total de 6 666 668 BSA ainsi été émis, un (1) BSA donnant
14
le droit de souscrire une (1) action ADOMOS de 0,01 euro de valeur nominale chacune, à tout moment
jusqu’au 27 juin 2018 (inclus), au prix unitaire de 0,03 euro par action (correspondant à 0,01 euro de
nominal et 0,02 euro de prime d’émission). A la suite du regroupement des actions ayant eu lieu le 9
mai 2017, les parités d’exercice de ces BSA sont désormais les suivantes : 13 BSA permettent de
souscrire une action au prix de 0,39 €, dont 0,02 € de nominal et 0,37 € de prime d’émission.
Le 23 janvier 2018, 1 300 000 BSA ont été exercés, entraînant l’émission de 100 000 actions nouvelles
de 0,02 euro de valeur nominale chacune. Le capital social de la Société a ainsi et porté de 585 940,38
€ euros à 587 940,38 € euros pour 29 397 019 actions
Le 20 mars 2018, 733 334 BSA ont été exercés entraînant l’émission de 56 410 actions nouvelles de
0,02 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société est ainsi porté de 587 940,38 € euros à
589 068,58 € euros pour 29 453 429 actions.
Aucun autre évènement significatif n’est intervenu.
1.5 Activités en matière de recherche et développement
Les frais de recherche engagés au cours de l’exercice ont été intégralement passés en charges.
Les frais de développement ont été immobilisés à hauteur de 851 K€.
1.6 Évolution prévisible et perspectives d’avenir
Un environnement porteur
La loi Pinel est désormais pérennisée, ce qui rassure les investisseurs et donne une forte
visibilité à Adomos pour engager une politique commerciale dynamique sur le long terme.
Les taux d’intérêt demeurent à des niveaux historiquement bas et soutiennent le marché.
La reprise économique ramène la confiance, qui est un élément moteur du marché immobilier.
Par ailleurs, Adomos n’anticipe aucun impact particulier de la mise en place le 25 mai 2018 du
nouveau Règlement de Protection des Données, que ce soit au niveau de la collecte, du recueil
du consentement ou la valorisation des leads, dans la mesure où la société ne détient aucune
donnée sensible et que ses procédures seront conformes à ce règlement.
15
Une stratégie offensive
Adomos s’est dotée d’une stratégie 2018-2022 pertinente qui lui permet d’aborder l’avenir
dans d’excellentes conditions.
L’activité Marketing-leads va bénéficier du lancement récent du nouveau site internet
www.adomos.com permettant au public d’accéder à près de 18 000 appartements neufs. Cet
investissement ouvre donc un nouveau marché à la société, celui du lead en résidence
principale, qui viendra encore renforcer la croissance attendue de cette activité.
Pour l’activité de vente immobilière, Adomos compte continuer sa progression régulière initiée
depuis 2013. Cette progression devrait s’accélérer au cours des prochains mois sous l’effet
conjugué de :
• la croissance du réseau commercial, avec un objectif réaliste pour 2018 de 70 conseillers
commerciaux indépendants actifs (contre 50 en 2017), dont 60 sont d’ores et déjà opérationnels
;
• l’élargissement de la gamme de produits permettant de mieux satisfaire les demandes des
clients et donc la productivité commerciale ;
• l’augmentation de la qualité, déjà élevée, des prestations délivrées aux clients : selon le
sondage réalisé par la société indépendante Opinion System (en ligne et actualisé chaque mois
sur le site www.adomos.com), les clients d’Adomos déclarent un taux de satisfaction de 88%,
que la société souhaite encore faire progresser.
Le nouveau pôle foncier va délivrer ses premiers résultats fin 2018, prélude à un développement
très important à partir de 2019 en cas de succès des tests engagés. Après les deux premières
acquisitions annoncées, Adomos a formulé des offres sur plusieurs immeubles dégageant une
rentabilité locative (loyer/prix d’achat) supérieure à 10% et offrant un potentiel de plus-value
en cas de revente de 40%.
Adomos est ainsi confiante en sa capacité à réaliser une excellente année 2018 et à devenir à
horizon 2022 un acteur unique sur son marché.
1.7 Description des principaux risques
1.7.1 Risque lié au marché de l'immobilier
L'activité d’ADOMOS est liée au marché immobilier, traditionnellement de nature cyclique. Cependant, une crise
majeure persistante dans le cycle de ventes de logements neufs ou dans le volume de transactions pourrait avoir
une influence significative, en particulier sur les résultats de l'activité transaction-vente.
L'activité d'ADOMOS n'est pas saisonnière, à l'exception du mois d'août traditionnellement calme.
16
1.7.2 Risque lié aux mécanismes d’incitation fiscale en matière d’immobilier neuf
L’activité d’ADOMOS est en partie liée à l’acquisition de biens immobiliers neufs bénéficiant d’incitations
fiscales. Un changement de la nature de ces incitations pourrait avoir des répercussions sur l’activité de la Société.
1.7.3 Risques liés aux en-cours d’Adomos
Au 31 décembre 2017 les travaux en cours d’ADOMOS, qui correspondent au coût de revient des réservations en
cours, s’élèvent à 1101 K€ (contre 1 054 K€ au 31 décembre 2016) et sont dépréciés de 64 K€ (contre
57 K€ au 31 décembre 2016) sur la base d’une analyse des risques de non réalisation et pour limiter ceux-ci aux
produits futurs attendus.
II PRESENTATION DES COMPTES d’ADOMOS SA ET AFFECTATION DU
RESULTAT
2.1. Détail Comptes sociaux
Les produits d’exploitation d’ADOMOS s’élèvent à 8 452 260 € en 2017 contre 7 334 884 € en
2016, soit une hausse de 15 %.
Le chiffre d’affaires de l'exercice clos le 31 décembre 2017, s’est ainsi élevé à 7 535 158 € à
comparer à 5 948 723 € en 2016, soit une hausse de 27 %.
Les charges d'exploitation s'élèvent à 6 323 408 €, à comparer à 5 806 836 € pour 2016, soit
une hausse de 9 % et se ventilent de la manière suivante :
Charges de personnel : 1 121 296 €
Autres charges d'exploitation : 3 672 937 €
Impôts et taxes : 114 098 €
Amortissement et dotations de provisions 1 408 271 €
Autres charges : 6 806 €
Après déduction des charges d’exploitation qui se sont élevées à 6 323 408 €, contre 5 806
836 € en 2016, le résultat d’exploitation 2017 s’élève à 2 128 852 € en amélioration de 39 %
par rapport à 2016.
17
Le résultat financier de l’exercice 2017 est un bénéfice de 1 332 208 € à comparer à 469 054
€ en 2016 soit une hausse de 184 %, essentiellement issu de plus-value sur cessions de valeurs
mobilières de placement.
Le résultat courant avant impôts pour l’exercice 2017 s’élève à 3 461 061€ contre 1 997 103
€ en 2016.
Le résultat exceptionnel de l’exercice 2016 est de 15 790 € à comparer à (1 223) € en 2016.
Le résultat net de l’exercice est un bénéfice de 3 256 716 € contre un bénéfice de 1 995 880 €
en 2016.
2.2. Résultat social de l'exercice et proposition d'affectation
Le résultat net d’ADOMOS pour l'exercice 2017 s'élève à un bénéfice de 3 256 716 €.
Nous vous proposons d’affecter en partie le résultat de l’exercice au compte de Réserve Légale
qui sera porté à 58 907 € soit 10% du capital social de la société au compte de Report à Nouveau
qui sera ainsi porté de (3 026 364) € à 171 445 €.
2.3. Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices
Conformément à la loi, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la
constitution de la Société.
2.4. Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau
faisant apparaître les résultats d’ADOMOS au cours des cinq derniers exercices est annexé au
présent rapport (Annexe n°1).
18
III FILIALES ET PARTICIPATIONS
En 2017, en raison du non dépassement des seuils légaux, Adomos ne se voit pas dans
l’obligation d’établir des comptes consolidés.
Conformément à l'article L.233-6 du nouveau Code de commerce, nous vous précisons que :
Comme précisé dans la rubrique Faits Marquants du présent rapport, Adomos a dynamisé sa
filiale SELECTAUX, détenue à 100%, via une stratégie d’enrichissement des fichiers. Les tests
d’évaluation, réalisés sur la base des cash-flows prévisionnels sur chacune des 2 sociétés, n’ont
pas conduit à constater de dépréciations au-delà des amortissements. Selectaux n’anticipe par
ailleurs aucun impact particulier de la mise en place du RGDP, que ce soit au niveau de la
collecte, du recueil du consentement ou la valorisation des leads, dans la mesure où la société
ne détient aucune donnée sensible et que ses procédures seront conformes à ce règlement. Le
chiffre d’affaires de Selectaux a été recentré uniquement sur les ventes de fiches récentes et la
monétisation, laissant à sa maison mère l’activité de l’achat et revente de fichiers emails. Ceci
explique le recul du chiffre d’affaires de 73% à 439 K€. Le résultat d’exploitation a fortement
progressé passant de (263 K€) à 7 822 € et un bénéfice net de 88 K€ contre un bénéfice de 980
€ en 2016. L’embauche d’un Chief Marketing Officer en septembre 2017, l’investissement dans
de nouvelles infrastructures d’emailing et différents accord commerciaux laissent espérer une
forte progression de Selectaux en 2018.
ADOMOS a créé fin 2015 une co-entreprise, ADOMOS GESTION IMMOBILIERE, dont
elle est actionnaire à 50%, ayant son siège sur le territoire de la République Française. La
société, qui a signé ses premiers mandats de gestion en 2016, a réalisé de chiffre d’affaires de
4 296 € en 2017, les appartements objets du mandat étant en cours de construction.
ADOMOS a créé en juillet 2016 une entreprise, ADOMINVEST, dont elle est actionnaire à
95,1%. Adominvest a réalisé une première acquisition en octobre 2017 et réalisé un chiffre
d’affaires de 6 267 € en 2017, correspondant au loyer perçu prorata temporis, et a identifié
plusieurs actifs cibles sous promesse de vente ou sous offre à la date du présent rapport.
ADOMOS a créé en septembre 2017 une entreprise, ADOMOS PLACEMENTS, dont elle est
actionnaire à 100%. Cette société n’a pas réalisé d’activité à fin 2017.
IV INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL ET L’EVOLUTION DU
COURS DE BOURSE
19
4.1. Actionnaires détenant plus de 5% au 31 décembre 2017
En application des dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce et compte tenu des
informations communiquées à la Société, nous vous indiquons ci-après qu’à la connaissance de
la société, aucun actionnaire ne détient plus de 5% du capital au 31 décembre 2017, à
l’exception de M. Rosset.
4.2. Tableau de répartition du capital et des droits de vote d'ADOMOS au 26.04.2018
4.3. Capital potentiel
4.3.1. Informations sur les obligations convertibles
Il n’existe plus aucune obligation convertible au 31.12.2017.
4.3.2. Informations sur les options ou d’achat d'actions
Aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions n’est encore en vigueur et n’a été
mis en œuvre par le Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé.
31.12.2017
Nombre % de % de droits
d’actions détention de vote
Fabrice ROSSET* 3 120 808 10,65% 3 120 808 10,51%
Total 29 297 019 100% 29 703 801 100%* Dont 723 120 a c tions dé te nue s à la suite du pla n
d'a ttribution d 'a c tions gra tuite s de ja nvie r 2015
80.81 %
Liste des actionnairesNombre de
droits de vote
Autres actionnaires (dont Public) 26 176 211 89,35% 26 582 993
Nombre % de % de droits
d’actions détention de vote
Fabrice ROSSET 3 120 808 10,60% 3 120 808 10,45%
Total 29 453 429 100% 29 860 211 100%
89,55%
Liste des actionnairesNombre de
droits de vote
Autres actionnaires (dont Public) 26 332 621 89,40% 26 739 403
20
4.3.3 Information sur l’attribution gratuite d’actions
Le Conseil d’administration avait procédé le 7 janvier 2015 à la mise en place d’un plan
d’actions gratuites à attribuer sous conditions suspensives d’atteinte d’objectifs de résultats et
de trésorerie nette audités pour les exercices 2014 et 2015. Les conditions suspensives
d’attribution des actions gratuites ayant été levées, un total de 2 114 340 actions a été créé en
novembre 2017, avec une période de conservation allant jusqu’au 7 janvier 2019.
Conformément aux dispositions légales, les informations sur les plans d’attributions gratuites
d’achat d’actions figurent dans le rapport spécial du Conseil d’administration établi en
application des dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de Commerce.
Il n’existe à la date du présent rapport plus aucun plan d’attribution gratuite d’actions.
4.3.4 Informations sur les bons de souscription d’actions
Les caractéristiques des bons de souscriptions d’actions (BSA) émis par la Société et en vigueur
au 31.12.2017 ainsi qu’à la date du présent rapport sont résumées dans les tableaux ci-après :
Au 31.12.2017
Date de
l’assemblée
générale
Date de Directoire
ou conseil
d'administration
Nombre d'actions
potentielles
restant à créer au
31/12/2017
Prix d’exerciceDate limite
d'exercice
03/04/2013 28/05/2013 384 615 0,52 € 29/05/2018
03/04/2013 27/06/2013 412 821 0,39 € 27/06/2018
Total 797 436
Date de
l’assemblée
générale
Date de Directoire
ou conseil
d'administration
Nombre d'actions
potentielles
restant à créer au
31/12/2017
Prix d’exerciceDate limite
d'exercice
03/04/2017 03/04/2017 4 484 698 0,91 € 12/04/2019
BSA NON COTES ISSUS DE PLACEMENTS PRIVES
BSA COTES ATTRIBUES GRATUITEMENT A TOUS LES ACTIONNAIRES
21
4.3.5 Information sur les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
Au cours de l’exercice 2017, le Conseil d’administration n’a procédé à aucune émission de bons
de souscription d’actions (BSPCE) au profit de salariés et mandataires sociaux d’ADOMOS.
Aucun plan de BSPCE n’était en vigueur au cours de l’exercice écoulé.
4.4. Evolution du cours de bourse
Nous vous rappelons que l’action ADOMOS a été inscrite sur le Marché Libre d’Euronext Paris
SA en juillet 2001 à un cours d’introduction de 5,48 €.
Le 20 juin 2005, les actions de la Société ont été transférées à la cote d’Alternext, devenu
EuronextGrowth, le marché d’Euronext dédié aux PME de la zone Euro.
Au 31 décembre 2017, l’action d’ADOMOS cotait 0,85 €. Au cours de l’exercice écoulé et
jusqu’à l’établissement du présent rapport, le cours de bourse a évolué comme suit :
Au 31.03.2018
Date de
l’assemblée
générale
Date de Directoire
ou conseil
d'administration
Nombre d'actions
potentielles
restant à créer au
31/03/2018
Prix d’exerciceDate limite
d'exercice
03/04/2013 28/05/2013 384 615 0,52 € 29/05/2018
03/04/2013 27/06/2013 256 410 0,39 € 27/06/2018
Total 641 025
Date de
l’assemblée
générale
Date de Directoire
ou conseil
d'administration
Nombre d'actions
potentielles
restant à créer au
31/03/2018
Prix d’exerciceDate limite
d'exercice
03/04/2017 03/04/2017 4 484 698 0,91 € 12/04/2019
BSA NON COTES ISSUS DE PLACEMENTS PRIVES
BSA COTES ATTRIBUES GRATUITEMENT A TOUS LES ACTIONNAIRES
22
V RESSOURCES HUMAINES ET ACTIONNARIAT SALARIE
5.1. Ressources humaines
L’effectif moyen du Groupe s’élève à 15 salariés au 31 décembre 2017 contre 14 salariés au 31
décembre 2016, tous employés en France.
L’ensemble des salariés d’ADOMOS est concentré sur les sites du 75 avenue des Champs
Élysées, à Paris.
5.2. Actionnariat salarié
Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a procédé à aucune acquisition d’action destinée
aux salariés.
Au 31 décembre 2017, la Société n’avait mis en place aucun plan d’épargne entreprise
permettant aux salariés d’acquérir directement ou indirectement des actions d’ADOMOS ou des
sociétés qui lui sont liées.
Enfin, les salariés et dirigeants détiennent directement 2 114 340 actions de la Société qui sont
soumises à une clause d’incessibilité jusqu’au 07/01/2019 prévue par la réglementation en
vigueur.
23
VI GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE
6.1. Organes de Direction
Adomos est une Société Anonyme à conseil d’administration qui comprend trois
administrateurs :
- Mr Fabrice ROSSET, Président du Conseil d’Administration
- M. Yoan AREKONANAMAND
- M. William BITAN
6.2. Mandats et fonctions exercées
Nom du mandataire
social
Date de
première
nomination
Date d’échéance du
mandat en cours
Fonction
principale
exercée dans la
société
Fonction
principale
exercée en
dehors du
Groupe
ADOMOS
Autres mandats et fonctions exercés
dans toutes sociétés
Monsieur Fabrice
ROSSET
AGE
16/06/2017
AG statuant sur les
comptes de l’exercice
clos le 31/12/2022
Président du
Conseil
d’administrateur
et Directeur
Général
Président de SELECTAUX SAS
Directeur Général d’ADOMOS GESTION
IMMOBILIERE
Président d’ADOMINVEST
Monsieur Yoan
AREKONAMAND
AGE
16/06/2017
AG statuant sur les
comptes de l’exercice
clos le 31/12/2022
Administrateur ;
Directeur
Administratif et
financier
Monsieur William
BITAN
AGE
04/06/2014
AG statuant sur les
comptes de l’exercice
clos le 31/12/2020 Administrateur
Administrateur de GFI
24
6.3. Conventions réglementées
Aucune nouvelle convention règlementée n’a été conclue au cours de l’exercice.
6.4. Tableaux récapitulatif des délégations et autorisation financières
Ci-dessous figure un tableau récapitulatif des délégations financières en cours de validité
accordées par l'assemblée générale des actionnaires au Directoire ou Conseil d’administration
dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et
L.225-129-2 du Code de commerce. Ce tableau vous indique l'utilisation faite de ces
délégations au cours de l'exercice (art. L.225-100, al. 7 du Code de commerce).
Autorisation Source de
l’autorisation
Durée (et date
limite de
validité de
l’autorisation
)
Montant
nominal
maximum de
l’augmentation
de capital
Caractéristiques particulières
de l’autorisation Utilisation de l’autorisation
Autorisation à donner au Conseil d’administration
de procéder à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à créer au profit des salariés de la
Société ou des mandataires sociaux ou de certaines
catégories d’entre eux
AGE du
4 juin 2015
(13ème
résolution)
38 mois
(4 août 2017)
-
le nombre total d’actions
attribuées gratuitement ne
pourra être supérieur à 10% du
capital social, ce plafond étant
déterminé lors de la première
utilisation par le Conseil
d’administration de la
délégation par rapport au
capital social existant à cette
date.
Le conseil d’administration du 7
janvier 2015 a fait usage de cette
délégation pour décider une
attribution de 2 114 340 actions
gratuites au profit des salariés et
mandataires sociaux d’ADOMOS-
Autorisation à donner au Conseil d’administration
de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions au profit des salariés de la Société ou de
certaines catégories d’entre eux.
AGE du
4 juin 2015
(14ème
résolution)
38 mois
(4 août 2017)
-
Les options de souscription et
les options d’achat consenties
ne peuvent donner droit à un
nombre total d’actions
supérieur à 10 % du capital
social, ce plafond étant
déterminé lors de la première
utilisation par le Conseil
d’administration de la présente
délégation par rapport au
capital social existant à cette
date.
-
Les actions attribués gratuitement aux salariés et dirigeants ont un période de conservation de
2 ans, soit jusqu’au 7 janvier 2019.
25
6.5. Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société
Le tableau ci-après, établi en application des dispositions des articles L.621-18-2 du
Code Monétaire et Financier et 223-22 du Règlement Général de l’AMF, présente un
état récapitulatif des opérations réalisées, au cours de l’exercice écoulé, par les
dirigeants et les personnes qui leur sont liées, pour lesquelles la Société a reçu une
notification :
Nature des transactions :
Achat / Vente
Nombre d’actions (1)
Montant cumulé des
transactions (1)
Achat 105 500 98 650 €
Attribution d’actions gratuites 1 076 820 1 001 442 €
Vente 0 0 €
(1) Montant total déclaré par les dirigeants à la société au cours de l’exercice écoulé
VII AUTRES INFORMATIONS
7.1. Charges somptuaires (art. 223 quater et 39-4 du CGI)
Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a engagé aucune dépense au titre des charges
somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts.
7.2. Frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial (art. 223 quinquies
et 39-5 du CGI)
Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a pas engagé de frais généraux excessifs ou ne
figurant pas sur le relevé spécial au sens des articles 223 quinquies et 39-5 du Code Général des
Impôts, à l’exception des frais suivants :
Taxe sur les voitures particulières des sociétés : 216 euros
Provisions et charges à payer non déductibles : 0 euros
Amendes et pénalités : 35 euros.
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7.3. Délai de paiement
Conformément aux dispositions du Décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour
l’application de l’article L. 441-6-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte dans les
tableaux ci-après, de la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des
dettes de la Société à l’égard de ses fournisseurs par date d’échéance.
Solde des dettes à l’égard des fournisseurs à la clôture pour les exercices 2017 et
2016 dont les échéances se présentent comme suit :
TABLEAU AU 31.12.2017
- de 30 jours Entre 30 et 60 jours Plus de 60 jours Total TTC
Dettes à échoir[1] 0,00 1 351 433,58 0,00 1 351 433,58
Dettes échues[2] 337 648,82 308 064,71 283 301,84 929 015,37
Montant total [3]TTC 337 648,82 1 659 498,29 283 301,84 2 280 448,95
[1] Dettes dont le terme du paiement est postérieur à la clôture
2 Dettes dont le terme du paiement est antérieur à la clôture
3 Dont créance contestée : 0 €, litigieuses : 0 €
TABLEAU AU 31.12.2016
- de 30 jours Entre 30 et 60 jours Plus de 60
jours Total TTC
Dettes à échoir [1] - € 779 118,66 € - € 779 118,66
€
Dettes échues [2] 365 694,20 € 113 517,36 € 518 747,85 € 997 959,41
€
Montant total [3]
TTC 365 694,20 € 892 636,02 € 518 747,85 €
1 777 078,07
€
1 Dettes dont le terme du paiement est postérieur à la clôture
2 Dettes dont le terme du paiement est antérieur à la clôture
3 Dont créance contestée : 0 €, litigieuses : 0 €
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Vous trouverez en annexe du présent rapport de gestion, un tableau relatif aux factures reçues et émises
non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D.441-
4 du Code de commerce)
7.4. Part du capital détenu par les salariés
Les salariés détiennent 1 391 220 actions Adomos au 31.12.2017 représentant 4,7% du capital.
VIII DECISIONS A PRENDRE
Les renseignements que nous venons de vous donner vous permettront pensons-nous de prendre
des décisions qui nous paraissent conformes à vos intérêts.
Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont
présentées.
Le Conseil d’administration
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ANNEXE 1
TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Résultats des 5 derniers exercices
Nature des Indications / Périodes 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I - Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social 585 940 3 361 628 3 361 628 2 756 938 783 369
b ) Nombre d'actions émises 29 297 019 336 162
753
336 162
753
275 693
800 32 846 915
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions 94 695 697
II - Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes 7 535 158 5 948 723 4 740 359 2 794 663 1 855 833
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions 5 028 122 1 832 054 1 717 391 999 497 609 008
c ) Impôt sur les bénéfices 220 135 212 883
d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions 4 807 987 1 832 054 1 717 391 786 614 609 008
e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions 3 256 716 1 995 880 1 236 884 253 574 116 231
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
III - Résultat des opérations réduit à une seule action
a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements 0 0 0 0 0
b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions 0 0 0 0 0
c ) Dividende versé à chaque action
IV - Personnel :
a ) Nombre de salariés 15 14 14 15 14
b ) Montant de la masse salariale 796 940 763 325 697 328 666 944 606 488
c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 324 355 374 351 299 827 276 312 220 328
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ANNEXE 2
Tableau des factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est
échu
0 jour
(indicatif)1 à 30 jours 31 à 60 jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
Nombres de factures
concernées26 100 21 20
Montant total des
factures concernées TTC311 835,44 337 648,82 308 064,71 37 967,90 245 333,94 929 015,37 681 652,04 9 861,60 0,00 0,00 993 861,01 1 003 722,61
Pourcentage du montant
total des achats HT de
l'exercice
8,47% 9,18% 8,37% 1,03% 6,67% 25,25%
Pourcentage du chiffre
d'affaires de l'exercice HT9,05% 0,13% 0,00% 0,00% 13,19% 13,32%
Nombre de factures
exclues1
Montant total des
factures exclues (préciser
HT ou TTC)
11 804,13 11 804,13
Délais de paiement
utilisés pour le calcul des
retards de paiement
- Délais contractuels : variable - Délais contractuels : variable
Article D. 441-II : Factures reçues ayant connu un retard de Article D. 441-II : Factures émises ayant connu un retard de
(A) Tranche de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
