Adopté en séance du CHS du 11 février 2008 - CNRS - DGDR · Concernant les recommandations, les prestataires externes ont livré des documents extrêmement disparates. Il sera

SECRETARIAT GENERAL Direction des ressources humaines Service du développement social Relations sociales

Paris, le 17 septembre 2007 Adopté en séance du CHS du 11 février 2008

COMPTE-RENDU DU COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE

Réunion du 25 mai 2007 Étaient présents : - Alain Resplandy-Bernard, secrétaire général, - Christine d’Argouges, directrice des ressources humaines, - François Guérin, coordonnateur national de prévention et de sécurité, - Josette Roger, déléguée régionale Centre Poitou-Charentes, - Alain Puget, chargé de mission pour l'expérimentation animale au département SDV, - Pascal Dargent, directeur adjoint technique-instrumentation de l’IN2P3, - Alain Legendre, responsable du bureau des affaires immobilières de la DFI, - Dr Catherine Rossi, médecin coordonnateur, SGEN-CFDT : Jean-Michel Savariault SNIRS-CGC : Chantal Menier Marie-Christine Lagoutte SNTRS-CGT : Catherine Jouitteau Christine Lucas Alain Bouyssy SNCS-FSU : Patrick Monfort Philippe Roch Luc Beaunier Membres invités permanents : - Audrey Maciejewski, ingénieure de prévention et de sécurité, - François Clapier, inspecteur hygiène et sécurité, - Florence Kotzyba, inspecteur hygiène et sécurité. Membres invités : - Muriel Sinanides, adjointe à la directrice des ressources humaines, - Damien Cady, ingénieur de prévention et de sécurité, - Amandine Segui, ingénieure de prévention et de sécurité, Secrétaire adjointe de séance : Catherine Jouitteau

Ordre du jour : 1. Approbation du compte rendu du CHS du 27 mars 2007................................................................... 2 2. Suivi des propositions faites au cours de la réunion du CHS du 27 mars 2007 ................................. 2 3. Présentation du bilan des accidents de service au titre de l'année 2006 ............................................. 3 4. Rappel du bilan de prévention et de sécurité pour l'année 2006 ........................................................ 5 5. Programme de prévention et de sécurité pour l'année 2007 ............................................................... 7 6. Avancement du déploiement de l'activité EVRP.............................................................................. 10 7. Point d'information sur le harcèlement moral au travail .................................................................. 10 8. Questions diverses............................................................................................................................ 11 La séance est ouverte à 9 heures 30.

M. Resplandy-Bernard désigne Madame Jouitteau en tant que secrétaire adjointe de séance, présente l’ordre du jour de la réunion et s’enquiert d’éventuelles questions diverses.

Mme Jouitteau souhaiterait que les points suivants soient évoqués en questions diverses : • la prime des ACMO chercheurs ; • les conditions de travail des personnels administratifs suite au déploiement des nouveaux logiciels

(SIRHUS et BFC) ; • un point d’information sur l’entretien des sorbonnes dans les unités mixtes de recherche (UMR) ; • les mesures prévues en cas de canicule ; • la création d’un poste de conseiller de sécurité pour le transport des matières dangereuses.

M. Savariault aimerait également évoquer les conséquences de la mise en œuvre des nouveaux logiciels tandis que M. Monfort réclame un point sur la sécurité dans les laboratoires de type L2.

2. Approbation du compte rendu du CHS du 27 mars 2007

Mme Jouitteau s’interroge sur les délais prévus pour le recensement des laboratoires concernés par le risque des nanomatériaux.

M. Guérin explique que les départements ont été sollicités mais qu’a priori aucun délai n’a été fixé. Il vérifiera ce point.

Sous réserve des modifications évoquées en séance par Mme Jouitteau, le Dr Rossi et Mme Menier, le compte rendu du CHS du 27 mars 2007 est approuvé à l’unanimité.

3. Suivi des propositions faites au cours de la réunion du CHS du 27 mars 2007

a) Partage d’informations concernant les formations délivrées en région

M. Guérin précise que le partage des informations concernant les formations délivrées en région sera encouragé via le réseau des ingénieurs régionaux de prévention et de sécurité (IRPS).

b) Conformité des dossiers techniques amiante

M. Legendre indique que les enquêtes ont été menées dans l’ensemble des délégations. Les résultats ont été transmis sous forme de tableau de synthèse, document type rédigé par la direction des finances. Seules quatre délégations régionales n’ont pu utiliser ce modèle car elles avaient déjà mené leurs investigations. Les informations qu’elles ont fournies ne peuvent donc être agrégées. L’IN2P3 se trouve dans une situation similaire.

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Concernant les recommandations, les prestataires externes ont livré des documents extrêmement disparates. Il sera donc nécessaire de reprendre l’ensemble des données. L’animateur du groupe de travail chargé des questions d’entretien et de sécurité doit vérifier auprès de ses collègues sous quelle forme ont été formulées les préconisations.

c) Distinction des unités hébergées par le CNRS et par des tiers

M. Guérin rappelle qu’il avait été proposé de distinguer les unités hébergées par le CNRS de celles hébergées par des tiers dans la présentation des résultats de sécurité. Cette question sera étudiée par M. Cady pour le bilan 2007. Si les différences existent, des enseignements pourront en être tirés.

M. Roch remarque qu’une fois encore les membres du CHS ont reçu les documents relatifs à la réunion quelques jours avant sa tenue. Il demande qu’un délai de 15 jours soit respecté.

Mme Jouitteau ajoute que ce problème est récurrent. Si ces retards se reproduisaient, les représentants du SNTRS-CGT pourraient être amenés à refuser de siéger.

Mme Lagoutte souhaiterait que l’ensemble des documents soit envoyé par mail et par courrier.

4. Présentation du bilan des accidents de service au titre de l'année 2006

M. Cady présente le bilan des dommages 2006 : statistiques des accidents et maladies professionnelles et dommages matériels et incorporels (cf document en annexe). Au cours de son intervention, il insiste, ou est interpellé, sur les points suivants :

Accidents de trajet

Le Dr Rossi précise que les accidents de trajet surviennent souvent à moto, ce qui entraîne de lourdes pathologies. De plus, la classe d’âge la plus jeune est la plus touchée. En effet, les étudiants payés par le CNRS, pourtant peu nombreux, sont particulièrement concernés par ces accidents.

Taux de fréquence

Suite à la remarque d’un représentant du personnel sur le taux de fréquence élevé enregistré à la délégation régionale d’Ile-de-France Sud, M. Guérin tient à souligner que ce taux de fréquence n’était pas aussi élevé les années précédentes.

M. Cady estime que le taux de fréquence constaté à la délégation de Gif sur Yvette s’explique par le nombre d’accidents de trajet.

Mme Jouitteau réfute cet argument, démenti par les statistiques.

Mme D’Argouges rappelle que la possibilité d’accéder aux délégations par les transports en commun génère automatiquement un taux d’accidents de trajet plus faible.

M. Resplandy-Bernard promet de se renseigner sur les raisons de l’importante augmentation du taux de fréquence de cette délégation.

Accident mortel

A la demande de M. Monfort, le Dr Rossi explique que l’accident mortel survenu en février 2007 a touché un agent du CNRS de Toulouse détaché à l’IRD. Sa pathologie étant connue, il était régulièrement reçu par la médecine de prévention de son unité d’origine. Cependant, depuis son détachement, ce suivi n’était plus assuré. Cette problématique générale fait d’ores et déjà l’objet d’une réflexion avec les instituts partenaires. Il est envisagé de définir des protocoles communs et des

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circuits d’alerte afin d’assurer le suivi médical des agents en mission. Une réunion de concertation entre les médecins de prévention du CNRS, de l’INRA, de l’IRD et du muséum national d'Histoire naturelle est prévue afin d’uniformiser des pratiques communes en matière de suivi médical des agents.

M. Resplandy-Bernard indique que l’agent concerné ne disposait pas du numéro de téléphone de la nouvelle assurance rapatriement du CNRS. Cette erreur n’a pas eu de conséquences dans ce cas précis. Cependant, il a été décidé que les coordonnées de l’assistance seraient désormais indiquées dans les ordres de mission.

Dommages matériels et incorporels

M. Monfort estime que l’accident survenu à Orsay reflète parfaitement l’état général des locaux universitaires et du CNRS. Il suffit d’un incident mineur pour provoquer d’importants dégâts. La fréquence des accidents graves risque d’augmenter inexorablement. Le CHS a un devoir d’alerte concernant l’état des locaux dans lesquels travaillent les agents.

Par ailleurs, M. Monfort demande des précisions sur les dépassements de seuils de concentration de légionelles dans les délégations régionales d’Ile-de-France sud et de Provence et Corse. Il s’interroge sur le bien-fondé de la décision du CNRS consistant à remplacer progressivement les tours aéroréfrigérantes.

M. Guérin indique que les dépassements de seuil ont concerné un centre de calcul d’Orsay et un laboratoire de Marseille. Il explique que dans le premier cas, l’arrêt temporaire de l’installation a été demandé, conformément à la réglementation. Selon le bilan effectué par les IRPS et les responsables logistiques et techniques, l’entretien de ces tours aéroréfrigérantes, sous-traité à des prestataires externes, présente parfois des dysfonctionnements. C’est pourquoi le CNRS a décidé de les remplacer progressivement par des systèmes réfrigérants par voie non humide.

M. Legendre ajoute que ce programme de remplacement provoque la remise en cause de l’ensemble du système de réfrigération. La problématique étant complexe, une dizaine de tours aéroréfrigérantes ouvertes ont été maintenues.

Amiante

M. Roch constate que, cette année encore, l’amiante est la première cause de déclaration de maladies professionnelles. Il aimerait savoir si cette situation risque de perdurer. Par ailleurs, il réclame un bilan concernant la mise aux normes des laboratoires du CNRS ou hébergeant des agents du CNRS.

Le Dr Rossi explique qu’une augmentation du nombre de déclarations de maladies professionnelles liées à l’amiante est attendue dans les années à venir.

M. Resplandy-Bernard remarque que ces affections ne sont pas uniquement dues aux locaux mais aussi aux équipements de laboratoires.

M. Guérin ajoute que les DTA ont été réalisés pour l’ensemble des locaux. Très peu de bâtiments contiennent encore de l’amiante friable et ils sont tous suivis dans le cadre de la réglementation. Le problème de l’exposition passive est donc maîtrisé. En outre, le CNRS a prévu de mener, à l’instar de certaines délégations, une campagne d’élimination de l’amiante dans les équipements scientifiques. Cette opération passera par des remplacements ou des mises au rebut, selon les cas.

En réponse à M. Savariault, M. Guérin indique que l’enquête sur Mulhouse n’est pas close. Le CNRS n’a pas accès aux rapports d’experts mais essaiera d’obtenir des informations aussitôt que les documents seront mis à disposition des ayants droit.

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5. Rappel du bilan de prévention et de sécurité pour l'année 2006

Melle Maciejewski présente le bilan des actions 2006 dans les délégations (cf document en annexe). Au cours de son intervention, elle insiste, ou est interpellée, sur les points suivants :

IRPS

Suite à une question de Mme Jouitteau, M. Guérin signale qu’à l’heure actuelle, seul un IRPS est chargé de deux délégations. Cette situation devrait être traitée à court terme.

ICPE

En réponse à M. Roch, Melle Maciejewski explique que les autoclaves ne sont pas soumis à autorisation selon la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

CHS des établissements partenaires

Mme Jouitteau souhaiterait que les comptes rendus des CHS des établissements partenaires soient transmis aux CHS régionaux du CNRS.

M. Guérin indique qu’un échange de comptes rendus est prévu dans le modèle de convention. Il ne connaît cependant pas les détails de l’application de cette disposition.

Prime des ACMO chercheurs

Mme Jouitteau rappelle que les ACMO chercheurs devaient recevoir leur prime au mois d’avril. Cette promesse n’a pas été tenue. De plus, depuis le recensement, les délégations régionales n’ont pas été sollicitées. Elles ne disposent d’aucune information concernant ces primes.

Mme d’Argouges assure que la prime des ACMO chercheurs devrait être versée au mois de mai.

Conventions avec les établissements partenaires

Mme Jouitteau réclame de nouveau la liste des conventions signées par le CNRS avec les établissements partenaires.

A ce sujet, M. Guérin informe les membres du CHS que la convention type, annexée au dernier compte rendu de réunion, fait désormais partie intégrante du contrat quadriennal. Elle a été envoyée à toutes les délégations et accueillie pour l’instant favorablement par la plupart des partenaires .

Documents uniques

Mme Lucas demande quel est le nombre de documents uniques reçus depuis 2005 au CNRS. M. Guérin explique que l’évolution (négative) du nombre de documents uniques rédigés en 2006 par rapport à 2005 est essentiellement due à l’absence de mise à jour. En effet, selon l’extrapolation d’un sondage réalisé au mois de juin dernier, 70 à 80 % des documents uniques auraient dû être remplis début 2006. La lourdeur de la tâche explique très probablement l’écart constaté.

Mme Jouitteau accepte cette explication : cette tâche est en effet particulièrement chronophage. Elle ajoute cependant que le manque de retours émanant de la Direction joue également un rôle. Les laboratoires ne savent même pas si leur travail correspond aux attentes.

Rapports d’hygiène et de sécurité

M. Monfort estime que la baisse consécutive du nombre d’avis émis par les IRPS et du nombre de rapports d’hygiène et de sécurité révèle un important dysfonctionnement du dispositif. Il rappelle avoir

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alerté la Direction sur cette question et souhaiterait ne pas devoir réitérer cette mise en garde l’an prochain.

M. Guérin en convient. Il ne dispose cependant d’aucun élément de réponse factuel. Il propose que le document unique serve d’appui aux rapports d’hygiène et de sécurité.

Entretien des locaux

M. Savariault remarque que les documents uniques ne sont pas pris en compte dans la rédaction des programmes de prévention. Les directeurs se voient souvent conseiller de prendre contact avec la Région, le CNRS ne disposant pas des financements nécessaires. Cette politique entraîne une dépréciation des locaux et du matériel.

M. Resplandy-Bernard rappelle que le budget d’entretien a été augmenté de 50 % cette année. Cette décision a découlé d’une analyse précise des besoins et sera maintenue sur plusieurs années. Cependant, l’allocation de moyens financiers sur le long terme ne suffit pas à garantir la réussite des opérations. Le CNRS doit également être capable de les mener à bien et de respecter les délais. Le service technique et logistique doit donc définir des priorités.

M. Roch note avec intérêt cette information. Elle pourra contribuer à combler le manque de communication concernant les rapports que rédigent les unités. Connaître l’existence d’une planification les motivera pour remplir les documents. Par ailleurs, il serait judicieux que le CHS rappelle le caractère obligatoire de l’avis d’hygiène et de sécurité dans les dossiers de renouvellement des unités.

M. Legendre reconnaît que l’évaluation des besoins techniques dans le cadre de l’entretien des bâtiments du CNRS peut poser problème. Cependant, un dispositif précis a été mis en place : les correspondants techniques de bâtiment doivent transmettre les demandes aux responsables logistiques et techniques qui les intègrent dans leur programmation. La direction des finances est particulièrement attentive à la transmission puis au montage des dossiers. Cependant, il est nécessaire de hiérarchiser les besoins.

M. Roch souhaite que les directeurs d’unité soient informés de l’existence de cette politique, des moyens qui lui sont alloués et de la programmation prévue pour les prochaines années.

M. Legendre invite les directeurs d’unités à nouer un dialogue avec les délégués régionaux tant sur l’orientation de la politique d’entretien que sur la priorisation des travaux à mener. Ils pourront ainsi vérifier si leur demande a été prise en compte et quand sa résolution a été programmée.

Réseau d’ACMO

M. Roch remarque une importante disparité des formations des ACMO, selon les délégations notamment Paris A.

Melle Maciejewski explique que la formation organisée par Paris A apparaîtra dans le bilan 2007 bien que la première session ait eu lieu en décembre 2006.

M. Roch souhaiterait que les délégations soient davantage incitées à former leurs ACMO.

M. Resplandy-Bernard promet de communiquer sur ce point auprès des délégués. Il remarque cependant que le manque de formations ne s’explique pas seulement par un problème de motivation. Les difficultés logistiques dans l’organisation des sessions doivent également être prises en compte.

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6. Programme de prévention et de sécurité pour l'année 2007

Ayant exposé le bilan national 2006 lors du CHS du mois de mars, M. Guérin présente aujourd’hui le programme de prévention et de sécurité pour l’année 2007 (cf document en annexe). Au cours de son intervention, il insiste, ou est interpellé, sur les points suivants :

Etat de l’organisation de la sécurité dans les unités

M. Guérin insiste sur l’importance d’établir un état de l’organisation de la sécurité dans les unités. Cette démarche permettra en effet d’accompagner les évolutions dans certaines d’entre elles. Le développement des pratiques de sécurité lié à l’augmentation du nombre de réglementations accroît considérablement la charge de travail des ACMO. Il est donc nécessaire de réfléchir à d’autres modes d’organisation tels que la mise en place d’un groupe de prévention composé de l’ensemble des ACMO ou la création d’un poste à temps plein animant le collectif des ACMO. De telles mesures permettraient d’améliorer les synergies. Elles ont d’ailleurs été testées dans certaines délégations. Cependant, impulser cette évolution nécessite l’établissement d’un état précis.

Refonte de la formation des ACMO

M. Guérin informe les membres du CHS que des modules de formation rénovés, à jour des réglementations actuelles, seront proposés aux délégations en 2007.

Formations sur le document unique

M. Guérin souligne que les IRPS et Damien Cady assureront une formation de l’ensemble des acteurs sur le document unique. Par ailleurs, une journée consacrée au partage d’expériences entre utilisateurs sera organisée au second semestre 2007.

Département de chimie : sécurité des locaux

M. Guérin rappelle qu’en 2006, le département de chimie s’est engagé dans une action volontariste de mise en sécurité des unités. Un repérage des risques a été effectué dans les six délégations regroupant le plus grand nombre d’unités de chimie. Des opérations ont été retenues. Leur financement a été notifié aux délégations ou le sera prochainement . M. Guérin tient à souligner l’engagement du département chimie dans la mise en œuvre de ces mesures qui devraient se poursuivre en 2008 et nécessitent des budgets conséquents.

Déploiement de l’application EVRP

M. Guérin indique que l’application EVRP devrait être déployée dans l’ensemble des délégations à la fin de l’année 2007. Parallèlement, la version N°2 sera préparée et les conditions de mise à disposition des partenaires seront étudiées.

Risque trajet

M. Guérin rappelle que le CHS a adopté un plan pluriannuel concernant le risque trajet. Six actions étaient prévues en 2006 mais elles n’ont pu être menées à terme. Pourtant, cette problématique doit être traitée . L’objectif pour 2007 consiste donc à achever le programme 2006.

Deux actions ont déjà été réalisées : l’incorporation du risque trajet dans l’application AIE (Accidents Incidents Evénements) et dans le document unique. Parallèlement, la formation pratique d’agents conduisant souvent (chauffeurs…) a été engagée. Enfin, trois mesures restent à mettre en œuvre : • afficher la politique du CNRS (communication à effectuer rapidement) ; • sensibiliser les préventeurs (action à impulser lors de la réunion commune médecins/IRPS) ; • sensibiliser les agents.

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Plan d’urgence

M. Guérin informe les membres du CHS que le guide « plan d’urgence » devrait être publié avant l’été.

Transport des matières dangereuses

M. Guérin explique que la réglementation relative au transport des matières dangereuses étant extrêmement dense, il est nécessaire de faire appel à des personnels formés en interne ou à des prestataires. Une note sera rédigée afin d’inciter les unités à appliquer les réglementations. Dans ce cadre, plusieurs solutions leur seront proposées. Par ailleurs, l’IN2P3 ayant constitué une cellule consacrée à ce sujet, il pourrait être sollicité.

Questions des membres du CHS

• Sécurité dans les laboratoires de type L2

M. Monfort revient sur le bilan transmis aux membres du CHS. Page 41, il est indiqué : « ce programme prend en compte les évolutions du contexte constatées depuis plusieurs années au CNRS telles que l’émergence de nouveaux risques ou l’existence de signaux à entendre ». M. Monfort réclame des éclaircissements sur ces deux derniers points. De même, il s’interroge sur la prise en compte de la problématique des laboratoires de type L2. Enfin, il demande quels domaines sont concernés par « les études préliminaires de sécurité encouragées, en particulier lors de la conception d’installations expérimentales à risques », citées page 43.

M. Legendre explique qu’un dialogue doit se nouer entre le responsable technique et logistique et l’IRPS afin que l’évaluation du risque soit prise en compte lors de l’élaboration des programmes, notamment dans les laboratoires de sciences du vivant. Par exemple, il peut être nécessaire de prévoir une installation de type enceinte confinée. Une telle question doit être étudiée avec le directeur d’unité. Il est indispensable de coordonner l’expression des besoins des établissements et leur intégration dans la programmation. Par ailleurs, concernant les L2, M. Legendre assure qu’il existe un schéma type, comme pour les L3.

M. Monfort ne comprend pas pourquoi la problématique des L2 n’est pas évoquée dans le programme 2007. Il se demande si elle sera un jour prise en compte.

M. Guérin souligne que divers éléments du programme concernent les L2. Ainsi, l’identification des postes à risques au sein du CNRS passe par le document unique dont la version informatique comprend une typologie des lieux et postes de travail dans laquelle figurent explicitement les L2. De même, il existe un guide relatif aux précautions d’utilisation des L2. Concernant la conception des laboratoires, l’association des IRPS est indispensable et la situation doit s’améliorer. Enfin, le groupe de travail mixte, composé d’IRPS et de responsables de travaux, a été chargé de définir des standards de conception des locaux, et notamment des L2.

M. Monfort réclame une réflexion plus approfondie concernant les L2. Le CHS doit se pencher sérieusement sur cette problématique. Certaines équipes travaillent sans prendre les précautions d’usage et les risques augmentent. Par ailleurs, M. Monfort déplore que les représentants du personnel, membres du CHS, ne participent plus à aucun groupe de travail.

M. Resplandy-Bernard précise que la Direction Générale a été alertée sur la question des L2. De nombreuses actions sont d’ailleurs engagées. Cependant, le CNRS mène une politique globale d’hygiène et de sécurité. Les problématiques sont lourdes et nombreuses et les moyens humains limités. Il est donc nécessaire de définir des priorités, de créer des outils permettant une maîtrise globale des risques. La Coordination Nationale de Prévention et de Sécurité (CNPS) travaille sur les L2 mais les risques sont échelonnés.

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M. Guérin s’engage à intégrer des représentants du personnel aux groupes de travail lorsque ,ceux-ci seront chargés d’étudier des questions concernant le CHS.

M. Monfort s’enquiert des actions prévues pour le risque manutention.

M. Guérin précise que le renforcement des formations n’a pas été effectué. Il devra être réalisé mais il ne représente qu’un élément de réponse.

M. Monfort s’interroge sur les mesures prises en cas de rejets de déchets effluents.

M. Guérin indique le risque de mises en demeure de certaines délégations par les sociétés d’assainissement pour non-respect des seuils de rejet.

M. Legendre ajoute que la situation dépendant des pratiques des laboratoires, elle est difficile à évaluer. Le problème peut être largement minimisé si l’on adopte les bons réflexes tels que séparer les solvants, par exemple. Quoi qu’il en soit, les constructions neuves disposent de réseaux séparés pour les eaux des laboratoires et les eaux usées. De plus, au sortir des bâtiments, un bac de neutralisation et un regard de prélèvement ont été installés. Concernant les locaux existants, les difficultés sont traitées au cas par cas. La DFI est particulièrement attentive à ce problème et inscrit les solutions en programmation lorsqu’elles existent et sont réalisables.

• Actions de formation hygiène et sécurité

M. Monfort s’enquiert d’éventuelles formations pour les membres du CHS.

M. Guérin rappelle que ces formations ont toujours été réalisées au niveau régional. Pour les membres du CHS national, il serait envisageable d’organiser des interventions ponctuelles consacrées à des réglementations ou des risques particuliers.

M. Roch s’étonne de l’absence du risque biologique dans le plan de formation 2007. Il rappelle que de nombreux personnels manipulent, sans en être conscients, des bactéries ou des virus considérés comme des organismes génétiquement modifiés (OGM).

M. Guérin explique que le plan de formation est construit à partir d’un sondage effectué auprès des IRPS. Le risque biologique fera certainement partie des demandes locales des prochaines années. Concernant la sécurité OGM, elle est gérée par le département sciences du vivant.

M. Roch répète que certains produits sont assimilables à des OGM sans que les personnels en soient informés. Les règles de sécurité ne sont donc pas respectées.

Mme Lagoutte demande que le plan de formation 2007 prévoit une sensibilisation des préventeurs au harcèlement moral au travail. Cette problématique pourrait être intégrée à la partie « charge mentale » du document unique.

Le Dr Rossi estime qu’il est trop tôt pour dispenser une telle formation. La circulaire, parue il y a quelques semaines, nécessite une réflexion.

M. Roch remarque que les objectifs de prévention et de sécurité sont très disparates selon les délégations en 2007. Il demande de mieux appréhender le risque chimique.

M. Guérin reconnaît que les objectifs présentés dans le bilan ne sont pas représentatifs des efforts fournis par certaines délégations. L’an prochain, il sera demandé aux IRPS de se focaliser sur les actions principales.

Le programme de prévention et de sécurité 2007 est approuvé.

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7. Avancement du déploiement de l’application EVRP (Evaluation des risques professionnels)

Cette question ayant été évoquée lors de la présentation du programme 2007 et les membres du CHS ne souhaitant pas formuler de questions complémentaires, M. Resplandy-Bernard propose de passer au point suivant de l’ordre du jour.

8. Point d’information sur le harcèlement moral au travail

Mme Sinanides rappelle qu’une circulaire ministérielle relative au harcèlement moral au travail a été publiée le 7 mars dernier. Elle sera diffusée dans les laboratoires et les services et les directeurs seront priés de l’afficher avec une note de la DRH précisant qu’un plan d’actions sera conduit à l’automne prochain. Cette problématique a également été abordée lors d’une réunion thématique avec les organisations syndicales. Il a été proposé de créer, avant l’été, un groupe de travail chargé d’élaborer un dispositif adapté au CNRS et comprenant des formations, des actions de sensibilisation et la mise en place d’une démarche de suivi des cas de harcèlement. Les membres du CHS seront évidemment conviés à participer à cette réflexion.

Mme Lagoutte souhaiterait savoir qui représentera l’administration dans ce groupe de travail. Elle insiste sur la problématique du devoir de signalement.

Mme Sinanides explique que des représentants de la médecine de prévention, des représentants des directions d’unités, de laboratoires ou de services, des assistantes sociales, des juristes de la DRH et des préventeurs participeront à ce groupe de travail piloté, au niveau de la Direction, par le Dr Rossi et M. Guérin.

M. Savariault aimerait que le médiateur du CNRS et un représentant du comité d’éthique du CNRS (COMETS) participent également à ce groupe de travail.

Mme Sinanides indique que le médiateur a été sollicité sur cette question dans le cadre du bilan de son mandat, arrivé à terme il y a deux mois. Il lui a notamment été demandé de formuler des suggestions en matière de prise en charge des victimes de harcèlement. Par ailleurs, le groupe de travail sera amené à inviter des experts, notamment sur les questions d’éthique.

Mme Jouitteau rappelle que la délégation régionale Bretagne et Pays de Loire réfléchit à cette problématique depuis 18 mois. Il serait judicieux de solliciter cette équipe.

M. Resplandy-Bernard ajoute que le groupe de travail devrait s’inspirer des politiques menées dans les pays nordiques et anglo-saxons. Leur expérience sur le signalement éthique notamment pourrait s’avérer très utile (British Research Concil).

M. Monfort estime que la cellule d’écoute créée à la délégation du Languedoc-Roussillon pourrait également être sollicitée.

Mme Sinanides assure qu’une capitalisation de l’ensemble des initiatives menées dans les délégations autour du harcèlement et de la souffrance au travail est actuellement en cours.

M. Resplandy-Bernard alerte les membres du CHS sur la nécessité de distinguer le harcèlement, passible de sanctions pénales, et la souffrance au travail.

Mme Lagoutte souhaiterait qu’un inspecteur d’hygiène et de sécurité participe au groupe de travail afin d’évoquer les dispositifs à mettre en œuvre en cas de plaintes pénales.

Mme d’Argouges souhaite que le groupe de travail commence sa réflexion. Il sera toujours possible de l’élargir à d’autres participants.

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9. Questions diverses

a) Prime des chercheurs ACMO

M. Resplandy-Bernard explique que la prime des chercheurs ACMO sera intégrée à la paye de juin, à condition que les informations aient été fournies par les délégations. Dans le cas contraire, elle sera versée en juillet.

b) Conditions de travail des personnels administratifs suite au démarrage des nouveaux logiciels

Mme Jouitteau explique que le déploiement des nouveaux logiciels implique une surcharge de travail pour les personnels administratifs des délégations et des laboratoires.

M. Savariault ajoute que les logiciels recèlent des erreurs qui provoquent des dysfonctionnements importants. Les laboratoires exercent des pressions sur les personnels des délégations afin de résoudre les problèmes d’utilisation.

M. Resplandy-Bernard rappelle que la migration de l’ensemble des systèmes est un projet d’ampleur qui implique de nombreux personnels, impacte les manières de travailler et s’inscrit dans la durée. La mobilisation dans les délégations est importante depuis plusieurs mois. En effet, les agents ont dû récupérer l’ensemble des données intégrées dans les anciens systèmes.

Par rapport à des établissements similaires, le CNRS a connu un excellent démarrage de ses nouvelles applications. Depuis la mise en œuvre de SIRHUS, les payes ont été envoyées à bonne date sauf le premier mois qui a enregistré un retard de trois jours. Dans d’autres institutions, les payes ont été réalisées manuellement pendant six mois. Ainsi, le démarrage de ce logiciel a atteint ses objectifs et des enrichissements et des correctifs seront livrés régulièrement durant les deux années à venir.

De même, le démarrage de BFC a atteint ses objectifs malgré les dysfonctionnements observés, notamment dans les laboratoires. Le nombre de commandes passées entre le 1er janvier et le 30 avril 2007 est identique à celui de la même période en 2006. De même, le nombre de factures payées est similaire. Il reste cependant un stock de factures non payées du fait de l’arrêt de l’ancien système.

M. Resplandy-Bernard insiste sur le fait que tout démarrage de logiciel provoque des dysfonctionnements. L’important est d’éviter les anomalies bloquantes, ce qui a été le cas au CNRS. Les autres problèmes, certes pénibles pour les utilisateurs, sont traités progressivement. Des correctifs sont livrés chaque mois. De plus, un nouveau plan de formation est mené depuis le 20 mai. Ainsi, au début du mois d’octobre, tous les agents auront été suffisamment formés.

L’absence de certaines fonctionnalités pénalise actuellement les laboratoires. Par exemple, ils n’ont pas encore la possibilité de réaliser des historiques. Cette situation découle d’une décision de la Direction qui souhaitait développer en interne les fonctionnalités spécifiques au CNRS, à partir des outils standards SAP. Ces enrichissements seront livrés au mois de juin.

M. Resplandy-Bernard se dit impressionné par la mobilisation des personnels. La Direction tenant à récompenser les efforts qu’ils ont fournis, des enveloppes spécifiques de PPRS ont été dotées. La première a été allouée au premier semestre 2006 et la seconde, d’un montant de 600 000 euros, sera prochainement octroyée aux délégations et aux laboratoires. M. Resplandy-Bernard estime que les logiciels devraient fonctionner normalement à la fin de l’année. Il comprend l’inquiétude des personnels quant à la transformation de leur travail. Ils ont l’impression qu’ils devront utiliser plus souvent leur ordinateur. Or, les applications automatiseront de nombreuses tâches. Les agents auront donc à terme davantage de temps pour leurs autres occupations. Une enquête sera d’ailleurs menée afin d’évaluer l’incidence des nouveaux outils sur l’évolution des métiers. En attendant, ces changements créent des tensions et des angoisses que les médecins de prévention doivent prendre en

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compte.

Le Dr Rossi assure que les médecins se consacrent actuellement au soutien et à l’écoute des personnels concernés.

M. Resplandy-Bernard ajoute que la Direction est attentive aux situations difficiles auxquelles peuvent être confrontés certains agents dans les délégations.

M. Savariault souhaiterait que la Direction communique auprès des délégations afin de les remercier pour leur travail et de leur expliquer les effets de leur mobilisation.

M. Resplandy-Bernard reconnaît l’importance de remercier les personnels. Il passe régulièrement ce message lors de ses déplacements dans les délégations. De même, le Directeur Général a abordé cette question à l’occasion des vœux. Enfin, un courrier a été rédigé à l’attention des agents des services financiers et comptables et des ressources humaines. Les nouveaux logiciels provoquent un important changement : ils ne peuvent fonctionner si les services sont cloisonnés. Or il est parfois difficile de les faire collaborer. En revanche, cette transformation est bénéfique pour les laboratoires qui obtiennent désormais des réponses globales. M. Resplandy-Bernard propose de présenter un nouveau bilan lors du CHS d’automne.

c) Canicule

Mme Jouitteau demande qu’un document relatif aux précautions à prendre en périodes de fortes chaleurs soit diffusé dans les délégations.

Le Dr Rossi rappelle qu’une circulaire a été diffusée l’an dernier à l’ensemble des personnels. L’opération sera réitérée cette année.

d) Entretien des sorbonnes

Mme Jouitteau explique que les sorbonnes hébergées dans les universités ne sont pas toujours entretenues. En effet, ces dernières interprètent différemment les conventions et considèrent souvent que les hottes et les sorbonnes ne sont pas des infrastructures. Elles estiment donc que le CNRS doit prendre en charge les contrôles périodiques.

M. Resplandy-Bernard répètera aux délégués régionaux que l’entretien des sorbonnes est à la charge des propriétaires des locaux. Il rappelle par ailleurs que le CNRS utilise le préciput globalisé ANR, lié aux UMR, pour des opérations immobilières dans des bâtiments universitaires. La sécurité est prioritaire dans l’ensemble des unités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30.

Le Président de séance

Alain RESPLANDY-BERNARD Secrétaire Général

La secrétaire adjointe de séance Catherine JOUITTEAU

12

1

Bilan des accidents du travail et des maladies

professionnelles. Année 2006CHS du 25 mai 2007

Damien CADY Ingénieur prévention et sécurité CNRS-CNPS

Bilan des dommages 2006Statistiques des accidents et maladies professionnelles

• Accidents de service et de mission• Déclarations effectuées auprès des délégations• Accidents avec arrêt (supérieur à 24 heures)• Taux de fréquence et taux de gravité• Autres indicateurs• Accidents de trajet• Maladies professionnelles• Déclarations de maladies professionnelles• Types de maladies professionnelles • Observations

Dommages matériels et incorporels

Accidents de service, de mission et trajet

545 déclarations d’accidents / 7916 jours d’arrêt de travail

• 1 accident mortel (mission)• 311 déclarations d’accidents de service• 43 déclarations d’accidents en mission• 191 déclarations d’accidents de trajet•Une augmentation globale de 8,3% des déclarations par rapport à 2005.• A. service : + 9,5%• A. mission : + 4,8%• A. trajet : + 7,3%


319

341

283

330

280

262 266

284311

40 30 46 37 25 3222

41 43

150 150 162

167160

145 139

178191

0

50

100

150

200

250

300

350

Accidents de service Accidents de mission Accidents de trajet

199819992000200120022003200420052006


261 déclarations d’accidents pour 7916 jours d’arrêt de travail

• 127 accidents de service / 3089 jours d’arrêt• 21 accidents en mission / 963 jours d’arrêt• 113 accidents de trajet / 3864 jours d’arrêt

• Une augmentation globale de 15,5% du nombre d’accidents avec arrêt par rapport à 2005.

• Nombre de jours d’arrêt : + 48%


109

141

109

135

114

128

90102

127

15 9 15 15 10 15 15 16 21

78

91

104

89 9487 84

108 113

0

20

40

60

80

100

120

140

160


1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2

Accidents de service, de mission et trajetIndice de gravité.

• l’indice de gravité représente le nombre de jours d’arrêt moyenpar accident avec arrêt.• l’indice de gravité global de l’année 2006 est de 24 jours d’arrêt par accident• l’indice de gravité des accidents de trajet est toujours plus élévéque ceux des accidents de service et de mission depuis plusieursannées

Année 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006IG

services et mission

24 24 21 24 22 22 24

36 30 24 30IG trajet 29 36 23

Accidents de service, de mission et trajetIndice de gravité sur les 9 dernières années.

2622

2023 21 20

2124 24

52

28

52

33

23

62

24

19

46

38

22

29

36

23

36

30

24

34

0

10

20

30

40

50

60

70

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006


Accidents de service, de mission et trajetRépartition des accidents par nombre de jours d’arrêt

11% 10% 5% 6% 5% 3%

61%

0

50

100

150

200

250

300

350

400

< 5 jours De 5 à 10jours

De 11 à 20jours

De 21 à 30jours

De 31 à 50jours

De 51 à 100jours

> à 100jours

Service Mission Trajet

61% des accidents avec arrêt ont une durée d’arrêt inférieure à 5 jours

Accidents de service, de mission et trajetIncapacité permanente partielle

• 32 dossiers instruits en 2006 (taux de 0,12%)• Répartition par tranche :

23

4 4

01

0

5

10

15

20

25

De 1 à 5% De 6 à 10 % De 11 à 15 % De 16 à 95 % 100 %

Accidents de service, de mission et trajetIncapacité permanente partielle

• Répartition par type d’accident :

Mission3% MP

16%

Service31%

Trajet50%

Mission MP Service Trajet


Taux de fréquence / Taux de gravité

• taux de fréquence 2006 = 2,97

TF = Nombre d’accidents de service et de mission avec arrêt X 1 000 000Nombre d’heures travaillées

• taux de gravité 2006 = 0,081

TG = Nombre de jours d’arrêt X 1 000Nombre d’heures travaillées

• TF et TG sont inférieurs à ceux de tous les secteurs du régime général

3

Accidents de service, de mission et trajetTF et TG : évolution au cours des 15 dernières années

2,57

2,97

2,39

3,28

2,79

4,02

4,12

3,76

2,35

3,3

2,69

3,143,29

3,3

4,07

0,081

0,0590,052

0,08

0,105

0,10,09

0,12

0,081

0,0650,0670,061

0,073

0,059

0,078

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 20060

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

TF TG tendance TG Tendance TF


Accidents de service et de mission avec arrêt par éléments matériels :

• les deux principales causes d’accident de service et de mission sont comme les autres années :

- les accidents de manutention et de manipulation- les chutes de personnes

Elles représente 75% des accidents de service et de mission avec arrêt et 65% des jours d’arrêt

Accidents de service, de mission et trajetAccidents de service et de mission avec arrêt par éléments matériels :

3882145TOTAL

5659Autres

71Agression

1093Accident de la circulation

663Explosion

2009Projection

1084Contact – exposition

1038Heurt

131560Manutention - manipulation

1781Chute d’objet

123149Chute de personne

Nombre de jours d’arrêt

Nombre d’accidents

Eléments matériels

Bilan des dommages 2006

Accidents de service et de mission par siège de lésion

•Les membres inférieurs sont le siège des lésions le plus fréquent et représente 27 % des lésions suite à un accident avec arrêt (21,6% concernent les membres inférieurs)

•Le pourcentage le plus élevé (26,2%) des jours d’arrêt concerne des accidents avec pour siège de lésion les membres supérieurs

Bilan des dommages 2006Accidents de service et de mission par nature de lésion

4052148TOTAL

14,935414,922PLAIE/PIQURE

14,237514,221LUMBAGO

23,5

95324

36LESION LIGAMENTAIRE

31,7128416,925FRACTURE

0,0520,71ELECTROCUTION

22123CORPS ETRANGER

7,229115,523CONTUSION

0,161,42COMMOTION

31224,16BRULURE

15,96446,19AUTRE

%Nombre de jours d’arrêt

%Nombre d’accidents

Nature des lésions

Bilan des dommages 2006Nombre d’accidents suivant les corps pour 100 personnes

0,28

0,21

0,22 0,41

0,45

1,11

3,09

2,86

0,10 0,

470,65

0,69

0,62 1,

22 1,65 2,

08

4,90

2,86

0,40

1,10

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

DR CR IR IE AI TAJT AGT

Contrac

tuels(

CDD,BDI…)

Moyen

ne C

NRS

Accidents avec arrêt Accidents déclarés

4

Bilan des dommages 2006Accidents de service et de mission suivant les âges

28,4 29,7

25,7

35,8 6,1

5,827,5 41,0

0% 20% 40% 60% 80% 100%

% d'accidents

% des effectifs

> 54 ans45 - 54 ans30 - 44 ans< = 29 ans

Bilan des dommages 2006Accidents de service,de mission et de trajet suivant les âges

5,75

27,52

36,40

25,70

29,12

41,00

28,74

5,79

0% 20% 40% 60% 80% 100%

% d'accidents

% des effectifs

> 54 ans45 -54 ans30 - 44 ans< = 29 ans

Bilan des dommages 2006Répartition des accidents de service et de mission et des jours d’arrêt par délégation.

• Pour l’année 2006, le nombre moyen d’accidents avec arrêt par délégation est de 7 accidents (hors trajet)

• La moyenne du nombre de jours d’arrêt par accident est de 27 jours

• Les taux de fréquence les plus élevé pour la DR20 et la DR15 peuvent s’expliquer par plus de déclarations mais aussi par l’importance des accidents de trajet. (15T/21 et 10T/24)

Bilan des dommages 2006Taux de Fréquence par Délégation

6,46

4,30

4,22

3,85

3,72

3,13

3,03

2,97

2,91

2,90

2,73

2,61

2,49

2,28

2,15

1,74

1,60

1,52

1,30

0,91

0,00 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00 7,00

Idf sud

Aquitaine

Alsace

Provence et Corse

Centre-Est

Parsi B

Idf Ouest et Nord

CNRS

Midi-Pyrénées

Centre Poitou-Charentes

Paris Michel Ange

Normandie

Languedoc Rousillon

Côte d'azur

Paris A

Alpes

Bretagne et Pays de la Loire

Nord Pas de Calais et Picardie

Idf Est

Rhône Auvergne

Bilan des dommages 2006Nombre d’ accidents par département scientifique

20

108

13

3

23

28

43

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

MPPU CHIMI SDV SHS EDD ST2I DSG MC

Bilan des dommages 2006Accidents de trajet

• 193 déclarations d’accidents de trajet (178 en 2005)

• 37% des déclarations, 72% des accidents avec arrêt et 48% des jours d’arrêt

• 110 accidents avec arrêt (supérieur à 24 heures) ont entrainés3876 jours d’arrêt

• Une augmentation de 48 des jours d’arrêt / 2005

5

Bilan des dommages 2006Répartition des accidents de trajet par délégation pour 100 personnes

1,82%

0,88%0,86%

0,85%

0,84%

0,82%0,79%

0,62%0,62%

0,58%

0,42%

0,36%

0,26%

0,33%0,34%

0,37%

0,49%

0,54%

0,74%

0,78%

0,00% 0,20% 0,40% 0,60% 0,80% 1,00% 1,20% 1,40% 1,60% 1,80% 2,00%

Côte d'azur

Alsace

Aquitaine

Bretagne et Pays de la Loire

Normandie

Parsi B

Provence et Corse

Alpes

Languedoc Rousillon

Paris Michel Ange

CNRS

Idf Ouest et Nord

Rhône Auvergne

Idf Est

Idf sud

Centre Poitou-Charentes

Nord Pas de Calais et Picardie

Paris A

Midi-Pyrénées

Centre-Est

Bilan des dommages 2006Circonstances des accidents de trajet

• Accidents de circulation et chutes de personnes

100%3885100%193Total

0.62%241.5%4Autres

0.03%10.5%1Agression

53.51%207956%107Accident de circulation

0.13%53%6Heurt

45.71%177639%75Chute de personne

Pourcentage des accidents

Nombre de jours d’arrêt

Pourcentage des accidents

Nombre de déclaration d’accidents

Circonstances

Bilan des dommages 2006Maladies professionnelles

• 15 maladies professionnelles reconnues au BPAT du CNRS

2119

1416

24 24

15

0

5

10

15

20

25

30

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Année

Bilan des dommages 2006Maladies professionnelles (nature)

Paris ANord-Pas-de-Calais et PicardieAlsace

1 cas1 cas1 cas

Contusion, écrasement (tronc)Tendinite chronique avec rupture opérée du tendon extenseur du pouce gaucheRhizarthrose (lésion ligamentaire du pouce)

Maladie d’origine professionnelle (255)

Midi-Pyrénées1 casIntoxication par exposition aux produits chimiques : chloroplatinates pentoxyde de vanadium, notamment.

N° 66 - Rhinites et asthmes professionnels

Rhône Auvergne1 casPlaques pleurales unilatérales non calcifiéesN° 30 B

IN2P3Paris B, Rhône Auvergne Paris B

1 cas2 cas1 cas

Plaques pleurales bénignes Plaques pleurales Autre (plaques pleurales)

N° 30 - Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante

Alsace, Bretagne et Pays de la Loire2 casEpicondyliteN° 57B - Affections périarticulaires

Paris Michel Ange1 cas

Canal carpien bilatéral

N° 57C - Affections périarticulairesprovoquées par certains gestes et postures de travail (poignet – main et doigt)

Midi-PyrénéesIDF Sud

1 cas1 cas

Tumeur de l’oreille interne droiteAffection due aux rayonnements ionisants

N° 6

Aquitaine Limousin1 casLeucémie aigüe myéloïdeN° 4

Délégationsconcernées

Nombre NatureN° du tableau ettype de maladie professionnelle

Bilan des dommages 2006Dommages matériels et incorporels

• Incendie / Explosion

• ENSC Mulhouse (ATEX et mise en sécurité)• Déclenchement intempestif d’un système d’extinction automatique à Orsay (conception des murs des bâtiments)• Mélanges incompatibles des déchets chimiques liquides (rappel des procédures)

• Autres dommages

• Dépassements de seuil de légionnelles (DR4 et DR12, remplacement des dispositifs)

Merci de votre attention

1

25/05/200725/05/2007 11

BILAN 2006 des délégations BILAN 2006 des délégations

régionalesrégionales

A. Maciejewski - Coordination Nationale Prévention et sécurité 25/05/200725/05/2007 22

Délégations régionales

♦ Nombre d’agents total mentionnés : 32065♦ Nombre d’unités : 1 487

Les principaux risques majeurs naturels ou technologiques au voisinage des locaux affectés au CNRS :

♦ 12 délégations ont signalé des risques majeurs naturels ou technologiques

25/05/200725/05/2007 33

Délégations régionales: ICPE♦ 10 délégations mentionnent qu’elles ne disposent d’aucune unité (propre ou mixte) de recherche soumise au régime d’autorisation au titre des ICPE.

♦ On dénombre 23 installations soumises aux régimes d’autorisation.

Les rubriques concernées sont les suivantes :1432: chaudières 1710, 1711,1720: substances et préparations radioactives2546: four à bombardement électronique 2565:salles de traitement des métaux 2920: Installation de réfrigération ou compression2921:Installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air

25/05/200725/05/2007 44

Services régionaux de prévention et de sécurité

Les IRPS sont rattachés administrativement aux délégués régionaux• Nombre de secrétariats (ETP) :

17 délégations disposent d’un secrétariat- 8 délégations ont un secrétariat à 100%- 5 délégations ont un secrétariat = 50%- 4 délégations ont un secrétariat <50%

• 6 délégations ont un assistant/adjoint à 100%

25/05/200725/05/2007 55

Les formations les plus suivies par les IRPS en 2006

-Etat de la connaissance sur les risques liés aux nanomatériaux

-ADHYS (déchets + nanomatériaux)

-Evolution de la réglementation en radioprotection

-Transport des matières dangereuses

-Risque LASER

-Gestion des déchets

25/05/200725/05/2007 66

Les formations les plus demandLes formations les plus demandéées par les IRPS en 2007es par les IRPS en 2007

-Sécurité laser

-ATEX

-SST

-Réalisation des plans d’urgence

- Communication

- Risque chimique

- Evolution de la réglementation ICPE

-Gestion des déchets

-- Gestes et postures

♦ 13 IRPS ont signalé des besoins en formation « hygiène et sécurité »

2

25/05/200725/05/2007 77

34

6 6

4

10 10

6

87

65

7

2

7

1 1 1 1 1

0123456789

10

0 1 2 3

20022003200420052006

Réunion des CSHS de délégations en 2006Nombre de réunions de CSHS - Délégations

♦ 2 délégations n’ont pas de CHS : Difficulté de trouver des représentants au niveau des syndicats

♦ 42 % des délégations (8) réalisent au moins 2 réunions de CSHS.

25/05/200725/05/2007 88

138

91

134

95

149

97

149

102 110

86

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2002 2003 2004 2005 2006

Nombre de CSHS dNombre de CSHS d’’unitunitééss

25/05/200725/05/2007 99

RRééunionsunions des CHS des des CHS des éétablissementstablissements partenairespartenaires

♦ 101 CHS d’établissements partenaires

♦ 149 réunions ont été organisées

Conseil de laboratoires où les problèmes hygiène et sécurité ont été traités

Les IRPS n’ont pas systématiquement l’information des points traités lors des CDL ou CDU.

25/05/200725/05/2007 1010

ACMO♦ 1252 ACMO (89 % de formés) (1256 en 2005)♦ On dénombre 162 ACMO formés pour l’année 2006 contre 198 en 2005.

♦ Le turn-over s’établit à environ 5%, représentant 60 agents, suite à des départs (retraite, fermeture d’unité, démission, mobilité…).-33 ACMO en renforcement- 38 ACMO pour des unités non pourvues- 23 ACMO démissionnaires- 23 ACMO pour départ en retraite- 14 ACMO pour des raisons de mobilité, regroupement d unité …

25/05/200725/05/2007 1111

♦ 17 IRPS ont réalisé des réunions avec les ACMO♦ 51 réunions d’information/formation avec 705 ACMO.

•Evaluation des risques•Risque chimique•Radioprotection •Nouveaux entrants•Sécurité incendie•Incidents et accidents survenus•instruction ACMO •AÏE•La gestion des déchets

ACMO

Les principaux sujets de réunions:

25/05/200725/05/2007 1212

ACMOACMO

828898

961 990

11181166 1170

1256 1252

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Evolution du nombre d’ACMO au cours des huit dernières années

3

25/05/200725/05/2007 1313

♦ 145 établissements partenaires

♦ 35 conventions signées avec les partenaires

♦ 3 conventions signées en 2006 (5 en 2005)

♦ 29 conventions en cours

Etablissements partenaires

25/05/200725/05/2007 1414

Documents uniquesDocuments uniques

•• 398 unit398 unitéés ont rs ont rééalisaliséé leur document unique leur document unique

–– 98 dans les unit98 dans les unitéés hs héébergbergéées par le CNRSes par le CNRS

–– 300 dans les unit300 dans les unitéés non hs non héébergbergéées par le CNRSes par le CNRS

25/05/200725/05/2007 1515

Evolution du nombre de participants par année au cours des 7 dernières années

39124493

4980 5036 4785 48555237

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Formations

25/05/200725/05/2007 1616

FormationsFormations

Les formations les plus dispensées sont :

•Les formations SST/ recyclage.

•Les formations nouveaux entrants

•Les formations à l’utilisation des extincteurs

•Les formations ACMO

25/05/200725/05/2007 1717

♦ Nombre total de visites réalisées quelque soit l’objet ou la durée : 559 (687 en 2005)♦ Nombre de visites ayant fait l’objet d’un CR écrit : 193 (256 en 2005)

140140AutresAutres2828-- visites dvisites d’’inspection H & S du ministinspection H & S du ministèèrere

99Avis sur les rapports Hyg. et SAvis sur les rapports Hyg. et Séécuritcuritéé du du directeurdirecteur

4040avis sur les dossiers DGSNR, CGG, DRIREavis sur les dossiers DGSNR, CGG, DRIRE3737mesure (bruit, mesure (bruit, ééclairageclairage……))3636diagnostic (odeursdiagnostic (odeurs……))2626problproblèème de bâtimentme de bâtiment2727renouvellement ou crrenouvellement ou crééation dation d’’une unitune unitéé3535amaméénagement de postenagement de poste66problproblèème mme méédicaldical4545accident ou incidentaccident ou incident

NombreNombreVisites motivVisites motivéées par un:es par un:

Visites des unités

25/05/200725/05/2007 1818

♦ Nombre d’unités ayant été évaluées par le comité d’évaluation : 228♦ Nombre de rapports hygiène et sécurité des directeurs portés à la connaissance de l’IRPS : 77♦ Nombre d’avis donnés : 68 (10 IRPS ont donné un avis)

93

58

76 77

56

122

68

0

20

40

60

80

100

120

140

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Evolution du nombre d’avis donnés par les IRPS concernant les rapports hygiène et sécurité des directeurs

Evaluation des unités

4

25/05/200725/05/2007 1919

268246

323343

260279

0

50

100

150

200

250

300

350

2001 2002 2003 2004 2005 2006

Participation des IRPS aux réunions concernant l’immobilier

13 IRPS ont donné un avis sur la proposition annuelle de répartition des crédits d’entretien

Immobilier

25/05/200725/05/2007 2020

Les rLes rééalisations alisations

Les principales rLes principales rééalisations par rapport aux objectifs alisations par rapport aux objectifs nationaux et rnationaux et réégionaux des dgionaux des déélléégations.gations.

-- Mise en place de lMise en place de l’é’évaluation des risques professionnels valuation des risques professionnels -- Poursuite du renforcement du rPoursuite du renforcement du rééseau des ACMO seau des ACMO -- Mise en place de la gestion de criseMise en place de la gestion de crise-- Mise en place de lMise en place de l’’application AIE application AIE -- Signature des conventions hygiSignature des conventions hygièène et sne et séécuritcuritéé avec les avec les

éétablissements partenairestablissements partenaires-- Mise Mise àà niveau des dossiers dniveau des dossiers d’’installations classinstallations classéées pour la es pour la

protection de lprotection de l’’environnementenvironnement-- ……

25/05/200725/05/2007 2121

Principaux objectifs de prévention et de sécurité 2007

- Evaluation des risques- Gestion de crise (cellule, plan d’urgence)- AIE- Prévention du risque chimique-- Signature des conventions hygiène et sécurité avec lesSignature des conventions hygiène et sécurité avec lesétablissements partenairesétablissements partenaires-…

Prévention et sécuritéPrévention et sécuritéBilan 2006Bilan 2006

programme 2007programme 2007CHS du 25 mai 2007CHS du 25 mai 2007

Objectifs pluriannuelsObjectifs pluriannuelsPromouvoir la politique de prévention et de sécurité Promouvoir la politique de prévention et de sécurité Conforter la structure prévention & sécuritéConforter la structure prévention & sécuritéAméliorer la connaissance des dommages et le retour Améliorer la connaissance des dommages et le retour dd ’expérience ’expérience Développer l’informationDévelopper l’information etet l’aide aux délégationsl’aide aux délégationsIntégrer la sécurité dans la conception des locauxIntégrer la sécurité dans la conception des locauxDévelopper la maîtrise des risques professionnelsDévelopper la maîtrise des risques professionnelsSe préparer aux situations dSe préparer aux situations d ’urgence’urgenceRéussir le partenariatRéussir le partenariatRespecter lRespecter l ’environnement’environnement

Promouvoir la politique de Promouvoir la politique de prévention et de sécuritéprévention et de sécurité

20062006Avancement du programme national Prévention Avancement du programme national Prévention et Sécurité présenté régulièrement: CHS, et Sécurité présenté régulièrement: CHS, délégués, IRPSdélégués, IRPS

Sensibilisation des DU : Sensibilisation des DU : xxxx sessionssessions

Promouvoir la politique de Promouvoir la politique de prévention et de sécuritéprévention et de sécurité

20072007Rédiger une charte Prévention et SécuritéRédiger une charte Prévention et Sécurité

Poursuivre la sensibilisation des DUPoursuivre la sensibilisation des DU

Contribuer à la démarche de maîtrise globale des Contribuer à la démarche de maîtrise globale des risquesrisques

Conforter la structure prévention & Conforter la structure prévention & sécuritésécurité

20062006Unités Unités -- ACMOACMO

–– Parution de l’instruction n°06003DRHParution de l’instruction n°06003DRH«« ACMOACMO » » -- juillet juillet

–– Refonte de formation ACMORefonte de formation ACMO engagée : engagée : GT créé GT créé -- janvier janvier rédaction en coursrédaction en cours

IN2P3IN2P3–– Prise en compte de l’H&S dans le transfert Prise en compte de l’H&S dans le transfert

DR28 : note CNPS 06.016 DR28 : note CNPS 06.016 –– marsmars

Conforter la structure prévention & Conforter la structure prévention & sécuritésécurité

20072007

Unités Unités -- ACMOACMO

–– Etablir un état de l’organisation de la Etablir un état de l’organisation de la sécurité dans les unitéssécurité dans les unités

–– Achever la refonte de formation ACMOAchever la refonte de formation ACMO

Délégations Délégations –– Poursuivre le renforcement des services Poursuivre le renforcement des services

P&SP&S

Améliorer la connaissance des Améliorer la connaissance des dommagesdommages

20062006Application AIEApplication AIE–– recommandations pour mieux informer les ACMO des recommandations pour mieux informer les ACMO des

accidentsaccidents : : note 06note 06--08 08 -- janvier janvier

Dommages aux biens et à l’environnementDommages aux biens et à l’environnement–– état poursuiviétat poursuivi

Améliorer la connaissance des Améliorer la connaissance des dommagesdommages

20072007Application AIEApplication AIE–– Etudier une évolution pour une exploitation plus Etudier une évolution pour une exploitation plus

pertinente pertinente

Dommages aux biens et à l’environnementDommages aux biens et à l’environnement–– Poursuivre l’étatPoursuivre l’état

Développer la formation, l’informationDévelopper la formation, l’informationetet l’aide aux délégationsl’aide aux délégations

Information, communication, documentationInformation, communication, documentation

Formation et sensibilisationFormation et sensibilisation

Aide aux délégationsAide aux délégations

Information, communication, Information, communication, documentationdocumentation

20062006Enrichissement des sites web CNPSEnrichissement des sites web CNPSPrévention Info n°20 & 21Prévention Info n°20 & 21Veille réglementaire et documentaireVeille réglementaire et documentaire

20072007Etudier la mise en place d’une base documentaire, Etudier la mise en place d’une base documentaire, réglementaire et techniqueréglementaire et techniqueMettre une structure documentaire à disposition des IRPSMettre une structure documentaire à disposition des IRPS


20062006Prévention et management d’unitéPrévention et management d’unitéIngénieurs régionaux prévention et sécuritéIngénieurs régionaux prévention et sécuritéCommunicationCommunication pour ACMOpour ACMOÉlaboration du document unique (réalisée en octobre et Élaboration du document unique (réalisée en octobre et novembre pour les IRPS)novembre pour les IRPS)Élaboration d’une demande d’autorisation de détention Élaboration d’une demande d’autorisation de détention d’une source radioactived’une source radioactiveGestion des déchetsGestion des déchetsTransport de matières dangereuses Transport de matières dangereuses

Mise en situation d’un plan d’urgenceMise en situation d’un plan d’urgence


20072007Prévention et management d’unitéPrévention et management d’unitéIngénieurs régionaux prévention et sécuritéIngénieurs régionaux prévention et sécuritéDocument unique Document unique Risque chimiqueRisque chimiqueATEXATEXRisque trajetRisque trajetSituation d’urgence en L3Situation d’urgence en L3Gestion des déchetsGestion des déchetsPlan d’urgencePlan d’urgence

Aide aux délégations & unitésAide aux délégations & unités

20062006Risque chimiqueRisque chimique–– Note prévention du risque chimique Note prévention du risque chimique -- juinjuin–– Outils : inventaire des produits, liste de personnes exposées, fOutils : inventaire des produits, liste de personnes exposées, fiche iche

dd ’exposition individuelle’exposition individuelleNanomatériauxNanomatériaux–– Élaboration de recommandations Élaboration de recommandations –– Contacts pour collaboration INRSContacts pour collaboration INRS

Risque radiologiqueRisque radiologique–– conseils concernant les demandes d’autorisation conseils concernant les demandes d’autorisation -- avrilavril–– guide mis en pageguide mis en page

Risque biologiqueRisque biologique : : conditions d’approvisionnement en produits sanguins conditions d’approvisionnement en produits sanguins --septembreseptembre

Aide aux délégations & unitésAide aux délégations & unités

20072007

Risque chimiqueRisque chimique ::–– valider la méthode semi quantitativevalider la méthode semi quantitative–– Assurer le soutien auprès des délégationsAssurer le soutien auprès des délégations

NanomatériauxNanomatériaux ::–– Publier la notePublier la note–– Développer des recommandations en métrologie et protectionDévelopper des recommandations en métrologie et protection

Risque radiologiqueRisque radiologique : publier le guide, préciser les responsabilités des : publier le guide, préciser les responsabilités des DUDUATEX :ATEX :Préciser les conditions de mise en œuvre de la réglementationPréciser les conditions de mise en œuvre de la réglementationTravail temporaireTravail temporaire : Mettre à jour la note: Mettre à jour la noteTabacTabac : Préciser les conditions de mise en œuvre du décret 2006 : Préciser les conditions de mise en œuvre du décret 2006 --13861386

Intégrer la sécurité dans la Intégrer la sécurité dans la conception des locauxconception des locaux

20062006AmianteAmiante–– Dossiers techniques «Dossiers techniques « AmianteAmiante » quasi achevés» quasi achevés

Action DFIAction DFI--CNPS mise en sécurité patrimoineCNPS mise en sécurité patrimoine-- DTADTA

-- SorbonnesSorbonnes

-- Locaux à réglementation particulière ( ERP, IGH)Locaux à réglementation particulière ( ERP, IGH)

-- Sécurité du personnel de maintenanceSécurité du personnel de maintenance

Départ.deDépart.de chimie chimie Repérage risques engagé Repérage risques engagé --septembreseptembre

Intégrer la sécurité dans la Intégrer la sécurité dans la conception des locauxconception des locaux

20072007AmianteAmiante–– Achever les dossiers techniques «Achever les dossiers techniques « AmianteAmiante » » –– Engager une campagne d’éliminationEngager une campagne d’élimination–– Assurer la cohérence avec le plan ministérielAssurer la cohérence avec le plan ministériel

Action DFIAction DFI--CNPS mise en sécurité patrimoineCNPS mise en sécurité patrimoine-- Evaluer les budgets de mise en sécurité Evaluer les budgets de mise en sécurité

-- Elaborer un guide classement bâtimentsElaborer un guide classement bâtiments

-- Poursuivre l’enquête Poursuivre l’enquête sorbonnessorbonnes

-- Elaborer des règles pour intervention en façadeElaborer des règles pour intervention en façade

Département de chimieDépartement de chimie–– Etendre la mise en sécurité à toutes les délégationsEtendre la mise en sécurité à toutes les délégations

Développer la maîtrise des Développer la maîtrise des risques professionnels (1)risques professionnels (1)

20062006Document uniqueDocument unique–– Mis à jour dans 1/3 des unités CNRS et ¼ partenairesMis à jour dans 1/3 des unités CNRS et ¼ partenaires

Application EVRPApplication EVRP–– testée dans six unités des délégations 4, 10, 14 et 15 testée dans six unités des délégations 4, 10, 14 et 15

depuis févrierdepuis février–– IRPS formés en octobre / novembreIRPS formés en octobre / novembre–– V1 prête au déploiementV1 prête au déploiement

Document unique

Document unique


20072007Document uniqueDocument unique–– Poursuivre les mises à jour Poursuivre les mises à jour

Application EVRPApplication EVRP–– Déployer dans les unités hébergées par le CNRSDéployer dans les unités hébergées par le CNRS–– Préparer la v2Préparer la v2–– Etudier les conditions de mise à disposition des Etudier les conditions de mise à disposition des

partenairespartenaires

Document unique

Document unique


20062006Risque trajetRisque trajet–– rapport présenté au CHS du 21 marsrapport présenté au CHS du 21 mars–– six actions retenues : deux réalisées, une programmée six actions retenues : deux réalisées, une programmée

Risque chimiqueRisque chimique–– Mise en ouvre des recommandations engagéeMise en ouvre des recommandations engagée


20072007Risque trajetRisque trajet–– Afficher la politique CNRSAfficher la politique CNRS–– Réaliser les formations Réaliser les formations -- sensibilisation (sensibilisation (préventeurspréventeurs, ,

conducteurs, agents)conducteurs, agents)

Risque chimiqueRisque chimique–– Mettre en oeuvre les recommandations Mettre en oeuvre les recommandations

NanomatériauxNanomatériaux–– Mettre en oeuvre les recommandations Mettre en oeuvre les recommandations

Sources périméesSources périmées : : engager l’éliminationengager l’élimination

Se préparer aux situations Se préparer aux situations dd ’urgence’urgence

20062006Plan dPlan d ’urgence’urgence–– Guide «Guide « plan dplan d ’urgence’urgence » élaboré » élaboré -- novembrenovembre–– Test sur délégation Centre Poitou Test sur délégation Centre Poitou CharentesCharentes

Pandémie grippalePandémie grippale–– inventaires:inventaires:

note CNPS/06.017 note CNPS/06.017 -- mars mars réalisés dans toutes les délégations réalisés dans toutes les délégations

–– plans de délégationplans de délégationnote note CNPS/06.032 CNPS/06.032 -- juillet juillet réalisés dans neuf délégationsréalisés dans neuf délégations

Se préparer aux situations Se préparer aux situations dd ’urgence’urgence

20072007Plan dPlan d ’urgence’urgence–– Publier le guide «Publier le guide « plan dplan d ’urgence’urgence »»–– Etablir un plan sur quelques délégationsEtablir un plan sur quelques délégations

Pandémie grippalePandémie grippale–– Achever l’établissement des plans pandémieAchever l’établissement des plans pandémie–– Veiller au renouvellement des masquesVeiller au renouvellement des masques–– Maintenir la cohérence avec le plan gouvernementalMaintenir la cohérence avec le plan gouvernemental

Réussir le partenariatRéussir le partenariat

20062006Rédaction nouvelle version convention H&S Rédaction nouvelle version convention H&S CNRS CNRS -- CEA CEA -- novembrenovembre

20072007SignerSigner convention H&S CNRS convention H&S CNRS -- CEA CEA Intégrer H&S dans nouveau modèle contrat Intégrer H&S dans nouveau modèle contrat quadriennal quadriennal

Respecter lRespecter l ’environnement’environnement

20072007Préciser les conditions d’application de Préciser les conditions d’application de

la réglementation dans les domaines la réglementation dans les domaines suivants:suivants:

ICPEICPEEffluents liquidesEffluents liquidesConseiller à la sécurité pour le Conseiller à la sécurité pour le transport de matières dangereusestransport de matières dangereuses

En résumé, principaux enjeux 2007En résumé, principaux enjeux 2007

A lA l ’échelle des unités’échelle des unitésConforter les ACMO dans leur missionConforter les ACMO dans leur mission–– Renforcer la formation (module) et l’information Renforcer la formation (module) et l’information

(site web, v2 AIE)(site web, v2 AIE)–– Bilan application instructionBilan application instruction–– État de l’organisation sécurité dans les unitésÉtat de l’organisation sécurité dans les unités

Réussir l’appropriation de l’EVRPRéussir l’appropriation de l’EVRP–– Déploiement v1 1er Déploiement v1 1er trimtrim, Réalisation v2, Réalisation v2–– Document unique rédigé dans toutes les unités Document unique rédigé dans toutes les unités

hébergées hébergées

Risque chimiqueRisque chimique–– Achever et déployer les outilsAchever et déployer les outils

A lA l ’échelle des délégations’échelle des délégations

Réaliser le premier volet du programme risque Réaliser le premier volet du programme risque trajettrajet

Développer une culture de gestion de criseDévelopper une culture de gestion de crise

–– faire vivre les plans pandémie grippalefaire vivre les plans pandémie grippale

–– élaboration des plans d’urgenceélaboration des plans d’urgence

Réussir le partenariatRéussir le partenariat

–– bilan nouvelle convention, généralisationbilan nouvelle convention, généralisation

Respecter l’environnementRespecter l’environnement–– ICPE,ICPE, Effluents,Effluents, TMDTMD